commission procédure umep 23 avril 2008. présentation : - m jean-claude bulgubure, chef du pôle...
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Commission procédure UMEP
23 Avril 2008
Présentation :
- M Jean-Claude BULGUBURE, chef du Pôle Action Économique
- M Lionel MERLE, Cellule Conseil aux Entreprises
- Messieurs Jean-Sébastien DA COSTA et Frédéric BOUCHET, cellule DELT@/AP+
La procédure de dédouannement avec anticipation :
PDS DELT@
Principe :
validation de la déclaration en douane et obtention
du circuit de contrôle avant l'arrivée physique des
marchandises au bureau de douane ou dans un
lieu agréé
Objectifs :
- organiser la logistique au préalable
1) si la déclaration est en circuit de contrôle :
=> prévoir l'acheminement du conteneur sur une aire de visite=> attendre les résultats du contrôle avant de commander le transport
2) si la déclaration est en circuit BAE (bon à enlever)
=> commander immédiatement le transport=> information du client final
Objectifs :
- gagner du temps sur la durée globale de transit
- accroître la compétitivité de la place portuaire havraise vis-à-vis des autres grands ports du Nord de l'Europe
1) La procédure de droit commun : sans anticipation
Étape 1:
Navire en mer
Dépôt du manifeste
Annonce de l'arrivée du
bateau (ATP)
Annonce prévisionnelle de
déchargement (APD)
Étape 2:
Autorisation de déchargement
DAD
Arrivée du navire à quai
Étape 3 :
DéchargementDéchargementDéchargement
Vu à quai (VAQ)
Étape 4 :
Bureau de
douane
Déclaration en douaneDéclaration en douane
Circuit de contrôle
Sortie du terminal (BAS)
Entréedans le
port
Navire en mer
Bureau de
douane
Circuit de contrôle
Déchargement
Déclaration sommaire
d'entrée en MADT
Dépôt du manifeste
Déclaration en détail
Bureau de
douane
2) La procédure avec anticipation (PDS DELT@)
Étape 1 :
Navire en mer
Dépôt du manifeste
Annonce de l'arrivée du bateau
(ATP)
Annonce prévisionnelle de
déchargement (APD)
Autorisation de déchargement
DAD
- La DAD peut être réalisée avant l'arrivée du navire au port
- Les 3 transactions doivent avoir été réalisées avant l'enregistrement de la déclaration en douane car dans le cas contraire une anomalie est détectée par AP+
Étape 2 :
Entrée dans le port, dès le passage des digues
Déclaration en détail anticipée
Circuit de contrôle
Étape 3 :
DéchargementDéchargementDéchargement
Vu à quai (VAQ)
Sortie du terminal (BAS)
Entréedans le
port
Navire en mer
Bureau de
douane
Circuit de contrôle
Déchargement
Déclaration sommaire
d'entrée en MADT
Dépôt du manifeste
Déclaration en détail
Vu à quai (VAQ)Sortie du
terminal (BAS)+
3) Perspectives :
DELTA X :
- Projet en cours de développement
- Basé sur les mêmes nécessités en terme de formalités AP+ que la PDS DELT@ :
=> Les transactions ATP, APD et DAD doivent avoir été réalisées avant le passage de la déclaration
Validation de la déclaration alors que le navire est encore en mer jusqu'à 10 jours à l'avance
Sans attendre le passage des digues
Procédure possible par l'utilisation d'une déclaration en deux temps :
- 1er temps (navire en mer): seules les données nécessaires à l'attribution du circuit sont transmises
- 2ème temps (marchandises à quai) : la liquidation intervient au taux de droit de douane et de taux de change du jour d'arrivée
Entréedans le
port
Navire en mer
Bureau de
douane
Circuit de contrôle
Déchargement
Déclaration sommaire
d'entrée en MADT
Dépôt du manifeste
Déclaration simplifiée
Liquidation BAS
4) Vos questions
