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Commission départementale de financement de l’économie

C.D.F.E

Préfecture de Vaucluse

21 février 2014

2CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse

L’ordre du jour

• Analyse de la situation économique en PACA

• Analyse de la situation économique en Vaucluse

• Présentation de la situation de l’emploi

• Evolution du financement bancaire des entreprises du Vaucluse

• Bilan de la Médiation bancaire

• Bilan au 31 décembre 2013 des entreprises en difficulté

• Bilan du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)


ANALYSE DE LA SITUATION ECONOMIQUEEN PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

4eme trimestre 2013


CDFE, le 21 Février 2014

Les entreprisesLes entreprisesen Provence-Alpes-Côte d’Azuren Provence-Alpes-Côte d’Azur

Résultats 2013 Résultats 2013 et et

Perspectives 2014Perspectives 2014

5CDFE – 21/02/2014 Préfecture de VaucluseFévrier 2014 5

1. RESULTATS OBSERVÉS POUR 2013

1. PERSPECTIVES 2014

Résultats 2013 et prévisions 2014Région Provence-Alpes-Côte d’Azur


Tendances régionales en PACAProduction passée et prévisions

(soldes d’opinion CVS)

INDUSTRIE : UNE CROISSANCE INDUSTRIE : UNE CROISSANCE D’ACTIVITÉ LÉGÉREMENT POSITIVE.D’ACTIVITÉ LÉGÉREMENT POSITIVE.

Évolution 2013/2012 du Chiffre d’Affaires HT (en %)

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

25

30

janv.-10 janv.-11 janv.-12 janv.-13 janv.-14

variation sur M-1 Prod prévue Tendance


INDUSTRIE : L’ACTIVITÉ SUR LES MARCHÉS INDUSTRIE : L’ACTIVITÉ SUR LES MARCHÉS A L’EXPORT EST RESTÉE FAVORABLEMENT A L’EXPORT EST RESTÉE FAVORABLEMENT

ORIENTÉE. ORIENTÉE. Évolution 2013/2012 des Exportations HT (en %)


Évolution globaleActivité passée et prévisions(en solde d'opinions CVS)

SERVICES : UNE ÉVOLUTION TRES SERVICES : UNE ÉVOLUTION TRES LÉGÈREMENT POSITIVE.LÉGÈREMENT POSITIVE.

Évolution 2013/2012 du CA global HT (en %)

-10

-5

0

5

10

15

20


Variation sur M-1 Activité prévue Tendance


CONSTRUCTION : UNE FIN D’ANNÉE MIEUX CONSTRUCTION : UNE FIN D’ANNÉE MIEUX ORIENTÉE MAIS AU FINAL UN RECUL DE LA ORIENTÉE MAIS AU FINAL UN RECUL DE LA

PRODUCTION.PRODUCTION.Évolution 2013/2012

de la Production totale HT (en %) Évolution de l’activité dans la Construction en PACA

Soldes des opinions CVS

-30

-20

-10

0

10

20

30

40

4e T 11 4e T 12 4e T 13

Gros Œuvre Second Œuvre Travaux Publics


ÉVOLUTION DES INVESTISSEMENTSÉVOLUTION DES INVESTISSEMENTSET DE L’EMPLOIET DE L’EMPLOI


Utilisation des capacités de production CVS(en pourcentage)

TAUX D’UTILISATION DES CAPACITÉS DE TAUX D’UTILISATION DES CAPACITÉS DE PRODUCTION : ÉVOLUTION EN PRODUCTION : ÉVOLUTION EN

« DENTS DE SCIE».« DENTS DE SCIE».

65

70

75

80

85


TUC Moyenne linéaire depuis janvier 96


DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : UNE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : UNE NOUVELLE RÉDUCTION.NOUVELLE RÉDUCTION.

Évolution des investissements totaux (en %)


L’EMPLOI : UNE ÉROSION GLOBALE. L’EMPLOI : UNE ÉROSION GLOBALE.

Évolution de l’emploi 2013/2012 (en %)

14CDFE – 21/02/2014 Préfecture de VaucluseFévrier 2014 14

1. RESULTATS OBSERVÉS POUR 2013

1. PERSPECTIVES 2014

Résultats 2013 et prévisions 2014Région Provence-Alpes-Côte d’Azur


CONSTRUCTION : PAS D’AMÉLIORATION CONSTRUCTION : PAS D’AMÉLIORATION ATTENDUE.ATTENDUE.

Évolutions 2014 en %


LES SERVICES : DES SIGNES DE REPRISE.LES SERVICES : DES SIGNES DE REPRISE.



L’INDUSTRIE : UNE TENDANCE L’INDUSTRIE : UNE TENDANCE HAUSSIÈRE À CONFIRMER.HAUSSIÈRE À CONFIRMER.


18

ANALYSE DE LA SITUATION ECONOMIQUE EN VAUCLUSE4ème trimestre 2013


I. Une croissance de l’activité vauclusienne en repli au 4ème trimestre 2013

1- La croissance vauclusienne connaît en fin d ’année un

essoufflement qui scelle un repli de l ’activité économique

en rythme annuel

• l ’activité des entreprises vauclusiennes en terme de chiffre d ’affaires affiche un repli de -3.63% en décembre (-3.94% au national) et -1.04% sur l ’année 2013 (+1.61% au national).

• En terme de rendement fiscal, en dépit de la baisse de 220 M€ de chiffre d ’affaires sur l ’année, la TVA nette encaissée au 31/12/13, à 873 M€, gagne 0.82% soit 7 M€ de TVA nette reversée supplémentaire.


TAUX D'EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES 2012/2013

-10,9%

-1,7% -1,2%

2,0%

6,2%

2,4%

-3,6%-3,6%-1,8%

1,0%

-5,4%

-4,0%

1,7%2,4%

4,1%

11,5%

1,7%

-5,0%

-0,2%

-3,9%

28,5%

4,3%

-9,4%

-0,4%

3,2%

-4,5%

-16.00%

-12.00%

-8.00%

-4.00%

0.00%

4.00%

8.00%

12.00%

16.00%

20.00%

24.00%

28.00%

32.00%

décembre janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre

DDFIP 84

NATIONAL


2. Les secteurs économiques connaissent une évolution hétérogène

• Le secteur agricole a affiché tout au long de l ’année une progression remarquable de 11.5% ponctuée en décembre par un accroissement spectaculaire de 49%. Avec un chiffre d ’affaire de 902 M€, ce secteur a en 2013 généré 93 M€ de chiffre d ’affaires supplémentaire dont plus de 10% conquis à l ’international.

• Le secteur des services, et notamment le commerce, reste bridé par un certain attentisme de la demande interne. Avec un mois de décembre très dégradé et une baisse de 4.8% (-2.3% au national), l ’activité annuelle du secteur affiche un repli sensible de 0.9% (-2.84% au national).

• Le secteur industriel reste toujours en difficulté : il enregistre une nouvelle baisse significative d ’activité de 5.3% en décembre (-8.2% au national), soit -2.7% en rythme annuel (-1.2% au national).


3. La situation du commerce extérieur se dégrade globalement mais doit être nuancée

• De manière générale les entreprises vauclusiennes peinent à s ’imposer sur les marchés internationaux : bien que les exportations globalement résistent : -4.47% en décembre mais +2.24% en rythme annuel (-5.94% et + 0.46% au national), les livraisons intracommunautaires (LIC) s ’effondrent : -11.33% en décembre et -3.57% depuis le 1er janvier (+0.35% et -0.59% au national)

• En analyse infra, la situation mérite d ’être nuancée si le secteur productif notamment l ’activité manufacturière, et le secteur des activités spécialisées et techniques perdent des marchés à l ’international en revanche d ’autres secteurs affichent un belle progression :

• L’agriculture : +16% d ’exports et +11.5% LIC au 31/12/2013 (+5.97% et +3.89% au national)

• Le transport à l ’export : +53% en rythme annuel ce qui fait plus que compenser la baisse des transports en zone intra communautaire (-29%).

• Le commerce international: en rythme annuel, +10.7% à l ’export et +7% de LIC soit un différentiel consolidé de 50.7 M€ de chiffre d ’affaires supplémentaire au titre de 2013.


II. Néanmoins divers marqueurs économiques positifs autorisent un certain optimisme dans l ’évolution de l ’économie vauclusienne

1. L ’économie du département peut s ’appuyer sur ses secteurs stratégiques

• le secteur agricole progresse

• le secteur du transport bénéficie du dynamisme à l ’international des ventes de biens de consommation. Son activité progresse régulièrement : +9.2% en décembre, +3.6% en rythme annuel (-2.4% et -3.8% au national)

• les activités touristiques font mieux que résister :

• le secteur des activités immobilières : +2.68% en 2013 (-0.61% au national)

• les activités liées à l ’art et aux spectacles : +7% en 2013 (+4.4% au national)

• le secteur de l ’hébergement et de la restauration limite le repli à -0.65% sur l ’année (-0.28% au national)


2. Les entreprises vauclusiennes ont connu en 2013 un fort cycle d ’investissements productifs toujours au dessus des standards nationaux

• Les entreprises ont globalement fortement investi en 2013 : +5% contre -5.4% au niveau national. Ces efforts ont été consentis par des secteurs clés de l ’économie qui génèrent de forts gisements d ’emplois : l ’industrie manufacturière (+5.2%), les transports (+30%), les activités spécialisées de soutien aux entreprises (+52%), la construction (+43.5%).

3. Les radiations d ’entreprises ont fortement chuté en 2013 confortant une consolidation du tissu économique

• Le nombre de radiations d ’entreprises a fortement chuté de -24.75% soit 2511 radiations contre 3337 en 2012. Ce mouvement est essentiellement porté par la baisse des radiations des sociétés commerciales, 1483 en 2013 contre 2335 en 2012.


TAUX D'EVOLUTION DE LA TVA DEDUCTIBLE SUR IMMOBILISATIONS 2012/2013

34,3%

-38,1%

28,2%

0,5%3,9%

-1,6%

19,5%

-4,5%

5,5%

39,5%

-5,4%

33,2%

17,4%

5,8%

2,7%

-9,4%

7,6%

-18,9%-16,7%

6,9%-0,4%

-5,1%

6,3%

-25,5%

-13,9%

3,3%

-40.00%

-20.00%

0.00%

20.00%

40.00%

60.00%

décembre janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre

DDFIP 84

NATIONAL


PRESENTATION DE LA SITUATION DE L’EMPLOI


Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie ABC (données CVS)


Evolution annuelle de la DEFM de catégorie ABCdans le Vaucluse (en %)


Demandeurs d’emploi de catégorie ABC de moins de 25 ans (données CVS)


Demandeurs d’emploi de catégorie ABC de plus de 50 ans (données CVS)


Demandeurs d’emploi de longue durée (supérieure à 1 an) de catégorie ABC (données CVS)


Evolution du taux de chômage (en %)


Emploi salarié(hors agriculture et services non marchands –source INSEE)


Taux de chômage en PACA - zones d’emploi

Taux de chômage par zones

d’emploi de PACA au 3e

trimestre 2013 (en %)

Evolution annuelle du

taux de chômage dans les zones

d’emploi de PACA (en

%)


L’emploi salarié par zone d’emploi au troisième trimestre 2013 (source URSSAF)


Ruptures conventionnelles homologuées

+ 29,2%

+ 15,2%

+ 9,8%

- 8%


Evolution du nombre d’entrées à Pôle emploi pour motif économique (cat. ABC)


Evolution de l’activité partielle


EVOLUTION DU FINANCEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES DU VAUCLUSE


Évolution des dépôts

FINANCEMENT DES ENTREPRISESComparaison des encours mobilisés. Par zone d’observation. (base 100 à décembre 2007)



FINANCEMENT DES ENTREPRISESComparaison des taux de croissance annuels des encours mobilisés Par zone d’observation, sur 12 mois glissants


BILAN DE LA MEDIATION BANCAIRE AU 31/12/2013


Médiation VAUCLUSE

DEPOTS INELIGIBLESCLOTURES EN

COURS DE PROCEDURE

SUCCES ECHECSTOTAL SUCCES

+ ECHECSTAUX DE SUCCES

2009 217 22 1 100 57 157 63,23%

2010 104 19 12 58 31 89 65,91%

2011 54 15 9 30 9 39 76,92%

2012 61 20 2 22 8 30 73,33%

2013 56 10 2 36 14 50 72,00%

janv-14 4 1 0 1 0 1 100,00%

TOTAL 496 87 26 247 119 366 67,49%

46

BILAN AU 31 décembre 2013 DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE


Point d’étape crise : 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013

• Dossiers examinés par le Comité département d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI)

• Commission de financement de l’économie (CDFE)

Nombre de réunions :31

205Nombre d’emplois concernés

3Nombre de dossiers examinés

3Nombre de réunions

Nombre

48

L’effort des créanciers publics dans le cadre du dispositif CCSF / CODEFI du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013

Intervention en faveur des entreprises, professions libérales, commerçants, artisans

- Plans d’apurement échelonnés des passifs fiscaux et sociaux accordés

Nombre de réunions 63

Nombre de plans 108

Montant cumulé de dettes 11 689 K€

Montant cumulé d’échéances mensuelles

625 523 €

Durée moyenne des plans 18 mois

49

L’effort des créanciers publics dans le cadre du dispositif CCSF / CODEFI en 2013

Intervention en faveur des entreprises, professions libérales, commerçants, artisans

- Plan d’apurement échelonné des passifs fiscaux et sociaux accordés en 2013

Nombre En euros

Nombre de réunions 9Montant cumulé des dettes publiques donnantlieu aux plans de règlement octroyés

5 295 K€

Montant cumulé des échéances mensuellesdonnant lieu aux plans de règlement octroyés

208 015 €

Nombre de plans accordés 26Durée moyenne des plans accordés 23

50

Saisine CCSF auprès de la DDFiP de Vaucluse Toutes procédures confondues en 2013

Secteur d'activité des entreprises en nombre

9%

24%

6%46%

15%

Services Bâtiment transports Commerce et artisana Divers

Secteur d'activité des entreprises en montant

62 2571%

2 187 78537%

1 507 36126%

928 16116%

1 162 14620%


Evolution de l’encaissement spontané des recettes de TVA en Vaucluse du 1er janvier 2009 au 4ème trimestre 2013


TVA : déclarations sans paiement du 1er janvier 2009 au 4ème trimestre 2013

EN NOMBRE EN MONTANT


Evolution des procédures collectives au 31 décembre 2013


Demandes de délais accordés pour le secteur privé par l’URSSAF 84 en 2013

548

437

378

440

0 100 200 300 400 500 600

2013 T1

2013 T2

2013 T3

2013 T4

Délais accordés en nombre Délais accordés en montant

3 982 634

2 609 183

2 193 054

2 684 786

- 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000

2013 T1

2013 T2

2013 T3

2013 T4


Dépouillement des déclarations de TVA : orientations internationales du 01/01/2009 au 31/12/2013

Exportations (en K€)

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

550 000

600 000

650 000

700 000

750 000

800 000

850 000

1er trim

2ème trim

3ème trim

4ème trim

Total annuel

1er trim 127 260 123 694 148 518 156 790 151 996

2ème trim 132 611 112 908 154 698 164 284 192 321

3ème trim 114 072 128 694 125 241 158 011 154 932

4ème trim 124 855 146 586 159 673 182 848 177 523

Total annuel 498 798 511 882 588 130 661 933 676 772

2009 2010 2011 2012 2013

Livraisons intracommunautaires (en K€)

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

550 000

600 000

650 000

700 000

750 000

800 000

850 000

1er trim

2ème trim

3ème trim

4ème trim

Total annuel

1er trim 164 019 157 447 184 570 189 708 185 102

2ème trim 161 602 125 107 213 214 203 100 191 471

3ème trim 157 635 174 127 185 454 198 866 187 854

4ème trim 185 274 206 225 210 356 218 710 217 012

Total annuel 668 530 662 906 793 594 810 384 781 439

2009 2010 2011 2012 2013


Registre du commerce et des sociétés au 31 décembre 2013

IMMATRICULATIONS 2009 à 2013

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

1er trim 2ème trim 3ème trim 4ème trim Total annuel

1er trim 870 824 768 864 758

2ème trim 849 837 867 724 699

3ème trim 637 696 667 623 645

4ème trim 811 804 820 650 716

Total annuel 3 167 3 161 3 122 2 861 2 818

2009 2010 2011 2012 2013

RADIATIONS 2009 à 2013

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

1er trim 2ème trim 3ème trim 4ème trim Total annuel

1er trim 935 736 629 611 744

2ème trim 596 423 478 797 588

3ème trim 549 506 659 1010 411

4ème trim 873 695 755 919 768

Total annuel 2 953 2 360 2 521 3 337 2 511

2009 2010 2011 2012 2013


Les recettes perçues au titre des droits de mutation et des taxes de publicité foncière au 31/12/2013 illustrent la situation du marché immobilier

1. Les droits de mutations encaissés au 31/12/2013 :

• 84 150 K€ (75 700 K€ au 31/12/2012) : +11.16%

2. Les droits de publicité foncière encaissés au 31/12/2013

• 63 805 K€ (68 771 K€ au 31/12/2012) : -7.22%


Le financement des entreprises du Vaucluse

1. Remboursement des crédits de TVA aux entreprises du Vaucluse au 31/12/2013

• Il s ’élève à 190.6 M€ au 31/12/2013 et concerne 8 135 entreprises. Par rapport à la même période de 2012, en volume, le nombre de demandes progresse de 5% pour un total en hausse de 8%. Le délai moyen de traitement en 2013 est de 13 jours et le montant moyen ordonnancé par entreprise est de 14 K€.

2. Restitutions et imputations des crédits impôt recherche au 31/12/2013 :

• Au 31/12/2013, il a été restitué aux entreprises du Vaucluse 2 736 K€ au titre du crédit-impôt recherche soit une diminution de 31 % par rapport à la même période de 2012 .


ÉVOLUTION DES IMPAYÉS :


ÉVOLUTION DES DÉFAILLANCES Taux de croissance annuel du cumul sur 12 mois glissants

62

BILAN 2013 DU DISPOSITIF

CICE


SUIVI DU PREFINANCEMENT DU CICE EN 2013Cession des créances de CICE par les entreprises dans le

Vaucluse au 31 décembre 2013

425 378

3 217 311

3 490 088

40152134181829

4382118

77

83

90

5650

11

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

4 500 000

5 000 000

15-mai-1315-août-13

15-sept-1331-oct-13

30-nov-1331-dec-13

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Montant des créances cédéeset enregistrées par la DDFiP 84

Nombre d'entreprises cédantes


REPARTITION DES PREFINANCEMENTS CICE PAR DEPARTEMENT DE LA REGION PACA au 31 décembre 2013

134 000 300 000

7 551 000

35 451 000

2 690 000 2 913 000

139

229

95

74

11 5

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

35 000 000

40 000 000

04 05 06 13 83 84

0

50

100

150

200

250

Montants

Nombre


Répartition des préfinancements CICE par catégories d ’activités en PACA au 31 décembre 2013

Répartition des préfinancement des CICE par catégorie d'activité (montants)

7,29%11,46%

2,88%

70,05%

3,93%

4,39%

commerce

activités de services administratifs et de soutien

Construction

activités scientifiques et techniques

Industrie manufacturière

activités financières et d'assurance

Répartition des préfinancement des CICE par catégorie d'activité

78

73

6359

55

58


Le compte rendu et le diaporama de chaque CDFE sont disponibles sur le site de la préfecture du Vaucluse :

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