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Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs

6 décembre 2017 à 14H30

Préfecture du Nord – salle Erignac

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Ordre du jour

1. Actualités, point d’avancement des procédures

1.1 : Les études relative aux Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

1.2 : La mise en œuvre de la Directive Inondation (DI) : stratégie locale et plan d’actions

1.3 : La dé-prescription des plans de préventions des risques naturels en 2017

1.4 : Le bilan de la consommation du fonds de prévention des risques naturels majeurs

1.5 : Le nouveau format de la commission départementale des risques naturels majeurs

2. Présentation projets

2.1 : Projet culture du risque – l'Association pour le Développement des Equipements du Parc Scarpe-Escaut (ADEPSE)

2.2 : Evolution historique du territoire sur les risques naturels – Conseil d’Architecture et d’Urbanisme et d’Environnement du Nord (CAUE) / Université de Lille- Sciences et Technologies (USTL)

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1.1 - Actualités : Les études plan de Préventions des Risques (PPR)

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1.1- Actualités

Rappel du programme d’élaboration des PPR naturels ● 12 Plan Expos°Risques

cavités et 1 PPR Mouvement de Terrains) approuvés (17 communes)

● 11 PPRi approuvés

(238 communes)

● 2 PPRi en cours

(49 communes)

● 4 PPR inondation et multi-risques initiés (68 communes)

● 1 PPR Littoral

approuvé (2 communes)

● 1 PPRL en cours

(2 communes)

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1.1- Actualités : les études PPR

PPRi de l’Aunelle-Hogneau (34 communes) : Approbation le 18 juillet 2016, après avis favorable de la commission d’enquête publiqueRéunion post-approbation organisée le 23 juin 2017 pour présenter notamment les mesures à mettre en œuvre et les modalités d’application du PPRi

PPRi de la vallée de la Selle (22 communes) : Approbation le 16 juin 2017, après avis favorable de la commission d’enquête publiqueRéunion post-approbation prévue au 1er semestre 2018 pour présenter notamment les mesures à mettre en œuvre et les modalités d’application du PPRi

PPRi de la vallée de l’Écaillon (32 communes) : Approbation le 7 septembre 2017, après avis favorable de la commission d’enquête publiqueRéunion post-approbation prévue au 1er semestre 2018 pour présenter notamment les mesures à mettre en œuvre et les modalités d’application du PPRi

État d’avancement des PPR Inondations

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PPRi par ruissellement du Nord-Ouest de l’arrondissement de Lille (11 communes) : Réunions d’information du public prévues 13, 14 et 21 décembre 2017Consultations officielles prévues fin 2017/début 2018Consultation du public à la même période

PPRi de la vallée de Rhonelle (38 communes) : Présentation au comité de concertation du PPR le 22 juin 2017 des deux aléas de référence En 2018, poursuite des études : mise à jour de l’aléa + détermination des enjeux, zonage réglementaire et règlement « première version »

État d’avancement des PPR Inondations

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PPRL de Gravelines à Oye-Plage (3 communes dont 2 dans le Nord) :Approbation le 11 octobre 2017, après avis favorable de la commission d’enquête publiqueRéunion post-approbation courant 2018 pour présenter notamment les mesures à mettre en œuvre et les modalités d’application du PPRi

PPRL de Dunkerque à Bray-Dunes (2 communes) :

Présentation au comité de concertation du 23 mai 2017 des modalités de prise en compte de l’étude de danger « digue des Alliés et ouvrage Tixier » actualisée dans l’étude d’aléaPrésentation au comité technique le 20 décembre 2017 : actualisation de l’étude des enjeux, objectifs de prévention (orientations réglementaires) et zonage réglementaire Réunions d’informations du public prévues au 1er trimestre 2018

État d’avancement des PPR Littoraux

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Marché de lever topographique par LIDAR (détection laser aéroporté) sur une partie du Cambrésis pour les besoins des études des PPR multi-risques d’Abancourt-Bantigny, de l’Eauette et de l’Erclin

Marché attribué au prestataire AERODATA en janvier 2017Prestations en cours de réalisation, livraison fin 2017

Autres études en cours

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Études d’élaboration des PPR multi-risques d’Abancourt-Bantigny, de l’Eauette et de l’Erclin Concernent respectivement 13, 10 et 40 communes du Cambrésis, situées sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais

● Étude des phénomènes d’inondation par ruissellement (Abancourt-Bantigny et Eauette),

● Étude des phénomènes d’inondation par débordement et par ruissellement (Erclin),

● Ces deux études sont croisées avec les études (BRGM, INERIS) des phénomènes de mouvements de terrain liés aux cavités

Lancement de l’appel d’offres des études d’aléas inondation 1er trimestre 2018Lancement de l’appel d’offres des études « cavités » 1er semestre 2018

Nouvelles études

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1.2 - Actualités : La Directive Inondation

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1.2 - Actualités : la Directive Inondation

●

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Élaboration des plans d’actions :

● Pour les Stratégies locales de gestion des risques inondations (SLGRI) de la Marque et de la Deûle, de la Scarpe aval et de l’Escaut Sensée,

Le Comité Technique (COTECH) de la SLGRI de la Scarpe aval s'est réuni le 17 novembre dernier pour valider 5 des 8 fiches. Les documents sont en cours de rédaction et les 8 fiches doivent être validées en COPIL de janvier 2018.

Concernant la SLGRI de l’Escault Sensée, 2 COTECH portant sur les plans communaux de sauvegarde (PCS) et la culture du risque ont eu lieu en juin et octobre 2017 permettant de compléter le plan d’actions. Un COPIL se tiendra début 2018 afin de valider définitivement le plan d’actions détaillé et sa programmation.

Pour la SLGRI de la Marque et de la Deûle, une proposition de plan d’actions sera faite début 2018.

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● Pour la SLGRI de la Sambre, un courrier du Parc Naturel Régional de l’Avesnois a officialisé l’élaboration d’un PAPI d’intention. La démarche a été lancée le 23 mai 2017 lors d’un COPIL réunissant services de l’Etat, élus, usagers et partenaires publics et privés locaux. 4 groupes de travail se sont déjà réunis. Un travail spécifique sur la gouvernance en lien avec la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des Inondations) est actuellement mené par le PNR.

● Pour la SLGRI de la Haute-Deûle le Comité technique (COTECH) s’est réuni le 9 octobre et a abordé l’étude sur l’amélioration de la connaissance du risque inondation par ruissellement sur le bassin versant de la Haute-Deûle. Des ateliers ont été conduits pour améliorer la perception du risque inondation sur ce territoire . Le 27 novembre s’est tenu un second COTECH traitant des propositions d’orientations issues de ces ateliers.

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● Pour la SLGRI du delta de l’Aa, le plan d’actions s’intègre dans le Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) du Delta de l’Aa, porté par le Pôle Métropolitain Côte d’Opale.La convention cadre a été signée le 25 septembre 2017 pour un montant de travaux subventionnable évalué à 25 686 500 €. Le COPIL s’est réuni le 16 novembre 2017 et a abordé l’avancement et la gouvernance du PAPI, les recommandations de la Commission Mixte Inondations, la programmation des actions.

● Pour la SLGRI de la Lys, l’élaboration du plan d’actions correspond à celui du PAPI de la Lys porté par le SYMSAGEL. Le PAPI a été labellisé le 12 octobre 2017. La convention sera signée le 18 décembre 2017 prochain.

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Un appel à projets a été lancé en 2016 par le Ministère de l’Environnement, de l’Écologie et de la Mer pour des actions de culture du risque face aux inondations dans les Territoires à Risque Importants d’Inondation (TRI).

4 projets ont été retenus et bénéficient d’une subvention d’État :

● TRI de Valenciennes : la journée Transf’eau par le syndicat mixte de l’Escaut ; réalisée

● TRI de Douai : création d’outils de sensibilisation et livret pédagogique par l’Association pour le Développement des Équipements du Parc Scarpe-Escaut (ADEPSE) ; en cours

● TRI de Dunkerque : sensibilisation aux inondations par la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral ; en cours

● TRI de Maubeuge : tester l’opérationnalité des Plans Communaux de Sauvegarde par le Parc naturel régional de l’Avesnois ; en suspens

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1.3 - Actualités : La dé-prescription des PPR en 2017

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1.3 - Actualités : 2015

Lors de la CDRNM du 25/11/2015, les modalités relatives à la dé-prescription ont été présentées :

➢ origine assurantielle des Plans de Prévention des Risques naturels (PPRN) prescrits dans les années 2000. Effet : suspension de la modulation à la hausse de la franchise,

➢ principe : 2 arrêtés catastrophes naturels (CATNAT) sur la commune conduisaient à la prescription d’un PPRN

➢ examen de la pertinence du maintien de ces PPR (fin de l'impact sur la modulation de la franchise d’assurance en absence d’approbation de PPR dans le délai de 4 ans, couverture de nombreuses communes par PPR inondation, application d’autres outils (Plans locaux d’urbanisme PLU, R111-2 du code de l’urbanisme).

13 arrêtés préfectoraux ont été pris le 25 août 2015 215 dé-prescriptions ;

184 communes concernées.

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1.3 - Actualités : 2017

Dé-prescription à la commune pour re-prescription au bassin versant

Etudes hydrauliques réalisées par la DDTM conduisant à la prescription de PPRinondations à l’échelle des bassins de risques :

➢ prescription des PPRi par débordement de cours d'eau de l'Aunelle-

Hogneau et de la vallée de l'Ecaillon.

➢ prescription du PPRi par ruissellement des eaux pluviales au Nord-

Ouest de l'arrondissement de Lille.

4 arrêtés préfectoraux ont été pris le16 août 2017 16 dé-prescriptions ;

16 communes concernées.

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1.4 - Actualités : Le bilan de la consommation du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs

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Bilan FPRNM 2016

Intervention CDRNM 59

6/12/17

DREAL Hauts-de-France

21www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Introduction

Présentation du Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Bilan FPRNM 2016

Perspectives


Présentation du FPRNM Créé par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de

la protection de l'environnement

Alimenté par un prélèvement de 12 % sur la prime « catastrophes naturelles » des contrats d'assurance habitation et automobile

Mesures finançables (L.561-3 du Code de l'environnement )

Acquisitions amiables (acq m), Expropriation (expro), Acquisition amiable bien sinistré (acq s)

Évacuation temporaire et relogement (evac)

Reconnaissance et comblement des cavités souterraines (CS)

Études et travaux de réduction de la vulnérabilité imposés par un PPRN (ETPPR)

Études, travaux, ouvrages et équipement de prévention des collectivités territoriales (ETECT)

Campagne d’information sur la garantie catastrophes naturelles (CATNAT)

Élaboration des PPRN et information préventive (PPR/IP)

Cartographie Directive inondation (DI)

Études et travaux de mise en conformité des digues domaniales de protection contres les crues et les submersion marines (ETDD)


FPRNM 59 : bilan 2016 Délégation

CS (pour mémoire) : 377 283 € - 06/07/16 – régularisation d’un trop restitué antérieur

PPR/IP : 30 000 € - 06/04/16 - Concertation et association PPR en cours 50 000 € - 06/07/16 - PPRi Ruissellement Eauette et Sensée, LIDAR 310 000 € - 23/12/16 - PPRi Ruissellement Eauette et Sensée, étude et élaboration 5 000 € - 23/12/16 – Frais procédure PPRN (publication arrêtés)

ETDD : 107 000 € - 28/04/16 - Digue des Alliés, étude de danger 776 125 € - 06/07/16 - Digue des Alliés, travaux de réparation et confortement

evac CS ETECT PPR/IP DI ETDD Séisme0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

8 000 000

9 000 000

10 003614 745

4 360 5103 914 847

881 850

7 956 875

65 000395 000883 125

montant délégué depuis 2001

dont montant délégué en 2016

0%3%

24%

22%5%

45%

0%

31%

69%evacCSETECTPPR/IPDIETDDSéisme

Depuis 2001

2016


FPRNM 59 : bilan 2016 Consommation

ETDD : 83 011 € - Digue des Alliés

ETECT : 443 482 € - PAPI Lys (Rétention en forêt de Nieppe, ZEC Canaux de la Bourre)

11 876 € - Inst. Interdep. NPDC Amgt Sensée (Faisabilité baisse niveau canal Scarpe)

131 807 € - Inst. Interco. Watteringues (Travaux ouvrage Tixier et aqueduc, prgm 2014)

PPR/IP : 220 034 € - PPRI (Selle, Aunelle-Hogneau, Ecaillon, Lille, Littoraux, Rhonelle, Cambraisi)

95 313 € - Études topographiques LIDAR 528 € - Information Acquéreur Locataire

cavités DI Digue ETECT evac PPR Séisme0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

8 000 000

9 000 000

237 462 752 448

2 958 3902 318 170

10 003

2 101 286

28 728377 283

530 231

129 402

4 915 474

924 943 1 497 686

36 272

83 011587 166

315 875

montant restituémontant disponiblemontant dépensé 2016montant dépensé de 2001 à 2015

36 272


Perspectives

Projet de Loi de Finance 2018

Financement à 80 % maximum des EDD des collectivités ayant pris la compétence GEMAPI qui se porteraient maîtres d'ouvrage et confirmeraient leur intention d'assurer la gestion de ces systèmes d'endiguement

Limitation des recettes du FPRNM à 137M€/an pour le financement des mesures de délocalisations et de prévention des risques majeurs (~ 200M€/an auparavant)

Révision du mode de gestion du FPRNM

Mise en place d’un comptable assignataire

Au 1er janvier 2018 : comptables départementaux (provisoire)

Puis désignation par DGFiP

Mise en place d’un compte d’affectation spéciale (CAS)

Objectif : création en LFI mai 2018, pour mise en place 2019


Merci pour votre attention

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1.5 - Actualités : renouvellement de la CDRNM

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1.5 - Actualités : renouvellement CDRNM

L’arrêté actuel de composition de la CDRNM est valable jusqu’au 27 avril 2018.

Les articles R565-5 et suivants du code de l’environnement fixent le rôle de la commission.

La CDRNM émettra en particulier un avis sur les nouveaux Programmes d’Actions pour la Prévention des Inondations : «PAPI 3° génération »

Le nouvel arrêté préfectoral fixera les modalités de fonctionnement selon le nouveau code des relations entre le public et l’administration : articles R* 133-1 à R* 133-15 qui fixe pour ce type de commission les conditions de quorum, de représentation, etc.

La DDTM a sollicité le collège des organismes qualifiés. Une seule réponse négative.

Les représentants des deux autres collèges (administrations et collectivités) seront renouvelés dans la composition actuelle.

Projet d’arrêté entrera en vigueur au plus tard le 27 avril 2018.

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CDRNM du 7 juin 2017

Questions diverses

Merci de votre participation

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Amélioration et diffusion de la connaissance

Action culture du risque sur le territoire du Territoire à Risques d’inondation de Douai

Mario LECCI du Parc naturel régional de Sarpe-Escaut

Evolution historique du territoire sur les risques naturelsBenoît PONCELET du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

Francis MEILLIEZ, Université des Sciences et des Technologies de Lille

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