comité régional installation – transmission · 2019. 7. 16. · ordre du jour i. le comité...

Comité Régional Installation – Transmission

● Altiani – CTOA plénière 02/05/2019

Ordre du Jour● I. Le Comité Régional Installation-Transmission (CRIT)

► Composition et mission►Bilan à partager de l’installation en Corse => enjeux et objectifs ►Thématiques de travail proposées 2019

● II. La CTOA plénière et ses déclinaisons ► Schéma

► bilan d’activité de la CTOA section spécialisée :

- Foncière- Mesures agro-environnementales- Perspectives PAC

I. Le CRIT, Comité Régional installation-Transmission

CRIT : composition, missions, objectifs

COMPOSITION : Membres CTOA plénière + acteurs de la formation, des filières, du foncier, du conseil de gestion…=> Arrêté préfectoral de nomination membres du CRIT à venir

MISSIONS : Une politique d’installation régionale partagée avec l'ensemble des partenaires dans ces différentes étapes :

Cadrage Animation Suivi Évaluation

CRIT : composition, missions, objectifsOBJECTIFS GÉNÉRAUX des politiques actuelles de l’installation régionale (préétablis avant installation du CRIT) :

Objectifs nationaux retenus en Corse :

• Favoriser le renouvellement des générations en agriculture et à encourager toutes formes d'installation notamment progressive ;

• « Apprendre à produire autrement » : inciter les agriculteurs à mettre en œuvre, dès l’installation, des pratiques performantes et économes en intrants, respectueuses de l'environnement et du climat en favorisant les projets agro-écologiques ;

● Encourager plus particulièrement les projets générateurs de valeur ajoutée et d'emploi ;

Besoins identifiés PDRC 2014-2020 :

● Maintenir, augmenter le nombre d'actifs agricoles et redynamiser les transmissions

● Faciliter l'entrée d'exploitants agricoles suffisamment qualifiés dans le secteur de l'agriculture, et en particulier le renouvellement des générations

CRIT : composition, missions, objectifsExtrait PDRC 2014-2020 :

L’ambition de parvenir, à terme, à inverser la tendance de réduction de la population agricole, même si elle semble suivre une évolution sociétale, impose plusieurs défis :

- créer des opportunités par une mobilisation accrue du foncier, - attirer une nouvelle génération vers les métiers de l’agriculture- renforcer l’accompagnement du processus d’installation.

Au regard des résultats constatés en matière d’installation agricole sur le programme 2007-2013, soit 280 installations de jeunes agriculteurs représentant environ 10% de la population agricole professionnelle, il convient de redynamiser ces démarches. Cette stratégie se décline selon plusieurs axes :

● Accentuer la détection● Ancrer les démarches d’installation dans les territoires● Valoriser le métier en professionnalisant les acteurs● Simplifier le parcours à l’installation● Rationaliser l’action publique d’orientation en direction des filières offrant des opportunités en termes de

débouchés ou qui peuvent concourir à l’augmentation sensible des niveaux de production et de leur qualité.● Offrir une gamme d’outils adaptée. L’aide à l’installation (la dotation jeune agriculteur) ne constitue qu’un

pilier nécessaire, mais non suffisant, au démarrage de l’activité. En effet, la mobilisation du foncier (avec la création d’un fonds dédié), la mobilisation des outils financiers (avec le renouvellement des financements à 0% et la contre-garantie bancaire) sont d’autres leviers.

CRIT : cartographie des soutiens publics actuels pour l’installation agricole en Corse

Point accueil installation (PAI)

Orientation information

Formations complémentaires

Plan de Professionnalisation personnalisé (PPP) :

- Stage 21H

Conseil à l’installation

Avis filière : Cellule proAssistance écriture PDE (CA) (finct ODARC)

AVANT installation

- Stage d’application en exploitation (1 à 6mois)- Stage en entreprise (1 sem. à 1 mois)

- Stage parrainage

Aides financière de démarrage

Dotation Jeune Agriculteur (DJA)(instruction ODARC)

Assistance écriture PE (ODARC)

Prise en charge Étude faisabilité ou marché

- Contrat de coopération professionnel agricole (finct ODARC)

Exonération dégressive des cotisations sociales de la MSA (de - 65 % en année 1 à - 15 % en année 5 suite au constat d’installation)

Formation (prérequis)

Formations diplômantes (niveau IV ou plus)

Formation diplômante Acquisit° progressive

- CAPE (Contrat d’appui au projet d’entreprise)


Répertoire Départ-Installation

Incitation à la transmission / reprise

Communication - animation

AITA – actions promotion métiers agricoles

Communication vers les Cédants

Accès à financement préférentielCorse Active Pour l’Initiative (crédit ODARC) : - prêt honneur JA (tx 0%)- garantie emprunt JA

Créer un environnement propice à l’installation

Contrôle des structuresPrise en charge diagnostic d’exploitation à reprendre

Accès au foncierDOCOBAS (ODARC)

Association Foncières Pastorales (ODARC)

Zones Agricoles Protégées (ZAP)

Rétrocessions SAFER

CTPENAF

Fonds foncier agricole à l’installat° et à l’améliorat° des terres (ODARC)

Aides à la création d’entreprisePôle Emploi : - Dispositifs ACCRE / NACRE / ARCE /ARE


Suivi du nouvel exploitant

Suivi de l’installé

Formations post-installation

Contrat de coopération professionnel agricole (CCPA)

Formations certifiantes obligatoires / filières (ODARC)

Majorat° du taux d’aideAides PRDC :- Mise en valeur + 20 à 30 %- investissents + 10 à 20 % et éligibilité + de matériels

Aides OCM viti :- restructuration des vignobles- investissement vitivinicoles

APRÈS installation

Priorité d’accès aux aides

Aides nationales FranceAgriMer : - Plan avenir- Autorisation de plantation de vignes

Aides nationales FranceAgriMer : - Rénovat° du verger + 5 %

......

Aides régionales ODARC : - Plan avenir- Aides régionales : cofinct OCM pour les caves viticoles jusqu’à 80 %

CRIT : L’installation agricole en CorseEvolution de la population des chefs d'exploitation - période 2010 - 2017Nb Chefs

exploitations

Sources : MSA

CRIT : L’installation agricole en Corse

Sources : MSA

Répartition des chefs d’exploitations par âge en 2017

marais salants élevage bovins lait

autres élevages de gros animauxconchyliculture

élevage de volailles, lapinssylviculture

élevage de chevauxpépinière

entraînement, dressage, haras, clubs hippiquescultures et élevages non spécialisés, polyculture ,poly-élevage

cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures"élevage bovins mixte

autres cultures spécialiséesautres élevages de petits animaux

maraîchage, floricultureélevage porcins

viticulturearboriculture fruitière

élevage ovins, caprinsélevage bovins viande

0 100 200 300 400 500 600 700 800

0%100%

0%25%45%8%15%39%18%46%30%30%21%

17%25%

19%30%

30%22%

28%

60 ans et plus55-60 ans 50-55 ans 45-50 ans 40-45 ans 35-40 ans 30-35 ans 25-30 ans

Nb de chefs d'exploitation en 2017

Secteur d'activité26 % des chefs d’exploitation de + 60 ans

Taux de renouvellement annuel moyen 2015-2017

4,6%3,5%

3,6%5,9%11,1%

6,3%7,2%

12,3%

2015 2016 20170

20

40

60

80

100

120

140

160

180

3% 2% 3%

26% 32%31%

19%

28%

37%

29%

20%

16%

21%

15%

11%

3%3%

2%

61 ans et +51 - 60 ans41 - 50 ans31 - 40 ans21 - 30 ans20 ans et-


Sources : MSASources : MSA

2015 2016 20170

20406080

100120140160180

59%68%

66%

41%32%

34%

FemmesHommes

Profil des installations en agriculture de 2015-2017

1 tiers femmes – 2 tiers hommes70 % des installés ont moins de 40 ans

42%

71%

62%

2015 2016 20170

20406080

100120140160180

18% 21%

25%

SecondairePrincipaleExclusive


Sources : MSA

salarié agricole

19%

salarié non agricole

56%

non salarié non agricole

25%

Un taux de pluriactivité en accroissement

Des installations individuelles en grande majorité

Profil des installations en agriculture de 2015-2017Nature de la pluriactivité

CRIT : Bilan 2016-2018 Soutiens publics à l’installationAide à l’Installation et la Transmission Agricole (AITA)

Bilan financier 2016-2018

2016 2017 2018 Prev 20190,00

50 000,00

100 000,00

150 000,00

200 000,00

250 000,00

300 000,00

350 000,00

400 000,00

153 000 161 552 162 525185 836

44 10046 720

64 56055 940

147 58380 903 55 700

50 000

Actions de communication et promotion métiers agriculturePlans Professionnalisations Personnalisés et Stages 21hPoint accueil installation

Sources : DRAAF - SRAF

CRIT : Bilan 2016-2018 Soutiens publics à l’installationBilan d’impact quantitatif de la préparation à l’installation (dispositif AITA) – 2016-2018

2016 2017 20180

50

100

150

200

250

300

350

400

Nb nouveaux contacts PAINb PPP agréésNb Stagiaires 21hNb PPP ValidésNb DJA octroyés

● Un Point accueil installation (PAI) bien identifié, en hausse de fréquentation

●15 % des nouveaux contacts PAI s’engagent dans le parcours et obtiennent la DJA

● Hausse notable des candidats entrant ou en cours de parcours installation (indicateur PPP) => annonce de la poursuite de la hausse des demandes DJA en 2019

Sources – DRAAF-SRAF : Données Preinstagri, instruction AITA et Décision DJA

CRIT : Bilan 2016-2018 Soutiens publics à l’installationBilan activité Points accueil installation 2018

CRIT : Bilan activité 2018 des points accueil installation

CRIT : Bilan Soutiens publics à l’installation

Bilan Dotation Jeunes agriculteurs

CRIT : enjeux1. Partager le pilotage de la politique de l’installation et de la transmission en Corse

2. Garantir des installations pérennesPar une action sur différents leviers :

➢ La formation

➢ Le foncier

➢ La solidité économique du projet

➢ L’intégration dans des filières structurées

GT : Co-construire un observatoire de l’installation - transmission

3. Encourager et accompagner les transmissions - reprises d’exploitations

GT : Proposer des formations complémentaires adaptées au projet

GT : Renforcer l’analyse viabilité des projets (préparat° CTOA section spécialisée)

GT : Permettre une meilleur accès au foncier pour l’installation

GT / filière : Favoriser la structuration dès l’installation, l’intégrer dans les stratégies de filières

CRIT

CRIT : Méthodologie de travail pour répondre aux enjeux

Pour chacun des Groupes de travail mandatés par le CRIT :

➔ Choix d’un pilote - animateur - rapporteur

➔ Inscription des membres intéressés au GT / Thème

➔ Définition des objectifs du GT et un calendrier

➔ Aspect financier à intégrer à la réflexion

III. Les déclinaisons de la CTOA plénière

Articulation au sein de la CTOA Plénière

CTOA Plénière

CRITComité Régional

Installation - Transmission

CAECommission

Agro-environnementale

CTOA section

GTFormation

GTFoncier

GT...

Analyses techniques

Orientations politiques - Stratégies

Ecophyto AAP GIEE/30 000Programme Régional de

Devtpt Agricole et Rural

II. Bilans activités 2016-2018 de la CTOA section spécialisée- Foncier (ZAP, contrôle des structures…)- Aides agro-environnementales (CAB / MAEC, GIEE)- Aides surfaciques PAC (DPB, ICHN),- Aides sociales (Agridiff, prise en charges cotisations sociales...)

Bilans activités 2016-2018 de la CTOA spécialisée FONCIER

4 Zones Agricoles Protégées (ZAP) : ZAP de Sari D'Orcino et ZAP de Sarrola-Carcopino (avis favorable CTOA mars 2017) ZAP de Figari (avis favorable CTOA nov 2017) ZAP de Viggianello (avis favorable sept 2018)

Associations foncières pastorales (AFP) : aucune présentée en CTOA en 2016-2018

Renforcement progressif du contrôle des structures en Corse : Avis favorable sur le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles 2016-2020, encadrant le contrôle des structures (CTOA avril 2016) Informations des autorisations préalables d’exploiter en cours d’instruction en DDTM ou arrêtées

Divers Foncier : Avis favorable sur le renouvellement du droit de préemption de la SAFER Corse (CTOA juillet 2016) Présentation d’une étude DRAAF sur le foncier agricole en Corse : production d’une carte d’ occupation des sols (CTOA juillet 2017)

Bilans activités 2016-2018 de la CTOA spécialisée AIDES AGRO-ENVIRONNEMENTALES

Aides CAB/MAB et MAEC 2015-2018 :Information régulière sur l’instruction/paiement des aides à la conversion (et Maintien) à l’Agriculture Biologique (CAB) et aux Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC).

Soutien à l’agro-écologie : Avis sur Appel à projets annuels de reconnaissance de Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) et les AAP annuels d’animation des GIEE => 6 GIEE corses reconnus

Avis sur Appel à candidatures « trophées de l'agro-écologie » => un lauréat régional, non retenu parmi les lauréats nationaux aux trophées de l’agro-écologie

Bilans activités 2016-2018 de la CTOA spécialisée AIDES AGRO-ENVIRONNEMENTALES

Soutien à l’agro-écologie : 6 GIEE reconnus en Corse

Bilans activités 2016-2018 de la CTOA spécialisée AIDES SURFACIQUES PAC Présentation de points de suivi des réalisation des plans de contrôle PAC

Présentation des bilans des aides annuelles allouées (DPB, ICHN)

AIDES SOCIALES Informations et avis en CTOA sur les soutiens MSA : présentation des tableaux de prise en charge de cotisations sociales MSA, proposé suite à la Commission de recours amiable de la MSA (CRA) : Agridiff, PEC cotisations sociales, aides spécifiques sécheresse...

Comité Régional Installation – Transmission

Installation du CRIT au sein de la CTOA plénière

● Altiani – CTOA plénière 02/05/2019

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