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Chapitre 1 | Introduction

Projet aurifère de Mako

Étude d’Impact Environnemental et Social

RAPPORT FINAL

Chapitre 1 | Introduction

1 INTRODUCTION ......................................................................................................... 1-1

1.1 Objectif de ce rapport ............................................................................................................................................ 1-1

1.2 Vue d'ensemble du Projet ..................................................................................................................................... 1-1

1.2.1 Cadre du Projet ........................................................................................................................................... 1-1

1.2.2 Contexte du Projet .................................................................................................................................... 1-6

1.2.3 Brève description du Projet.................................................................................................................... 1-7

1.2.4 Zone de développement du Projet ..................................................................................................... 1-8

1.3 Promoteur du Projet ............................................................................................................................................... 1-8

1.3.1 Présentation du Promoteur du Projet ................................................................................................ 1-8

1.3.2 Coordonnées de contact du Promoteur du Projet ........................................................................ 1-9

1.4 Consultants environnementaux et sociaux .................................................................................................. 1-11

1.4.1 Expérience en EIES du consultant ...................................................................................................... 1-11

1.4.2 Principaux contributeurs à l'EIES ........................................................................................................ 1-11

1.4.3 Cordonnées du consultant ................................................................................................................... 1-11

1.5 Approche en matière d'EIES et structure du rapport ................................................................................ 1-12

1.5.1 Objectifs de l'EIES .................................................................................................................................... 1-12

1.5.2 Hiérarchie des mesures d’atténuation ............................................................................................. 1-13

1.5.3 Structure du rapport de l'EIES ............................................................................................................. 1-15

1.5.4 Études spécialisées de l'EIES et sources des données ................................................................. 1-16



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1 INTRODUCTION

1.1 Objectif de ce rapport

Cette ébauche du rapport de l'Étude d'Impact Environnemental et Social (EIES) pour le projet aurifère de Mako (ci-après dénommé le « Projet ») a été préparée par le cabinet Earth Systems pour la société Mako Exploration Company. Le projet aurifère de Mako concerne le développement d'une mine d’or et d'une installation de traitement. Le promoteur du Projet, Mako Exploration Company (ci-après dénommée « la Société »), est une filiale en propriété exclusive de Toro Gold Limited, société d'exploration et de développement aurifère enregistrée au Royaume-Uni et dont l'activité est concentrée sur la région de l'Afrique de l'Ouest.

Le rapport de l’EIES, les documents à l'appui et les plans de gestion ont été préparés en conformité avec les exigences réglementaires sénégalaises pour l'autorisation environnementale du Projet, en accord avec le Cadre des performances environnementales et sociales (CPES) interne de Toro Gold, ainsi que dans le respect des bonnes pratiques internationales. Le Code de l'environnement de 2001, y compris le décret d'application n° 2001-282 (12 avril 2001), constitue la principale législation du Sénégal concernant l'environnement. Le Code définit les procédures à suivre pour entreprendre une étude d’impact environnemental et social. Le processus de sélection catégorise les projets en deux types :

• Les projets de Catégorie 1 qui nécessitent une EIES.

• Les projets de Catégorie 2 qui nécessitent une Analyse Environnementale Initiale (AEI).

En tant que projet minier, le projet aurifère de Mako relève de la Catégorie 1 (conformément aux annexes 1 et 2 du Code de l'environnement).

Le projet est situé dans la région de Kédougou dans le sud-est du Sénégal, à environ 650 km au sud-est de Dakar (Figure 1-1). La Société propose de développer le gisement aurifère de Pétowal, sous réserve de son obtention d'une attestation de conformité environnementale et sociale par le Ministère de l'Environnement et du Développement durable, ainsi que d'une Concession minière (faisant l'objet d'une demande séparée adressée au ministère de l'Énergie et des Mines).

L'EIES identifie les types probables d'impacts environnementaux et sociaux associés à la construction, l'exploitation et la fermeture du Projet. Elle évalue l'ampleur et la probabilité de ces impacts, en s'appuyant sur les informations actuellement disponibles du Projet. Des plans de gestion distincts, destinés à envisager les impacts résiduels, sont fournis dans les annexes de l'EIES (voir le Plan de gestion et de suivi environnemental et social au Volume C).

1.2 Vue d'ensemble du Projet

1.2.1 Cadre du Projet

Le Projet est situé dans un terrain vallonné situé au nord du fleuve Gambie (Figure 1-2). Les altitudes varient entre 80 m au-dessus du niveau moyen de la mer à proximité du fleuve Gambie à 400 m environ au-dessus du niveau moyen de la mer au sommet de la colline de Pétowal (AMEC, 2013). Le Projet est situé à l'est du Parc National du Niokolo-Koba (PNNK), qui est l'une des aires protégées les plus importantes du Sénégal.

La région se distingue par un climat de « savane tropicale », caractérisé par une saison des pluies (de mai à octobre) et une saison sèche (de novembre à avril) (Earth Systems, 2015a). La vitesse des vents est généralement plus faible pendant la saison des pluies et se caractérise par une mousson du sud-ouest. La plus grande variabilité de précipitations d'une année sur l'autre a lieu au mois d’août. La moyenne des précipitations annuelles totales dans la région de Kédougou s'est élevée à 1 176 mm entre 1982 et 2014, tandis que les



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données récentes pour la période entre 2012 et 2014, relevées au camp d'exploration Mako (MEC), ont produit une moyenne totale des précipitations annuelles de 976 mm.

La zone de développement du Projet n'englobe aucun site protégé par la loi d'importance pour la préservation de la biodiversité (voir la Section 1.2.4 pour obtenir une définition de la zone de développement du Projet). L'état des types d'habitat situés dans la zone de développement du Projet est variable, présentant des perturbations notables liées à l'activité humaine, notamment en raison de la présence de cultures, de pâturages et de la collecte de ressources naturelles (Earth Systems, 2015d).

Figure 1-1 Localisation du projet aurifère de Mako

On compte plusieurs cours d'eau temporaires situés à l'intérieur de la zone de développement du Projet, qui se jettent dans le fleuve Gambie. On constate une variation significative du débit saisonnier du fleuve Gambie à Mako, avec environ 90 % du débit annuel intervenant durant la saison des pluies (de juin à octobre) (Earth Systems, 2015g).

La zone de développement du Projet et la zone du permis d'exploration relèvent du ressort administratif de la commune de Tomboronkoto, sous-préfecture de Bandafassi, préfecture de Kédougou et région de Kédougou. Comme l'indique la Figure 1-3, on compte 17 localités (villages et hameaux indépendants) dans un rayon d'une dizaine de kilomètres du gisement de Pétowal (Earth Systems, 2014a). Ces localités regroupent au total 6500



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résidents environ, la plus grande étant celle de Mako. Aucune zone d'habitation ne se trouve à l'intérieur de la zone de développement du Projet. Les localités les plus proches de la zone de développement du Projet sont Tambanoumouya et Linguékoto.



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Figure 1-2 Limites administratives



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Figure 1-3 Zone du permis d'exploration, zone de concession minière proposée et zone de développement du projet aurifère de Mako



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1.2.2 Contexte du Projet

Le Ministère de l'Énergie et des Mines en son temps a octroyé à la Société une convention minière qui définit les conditions générales, ainsi que les conditions légales, administratives et financières, en vue de l'exploration et de l'exploitation de ressources aurifères par la Société au Sénégal.

La Société détient un permis de recherche de 150,4 km2 pour le Projet qui lui a été octroyé par le ministère de l'Énergie et des Mines en vertu de l'arrêté ministériel N° 009723/MMIAPME/CAB/CT1 qui est valable jusqu'au 29 mars 2016. La Société déposera une demande de concession minière pour une superficie réduite (Figure 1-4). L'historique de la convention minière, du permis de recherche et des études de faisabilité en cours est présenté ci-dessous.

Convention minière

La convention minière d'origine, à savoir la convention minière pour l’or et les substances connexes passée en application de la Loi 2003-36 du 24/11/2003 portant Code minier entre le gouvernement de la République du Sénégal et Kansala Resource SA, a été signée entre Kansala Resources SA et le gouvernement sénégalais en mars 2007. En septembre 2009, Toro Gold a conclu un contrat de coentreprise avec Kansala Resources et a acquis en 2011 une participation en propriété exclusive du permis de recherche de Mako.

Historique du permis de recherche

L'historique des octrois de permis pour le Projet est comme suit :

22 mars 2007 : Attribution du permis de recherche de Mako à Kansala Resources SA, société sénégalaise conjointement détenue par des propriétaires sénégalais et sud-africains, aux termes de l'arrêté ministériel n° 001848, pour une superficie de 380 km² et une période initiale de 3 ans.

30 mars 2010 : Premier renouvellement du permis de recherche (Arrêté n° 03069) pour une période de 3 ans, sur une superficie de 295 km² (réduction de 96,5 km²).

21 mars 2011 : Avenant au premier Arrêté de renouvellement n° 002928 visant à exclure les zones du permis communes à la zone tampon du PNNK.

30 décembre 2011 : Transfert du permis de recherche de la société Kansala Resources SA à la société Mako Exploration Company SA.

Début 2012 : Nouvelle modification de la zone du permis au point G en vue d'exclure le reste de la zone commune à la zone tampon du PNNK.

21 juin 2013 : Second renouvellement du permis de recherche (Arrêté n° 009723) pour une période de 3 ans, sur une superficie de 150,4 km².

Activités d'exploration

La zone située à l'intérieur du permis de recherche est demeurée essentiellement non testée jusqu'à l'implication de la Société à la fin de l'année 2009. Les travaux exploratoires initiaux se sont concentrés sur une campagne systématique d'échantillonnage des sols et de cartographie dans l'ensemble de la zone du permis. Des opérations de forage ont été effectuées de manière échelonnée à partir d'août 2011 dans la zone d’intérêt de Pétowal et, dans une moindre mesure, dans la région de Kérékonko au sud du fleuve. Des ensembles de données géophysiques ont été compilés d'après les études des particules en suspension dans l'air et les études de terrain qui ont été réalisées. Au maximum, trois appareils de forage étaient opérationnels sur place à tout moment donné, les géologues de la Société se chargeant des principales activités de collecte et d'enregistrement des données (Toro Gold, 2014c). Plusieurs anomalies ont été relevées à travers plusieurs zones, mais la zone d’intérêt de Pétowal dans la partie centrale du permis de recherche s'est avérée être la plus intéressante.



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Études de cadrage et de faisabilité

Les résultats de l'étude de cadrage réalisée au premier trimestre 2013 ont fait apparaître que la zone d'intérêt de Pétowal présentait un potentiel de production dépassant le million d'onces d'or, pour une période d'exploitation de la mine d'environ 11 ans (Toro Gold, 2013).

Une étude de préfaisabilité a été finalisée vers le milieu de l'année 2014, qui a confirmé des ressources minérales inférées de 1,0 million de tonnes à 0,9 g/tonne d'or et des ressources minérales indiquées de 24,5 millions de tonnes à 1,76 g/tonne, ces deux valeurs étant supérieures à un seuil de 0,5 g/tonne d'or (Toro Gold, 2014c). Ces calculs s'appuient sur une période d'exploitation de la mine de huit ans, à laquelle trois années ont été ajoutées pour le traitement des réserves de moindre qualité.

Depuis, le Projet a évolué et en est au stade d'une étude de faisabilité définitive pour le développement du gisement de Pétowal, tout en préparant simultanément les documents environnementaux et sociaux nécessaires pour l'obtention des autorisations du Projet.

1.2.3 Brève description du Projet

Le Projet porte sur l'extraction du minerai au moyen d'une mine à ciel ouvert, suivie de son concassage et de son broyage, puis de la lixiviation de l'or en employant une méthode de traitement standard par lixiviation au carbone, pour se conclure par des opérations d'élution et d'électrorécupération. Les installations présentes à l'intérieur de la zone de développement du Projet se présenteront comme suit :

• La fosse de la mine ;

• La route de transport ;

• La plateforme tout-venant, le stockage du tout-venant et le circuit de concassage ;

• L'unité de traitement ;

• L'installation de gestion des résidus (IGR) et le bassin de sédimentation ;

• Le dépôt de roches stériles (DRS) ;

• La zone de stockage du minerai ;

• Le barrage de stockage d'eau (BSE) ;

• La station de pompage et la conduite d'eau brute ;

• La centrale électrique et le système de distribution ;

• Les infrastructures d'accès au Projet (y compris la voie d'accès principale et la voie d'accès au barrage de stockage d'eau) ;

• L'aire de services de la mine (ASM) (bureaux/ateliers/entrepôt) ; et

• Le ou les camps d'hébergement.

Il est prévu que les opérations de construction et de mise en exploitation prennent une vingtaine de mois environ et nécessitent à leur point culminant d'avoir recours à 900 travailleurs. Il est actuellement prévu que les travaux de construction commencent au 4ème Trimestre 2015, et que la mise en exploitation du Projet se fasse au 1er Trimestre 2017.

On s'attend à ce que la durée d'exploitation de la mine soit d'environ 9 ans, visant une production totale estimée d'environ 112 000 onces d'or moyennant une teneur moyenne de 2,22 g/t d'or. Le minerai sera extrait et traité sur une période de six ans, suivie d'une période supplémentaire de deux à trois ans (une fois les activités d'extraction minière terminées) consacrée exclusivement au traitement du minerai de qualité moindre. Environ, 361 travailleurs seront employés pendant l'exploitation de la mine.

La réhabilitation des zones minières se fera progressivement tout au long de la durée d'exploitation de la mine, dans la mesure du possible, ainsi qu'au moment de sa fermeture. L'objectif global de la Société en termes de fermeture est d'empêcher, ou tout du moins de minimiser, les impacts à long terme sur le plan environnemental,



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physique, social et économique pour la zone élargie du Projet, et de créer des reliefs stables qui assurent la viabilité des écosystèmes présents à l'intérieur de la zone de développement du Projet. Les critères et options de fermeture seront élaborés en sollicitant la collaboration des populations locales, et d'une manière qui leur soit bénéfique autant que possible. Le nombre de travailleurs envisagé pour le déclassement devrait se situer aux alentours de 150 personnes maximum.

Le financement du Projet devrait être obtenu dès lors que l'EIES/l'Étude de faisabilité définitive seront terminées et que la concession minière aura été accordée.

Le chapitre 4 du présent rapport décrit le Projet plus en détail.

1.2.4 Zone de développement du Projet

Il a été proposé d'établir une zone de développement du Projet pour permettre le développement de ce dernier tout en en minimisant les impacts environnementaux et sociaux potentiels (Figure 1-4). S'étendant sur une superficie de 541 ha environ, la zone de développement du Projet représente une zone bien plus réduite de la zone de la concession minière qui englobe les terrains clés actuellement requis pour les activités de construction, d'exploitation et de fermeture de la mine, ainsi que pour l'établissement de zones d'exclusion à des fins de sécurité et de sûreté. Il est possible que l'étendue définitive de la zone de développement du Projet varie en fonction des résultats des discussions engagées avec le gouvernement et les parties prenantes locales et d'après les résultats des études de faisabilité et/ou des conditions d'exploitation révisées.

En fonction des résultats des consultations engagées avec les autorités gouvernementales, l'implantation de localités sera exclue à l'intérieur de la zone de développement du Projet jusqu'à la fin de la période d'exploitation de la mine et jusqu'à la restitution des terres au gouvernement. La zone de développement du Projet comporte une zone tampon de 500 m autour du site proposé de la mine pour aider à maintenir la zone d'exclusion à l'abri de la projection de roches afin d'assurer la sécurité des communautés, ainsi que des clôtures prévues autour de certains éléments du Projet.

Aucune activité minière ne devrait être entreprise en-dehors de la zone de développement du Projet. Toutefois, les activités d'exploration se poursuivront dans l'ensemble de la zone de la concession minière. La Société envisage de déposer plusieurs demandes d'autorisations environnementales séparées pour l'exploitation de gisements aurifères situés dans d'autres secteurs de la zone de la concession minière.

1.3 Promoteur du Projet

1.3.1 Présentation du Promoteur du Projet

Le promoteur du Projet est Mako Exploration Company SA (MEC), filiale en propriété exclusive de Toro Gold Ltd.

La société Toro Gold est immatriculée à Guernesey, dépendance de la Couronne britannique, et son siège se trouve à Londres. Elle exerce des activités dans les domaines de l'exploration et de la mise en valeur de projets aurifères en Afrique depuis 2009.



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1.3.2 Coordonnées du Promoteur du Projet

Les coordonnées du Promoteur du Projet sont les suivantes :

Paul Cannon Responsable des performances environnementales et sociales Toro Gold Ltd / Mako Exploration Company SA

Boubacar Thera Directeur général Mako Exploration Company SA

Adresse : ROYAUME-UNI Toro Technical Services Egyptian House 170-173 Piccadilly Londres W1J 9EJ Royaume-Uni E-mail : [email protected] Tél. : +221 33 868 30 57 Site Internet : http://www.torogold.com

Adresse : SÉNÉGAL Mako Exploration Company SA 8 Route du Méridien Président Almadies Dakar Sénégal

Projet aurifère de Mako Étude d’Impact Environnemental et Social

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Figure 1-4 Zone de développement du Projet et agencement du site


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1.4 Consultants environnementaux et sociaux

1.4.1 Expérience en EIES du consultant

La Société a engagé Earth Systems en tant que consultant pour réaliser l'EIES pour son compte.

Conformément à la législation et à la réglementation sénégalaises, l'EIES doit être effectuée par un consultant agréé par le Ministère de l'Environnement et du Développement durable disposant d'au moins 10 ans d'expérience dans les domaines des EIES et des projets miniers, de préférence dans le secteur du Projet.

Earth Systems est titulaire d'un agrément pour la conduite des EIE en cours de validité que lui a octroyé le

gouvernement du Sénégal. L’entreprise dispose de plus de 25 années d'expérience dans la réalisation des EIES dans le secteur minier et a effectué plusieurs études environnementales et sociales au Sénégal. Parmi ses clients

du secteur minier en Afrique de l'Ouest, elle compte Teranga Gold, Mineral Deposits Limited, Avocet Mining et

Tawana Resources.

L'équipe de projet d'Earth Systems est composée de spécialistes de tous les secteurs requis pour effectuer une

EIES, et notamment :

• Chefs de projet dotés d'une expertise environnementale et d'une expérience de la conduite d'EIES pour des projets miniers ;

• Pédologue ;

• Hydrologue ;

• Hydrogéologue ;

• Écologistes, spécialisés notamment dans les domaines de la flore, de la faune et de la vie aquatique ;

• Spécialiste en sciences sociales/socio-économiques ;

• Expertise en matière de santé, sécurité, pollution et gestion des risques ; et

• Systèmes d'information géographique et cartographie.

1.4.2 Principaux contributeurs à l'EIES

Tout au long de la préparation de l'EIES, Earth Systems a fait appel à d'autres spécialistes et sous-consultants du Sénégal et de l'étranger. On compte parmi les principaux contributeurs :

• l'Institut fondamental d’Afrique noire (IFAN) (Sénégal) ;

• L'Institut des sciences de l'environnement (ISE) à l'Université de Cheikh Anta Diop (Sénégal) ;

• rePlan (Canada) ;

• The Biodiversity Consultancy (Royaume-Uni) ; et

• Royal Botanic Gardens, Kew (Royaume-Uni).

Ce rapport comprend les résultats de leurs travaux.

1.4.3 Cordonnées du consultant

Les coordonnées d'Earth Systems sont les suivantes :


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Earth Systems Earth Systems SARL

Adresse : AUSTRALIE 14 Church St, Hawthorn, Melbourne, Victoria 3122 Australie E-mail : [email protected] Site Internet : www.earthsystems.com.au

Adresse : SÉNÉGAL 3e étage Immeuble Serigne Saliou Mbacké Route de l'Aéroport Ngor, Dakar, Sénégal E-mail : [email protected] Site Internet : www.earthsystemsafrica.com

1.5 Approche en matière d'EIES et structure du rapport

1.5.1 Objectifs de l'EIES

Les objectifs de la présente EIES sont les suivants :

• Apporter une vue d'ensemble du Projet proposé et des solutions alternatives envisagées ;

• Décrire le cadre physique, écologique et social du Projet proposé ;

• Relever les principaux enjeux en termes de gestion environnementale et sociale associés à la construction, à l'exploitation et à la fermeture du Projet au Sénégal ;

• Décrire la manière dont la Société assurera la planification, la construction et l'exploitation du Projet en vue d'en empêcher et d'en atténuer les impacts environnementaux et sociaux négatifs ;

• Décrire la manière dont la Société assurera le contrôle et la gestion des impacts environnementaux et sociaux résiduels ; et

• Évaluer le risque des dangers environnementaux et sociaux importants associés au Projet proposé.

1.5.2 Approche en matière d'évaluation environnementale

L'évaluation des impacts potentiels du Projet a comporté les étapes suivantes :

1. Étude de base / Contexte : Description de l’état des lieux de la situation environnementale et sociale et son évolution probable en l'absence du Projet.

2. Évaluation des enjeux et impacts potentiels. Évaluation des impacts avant tout effort d'atténuation sur les récepteurs sensibles pour la conception préférée du Projet, incorporant les bonnes pratiques de l'industrie.

3. Atténuation : Mesures proposées visant à éviter, réduire, corriger, compenser les impacts négatifs, ou visant à accroître les avantages (c.-à-d. au-delà des pratiques ordinaires), conformément à la hiérarchie d'atténuation (voir la Section 1.5.4).

4. Impact résiduel : Identification des impacts résiduels potentiels après application des mesures d’atténuation proposées, et l'importance attendue des impacts résiduels.

Les principaux impacts attendus sur les récepteurs sensibles (c.-à-d. ressources physiques, biologiques ou sociaux, lieux) sont caractérisés en fonction des facteurs suivants:

• La nature (directe, indirecte ou induite, positive ou négative) ;

• La durée (permanente ou temporaire / réversible ou irréversible) ; et

• L'étendue géographique (locale, régionale ou nationale).

mailto:[email protected]


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L'EIES prévoit les impacts associés au Projet. Les impacts peuvent être le résultat direct du Projet (par ex. production de poussières), ou indirect (par ex. pressions exercées sur les ressources locales provoquées par une arrivée de migrants attirés par le Projet et d'autres opportunités régionales).

Pour l'EIES du projet aurifère de Mako, trois grandes catégories d'impact ont été adoptées : Impact d'importance mineure, modérée et majeure. Ces catégories sont définies dans la matrice d'importance présentée ci-dessous dans le Tableau 1-1. L'ampleur de l'impact est prédite à partir de l'ingénierie du projet et de la modélisation, alors que la sensibilité des récepteurs est déterminée à partir des conditions de base environnementales et sociales existantes. Les impacts attendus qui sont considérés comme négligeables (c.-à-d. impact minimal ou pas d’impact perceptible ; inférieur à un impact d'importance « mineure ») sont relevés, bien qu'aucune mesure d'atténuation spécifique ne soit proposée pour ces impacts. Des mesures d'atténuation ont été proposées pour tous les autres niveaux d'importance des impacts.

Tableau 1-1 Importance globale de l'impact pour l'EIES

Sensibilité du

récepteur / Valeur de

la ressource

Ampleur de l'impact

Minimal/Non perceptible

Faible Moyenne Élevée

Faible Négligéable Mineur Mineur Modéré

Moyenne Négligeable Mineur Modéré Majeur

Élevée Négligeable Modéré Majeur Majeur

Dans certains cas, l'ampleur d'un impact peut être inconnue. Par exemple, il peut ne pas être possible de prédire le nombre de migrants et les pressions associées sur les ressources ; un tel cas de figure est quasi certain, mais il sera très difficile de prévoir l'ampleur de la migration. Lorsque cette dernière est inconnue, il peut être préconisé d'observer le principe de précaution (c.-à-d. le pire cas de figure), qui signale l'impact pour qu'il fasse l'objet d'une évaluation ou d'un suivi plus approfondi. Les données historiques des projets similaires, les tendances régionales/nationales ou d'autres travaux de recherche similaires peuvent être utilisés pour avancer une opinion professionnelle quant à l'ampleur probable.

1.5.3 Hiérarchie des mesures d’atténuation

La hiérarchie d'atténuation est un ensemble de mesures priorisées destinées à éviter et à minimiser l'impact exercé sur les récepteurs environnementaux et sociaux. Lorsque l'EIES relève un impact négatif important, une hiérarchie d'options d'atténuation est envisagée afin d'identifier l'approche préférée. Ces options sont présentées ci-dessous et à la Figure 1-5.

1. Évitement : L’évitement consiste à éliminer la source de l'impact, ou à prévoir dans la conception l'élimination d'un impact (par ex. par la réimplantation d'un élément du Projet, par l'évitement d'une activité dangereuse, par l'emploi d'une nouvelle technologie, etc.) L'évitement doit être envisagé pour le déplacement involontaire de communautés, ou en présence de caractéristiques particulièrement rares, vulnérables, difficiles à rétablir à leur structure et fonction préalables, et/ou reconnues comme une priorité absolue pour la conservation.

2. Minimisation : La minimisation ou la réduction de l'impact par le contrôle de la source de l'impact (par ex. par l'épandage de routes, des limites de vitesse imposées aux véhicules), ou la création d'une barrière entre la source de l'impact et le récepteur (par ex. des écrans antibruit). La minimisation vise à réduire la gravité, la durée et/ou le risque d'impacts ne pouvant être empêchés par des mesures d'évitement.

3. Rétablissement/Réhabilitation : Certaines activités entraînent des impacts inévitables sur les ressources (par ex. perte d'usages des sols due à la construction de routes). Les mesures de rétablissement visent à rétablir des ressources ou des moyens de subsistance à leur état initial, alors que les mesures de réhabilitation ont pour objet de créer des reliefs sûrs et stables et de protéger la qualité de l'eau. Les objectifs secondaires de réhabilitation s'appuient sur des consultations avec les


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parties prenantes et peuvent comprendre la protection de bassins versants et le rétablissement de valeurs de biodiversité ou d'usages de sols prioritaires.

4. Indemnisations/compensations : Si d'autres mesures d'atténuation ne sont pas possibles ou pleinement efficaces, il convient alors de prendre des mesures d'indemnisation ou de compensation afin de remédier aux impacts résiduels (c.-à-d. les impacts qui subsistent après que des mesures d'évitement et d'atténuation ont été mises en œuvre).

L'indemnisation d'un déplacement physique ou économique peut se faire par versement d'espèces ou « en nature », comme par la plantation d'espèces d'arbres ailleurs afin de remplacer les pertes subies.

Le terme « compensation » se rapporte aux mesures qui compensent les impacts négatifs résiduels d'une action sur la biodiversité. Les compensations apportent des avantages destinés à faire contrepoids aux impacts sur la biodiversité qui subsistent après que des mesures d'évitement et d'atténuation ont été prises. Les compensations visent à fournir des bénéfices à long terme pour la biodiversité d'une région. Les compensations consistent en un ensemble de mesures et peuvent se présenter sous forme de compensations directes et/ou indirectes. Les compensations directes protègent et/ou réhabilitent une parcelle de terre dont la superficie et le type d'habitat sont similaires à ceux perdus (principe du remplacement par son pareil). Les compensations indirectes n'offrent pas de compensation directe pour la perte d'habitat, mais sont censées être bénéfiques pour la biodiversité d'une région et l'habitat environnant affecté.

Figure 1-5 : La hiérarchie d'atténuation

La conception du Projet s'est appuyée sur des critères de conception environnementale et sociale élaborés par la Société. Les impacts environnementaux et sociaux ont été évités dans la mesure du possible, au moyen de changements itératifs de la conception du Projet (par ex. par le déplacement d'une route pour éviter une caractéristique environnementale essentielle). Ces changements, ainsi que les diverses versions de la conception du Projet sont documentés au chapitre 5 : Analyse des alternatives ;

Impact

résiduel

Impact

résiduel

Impact

résiduel Indemniser/

Compenser

Éviter Éviter Éviter Éviter

Atténuer Atténuer Atténuer

Rétablir Rétablir

Impact

prévu

Positif +

Négatif -

Imp

acts

en

viro

nn

emen

tau

x et

soci

aux

Mesures priorisées 0


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1.5.4 Structure du rapport de l'EIES

Le rapport de l'EIES est l'une des composantes du processus global de l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux pour le Projet. Le format des volumes de l'EIES a été convenu lors d'une réunion qui s'est déroulée avec la DEEC le 10 décembre 2014. À l'issue de celle-ci, il a été décidé de présenter l'EIES sous la forme de cinq volumes :

• Volume A : EIES

o Résumé non technique de l'EIES ;

o Rapport de l'EIES (le présent rapport) ;

o Annexes techniques de l'EIES ;

• Volume B : Étude de danger

• Volume C : Plans de gestion

o Plan de gestion et de suivi environnemental et social (PGSES) ;

o Plan d'action pour la biodiversité ;

o Plan d’engagement des parties prenantes.

• Volume D : Restauration des moyens de subsistance et participation économique

o Plan de restauration des moyens de subsistance ;

o Plan de participation économique locale ; et

• Volume E : Plan conceptuel de réhabilitation et de fermeture de la mine.

Le rapport de l’EIES se présente sous le format suivant (Tableau 1-2) :

Tableau 1-2 Format et résumé des chapitres de l'EIES

Chapitre Titre Vue d'ensemble

Chapitre 1 Introduction Résumé du projet proposé, historique du projet, le promoteur et

l'auteur du rapport.

Chapitre 2 Pertinence et avantages du

Projet

La pertinence et les avantages du Projet à l'échelle locale, nationale

et mondiale.

Chapitre 3 Politique, directives et cadre

institutionnel et législatif

Le cadre politique, légal et administratif de l'évaluation

environnementale du Projet.

Chapitre 4 Description du Projet Description détaillée du Projet, y compris des alternatives

envisagées.

Chapitre 5 Analyse des alternatives du

Projet

Analyse des alternatives envisagées en termes de site, de

technologies, de conception et d'exploitation.

Chapitre 6 Cadre environnemental

physique

Le cadre de l’environnement physique existant au sein et autour du

Projet.

Chapitre 7 Cadre biologique Le cadre de la biodiversité terrestre et aquatique existante au sein

et autour du Projet.

Chapitre 8 Cadre socioéconomique Le cadre social existant au sein et autour du Projet.

Chapitre 9 Impacts physiques et mesures

de gestion

Les impacts physiques potentiels et les mesures de gestion

proposées.

Chapitre 10 Impacts biologiques et mesures

de gestion

Les impacts biologiques potentiels et les mesures de gestion

proposées.

Chapitre 11 Impacts sociaux et mesures de

gestion

Les impacts sociaux potentiels et les mesures de gestion

proposées.


RAPPORT FINAL 1-16

Chapitre Titre Vue d'ensemble

Chapitre 12 Évaluation de l'impact sur le

PNNK

Les impacts potentiels sur le PNNK et les mesures de gestion

proposées.

Chapitre 13 Évaluation de l'impact

cumulatif

Les impacts cumulatifs potentiels et les mesures de gestion

proposées.

Chapitre 14 Consultation des parties

prenantes et participation du

public

Résumé du processus de consultation des parties prenantes et de

la participation du public au Projet.

Chapitre 15 Gestion et suivi

environnemental et social

Résumé du programme de gestion et de suivi environnemental.

Chapitre 16 Conclusions Les conclusions issues de l'EIES.

Chapitre 17 Références Références utilisées dans l'EIES.

Chapitre 18 Glossaire Références des termes techniques utilisés dans l'EIES.

1.5.5 Études spécialisées de l'EIES et sources des données

L'EIES s'est appuyée sur les travaux réalisés précédemment par, ou en collaboration avec la Société, le Gouvernement du Sénégal, des organisations non gouvernementales (ONG) et d'autres projets dans la région. Les études de base, l'engagement des parties prenantes et les études d'impact préliminaires ont débuté en Août 2012. Les résultats de ces études environnementales et sociales ont été compilées dans les rapports suivants (Tableau 1-3). Cette information a été incorporée dans les études de cadrage du projet, la conception des études de pré-faisabilité et de faisabilité.

Tableau 1-3 Études spécialisées commanditées dans le cadre de l'EIES

Titre de l'étude spécialisée Auteur Annexe

technique de

l'EIES

Termes de référence de l'EIES MEC / Earth Systems Annexe 1

Étude de base sur la météorologie Earth Systems Annexe 2

Étude de base sur les ressources en eaux de surface et souterraines

Earth Systems Annexe 3

Étude de la qualité de l'air, des bruits et vibrations Earth Systems Annexe 4

Étude de base sur l'écologie et la biodiversité terrestre UCAD / Earth Systems Annexe 5

Étude de base sur l'écologie et la biodiversité aquatique

UCAD / Earth Systems Annexe 6

Étude sur l'archéologie et le patrimoine culturel IFAN / Earth Systems Annexe 7

Étude socioéconomique de base & Utilisation des terres et de l’eau (y compris l'étude sur les transports)

Earth Systems Annexe 8

Engagement étatique et communautaire MEC, Earth Systems, rePlan, consultants locaux

Annexe 9

Étude de l’agrément visuel Earth Systems EIES Ch.9

Plans de gestion sociale :

• Plan de restauration des moyens de subsistance

• Plan de participation économique locale

rePlan Volume D

chapitre 1 | introduction€¦ · 1.5.2 hiérarchie des mesures d’atténuation ..... 1-13 1.5.3...

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