O. ROUQUAN

LA Modernisation de l’Action Publique est la énième étape de la réforme de l’Etat à la lumière de la performance publique.

Il s’agit donc de poursuivre la réorganisation de l’Administration dans un cadre mondial de diminution voulue de l’intervention publique, et de recherche de plus d’efficacité, d’efficience et de qualité.

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Ces réorganisations font une grande place à la contractualisation comme dispositif de l’action publique.

Ainsi, les partenariats se multiplient et la gouvernance (multi-acteurs, multi-niveaux) s’impose comme modèle de prise de décision

Il en résulte une crise des catégories de droit public et une relativisation du principe de hiérarchie formelle (et donc de lisibilité et de visibilité de la décision).

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Le choc de simplification normative et administrative en cours est un des leviers de la Modernisation de l’Action Publique (MAP) engagée en 2012 et faisant suite à la RGPP.

Il faut pour en comprendre les modalités, préalablement exposer le sens de la réforme. Elle vise à améliorer la performance de l’action publique (efficacité, efficience, pertinence).

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La performance est évaluée auprès des usagers › internes (auprès des agents)

› et des usagers externes (les publics), notamment les entreprises.

La perspective collaborative entre les deux (agents et publics) est essentielle à la bonne conduite du changement administratif en cours, qui demande l’apprentissage et de la développement d’une nouvelle culture publique

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REFORMER L’ETAT : les méthodes

› LA RGPP : PROCESSUS DESCENDANT

› LA MAP : EVALUATIONS ET PREMIERES

DECISIONS

MAPTAM : RECHERCHE CONSTANTE DE

NEGOCIATION DANS LA MISE EN OEUVRE

EFFICIENCE : SIMPLIFIER LA GESTION

› LA REDUCTION DES EFFECTIFS

› LA TRANSVERSALITE POUR MIEUX GERER

Jusqu’à la FUSION DES STRUCTURES

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EFFICACITE : DIMINUER LA CONTRAINTE NORMATIVE › AMELIORER LA QUALITE DES TEXTES

› LES ENTREPRISES, LES COLLECTIVITES

› LES PARTICULIERS : LE CODE DES RELATIONS ENTRE USAGERS ET ADMINISTRATIONS

QUALITE DE SERVICE : SIMPLIFIER LA MISE EN ŒUVRE (DECONCENTREE) › E-adminitration : open et big data

› DONNER PLUS DE PLACE AUX USAGERS

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SUIVANT LE MODE

PROJET : DU TOP DOWN AU

BOTTOM UP , QUELS

INSTRUMENTS ?

A. TOP DOWN: LA RGPP › IMPLICATION DU CHEF DE L’ETAT ET DE BERCY

› IMPLICATION DE CABINETS EXTERNES

› LES AUDITS

B. BOTTOM UP : LA MAP › MATIGNON ET L’INTERMINISTERIEL

› MINISTERES ET CONCERTATION

› LES EVALUATIONS

C. LA MAPTAM › LA NOUVELLE GOUVERNANCE LOCALE

› LA CULTURE DE LA NEGOCIATION

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LA BAISSE DES COUTS

ADMINISTRATIFS

REGROUPER ET MUTUALISER

A. LES OBJECTIFS OPERATIONNELS DE

BAISSE DES COUTS

› MASSE SALARIALE

› GESTION DES MOYENS (POLITIQUE ACHAT)

› OPERATEURS ET COLLECTIVITES

B. La simplification par regroupement et

mutualisation

› LES MINISTERES

› LA DECONCENTRATION

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FABRICATION DE LA NORME

ENTREPRISES

COLLECTIVITES & USAGERS

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Améliorer la qualité des textes › La concertation comme culture

› L’amélioration qualitative

Simplifier le régime des entreprises et les normes pour les collectivités › La comitologie et les normes

› La simplification des procédures (pour la compétitivité)

Simplifier la vie des usagers › Les outils

› Les relations avec les usagers (le code)

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E-administration :

Dématérialisation , open

data, big data

Innovation, Surveillances participatives

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Dématérialiser

› L’organisation du réseau

› Les points d’application

Impliquer les publics

› Les agents

› Les citoyens

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