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Demande de Subvention

Réseau d’Ecoute D’Appui et d’Accompagnement des Parents-

Année 2016

1ère demande de subvention Renouvellement

Nombre de projets déposés :Dont :

Nouveau(x) projets : Reconduction de projet(s) existant(s) : Report de projet(s) et de financement :

Nom et adresse du porteur de projet :

Ce dossier de demande de subventions ainsi que les pièces justificatives demandées doivent nous être retournés, avant le :

19 février 2016

à la Caf de l'Ain 4, rue Aristide Briand 01014 BOURG EN BRESSEsous forme dématérialisée (parentalite@cafbourg-en-b.cnafmail.fr) ou papier.

Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques pour vous aider à le remplir Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2) Deux attestations (fiches 3-1 et 3-2) La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 4) Un modèle de fiche action REAAP 2016 et de budget prévisionnel (fiche 5) Une fiche d’évaluation qualitative REAAP 2015 avec le compte rendu financier de l’action subventionnée (fiche 6) La charte REAAP (fiche 7)

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Informations pratiquesQu’est-ce que le dossier de demande de subvention REAAP ?

Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Il concerne le financement d’actions spécifiques. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements.

Le dossier comporte 6 fiches.

Fiche n° 1.1 et 1.2 : Présentation de votre structurePour bénéficier d’une subvention, vous devez disposer :

d’un numéro SIRET ; Si vous n’en avez pas, il vous faut le demander à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite (annuaire des directions régionales sur http://www.insee.fr) pour les associations d’un numéro RNA, ou à défaut, du numéro de récépissé en préfecture ;

Ces références constitueront vos identifiants dans vos relations avec les services administratifs.

Le numéro RNA (répertoire national des associations) est attribué à l’occasion des enregistrements de création ou modification en préfecture.

Fiche n° 2 : Budget prévisionnelSi vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif1, il vous suffit de le transmettre en ne faisant figurer sur la fiche que le montant de la subvention demandée.

Fiche n° 3 : Attestation sur l’honneur· 3.1 Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la demande de

subvention et d’en préciser le montant.Attention : Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.

· 3.2 Cette attestation est à remplir si vous estimez ne pas avoir reçu plus de 200.000 euros d’aides publiques au cours de vos trois derniers exercices.

Fiche n° 4 : Récapitulatif des pièces à joindre

Fiche n° 5 : Description de ou des actions projetées Vous devez remplir autant de fiches action que vous avez d’actions et réaliser pour chaque action, un budget spécifique.

5.1. Fiche action5.2. Budget prévisionnel de l’action

Fiche n° 6 : Fiche d’évaluation et compte de résultats pour les structures ayant déposées une demande en 2015Vous veillerez à remplir autant de fiche d’évaluation et autant de compte de résultats que d’actions.

6.1. Fiche évaluation qualitative REAAP 20156.2. Compte de résultats

Fiche n° 7 : Charte REAAP A signer et à retourner avec la demande de financement.

1 Règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999 (J.O n° 103 du 4 mai 1999 page 6647).

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Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents de l’Ain

Cahier des charges

Année 2016

Depuis 1999, les Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) occupent une place importante dans la création de liens de proximité entre les familles, de nature à conforter les parents dans leur rôle.

La famille est le premier lieu de construction de l’enfant et de transmission des valeurs et des repères.

Les REAAP ont pour objectif d’aider les parents, notamment à esquisser des réponses aux questions qu’ils se posent sur l’exercice de leur parentalité, mais aussi face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer avec leurs enfants : en s’appuyant sur leurs savoir-faire mais aussi sur leur aptitude à s’entraider pour ainsi leur redonner confiance dans leur capacité à assurer ce rôle parental.

Les actions REAAP s’adressent :

- aux parents ou aux parents et à leur(s) enfant(s) avec pour objectifs d’accompagner ou de soutenir l’exercice de la fonction parentale,

Participer au REAAP

Les partenaires du REAAP et les responsables des actions de soutien à la parentalité (associations, structures à but non lucratif, communes, écoles) s’engagent au respect de la charte des REAAP.

Les parents doivent être et demeurer les acteurs privilégiés des réseaux. Leur implication dans les projets peut prendre différentes formes :

Etre à l’initiative du projet. Etre partie prenante au diagnostic et à l’analyse des besoins. Contribuer à la définition des objectifs. Etre acteurs dans la conduite des actions et participer à la réflexion. Remplir une fonction d’animation. Contribuer à l’évaluation ou organiser l’évaluation de l’action.

Les professionnels ont vocation à intervenir en appui. Leur présence apporte des compétences particulières (animation de groupes de paroles, conseil ou orientation vers les dispositifs existants).

Les actions développées dans le cadre des REAAP, leur contenu et leur mise en œuvre doivent respecter les principes de neutralité politique, philosophique et confessionnelle.

Les actions s’adressent à toutes les familles quelles qu’elles soient et dans une mixité.

Le dispositif s’inscrit dans une démarche partenariale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le champ de la parentalité du territoire de l’action doit être associé dans la mesure du possible à la réflexion concernant le montage de votre projet.

Les actions de soutien à la fonction parentale sont développées en relais et en appui des dispositifs de droit commun auxquels elles n’ont pas vocation à se substituer (médiation familiale, conseil conjugal et familial, thérapie familiale, actions relevant de l’aide sociale à l’enfance…).

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Attention   :

Les financements au titre du REAAP n’ont pas vocation à financer :

- des conférences débats, - des actions de type « sorties familiales »,- le fonctionnement d’une ludothèque,

Pour autant, une action jeu, une conférence débat peuvent être financées si elles s’inscrivent dans un projet global d’accompagnement à la parentalité.

Calendrier

Les dossiers sont à déposer avant le 19 février 2016 auprès de la Caf sous format papier ou dématérialisé à parentalite.cafbourg-en-b@cnafmail.fr (penser à demander un accusé de réception).

Vous serez informé de l’admission aux financements REAAP fin avril 2016

Evaluation

Une évaluation des actions est réalisée au terme de l’année écoulée. Les modalités d’évaluation vous seront transmises fin 2016.

L’évaluation doit comporter, outre le bilan de l’action elle-même, le compte de résultat de l’activité.

Modalités de financement

Les financements REAAP interviennent sur le principe de co-financement en complément de l’intervention d’autres partenaires : institutions, collectivités territoriales…

Pour rappel : les subventions accordées au titre du REAAP ne sont pas destinées à financer durablement des structures ou des postes mais à financer le développement d’actions. Pour les centres sociaux bénéficiaires de la prestation de service Action Collective Familles versée par la Caf, une part de la prestation devra être affectée aux actions pour lesquelles des financements sont sollicités. Cette quote-part représentera sur le budget des actions REAAP, le temps de travail de coordination de l’animateur relevant de la prestation de service « Action Collective Famille ».

Pour tout complément d’information sur l’appel à projet vous pouvez vous adresser :

Alain MONCEL - Chargé d’Appui et Expertise parentalité CAFCAF de l’Ain - 4 Rue Aristide Briand - CS 50304 01014 - Bourg-en-Bresse CEDEX04.74.45.48.14 Mail : alain.moncel@cafbourg-en-b.cnafmail.fr

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1-1. Présentation du Porteur de Projet ParentalitéIdentification

Nom : ...............................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................................

Sigle : ..............................................................................................................................................................

Objet : ..............................................................................................................................................................

Activités principales réalisées : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................

Adresse de son siège social :...........................................................................................................................

Code postal : ......................................................Commune : .........................................................................

Téléphone : .........................................................Télécopie : ..........................................................................

Courriel : ..........................................................................................................................................................

Code postal : .............................Commune : ..................................................................................................

Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle) :

.........................................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................................

Identification du responsable de l’association (président(e) ou autre personne désignée par les statuts)

Nom : .................................................................. Prénom : ...........................................................................

Fonction : ........................................................................................................................................................

Téléphone : ......................................................... Courriel : ...........................................................................

Identification de la personne chargée du présent dossier de subvention

Nom : .................................................................. Prénom : ...........................................................................

Fonction : ........................................................................................................................................................

Téléphone : ......................................................... Courriel : ...........................................................................

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1-2. Présentation de votre structure

I) Renseignements administratifs et juridiques

Numéro Siret : ׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀

Pour une association : Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : ׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀

Date de publication de la création au Journal Officiel : ׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀

Si votre statut juridique est associatif, disposez-vous d’agrément(s) administratif(s) ? oui nonSi oui, vous préciserez le(s)quel(s) :

Type d’agrément : attribué par  en date du :

Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes2 ? oui non

II ) Renseignements concernant les ressources humaines

Nombre d'adhérents (si association) : ..............................................(à jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l’année écoulée)

dont femmes hommes

Moyens humains Bénévole : personne contribuant régulièrement à l’activité de manière non rémunérée.

Bénévoles : élus Bénévoles : autres

Nombre total de salariés :

Nombre de salariés (en équivalent temps plein travaillé / ETPT3) :

2 Obligation notamment pour toute association qui reçoit annuellement plus de 153.000 euros de dons ou de subventions, conformément à l’article L612-4 du code de commerce ou au décret n°2006-335 du 21 mars 2006.3 Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à 80 % correspond à 0,8 * 3/12, soit 0,2 ETPT.

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2. Budget prévisionnel de votre structure Si l’exercice est différent de l’année civile, préciser les dates de début et de fin d’exercice. Le total des charges doit être égal au total des produits.Exercice 2016 date de début : date de fin :

CHARGES Montant

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PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES60 – Achats 70 – Vente de produits finis, de

marchandises, prestations de services

Prestations de servicesAchats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation5

Autres fournitures Etat : précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs - Locations - Entretien et réparation Région(s) :Assurance - Documentation Département(s) :62 - Autres services extérieurs - Rémunérations intermédiaires et honoraires

Intercommunalité(s) : EPCI6

Publicité, publication -Déplacements, missions Commune(s) :Services bancaires, autres - 63 - Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) :Impôts et taxes sur rémunération, - Autres impôts et taxes - 64- Charges de personnel Fonds européensRémunération des personnels, L’agence de services et de

paiement (ex CNASEA, emploi aidés)

Charges sociales, Autres établissements publicsAutres charges de personnel Autres privées65- Autres charges de gestion courante

75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements 78 - Reprises sur

amortissements et provisions

CHARGES INDIRECTESCharges fixes de fonctionnementFrais financiers Autres

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES7

86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

4 Ne pas indiquer les centimes d’euros.

5 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.6 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine.7 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n°99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité, mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.

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TOTAL TOTAL Signature et cachet

3-1. Déclaration sur l’honneur

Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande (initiale ou renouvellement) quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom)............................................................................................................

représentant(e) légal(e) de .....................................................................................................................

.................................................................................................................................................................

- certifie que la structure porteuse de l’action est régulièrement déclarée ;

- certifie qu’elle est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

- certifie que la structure porteuse de l’action n’a pas d’objet marchand et qu’elle est à but non lucratif,

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ;

- demande une subvention de :...........................8 €

- précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de la structure porteuse de l’action :

Nom du titulaire du compte : .................................................................................................................

Banque : ..................................................................................................................................................

Domiciliation : ..........................................................................................................................................

Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP

IBAN

Fait, le ...................................................... à ............................................................................................

Signature

ATTENTION

Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 4441-6 et 441-7 du code pénal.

8 Si vous avez plusieurs projets, mentionner le montant total des subventions demandées.

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Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès de service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

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4. Pièces à joindre à votre dossier de demande de subvention

Pour une première demande   : Pour les associations : les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire

La liste des personnes chargées de l’administration de l’association ou de l’organisme qui dépose la demande (composition du conseil, du bureau, …).

Un relevé d’identité bancaire avec n° IBAN, portant une adresse correspondant à celle du numéro SIRET.

Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

Le plus récent rapport d’activité de la structure accompagné des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Autant de fiche action que de projet avec pour chaque projet un budget prévisionnel comportant la signature du représentant légal et le cachet de la structure

Charte des REAAP avec le cachet et la signature du représentant légal

Pour un renouvellement   :

Pour une association : un exemplaire des statuts déposés ou approuvés s’ils ont été modifiés depuis le dépôt de la demande initiale.

La liste des personnes chargées de l’administration de la structure régulièrement déclarée si elle a été modifiée.

Un relevé d’identité bancaire de la structure portant une adresse correspondant à celle du numéro SIRET.

Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

Le plus récent rapport d’activité de la structure accompagné des comptes approuvés du dernier exercice clos (si vous ne l’avez pas déjà transmis à la Caf dans le cadre d’une autre demande).

Autant de fiche action que de projet avec pour chaque projet un budget prévisionnel comportant la signature du représentant légal et le cachet de la structure

Charte des REAAP avec le cachet et la signature du représentant légal

Obligation de remplir l’évaluation mise en ligne sur http://www.cafparentalite.fr . La saisie des questionnaires REAAP sera possible à compter du 18 janvier 2016 et devra être réalisée pour le 1er mars 2016 au plus tard

Le défaut de saisie en ligne des évaluations des actions REAAP conduites en 2015 et l’absnce de transmission du compte de résultats intégré à ce dossier entraîneront une impossibilité d’étude de toute demande effectuée sur 2016

Recommandation : afin de vérifier qu’il ne manque aucune pièce à la demande, nous vous invitons avant l’envoi de votre dossier à pointer toutes les pièces demandées.

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5.1 Fiche Projet REAAP 2016 (faire une fiche par action présentée)

Nom et coordonnées de la structure porteuse du projet :

     

Intitulé de l’action   :

     

Activité nouvelle Reconduction Evolution et poursuite avec aménagement Report d’une action non réalisée 2015

Nom du Responsable direct du projet :      

Adresse :      

(tel) : Mail : (fax) :

Lieu (zone de l’intervention ou quartier de conduite de l’action) :

     

Territoire concerné

Milieu Rural

Milieu Urbain ou périurbainSi oui territoire prioritaire politique de la ville (Contrat de ville)

non-prioritaire

Présence d’un Projet Educatif Local (PEL) ou d’un PEDT  : Oui Non

Votre PEL possède-t-il un Axe Parentalité ? Oui Non

1. Diagnostic initial

Comment les besoins ont-ils été repérés et par qui les demandes ont-elles été exprimées ?

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Quelles sont les données quantitatives et les informations qualitatives qui corroborent votre diagnostic ?

2. Présentation du Projet

Objectifs généraux de l’action   :

     

Objectifs opérationnels   :

Public visé par le projet

Nombre prévisionnel de bénéficiaires de l’action par an (en distinguant enfants et parents) :

_________________ parents / an ________________ enfants / an ____________Professionnels /an      

Comment les parents sont-ils impliqués dans votre projet (plusieurs réponses possibles) ?

Ils bénéficient de l’action Ils participent à l’élaboration Ils participent à la réalisation et à l’animation de l’action Ils participent à l’évaluation de l’action

Pas de participation Autre

Précisez les modalités de leur participation :

Précisez si le projet s’inscrit dans un parcours d’accompagnement individuel et global de certaines familles ?

     

Le type d’action   :

Actions d’informations des parents   :

Individuelles (écoute, information, orientation) Collectives (conférence, débats, ateliers)

Actions pour et avec les parents   :

Ecoute individualisé en face à face ou par téléphone Groupe de parole Groupe d’expression de parents ou d’activités et d’échange entre parents Groupe de réflexion/recherche/formation Actions parents / Enfants

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Cycles de conférences/débats  :

Thématique des actions   :

Relations parents/enfants autour de la petite enfance (0 – 5 ans) Relations parents/enfants autour de l’enfance (6 – 11 ans) Relations parents/enfants à la préadolescence et à l’adolescence (12 ans et plus) Partage des rôles parentaux, sur la co-parentalité, sur la place des pères Relations Famille / école Participations sur une autre thématique (accès aux droits, santé…)

Les thématiques suivantes concernent des situations particulières d’exercice de la parentalité :

Parents ou enfant porteurs de handicap « Maintien des liens » avec un parent incarcéré

« Maintien des liens » avec l’enfant qui ne vit pas habituellement avec son parent, situation de séparation Famille monoparentale

Actions d’accompagnement des parents (et des enfants) autour du numérique

Autre, préciser :      

L’action est-elle directement en lien avec l’un des dispositifs suivants   ?

Programme Annuel Soutien Activités Educatives (PASAE) Dispositif Emploi Insertion Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) Ville, Vie, Vacances (VVV) Atelier Santé Ville (ASV) Programme Régional de Santé (PRS) Contrat Local de Sécurité / Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSP/CISPD) Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) Programme de Réussite Educative (PRE)

Si autre(s), préciser :      

Période de conduite et fréquence de votre action (avec descriptif du calendrier annuel de mise en œuvre)   :

Dates : du      au      

Fréquences : quotidienne Hebdomadaire Mensuelle Annuelle Autres

Si autres, préciser :      

Durée d’une séance (en heure) :      

Nombre total d’heures prévisionnel de conduite de l’action (ne pas compter les temps de préparation) :      

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Description de l’action   : (déroulement, contenu…)

     

Moyens humains et matériels utilisés (décrire et évaluer les moyens nécessaires à votre projet et fournir obligatoirement un devis pour une dépense matérielle ou pour l’intervention d’un prestataire d’un montant supérieur à 300 €) :

8

     

Intervenants dans l’action (montage du projet, conduite de l’action, évaluation) :

Nom – prénom Qualification Contrat ou mode

d’intervention (1)

Rôle dans le cadre du projet (conception du

projet, accompagnement des

publics, montage budgétaire,

évaluation…).

Rémunération horaire net

Nombre total d’heures

consacrées à l’action

TOTAL coût personnel non

chargé

                              €             €                              €             €                              €             €                              €             €

TOTAL € € (1)CDD / CDI = Contrat à durée déterminée / indéterminée PE = Prestataire externe (veuillez préciser son nom) EJ = Emploi Jeune AR = Adulte Relais CES / CEC = Contrat Emploi Solidarité / ConsolidéSC = Service Civique MAD = Mise à disposition gratuite de personnel salarié V = Vacataire B = Bénévole

Quels sont les professionnels et partenaires associés à ce projet (autres que financeurs) et quels sont leur rôle ?

     

Existe-t-il un comité de pilotage ou une autre instance dans lequel le projet a été étudié ou bien validé ?

Oui Non

Si oui, quelle en est la composition et quel est le rôle de cette instance ?

     

Quels sont les résultats attendus ? Comment envisagez-vous l’adaptation et l’évolution de votre action à plus long terme ?

     

Envisagez- vous de poursuivre cette action sur plusieurs années ?

Oui Non

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3. EVALUATION DU PROJET

Quelle méthodologie et quels outils allez-vous mettre en œuvre pour apprécier la qualité et l’atteinte des objectifs de votre projet (merci de nous transmettre en pièce(s) jointe(s) vos outils de suivi et d’évaluation)   ?

Comment les participants sont-ils associés à l’évaluation ?

     

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Année 2016

CHARGES Prévision Réalisation % PRODUITS Prévision Réalisation % Charges directes affectées à l’action Ressources directes affectées à l’action

60 - Achat 70 – Vente de produits finis, prestation de services (dont Ps Caf), marchandises

Prestations de services

Achats matières et fournitures Participation des famillesAutres fournitures Prestation de service

74- Subventions d’exploitation9

Etat : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs - Locations immobilières et immobilières

-

Entretien et réparation Région(s) :Documentation Département(s) :Assurance - 62 - Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCIRémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publication Commune(s) :Déplacements, missions - Services bancaires, autres Organismes sociaux :

- Caf et Msa (REAAP)63 - Impôts et taxes - Caf (autres : fonds propres ….)Impôts et taxes sur rémunérationAutres impôts et taxes Fonds européens64- Charges de personnel L’agence de services et de

paiement (ex CNASEA, emploi aidés)

(Rémunération des personnels, Autres établissements publicsCharges sociales, Autres privéesAutres charges de personnel) - 65- Autres charges de gestion courante

75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements

78 - Reports ressources non utilisées d’opérations antérieures

Charges indirectes affectées à l’action Ressources indirectes affectées à l’actionCharges fixes de fonctionnementFrais financiers AutresTotal des charges Total des produits

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL TOTAL

9 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.

5.2 Budget prévisionnel de l’actionNom du porteur : Nom de l’action : Le total des charges doit être égal au total des produits

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Signature du représentant légal et tampon de la structure :

Budget prévisionnel de l’action (suite)Ce budget doit être établi en prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects et l’ensemble des ressources affectées à l’action.

Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs (honoraires de prestataires, déplacements, salaires…) :

     

Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l’action ?

     

     

Règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires…) :

     

Quelles sont les contributions volontaires ou charges supplétives10 affectées à la réalisation du projet ou de l’action subventionnée ?

     

Autres observations sur le budget prévisionnel de l’opération :

     

10 Les charges supplétives. Il s'agit de la valeur des services rendus gratuitement par un tiers (commune ou autre) à un gestionnaire d'équipement (personnel, mise à disposition de locaux, frais de fonctionnement des locaux...). Les charges correspondantes sont détaillés dans le tableau "contributions volontaires" du compte de résultats et portées globalement au compte 86. En contrepartie du compte de résultat, la valeur de ces services rendus apparaît en produits au compte 87. Leur inscription en comptabilité n’est possible que si l’association dispose d’une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables.

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6.1 Evaluation REAAP 2015Le lien Internet ci-dessous est mis à disposition des porteurs de projet pour accéder au questionnaire d’activité Reaap à remplir en ligne sur le site national:

http://www.cafparentalite.fr

Remplir autant de « description de l’action » que d’actions déposées.

La saisie des questionnaires par les porteurs de projet Reaap sera possible à compter du 18 janvier 2016 et devra être réalisée pour le 1er mars 2016 au plus tard.

Pour faciliter le travail de saisie des données un guide d’accès et de remplissage du questionnaire Reaap est mis à votre disposition. Il est accessible dès le premier clic de connexion sur la page d’accueil du site.

Le questionnaire portant sur les données d’activité 2015 vous est transmis en pièce jointe à cet envoi afin de vous permettre d’en préalablement connaissance avant votre saisie en ligne. Le lexique d’accompagnement pour le remplissage du questionnaire est intégré au présent dossier p 22.

En complément du remplissage du questionnaire en ligne, vous voudrez bien également remplir pour chacune des actions, la fiche bilan qualitatif de l’action REAAP 2015 (p.19) de ce dossier accompagnée d’autant de compte de résultats que d’actions.

Les porteurs de projet qui ont renseigné un questionnaire dans le cadre de la remontée des données d’activité Reaap 2014 et/ou Clas 2014/2015, peuvent se connecter en utilisant la même adresse mail, ainsi que le mot de passe qui vous a été communiqué lors du remplissage du questionnaire Reaap 2014 et/ou Clas 2014/2015. Vous pouvez accéder ainsi directement à votre fiche structure que vous devrez mettre à jour si nécessaire et compléter.

Mot de passe oublié ?Vous pouvez récupérer le mot de passe en suivant les instructions données dans le guide d’accès et de remplissage du questionnaire des données d’activité Reaap.

Nous vous demandons de bien vouloir remplir également

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FICHE BILAN QUALITATIF DE L’ACTION REAAP 2015 (remplir autant de bilans que de projets)

Intitulé de l’action   :

     

• QUEL BILAN POUVEZ-VOUS FAIRE DE CETTE ACTION (Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?)11

SUITES ENVISAGEES OU PISTES D’AMELIORATION ;

     

Joindre le compte de résultat de l’action 2015 (cf le modèle ci joint) et transmettre tous les documents qui viendraient illustrer la conduite de votre action (articles de presse, bilans faits par les participants…).

11 Nous vous invitons à nous faire part d’éléments concrets, factuels et descriptifs.

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Exercice 2015

Signature du représentant légal et cachet de la structure

6.2 Compte de résultat (remplir un compte rendu financier par action réalisée en 2015)Nom du porteur : Nom de l’action :

CHARGES Prévision Réalisation % PRODUITS Prévision Réalisation % Charges directes affectées à l’action Ressources directes affectées à l’action

60 - Achat 70 – Vente de produits finis, prestation de services (dont Ps Caf), marchandises

Prestations de services

Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitationAutres fournitures Etat : (précisez le(s) ministère(s)

sollicité(s)61 - Services extérieurs - Locations immobilières et immobilières

- Etat

Entretien et réparation Région(s) :Assurance - Documentation Département(s) :Divers - 62 - Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCIRémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publication Commune(s) :Déplacements, missions - Services bancaires, autres Organismes sociaux :

- Caf ou Msa (REAAP)63 - Impôts et taxes - Caf (autres) :Impôts et taxes sur rémunérationAutres impôts et taxes Fonds européens64- Charges de personnel L’agence de services et de

paiement (ex CNASEA, emploi aidés)

(Rémunération des personnels, Autres établissements publicsCharges sociales, Autres privéesAutres charges de personnel) - 65- Autres charges de gestion courante

75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements

78 - Reports ressources non utilisées d’opérations antérieures

Charges indirectes affectées à l’action Ressources indirectes affectées à l’actionCharges fixes de fonctionnementFrais financiers Autres

Total des charges Total des produits

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL TOTAL

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Expliquer et justifier les écarts significatifs entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final. En cas de résultat positif et si vous poursuivez votre activité au titre du REAAP, vous voudrez bien procéder au report de l’excédent sur le budget prévisionnel 2016 au titre de cette action ou bien d’une autre action financée par le REAAP.

Observations à formuler sur le compte rendu financier de l’opération subventionnée :

     

Je soussigné(e), (nom et prénom      , représentant(e) légal(e) de l’association certifie exactes les informations du présent compte rendu).

Fait, le       à      

Signature du responsable de la demande de Subvention

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LEXIQUE D’ACCOMPAGNEMENTPOUR LE REMPLISSAGE DU QUESTIONNAIRE D’ACTIVITE REAAP 2015

Page 1 – Description de la structureProjet parentalité :Ensemble des actions proposées par votre structure en réponse à un besoin identifié en matière de parentalité.

Action :Une action est un ensemble organisé d’activités réalisées dans le but de modifier une situation et de répondre à des besoins exprimés ou évalués. Ces actions doivent intégrer une dimension d’appui à la parentalité visant à mettre en avant le rôle du (des) parent(s) et le lien parent-enfant. Une action se déroule sous une seule forme (groupe de parole, atelier parents-enfants…) Par exemple, un groupe de parole qui se réunit à un rythme régulier sur l’année est une action. En revanche , si dans le cadre du projet sont mis en place un cycle de conférence et un groupe de parole, vous compterez deux actions.

Page 2 – Caractéristiques de l’actionGroupe de parole de parentsGroupe de parents qui s’engagent à participer à des réunions régulières, animées par un professionnel pour aborder des sujets liés à la parentalité déterminés par le groupe. Le but est d'offrir aux parents un espace d'écoute, d'expression et d’échange sur les difficultés rencontrées et les solutions trouvées dans leur expérience de parents. Le professionnel animateur du groupe de parole peut bénéficier de séances d’analyse de pratiques. Le groupe de parole de parents n’est pas un groupe de parole thérapeutique.

Groupe d'expression de parents ou d'activités et d'échanges entre parentsLe groupe d’expression ou d’échange rassemble des parents autour d’un thème de débat permettant, dans un esprit d’écoute, de respect de la parole de chacun et de confidentialité, d’échanger sur leurs expériences de parents. Les actions mobilisant des activités culturelles ou artistiques dans l’objectif d’aborder le rôle de parent (création d’une pièce de théâtre, d’un film, d’un site internet…) sont également intégrées dans cette modalité d’action.

Groupe de réflexion, recherche - action, formationIl s’agit d’actions impliquant les parents dans la construction de savoirs autour de la parentalité, telles que les universités populaires de parents (Upp).

Action parents-enfantsIl s’agit d’actions réunissant des parents et leurs enfants dans le but de favoriser la relation parent-enfant. Elles peuvent prendre la forme d’ateliers ou de sorties par exemple organisées par des équipements de quartier comme des ludothèques, des médiathèques ou des Laep. Elles peuvent également recouvrir des temps d’échanges collectifs entre parents et enfants ou adolescents.

Animateur bénévoleMembre d'une association ou parent qui anime volontairement l’action, sans être rémunéré.

Page 3 – Lieu et fréquentation de l’action

Nombre total de participations à l'action :Somme des présents aux différentes séances de l’action

Nombre total de parents différents ayant participé à l'action :Nombre de parents différents ayant été présents au moins à une séance de l’action

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Nombre total d'enfants différents ayant participé à l'action :Nombre d’enfants différents ayant été présents au moins à une séance de l’action

Nombre total de familles différentes ayant participé à l'action : Nombre de familles différentes ayant été présentes au moins à une séance de l’action L’exemple suivant permet d’illustrer le mode de comptage et de saisir les différences entre ces différents nombres. Dans le cas d’un atelier parents-enfants, avec 5 séances au cours de l’année 2014.

Chaque séancea réuni :- Famille A : 2 parents + 1 enfant- Famille B : 1 parent + 1 enfant- Famille C : 1 parent.On comptera :- 30 participations (5 séances avec 6 participations)- 4 parents différents- 2 enfants différents- 3 familles différentes.

Page 4 – Thématiques abordées dans l’actionThématique des relations parents/enfants autour de la petite enfance (0-6 ans) : Cette thématique peut concerner les questions liées à l’éducation du jeune enfant (par exemple : alimentation, sommeil, phases de développement, etc.) et plus globalement la question du lien parent-enfant et de sa construction.

Thématique des relations parents/enfants autour de l’enfance (6-10 ans)Cette thématique touche aux questions liées à l’éducation de l’enfant et à la construction de sa personnalité.

Thématique des relations parents/enfants à la préadolescence et à l’adolescence (11 ans et plus)Cette thématique peut notamment traiter de l’autonomisation de l’adolescent, de l’exercice de l’autorité, de la responsabilité, ou encore de l’éducation affective et sexuelle.

Thématique du partage des rôles, de la coparentalité, de la place des pèresSont définies comme actions sur la thématique du partage des rôles parentaux toute action portant sur la places du père et de la mère dans les relations éducatives, y compris dans les situations de conflit, de séparation ou de recomposition familiale. Ces actions peuvent traiter par exemple de l’investissement des pères dans les tâches domestiques et éducatives et de la conciliation de la vie familiale - vie professionnelle.

Thématique des relations familles écolesIl s’agit d’actions qui favorisent une meilleure connaissance de l’institution scolaire, de son fonctionnement, de ses enjeux et de ses valeurs, mais aussi de la place des parents dans la scolarité et de la relation avec l’école. Peuvent par exemple être concernés, la présentation de l’école maternelle à des parents fréquentant la Pmi ou un centre social avec leurs jeunes enfants, ou des actions en lien avec le dispositif « la mallette des parents » concernant les parents d’enfants entranten classe de sixième.

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7. Charte des Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents

Au-delà de susciter les occasions de rencontre et d’échanges entre les parents, les REAAP ont pour objectif de mettre à leur disposition des services et moyens leur permettant d’assumer pleinement, et en premier, leur rôle éducatif en mettant en réseau tous ceux qui contribuent à conforter les familles dans leur rôle structurant vis-à-vis de leurs enfants.

Dans ce cadre, les partenaires du REAAP et les responsables des actions de soutien à la parentalité adhérant à cette charte s’engagent à :

1. Valoriser prioritairement les rôles et les compétences des parents : responsabilité et autorité, confiance en soi, transmission de l’histoire familiale, élaboration de repères, protection et développement de l’enfant…

2. Veiller à la prise en compte de la diversité des structures familiales, des formes d’exercice de la fonction parentale et de la reconnaissance de la place de chacun des parents en tant qu’éducateur de leurs enfants.

3. Favoriser la relation entre les parents et dans cet objectif privilégier tous les supports où les parents sont présents, en particulier le cadre associatif.

4. Encourager les responsables des lieux et structures fréquentés par les parents à accueillir ou susciter de nouvelles initiatives. Ils garantissent l’ouverture de ces lieux à tous les parents, en recherchant la fréquentation de publics issus de milieux différents, de générations et de catégories socioprofessionnelles et culturelles différentes.

5. Respecter dans le contenu et la mise en œuvre des actions développées, dans le cadre des REAAP, le principe de neutralité politique, philosophique et confessionnelle.

6. S’inscrire dans un partenariat le plus large possible sans toutefois se substituer aux partenaires et aux dispositifs de droits commun intervenant dans l’appui à la parentalité.

7. Prendre appui sur un réseau mobilisable et compétent de parents, de bénévoles et de professionnels très divers qui partagent l’engagement d’accompagner les familles, dans le respect des personnes et de leur autonomie, et qui s’appuient sur les connaissances disponibles.

8. Participer à l’animation départementale. Participer à la construction d’un système d’animation partagée qui permette une circulation des informations, l’évaluation des actions, une capitalisation des savoir-faire, la transparence, la rigueur, la visibilité et un fort développement de ce mouvement.

Pour engagement au respect de la charte

Date, cachet et signature,