amio web 05 2013 mai

Solidarité de tous les travailleurs les travailleurs les travailleurs les travailleurs les travailleurs les travailleurs

BELGIQUE - BELGIË

P.P. - P.B.

B386

MAI2013

ÉDITO A-justement 2013, le vif du sujet !P. 3

DOSSIERAjustement budgétaire, le revers de l’austéritéP. 4

69e a

nnée

- n°

5- m

ai 2

013

(men

suel

) dé

pôt C

HA

RLER

OI X

| P

4020

47 |

reto

ur :

CGSP

pla

ce F

onta

inas

, 9/1

1 10

00 B

ruxe

lles

AMiOComité B • Une nouvelle carrière pécuniaire (suite) P. 10

AMiO

amio cover mai 2013.indd 1 16/04/13 08:31

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maI 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maI 20132

ACTUALITÉS

Rappel Prime syndicale 2012N’oubliez pas de remplir le formulaire de demande de primes syndicales 2012 et de nous le renvoyer avant le 1er juillet 2013 ! La prime syndicale 2012 sera réglée avant le 30 septembre 2013 et elle s’élève à 90 euros maximum. Les duplicatas ne sont plus acceptés.

CharleroiVoyage en car

Le Comité régional intersectoriel des Pensionné(e)s organise le 28 mai un voyage à la « Grange aux Papillons » et à la « Distillerie de Biercée ».Départ 9h, derrière la gare de Charleroi Sud (coin des rues Villette et Libioulle).Retour 18h30.Repas au « Petit Mayeur » à Sivry.Coût : 39 €/affilié - 42 €/sympathisant.Inscription : Lily 071 797 111.Renseignement : Alphonse Vanden Broeck 0495 340 928.Versement : BE86 8772 0285 0150 (mention « Papillons ») pour le 14 mai au plus tard.

HuyConférence-débat

La Régionale organise une conférence-débat sur « La parité et la protection du consommateur » le 26 avril 2013 à 19h30 dans nos locaux.Invité : Marc Tarabella, député européen.Invitation cordiale à tous et toutes.

MonsAccès à la régionale

Depuis le 2 avril, l’accès aux différents services de la régionale de Mons se fait par la nouvelle entrée située rue Lamir en lieu et place de la rue de Dinant.

NamurFestivités 1er mai

10h30 : Accueil, Maison syndicale « André Genot », rue de l’Armée Grouchy 41.• Meeting sous la présidence de Jean-Claude Hubert, président

de la FGTB.Orateurs :J. Thonon, secrétaire régional intersectoriel CGSP Namur,R. Vansaingele, président IRW-CGSP, A. Demelenne, pré-sidente IW-FGTB et secrétaire fédérale FGTB,G. Fays, secrétaire régional interprofessionnel FGTB Namur.• Barbecue géant, ambiance musicale et animations.

Réservation par : - versement sur compte n°636-3827404-08 (12 € adulte -

6 € enfant), communication : « SACNam 1er mai 2013 » ; - téléphone : 081 72 91 12 – 081 72 91 43,

fax : 081 72 91 31 ; - mail : [email protected] - [email protected].

Interrégionale de Bruxelles1er mai à BruxellesLa fête pour tous !

Meeting militantCGSP place Fontainas – 13h30

C’est sous la présidence de Jean-Pierre Knaepenbergh, secrétaire général de l’IRB, que se tiendra le meeting militant du 1er mai. Freddy Thielemans, bourgmestre de Bruxelles ; Jef Baeck, président des Mutualités socialistes du Brabant et Philippe Van Muylder, secrétaire général de la FGTB-Bruxelles y prendront la parole au sujet de l’actualité politique et sociale.On rejoindra ensuite la place Rouppe en cortège avec fanfare.

Animations, concerts - place Rouppe – dès 13h. À l’occasion de sa 20e édition, la Fête du 1er mai de la FGTB de Bruxelles et de la FMSB innove !Lors du premier concours « Working Class Live », un groupe sera sélectionné pour ouvrir les concerts sur la place Rouppe. Surprise ! Il y aura également de nombreuses animations de rue.

Infos 02 552 03 57 – www. fgtbbruxelles.be

Dans nos régionales

générale mai 2013.indd 2 16/04/13 09:05

3TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maI 2013TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - maI 2013

ÉDITO

A-justement budgétaire 2013, le vif du sujet !Ajustement : de a (alpha privatif ) et jus, justice et au sens fi guré : énergie, moyen.L’a-justement budgétaire, c’est donc se priver des moyens justes et néces-saires pour mener les actions énergiques que réclamerait la situation économique actuelle.

Le gouvernement présente fi èrement le résultat de son ajustement budgétaire comme indolore.Certes, par rapport à l’objectif initialement annoncé (2,8 milliards d’euros), le résultat est moins ambitieux.Certes, le catalogue des horreurs, lancé dans les médias à titre de ballon d’essai, ne s’est pas concrétisé cette fois-ci.C’est donc la fameuse technique de la râpe qui a été utilisée mais, s’agissant des moyens de l’État et des services publics, cette méthode utilisée sur une peau déjà laissée à vif par des années de plans d’écono-mies successifs s’apparente à une torture, voire à un supplice sadique.

Ainsi, le gouvernement a décidé : - 166 millions d’€ d’économies supplémentaires dans les soins

de santé ; - 108 millions d’€ d’économies supplémentaires dans la sécurité

sociale ; - 91,3 millions en moins dans la provision interdépartementale ; - 37,4 millions d’économies sur le dos des CPAS ; - 30 millions d’€ de moins en dotation à la SNCB ; - 25 millions d’€ d’économies supplémentaires à la défense natio-

nale ; - 25 millions d’€ d’économies à la coopération ; - 23,2 millions d’€ d’économies sur l’administration ; - 13 millions d’€ à bpost ; - …

Sans parler des mesures qui touchent les travailleurs des services publics au même titre que leurs collègues du secteur privé en termes de diminutions dans la sécurité sociale ou d’augmentation de fi scalité indirecte.

Une nouvelles fois, le gouvernement a considéré les services aux citoyens comme la variable d’ajustement (comme ils disent). Pour la CGSP et les travailleurs du secteur public, c’est inadmissible. Ce sont nos nerfs, désormais, qui sont à vif !

Il est indispensable de rappeler que la politique menée est économi-quement contre-productive. Elle est de surcroît socialement inac-ceptable. Car il est inacceptable, par exemple, de retirer des moyens aux CPAS alors que l’on effl eure à peine les intérêts notionnels…

Le prochain budget 2014 que la Belgique devra présenter aux instances européennes cet été sera certainement dans la même dynamique. Encore plus douloureux, soyons-en convaincus…

Signer pour que l’eau soit un droit humain

L’eau est un bien public, pas une marchandise !

À plusieurs reprises, dans Tribune, nous vous avons appelé à signer cette campagne sur le site www.right2water.eu. Pour rappel, il s’agit d’une initiative citoyenne européenne (en abrégé ICE) qui permet à 1 000 000 de citoyens minimum d’inter-peller l’Union européenne sur un sujet de portée communautaire. Même si le million de signatures est atteint, il n’est toutefois pas encore suffi sant. Il nous reste encore un peu de temps pour réunir davantage de signatures.

Il faut en eff et que ce million de signatures se répartisse sur au minimum 7 pays, avec un quota de signatures par pays. À ce jour, seuls 5 pays ont atteint ce quota, dont la Belgique !

Toutefois, nous ne devons pas arrêter de signer cette ICE. En eff et, 1 million, c’est un minimum mais, si nous arrivons à avoir 2 ou 3 millions de signatures c’est encore mieux. Le but est de contraindre la Com-mission européenne à prendre en compte nos reven-dications et que, à l’instar de l’assemblée générale des Nations unies, les autorités européennes reconnaissent l’eau et son assainissement comme un droit humain fondamental. N’en doutons pas, la Commission est toute acquise à la libéralisation et à la privatisation de l’eau et ne tient pas à reconnaître ce droit. Pas d’alternative : il faut encore plus de signatures !

Face aux pouvoirs de l’argent roi, nous n’avons que notre force collective. Nous devons réussir pleinement cette ICE, c’est l’obligation de tous, signons et faisons signer pour vaincre les forces de la marchandisation.

Rendez-vous sur le site :http://www.right2water.eu/fr



DoSSIeR

passées de 0,7 à 0,2 %, contraignant le gouvernement à un nouvel ajuste-ment budgétaire douloureux. Toutefois, la situation pourrait être encore plus grave lors de l’ajustement d’automne. En effet, la Banque nationale table sur une croissance nulle, voire négative (- 0,2 %) !

Des efforts budgétairesjusqu’à quand ?Les nouvelles règles de « gouvernance » économique (Sixpack, TSCG…) imposent dorénavant une stricte réduc-tion de la dette publique. Il ne s’agit plus de constater, comme auparavant, que la dette se réduit et tend vers l’objectif des 60 % du PIB. Bien au contraire, la dette publique doit être réduite de 1/20e de la différence par rapport au déficit maxi-mum autorisé de 60 % du PIB. Cette réduction doit normalement être actée pendant 3 ans, mais on imagine mal qu’après cette période la Commission laisse, de nouveau, la dette publique

d’un État augmenter.

Si l’on applique cette règle à la Belgique (en considérant

l’absence de déficit public en 2015 et un

PIB de 375 mil-

liards), nous atteindrons l’objectif d’un endettement public inférieur à 60 % du PIB dans le courant des années 2030. Et encore, selon un scénario optimiste, car il n’est pas à exclure que l’austérité amène une grave période de récession…Cette règle d’or aura des conséquences très dures. Les efforts budgétaires des 10 prochaines années seront supérieurs ou égaux à celui de cette année. Mais attention ! On part du principe que l’ensemble des « bénéfices » de la crois-sance va à la réduction de la dette ! Cela signifie pas, ou peu, de marges pendant 20 ans pour développer des politiques nouvelles !!!

Comment expliquer cette dégradation des prévisions de croissance ?Le PIB, ou plutôt son évolution, est for-tement tributaire de la consommation des ménages, de la consommation des pouvoirs publics (essentiellement les salaires des agents des services publics), des investissements (tant publics que privés) et des exportations.Or, les politiques d’austérité ont un impact extrêmement négatif sur l’en-semble de ces variables. En effet, elles ont tendance à réduire les revenus des ménages (pression sur les salaires, dégressivité des allocations de chômage, diminution des pensions…) et à faire pression à la baisse sur les dépenses publiques (diminution du nombre d’agents, des investissements…). À cela, il convient d’ajouter que la géné-ralisation de l’austérité à l’ensemble de l’Union européenne a un impact très négatif sur les exportations. Bref, l’austé-rité s’oppose à une politique de relance.

Quel est l’impact du sauvetage de Dexia ?Lors de l’élaboration du budget 2013, les gouvernements belge et français ont

été confrontés à la recapitalisation de Dexia. Sur les 5,5 milliards

nécessaires, la Belgique recapi-talise à hauteur de 2,9 milliards d’euros. Pour le gouvernement belge, il s’agissait d’une dépense d’investissement qui ne devait

Ajustement budgétaire, le revers de l’austérité

La Belgique s’est fixée pour objectif de ramener son déficit public à 0 % d’ici 2015. C’est ce que l’on appelle la trajectoire budgétaire. Elle a été fixée dans le « programme de stabilité » remis à la Commission européenne. ainsi, la Belgique s’engage pour cette année à ramener son déficit public à 2,15 % du PIB. C’est en fonction de cet objectif qu’a été réalisé le budget de 2013.

Pour connaître le déficit autorisé fin 2013, il est nécessaire d’estimer l’évo-lution du produit intérieur brut (PIB). Les calculs du gouvernement se sont basés sur une croissance du PIB de 0,7 %. Trop optimiste ! Les prévisions de croissance du PIB sont



dès lors pas entrer en ligne de compte dans le calcul du déficit. Cet argument est contesté par Eurostat pour qui la recapitalisation doit être considérée comme une dépense pure et simple. Cela signifie que cette « dépense » doit être inscrite au budget de 2012 avec pour conséquence que le déficit de la Belgique pour cette année-là n’est plus de 3 % mais bien de 3,7 %.

Pourquoi dès lors l’austérité ?Contrairement à ce qu’avancent les res-ponsables politiques et autres experts, l’austérité n’est pas la solution mais bien plutôt le problème. Dans ce cas, pour-quoi poursuivent-ils avec tant d’acharne-ment ces politiques dangereuses ? Tout simplement parce que la crise de la dette publique offre le prétexte idéal pour poursuivre et accélérer les politiques libérales de ces trente dernières années.Ainsi, la dette publique devient un éventail agité par les experts. Cette stra-tégie est très commode car elle permet non seulement de faire peur à la popu-lation et de lui faire croire qu’il n’y a pas d’autres choix mais aussi d’éviter que l’on pose des questions sur ce qu’est réellement la dette publique et à qui elle profite (Cf. Comité d’audit citoyens).

Peu importe que les solutions proposées apportent ou non une réponse efficace à la crise. Leur objectif est tout autre : il faut casser les conquêtes sociales. Quand Denis Kessler, ex-numéro 2 du patronat français, déclare en 2007 « qu’il faut défaire méthodiquement les acquis du Conseil national de la Résistance », il dit tout haut ce que d’autres pensent tout bas. D’ailleurs, Didier Reynders y est allé de sa petite confidence. Fin de l’année dernière, il déclarait dans La Libre Belgique : « Moi ce qui me rend assez heureux, c’est que grâce à la situa-

tion […] on met en œuvre un programme conforme à ce que je souhaite faire depuis pas mal de temps. Il y a quelques années, on n’aurait pas pu aller aussi loin dans la dégressivité du chômage, faire une réforme des pensions, travailler sur la modération salariale et relancer le débat sur la compé-titivité… ». C’est pour ces raisons que les libéraux plaident pour des mesures structurelles.

Structurelles ?Depuis quelques semaines, nos res-ponsables politiques n’ont plus qu’une expression à la bouche. Il faut, nous disent-ils, des réformes structurelles. Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen, soulignait que la Commission pourrait peut-être accep-ter que la Belgique adoucisse sa trajec-toire budgétaire mais à la condition expresse d’entamer de « nécessaires mesures structurelles » !Que se cache-t-il derrière ces termes ? Une mesure est dite structurelle lorsque ses effets persistent aussi long-

temps que la mesure elle-

même. Ainsi, si l’État procède à

la vente d’un bâtiment, il ne s’agit pas d’une mesure

structurelle puisque l’on ne peut vendre un bâtiment qu’une fois et que l’on ne tire un avantage, le prix de vente, qu’une seule fois. C’est ce qu’on appelle également une mesure « one shot ». Au contraire, des mesures structurelles se font sentir plusieurs années, tant que la loi n’est pas abrogée ou modifiée. Ce qui serait le cas, espèrent les libéraux, par exemple d’une loi modifiant la méthode de calcul de l’index ou augmentant l’âge de départ à la retraite…On peut donc dire qu’une mesure structurelle modifie durablement une situation donnée. Il n’est dès lors pas étonnant de voir ce terme réapparaître

La crise sert de prétexte à la remise en cause profonde et brutale de notre modèle social

en temps de crise quand on sait que celle-ci n’est que le prétexte à remettre en cause notre modèle social.Voilà pourquoi la Commission euro-péenne est prête à accepter un assou-plissement de la trajectoire budgétaire en échange de mesures structurelles ! Il ne faut pas être dupe, ce chantage se fait sur le dos d’une grande majorité de la population.

Nous proposons aussi des mesures structurelles !Pour la CGSP wallonne, la seule véri-table crise est une grave crise de la redis-tribution de la richesse produite…Face à ce constat, nous avons, nous aussi, nos mesures structurelles. Pour nous, la sortie de crise passe, impéra-tivement, par une fiscalité plus juste. Nous revendiquons la suppression des intérêts notionnels et une fiscalité for-tement progressive touchant l’ensemble des revenus avec, à terme, l’instauration d’un revenu maximum. Dans le même temps, nous exigeons le développement de nos mécanismes de solidarité et de redistribution des richesses que sont la sécurité sociale et les services publics. Voilà pour nous les bases d’un véritable plan de sortie de crise !

Un budget « indolore » qui fait mal !Et tout spécialement à la Fonction publique et à la Sécurité sociale !N’oublions pas que les mesures prises en mars 2013 se rajoutent à celles déjà effectuées lors du budget initial de novembre 2012…À la sortie du conclave budgétaire, le budget affiche un déficit de 2,46 % du PIB. Cela signifie un effort supplé-mentaire de 1,434 milliard €, consenti majoritairement par les services publics et la Sécu :• Gel du recrutement et de la masse

salariale des fonctionnaires fédéraux : 33 mio €.

• Coupes des budgets de la SNCB, de bpost, de la Défense, des CPAS et de la Coopération : 420 mio €.

• Économie en soins de santé : 166 mio €.



IW-FGTB

Anne-Marie, quelle est l’origine de ton engagement syndical ?Trois événements importants pour moi ont fondé mon enga-gement. Le premier me vient de mon père lorsqu’il évoquait l’histoire de Sacco et Vanzetti. Pour l’enfant que j’étais, trop jeune pour savoir ce qu’était l’anarchisme, il s’agissait de deux personnes exécu-tées parce qu’elles étaient de gauche. Pour moi, ils étaient donc des héros.Le deuxième évènement se passe au tout début de ma carrière professionnelle. Je n’étais pas encore syndiquée et je faisais un boulot que je détestais. C’était à Liège, et, à l’occasion de la Foire annuelle, mon patron a voulu me don-ner un billet de 1 000 francs. Il s’agissait, m’a-t-il dit « d’un petit supplément pour aller à la foire avec votre gamine ». Sa charité m’a révoltée ! J’ai refusé cette aumône mais lui ai réclamé une hausse de salaire…Le troisième point fort date de mes débuts en tant que délé-guée au Comité de sécurité et d’hygiène. J’ai refusé catégo-riquement que plus de 100 personnes travaillent dans un nouveau bâtiment dépourvu de rambarde dans les escaliers.

Et pourquoi à la FGTB ?Il y a pour moi une diff érence fondamentale entre la CSC et la FGTB. Alors que la première se retrouve dans un modèle de cogestion, la FGTB développe le principe du contrôle ouvrier. Pour moi, la vision de la FGTB est plus effi cace dans la construction du rapport de force. Mon engagement à gauche vient également de mes années à l’université où l’on militait en faveur des grands mouvements de libération de l’Afrique et de leurs leaders de gauche.

Quelles vont être tes priorités ?Compte tenu de mon expérience professionnelle au Forem et des dossiers que je traitais au sein de la FGTB wallonne, je vais m’occuper principalement des matières qui ont trait à l’emploi, l’enseignement et la formation. À titre d’exemple, il

s’agit notamment de tout ce qui touche au Forem, à l’accom-pagnement des demandeurs d’emploi et de leur formation, de la formation continuée des travailleurs, etc. Une autre

de mes priorités, c’est la défense des services publics qui sont un élé-ment important dans notre modèle de société. Il s’agit là d’une préoccu-pation transversale qui doit se retrouver dans l’ensemble des dossiers.

Comment vois-tu la collaboration avec Thierry Bodson ?Je suis contente de cette question car une des rai-sons qui m’ont poussée à poser ma candidature était de faire équipe avec

un homme comme Th ierry qui a un système de valeurs que je partage. Avec lui, la FGTB wallonne est en mesure d’apporter, sur l’ensemble des enjeux socio-économiques, des propositions globales et cohérentes. Outre ses qualités professionnelles, c’est une personne pour qui j’ai beaucoup de sympathie et je conçois aussi mon rôle comme un soutien et une aide dans l’accomplissement de sa tâche.

Quel message souhaites-tu faire passer après ton élection ?Je voudrais partager cinq mots. La reconnaissance pour ceux qui m’ont accordé leur confi ance. Qu’ils soient assurés que toute mon énergie sera mise à m’en montrer digne.La gravité car la situation est grave en eff et, mais il faut se retrousser les manches. J’ai aussi conscience qu’une telle fonc-tion comprend beaucoup de devoirs.Le travail, je sais qu’il y en aura beaucoup et j’y suis préparée.L’humilité, il faut savoir rester humble. Pour ne pas avoir la « grosse tête » bien évidemment, mais aussi parce que les résultats de notre travail sont rarement immédiats, il faut savoir être patient.L’humour, c’est quelque chose dont j’ai besoin et que je compte bien garder !

Une nouvelle Secrétaire générale adjointe à la FGTB wallonne

anne-marie Robert est loin d’être une inconnue pour la CGSP. Déléguée au Forem au sein de notre secteur admi, elle a également présidé le premier Bureau des femmes de l’Interrégionale wallonne de la CGSP lors de sa création en 2000. Depuis 2002, elle s’occupe des dossiers « Emploi » et « Formation »

au sein de la FGTB wallonne. Le Comité wallon du 21 mars l’a élue comme nouvelle Secrétaire générale adjointe, en remplacement de la Camarade annick Thyré qui a fait valoir ses droits à la prépension.

de mes priorités, c’est la défense des services publics qui sont un élé-ment important dans notre modèle de société. Il s’agit là d’une préoccu-pation transversale qui doit se retrouver dans l’ensemble des dossiers.

Comment vois-tu la collaboration avec Thierry Bodson ?Je suis contente de cette question car une des rai-sons qui m’ont poussée à poser ma candidature était de faire équipe avec



INTeRNATIoNAL

Du 26 au 30 mars 2013, douze ans après la première édition de Porto Alegre, s’est tenu à Tunis le 10e Forum social mondial (FSM). Organisé au cœur de la région qui a vu naître le cycle de luttes et révolutions du « Prin-temps arabe », ce FSM se voulait un nouveau « coup de fouet » pour l’ensemble des luttes sociales, syndicales et citoyennes à travers le monde. Et l’on peut sans conteste lui reconnaître ce succès !

Pour rappel, et selon la défi nition qu’en donne le site offi ciel du FSM 2013, le Forum social mondial « est un espace de débat démocratique d’idées, d’approfondissement de la réfl exion, de formulation de propositions, d’échange d’expériences et d’arti-culation de mouvements sociaux, réseaux, ONGs et d’autres organisations de la société civile qui s’opposent au néolibéralisme et à la domination du monde par le capital et par toute forme d’impérialisme. À la première rencontre mondiale de 2001 a succédé un processus mondial de recherche et de construction d’alternatives aux politiques néolibérales. » Cette défi nition est inscrite dans la Charte de Principes du FSM, disponible sur le site www.fsm2013.org.

La CGSP wallonne bien présenteLe climat de tension politique dans la région n’a pas empêché une mobilisation internationale considérable (plus de 4 000 organisations inscrites et plus de 50 000 participants), ainsi qu’une présence remarquablement énergique des citoyens et mouvements sociaux de la région. La FGTB y était présente avec une délégation emme-née par Anne Demelenne, et orga-nisait plusieurs ateliers, conférences et actions de sensibilisation parmi les quelques 1 700 activités prévues. La CGSP wallonne a également participé, à travers notamment la co-organisation avec la FGTB Liège-Huy-Waremme, la FGTB Verviers, Solidaires Finances publiques (France), ELA (Pays Basque) et le CADTM, à un atelier très remarqué sur les alliances syndicales et associatives à mettre en place dans le cadre d’un audit citoyen de la dette.

Bordé d’un foisonnement d’activités connexes, rencontres et forums thématiques (forum syndical, forum des médias indépendants, forum des femmes syndicalistes du monde arabe, journée de l’eau, journée axée sur les accords de libre-échange, etc.) regroupant, alimentant et consolidant des réseaux internationaux mobilisés sur ces thématiques, le Forum social mondial a mis en lien et en action des acteurs du monde entier dans la recherche d’alternatives pour

la construction d’un monde plus juste et plus solidaire. Soulignons également la forte et active présence syndicale tout au long de ce FSM, qui a mis au cœur des débats la défense des droits des travailleurs et la nécessité d’un travail commun, internationalisé, en alliance avec les autres forces progressistes associatives et citoyennes, dans le sens d’une plus grande cohésion face aux politiques ultralibérales et à la répression dont sont victimes de nombreux syndicalistes à travers le monde.

Convergence de dynamiquesLa défense des services publics, ainsi que les

enjeux connexes de la taxation des transac-tions fi nancières, de l’audit citoyen de la

dette et de la dénonciation des accords de libre-échange et des politiques d’ajustement prônées par les institu-tions fi nancières, étaient également parmi les axes centraux des nombreux débats.

Parmi les moments forts de ce Forum, épinglons la constitution du Comité

des Femmes syndicalistes de la région MENA de l’Internationale des services

publics (ISP). Grâce à une initiative de trois syndicats affi liés à l’ISP, Kommunal, ST et VISION,

et soutenue par l’organisation de développement syndicale suédoise LO-TCO, 33 femmes syndicalistes du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, venant de Jordanie, d’Égypte, du Liban, d’Algérie, du Maroc, de Tunisie, du Kuweit, de Palestine, mais aussi du Canada, de Belgique et de Suède ont pu participer à une réunion régionale sur le leadership féminin à Tunis les 23-24 mars 2013. Cette réunion avait pour but d’asseoir les bases d’un travail commun pour par-tager les expériences et réfl échir à la façon de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes sur leurs lieux de travail et dans leurs pays respectifs.

Retour du Forum social mondial de Tunis

Le climat de tension politique dans la région n’a pas empêché une mobilisation internationale considérable (plus de 4 000 organisations inscrites et plus de 50 000 participants), ainsi qu’une présence remarquablement

CGSP wallonne a également participé, à travers notamment la co-organisation avec la FGTB Liège-Huy-Waremme, la FGTB Verviers, Solidaires Finances publiques (France), ELA (Pays Basque) et le CADTM, à un

Convergence de dynamiquesLa défense des services publics, ainsi que les

enjeux connexes de la taxation des transac-tions fi nancières, de l’audit citoyen de la

dette et de la dénonciation des accords

des Femmes syndicalistes de la région MENA de l’Internationale des services

publics (ISP). Grâce à une initiative de trois syndicats affi liés à l’ISP, Kommunal, ST et VISION,



IRB

Interrégionale de Bruxelles

La RTBF entre plans de restructurations et flexiproduction

Instauré dès 2002, le plan Magellan pré-tendait « moderniser et développer » la RTBF en réorganisant l’offre en radio et TV et en investissant dans l’immobilier et les nouveaux moyens technologiques. Au travers de ses phases successives, on est surtout interpellé par l’objectif de réduction d’effectif à 1 970 équivalents temps-plein. Pour tenter de l’atteindre, il est de nouveau proposé aux agents qui entrent dans les conditions de partir à la retraite anticipée avec une prime incitative unique. La réduction de dotation imposée par la Fédération Wallonie-Bruxelles a conduit la direction de la RTBF à réali-ser 6,5 millions d’euros d’économie dans un nouveau plan de départs. À raison de 0,6 % du budget sur la durée du contrat de gestion la gageure n’est pas insurmon-table et ne justifie pas que l’effort ne vise que le personnel. Par ailleurs, ce chiffre de 1 970 membres du personnel est tout à fait irrationnel. En effet, l’évolution des compétences requises pour les besoins de nouveaux projets pourrait bien nécessiter à l’avenir de nouveaux engagements.

Nouveaux métiers et flexiproductionAvec l’avènement du numérique et de l’Internet, la RTBF est confrontée à une 3e révolution technologique et industrielle qui implique des mutations constantes si elle veut conserver sa posi-tion de premier média d’information et de première radio de service public de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La CGSP souhaite accompagner ces évolutions dans les domaines des changements comportementaux et des méthodes de travail innovantes ainsi que des nouveaux métiers et fonctions qui devront être créés dans ce contexte.Aujourd’hui, des expériences visant à optimiser les moyens techniques et humains sont déjà en cours. En bref, il est question d’utiliser alternativement deux studios et de confier à des assis-tants (qui deviendraient plutôt des super- techniciens) la préparation des contenus.Avec les moyens numériques légers et à l’utilisation simplifiée, la tendance est de faire réaliser par une seule per-sonne toutes les étapes de la produc-tion d’un contenu (interview, montage, commentaire et diffusion). Outre que ces nouvelles possibilités relèguent au second plan la spécificité du travail jour-nalistique, elles exigent de la personne la réalisation d’étapes techniques pour lesquelles il n’a qu’une formation super-ficielle. Cela est susceptible d’engendrer du stress, mais aussi une baisse de qua-lité du contenu diffusé. Pour la CGSP, ce décloisonnement, s’il est souhai-table, implique que les fonctions soient définies et que des formations soient organisées pour atteindre les niveaux de compétences requises. À cette fin, la CGSP plaide pour la mise sur pieds d’un groupe paritaire de haut niveau au sein de la RTBF-Académie pour définir et accompagner les stratégies de formation.

Cette exigence est naturellement liée à la revendication déjà ancienne d’établir et de tenir à jour des profils de fonctions. Ce travail constitue l’étape primordiale non seulement pour pouvoir les nom-mer correctement, mais aussi pour dis-poser d’un inventaire des compétences disponibles dans la maison qui devrait permettre de mener une politique de recrutement et de sélection compa-rative correcte. On sortirait ainsi des méthodes actuelles qui sont à l’origine de préjudices importants pour le per-sonnel déjà en activité et conduisent à une non-gestion des carrières et des salaires. Dans le même ordre d’idée et dans un souci d’équité entre tra-vailleurs, la CGSP défend le principe d’une égalité de traitement envers les nombreux pigistes afin qu’ils bénéficient des mêmes avantages que le personnel statutaire et CDI en matière de trans-ports, de prestations ou de calcul des heures supplémentaires.

Telles sont les principales revendica-tions que la CGSP-IRB-RTBF portera à la négociation avec la direction et qui conditionneront la conclusion éven-tuelle d’un protocole d’accord.

Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB

André Poitoux Président CGSP-IRB-RTBF

La réflexion sur les changements qui touchent l’orga-nisation interne et les travailleurs de la RTBF a mar-qué le congrès CGSP de la RTBF Bruxelles qui s’est tenu les 19 et 20 mars à Louvain-la-Neuve. La CGSP n’est pas opposée aux évolutions, mais elle entend vérifier la pertinence des changements et défendre des conditions dignes pour toutes les catégories de travailleurs. Ceci tant dans l’intérêt de ceux-ci que pour assurer la qualité du service public.

www.cgsp-acod-bru.be


9TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - maI 2013

édito AMiowww.cgsp-amio.be

Offshore leaks : de qui se moque-t-on ?

En ce début avril, en pleine crise budgétaire, voici que sort une liste de sociétés et particuliers qui détiendraient des comptes dans des paradis fiscaux, le fameux dossier « Offshore leaks », parmi lesquels des détenteurs belges.

S’ensuivent des débats dominicaux qui débouchent sur un constat, ce dossier entraînerait pour l’État belge un manque à gagner de 9 milliards d’euros par an ! Chacun y allant de sa bonne idée pour solutionner ce scandale (il n’y a pas d’autre mot !).

Malheureusement que restera-t-il de ces bonnes idées une fois la tension médiatique retombée ? N’a-t-on pas appris également récemment qu’un arrêté royal de 2010 sur la double imposition des dividendes a disparu, cet arrêté devait actualiser la liste des paradis fiscaux établie il y a dix ans, cet arrêté avait pourtant été adopté en conseil des ministres le 27 janvier 2010, mais il s’est perdu entre le ministère des Finances et l’administration du même nom. Cherchez l’erreur…

D’autre part, que sont devenues les plus de 180 recommandations de la Commission d’enquête de 2008 rela-tives à la grande fraude fiscale, combien ont été suivies d’effets à ce jour ?

Certes dans des gouvernements de coalition regroupant des partis de droite et de gauche, comment mener une politique de répression de la fraude efficace quand on a des vues très divergentes sur le problème. Maintenant, voter de nouvelles lois et lever de nouveaux impôts n’auront de sens que si en même temps est mise en place une véritable politique de contrôles cohérente et efficace, ce qui dans une économie ouverte comme la nôtre n’est pas chose aisée.

Pour en revenir au dossier « Offshore leaks », si aucune personnalité politique belge n’y figure, nous y retrou-vons quand même des gérants de banques belges, des laboratoires pharmaceutiques… majoritairement situés en Flandre, alors avec un ministère des finances aux mains du CD&V aura-t-on réellement la volonté de lutter contre la fraude fiscale ? Permettez-nous d’en douter.

Voilà maintenant près de 10 ans que la réforme du département a été initiée, pour arriver à quel résultat : la suppression des résidences de proximité et à l’horizon 2017 de près d’un tiers du personnel, qui voudrait être compensé par un recours de plus en plus poussé au tout à l’informatique. L’informatique parlons-en, cela fait quelque mois que les bureaux de la TVA (recettes et contrôles) sont régulièrement paralysés par des pannes à répétition du nouvel outil informatique « Stiron », le personnel est alors dans l’impossibilité de travailler, lorsque l’on sait qu’une de ces pannes a même duré 15 jours, bonjour les dégâts. Mais au niveau du SPF Finances on connaît la chanson « tout va très bien Madame la Marquise… »

Vous avez dit la lutte contre la fraude une priorité ? Avec quels moyens ?

Même aux États-Unis, pourtant le pays du non interventionnisme de l’État, la lutte contre la fraude fiscale est une priorité, une récente loi de 2010 oblige toutes banques et autres institutions financières (y compris les fonds de pension) basées à l’étranger de communiquer au fisc les données personnelles, les avoirs et transactions de leurs clients, qu’ils soient citoyens ou résidents américains.

Mesdames et Messieurs les politiques ressaisissez-vous avant qu’il ne soit trop tard ! Reprenez les rênes du pou-voir que vous avez laissées trop longtemps aux mains de la finance et du marché avec les dérives que l’on connaît et qui ont abouti aux crashs financiers de 2008 et 2010. Osez des politiques volontaristes avec des visions à moyen ou long terme, cessez de gouverner avec pour seul objectif la prochaine échéance électorale.

Faites mentir la chanson « Non, non rien n’a changé, tout a continué… »

R. Vansaingele

amio mai 2013.indd 9 16/04/13 09:30

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - MAI 201310 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - MAI 2013

AM

iO FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE

COMITÉ BUne nouvelle carrière pécuniaire (suite)

Dans notre édition précédente nous vous avons présenté les grandes lignes des nouvelles carrières pécuniaires fédérales.

Dans le présent article, nous allons entrer un peu plus dans le détail.

A. Les échelles de traitement

Les nouvelles échelles bien que s’identifi ant de manière similaire aux échelles actuelles n’en sont pas moins fort diff érentes.

Dans un premier temps nous allons, sous forme de tableaux, inventorier les échelles actuelles et les nouvelles échelles en reprenant leurs minima et maxima.

ÉCHELLES ACTUELLES NOUVELLES ÉCHELLES

Dénomination Minimum Maximum Dénomination Minimum Maximum

Niveau D (Collaborateur)

DT1 12 950,94 14 131,82 DC1 13 200 14 182DT2 13 268,14 17 587,16 DC2 13 600 14 582DT3 14 076,62 18 592,50 DC3 13 950 14 932DT4 15 332,73 20 546,37 DC4 14 150 15 132DT5 18 547,98 23 801,42 DT1 13 238 17 038DA1 12 951,56 16 938,06 DT2 14 468 18 818DA2 13 895,94 18 176,11 DT3 15 268 20 488DA3 14 400,00 19 582,48 DT4 16 068 21 801DA4 15 400,00 20 582,48 DT5 16 868 22 601DF1 14 322,70 19 505,18 DT6 18 068 23 801DF2 15 322,70 20 505,18 DA1 12 952 16 982

DA2 14 152 18 182DA3 14 952 18 982DA4 15 752 19 782DA5 15 752 20 582

Niveau C (Assistant)

CA1 – CT1 14 273,70 22 648,02 C1 14 274 21 567CA2 – CT2 15 905,00 24 457,38 C2 15 874 23 167CA3 – CT3 17 990,45 27 166,44 C3 17 274 24 567

22B 18 868,11 28 044,10 C4 18 754 25 867CF1 15 124,97 23 499,29 C5 19 874 27 167CF2 16 756,27 25 308,65CF3 18 841,72 28 017,71

amio mai 2013.indd 10 16/04/13 09:30

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - MAI 2013 11TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - MAI 2013

AM

iONiveau B (Expert)

BA1-BT1-BF1 16 804,00 25 218,00 B1 16 804 23 724BA2-BT2-BF2 18 663,00 30 884,00 B2 19 604 26 524BA3-BT3-BF3 20 903,00 33 124,00 B3 21 904 28 824

BF4 23 403,00 35 624,00 B4 23 704 30 624BI1 17 274,00 25 688,00 B5 25 204 32 124BI2 21 731,00 32 396,00 B6 26 204 33 124BI3 24 531,00 35 196,00 BI1 17 274 24 396BI4 27 031,00 37 985,10 BI2 20 774 27 896

BI3 23 574 30 696BI4 25 574 32 696BI5 27 074 34 196BI6 28 074 35 196

Niveau A – Classes A1 et A2

A11 21 880 33 895 A11 21 880 29 360A12 23 880 35 895 A12 25 880 33 360A21 25 880 38 360 A13 29 380 36 860A22 28 880 41 360 A14 32 880 40 360A23 31 880 44 360 A15 35 380 42 860

A16 36 880 44 360A21 27 000 33 960A22 30 500 37 460A23 34 000 39 395A24 37 000 42 360A25 39 000 44 360

Niveau A – Classe A3

A31 32 380 44 860 A31 35 000 39 860A32 35 880 48 360 A32 39 500 44 360A33 38 880 51 360 A33 43 500 48 360

A34 46 500 51 360


A41 39 570 52 990 A41 42 000 46 490A42 39 570 55 990 A42 47 000 51 490A43 45 570 58 990 A43 51 500 55 990

A44 54 500 58 990


A51 47 360 60 780 49 000 52 480A52 50 360 63 780 A52 54 800 58 280A53 53 360 66 780 A53 59 300 62 780

A54 63 300 66 780

Remarque :

Le minimum d’un grade ou d’une classe reste inchangé, mais le maximum d’un grade ou d’une classe est égal au maximum de la dernière échelle actuelle du grade ou de la classe sans tenir compte d’éventuelles échelles particulières pouvant exister.

Par exemple, le maximum de la nouvelle échelle B6 non ICT est fi xé à 33 124, ce qui correspond au maximum de l’échelle BA3-BT3-BF3 actuelle alors que la BF4 actuelle se termine à 35 624.

amio mai 2013.indd 11 16/04/13 09:30


AM

iO

B. Promotion par accession au niveau supérieur

En règle générale, l’agent est promu au niveau supérieur dans la première échelle de traitement de son grade ou de sa classe.

Toutefois, des dérogations sont prévues afi n de garantir à chaque accession au niveau supérieur un intérêt pécuniaire.

Le tableau ci-dessous reprend, en tenant compte des nouvelles échelles, l’échelle de départ du niveau inférieur et l’échelle d’arrivée dans le niveau supérieur.

Échelle de traitement dans le niveau de départ Échelle de traitement dans le niveau de promotion

B3 A12B4 A12B5 A12B6 A12/A22BI3 A12BI4 A13/A22BI5 A12/A22BI6 A13/A22C3 B2/BI2C4 B2/BI2C5 B3/BI3

DT3 C2DT4 C2DT5 C3DT6 C4DA4 C2DA5 C2

C. Promotion par accession à la classe supérieure

En règle générale, l’agent promu à la classe supérieure obtient la première échelle de traitement de sa classe.

Toutefois, ici aussi, des dérogations sont prévues pour garantir un intérêt pécuniaire à toute promotion par accession à la classe supérieure.

Le tableau ci-dessous reprend, en tenant compte des nouvelles échelles, l’échelle de départ de la classe inférieure et l’échelle d’arrivée dans la classe supérieure.

Échelle de traitement dans la classe de départ Échelle d’arrivée dans la classe supérieure

A13 A23A14 A24A15 A25A16 A25A23 A32A24 A32A25 A33A33 A42A34 A43A43 A52A44 A53

amio mai 2013.indd 12 16/04/13 09:30


AM

iO

D. Changement de grade

En cas de changement de grade, l’agent garde le bénéfi ce de la première, deuxième, troisième, quatrième, cin-quième ou sixième échelle de traite-ment de son nouveau grade selon qu’il bénéfi ciait de la première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième ou sixième échelle de traitement de son ancien grade. Il emporte son ancien-neté d’échelle sauf dans le niveau D, où le passage de collaborateur adminis-tratif à collaborateur technique se fait de DA4 à DT3 et de DA5 à DT4 et le passage de collaborateur technique à collaborateur administratif se fait de DT6 à DA5.

E. Intégration dans la nouvelle carrière

En ces temps de vaches maigres, il est indéniable que l’intégration et le développement des nouvelles carrières ont consisté avant tout en un exercice budgétaire.

Dans la plupart des cas, les membres du personnel (statutaires et contrac-tuels) conservent le traitement qui est le leur au moment de l’intégration et toute promotion barémique est sus-

pendue pour une période de 3 à 6 ans. La seule évolution salariale à laquelle le membre du personnel pourra pré-tendre est l’avancement au sein de son échelle de traitement actuelle sauf bien entendu s’il est déjà au maximum de celle-ci.

Il ne nous est pas possible de reprendre en détail dans « Tribune » les quelque 56 articles réglant l’intégration dans les nouvelles carrières des membres du personnel actuel.

Cependant, nous pouvons d’ores et déjà vous annoncer que rien n’est prévu pour intégrer dans les nouvelles carrières les agents rémunérés dans la dernière échelle d’un grade ou d’une classe qui bénéfi cient d’une prime de développement des compétences. Que deviendra cette prime ? L’agent en bénéfi ciera-t-il durant toute la validité de la formation certifi ée réussie ? Rien n’est moins sûr !

F. Position de la CGSP-ACOD

Réunis en comité des sous-secteurs fédéraux élargi aux Camarades des sec-teurs Parastataux et Admi, les délégués ont rejeté massivement le projet soumis en informel par le Secrétaire d’État.

Motifs principaux évoqués :

• une carrière pécuniaire dépen-dant uniquement de l’évalua-tion, qui, dans l’état actuel de la législation, permet à un contractuel d’évaluer un statutaire, est pour nos délégués inacceptable, d’autant qu’avec la suppression des forma-tions certifi ées, c’est clairement un ralentissement de la carrière pécu-niaire ;

• des règles d’intégration par trop spartiates faisant que peu de membres du personnel trouveront un intérêt à court ou moyen terme dans les nouvelles carrières.

Comme nous nous y étions engagés, nous en avons informé le Secrétaire d’État.

Ce dernier n’a-t-il pas déclaré qu’il voulait moins de personnel mais mieux payé ? Si c’est vraiment sa volonté, il devra impérativement revoir sa copie !

À suivre…

R. Vansaingele

SPF JUSTICEPlans de personnel (PP) 2013

Avec les cloches, les plans de per-sonnel 2013 sont revenus à la Jus-tice après approbation des services P & O.

Suite à un contact avec le directeur P & O de la Justice, Jan Bogaert, nous apprenons que tous les PP 2013 sont arrivés à l’exception de ceux de la Sûreté de l’État.

Pour l’ensemble de la Justice, nous serons attentifs à ces PP 2013 afi n de vérifi er que les accords du passé soient

respectés et que les économies annon-cées lors du dernier contrôle budgétaire permettent aux directions générales de fonctionner avec effi cacité.

Il serait trop simple de diminuer les moyens humains et matériels, et se lamenter en disant que les services ne sont pas effi caces et ainsi ouvrir la voie à une privatisation, idée que nous reje-tons catégoriquement.

La vigilance est de rigueur et, s’il le faut, nous nous mobiliserons pour

forcer l’Autorité à modifi er et amélio-rer ces plans. Tous, nous avons l’obli-gation d’être solidaires pour défendre nos services qui déjà manquent cruel-lement de personnel.

L’Autorité a l’obligation de soumettre à la concertation syndicale les plans de personnel et, comme par le passé, nous ferons nos remarques et obser-vations dans une optique constructive en souhaitant être entendus et com-pris. Dans le cas contraire, nous ferons appel à vous et, sans une mobilisation

amio mai 2013.indd 13 16/04/13 09:30


AM

iO

massive de votre part, nous ne serons pas en mesure de contester quoi que ce soit devant l’Autorité, ni les PP 2013, ni la réforme des carrières.

Comme toujours, nous serons vigi-lants !Nous vous tiendrons informés de la situation dès que les PP 2013 nous parviendrons. Nous analyserons et

magistrature et les fonctions de gref-fi er en chef se voient réduites à des tâches purement exécutantes.

Selon nous, l’objectif ne peut être que la direction réelle du personnel judi-ciaire passe dans les mains de la magis-trature. Un agrandissement d’échelle entraîne le fait que l’on dirige assez rapidement une centaine de membres du personnel. Ceci requiert toutefois des compétences et un certain soutien sur le plan des ressources humaines, de la logistique… et un magistrat n’est pas toujours formé à ces fi ns.

En outre, quelle garantie avons-nous que, dans une situation où c’est la magistrature qui fait la pluie et le beau temps, les budgets destinés au per-sonnel judiciaire ne seront pas utilisés pour les besoins de la magistrature ?

La mobilité du personnel judiciaire est organisée au niveau du nouvel arron-dissement.Le personnel judiciaire des niveaux A & B peut sans son aval être aff ecté dans tout le nouvel arrondissement. Ainsi, par exemple, un membre du personnel pourra, dans le nouvel arrondissement de Flandre Orientale, être aff ecté au sein du tribunal de pre-mière instance à Gand et à Termonde.

Le personnel judiciaire des niveaux A & B pourra, sans son aval, se voir confi er la mission, lorsque les besoins du service le justifi ent, d’exercer sa fonction pendant une année dans un autre greff e du ressort pour une période d’un an maximum. Cette mis-

déciderons ensemble des réponses à donner à l’Autorité.

M. Jacobs

Nous passons de 27 arrondissements judiciaires à 12 nouveaux arron-dissements, soit les dix provinces + Bruxelles + Eupen.

Les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail, les tribunaux du commerce et les tribunaux de police sont répartis dans ces 12 arrondisse-ments. Les justices de paix restent orga-nisées en cantons. Les lieux d’audience existants sont maintenus dans l’intérêt de l’administration de la justice de proximité. Le choix des frontières pro-vinciales permet, tout en ne créant pas de nouvelles structures, de fournir tou-tefois un travail sur mesure et de réali-ser des gains en effi cience grâce à l’eff et d’agrandissement de l’échelle.

Les magistrats et le personnel judi-ciaire niveau A & B sont nommés au tribunal (tout le nouvel arrondisse-ment). Les membres du personnel des niveaux C & D sont nommés dans une section. Celles-ci sont les anciens arrondissements judiciaires.Des mesures transitoires sont prévues afi n que chacun(e) puisse conserver son salaire et son titre actuels. Pour le reste, l’introduction des réformes se fera de manière phasée.

La direction et l’organisation des tri-bunaux restent du ressort du président du tribunal. Pour que la direction reste maîtrisable dans l’arrondissement agrandi où les tribunaux sont répartis dans des sections plus grandes, le pré-sident des tribunaux pourra recourir à des adjoints. Ils deviennent « pré-sident de section ».

Réforme des arrondissements judiciaires et mobilité du personnel judiciaire

Il y aura un seul président par arron-dissement pour les tribunaux de police et la Justice de paix.

Il y aura un seul greffi er en chef pour chaque tribunal et chaque cour. Chaque greffi er en chef peut se faire assister par un greffi er de section.

Il y aura un seul greffi er en chef par arrondissement en ce qui concerne les tribunaux de police et la Justice de paix.

Le Procureur du Roi dirige le parquet et ses sections. Il pourra également recourir à des adjoints. Ils deviennent « procureur de section »

Il y aura un seul secrétaire en chef par parquet. Chaque secrétaire en chef peut se faire assister par un secrétaire de section.

Voilà de manière concise, les plans de l’Autorité et c’est ici que les bonnes nouvelles s’arrêtent aussi !

Quel sera l’impact concret de cette réforme sur le personnel de la justice ?

Le nombre de fonctions dirigeantes du niveau A est limité puisqu’il y aura seulement un seul greffi er en chef et un seul secrétaire en chef par nouvel arrondissement judiciaire.

Les anciens greffi ers en chef (A2) des justices de paix sont supprimés.

Le pouvoir réel dans les matières relatives au personnel glissera vers la

amio mai 2013.indd 14 16/04/13 09:30


AM

iO

sion peut uniquement être prolongée pour une période de chaque fois un an si l’intéressé donne son aval.

Le personnel judiciaire des niveaux A & B pourra également, toujours sans son aval, se voir confi er la mission d’exercer sa fonction dans un autre greff e de l’arrondissement pour une période d’un an maximum qui peut être prolongée sans son assentiment.

Le personnel judiciaire des niveaux C & D est certes nommé dans une section, mais il pourra, lorsque les besoins du service le justifi ent, se voir

confi er la mission d’exercer sa fonction dans un autre greff e d’une section de l’arrondissement judiciaire pour une période d’un an maximum, période qui peut être prolongée.

Pour le bon ordre, nous ajoutons que le personnel judiciaire des niveaux C & D, peut être désigné avec son assentiment pour exercer sa fonction dans une autre section du tribunal.

Nous pouvons nous retrouver dans un système de mobilité plus fl exible, mais uniquement sur base volontaire. Comme mentionné ci-dessus, le per-

sonnel judiciaire pourra constam-ment être déplacé sans son assen-timent.

Les propositions actuellement sur la table où le personnel judiciaire peut être aff ecté, notamment sans son aval, dans tout le nouvel arrondissement et dans certains cas dans le ressort, sont pour nous inacceptables.

M. Jacobs et H. Dekoster

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE – LES MILITAIRES

Le montant des économies pour la Défense est connu : 25 millions d’euros

On sait à présent quel sera le montant à économiser pour le Département. 25 millions d’euros, qui, pour certains, sont bien peu comparés aux 166 millions pour les soins de santé ou 56 millions en Sécurité sociale.

Ce serait oublier un peu vite la masse des eff orts successifs déjà réalisés par l’Armée et l’eff et additionnel de moins en moins supportable que cela repré-sente. À tel point que ces 25 millions démontrent la quasi-impossibilité d’aller plus loin dans la réduction budgétaire, sans prendre des mesures structurelles importantes. Et c’est bien la raison pour laquelle, si le Gouverne-ment veut réduire l’Armée belge à une peau de chagrin, un débat sérieux doit avoir lieu.

Quant à savoir sur quels postes ces nouvelles économies seront faites, la question reste entière, surtout si l’on tient compte du prochain conclave budgétaire qui ne tardera pas d’arri-ver rapidement… La diminution des investissements n’est pratique-ment plus envisageable. La fermeture

d’autres casernes est toujours pos-sible, mais avec les problèmes que l’on connaît en matière de mutations. La diminution des eff ectifs risque fort d’être une piste privilégiée, surtout lorsque l’on sait qu’il existe des inten-tions en interne pour un eff ectif global de 25 000 personnes dans un premier temps.

La réduction des dépenses de fonc-tionnement est une piste diffi cile à envisager, vu le seuil déjà atteint depuis quelques années. Concernant les coûts liés aux entraînements, déjà réduits à leur plus simple expression, il n’est même plus question d’y pen-ser. La solution tiendra probablement dans une série de petites mesures dans chaque domaine, histoire de faire passer la pilule plus facilement. Si, pour certains hommes politiques,

la Défense reste un bazar dont ils se demandent encore à quoi ça sert, c’est encore un échec pour le ministre de la Défense d’avoir accepté une telle éco-nomie. Ne pas pouvoir convaincre ses collègues du Conseil des ministres de l’impact sur la sécurité du personnel et des citoyens que représentent ces coupes sombres est alarmant. Nous l’avons souvent répété, à force de tirer sur la corde, un jour elle fi nit par casser. Le risque énorme qui est pris depuis quelques années (faire plus avec moins), risque un jour de nous exploser en plein visage. Il y a fort à parier que ce jour-là, beaucoup diront qu’ils ne savaient pas…

amio mai 2013.indd 15 16/04/13 09:30

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - MAI 201316

AM

iO

SOMMAIRETRIBUNE

Infos AMiO

9 / Édito • O� shore leaks : de qui se moque-t-on ?

Fédéral10 / Comité B • Une nouvelle carrière pécuniaire (suite)13 / SPF Justice • Plans de personnel 201314 / SPF Justice • Réforme des arrondissements judiciaires15 / Défense - Militaires • Le montant des économies pour

la Défense est connu : 25 millions d’euros16 / Défense - Militaires • Une idée qui aurait fait un

excellent poisson d’avril…

Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique

www.cgsp-wallonne.be

www.cgsp-amio.be ou www.cgsp-ministeres.be

Infos GÉNÉRALES

2 / Actualités • Rappel prime syndicale 2012/ IRB • 1er mai à Bruxelles – La fête pour tous !

2 / Dans nos régionales • Charleroi, Huy, Mons, Namur 3 / Édito • A-justement budgétaire 2013, le vif du sujet !3 / Signer pour que l’eau soit un droit humain4 / Dossier • Ajustement budgétaire, le revers de

l’austérité6 / IW-FGTB • Une nouvelle Secrétaire générale adjointe

à la FGTB wallonne7 / International • Retour du Forum social mondial de

Tunis8 / IRB • La RTBF entre plans de restructurations et

fl exiproduction

Si la situation budgétaire de l’Ar-mée belge doit faire sourire plus

d’un militaire dans les pays dits émer-gents, l’information révélée par Jean Guisnel dans « LePoint.fr » devrait les faire bien rire, car la France voudrait proposer à ses réservistes opérationnels de travailler bénévolement !

Comme c’est le cas chez nous, lorsqu’un réserviste français va servir sa Patrie quelques jours par an pour pal-

lier le manque d’eff ectifs du cadre des militaires d’active, il perçoit une solde. Au début du mois de mars, le respon-sable du Conseil supérieur de la réserve militaire, le contre-amiral Antoine de Roquefeuil, a demandé à la Défense quels seraient les textes légaux à modi-fi er pour que sa proposition de bénévo-lat puisse être mise en application. Pré-cisons toutefois que le réserviste devrait donner son consentement pour eff ec-tuer ce bénévolat (heureusement !).

Pour ce contre-amiral, ces prestations gratuites se justifi eraient par la volonté d’engagement et de désintéressement de nombreux réservistes opération-nels ! Vu la situation budgétaire des Armées, cette proposition pourrait donner un peu d’oxygène au cadre des actifs. Nul doute que les volontaires vont se presser au portillon.

P. Descy

30% de réduction pour les a� liés CGSP

sur la nuitée sur base du prix a� ché

Rue de Pont-à-Lesse à 5500 Dinant - [email protected] - 082 22 28 44 - www.casteldepontalesse.be

Une idée qui aurait fait un excellent poisson d’avril…

En espérant que ceci ne donnera pas des idées au ministre De Crem…

amio mai 2013.indd 16 16/04/13 09:31

amio web 05 2013 mai

Documents