projet du sage vilaine validé par la cle du 31/05/2013

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Information aux élus pour la consultation

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Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013. Information aux élus pour la consultation. Le bassin versant de la Vilaine. Situation géographique. La bassin versant de la Vilaine. Structures administratives. Le bassin versant de la Vilaine. Les sous-bassins Et - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Information aux élus pour la consultation

Page 2: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Le bassin versant de la VilaineSituation

géographique

Page 3: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

La bassin versant de la VilaineStructures

administratives

Page 4: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Le bassin versant de la VilaineLes sous-bassins EtLes opérateurs

de bassin

Page 5: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Directive Cadre sur l’Eau (DCE) – Union européenne

« Bon état écologique en 2015 »

Loi sur l’eau – France

Les politiques de l’eau et les acteurs

Page 6: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Directive Cadre sur l’Eau (DCE) – Union européenne

Loi sur l’eau – France

SDAGE – bassin Loire-Bretagne Comité de bassin / Agence de l’eau

Fixe des orientations et des objectifs

-Collectivités et organismes publics doivent se conformer au Sdage dans toutes leurs décisions d’aménagement;

Les politiques de l’eau et les acteurs

Page 7: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Directive Cadre sur l’Eau (DCE) – Union européenne

Loi sur l’eau – France

SDAGE – bassin Loire-Bretagne Comité de bassin / Agence de l’eau

SAGE – bassin de la Vilaine Commission Locale de l’Eau / IAV

Définit un ensemble de préconisations locales

Les politiques de l’eau et les acteurs

Page 8: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Portée juridique du SAGE

PAGD Règlement(opposable aux tiers)

Compatible :

-Documents d’urbanisme;

-Décisions administratives prises dans le domaine de l’eau

-Schéma Départemental des Carrières

Conforme :

-IOTA,

-ICPE

- Impacts cumulé significatifs sur les prélèvements et les rejets

Iota : Installation Ouvrages Travaux ActivitésICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

Page 9: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013
Page 10: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

LE BON ÉTAT DES EAUXEtat physico-chimique

et chimique Etat biologiqueHydromorphologie

du cours d’eau

Page 11: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

ETAT DES MASSES D’EAU DU BASSIN VILAINE

150 masses d’eau cours d’eau 25 masses d’eau plans d’eau

4 masses d’eau côtières et de transition

Page 12: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

OBJECTIF ATTEINTE DU BON ÉTAT

Page 13: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013
Page 14: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Les zones humidesLes zones humidesLes cours d’eauLes cours d’eauLes peuplements piscicolesLes peuplements piscicolesLa baie La baie de Vilainede Vilaine

L’altération de la qualité par les nitratesL’altération de la qualité par les nitratesL’altération de la qualité par le phosphoreL’altération de la qualité par le phosphoreL’altération de la qualité par les pesticidesL’altération de la qualité par les pesticidesL’altération de la qualité par les rejets de L’altération de la qualité par les rejets de

l’assainissementl’assainissementL’altération des milieux par les espèces invasives L’altération des milieux par les espèces invasives

La lutte contre les inondationsLa lutte contre les inondationsGérer les étiagesGérer les étiagesL’alimentation L’alimentation en eau potableen eau potable

La formation et la sensibilisationLa formation et la sensibilisationTerritoires et Organisation des maitrises Territoires et Organisation des maitrises

d’ouvraged’ouvrage14

MilieuxQualitéUsagesMoyens

Page 15: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Objectifs transversauxAmélioration de la qualité de milieux : bon état et

satisfaction des usages

Lien renforcé politique de l’eau et aménagement du territoire

Participation des parties prenantes

Organisation et clarification de la maitrise d’ouvrage publique

Application de la réglementation en vigueur

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Page 16: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Zones humides La préservation des zones humides doit

être la règle et leur dégradation ou destruction l’exceptionIntégration des zones humides dans les

documents d’urbanisme pour leur protection via la réalisation d’inventaire partagé

Prise en compte en amont dans les projets d’aménagement

Promotion d’une gestion adaptée

Page 17: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Zones humides Disposition 3 - Inscrire et protéger les zones humides dans les

documents d’urbanisme

Disposition 5 - Disposer d’inventaires communaux fiables et précis

Disposition 6 - Évaluer et faire évoluer les inventaires communaux existants

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Page 18: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Zones humides

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Article 1 - Protéger les zones humides de la destruction

Interdiction de destruction de zones humides de plus de 1000m² sauf cas particuliers

Page 19: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Les cours d’eauRespecter ou rétablir la continuité écologique de

l’amont vers l’aval, mais également avec les espaces latérauxIntégration des cours d’eau dans les documents

d’urbanisme pour leur protection via la réalisation d’inventaire partagé

Prise en compte en amont dans les projets d’aménagement

Dégradation ou destruction sont l’exceptionActions de reconquête (effacement, prise en compte des espaces de

mobilité, amélioration de la gestion des plans d’eau et des grands ouvrages)

Optimisation gestion grands ouvrages

Page 20: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Cours d’eau Disposition 14 – Poursuivre et finaliser l’inventaire des cours d’eau

Disposition 16 - Inscrire et protéger les cours d’eau inventoriés dans les documents d’urbanisme

Disposition 26 - Restaurer la continuité écologique des cours d’eau possibilité de circulation des espèces animales et le bon déroulement du

transport des sédiments

Disposition 28 - Réduire le taux d’étagement

Disposition 35 - Appliquer l’interdiction de création de nouveaux plans d’eau de loisirs dans certains secteurs

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Page 21: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Les cours d’eau : le taux d’étagement

Taux d’étagement : un bon indicateur de l’impact cumulé des ouvrages

Au-delà d’un taux de 40%, le peuplement piscicole est probablement altéré

Page 22: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Les cours d’eau : le taux d’étagement

Page 23: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Disposition 35 - Appliquer l’interdiction de création de nouveaux plans d’eau de loisirs dans certains secteurs

Page 24: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Peuplements piscicolesPatrimoine de valeur et marqueur de la

qualité des cours d’eau et des milieux aquatiquesRétablissement ou restauration de la migration

piscicoleRéalisation et gestion de passes à poisson sur

les ouvragesSuivi des migrations piscicoles

Page 25: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

La baie de VilainePermettre un développement durable

satisfaisant pour l’ensemble des acteurs et des usages dans la préservation des milieux et des espèces La concertation entre acteursLa lutte contre l’envasementL’amélioration de la qualité de l’eauLa préservation des marais littoraux et

rétrolittoraux

Page 26: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

La baie de Vilaine Disposition 59 - Organiser une démarche de gestion intégrée

de la baie

Disposition 60 : Intégrer les enjeux et les usages littoraux dans les documents d’urbanisme

Disposition 62 - Réaliser un schéma de gestion durable de la plaisance sur le bassin de navigation « Baie de Vilaine - Vilaine maritime »

Disposition 63 - Réduire l’eutrophisation des eaux littorales

Disposition 64 - Reconquérir la qualité bactériologique des eaux littorales

27

Page 27: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

La baie de Vilaine

28

Article 3 - Interdire le carénage sur la grève et les cales de mise à l’eau non équipées

Article 4 - Interdire les rejets directs dans les milieux aquatiques des effluents souillés des chantiers navals et des ports

Page 28: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Les zones humidesLes zones humidesLes cours d’eauLes cours d’eauLes peuplements piscicolesLes peuplements piscicolesLa baie La baie de Vilainede Vilaine

L’altération de la qualité par les nitratesL’altération de la qualité par les nitratesL’altération de la qualité par le phosphoreL’altération de la qualité par le phosphoreL’altération de la qualité par les pesticidesL’altération de la qualité par les pesticidesL’altération de la qualité par les rejets de L’altération de la qualité par les rejets de

l’assainissementl’assainissementL’altération des milieux par les espèces invasives L’altération des milieux par les espèces invasives

La lutte contre les inondationsLa lutte contre les inondationsGérer les étiagesGérer les étiagesL’alimentation L’alimentation en eau potableen eau potable

La formation et la sensibilisationLa formation et la sensibilisationTerritoires et Organisation des maitrises Territoires et Organisation des maitrises

d’ouvraged’ouvrage29

MilieuxQualitéUsagesMoyens

Page 29: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Altération de la qualité de l’eau par les nitratesL’estuaire et la qualité de l’eau brute

comme fils conducteurs Réduire les fuites de nitrates pour diminuer les

flux dans le réseau hydrographiqueTerritorialisation des efforts Meilleure prise en compte de l’agronomie

Page 30: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

L’altération de la qualité par les nitrates

Disposition 87 - Diminuer de 20 % les flux d’azote arrivant à l’estuaire

Disposition 88 - Viser une qualité d’eau brute potabilisable sur l’ensemble du territoire

Disposition 94 - Proposer des diagnostics individuels d’exploitation sur les zones de niveau 2 et 3

Disposition 97 : Renforcer les dossiers d’enregistrement sur les zones de niveaux 2 et 3

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Page 31: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Objectif de réduction des flux d’azote

Page 32: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Altération de la qualité de l’eau par le phosphoreRéduire l’eutrophisation des eaux douces

Limiter les transferts de phosphore vers le réseau hydrographique

Mieux connaître le chemin de l’eauIntégrer le bocage dans les documents

d’urbanisme pour sa protection via la réalisation d’inventaires partagés

Territorialisation

Page 33: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

L’altération de la qualité par le phosphore Disposition 101 - Définir des zones prioritaires d’intervention, les

secteurs prioritaires phosphore

Disposition 104 - Affiner l’origine de la pollution dans les secteurs prioritaires

Disposition 105 - Inventorier et protéger les éléments bocagers dans les documents d’urbanisme

Disposition 106 - Constituer dans les communes un « groupe de travail bocage »

Dispositions 107-108 - Mettre en œuvre un programme local d’actions « phosphore »

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Page 34: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Les secteurs prioritaires d’intervention

L’altération de la qualité par le phosphore

Page 35: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Altération de la qualité de l’eau par les pesticidesLes pesticides sont dangereux pour la

santé humaine et les milieux et il faut réduire leur utilisationImplication de l’ensemble des acteursPromouvoir les changements de pratiques Aménager l’espace pour limiter les transferts

de pesticides vers les cours d’eau

Page 36: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

L’altération de la qualité par les pesticides

Disposition 112 - Ne pas dépasser 0,5 µg/l en pesticides totaux

Disposition 115 - Vulgariser les techniques de la production et la protection intégrée

Disposition 116 - Promouvoir et soutenir l’agriculture biologique

Disposition 120 - Généraliser une démarche communale d’engagement à la réduction de l’usage des pesticides (niveau 3)

Disposition 122 – Reconstituer le bocage dans les zones prioritaires d’intervention

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Page 37: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Altération de la qualité de l’eau par les rejets de l’assainissementS’assurer de l’acceptabilité du milieu

récepteur et respecter la réglementation en vigueurDes secteurs prioritairesConditionner les prévisions d’urbanisation à

l’acceptabilité du milieu dans les documents d’urbanisme 

Améliorer la collecte des eaux uséesAméliorer la gestion des eaux pluviales

Page 38: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

L’altération de la qualité par l’assainissement Disposition 125 - Conditionner les prévisions d’urbanisation et

de développement à la capacité d’acceptabilité du milieu et des infrastructures d’assainissement

Disposition 129 - Diagnostiquer les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées et élaborer un schéma directeur d’assainissement des eaux usées dans les secteurs prioritaires assainissement 

Disposition 131 - Identifier les territoires prioritaires pour délimiter les « zones à enjeu sanitaire »

Disposition 133 - Élaborer des schémas directeurs des eaux pluviales dans les territoires prioritaires pour délimiter les « zones à enjeu sanitaire » et les unités urbaines

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Page 39: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

L’altération de la qualité par l’assainissement : secteurs prioritaires

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Page 40: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

L’altération de la qualité par l’assainissement : communes invitées à réaliser un schéma directeur des eaux pluviales

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Page 41: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

les territoires prioritaires pour délimiter les « zones à enjeu sanitaire »

Page 42: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Altération des milieux par les espèces invasivesLes espèces invasives ne peuvent être

éradiquées et il est nécessaire de mettre en place une gestion adaptéeAssurer une veille scientifique et techniqueArrêt de leur utilisation par les collectivités et

les privésPrise en compte dans les protocoles des

gestion des milieux aquatiques

Page 43: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Les zones humidesLes zones humidesLes cours d’eauLes cours d’eauLes peuplements piscicolesLes peuplements piscicolesLa baie La baie de Vilainede Vilaine

L’altération de la qualité par les nitratesL’altération de la qualité par les nitratesL’altération de la qualité par le phosphoreL’altération de la qualité par le phosphoreL’altération de la qualité par les pesticidesL’altération de la qualité par les pesticidesL’altération de la qualité par les rejets de L’altération de la qualité par les rejets de

l’assainissementl’assainissementL’altération des milieux par les espèces invasives L’altération des milieux par les espèces invasives

La lutte contre les inondationsLa lutte contre les inondationsGérer les étiagesGérer les étiagesL’alimentation L’alimentation en eau potableen eau potable

La formation et la sensibilisationLa formation et la sensibilisationTerritoires et Organisation des maitrises Territoires et Organisation des maitrises

d’ouvraged’ouvrage44

MilieuxQualitéUsagesMoyens

Page 44: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Prévenir les risques d’inondationsRéduire l’exposition aux risques car les

actions sur le phénomène inondation (aléa) sont limitéesAmélioration de la connaissance des risques et de

la prévention des cruesInformation préventive de la populationPrise en compte de l’inondation dans l’urbanismeAmélioration de la gestion de criseRéduction de la vulnérabilité des enjeuxRéalisation de travaux de protection locaux dont

les avantages sont prouvés

Page 45: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

La lutte contre les inondations Disposition 154 - Encadrer l’urbanisme et l’aménagement du

territoire pour se prémunir des inondations

Disposition 155 - Prendre en compte la prévention des inondations dans les documents d’urbanisme

Disposition 160 - Réduire la vulnérabilité dans les zones d’aléas fort et très fort

Disposition 167 - Assurer la cohérence du SAGE et du PAPI

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Page 46: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

La lutte contre les inondations Disposition 154 - Encadrer l’urbanisme et l’aménagement du

territoire pour se prémunir des inondations

Disposition 155 - Prendre en compte la prévention des inondations dans les documents d’urbanisme

Disposition 160 - Réduire la vulnérabilité dans les zones d’aléas fort et très fort

Disposition 167 - Assurer la cohérence du SAGE et du PAPI

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Page 47: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Gérer les étiages

Les situations d’étiage existent sur le bassin et risquent d’être plus fréquentes en raison du changement climatique.

Il faut maîtriser les prélèvements : collectivités, industries, agriculteurs et particuliers

Page 48: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Gérer les étiages Disposition 173 - Quantifier le volume maximum prélevable sur les

sous bassins prioritaires

Disposition 176 - Encadrer les prélèvements nouveaux pour l’irrigation

Disposition 177 - Encadrer la création de retenues pour l’irrigation Interception ruissellement non autorisé en période d’étiage

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Page 49: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Alimentation en eau potableRessource indispensable qui doit être

sécuriséeAmélioration de la qualité des eaux brutes des

cours d’eauInterconnexions de réseaux pour sécuriser

l’alimentationInformer les consommateurs

Page 50: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Alimentation en eau potable Disposition 181 - Finaliser la mise en place des périmètres de

protection

Disposition 183 - Valoriser et développer les ressources locales

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Page 51: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Sensibilisation

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Organiser la sensibilisation par public

Page 52: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Organisation des maîtrises d’ouvrages et territoires

Rappeler « qui fait quoi » et la dimension territoriale des actions sur l’eauComposition, rôle et fonction de concertation

de la CLEConforter les opérateurs de bassinRenforcer le lien entre le SAGE et la

planification territoriale

Page 53: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Merci de votre attention

Page 54: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Coût global du SAGEpar enjeu/thème

648 millions d’euros, 136 millions d’euros correspondent à des actions d’ordre tendanciel

2% 3%

42%

1%

6%8%0,5%

29%

0,1%1% 0,3%

8%

Territoires et organisation des maitrises d'ouvrage

Les zones humides

Les cours d'eau

Peuplements piscicoles

La Baie de Vilaine

L'altération de la qualité par les nitrates

L'altération de la qualité par le phosphore

L'altération de la qualité par les pesticides

L'altération de la qualité par les rejets de l'assainissement

L'altération des milieux par les espèces invasives

La lutte contre les inondations

Gérer les étiages

L'alimentation en eau potableCoûts cohérents avec SAGE actuel

Page 55: Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

Coût global du SAGEpar partenaire financier