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Livret d’accueil Institut Marcel Rivière

Usagers, vos droitsCharte de la personne hospitalisée

circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droitsdes personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée

* Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet :

www.sante.gouv.frIl peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande,

auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.

Principes généraux *

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Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessibleà tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sanscouverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacunune vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitaliséeparticipe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par unepersonne de confiance qu’elle choisit librement.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaitsquant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à unerecherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée,notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout momentl’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité desinformations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct auxinformations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en casde décès bénéficient de ce même droit.

La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’ellea reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toutepersonne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pourexprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis,dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

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Institut Marcel Rivière

Avenue de Montfort La Verrière

78320 Le Mesnil Saint Denis

Tél. Standard :01 39 38 77 00

Fax : 01 39 38 79 79

Tél Admissions : 01 39 38 77 00

Fax : 01 39 38 77 74

Mail : [email protected]

Couv Livret accueil INMR final.indd Recto

Madame, Monsieur,

Votre état de santé nécessite une hospitalisation dans notre Établissement.

Durant votre séjour, les médecins, les soignants et l’ensemble du personnel s’efforceront de vous apporter des soins de qualité et d’être attentifs à vos préoccupations.

Notre volonté est de tout mettre en œuvre pour que votre hospita-lisation se déroule dans les conditions les plus favorables à votre santé.

Depuis plusieurs années, l’établissement s’est engagé dans une démarche d’amélioration de la qualité. Cet engagement nous a permis d’être certifiés en mai 2011 par la Haute Autorité de Santé, label de qualité et de sécurité dans les soins.

Ce livret, élaboré par un groupe de professionnels et d’usagers, a pour objectifs de faciliter vos formalités d’admission et de faciliter votre séjour au sein de notre établissement.

Je vous remercie de votre confiance et vous adresse, au nom de l’équipe nos vœux de prompt rétablissement.

Le Directeur,Jean-Ignace de BAILLOU

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SOMMAIRE

Identité Etablissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2

Se rendre à l’Institut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 4

Formalités administratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 5

Vos interlocuteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 6

Séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 7

Vie pratique dans l’établissement. . . . . . . . . . . . . . . . page 9

Culture à l’Hôpital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 12

Sociothérapie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 13

Les frais d’hospitalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 14

Les différents modes d’hospitalisation . . . . . . . . . . . page 15

Sortie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 16

Ce qu’il faut savoir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 18

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Identité EtablissementInstitut Marcel Rivière

Avenue de Montfort – La Verrière – 78320 Le Mesnil Saint DenisAdresse postale : BP 601 - 78321 Le Mesnil Saint Denis Cedex

Tél. Standard : 01 39 38 77 00 - Fax : 01 39 38 79 79Tél Admissions : 01 39 38 77 03 - Fax : 01 39 38 79 53


L’Institut Marcel Rivière, situé à La Verrière, dans les Yvelines, est un des éta-blissements psychiatriques d’Ile de France de la MGEN-Action Sanitaire et Sociale. Il prend en charge tous les assurés sociaux résidant en Ile de France. Il gère le secteur de psychiatrie générale adulte (78 G 15) et l’Inter-Secteur Sud Yvelines (Réseau de Promotion Santé Mentale Yvelines Sud). Il comporte des unités d’hospitalisation temps plein, une activité d’hôpi-tal de jour, un service de consultations somatiques et un Centre Médico-psychologique avec des antennes de consultations. L’établissement est en cours de regroupement avec le Centre Gériatrique Denis Forestier.

Les services de soinsPôle de Psychiatrie Adulte

• Unité d’évaluation et d’orientation• Unité d’addictions / troubles de la conduite alimentaire• Unité de Psychiatrie Aigue de la personne âgée• Unité de psychiatrie générale – Secteur 78 G XV• Hôpital de Jour : psychiatrie générale, addictologie, troubles de la conduite

alimentaire, personne âgée• Centres Médico-Psychologiques


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Pôle de Psychiatrie de l’Adolescent et Jeune Adulte• Unité d’Hospitalisation Psychiatrique de crise pour adolescents • Unité d’Hospitalisation du jeune adulte : trouble débutant et trouble

résistant• Unité de préparation à la vie scolaire et de réinsertion socioprofessionnelle

adolescent et jeune adulte

Pôle Médecine Gériatrique• Unité de Médecine Gériatrique • Unité de Soins Palliatifs • Unité de Soins de Suite et de Réadaptation Gériatrique• Unité de Soins de Suite et de Réadaptation d’addictologie

Département E.R.M.S. (Education pour la santé - Rééducation fonctionnelle / Réadaptation fonctionnelle - Médiations thérapeutiques - Sociothérapie).

Elaboration et mise en œuvre de projets thérapeutiques individualisés dans le cadre d’une prise en charge multidisciplinaire. Ateliers thérapeutiques à médiation corporelle, artistique, culturelle et sociale.

Département médico-Technique

Radiologie conventionnelle

Échographie

Pôle de Formation, d’Enseignement et Recherche


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Se rendre à l’Institut Marcel RivièrePar le train, au départ de Paris

• Gare de la Défense : Transilien - arrêt La Verrière• Gare Montparnasse : Ligne Rambouillet : arrêt La Verrière• RER ligne C : changement à Saint Quentin en Yvelines, reprendre direction Rambouillet - arrêt La Verrière. Gare de La Verrière prendre Bus Mesnil St Denis : 402, 415 Arrêt Institut Marcel Rivière.

En voitureL’établissement est situé entre Trappes et Rambouillet, à proximité de la Nationale 10 (Paris/Chartres). Si vous venez de Paris :

• Autoroute de l’Ouest (A13) jusqu’au triangle de Rocquencourt,• puis Autoroute A12 direction Saint Quentin en Yvelines/Rambouillet,• puis Nationale 10 prendre la sortie Maurepas – La Verrière Gare.


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Se rendre à l’Institut Marcel RivièreAdmission

Le personnel des admissions effectue toutes les formalités administratives d’admission et de sortie de l’établissement et réalise les formalités néces-saires auprès de votre caisse d’assurance maladie et de votre mutuelle.

Les formalités d’entrée se font au service des admissions. Ce service est à votre disposition du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.

Afin de nous permettre d’effectuer au mieux la prise en charge de votre séjour, munissez-vous des documents suivants :

• Une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour, passeport) ;• Votre carte vitale ou à défaut les pièces répertoriées dans le tableau

ci-dessous ;• Votre carte d’adhérent à la MGEN, autre mutuelle ou tout autre organisme

de couverture complémentaire (CME complémentaire).

Si vous devez être admis en urgence, les formalités sont réduites au minimum, elles seront complétées le lendemain par le service des admissions.

Documents à présenterVous êtes Documents à fournir

Travailleur salarié Carte vitale

Demandeur d’emploi Décompte d’indemnités journalières en cas de maladie

Travailleur non salarié Toute pièce justificative d’ouverture de droits

Victime de guerre Carnet de soins gratuits

Étudiant Attestation d’inscription de l’année en cours sur laquelle figure le montant des cotisations

En accident de travail Déclaration en trois volets délivrée par votre employeur

Bénéficiaire de la CMU Attestation de prise en charge de base et CMU complémentaire

Formalités Administratives


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Vos InterlocuteursVous serez accueilli par un soignant qui veillera à votre installation et qui vous présentera l’équipe, les patients et les locaux.

Le médecin référent et l’équipe soignante coordonnent votre prise en charge pendant la durée de votre hospitalisation et s’assurent de la continuité des soins.

L’équipe soignante assure l’ensemble des soins et vous accompagne dans votre vie quotidienne et dans l’élaboration du projet de soins individualisé.

Plusieurs métiers sont exercés conjointement au sein de l’établissement. Cette diversité de compétences constitue une assurance de qualité, de sécu-rité et de complémentarité des soins.


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SéjourVotre chambreLes unités de soins comportent exclusivement des chambres individuelles. Pendant votre séjour, votre chambre sera le lieu qui vous est propre. N’y conservez cependant ni objets de valeurs, ni espèces, ni denrées périssables.

Un coffre commun est à votre disposition au service postal pour vous permettre de déposer vos objets de valeurs.

En cas de retrait, prévenir le service postal 24 h à l’avance ; il est ouvert du lundi au vendredi de 11 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 15 h.

L’établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets qui ne sont pas déposés au coffre.

Vos effets personnelsPour votre séjour, prévoyez du linge personnel ainsi qu’un nécessaire de toilette.

L’entretien de votre linge est à votre charge. Un lave-linge et un sèche-linge sont à votre disposition dans chaque unité de soins, la lessive n’est pas fournie. Une table et un fer à repasser sont à votre disposition (à demander à l’équipe de soins). En revanche, nous fournissons le linge de maison (serviette de toi-lette, drap de bain, serviette de table).


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Vos soinsVous bénéficierez régulièrement d’entretiens médicaux et infirmiers. Selon votre état de santé, le médecin adaptera les modalités de votre prise en charge : les visites et les appels téléphoniques pourront être limités. Vos familles et vos proches peuvent être reçus par un membre de l’équipe médico-soignante.

Par ailleurs, seuls les médicaments prescrits par le médecin de l’établisse-ment et dispensés au sein de l’unité vous sont nécessaires. Les médicaments en votre possession sont à remettre au personnel soignant. Pensez à apporter vos dernières ordonnances en cas de traitement spécifique.


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Vie pratique dans l’établissementVous êtes dans un lieu de soins, aussi, nous vous demandons :

• De veiller au repos des autres patients (radio, TV, lumières, visites) ;• De respecter notre matériel. En cas de dégradation volontaire, votre res-

ponsabilité est engagée ;• D’être courtois en toutes circonstances avec les personnels et les autres

patients ;• Votre tenue ainsi que votre comportement ne doivent pas heurter votre

entourage et doivent respecter les personnels et les principes d’hygiène élémentaires ;

• Pour des raisons d’hygiène, aucun animal ne peut être admis dans l’établissement.

Le règlement intérieur de l’unité vous sera remis à votre arrivée.

Repas

Ils vous sont servis, selon votre état de santé, dans la chambre, dans l’unité de soins ou au restaurant.

• Le petit déjeuner se prend dans l’unité de soins entre 8 h 30 et 9 h 15• Le déjeuner est servi à 12 h • Le diner est servi à 19 h.

Vos familles ont la possibilité de prendre leur repas au restaurant de l’établis-sement en réservant 48h à l’avance.


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La cafétériaVous pouvez y recevoir des visites, consommer des boissons chaudes ou froides et regarder la télévision.

CourrierVous pouvez recevoir du courrier pendant votre séjour. Il est distribué quoti-diennement dans les unités de soins entre 11 h et 12 h (sauf le week-end).

Vos correspondants devront utiliser l’adresse suivante :

Sans oublier de mentionner votre nom :Institut Marcel RivièreNom du Patient - Unité de soinsBP 601 – 78321 le Mesnil Saint Denis Cedex.

Pour expédier votre courrier, il vous suffit de le confier, timbré, à l’équipe soi-gnante si votre état ne vous permet pas de sortie de l’unité de soins.

Sinon, une boîte aux lettres est à votre disposition à l’extérieur de la poste de l’établissement, située dans le bâtiment administratif.

Moyens de CommunicationIl n’y a pas de téléphone dans les chambres.

Des cabines téléphoniques sont à votre disposition dans le parc de l’établisse-ment. Des cartes téléphoniques sont en vente au service postal.


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TabacLe tabac nuit grandement à votre santé ainsi qu’à celle de votre entourage. Fumer dans l’établissement est interdit par la loi.

Pour des raisons d’hygiène et surtout de sécurité, il est formellement inter-dit de fumer dans les chambres (Loi du 10 janvier 1991). Votre responsabilité pourra être engagée en cas de non respect de cette consigne de sécurité.

Des zones fumeurs sont réservées ; elles vous seront indiquées par le personnel.

Votre hospitalisation peut être, pour vous, l’occasion d’arrêter de fumer, pen-sez-y ! L’équipe soignante est là pour vous conseiller et vous orienter vers une consultation tabac si vous souhaiter arrêter de fumer.

Ni alcool, ni substances toxiquesL’introduction et la consommation d’alcool ou de substances toxiques sont formellement interdites dans l’enceinte de l’établissement. De plus, leur as-sociation au traitement qui vous est prodigué peut être particulièrement dan-gereuse pour votre santé.

Respectez cette règle et faites la respecter à vos visiteurs.


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Culture à l’hôpitalDiverses animations, spectacles, conférences, activités théâtre, danse sont régulièrement proposés :

La bibliothèque met à votre disposition des revues et périodiques qui sont à consulter sur place. Les livres peuvent être consultés ou empruntés (un chèque de caution vous sera demandé).

Un accès internet est à votre disposition à raison de 30 mn par jour et sur rendez-vous.

Théâtre : des spectacles sont proposés au Théâtre de l’Institut.

Le relais mutualisteAssociation Loi de 1901 a pour vocation d’animer des activités culturelles et d’entraide.


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SociothérapieLe Centre Social dispose d’un grand choix de disques et cassettes qui peuvent être écoutés dans un auditorium. Certaines émissions sont diffusées en salle de conférence.

Une salle de musiquePour l’accès à la salle et à l’utilisation du piano, merci de vous adresser aux socio-thérapeutes.

La boutique propose des produits de première nécessité. Horaires : du lundi au vendredi de 10 h à 11 h

La Classe-thérapieLa classe thérapie est ouverte à tous les patients, elle est animée par les res-ponsables médicaux de l’établissement, le lundi de 17 h à 18 h.


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Les frais d’hospitalisationTarif des prestationsLe taux de prise en charge par l’assurance maladie dépend de votre situation ; dans la majorité des cas, il est de 80 %. Les 20 % restants constituent le ticket modérateur et sont généralement pris en charge par votre mutuelle.

Le taux de prise en charge peut être cependant de 100 % : • Si votre maladie figure sur la liste des 30 affections de longue durée mentionnées• Au-delà de 30 jours d’hospitalisation.

Si vous n’êtes pas assuré social ou si vous ne cotisez pas à un organisme complémentaire et si vos ressources sont insuffisantes pour assurer le paiement de votre hospitalisation, vous pouvez avant votre entrée dans l’établissement, demander le bénéfice de la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base et de la Couverture Maladie Universelle complémentaire auprès d’un service social ou de l’assistante sociale du service ou encore auprès du service des admissions, qui est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Forfait journalierL’article 4 de la Loi du 19 janvier 1983 a institué un forfait journalier qui demeure à la charge du patient et qui représente une participation aux frais hôteliers. Ce forfait est à régler auprès du service des admissions. Le montant de ce forfait est affiché à l’accueil et dans les unités de soins. Lors de votre sortie vous devrez régler le montant auprès du service des admissions. Ce forfait journalier peut cependant être pris en charge :

Votre mutuelle peut le prendre en charge• Si vous êtes bénéficiaire de la CMU sous certaines conditions• En cas de maladie professionnelle• Dans le cadre d’un accident de travail• Dans le cadre de l’article 115 ou 124 du code des pensions d’invalidité et victimes de guerre.

Chambre particulièreLe montant des frais de chambre particulière est affiché à l’accueil et dans les unités de soins. Vous devrez vous en acquitter lors de votre sortie. Vous en êtes exempté dans les cas suivants :

• Prise en charge de votre mutuelle• Hospitalisation sous contrainte• Bénéficiaire de la CMU• Bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé

Hospitalisation libreLe régime de l’hospitalisation est identique à celui pratiqué dans un hôpital public, lorsque vous avez exprimé votre désir d’être soigné.

Hospitalisation sous contrainteVotre état de santé a pu nécessiter une hospitalisation demandée par des tiers, votre consentement n’ayant pu être obtenu. Cette proposition émane le plus souvent de proches (famille, amis) ou du représentant de l’Etat.

• Soins Psychiatriques à la Demande d’un Tiers (SDT),

• Soins Psychiatriques en cas de Péril Imminent (SPI), admission sans tiers

• Soins Psychiatriques à la demande d’un tiers en urgence (SDTU)

• Soins Psychiatriques à la demande du représentant de l’État en urgence (SDREU)Elle est rendue nécessaire lorsque certains patients, dont l’état de santé a rendu nécessaire une prise en charge urgente, sont astreints à se soigner en application à une décision préfectorale ou municipale.

• Soins Psychiatriques sur décision du représentant de l’État de patients détenus (SDRE D398).

Ces modes d’hospitalisation font l’objet d’une législation précise respectueuse de vos droits : la Loi du 5 juillet 2011.

Le Juge des libertés et de la Détention doit contrôler les soins dispensés sans consentement avant la fin du 15ème jour suivant l’application d’une contrainte de soins d’un patient hospitalisé en psychiatrie, puis tous les 6 mois faute de quoi la mesure d’hospitalisation est levée.

Pendant votre hospitalisation, si vous souhaitez être représenté par un avocat : les frais de justice peuvent être à votre charge.

En ce qui concerne les autorisations de sortie pendant l’hospitalisation, de grandes modifications sont à prendre en compte. La demande émane du médecin, mais elle doit être accordée et signée par le Directeur de l’établissement. Le patient doit impérativement être accompagné. Pour cela, il existe trois possibilités : un ou deux soignants, un membre de sa famille ou la personne de confiance. Si tel n’est pas le cas, le patient ne peut quitter l’établissement. La sortie doit être inférieure à 12 heures.


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Les différents modes d’hospitalisationTarif des prestationsLe taux de prise en charge par l’assurance maladie dépend de votre situation ; dans la majorité des cas, il est de 80 %. Les 20 % restants constituent le ticket modérateur et sont généralement pris en charge par votre mutuelle.

Le taux de prise en charge peut être cependant de 100 % : • Si votre maladie figure sur la liste des 30 affections de longue durée mentionnées• Au-delà de 30 jours d’hospitalisation.

Si vous n’êtes pas assuré social ou si vous ne cotisez pas à un organisme complémentaire et si vos ressources sont insuffisantes pour assurer le paiement de votre hospitalisation, vous pouvez avant votre entrée dans l’établissement, demander le bénéfice de la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base et de la Couverture Maladie Universelle complémentaire auprès d’un service social ou de l’assistante sociale du service ou encore auprès du service des admissions, qui est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Forfait journalierL’article 4 de la Loi du 19 janvier 1983 a institué un forfait journalier qui demeure à la charge du patient et qui représente une participation aux frais hôteliers. Ce forfait est à régler auprès du service des admissions. Le montant de ce forfait est affiché à l’accueil et dans les unités de soins. Lors de votre sortie vous devrez régler le montant auprès du service des admissions. Ce forfait journalier peut cependant être pris en charge :

Votre mutuelle peut le prendre en charge• Si vous êtes bénéficiaire de la CMU sous certaines conditions• En cas de maladie professionnelle• Dans le cadre d’un accident de travail• Dans le cadre de l’article 115 ou 124 du code des pensions d’invalidité et victimes de guerre.

Chambre particulièreLe montant des frais de chambre particulière est affiché à l’accueil et dans les unités de soins. Vous devrez vous en acquitter lors de votre sortie. Vous en êtes exempté dans les cas suivants :

• Prise en charge de votre mutuelle• Hospitalisation sous contrainte• Bénéficiaire de la CMU• Bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé

Hospitalisation libreLe régime de l’hospitalisation est identique à celui pratiqué dans un hôpital public, lorsque vous avez exprimé votre désir d’être soigné.

Hospitalisation sous contrainteVotre état de santé a pu nécessiter une hospitalisation demandée par des tiers, votre consentement n’ayant pu être obtenu. Cette proposition émane le plus souvent de proches (famille, amis) ou du représentant de l’Etat.

• Soins Psychiatriques à la Demande d’un Tiers (SDT),

• Soins Psychiatriques en cas de Péril Imminent (SPI), admission sans tiers

• Soins Psychiatriques à la demande d’un tiers en urgence (SDTU)

• Soins Psychiatriques à la demande du représentant de l’État en urgence (SDREU)Elle est rendue nécessaire lorsque certains patients, dont l’état de santé a rendu nécessaire une prise en charge urgente, sont astreints à se soigner en application à une décision préfectorale ou municipale.

• Soins Psychiatriques sur décision du représentant de l’État de patients détenus (SDRE D398).

Ces modes d’hospitalisation font l’objet d’une législation précise respectueuse de vos droits : la Loi du 5 juillet 2011.

Le Juge des libertés et de la Détention doit contrôler les soins dispensés sans consentement avant la fin du 15ème jour suivant l’application d’une contrainte de soins d’un patient hospitalisé en psychiatrie, puis tous les 6 mois faute de quoi la mesure d’hospitalisation est levée.

Pendant votre hospitalisation, si vous souhaitez être représenté par un avocat : les frais de justice peuvent être à votre charge.

En ce qui concerne les autorisations de sortie pendant l’hospitalisation, de grandes modifications sont à prendre en compte. La demande émane du médecin, mais elle doit être accordée et signée par le Directeur de l’établissement. Le patient doit impérativement être accompagné. Pour cela, il existe trois possibilités : un ou deux soignants, un membre de sa famille ou la personne de confiance. Si tel n’est pas le cas, le patient ne peut quitter l’établissement. La sortie doit être inférieure à 12 heures.


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SortieLa sortie est préparée avec vous. Elle dépend de votre état de santé et se fait sur avis médical. Des règles s’appliquent en fonction de votre mode d’hospitalisation.

Sortie d’une hospitalisation libre : La sortie se fait en accord avec le médecin, sauf en cas de sortie contre avis médical.

Sortie d’une hospitalisation sous contrainte (SDT, SDTU, SPI) : La sortie est décidée par le médecin en fonction de votre état de santé, mais peut être demandée par certains membres de votre entourage dans les conditions prévues par la Loi.

Sortie après une SDRE : La décision administrative est prise par le Préfet ou le Représentant de l’Etat.

Si vous souhaitez contester votre hospitalisation sous contrainte vous pouvez :

✓ Saisir le Juge de la Liberté et de la Détention à tout moment pour statuer sur une demande de levée d’hos-pitalisation. Cela s’effectue lors d’une audience publique au Tribunal de Grande Instance, avec audition du patient, assisté ou représenté s’il le souhaite par son avocat ou un avocat commis d’office. Le Juge des Libertés et de la Détention confirme ou annule la mesure contraignante en cours.

✓ Communiquer avec le Préfet, le Président du Tribunal de Grande Instance, le Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance : 5, place André Mignot 78000 VERSAILLES), le Maire de la commune.

✓ Saisir la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (DTARS des Yvelines – 143, Bld de la Reine 78000 VERSAILLES).

✓ Saisir, la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC).

✓ Porter à la connaissance du Contrôleur général des lieux de privation de liberté des faits ou situations susceptibles de relever de sa compétence.

✓ Prendre conseil auprès du médecin ou de l’avocat de son choix.

Formalités de sortieAvant votre sortie, nous vous demandons de vous rendre au service des admissions afin :

• de régulariser votre dossier de frais de séjour. Si votre dossier est complet, les frais seront directement réglés par l’assurance maladie et votre mutuelle,

• de régler les frais éventuels restant à votre charge (forfait journalier, ticket modérateur)• de restituer les livres empruntés à la bibliothèque• de laisser votre adresse à la secrétaire médicale pour faire suivre votre courrier et l’autorisation de trans-

mission du compte rendu d’hospitalisation à votre médecin traitant (réalisé dans les 8 jours).

Vous seront remis le jour de votre départ :

• un bulletin de sortie• une ordonnance si nécessaire.

Questionnaire de sortie : L’établissement vous serait reconnaissant de bien vouloir compléter au moment de votre sortie le questionnaire de satisfaction joint à ce livret d’accueil.


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La sortie est préparée avec vous. Elle dépend de votre état de santé et se fait sur avis médical. Des règles s’appliquent en fonction de votre mode d’hospitalisation.

Sortie d’une hospitalisation libre : La sortie se fait en accord avec le médecin, sauf en cas de sortie contre avis médical.

Sortie d’une hospitalisation sous contrainte (SDT, SDTU, SPI) : La sortie est décidée par le médecin en fonction de votre état de santé, mais peut être demandée par certains membres de votre entourage dans les conditions prévues par la Loi.

Sortie après une SDRE : La décision administrative est prise par le Préfet ou le Représentant de l’Etat.

Si vous souhaitez contester votre hospitalisation sous contrainte vous pouvez :

✓ Saisir le Juge de la Liberté et de la Détention à tout moment pour statuer sur une demande de levée d’hos-pitalisation. Cela s’effectue lors d’une audience publique au Tribunal de Grande Instance, avec audition du patient, assisté ou représenté s’il le souhaite par son avocat ou un avocat commis d’office. Le Juge des Libertés et de la Détention confirme ou annule la mesure contraignante en cours.

✓ Communiquer avec le Préfet, le Président du Tribunal de Grande Instance, le Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance : 5, place André Mignot 78000 VERSAILLES), le Maire de la commune.

✓ Saisir la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (DTARS des Yvelines – 143, Bld de la Reine 78000 VERSAILLES).

✓ Saisir, la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC).

✓ Porter à la connaissance du Contrôleur général des lieux de privation de liberté des faits ou situations susceptibles de relever de sa compétence.

✓ Prendre conseil auprès du médecin ou de l’avocat de son choix.

Formalités de sortieAvant votre sortie, nous vous demandons de vous rendre au service des admissions afin :

• de régulariser votre dossier de frais de séjour. Si votre dossier est complet, les frais seront directement réglés par l’assurance maladie et votre mutuelle,

• de régler les frais éventuels restant à votre charge (forfait journalier, ticket modérateur)• de restituer les livres empruntés à la bibliothèque• de laisser votre adresse à la secrétaire médicale pour faire suivre votre courrier et l’autorisation de trans-

mission du compte rendu d’hospitalisation à votre médecin traitant (réalisé dans les 8 jours).

Vous seront remis le jour de votre départ :

• un bulletin de sortie• une ordonnance si nécessaire.

Questionnaire de sortie : L’établissement vous serait reconnaissant de bien vouloir compléter au moment de votre sortie le questionnaire de satisfaction joint à ce livret d’accueil.


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Ce qu’il faut savoirVos DroitsL’établissement respecte votre droit à l’intimité, à l’information, à la confidentialité, au respect de votre per-sonne et de votre volonté qui constituent les principes fondamentaux et conduisent notre action.L’établissement vous assure le respect de votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la pré-vention des soins.L’établissement vous assure un droit au respect de la vie privée et au secret des informations vous concernant et notamment le droit à l’image.L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d’un entretien indi-viduel avec votre praticien. Votre consentement est fondamental, vous pouvez le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins à tout moment.L’établissement respecte vos droits en appliquant la charte de la personne hospitalisée : la charte est affichée dans les unités de soins et au service des admissions.

Circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 02 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.

ConfidentialitéInformation à la familleL’ensemble du personnel de l’hôpital est astreint au secret médical et a l’obligation de réserve. Toutes les informations vous concernant, quel que soit leur caractère, sont conservées avec une stricte confidentialité.Les règles en matière de secret professionnel interdisent de donner tout renseignement à caractère médical par téléphone. Le secret médical est opposable aux familles, sauf dans les cas prévus par la Loi. Cependant, dans l’intérêt de votre prise en charge, nous solliciterons des rencontres avec vos proches et avec votre accord.

Traitement informatique des donnéesLes renseignements administratifs et médicaux qui vous seront demandés sont intégrés dans le dossier patient informatisé conformément à la Loi N°78-10 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère médical.

Conditions d’accès à votre dossier médicalEn vertu de la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, des articles L.111-7 et R. 111-2 à R. 1111-9 du Code de la Santé Publique et de l’Arrêté du 5 mars 2004 (portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations nominatives vous concernant et notamment l’accompagnement de cet accès), vous pouvez avoir accès aux informations concernant votre santé qui sont consignées dans votre dossier :

• soit par l’intermédiaire du médecin de votre choix,• soit par communication directe.

Dans ce cas, vous devez en faire la demande écrite au directeur de l’établissement par lettre recommandée avec accusé de réception en joignant une photocopie de votre pièce d’identité. Il vous est toutefois recommandé de prendre connaissance de votre dossier en présence du médecin ayant établi le dossier ou en étant dépositaire en raison des explications que vous pourrez ainsi solliciter mais aussi des éventuels risques auxquels leur connaissance sans accompagnement peut vous exposer.

La personne de confianceArticle L.111-6 du Code de la Santé PubliqueLors de votre hospitalisation, vous pouvez désigner par écrit une personne de votre entourage pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considé-rera comme votre « personne de confiance » sera consultée et si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. La personne de confiance peut vous accompagner, à votre demande, lors de la consultation de votre dossier médical mais n’a pas de droit d’accès direct à votre dossier. Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée ou pour un patient mineur. Dans ce cas, les informations ne sont délivrées qu’aux représentants légaux. Cette désignation est faite par écrit et révocable à tout moment.

Votre protection juridiqueSi vous n’êtes plus en mesure d’assurer la gestion de vos biens et la préservation de vos intérêts, une mesure


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Vos DroitsL’établissement respecte votre droit à l’intimité, à l’information, à la confidentialité, au respect de votre per-sonne et de votre volonté qui constituent les principes fondamentaux et conduisent notre action.L’établissement vous assure le respect de votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la pré-vention des soins.L’établissement vous assure un droit au respect de la vie privée et au secret des informations vous concernant et notamment le droit à l’image.L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d’un entretien indi-viduel avec votre praticien. Votre consentement est fondamental, vous pouvez le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins à tout moment.L’établissement respecte vos droits en appliquant la charte de la personne hospitalisée : la charte est affichée dans les unités de soins et au service des admissions.

Circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 02 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.

ConfidentialitéInformation à la familleL’ensemble du personnel de l’hôpital est astreint au secret médical et a l’obligation de réserve. Toutes les informations vous concernant, quel que soit leur caractère, sont conservées avec une stricte confidentialité.Les règles en matière de secret professionnel interdisent de donner tout renseignement à caractère médical par téléphone. Le secret médical est opposable aux familles, sauf dans les cas prévus par la Loi. Cependant, dans l’intérêt de votre prise en charge, nous solliciterons des rencontres avec vos proches et avec votre accord.

Traitement informatique des donnéesLes renseignements administratifs et médicaux qui vous seront demandés sont intégrés dans le dossier patient informatisé conformément à la Loi N°78-10 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère médical.

Conditions d’accès à votre dossier médicalEn vertu de la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, des articles L.111-7 et R. 111-2 à R. 1111-9 du Code de la Santé Publique et de l’Arrêté du 5 mars 2004 (portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations nominatives vous concernant et notamment l’accompagnement de cet accès), vous pouvez avoir accès aux informations concernant votre santé qui sont consignées dans votre dossier :

• soit par l’intermédiaire du médecin de votre choix,• soit par communication directe.

Dans ce cas, vous devez en faire la demande écrite au directeur de l’établissement par lettre recommandée avec accusé de réception en joignant une photocopie de votre pièce d’identité. Il vous est toutefois recommandé de prendre connaissance de votre dossier en présence du médecin ayant établi le dossier ou en étant dépositaire en raison des explications que vous pourrez ainsi solliciter mais aussi des éventuels risques auxquels leur connaissance sans accompagnement peut vous exposer.

La personne de confianceArticle L.111-6 du Code de la Santé PubliqueLors de votre hospitalisation, vous pouvez désigner par écrit une personne de votre entourage pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considé-rera comme votre « personne de confiance » sera consultée et si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. La personne de confiance peut vous accompagner, à votre demande, lors de la consultation de votre dossier médical mais n’a pas de droit d’accès direct à votre dossier. Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée ou pour un patient mineur. Dans ce cas, les informations ne sont délivrées qu’aux représentants légaux. Cette désignation est faite par écrit et révocable à tout moment.

Votre protection juridiqueSi vous n’êtes plus en mesure d’assurer la gestion de vos biens et la préservation de vos intérêts, une mesure


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de protection peut être envisagée à votre demande ou à celle d’un tiers auprès du juge des tutelles, confor-mément à la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs.Le juge des tutelles peut, dans ce cas, décider de la mesure de protection la plus adaptée à votre santé en fonction de la demande de votre médecin ou de votre famille. Il existe diverses formes de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) qui permettent de répondre à chaque situation.

Recherches biomédicalesDes études visant à approfondir les connaissances actuelles des maladies traitées dans nos structures de soins peuvent être conduites dans l’établissement. Si des recherches biomédicales sont effectuées, elles le sont dans le respect des lois et de l’éthique médicale. Vous en êtes informé par votre médecin et êtes libre d’accepter ou de refuser. (Article R2009 du Code de la Santé Publique).

Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en chargeLa Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge a été créée par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et le Décret 2005-213 du 2 mars 2005.Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades, de leurs proches et de la prise en charge.Si vous rencontrez des difficultés durant votre séjour, adressez-vous à votre médecin référent ou au cadre de santé du service qui essaiera de répondre à vos attentes dans les meilleurs délais. N’hésitez pas à faire appel aux équipes de soins qui s’efforceront de trouver des solutions afin de résoudre vos difficultés quotidiennes.Si vous n’êtes pas satisfait des solutions apportées et afin de vous aider dans vos démarches, la CRUQPC mise en place pour vous assister, pourra vous orienter et vous informer de vos droits. La CRUQPC peut être saisie :

• par courrier adressé au directeur de l’établissement• oralement• par écrit auprès des responsables des services de l’établissement.

La Commission procède à une appréciation des pratiques de l’établissement concernant les droits des usa-gers, la qualité de l’accueil et de la prise en charge, fondée sur une analyse de l’origine et des motifs des plaintes, des réclamations et des témoignages de satisfaction reçus dans les différents services ainsi que des suites qui leur ont été apportées.

Vous pouvez également exprimer vos suggestions en utilisant le registre mis à votre disposition dans le hall d’accueil de l’établissement.Un document en annexe vous précise la composition des membres de la CRUQPC. Cette liste est également affichée dans chaque unité de soins.

La Qualité à l’Institut Marcel RivièreL’établissement est engagé dans la procédure de certification des établissements de santé menée par la « Haute Autorité de Santé » (HAS). Les résultats sont disponibles sur le site de la HAS (www.has-sante.fr), rubrique « Grand Public – Certification des établissements de santé ». Les résultats des différentes procédures d’évaluation ainsi que les indicateurs de qualité et de sécurité des soins sont affichés au service des admissions et dans l’ensemble des unités de soins : visite de certification, indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales, questionnaires de satisfaction des patients, indi-cateurs de qualité issus du dossier patient (Enquête IPAQSS et en annexe dans le livret d’accueil).

L’information sur l’hygiène et les infections nosocomialesLes infections nosocomiales sont des infections qui peuvent être contractées durant le séjour et liées aux soins ou à l’environnement. Pour lutter contre celles-ci, l’établissement dispose d’un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) qui veille à l’hygiène et à l’ensemble de la prise en charge et élabore un programme d’actions annuel sur les thèmes de l’organisation, la prévention, la surveillance et la formation.

Prévenir et Traiter la douleurDans l’établissement, les équipes soignantes sont formées à la prise en charge de la douleur ; elles s’en-gagent à vous informer et à répondre à toutes vos demandes. Un comité spécifique de Lutte contre la douleur a été créé à cet effet (CLUD).


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de protection peut être envisagée à votre demande ou à celle d’un tiers auprès du juge des tutelles, confor-mément à la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs.Le juge des tutelles peut, dans ce cas, décider de la mesure de protection la plus adaptée à votre santé en fonction de la demande de votre médecin ou de votre famille. Il existe diverses formes de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) qui permettent de répondre à chaque situation.

Recherches biomédicalesDes études visant à approfondir les connaissances actuelles des maladies traitées dans nos structures de soins peuvent être conduites dans l’établissement. Si des recherches biomédicales sont effectuées, elles le sont dans le respect des lois et de l’éthique médicale. Vous en êtes informé par votre médecin et êtes libre d’accepter ou de refuser. (Article R2009 du Code de la Santé Publique).

Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en chargeLa Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge a été créée par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et le Décret 2005-213 du 2 mars 2005.Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades, de leurs proches et de la prise en charge.Si vous rencontrez des difficultés durant votre séjour, adressez-vous à votre médecin référent ou au cadre de santé du service qui essaiera de répondre à vos attentes dans les meilleurs délais. N’hésitez pas à faire appel aux équipes de soins qui s’efforceront de trouver des solutions afin de résoudre vos difficultés quotidiennes.Si vous n’êtes pas satisfait des solutions apportées et afin de vous aider dans vos démarches, la CRUQPC mise en place pour vous assister, pourra vous orienter et vous informer de vos droits. La CRUQPC peut être saisie :

• par courrier adressé au directeur de l’établissement• oralement• par écrit auprès des responsables des services de l’établissement.

La Commission procède à une appréciation des pratiques de l’établissement concernant les droits des usa-gers, la qualité de l’accueil et de la prise en charge, fondée sur une analyse de l’origine et des motifs des plaintes, des réclamations et des témoignages de satisfaction reçus dans les différents services ainsi que des suites qui leur ont été apportées.

Vous pouvez également exprimer vos suggestions en utilisant le registre mis à votre disposition dans le hall d’accueil de l’établissement.Un document en annexe vous précise la composition des membres de la CRUQPC. Cette liste est également affichée dans chaque unité de soins.

La Qualité à l’Institut Marcel RivièreL’établissement est engagé dans la procédure de certification des établissements de santé menée par la « Haute Autorité de Santé » (HAS). Les résultats sont disponibles sur le site de la HAS (www.has-sante.fr), rubrique « Grand Public – Certification des établissements de santé ». Les résultats des différentes procédures d’évaluation ainsi que les indicateurs de qualité et de sécurité des soins sont affichés au service des admissions et dans l’ensemble des unités de soins : visite de certification, indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales, questionnaires de satisfaction des patients, indi-cateurs de qualité issus du dossier patient (Enquête IPAQSS et en annexe dans le livret d’accueil).

L’information sur l’hygiène et les infections nosocomialesLes infections nosocomiales sont des infections qui peuvent être contractées durant le séjour et liées aux soins ou à l’environnement. Pour lutter contre celles-ci, l’établissement dispose d’un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) qui veille à l’hygiène et à l’ensemble de la prise en charge et élabore un programme d’actions annuel sur les thèmes de l’organisation, la prévention, la surveillance et la formation.

Prévenir et Traiter la douleurDans l’établissement, les équipes soignantes sont formées à la prise en charge de la douleur ; elles s’en-gagent à vous informer et à répondre à toutes vos demandes. Un comité spécifique de Lutte contre la douleur a été créé à cet effet (CLUD).


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NOTES


Livret d’accueil Institut Marcel Rivière

Usagers, vos droitsCharte de la personne hospitalisée

circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droitsdes personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée

* Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet :

www.sante.gouv.frIl peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande,

auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.

Principes généraux *

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Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessibleà tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sanscouverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacunune vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitaliséeparticipe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par unepersonne de confiance qu’elle choisit librement.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaitsquant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à unerecherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée,notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout momentl’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité desinformations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct auxinformations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en casde décès bénéficient de ce même droit.

La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’ellea reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toutepersonne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pourexprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis,dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

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