conditions d’utilisation de cozy · libre de supprimer, modifier, copier, partager vos données...

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Conditionsd’utilisationdeCozy1 CONDITIONSD'UTILISATION"CLAIRESETCOMPREHENSIBLES"

1.1 BIENVENUESURCOZY!Avanttoutechose,nousvousremercionsd’avoirrejointlacommunautéCozy.LamissiondeCozyCloudestdevouspermettredereprendrelecontrôlesurvosdonnéespersonnellesetlesusagesquiensontfaitspardesprestatairestiers.

Dans le document qui suit, Cozy Cloud désigne l’entreprise qui développe Cozy, la plateforme que vousutilisez.

1.1.1 Utilisernosservicesimpliqued’accepterd'abordlesprésentesconditionsd’utilisationChezCozyCloud,noussommestrèsattachésaufaitquechaqueutilisatriceetchaqueutilisateurduserviceCozy comprennent pleinement les engagements auxquels elle/il souscrit. Nous essaierons donc de lesformuler de lamanière la plus claire et la plus compréhensible possible. N’hésitez pas à nous faire desretourssiunpointvousparaîtdifficileàcomprendre!

1.1.2 LesConditionsd'utilisation"clairesetcompréhensibles"prévalentLes Conditions d'utilisation détaillées du service Cozy ci-dessous détaillent l'ensemble des droits etobligationsquis'imposentàvouscommeàCozyCloud.

En cas de contradiction entre les Conditions d'utilisation "claires et compréhensibles" et les Conditionsd'utilisation détaillées du service, les présentes Conditions d'utilisation "claires et compréhensibles"prévaudront.Pasdemauvaisessurprises,donc,sivouslisezetquevousacceptezlesprésentesConditionsd'utilisation"clairesetcompréhensibles".

L'ensemble des conditions d'utilisation du service Cozy prennent en compte la réforme du droit descontrats(Ord.2016-131du10février2016applicableau1eroctobre2016).

1.2 DUREEDUSERVICECOZY

1.2.1 UnservicegratuitetàvousSi vous suivez Cozy Cloud sur Twitter et Facebook, vous avez déjà du lire"Si c'est gratuit, c'est vous leproduit!".ChezCozyCloud,l'ambitionquinousportetouslesjoursestaucontrairedevouspermettredereprendre lepouvoir survosdonnéespersonnelles.Unmodèlepremiumestà l’étudeet seradisponibledans les mois à venir pour vous permettre d’augmenter la taille de votre espace de stockage et debénéficier de nouvelles fonctionnalités. L’adhésion à ce service premium nécessitera l’acceptation deConditionsParticulièresdeService.

Le service Cozy comprend l’accès à la plateformede cloudpersonnel Cozy ainsi qu’aux applications quenousconsidéronscommestandard:CozyDrive,CozyPhotos,CozyCollect,CozySettings,CozyBank,CozySanté, Cozy Contact, Cozy Calendrier et Cozy Store. Il comprend également l’accès au connecteursdéveloppésparCozyCloud.D’autresapplicationspourrontcompléteretenrichirlaplateformeCozy.

1.2.2 DroitderétractationSivousêtesutilisatrice/utilisateurduserviceCozyàtitrepersonnel,vousêtesconsommateurausensduCodedelaconsommation(art.liminaire).Decefait,vousbénéficiezd'undroitderétractation(art.L.221-18 à L.221-28 Code de la consommation), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à


l'exception, lecaséchéant,desfraisderetour,dansundélaidequatorze(14) joursàcompterdeladated'ouverturedevotrecompteCozy,parcourrierpostaloupare-mailàCozyCloud[[email protected]].SivousavezpayédessommesparanticipationàCozyCloud,cessommesvousserontalorsintégralementrestituées.

1.2.3 Evolution(possible)desconditionsd'utilisationSiCozyCloudvenait àmodifier les conditionsd'utilisationde son service,CozyCloudvousdemanderaànouveauvotreconsentementpréalable.Sivousn'acceptezpasexpressémentlesconditionsd'utilisationduserviceCozy,oul'unequelconquedesnouvellesversionsdesconditionsd’utilisation,vousnepourrezplusbénéficierduserviceCozy.Cedontnousserionssincèrementdésolés.

Les conditions d'utilisation du service Cozy étant un contrat d'adhésion entre vous et Cozy Cloud(conditionsgénéralessoustraitesàlanégociation-art.1110[nouveau]Codecivil),vousdisposezdudroitdedemander l'annulation judiciaire de ses clauses qui seraient manifestement déséquilibrées (art.1171[nouveau]Codecivil).

1.2.4 Conditionsspécifiquesàcertainesfonctions/optionsAttention, certains services ou certaines options proposées par Cozy Cloud peuvent être soumis à desErreur! Nous n’avons pas trouvé la source du renvoi. que vous devrez accepter au préalable. CesConditions Particulières de service prévaudront sur les conditions d'utilisation que vous aurezprécédemmentacceptées.Juridiquement,nousnepouvonspasfaireautrement.

1.3 QUIESTCOZYCLOUD?LeserviceCozyvousestproposéparCozyCloudSAS,dont lesiègesesitueau158ruedeVerdun92800Puteaux et dont le numéro d'identification est 789 037 678 RCS Nanterre. Les applications que voustrouverezdansleserviceCozysontfourniesparCozyCloudouparlacommunautédesutilisateursCozy.

1.4 L’ETHIQUEDECOZYCLOUD

1.4.1 EnutilisantCozy,vousadhérezànotreéthiqueLe serviceCozyest centréautourde certaines valeursetd’unevisionparticulièredumondenumérique.UtiliserleserviceCozysignifiequevousacceptezderespecternotreéthique:

(i) lerespectdevotrevieprivéeestaucœurdenotredémarcheetdenotreservice;

(ii) noussommesengagésdans latransparencesur lesfonctionnalitésdenotreserviceet l’utilisationdevosdonnéesgrâceauserviceCozy;

(iii) nousvalorisonslecaractèreopensourcedenotreplateforme;

(iv) nous visonsà vous fournir lemeilleur servicepossible, tanten termesde facilitéd’usagequedesécuritétechnique,pourévitertouteintrusiondansvotreserviceCozyouvotrecompteettouteutilisationnonautorisée(sansvotreconsentementpréalable)devosdonnées.

1.4.2 Chartedu"SelfData"Pourencoreplusdetransparence,CozyCloudasouscritàlaChartedu"SelfData"quevouspouvezlireensur le site du projet MesInfos [http://mesinfos.fing.org/] et dont les principaux engagements sont lessuivants:

(i) CozyClouds'engaged'abordetpar-dessustoutàrespecterlaréglementationeuropéenneainsiquelalégislationfrançaiserelativesàlaprotectiondesdonnéespersonnellesetdelavieprivée;


(ii) L’accès,l’ajoutoularécupérationdevosdonnéespersonnellesdevotreserviceCozy,l’installationetl’activationd’uneapplicationoud’unserviceutilisantvosdonnées,ainsiquelepartagedevosdonnéesavecdestiers,nepeuventintervenirquesurlabasedevotreconsentementpréalable,informéetexplicite,etsousvotrecontrôlepermanent;

(iii) VouspouvezàtoutmomentcorrigerousupprimervosdonnéespersonnellesstockéesdansvotreserviceCozy;

(iv) Lestockage, l’utilisationet l’échangevosdonnéespersonnelles,ainsiqued’identitésnumériques,sont techniquement sécurisésdansvotre serviceCozyaumeilleurniveaude l’étatde l’art (cequi se faittechniquementdemieuxànotreconnaissance);

(v) CozyCloud s'engageànepasvousproposerde servicesoud'applicationsqui vous inviteraientàvendreouàlouervosdonnéescontrerémunération;

(vi) Vous disposez en permanence de la possibilité de récupérer toutes vos données et tous voscontenus stockés dans votre service Cozy, dans un format numérique structuré, couramment utilisé etlisibleparvotreordinateur,etderéutiliservosdonnéesetcontenuscommevouslesouhaitez!

1.5 VOUSETESCHEZVOUS!

1.5.1 Cozyestun"cloudpersonnel"1 Vous êtes la seule personne à avoir accès à vos données, qui ne sont partagées avec aucunprestataire,saufaccordexplicite(clair)etpréalable(pasavantvotredécisionclaire)devotrepartdonnéàce prestataire. Etmême après avoir donné votre accord, vous pouvez à toutmoment changer d'avis etdemanderàcequevosdonnéesnesoientplustraitéesparceprestataire.

2 Vous pouvez y stocker, synchroniser et partager toutes les données que vous souhaitez. Vouspouvez installer des applications que Cozy Cloud ne fournit pas et qui vous permettront de visualiser,utiliseretcroiservosdonnéesàvotreconvenance.TouscesservicesvoussontfournispardesprestatairestiersàCozyCloud,pourautantquecesprestataires tiers respectent les conditionsd’utilisationet,decefait,l'éthiqueCozyCloud(voirart."L’éthiquedeCozyCloud"ci-dessus).

3 Attention:CozyCloudnepeutêtreresponsabledesapplicationstiers(nonfourniesparCozyCloud)quevouspourriezutiliserdansvotreserviceCozydanslamesureoùCozyCloudnevouslesfournitpas,ninelesconnaît.Lisezattentivementlesconditionsd'utilisationdecesapplicationstiersaucasparcas(boncourage).

1.5.2 Vosdonnéesvousappartiennent.Vraiment.1 Vous êtes l’unique propriétaire des données de votre service Cozy et des sauvegardes que CozyCloudréaliseautomatiquement.

2 Touteutilisationdevosdonnéesparuntierssupposevotreaccordexpliciteetpréalable.Vousêteslibredesupprimer,modifier,copier,partagervosdonnéesgrâceauserviceCozy,etceaussilongtempsquevouslesouhaitez.

1.5.3 Vousdécidezquiexploitevosdonnées,quandetcomment.1 Lesapplicationsquevousinstallezpeuventvousdemanderdespermissionsd’accèsàvosdonnées.Vousêteslibred’accepterouderefusercespermissionsd’accès.

2 LeserviceCozyestconçupourvouspermettredecontrôlerlesdonnéessortantesdevotreCozy.CecontrôledesapplicationsdestiersestpartagéparlesutilisateursdelacommunautédesutilisateursCozy,et Cozy Cloud s’engage à faciliter pour tous les utilisateurs de Cozy le signalement d’applicationsmalicieuses.Notreobjectif:cequiestdansvotreCozyrestedansvotreCozy.


1.6 VOUS ACCEPTEZ TOUT DE MEME QUE NOUS COLLECTIONS CERTAINES DONNEESPOUR DESRAISONSPRATIQUESETLEGALES.

1.6.1 Cozydoitcollectercertainesdevosdonnéespersonnelles.Oui,mêmenous.Danslecadredesonservice,CozyCloudcollectedesdonnéespersonnellesvousconcernant.Cesdonnéeslistées ci-dessous font l’objet d'un traitement au sens de la loi française "Informatique et Libertés" etbientôtduRèglementde l'UEn°2016/679,àdes finsdegestionde sa relationentrevous, clientetCozyCloud,prestataire.Cetraitementaainsifaitl'objetd'unedéclarationpréalableàlaCNIL(normesimplifiéen°48).

1.6.2 ListedesdonnéesvousconcernantcollectéesparCozyCloud.(i) votre adresse e-mail associée à votre nomde domaine ou, inversement, votre nomde domaineassociéàvotreadressee-mail;

(ii) le"nompublic"(quevousavezchoisi)associéàvotrecompteCozy(unserveurCozyenfait);

(iii) lesadressesIPdesterminauxquevousutilisezpouraccéderàvotrecompteCozy;

(iv) Leshorairesdeconnexiond'accèsàvotrecompteCozy;

(v) LescomptesauxquelsuneadresseIPs'estconnectée;

(vi) les informations nécessaires à la facturation et au paiement (numérode carte bancaire, date devaliditéetpictogrammedesécurité)desabonnementsauxservicespayantsdeCozy.

2 Cozy Cloud s'engage à ne conserver ces données personnelles que pour la durée strictementnécessaireàlagestiondesarelationcommercialeavecvousetlafournitureduserviceCozyàvotreprofit.Lesdonnéesnécessairesà l’établissementdelapreuved’undroitoud’uncontratpeuventêtrearchivéesdixans,conformémentàlarèglementationenvigueur.

1.7 AUCUNE REVENTE DE VOS DONNEES. NI DE PUBLICITE "PERSONNALISEE" GRACE A VOSDONNEES.

1 CozyClouds’engageànejamaisrevendrelesdonnéespersonnellesquevousnousavezfourniesouquevousstockezsurvotreCozy.

2 CozyCloudn'utilisepasvosdonnéesàdesfinspublicitaires.

1.8 CEQUECOZYCLOUDVOUSGARANTITENUTILISANTSONSERVICE.CozyCloudvousgarantit:

(i) assurerlagestiontechniquedevotreserviceCozy(saufsivousauto-hébergezvotreCozy);

(ii) assurer laportabilitédevosdonnées si vousdécidezdequitterCozy (ce seraune tristenouvellepournous)etvouspermettredemettreenœuvreledroitàlaportabilitédevosdonnées(c'estlabonnenouvelle) prévu dans le Règlement EU 2016/679 et dans la Loi pour une République numérique du 7octobre2016,applicablesàcompterdu25mai2018;

(iii) nepasanalyservoscontenus(ycomprisvose-mails!),sansvotreaccordexprèsetpréalable.

(iv) Cozyestetresteraunservicefondésurunlogicielopen-source:vouspouvezcopier,modifier(etaméliorer !) le code source. Le choix de l’open source garantit la transparence du service Cozy, qui estauditableentoutecirconstance,conformémentàlalicenceopensourcedulogicielutiliséparCozy.


1.8.1 TransparenceetinformationdesutilisateursCozyCozyClouds'engageà informertouteautoritéfrançaiseet/oueuropéenneencasdefailledesécuritédesonserviceetdevouseninformersilaloil'exige.LedétaildesobligationsdeCozyCloudàcetitrefigureàl'article"Protectiondesdonnéespersonnelles".

1.9 COMMUNAUTEETSUPPORT

1.9.1 OutilsàdispositiondelacommunautédesutilisateursdeCozyCloudCozy Cloudmet à la disposition de toutes les utilisatrices et de tous les utilisateurs du service Cozy desoutils(forum,IRC,GitHub)quivouspermettrontd’échangerentrevous,devousentraideretdecontribueràl’améliorationdelaplateformeCozy.Nousmettonségalementàdispositiondesoutilsdesupportofficiels(e-mail,Twitter,documentation).

1.9.2 Pasdesauvegardedevosdonnéespersonnellessivousêtesauto-hébergé.Si vous décidez d’auto-héberger votre Cozy, vous êtes alors seul responsable de la sauvegarde de vosdonnées.

C'estlemomentdeparlerdenosresponsabilitésetdesvôtres.

1.10 NOSRESPONSABILITES…ETLESVOTRES!Chez Cozy Cloud, nous pensons que nous avons chacun nos responsabilités. Commençons par celles deCozyCloud!

1.10.1 LesresponsabilitésdeCozyCloud1 Nousmettons tous nos efforts dans le développement d’uneplateformeperformante et facile àutiliser. Cozy Cloud s’engage donc à vous fournir un service de qualité, dans le cadre général d’uneobligation de moyens. En d’autres mots, Cozy Cloud s'engage à faire du mieux possible pour unprofessionneldelamatière.

2 Ensaqualitéd'éditeurd'unesolutionlogicielleenopensource,CozyCloudestresponsabledanslestermesde la licenceopensourcecorrespondante.Tous lesmodulesCozy sont sous licenceAGPLv3. LesdonnéessontquantàellesstockéesdansCouchDBsouslicenceApache.

3 Ensaqualitéd'hébergeurdevosdonnées,CozyestresponsabledanslecadredéfiniparlaLoipourlaconfiancedansl'économienumérique(LCENdu21juin2004).

1.10.2 LimitesdelaresponsabilitédeCozyCloud1 CozyCloudagitdanslecadredesonrôledefournisseurd'unesolutionlogicieletcommehébergeurdevosdonnées.LedétaildesobligationsdeCozyCloudautitredesonrôled'hébergeurdevosdonnéesestpréciséàl'article"satisfaireàcesréquisitions".

ObligationdeCOZYCLOUDautitredelaLoisurlaconfiancedansl'économienumérique".

2 Cozy Cloud ne peut être responsable de tout problème lié à votre accès à Internet. Vous devezveilleràcequevotreconnexionrépondeàvosattentes,CozyCloudnepeutrienpourvoussurcepoint,sinonvousconseillezunrégimericheen«Fibre».Ilparaitquecelaestbonpourletransitdevosdonnées.

3 Le maximum de l'indemnisation que Cozy Cloud est susceptible de vous payer en cas demanquementdelapartdeCozyCloudseraégalaumontantquevousaurezpayéàCozyCloudautitredel'ensembledesservicesquevousaurezsouscritschezCozyCloudautitredesdouze(12)derniermois.Ledétail des mécanismes de responsabilité et d'indemnisation proposé par Cozy Cloud figure à l'article"Responsabilitéetassurance".


4 En cas de forcemajeure (voir article "Forcemajeure") empêchant Cozy Cloud de vous rendre leservice, les obligations de Cozy Cloud sont suspendues. Si cela doit durer plus de trente (30) joursconsécutifs, vous pourrez résilier votre abonnement au service Cozy et récupérer l'ensemble de vosdonnées.CozyCloudauraégalementcedroitdanslesmêmesconditionsavecl'obligationdevousrestituervosdonnées.Toutesvosdonnées.Sansenconserverdecopie.

1.11 VOSOBLIGATIONSETVOSRESPONSABILITES1 Sivousutilisez laplateformeCozy,vousadhérezpleinementetsansréserveànotreéthiqueainsiqu’auxconditionsd’utilisation,etsiapplicable,auxConditionsParticulièresdeserviceutilisé.

2 Encasdemanquementsgravesauxconditionsd’utilisationdeCozyCloud(non-respectdelaloi,denos conditions d'utilisation, de notre éthique, ou des conditions spécifiques d’utilisation d’un serviceparticulier,etc.),nousnousréservonsledroitdesuspendreimmédiatementetdepleindroitvotreaccèsàvotre compte Cozy, puis éventuellement après, de résilier tous les services Cozy dont vous bénéficiezcontractuellementjusqu'alors.

1.12 LESCASDANSLESQUELSCOZYCLOUDNEPEUTPASETRERESPONSABLEVIS-A-VISDEVOUSCozyCloudnepeutêtreresponsablesivousagissezdel'unedesmanièresindiquéesci-dessous:

(i) détérioration (intentionnelle ou involontaire de votre part) de la plateforme Cozy ou desapplicationsfourniesparCozyCloud;

(ii) mauvaiseutilisationdevosterminaux,faute,négligence,omissionoudéfaillancedevotrepartdansl'accèsetl'utilisationdevotrecompteCozy(non-respectdesconditionsd'utilisation,pasdemiseenœuvredesconseilsreçusdeCozyCloud,etc.);

(iii) divulgationouutilisationillicitedumotdepassed'accèsàvotrecompteCozy;

(iv) faute,négligenceouomissiond'untierssurlequelCozyCloudn'aaucunpouvoirdecontrôleoudesurveillance,parexempleleprestataired'applicationstierces;

(v) demande d'interruption temporaire ou définitive du service Cozy émanant d'une autoritéadministrativeoujudiciaire;

(vi) destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs demanipulation de votre compte ou de votre terminal qui vous sont imputables directement ouindirectement.

1.13 DROITAPPLICABLE-ATTRIBUTIONDECOMPETENCE1 CommeCozyCloudestunesociétéfrançaisequirendsonservicegrâceàdesserveurssituéssurleterritoirefrançais,laloifrançaises'applique!

2 SivousêtesunprofessionnelayantsouscritàcetitreauserviceCozy,vousacceptezqueletribunalàsaisirencasdelitigeentrevousetCozyCloudsoitleTribunaldecommercedeNanterre.

3 SivousavezsouscritauservicedeCozyenqualitédeparticulier,vousêtesconsommateurausensdelaloifrançaiseetencasdelitigeavecCozyCloud,vouspouvezsaisirletribunaldulieududommagequeCozyCloud vous aurait fait subir (Tribunal d'instanceou Tribunal de grande instancedont dépend votredomicile par exemple), soit le Tribunal d'instance ou le Tribunal de grande instance de Nanterre dontdépendlesiègesocialdeCozyCloud.


2 CONDITIONSD'UTILISATIONDETAILLEESSommaire

1 Conditionsd'utilisation"clairesetcompréhensibles"..............................................................................11.1 BienvenuesurCozy!..............................................................................................................................................1

1.1.1 Utilisernosservicesimpliqued’accepterd'abordlesprésentesconditionsd’utilisation....................................11.1.2 LesConditionsd'utilisation"clairesetcompréhensibles"prévalent...................................................................1

1.2 DuréeduserviceCozy............................................................................................................................................11.2.1 Unservicegratuitetàvous.................................................................................................................................11.2.2 Droitderétractation...........................................................................................................................................11.2.3 Evolution(possible)desconditionsd'utilisation..................................................................................................21.2.4 Conditionsspécifiquesàcertainesfonctions/options.......................................................................................2

1.3 QuiestCozyCloud?...............................................................................................................................................21.4 L’éthiquedeCozyCloud.........................................................................................................................................2

1.4.1 EnutilisantCozy,vousadhérezànotreéthique..................................................................................................21.4.2 Chartedu"SelfData"..........................................................................................................................................2

1.5 Vousêteschezvous!.............................................................................................................................................31.5.1 Cozyestun"cloudpersonnel".............................................................................................................................31.5.2 Vosdonnéesvousappartiennent.Vraiment.......................................................................................................31.5.3 Vousdécidezquiexploitevosdonnées,quandetcomment...............................................................................3

1.6 Vousaccepteztoutdemêmequenouscollectionscertainesdonnéespourdesraisonspratiquesetlégales.....41.6.1 Cozydoitcollectercertainesdevosdonnéespersonnelles.Oui,mêmenous.....................................................41.6.2 ListedesdonnéesvousconcernantcollectéesparCozyCloud............................................................................4

1.7 Aucunereventedevosdonnées.Nidepublicité"personnalisée"grâceàvosdonnées.......................................41.8 CequeCozyCloudvousgarantitenutilisantsonservice......................................................................................4

1.8.1 TransparenceetinformationdesutilisateursCozy.............................................................................................51.9 Communautéetsupport........................................................................................................................................5

1.9.1 OutilsàdispositiondelacommunautédesutilisateursdeCozyCloud...............................................................51.9.2 Pasdesauvegardedevosdonnéespersonnellessivousêtesauto-hébergé......................................................5

1.10 Nosresponsabilités…etlesvôtres!.......................................................................................................................51.10.1 LesresponsabilitésdeCozyCloud.......................................................................................................................51.10.2 LimitesdelaresponsabilitédeCozyCloud..........................................................................................................5

1.11 Vosobligationsetvosresponsabilités...................................................................................................................61.12 LescasdanslesquelsCozyCloudnepeutpasêtreresponsablevis-à-visdevous................................................61.13 Droitapplicable-attributiondecompétence........................................................................................................6

2 Conditionsd'utilisationdétaillées...........................................................................................................72.1 Préambule..............................................................................................................................................................92.2 Définitions..............................................................................................................................................................9

2.2.1 Contrat................................................................................................................................................................92.2.2 Logiciel................................................................................................................................................................92.2.3 Maintenance.....................................................................................................................................................102.2.4 MiseEnProduction(ou"MEP").........................................................................................................................102.2.5 Plateforme.........................................................................................................................................................102.2.6 Redevance.........................................................................................................................................................102.2.7 Service...............................................................................................................................................................10

2.3 ObjetduContrat-qualitédelaprestation..........................................................................................................102.4 Limitesstrictesd'utilisationduLogicieletduService..........................................................................................102.5 DuréeduContrat.................................................................................................................................................11

2.5.1 DuréeInitialefermeetdéterminée...................................................................................................................112.5.2 TacitereconductionetprorogationduContrat................................................................................................112.5.3 ModificationdelaRedevanceàl'issuedelaDuréeInitiale-prorogation-renouvellementduContrat..........12

2.6 NiveauxdeService...............................................................................................................................................122.7 Devoird'informationetobligationdecollaboration...........................................................................................12


2.8 Conditionsfinancières..........................................................................................................................................132.8.1 Dispositionsgénérales.......................................................................................................................................132.8.2 Retarddepaiementetsuspensiond'exécution.................................................................................................132.8.3 Circonstanceséconomiquesimprévisibles........................................................................................................132.8.4 Exécutionimparfaitedesprestationsetréductionduprix................................................................................14

2.9 Protectiondesdonnéespersonnelles..................................................................................................................142.9.1 L'UTILISATEURestseulresponsabledutraitementdesdonnées......................................................................142.9.2 EngagementsdeCOZYCLOUD..........................................................................................................................142.9.3 Garantiesdel'UTILISATEURconcernantlesdonnéespersonnelles...................................................................142.9.4 COZYCLOUDestsous-traitantdutraitementdesdonnéespersonnellesdel'UTILISATEUR............................152.9.5 Notificationdesfaillesdesécurité....................................................................................................................162.9.6 Chiffrementdesdonnéesdel'UTILISATEUR......................................................................................................16

2.10 ObligationdeCOZYCLOUDautitredelaLoisurlaconfiancedansl'économienumérique...............................172.11 Responsabilitéetassurance.................................................................................................................................182.12 Résiliation.............................................................................................................................................................19

2.12.1 Résiliationpourmanquementgraveouàuneobligationessentielleousubstantielle.....................................192.12.2 Reconductiontaciteetrésiliation......................................................................................................................192.12.3 Conséquencesdelarésiliation..........................................................................................................................192.12.4 Réversibilitéetrestitutiondesdonnéesdel'UTILISATEUR................................................................................192.12.5 Survivance.........................................................................................................................................................19

2.13 GarantiesrelativesauServiceetauLogiciel........................................................................................................192.14 Maintenance-Assistance/Support......................................................................................................................20

2.14.1 Assistance/supportàl’utilisationduService...................................................................................................202.14.2 Maintenance:correctiondesBugsduLogiciel.................................................................................................202.14.3 Misesàjouretnouvellesversions.....................................................................................................................21

2.15 Dispositionsgénérales.........................................................................................................................................212.15.1 DroitsdepropriétéintellectuelledeCOZYCLOUDsursonsiteweb..................................................................212.15.2 Confidentialité...................................................................................................................................................212.15.3 Forcemajeure...................................................................................................................................................222.15.4 Autonomiedesstipulations...............................................................................................................................222.15.5 CessionduContrat............................................................................................................................................222.15.6 Notificationetcomputationdesdélais.............................................................................................................222.15.7 Avenantetconventionsurlapreuve.................................................................................................................23


CONDITIONSGENERALES2.1 PREAMBULE2.1.1 COZY CLOUD a conçu et développé une application logicielle, standard et paramétrable (le"Logiciel"),accessibleenligne,quipermetàsesutilisateursd'importerleursdonnéespersonnellesdepuisl'ensembledesservicesproposésparlesprestatairesaveclesquelsilsontconcluuncontratd'abonnement,delesstocker,delessynchroniseretdelespartagergrâceaulogicieldeCOZYCLOUD.

2.1.2 L'UTILISATEURsouhaitepouvoirutiliserleLogicielet,demanièregénérale,bénéficierdesservicesproposésparCOZYCLOUDdanslesconditionsquisuivent.

2.1.3 L'UTILISATEUR reconnaît avoir (i) fait une analyse précise et écrite de ses besoins et (ii) reçu ledétaildesqualitésessentiellesdelaprestationproposéeparCOZYCLOUD(art.1136[nouveau]Codecivil)luipermettantd’apprécierl’adéquationduServiceàsesbesoins.Pourlecasoùl'UTILISATEURn'auraitpasprocédéet remisàCOZYCLOUDuneanalysepréalableetécritede sesbesoins, l'UTILISATEUR reconnaîtquelapropositioncommercialedeCOZYCLOUDvaudra,pardéfaut,expressiondesesbesoins.

2.1.4 PréalablementàlasignatureduContrat,l'UTILISATEURreconnaîtavoirdisposédelapartdeCOZYCLOUDdel'ensembledesinformationsdéterminantespoursonconsentement,présentantunliendirectetnécessaireaveclecontenuduServiceoulaqualitédeCOZYCLOUD,saufpourl'UTILISATEURàprouver(i)qu'il ignorait demanière légitime l'une de ces informations ou qu'il avait fait confiance à COZY CLOUD(art.1112-1 [nouveau] Code civil) et (ii) que la connaissance de cette information déterminante l'auraitconduitàcontracteràdesconditionssubstantiellementdifférentes (art.1130[nouveau]Codecivil). COZYCLOUDrappelleégalementà l'UTILISATEURque ledevoird'informationdeCOZYCLOUDneportepassurl'estimationdelavaleurduService(art.1112-1[nouveau]Codecivil)queCOZYCLOUDs'engageàfourniràl'UTILISATEUR.Enfin,COZYCLOUDrappelleà l'UTILISATEURque touteappréciationéconomique inexacteduServicepar l'UTILISATEURprécédant lasignatureduContratn'estpasunecausedenullitéduContratconclu(art.1136[nouveau]Codecivil).

Lespartiessontdoncconvenuesdecequisuit.

2.2 DEFINITIONSEnplusdestermesdéfinisentantquedebesoindansleContrat,lestermesdontlapremièrelettrefigureenmajusculeont,dansleContrat,lesensquileurestattribuéci-dessous.

2.2.1 ContratDésignel’ensembledesstipulationsénoncéesdans(i)lesConditionsParticulièresdeserviceacceptéesparl'UTILISATEUR(ii)lesConditionsd'utilisation"clairesetcompréhensibles"et(iii)lesConditionsd'utilisationdétaillées,ainsiquetoutavenantquiviendrait lescompléter, lesmodifierous’ysubstituer,étantpréciséque lepréambuleet les annexesen fontpartie intégrante. En casde contradictionentre les termesdesConditionsParticulièresdeserviceetceuxdesConditionsd'utilisation"clairesetcompréhensibles"oudesConditions d'utilisation détaillées, les dispositions des Conditions Particulières de service prévaudront(art.1119al.3[nouveau]Codecivil).LespartiesreconnaissentqueleContratestsynallagmatique(art.1106[nouveau]Codecivil),àtitreonéreux(art.1107[nouveau]Codecivil)etàexécutionsuccessive(art.1111-1[nouveau]Codecivil).

2.2.2 LogicielDésigne le logiciel installé sur la Plateforme dont les principales fonctionnalités sont décrites dans lesConditionsParticulièresde service (ainsique lesdifférentsmodules le composant le caséchéant)etquipermetàCOZYCLOUDderendreleServiceauprofitdel'UTILISATEURquiseconnecteàlaPlateforme.Est


compris dans le Logiciel le back office permettant d'accéder aux fonctions d'administration et deparamétrageduLogiciel.

2.2.3 MaintenanceDésigneleservicedemaintenancecorrectiveduLogicieletd'assistance/supportàutilisationduLogiciel.LemontantdecetteprestationestcomprisdansceluidelaRedevance.LesengagementsdeCOZYCLOUDautitredelaMaintenancesontlimitativementdéfinisàl'article2.14.

2.2.4 MiseEnProduction(ou"MEP")DésigneladateàcompterdelaquelleleServiceestaccessibleenligneauprofitdel'UTILISATEUR.

2.2.5 PlateformeDésigne l’ensemble des matériels et logiciels du data center d'hébergement dans lequel le Logiciel estinstallé et à partir duquel le Service est rendu à l'UTILISATEUR. Le prestataire sous-traitant opérant laPlateformeestidentifiédanslesConditionsParticulièresdeservice.

2.2.6 RedevanceDésignelasommedueparl'UTILISATEURàCOZYCLOUDencontrepartiedudroitd'utiliserleService,horsprestationsadditionnelles identifiéescommetellesdanslesConditionsParticulièresdeservice (phasedeMise enŒuvre, formation, etc.). La Redevance est facturable et payable dans les conditions fixées auxConditionsParticulièresdeservice.

2.2.7 ServiceDésigne le droit pour l'UTILISATEUR,pour la duréeduContrat fixéedans lesConditionsParticulièresdeservice, (i) d’utiliser le Logiciel installé sur la Plateforme, (ii) les prestations deMaintenance décrites àl'article2.14,(iii)lesprestationsd’hébergementduLogicielsurlaPlateformedécritesàl'article2.14,ainsique (iv) les prestations de stockage et d’hébergement des données de l'UTILISATEUR. Les prestationscomprisesdansleServiceformentuntoutindivisiblepourCOZYCLOUD.

2.3 OBJETDUCONTRAT-QUALITEDELAPRESTATION2.3.1 LeContratapourobjetdedéfinirlesconditionsdanslesquellesCOZYCLOUDassure,grâceàl'usageduLogiciel, leServiceauprofitdel'UTILISATEURencontrepartiedupaiementdelaRedevancefixéedansles Conditions Particulières de service. L'usage du Service est concédé à l'UTILISATEUR, pour ses seulsbesoinspersonnels,etnonpourtraiterdesdonnéesauprofitdetiers,àtitregratuitouonéreux.

2.3.2 LalistedesprestationscomposantleServicedéfiniàl'article2.2.7,lesniveauxdeservicedécritsàl'article2.6etlalistedesfonctionnalitésduLogicieldéfiniesdanslesConditionsParticulièresdeservice(i)décriventensemble,explicitementetdemanièreexhaustivelesqualitésessentiellesduServicerenduparCOZYCLOUD(art.1133[nouveau]Codecivil)etenconsidérationdesquelleslesdeuxpartiesontdécidédecontracter, à l'exclusion de toute qualité implicite que l'UTILISATEUR pourrait en attendre et que COZYCLOUDnepeutconnaîtreet(ii)rendentensembleleServicedeCOZYCLOUDd'unequalitéconformeauxattentes légitimes de l'UTILISATEUR et de COZY CLOUD, en considération de la nature des prestationsconstituantensembleetdemanièreindivisibleleServicedeCOZYCLOUD,desusagesetdumontantdelacontrepartie que l'UTILISATEUR s'engage à payer à COZY CLOUD pour bénéficier du Service (art.1166[nouveau]Codecivil).

2.4 LIMITESSTRICTESD'UTILISATIONDULOGICIELETDUSERVICE2.4.1 Le Service comprend ledroit d’utiliser le Logiciel seulementpendant la duréeduContrat définiedanslesConditionsParticulièresdeservice,demanièrenonexclusiveetnontransférable,etnepeutfairel’objetd’unesous-licence,d’unecession,d’untransfertoud’unemiseàdispositiond’untiers,àtitregratuitouonéreux,selonquelquemodalitépratiqueoujuridiquequecesoit.LeServiceetleLogicielpeuventêtre


utilisésseulementenaccèsdistantsur laPlateformechoisieparCOZYCLOUD,dans le respectdes règlesd’identificationetd’affectationdesdroitsdel'UTILISATEUR;

2.4.2 Toute modification ou toute tentative de modification par l'UTILISATEUR des conditionsd'utilisationduLogicielouduServiceoutouteutilisationduLogicielouduServicedansdesconditionsnonprévues au Contrat sans l'accord préalable et écrit de COZY CLOUD, représente un danger considérablepour lapérennitéde l’entreprisedeCOZYCLOUDdont lapropriété intellectuelle sur leLogiciel constituel’actif essentiel et l’unique source de chiffre d’affaires. En conséquence, toute modification ou toutetentativedemodificationdesconditionsd'utilisationduService,volontaireounon,parl'UTILISATEUR,estréputée constituerune inexécutionextrêmement gravede lapartde l'UTILISATEURqui entraîne ledroitpourCOZYCLOUDdesuspendreleService(art.1219[nouveau]Codecivil)immédiatementetdepleindroitdès la date d'envoi d'une notification en ce sens par COZY CLOUD à l'UTILISATEUR et/ou de résilier leService dans les conditions de l'article "Résiliation" pour manquement de l'UTILISATEUR à l'une de sesobligationsessentiellesousubstantielles.

2.4.3 Les identifiantsdeconnexionde l'UTILISATEURduLogiciel sontpersonnelsetconfidentiels. Ilsnepeuventêtre changésquepar l'UTILISATEURouà l'initiativedeCOZYCLOUDsous réserved’en informerpréalablement l'UTILISATEUR.L'UTILISATEURs'engageàmettreenœuvre toutes lesmesuresnécessairespourconserversecrets les identifiantsdeconnexionetànepas lesdivulguersousquelqueformequecesoit. L'UTILISATEUR est seul responsable de l'utilisation des identifiants dont il assure seul la gestion enligne.Demanièregénérale, l'UTILISATEURassumelaresponsabilitédelasécuritéphysiqueetlogiquedesterminaux individuels d’accès au Logiciel. Dans l’hypothèse où l'UTILISATEUR aurait connaissance de cequ’unepersonnenonhabilitéeauraitaccèsauLogiciel,l'UTILISATEURs'engageàeninformerCOZYCLOUDsansdélai.Encasdeperteoudevoldesesidentifiants,l'UTILISATEURutiliseralaprocéduremiseenplaceparCOZYCLOUDetaccessiblevialebackofficeduLogicielluipermettantderécupérersesidentifiantsoud'encréerdenouveaux.

2.5 DUREEDUCONTRAT

2.5.1 DuréeInitialefermeetdéterminée2.5.1.1 Le Contrat est formé et prend effet à la réception par COZY CLOUD de l'acceptation del'UTILISATEUR (art.1118 [nouveau] Code civil), constituée par l'ensemble accepté par l'UTILISATEUR quienglobe (i) les Conditions Particulières de service, (ii) les Conditions d'utilisation "claires etcompréhensibles" et (iii) les Conditions d'utilisation détaillées (le "Contrat"). COZY CLOUD se réserve ledroitd'interrompresesprestationsàtoutmomenttantque(i)leContratneserapaseffectivementacceptépar l'UTILISATEURet (ii) tantqueCOZYCLOUDn'aurapasencaissé lepaiementde laRedevancedueparl'UTILISATEUR. De ce fait, en l'absence d'un Contrat dument accepté par l'UTILISATEUR, tout débutd'exécution par l'UTILISATEUR ou par COZY CLOUDne vaudra pasmanifestation de volonté de nature àformeruncontratausensdel'article1103[nouveau]Codecivil.

2.5.1.2 LeServiceestconclupourladuréefermeetdéterminée(art.1212[nouveau]Codecivil)(la"DuréeInitiale")àcompterdeladatedeMiseenProductionfixéedanslesConditionsParticulièresdeservice.Dece fait,aucunerésiliation"pourconvenance"n'estpossiblede lapartde l'UTILISATEURpendant laDuréeInitiale.

2.5.2 TacitereconductionetprorogationduContrat2.5.2.1 A l'issue de la Durée Initiale fixée dans les Conditions Particulières de service, le Contrat seratacitementreconduit(art.1215[nouveau]Codecivil)àcontenuidentique,pouruneduréeindéterminée,sansmodificationdumontantdelaRedevance,saufpourlespartiesàconvenird'uncommunaccordetparécritde laprorogationduContratparAvenant (art.2.15.7) avant le termede laDurée Initiale (art.1213


[nouveau]Codecivil).LeContrattacitementreconduitestrésiliableàtoutmomentsousréservedurespectdupréavisfixéàl'article2.12.

2.5.2.2 Silecontratesttacitementreconduit(art.1215[nouveau]Codecivil)sansmodificationdumontantde la Redevance, la Redevance est alors payable mensuellement, d'avance (terme à échoir), tout moiscommencé étant dû, au prorata par mois du montant de la Redevance indiqué dans les ConditionsParticulières de service. La Redevance est alors payable jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliationprononcéedanslerespectdupréavisfixéàl'article2.12.

2.5.3 Modification de la Redevance à l'issue de la Durée Initiale - prorogation - renouvellement duContrat

Si COZYCLOUDnotifie à l'UTILISATEUR lenouveaumontantde laRedevanceà appliquer après laDuréeInitiale:

(i) soit les parties conviennent de conclure un Avenant (art.2.15.7) avant la date d'échéance de laDuréeInitiale,auquelcasleContratestprorogé(art.1213[nouveau]Codecivil)dansdesconditionsdeprixetdeduréedéterminéefixéesdansl'Avenantdeprorogation;

(ii) soit le Contrat est renouvelé pour une durée indéterminée (art. 1214 [nouveau] Code civil) etl'UTILISATEUR s'engage alors à payer le nouveau montant de la Redevance mensuellement, d'avance(termeàéchoir), toutmois commencéétantdû. LaRedevanceestalorspayable jusqu'à ladatedeprised'effetdelarésiliationprononcéedanslerespectdupréavisfixéàl'article

(iii)Sil'UTILISATEURestimequeCOZYCLOUDabusedesondroitàfixerlenouveaumontantdeRedevance,illuiappartientdefaireapplicationsoitdel'articleart.1164[nouveau]Codecivil,soitdel'articleart.1165[nouveau]Codecivil.

2.6 NIVEAUXDESERVICE2.6.1 AcompterdelaMiseEnProduction(MEP)duServiceetpendantladuréeduContratfixéedanslesConditionsParticulièresdeservice,COZYCLOUDs'engage,dans lecadred'uneobligationdemoyens,àrendreleServicedisponible24/24et365/365joursparan.

2.6.2 Le niveau de disponibilité du Service tient compte (i) des interruptions de fonctionnement del’Internet dont COZY CLOUD ne peut en aucune manière être responsable, et (ii) des opérations demaintenanceprogramméeduLogicieloude laPlateformedont l'UTILISATEURest informéà l'avanceparCOZYCLOUD.

2.6.3 COZY CLOUD rappelle à l'UTILISATEUR que la fourniture d'une liaison entre la Plateforme et lesystèmed'informationdel'UTILISATEURnefigurepasdansleServiceetqu'ilappartientàl'UTILISATEURdedisposerd'uneconnexionàun réseaudecommunicationqui luipermetteeffectivementde recevoirdesdonnéesdelaPlateformeetdeluientransmettre.

2.6.4 COZYCLOUDRAPPELLEAL'UTILISATEURQUEL’INTERNET,QUIPERMETACOZYCLOUDDERENDRELE SERVICE, EST UN RESEAU OUVERT ET INFORMEL, CONSTITUE PAR L’INTERCONNEXION A L’ECHELLEINTERNATIONALE DE RESEAUX INFORMATIQUES UTILISANT LA NORME TCP/IP, SANS QU’IL N’Y AITOBLIGATIONDEFOURNITUREOUDEQUALITEDEFOURNITUREENTREOPERATEURSDECESRESEAUX.ENCONSEQUENCE,COZYCLOUDNEPEUTGARANTIRUNEDISPONIBILITEDUSERVICEQUITIENNECOMPTEDUFONCTIONNEMENTDEL’INTERNET,NIQUEL’UTILISATIONDUSERVICESERAININTERROMPUE.

2.7 DEVOIRD'INFORMATIONETOBLIGATIONDECOLLABORATION2.7.1 AcompterdelaconclusionduContrat,chaqueparties'engageàexécuterleContratdebonnefoi(art.1104[nouveau]Codecivil),notammentencoopérantavecl'autrepartiedanslecadredel'exécution


des prestations à sa charge, par exemple en communiquant à l'autre partie tous les documents,renseignements et informations nécessaires ou demandés pour permettre à COZY CLOUD d’assurer leServicedanslesconditionsprévuesauContrat.

2.7.2 Ilappartientàl'UTILISATEUR,toutparticulièrementavantlaMiseenProduction(i)devérifierqueleServicecorrespondàladéfinitiondesesbesoinset(ii)des'assurerqueleServiceestdimensionnédansunemesurequiluipermettederemplirsesobjectifspropresqueCOZYCLOUDnesauraitconnaître.

2.8 CONDITIONSFINANCIERES

2.8.1 Dispositionsgénérales2.8.1.1 Lemontantetlesmodalitésdepaiement(i)delaRedevanceet(ii)deséventuellesautressommesdues par l'UTILISATEUR au titre des prestations additionnelles sont détaillés dans les ConditionsParticulièresdeserviceetsontexprimésTTC.

2.8.1.2 La Redevance exprime la contrepartie que l'UTILISATEUR s'engage à verser à COZY CLOUD pourbénéficier du Service. D'un commun accord des parties, lemontant de la Redevance est déterminé parl’équilibrequeconstituentensemble(i) lapluralitédesprestationsinclusesdansleService(ii) lesqualitésessentielles et explicites de la prestation, (iii) la qualité du Service conforme aux attentes légitimes del'UTILISATEURetdeCOZYCLOUD.

2.8.2 Retarddepaiementetsuspensiond'exécution2.8.2.1 Tout retard de paiement de l'UTILISATEUR de plus de trente (30) jours après l’échéancecontractuellement convenue et après rappel par email de COZY CLOUD à l'UTILISATEUR est réputéconstitueruneinexécutionsuffisammentgravedelapartdel'UTILISATEUR(art.1219[nouveau]Codecivil)pour entraîner le droit pour COZY CLOUD de suspendre immédiatement l'exécution du Service, avecinformationsimultanéedel'UTILISATEURparCOZYCLOUD,sansautrepréavisniformalitéd’aucunesorte.

2.8.2.2 EncasderésiliationduContrat(i)parCOZYCLOUDpourdéfautdepaiementdel'UTILISATEURou(ii)par l'UTILISATEUR"sanscause légitime" justifiantunerésiliationavantterme, lemontanttotalHTdesRedevances dues par l'UTILISATEUR à COZY CLOUD sur la durée du Contrat non encore exécutée seraimmédiatement exigible à titre d’indemnisation provisionnelle du préjudice subi par COZY CLOUD,nonobstant le droit pourCOZYCLOUDde solliciter en justice l’indemnisationde sonentier préjudice. Lanotification par COZY CLOUD de la résiliation du Contrat pour défaut de paiement de l'UTILISATEUR(comme la résiliation du Contrat par l'UTILISATEUR sans manquement de COZY CLOUD) rend certain,liquideetexigiblelemontanttotalHTdesRedevancesrestantàcourirsurladuréeduContratnonencoreexécutée.

2.8.3 CirconstanceséconomiquesimprévisiblesConformémentà l'article1195[nouveau]Codecivil,COZYCLOUDdéclarenepasaccepter(i) lerisquedefluctuation à la hausse du coût de l'hébergement et du stockage du Logiciel et des données del'UTILISATEURquiluisontfacturésparlaPlateformequiopèrecesprestationsspécifiquesensous-traitancedeCOZYCLOUDni(ii)lerisquedefluctuationàlahaussedesprestationsliéesauchiffrementdesdonnéesde l'UTILISATEURoude laconnexionde l'UTILISATEURà laPlateformedeCOZYCLOUD.Enconséquence,touteévolutionàlahaussedeplusdeQUINZE(15)%duprixdel'hébergementet/oudustockageoudesprestations de chiffrement dont COZY CLOUD justifierait par écrit à l'UTILISATEUR et notifiée par COZYCLOUD à l'UTILISATEUR (article2.15.6) est réputée constituer une circonstance économique imprévisiblerendant excessivement onéreuse la prestation du Service pour COZY CLOUD. En cette circonstance, lesparties s'engagent à renégocierdebonne foi leContrat.Adéfautdeparvenir àunaccordécrit par voied'Avenant (article2.15.7)dans les trente (30) joursde lanotificationviséeci-dessus,chacunedespartiespourraprononcer la résiliationduContratparnotification (article2.15.6), sans indemnitéd'aucunesortepouraucunedesparties.Avantl'accordsurlenouveauprixoularésiliationduContratdanslesconditions


qui précèdent, COZY CLOUD sera tenu d'exécuter le Contrat, aux conditions financières et selon lesmodalitésconvenuesavecl'UTILISATEUR.

2.8.4 ExécutionimparfaitedesprestationsetréductionduprixEncasd'exécution imparfaitedesprestationsà lachargedeCOZYCLOUD(art.1223[nouveau]Codecivil)dont l'UTILISATEUR a commencé à payer le prix, l'UTILISATEUR peut, après mise en demeure de COZYCLOUD,solliciteruneréductionproportionnelleduprixduService.Danscettehypothèse,l'UTILISATEURetCOZYCLOUD s'engagent à négocier debonne foi unnouveauprix qui devra, pour être applicable, fairel'objetd'unAvenant(article2.15.7)concludanslestrente(30)joursdelasollicitationdel'UTILISATEUR.Adéfautd'accordparAvenantdanscedélai,leContratserarésiliéàlademandedelaplusdiligentedesdeuxparties. Si l'UTILISATEUR n'a pas payé les prestations imparfaitement exécutées (même pour desprestationseffectivementfacturéesmaisn'ayantpasdonnélieuàencaissementeffectifdelapartdeCOZYCLOUD),àréceptiondelamiseendemeuredel'UTILISATEURetpardérogationexpresseà l'article1223al.2 [nouveau] Code civil, COZY CLOUD informera immédiatement l'UTILISATEUR de sa décisiond'interrompre la prestation du Service, ce défaut de paiement étant alors réputé constituer uneinexécutionsuffisammentgravedel'UTILISATEUR(art.1219[nouveau]Codecivil).

2.9 PROTECTIONDESDONNEESPERSONNELLES

2.9.1 L'UTILISATEURestseulresponsabledutraitementdesdonnéesL'UTILISATEUR garantit être seul propriétaire des données, notamment personnelles, qui sont traitéesgrâceauService.

2.9.2 EngagementsdeCOZYCLOUDCOZYCLOUDs'engageànetraitertechniquementlesdonnéesdel'UTILISATEURquepourrendreleService,à l’exclusion de tout autre usage, au profit de COZY CLOUD ou de tiers. Conformément à la GRDP, lesdonnées personnelles sont stockées et traitées par COZY CLOUD (et son sous-traitant) sur des serveurssitués exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne et ne font l'objet d'aucun transfert hors del’Union Européenne, sauf en application d'une décision d'adéquation de l'Union Européenne (Argentine,Canada,Israël,Nouvelle-Zélande,Suisse,Uruguayet"PrivacyShield").

2.9.3 Garantiesdel'UTILISATEURconcernantlesdonnéespersonnelles2.9.1.2 ConformémentàlalégislationeuropéenneetfrançaisesurlaprotectiondesdonnéespersonnellesnotammentleRèglement2016/679du27avril2016(ensemble,"GeneralRegulationonDataProtection"ou"GRDP"),avanttouteutilisationduLogicielouduServiceparl'UTILISATEURetpendanttouteladuréeduContrat,l'UTILISATEURgarantitàCOZYCLOUD:

(i) quelesdonnéespersonnellesqu'ilcollecte,saisitoutraiteàl'occasiondesonutilisationduServicesontrelativeàsapersonne,danslecadredesavieprivéeetqu'ilbénéficied'uneexemptiondedéclarationsurletraitementdesesdonnées,s'agissantd'untraitementpersonneloudomestique,etnondedonnéesentoutouenpartieprofessionnelles.

(ii) qu'ilest seul responsabledu traitementdesdonnéespersonnellesqu'il collecte, saisitou traiteàl'occasiondesonutilisationduService.

2.9.3.2 Les garanties données par l'UTILISATEUR à COZY CLOUD au titre du présent article sont desconditionssubstantielleouessentiellesà lachargede l'UTILISATEURdesortequeCOZYCLOUDnepuissevoir sa responsabilité incriminée à ce titre, sur quelque fondement que ce soit. Dans le cas contraire,l'UTILISATEURs'engageàreleveretgarantirCOZYCLOUD,sansrestrictionniréserve,detouteconséquencenotammentpécuniairemiseàlachargedeCOZYCLOUD.


2.9.4 COZYCLOUDestsous-traitantdutraitementdesdonnéespersonnellesdel'UTILISATEUR2.9.4.1 COZY CLOUD agit en qualité de sous-traitant du traitement des données personnelles del'UTILISATEURausensdel'art.28duRèglementUE2016/679oudel'article35delaloin°78-17du6janvier1978.Enconséquence,COZYCLOUDs'engage(i)ànepastraiterlesdonnéesdel'UTILISATEURautrementque dans les conditions du Contrat et (ii) à ne procéder à aucun autre traitement des donnéespersonnelles de l'UTILISATEUR qui ne serait pas prévu dans le Contrat, sauf sur instruction écrite etlégitimedel'UTILISATEUR.

2.9.4.2 COZY CLOUD rappelle à l'UTILISATEUR que, en application de l'art.28.3.h) al.2 du Règlement UE2016/679,toutenouvelledemandedetraitementdesdonnéespersonnellesdel'UTILISATEURparCOZYCLOUD, même sur instruction expresse de l'UTILISATEUR, qui serait susceptible d'entrainer un non-respectdelaGRDP,entrainel'obligationpourCOZYCLOUDd'eninformerimmédiatementl'UTILISATEUR.COZYCLOUDseréserveledroitderefuserlesinstructionsdel'UTILISATEURquiluisembleraientillicitesausensdesart.82.2et82.3duRèglementUE2016/679.Danscecas,unrefusécritetdocumentédeCOZYCLOUDnesauraitpermettreà l'UTILISATEURde résilier leContrat, saufpour l'UTILISATEURàengager saresponsabilitéàl'égarddeCOZYCLOUDencasderésiliationréputée"sanscauselégitime"duContrat.

2.9.4.3 Les obligations de COZY CLOUD, spécialement les prestations de la Plateforme, peuvent êtreexécutéesparuneautre sociétéen sous-traitance.COZYCLOUDdemeureseul responsableà l’égarddel'UTILISATEURde la réalisationdesprestations confiées àun sous-traitant et seporte-fort, au sensdel'article1204[nouveau])Codecivil,dustrictrespectdesdispositionsduContratparlaPlateforme.Si letiersdontCOZYCLOUDseportefortn'accomplitpaslesprestationscontractuellementmisesàlachargedeCOZY CLOUD, COZY CLOUD peut être condamné à des dommages et intérêts (art.1204 [nouveau] Codecivil).

2.9.4.4 Conformémentàlaloin°75-1334du31décembre1975,parsasignatureduContrat,l'UTILISATEURagréeexpressément leprestataireopérant laPlateformeidentifiéauxConditionsParticulièresdeserviceen qualité de sous-traitant des prestations d'hébergement incluses dans le Service. Les conditions depaiementconcluesentre lesous-traitantetCOZYCLOUDsontdétailléesdans lesConditionsParticulièresde service. Disposant de nombreux clients utilisant son Service via la Plateforme, il n'est pas possible àCOZYCLOUDdesoumettreunchangementdePlateformeà l'agrémentpréalablede l'UTILISATEUR.COZYCLOUD sera libre de changer de Plateforme, sous réserve d'en informer au préalable l'UTILISATEUR,seulementsi(i)lanouvellePlateformerespectel'ensembledesengagementsdeCOZYCLOUDautitredelaGRDPet(ii)COZYCLOUDnemodifiepasleprixdelaRedevance.

2.9.4.5 Conformément à l'article 30.1 du RèglementUE 2016/679 et au plus tard le 25mai 2018, COZYCLOUD(ainsiquelaPlateforme)s'engageàteniràjourunelistedestraitementsdesdonnéespersonnellesdel'UTILISATEURcomportant:

a) le nom et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du délégué à laprotectiondesdonnées;

b) lesfinalitésdutraitement;

c) unedescriptiondescatégoriesdepersonnesconcernéesetdescatégoriesdedonnéespersonnelles;

d) les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou serontcommuniquées,ycomprislesdestinatairesdansdespaystiersoudesorganisationsinternationales;

e) le cas échéant, les transferts de données personnelles vers un pays tiers ou à une organisationinternationale,ycomprisleuridentificationrespective;


f) dans la mesure du possible, les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories dedonnées;

g) dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques etorganisationnellesreprenantlesdispositionsduContrat.

2.9.5 Notificationdesfaillesdesécurité2.9.5.1 Conformémentauxart.33.1et33.2duRèglementUE2016/679etauplus tardàcompterdu25mai 2018, COZYCLOUD s’engage à informer l'UTILISATEUR sans délai de toute atteinte à la sécurité desdonnées personnelles transmises ou traitées via le Service lorsque cette atteinte entraîne, de manièreaccidentelleouillicite,l'accèsouladivulgationnonautorisée,l'altération,laperteouladestructiondecesdonnées, quand cette atteinte à la sécurité des données personnelles "est susceptible d'engendrer unrisque élevé pour les droits et libertés". COZY CLOUD s'engage également à informer la CNIL de touteatteinteàlasécuritédesdonnéespersonnellesdesesclientsUTILISATEURSdanslesconditionsprévuesparlaloi.

2.9.5.2 Encasdesurvenanced'uneatteinteà lasécuritédesdonnéesdesesclientsUTILISATEURS,COZYCLOUD s'engage (i) à prendre au plus vite toutemesure de correction technique appropriée du Logicielet/ouduServicepourfairecesserlaviolationdesécuritéidentifiée,notammentafinderendrelesdonnéesincompréhensiblesàtoutepersonnenonautoriséeàyavoiraccèsetlesappliquerauxdonnéesconcernéesparcetteviolationdesécuritéet(ii)àenjustifierparécritsansdélaiàl'UTILISATEUR.

2.9.6 Chiffrementdesdonnéesdel'UTILISATEUREnapplicationdelaloin°2015-912"Renseignement"du24juillet2015etpourlecasoùCOZYCLOUDauraitprocédéauchiffrementdetoutoupartiedesdonnéesde l'UTILISATEURenapplicationduContrat,COZYCLOUD rappelle à l'UTILISATEURque, souspeinede sanctions pénales, "[les prestataires] qui fournissentdesprestationsdecryptologievisantàassurerunefonctiondeconfidentialitésonttenuesderemettredansun délai de 72 heures aux agents [des services spécialisés de renseignement], sur leur demande, lesconventions permettant le déchiffrement des données transformées aumoyen des prestations qu'ils ontfournies. Les agents [des services spécialisés de renseignement] peuvent demander aux fournisseurs [desprestationsdecryptologie]demettreeux-mêmesenœuvredansundélaide72heurescesconventionssaufsi [le fournisseur des prestations de cryptologie] démontre qu'il n'est pas en mesure de satisfaire à cesréquisitions".


2.10 OBLIGATION DE COZYCLOUDAU TITRE DE LA LOI SUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE

NUMERIQUE

2.10.1 COZYCLOUDestunprestatairetechniqueausensdel'art.6I2delaloin°2004-575du21juin2004pourlaconfiancedansl’économienumérique("LCEN").Acetitre,COZYCLOUDnepeutpasvoirsaresponsabilitécivileengagéedu faitdesactivitésoudes informationsstockéesà lademanded'unUTILISATEUR du service COZY CLOUD si COZY CLOUD n'a pas effectivement connaissance de leurcaractèreilliciteoudefaitsetcirconstancesfaisantapparaîtrececaractèreousi,dèslemomentoùCOZYCLOUDenaeucetteconnaissance,COZYCLOUDaagipromptementpourretirercesdonnéesouenrendrel'accèsimpossible.

2.10.2 COZYCLOUDrappelleauxUTILISATEURSdusitewebCOZYCLOUDque la responsabilitépénaledeCOZY CLOUD ne peut être engagée à raison des informations stockées à la demande d'unUTILISATEURsiCOZYCLOUDn'avaitpaseffectivementconnaissancedel'activitéoudel'informationillicitesousi,dèslemomentoùCOZYCLOUDenaeuconnaissance,COZYCLOUDaagipromptementpourretirercemessageouenrendrel'accèsimpossible.

2.10.3 En conséquence, outre le contrôle a posteriori exercé par COZY CLOUD directement sur lescommentairesoudansunmessagepostéparunUTILISATEURsurlesitewebdeCOZYCLOUD,COZYCLOUD s’engage, dès qu’elle en sera informée par écrit, à vérifier dans les meilleurs délais lecaractère "manifestement" ou "potentiellement" illicite, ou contraire à l’esprit de la communautéCOZYCLOUD,dumessageportéàsonattention,etàtirertouteconséquencedufaitdelanaturedece message, se réservant le droit notamment, mais de manière non limitative, de supprimer lemessage concerné, d’interdire l’usage du Service COZY CLOUD à l'UTILISATEUR concerné, dediligentertouteprocédurejudiciaireàl’égarddel'UTILISATEURconcernéayantpostélemessageoulecommentaireincriminé,etc.

2.10.4 Si vous rencontrez un message que vous jugez "manifestement" ou "potentiellement" illicite,signalezleàl'[email protected].

2.10.5 ModérationdescommentairessurlesitedeCOZYCLOUD2.10.5.1 COZY CLOUD se réserve le droit de supprimer des commentaires écrits par lesUTILISATEURS et de ses forums de discussion les messages à contenu "manifestement" ou"potentiellement" illicite,quelqu’ensoit lesupport(photo,dessin,vidéo,texte,voix,sansquecettelistesoitlimitative)commeparexempleetsansquecettelistesoitlimitative:

(i) toutmessageportant atteinteoumenaçant deporter atteinte à l'intimité de la vie privéeou à larespectabilité de la vie sociale, à l'honneur, la considération ou la réputation, à la dignité de lapersonneouimputantdessentimentsdontlaréalitén'estpasavérée;

(ii) tout message obscène, haineux, injurieux, vulgaire, dégradant, désobligeant, choquant, moqueur,polémique,diffamatoireouàcaractèrenuisible,menaçant,abusif,sexiste,etc.;

(iii) tout message contenant des données directement ou indirectement personnelles (adresse,téléphone,email,donnéesrelativeàlasanté,situationfiscale,etc.);

(iv) toutmessagecontraireà l’ordrepublicetauxbonnesmœursouàcaractèresexuel,pédophilesoupornographique;

(v) toutmessage faisant l'apologiedecrimeoudedélit,quelsqu'ils soientou incitantdirectementouindirectementausuicide;

(vi) toutmessageincitantàladiscrimination,àlahaineouàlaviolenceàl’égardd’unepersonneoud’ungroupedepersonnesàraisondeleursexeoudeleurorigine,oudeleurappartenanceouleurnon


appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ou une opinion politiquedéterminée ou susceptible par sa nature de porter atteinte à l’égalité entre les hommes et lesfemmes.

(vii) toutmessageincitantàcommettredesactesdepiratagesinformatiques(intrusionoumaintientdansun système de traitement automatisé de données, etc.) ou de contournement de mesurestechniquesdeprotectionoud’informationssurlesdroitsdepropriétéintellectuelle;

(viii) tout message contenant un lien hypertexte renvoyant vers d’autres sites dont le contenu seraitsusceptibledecontreveniràtouteloietréglementationenvigueur;

(ix) tout message incitant à la consommation de substances illicites ou faisant l’objet d’uneréglementationspécifique,parexemplecommeletabac,l’alcooloulesmédicaments;

(x) tout message contenant des propos tenus en langue étrangère dont le sens ne saurait êtreappréhendéfacilementetlaissantpenserqu’ilscontreviennentàlalégislationfrançaiseenvigueur;

(xi) toutmessageàcaractèrepublicitaireouutilisantunemarquedéposéenotoirementconnueauprèsdugrandpublic.

2.10.5.2 De plus, COZY CLOUD se réserve le droit de supprimer des commentaires ou de sesforumstoutmessagecontraireà l’espritde lacommunautéCOZYCLOUD,commeparexemplemaisdemanière non limitative, faisant état de prises de position ou d’opinion politique ou religieuse, et demanièregénéraletoutmessageabusif,excessif,déplacé,etc.

2.10.5.3 AucasoùunUTILISATEURmettraitenligneunmessage(i)àcontenu"manifestement"ou"potentiellement"illiciteou(ii)contraireàl’espritdelacommunautéCOZYCLOUD,COZYCLOUDseréservele droit de supprimer ce message et/ou de suspendre le compte de l'auteur dumessage incriminé, demanièretemporaireoudéfinitive.

2.11 RESPONSABILITEETASSURANCE2.11.1 COZYCLOUDestresponsabledesdommagesimmédiats,directs(art.1231-4[nouveau]Codecivil)etprévisibles (art.1231-3 [nouveau]Codecivil) causésparunemauvaiseexécutionpartielleou totaleduService prouvée par l'UTILISATEUR. COZY CLOUD n’est en aucune manière responsable des dommagesindirects,imprévisiblesouconsécutifscausésparunemauvaiseexécutionpartielleoutotaleduService,encecompris lecoûtd'obtentiond'unlogicieloulafournitured'unservicedesubstitutionauLogicielouauService.

2.11.2 Entoutétatdecause,lemontanttotaldelaresponsabilitépécuniairedeCOZYCLOUDestlimitéàhauteur du montant des Redevances payées par l'UTILISATEUR au titre des douze (12) derniers moisd’utilisationeffectiveduServicepayéspar l'UTILISATEUR(art.1231-3[nouveau]Codecivil),saufencas(i)dedommagecorporel,(ii)defautelourdeoudolosivedeCOZYCLOUD(art.1231-3[nouveau]Codecivil)(iii)decontrefaçonparCOZYCLOUDdesdroitsdepropriétéintellectuelled'untiersou(iv)denon-respectparCOZY CLOUD des obligations sanctionnées pénalement de la GRDP. L'UTILISATEUR ne pourramettre encauselaresponsabilitédeCOZYCLOUDquependantun(1)anàcompterdelasurvenancedumanquementencause.

2.11.3 COZY CLOUD déclare être titulaire, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable,d’une assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile exploitation et professionnellepouvantluiincomberàraisondel’exécutionduContrat.


2.12 RESILIATION

2.12.1 RésiliationpourmanquementgraveouàuneobligationessentielleousubstantielleLe Contrat prendra fin immédiatement et de plein droit si une partie ne remédie pas soit (i) à unmanquement grave à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, soit (ii) à un manquementquelconqueà l’unede sesobligations contractuellesessentiellesou substantielles, dans les trente (30)joursdelanotificationparl’autrepartiedel’obligationdemettrefinauditmanquement.

2.12.2 ReconductiontaciteetrésiliationSil'UTILISATEURnesouhaitepasqueleContratsoittacitementreconduit(art.1214[nouveau]Codecivil)àl'issue de la Durée Initiale, il lui appartient d'en prononcer la résiliation, sous réserve du respect d'unpréavis d'au moins trente (30) jours avant la date d'échéance de la Durée Initiale. Si le Contrat a ététacitement reconduit, chaque partie peut en prononcer la résiliation à tout moment, sous réserve durespectd'unpréavisd'uneduréedequatre-vingt-dix(90)jours.

2.12.3 ConséquencesdelarésiliationAl’arrivéedelaDuréeInitialeouàladatedeprised’effetdelarésiliation,l'UTILISATEURs’engageàcesserimmédiatementd’utiliserleServiceetCOZYCLOUDseraalorsendroitd'interrompreleServiceauprofitdel'UTILISATEURsansautreformalitéquelesimpleconstatdel'arrivéedel'échéanceduContrat.

2.12.4 Réversibilitéetrestitutiondesdonnéesdel'UTILISATEURAuplustarddanslestrente(30)joursdeladatedeprised’effetdelarésiliationduContrat,quellequ'ensoit la cause, COZY CLOUD s’engage à restituer gratuitement à l'UTILISATEUR la totalité des données del'UTILISATEURquisonttraitéesparleService,sansengardercopied’aucunesorteetànepasexercerdedroit de rétention sur ces données, pour quelque motif que ce soit. Les données sont restituéesgratuitement à l'UTILISATEUR dans un format standard dumarché (.xls, .csv, etc.) qui ne nécessite pasl’usageduLogicielpourpouvoirêtreréutilisées.AucuneautreprestationneseraassuréeparCOZYCLOUDau titrede la réversibilité,COZYCLOUDn’étantpas tenud’assurerunequelconquecontinuitéduservicerendugrâceauService.

2.12.5 SurvivanceConformémentàl'article1230[nouveau]Codecivil,surviventàl'arrivéedutermecontractuelouàlaprised'effet de la résiliation du Contrat, quel qu’en soit la cause et/ou le fondement, les stipulations qui parnature survivent à la disparition du Contrat (notamment l’obligation de confidentialité, les obligationsissuesdelaGRDP,l'attributiondecompétence,etc.).

2.13 GARANTIESRELATIVESAUSERVICEETAULOGICIEL2.13.1 COZYCLOUDgarantit(i)queleLogicielestoriginalet(ii)êtretitulairedel’intégralitédesdroitsdepropriété intellectuellesur leLogiciel, sous réservedeséventuelsmodulesduLogicielquibénéficieraientd’une licence de type "Open Source" ou (iii) disposer du droit de concéder une licence d’utilisation àl'UTILISATEURsurleséventuelsmodulesadditionnelsduLogicielchoisisparl'UTILISATEURetintégrésdansleService,dontlesdroitsdepropriétéintellectuellesontdétenusparuntiersquienauraitconcédél'usageà COZY CLOUD de manière à ce que ce dernier puisse valablement à son tour en concéder l'usage àl'UTILISATEURdanslesconditionsfigurantauContrat.

2.13.2 Pendant la Durée du Contrat, COZY CLOUD garantit l'UTILISATEUR contre toute action ouprocédureaumotifd’uneéventuelleatteinteparleLogicielauxdroitsdepropriétéintellectuelled’untiers.COZY CLOUD se charge, à ses frais et à son choix, de la défense à conduire du fait de l’actionmenée àl'encontre de l'UTILISATEUR par un tiers alléguant d’une atteinte à ses droits, le titulaire des droits depropriétéintellectuelssurchaquemoduleadditionnelayantprisunengagementsimilaireàl’égarddeCOZYCLOUD.COZYCLOUDpaieralatotalitédesdommages-intérêtsauxquelsl'UTILISATEURseraitcondamnépar


unedécisionde justice ayant autorité de la chose jugée auprincipal et passéeen forcede chose jugée.COZYCLOUDgarantitàl'UTILISATEURlapaisiblejouissancedel’usageduLogicieletdeséventuelsmodulesadditionnels,pourautantque l'UTILISATEURluinotifiesansdélaitoutemenaced'actionoudeprocédureencesens, luipermetted'assurersadéfenseetcollaboreavecCOZYCLOUDàcettedéfenseauxfraisdeCOZYCLOUD.COZYCLOUDauralamaîtrisetotaledeladéfensecivile,ycomprisl'appel,lanégociationetledroit de parvenir à une transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code Civil. L'UTILISATEURassureraseuletàsesfraissadéfensepénale,demanièreàpouvoirrenverserlaprésomptiondemauvaisefoiposéeparlajurisprudence.

2.13.3 EncasdecondamnationciviledeCOZYCLOUDpardécisionde justiceayantautoritédelachosejugée au principal et passé en force de chose jugée ou en cas de transaction conclue par COZY CLOUD,COZYCLOUDpourra,àsonchoixetàses frais, soit (i)obtenirpour l'UTILISATEUR ledroitdecontinueràutiliser le Logiciel et/ou les éventuels modules additionnels - sans augmentation du montant de lacontrepartie pécuniaire à la charge de l'UTILISATEUR et sans interruption d’usage du Service pourl'UTILISATEUR - éventuellement enmodifiant tout ou partie du Logiciel (et/ou d'unmodule additionnel)pourqu'ilneconstitueplusunecontrefaçondesdroitsd'untiers,soit(ii)siledroitdecontinueràutiliserleLogiciel (et/ou un éventuelmodule additionnel) ne peut être obtenu ou si le Logiciel (et/ou unmoduleadditionnel) ne peut être remplacé ou modifié pour un coût raisonnable afin qu'il ne constitue plus lacontrefaçon des droits d'un tiers, prononcer la résiliation du Contrat et restituer à l'UTILISATEUR lemontant total des Redevances payées par l'UTILISATEUR à COZY CLOUD à compter de la date de laréclamationdutiers(périodepostérieureàladernièreprestationn’ayantpasreçusacontrepartieausensde l'art. 1229 [nouveau] Code civil), nonobstant le droit pour ce dernier de solliciter l'indemnisationjudiciairedesonentierpréjudice.

2.14 MAINTENANCE-ASSISTANCE/SUPPORT

2.14.1 Assistance/supportàl’utilisationduServiceCOZY CLOUD assure une assistance (support) relative à l’utilisation du Service en langue française, parmessagerie électronique seulement, aux horaires définis aux Conditions Particulières de service. LemontantdecetteprestationestcomprisdansceluidelaRedevance.

2.14.2 Maintenance:correctiondesBugsduLogiciel2.14.2.1 COZYCLOUDfournità l'UTILISATEUR,partélémaintenance,messageélectronique,etc. lesinformationsnécessairespourluipermettredetenterderésoudreàdistancetoutBugMajeurouBloquantdèssonSignalement(définici-dessous).UnefoisleBugMajeurouBloquantidentifiéetreproduitparCOZYCLOUD,COZYCLOUDs’engageàinstallerauplusvitesurlaPlateformeunecorrectiondesinstructionsduLogiciel à l’origine du BugMajeur ou Bloquant. Pour ce faire, COZY CLOUD peut recourir à l’installationd’unesolutiontemporairedecontournement,d’unemiseàjouroud’unenouvelleversionduLogiciel.

2.14.2.3 Deconventionexpresseentrelesparties,ledroitd’usagesurleLogicielconcédéparCOZYCLOUDàl'UTILISATEURautitreduService(etseulementpendantladuréeduContrat)constitueunemiseàdispositiond’unexemplaireduLogicielausensdesarticles1709etsuivantsduCodeCivil.Acetitre,COZYCLOUD ne peut garantir que le Logiciel fonctionnera sans aucune erreur. Les parties reconnaissent quel'étatdelatechniquelogiciellenepermetpasàCOZYCLOUDdegarantirqueCOZYCLOUDpourracorrigerla totalité des éventuels anomalies, erreurs, bugs ou vices cachés susceptibles d'affecter le Logiciel.Conformément à l'art.1133 [nouveau] Code civil, en signant le Contrat, l'UTILISATEUR reconnaîtexpressément accepter cet aléa, inhérent aux techniques de développement et de fonctionnement deslogiciels,etdecefait,renonceàcetitreàtouteerreurrelativeàlaqualitéduLogicielouduService.


2.14.3 MisesàjouretnouvellesversionsLesmisesà jouret/ounouvellesversionsduLogicielsontfourniesà l'UTILISATEUR, installéesetmisesenproduction sur laPlateformeparCOZYCLOUD, sans interventionde l'UTILISATEUR, selonunepériodicitédontCOZYCLOUDresteseul juge.LesconditionsduContrat,notamment ledroitd’utilisationduLogicielconcédéàl'UTILISATEUR,s'appliquentàtoutemiseàjourounouvelleversioninstalléeparCOZYCLOUDsurlaPlateforme.Dans lecadrede l’évolutiondesonLogiciel,COZYCLOUDse réserve librement ledroitdefaireévoluerlesfonctionnalités.

2.15 DISPOSITIONSGENERALES

2.15.1 DroitsdepropriétéintellectuelledeCOZYCLOUDsursonsiteweb2.15.1.1 COZYCLOUDdétienttouslesdroitsdepropriétéintellectuelleouindustriellerelatifsausitewebdeCOZYCLOUD.EnvotrequalitédeVisiteurdusitewebdeCOZYCLOUDoud'UTILISATEUR,vousvousengagez àne reproduire aucundesélémentsdu sitewebdeCOZYCLOUD sur aucun support, papierouélectronique. Toute utilisation contraire de tout ou partie du site web de COZY CLOUD ou de l’unquelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civileset/oupénalesàvotreencontre.

2.15.1.2 COZYCLOUDbénéficiede laprotectionconféréeauproducteurdebasesdedonnéesparlesarticlesL.341-1etsuivantsduCodede lapropriété intellectuelle.Dans lastricte limitedesexceptionsprévuesparlesarticlesL.342-2etL.342-3Codedelapropriétéintellectuelle,l’extractiontotaleoupartielleet/ou laréutilisationparmiseàdispositiondupublic,sousquelqueformeetsurquelquesupportquecesoit, d’un élément quelconque du site web de COZY CLOUD, ou d’un ou plusieurs des contenus qui yfigurent,sontinterditessansaccordpréalableetécritdeCOZYCLOUD.

2.15.2 Confidentialité2.15.2.1 Sont considérées comme confidentielles les informations relatives au Contrat et auxstipulationsquiysontcontenues,et lesdonnéesde l'UTILISATEURtraitéespar leService.Neconstituentpasdesinformationsconfidentielles:

(i) les informations accessibles au public sansmanquement aux termes du Contrat de la part de lapartiequilesdivulguentoulesutilisent;

(ii) lesinformationsvalablementdétenuesparunepartieavantleurdivulgationparl’autre;

(iii) les informations valablement obtenues auprès d’un tiers autorisé à transférer ou à divulguerlesditesinformations,sansmanquementàuneobligationdeconfidentialité.

2.15.2.2 Chaquepartie s’engage (i)ànepasutiliser les informationsconfidentielles,pourquelquecausequecesoit,saufenexécutiondesdroitsetobligationsdécoulantduContrat, (ii)ànedivulguer lesinformationsconfidentiellesàquiconque,parquelquemoyenquecesoit,saufàceuxde leursemployés,prestataires de service ou sous-traitants auxquels ces informations sont nécessaires pour l'exécution duContrat,pendanttouteladuréeduContratetpendantcinq(5)ansaprèssarésiliation,quellequ’ensoitlacause.

2.15.2.3 Pourlaprotectiondesinformationsconfidentiellesdel’autrepartie,chaqueparties’engageà prendre lesmesures de protectionminimumqu’elle prendrait pour protéger ses propres informationsconfidentielles, et s’engage à s’assurer que ses employés, prestataires de services et sous-traitantséventuelsayantaccèsauxinformationsconfidentiellesaientsigné,préalablementàtoutedivulgationàleurprofit,unaccorddeconfidentialitédontlesobligationséquivalentàcellesfigurantauprésentarticle.


2.15.2.4 Chaquepartiereconnaîtquecelled'entreellesquiutiliseoudivulguesansautorisationuneinformationconfidentielleobtenuedel'autrepartieàl’occasiondesnégociationsengagesaresponsabilitédanslesconditionsdudroitcommun(art.1112-2[nouveau]Codecivil).

2.15.3 Forcemajeure2.15.3.1 Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de l'une de sesobligations contractuelles du fait de la survenance d'un cas de force majeure entendu comme unévènement(i)échappantaucontrôledelapartiequilesubit(ii)quinepouvaitêtreraisonnablementprévulorsdelaconclusionduContratet(iii)dontleseffetsnepeuventêtreévitéspardesmesuresappropriées(art.1218[nouveau]Codecivil).

2.15.3.2 Pendant la durée de la forcemajeure, si l'empêchement est temporaire, l'événement deforcemajeuresuspendpour laparties'enprévalant, l'exécutiondesesobligations,àmoinsqueleretardqui en résulterait ne justifie la résolution du contrat (sauf pour l’obligation de payer les sommescontractuellesexigiblesà ladatedesurvenancede l'événementdeforcemajeure).Si l'empêchementestdéfinitif,leContratestrésoluetlespartieslibéréesdeleursobligations,sousréservedelanotificationdecette résolution par la plus diligente des deux parties. Dans tous les cas, la partie affectée par la forcemajeuredevraprendrelesmesuresappropriées(art.1218[nouveau]Codecivil)afind'éviter,éliminerouréduirelescausesduretardetreprendrel'exécutiondesesobligationsdèsquel'événementinvoquéauradisparu.

2.15.4 AutonomiedesstipulationsLeContratannuleetremplacetouslesaccordsoucontratspréalables,verbauxouécrits,intervenusentreles parties, concernant les mêmes prestations. Pour le cas où une disposition quelconque du Contratviendraitàêtre jugéenulleounonécriteparunedécisionde justiceayantautoritéde lachose jugéeauprincipaletpasséeenforcedechosejugée,lespartiesconviennentdetenterdelimiter,autantquefairesepeut,laportéedecettenullitédesortequelesautresdispositionscontractuellesrestentenvigueuretquel’équilibreéconomiqueduContratsoitrespecté.Danscettehypothèse,lespartiess’engagentàrenégocierdebonnefoi(art.1104[nouveau]Codecivil), larédactiond’unenouvelleclausesesubstituantà laclauseainsidéclaréenulle,saufsilacausedelanullitéaffectantuneclauseconstitueunélémentdéterminantdel’engagementdespartiesoudel’uned’elles,auquelcascettenullitéemportenullitédel’actetoutentier(art.1184[nouveau]Codecivil).

2.15.5 CessionduContratLe Contrat ne peut faire l'objet d'une cession, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, parl'UTILISATEURàuntiers,saufaccordécritetpréalabledeCOZYCLOUD(art.1216al.2[nouveau]Codecivil).La prise d'effet de la cession du Contrat interviendra à la prise d'acte par écrit (sous peine de nullitéart.1216 al.3 [nouveau] Code civil) par COZY CLOUD de la cession. L'UTILISATEUR restera solidairementresponsableaveclecessionnaireàl'égarddeCOZYCLOUDdustrictrespectduContratparlecessionnaire(art.1216-1[nouveau]Codecivil).

2.15.6 NotificationetcomputationdesdélaisToutenotification(miseendemeure,compterendu,approbationouconsentement)requiseounécessaireenapplicationduContratdevraêtrefaiteparécritetseraréputévalablementdonnéesi(i)remiseenmainpropreaudestinatairecontresignaturededeux(2)exemplairesoriginaux(dontun(1)pourledestinataire)ou(ii)adresséeparlettrerecommandéeavecdemanded'accuséderéceptionàl’autrepartieou(iii)parunservicedecourrierexprèscontresignatured’unrécépisséderemise.Saufdispositionparticulièredansunarticle du Contrat, les délais sont comptés par jour calendaire, une semaine comptant six (6) joursouvrables et cinq (5) jours ouvrés. Tout délai compté à partir d’une notification court à compter de lapremière tentative de remise au destinataire, le cachet de la Poste faisant foi, ainsi que le récépissé duservicedecourrierexprèsetladatemanuscritesurlalettreremiseenmainpropre.Siunemesuredoitêtre


priseouunenotificationdoitêtrefaiteàunedateoudatelimiteparticulièreetquecettedatenesoitpasunjourouvré,lamesureounotificationenquestionpourraêtrereportéeaujourouvrésuivant.

2.15.7 Avenantetconventionsurlapreuve1 Le fait d’accepter les conditions d'utilisation de COZY CLOUD en cliquant sur le boutond’acceptationquivousestproposéimpliqueque:

(i) vousdéclarezàCOZYCLOUDêtremajeuretavoir lacapacité,ausensdesarticles1108etsuivantsduCodeCivil,desouscrirevalablementauxCGU;

(ii) vousacceptezque lapreuvedevosengagementscontractuels,notammentvoséventuelspaiementsparcartebancaire,puisseêtreapportéepar lesenregistrementsélectroniquesfournisparCOZYCLOUDousonprestatairedeservicedepaiement.

2 Vous pouvez à tout moment accéder conditions d'utilisation de COZY CLOUD que vous avezacceptéesenligne(notammentdepuisvotrecompteCOZYCLOUD)etlesimprimergrâceàlafonctionnalitéquevousproposevotrelogicieldenavigation.

LespartiesreconnaissentquetoutemodificationduContratnepeutêtreconvenuequedansunavenantécrit,éventuellementsousformed'écritélectronique(art.1366[nouveau]Codecivil),(un"Avenant").Enconséquence, à défaut d'Avenant préalablement accepté par l'UTILISATEUR, sera réputé nul et de nuleffet(i)toutaccordverbalouécrit(sms/tweet/email/fax/lettre/compterenduderéunion/etc.)entre les parties relatives auContrat ainsi que (ii) touteprestation,mêmepartiellement exécutéeparCOZYCLOUDquineseraitpasexpressémentcomprisedanslestrictpérimètreduService.

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