cellule Économique régionale de la construction maison du
TRANSCRIPT
Cellule Économique Régionale de la Construction
Maison du Bâtiment & des Travaux Publics
1 bis avenue de Chavailles
33520 Bruges
Direction Régionale Midi-Atlantique
Centre d’Affaires Secteur Public Local
52 rue Georges Bonnac
33900 Bordeaux cedex 9
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
•
•
Maison du Bâtiment & des Travaux Publics
Direction des études La Banque Postale
1er décembre 2021
+ enquête sur l’investissement local en partenariat avec la FNTP
5
L'évolution de l'épargne brute des collectivités locales et ses composantes
Dépenses de fonctionnement Recettes courantes Épargne brute Épargne nette
Évolution en % En milliards d'euros courants
0
5
10
15
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25
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40
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50
-3%
-2%
-1%
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
8%
9%
10%
2001 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 2021p
écart = remboursements d'emprunts
+ 9,4 %
+ 15,8 %
- 10,6 %
- 18,3 %
Épargne brute : quel atterrissage après le rebond ?
6
Retour sur 2020 : évolution de l'épargne brute
du bloc communal en Gironde
Épargne brute : quel atterrissage après le rebond ?
Communes
-9,4%(-7,2%)
3,6%
-22,5%
33,3%
-4,6%(-6,5%)
18,2%
-2,9%
61,2%
Moyenne(moyenne nationale)
Médiane 25 % ontune épargne < à
25 % ontune épargne > à
Groupements à fiscalité propre
Une baisse globale proche de la moyenne mais de fortes disparités individuelles
7
En milliards d'euros courants
0
10
20
30
40
50
60
70
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021p
+ 6,9 %
Investissements : redémarrage avant calage ?
- 7,5 %
Zoom sur le bloc communal en Gironde :évolution de l’investissement 2020
Évolution de l’investissement local
-16,1%(-16,2%)
-23,7%
-58,3%
45,6%
0,6%(-7,1%)
-47,3%
-17,0%
14,0%
Moyenne(moyenne nationale)
Médiane 25 % ont une évol.inférieure à
25 % ont une évol.supérieure à
Communes Groupements à fiscalité propre
Une étude qui repose sur :
Un questionnaire envoyé par mail à l’ensemble des
collectivités locales (communes, EPCI à fiscalité propre,
départements, régions) => Près de 300 réponses (dont 47
en Nouvelle Aquitaine)* ;
L’analyse des comptes 2020 des collectivités locales et en
particulier de leurs dépenses de Travaux Publics ;
L’analyse des aides spécifiques du plan de relance.
Un partenariat FNTP - La Banque Postale
Quelles perspectives d’investissement local
2021 -2022 ?
* 38 communes, 3 départements et 6 EPCI
Source : balances DGFiP 2019 à 2020, sélection de comptes dans les nomenclatures comptables pour cibler les dépenses de TP, budgets principaux et annexes
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500
Auvergne Rhône-Alpes
Bourgogne Franche-Comté
Bretagne
Centre-Val de Loire
Grand Est
Hauts-de-France
Île-de-France
Normandie
Nouvelle Aquitaine
Occitanie
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dépenses des collectivités locales en Travaux Publics par région (métropole hors Corse)
2019
2020
En euros par habitant
- 16,0 %
- 12,2 %
- 11,1 %
- 16,1 %
- 14,0 %
- 12,6 %
- 13,2 %
- 14,4 %
- 12,0 %
- 15,7 %
- 13,5 %
- 11,8 %
© L
a B
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ctiv
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Lo
cale
s -
FNTP
Retour sur les dépenses de Travaux Publics
des collectivités locales en 2020
Dépenses de Travaux Publics des collectivités locales et de leurs groupementsde Nouvelle Aquitaine
Source : balances DGFiP 2013 à 2020, sélection de comptes dans les nomenclatures comptables pour cibler les dépenses de TP, budgets principaux et annexes
Retour sur les dépenses de Travaux Publics
des collectivités locales en 2020
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
En millions d'euros
Communes
Régions
Départ.
Syndicats
EPCI à fiscalité propre
30 %34 %
41 %
29 %
27 %
32 %36 %
33 %
1 %
9 %
11 %
24 %
15 %
13 %
14 %
382 €/hab 338 €/hab 326 €/hab 370 €/hab 391 €/hab 438 €/hab
1 %
15 %
24 %
20 %
40 %
404 €/hab 367 €/hab
1 %
26 %
Un investissement local attendu en hausse en 2021 et stable en 2022
2022, une pérennisation de la relance possible pour les dépenses d’investissement et de Travaux Publics
2021, un rebond de l’investissement et des Travaux Publics
après la chute provoquée par la crise sanitaire
Des réponses qui laissent présager une relance en demi-teinte dans un contexte d’incertitudes des collectivités
locales sur leurs ressources ?
Des investissements attendus en hausse en 2021 pour plus de la moitiédes répondants quel que soit le niveau de collectivité
Augmenter Stabiliser Diminuer Ne sait pas
Communes
DépartementsRégions
EPCI à fiscalité propre
100%
68%
69%
59%
19%
31%
28%
11%
14%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%
33%
15%
14%
41%
38%
66%
15%
15%
3%
11%
31%
17%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Communes
DépartementsRégions
EPCI à fiscalité propre
Une stabilité des investissements attendue pour 2022et une hausse pour encore un tiers des communes
Augmenter Stabiliser Diminuer Ne sait pas
% des répondants ayant déclaré pour les investissements 2022 : % des répondants ayant déclaré pour les investissements 2021 :
Un investissement local attendu en hausse en 2021 et stable en 2022
également en Nouvelle Aquitaine
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80%90%
Hauts-de-France
Grand Est
Pays de la Loire
Occitanie
PACA
Bourgogne-FC
Auvergne-Rhône-Alpes
Normandie
Bretagne
Centre-Val de Loire
Nouvelle-Aquitaine
Île-de-France
Des investissements attendus en hausse en 2021 quelle que soit la région
% des répondants ayant déclaré augmenter leurs investissements en 2021 selon leur région d'appartenance
*
*
*Données non significatives en raison du faible nombre de réponses
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Centre-Val de Loire
Grand Est
Hauts-de-France
Île-de-France
Normandie
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d'Azur
*
*
Une stabilité des investissements en 2022 observée dans quasiment toutes les régions
Augmenter Stabiliser Diminuer Ne sait pas
% des répondants ayant déclaré pour les investissements 2022 :
*Données non significatives en raison du faible nombre de réponses
72%
30%45%
15%
13
Épargne nette
Subventions et participations
Emprunts
Dépenses d'investissement
En milliards d'euros courants
30% 33% 37% 36% 38% 38%34% 36%
33% 38% 36% 35%36%
34%37%
37%
35% 39% 35%32%
30%28%
37%
34%
0
10
20
30
40
50
60
70
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021p
+ 6,9 %
Financement des investissements : vers un poids accru des ressources extérieures ?
14
Financement des investissements : vers un poids accru des ressources extérieures ?
Quels financements de l’État ?
30,4% 31,0%
13,2% 14,7%
25,0% 24,7%
12,1% 10,3%
1,4% 1,8%
17,9% 17,5%
2019 2020
Provenance des subventions d'investissement perçues par les communes
État
Régions
Départements
Bloc communal
Europe
Autres
dont DETR DSIL (30%)
-20,0% -10,0% 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0%
Évolution des subventions reçues en 2020selon la provenance
Autres
Europe
Bloc communal
Départements
Régions
État
dont DETR DSIL (35%)
Communes de Gironde2020
30%
3%
33%
13%
1%
20%
dont DETR DSIL (33%)
15
Encours de dette des collectivités locales
Régions & CTU+ 7,8 %
Départements+ 0,6 %
Communes0,4 %
(+0,6%)
Groupements à FP+ 4,4 %
(+24,6%)
La dette locale : sous contrôle mais sous surveillance
Délai de désendettement(encours de dette / épargne brute)
En années
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
0
20
40
60
80
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120
140
160
180
200
2001 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 2021p
En milliards d'euros courants (au 31 décembre)
+ 2,1 % Délai de désendettement en GirondeCommunes : 4,4GFP : 3,2
(moyenne des CL de Gironde)
16
Source : DGFiP
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
55
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2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021p
Régions + CTU
Départements
GFP+EPT
Communes yc Paris
Au 31 décembre, en milliards d'euros courants (BP+BA)
Trésorerie des collectivités locales : moteur ou amortisseur ?
Évolution de la trésorerie des collectivités locales
17
Quel partage des ressources entre communes et EPCI ?
→ usage du levier fiscal
→ refonte des dotations
→ financement des services publics : généralisation ou remise en cause de la gratuité ?
18
Quelles stratégies fiscales ?
THRS3%
TFPB+TFPNB58%
Impôts économiques (CVAE+CFE+Tascom+IFER)
2%
TEOM/VM1%
Reversementsfiscaux
20%
TVA (Ville de Paris)1%
DMTO9%
Autres5%
Communes (BP+BA)THRS
3% TFPB+TFPNB
6%
Impôts économiques
(CVAE+CFE+Tascom+IFER)
36%TEOM/VM
28%
TVA
19%
Autres8%
Groupements à fiscalité propre (BP+BA)
Impôts économiques (CVAE+IFER)
8%
DMTO27%
TVA29%
TICPE11%
TSCA15%
Autres
10%
Départements
TVA
63%
TICPE24%
Taxe sur les cartes grises10%
Autres 4%Régions
19
Deux exemples de choix fiscaux des EPCI à fiscalité propre en 2021
Évolution du taux de TFPB
Et la taxe GEMAPI?
Une évolution du produit de 40 % attendu à 280 M€
Sur un échantillon de 1 115 EPCI à FP• Hausse du produit pour 20 %• Taxe nouvelle pour 5 %• Baisse du produit supérieure à 0,5 %pour 6 %• Produit stable ou en très faiblediminution pour 23 %• Pas de taxe pour 46 %
Quelles stratégies fiscales ?
Entre impôts locaux partagés et fiscalité spécifique : complémentarité ou incohérence ?
20
-10%
-8%
-6%
-4%
-2%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
1996 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 2020
Évolution du produit de TVA et de la croissance du PIB
Évolution de la TVA*
Évolution du PIB (en euros courants)
Source : Insee, comptes nationaux 2020* TVA issue du tableau de l'Insee des principaux impôts par catégorie et correspondant à la ligne Taxes du type TVA
Quelle visibilité à moyen terme ?
Des budgets qui reposent de plus en plus sur une recette nationale très conjoncturelle
21
La reprise de l’inflation s’inscrit-elle dans la durée ?
- 6
- 4
- 2
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+ 2
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+ 10
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2001
Janv.
02
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2021
Coûts dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
BT01
TP01
Évolution en % en glissement annuel
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La reprise de l’inflation s’inscrit-elle dans la durée ?
© La Banque Postale Collectivités Locales
L’effet prix : une autre réalité pour l’investissement
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2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dépenses d'équipement communales
en euros constants(déflatés par indice composite)
en euros courants
En milliards d'euros
en euros constantset à population comparable
23
Et encore trois thèmes cruciaux
→ Quelles modalités pour le redressement des comptes publics ?
→ Quelle nouvelle forme de contractualisation ?
→ Vers une généralisation de l’évaluation ?
Maison du Bâtiment & des Travaux Publics
Direction des études La Banque Postale
1er décembre 2021
+ enquête sur l’investissement local en partenariat avec la FNTP
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
57 880 entreprises de Bâtiment
145 022 actifs (salariés et non salariés)
11,04 milliards d’€ de chiffre d’affaires
1,54 milliard d’€ HT de dépenses de
bâtiment des collectivités locales
4 379 entreprises de Bâtiment dont 896 entreprises adhérentes à la Caisse de congés payés
27 385 actifs (salariés et non salariés)
3,51 milliards d’€ de chiffre d’affaires
1,89 milliard d’€ HT de dépenses de
bâtiment des collectivités locales
Données 2020 Données 2020
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
Région et
départements
21%
Communes
40%
Groupements à
fiscalité propre
25%
Syndicats
14%
Répartition des dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des collectivités locales en Nouvelle-Aquitaine en 2020
Source : traitement CERC; DGFiP
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
aéroports
km
de réseaux de transport de gaz
installations solaires photovoltaïques raccordées au réseau
bornes
de recharge de véhicules électriques
km de pistes cyclables
lignes de BHNS*
lignes de tramways
ports
de commerce
barrages
km de digues maritimes
km de digues fluviales
stations de
traitement des eaux usées
ponts
km
de lignes électriques
éoliennes
* BHNS : Bus à Haut Niveau de Service
km
de réseaux d’eau potable
km
de voies ferrées
km de routes
écoles maternelles et primaires
(publiques et privées) soit 9,6 établissements pour 1 000 élèves
(France entière : 7,5)
collèges (publiques et
privées) soit 2,0 établissementspour 1 000 élèves
(France entière : 2,3)
établissements de santé (18
294 lits) soit 3,1 lits pour 1 000 habitants
(France entière : 3,1)
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
Évolutions régionales du chiffre d’affaires BÂTIMENT 2020/2019 (en volume)
Source : Réseau des CERC
Évolutions régionales du chiffre d’affaires TRAVAUX PUBLICS 2020/2019 (en volume)
-0,3%
-0,7%
-3,6%
-4,7%
-8,3%
-8,6%
-8,9%
-10,3%
-11,5%
-12,0%
-12,6%
-19,2%
Ile-de-France
Hauts de France
Bretagne
Normandie
BFC
Grand Est
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
Auvergne Rhônes-Alpes
PACA
Pays de la Loire
Centre Val de Loire
Source : FNTP
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
Pour le secteur de la construction néo-aquitain :
• Prêt garanti par l’État* : 1,081 milliard d’euros
• Fonds de solidarité* : 99,3 millions d’€
• Aides aux artisans : 28,9 millions d’€
• Activité partielle ** : 151,1 millions d’€
• Reports d’échéances fiscales** : 21,1 millions d’€
* Données à fin octobre 2021; ** données à fin août 2021
Source : traitement CERC NA, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
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Moyenne mobile 4 trim.
Moyenne 2000-2019 : 258 entreprises par trimestre déclarées en cessation de paiement (redressement judiciaire ou liquidation judiciaire)
2020-2021 : 103 entreprises par trimestredéclarées en cessation de paiement (redressement judiciaire ou liquidation judiciaire)
Nombre de défaillances trimestrielles (RJ + LJ)(à fin juin 2021; secteur de la construction en N-A)
Source : traitement CERC NA, Banque de France
Activité soutenue en 2021 et hausses des matières premières = tensions sur les trésoreries
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
Nombre de poste salariés en CDI; Déclaration préalableà l’embauche (DPAE) dans le secteur de la construction en N-A
Source : traitement CERC NA; URSSAF
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
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Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
Demandeurs d'emploi en fin de mois (catégorie A pour le secteur de la construction en N-A)
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
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Taux de chômage Deux-Sèvres = 5,5% (tous secteurs)
Source : traitement CERC NA; INSEE; DARES
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
Nombre de logements autoriséssur 12 mois glissants à fin septembre 2021 (date réelle estimée)
Source : traitement CERC NA, SDES
• 23 000 nouveaux ménages à loger chaque année d’ici 2030*
• Besoins en logements estimé : 37 000 à 40 000 logements par an (pour 33 939
logements commencés en moyenne annuelle entre 2010 et 2019 en date réelle)
* Étude INSEE; 2019 et étude DREAL Nouvelle-Aquitaine
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
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4
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00
5
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6
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7
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00
8
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00
9
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01
0
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1
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2
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01
3
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9
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0
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1
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2
Logements autorisés
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
+69,8%
+49,4%
+34,2%
+23,2%
+17,5%
+15,5%
+11,9%
+9,7%
+2,8%
+0,1%
-3,4%
-11,1%
Vienne
Deux-Sèvres
Haute-Vienne
Charente
Corrèze
Dordogne
Landes
Pyrénées-Atlantiques
Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne
Charente-Maritime
Creuse
Gironde
Logements commencés sur 12 mois glissants à fin sept. 2021
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
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1
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5
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0
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1
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2
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6
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0
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1
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2
Logements commencés
Source : traitement CERC NA, SDES
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
LOGEMENTS COLLECTIFS : Évolution sur 12 mois glissants à fin sept. 2021 du nombre de logements autorisés
LOGEMENTS INDIVIDUELS : Évolution sur 12 mois glissants à fin sept. 2021 du nombre de logements autorisés
-8%
-4%
-8% -8%-11%
-14%-16%
-21%
-14%
-9%
1%
-1%
6%
-7%
-25%
-15%
-5%
5%
15%
25%
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ût-
20
sep
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0
oct
-20
no
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0
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c-2
0
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-21
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21
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1
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-13%-13%-14%-12%
-8%
0%
9%
13%
17%
22%26%
-25%
-15%
-5%
5%
15%
25%
35%
ao
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0
oct
-20
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-21
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21
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1
Source : traitement CERC NA, SDES
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
+28% (surfaces commencées) à fin
septembre 2021
+ 39% (surfaces autorisées)
à fin septembre 2021
Surfaces de locaux sur 12 mois glissants à fin sept 2021
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
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5
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6
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7
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00
9
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0
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1
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6
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7
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8
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9
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0
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1
Locaux autorisés Locaux commencés
Source : traitement CERC NA, SDES
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
16,0 15,8
13,3 12,9 13,4 12,814,0 13,7 13,2 13,8
14,816,0
18,5
T1
2018
T2
2018
T3
2018
T4
2018
T1
2019
T2
2019
T3
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T4
2019
T1
2020
T2
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T3
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T4
2020
T1
2021
T2
2021
//n.s.
Nombre de semaines de travail garanties par les carnets de commandes en entretien-rénovation
Source : enquête trimestrielle CERC / FFB auprès d’une cohorte de 960 entreprises (+/- 400 réponses)
Évolution de l’activité en volume au 2T 2021
Source : Réseau CERC / FFB
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
4,84,7
4,94,7
4,8
5,4
4,74,9 4,9
4,3
4,7
5,0
5,4
4,8
20
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20
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20
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20
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Carnet de commandes (en mois)
Nombre d’appels d’offre pour des lots de Travaux Publics remis
mensuellement :
+11% sur les 10 premiers mois de
l’année 2021
Nombre de mois de carnets de commandes des entreprises de Travaux Publics de Nouvelle-Aquitaine
Ab
sen
ce d
’en
qu
ête
Source : FNTP
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
-4,0%
-2,0%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
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20
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20
16
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20
16
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20
16
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20
17
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20
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19
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20
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-05
TP01 - Index général tous travaux
BT01 - Tous corps d'état
Évolution des index BT01 et TP01
Acier pour la construction : +82,5%
Cuivre : +34,5%
PVC et mélanges à base de PVC : 73,2%
… sur un an à fin septembre 2021
Source : traitement CERC NA, INSEE
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
OUTIL DE DATAVISUALISATION INTERFACE D’ENQUÊTE
bénéficiant
d’un financement « relance »
pour les projets de Bâtiments et de Travaux Publics
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
38% des projets ont
commencés ou achevés les travaux
2 096 projets
de Bâtiment et TP
1,4 milliard d’euros de travaux (soit 10% du chiffre d’affaires BTP)
74% projets de Bâtiment;
26% projets de TP
76% des projets sont
lancés en consultation ou en travaux ou achevés
Source : CERC NA
– situation au 29/10/2021 –
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
Du remplacement de la porte de la sacristie de l’église…
… à la création d’une nouvelle station d’épuration…
… en passant par la réhabilitation de friches industrielles…
… ou la rénovation énergétique de la piscine municipale…
… et les opérations de réhabilitation de logements sociaux
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
65% des projets 44% des montants
Source : CERC NA
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
3
3
6
8
11
32
41
97
347
Travaux sur ouvrages d'art
Travaux maritimes ou fluviaux
Espaces verts, aménagements paysagers
Travaux routiers
Voirie et réseaux divers
Éclairage public, réseaux électriques,…
Démolition, déconstruction, dépollution
Projets d'aménagement (espaces publics,…
Adduction d'eau, assainissement et autres…
64
65
229
243
249
274
424
Bâtiment sportif
Bâtiment santé, hygiène, action sociale
Logement
Autres (bâtiments)
Bâtiment culture, patrimoine, loisirs
Bâtiment administratif, bureaux
Bâtiment enseignement, recherche,
enfance principalement des projets de sécurisation des réseaux d’eau potable
Source : CERC NA
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
939 projets renseignés dans l’enquête –situation au 29/10/2021
Source : CERC NA
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
(sur les 939 ayant renseigné leur état
d'avancement)
> Montage financier des projets > Délai administratif
> Difficultés d’approvisionnement> Surcharge d’activité des entreprises > Remise des offres hors budget prévisionnel> Marché infructueux pour certains lots
Rencontre sur les finances locales – Mercredi 1er décembre 2021
MERCI POUR VOTRE ATTENTION