charte de la personne hospitalisée - mgen.fr · * le document intégral de la charte de la...
TRANSCRIPT
Livret d’accueil Institut MGEN de la Verrière Hôpital Gériatrique Denis Forestier
Usagers, vos droitsCharte de la personne hospitalisée
circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droitsdes personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée
* Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet :
www.sante.gouv.frIl peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande,
auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.
Principes généraux *
Éd
ition
s S
icom
060
42 -
Dire
ctio
n d
e l’h
osp
italis
atio
n et
de
l’org
anis
atio
n d
es s
oins
- D
irect
ion
géné
rale
de
la s
anté
Avr
il 20
06
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessibleà tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sanscouverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacunune vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitaliséeparticipe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par unepersonne de confiance qu’elle choisit librement.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaitsquant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à unerecherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée,notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout momentl’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité desinformations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct auxinformations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en casde décès bénéficient de ce même droit.
La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’ellea reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toutepersonne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pourexprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis,dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
6
5
7
8
9
10
11
1
2
3
4
17839 fr_CPH Affiche A3 10/05/06 17:45 Page 1
Madame, Monsieur,
Votre état de santé nécessite une hospitalisation dans notre Établissement.
Durant votre séjour, les médecins, les soignants et l’ensemble du personnel s’efforceront de vous apporter des soins de qualité et d’être attentifs à vos préoccupations.
Notre volonté est de tout mettre en œuvre pour que votre hospita-lisation se déroule dans les conditions les plus favorables à votre santé.
Depuis plusieurs années, l’établissement s’est engagé dans une démarche d’amélioration de la qualité. Cet engagement nous a permis d’être certifiés en mai 2011 par la Haute Autorité de Santé, gage de qualité et de sécurité dans les soins.
Ce livret, élaboré par un groupe de professionnels et d’usagers, a pour objectifs de faciliter vos formalités d’admission et de faciliter votre séjour au sein de notre établissement.
Je vous remercie de votre confiance et vous assure de notre dévouement.
Le Directeur,Jean-Ignace de BAILLOU
3
SOMMAIRE
Identité Etablissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 4
Se rendre à l’Institut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 6
Formalités administratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 7
Vos interlocuteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 8
Séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 9
Vie pratique dans l’établissement. . . . . . . . . . . . . . . . page 11
Les frais d’hospitalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 14
Sortie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 15
Ce qu’il faut savoir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 16
4
Identité EtablissementINSTITUT MGEN DE LA VERRIEREHôpital Gériatrique Denis Forestier
Avenue Georges Lapierre CS 80571 – 78322 Le Mesnil Saint Denis CedexTél. Standard : 01 39 38 87 00 - Fax : 01 39 38 79 79Tél Admissions : 01 39 38 89 18 - Fax : 01 39 38 89 89
Mail : [email protected]
L’Hôpital Gériatrique Denis Forestier, situé à La Verrière, dans les Yvelines, est un des établissements de la MGEN-Action Sanitaire et Sociale. Il prend en charge tous les assurés sociaux résidant en priorité dans les Yvelines puis en Ile de France.
Les services de soinsPôle Médecine – Soins de Suite et de Réadaptation – Unité de Soins Palliatifs
• Unité de Médecine Gériatrique (personnes âgées)• Unité de Soins de Suite et de Réadaptation Gériatrique (personnes âgées)• Unité de Soins Palliatifs • Unité de Soins de Suite et de Réadaptation d’addictologie (jeunes adultes,
adultes), située à l’Institut Marcel Rivière
Pôle Médico-social et de Soins de Réhabilitation Psycho-sociale• Unité de soins de réhabilitation psychosociale (situé à l’Institut Marcel
Rivière)• EHPAD Denis Forestier
Etablissement d’hébergement pour personnes agées dépendantes
5
Plateau de Rééducation : Département ERMS (Education pour la santé - Rééducation fonctionnelle, kinésithérapie, ergothérapie). Elaboration et mise en œuvre de projets thérapeutiques individualisés dans le cadre d’une prise en charge multidisciplinaire.
Consultations spécialisées (DMT)
Radiologie conventionnelle et Echographie
Pôle de Formation, d’Enseignement et Recherche
L’établissement est en cours de regroupement avec l’Institut Marcel Rivière qui comprend :
Pôle de Psychiatrie Adulte • Unité d’évaluation et d’orientation• Unité de Psychiatrie et d’Addictologie • Unité de Psychiatrie Aigue de la personne âgée• Unité de psychiatrie générale – Secteur 78 G XV• Hôpital de Jour : psychiatrie générale, psychiatrie et addictologie, troubles
de la conduite alimentaire, personne âgée• Centres Médico-Psychologiques
Pôle de Psychiatrie de l’Adolescent et Jeune Adulte • Unité d’Hospitalisation Psychiatrique de crise pour adolescents • Unité d’Hospitalisation du jeune adulte : trouble débutant et trouble
résistant• Unité de soins psychiatriques et de préparation à la vie scolaire et de réin-
sertion socioprofessionnelle adolescent et jeune adulte
6
Se rendre à l’Hôpital GériatriqueDenis Forestier
Par le train, au départ de Paris• Gare de la Défense : Transilien - arrêt La Verrière• Gare Montparnasse : Ligne Rambouillet : arrêt La Verrière• RER ligne C : changement à Saint Quentin en Yvelines, reprendre direction Rambouillet - arrêt La Verrière.
En voitureL’établissement est situé entre Trappes et Rambouillet, à proximité de la Nationale 10 (Paris/Chartres). Si vous venez de Paris :
• Autoroute de l’Ouest (A13) jusqu’au triangle de Rocquencourt,• puis Autoroute A12 direction Saint Quentin en Yvelines/Rambouillet,• puis Nationale 10 prendre la sortie Maurepas – La Verrière Gare.
Si vous venez de Rambouillet : • Nationale 10 prendre la sortie La Verrière.
7
AdmissionLes formalités d’entrée se font au service des admissions. Ce service est à votre disposition du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le vendredi 16h30. Le personnel des admissions est à votre disposition pour effectuer toutes les formalités administratives nécessaires auprès de votre caisse d’assurance maladie et de votre mutuelle pour votre admission.
Afin de nous permettre d’effectuer au mieux la prise en charge de votre séjour, munissez-vous des documents suivants :
• Une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour, passeport) ;• Votre carte vitale ou à défaut les pièces répertoriées dans le tableau ci-dessous ;• Votre carte d’adhérent à la MGEN, autre complémentaire santé ou tout
autre organisme de couverture complémentaire (CMU complémentaire).
Si vous devez être admis en urgence, les formalités sont réduites au minimum, elles seront complétées le lendemain par le service des admissions.A votre arrivée, n’oubliez pas de présenter tout élément en votre possession concernant votre dossier médical au médecin vous prenant en charge.
Documents à produireVous êtes Documents à fournir
Travailleur salarié Carte vitale
Demandeur d’emploi Décompte d’indemnités journalières en cas de maladie
Travailleur non salarié Toute pièce justificative d’ouverture de droits
Victime de guerre Carnet de soins gratuits
Étudiant Attestation d’inscription de l’année en cours sur laquelle figure le montant des cotisations
En accident de travail Déclaration en trois volets délivrée par votre employeur
Bénéficiaire de la CMU Attestation de prise en charge de base et CMU complémentaire
Formalités Administratives
8
Vos InterlocuteursVous serez accueilli par un soignant qui veillera à votre installation et qui vous présentera l’équipe et les locaux.
Le médecin référent et l’équipe soignante coordonnent votre prise en charge pendant la durée de votre hospitalisation et s’assurent de la continuité des soins.
L’équipe soignante assure l’ensemble des soins prescrits et vous accompagne dans votre vie quotidienne et dans l’élaboration du projet de soins individualisé. Plusieurs métiers sont exercés conjointement au sein de l’établissement. Cette diversité de compétences constitue une assurance de qualité, de sécurité et de complémentarité des soins. L’équipe qui s’occupe de vous :
• Les infirmiers (vêtement à col vert) et les aides soignants (vêtement à col bleu) vous entourent et assurent vos soins, de jour comme de nuit.
• Les agents de services logistiques (vêtement à col jaune) vous accompagnent quotidiennement et contribuent à améliorer votre confort. Ils ont pour mission d’entretenir votre environnement et de vous accompagner pour la restauration. Ils travaillent en collaboration avec les aides soignants.
• Les kinésithérapeutes interviennent pour votre rééducation et votre réadaptation.• L’ergothérapeute vous permet d’accéder au maximum d’indépendance dans
les activités de vie quotidienne. Cela passe par l’installation, la rééducation (membre supérieur, équilibre…), la réadaptation, l’apport en aides techniques.
• Le psychologue est à votre écoute et à celle de vos proches.• La diététicienne établit les menus et assure le suivi des régimes prescrits par
le médecin.• L’assistante sociale est à votre disposition pour vous aider à régler des pro-
blèmes sociaux ou administratifs.• A l’Unité de Soins Palliatifs, les bénévoles peuvent être auprès de vous à votre
demande.
L’Etablissement est engagé dans l’accueil et la formation des étudiants infirmiers et élèves aides-soignants placés sous la responsabilité des professionnels. Vous pourrez être amené à les rencontrer durant votre séjour et à recevoir des soins de ces futurs professionnels.
9
SéjourVotre chambreLes unités de soins comportent des chambres individuelles ou doubles équipées de fluides médicaux, sanitaires, lit électrique, télévision, téléphone et sonnette.
Le service comprend une salle à manger, un salon de télévision, une infirmerie et un office.
Un lit d’appoint peut permettre à votre proche de passer la nuit auprès de vous, après accord du responsable de service.
Pendant votre séjour, votre chambre sera le lieu qui vous est propre. N’y conser-vez cependant ni objets de valeurs, ni espèces, ni denrées périssables.
Dépôt d’argent ou d’objets précieuxL’établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets qui ne sont pas déposés au coffre.
Il vous est conseillé, lors de votre arrivée, de déposer dans le coffre de l’Eta-blissement vos objets précieux, sommes d’argent, chéquier… Vous pourrez les récupérer selon vos besoins (sauf le week-end et jours fériés).
Pour déposer et reprendre vos biens, le Bureau des Frais de Séjour, situé au rez-de-chaussée du bâtiment administratif, est ouvert :
Lundi, mardi et vendredi - de 14 h 00 à 16 h 00.
Un récépissé vous sera remis et un double conservé par nos soins.
Nous vous précisons que pour tout dépôt en espèces supérieur à 150,00 e, il ne vous sera rendu en espèces que 150,00 e ; la différence vous sera réglée par chèque.
Dans le cas où il vous serait impossible de déposer vos biens dans le coffre de l’Etablissement, celui-ci s’est doté d’une dizaine de coffres individuels.
Ces coffres forts peuvent être installés dans votre chambre contre une caution de 100,00 e.
La demande doit être formulée auprès du Cadre de Santé du service.
10
Vos effets personnelsPour votre séjour, prévoyez :
du linge personnel jour et nuit : pyjama, robe de chambre, pantoufles, mou-choirs jetables. Le linge sera entretenu par la famille. Les patients s’habillent avec leurs effets personnels.
des objets de toilette : savon, brosse à dents, dentifrice, nécessaire de rasage, gants…
Le linge de lit et de table est fourni par l’Etablissement, ainsi que les serviettes de toilette.
Vos soinsVous bénéficierez régulièrement d’entretiens médicaux et infirmiers. Selon votre état de santé, le médecin adaptera les modalités de votre prise en charge.
Par ailleurs, seuls les médicaments prescrits par le médecin de l’établisse-ment et dispensés au sein de l’unité vous sont nécessaires.
Nous vous recommandons de ne pas venir avec vos médicaments personnels.Les médicaments en votre possession sont à remettre à l’admission au per-sonnel soignant. Pensez à apporter vos dernières ordonnances en cas de trai-tement spécifique.
11
Vie pratique dans l’établissementVous êtes dans un lieu de soins, aussi, nous vous demandons :
• De veiller au repos des autres patients (radio, TV, lumières, visites) ;• De respecter notre matériel. En cas de dégradation volontaire, votre res-
ponsabilité est engagée ;• D’être courtois en toutes circonstances avec les personnels et les autres
patients ;• Votre tenue ainsi que votre comportement ne doivent pas heurter votre
entourage et doivent respecter les personnels et les principes d’hygiène élémentaires ;
• Pour des raisons d’hygiène, aucun animal ne peut être admis dans l’établissement.
Repas
Le petit déjeuner est servi en chambre vers 8 h 00.
Sont servis dans les salles à manger ou en chambre :• Déjeuner : 12h00 en SSR et Médecine - 12h30 en USP • Goûter : 15h30 à 16h00• Dîner : 18h00 patients mangeant en chambre - 18h30 en salle à manger
Dans un souci de respect pour l’ensemble des patients, les familles ne sont pas autorisées en salle à manger.
Les menus sont élaborés par les diététiciennes en fonction de vos besoins alimentaires, définis en collaboration avec l’équipe soignante et prennent en compte des critères médicaux, personnels, mais aussi de qualité et d’huma-nité (adaptation des préparations particulières pour certains patients).
La cuisine est effectuée en liaison froide afin de respecter une hygiène maxi-male. Les plats sont préparés à l’avance et conservés dans des cellules de refroidissement en attendant l’heure des repas. Ils sont remis à bonne tempé-rature afin de vous être servis par le personnel soignant.
12
Le Restaurant de l’EHPAD accueille en permanence vos invités (3 invités au maximum par personne hospitalisée). La réservation se fait au plus tard 3 jours à l’avance pour le dimanche et 2 jours pour les autres jours de la semaine, dans la limite des places disponibles.
Midi et soir = menu du jour. Le déjeuner est servi à 12 h 00 et le dîner à 18 h 45.
Les tickets repas doivent être retirés à l’Accueil. Renseignez-vous auprès de l’infirmier.
Télévision
Chaque chambre est équipée d’un poste de télévision. Si vous souhaitez en bénéficier, merci de le signaler à votre arrivée auprès du Standard ; ce branche-ment vous sera facturé. Une facture vous sera adressée à chaque fin de mois.
Téléphone
Chaque chambre est équipée d’un téléphone avec ligne directe personnelle permettant d’être appelé ou d’appeler directement. L’ouverture de la ligne té-léphonique est facturée. Une facture vous sera adressée à chaque fin de mois.
Votre courrier
Vous pouvez recevoir du courrier pendant votre séjour. Il est distribué en début d’après-midi dans les chambres, du lundi au vendredi. Une boîte aux lettres est située dans chaque service. Le courrier est posté chaque soir. Pour expé-dier votre courrier, il vous suffit de le confier, timbré, à l’équipe soignante si votre état ne vous permet pas de sortie de l’unité de soins.
Vos correspondants devront utiliser l’adresse suivante :Sans oublier de mentionner votre nom :
Nom du Patient - Unité de soins - N° de chambreHôpital Gériatrique Denis Forestier
CS 8057178322 le Mesnil Saint Denis Cedex.
13
Les visites
Les visites sont possibles entre 11 h 30 et 19 h 00 (sauf particularités à l’Unité de Soins Palliatifs).
Votre voiture
Des parkings sont mis à votre disposition. Pensez à donner votre numéro d’im-matriculation au Bureau des Admissions dès votre arrivée.
En aucun cas, l’établissement ne saurait être tenu pour responsable des dégâts occasionnés à votre véhicule par un tiers.
Parking visiteurs
Tout stationnement est interdit devant l’entrée des bâtiments. Le parking visiteurs est situé à l’intérieur de l’Etablissement. Nous vous demandons de respecter les emplacements prévus à cet effet, afin de permettre l’accès aux véhicules prioritaires (ambulances, SAMU, Pompiers…).
Autres services
Pendant la durée de votre séjour, vous avez la possibilité d’utiliser les services du coiffeur, de la pédicure, de l’esthéticienne. Ces prestations seront directe-ment déduites de votre Compte Dépôt. Prendre rendez-vous auprès de l’infir-mier du service.
Une «Boutique» (avec les produits les plus utiles : timbres, stylos, papier à lettres, enveloppes, produits de première nécessité, …) est à votre disposition les lundis de 13 h 30 à 14 h 00. Elle se situe près du restaurant de l’EHPAD. Une facture vous sera adressée en fin de mois.Un distributeur de boissons froides et chaudes est à votre disposition (accueil rez-de-chaussée).
14
A proximité de l’établissement Vous trouverez un petit Centre commercial, en face de la gare. Les services principaux sont les suivants :
• pharmacie ;• poste ;• coiffeur ;• librairie / papeterie / tabac ;• boulangerie ;• supermarché.
Croyances religieusesLes principales religions sont représentées, des représentants des divers cultes peuvent vous rendre visite si vous le souhaitez. Les coordonnées sont affichées ou vous pouvez vous adresser au service infirmier.
Tabac et AlcoolConformément aux dispositions des lois du 9 juillet 1976 et du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans les locaux de l’Etablissement. Le tabac nuit grandement à votre santé ainsi qu’à celle de votre entourage. Fumer dans l’établissement est interdit par la loi.
L’introduction de boissons alcoolisées est interdite dans l’Etablissement.
15
Tarif des prestationsLe taux de prise en charge par l’assurance maladie dépend de votre situation ; dans la majorité des cas, il est de 80 %. Les 20 % restants constituent le ticket modérateur et sont généralement pris en charge par votre complémentaire santé.
Le taux de prise en charge peut être cependant de 100% :• Si votre maladie figure sur la liste des 30 affections de longue durée mentionnées• Au-delà de 30 jours d’hospitalisation.
Si vous n’êtes pas assuré social ou si vous ne cotisez pas à un organisme complémentaire et si vos ressources sont insuffisantes pour assurer le paiement de votre hospitalisation, vous pouvez avant votre entrée dans l’établissement, demander le bénéfice de la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base et de la Couverture Maladie Universelle complémentaire auprès d’un service social ou de l’assistante sociale du service qui est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Forfait journalierL’article 4 de la Loi du 19 janvier 1983 a institué un forfait journalier qui demeure à la charge du patient et qui représente une participation aux frais hôteliers. Ce forfait est à régler auprès du service des frais de séjour. Le montant de ce forfait est affiché à l’accueil et dans les unités de soins. Lors de votre sortie vous devrez régler le montant à réception de la facture. Ce forfait journalier peut cependant être pris en charge :
• Votre complémentaire santé peut le prendre en charge• Si vous êtes bénéficiaire de la CMU sous certaines conditions• En cas de maladie professionnelle• Dans le cadre d’un accident de travail• Dans le cadre de l’article 115 ou 124 du code des pensions d’invalidité et victimes de guerre.
Chambre particulièreLe montant des frais de chambre particulière est affiché à l’accueil et dans les unités de soins. Vous devrez vous en acquitter si vous en avez fait la demande. Vous en êtes éxonéré dans les cas suivants :
• Prise en charge par votre complémentaire santé• Bénéficiaire de la CMU• Bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé.
Les frais d’hospitalisation
16
SortieLa sortie est préparée avec vous, elle se fait en accord avec le médecin, sauf en cas de sortie contre avis médical.
Les permissionsDes autorisations d’absences peuvent vous être accordées, en fonction de votre état de santé. Faire la de-mande auprès de votre Médecin, du Responsable Infirmier et de la Direction, au moins 48 h à l’avance (elles ne peuvent être supérieures à 24 h)
Sortie : transfert dans un autre établissementVotre état de santé peut nécessiter un transfert dans un autre établissement de soins ou de convalescence.L’Etablissement se charge habituellement des formalités mais elles peuvent être effectuées par un membre de votre famille, en lien avec les Assistantes Sociales de l’Etablissement.
Formalités de sortieL’organisation de l’établissement allège vos formalités de sortie. Une assistante sociale est à votre disposition.
Vous seront remis le jour de votre départ :• un bulletin de sortie• une ordonnance si nécessaire.
La facture finale sera adressée ultérieurement à votre sortie :• soit à votre mutuelle (si une prise en charge a été délivrée),• soit à vous-même.
L’implication des familles est indispensable, notamment en cas de recherche d’une institution médico-sociale ou d’adaptation au domicile.
Questionnaire de sortie : L’établissement vous serait reconnaissant de bien vouloir compléter au moment de votre sortie le questionnaire de satisfaction joint à ce livret d’accueil, qu’il convient de déposer dans la boîte à suggestions du service ou au standard de l’établissement. Vos réponses, remarques et suggestions nous permettront d’améliorer encore la qualité des soins et des prestations.
17
Ce qu’il faut savoirVos DroitsL’établissement respecte votre droit à l’intimité, à l’information, à la confidentialité, au respect de votre per-sonne et de votre volonté ; ceci constitue les principes fondamentaux qui conduisent notre action.L’établissement vous assure le respect de votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la pré-vention des soins.L’établissement vous assure un droit au respect de la vie privée et au secret des informations vous concernant et notamment le droit à l’image.L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d’un entretien indi-viduel avec votre praticien. Votre consentement est fondamental, vous pouvez le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins à tout moment.L’établissement respecte vos droits en appliquant la charte de la personne hospitalisée : la charte est affichée dans les unités de soins et au service des admissions.
Circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 02 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.
ConfidentialitéInformation à la familleL’ensemble du personnel de l’hôpital est astreint au secret médical et à l’obligation de réserve. Toutes les informations vous concernant, quel que soit leur caractère, sont conservées avec une stricte confidentialité.
Les règles en matière de secret professionnel interdisent de donner tout renseignement à caractère médical par téléphone.
Le secret médical est opposable aux familles, sauf dans les cas prévus par la Loi. Cependant, dans l’intérêt de votre prise en charge, nous solliciterons des rencontres avec vos proches et avec votre accord.
Traitement informatique des donnéesLes renseignements administratifs et médicaux qui vous seront demandés sont intégrés dans le dossier patient informatisé conformément à la Loi N°78-10 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère médical.
18
Conditions d’accès à votre dossier médicalEn vertu de la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, des articles L.111-7 et R. 111-2 à R. 1111-9 du Code de la Santé Publique et de l’Arrêté du 5 mars 2004 (portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations nominatives vous concernant et notamment l’accompagnement de cet accès), vous pouvez avoir accès aux informations concernant votre santé qui sont consignées dans votre dossier :
• soit par l’intermédiaire du médecin de votre choix, • soit par communication directe.
Dans ce cas, vous devez en faire la demande écrite au directeur de l’établissement par lettre recommandée avec accusé de réception en joignant une photocopie de votre pièce d’identité. Il vous est toutefois recommandé de prendre connaissance de votre dossier en présence du médecin ayant établi le dossier ou en étant dépositaire en raison des explications que vous pourrez ainsi solliciter mais aussi des éventuels risques auxquels leur connaissance sans accompagnement peut vous exposer.
Si vous souhaitez en obtenir la photocopie, les frais de reproduction seront à votre charge.
En cours de séjour, vous avez la possibilité de demander les informations souhaitées à votre médecin référent.
La personne de confianceArticle L.111-6 du Code de la Santé PubliqueLors de votre hospitalisation, votre médecin vous proposera de désigner par écrit une personne de votre entourage pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme votre « personne de confiance » sera consultée et si vous le souhaitez, pourra vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. La personne de confiance peut vous accompagner, à votre demande, lors de la consultation de votre dossier médical mais n’a pas de droit d’accès direct à votre dossier.
Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée ou pour un patient mineur. Dans ce cas, les informations peuvent être délivrées aux représentants légaux après accord du patient.
Cette désignation est faite par écrit et révocable à tout moment.
19
Directives anticipéesVous pouvez, si vous le souhaitez, rédiger d’éventuelles directives anticipées conformément à la loi du 22 avril 2005 (Art. L.1111-11), pour le cas où vous seriez un jour dans l’incapacité d’exprimer votre volonté.
Votre protection juridiqueSi vous n’êtes plus en mesure d’assurer la gestion de vos biens et la préservation de vos intérêts, une mesure de protection peut être envisagée à votre demande ou à celle d’un tiers auprès du juge des tutelles, confor-mément à la loi du 5 mars 2007 sur la protection des incapables majeurs.
Le juge des tutelles peut, dans ce cas, décider de la mesure de protection la plus adaptée à votre santé en fonction de la demande de votre médecin ou de votre famille.
Il existe diverses formes de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) qui permettent de répondre à chaque situation.
Recherches biomédicalesDes études visant à approfondir les connaissances actuelles des maladies traitées dans nos structures de soins peuvent être conduites dans l’établissement. Si des recherches biomédicales sont effectuées, elles le sont dans le respect des lois et de l’éthique médicale. Vous en êtes informé par votre médecin et êtes libre d’accepter ou de refuser. (Article R2009 du Code de la Santé Publique).
20
Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en charge (CRUQPC)La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge a été créée par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et le Décret 2005-213 du 2 mars 2005.
Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades, de leurs proches et de la prise en charge.
Si vous rencontrez des difficultés durant votre séjour, adressez-vous à votre médecin référent ou au cadre de santé du service qui essaiera de répondre à vos attentes dans les meilleurs délais. N’hésitez pas à faire appel aux équipes de soins qui s’efforceront de trouver des solutions afin de résoudre vos difficultés quotidiennes.
Si vous n’êtes pas satisfait des solutions apportées et afin de vous aider dans vos démarches, la CRUQPC mise en place pour vous assister, pourra vous orienter et vous informer de vos droits. La CRUQPC peut être saisie :
• par courrier adressé au directeur de l’établissement• oralement• par écrit auprès des responsables des services de l’établissement.
La Commission procède à une appréciation des pratiques de l’établissement concernant les droits des usa-gers, la qualité de l’accueil et de la prise en charge, fondée sur une analyse de l’origine et des motifs des plaintes, des réclamations et des témoignages de satisfaction reçus dans les différents services ainsi que des suites qui leur ont été apportées.
Un document en annexe vous précise la composition de la CRUQPC. La liste des membres est également affi-chée dans chaque unité de soins.Un registre de « réclamations » se trouve au standard. Chaque demande, réclamation, suggestion… est étu-diée individuellement. La Direction a le souci d’apporter une réponse à vos demandes.
21
La Qualité à l’Hôpital Gériatrique Denis ForestierL’établissement est engagé dans la procédure de certification des établissements de santé menée par la Haute Autorité de Santé » (HAS). Les résultats sont disponibles sur le site de la HAS (www.has-sante.fr), rubrique « Grand Public – Certification des établissements de santé. Les résultats des différentes procédures d’évaluation ainsi que les indicateurs de qualité et de sécurité des soins sont affichés au service des admissions et dans l’ensemble des unités de soins : visite de certification, indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales, questionnaires de satisfaction des patients, indi-cateurs de qualité issus du dossier patient (Enquête IPAQSS).
La BientraitanceL’établissement est engagé dans une démarche de bientraitance et de lutte contre la maltraitance dans la prise en charge des patients. Les professionnels sont formés et sensibilisés au quotidien dans leurs interven-tions auprès des personnes âgées accueillies. Un groupe de travail pluridisciplinaire s’associe à l’encadre-ment pour assurer une vigilance bienveillante sur ce thème.Si malgré cette veille, vous rencontrez des problèmes, n’hésitez pas à les signaler à la cadre de santé du ser-vice, au médecin ou n’importe quel professionnel de l’unité ou de l’établissement.
L’information sur l’hygiène et les infections nosocomialesLes infections nosocomiales sont des infections qui peuvent être contractées durant le séjour et liées aux soins ou à l’environnement. Pour lutter contre celles-ci, l’établissement dispose d’un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) qui veille à l’hygiène et à l’ensemble de la prise en charge et élabore un programme d’actions annuel sur les thèmes de l’organisation, la prévention, la surveillance et la formation.
HémovigilanceLe décret du 24 janvier 1994 implique une surveillance particulière des malades transfusés. L’accord du pa-tient est recherché, le médecin traitant est systématiquement informé. L’ordonnance de contrôle biologique est remis au patient.
22
Prévenir et Traiter la douleurDans l’établissement, les équipes soignantes sont formées à la prise en charge de la douleur, elles s’engagent à vous informer et à répondre à toutes vos demandes. Un comité spécifique de Lutte contre la douleur a été créé à cet effet (CLUD). N’attendez surtout pas que la douleur soit importante pour prendre un antalgique ou un anti-douleur.Des plaquettes d’information sont à votre disposition. N’hésitez pas à vous manifester auprès de l’équipe soignante.
Identito-vigilanceL’établissement est engagé dans une démarche d’identito-vigilance qui a pour objectif d’améliorer la qualité et la sécurité des soins. Il vous sera donc proposé de porter un bracelet qui comportera votre nom, prénom et date de naissance.Il permettra à l’ensemble des professionnels participant à votre prise en charge de s’assurer de votre identité tout au long de votre séjour. Ne soyez donc pas surpris d’être régulièrement interrogé sur votre identité. Vous avez le droit de refuser ce bracelet. Il vous sera alors demandé de confirmer ce refus sur un document qui sera classé dans votre dossier médical.
Bracelet de détection de fugueLorsqu’un Patient est identifié à risque, l’équipe médicale propose à la famille de le doter d’un bracelet spé-cifique de détection (une autorisation de pose du bracelet est alors complétée).Un système de détection a été installé à chaque sortie/portillon de l’Etablissement. Dès lors que la personne dotée d’un bracelet détecteur de fugue quitte l’Etablissement par l’une de ces sorties, le Standard, les équipes soignantes du Service concerné et les Agents de Sécurité sont prévenus par l’intermédiaire d’un signal sur leur bip, ce qui permet une intervention rapide.
23
Sécurité Incendie Conduite à tenir en cas d’incendie :
Gardez votre calme.Le personnel soignant a été formé et entraîné. Prévenez immédiatement le personnel de soins.
Ne criez pas.Suivez les indications du responsable de service.Rejoignez la zone de mise en sécurité en fermant les portes de votre chambre.
N’utilisez jamais l’ascenseur.Si la fumée rend le couloir ou l’escalier impraticables, restez dans votre chambre.
Manifestez votre présence à la fenêtre en attendant l’arrivée des secours.
24
NOTES
25
NOTES
26
Cette Charte a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits.
g Choix de vieToute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.
g Domicile et environnementLe lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.
g Une vie sociale malgré les handicapsToute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.
g Présence et rôle des prochesLe maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.
g Patrimoine et revenusToute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.
g Valorisation de l’activitéToute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités.
g Liberté de conscience et pratique religieuseToute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.
g Préserver l’autonomie et prévenirLa prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit.
g Droit aux soinsToute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles.
g Qualification des intervenantsLes soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant.
g Respect de la fin de vieSoins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.
g La recherche : une priorité et un devoirLa recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.
g Exercice des droits et protection juridique de la personneToute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne.
g L’information, meilleur moyen de lutte contre l’exclusionL’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes.
27
Cette Charte a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits.
g Choix de vieToute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.
g Domicile et environnementLe lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.
g Une vie sociale malgré les handicapsToute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.
g Présence et rôle des prochesLe maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.
g Patrimoine et revenusToute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.
g Valorisation de l’activitéToute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités.
g Liberté de conscience et pratique religieuseToute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.
g Préserver l’autonomie et prévenirLa prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit.
g Droit aux soinsToute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles.
g Qualification des intervenantsLes soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant.
g Respect de la fin de vieSoins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.
g La recherche : une priorité et un devoirLa recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.
g Exercice des droits et protection juridique de la personneToute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne.
g L’information, meilleur moyen de lutte contre l’exclusionL’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes.
Usagers, vos droitsCharte de la personne hospitalisée
circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droitsdes personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée
* Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet :
www.sante.gouv.frIl peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande,
auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.
Principes généraux *
Éd
ition
s S
icom
060
42 -
Dire
ctio
n d
e l’h
osp
italis
atio
n et
de
l’org
anis
atio
n d
es s
oins
- D
irect
ion
géné
rale
de
la s
anté
Avr
il 20
06
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessibleà tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sanscouverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacunune vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitaliséeparticipe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par unepersonne de confiance qu’elle choisit librement.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaitsquant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à unerecherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée,notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout momentl’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité desinformations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct auxinformations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en casde décès bénéficient de ce même droit.
La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’ellea reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toutepersonne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pourexprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis,dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
6
5
7
8
9
10
11
1
2
3
4
17839 fr_CPH Affiche A3 10/05/06 17:45 Page 1
Institut MGENDE LA VERRIERE
Hôpital Gériatrique Denis Forestier
Avenue Georges Lapierre CS 80571
78322 Le Mesnil Saint Denis Cedex
Tél. Standard :01 39 38 87 00
Fax : 01 39 38 79 79
Tél Admissions : 01 39 38 89 18
Fax Admissions : 01 39 38 89 89
Mail : [email protected]