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Cellule Communication
La politique d’intégration régionale de la Nouvelle-
Calédonie: développement et perspectives
Séminaire sur les APE: Bruxelles, 13-15 juin 2005
Cellule Communication
La répartition des compétences en Nouvelle-Calédonie
Les principales compétences exercées par
la Nouvelle-Calédonie
Les compétences partagées
Les principales compétences exercées
par l’État membre
Les impôts, droits et taxes
Le droit du travail, le droit syndical
Santé et protection sociale
Le commerce extérieur
Le régime douanier
Zone économique exclusive
Transports routiers
Enseignement primaire
[…]
Les postes et télécommunications
Desserte maritime et aérienne
Les relations extérieures
Nationalité
Justice
Défense et matériels de guerre
Monnaie
Maintien de l’ordre
Droit civil, droit pénal
Enseignement du 2d degré, supérieur et recherche
[…]
Cellule Communication
Les compétences de la Nouvelle-Calédonie dans le domaine des relations extérieures
NégociationNégociation et conclusionconclusion d’accords internationaux,
AssociationAssociation aux négociations entre l’Etat membre et l’Union européenne (exemple de la Décision d’association outre-mer),
Possibilité d’être membremembre, membre associémembre associé ou observateurobservateur d’organisations internationales,
Possibilité de disposer d’une représentationreprésentation dans les pays du Pacifique,
Coopération décentraliséeCoopération décentralisée avec d’autres entités infra étatiques (par exemple la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, ou tout autre PTOM).
Cellule Communication
Organisations internationales dont la Nouvelle-Calédonie est membre, membre associé ou observateur
Le Forum des îles du Pacifique
Membre
Observateur
Cellule Communication
Organisations internationales dont la Nouvelle-Calédonie est membre, membre associé ou observateur
Membre
France
La Communauté du Pacifique
Cellule Communication
Autres organisations internationales où la Nouvelle-Calédonie est membre, membre associé ou observateur
L’L’Agence des pêches du ForumAgence des pêches du Forum (Forum Fisheries Agency)(Forum Fisheries Agency),,
Le Le Programme régional océanien pour l’environnementProgramme régional océanien pour l’environnement (South Pacific Regional (South Pacific Regional Environment ProgrammeEnvironment Programme),,
Le Le Programme de développement des îles du PacifiqueProgramme de développement des îles du Pacifique (Pacific Islands Development (Pacific Islands Development Programme)Programme),,
L’L’Organisation des Douanes du Pacifique Organisation des Douanes du Pacifique (Oceanian Customs Organisation)(Oceanian Customs Organisation),,
La La Commission des Géosciences appliquées du PacifiqueCommission des Géosciences appliquées du Pacifique (South Pacific Applied Geosciences Commission ),
L’L’Organisation du tourisme du Pacifique Sud Organisation du tourisme du Pacifique Sud (South Pacific Tourism Organisation),(South Pacific Tourism Organisation),
La La Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le PacifiqueCommission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (United Nations Economic and Social Commission for Asia and the Pacific),(United Nations Economic and Social Commission for Asia and the Pacific),
Le Le Conseil de coopération économique du PacifiqueConseil de coopération économique du Pacifique ( (Pacific Economic Cooperation Pacific Economic Cooperation Council)…Council)…
[…]
Cellule Communication
L’intégration de la Nouvelle-Calédonie dans son environnement régional
Une volonté politique de l’État
« La France entend en effet renforcer son effort en faveur du développement de toute la région […] La France entend également engager avec les États insulaires un partenariat exemplaire. »
(Monsieur Jacques Chirac, Président de la République française, Sommet France-Océanie, 28 juillet 2003)
Une volonté politique de la
Nouvelle-Calédonie
Mieux appréhender les enjeux économiques et sociaux de la région Pacifique,
Se doter de méthodes et d’outils pour négocier des accords commerciaux avec les pays voisins,
Participer au développement de sa région et contribuer au développement des relations entre les pays de sa région et l’Union européenne
Des structures dédiées
La Cellule de Coopération régionale et des Relations Extérieures au sein du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
L’Agence de Développement Économique de la Nouvelle-Calédonie (ADECAL)
Cellule Communication
Organisations internationales dont la Nouvelle-Calédonie est membre, membre associé ou observateurLes accords commerciaux régionaux:
commerce et développement économique dans le Pacifique insulaire
ALE réciproque
ALE unilatéral
Accords de coopération économique et commercialeAccords de coopération économique et commerciale
Accords bilatéraux
Cellule Communication
Organisations internationales dont la Nouvelle-Calédonie est membre, membre associé ou observateurLes accords commerciaux régionaux:
commerce et développement économique dans le Pacifique insulaire
Accords régionaux
Fer de lance mélanésien
SPARTECA
PICTA
PACER
Cellule Communication
Organisations internationales dont la Nouvelle-Calédonie est membre, membre associé ou observateur
Les échanges avec l’Union européenne: quelques évaluations
Exports vers UE: 195 M€
Imports de l’UE: 77 M€
Exports vers UE: 75 M€
Imports de l’UE: 31 M€
Exports vers UE: 257 M€
Imports de l’UE: 824 M€
Cellule Communication
Les PTOM et les Accords de Partenariat Économiques
La nécessité de suivre les négociations des APE: La nécessité de suivre les négociations des APE:
Avoir une meilleure connaissance des domaines suivis dans le cadre Avoir une meilleure connaissance des domaines suivis dans le cadre d’une négociation de type APE,d’une négociation de type APE,
Identifier les contraintes liées au libre-échange (APE, OMC…)Identifier les contraintes liées au libre-échange (APE, OMC…)
Anticiper les domaines à négocier dans le cadre de la future Décision Anticiper les domaines à négocier dans le cadre de la future Décision d’Association outre-mer,d’Association outre-mer,
Démontrer aux Etats du Pacifique l’intérêt de la Nouvelle-Calédonie pour Démontrer aux Etats du Pacifique l’intérêt de la Nouvelle-Calédonie pour son environnement régional.son environnement régional.
Cellule Communication
Stratégie
Objectifs globaux
Meilleure intégration de la NC dans la région
Pacifique
Contribution à la politique de coopération de l’Union européenne
dans la région Pacifique
Résultats attendus
Activités
La NC tête de pont de la politique de coopération de
la France dans la zone
La NC tête de pont de la politique de coopération de l’Union européenne dans la zone
Suivi des négociations
APE
Conduite de négociations
régionales
Participation à l’élaboration des outils de coopération de
l’UE avec les PTOM
Cellule Communication
Merci de votre attention.Merci de votre attention.