cle 2019-10-17 feuille de route - sage couesnon
TRANSCRIPT
Feuille de route du SAGE Couesnon
Feuille de route du SAGE Couesnon
• État des lieux de la gouvernance de l’eau sur le territoire
– Historique de la démarche
– Gouvernance
– Structures sur le territoire
– Les contrats territoriaux dans le périmètre du Sage
– Les mutualisations déjà mises en œuvre
• Plan d’action pluriannuel de la CLE à 6 ans
– Programme et priorités de la CLE pour la mise en œuvre du Sage
– Articulation Sage/Contrats Territoriaux
– Mutualisation (animation, fonctions supports (SIG, secrétariat) , communication, suivi qualité eau, études) :
cible à 2021 avec engagements listés, moyens pour l’atteindre et calendrier
– Calendrier indicatif de mise en oeuvre et budget prévisionnel (cas de révision, étude,…)
Feuille de route du SAGE Couesnon
État des lieux de la gouvernance de l’eau sur le territoire
Feuille de route du SAGE Couesnon
Historique de la démarche
Les représentants des maires sont souvent désignés en tant que représentants des syndicats de bassin versant ou de production d’eau
Feuille de route du SAGE Couesnon
Gouvernance
Collège des
usagers; 16
Collèges Etat; 11
départements; 5
régions; 3
communes; 22
autres; 2
Collège Elus; 32
Composition de la CLE du SAGE Couesnon
Feuille de route du SAGE Couesnon
Gouvernance : la CLE
Commission Lutte contre les Pollutions
Commission Milieux
Aquatiques
Commission Bocage
Bureau*
Commission
[Baie du mont Saint
Michel]
CLE
Inter-SAGE de la baie du Mont Saint Michel
Inter-SAGE de la baie du Mont Saint Michel
*Bureau : � Suivi Communication� Préparation avis
dossier Loi sur l’Eau
Nombre de réunions� 25 réunions de la
CLE, 7 réunions de bureau, 11 réunions des commissions thématiques
Feuille de route du SAGE Couesnon
Gouvernance : Sa structure porteuse
Syndicat Mixte du SAGE
Couesnon
Les syndicats de production d’eau
SMPBC
CEBR
SD’EAU50
Les syndicats de BV
SM Couesnon Aval
SM Loisance Minette
Syndicat Mixte Haut-Couesnon
Fougères Agglomération
Prochainement
Compétences :• Mise en Œuvre et révision du SAGE• Coordination des actions découlant mise en
œuvre• Portage volet lutte contre les pollutions sur
Couesnon Aval
Comité syndical • 10 titulaires et 6 suppléants• Financement : subventions et contributions des
syndicats de production d’eau au prorata du nb m3 prélevés dans le BV du Couesnon
Salariés : 4 personnes = 4 ETP dont 0,7 ETP mis à disposition du SMCA et du SLM
Feuille de route du SAGE Couesnon
Les structures sur le territoire : grand cycle de l’eau
GEMAPISAGE
Feuille de route du SAGE Couesnon
Les structures sur le territoire : grand cycle de l’eau
BocageLutte contre les pollutions
CEBR
SMSC
CEBR
SMPBC
Feuille de route du SAGE Couesnon
Les contrats de Bassin versant : calendrier de mise en place
• A l’origine : des programmes séparés essentiellement sur l’amont du BV du Couesnon• Couverture progressive de l’ensemble du Bassin versant par des programmes
opérationnels intégrés dans des contrats de bassin versant signés avec l’AELB, encouragés
notamment par la structure porteuse du SAGE Couesnon
• Depuis 2008, contrats de bassin versant multi-thématiques mais volets décalés dans le temps
• A partir de 2020, l’AELB souhaite une synchronisation des différents volets du contrat
Feuille de route du SAGE Couesnon
Les contrats de Bassin versant : volets et finalités
• 4 contrats de bassin versant• Constitués chacun de 3 volets : Lutte contre
les pollutions, Milieux Aquatiques et Bocage pour l’atteinte des objectifs de Bon Etat
• Formalisation de l’exercice des compétences liées au Grand Cycle de l’eau
L’atteinte du BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE est mesuré par :
Volet Milieux Aquatiques
Travaux sur les rivières
Volet Bocage
Planter pour limiter le transfert de polluants
Volet Lutte contre les Pollutions
Réduire les sources de pollutions
La biologie L’hydromorphologie
Traduit la diversité et
l’abondance des espèces
aquatiques présentes
dans la rivière
La physico-chimie
Traduit la qualité physique
des rivières
Traduit la qualité de l’eau
qui circule dans la rivière
L’atteinte du BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE est visé en mettant en place des contrats :
Feuille de route du SAGE Couesnon
Les contrats de Bassin versant : moyens par maître d’ouvrage
CEBR : 1.3 ETP
CEBR : 0.4 ETP
SMPBC : 0.8 ETP
SMSC : 1 ETP
FA (sur HC) : 1.2 ETP
SMCA : 1 ETP
SLM : 1 ETP
Volet lutte contre les pollutions Volet Milieux Aquatiques2
Sur le Couesnon, les structures porteuses du volet milieu aquatique sont celles qui portent la GEMAPI, hormis la partie submersion marine à l’aval qui va être portée par un syndicat inter-EPCI-FP (Saint Malo Agglo, CDC Pays de Dol et Agglo de MSM Normandie.
Feuille de route du SAGE Couesnon
Les contrats de Bassin versant : moyens par maître d’ouvrage
Volet Bocage Coordination des contrats
FA (sur HC) : 1.2 ETP
CMB : 1 ETP
MSM Norm. :
0.75 ETP
Pays de Dol : 0.3
ETP
VIA : 0.1
ETP
BR : (0.05
ETP) Syndicat Mixte du SAGE
Couesnon : 0,2 ETP
Le bilan des derniers contrats indique que le temps consacré à la coordination des 3 volets des différents contrats de bassin versant est insuffisant
Feuille de route du SAGE Couesnon
Efforts de mutualisation déjà engagés
• Création d’un poste administratif mutualisé entre le SMSC, le SLM et le Syndicat du Ht Couesnon en 2014 (repris par Fougères Agglomération)
• Création d’un poste unique « volet milieux aquatiques » sur le moyen Couesnon et la basse Vallée du Couesnon devenu Couesnon Aval, en 2012
• Sur ce même territoire, création d’un poste unique « volet pollutions diffuses », en 2016
• Par ailleurs, la lettre du SAGE Couesnon diffuse auprès des habitants de tout le BV des informations des porteurs de contrats de BV. Ces derniers peuvent également utiliser le site Internet du SAGE, même si cela est encore peu fait.
• Mutualisation du marché suivi de la qualité de l’eau entre SMPBC et SMSC. • Mutualisation des prestations logiciel compta/RH, Téléphonie/Internet et
Photocopieur entre SMSC, SMPBC et Syndicat du haut-Couesnon qui partagent les mêmes locaux.
Feuille de route du SAGE Couesnon
Réflexion engagée pour poursuivre la mutualisation
• 2016 : Réunion rassemblant les EPCI-FP, les syndicats de Bassin versant et les syndicats de production d’eau pour informer des conséquences des lois MAPTAM, NOTRe sur l’organisation du grand cycle de l’Eau (et petit cycle de l’eau)
• 2018 : Etude sur l’organisation du Grand Cycle de l’Eau sur le BV du Couesnon (prestation Artélia – Maitre Philippe Marc) – un scénario ressorti majoritaire
• 2019 : évaluation financière du scénario majoritaire comparé à l’existant• Fin 2019 : prestation pour la rédaction des statuts du scénario
majoritaire=un syndicat mixte à label EPAGE reprenant les compétences du Syndicat Mixte du SAGE Couesnon, du Syndicat Mixte Loisance Minette et du Syndicat Mixte du Couesnon Aval
Rappel de l’esprit de la Loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques (LEMA) de 2006 toujours en vigueur, réaffirme le bassin versant comme le périmètre de la mise en œuvre d’une gestion durable de l’eau, amplifie l’association des usagers de l’eau et de leurs représentants à la définition de la politique de l’eau et renforce le rôle et la portée juridique des SAGE, outil qui permet de décliner sur un plus petit territoire les orientations identifiées par le SDAGE, pour mieux s’adapter au contexte local.
Feuille de route du SAGE Couesnon
Plan d’action pluriannuel de la CLE à 6 ans
Feuille de route du SAGE Couesnon
Rappel des enjeux du SAGE
Qu
alit
é d
e l’E
au • Nitrates
• Phosphore
• Pesticides
• Zones Alluvions Marines
Mili
eux
Aq
uat
iqu
es • Cours d’eau
• Zones humides
• Têtes de Bassin versant
Ges
tio
n Q
uan
tita
tif
• Eau potable et milieux
• Eau pluviale
• InondationSubmersion marine
Cohérence et Organisation
Pédagogie et communication
Baie du mont Saint Michel
Les 3 enjeux
thématiques
importants
+2 enjeux
transversaux
Et un enjeu à
l’échelle de
plusieurs SAGE
Feuille de route du SAGE Couesnon
Rappel des actions déjà menées dans le cadre de la mise en oeuvre
Inventaire des
principales plantes
invasives
Réalisation du
tableau de bord
Accompagnement
Documents
urbanisme – 50%
MAJ régulière
inventaires cours
d’eau et ZH
Plan de gestion
différenciée des ZH
Portage,
coordination,
animation des PAEC
Recrutement
animatrice et mise
en place du volet LP
sur Couesnon Aval
Projet
Accompagnement
socio-économique
aux chang. Pratiques
en agriculture
Diagnostic Agraire
sur le Couesnon
médian
Partenariat projet
ValResEau
Etude sur l’Erosion
des sols sur le Muez
Partenaire central
Projet INTERREG
Alice
Production et
Diffusion 12 lettres
SAGE Couesnon
GéoCouesnon
2 études pour
remise à jour suivi
qualité de l’eau
Gouvernance
Feuille de route du SAGE Couesnon
Programme et priorités d’actions de la CLE pour la mise en œuvre du SAGE
Gouvernance
Contrats de
Bassin Versant
Actions
thématiques
Communication
Vie de la CLE : Révision du SAGE, tableau de bord,
Avis sur dossiers loi sur l’Eau et contrat
de BV , SQE
� Coordination sur Loisance Minette et Couesnon Aval
� Réflexion avec maitres d’ouvrages vers un contrat unique à horizon 2023
� Portage PAEC le cas échéant
� Poursuite Etude en vue de la création d’un EPAGE
� Lettre du SAGE, GéoCouesnon, Site Internet
� Gestion quantitative� Déclinaison Profils conchylicoles� Erosion des sols (méthode Arguenon)/étude
économique� Eau Pluviale (avec EPCI-FP et SCOT)� Projet Alice (partenaire sur territoire)� Autres : Zones humides, Assainissement,
filières, foncier
Baie du MSM
Communication, feuille de
route conseil scientifique
Feuille de route du SAGE Couesnon
Engagements à horizon fin 2021
� Utilisation renforcée du site Internet du SAGE Couesnon pour communiquer sur les actions de bassin versant menées sur Loisance Minette et le Couesnon Aval
� A la demande de l’AELB, mener une réflexion dans la perspective d’un contrat
unique sur le BV du Couesnon à partir de début 2023, avec les maitres d’ouvrage de ce contrat sur l’organisation possible et la répartition des maitrises d’ouvrage. Si dans ce processus de réflexion était souligné la nécessité d’être accompagné pour mener cette réflexion et finaliser l’organisation des maitres d’ouvrage, l’appui d’un prestataire pourrait être sollicité ;
� A l’échelle de la baie du mont Saint Michel, à l’issue de l’étude sur les profils
conchylicoles porté par l’Inter-SAGE, coréaliser un document de synthèse commun
avec le SAGE Dol et le cas échéant les autres SAGE de la baie, afin de communiquer sur les résultats de cette étude auprès des acteurs concernés du bassin versant du Couesnon
� Evaluer l’intérêt de mettre en place une feuille de route du conseil scientifique à
l’échelle de la baie du mont Saint Michel et identifier le cas échéant les sujets qui pourraient être concernés ; moyens : réunions d’échange avec les scientifiques et les élus et animateurs des autres SAGE de la baie
Dès 2020, recrutement d’un(e) chargé(e) de mission
coordination contrats LM et Couesnon Aval et autres
missions
Feuille de route du SAGE Couesnon
Budget prévisionnel (partie SAGE et coordination de contrat)
Dépenses prévisionnelles SAGE Couesnon en €TTC1 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 2 025
Animation Coordination Cellule animation SAGE 220 100,00 € 233 000,00 € 233 000,00 € 233 000,00 € 233 000,00 € 233 000,00 €
Communication (SAGE et possiblement interSAGE2) 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €
Etudes3 80 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 €
Gestion
Quanti tative
Décl ina ison
Profi ls Conch.
TOTAL 330 100,00 € 323 000,00 € 323 000,00 € 323 000,00 € 323 000,00 € 323 000,00 €
Autres études suivant thématiques développées
1. aujourd'hui, 0,3ETP seulement pour le SAGE; en 2020 passage à 0,7 et en 2021 passage à 1 (si constitution en EPAGE ; toutefois, dans ce cas le budget devra être revu pour intégrer les CTMA de Loisance Minette et Couesnon Aval)
2. 24000€TTC, SAGE et 6000€ Inter-SAGE3. Première estimation à affiner ; ainsi il est difficile actuellement de se prononcer sur le
budget prévisionnel pour une étude sur la gestion quantitative
A discuter en comité syndical du SAGE
Couesnon
Feuille de route du SAGE Couesnon
Budget prévisionnel (partie volet Lutte contre les Pollutions)