cheminots web 05 2013 mai

Solidarité de tous les travailleurs les travailleurs les travailleurs les travailleurs les travailleurs les travailleurs

BELGIQUE - BELGIË

P.P. - P.B.

B386

MAI2013

ÉDITO A-justement 2013, le vif du sujet !P. 3

DOSSIERAjustement budgétaire, le revers de l’austéritéP. 4

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CHEMINOTSDe Croo : « NON à la mixité ! »P. 9

CHEMINOTS

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TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maI 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maI 20132

ACTUALITÉS

Rappel Prime syndicale 2012N’oubliez pas de remplir le formulaire de demande de primes syndicales 2012 et de nous le renvoyer avant le 1er juillet 2013 ! La prime syndicale 2012 sera réglée avant le 30 septembre 2013 et elle s’élève à 90 euros maximum. Les duplicatas ne sont plus acceptés.

CharleroiVoyage en car

Le Comité régional intersectoriel des Pensionné(e)s organise le 28 mai un voyage à la « Grange aux Papillons » et à la « Distillerie de Biercée ».Départ 9h, derrière la gare de Charleroi Sud (coin des rues Villette et Libioulle).Retour 18h30.Repas au « Petit Mayeur » à Sivry.Coût : 39 €/affilié - 42 €/sympathisant.Inscription : Lily 071 797 111.Renseignement : Alphonse Vanden Broeck 0495 340 928.Versement : BE86 8772 0285 0150 (mention « Papillons ») pour le 14 mai au plus tard.

HuyConférence-débat

La Régionale organise une conférence-débat sur « La parité et la protection du consommateur » le 26 avril 2013 à 19h30 dans nos locaux.Invité : Marc Tarabella, député européen.Invitation cordiale à tous et toutes.

MonsAccès à la régionale

Depuis le 2 avril, l’accès aux différents services de la régionale de Mons se fait par la nouvelle entrée située rue Lamir en lieu et place de la rue de Dinant.

NamurFestivités 1er mai

10h30 : Accueil, Maison syndicale « André Genot », rue de l’Armée Grouchy 41.• Meeting sous la présidence de Jean-Claude Hubert, président

de la FGTB.Orateurs :J. Thonon, secrétaire régional intersectoriel CGSP Namur,R. Vansaingele, président IRW-CGSP, A. Demelenne, pré-sidente IW-FGTB et secrétaire fédérale FGTB,G. Fays, secrétaire régional interprofessionnel FGTB Namur.• Barbecue géant, ambiance musicale et animations.

Réservation par : - versement sur compte n°636-3827404-08 (12 € adulte -

6 € enfant), communication : « SACNam 1er mai 2013 » ; - téléphone : 081 72 91 12 – 081 72 91 43,

fax : 081 72 91 31 ; - mail : [email protected] - [email protected].

Interrégionale de Bruxelles1er mai à BruxellesLa fête pour tous !

Meeting militantCGSP place Fontainas – 13h30

C’est sous la présidence de Jean-Pierre Knaepenbergh, secrétaire général de l’IRB, que se tiendra le meeting militant du 1er mai. Freddy Thielemans, bourgmestre de Bruxelles ; Jef Baeck, président des Mutualités socialistes du Brabant et Philippe Van Muylder, secrétaire général de la FGTB-Bruxelles y prendront la parole au sujet de l’actualité politique et sociale.On rejoindra ensuite la place Rouppe en cortège avec fanfare.

Animations, concerts - place Rouppe – dès 13h. À l’occasion de sa 20e édition, la Fête du 1er mai de la FGTB de Bruxelles et de la FMSB innove !Lors du premier concours « Working Class Live », un groupe sera sélectionné pour ouvrir les concerts sur la place Rouppe. Surprise ! Il y aura également de nombreuses animations de rue.

Infos 02 552 03 57 – www. fgtbbruxelles.be

Dans nos régionales

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3TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maI 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maI 2013

ÉDITO

A-justement budgétaire 2013, le vif du sujet !Ajustement : de a (alpha privatif ) et jus, justice et au sens fi guré : énergie, moyen.L’a-justement budgétaire, c’est donc se priver des moyens justes et néces-saires pour mener les actions énergiques que réclamerait la situation économique actuelle.

Le gouvernement présente fi èrement le résultat de son ajustement budgétaire comme indolore.Certes, par rapport à l’objectif initialement annoncé (2,8 milliards d’euros), le résultat est moins ambitieux.Certes, le catalogue des horreurs, lancé dans les médias à titre de ballon d’essai, ne s’est pas concrétisé cette fois-ci.C’est donc la fameuse technique de la râpe qui a été utilisée mais, s’agissant des moyens de l’État et des services publics, cette méthode utilisée sur une peau déjà laissée à vif par des années de plans d’écono-mies successifs s’apparente à une torture, voire à un supplice sadique.

Ainsi, le gouvernement a décidé : - 166 millions d’€ d’économies supplémentaires dans les soins

de santé ; - 108 millions d’€ d’économies supplémentaires dans la sécurité

sociale ; - 91,3 millions en moins dans la provision interdépartementale ; - 37,4 millions d’économies sur le dos des CPAS ; - 30 millions d’€ de moins en dotation à la SNCB ; - 25 millions d’€ d’économies supplémentaires à la défense natio-

nale ; - 25 millions d’€ d’économies à la coopération ; - 23,2 millions d’€ d’économies sur l’administration ; - 13 millions d’€ à bpost ; - …

Sans parler des mesures qui touchent les travailleurs des services publics au même titre que leurs collègues du secteur privé en termes de diminutions dans la sécurité sociale ou d’augmentation de fi scalité indirecte.

Une nouvelles fois, le gouvernement a considéré les services aux citoyens comme la variable d’ajustement (comme ils disent). Pour la CGSP et les travailleurs du secteur public, c’est inadmissible. Ce sont nos nerfs, désormais, qui sont à vif !

Il est indispensable de rappeler que la politique menée est économi-quement contre-productive. Elle est de surcroît socialement inac-ceptable. Car il est inacceptable, par exemple, de retirer des moyens aux CPAS alors que l’on effl eure à peine les intérêts notionnels…

Le prochain budget 2014 que la Belgique devra présenter aux instances européennes cet été sera certainement dans la même dynamique. Encore plus douloureux, soyons-en convaincus…

Signer pour que l’eau soit un droit humain

L’eau est un bien public, pas une marchandise !

À plusieurs reprises, dans Tribune, nous vous avons appelé à signer cette campagne sur le site www.right2water.eu. Pour rappel, il s’agit d’une initiative citoyenne européenne (en abrégé ICE) qui permet à 1 000 000 de citoyens minimum d’inter-peller l’Union européenne sur un sujet de portée communautaire. Même si le million de signatures est atteint, il n’est toutefois pas encore suffi sant. Il nous reste encore un peu de temps pour réunir davantage de signatures.

Il faut en eff et que ce million de signatures se répartisse sur au minimum 7 pays, avec un quota de signatures par pays. À ce jour, seuls 5 pays ont atteint ce quota, dont la Belgique !

Toutefois, nous ne devons pas arrêter de signer cette ICE. En eff et, 1 million, c’est un minimum mais, si nous arrivons à avoir 2 ou 3 millions de signatures c’est encore mieux. Le but est de contraindre la Com-mission européenne à prendre en compte nos reven-dications et que, à l’instar de l’assemblée générale des Nations unies, les autorités européennes reconnaissent l’eau et son assainissement comme un droit humain fondamental. N’en doutons pas, la Commission est toute acquise à la libéralisation et à la privatisation de l’eau et ne tient pas à reconnaître ce droit. Pas d’alternative : il faut encore plus de signatures !

Face aux pouvoirs de l’argent roi, nous n’avons que notre force collective. Nous devons réussir pleinement cette ICE, c’est l’obligation de tous, signons et faisons signer pour vaincre les forces de la marchandisation.

Rendez-vous sur le site :http://www.right2water.eu/fr



DoSSIeR

passées de 0,7 à 0,2 %, contraignant le gouvernement à un nouvel ajuste-ment budgétaire douloureux. Toutefois, la situation pourrait être encore plus grave lors de l’ajustement d’automne. En effet, la Banque nationale table sur une croissance nulle, voire négative (- 0,2 %) !

Des efforts budgétairesjusqu’à quand ?Les nouvelles règles de « gouvernance » économique (Sixpack, TSCG…) imposent dorénavant une stricte réduc-tion de la dette publique. Il ne s’agit plus de constater, comme auparavant, que la dette se réduit et tend vers l’objectif des 60 % du PIB. Bien au contraire, la dette publique doit être réduite de 1/20e de la différence par rapport au déficit maxi-mum autorisé de 60 % du PIB. Cette réduction doit normalement être actée pendant 3 ans, mais on imagine mal qu’après cette période la Commission laisse, de nouveau, la dette publique

d’un État augmenter.

Si l’on applique cette règle à la Belgique (en considérant

l’absence de déficit public en 2015 et un

PIB de 375 mil-

liards), nous atteindrons l’objectif d’un endettement public inférieur à 60 % du PIB dans le courant des années 2030. Et encore, selon un scénario optimiste, car il n’est pas à exclure que l’austérité amène une grave période de récession…Cette règle d’or aura des conséquences très dures. Les efforts budgétaires des 10 prochaines années seront supérieurs ou égaux à celui de cette année. Mais attention ! On part du principe que l’ensemble des « bénéfices » de la crois-sance va à la réduction de la dette ! Cela signifie pas, ou peu, de marges pendant 20 ans pour développer des politiques nouvelles !!!

Comment expliquer cette dégradation des prévisions de croissance ?Le PIB, ou plutôt son évolution, est for-tement tributaire de la consommation des ménages, de la consommation des pouvoirs publics (essentiellement les salaires des agents des services publics), des investissements (tant publics que privés) et des exportations.Or, les politiques d’austérité ont un impact extrêmement négatif sur l’en-semble de ces variables. En effet, elles ont tendance à réduire les revenus des ménages (pression sur les salaires, dégressivité des allocations de chômage, diminution des pensions…) et à faire pression à la baisse sur les dépenses publiques (diminution du nombre d’agents, des investissements…). À cela, il convient d’ajouter que la géné-ralisation de l’austérité à l’ensemble de l’Union européenne a un impact très négatif sur les exportations. Bref, l’austé-rité s’oppose à une politique de relance.

Quel est l’impact du sauvetage de Dexia ?Lors de l’élaboration du budget 2013, les gouvernements belge et français ont

été confrontés à la recapitalisation de Dexia. Sur les 5,5 milliards

nécessaires, la Belgique recapi-talise à hauteur de 2,9 milliards d’euros. Pour le gouvernement belge, il s’agissait d’une dépense d’investissement qui ne devait

Ajustement budgétaire, le revers de l’austérité

La Belgique s’est fixée pour objectif de ramener son déficit public à 0 % d’ici 2015. C’est ce que l’on appelle la trajectoire budgétaire. Elle a été fixée dans le « programme de stabilité » remis à la Commission européenne. ainsi, la Belgique s’engage pour cette année à ramener son déficit public à 2,15 % du PIB. C’est en fonction de cet objectif qu’a été réalisé le budget de 2013.

Pour connaître le déficit autorisé fin 2013, il est nécessaire d’estimer l’évo-lution du produit intérieur brut (PIB). Les calculs du gouvernement se sont basés sur une croissance du PIB de 0,7 %. Trop optimiste ! Les prévisions de croissance du PIB sont



dès lors pas entrer en ligne de compte dans le calcul du déficit. Cet argument est contesté par Eurostat pour qui la recapitalisation doit être considérée comme une dépense pure et simple. Cela signifie que cette « dépense » doit être inscrite au budget de 2012 avec pour conséquence que le déficit de la Belgique pour cette année-là n’est plus de 3 % mais bien de 3,7 %.

Pourquoi dès lors l’austérité ?Contrairement à ce qu’avancent les res-ponsables politiques et autres experts, l’austérité n’est pas la solution mais bien plutôt le problème. Dans ce cas, pour-quoi poursuivent-ils avec tant d’acharne-ment ces politiques dangereuses ? Tout simplement parce que la crise de la dette publique offre le prétexte idéal pour poursuivre et accélérer les politiques libérales de ces trente dernières années.Ainsi, la dette publique devient un éventail agité par les experts. Cette stra-tégie est très commode car elle permet non seulement de faire peur à la popu-lation et de lui faire croire qu’il n’y a pas d’autres choix mais aussi d’éviter que l’on pose des questions sur ce qu’est réellement la dette publique et à qui elle profite (Cf. Comité d’audit citoyens).

Peu importe que les solutions proposées apportent ou non une réponse efficace à la crise. Leur objectif est tout autre : il faut casser les conquêtes sociales. Quand Denis Kessler, ex-numéro 2 du patronat français, déclare en 2007 « qu’il faut défaire méthodiquement les acquis du Conseil national de la Résistance », il dit tout haut ce que d’autres pensent tout bas. D’ailleurs, Didier Reynders y est allé de sa petite confidence. Fin de l’année dernière, il déclarait dans La Libre Belgique : « Moi ce qui me rend assez heureux, c’est que grâce à la situa-

tion […] on met en œuvre un programme conforme à ce que je souhaite faire depuis pas mal de temps. Il y a quelques années, on n’aurait pas pu aller aussi loin dans la dégressivité du chômage, faire une réforme des pensions, travailler sur la modération salariale et relancer le débat sur la compé-titivité… ». C’est pour ces raisons que les libéraux plaident pour des mesures structurelles.

Structurelles ?Depuis quelques semaines, nos res-ponsables politiques n’ont plus qu’une expression à la bouche. Il faut, nous disent-ils, des réformes structurelles. Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen, soulignait que la Commission pourrait peut-être accep-ter que la Belgique adoucisse sa trajec-toire budgétaire mais à la condition expresse d’entamer de « nécessaires mesures structurelles » !Que se cache-t-il derrière ces termes ? Une mesure est dite structurelle lorsque ses effets persistent aussi long-

temps que la mesure elle-

même. Ainsi, si l’État procède à

la vente d’un bâtiment, il ne s’agit pas d’une mesure

structurelle puisque l’on ne peut vendre un bâtiment qu’une fois et que l’on ne tire un avantage, le prix de vente, qu’une seule fois. C’est ce qu’on appelle également une mesure « one shot ». Au contraire, des mesures structurelles se font sentir plusieurs années, tant que la loi n’est pas abrogée ou modifiée. Ce qui serait le cas, espèrent les libéraux, par exemple d’une loi modifiant la méthode de calcul de l’index ou augmentant l’âge de départ à la retraite…On peut donc dire qu’une mesure structurelle modifie durablement une situation donnée. Il n’est dès lors pas étonnant de voir ce terme réapparaître

La crise sert de prétexte à la remise en cause profonde et brutale de notre modèle social

en temps de crise quand on sait que celle-ci n’est que le prétexte à remettre en cause notre modèle social.Voilà pourquoi la Commission euro-péenne est prête à accepter un assou-plissement de la trajectoire budgétaire en échange de mesures structurelles ! Il ne faut pas être dupe, ce chantage se fait sur le dos d’une grande majorité de la population.

Nous proposons aussi des mesures structurelles !Pour la CGSP wallonne, la seule véri-table crise est une grave crise de la redis-tribution de la richesse produite…Face à ce constat, nous avons, nous aussi, nos mesures structurelles. Pour nous, la sortie de crise passe, impéra-tivement, par une fiscalité plus juste. Nous revendiquons la suppression des intérêts notionnels et une fiscalité for-tement progressive touchant l’ensemble des revenus avec, à terme, l’instauration d’un revenu maximum. Dans le même temps, nous exigeons le développement de nos mécanismes de solidarité et de redistribution des richesses que sont la sécurité sociale et les services publics. Voilà pour nous les bases d’un véritable plan de sortie de crise !

Un budget « indolore » qui fait mal !Et tout spécialement à la Fonction publique et à la Sécurité sociale !N’oublions pas que les mesures prises en mars 2013 se rajoutent à celles déjà effectuées lors du budget initial de novembre 2012…À la sortie du conclave budgétaire, le budget affiche un déficit de 2,46 % du PIB. Cela signifie un effort supplé-mentaire de 1,434 milliard €, consenti majoritairement par les services publics et la Sécu :• Gel du recrutement et de la masse

salariale des fonctionnaires fédéraux : 33 mio €.

• Coupes des budgets de la SNCB, de bpost, de la Défense, des CPAS et de la Coopération : 420 mio €.

• Économie en soins de santé : 166 mio €.



IW-FGTB

Anne-Marie, quelle est l’origine de ton engagement syndical ?Trois événements importants pour moi ont fondé mon enga-gement. Le premier me vient de mon père lorsqu’il évoquait l’histoire de Sacco et Vanzetti. Pour l’enfant que j’étais, trop jeune pour savoir ce qu’était l’anarchisme, il s’agissait de deux personnes exécu-tées parce qu’elles étaient de gauche. Pour moi, ils étaient donc des héros.Le deuxième évènement se passe au tout début de ma carrière professionnelle. Je n’étais pas encore syndiquée et je faisais un boulot que je détestais. C’était à Liège, et, à l’occasion de la Foire annuelle, mon patron a voulu me don-ner un billet de 1 000 francs. Il s’agissait, m’a-t-il dit « d’un petit supplément pour aller à la foire avec votre gamine ». Sa charité m’a révoltée ! J’ai refusé cette aumône mais lui ai réclamé une hausse de salaire…Le troisième point fort date de mes débuts en tant que délé-guée au Comité de sécurité et d’hygiène. J’ai refusé catégo-riquement que plus de 100 personnes travaillent dans un nouveau bâtiment dépourvu de rambarde dans les escaliers.

Et pourquoi à la FGTB ?Il y a pour moi une diff érence fondamentale entre la CSC et la FGTB. Alors que la première se retrouve dans un modèle de cogestion, la FGTB développe le principe du contrôle ouvrier. Pour moi, la vision de la FGTB est plus effi cace dans la construction du rapport de force. Mon engagement à gauche vient également de mes années à l’université où l’on militait en faveur des grands mouvements de libération de l’Afrique et de leurs leaders de gauche.

Quelles vont être tes priorités ?Compte tenu de mon expérience professionnelle au Forem et des dossiers que je traitais au sein de la FGTB wallonne, je vais m’occuper principalement des matières qui ont trait à l’emploi, l’enseignement et la formation. À titre d’exemple, il

s’agit notamment de tout ce qui touche au Forem, à l’accom-pagnement des demandeurs d’emploi et de leur formation, de la formation continuée des travailleurs, etc. Une autre

de mes priorités, c’est la défense des services publics qui sont un élé-ment important dans notre modèle de société. Il s’agit là d’une préoccu-pation transversale qui doit se retrouver dans l’ensemble des dossiers.

Comment vois-tu la collaboration avec Thierry Bodson ?Je suis contente de cette question car une des rai-sons qui m’ont poussée à poser ma candidature était de faire équipe avec

un homme comme Th ierry qui a un système de valeurs que je partage. Avec lui, la FGTB wallonne est en mesure d’apporter, sur l’ensemble des enjeux socio-économiques, des propositions globales et cohérentes. Outre ses qualités professionnelles, c’est une personne pour qui j’ai beaucoup de sympathie et je conçois aussi mon rôle comme un soutien et une aide dans l’accomplissement de sa tâche.

Quel message souhaites-tu faire passer après ton élection ?Je voudrais partager cinq mots. La reconnaissance pour ceux qui m’ont accordé leur confi ance. Qu’ils soient assurés que toute mon énergie sera mise à m’en montrer digne.La gravité car la situation est grave en eff et, mais il faut se retrousser les manches. J’ai aussi conscience qu’une telle fonc-tion comprend beaucoup de devoirs.Le travail, je sais qu’il y en aura beaucoup et j’y suis préparée.L’humilité, il faut savoir rester humble. Pour ne pas avoir la « grosse tête » bien évidemment, mais aussi parce que les résultats de notre travail sont rarement immédiats, il faut savoir être patient.L’humour, c’est quelque chose dont j’ai besoin et que je compte bien garder !

Une nouvelle Secrétaire générale adjointe à la FGTB wallonne

anne-marie Robert est loin d’être une inconnue pour la CGSP. Déléguée au Forem au sein de notre secteur admi, elle a également présidé le premier Bureau des femmes de l’Interrégionale wallonne de la CGSP lors de sa création en 2000. Depuis 2002, elle s’occupe des dossiers « Emploi » et « Formation »

au sein de la FGTB wallonne. Le Comité wallon du 21 mars l’a élue comme nouvelle Secrétaire générale adjointe, en remplacement de la Camarade annick Thyré qui a fait valoir ses droits à la prépension.

de mes priorités, c’est la défense des services publics qui sont un élé-ment important dans notre modèle de société. Il s’agit là d’une préoccu-pation transversale qui doit se retrouver dans l’ensemble des dossiers.

Comment vois-tu la collaboration avec Thierry Bodson ?Je suis contente de cette question car une des rai-sons qui m’ont poussée à poser ma candidature était de faire équipe avec



INTeRNATIoNAL

Du 26 au 30 mars 2013, douze ans après la première édition de Porto Alegre, s’est tenu à Tunis le 10e Forum social mondial (FSM). Organisé au cœur de la région qui a vu naître le cycle de luttes et révolutions du « Prin-temps arabe », ce FSM se voulait un nouveau « coup de fouet » pour l’ensemble des luttes sociales, syndicales et citoyennes à travers le monde. Et l’on peut sans conteste lui reconnaître ce succès !

Pour rappel, et selon la défi nition qu’en donne le site offi ciel du FSM 2013, le Forum social mondial « est un espace de débat démocratique d’idées, d’approfondissement de la réfl exion, de formulation de propositions, d’échange d’expériences et d’arti-culation de mouvements sociaux, réseaux, ONGs et d’autres organisations de la société civile qui s’opposent au néolibéralisme et à la domination du monde par le capital et par toute forme d’impérialisme. À la première rencontre mondiale de 2001 a succédé un processus mondial de recherche et de construction d’alternatives aux politiques néolibérales. » Cette défi nition est inscrite dans la Charte de Principes du FSM, disponible sur le site www.fsm2013.org.

La CGSP wallonne bien présenteLe climat de tension politique dans la région n’a pas empêché une mobilisation internationale considérable (plus de 4 000 organisations inscrites et plus de 50 000 participants), ainsi qu’une présence remarquablement énergique des citoyens et mouvements sociaux de la région. La FGTB y était présente avec une délégation emme-née par Anne Demelenne, et orga-nisait plusieurs ateliers, conférences et actions de sensibilisation parmi les quelques 1 700 activités prévues. La CGSP wallonne a également participé, à travers notamment la co-organisation avec la FGTB Liège-Huy-Waremme, la FGTB Verviers, Solidaires Finances publiques (France), ELA (Pays Basque) et le CADTM, à un atelier très remarqué sur les alliances syndicales et associatives à mettre en place dans le cadre d’un audit citoyen de la dette.

Bordé d’un foisonnement d’activités connexes, rencontres et forums thématiques (forum syndical, forum des médias indépendants, forum des femmes syndicalistes du monde arabe, journée de l’eau, journée axée sur les accords de libre-échange, etc.) regroupant, alimentant et consolidant des réseaux internationaux mobilisés sur ces thématiques, le Forum social mondial a mis en lien et en action des acteurs du monde entier dans la recherche d’alternatives pour

la construction d’un monde plus juste et plus solidaire. Soulignons également la forte et active présence syndicale tout au long de ce FSM, qui a mis au cœur des débats la défense des droits des travailleurs et la nécessité d’un travail commun, internationalisé, en alliance avec les autres forces progressistes associatives et citoyennes, dans le sens d’une plus grande cohésion face aux politiques ultralibérales et à la répression dont sont victimes de nombreux syndicalistes à travers le monde.

Convergence de dynamiquesLa défense des services publics, ainsi que les

enjeux connexes de la taxation des transac-tions fi nancières, de l’audit citoyen de la

dette et de la dénonciation des accords de libre-échange et des politiques d’ajustement prônées par les institu-tions fi nancières, étaient également parmi les axes centraux des nombreux débats.

Parmi les moments forts de ce Forum, épinglons la constitution du Comité

des Femmes syndicalistes de la région MENA de l’Internationale des services

publics (ISP). Grâce à une initiative de trois syndicats affi liés à l’ISP, Kommunal, ST et VISION,

et soutenue par l’organisation de développement syndicale suédoise LO-TCO, 33 femmes syndicalistes du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, venant de Jordanie, d’Égypte, du Liban, d’Algérie, du Maroc, de Tunisie, du Kuweit, de Palestine, mais aussi du Canada, de Belgique et de Suède ont pu participer à une réunion régionale sur le leadership féminin à Tunis les 23-24 mars 2013. Cette réunion avait pour but d’asseoir les bases d’un travail commun pour par-tager les expériences et réfl échir à la façon de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes sur leurs lieux de travail et dans leurs pays respectifs.

Retour du Forum social mondial de Tunis

Le climat de tension politique dans la région n’a pas empêché une mobilisation internationale considérable (plus de 4 000 organisations inscrites et plus de 50 000 participants), ainsi qu’une présence remarquablement

CGSP wallonne a également participé, à travers notamment la co-organisation avec la FGTB Liège-Huy-Waremme, la FGTB Verviers, Solidaires Finances publiques (France), ELA (Pays Basque) et le CADTM, à un

Convergence de dynamiquesLa défense des services publics, ainsi que les

enjeux connexes de la taxation des transac-tions fi nancières, de l’audit citoyen de la

dette et de la dénonciation des accords

des Femmes syndicalistes de la région MENA de l’Internationale des services

publics (ISP). Grâce à une initiative de trois syndicats affi liés à l’ISP, Kommunal, ST et VISION,



IRB

Interrégionale de Bruxelles

La RTBF entre plans de restructurations et flexiproduction

Instauré dès 2002, le plan Magellan pré-tendait « moderniser et développer » la RTBF en réorganisant l’offre en radio et TV et en investissant dans l’immobilier et les nouveaux moyens technologiques. Au travers de ses phases successives, on est surtout interpellé par l’objectif de réduction d’effectif à 1 970 équivalents temps-plein. Pour tenter de l’atteindre, il est de nouveau proposé aux agents qui entrent dans les conditions de partir à la retraite anticipée avec une prime incitative unique. La réduction de dotation imposée par la Fédération Wallonie-Bruxelles a conduit la direction de la RTBF à réali-ser 6,5 millions d’euros d’économie dans un nouveau plan de départs. À raison de 0,6 % du budget sur la durée du contrat de gestion la gageure n’est pas insurmon-table et ne justifie pas que l’effort ne vise que le personnel. Par ailleurs, ce chiffre de 1 970 membres du personnel est tout à fait irrationnel. En effet, l’évolution des compétences requises pour les besoins de nouveaux projets pourrait bien nécessiter à l’avenir de nouveaux engagements.

Nouveaux métiers et flexiproductionAvec l’avènement du numérique et de l’Internet, la RTBF est confrontée à une 3e révolution technologique et industrielle qui implique des mutations constantes si elle veut conserver sa posi-tion de premier média d’information et de première radio de service public de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La CGSP souhaite accompagner ces évolutions dans les domaines des changements comportementaux et des méthodes de travail innovantes ainsi que des nouveaux métiers et fonctions qui devront être créés dans ce contexte.Aujourd’hui, des expériences visant à optimiser les moyens techniques et humains sont déjà en cours. En bref, il est question d’utiliser alternativement deux studios et de confier à des assis-tants (qui deviendraient plutôt des super- techniciens) la préparation des contenus.Avec les moyens numériques légers et à l’utilisation simplifiée, la tendance est de faire réaliser par une seule per-sonne toutes les étapes de la produc-tion d’un contenu (interview, montage, commentaire et diffusion). Outre que ces nouvelles possibilités relèguent au second plan la spécificité du travail jour-nalistique, elles exigent de la personne la réalisation d’étapes techniques pour lesquelles il n’a qu’une formation super-ficielle. Cela est susceptible d’engendrer du stress, mais aussi une baisse de qua-lité du contenu diffusé. Pour la CGSP, ce décloisonnement, s’il est souhai-table, implique que les fonctions soient définies et que des formations soient organisées pour atteindre les niveaux de compétences requises. À cette fin, la CGSP plaide pour la mise sur pieds d’un groupe paritaire de haut niveau au sein de la RTBF-Académie pour définir et accompagner les stratégies de formation.

Cette exigence est naturellement liée à la revendication déjà ancienne d’établir et de tenir à jour des profils de fonctions. Ce travail constitue l’étape primordiale non seulement pour pouvoir les nom-mer correctement, mais aussi pour dis-poser d’un inventaire des compétences disponibles dans la maison qui devrait permettre de mener une politique de recrutement et de sélection compa-rative correcte. On sortirait ainsi des méthodes actuelles qui sont à l’origine de préjudices importants pour le per-sonnel déjà en activité et conduisent à une non-gestion des carrières et des salaires. Dans le même ordre d’idée et dans un souci d’équité entre tra-vailleurs, la CGSP défend le principe d’une égalité de traitement envers les nombreux pigistes afin qu’ils bénéficient des mêmes avantages que le personnel statutaire et CDI en matière de trans-ports, de prestations ou de calcul des heures supplémentaires.

Telles sont les principales revendica-tions que la CGSP-IRB-RTBF portera à la négociation avec la direction et qui conditionneront la conclusion éven-tuelle d’un protocole d’accord.

Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB

André Poitoux Président CGSP-IRB-RTBF

La réflexion sur les changements qui touchent l’orga-nisation interne et les travailleurs de la RTBF a mar-qué le congrès CGSP de la RTBF Bruxelles qui s’est tenu les 19 et 20 mars à Louvain-la-Neuve. La CGSP n’est pas opposée aux évolutions, mais elle entend vérifier la pertinence des changements et défendre des conditions dignes pour toutes les catégories de travailleurs. Ceci tant dans l’intérêt de ceux-ci que pour assurer la qualité du service public.

www.cgsp-acod-bru.be


9TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maI 2013

cheminotsédito cheminotsédito

de croo : « non à la mixité ! »

Quelle est la position du secteur « cheminots » ?La CGSP-Secteur Cheminots a pris de nombreux contacts en vue de mettre en lumière les effets de la réforme des

pensions et a toujours voulu défendre l’intérêt général de nos affiliés sur cette matière extrêmement sensible.

Une réunion importante s’est tenue le 6 mars à Mons afin d’y rencontrer les personnes de contacts maîtrisant cette matière complexe afin d’échanger les informations relevant, notamment, des carrières mixtes.

Cet échange avait pour but de recenser sur le plan législatif les éléments essentiels à la compréhension de cette pro-blématique.

Force est de constater que les responsables de l’entreprise et du gouvernement manquent singulièrement de transpa-rence et de courage politique. Notre organisation syndicale se devait donc de prendre ses responsabilités en mettant tout en œuvre pour créer le rapport de force.

C’est dans cet esprit et en fonction des éléments recueillis lors de cette réunion que la CGSP/ACOD a entrepris de nouvelles démarches afin de défendre de la manière la plus équitable possible, le personnel qui serait touché par les injustices que pourrait engendrer la loi du 13 décembre 2012.

Il va sans dire que l’absence de textes relatifs aux récentes mesures prises par le gouvernement en matière de pensions et, en particulier, pour les carrières mixtes génère, un flou artistique qui provoque des réactions émotionnelles légi-times de la part du personnel roulant.

En effet, la loi permet toujours, au personnel roulant, d’obtenir l’ouverture du droit à la retraite à partir de « 55 ans d’âge et 30 ans de service roulant ». En revanche, les nouvelles dispositions légales ne s’appliqueraient désormais plus qu’aux agents ayant un grade appartenant au personnel roulant au moment de la mise à la retraite.

En d’autres termes, le personnel roulant qui pour des raisons de santé voire suite à un accident du travail aurait été déclassé en fin de carrière tomberait sous l’application des carrières mixtes ! Dans le même ordre d’idées, le person-nel roulant qui aurait réussi une quelconque épreuve pour une qualification appartenant au personnel sédentaire se retrouverait dans la même situation.

Or, la confusion qui règne autour de ce dossier pourrait déboucher sur des discriminations tout à fait inacceptables pour la CGSP/ACOD.

Dans l’immédiat, à partir du 1er mai, cela touchera 18 agents mais la liste est loin d’être exhaustive et préoccupe au premier chef notre organisation syndicale.

C’est pourquoi, lors de la réunion de la Commission paritaire nationale du 27 mars, la CGSP/ACOD a fait une déclaration officielle sur cette matière pour qu’une réponse soit donnée dans les meilleurs délais et ce, avant le 20 avril 2013. Nous avons également demandé d’obtenir une liste précise des personnes visées par ces mesures. Une réunion spéciale de la sous-commission paritaire dédiée à cette problématique est programmée pour le 17 avril afin que les engagements solennels pris par le Directeur général de la Holding soient respectés.

Depuis l’année dernière et à chaque fois que nous sommes entrés en contact avec le Cabinet du ministre des Entre-prises publiques, nous lui signifions combien nous sommes opposés à certaines mesures que nous avons qualifiées d’injuste. Nous osons croire qu’il mettra tout en œuvre pour calmer les ardeurs du ministre des pensions, le libéral Alexander De Croo (qui a succédé à V. Van Quickenborne « Open VLD ») qui se complaît à provoquer les cheminots sans se soucier des effets que cela pourrait engendrer !

Le 1er avril, la CGSP/ACOD a fait un communiqué de presse pour forcer le monde politique à donner des réponses concrètes s’inscrivant dans la philosophie défendue par notre organisation syndicale.

Michel AbdissiPrésident

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Inspirés de cas concrets que nous avons pu identifi er, les quelques exemples qui suivent démontrent combien ces dispo-sitions légales ne respectent aucune logique et qu’elles suscitent la colère légitime des cheminots visés par cette réforme.

Pour vous donner un large aperçu de la situation, nous voulons illustrer par quelques exemples concrets dans quelle mesure, la situation réclame un réajustement urgent des mesures édictées par le gouvernement.

1. Entré en service comme roulant à l’âge de 25 ans et preste 30 années dans cette catégorie.

Peut partir à la retraite sur demande à l’âge de 55 ans.Règles statutaires maintenues

2. Entré en service comme sédentaire à l’âge de 22 ans et y reste pendant 3 ans. À l’âge de 25 ans, il eff ectue des services roulants pendant 30 ans.

Peut être admis à la retraite sur demande à l’âge de 55 ans puisqu’il répond aux conditions d’âge et qu’il appartient au cadre du personnel roulant.Règles statutaires maintenues.

3. Entré à l’âge de 22 ans et preste 30 années de roulant. À 52 ans, il devient sédentaire suite à la réussite d’une épreuve de Sous-chef de gare.

Ne peut plus partir à la retraite sur demande à l’âge de 55 ans bien que comptant 30 ans de services rou-lants.Quid des règles statutaires ?

4. Roulant depuis l’âge de 18 ans. À 53 ans et 35 ans de service, il devient sédentaire suite à une déclaration d’inaptitude physique (re-certifi ca-tion, agression, accident de travail voire maladie).

Ne peut plus partir à la retraite à l’âge de 55 ans bien qu’ayant au moins 30 ans de service roulant et 55 ans d’âge !Quid des règles statutaires ?

5. Entré à l’âge de 18 ans en qualité de Conducteur de train. À 54 ans et 9 mois, il est déclaré inapte.

Il accepte un reclassement, il ne pourra pas partir à 55 ans mais à 60 ans (carrière longue).Quid des règles statutaires ?Il refuse le reclassement, partira-t-il encore à 55 ans ?Règles statutaires maintenues ?

Les incidences des carrières mixtes en matière de retraite

Quels sont les cas recensés

Il ressort de ces quelques exemples :

1. Que le statut du personnel tel qu’il existe actuellement n’est plus respecté.

2. Que le processus réglementaire appliqué jusqu’ici en matière de reclassement des agents inaptes est remis en question.

3. Que les cas traités pour le moment risquent, en l’absence de textes clairs et précis, d’être empreints de discrimina-tions et de créer des précédents.

4. Que tout le contexte de la re-certifi cation s’ajoute à la problématique.

5. Que les accidentés du travail n’échappent pas aux mesures.

6. …

En e� et, nous relevons que :

- les exemples 2, 3, 4 et 5 montrent que l’ouverture du droit à la retraite est à mettre en relation avec la nature de la fonction occupée par l’agent au moment de la demande de départ à la retraite ;

- en ce qui concerne ces carrières mixtes, les dispositions statutaires relatives au principe des « 30 années de ser-vice roulant » sont remises en question et que ce sont les agents devenus sédentaires qui sont touchés ;

- la réglementation en matière de reclassement des agents inaptes perd toute son attractivité dès lors qu’un roulant devient inapte avant l’âge de 55 ans ! Celui-ci perd, en eff et, l’ouverture du droit à partir à la retraite à 55 ans et ce, bien qu’il compte les 30 ans de services roulants requis


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par le statut. Les « roulants » confrontés à cette situa-tion seront placés devant un choix douloureux : refuser le reclassement et partir à la pension prématurément pour invalidité et refus de rééducation – ce qui peut avoir des conséquences sociales et pécuniaires non souhaitées par l’intéressé – ou bien accepter le reclassement et devoir prolonger leur carrière jusqu’à 60, voire 62 ans ;

- le statut de « roulant » devient une donnée à géométrie variable puisque, dans l’état actuel des choses, le service des pensions interroge le service gérant de l’agent qui doit pouvoir affi rmer que l’intéressé est toujours rou-lant ou pas (certifi cation). La question se pose également en cas de détachement, de promotion ou d’accès à un grade de niveau supérieur : l’agent possède-t-il toujours la qualité de « roulant » au moment supposé de départ à la retraite ? Certains agents ont déjà eu de mauvaises sur-prises… Il semble qu’il n’y ait pas de règle défi nie, mais que ces situations soient réglées au cas par cas, notam-ment lorsqu’il s’agit de détachement dans un autre service public ou dans une fi liale comme TucRail.

Nos premières conclusions

- Il importe que le gouvernement prenne rapidement des décisions claires et précises réglementant les conditions d’ouverture des droits à la retraite du personnel ayant eff ectué une carrière mixte. Il est évident que ces dispo-sitions doivent s’inspirer de la plus élémentaire logique et ne peuvent, en aucun cas, léser les agents concernés. Il ne nous paraît pas justifi é que les règles actuelles soient remises en cause, mais au contraire nous revendiquons le maintien de ces règles dans leur totalité, en ce y compris le système de calcul des semestres en tant que roulant.

- Nous ne sommes pas convaincus que la Société réussira à recruter du personnel roulant avec de telles mesures ! Il lui appartiendra d’informer les futurs postulants, lors de la séance d’information, des conditions particulières et des risques de ne pas pouvoir bénéfi cier, à terme, de l’ouverture du droit à la retraite à 55 ans.

- Dans le pire des cas, il est indispensable de prévoir une période de transition suffi sante et une formule de calcul équitable de manière à maintenir les dispositions de façon non discriminatoire car il est inadmissible de changer les règles du jeu en cours de route.

- Ces dispositions relatives aux carrières mixtes sont en revanche très confuses ! Cependant, dans le Statut en matière de pensions, il n’existe à ce sujet, pas la moindre ambiguïté. Dans l’accord gouvernemental, les politiques s’engageaient en cœur à ne pas toucher au statut des che-minots. Cette situation particulière, bien spécifi que aux métiers du rail remet en question cet engagement.

- Une grande majorité des agents concernés sont des agents déclassés pour raisons médicales suite à un accident de

travail ou lors d’une re-certifi cation. Des recours, par exemple au Conseil d’État, sont bien évidemment possibles mais ils risquent d’être relativement longs et n’apporteront pas la solution dans les délais souhai-tés…

Rappelons encore qu’en ce qui concerne le calcul, rien ne change en matière de tantièmes (48e et 55e) mais que le calcul se fera sur base des 4 dernières années (sauf pour les agents ayant atteint l’âge de 50 ans au 31 décembre 2011). En d’autres termes, personne n’est épargné par cette dispo-sition…

D’ailleurs, la CGSP-ACOD ne perd pas de vue qu’avec cette réforme des pensions les conditions pour l’ouver-ture du droit à la pension de retraite anticipée changent et passent à 62 ans avec 40 ans de services admissibles sauf pour les cas de carrière longue. Dès lors, on appliquera un coeffi cient d’augmentation aux agents sédentaires afi n qu’ils atteignent plus vite les conditions pour l’ouverture du droit à la pension anticipée. Quand on examine de plus près ce coeffi cient, on remarque qu’il ne fait que diminuer au fi l des années pour atteindre 1,0390 en 2022 c’est-à-dire presque 3 fois moins de valorisation en temps ! Pour la CGSP-ACOD, il importe aussi de revoir ce coeffi cient afi n de ne pas léser les camarades qui ont travaillé toute leur carrière dans le sédentaire (métiers pénibles comme les agents de la voie, le personnel du mouvement, le personnel technique, d’entretien…).

Enfi n, dans quelles conditions le calcul sera-t-il eff ectué pour les agents inaptes pensionnés prématurément et, notamment, sur base de quels minima ?

Fidèle à son image et à sa réputation, le ministre libéral des pensions, Alexander De Croo, s’est exprimé en cherchant la provocation gratuite. Veut-il réellement rompre le dialogue avec les Cheminots ? Humainement et politiquement, c’est inacceptable surtout en ces moments diffi ciles où les travail-leurs du rail sont particulièrement agacés par le dossier de la nouvelle structure !

Face à une telle arrogance, la CGSP-ACOD secteur Che-minots ne tardera pas à prendre ses responsabilités en ayant recours, s’il le faut, au rapport de force pour rappeler au gouvernement qu’on ne change pas les règles du jeu en cours de route et qu’on ne méprise pas les travailleurs de la sorte !

C. Deschaepmeester, C. MartinSecrétaires nationaux

S. PiteljonSecrétaire général

M.AbdissiPrésident



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Elle s’est exprimée dans toutes les instances paritaires afi n de récla-mer une concertation sur le sujet, elle a interpellé Infrabel à plusieurs reprises et l’administrateur-délégué, Luc Lallemand, s’étant engagé en décembre 2012 à accorder une atten-tion particulière sur le dossier.

Malgré toutes ces démarches, nous avons bien dû constater qu’aucune initiative n’était prise en vue d’ouvrir une négociation sur le sujet.

En conséquence, le 6 mars 2013, la CGSP Cheminots déposait un préavis de grève pour réclamer l’application de l’accord social 2008-2010, la mise en place d’initiatives concrètes en vue de permettre la révision et la revalori-sation de la fi lière « Voies ».

Nous avons insisté sur la nécessité de procéder au recrutement urgent d’agents statutaires pour les besoins de l’ensemble des districts.

Nous avons attiré l’attention sur le fait qu’Infrabel/Infrastructure, fonc-tionne à fl ux tendu et que la rupture est proche car les agents sont de plus en plus sollicités notamment en raison de prestations à assurer fréquemment les WE et les nuits.

De surcroît, une majorité des agents de maintenance (spécialisés) seront prochainement atteints par la limite d’âge.

De plus, si l’on considère que la plupart d’entre eux sont usés par la

rudesse du métier, nous constatons qu’ils deviennent de plus en plus nombreux à quitter anticipativement l’entreprise.

Ce fait entraîne une hausse de la péni-bilité et dégrade progressivement mais sûrement les conditions de travail et de sécurité des agents.

Suite au dépôt du préavis de grève, une réunion de conciliation s’est tenue le 15 mars 2013. Elle a permis de déboucher sur la constitution d’un groupe de travail au sein duquel les sujets suivants seront abordés sont : - l’examen de la rémunération des agents de cette fi lière ;

- l es prestations de service ; - la politique de recrutements et le suivi de ceux-ci.

Cependant, nous avons fi xé comme conditions à notre participation : - la volonté d’aboutir à des résultats concrets pour le 1/07/2013 au plus tard ;

- l’engagement formel de Luc Lalle-mand de respecter les conclusions de ce groupe de travail ;

- la communication des contingents de recrutements, par arrondisse-ment, pour 2013.

Le Comité de direction d’Infrabel s’est engagé, le 18 mars dernier, à respecter ces conditions.

Une première étape a été franchie, puisque les contingents de recrute-ment fi xés nous ont été communi-qués pour les agents de maintenance

« voies » et les agents de maintenance spécialisés « voies » dans les diff érents districts :

District Centre : 15 agents de mainte-nance spécialisés « voies » + 12 agents de maintenance « voies ».District Nord-Est : 27 agents de maintenance spécialisés « voies » + 32 agents de maintenance « voies ».District Nord-Ouest : 35 agents de maintenance spécialisés « voies » + 7 agents de maintenance « voies ».District Sud-Est : 21 agents de main-tenance spécialisés « voies ». Il n’y a pas de contingent pour les agents de maintenance « voies » parce qu’il y a eu par le passé suffi samment d’enga-gement.District Sud-Ouest : 9 agents de maintenance spécialisés « voies » + 5 agents de maintenance « voies ».

Le suivi des recrutements sera assuré mensuellement par la S/CPN.

Dans ce dossier, seule la détermina-tion de la CGSP Cheminots a permis d’ouvrir les négociations sur la revalo-risation de la fi lière « voie ».

Nous vous tiendrons régulièrement informés quant à l’état d’avancement de ce dossier au sein du groupe de tra-vail.

Pierre LejeuneSecrétaire national

Revalorisation de la fi lière « voie »

Depuis de longs mois, la CGSP Cheminots insiste pour activer le dossier relatif à la revalorisation de la � lière « voie ».

www.cheminots.be



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Avant de passer à l’ordre du jour, la CGSP a, lors de sa déclaration, tenu à mettre en évidence la problé-matique des pensions et les di� cul-tés rencontrées par certains agents à bien percevoir la réalité de leur situation.

En eff et, à notre connaissance, plu-sieurs d’entre eux ont réceptionné un courrier de HR Holding leur signi-fi ant que leur date de départ était dif-férée de plusieurs mois voire plusieurs années.

Nous exigeons toute la clarté sur ce dossier, notamment au niveau des car-rières mixtes et réclamons la mise en place de mesures transitoires en faveur des agents concernés.

Des solutions rapides doivent être communiquées.

Nous revenons sur le courrier adressé en décembre 2012 par le Directeur général HR au SDPsP et souhaitons connaître la réponse qui y a été apportée.

Le Président répond que la Direction déplore la situation actuelle consé-quente à l’application de la nouvelle loi portant réforme des pensions.

Selon lui, 18 cas problématiques ont été identifi és par la Direction qui prendra toutes les initiatives utiles en la matière et une réponse sera commu-niquée dans les 30 jours.

Enfi n, il précise encore n’avoir reçu aucune réponse à son courrier adressé au SDPsP.

ordre du jour

RGPS 548 – Partie III, Chapitre X, paragraphe 77bis – Interruptions de travail

L’accord gouvernemental prévoit que l’évaluation des dispositions actuelles

en matière de prévention des confl its au sein du groupe SNCB devait être réali-sée paritairement avant le 31 mars 2013, à défaut le Gouvernement se réservera le droit de prendre des initiatives en la matière.

En conséquence, un groupe de travail fut créé afi n de réaliser cette évaluation et d’adapter, le cas échéant, les dispo-sitions réglementaires actuellement en vigueur (RGPS 548 – Par 77bis).

La CGSP a été partie prenante dans cette discussion, et a porté de nom-breux amendements au texte initial proposé par le Groupe SNCB. De telle sorte qu’un accord unanime a pu intervenir sur ce dossier.

Celui-ci préserve le droit individuel de grève, défi nit une procédure de conci-liation, fi xe les conditions de préavis et prévoit la réalité d’actions spontanées et émotionnelles.

Mais surtout, le Groupe SNCB était résolu à insérer dans la réglementation un article prévoyant des sanctions dis-ciplinaires à l’encontre d’agents ayant participé à des actions considérées, selon ses conditions, comme illégi-times.

La détermination de la CGSP Chemi-nots a permis d’éviter que le Statut dis-ciplinaire (RGPS 550) ne soit adapté en ce sens.

En conséquence, ce point a été retiré de l’ordre du jour et seul le RGPS 548 a été abordé.L’accord intervenu en SCPN a été approuvé lors de la CPN du 27 mars 2013.

RGPS –Fascicule 548 – Partie III – Activités syndicalesChapitre X – Interruption de travail

Paragraphe 77 bis

1. Traitement des problèmes sociaux locaux

En cas de problèmes sociaux locaux :

- la Direction et les organisations recon-nues doivent entreprendre les eff orts nécessaires pour s’informer et se consulter mutuellement. Si un indice de mécontentement local d’un groupe d’agents sur le terrain survient, quelle qu’en soit l’origine, la hiérarchie directe du ou des services en cause entreprendra un dialogue adéquat avec les organisations reconnues afi n d’éviter un confl it social ou les orga-nisations reconnues peuvent prendre contact avec la ligne hiérarchique ;

- en second ressort, si nécessaire, les parties intéressées pourront faire appel à l’intervention du directeur de district concerné. Immédiate-ment, ce dernier mettra sur pied une procédure de conciliation en invitant les représentants des orga-nisations reconnues et leurs conseil-lers techniques. Il s’assurera que le directeur général concerné, le directeur général H-HR et le Pré-sident du bureau de conciliation soient informés des événements. Le directeur général H-HR mettra tout en œuvre pour lui fournir l’appui nécessaire ;

- en cas de modifi cation structurelle des prestations de service et compte tenu des délais prévus dans le pré-sent accord social, une concertation paritaire sera organisée à temps de sorte que, si elle devait échouer, la procédure normale prévue en cas de préavis de grève puisse être sui-vie.

compte rendu de la sous-commission paritaire du 20 mars 2013



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2. Procédure de la sonnette d’alarme

Les relations entre les organisations représentant le personnel et la hié-rarchie sont réglées par le présent fascicule. L’intervention des orga-nisations reconnues est admise à

toute échelle de la hiérarchie.1

Les demandes formulées par les repré-sentants du personnel sont traitées au sein des réunions paritaires existantes entre la direction concernée et les organisations syndicales.

Au cas où la demande n’aboutit pas à un accord, les intéressés peuvent demander que le sujet soit traité par la direction concernée et par le directeur général H-HR qui prendra une ini-tiative dans les trois jours ouvrables, afi n d’éviter que le dépôt d’un préa-vis de grève soit l’unique moyen pour les représentants du personnel d’être entendus par la direction.

3. Le préavis de grève

En cas de confl it social persistant, et si la médiation telle que prévue aux points 1 et 2 n’a donné aucun résultat, un préavis de grève peut être déposé par écrit.

Un préavis de grève, émanant d’une organisation syndicale, n’est recevable que si les conditions suivantes sont réunies :

- il émane des instances nationales des organisations syndicales reprises à l’annexe 1 du Fascicule 548 du RGPS ;

- il est daté et signé par le président de l’organisation syndicale, ou par son représentant national, qui signe pour lui, et envoyé par lettre recom-mandée, en respectant un délai minimum de 8 jours ouvrables, au président du Conseil d’adminis-tration de la SNCB-Holding avec copie aux présidents des Comi-tés de direction des trois sociétés du Groupe et au directeur général H-HR. À côté de cela,

- il est aussi envoyé simultanément par courrier électronique aux desti-

nataires susmentionnés La validité du préavis de grève expire au pre-mier jour de grève annoncé. Il peut être dérogé au délai de préavis si un préavis de grève s’inscrit dans et se limite à un préavis de grève éma-nant d’une organisation nationale, et interprofessionnelle représentée auprès du CNT ou du CCE auquel l’organisation concernée est affi liée ;

- le préavis de grève doit être motivé, décrire clairement les griefs et/ou les revendications et mentionner précisément à quel (le)(s) entité(s), direction(s) et groupe(s) de per-sonnel il s’applique, ainsi que le moment et l’endroit où les interrup-tions de travail interviendront.

Compte tenu de la nature du confl it, la SNCB-Holding organisera, au plus tard 3 jours ouvrables après récep-tion de la notifi cation écrite du pré-avis de grève, une réunion du bureau de conciliation2. À cette occasion, les organisations reconnues peuvent se faire accompagner par des conseillers techniques.

Le Comité de pilotage peut également intervenir sur convocation de son pré-sident ou sur demande de l’une des parties, pourvu que cette démarche survienne suffi samment à temps et tôt pour encore permettre une médiation sérieuse.

Toutes les parties impliquées dans cette concertation entreprendront les démarches nécessaires afi n d’évi-ter toute interruption de travail et de trouver une solution acceptable. Dans le cadre de cette négociation, la mise à exécution du préavis fait l’objet, 48 heures à l’avance au moins, d’une communication écrite obliga-toire comportant toute l’information nécessaire quant à la nature, l’endroit et le moment de l’interruption de tra-vail.

Si, dans le cours de la négociation, le Groupe SNCB avance une proposi-tion concrète jugée consensuellement constructive, la durée de validité du préavis peut être prolongée le temps nécessaire à l’examen de la proposi-tion.

En cas de confl it social persistant, la Commission paritaire nationale peut décider à la majorité des 2/3 de la désignation d’un médiateur. Le cas échéant, son profi l et sa mission seront défi nis par la même procédure.

4. L’acceptation des actions sociales

Après consultation de la (des) Direction(s) concernée(s), le directeur général H-HR peut accepter une action sociale s’il s’agit d’une réaction émo-tionnelle à une situation exception-nelle, et pour autant qu’elle réponde à certaines conditions, à savoir :

- elle résulte de circonstances impré-visibles ou imprévues, à considérer comme cas de force majeure ;

- elle est limitée dans sa durée ; - elle se limite aux agents directement concernés ;

- un dialogue avec les représentants des organisations reconnues concer-nées n’a pas encore débuté ;

- la sécurité du personnel ou des voyageurs n’est pas compromise.

Chaque interruption de travail dans le cadre d’une action sociale qui ne répond pas aux conditions de préavis et de concertation ou qui, conformé-ment aux dispositions précitées, n’est pas acceptée par le directeur général H-HR, sera considérée, comme une absence injustifi ée.

La décision motivée y aff érente sera préalablement communiquée aux orga-nisations reconnues pour information.

5. Les procédures prévues valent également pour les organisations syndicales agréées et s’appliquent à l’ensemble du personnel

Le document est approuvé

(Voir suite sur le site Internet : www.cheminots.be)


1. 37bis Statut du Personnel – Chap. XIII – Art.3

2. Art. 26 point 5-6 du fascicule 548



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tscompte rendu de la sous-commission paritaire du 27 mars 2013

Avant de passer à l’ordre du jour, la CGSP a, lors de sa déclaration, tenu à mettre en évidence quelques dos-siers :

- nous insistons pour connaître l’état d’avancement du dossier relatif à l’octroi de l’échelle 325 ;

- nous souhaitons un état des lieux quant aux installations des lauréats de l’épreuve d’assistant informa-tique ;

- nous rappelons notre demande d’octroi d’une allocation pour utili-sation d’un vélo pour le trajet domi-cile/travail ;

- nous réclamons des informations quant aux perspectives de pérennité des activités des restaurants d’entre-prise ;

- nous souhaitons des informations relatives aux rumeurs d’ouverture au capital privé des activités de Logistics. L’orientation retenue par la SNCB est-elle de vendre la fi liale « Marchandises » ?

- les représentants de B-MO ont pris la décision unilatérale de ne plus siéger au sein de la commission paritaire « Dépassements de presta-tions » du District SO. Nous mar-quons notre étonnement et notre opposition quant à cette option ;

- nous rappelons la situation particu-lière des enquêteurs I/AR appelés à assurer des gardes 7/7 et 24/24 ;

- nous réitérons nos remarques émises lors de la réunion du 20 mars au sujet du dossier des pensions et insistons pour que des réponses rapides puissent être apportées aux agents concernés ;

- nous attirons l’attention sur la situa-tion barémique des techniciens « contrôles légaux » pour laquelle, en vertu de l’avis 47H-HR/2009,

il doit être tenu compte des services rendus comme titulaire du grade de vérifi cateur visiteur « visite du maté-riel de levage et de manutention ». Selon nos informations, cette dispo-sition ne serait pas appliquée ;

- nous demandons la prolongation de la validité de l’épreuve de s/chst adjoint « Cargo » prévue par l’avis 44HR/2008.

Le Président répond :

- avoir sollicité des informations auprès de B-Logistics mais aucun de ses représentants n’a souhaité venir communiquer auprès de la SCPN. Il propose que nous interpellions la CPN à ce sujet ;

- que les enquêteurs I/AR sont indemnisés, en raison de la nature de leurs prestations, en respect des dispositions réglementaires actuelle-ment en vigueur mais qu’Infrabel ne prévoit aucun régime particulier ;

- que l’indemnité pour utilisation d’un vélo pour le trajet domicile/travail doit être intégrée à un pro-chain accord social ;

- au sujet de la commission paritaire « dépassements des prestations » du district SO que des initiatives seront prises par SNCB afi n de permettre son fonctionnement dans les condi-tions requises ;

- que le dossier relatif à l’octroi de l’échelle 325 comporte trois volets :• les rémunérations,• les postes à profi l et le recrute-

ment d’universitaires,• les lauréats des épreuves de sélec-

tion.

Le 1er volet ne pose plus problème, quant aux 2 autres une proposition va prochainement aboutir. Il précise qu’un dossier global sera présenté à la SCPN au plus tard pour le mois de juin 2013 :

- que la situation des techniciens « Contrôles légaux » sera exami-née ;

- au sujet de l’installation des assis-tants informatiques que 2 agents seront installés à SNCB et 3 aux SG d’Infrabel ;

- que notre demande de la prolonga-tion de l’avis 44 HR/2008 sera exa-minée ;

- que la situation des restaurants d’entreprise est à l’ordre du jour du Conseil d’Administration de Hol-ding du 29 mars. Une information sera communiquée pour la pro-chaine réunion ;

- au sujet du dossier des pensions que HR a conscience des diffi cul-tés rencontrées sur le terrain et que l’entreprise proposera rapidement des réponses ;

- en ce qui concerne la mise en place du groupe de travail « Filière voies », il précise que celui-ci sera composé de 3 membres CGSP-ACOD, 2 CSC, 3 représentants HR Holding et 3 Infrabel. Les dates seront com-muniquées prochainement.

Enfi n, le suivi des recrutements des agents de la voie sera observé chaque mois par la SCPN.

(Voir suite sur le site Internet : www.cheminots.be)



TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - MAI 201316

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Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

SOMMAIREtRiBUne

infos cheminots

9 / Édito • De Croo : « NON à la mixité ! »10 / Les incidences des carrières mixtes en matière

de retraite12 / Revalorisation de la fi lière « voie »13 / Compte rendu de la sous-commission paritaire

du 20 mars 201315 / Compte rendu de la sous-commission paritaire

du 27 mars 201316 / À lire

www.cheminots.be

Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique

www.cgsp-wallonne.be

infos GénéRALes

2 / Actualités • Rappel prime syndicale 2012/ IRB • 1er mai à Bruxelles – La fête pour tous !

2 / Dans nos régionales • Charleroi, Huy, Mons, Namur 3 / Édito • A-justement budgétaire 2013, le vif du sujet !3 / Signer pour que l’eau soit un droit humain4 / Dossier • Ajustement budgétaire, le revers de

l’austérité6 / IW-FGTB • Une nouvelle Secrétaire générale adjointe

à la FGTB wallonne7 / International • Retour du Forum social mondial de

Tunis8 / IRB • La RTBF entre plans de restructurations et

� exiproduction

salaire et compétitivitéSalaires et compétitivité vont de pair. Logique : la compétitivité est le terme fétiche qui, depuis les années 1980, sert dans le discours dominant de paravent pseudoscientifi que pour comprimer les revenus du travail. Les rapports entre ces deux mots, avant tout idéologiques, font d’évidence obstacle à une compréhension, dans l’opinion, des termes du débat. Faussés, on s’en doute, et de toutes parts. Susciter un vrai débat à ce sujet, tel est l’objectif de la réfl exion lancée par le réseau Éconosphères, dont on trouvera ici, sous la plume de Reginald Savage et de Michel Husson, le dense condensé. Éconosphères ? Constitué en 2009 à l’initiative des syndicats FGTB et CSC, d’Attac et du Gresea, le réseau Éconosphères regroupe une centaine d’économistes, sociologues ou politologues de la Belgique francophone, tous animés par la volonté de ramener les questions économiques dans le débat démocratique.

Reginald Savage et Michel Husson, Salaire et compétitivité, pour un vrai débat, Éd. Couleur Livres, Bruxelles, mars 2013, 78 p., 8 €.

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