chapitre 10 le financement à court terme1 claude thomassin, éditeur claude thomassin cégep de...
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Chapitre 10 — Le financement à court terme 1
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Claude THOMASSINClaude THOMASSIN
Cégep de Sainte-FoyCégep de Sainte-Foy
Robin GAGNONRobin GAGNON
Cégep de Sainte-FoyCégep de Sainte-Foy
Claude THOMASSIN, éditeurClaude THOMASSIN, éditeur
FINANCE corporativeFINANCE corporativeQuatrième Quatrième éditionédition
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Chapitre 10Chapitre 10Le financement à court termeLe financement à court terme
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Table des matièresTable des matières
11 Objectifs d’apprentissageObjectifs d’apprentissage
1.11.1 Objectif généralObjectif général
1.21.2 Objectifs spécifiquesObjectifs spécifiques
22 IntroductionIntroduction
33 Le contexte de l’endettementLe contexte de l’endettement
3.13.1 Les besoins de financementLes besoins de financement
3.23.2 Le plan d’affairesLe plan d’affaires
3.33.3 La procédure ordinairement suivie par le prêteurLa procédure ordinairement suivie par le prêteur
3.3.13.3.1 Le premier contact et l’entrevueLe premier contact et l’entrevue
3.3.23.3.2 L’évaluationL’évaluation
3.3.33.3.3 La décisionLa décision
3.3.43.3.4 La documentationLa documentation
44 Les formes de financementLes formes de financement
4.14.1 Le crédit commercialLe crédit commercial
4.1.14.1.1 L’escompteL’escompte
4.1.24.1.2 Calcul du coût de l’escompte perduCalcul du coût de l’escompte perdu
4.24.2 La marge de créditLa marge de crédit
4.34.3 L’affacturageL’affacturage
4.44.4 Les acceptations bancairesLes acceptations bancaires
4.54.5 Le papier commercialLe papier commercial
4.64.6 Avances des actionnairesAvances des actionnaires55 Les sources de financementLes sources de financement
5.15.1 Les institutions financièresLes institutions financières5.25.2 Le choix d’une institutionLe choix d’une institution
66 Les garantiesLes garanties6.16.1 Les types de garantieLes types de garantie
6.1.16.1.1 Le cautionnementLe cautionnement6.1.26.1.2 L’article 427 de la Loi sur les banquesL’article 427 de la Loi sur les banques6.1.36.1.3 L’hypothèque mobilièreL’hypothèque mobilière
6.26.2 La valeur des garantiesLa valeur des garanties77 Les méthodes d’évaluation des besoins à court Les méthodes d’évaluation des besoins à court
termeterme7.17.1 Le ratio du fonds de roulement et certains Le ratio du fonds de roulement et certains autres paramètresautres paramètres7.27.2 L’équilibre de l’actif à court terme avec le L’équilibre de l’actif à court terme avec le passif à court termepassif à court terme7.37.3 Le budget de caisseLe budget de caisse
88 Appendice - modèle d’un plan d’affairesAppendice - modèle d’un plan d’affaires99 LexiqueLexique
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1. Objectifs d’apprentissage1. Objectifs d’apprentissage
Objectif généralObjectif général Objectifs spécifiquesObjectifs spécifiques
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1.1 Objectif général1.1 Objectif général
Connaître le contexte de l’endettement, les Connaître le contexte de l’endettement, les différentes formes et sources de financement différentes formes et sources de financement à court terme ainsi que leurs garanties, et à court terme ainsi que leurs garanties, et appliquer les différentes méthodes pour appliquer les différentes méthodes pour déterminer les besoins de financement à déterminer les besoins de financement à court terme d’une entreprise.court terme d’une entreprise.
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1.2 Objectifs spécifiques1.2 Objectifs spécifiques
Nommer les étapes de croissance d’une Nommer les étapes de croissance d’une entreprise et décrire leur impact sur le entreprise et décrire leur impact sur le financement ;financement ;
Expliquer l’importance du plan d’affaires Expliquer l’importance du plan d’affaires comme outil de négociation du financement ;comme outil de négociation du financement ;
Décrire la procédure ordinairement suivie par Décrire la procédure ordinairement suivie par le prêteur ;le prêteur ;
Nommer et décrire les différentes formes de Nommer et décrire les différentes formes de financement à court terme ;financement à court terme ;
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1.2 Objectifs spécifiques (suite)1.2 Objectifs spécifiques (suite)
Nommer les différentes sources de Nommer les différentes sources de financement à court terme et décrire une financement à court terme et décrire une façon de choisir une institution financière ;façon de choisir une institution financière ;
Nommer et décrire les différents types de Nommer et décrire les différents types de garantie ;garantie ;
Décrire et utiliser les différentes méthodes Décrire et utiliser les différentes méthodes d’évaluation des besoins à court terme.d’évaluation des besoins à court terme.
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2. Introduction2. Introduction
Les capitaux d’emprunt constituent la principale Les capitaux d’emprunt constituent la principale source de financement des entreprises. source de financement des entreprises.
De mauvaises décisions de financement peuvent De mauvaises décisions de financement peuvent nuire à la gestion de l’entreprise. nuire à la gestion de l’entreprise.
Prenons le cas des clauses accessoires; dans le Prenons le cas des clauses accessoires; dans le contrat d’un prêt. contrat d’un prêt.
Ces clauses ont pour but d’encadrer la performance Ces clauses ont pour but d’encadrer la performance financière de l’entreprise et de protéger le prêteur. financière de l’entreprise et de protéger le prêteur.
Si elles ne sont pas respectées, l’institution financière Si elles ne sont pas respectées, l’institution financière peut exiger le remboursement du prêt.peut exiger le remboursement du prêt.
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3. Le contexte de l’endettement3. Le contexte de l’endettement
Le financement par emprunt signifie qu’une Le financement par emprunt signifie qu’une entreprise a besoin de fonds et qu’un entreprise a besoin de fonds et qu’un créancier consente à lui en prêter.créancier consente à lui en prêter.
Les entreprises ont bien entendu accès aux Les entreprises ont bien entendu accès aux capitaux propres mais, pour plusieurs d’entre capitaux propres mais, pour plusieurs d’entre elles, ce marché est limité. elles, ce marché est limité.
En plus, si le dirigeant désire conserver le En plus, si le dirigeant désire conserver le contrôle de son entreprise, il privilégiera le contrôle de son entreprise, il privilégiera le financement par emprunt.financement par emprunt.
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3.1 Les besoins de financement3.1 Les besoins de financement
Au cours de sa vie, une entreprise franchit Au cours de sa vie, une entreprise franchit différentes étapes de croissance. différentes étapes de croissance.
Celles-ci ont un impact sur ses besoins de Celles-ci ont un impact sur ses besoins de financement.financement.
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3.1 Les besoins de financement3.1 Les besoins de financement
À l’étape du prédémarrage :À l’étape du prédémarrage :— L’entreprise n’a pas encore débuté son L’entreprise n’a pas encore débuté son
exploitation. exploitation. — Les dirigeants se consacrent à la mise au point Les dirigeants se consacrent à la mise au point
d’un produit, ou au développement d’une nouvelle d’un produit, ou au développement d’une nouvelle technologie. technologie.
— À ce niveau, il est impossible d’obtenir du À ce niveau, il est impossible d’obtenir du financement par dette auprès des institutions financement par dette auprès des institutions financières. financières.
— L’entreprise n’a aucun revenu.L’entreprise n’a aucun revenu.
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3.1 Les besoins de financement3.1 Les besoins de financement
À l’étape du démarrage : À l’étape du démarrage : — L’entreprise débute son exploitation. L’entreprise débute son exploitation. — Elle ne possède pas d’historique en termes de Elle ne possède pas d’historique en termes de
résultats financiers ou de gestion des opérations. résultats financiers ou de gestion des opérations. — Elle est à la phase où elle doit faire ses preuves.Elle est à la phase où elle doit faire ses preuves.— Il est difficile, à cette étape de croissance, de Il est difficile, à cette étape de croissance, de
recourir à l’endettement. recourir à l’endettement.
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3.1 Les besoins de financement3.1 Les besoins de financement
À l’étape de démarrage : À l’étape de démarrage : — L’entreprise n’a pas de base financière L’entreprise n’a pas de base financière
solide ; presqu’aucune garantie à offrir, seulement solide ; presqu’aucune garantie à offrir, seulement les actifs dont elle a besoin pour démarrer. les actifs dont elle a besoin pour démarrer.
— L’endossement par les dirigeants de l’entreprise L’endossement par les dirigeants de l’entreprise constitue la seule façon d’obtenir du financement constitue la seule façon d’obtenir du financement par endettement ; c’est-à-dire qu’ils offrent par endettement ; c’est-à-dire qu’ils offrent maison, voiture, bateau, etc. en garantie.maison, voiture, bateau, etc. en garantie.
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3.1 Les besoins de financement3.1 Les besoins de financement
À l’étape du développement : À l’étape du développement : — L’entreprise démontre certains résultats. L’entreprise démontre certains résultats. — Il est alors possible de porter un jugement sur la Il est alors possible de porter un jugement sur la
viabilité de son exploitation et la compétence de viabilité de son exploitation et la compétence de ses gestionnaires. ses gestionnaires.
— Mais elle n’a pas encore exploité tout son potentiel Mais elle n’a pas encore exploité tout son potentiel en termes de part de marché ou de nouveaux en termes de part de marché ou de nouveaux marchés. marchés.
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3.1 Les besoins de financement3.1 Les besoins de financement
À l’étape du développement : À l’étape du développement : — À cette étape, il est un peu plus facile d’obtenir du À cette étape, il est un peu plus facile d’obtenir du
financement par dette. financement par dette. — L’entreprise commence à générer des entrées de L’entreprise commence à générer des entrées de
fonds et à posséder des actifs à offrir en garantie. fonds et à posséder des actifs à offrir en garantie. — De plus, les dirigeants peuvent démontrer leurs De plus, les dirigeants peuvent démontrer leurs
capacités de gérer l’entreprise.capacités de gérer l’entreprise.
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3.1 Les besoins de financement3.1 Les besoins de financement
À l’étape de maturité : À l’étape de maturité : — L’entreprise est bien établie dans ses principaux L’entreprise est bien établie dans ses principaux
marchés. marchés. — Elle peut trouver sa croissance future dans la Elle peut trouver sa croissance future dans la
diversification de ses produits ou de ses marchés, ou diversification de ses produits ou de ses marchés, ou par l’acquisition d’autres entreprises. par l’acquisition d’autres entreprises.
— À cette étape, il est facile de recourir à l’endettement. À cette étape, il est facile de recourir à l’endettement. — L’entreprise a une base financière solide, des L’entreprise a une base financière solide, des
dirigeants qui ont de l’expérience et des actifs à offrir dirigeants qui ont de l’expérience et des actifs à offrir en garantie.en garantie.
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3.1 Les besoins de financement3.1 Les besoins de financement
À l’étape de saturation : À l’étape de saturation : — L’entreprise a exploité toutes les possibilités de L’entreprise a exploité toutes les possibilités de
croissance. croissance. — À cette étape, l’entreprise n’a pas besoin de À cette étape, l’entreprise n’a pas besoin de
financement parce qu’elle génère beaucoup de financement parce qu’elle génère beaucoup de fonds.fonds.
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3.1 Les besoins de financement3.1 Les besoins de financement
Il est donc important d’établir l’étape de Il est donc important d’établir l’étape de croissance de l’entreprise pour déterminer si croissance de l’entreprise pour déterminer si elle sera capable de se financer par dette. elle sera capable de se financer par dette.
Les étapes de croissance ont un impact sur Les étapes de croissance ont un impact sur la quantité de financement par dette qu’une la quantité de financement par dette qu’une entreprise pourra utiliser.entreprise pourra utiliser.
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3.2 Le plan d’affaires : un outil de 3.2 Le plan d’affaires : un outil de négociationnégociation
Pour emprunter, les dirigeants d’une Pour emprunter, les dirigeants d’une entreprise doivent convaincre le prêteur qu’ils entreprise doivent convaincre le prêteur qu’ils représentent une bonne affaire.représentent une bonne affaire.
En d’autres mots, il faut être capable de se En d’autres mots, il faut être capable de se vendre.vendre.
L’outil pour se vendre est le plan d’affaires L’outil pour se vendre est le plan d’affaires (plan d’entreprise, plan d’exploitation ou plan (plan d’entreprise, plan d’exploitation ou plan de financement). de financement).
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3.2 Le plan d’affaires : un outil de 3.2 Le plan d’affaires : un outil de négociation - suitenégociation - suite
Un plan d’affaires est un outil qui permet :Un plan d’affaires est un outil qui permet :— de planifier la mise sur pied d’un projet d’entreprise, de planifier la mise sur pied d’un projet d’entreprise, — d’améliorer la gestion de l’entreprise, d’améliorer la gestion de l’entreprise, — d’augmenter les chances d’obtenir du financement,d’augmenter les chances d’obtenir du financement,— d’avoir des meilleures conditions pour celui-ci. d’avoir des meilleures conditions pour celui-ci.
De plus, il permet de répondre à toutes les De plus, il permet de répondre à toutes les interrogations des prêteurs et de les convaincre que interrogations des prêteurs et de les convaincre que l’entreprise présente un bon risque.l’entreprise présente un bon risque.
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3.2 Le plan d’affaires : un outil de 3.2 Le plan d’affaires : un outil de négociation - suitenégociation - suite
Le plan d’affaires ne sert pas seulement à Le plan d’affaires ne sert pas seulement à obtenir du financement :obtenir du financement :
— Il est souvent le seul outil de planification de Il est souvent le seul outil de planification de l’entreprise. l’entreprise.
— Il donne une vue d’ensemble de toutes les Il donne une vue d’ensemble de toutes les composantes de l’entreprise (produits, services, composantes de l’entreprise (produits, services, commercialisation, administration et finances). commercialisation, administration et finances).
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3.2 Le plan d’affaires : un outil de 3.2 Le plan d’affaires : un outil de négociation - suitenégociation - suite
— Il permet souvent de déterminer les variables qui Il permet souvent de déterminer les variables qui ont un impact sur la rentabilité et la trésorerie de ont un impact sur la rentabilité et la trésorerie de l’entreprise, ainsi que les forces, les faiblesses et l’entreprise, ainsi que les forces, les faiblesses et la viabilité de celle-ci. la viabilité de celle-ci.
— Il aide l’entreprise à atteindre ses objectifs en Il aide l’entreprise à atteindre ses objectifs en permettant un suivi des résultats. Il représente un permettant un suivi des résultats. Il représente un excellent outil de promotion auprès d’associés excellent outil de promotion auprès d’associés éventuels, des investisseurs, des fournisseurs et éventuels, des investisseurs, des fournisseurs et des prêteurs.des prêteurs.
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3.3 La procédure ordinairement 3.3 La procédure ordinairement suivie par le prêteursuivie par le prêteur
Chaque institution a sa façon de traiter les Chaque institution a sa façon de traiter les demandes de prêt. demandes de prêt.
En règle générale, le processus peut se En règle générale, le processus peut se diviser en cinq étapes :diviser en cinq étapes :
1.1. le premier contact et l’entrevue ;le premier contact et l’entrevue ;
2.2. la validationla validation
3.3. l’évaluation ;l’évaluation ;
4.4. la décision ;la décision ;
5.5. la documentation.la documentation.
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3.3.1 Le premier contact et 3.3.1 Le premier contact et l’entrevuel’entrevue
Le premier contact entre l’emprunteur et le Le premier contact entre l’emprunteur et le conseiller en crédit représente, sans aucun conseiller en crédit représente, sans aucun doute, l’étape la plus importante du doute, l’étape la plus importante du processus. processus.
Il permet à l’emprunteur de s’enquérir si Il permet à l’emprunteur de s’enquérir si l’institution pourrait être intéressée par sa l’institution pourrait être intéressée par sa demande de financement et au conseiller en demande de financement et au conseiller en crédit de se faire une opinion sur l’entreprise crédit de se faire une opinion sur l’entreprise et ses dirigeants. et ses dirigeants.
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3.3.1 Le premier contact et 3.3.1 Le premier contact et l’entrevue (suite)l’entrevue (suite)
Le prêteur poursuit trois objectifs lors du Le prêteur poursuit trois objectifs lors du premier contact : premier contact : 1.1. de présenter les produits et les avantages de de présenter les produits et les avantages de
l’institution ; l’institution ;
2.2. de connaître les besoins de l’emprunteur ; de connaître les besoins de l’emprunteur ;
3.3. et de recueillir le plus d’informations possible afin et de recueillir le plus d’informations possible afin de bien juger et évaluer si le client ou la demande de bien juger et évaluer si le client ou la demande peut représenter une bonne occasion d’affaires peut représenter une bonne occasion d’affaires pour son entreprise.pour son entreprise.
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3.3.2 La validation3.3.2 La validation
Cette étape consiste à valider les Cette étape consiste à valider les informations recueillies lors de l’entrevue et informations recueillies lors de l’entrevue et de chercher à obtenir celles qui manquent. de chercher à obtenir celles qui manquent.
L’objectif poursuivie par l’institution prêteuse L’objectif poursuivie par l’institution prêteuse est de s’assurer qu’elle a en sa possession est de s’assurer qu’elle a en sa possession toutes les informations nécessaires pour toutes les informations nécessaires pour réaliser une analyse complète du dossier tout réaliser une analyse complète du dossier tout en minimisant le niveau d’incertitude amené en minimisant le niveau d’incertitude amené par les informations manquantes.par les informations manquantes.
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3.3.2 La validation3.3.2 La validation
On peut faire appel à trois sources pour On peut faire appel à trois sources pour valider les informations recueillies. valider les informations recueillies.
— PremièrementPremièrement, on peut contacter des personnes , on peut contacter des personnes ou organismes comme un autre créancier de ou organismes comme un autre créancier de l’entreprise. l’entreprise.
— DeuxièmementDeuxièmement, on peut demander à l’entreprise , on peut demander à l’entreprise de fournir des documents tels les états financiers de fournir des documents tels les états financiers ou des déclarations de revenus. ou des déclarations de revenus.
— TroisièmementTroisièmement, on peut recourir aux informations , on peut recourir aux informations disponibles dans des bureaux de crédit tel disponibles dans des bureaux de crédit tel Équifax.Équifax.
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3.3.3 L’évaluation3.3.3 L’évaluation
Il existe plusieurs critères d’évaluation et les Il existe plusieurs critères d’évaluation et les plus utilisés sont les suivants :plus utilisés sont les suivants :1.1. les garanties ;les garanties ;
2.2. les qualités administratives des dirigeants ;les qualités administratives des dirigeants ;
3.3. l’environnement de l’entreprise ;l’environnement de l’entreprise ;
4.4. la conjoncture économique ;la conjoncture économique ;
5.5. la capacité de remboursement de l’entreprise ;la capacité de remboursement de l’entreprise ;
6.6. les forces et les faiblesses de l’entreprise les forces et les faiblesses de l’entreprise déterminées par une analyse des ratios et l’examen déterminées par une analyse des ratios et l’examen de la valeur nette tangible.de la valeur nette tangible.
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3.3.4 La décision3.3.4 La décision
Dans certaines situations, le conseiller prend Dans certaines situations, le conseiller prend la décision d’accepter ou de refuser le prêt. la décision d’accepter ou de refuser le prêt.
De plus en plus, la prise de décision est De plus en plus, la prise de décision est centralisée dans des bureaux spécialisés sur centralisée dans des bureaux spécialisés sur le financement des entreprises. le financement des entreprises.
Le conseiller ne sert qu’à recueillir les Le conseiller ne sert qu’à recueillir les informations nécessaires à la prise de informations nécessaires à la prise de décision. décision.
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3.3.5 La documentation3.3.5 La documentation
Une fois que la demande de prêt est Une fois que la demande de prêt est acceptée, les deux parties (l’institution et acceptée, les deux parties (l’institution et l’emprunteur) doivent rédiger et signer l’emprunteur) doivent rédiger et signer différents contrats. différents contrats.
La plupart du temps, cette étape implique La plupart du temps, cette étape implique l’intervention de spécialistes comme des l’intervention de spécialistes comme des avocats, des notaires, des fiscalistes et des avocats, des notaires, des fiscalistes et des comptables.comptables.
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4. Les formes de financement à 4. Les formes de financement à court termecourt terme
Il existe sur le marché plusieurs types de Il existe sur le marché plusieurs types de crédit à court terme ; l’emprunteur doit donc crédit à court terme ; l’emprunteur doit donc connaître les caractéristiques de chacun pour connaître les caractéristiques de chacun pour pouvoir faire un bon choix. pouvoir faire un bon choix.
Le financement à court terme est utilisé pour Le financement à court terme est utilisé pour des besoins relatifs aux opérations courantes des besoins relatifs aux opérations courantes de l’entreprise ; c’est-à-dire des obligations de l’entreprise ; c’est-à-dire des obligations que l’on doit respecter au cours d’une année.que l’on doit respecter au cours d’une année.
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4.1 Le crédit commercial4.1 Le crédit commercial
Le crédit commercial consiste en du Le crédit commercial consiste en du financement à l’aide des comptes financement à l’aide des comptes fournisseurs. fournisseurs.
Le crédit offert par les fournisseurs est la Le crédit offert par les fournisseurs est la source de financement à court terme la plus source de financement à court terme la plus importante. importante.
Toutefois, c’est une source de financement Toutefois, c’est une source de financement souvent oubliée par l’entreprise et qui ne souvent oubliée par l’entreprise et qui ne comporte aucun coût (sans intérêt).comporte aucun coût (sans intérêt).
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4.1 Le crédit commercial - suite4.1 Le crédit commercial - suite
Les conditions de crédit peuvent normalement être Les conditions de crédit peuvent normalement être négociées avec les principaux fournisseurs sur une négociées avec les principaux fournisseurs sur une base correspondant à la nature des ventes base correspondant à la nature des ventes (permanentes ou saisonnières).(permanentes ou saisonnières).
Il est parfois possible de négocier des conditions de Il est parfois possible de négocier des conditions de crédit plus avantageuses que les conditions crédit plus avantageuses que les conditions précédemment énumérées après avoir généralement précédemment énumérées après avoir généralement entretenu une longue et bonne relation d’affaires entretenu une longue et bonne relation d’affaires avec certains fournisseurs.avec certains fournisseurs.
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4.1 Le crédit commercial - suite4.1 Le crédit commercial - suite
Voici, entre autres, certains aspects à Voici, entre autres, certains aspects à considérer :considérer :
— conditions spéciales pendant les périodes de conditions spéciales pendant les périodes de pointe saisonnières et pendant les périodes pointe saisonnières et pendant les périodes creuses ;creuses ;
— marchandises en consignation en vertu marchandises en consignation en vertu desquelles on ne paie que les biens vendus ;desquelles on ne paie que les biens vendus ;
— avoir le droit de retourner les marchandises non avoir le droit de retourner les marchandises non vendues et d’en obtenir le plein crédit.vendues et d’en obtenir le plein crédit.
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4.1 Le crédit commercial - suite4.1 Le crédit commercial - suite
Il faut cependant être conscient de certains Il faut cependant être conscient de certains inconvénients propres à ce genre d’entente :inconvénients propres à ce genre d’entente :
— une trop forte dépendance par rapport à un une trop forte dépendance par rapport à un fournisseur spécifique ;fournisseur spécifique ;
— une latitude plus faible pour négocier les prix ou une latitude plus faible pour négocier les prix ou les escomptes ;les escomptes ;
— l’obligation éventuelle de divulguer les états l’obligation éventuelle de divulguer les états financiers de l’entreprise à ces fournisseurs.financiers de l’entreprise à ces fournisseurs.
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4.1.1 L’escompte4.1.1 L’escompte
Un fournisseur peut inciter ses clients à régler Un fournisseur peut inciter ses clients à régler rapidement leurs factures en leur accordant rapidement leurs factures en leur accordant un escompte de caisse.un escompte de caisse.
Pour l’acheteur, le délai accordé pour payer Pour l’acheteur, le délai accordé pour payer sa facture constitue en quelque sorte un sa facture constitue en quelque sorte un mode de financement.mode de financement.
Mais au fait, comment un client peut-il Mais au fait, comment un client peut-il déterminer s’il doit ou non profiter de déterminer s’il doit ou non profiter de l’escompte offert ?l’escompte offert ?
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4.1.1 L’escompte - suite4.1.1 L’escompte - suite
Afin de répondre à cette question, on Afin de répondre à cette question, on doit procéder en deux étapes :doit procéder en deux étapes :1.1. déterminer le coût de l’escompte perdu que l’on déterminer le coût de l’escompte perdu que l’on
sacrifie pour profiter du terme de crédit au sacrifie pour profiter du terme de crédit au complet ;complet ;
2.2. comparer ce coût à ce qu’il nous en coûterait si on comparer ce coût à ce qu’il nous en coûterait si on ne profitait pas de la période de crédit.ne profitait pas de la période de crédit.
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4.1.1 L’escompte - suite4.1.1 L’escompte - suite
La formule suivante nous permet de calculer le coût La formule suivante nous permet de calculer le coût de l’escompte perdu en pourcentage.de l’escompte perdu en pourcentage.
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4.1.2 Calcul du coût de l’escompte 4.1.2 Calcul du coût de l’escompte perdu - un exempleperdu - un exemple
La compagnie ABC bénéficie de conditions de crédit La compagnie ABC bénéficie de conditions de crédit de de 2/10, n/302/10, n/30 et son taux de financement est de et son taux de financement est de 10 %.10 %. Doit-on profiter des escomptes consentis par les Doit-on profiter des escomptes consentis par les fournisseurs ?fournisseurs ?
Chapitre 10 — Le financement à court terme 40
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4.1.2 Calcul du coût de l’escompte 4.1.2 Calcul du coût de l’escompte perdu - suiteperdu - suite
Chapitre 10 — Le financement à court terme 41
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4.2 La marge de crédit4.2 La marge de crédit
La marge de crédit sert à financer les besoins à court La marge de crédit sert à financer les besoins à court terme de l’entreprise comme les comptes clients et terme de l’entreprise comme les comptes clients et les stocks.les stocks.
La marge de crédit est une entente écrite entre une La marge de crédit est une entente écrite entre une institution financière et l’emprunteur.institution financière et l’emprunteur.
L’institution financière accepte d’avancer des fonds L’institution financière accepte d’avancer des fonds pour un montant maximum au cours d’une période pour un montant maximum au cours d’une période déterminée (un an ou moins si les besoins sont déterminée (un an ou moins si les besoins sont saisonniers).saisonniers).
Chapitre 10 — Le financement à court terme 42
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4.2 La marge de crédit - suite4.2 La marge de crédit - suite
Normalement, cette entente est renouvelable tous les Normalement, cette entente est renouvelable tous les ans en autant que l’entreprise présente ses états ans en autant que l’entreprise présente ses états financiers à l’institution prêteuse. financiers à l’institution prêteuse.
Cet accord est modifiable en tout temps.Cet accord est modifiable en tout temps. Le taux d’intérêt demandé sur la marge de crédit est Le taux d’intérêt demandé sur la marge de crédit est
généralement exprimé en fonction du taux généralement exprimé en fonction du taux préférentiel auquel on ajoute un certain pourcentage préférentiel auquel on ajoute un certain pourcentage pour couvrir le risque que représente l’entreprise en pour couvrir le risque que représente l’entreprise en cause. cause.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 43
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4.2 La marge de crédit - suite4.2 La marge de crédit - suite
Normalement, ce type de crédit subit des fluctuations Normalement, ce type de crédit subit des fluctuations importantes au cours de la période autorisée. importantes au cours de la période autorisée.
Une marge de crédit qui ne fluctue pas et qui se tient Une marge de crédit qui ne fluctue pas et qui se tient près du maximum est le plus souvent un signe d’un près du maximum est le plus souvent un signe d’un type de financement non approprié, ou de difficultés type de financement non approprié, ou de difficultés temporaires ou à long terme.temporaires ou à long terme.
La marge de crédit est habituellement garantie par La marge de crédit est habituellement garantie par les comptes clients, les stocks et parfois les valeurs les comptes clients, les stocks et parfois les valeurs mobilières.mobilières.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 44
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4.3 L’affacturage4.3 L’affacturage
L’affacturage est une activité commerciale et L’affacturage est une activité commerciale et financière consistant à transférer des créances à un financière consistant à transférer des créances à un établissement financier spécialisé qui se charge de établissement financier spécialisé qui se charge de leur recouvrement et en garantit la bonne fin en leur recouvrement et en garantit la bonne fin en éliminant les risques de non-paiement ou éliminant les risques de non-paiement ou d’insolvabilité des clients. d’insolvabilité des clients.
Ce type de financement est surtout utilisé par les Ce type de financement est surtout utilisé par les petites et moyennes entreprises qui ne peuvent se petites et moyennes entreprises qui ne peuvent se permettre de supporter les coûts d’un service de permettre de supporter les coûts d’un service de crédit à la clientèle.crédit à la clientèle.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 45
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L’affacturageL’affacturage
La vente des comptes clients permet à l’entreprise La vente des comptes clients permet à l’entreprise d’obtenir des liquidités dans un délai de 24 à 48 d’obtenir des liquidités dans un délai de 24 à 48 heures moyennant un taux d’escompte qui peut heures moyennant un taux d’escompte qui peut atteindre jusqu’à 10 %. atteindre jusqu’à 10 %.
La société d’affacturage verse environ 70 % à 80 % La société d’affacturage verse environ 70 % à 80 % de la valeur des comptes clients dès la réalisation de de la valeur des comptes clients dès la réalisation de la vente puis le reste au moment où le client acquitte la vente puis le reste au moment où le client acquitte sa facture intégralement. sa facture intégralement.
Certaines sociétés d’affacturage assument même le Certaines sociétés d’affacturage assument même le risque de pertes liées aux mauvaises créances.risque de pertes liées aux mauvaises créances.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 46
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4.3.1 Les fonctions de l’affacturage4.3.1 Les fonctions de l’affacturage
L’affacturage traditionnel ou l’affacturage sans L’affacturage traditionnel ou l’affacturage sans recours remplit trois fonctions soit :recours remplit trois fonctions soit :
1.1.gérer les comptes clients ;gérer les comptes clients ;
2.2.financer en fournissant des liquidités sans financer en fournissant des liquidités sans attendre l’échéance des comptes clients ;attendre l’échéance des comptes clients ;
3.3.couvrir le risque de non-paiement des couvrir le risque de non-paiement des comptes clients.comptes clients.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 47
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4.3.2 Les types d’affacturage4.3.2 Les types d’affacturage
Les sociétés d’affacturage offrent maintenant des Les sociétés d’affacturage offrent maintenant des produits variés qui combinent souvent deux des trois produits variés qui combinent souvent deux des trois fonctions de l’affacturage traditionnel. Voici quelques fonctions de l’affacturage traditionnel. Voici quelques exemples.exemples.
— L’affacturage avec recoursL’affacturage avec recours— L’affacturage à maturitéL’affacturage à maturité— L’affacturage confidentielL’affacturage confidentiel— L’affacturage ponctuelL’affacturage ponctuel
Chapitre 10 — Le financement à court terme 48
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L’affacturage avec recoursL’affacturage avec recours
L’affacturage avec recours signifie que l’entreprise L’affacturage avec recours signifie que l’entreprise qui vend ses créances conserve le risque lié aux qui vend ses créances conserve le risque lié aux clients. L’affactureur n’assume donc pas les risques clients. L’affactureur n’assume donc pas les risques de défaut de paiement. de défaut de paiement.
Ce type de produit remplit les fonctions 1 et 2 et est Ce type de produit remplit les fonctions 1 et 2 et est idéal pour les entreprises dont les clients ont une idéal pour les entreprises dont les clients ont une cote de crédit élevée. cote de crédit élevée.
Pour ce type de produit, le taux d’escompte est Pour ce type de produit, le taux d’escompte est moins élevé que celui qu’impose l’affacturage sans moins élevé que celui qu’impose l’affacturage sans recours.recours.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 49
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L’affacturage à maturitéL’affacturage à maturité
Comme son nom l’indique la société Comme son nom l’indique la société d’affacturage ne paie la facture qu’à d’affacturage ne paie la facture qu’à l’échéance. l’échéance.
Elle assume donc les fonctions 1 et 3 Elle assume donc les fonctions 1 et 3 puisqu’elle administre les comptes clients et puisqu’elle administre les comptes clients et couvre le risque de non-paiement.couvre le risque de non-paiement.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 50
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L’affacturage confidentielL’affacturage confidentiel
Avec l’affacturage confidentiel, l’affactureur Avec l’affacturage confidentiel, l’affactureur ne gère pas les créances. ne gère pas les créances.
Il fournit cependant les fonds et couvre les Il fournit cependant les fonds et couvre les risques de non-paiement (fonctions 2 et 3).risques de non-paiement (fonctions 2 et 3).
Chapitre 10 — Le financement à court terme 51
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L’affacturage ponctuelL’affacturage ponctuel
L’affacturage ponctuel combine les trois L’affacturage ponctuel combine les trois fonctions de l’affacturage traditionnel à fonctions de l’affacturage traditionnel à l’exception que seulement une partie des l’exception que seulement une partie des comptes clients est confiée à la société comptes clients est confiée à la société d’affacturage.d’affacturage.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 52
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Les sociétés d’affacturageLes sociétés d’affacturage
Parmi les sociétés d’affacturage, on y retrouve notammentParmi les sociétés d’affacturage, on y retrouve notamment— Les banquesLes banques— DesjardinsDesjardins— Services de crédit — Affacturage Canada— Finexcorp— Montcap
L’affacturage est de plus en plus courant et est susceptible de prendre L’affacturage est de plus en plus courant et est susceptible de prendre de l’importance au cours des prochaines années puisque les de l’importance au cours des prochaines années puisque les entreprises n’ont jamais autant exporté. On le retrouve couramment de entreprises n’ont jamais autant exporté. On le retrouve couramment de nos jours dans divers secteurs d’industries comme l’électronique au nos jours dans divers secteurs d’industries comme l’électronique au détail, le secteur du meuble, les articles de sport et les pièces et détail, le secteur du meuble, les articles de sport et les pièces et accessoires d’automobile.accessoires d’automobile.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 53
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Affacturage – avantages et inconvénientsAffacturage – avantages et inconvénients
Chapitre 10 — Le financement à court terme 54
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4.4 Les acceptations bancaires4.4 Les acceptations bancaires
Une acceptation bancaire est une traite tirée par une Une acceptation bancaire est une traite tirée par une entreprise sur sa banque au bénéfice d’un prêteur. entreprise sur sa banque au bénéfice d’un prêteur.
En acceptant la traite, la banque s’engage à payer En acceptant la traite, la banque s’engage à payer l’acceptation en cas de défaillance de l’entreprise l’acceptation en cas de défaillance de l’entreprise émettrice. émettrice.
Ce n’est cependant pas la banque qui fournit les Ce n’est cependant pas la banque qui fournit les fonds à l’entreprise, comme cela serait le cas pour un fonds à l’entreprise, comme cela serait le cas pour un prêt bancaire. prêt bancaire.
L’entreprise collecte les fonds sur le marché L’entreprise collecte les fonds sur le marché monétaire.monétaire.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 55
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4.4 Les acceptations bancaires - 4.4 Les acceptations bancaires - suitesuite
Le marché des acceptations bancaires est surtout Le marché des acceptations bancaires est surtout réservé réservé aux moyennes et grandes entreprisesaux moyennes et grandes entreprises qui qui bénéficient d’une solide situation financière.bénéficient d’une solide situation financière.
Les acceptations bancaires sont généralement Les acceptations bancaires sont généralement émises en multiples de 100 000 $ et leur date émises en multiples de 100 000 $ et leur date d’échéance varie habituellement entre 30 et 90 jours. d’échéance varie habituellement entre 30 et 90 jours.
Elles commandent des taux de rendement qui sont Elles commandent des taux de rendement qui sont inférieurs au taux préférentiel, car on élimine un inférieurs au taux préférentiel, car on élimine un intermédiaire.intermédiaire.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 56
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4.4 Les acceptations bancaires - 4.4 Les acceptations bancaires - suitesuite
Chapitre 10 — Le financement à court terme 57
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4.5 Le papier commercial4.5 Le papier commercial
Un papier commercial est un billet à ordre (une Un papier commercial est un billet à ordre (une promesse de payer) promesse de payer) non garantinon garanti émis par une émis par une entreprise. entreprise.
Le marché du papier commercial est surtout réservé Le marché du papier commercial est surtout réservé aux grandes entreprises ayant une bonne réputation aux grandes entreprises ayant une bonne réputation de crédit.de crédit.
Le papier commercial peut porter un intérêt payable à Le papier commercial peut porter un intérêt payable à l’échéance ou être vendu à escompte.l’échéance ou être vendu à escompte.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 58
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4.5 Le papier commercial - suite4.5 Le papier commercial - suite
Il est normalement émis en coupures de 100 000 $ Il est normalement émis en coupures de 100 000 $ ou plus, avec des échéances variant entre 1 et 365 ou plus, avec des échéances variant entre 1 et 365 jours, mais les plus courantes sont de 30, 60 et 90 jours, mais les plus courantes sont de 30, 60 et 90 jours. jours.
Les taux offerts sur ces titres varient, mais ils sont Les taux offerts sur ces titres varient, mais ils sont inférieurs au taux préférentiel car on élimine un inférieurs au taux préférentiel car on élimine un intermédiaire. intermédiaire.
Le papier commercial est vendu sur le marché Le papier commercial est vendu sur le marché monétaire et les principaux acheteurs sont les monétaire et les principaux acheteurs sont les entreprises, les compagnies d’assurance, les entreprises, les compagnies d’assurance, les banques et les caisses de retraite.banques et les caisses de retraite.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 59
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4.6 Avances des actionnaires4.6 Avances des actionnaires
Il peut arriver que l’entreprise ne soit pas capable de Il peut arriver que l’entreprise ne soit pas capable de trouver, en partie ou en totalité, les fonds nécessaires trouver, en partie ou en totalité, les fonds nécessaires pour financer ses besoins auprès des institutions pour financer ses besoins auprès des institutions financières ou sur le marché monétaire. financières ou sur le marché monétaire.
Elle peut demander aux actionnaires de prêter et non Elle peut demander aux actionnaires de prêter et non d’investir la somme nécessaire à ses besoins. d’investir la somme nécessaire à ses besoins.
Il est important de bien comprendre qu’il ne s’agit pas Il est important de bien comprendre qu’il ne s’agit pas ici de l’émission d’actions mais seulement d’une ici de l’émission d’actions mais seulement d’une avance des actionnaires.avance des actionnaires.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 60
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5. Les sources de financement à 5. Les sources de financement à court termecourt terme
Il serait intéressant de savoir où l’on peut Il serait intéressant de savoir où l’on peut s’adresser pour emprunter.s’adresser pour emprunter.
Il existe sur le marché plusieurs sources de Il existe sur le marché plusieurs sources de financement.financement.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 61
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5.1 Les institutions financières5.1 Les institutions financières
Banques canadiennes :Banques canadiennes :— Banque (CIBC)Banque (CIBC)— Banque Banque ScotiaScotia— Banque de MontréalBanque de Montréal— Banque Laurentienne du CanadaBanque Laurentienne du Canada— Banque Nationale du CanadaBanque Nationale du Canada— Banque RoyaleBanque Royale— Banque Toronto-DominionBanque Toronto-Dominion— Banque canadienne de l’ouest (Canadian Western bank)Banque canadienne de l’ouest (Canadian Western bank)
Coopératives :Coopératives :— Caisses Populaires DesjardinsCaisses Populaires Desjardins
Chapitre 10 — Le financement à court terme 62
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5.1 Les institutions financières - 5.1 Les institutions financières - suitesuite
Banques étrangères : (pays ou ville d'origine)Banques étrangères : (pays ou ville d'origine)— Banque Chase Manhattan du Canada (New-York)Banque Chase Manhattan du Canada (New-York)— Banque d’Amérique du Canada (San Francisco)Banque d’Amérique du Canada (San Francisco)— Banque de Fuji du Canada (Japon)Banque de Fuji du Canada (Japon)— Banque Hongkong du Canada (Hong-kong)Banque Hongkong du Canada (Hong-kong)— Banque Nationale de Paris (Paris)Banque Nationale de Paris (Paris)— Citibank Canada (New-York)Citibank Canada (New-York)— Crédit Lyonnais Canada (Paris)Crédit Lyonnais Canada (Paris)— CTC Bank Canada (Taïwan)CTC Bank Canada (Taïwan)— Société Générale (Paris)Société Générale (Paris)
Chapitre 10 — Le financement à court terme 63
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5.1 Les institutions financières - 5.1 Les institutions financières - suitesuite
Sociétés de financement :Sociétés de financement :— Société pour l’expansion des exportations (SEE)Société pour l’expansion des exportations (SEE)— La société financement agricoleLa société financement agricole
Sociétés de fiducie :Sociétés de fiducie :— CCanada Trustanada Trust— Fiducie DesjardinsFiducie Desjardins— Montreal TrustMontreal Trust— Sherbrooke TrustSherbrooke Trust— Trust CIBC MellonTrust CIBC Mellon— Trust Général du CanadaTrust Général du Canada— Trust RoyalTrust Royal
Chapitre 10 — Le financement à court terme 64
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5.2 Le choix d’une institution5.2 Le choix d’une institution
Ici, les mots-clés se résument à : Ici, les mots-clés se résument à : choisir, choisir, négocier et diversifiernégocier et diversifier ses sources de ses sources de financement. financement.
Elles sont en mesure de rechercher Elles sont en mesure de rechercher l’institution et le conseiller en crédit qui ont l’institution et le conseiller en crédit qui ont des affinités avec eux. des affinités avec eux.
Le choix devrait être basé sur deux critères, Le choix devrait être basé sur deux critères, soit le conseiller en crédit et l’institution soit le conseiller en crédit et l’institution proprement dite.proprement dite.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 65
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5.2 Le choix d’une institution 5.2 Le choix d’une institution (suite)(suite)
L’emprunteur devrait rechercher un conseiller L’emprunteur devrait rechercher un conseiller en crédit qui comprend son entreprise et ses en crédit qui comprend son entreprise et ses besoins. besoins.
La relation entre l’emprunteur et le conseiller La relation entre l’emprunteur et le conseiller est importante. est importante.
Il est beaucoup plus facile de négocier avec Il est beaucoup plus facile de négocier avec une personne dans un climat de confiance et une personne dans un climat de confiance et où il existe une bonne entente.où il existe une bonne entente.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 66
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5.2 Le choix d’une institution (fin)5.2 Le choix d’une institution (fin)
Avec la multiplication des institutions Avec la multiplication des institutions financières, l’emprunteur peut choisir l’institution financières, l’emprunteur peut choisir l’institution qui correspond le mieux à son entreprise. qui correspond le mieux à son entreprise.
L’emprunteur devrait rechercher une institution L’emprunteur devrait rechercher une institution qui a des connaissances de son milieu. qui a des connaissances de son milieu.
En plus, il devrait tenir compte de la souplesse En plus, il devrait tenir compte de la souplesse du prêt, des garanties demandées et des taux du prêt, des garanties demandées et des taux d’intérêt.d’intérêt.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 67
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6. Les garanties6. Les garanties
Il est utopique de croire qu’on peut obtenir un Il est utopique de croire qu’on peut obtenir un prêt sans garantie. prêt sans garantie.
Les institutions financières demandent Les institutions financières demandent systématiquement des garanties pour tous systématiquement des garanties pour tous leurs prêts, ou presque.leurs prêts, ou presque.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 68
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6.1 Les types de garanties6.1 Les types de garanties
Le type de garantie exigé est en relation avec le Le type de garantie exigé est en relation avec le prêt demandé. prêt demandé.
Normalement, le prêt à court terme est garanti Normalement, le prêt à court terme est garanti par des actifs à court terme et un prêt à long par des actifs à court terme et un prêt à long terme est garanti par des actifs à long terme. terme est garanti par des actifs à long terme.
Exceptionnellement, un prêt à court terme peut Exceptionnellement, un prêt à court terme peut être garanti par des actifs à long terme si les être garanti par des actifs à long terme si les garanties habituelles ne sont pas suffisantes.garanties habituelles ne sont pas suffisantes.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 69
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6.1.1 Le cautionnement6.1.1 Le cautionnement
Le cautionnement est l’acte par lequel une personne Le cautionnement est l’acte par lequel une personne s’engage à remplir l’obligation d’une autre pour le cas s’engage à remplir l’obligation d’une autre pour le cas où celle-ci ne la remplirait pas.où celle-ci ne la remplirait pas.
Le cautionnement peut servir à garantir autant des Le cautionnement peut servir à garantir autant des prêts à court terme qu’à long terme. prêts à court terme qu’à long terme.
Dans le cas d’une compagnie, l’institution exigera, Dans le cas d’une compagnie, l’institution exigera, dans la majorité des cas, le cautionnement personnel dans la majorité des cas, le cautionnement personnel des actionnaires pour éviter le principe de la des actionnaires pour éviter le principe de la responsabilité limitée des actionnaires.responsabilité limitée des actionnaires.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 70
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6.1.2 L’article 427 de la Loi sur les 6.1.2 L’article 427 de la Loi sur les banquesbanques
Les banques peuvent prendre en garantie, dans le Les banques peuvent prendre en garantie, dans le cadre d’un prêt à court terme, les biens visés dans cadre d’un prêt à court terme, les biens visés dans l’article 427, c’est-à-dire les matières premières, les l’article 427, c’est-à-dire les matières premières, les produits en cours de transformation et les produits produits en cours de transformation et les produits finis.finis.
L’emprunteur fournit une liste détaillée de ses stocks L’emprunteur fournit une liste détaillée de ses stocks et une liste ventilée des comptes fournisseurs.et une liste ventilée des comptes fournisseurs.
Le prêteur fait, par la suite, une série de vérifications Le prêteur fait, par la suite, une série de vérifications physiques des stocks de l’entreprise.physiques des stocks de l’entreprise.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 71
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6.1.3 L’hypothèque mobilière6.1.3 L’hypothèque mobilière
Depuis le 1er janvier 1994, le législateur a Depuis le 1er janvier 1994, le législateur a introduit dans le nouveau Code civil du introduit dans le nouveau Code civil du Québec la notion d’hypothèque mobilière Québec la notion d’hypothèque mobilière avec ou sans dépossession. avec ou sans dépossession.
Une hypothèque mobilière sans Une hypothèque mobilière sans dépossession signifie que l’entreprise dépossession signifie que l’entreprise conserve les biens sous garantie et par conserve les biens sous garantie et par conséquent continue à jouir du bien. conséquent continue à jouir du bien.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 72
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6.1.3 L’hypothèque mobilière - 6.1.3 L’hypothèque mobilière - suitesuite
L’hypothèque mobilière avec dépossession L’hypothèque mobilière avec dépossession implique que l’entreprise remet le bien ou le implique que l’entreprise remet le bien ou le titre au prêteur afin de garantir sa créance. titre au prêteur afin de garantir sa créance.
Seule la personne qui exploite une entreprise Seule la personne qui exploite une entreprise peut donner en garantie les biens meubles de peut donner en garantie les biens meubles de celle-ci.celle-ci.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 73
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6.1.3 L’hypothèque mobilière 6.1.3 L’hypothèque mobilière (suite)(suite)
Les biens en stock; (hypothèque mobilière Les biens en stock; (hypothèque mobilière sans dépossession)sans dépossession)
— Cette garantie peut être utilisée par les institutions Cette garantie peut être utilisée par les institutions financières autres que les banques.financières autres que les banques.
— Cette forme de garantie ressemble à l’article 427 Cette forme de garantie ressemble à l’article 427 de la Loi sur les banques.de la Loi sur les banques.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 74
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6.1.3 L’hypothèque mobilière 6.1.3 L’hypothèque mobilière (suite)(suite)
Comptes clients (hypothèque mobilière sans Comptes clients (hypothèque mobilière sans dépossession)dépossession)
— L’hypothèque mobilière sur des créances permet à L’hypothèque mobilière sur des créances permet à l’entreprise de donner en garantie une universalité l’entreprise de donner en garantie une universalité de créances ou, un ou plusieurs comptes en de créances ou, un ou plusieurs comptes en particulier. particulier.
— Dans le cas d’universalité de créances, l’entreprise Dans le cas d’universalité de créances, l’entreprise cède et donne ses comptes clients actuels et futurs cède et donne ses comptes clients actuels et futurs en garantie à l’institution financière, mais garde la en garantie à l’institution financière, mais garde la responsabilité du recouvrement de ces comptes responsabilité du recouvrement de ces comptes aussi longtemps qu’elle respecte ses obligations.aussi longtemps qu’elle respecte ses obligations.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 75
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6.1.3 L’hypothèque mobilière (fin)6.1.3 L’hypothèque mobilière (fin)
Titres négociables (hypothèque mobilière Titres négociables (hypothèque mobilière avec dépossession)avec dépossession)
— Cette garantie permet à l’entreprise de donner en Cette garantie permet à l’entreprise de donner en garantie des actions ou d’autres valeurs garantie des actions ou d’autres valeurs mobilières. mobilières.
— L’entreprise remet les biens à l’institution L’entreprise remet les biens à l’institution financière qui les garde tant et aussi longtemps financière qui les garde tant et aussi longtemps que l’entreprise n’a pas acquitté sa dette.que l’entreprise n’a pas acquitté sa dette.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 76
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6.2 La valeur des garanties6.2 La valeur des garanties
L’entreprise, étant obligée de fournir des garanties, L’entreprise, étant obligée de fournir des garanties, doit trouver des moyens de maximiser la valeur des doit trouver des moyens de maximiser la valeur des garanties.garanties.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 77
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7. Les méthodes d’évaluation des 7. Les méthodes d’évaluation des besoins à court termebesoins à court terme
Avant de faire une demande de financement, Avant de faire une demande de financement, les dirigeants d’une entreprise doivent les dirigeants d’une entreprise doivent déterminer leurs besoins à financer. déterminer leurs besoins à financer.
S’ils désirent financer l’actif à court terme de S’ils désirent financer l’actif à court terme de l’entreprise, une marge de crédit répond à ce l’entreprise, une marge de crédit répond à ce besoin. besoin.
Par contre, s’ils désirent augmenter le fonds Par contre, s’ils désirent augmenter le fonds de roulement, ils doivent négocier l’obtention de roulement, ils doivent négocier l’obtention d’un prêt à long terme.d’un prêt à long terme.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 78
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7.1 Le ratio du fonds de roulement 7.1 Le ratio du fonds de roulement et certains autres paramètreset certains autres paramètres
Comme on l’a déjà vu, le ratio du fonds de Comme on l’a déjà vu, le ratio du fonds de roulement s’obtient en divisant l’actif à court roulement s’obtient en divisant l’actif à court terme par le passif à court terme. terme par le passif à court terme.
On peut effectuer ce calcul pour quelques On peut effectuer ce calcul pour quelques exercices financiers si les données sont exercices financiers si les données sont disponibles et comparer les résultats avec la disponibles et comparer les résultats avec la moyenne de l’industrie ou du secteur.moyenne de l’industrie ou du secteur.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 79
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7.1 Le ratio du fonds de roulement 7.1 Le ratio du fonds de roulement et certains autres paramètres et certains autres paramètres (suite)(suite)
Un ratio du fonds de roulement dont la valeur Un ratio du fonds de roulement dont la valeur est près de une fois indique souvent que est près de une fois indique souvent que l’entreprise a besoin de crédits à long terme l’entreprise a besoin de crédits à long terme et/ou de capitaux internes à moins que cela et/ou de capitaux internes à moins que cela ne corresponde à la norme sectorielle.ne corresponde à la norme sectorielle.
Le fait d’emprunter à court terme ne réglerait Le fait d’emprunter à court terme ne réglerait pas les problèmes de financement de cette pas les problèmes de financement de cette entreprise.entreprise.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 80
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7.1 Le ratio du fonds de roulement 7.1 Le ratio du fonds de roulement et certains autres paramètres et certains autres paramètres (suite)(suite)
Les institutions prêteuses limitent aussi le Les institutions prêteuses limitent aussi le montant à accorder comme marge de crédit à montant à accorder comme marge de crédit à partir des autres variables suivantes :partir des autres variables suivantes :
— le volume des ventes (rarement plus de 10 % du le volume des ventes (rarement plus de 10 % du volume annuel) ;volume annuel) ;
— la valeur nette de l’entreprise (pour chaque 1 $ de la valeur nette de l’entreprise (pour chaque 1 $ de crédit courant, on peut exiger 1 $ sous forme de crédit courant, on peut exiger 1 $ sous forme de capitaux internes). capitaux internes). En pratique, toutefois, un ratio d’endettement En pratique, toutefois, un ratio d’endettement (dette totale/actif) de 70 % est jugé acceptable ;(dette totale/actif) de 70 % est jugé acceptable ;
Chapitre 10 — Le financement à court terme 81
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7.1 Le ratio du fonds de roulement 7.1 Le ratio du fonds de roulement et certains autres paramètres et certains autres paramètres (suite)(suite)
— le fonds de roulement net de l’entreprise. Ce dernier le fonds de roulement net de l’entreprise. Ce dernier doit être suffisant pour financer en moyenne 25 % des doit être suffisant pour financer en moyenne 25 % des comptes clients et 50 % des stocks ;comptes clients et 50 % des stocks ;
— la valeur d’emprunt des comptes clients et des la valeur d’emprunt des comptes clients et des stocks ; c’est-à-dire 75 % des comptes clients s’ils sont stocks ; c’est-à-dire 75 % des comptes clients s’ils sont de qualité ou ont moins de 90 jours et 50 % des stocks de qualité ou ont moins de 90 jours et 50 % des stocks s’ils peuvent être revendus facilement. Le crédit des s’ils peuvent être revendus facilement. Le crédit des fournisseurs est, par le fait même, de première fournisseurs est, par le fait même, de première importance d’autant plus que ce financement ne importance d’autant plus que ce financement ne comporte souvent aucun intérêt.comporte souvent aucun intérêt.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 82
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7.1 Le ratio du fonds de roulement 7.1 Le ratio du fonds de roulement et certains autres paramètres et certains autres paramètres - un exemple- un exemple
La compagnie XYZ vous fournit les renseignements La compagnie XYZ vous fournit les renseignements suivants :suivants :
— Tous les comptes clients de la compagnie ont moins de 90 Tous les comptes clients de la compagnie ont moins de 90 jours et aucun stock n’est désuet. L’emprunt bancaire jours et aucun stock n’est désuet. L’emprunt bancaire consiste en une marge de crédit pleinement utilisée. La consiste en une marge de crédit pleinement utilisée. La compagnie XYZ effectue toutes ses ventes à crédit. En compagnie XYZ effectue toutes ses ventes à crédit. En 1994, elles ont été de 2 500 000 $. Les charges 1994, elles ont été de 2 500 000 $. Les charges d’exploitation se sont élevées à 300 000 $ et le coût des d’exploitation se sont élevées à 300 000 $ et le coût des marchandises vendues à 1 700 000 $. Le ratio du fonds de marchandises vendues à 1 700 000 $. Le ratio du fonds de roulement du secteur est de 1,5 fois et celui de roulement du secteur est de 1,5 fois et celui de l’endettement de 68 %.l’endettement de 68 %.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 83
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7.1 Le ratio du fonds de roulement 7.1 Le ratio du fonds de roulement et certains autres paramètres et certains autres paramètres - un exemple- un exemple
— Comme cette compagnie est en pleine expansion, Comme cette compagnie est en pleine expansion, elle aimerait bénéficier de crédits variables plus elle aimerait bénéficier de crédits variables plus élevés pour supporter les comptes clients et les élevés pour supporter les comptes clients et les stocks qui augmentent comme le chiffre d’affaires.stocks qui augmentent comme le chiffre d’affaires.
— De plus, elle vous donne son bilan au 31 De plus, elle vous donne son bilan au 31 décembre 20X8.décembre 20X8.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 84
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7.1 Le ratio du fonds de roulement 7.1 Le ratio du fonds de roulement et certains autres paramètres et certains autres paramètres - un exemple- un exemple
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7.1 Le ratio du fonds de roulement 7.1 Le ratio du fonds de roulement et certains autres paramètres et certains autres paramètres - un exemple- un exemple
Critère du ratio du fonds de roulementCritère du ratio du fonds de roulement
Chapitre 10 — Le financement à court terme 86
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7.1 Le ratio du fonds de roulement 7.1 Le ratio du fonds de roulement et certains autres paramètres et certains autres paramètres - un exemple- un exemple
Critère du volume des ventesCritère du volume des ventes
Chapitre 10 — Le financement à court terme 87
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7.1 Le ratio du fonds de roulement 7.1 Le ratio du fonds de roulement et certains autres paramètres et certains autres paramètres - un exemple- un exemple
Critère de la valeur nette ou du ratio d’endettementCritère de la valeur nette ou du ratio d’endettement
Chapitre 10 — Le financement à court terme 88
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7.1 Le ratio du fonds de roulement 7.1 Le ratio du fonds de roulement et certains autres paramètres et certains autres paramètres - un exemple- un exemple
Critère du fonds de roulement netCritère du fonds de roulement net
Chapitre 10 — Le financement à court terme 89
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Calcul du critère du fonds de roulement netCalcul du critère du fonds de roulement net
Chapitre 10 — Le financement à court terme 90
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7.1 Le ratio du fonds de roulement 7.1 Le ratio du fonds de roulement et certains autres paramètres et certains autres paramètres - un exemple- un exemple
Critère de la valeur d’empruntCritère de la valeur d’emprunt
Chapitre 10 — Le financement à court terme 91
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7.1 Le ratio du fonds de roulement 7.1 Le ratio du fonds de roulement et certains autres paramètres et certains autres paramètres - un exemple- un exemple
ConclusionConclusion
Chapitre 10 — Le financement à court terme 92
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7.2 7.2 L’équilibre de l’actif à court L’équilibre de l’actif à court terme avec le passif à court terme avec le passif à court termeterme
Chapitre 10 — Le financement à court terme 93
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7.2 L’équilibre de l’actif à court 7.2 L’équilibre de l’actif à court terme avec le passif à court terme avec le passif à court termeterme
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7.2 L’équilibre de l’actif à court 7.2 L’équilibre de l’actif à court terme avec le passif à court terme avec le passif à court termeterme
Chapitre 10 — Le financement à court terme 95
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7.2 L’équilibre de l’actif à court 7.2 L’équilibre de l’actif à court terme avec le passif à court terme avec le passif à court termeterme
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7.2 L’équilibre de l’actif à court 7.2 L’équilibre de l’actif à court terme avec le passif à court terme avec le passif à court termeterme
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7.2 L’équilibre de l’actif à court 7.2 L’équilibre de l’actif à court terme avec le passif à court terme avec le passif à court termeterme
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7.2 L’équilibre de l’actif à court 7.2 L’équilibre de l’actif à court terme avec le passif à court terme avec le passif à court termeterme
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7.3 Le budget de caisse7.3 Le budget de caisse
Une entreprise peut aussi utiliser le budget de Une entreprise peut aussi utiliser le budget de caisse comme outil additionnel pour évaluer les caisse comme outil additionnel pour évaluer les besoins de financement à court terme. besoins de financement à court terme.
Un bon budget de caisse doit s’étendre sur au Un bon budget de caisse doit s’étendre sur au moins une période d’un an afin de constater moins une période d’un an afin de constater l’évolution de l’exploitation de l’entreprise et il l’évolution de l’exploitation de l’entreprise et il doit être subdivisé en périodes d’égales durées doit être subdivisé en périodes d’égales durées (mois, par exemple). (mois, par exemple).
Chapitre 10 — Le financement à court terme 100
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LexiqueLexiqueLexiqueLexique
Acceptation bancaireAcceptation bancaire
Une acceptation bancaire est une traite tirée par une entreprise sur Une acceptation bancaire est une traite tirée par une entreprise sur sa banque au bénéfice d’un prêteur.sa banque au bénéfice d’un prêteur.
AffacturageAffacturage
L’affacturage est une activité commerciale et financière consistant L’affacturage est une activité commerciale et financière consistant à transférer des créances à un établissement financier spécialisé à transférer des créances à un établissement financier spécialisé qui se charge de leur recouvrement et en garantit la bonne fin en qui se charge de leur recouvrement et en garantit la bonne fin en éliminant les risques de non-paiement ou d’insolvabilité des clients.éliminant les risques de non-paiement ou d’insolvabilité des clients.
Article 427 de la loi sur les banquesArticle 427 de la loi sur les banques
La garantie en vertu de l’article 427 de la loi sur les banques est un La garantie en vertu de l’article 427 de la loi sur les banques est un contrat en vertu duquel l’emprunteur cède en garantie à un prêteur contrat en vertu duquel l’emprunteur cède en garantie à un prêteur tous ses biens en stock, c’est-à-dire tous les produits finis, les tous ses biens en stock, c’est-à-dire tous les produits finis, les produits en cours de transformation et les matières premières qu’il produits en cours de transformation et les matières premières qu’il possède dans son établissement, pour vendre à ses clients ou pour possède dans son établissement, pour vendre à ses clients ou pour fabriquer des produits qui seront vendus à ses clients.fabriquer des produits qui seront vendus à ses clients.
Acceptation bancaireAcceptation bancaire
Une acceptation bancaire est une traite tirée par une entreprise sur Une acceptation bancaire est une traite tirée par une entreprise sur sa banque au bénéfice d’un prêteur.sa banque au bénéfice d’un prêteur.
AffacturageAffacturage
L’affacturage est une activité commerciale et financière consistant L’affacturage est une activité commerciale et financière consistant à transférer des créances à un établissement financier spécialisé à transférer des créances à un établissement financier spécialisé qui se charge de leur recouvrement et en garantit la bonne fin en qui se charge de leur recouvrement et en garantit la bonne fin en éliminant les risques de non-paiement ou d’insolvabilité des clients.éliminant les risques de non-paiement ou d’insolvabilité des clients.
Article 427 de la loi sur les banquesArticle 427 de la loi sur les banques
La garantie en vertu de l’article 427 de la loi sur les banques est un La garantie en vertu de l’article 427 de la loi sur les banques est un contrat en vertu duquel l’emprunteur cède en garantie à un prêteur contrat en vertu duquel l’emprunteur cède en garantie à un prêteur tous ses biens en stock, c’est-à-dire tous les produits finis, les tous ses biens en stock, c’est-à-dire tous les produits finis, les produits en cours de transformation et les matières premières qu’il produits en cours de transformation et les matières premières qu’il possède dans son établissement, pour vendre à ses clients ou pour possède dans son établissement, pour vendre à ses clients ou pour fabriquer des produits qui seront vendus à ses clients.fabriquer des produits qui seront vendus à ses clients.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 101
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Lexique (suite)Lexique (suite)Lexique (suite)Lexique (suite)
Avance des actionnairesAvance des actionnaires
L’avance des actionnaires consiste en des fonds prêtés par les actionnaires L’avance des actionnaires consiste en des fonds prêtés par les actionnaires de l’entreprise.de l’entreprise.
CautionnementCautionnement
Le cautionnement est l’acte par lequel une personne s’engage à remplir Le cautionnement est l’acte par lequel une personne s’engage à remplir l’obligation d’une autre pour le cas où celle-ci ne la remplirait pas.l’obligation d’une autre pour le cas où celle-ci ne la remplirait pas.
Crédit commercialCrédit commercial
Le crédit commercial consiste en du financement à l’aide des comptes Le crédit commercial consiste en du financement à l’aide des comptes fournisseurs.fournisseurs.
Cycle des encaissements et des décaissements (C.E.D.)Cycle des encaissements et des décaissements (C.E.D.)
Le C. E. D. correspond à la différence entre la période où l’inventaire de Le C. E. D. correspond à la différence entre la période où l’inventaire de l’entreprise se transforme en encaisse (stock - vente - compte client - l’entreprise se transforme en encaisse (stock - vente - compte client - encaisse) et le délai accordé par les fournisseurs pour payer.encaisse) et le délai accordé par les fournisseurs pour payer.
Avance des actionnairesAvance des actionnaires
L’avance des actionnaires consiste en des fonds prêtés par les actionnaires L’avance des actionnaires consiste en des fonds prêtés par les actionnaires de l’entreprise.de l’entreprise.
CautionnementCautionnement
Le cautionnement est l’acte par lequel une personne s’engage à remplir Le cautionnement est l’acte par lequel une personne s’engage à remplir l’obligation d’une autre pour le cas où celle-ci ne la remplirait pas.l’obligation d’une autre pour le cas où celle-ci ne la remplirait pas.
Crédit commercialCrédit commercial
Le crédit commercial consiste en du financement à l’aide des comptes Le crédit commercial consiste en du financement à l’aide des comptes fournisseurs.fournisseurs.
Cycle des encaissements et des décaissements (C.E.D.)Cycle des encaissements et des décaissements (C.E.D.)
Le C. E. D. correspond à la différence entre la période où l’inventaire de Le C. E. D. correspond à la différence entre la période où l’inventaire de l’entreprise se transforme en encaisse (stock - vente - compte client - l’entreprise se transforme en encaisse (stock - vente - compte client - encaisse) et le délai accordé par les fournisseurs pour payer.encaisse) et le délai accordé par les fournisseurs pour payer.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 102
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Lexique (suite)Lexique (suite)Lexique (suite)Lexique (suite)
GarantieGarantie
Bien (immeuble, meuble ou autre) donné en nantissement pour Bien (immeuble, meuble ou autre) donné en nantissement pour garantir un prêt.garantir un prêt.
Hypothèque mobilièreHypothèque mobilière
L’hypothèque mobilière est utilisée uniquement par une entreprise L’hypothèque mobilière est utilisée uniquement par une entreprise et sert à garantir le remboursement d’un contrat de prêt, qu’il et sert à garantir le remboursement d’un contrat de prêt, qu’il s’agisse d’un prêt à terme ou d’une marge de crédit.s’agisse d’un prêt à terme ou d’une marge de crédit.
Marge de créditMarge de crédit
La marge de crédit est une entente écrite entre une institution La marge de crédit est une entente écrite entre une institution financière et l’emprunteur. L’institution financière accepte d’avancer financière et l’emprunteur. L’institution financière accepte d’avancer des fonds pour un montant maximum au cours d’une période des fonds pour un montant maximum au cours d’une période donnée.donnée.
GarantieGarantie
Bien (immeuble, meuble ou autre) donné en nantissement pour Bien (immeuble, meuble ou autre) donné en nantissement pour garantir un prêt.garantir un prêt.
Hypothèque mobilièreHypothèque mobilière
L’hypothèque mobilière est utilisée uniquement par une entreprise L’hypothèque mobilière est utilisée uniquement par une entreprise et sert à garantir le remboursement d’un contrat de prêt, qu’il et sert à garantir le remboursement d’un contrat de prêt, qu’il s’agisse d’un prêt à terme ou d’une marge de crédit.s’agisse d’un prêt à terme ou d’une marge de crédit.
Marge de créditMarge de crédit
La marge de crédit est une entente écrite entre une institution La marge de crédit est une entente écrite entre une institution financière et l’emprunteur. L’institution financière accepte d’avancer financière et l’emprunteur. L’institution financière accepte d’avancer des fonds pour un montant maximum au cours d’une période des fonds pour un montant maximum au cours d’une période donnée.donnée.
Chapitre 10 — Le financement à court terme 103
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Lexique (fin)Lexique (fin)Lexique (fin)Lexique (fin)
Papier commercialPapier commercial
Un papier commercial est un billet à ordre non garanti émis par une Un papier commercial est un billet à ordre non garanti émis par une entreprise.entreprise.
Plan d’affaires : Vue d’ensemble d’une entreprise, en lettres et en chiffres, Plan d’affaires : Vue d’ensemble d’une entreprise, en lettres et en chiffres, décrivant ses objectifs. On y trouve aussi un historique de décrivant ses objectifs. On y trouve aussi un historique de l’entreprise, les antécédents de ses propriétaires ainsi que les l’entreprise, les antécédents de ses propriétaires ainsi que les moyens envisagés pour atteindre les objectifs fixés.moyens envisagés pour atteindre les objectifs fixés.
Papier commercialPapier commercial
Un papier commercial est un billet à ordre non garanti émis par une Un papier commercial est un billet à ordre non garanti émis par une entreprise.entreprise.
Plan d’affaires : Vue d’ensemble d’une entreprise, en lettres et en chiffres, Plan d’affaires : Vue d’ensemble d’une entreprise, en lettres et en chiffres, décrivant ses objectifs. On y trouve aussi un historique de décrivant ses objectifs. On y trouve aussi un historique de l’entreprise, les antécédents de ses propriétaires ainsi que les l’entreprise, les antécédents de ses propriétaires ainsi que les moyens envisagés pour atteindre les objectifs fixés.moyens envisagés pour atteindre les objectifs fixés.
FINANCE corporativeFINANCE corporative
Copyright © 2011, Claude Thomassin, éditeurCopyright © 2011, Claude Thomassin, éditeur
Tous droits réservés.Tous droits réservés.
Aucune partie de ce fichier ne peut être reproduit, enregistré, diffusé ou transmis sous quelque forme ou par Aucune partie de ce fichier ne peut être reproduit, enregistré, diffusé ou transmis sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, électronique, mécanique, photographique, magnétique, sonore au autre, sans quelque procédé que ce soit, électronique, mécanique, photographique, magnétique, sonore au autre, sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de la maison d’édition.avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de la maison d’édition.
Dépôt légal : 1Dépôt légal : 1erer trimestre 2011 trimestre 2011
Bibliothèque nationale du QuébecBibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du CanadaBibliothèque nationale du Canada
Claude Thomassin, éditeurClaude Thomassin, éditeur
248, de la Flore 248, de la Flore
Saint-Nicolas, Québec, Canada G7A 3L6Saint-Nicolas, Québec, Canada G7A 3L6
Téléphone : (418) 831–0246Téléphone : (418) 831–0246
Télécopieur : (418) 831–6230Télécopieur : (418) 831–6230
Site internet : http://www.claudethomassin.comSite internet : http://www.claudethomassin.com
Courrier électronique : [email protected] électronique : [email protected]
ISBN 978-2-921283-54-0ISBN 978-2-921283-54-0