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cou itative du trafic de l’opium et autres drogues nuisibles.

C’e donc à, ̂titre confidentiel qu’on le communique aux

go; arnements.

[Communiqué au Conseil et aux Membres de la Société.] C. 212. M. 140.1939. xi.

[O.G.S.300 (m) ]

Genève, le 1er juillet 1939.

SOCIÉTÉ DES NATIONS

COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAFIC

DE L’OPIUM ET AUTRES DROGUES NUISIBLES

R E S U M EDES

T R A N S A C T I O N S I L L I C I T E S

ET DES S A I S I E S

COMMUNIQUÉES AU SECRÉTARIAT DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONSDU 1" AVRIL AU 30 JUIN 1939

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PARTIE I

CAS SIGNALÉS DANS DES RÉSUMÉS PRÉCÉDENTS AU SUJET DESQUELS DE NOUVEAUX RENSEIGNEMENTS ON T ÉTÉ REÇUS

N° 1067. — Saisie de 15 kg. 308 gr. d’opium préparé effectuée à San-Francisco, le 11 avril 1938.

Référence : Le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique a signalé, le 12 avri*fô2C8s^300(m 938'X 1 1938, qu ’on avait reçu de Changhaï des renseignements indiquant quepage" 22. T s u n g Pao Yen, fournisseur de l’opium saisi à bord du Chaumont,C.385.M.230.1938.XI avait été condamné à Changhaï à huit ans de prison et à une am ende[O.C.S.300(1)], de 1000 dollars chinois (900 francs-or suisses). Tsung a interjeté appelPa"e 3- de cette sentence et, le 20 janvier 1939, date à laquelle il a été statuéO.ü.S./Conf. 581(a) sur sa demande, la deuxième division du Tribunal de Kiangsu a au g m en té et (6). sa peine de sept ans. Il devra par conséquent accomplir une peine

totale de quinze ans de prison.1281/388(475).

R a p p o rt N° 760(6).

N° 1383. — Saisie de 56 kg. 46 gr. d’opium brut effectuée à Hoboken, New-Jersey, entre décembre 1938 et janvier 1939.

Référence : Le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique a signalé, le 5 ju inPô1 C8S 300°(nn939'XI 1939, que les peines ci-après ont été infligées dans cette affaire : Luigipage 13 Esposito a été condamné à six ans de prison et à 1000 dollars d ’am ende

(3100 francs-or suisses). Il sera maintenu en détention ju squ ’au p a ie m e n tO.C.S./Conf. 781(a). j e l ’amende. Frank Visciano a été condamné à quatre ans de p r iso n etR a p p o r t N° 811(a) 1000 dollars d ’amende. Il sera également maintenu en détention ju s q u ’au

paiement de l ’amende. Salvatore Luisi et Bruno Pozzecco ont été condamnés à deux ans d ’emprisonnement chacun ; Pietro Bressen à dix-huit mois de prison e t Giovanni Abba, Giacomo Bucavetz et Antonio Ossich à un an et un jour de prison chacun .

La suite de l’enquête a révélé que c’était effectivement Giovanni Del Gatto, Italien, qui avait organisé l’expédition de la drogue à bord du vapeur Ida et qui devait prendre livraison de l’opium à New-York. Del Gatto et un certain Placido Luisi, également inculpé dans cette affaire, n ’ont pas encore été arrêtés.

N° 1401. —- Saisies effectuées dans les Etablissements du Détroit au cours du mois de décembre 1938.

Référence : ̂ Parmi les saisies signalées comme ayant été effectuées à SingapourPô1 C8S^300(’n t*39’X 1 au cours du mois de décembre 1938, figure une saisie de 9 kg. 68 gr.page 20. d ’opium brut. Le Gouvernement du Royaume-Uni a communiqué,

le 17 juin 1939, les renseignements suivants concernant cette affaire : Au cours de la visite des bagages des passagers dans la salle de visite de la douane, un des douaniers remarqua que des œufs contenus dans un panier étaient recouverts d ’une légère couche de ciment. Cette couche ayant été ôtée, on vit qu ’il s’agissait d ’œufs en bois, divisés chacun en deux moitiés réunies au moyen de vis. Les deux moitiés ayan t été dévissées, on trouva dans chaque œuf 75 grammes d ’opium brut. II y avait en tout, dans le panier, 72 œufs, dont 42 contenaient de l’opium. Dans un autre panier, on trouva 168 œufs dont 118 contenaient de l’opium dissimulé de la même manière. Le propriétaire des paniers, Cheng Mong Gek, fut arrêté et il déclara qu’alors qu’il se trouvait à Hong-Kong, un de ses amis lui demanda de livrer les deux paniers à un Chinois (inconnu de lui) à Singapour, et q u ’il ignorait que certains de ces œufs contenaient de l’opium. Il a été acquitté.

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r é s u l t a t s d e s p o u r s u i t e s j u d i c i a i r e s p o u r d e s a f f a i r e s d e t r a f i c

ILLICITE D É JÀ SIGNALÉES DANS LES RÉSUMÉS PRÉCÉD ENTS

RéférenceRésultat

Emprisonnement Amende

Turquie iC.385.M.230.1938.X I [O.C.S.300(j)], pages 5-6, N° 1124.Egypte :C.65.M.27.1939.X I [O.C.S.300(/c)], page 12, N° 1260.

Ib rah im H a k k i ...................

R ésu lta t de l ’appel :Gershon Yosehvitz .........H erm an Ta m ary ............

Max Calefî ..........................

Trois ans et quatre mois

Q uatre ans chacun, au lieu de deux ans

A cquittem ent confirmé.

6832 livres tu rques (16396,80 francs-or suisses).

800 livres égyptiennes (12400 francs-or suisses).

Page 13, N° 1262. R ésu lta t de l’appel :

A hm ed Salm an E l Sayed

Shaaban M ahmoud Amer

A ttia Ib rah im Assil . . . .

Condam nation confirmée.C ondam nation confirmée.Un an 200 livres égyptiennes

(3100 francs-or suisses)

Page 13, N° 1263. Sayed Mustafa AhmedN ada ...................................Mohd. Abdel H am id 1 Shalabi ..............................

Chacun à deux ans400 livres égyptiennes (6200 francs-or suisses) chacun.

Page 28, N° 1320. Charilaos F anioudakis . .

Spiro A n tz o u la to s ............

Quatorze mois

Deux ans

200 livres égyptiennes (3100 francs-or suisses). 200 livres égyptiennes.

Page 34, N° 1339. Kheiralla G obran Abboud Deux ans 400 livres égyptiennes (6200 francs-or suisses).

Roumanie :G.307. M. 190.1936. X I [O.C.S.300(a)], page 48. C.504.M.316.1936.XI [0,C.S.300( 6)], pages 5-6, N° 232.

Onic Melconian ..............Fo ti Comorosciuc.............. j

P an a i t Fo tin .....................Gherasim Caraianis . . . . ' V. Constantinescu .........

Chacun à trois mois.

4163. — S.d.N. 795 (F.) 670 (A) 8/39. Imp. Granchamp, Annemasse.

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PARTIE II

A. RAPPORTS SUR LA DÉCOUVERTE DE FABRICATION CLANDESTINE DE STUPÉFIANTS

B. NOUVEAUX CAS DE SAISIES RÉPARTIS DANS LES GROUPES SUIVANTS :

1. O p i u m b r u t .2 . O p i u m p r é p a r é e t d r o s s .3 . M o r p h i n e .4 . H é r o ï n e .

5 . C o c a ï n e .6 . P i l u l e s n a r c o t i q u e s .

7 . D r o g u e s a b a s e d e c h a n v r e i n d i e n .8 . D i v e r s .

A. RAPPORTS SUR LA DÉCOUVERTE DE FABRICATION CLANDESTINEDE STUPÉFIANTS

N° 1472. — Découverte à Istamboul, le 7 mars 1939, de la fabrication clandestine des drogues.Rapport communiqué par le Gouvernement turc, le 6 avril 1939.

Référence : 1 (a). Opium brut : 1716 kilos.

2. Personnes impliquées : Armando Sartodi, Italien, qui venait de 37768/387 purger en Grèce une peine d ’emprisonnement pour une affaire d u même

genre ; Emin Ougour, propriétaire d ’un entrepôt de marchandises ; Doursoun Ali, gardien dans une ferme à Tchoubouklou ; Hadji Oflounoglou, pêcheu r ; Hassan Tchetin, chauffeur d ’automobile ; Laz Kassim.

3. Les activités de la bande ont été découvertes au début de l’entreprise, avant même que les trafiquants aient pu commencer la fabrication. Sartodi, de retour à Istamboul de la Grèce, s’éta it assuré la collaboration des autres inculpés. Ils choisirent pour champ de leurs activités une ferme isolée située dans un endroit très retiré du Haut-Bosphore, à Tchoubouklou, où la construction et l’installation du laboratoire devait bientôt commencer. Mais, au m om ent du transport, par la camionnette de Hassan, de trente-six caisses contenant 1716 kilogrammes d ’opium brut, dans la nuit du 7 mars 1939, l’attention de la police fut éveillée. Celle-ci procéda à une investigation qui permit de dévoiler tou t le secret de l ’affaire et d ’arrêter la bande tou t entière. A l ’interrogatoire, les délinquants firent des aveux complets e t déclarèrent qu’ils avaient l ’intention de fabriquer des drogues et de les exporter clandestinement à l ’étranger, à bord des petits bateaux qui viennent acheter du poisson dans le port d ’Istamboul.

4. Les délinquants ont été traduits devant le tribunal compétent.

B. NOUVEAUX CAS DE SAISIES

1. OPIUM BRUT

N° 1473. — Saisies effectuées à Hong-Kong au cours du mois de janvier 1939. Rapportcommuniqué par le Gouvernement du Royaume-Uni, le 14 avril 1939.

Référence : 1 la). Opium brut : 7 kg. 740 gr. (205 taels).O.C.S./Conf. 830. , c o l , , . ,

4 kg. 534 gr. etaient d origine iranienne et 6 kg. 212 gr. etaient10051/388(3). d ’origine chinoise.

2. II y a eu deux arrestations.3. 4 kg. 534 gr. étaient dissimulés parmi du thé et des gâteaux appartenant à un des

inculpés, un passager venant de Macao. 3 kg. 212 gr. ont été trouvés attachés autour de la taille de l ’autre inculpé, arrêté dans une rue à Victoria.

4. Un des inculpés a été condamné à quinze mois de prison et l’autre à une amende de 850 dollars (765 francs-or suisses) ou à six mois de prison.

N° 1474. — Saisies effectuées à Hong-Kong en mars 1939. Rapport communiqué par le Gouvernement du Royaume-Uni, le 2 juin 1939.

Référence : 1 (a). Opium brut : 63 k g . 778 gr. (1688 taels).O.C.S./Conf. 883. Opium préparé : 49 kg. 231 gr. (1303 taels).10051/388(3). 58 kg. 487 gr. d ’opium bru t étaient d ’origine indienne et le reste

d ’origine chinoise. 45 kg. 378 gr. d ’opium préparé portaient l’étiquette « Red Lion, Lion and Globe » et 911 grammes portaient la marque « Aigle » e t provenaient de Kwong Chow-Wan.

3. 27 kg. 203 gr. d ’opium brut furent trouvés sur le front de mer ; la drogue avait été débarquée d ’un sampan et allait être chargée sur une automobile. Le sampan et l’automobile

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ainsi que leurs occupants ont réussi à s ’échapper. Une enquête aboutit à la saisie de 9 kg. 67 gr. dans une maison de Victoria qui servait de dépôt d ’opium, et 21 kg. 310 gr. d ’opium bru t et 40 kg. 806 gr. d ’opium préparé furent trouvés dans un garage d ’une maison du district de Tai Hang, Hong-Kong, qui servait également de dépôt. 2 kg. 418 gr. d ’opium, b ru t furent t rouvés dans une maison du Marché de Un Long, Nouveau Territoire ; il n ’y avait personne dans la maison au m om ent de la descente de la police ; 3 kg. 778 gr. d ’opium b ru t furent trouvés à la gare du chemin de fer d ’Ysumati, dissimulés dans un paquet de feuilles de thé et entre des rames de papier, sur la personne de l ’inculpé qui se rendait, par le train, dans le N ouveau Territoire. 831 gr. d ’opium p r é p a r é furent t r o u v é s dans trois pamplemousses p o r t é s par l’inculpé qui voyageait en autobus. 4 kg. 572 gr. furent trouvés sur le quai dans des boites dissimulées dans le chassis d ’un lit de camp pliant ; d ’autres furent trouvées enroulées dans une natte de bambou ; l’inculpé était un passager de Macao ; 1 kg. 889 gr. furent trouvés en la possession de deux femmes sur le quai dans deux paniers dissimulés sous des denrées alimentaires ; 1 kg. 133 gr. furent trouvés dissimulés dans les vêtements d ’une femme qui voyageait en autobus.

4. L ’inculpé arrêté pour les saisies d ’opium opérées sur le front de mer ainsi que dans la maison et le garage de la ville de Victoria a été condamné à un an et demi de prison ; l’inculpé arrêté à la gare du chemin de fer de Ysumati à 500 dollars (450 francs-or suisses) ou six mois de prison. La personne arrêtée pour l’opium trouvé dans les pamplemousses a été condamnée à un an de prison ; le passager venant de Macao à une amende de 2000 dollars (1800 francs-or suisses) ou six mois de prison. Une des femmes a été condamnée à une amende de 2000 dollars ou un an de prison ; les deux autres ont été acquittées.

N° 1475. — Saisies effectuées en Chine au cours de l ’année 1938. Rapport communiqué par le Gouvernement chinois, le 11 mai 1939.

Référence : 1 (a). Opium brut : 19119 kg. 108 gr.O.C.S./Conf. 863. Opium préparé : 312 k g . 373 gr.

14177/388(3). £rossi : 77 kg 573 gr.Morphine : 319 g r a m m e s .Héroïne : 68 kg. 49 gr.Cocaïne : 1 kg. 500 gr.Pilules : 10 kg. 797 gr.

3. 6444 kg. 998 gr. d’opium brut, 134 kg. 341 gr. d ’opium préparé, 3 kg. 950 gr. de dross, 266 grammes de morphine, 64 kg. 587 gr. d ’héroïne, 1 kg. 500 gr. de cocaïne et 728 grammes de pilules ont été saisis par la Douane. 156 kg. 6 gr. d ’opium brut, 230 grammes d ’opium préparé, e t 6 kg. 142 gr. de pilules ont été saisis par les bureaux de poste. La Police des chemins de fer a saisi 261 kg. 617 gr. d ’opium brut, 3 kg. 734 gr. d ’opium préparé, 2 kg. 156 gr. de dross et 906 grammes de pilules. 12254 kg. 487 gr. d ’opium brut, 174 kg. 68 gr. d ’opium préparé, 70 kg. 867 gr. de dross, 53 grammes de morphine, 3 kg. 462 gr. d ’héroïne et 2 kg. 991 gr. de pilules on t été saisis par le Bureau de surveillance pour la suppression de l ’opium.

N° 1476. — Saisies effectuées par les douanes maritimes chinoises au cours des mois de juillet, novembre et décembre 1938, et de janvier et février 1939. Rapport communiqué par le Gouvernement chinois, le 8 mai 1939.

Référence : 1 (a). Opium brut : 12 kg. 370 gr.O.C.S./Conf. 854. Opium préparé : 2 k g . 614 gr.

14177/388(2) 5 kg. 350 gr. d ’opium brut étaient d ’origine iranienne ; 900 grammes‘ portaient également la marque « Globe ». L ’opium préparé venait entière

m ent de Macao.2. Douze Chinois ont été arrêtés. Dans sept affaires, il n ’y a pas eu d ’arrestations.3. 4 kg. 600 gr. d ’opium étranger ont été saisis à Szemao, à la frontière de Yunnan, au

moment où les inculpés tentaient de l’introduire en contrebande de l’Indochine. 2 kg. 420 gr. ont été saisis à Wei-Haï-Wei, 900 grammes à Wenchow et 4 kg. 450 gr. à Lappa. Tout l ’opium préparé a été saisi à Lappa.

N° 1477. __ Saisies effectuées par les douanes maritimes chinoises au cours des mois defévrier et mars 1939. Rapport communiqué par le Gouvernement chinois, le 7 juin 1939.

Référence : 1 (a). Opium brut ; 8 kg. 700 gr.O.C.S./Conf. 887. Opium préparé : 49 grammes.l417 Médicament chinois contenant de la morphine : 409 grammes.

' ' '' L ’opium préparé provenait de Macao. 2 kg. 700 gr. d ’opium brutétaient de provenance étrangère et 6 kg. de provenance indigène.

3. 500 grammes d ’opium brut étranger ont été trouvés dans les poches d ’un passager du ferry-boat de Taiping, arrivant à Schauchung de Taipo, Nouveau Territoire, Kowloon. Le délinquant s ’est esquivé. 2 kg. 200 gr. d ’opium brut étranger ont été découverts cachés dans de l’herbe portée par un des chevaux d ’une caravane chinoise qui franchissait la frontière entre l ’Indochine et le Yunnan. 6 kg. d ’opium bru t indigène ont été saisis à Wei-Haï-Wei. 22 grammes d ’opium préparé ont été trouvés sur un Chinois qui passait par la gare de Lappa venant de Macao et 27 grammes ont été trouvés à Lappa dissimulés dans un paquet de vieux vêtements sous le siège d’un autobus venant de Macao. Le médicament chinois a été trouvé à bord du vapeur M a i Hock, dans le compartim ent d ’entrepont réservé aux passagers. Il n’y a pas eu d ’arrestation.

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N° 1478. — Saisies effectuées dans la Concession française de Changhaï, du 4 au 11 février 1939. R apport communiqué par le Gouvernement français, le 31 mars 1939

Référence : 1 (a). Opium : 3 k g . 543 gr.O.C.S./Conf. 829. Morphine : 23 g r a m m e s .

26579/388. 2. I l y a v a i t v i n g t - s e p t in d i v id u s a r r ê té s .

3. Il s’agit de vingt-deux affaires. Toutes ces affaires sont encore en instance.

N° 1479. — Saisie effectuée dans le Settlement international de Changhaï, le 7 janvier 1939 Rapport communiqué par le Conseil municipal de Changhaï, le 28 avril 1939*

? epece?p®:f q7q 1 (a). Opium brut : 12 kg. 496 gr. (440 onces). Origine chinoise.Chaque paquet porta it le caractère « Chen Kyien ».

13103/388(3). 3 . Trois Chinoises, Sung Lien Sz, Zau Lee Sz et Lee Zan Kyih,qui flânaient dans Kiukiang Road, près du fleuve, se firent remarquer

par leurs allures suspectes. On les arrêta, on les fouilla et on découvri que chacune d ’elles avait un paquet d ’opium dissimulé sous ses vêtements. Elles déclarèrent que, sur les instructions de Tsang Ching Ting et de Tsa Ts, elles avaient apporté l’opium de la rive de Pootung avec l ’intention de le livrer à une maison d ’habitation sise 247, Fokien Road, où le tout, se m ontant à 12 kg. 496 gr. devait être vendu pour la somme de 2800 dollars (2520 francs-or suisses). Lorsqu’elles atteignirent la rive du Settlement, elles avaient été rejointes par une autre femme, Tsa Ts Zau Zau, qui devait les accompagner à la maison de Fokien Road. Cette dernière parvint, toutefois, à s’échapper et il est évident qu ’elle donna l’alarme aux locataires de l’adresse en question, car une descente qui y fut immédiatement effectuée ne donna aucun résultat.

4. Les trois femmes ont été condamnées à un an de prison chacune.

N° 1480. — Saisie effectuée dans le Settlement international de Changhaï, le 17 janvier 1939. Rapport communiqué par le Conseil municipal de Changhaï, le 28 avril 1939.

Référence : 1 (a). Opium brut : 3 kg. 522 gr. (124 onces). Origine : ChineO.C.S./Conf. 879. septentrionale.

13103/388(3). 3. A la suite d ’une surveillance exercée sur les agissements depersonnes qui se livraient à un trafic consistant à transporter de l’opium

en provenance de hongs d ’opium de l’agglomération villageoise de Jessfield, dans le ressort de l’Administration de la ville de Changhaï, Tsang Foo Kwei fut arrêté par des policiers et trouvé en possession de l’opium en question. Wong Yue Shing, le principal délinquant, suivait à bonne distance, en sorte qu’il p u t s’échapper sans encombre. Il résulte de l’interrogatoire de Tsang Foo Kwei, que Wong Yue Shing avait acheté l’opium à un hong d ’opium du village de Jessfield et que Tsang s’était engagé à le transporter pour son compte dans le Settlement sur promesse d ’une récompense de 10 dollars (9 francs-or suisses).

4. Tsang Foo Kwei a été condamné à trois ans de prison.

N° 1481. — Saisie effectuée dans le Settlement international de Changhaï, le 18 janvier 1939. Rapport communiqué par le Conseil municipal de Changhaï, le 28 avril 1939.

Référence : 1 (a). Opium brut : 54 kg. 528 gr. (1920 onces). Origine : ChineO.C.S./Conf. 879. septentrionale (Tien-Tsin).

13103/388(3). 3. Une surveillance exercée sur les agissements de Chinois selivrant à la contrebande de l’opium sur les rives du fleuve, permit de

découvrir q u ’une grande quantité de drogues avait été déposée en lieu sûr, dans une m aison d ’habitation sise 49, Yu Ya Ching Road. Une descente fut immédiatement opérée dans celte maison et, au cours d ’une perquisition dans une chambre du haut, on découvrit trois valises contenant 54 kg. 528 gr., poids net, d ’une valeur de 20000 dollars (18000 francs-or suisses). L ’unique occupant de la chambre était une malade, mais les renseignements que l’on p u t tirer d ’elle révélèrent que la chambre 228 du Grand Hôtel, situé de l’autre côté de la rue, servait de quartier général à l’organisation de contrebande à laquelle appartenait l ’op ium . A la suite d ’une descente opérée dans cette chambre et de la surveillance qui fut exercée ultérieurement, Gee Yuin Fah, Zung Siau Keu Ts, Wong Vung Fah, Lee Voong Ming, Tseu Sin Hai, Zee Ah Yoong et Lee Yong Hwa furent arrêtés. Sur ces entrefaites, la police ayant fait le guet au 4/49 Yu Ya Ching Road, Wong Ning Tsang, Tsu Yuin Kau, Lee Tsung Y sing Tsu Sin Tsi, Soong Zang Tsing, Wong Sih Dong et Sha Siau Sai Ts, furent arrêtés. En p o u r suivant leurs recherches, les policiers arrivèrent à la pièce N° 227 de l’immeuble de la banque Chung Hwa, avenue Edouard-VII, Concession française, en quête de Dung Ching Sai, chef de la bande. Cet individu avait malheureusement déjà pris la fuite, mais Wong Loong Zien, Tseu Yuan Tong, Zing Ah S, Wong Kwei Zung, Tsang Hung Hwa, Woo Zung Tsai et Yu Sih Ling furent arrêtés ultérieurement alors qu’ils se rendaient à ladite pièce. Les accusés furent tous maintenus en détention provisoire pendant deux semaines, au cours desquelles l’enquête révéla qu ’ils faisaient partie d ’une puissante organisation de contrebande d ’opium ayant des filiales à Tien-Tsin, et qu’ils se livraient à ces agissements depuis trois mois sous la direction de Dung Ching Sai. Pendant cette période, plusieurs envois d ’opium à l’adresse de

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Dung avaient été amenés à Changhaï, sur des caboteurs appartenant à des armateurs b ritan niques. Chaque bateau était accosté par plusieurs des accusés pendant q u ’il était encore sur le fleuve avant d ’entrer au bassin ; ils chargeaient l’opium dans des sampans qui a ttendaien t là et dans lesquels la marchandise était ensuite transportée dans la crique de Soochow ; ils le déchargeaient à un môle du Settlement. Ces opérations étaient surveillées par Gee Yuin Fah, qui pratiquait la contrebande de l’opium le long du fleuve depuis un certain nombre(d ’années et qui s’était acquis une mauvaise réputation pour complicité dans divers incidents malencontreux survenus sur le Whangpoo. Wong Loong Zien, bien que n ’étant pas effectivement membre de la bande, avait, en différentes occasions, fermé les yeux sur la contrebande d ’opium que faisaient les navires amarrés à un môle appartenant à des armateurs britanniques et où cet accusé était employé comme détective privé. Dans le cas présent, il fut arrêté au moment où il se rendait au quartier général de la bande afin de recevoir une rémunération pour les services rendus. II a été reconnu non coupable d ’avoir participé à la contrebande de l ’opium avec les autres accusés, mais il y a lieu de noter qu ’il n ’a pas été rétabli dans ses fonctions après avoir été relaxé.

4. Gee Yuin Fah et Tseu Sin Hai ont été tous deux condamnés à cinq ans de prison- Lee Tsung Ysing, Tsu Sin Tsi et Soong Zang Tsing, ont été condamnés chacun à cinq ans de prison et une amende de 1000 dollars (900 francs-or suisses). Zung Siau Keu Ts, Lee Voong Ming, Wong Ning Tsang, Zung Ah S, Wong Kwei Zung, Wong Sih Dong et Sha Siau Sai Ts ont été condamnés chacun à trois ans de prison. Les autres inculpés ont été condamnés à des peines allant de six mois à un an et quatre mois de prison. Wong Loong Zien et Tseu Yuan Tong ont été reconnus non coupables. Woo Zung Tsai a été acquitté.

N° 1482. —- Saisie effectuée dans le Settlement international de Changhaï, le 19 janvier 1939.Rapport communiqué par le Conseil municipal de Changhaï, le 28 avril 1939.

Référence : _ 1 (a). Opium brut : 6 kg. 532 gr. (230 onces). Origine chinoise.O.C.S./Conf. 879. L ’opium était contenu dans des paquets d ’une once portan t la marque13103/388 (3 ). estampée « vaisseau de guerre » et un timbre adhésif représentant un

vaisseau de guerre.3. Un policier chinois, se faisant passer pour un acheteur d ’opium éventuel, s’aboucha

à plusieurs reprises avec Van Kung Foh, Woo Vee Sing, Tsang Yoong Ziang et la femme Tseu Tsang Szu, qu ’il connaissait comme faisant le commerce de l’opium. Pour finir, il les rejoignit dans une chambre d ’hôtel et exhiba une liasse de billets de banque censés représenter le prix d ’achat de l ’opium en discussion. La bande se rendit alors dans une chambre d ’un hôtel garni ; entre temps, on avait envoyé Tseu Tsang Szu chercher l’opium avec lequel elle revint peu après dans la chambre. Sur un signal, un détachement de la police pénétra alors dans la pièce et arrêta les quatre accusés. On apprit que la femme avait reçu l’opium de Tseu Tien Vung au 39/153 Shanhaikwan Road. Cet homme fut ultérieurement arrêté et une perquisition opérée dans sa chambre permit de découvrir un paquet d ’opium de 28 grammes, une certaine quantité de timbres adhésifs représentant un vaisseau de guerre et un outil à estamper portan t un caractère chinois signifiant « vaisseau de guerre », dont la marque figurait sur les paquets d’opium déjà saisis. Tseu Tien Vung déclara qu’il avait reçu son opium en vrac d ’un certain Tseu An Peng, résidant "dans la Concession française, et qu ’il l’avait préparé pour la vente en paquets de 28 grammes chez lui, Shanhaikwan Road. Il fut, toutefois, impossible d ’établir s’il existait quelqu’un du nom de Tseu An Peng, car Tseu Tien Vung prétendit ignorer l’a dresse de ce dernier.

4. Van Kung Foh, Woo Vee Sing, Tsang Yong Ziang et Tseu Tsang Sz ont été condamnés chacun à un an et six mois de prison, tandis que Tseu Tien Vung était condamné à cinq ans de prison.

N° 1483. — Saisie effectuée dans le Settlement international de Changhaï, le 7 février 1939.Rapport communiqué par le Conseil municipal de Changhaï, le 28 avril 1939.

Référence : 1 (a). Opium brut : 6 kg. 191 gr. (218 onces). Origine : Tien-Tsin-O.C.S./Conf. 879. g y ne d e sce n t e opérée dans une chambre de l ’hôtel Chun Nan,13103/388(3). avenue Edouard-VII, aboutit à l’arrestation de Sung Wei, Soong Pao

Tsung, Lieu Tsung Yien, Lieu Han Ching et Sung Vung Yoong, et à la saisie de 5 kg. 339 gr. d ’opium brut. Des recherches ultérieures provoquèrent une autre descente dans une chambre de l ’hôtel garni Ho Shang, Concession française ; où Zung Yoong Sung fut arrêté et où 852 grammes d ’opium brut furent encore saisis. L ’opium saisi dans les deux cas appartenait à Zung Yoong Sung, qui déclara que ce produit faisait primitivement partie d ’un envoi de 10 kg. 224 gr. qu’il avait apporté de Chingwantao à Changhaï en voyageant sur un caboteur. A son arrivée à Changhaï, il avait vendu une partie de l’opium. Il se m it plus tard en rapport avec les autres accusés, qui avaient accepté d ’acheter le reste de l ’opium, étant entendu que le versement serait effectué après qu’ils auraient revendu la drogue avec bénéfice. Au moment de leur arrestation, les autres accusés négociaient la vente de l’opium à un agent de police.

4. Sung Wei et Sung Vung Yoong ont été condamnés à six mois de prison chacun ; Soong Pao Tsung, Lieu Tsung Yien et Lieu Han Ching à un an de prison chacun ; Zung Yoong Sung à trois ans de prison et à 500 dollars d ’amende (450 francs-or suisses).

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N° 1484. — Saisie effectuée dans le Settlement international de Changhaï, le 18 février 1939R apport communiqué par le Conseil municipal de Changhaï, le 28 avril 1939'

Référence : 1 (a). Opium brut : 11 kg. 587 gr. (408 o n c e s ) . Origine possible •O.C.S./Conf. 879. Daïren

13103/388(3). 3. Wong Siau E r Tz et Zien Zung Yen furent arrêtés dans ConnaughtRoad, près de Jessfield Road, pour avoir été trouvés en possession de

l’opium en question. Selon leurs déclarations, l’opium appartenait à Wong Ah Nyi, employédans un petit tripo t situé dans une ruelle p a r ta n t de Jessfield Road, en dehors des limites du Settlement, c ’est-à-dire dans le ressort de l’Administration de la ville de Changhaï. Il semble que, pendant q u ’ils étaient en tra in de jouer dans le tripot, Wong les ait abordés pour leur demander de livrer l’opium dans un autre tripot du Sing Kong Li, pa rtan t de Connaught Road, également situé dans le ressort de l’Administration de la ville de Changhaï. Ils v consentirent, sur promesse d ’un versement de 2 dollars chinois (1,80 franc-or suisse) une fois la livraison effectuée. Afin de livrer l’opium à l’adresse indiquée, ils devaient traverser une route municipale, et c ’est ainsi qu ’ils furent appréhendés par le détachement de la Police municipale de Changhaï.

4. Wong Siau E r Ts et Zien Zung Yen ont été condamnés chacun à cinq ans de prison.

N° 1485. — Saisie effectuée dans le Settlement international de Changhaï, le 7 mars 1939.R apport communiqué par le Conseil municipal de Changhaï, le 28 avril 1939.

Référence : 1 (a). Opium brut : 568 grammes (20 onces). Origine inconnue.

3. A la suite de renseignements signalant que Zung Ah Ngoh,13103/388(3). Sai Sen Yo et Sai Sen Yei (les deux derniers sont des Formosans)

vendaient de l’opium, ces trois personnes furent arrêtées dans Sinza Road, par un policier, sur l ’invitation duquel Sai Sen Yo sortit de sa poche un paquet d ’opium bru t pesant 568 grammes. L ’enquête révéla que Zung Ah Ngoh, qui désirait acheter de l’opium pour le compte d ’un certain Yang, se m it en rapport avec les deux autres qui, à leur tour, se procurèrent l’opium auprès d ’un autre Formosan, nommé Ou.

4. Zung Ah Ngoh a comparu devant le Tribunal chinois et a été condamné à huit mois de prison. Le procès intenté aux deux Formosans, qui comparurent le 8 mars 1939 devant le Tribunal consulaire japonais a été ajourné sine die.

N° 1486. — Saisie effectuée dans le Settlement international de Changhaï, le 12 mars 1939.Rapport communiqué par le Conseil municipal de Changhaï, le 28 avril 1939.

Référence : 1 (a). Opium brut : 10 kg. 224 gr. (360 o n ce s ) . Origine : Yunnan.

3. Un détachement d ’inspecteurs de police arrêta une automobile 13103/388(3). de louage Weihaiwei Road, et, en la fouillant, découvrit cinquante

paquets d ’opium brut, pesant 3 kg. 522 gr., poids net. Les occupants, Lee Chung Koh, W ong Chung Ching, Loh Yih Tsih e t Hoo Vung Dah, furent donc arrêtés. L ’interrogatoire de Lee Chung Koh révéla que l’opium saisi représentait une fraction d ’une quantité totale d ’un poids de 10 kg. 224 gr., qui venait de Kwenming, Yunnan, d ’où elle a v a i t été expédiée à Changhaï par la poste, dans un envoi de racines médicinales. Pour dissimuler l ’opération, chaque boîte d ’opium avait été introduite dans une des racines. A cet effet la racine avait été rendue malléable par immersion prolongée dans l’eau, après quoi elle a v a i t été aplatie, puis étroitement enroulée autour de la boîte, de telle façon que, presque dans chaque cas, il avait été possible de rendre à la racine sa forme cylindrique primitive. Cet envoi fut retiré au bureau de poste central chinois de Changhaï, le 5 mars 1939, par Lee C h u n g Koh, qui présenta les factures correspondantes. L ’envoi consistait en dix-neuf ballots p o r t a n t soit des numéros pairs, soit des numéros impairs, ces derniers indiquant les ballots dans lesquels l’opium était dissimulé. A la suite de ces renseignements, un détachement de policiers parv in t à repérer la totalité de l’envoi, qui se trouvait au domicile de Lee Kyung Koh, 9/455 Hankow Road, où le reste de l’opium fut saisi dans les ballots po rtan t les numéros impairs et dont un seul avait été entamé. On apprit que, en février et mars 1939, Lee Kyung Koh agissant de concert avec les autres personnes arrêtées, avait pris livraison, au bureau de poste central chinois de la localité, de trois envois distincts de racines médicinales, y compris celui saisi par la police. Chaque envoi était adressé à l’Hôtel des Négociants, rue du Consulat, Concession française, où Lee Chung Koh travaillait comme serveur de thé. Dans chaque cas, l’expéditeur était un certain Zau Ts Lee, ancien serveur de thé de l’Hôtel des Négociants. On suppose que Zau avait quitté sa place à l ’Hôtel des Négociants et s’était rendu à Kwenming pour l’exécution d ’un coup monté consistant à envoyer de l ’opium à Changhaï par la p o s te . Il semble que le premier colis ne contenait pas d ’opium et q u ’il n ’avait été envoyé que pour tâ te r le terrain. Par contre, on croit que le deuxième envoi contenait une aussi grande quantité d ’opium que le troisième et on a appris qu ’une partie en a été vendue à Lee Tsze Kyung. frère de Lee Chung Koh. Lee Tsze Kyung fut par conséquent arrêté à son domicile, 162 N o r th Wusih Road, où une perquisition perm it de découvrir une fraction de l’opium en question, d ’un poids de 1 kg. 591 gr. Toutes les personnes arrêtées par la police faisaient partie d ’une association de trafiquants d ’opium organisée par Lee Chung Koh, Wong Chung Ching et l’ancien serveur de thé Zau Ts Lee, dont on ne peut retrouver la résidence actuelle.

4. Lee Chung Koh et Wong Chung Ching ont été condamnés chacun à cinq ans de prison, Loh \ ili Tsih et Hoo Vung Dah à un an de prison, Lee Tsze Kyung s’est vu infliger une peine de huit mois de prison.

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N° 1487. -—■ Saisie effectuée dans le Settlement international de Changhaï, le 20 mars 1939.R apport communiqué par le Conseil municipal de Changhaï, le 28 avril 1939.

1 (a). Opium brut : 1 kg. 910 gr. (67 onces 1/4). Origine : ChineS .c S7CConf. 879. septentrionale.

3. Ling Chao Sung fut arrêté dans un omnibus et trouvé porteur 13103/388(3). de quatre paquets d ’opium. Il reconnut être employé dans le hongd’opium Lau Yuen Tsong, situé dans Sing Kong Lee, Jessfield Road, c’est-à-dire dans le ressort de l’Administration de la ville de Changhaï. Son rôle consistait à porter l’opium, de ce hong ju sq u ’à 641 Hankow Road, dans le Settlement, e t c’est pendant q u ’il s’y rendait avec les quatre paquets d ’opium qu’il fut arrêté. Une descente de police au 641 Hankow Road aboutit à l ’arrestation de Siau Kyung Sung et de Zung Tsang Doo, qui avouèrent tous deux être des employés du hong d ’opium en question. Leur travail consistait à prendre livraison de l’opium apporté par Ling et à l ’expédier à leur tour à un centre de distribution sis 344 Kiangse Road ; l’opium devait finalement être vendu à des Chinois du Settlement. On apprit que ce centre de distribution était dirigé par un des propriétaires associés du hong d’opium, nommé Yao Kyi Sung, qui, toutefois, avait déjà pris la fuite avan t que la police ait eu l’occasion d ’opérer une descente à l ’endroit en question. L ’accusé révéla que les autres propriétaires e t associés du hong d ’opium étaient Zung Tsoong Yih (frère de Zung Tsoong Doo) et Zung Zee Tsang, e t une surveillance est actuellement exercée en différents endroits du Settlement en vue de leur arrestation.

4. En raison de leur jeune âge, Ling Chao Sung et Zung Tsoong Doo ont été tous deuxreconnus non coupables par le Tribunal chinois, mais le juge les a envoyés dans une maison de correction pour une durée de dix mois. Siau Kyung Sung a été condamné à un an et six mois de prison.

N° 1488. — Saisie effectuée à Abu Suer, Egypte, le 21 février 1939. Rapport communiqué pa r le Bureau central des Narcotiques du Caire, le 4 avril 1939.

Référence 1 (a). Opium : 706 grammes. Origine inconnue.2. Personnes impliquées : Eid Salem Salama ; Farag Salmin

37709/387. Rasheed.

3. Le 17 février 1939, un indicateur se rendit à Abu Suer, afin de se m ettre en rapport avec Salama et de s’arranger pour que ce dernier puisse être pris en flagrant délit et arrêté. L ’indicateur et Salama convinrent que l’opium serait livré dans un certain café d ’Abu Suer, le 21 février. Dans la matinée du 21, un détachement du Bureau se rendit à Abu Suer et surveilla de loin les lieux, prêt à effectuer l’arrestation au signal donné. L’indicateur et un agent trouvèrent le trafiquant ainsi que Rasheed, qui s’avéra, par la suite, être l’associé de Salama. Les deux trafiquants se séparèrent des deux autres pour se rendre à l’endroit qui leur servait de cachette. Au bout de quelques minutes, ils reparurent portan t une certaine quantité d ’opium dont ils estimèrent le poids à 625 grammes et pour laquelle ils demandèrent 186 francs-or suisses. Us promirent de rapporter une nouvelle quantité d ’opium dans l’après-midi. Ils furent arrêtés et l’opium, qui pesait 706 grammes, fut saisi.

4. Salama a été condamné à un an de prison et une amende de 200 livres égyptiennes (3100 francs-or suisses) et Rasheed à deux ans de prison et à une amende de 400 livres égyptiennes (6200 francs-or suisses).

N° 1489. —- Trafic illicite par des marins employés par l’Administration des gardes-côtes àAlexandrie, en décembre 1938. Rapport communiqué par le Bureaucentral des Narcotiques du Caire, le 25 avril 1939.

Référence : 1 la). Opium : 500 g r a m m e s .O.C.S./Conf. 866. Héroïne : 100 grammes.

38085/387. 2. Personnes impliquées : Abdel Aziz Mustafa Hanako, Rab RayesAbdel Maksud Ramadan, Sayed Ahmed Abou El Nour, Tewfik Badawi

Neguib, El Sayed Yacout Ismail, Abdel Raouf Moawad Ibrahim et autres personnes, tous marins de l ’Administration des gardes-côtes.

3. Vers la fin de décembre 1938, le Bureau d ’Alexandrie apprit que certains marins au service de l’Administration des gardes-côtes dans le port d ’Alexandrie introduisaient en contrebande d ’importantes quantités de drogues. Un rendez-vous au domicile de l’informateur fut organisé auquel assistaient Sayed Ahmed Abou El Nour, Tewfik Badawi Neguib, El Sayed Yacout Ismail, et Abdel Raouf Moawad Ibrahim. Des fonctionnaires se trouvaient dans une pièce voisine et entendirent ces individus discuter une transaction. L ’informateur descendrait les stupéfiants par-dessus bord, dans le port d ’Alexandrie et les marins devaient les recueillir dans le canot des gardes-côtes et les passer en contrebande par la barrière de la douane. Ils ne furent toutefois pas à même d ’exécuter leur projet, car on décida à ce moment-là que tous les marins de l’Administration seraient fouillés à leur débarquement sur le quai de l’arsenal. Quelques jours plus tard, l’informateur fut abordé par un marin nommé Abdel Latif Mashali, qui offrit de faire passer, à la barrière de la douane, une certaine quantité d ’héroïne et d ’opium, à condition q u ’on la lui remît après qu ’il aurait débarqué et q u ’il aurait été fouillé. Mashali fu t arrêté au moment où il franchissait la barrière de la douane et on trouva sur lui, en le fouillant, l’opium et l’héroïne en question. Abdel Aziz Mustafa Hanako fut ensuite arrêté et fit des aveux complets au cours desquels il désigna Rab

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Rayes Abdel Maksud R am adan comme é tan t l’un des chefs de la bande. Ces deux individus furent mis dans la même cellule dans laquelle des fonctionnaires se cachèrent. Leur conversation révéla un certain nombre de faits intéressants, et les deux hommes furent amenés le lendemaindevant le directeur général des gardes-côtes. Rab Rayes Abdel Maksud Ram adan fit desaveux complets et donna les noms de quarante-six gardes-côtes qui introduisaient régulièrem ent des stupéfiants en contrebande ; il indiqua les quantités qui avaient été introduites ainsi que les sommes reçues et les noms des personnes de la ville qui avaient reçu les stupéfiants. La méthode employée pour introduire la drogue était celle qu ’avait indiquée l’informateur, sinon que, dans certains cas, les stupéfiants, au lieu d ’être passés en contrebande par la barrière de la douane, étaient amenés à deux endroits déterminés du port, où ils étaient cachés, puis emportés pa r des complices dans des voitures appartenan t à l’Administration des gardes- côtes.

4. Les inculpés, au nombre de quarante-huit, furent jugés par le Conseil de guerre du district. Quarante-deux d ’entre eux furent reconnus coupables et condamnés aux peines suivantes :

Dix à deux ans de prison et à 20 coups de fouet ;Sept à trois ans de prison et à 30 coups de fouet ;Quatre à quatre ans de prison et à 30 coups de fouet ;Trois à trois ans de prison et à 50 coups de fouet ;Deux à quatre ans de prison et à 20 coups de fouet ;Deux à quatre ans et demi de prison ;Deux à deux ans de prison ;Deux à un an de prison et 20 coups de fouet ;Deux à un an de prison et 10 coups de fouet ;Un à trois ans de prison et 10 coups de fouet ;Un à deux ans et demi de prison et 50 coups de fouet ;Un à deux ans de prison et 30 coups de fouet ;Un à deux ans de prison et 15 coups de fouet ;Un à un an et demi de prison et 30 coups de fouet.

Ces individus furent tous dégradés et renvoyés du service de Sa Majesté Egyptienne. Trois d ’entre eux furent dégradés et congédiés et six autres furent acquittés, mais renvoyés du service de Sa Majesté Egyptienne.

N° 1490. — Saisie effectuée au Caire, le 22 décembre 1938. R apport communiqué par le Bureau central des Narcotiques du Caire, le 5 avril 1939.

R éférence : 1 (a). Opium brut : 4 kg. 341 gr. Origine : turque et iranienne.O.C.S./Conf. 844. 2 . Personnes impliquées : Abdel Mohsen Ismail Issa ; Salman37751/387. Omar Salman.

3. Les stupéfiants parvenaient aux inculpés d ’Alexandrie et de Port-Saïd. Des dispositions furent arrêtées pour les prendre en flagrant délit ; deux indicateurs du Bureau reçurent l’ordre de se m ettre en rapport avec eux, en vue de leur acheter des stupéfiants. Un marché fut passé pour une quantité de 3 kg. 750 gr. et 312 grammes de haschich livrable le 22 décembre 1938. Un détachement du Bureau central des Narcotiques du Caire reçut l’ordre de se rendre à proximité de la maison et, à 18 h. 30, l’un des indicateurs fit savoir au détachement que les trafiquants étaient tous présents dans la maison, et y avaient apporté les stupéfiants. Le détachement pénétra alors dans la maison et arrêta les trafiquants au m oment où ils pesaient les stupéfiants.

4. Les inculpés ont été condamnés à quatre ans de prison e t à 800 livres égyptiennes (12400 francs-or suisses) d ’amende chacun.

N° 1491. — Saisie effectuée au Caire, le 11 mars 1939. Rapport communiqué par le Bureau central des Narcotiques du Caire, le 6 juin 1939.

Référence : 1 (a). Opium : 2 kg. 164 gr. Origine inconnue.

2. Personne impliquée : Abdel Aziz Hussein Abdulla.38393/387. 3 L ’jncuipé a été arrêté à la suite de renseignements reçus, à la

gare du Caire, avec l ’opium en sa possession.4. L ’inculpé a été condamné à deux ans de prison et à une amende de 400 livres

égyptiennes (6200 francs-or suisses).

N° 1492. — Saisies effectuées en Indochine au cours du quatrième trimestre de 1938. Rapport communiqué par le Gouvernement français, le 26 avril 1939.

Référence : 1 (a). Opium brut : 385 kilos.O.C.S./Conf. 853. Opium préparé : 22 kilos.27084/388. Les saisies furent effectuées aux endroits suivants : Bach-Hac,

Benthuy, Caobang, Haïphong, Hanoï, Hoa-Binh, Hodo, Hungyen, Langson, Laokay, Nind-Chu, Thanh-Hoa, Tourane et Yen-Bay.

2. Cent quarante-deux individus ont été arrêtés e t cent sept condamnés.4. Les peines d ’emprisonnement infligées varient de huit jours à deux ans ; les amendes

de 100 à 2000 francs français (12 à 240 francs-or suisses) et les dommages-intérêts de 700,70 à 73920 piastres (840,85 à 88704 francs-or suisses).

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N° 1493. — Saisie effectuée au Maroc, le 27 juin 1937. Rapport communiqué pa r le Gouvernem ent français, le 23 juin 1939.

Référence : 1 (a ). Opium : 1 kg. 25 gr.O C S./Conf. 904. . . . 0 0

3. Un individu fut arrêté alors qu’il débarquait du vapeur Maréchal-3 8 5 1 3 /3 8 8 . Lyautey, amarré dans le port de Casablanca, à bord duquel il était monté

quelques instants auparavant. Fouillé, il fut trouvé porteur de l ’opiumen question, mais il se refusa à en expliquer la provenance. Il a été jugé par les tribunauxet condamné à une amende.

N° 1494. — Trafic illicite découvert à Hambourg, en juillet et août 1938. Rapport communiqué par le Gouvernement allemand, le 6 avril 1939.

Référence : 1 (a). Opium : 160-180 kilos.O.C.S./Conf. 832. Morphine-base : 123 kilos.

37736/387. 2. Personnes impliquées : Alexander Vajs, propriétaire d ’un laboratoire de chimie à Zagreb ; Albert Siedenburg, m archand ; Curt

Woortmann, marchand ; W alter Ahrens, quartier-maltre, et deux autres complices demoindre importance, l’un et l’autre de Hambourg. Lee, MacWearne et John Tibus, Américains.

3. Les drogues ont été trouvées dans un hangar du port franc de Hambourg. Elles faisaient partie d ’un envoi de camomille réparti dans 104 caisses, effectué par chemin de fer, de Yougoslavie au port franc de Hambourg. Lee et MacWearne, sur lesquels on ne possède pas encore de renseignements, avaient acheté tou t cet opium et 24 kg. de morphine-base pour le prix d ’environ 24000 dollars (74400 francs-or suisses), payé à Siedenburg en dollars et en francs français. 4 kg. de morphine-base ont été vendus en 1936 à Tibus, pour le prix de 3000 RM. (3600 francs-or suisses). Ahrens a détruit environ 95 kilos de morphine-base avant d ’être arrêté. Une enquête officielle a été ouverte à Zagreb en ce qui concerne Vajs. On n ’en connaît pas encore les résultats.

4. Siedenburg a été condamné à trois ans de prison et à une amende de 17000 RM. (20400 francs-or suisses) ; W oortmann à un an et six mois et à une amende de 8000 RM. (9600 francs-or suisses) ; Ahrens à une année et à une amende de 3000 RM. (3600 francs-or suisses).

N° 1495. — Saisie effectuée à Vienne, le 24 décembre 1937. Rapport communiqué par le Gouvernement allemand, le 6 avril 1939.

Référence : 1 (a). Opium brut : 306 kilos.O.C.S./Conf. 846. 2 Personnes impliquées : Albert Meisel, marchand yougoslave ;32184/387. Franz Müller, représentant de commerce.

3. L’opium se trouvait dans trente sacs de son, contenant chacun environ 10 kilos. Les sacs ont été trouvés à Vienne dans des wagons de marchandises.

4. Meisel a été condamné à dix mois de cachot et à titre d ’aggravation de peine, condamné à coucher sur la planche une fois par mois ; Müller a été acquitté faute de preuves suffisantes.

N° 1496. — Saisies effectuées à Bombay, en janvier et février 1939. Rapport communiqué par le Gouvernement du Royaume-Uni, le 13 avril 1939.

Référence : 1 (a). Opium brut : 1 kg . 66 gr.O.C.S./Conf. 840. 157 grammes étaient d ’origine indienne et 909 grammes d ’origine37107/388. iranienne.

2. Personnes impliquées : Shahabudin Jepsimian ; Abdul Majid Abdul Wahid ; Ebrahim Mohd.

3. Il y a eu deux saisies, l’une effectuée le 31 janvier et l’autre le 22 février. 157 grammes d’opium indien ont été saisis le 31 janvier à bord du vapeur Takliwa, venant de Durban. 909 grammes d ’opium iranien ont été saisis le 22 février à bord du vapeur Tairea, venant également de Durban.

4. Shahabudin a été condamné à un mois de réclusion et à une amende de 50 roupies (55 francs-or suisses), ou, à défaut, deux mois de réclusion; l’amende n ’a pas été payée. L’autre affaire est en cours1.

N° 1497. — Saisie effectuée à Bombay le 9 février 1939. Rapport communiqué par le Gouvernement du Royaume-Uni, le 5 avril 1939.

Référence : 1 la). Opium brut : 878 grammes (75 tolas). Origine iranienne.O.C.S./Conf. 830. Charas : 38 grammes (3 tolas 1/i ).37689/387. 2. Personne impliquée : Tofal Ahmed Abdulhamid, chauffeur à

bord du vapeur Varela, venant de Busrah, via Karatchi. et les ports du golfe Persique.

3. L ’opium fut trouvé à bord du vapeur dans deux paquets cousus dans de la toile blanche ne portan t pas de marque et contenant vingt-trois et vingt e t un bâtons respectivement. Chaque bâton portait une étiquette en papier et était enveloppé dans du simple papier blanc. L ’inculpé a déclaré qu’il s ’était procuré ces stupéfiants à Bouchir pour 60 roupies (66 francs-or suisses).

4. L ’inculpé a été condamné à six semaines d ’emprisonnement de rigueur et à une amende de 50 roupies (55 francs-or suisses), convertible, en cas de défaut de paiement, en quatre semaines d ’emprisonnement de rigueur de plus. L ’amende n ’a pas été payée.

1 Voir l ’affaire N° 1498 du présent document.

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N° 1498. — Saisie effectuée à Bombay, le 22 février 1939. R apport communiqué par le Gouvernement du Royaume-Uni, le 1er juin 1939.

Réf rence : 1 (a). Opium brut : 878 grammes (75 tolas) d ’opium du MononoleO.C.S./Conf. 884. de l ’E ta t iranien.

37107/388. 2. Personnes impliquées : Abdul Majid Abdul Wahid, dockerindien ; Mahomed Ebrahim, propriétaire du « Main Gate », restaurant situé à côté des docks.

3. Abdul Majid déclara que l’opium lui avait été remis par Ebrahim pour être porté dans les W.-C. du poste de mouillage N° 13 du dock Alexandra, où était ancré le vapeur Tairea e t être livré à un marin. L ’accusé déclara également qu’il y avait encore de l’opium dans la chambre de Mahomed Ebrahim. Une perquisition fit découvrir 682 grammes dans le restaurant. Ebrahim fu t arrêté ; cette dernière saisie ayant été effectuée par les autorités de l ’accise, le rapport réglementaire à son sujet sera établi par ce service.

4. Abdul Majid a été condamné à trois mois de réclusion.

N° 1499. —- Saisie effectuée à Bombay, le 1er m ars 1939. Rapport communiqué par le Gouvernement du Royaume-Uni, le 9 mai 1939.

Référence : 1 (a). Opium brut : 937 grammes (2 lbs. 1 once), origine iranienne.O.C.S./Conf. 862. Deux paquets contenant vingt grands bâtons et 58% petits bâtons.37107/388 Chaque bâton porte les étiquettes du Gouvernement iranien.

3. L ’opium fut trouvé dans le tunnel de bâbord du vapeur Varela,qui mouillait dans le port.

N° 1500. — Saisie effectuée à Bombay, le 5 avril 1939. R apport communiqué par le Gouvernement du Royaume-Uni, le 1er juin 1939.

Référence : 1 (a). Opium brut : 796 grammes (68 tolas). Opium du MonopoleO.C.S./Conf. 884. de l’E ta t iranien.

37107/388. 2. Personne impliquée : Fazal Rehman Abdulaziz, Indien, chauffeursur le Varsova.

3. L ’inculpé déclara avoir acheté l’opium à un homme qui était m onté à bord pour vendre des poulets et des œufs, dans l’intention de le vendre avec bénéfice à des marins des navires de la ligne d ’Afrique. L ’inculpé a été arrêté près du vapeur Karanja, mouillé au dock Alexandra et en partance pour des ports d ’Afrique.

4. L ’inculpé a été condamné à deux mois de réclusion e t à une amende de 25 roupies (27,50 francs-or suisses) ou, à défaut de versement de l’amende, à deux semaines de réclusion. L ’amende n ’a pas été payée.

N° 1501. — Saisie effectuée à Bombay, le 12 avril 1939. Rapport communiqué par le Gouvernement du Royaume-Uni, le 13 juin 1939.

Référence : 1 (a). Opium brut : 1 kg. 591 gr. (3 livres 8 onces). 1 kg. 406 gr.O.C.S./Conf. 884. était de l’opium du Gouvernement de Gwalior et 185 grammes de37107/388 l’opium iranien en bâtons.

3. L ’opium a été trouvé dans des embarcations de sauvetage duvapeur Karanja. Il n ’y a pas eu d ’arrestation.

N° 1502. — Saisies effectuées dans la « Présidence de Madras » au cours du mois de février 1939. R apport communiqué par le Gouvernement du Royaume-Uni, le 20 avril 1939.

Référence : 1 (a). Opium brut : 509 grammes. Opium de l’Accise.O.C.S./Conf. 849. ^ Personnes impliquées : Nazie Ahmed Kalasi ; Munisamy, fils37107/388. de Govindasamy Pillai de Nagore.

3. 140 grammes ont été saisis en la possession de Nazie Ahmed Kalasi. Ils avaient été apportés à bord du vapeur Ftohna venant des Etablissements du Détroit. 369 grammes ont été saisis sur Munisamy, près de Sannamangalam Chowki, à la frontière de Karikal.

4. Nazie Ahmed Kalasi a été condamné à une amende de 30 roupies (33 francs-or suisses) q u ’il a payée. Munisamy a été condamné à trois mois de réclusion.

N° 1503. — Saisie effectuée à Soerabaya, le 5 janvier 1939. Rapport communiqué par le Gouvernement néerlandais, le 10 mai 1939.

Référence : 1 (a). Opium brut : 5 kilos. Origine iranienne.O.C.S./Conf. 871. T v i c <-2. Personnes impliquées : Jap A Kwan, alias Jap Yuk Seng, et20070/388. leurs aides.

3. La drogue fut saisie à Soerabaya pendant que deux des aides de Jap A Kwan la transportaient. Elle avait été obtenue de firmes à Hong-Kong et apportées aux Indes néerlandaises par des marins de la Java-China-Japan Lijn. En conséquence de cette saisie, environ trente-cinq trafiquants et leurs aides à Java ont été arrêtés. L ’instruction n ’est pas encore terminée.

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N° 1504. — Saisie effectuée à Lourenço-Marquès, le 23 janvier 1939. R apport communiquépar le Gouvernement portugais, le 13 juin 1939.

Référence : 1 (a). Opium : 880 grammes. Dans deux paquets pesant chacunO .C .S ./C o n f . 9 0 0 . 440 grammes.

38368/387. 3. L ’opium fut découvert dans le poste de la police civile du port,mais on ne put trouver le propriétaire. On suppose toutefois que l’opium

avait appartenu à un Indien détenu quelques heures dans le poste, après avoir été trouvé en possession de deux paquets d ’opium plusieurs jours auparavant. L ’Indien, qui est en é ta t d ’arrestation, a néanmoins nié que l ’opium lui appartînt.

N° 1505. — Saisies dans le Soudan anglo-égyptien, en janvier et février 1939. Rapport communiqué par le Gouvernement du Soudan, le 22 mai 1939.

Référence : 1 (a). Opium : 21 grammes. Origine inconnue.O.C.S./Conf. 880. o t \ ,. z

o. Deux individus ont été arrêtés dont 1 un a été trouvé porteur38217/387. de 19 grammes. Il a déclaré avoir acheté cette quantité à un Yamani.

Le stupéfiant peut avoir été introduit par Port-Soudan.4. Un des inculpés a été condamné à deux ans de prison et l’autre à six mois de prison.

N° 1506. — Saisie effectuée à Kilis, frontière sud de la Turquie, le 9 février 1939. Rapportcommuniqué par le Gouvernement turc, le 6 avril 1939.

Référence : 1 (a). Opium brut : 74 kg. 400 gr.

2. Personnes impliquées : Chukru Eundju, propriétaire d ’un café37767/387. à Kilis ; Izzet Tchakmak, maraîcher ; Mahmoud Bekri, maraîcher,

originaire d ’Alep et de nationalité syrienne.3. Les agents de la douane, sur la base des renseignements recueillis d ’avance, arrêtèrent

les trois inculpés qui étaient soupçonnés de se livrer à l’exportation illicite d ’opium b ru t en Syrie. Les lettres en arabe saisies sur eux confirmèrent cette suspicion et la police découvrit l’opium b ru t chez l’un d ’eux. Les inculpés ont été remis à la justice locale.

N° 1507. —- Saisie effectuée à Douglas, Arizona, le 20 janvier 1939. Rapport communiquépar le Gouvernement des Etats-Unis d ’Amérique, le 14 avril 1939.

1 (a). Opium brut : 1 kg. 136 gr. (40 onces). Obtenus au Mexique. Sans marque ou étiquette.

2. Personne impliquée : Carmen Sestito, Mexicain.3. L ’opium brut décrit ci-dessus a été trouvé sur la personne de

Carmen Sestito, à un mille environ à l’est de Douglas. Au momentde son arrestation, Sestito essayait de vendre l’opium à un inspecteur

de patrouille douanière. Sestito a avoué qu’il avait introduit en contrebande aux Etats-Unis l’opium qui provenait d’Agua Prieta, Sonora, Mexique.

N° 1508. -— Saisie effectuée à Naco, Arizona, le 24 février 1939. Rapport communiqué par le Gouvernement des Etats-Unis d ’Amérique, le 24 juin 1939.

1 (a). Opium brut : 11 kg. 135 gr. (24 livres %).2. Personne impliquée : José Sandoval Pina.3. A la suite de renseignements, une patrouille d ’inspecteurs des

douanes arrêta Pina près de Naco et trouva l’opium dans une valise qui se trouvait dans l’automobile qu’il conduisait.

4. L’affaire suit son cours.

Référence : O.C.S./Conf. 916.

1281/388(550).

R apport N° 834.


1281/388(538).

R apport N° 823.

Note. — Des saisies d ’opium brut, comportant également des saisies d ’autres stupéfiantsqui ont été résumées sous les rubriques correspondantes, ont été effectuées dans les affairessuivantes :

Affaire N° 1472, sous «|Partie*II A ».Affaires N0B 1511-1514, sous « Opium préparé ».Affaires Nos 1548-1550, 1553 e t 1560, sous « Chanvre indien ».

Q u a n t i t é s d ’o p i u m b r u t s a i s i e s , t e l l e s q u e l l e s o n t e t e s i g n a l e e s a u S e c r e t a r i a t .

1937 1938 1939

307 kg. 25 gr. 19569 kg. 764 gr. 2028 kg. 418 gr.non compris 160-180 kg.

saisis à Hambourg (voir l ’affaire N° 1494)

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■2. OPIUM P R É P A R É ET DROSS

N° 1509. — Saisie effectuée à Fremantle (Australie-Occidentale), le 15 janvier 1939. Rapport communiqué par le Gouvernement australien, le 30 mars 1939.

1 (a). Opium préparé : 625 grammes.Probablem ent Etablissements du Détroit, représentation d ’un lion

et d ’un globe en relief sur le couvercle, le fond et l ’un des côtés de chaque boîte, avec caractères étrangers (probablement chinois) près de la tête du lion.

3. L ’a tten tion du garde de la douane a été attirée pa r un morceau de bitord qui pendait de l’un des sabords de dégagement du bateau à m oteur « Gorgon ». Le garde a tiré à lui le bitord et ramené ainsi de l’eau un paquet contenant onze boîtes métalliques d ’opium d’une contenance de 2 onces qui avaient été emballées dans du papier et attachées avec une ficelle.


37937/387.

N° 1510. — Saisies effectuées à Hong-Kong, au cours du mois d’avril 1939. Rapportcommuniqué par le Gouvernement du Royaume-Uni, le 10 juin 1939.

Référence : 1 (a). Opium préparé : 2 kg. 665 gr. (97 taels).O.C.S./Conf. 888.

2 kg. 645 gr. provenaient de Macao et le reste de l’Indochine.10051/388(3).

2. Il y a eu une arrestation.

3. 2 kg. 645 gr. ont été trouvés dans un panier dissimulé sous unecouche de légumes secs. Le panier éta it porté par l’inculpé, qui venait de Macao. 1 kg. 20 gr.a été trouvé dans une chambre à coucher fermée à clef. Le propriétaire était absent au moment de la descente de la police.

4. La caution de 1000 dollars (900 francs-or suisses) versée par l ’individu venant de Macao a été confisquée.

N° 1511. — Saisies effectuées dans les Etablissements du Détroit, au cours du mois de janvier 1939. R apport communiqué par le Gouvernement du Royaume-Uni, le 13 avril 1939.


15391/388(3).

S ingapour

1 (a). Opium préparé :

2 kg. 346 gr. (62,11 tahils)

Dross :

1 kg. 81 gr. (28,61 tahils)

Opium brut :

219 grammes (5,80 tahils)

Pénang

13 kg. 142 gr. (347,82 tahils)

76 grammes (2 tahils)

64 grammes (1,7 tahil)

Malacca



13 kg. 111 gr. d ’opium préparé portaient la m arque « Red Lion ».

3. 1 kg. 133 gr. d ’opium préparé ont été saisis sur un Chinois à Singapour. 2 kg. 645 gr. d ’opium préparé ont été saisis à bord du navire à m oteur Hai Lee venant de Chine. Cette quantité a été trouvée dans des boîtes métalliques disséminées dans le compartim ent N° 5, sous l’écoutille n° 3. On a constaté que ces boîtes constituaient probablement une partie d ’un envoi de 5 kg. 290 gr., dont 2 kg. 645 gr. avaient été découverts par des agents du fisc de Pénang dans le tuyau de sonde du même compartiment, le 27 octobre 19381. Quelque temps après cette dernière saisie, le navire fut mis en cale sèche et on contrôla l’étanchéité du compartim ent en faisant couler de l’eau par le tuyau de sonde. Cette opération eu t probablement pour effet de chasser du tuyau de sonde l’envoi découvert dans le compartim ent le 9 janvier 1939. 10 kg. 466 gr. d ’opium préparé ont été trouvés dans une manche à air située à tribord, sur le pont des premières classes du bateau à m oteur Van Heutsz. A l’intérieur de la manche à air, on découvrit une planchette en bois spécialement aménagée sur laquelle se trouvait l’opium en question.

4. Le Chinois qui a été arrêté à Singapour a été condamné à onze mois de réclusion. 11 fera l’objet d ’une proposition d ’expulsion.

1 Voir le docum ent C.128.M.80.1939.XI [O.C.S.300(1)], page 16, N° 1392.

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N° 1512. — Saisies effectuées dans les Etablissements du Détroit, au cours du mois de février 1939. R apport communiqué par le Gouvernement du Royaume-Uni, le 17 juin 1939.


15391/388(5).

S ingapour P énang Malacca L abuan


30 kg . 181 gr . (742,42 ta h i ls )

590 g r a m m e s (15,62 t a h i ls )

53 g r a m m e s (1,41 t a h i l )

131 g r a m m e s (3,46 t a h i l s )

Dross :1 k g . 130 gr. (29,90 ta h i ls )

104 g r a m m e s (2,83 ta h i ls )

49 g r a m m e s (1,29 ta h i l )

8 g r a m m e s (2,10 t a h i l s )

Opium brut :

794 g r a m m e s (21 t a h i l s )

387 g r a m m e s (10,24 ta h i ls )

•—- —■

794 grammes d ’opium brut étaient d ’origine iranienne. 25 kg. 982 gr. d ’opium brut portaient la marque « Red Lion ». 378 grammes portaient la marque « Flower Brand » et 1 kg. 607 gr. la marque « Dragon Brand ».

2. Trois Chinois ont été arrêtés à Singapour.

3. 18 kg. 144 gr. d ’opium préparé ont été saisis au cours de la visite réglementaire du navire Van Heutsz qui était arrivé des ports de Chine. On trouva que le cachet apposé sur la porte du coffre de ceintures de sauvetage, placé à l’avant du pont principal, était rompu. Toutes les ceintures de sauvetage ayan t été retirées, on trouva dans une cachette à l’arrière du coffre deux sacs contenant de l’opium préparé. Aucune arrestation n ’a été effectuée. 7 kg. 838 gr. d ’opium préparé ont été trouvés dissimulés dans une manche à air du pont prin cipal du navire à m oteur Cremer. Dans une tente de toile, sur le même pont, on trouva également 945 grammes de dross. Aucune arrestation n ’a été effectuée. 1 kg. 607 gr. d ’opium préparé a été repêché dans la mer ; cet opium avait été jeté par-dessus bord par un coolie de cargo, qui a été arrêté. 378 grammes d ’opium préparé ont été trouvés dissimulés sur la personne d ’un coolie d ’écoutille, sur le vapeur Gouverneur-Général-Pasquier. 794 grammes d ’opium brut ont été trouvés dissimulés sur la personne d ’un cassab, à bord du vapeur Sepia, mouillé au Victoria Dock. Les autres saisies portaient sur des quantités inférieures à 378 grammes.

4. Un des Chinois a été condamné à cinq mois de réclusion, un à neuf mois et un à douze mois. Tous les trois font l’objet d ’une procédure d ’expulsion.

N° 1513. — Saisies effectuées dans les Etablissements du Détroit au cours du mois de mars 1939. R apport communiqué par le Gouvernement du Royaume-Uni, les 30 mai et 13 juin 1939.

Référence : O.C.S./Conf. 881 et 889.

15391/388(3).

Singapour Pénang Malacca

Opium préparé :

69 kg. 832 gr. (1847,96 tahils)

163 grammes (4.32 tahils)


Dross :


1 kg. 4 gr. (26,58 tahils)


Opium brut :

2 kg. 494 gr. (66 tahils)


---

3. Il y a eu cinq affaires, 756 grammes d ’opium préparé ont été trouvés sur Kwok Cheung, cuisinier chinois à bord du vapeur Santhia. Cet individu déclara avoir acheté l’opium à Hong- Kong et avoir eu l’intention de le vendre à Singapour. 10 kg. 50 gr. ont été trouvés à bord du navire à m oteur H ai Hing, qui arrivait à Singapour en provenance de Hong-Kong et de ports chinois. A bord se trouvaient deux agents indiens appartenant à la police des Etablissements du Détroit, qui revenaient de Hong-Kong où ils avaient accompagné un certain nombre de prisonniers. Un matin, vers 4 heures, pendant que ces agents se lavaient sur le pont principal, leur a tten tion fut attirée sur les allures très suspectes d ’un Chinois. Celui-ci grimpa sur la dunette où se trouvait un lot de paniers, les examina, puis s ’en alla. Les agents décidèrent d ’examiner ces paniers qui étaient du genre de ceux généralement employés pour l’im portation de légumes salés. Ils trouvèrent dans chaque panier un pot et un emballage de paille : l’un des pots avait été ouvert et on constata qu’il contenait des boîtes de chandu. Les agents surveillèrent ces paniers jusqu’à ce que le navire eut quitté le mouillage de quarantaine et fut arrivé au quai du Harbour Board de Singapour, où ils firent rapport aux autorités des douanes. Il y avait en tou t sept paniers contenant des pots d ’olives salées, mais on constata que trois de ces pots contenaient 10 kg. 50 gr. de chandu « Red Lion ». Il n ’a pas été possible d’effectuer d'arrestation, les agents, en raison de l’obscurité, n ’ayan t pu reconnaître le Chinois.

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671 grammes d ’opium préparé ont été trouvés dissimulés dans la grande soute et dans une chaudière de tribord inutilisée du vapeur Gouverneur-Général-Maurice-Long. 57 kg. 581 gr d ’opium préparé ont été trouvés à bord du vapeur Guslav Diederichsen, contenus dans plusieurs paquets de vieilles toiles caoutchoutées (toiles intérieures de pneumatiques d ’automobile) L ’opium fu t cousu dans de longues bandes de toile qui étaient enroulées au tour d ’une pièce centrale, un peu comme du coton sur un dévidoir, le to u t é tan t recouvert d ’un enroulement extérieur de caoutchouc cloué sur le côté des bobines. L ’im portateur éta it Low Ting, un Cantonais. 2 kg. 494 gr. d ’opium b ru t on t été saisis sur une Chinoise.

4. Kwok Cheung a été condamné à huit mois de prison et il fait l’objet d ’une proposition d ’expulsion. La Chinoise a été condamnée à sept mois de prison. Low Ting a été condamné à tren te mois de réclusion. Il a interjeté appel mais a été débouté et il fait l’objet d ’une demande d ’expulsion.

N° 1514. — Saisies effectuées dans les Etablissements du Détroit, au cours du mois d’avrille1939. R apport communiqué par le Gouvernement du Royaume-Uni,

13 juin 1939.P énang Malacca


15391/388(3).292 grammes (7,73 tahils)




Singapour


57 kg. 548 gr.(1523,10 tahils)

Dross :457 grammes (12,10 tahils)

Opium brut :3 kg. 778 gr. - -(100 tahils)

6 kg. 45 gr. d ’opium préparé porta ient la m arque « Red Lion » et 2 kg. 267 gr. la marque « Dragon ». 3 kg. 778 gr. d ’opium brut étaient d ’origine chinoise.

2. Trois Chinois ont été arrêtés.3. 7 kg. 557 gr. d ’opium préparé ont été saisis dans la salle de visite, dans un panier

appartenan t à Soh Hock Kim, passager arrivant de ports chinois par le vapeur Shirala. L ’opium était dissimulé sous des pots et des casseroles de laiton, en trois paquets emballés dans du papier. L ’inculpé avoua être le propriétaire du panier mais déclara que, pendant qu ’il é ta it à Hong-Kong, un de ses amis lui avait demandé de porter le panier à l’adresse d ’une maison meublée de Singapour pour être remis à un homme inconnu de lui, et qu’il ignorait que le panier contenait de l’opium. 3 kg. 778 gr. d ’opium bru t on t été saisis sur un Chinois au m om ent où il qu itta it le vapeur Félix-Roussel, arrivant d ’Europe. L ’inculpé, Ngoh Hui, ancien batelier de barque à provisions, déclara qu ’il s ’éta it rendu à bord du navire pour rencontrer un Chinois, membre de l’équipage, dès l ’arrivée de ce navire, et que ce Chinois lui avait offert 20 dollars pour porter les paquets à terre. 27 kg. 53 gr. ont été trouvés dissimulés dans des bagages débarqués du vapeur Shirala. Un agent maritime (Chinois) qui présentait les bagages à la visite fu t arrêté mais acquitté par la suite. 19 kg. 43 gr. d ’opium préparé ont été saisis à la salle de visite de la douane. Cette affaire est en cours. 1 kg. 209 gr. d ’opium préparé ont été trouvés dissimulés dans la double cloison d ’une cabine de l ’entrepont bâbord avant. Aucune arrestation n ’a été faite. 756 grammes d ’opium préparé ont été trouvés dans une chambre du quai occupée par une Chinoise, au-dessus d ’une petite armoire. 605 grammes d ’opium préparé ont été trouvés sous le treuil de bâbord du vapeur G ouver rieur-Generall y aurice-Long, venant de Saigon, et 453 grammes dans une boîte à cigarettes, placée dans le tuyau à cendres du vapeur Gouverneur-Général-Pasquier, venant également de Saïgon.

4. Un des Chinois a été condamné à deux ans de réclusion, e t un autre à dix mois. La Chinoise a été condanmée à sept mois de réclusion.

N° 1515. — Saisie effectuée à Hambourg, Allemagne, le 4 juin 1938. R apport communiqué par le Gouvernement allemand, le 6 avril 1939.

Référence :O .C.S./Conf. 832.

Un quart de gramme.Liang Tsou, de Canton, chauffeur à bord

I (a). Opium préparé2. Personne impliquée

37737/387. du vapeur Miliskerke.3. Liang Tsou e t plusieurs autres Chinois on t été fouillés alors

que le vapeur qu itta it le port de Hambourg. L ’opium fut trouvé en la possession de l’inculpé.4. Liang Tsou a été condamné à deux mois de prison.

N° 1516. — Saisie effectuée à Hambourg, le 27 novembre 1938. Rapport communiqué p a r le Gouvernement allemand, le 6 avril 1939.


1 (a). Opium préparé : Un demi-gramme.2. Personne impliquée : Chew Ling Thea, Chinois.

33735/387. 3. L ’opium fut trouvé dans le gilet de l’accusé. Il a déclaré s ’êtreprocuré l ’opium pour son usage personnel, à Amsterdam.

4. L ’inculpé a été condamné à deux semaines de prison. Il a été expulsé et reconduit à la frontière.

17 —

N° 1517. — Saisie effectuée à Tandjoengpriok, Indes néerlandaises, le 28 mars 1939. Rapport communiqué par le Gouvernement néerlandais, le 27 juin 1939.

R é f é r e n c e : 1 (a ). Opium préparé : 95 kg. 260 gr. Marque : « Lion, Globe andO .C .S . /C o n i . yub. Serpent ».

20070/388. 2. Personnes impliquées : A Che ; Chin Seng ; Zu Tsoh Teh, ChingLing See e t Chang Hoa Ding, chauffeurs à bord du vapeur Adraslus.

3. L ’opium a été trouvé dans vingt-six récipients, contenant chacun cent boîtes et cachés à la poupe du vapeur près du fourreau de l ’arbre porte-hélice. Il a été probablement pris à bord à Hong-Kong le 28 octobre 1938. A Che et Chin Seng, qui avaient apporté l ’opium à bord à Hong-Kong e t quitté le service à Singapour le 20 novembre 1938, confièrent la drogue aux trois autres inculpés. Le 1er avril 1939 on a encore trouvé cent autres boites d ’opium préparé de la même m arque sur l’Adraslus.

4. L ’affaire est en cours.

N° 1518. — Saisie effectuée à Tarakan, Indes néerlandaises, le 20 février 1939. R apport communiqué par le Gouvernement néerlandais, le 27 juin 1939.

Référence : 1 (a). Opium préparé : 6 kg. 136 gr. Marque : « Lion Globe andO.C.S./Conf. 90G. Serpent. »

•20070/388. 3. Trouvé dans 167 boîtes contenues dans un bidon, dans la maisond ’un pêcheur indigène qui avait trouvé le bidon en mer.

N° 1519. — Saisie effectuée à Macao, au cours du mois de janvier 1938. Rapport communiqué par le Gouvernement portugais, le 17 avril 1939.

Référence 1 (a). Opium préparé : 132 g r a m m e s (3,5 ta e ls ) .

2. Personne impliquée : Lam Pang, Chinois.591/388(7). 3 Il y a e u u n e sa isie .

4. L ’inculpé a été condamné à une amende de 30 dollars (27 francs-or su is se s ) , q u ’il a p a y é e .

N° 1520. — Saisies effectuées à Macao, en février 1939. Rapport communiqué par le Gouvernement portugais, le 16 mai 1939.

Référence : I (a). Opium préparé : 57 g r a m m e s (1,5 ta e ls ) .

2. Personnes impliquées : Chan Pou et Lou Vai Song, Chinois. y29/388(7). 3. Il y a eu deux saisies.

4. Les inculpés ont été frappés chacun d ’une amende de 25 dollars (22,50 francs-or suisses), qu ’ils ont payées.

N° 1521. — Saisies effectuées à Macao, au cours du mois de mars 1939. Rapport comm uniqué par le Gouvernement portugais, le 13 juin 1939.

Référence : 1 (a). Opium préparé : 522 grammes (13,8 taels)..C.S./Conf. 898. ^ p ersonnes impliquées : Chang Tam Hoi, K an Can Sen, Cheoc

Veng, tous de nationalité chinoise.4. Les inculpés ont été condamnés à une amende de 40 dollars

(36 francs-or suisses) chacun, amende qu ’ils ont payée. Il y a eu trois affaires.

N° 1522. — Saisie effectuée à Amphur Muang, Lampang, le 9 février 1939. R apport communiqué pa r le Gouvernement de la Thaïlande, le 13 avril 1939.

R^féren'e * ®P*um Pr®Par® : 51 kg. 600 gr. (1376 tamlungs).O.C.S./Conf. 836. 2. Personne impliquée : Nai Boonchoo, Thai.

951/388(6) 3- L ’opium était contenu dans quatorze boîtes métalliques. Il au été saisi à la suite des renseignements parvenus aux autorités.

4. Nai Boonchoo a été condamné à neuf mois de prison et à une amende de 17544 ticals ('24561,60 francs-or suisses).

N° 1523. — Saisie effectuée à Amphur Pharn, Chiengrai, le 20 avril 1939. Rapport communiqué par le Gouvernement Thai, le 13 juin 1939.

Référence : 1 (a). Opium préparé : 86 kg. 250 gr. (2300 tamlungs). Origine :O.C.S./Conf. 893. Chiengsaen.

951/388(6). 2. Personnes impliquées : Nai Sook et complices.3. L ’opium fut saisi par la police à la suite des renseignements

reçus. Il é ta it contenu dans vingt-huit boîtes métalliques.

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N° 1524. — Saisies effectuées en Thaïlande, au cours du quatrième trimestre de 1938. Rapportcommuniqué par le Gouvernement de la Thaïlande, le 19 avril 1939.

Saisies effectuées dans les ports

1 (a). Opium préparé : 5 kg. 925 gr. (158 tamlungs)

Dross : 167grammes (2 tamlungs 4 hoons)

Opium brut :

2. La majorité des inculpés étaient de nationalité chinoise.

3. Il y a eu quatre affaires. La m ajorité des saisies ont été effectuées sur le Menam à bord de vapeurs venant de Singapour et de Ream. Une saisie, p o r tan t sur 5 kg. 625 gr. d ’opium préparé, a été effectuée à bord du bateau à m oteur Nibha. L ’opium était déclaré dans le manifeste. Il s’agissait d ’opium du Monopole indochinois transporté par hasard dans un navire de cabotage qui, par la suite, s’est dirigé vers la Thaïlande. Cet opium a été retourné, ultérieurement, au Département des Douanes e t Régies de l’Indochine. Il n ’y a pas eu d ’arrestation.

4. L ’amende m axim um a été de 25 ticals (35 francs-or suisses).

Saisies effectuées à l ’in tér ieur du pays

324 kg. 685 gr. (8658 tamlungs 29 hoons).

4 kg. 918 gr. (133 tamlungs 15 hoons).

54 kg. 545 gr. (1454 tamlungs 54 hoons).30 kg. 376 gr. d ’opium préparé prove

naient de Mae Sai, 23 kg. 588 gr. de Chieng- saen et 18 kg. 722 gr. de Lampang.

Cinquante-trois Thais, sept Chinois, un Haw, un Khamu, un Karen e t un Hindou ont été arrêtés. Dans trois affaires, il n ’y a pas eu d ’arrestation.

Il y a eu 2064 affaires dont 2017 saisies de moindre importance.

Dans quinze affaires les plus importantes, on a infligé une peine d ’emprisonnement e t une amende et, dans treize affaires, une amende seulement. Un individu a été relâché faute de preuves suffisantes. Les peines d ’emprisonnement ont été de quinze jours à un an e t les amendes de 739,50 à 15569,97 ticals (1023 à 21798 francs-or suisses). Dans les affaires de moindre importance, la peine d'emprisonnement maximum a été de trois mois et, l’amende m aximum s ’est élevée à 1723.55 ticals (3813 francs-or suisses).

Référence : O.C.S./Conf. 852,

951/388(6).

Note. — Des saisies d ’opium préparé et de dross com portant également des saisies d ’autres stupéfiants qui on t été résumées sous les rubriques correspondantes, ont été effectuées dans les affaires suivantes :

Affaires N os 1474-1477 et 1492, sous « Opium b ru t ».Affaire N° 1541, sous « Héroïne ».

Q u a n t i t é s d ’o p i u m p r é p a r é e t d e d r o s s s a i s i e s , t e l l e s q u ’e l l e s o n t é t é s i g n a l é e s

a u S e c r é t a r i a t :

Opium préparé: Dross:

1938 1939 1938 1939664 kg. 983 gr. 469 kg. 531 gr. 77 kg. 615 gr. 9 kg. 591 gr.

3. M O R PH IN E

N° 1525. — Saisies effectuées en Thaïlande, en juin et août 1937 et de février à décembre 1938.Rapport communiqué par le Gouvernement de la Thaïlande, le 18 mai 1939.

Référence : 1 (a). Chlorhydrate de morphine : 708 grammes.O.C.S./Conf. 873. .

2. Cinquante-deux Chinois et six Thaïs ont été arrêtés.13.,9/388(2). 3 . Il y a eu trente-neuf affaires. 535 grammes de morphine ont été

conservés pour être raffinés et le reste a été détruit.4. Il a été infligé des amendes allant de 2,13 à 399,04 ticals (3 à 559 francs-or suisses).

— 19 —

Note. — Des saisies de morphine, com portant également des saisies d ’autres stupéfiants qui ont été résumées sous les rubriques correspondantes, ont été effectuées dans les affaires suivantes :

Affaires N os 1475, 1478 et 1494, sous « Opium brut ».Affaire N° 1541, sous « Héroïne ».Affaire N° 1544 sous « Cocaïne ».

Q u a n t i t é s d e m o r p h i n e s a i s i e s , t e l l e s q u ’e l l e s o n t é t é s i g n a l é e s a u S e c r é t a r i a t :

Chlorhydrate de morphine : Morphine-base :

1938 1939 19381 kg. 256 gr. 23 grammes 123 kg.

4. H É R O ÏN E

Saisie effectuée dans le Settlement international de Changhaï, le 13 janvier 1939. Rapport communiqué par le Conseil municipal de Changhaï, le 28 avril 1939.

1 (a). Héroïne : 85 grammes (3 onces).3. A la suite de renseignements signalant que les occupants du

520 Haining Road utilisaient ce lieu comme centre de distribution d ’héroïne, un détachement de police opéra une descente à cette adresse

et arrêta six Chinois, après avoir trouvé vingt-sept paquets d ’héroïne sur une table, dans une pièce adjacente a la cuisine. Lee Gen Sho fut dénoncé par tous les autres comme é tan t le prin cipal délinquant, et on trouva sur lui 276 petits paquets d ’héroïne. Il avait loué la chambre en question à Hsung Hsu Sung, principal locataire de la maison, qui, avec Moh Ah Kung, Wong Ah Nyi e t la femme Yue Wong Sz, l ’aidait à vendre la drogue à des clients chinois. Les clients faisaient leurs commandes à l ’accusé chinois par la fenêtre de la cuisine donnant sur le passage de derrière, e t cet individu, à son tour, allait se procurer les quantités d ’héroïne nécessaires auprès de Lee Gen Sho, dans une pièce voisine.

4. L ’action intentée contre Lee Gen Sho, un Coréen, est encore en instance devant le Tribunal consulaire japonais. Moh Ah Kung a été condamné par le Tribunal chinois à trois ans et demi de prison ; les autres accusés ont été reconnus non coupables et acquittés.

N° 1527. — Saisie effectuée dans le Settlement international de Changhaï, le 2 février 1939.Rapport communiqué par le Conseil municipal de Changhaï, le 28 avril 1939.

Référence : 1 (a). Héroïne : 547 g r a m m e s (19 o n ce s 1/i ).O.C.S./Conf. 879. „ TT

à. Un policier chinois, se faisant passer pour colporteur, se m it en13103/388(3). rapport avec Hsu Tuh Yoong e t lui acheta une petite quantité d ’héroïne.

Aussitôt la transaction achevée, un détachement de police intervint sur un signal et arrêta Hsu Tuh Yoong et son jeune frère Hsu Tuh Yau. Une perquisition effectuée dans la pièce permit de découvrir 547 grammes d ’héroïne, 341 grammes de caféine, ainsi que des articles servant à raffiner, emballer et transporter l’héroïne. Au m oment où les détectives pénétraient dans la pièce, Hsu Tuh Yau était en train de broyer de l’héroïne brute. Le détachement arrêta alors Zee Wong Sz, principale locataire de la maison, car elle faisait toutes sortes de difficultés à la police pendant les négociations et il semblait y avoir assez de témoignages à sa charge, du fait qu ’elle aidait et incitait l ’autre individu à vendre de l’héroïne. Par la suite, Yuen Hai Sai et une femme du nom de Yuen Tong Sz furent arrêtés à différents intervalles, alors qu’ils venaient acheter de l’héroïne. La Coréenne I Chi Shuku fut également arrêtée comme elle se rendait dans cette pièce et on eut bon vent qu ’au cours des deux mois précédents, elle avait fourni à Hsu Tuh Yoong diverses quantités d ’héroïne pour une valeur totale de 1500 dollars (1350 francs-or suisses). On apprit, toutefois, que Hsu avait comme fournisseur d ’héroïne-base brute un certain Zung Yao Sung, dans la Concession française. Une enquête effectuée à son adresse révéla que Zung était un ami ou une relation des domestiques de la maison dont, toutefois, aucun ne paru t être en mesure de donner des éclaircissements sur le lieu où il pouvait résider. Hsu, semble-t-il, achetait l’héroïne-base brute à Zung à raison de 70 dollars (63 francs-or suisses) l ’once et, après l’avoir raffinée, la revendait 80 dollars (72 francs-or suisses) l’once. Hsu déclara que Zung se procurait l’héroïne-base brute auprès de Kau Ah Kung, dit Moh Bi Kung, lequel exploitait une petite fabrique d ’héroïne située aux environs de Brenan Road, c’est-à-dire dans le ressort de l ’Administration de la ville de Changhaï. Hsu fut soumis à un interrogatoire serré au sujet de cette fabrique, mais ne fut pas en mesure d ’indiquer quel pouvait être son emplacement, en sorte qu ’aucune mesure n ’a pu être prise en vue de la suppression de cette fabrique. I Chi Shuku, d ’après ses déclarations, s’approvisionnait en héroïne auprès d ’un Coréen du nom de Kin Sei Kyo, qu’elle rencontrait dans la rue sur rendez-vous et dont, p a r conséquent, l’adresse lui était inconnue.

4. Hsu Tuh Yoong a été condamné par le Tribunal chinois à douze ans de prison, tandis que tous les autres accusés chinois ont été reconnus non coupables. Le procès de la Coréenne I Chi Shuku est encore en instance devant le Tribunal consulaire japonais.

N° 1526. —


13103/388(3).

— 20 —

N° 1528. — Saisie effectuée dans le Settlement international de Changhaï, le 4 février 1939R apport communiqué par le Conseil municipal de Changhaï, le 28 avril 1939*

Référence : 1 (a). Héroïne : 99 grammes (3 onces %).O.C.S./Conf. 8 /J . 3 Zung Kyih Ding fut arrêté sur le pont de Thibet Road et trouvé13103/388(3). en possession de 99 grammes d ’héroïne. Il déclara que la drogue lui

avait été donnée par Tsang Sing Woo, lequel l’avait invité à la porter à Tiendong Road, où Tsang Sing Woo le rejoindrait. On essaya, mais sans succès, d ’arrêter Tsang Sing Woo, et l ’on ingore où il s’était primitivement procuré la drogue.

4. Zung Kyih Ding a été condamné à six mois de prison.

N° 1529. — Saisie effectuée dans le Settlement international de Changhaï, les 13 février et 1er mars 1939. Rapport communiqué par le Conseil municipal de Changhaï, le 28 avril 1939.

1 (a). Héroïne : 21 grammes (s/4 d ’once).3. Kin Fo Fu, Yoh Sei Mo et Li Lien Kou, tous Coréens, furent

arrêtés pa r la police dans l’immeuble sis 21, Lane 161, Amoy Road, à la suite de la saisie de 113 petits paquets d ’héroïne. On apprit qu’ils

avaient loué une pièce à cette adresse pour la vente de la drogue, en employant des Chinois comme assistants. Kin Keishoku, également Coréen, fut. arrêté par la police 501 Haining Road, à la suite de la saisie de dix-huit petits paquets d ’héroïne. L ’enquête révéla que ce dernier était employé par un autre Coréen, dont on ne connaît pas le nom, pour vendre de l’héroïne à des toxicomanes e t aussi pour tenir une fumerie d ’héroïne dans une pièce de derrière du rez-de-chaussée.

4. Les actions intentées devant le Tribunal consulaire japonais ont été ajournés sine die.

N° 1530. —- Saisie effectuée dans le Settlement international de Changhaï, le 16 mars 1939.R apport communiqué par le Conseil municipal de Changhaï, le 28 avril 1939.

1 (a). Héroïne : 710 grammes (25 onces).3. Un agent se m it en rapport avec Tsang Lien Sung et il s’ensuivit

des négociations. Tsang Lien Sung consentit à vendre un paquet d ’héroïne de 25 onces au prix de 2000 dollars (1800 francs-or suisses).

L ’agent se rendit alors au domicile de Tsang, e t Tsang se m it en rapport par téléphone avec quelqu’un ; après quoi, Koo Foh Ziang arriva avec le paquet d ’héroïne de 25 onces. A ce moment, les policiers intervinrent et arrêtèrent les deux individus. On apprit que l’héroïne avait été obtenue à crédit de Woo Mou Kong, qui avait accepté de vendre le paquet au prix de 1900 dollars (1710 francs-or suisses) et qui fut, par la suite, arrêté dans la Concession française avec l ’aide de la police française. Il semble que Woo ait aussi obtenu de l’héroïne àcrédit, le propriétaire effectif é tan t un certain Tseu Lien Tsung, résidant 65-482, rue du Marché, qui, disait-on, faisait le trafic des stupéfiants sur une assez large échelle en association avec Loh Vung Loong, résidant 76, rue Lemaire. Les adresses de ces maisons, qui sont situées dans la Concession française, furent immédiatement visitées avec l’aide de la police française, mais les deux individus avaient déjà pris la fuite.

4. Tsang Lien Sung, Koo Foh Ziang et Woo Mou Kong ont été condamnés à douze ans de prison chacun.

N° 1531. — Saisie effectuée dans le Settlement international de Changhaï, le 31 mars 1939.Rapport communiqué par le Conseil municipal de Changhaï, le 28 avril 1939.

Référence : 1 (a). Héroïne : 3 kg. 522 gr. (124 onces).O.C.S./Conf. 879. 3_ \ ja suite de renseignements, des policiers opérèrent une descente13103/388(3). dans l’immeuble sis Tsingtao Road, arrêtèrent Wong Tien Sung et

Wong Sung Sz, et saisirent 3 kg. 522 gr. d ’héroïne et 682 grammes de caféine dans une pièce louée par ceux-ci à cette adresse. L ’enquête révéla que la pièce en question servait aux accusés de cachette pour l ’héroïne et qu ’ils avaient aussi loué une autre pièce dans l ’immeuble sis au n° 4 du même passage, où ils se livraient à la vente de l’héroïne. Wong Tien Sung dénonça Koo Wei Zung comme é tan t son associé et son unique fournisseur, mais lorsqu’on visita le domicile de ce dernier, 73, Tsingtao Road, on constata q u ’il avait pris la fuite, de sorte que l’origine de l’héroïne reste inconnue.

4. Wong Tien Sung a été condamné à la prison perpétuelle, tandis que Wong Sung Sz s’est vu infliger douze ans de prison.

N° 1532. — Saisie effectuée à Alexandrie, le 19 janvier 1939. Rapport communiqué par le Bureau central des Narcotiques du Caire, le 19 juin 1939.

Référence : 1 (a). Héroïne : 1,10 grammes. Origine inconnue.O.C.S./Conf. 901. 2. Personne impliquée : Ibrahim El Sayed Mahmoud.38516/387. 3. On soupçonnait l’inculpé de se livrer au trafic des stupéfiants et

une perquisition fu t effectuée à son domicile. Il s’ensuivit une lutte avec Mahmoud, au cours de laquelle une des balles du revolver appartenant à un agent partit. Mahmoud f u t grièvement blessé. Transporté immédiatement à l’hôpital, il su c c o m b a en route.


13103/388(3).


13103/388(3).

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No 1533. — Saisie effectuée à Alexandrie, le 18 mars 1939. Rapport communiqué par leBureau central des Narcotiques du Caire, le 19 juin 1939.

Référence : 1 (a). Héroïne : 140 grammes. Origine inconnue.O .C .S . / C o 2. Personne impliquée : Hassan Ali El Sayed, ouvrier.

38517/387. 3. Hassan, que l’on soupçonnait de transporter des drogues, futarrêté dans le voisinage du vapeur Marco Polo. Il fu t envoyé à l ’hôpital

et on lui trouva dans le rectum l’héroïne en question. Il déclara que la drogue lui avait été remise, à bord du vapeur Marco Polo, par deux fournisseurs de navires. Ceux-ci furent arrêtés, mais tous deux nièrent être en rien mêlés à l ’affaire.

4. Hassan a été condamné à deux ans de prison et à une amende de 300 livres égyptiennes (4650 francs-or suisses). Les deux fournisseurs de navires ont été acquittés, faute de preuves.

N° 1534. — Saisie effectuée à Alexandrie, le 18 avril 1939. Rapport communiqué par le Bureau central des Narcotiques du Caire, le 22 juin 1939.

Reference : 1 (a). Héroïne : 200 grammes. On suppose que l ’héroïne estO.C.S./Conf. 902. d ’origine bulgare.

38539/387. 2. Personnes impliquées : Abd Rabbo Abdel Meguid Abu El Ela ;Ahmed Metwalli El Mezayen.

3. Un indicateur signala au Bureau du Caire qu’il s’était mis en rapport avec Abd Rabbo, d’Alexandrie, qui, de longue date, se l iv ra it au trafic des drogues. On donna à l’indicateur l’argent nécessaire pour acheter de l’héroïne et, le 6 avril, il acheta 100 grammes d ’héroïne à Abd Rabbo e t s’entendit avec lui pour amener deux acheteurs du Caire lors de sa prochaine visite. Le 17 avril, l’indicateur télégraphia à Abd Rabbo qu’il viendrait à Alexandrie le jour suivant avec deux amis qui étaient, en réalité, un fonctionnaire et un agent de la police du Caire. Des entretiens eurent lieu entre les trafiquants et ces agents de la police et 200 grammes d’héroïne furent livrés au fonctionnaire contre paiement. Le 18 avril, les deux trafiquants furent arrêtés.

4. Abd Rabbo a été condamné à cinq ans de prison et à une amende de 1000 livres égyptiennes (15500 francs-or suisses). Ahmed Metwalli a été condamné à trois ans de prison et à une amende de 600 livres égyptiennes (9300 francs-or suisses).

N° 1535. — Saisie effectuée à Alexandrie, le 1er juin 1939. Rapport communiqué par le Bureau central des Narcotiques du Caire, le 15 juin 1939.

Référença : 1 (a). Héroïne : 200 grammes. Origine inconnue.O.C.S./Conf. 899. 2 . Personne impliquée : Khamis Abdel Aal, matelot a ttaché à la38518/387. police du district du port d ’Alexandrie.

3. La police, ayant été informée que l ’inculpé avait pris des dispositions pour sortir clandestinement de la zone du port une certaine quantité de stupéfiants, on surveilla ses faits et gestes de sorte qu ’il fut arrêté au moment où il sortait de la zone et l’héroïne en question fut trouvée sur lui.

4. Il a été condamné à deux ans de prison et à vingt coups de fouet. II sera licencié du service de la police.

N° 1536. — Saisie effectuée au Caire, le 7 mai 1939. Rapport communiqué par le Bureau central des Narcotiques du Caire, le 13 juin 1939.

Référence : 1 (a). Héroïne : 67 grammes. Origine inconnue.O.C.S./Conf. 892. 2 . Personnes impliquées : Zaki Ibrahim Osman, d ’Alexandrie, e t38435/387. Mohd. Soliman Ishak, ferblantier au corps d ’artillerie du Caire.

3. Un indicateur signala au Bureau que les deux inculpés lui avaient demandé d ’acheter 75 grammes d ’héroïne et qu’il avait promis d ’aller les retrouver plus ta rd dans un café avec son associé. Un agent en civil fut chargé de représenter l’associé. Les soi-disant acheteurs tombèrent d ’accord avec les trafiquants pour l ’achat de l’héroïne au prix de 21 livres égyptiennes (325,50 francs-or suisses) ; la livraison devait avoir lieu au café. Plus tard , l’indicateur ayant donné le signal convenu, les trafiquants furent arrêtés en flagrant délit.

4. Zaki a été condamné à trois ans de prison et à une amende de 600 livres égyptiennes (9300 ' francs-or suisses) et Mohd. Soliman à dix-huit mois de prison et à une amende de 300 livres égyptiennes (4650 francs-or suisses).

N° 1537. Saisie effectuée à Batavia, le 14 février 1939. Rapport communiqué par leGouvernement néerlandais, le 10 mai 1939.

Référence : 1 (a). Héroïne : 148,7 grammes. Origine inconnue.O.C.S./Conf. 871. 2 , Personnes impliquées : Oey Ma Kie e t cinq autres personnes.20070/388. 3. L ’héroïne se trouvait dans un sac avec des « djerocks » (oranges

des Indes) que portait un aide d ’Oey Ma Kie. Elle était destinée au trafic illicite dans la partie occidentale de Java. Pendant une perquisition chez Oey Ma Kie, un code secret a été trouvé ainsi que des adresses à Singapour, Amoy, Hong-Kong et Changhaï. L’affaire suit son cours.

22 —

N° 1538. — Saisie effectuée à Batavia, le 12 mars 1939. Rapport communiqué par ]eGouvernement néerlandais, le 27 ju in 1939.

Référence : 1 (a). Héroïne : 188 grammes. Sans marque.O.C.S./Conf. 906. ^ V _ T - ,

1. Personnes impliquées : Dey Lian (Uian) m archand a Batavia • 20070/388. Oey Tiang Soe, sans profession, hab itan t Batavia.

3. L ’héroïne a été trouvée au domicile d ’Oey Lian, qui l’avaitachetée à Oey Tiang Soe.

4. L ’affaire est en cours.

N° 1539. — Saisie effectuée à Brownsville, Texas, le 29 mars 1939. R apport communiqué par le Gouvernement des Etats-Unis d ’Amérique, le 17 mai 1939.

1 (a). Héroïne : 23 grammes (360 grains).2. Personne impliquée : Henry S toll, présumé citoyen américain.

3. S toll remit l’héroïne à un agent des douanes dans un camp de touristes de Brownsville ; il s’était précédemment mis en rapport avec lui à Matamores (Mexique) et avait offert de lui vendre des stupéfiants. L ’héroïne était dissimulée dans un des souliers de l ’inculpé.

4. Faute de caution Stoll a été m aintenu en éta t d ’arrestation préventive jusqu’à sa mise en jugement.

N° 1540. — Saisie effectuée à la Nouvelle-Orléans Louisiane, entre avril et décembre 1938.Rapport communiqué par le Gouvernement des Etats-Unis d ’Amérique, le 12 juin 1939.

1 (a). Héroïne : 1 kg. 541 gr. (54 onces 118,5 grains). Sans marque ni étiquette.

2. Personnes impliquées : Milton Andry ; W alter Andry ; Thelma Belsom ; Joseph Bonura1 ; Vincent Caminita ; Harold Condiff ; Edward Coyle ; Albert Douchein ; Francis Giardino ; John Vendemio ; Peter Ysasi ; Edward Gilbert ; Andrew Grandpre ou Gumpre ; Victor Michel ;

Roy Montgomery ; Guy Roux ; James Sansone ; Johnny Sansone.3. On procéda à des achats de drogues en mai 1938, des mains de Bonura qui fut arrêté

en juillet avec six complices. Relâché sous caution, Bonura forma alors l’organisation de distribution de stupéfiants la plus importante, semble-t-il, de toutes celles qui existaient alors à la Nouvelle-Orléans. On parvint à acheter de l ’héroïne à un certain nombre des membres de l’organisation et le 25 novembre 1938, Bonura, Vendemio et Thelma Belsom (entre autres) furent arrêtés. Une perquisition effectuée dans l ’appartem ent de Thelma Belsom aboutit à la découverte de 388 grammes d ’héroïne. On apprit que Bonura et Vendemio s’approvisionnaient en stupéfiants à New-York et on estime qu ’ils fournissaient de 80 à 90% des stupéfiants offerts aux consommateurs à cette époque à la Nouvelle-Orléans.

4. Bonura a été condamné à cinq ans de prison ferme et à dix-neuf ans avec sursis. Vendemio a été condamné à trois ans de prison ; Montgomery et Johnny Sansone à deux ans ; Giardino à trente-quatre mois ; Caminita et Roux à trente-trois mois ; Coyle à vingt-deux mois, et mise en liberté surveillée pendant cinq ans ; Milton Andry, Victor Michel et James Sansone à vingt et un mois ; Grandpre à vingt mois ; Condiff, Douchein et Gilbert à dix-huit mois ; W alter Andry à cinq ans de prison avec sursis ; Thelma Belsom et Peter Ysasi à cinq ans de mise en liberté surveillée.

N° 1541. — Trafic illicite à New-York, Chicago et Thomas ville, de mai à août 1938. Rapport communiqué par le Gouvernement des Etats-Unis d ’Amérique, le 20 mai 1939.

1 (a). Héroïne : 1 kg. 842 gr. (64 onces 370 grains).Chlorhydrate de morphine : 229 grammes (8 onces).Dross : 42 grammes (1 once 203 grains).

2. Personnes impliquées : Louis Wallenstein, alias Wallerstein ; George Miller ; Mae Miller ; Mrs. June Kimmel ; Bee Marks ; Robert Barbalat, alias B arnett ; Grace Barbalat, et Charles H. Lowry, tous

ressortissants américains.3. Le 15 août 1938, Wallenstein2 a été arrêté à New-York au cours d ’une enquête qui se

poursuivait dans cette ville depuis plusieurs mois. Wallenstein était impliqué dans des envois de drogues par la poste, comprenant des quantités d ’une valeur d ’environ 1000 dollars et, adressées à des particuliers habitan t Chicago, ainsi que de plus petites quantités adressées à diverses localités de la Georgie. Miller et sa femme avaient déjà été arrêtés à Chicago le 25 juin 1938, en possession de 345 grammes d ’héroïne. 1 kg. 442 gr. d ’héroïne et 229 grammes de chlorhydrate de morphine ont été trouvés dans l’appartem ent occupé par June Kimmel, où les Miller avaient l’habitude de cacher leur stock. On a également trouvé dans l ’appartement


1281/388(544).

R a p p o r t N° 824.


1281/388(548).

R a p p o r t N° 827.


1281/388(543).

R a p p o r t N° 829.

1 Voir le document O.C.294(e), page 146.N° 672 VOir documents C.566.M.277.1932.X I [O.C.294(/)]t page 17, N° 557, et C.124.M.52.1933.XI [O.C.294(n)L page 15,

— 23 —

e n v iro n 9 kg. 90 gr. de produits chimiques utilisés pour adultérer l’héroïne, a in s i que des articles employés pour peser et emballer l’héroïne. Bee Marks a aussi été arrêtée à Chicago, en possession de 57 grammes d ’héroïne. Robert et Grace Barbalat se sont trouvés impliqués dans cette affaire lorsque les agents du Bureau des narcotiques ont appris que, le 24 juin 1938, George Miller avait envoyé de l’argent de Chicago à Barbalat à Brooklyn, N. Y. Une p e rq u is i t io n opérée dans l’appartem ent de Barbalat a permis d ’y découvrir une petite quantité de dross d ’opium et des accessoires de fumeur d ’opium. Barbalat est actuellement en fuite. Lowry a été accusé d ’avoir reçu environ 57 grammes d ’héroïne que Wallenstein lui avait envoyés de New-York à Thomasville, Georgie.

4. Wallenstein a été condamné à sept ans de prison et à une amende de 2000 dollars (6200 francs-or suisses) ; George Miller, à trois ans de prison ; Mae Miller et Bee Marks, à un an et un jour de prison. Robert Barbalat est en fuite et Lowry a été condamné à deux ans de prison. L ’accusation contre June Kimmel n ’a pas été retenue.

Note. — Des saisies d ’héroïne, comportant également des saisies d ’autres stupéfiants qui ont été résumées sous les rubriques correspondantes, ont été effectuées dans les affaires suivantes :

Affaires N08 1475 et 1489, sous « Opium brut ».

Q u a n t i t é s d ’h é r o ï n e s a i s i e s , t e l l e s q u ’e l l e s o n t é t é s i g n a l é e s a u S e c r é t a r i a t :

1938 193971 kg. 532 gr. 5 kg. 952 gr.

5. COCAÏNE

N° 1542. — Saisie effectuée à Marseille, le 1er avril 1939. Rapport communiqué par le Gouvernement français, le 23 juin 1939.

1 (a). Chlorhydrate de cocaïne : 500 grammes.Sur les flacons saisis on relève les indications suivantes : sur la

capsule : « Darmstadteck » et sur l’étiquette apposée sur chaque flacon « Fabrik E. Merck, Darmstadt, Germany. Chlorhydrate cocaïne Codex, 50 grammes. No. B. Z. 453 — Made in Germany ».

2. Personne impliquée : Haim Ganizet, qui exploitait un bar à Marseille.

3. A la suite des renseignements reçus, une perquisition fut opérée au domicile particulier de Ganizet et dix flacons de cocaïne ont été trouvés. Ganizet a refusé de faire connaître la provenance de la cocaïne. L ’instruction de cette affaire est toujours en cours.

N° 1543. — Saisie effectuée à Eindhoven, le 14 mars 1939. Rapport communiqué par le Gouvernement néerlandais, le 10 mai 1939.

1 (a). Mélange contenant de la cocaïne : 600 grammes (environ 4% de cocaïne).

2. Personnes impliquées : Gerardus Antonius van Exel, marchand en gros à Bockel ; Johannes Wilhelmus Hendrikus Maria Verhoeven, marchand à Eindhoven.

3. La drogue fut saisie sur Verhoeven, alors qu ’il se trouvait sur la route publique à Eindhoven. Il l’avait obtenue de van Exel, qui la lui avait donnée dans le but de la vendre. L’affaire suit son cours.

N° 1544. __ Saisie effectuée à Oosterhout, le 4 avril 1939. Rapport communiqué par leGouvernement néerlandais, le 10 mai 1939.

Référence : 1 (a). Mélange contenant de la cocaïne : 55 grammes.O.C.S./Conf. 870. Chlorhydrate de morphine : 100 milligrammes.

661/388(2). g . Personne impliquée : Adrianus Maria Jacobus Schenkels, m archand à Oosterhout.

3. La drogue a été trouvée dans un tiroir du bureau de Schenkels. Il l’avait achetée chezun nommé Mertens à Anvers, en mars 1939. L ’affaire suit son cours.


661/388(2).


38479/387.

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N° 1545. — Saisie effectuée à la Nouvelle-Orléans, Louisiane, entre février 1938 et mars 193gR apport communiqué pa r le Gouvernement des E tats-Unis d’Amériaup' le 20 mars 1939. ’

1 (a). Cocaïne : 77 grammes (1191 grains). Dans quatorze flacons dont deux porta ient l’étiquette « Becker and Franck Nache, Hamburgo »’ tandis que onze portaient l’étiquette « J . D. Riedel, E. de Haen A-G Berlin ». Un flacon porta it une étiquette « 113% g. clorhidrato de cocaïne ». le reste de l ’étiquette ayant été oblitéré.

2. Personnes impliquées : Wiley David, marin, Américain ; Abdul Mohammed, m arin à bord du Cefalu et Ahmed Smail, anciennement m arin à bord du même bateau.

3. A la suite d ’une enquête au sujet de la prétendue introduction en contrebande de stupéfiants dans le port de la Nouvelle-Orléans, hu it flacons de cocaïne furent saisis le 15 février 1938 en la possession de David. Le 23 août deux flacons de cocaïne portan t l’étiquette « Riedel » furent achetés à Abdul Mohammed. Lors du retour du navire, le 6 septembre 1938, un autre flacon, qui éta it censé contenir de la cocaïne et qui porta it la même étiquette, fut acheté à Mohammed. On s’aperçut toutefois que cette bouteille contenait des sels purgatifs. Le 20 février 1939, deux flacons de cocaïne portan t l’étiquette Riedel furent achetés à Ahmed Smail et, le 20 mars 1939, deux nouveaux flacons de cocaïne Riedel furent saisies : à cette époque, Abdul Mohammed et Ahmed Smail furent arrêtés.

Ces saisies ont été signalés par le Gouvernement des Etats-Unis au Gouvernement allem and qui, le 13 mai et le 7 novembre 1938, communiqua ce qui suit :

Becker & Franck Nache, à Hambourg. Les étiquettes sont authentiques. Le cachet n ’est toutefois pas celui de l’établissement. Cette firme n ’a jamais envoyé de cocaïne aux Etats-Unis. Une faible quantité de cocaïne a été envoyée en même temps que d ’autres stupéfiants au Nicaragua, au cours de l ’année 1935. Cet envoi s’était effectué normalement à la date du 7 mai 1935 (lettre d ’exemption douanière N° 1000) à destination de la Société Rafael Alvarado, R. Granada. Il n ’est pas possible de fournir d ’autres renseignements.

L ’étiquette de F. D. Riedel-E. de Haen (société par actions) Berlin-Britz, jointe à la lettre du 30 juillet 1938 est authentique. L ’étiquette porte dans le coin inférieur de droite le N° 8.7854. Elle se rapporte à un envoi qui a été effectué au cours de l ’année 1918 par la Société Riedel. Il n ’est pas possible d ’identifier le consignataire de la cocaïne, l’établissement ayant détru it ses factures depuis lors. L ’autre étiquette jointe à la lettre ne para ît pas appartenir à la Société Riedel. Les reproductions par photosta t des étiquettes de l ’établissement Riedel jointes à la lettre du 2 septembre 1938 sont également authentiques. Ces étiquettes portent imprimé le nombre 0876 et se rapporten t à une expédition qui a été faite le 2 décembre 1936 à la Société Humberto Carrion, Managua, Nicaragua. L ’envoi se composait de produits pharmaceutiques comprenant, outre de la morphine et de la codéine, 200 grammes de chlorhydrate de cocaïne, sous la désignation espagnole « cocaïne chlorhidrato purisimo F. G. VI », contenu dans dix bouteilles de 10 grammes chacune et vingt bouteilles de 5 grammes chacune. L ’exportation de cette cocaïne a été effectuée conformément à l’autorisation d ’importation N° 42, délivrée par le Nicaragua, en date du 22 septembre 1936. Le Gouvernement du Nicaragua a caviardé l’endossement de l ’autorisation d ’exportation N° 2108. Le Nicaragua est l’un des pays qui ne renvoient pas l’endossement en même temps que la ratification de l’importation.

Note. — Des saisies de cocaïne, comportant également des saisies d ’autres stupéfiants qui ont été résumées sous les rubriques correspondantes, on t été effectuées dans les affaires suivantes :

Affaire N° 1475, sous « Opium b ru t ».

Q u a n t i t é s d e c o c a ï n e s a i s i e s , t e l l e s q u ’e l l e s o n t é t é s i g n a l é e s a u S e c r é t a r i a t :

1938 19391 kg. 500 gr. 577 grammes

et 655 grammes d ’un mélange de cocaïne.

6. P ILU L ES NARCOTIQUES

N° 1546. —- Saisie effectuée dans le Settlement international de Changhaï, le 21 février 1939.R apport communiqué par le Conseil municipal de Changhaï, le 28 avril 1939.

Référence : 1 (a). Pilules rouges : 142 grammes (5 onces).O.C.S./Conf. 879. 3 ghu Ching Yoong fut arrêté dans un omnibus, Great Western13102/388(3). Road, près d’Edinburgh Road, en possession de 142 grammes de pilules

rouges. Il déclara être employé comme assistant dans une fumerie de pilules rouges, sise 1 Dau An Li, dans le village de Fah Wha, Columbia Road, c ’est-à-dire dans le ressort de l ’Administration de la ville de Changhaï. Les pilules trouvées en sa possession lui avaient évidemment été données par son patron qui l’avait chargé de les livrer à une autre fumerie sise 54 Zung Zeu Li, Jessfield Road, également dans le ressort de l’Administration de la ville de Changhaï. Pour accomplir sa mission, il du t passer par des routes contournant le Settlement et où la police municipale effectuait des rondes.

4. Shu Ching Yoong a été condamné à deux ans et six mois de prison.


1281/388(545).

R a p p o r t N° 830.

— 25 —

N° 1547. — Saisie effectuée à Los Angeles, Californie, le 15 mars 1 939. Rapport communiquépar le Gouvernement des Etats-Unis d ’Amérique, le 14 avril 1939.

Référence : 1 (a). Pilules chinoises contre la toux : 475 grammes (16,72 onces).O .C .S ./ on . „ Pilules « Lai Kum Shek » contre la toux, contenant 0,40% de1281 / 3 8 8 (5 3 9 ). morphine anhydre.

, N„ gog 3. Les pilules étaient en la possession d ’un Chinois qui arrivait deaPPor " ' Hong-Kong, mais, n ’ayant apparemment pas eu l’intention de faire

de la contrebande, il ne fut pas poursuivi. Les pilules furent confisquées.

Note. — Des saisies'^ de pilules narcotiques comportant également des saisies d ’autres stupéfiants qui ont été résumées sous les rubriques correspondantes, ont été effectuées dans les affaires suivantes :

Affaire N° 1475, sous « Opium brut ».

Q u a n t i t é s d e p i l u l e s n a r c o t i q u e s s a i s i e s , t e l l e s q u ’e l l e s o n t é t é s i g n a l é e s

a u S e c r é t a r i a t :

1938 193910 kg. 797 gr. __________ 617 grammes

7. DROGUES A BASE DE CHANVRE IND IEN

N° 1548. — Saisies effectuées en Palestine, en février 1939. Rapport communiqué par leGouvernement du Royaume-Uni, le 15 avril 1939.

Référence : 1 la). Haschich : 486 grammes.O.C.S./Conf. 847. Opium : 2 grammes.

34046/388. 2. Personnes impliquées : Mohd. Kassem el Fakeer, de Syrie ;Ibrahim Mohd. Ali, de l’Inde ; Musbah Daoid Khalil ; Hussein Shukri

Kitmotto ; Abdullah Ahmad Abeyan Mahmoud.3. Il y a eu cinq affaires, dont quatre concernant une saisie de haschich et une, une saisie

d’opium. 26 grammes de haschich ont été saisis sur el Fakeer, à Haïffa ; 60 grammes ont été saisis sur Khalil, à Jérusalem ; 0,5 gramme a été saisi sur Kitmotto, à Acre, et 400 grammes sur Mahmoud, à Jérusalem. L ’opium fut trouvé sur Ali alors que celui-ci était fouillé avan t d’être incarcéré au dépôt.

4. Ali a été condamné à deux mois de prison et il a fait l ’objet d ’une proposition d ’expulsion. Khalil a été frappé d ’une amende de 250 mils et Mahmoud d ’une amende de 400 mils. Kitmotto a été condamné à quinze jours de prison et l’affaire d ’El Fakeer est en cours.

N° 1549. —- Saisies effectuées en Palestine, au cours du mois de mars 1939. Rapport communiqué par le Gouvernement du Royaume-Uni, le 9 mai 1939.

Référence : 1 (a). Haschich : 15 kg. 668 gr.O.C.S./Conf. 861. Opium : 3 kg. 813 gr.

34046/388. 2. Personnes impliquées : Ali Mohammed Abu Ghosh ; sergentBraham de la section britannique de la police palestinienne.

3. 3 grammes de haschich et 3 grammes d ’opium ont été trouvés en la possession de Ghosh, prisonnier à la prison de Jérusalem. Le reste du haschich et de l’opium en question a été trouvé dans un camion de la police dans une valise. Braham était assis dans le camion au moment de la saisie.

4. L ’affaire Ghosh est encore pendante. Braham a été condamné à deux mois de prison avec régime spécial.

N° 1550. — Saisies effectuées en Palestine au cours du mois d’avril 1939. Rapport communiqué par le Gouvernement du Royaume-Uni, le 19 juin 1939.

Référence : 1 (a). Haschich : 29 kg. 532 gr.O.C.S./Conf. 896. Opium : 180 grammes.

34046/388. 3 . 23 kg. 300 gr. de haschich ont été saisis par une patrouille depolice, King Feisal Avenue, Jaffa. Il n ’y a pas eu d ’arrestation.

4 kg. 780 gr. on t été trouvés dans une valise appartenant à Mohammed Ali Harb lors de la visite des bagages au port de Jaffa. 1 gramme a été trouvé chez Hamdallah Sheikh Mahmoud Katanani au cours d ’une perquisition faite par la police à Jaffa. 1 kg. 210 gr. de haschich et 180 grammes d ’opium ont été saisis par une patrouille de police de service à Sera Gate, frontière du Nord, en la possession de Mahmoud Askar Mohammed, du Caire. 6 grammes ont été trouvés par des gardes douaniers à Ras en Nakoura pendant qu ’ils fouillaient Malek ibn Mustafa Isfa, de Syrie. 12,5 grammes ont été trouvés à Haifa en la possession de Mustafa Ibrahim Darwish et de Mohammed Subhi Kulani au cours de perquisitions inopinées. 2,5 grammes ont été saisis au cours d ’une perquisition dans le quartier de Shama, à Jérusalem, en la possession d ’Abdul Latif Abdul Zeid, et 120 grammes ont été saisis par la police dans une maison appartenant à Minjeel Ghareeli Barkush.

4 Hamdallah a été condamné à une amende d ’une livre palestinienne (15,10 francs-or suisses). Malek a été condamné à une amende d ’une livre palestinienne et dix jours de prison. Les autres affaires sont en cours.

26 —

N° 1551. — Saisie effectuée à Alexandrie, le 27 décembre 1939. Rapport communiqué parle Bureau central des Narcotiques du Caire, le 5 juin 1939.

Référence : 1 (a). Haschich : 2 kg. 500 gr. Origine syrienne.O.C.S./Conf. 890. 6 6 J

2. Personnes impliquées : Hassan Fahmi El Saabh • Hamdî 38366/387. Kheir El Din El Tarabulsi.

3. A la suite des renseignements donnés au Bureau par un indicateur, les autorités se m irent en rapport avec les deux inculpés qui ont été tous les deux arrêtésUne complice, sujet italien, a été également arrêtée. El Saabh avoua q u ’il se livrait au traficdes stupéfiants, mais Tarabulsi, que Mohammed Attap avait accusé, dans l ’affaire des faux prêtres1, d ’être la personne ayan t servi d ’intermédiaire entre les faux prêtres et le préposé aux bagages du vapeur Marco Polo, nia avoir eu des rapports avec El Saabh.

4. El Tarabulsi a été condamné à trois ans de prison et à une amende de 500 livres égyptiennes (7750 francs-or suisses) et El Saabh à deux ans de prison et à une amende de 200 livres égyptiennes (3100 francs-or suisses). La femme fut déférée au Tribunal mixte et bénéficia d ’un non-lieu.

N° 1552. — Saisie effectuée à Alexandrie, le 21 janvier 1939. Rapport communiqué par le Bureau central des Narcotiques du Caire, le 9 mai 1939.

Référence : 1 (a). Haschich : 3 kg. 125 gr. Origine syrienne.O.C.S./Conf. 869. ' b J

2. Personne impliquée : Abdel Fadil Abdulla Eissa, ancien garde-38085/387. côte.

3. A la suite de recherches, Abdel Fadil fut arrêté le 21 janvier ;il fut fouillé et trouvé porteur de 1 kg. 250 gr. de haschich. Comme on le soupçonnait d ’avoir d ’autres quantités de haschich à son domicile, il fut invité à y accompagner la police, en vue d ’une perquisition, mais, au lieu d ’aller chez lui, il conduisit le détachement au domicile de son cousin Abdel Rehim Abdel F a ttah . La perquisition permit de découvrir 1 kg. 875 gr. de haschich. On apprit par la suite qu ’un parent d ’Abdel Fadil, sachant qu ’une perquisitionserait très probablement effectuée au domicile d ’Abdel Fadil, était allé déposer la droguechez Abdel Rehim.

4. Abdel Fadil a été condamné à quatre ans de prison et à une amende de 400 livres égyptiennes (6200 francs-or suisses). Abdel Rehim a été acquitté.

N° 1553. — Saisie effectuée au Caire, le 27 mars 1939. Rapport communiqué par le Bureaucentral des Narcotiques du Caire, le 4 mai 1939.

Référence : 1 (a). Haschich : 2 k g . 269 gr.O.C.S./Conf. 878. Opium : 325 grammes.38084/387. Origine inconnue.

2. Personnes impliquées : Abdel Kader Ibrahim Jarir, de Fakous ; Shaaban Shaaban Ali ; Hassan Mohd. Eid ; Mahmoud Moursi El Halawani ; Hassan Mohd. Abdel Hadi ; Mohd. Ibrahim Eissawi ; Anissa Kheiralla ; Mohammed Ahmed Khodeir.

3. Le 27 mars 1939, un indicateur signala qu ’Abdel Kader, tenu depuis longtemps en observation par la police, était arrivé au Caire et avait rejoint Shaaban, trafiquant bien connuqui appartin t à la bande de Lambros Yannicos3. On opéra une descente dans la maison deShaaban et on trouva Hassan Mohd. Eid et Mahmoud Moursi El Halawani en possession de petites quantités d ’opium et de haschich. Le détachement se rendit alors à un café où Shaaban était allé retrouver Abdel Kader. E n apercevant le détachement, Shaaban s’enfuit, ainsi que Hassan Mohd. Abdel Hadi et Mohd. Ibrahim Eissawi, mais ils ont été arrêtés et trouvés en possession d ’une certaine quantité de haschich. La suite de l’enquête révéla que Halawani était le garde-magasin des drogues appartenant à la bande. Une perquisition effectuée chez lui fit découvrir une autre quantité de haschich. Les domiciles des parents de Shaaban, dans le quartier de Darb El Ahmar, ont fait l’objet d ’une perquisition et Anissa Kheiralla a été arrêtée et également trouvée en possession de haschich.

4. Abdel Kader a été condamné à cinq ans de prison et à une amende de 1000 livres égyptiennes (15500 francs-or suisses). Shaaban a été condamné à quatre ans de prison et à une amende de 800 livres égyptiennes (12400 francs-or suisses). Mohammed Ahmed K h o d e i r a été condamné à deux ans et demi de prison et à une amende de 500 livres égyptiennes (7750 francs-or suisses). El Halawani, Hassan Mohd. Abdel Hadi et Mohd. Ibrahim Eissawi ont été condamnés chacun à deux ans de prison et à une amende de 400 livres égyptiennes (6200 francs- or suisses). Hassan Mohd. Eid, Anissa Kheiralla et Zanouba Mohd. El Nadi ont été c o n d a m n é s chacun à un an de prison et à une amende de 200 livres égyptiennes (3100 francs-or suisses).

1 Voir le document C.65.M.27.1939.XI [O.C.S.300(fc)], page 32, N° 1335.1 Voir le document C.3.M.3.1934.XI, page 17, N° 1036.

— 27 —

N<) 1554. — Saisie effectuée à Port-Saïd, le 23 janvier 1939. Rapport communiqué par leBureau central des Narcotiques du Caire, le 22 avril 1939.

R é f é r e n c e : 1 (a). Haschich : 595 grammes. Origine indienne.

2. Personnes impliquées : Babu Lall Topsass et Lall Mean, lascars 37890/387. de l ’équipage du vapeur Somersetshire.

3. Le 23 janvier 1939, à l’arrivée du vapeur Somersetshire, à Port- Saïd, des policiers furent postés à bord pour surveiller l ’équipage, et les inculpés trouvés en possession du haschich en question furent arrêtés.

4. Les deux inculpés ont été condamnés chacun à une année de prison et à une amende de 200 livres égyptiennes (3100 francs-or suisses).

N° 1555. — Saisie effectuée à Port-Saïd, le 13 février 1939, à bord du vapeur « City of Kobe ».Rapport communiqué par le Bureau central des Narcotiques du Caire, le 16 avril 1939.

1 (a). Haschich : 35 grammes. Vraisemblablement d ’origine indienne.

2. Personne impliquée : El Said Mohd. Abu Zeid.3. Zeid est monté à bord du vapeur City of Kobe à l’arrivée de

celui-ci à Port-Saïd et, après s ’être entretenu avec l’équipage indien, a été vu se laissant glisser le long d ’une corde. Suivi jusqu’à son bateau, il fut fouillé par des agents de la police secrète de la section de Port-Saïd du Bureau central des Narcotiques du Caire. On trouva dans le bateau un petit échantillon de haschich pesant 35 grammes. Zeid est un contrebandier bien connu. Il est évident que la petite quantité de haschich trouvée ne constituait qu ’un échantillon.

4. Zeid a été condamné à deux années de prison et à une amende de 400 livres égyptiennes (6200 francs-or suisses).

N° 1556. — Saisie effectuée à Port-Saïd, en février 1939. Rapport communiqué par le Bureau central des Narcotiques du Caire, le 27 avril 1939.

Référence : 1 (a). Haschich : 23 grammes. Origine indienne.O.C.S./Conf. 855. 0 ' . . . 6 „ , , , , ,

2. Personne impliquée : Abdel Alim El Sayed, dechargeur de37925/387. charbon.

3. On a trouvé le haschich en la possession de l’inculpé, qui a déclaré avoir reçu la drogue d ’un Indien, membre de l’équipage du vapeur City of Birmingham.

4. El Sayed a été condamné à un an de prison et à une amende de 200 livres égyptiennes (3100 francs-or suisses).

N° 1557. — Saisie effectuée à Port-Saïd, le 16 mars 1939. Rapport communiqué par le Bureau central des Narcotiques du Caire, le 22 avril 1939.

1 (a). Haschich : 700 grammes. Origine indienne.2. Personnes impliquées : Mokbel Ahmed Munir Eddine et Sultan

Ahmed Anwar Ali, membres de l’équipage du vapeur Mahratta.3. Les inculpés ont été arrêtés par un fonctionnaire du Bureau, alors

qu’ils cherchaient à vendre du haschich à un membre de l’équipage d ’un bateau à provisions égyptien. Mokbel a été trouvé en possession du haschich en question qui, d ’après lui, lui aurait été donné par Sultan.

4. Les deux inculpés ont été condamnés à une année de prison et à une amende de 200 livres égyptiennes (3100 francs-or suisses) chacun.

N° 1558. __ Saisie effectuée à Port-Saïd, le 22 mars 1939, à bord du vapeur « Markhor ».Rapport communiqué par le Bureau central des Narcotiques du Caire, le 28 mai 1939.

1 (a). Haschich : 500 grammes. Supposé d ’origine indienne.2. Personne impliquée : Abdu Ibrahim El Dessouki.3. Un fonctionnaire du Bureau vit jeter dans une petite embarca

tion un objet provenant du vapeur Markhor et, s’étant approché del’embarcation, vit l ’accusé jeter quelque chose dans l’eau. L ’objet ayant été recueilli, on constata que c ’était un paquet contenant le haschich en question.

4. L ’accusé a été condamné à quatre ans d ’emprisonnement et à une amende de 400 livres égyptiennes (6200 francs-or suisses).


38292/387.


37891 /387.


37822/387.

— 28 —

N° 1559. — Saisie effectuée à Port-Saïd, le 11 avril 1939. R apport communiqué par leBureau central des Narcotiques du Caire, le 27 avril 1939.

Référwice : 1 (a). Haschich : 120 grammes. Supposé être d ’origine indienne.V-/ • X—4 • a j L . 0 l ' l I • O Ü U • — _—. , | f

2. Personnes impliquées : Awad Ahmed El Razki et deux autres 37926/387. tous de Port-Saïd.

3. Les inculpés avaient acheté une certaine quantité de haschichà des membres de l’équipage du vapeur Viceroy of India, le 8 avril 1939, et E l Razki avaitdissimulé une certaine quantité de haschich dans un condom qu’il s’éta it introduit dans le rectum et qu ’il n ’avait pas pu retirer. Le 11 avril 1939, il est m ort empoisonné. L ’autopsie a été pratiquée e t l’on a trouvé à l’intérieur du corps 120 grammes de haschich.

N° 1560. — Saisie effectuée à Suez, le 7 mars 1939. R apport communiqué par le Bureau central des Narcotiques du Caire, le 14 mai 1939.

Référence : 1 (a). Haschich : 977 grammes. Origine présumée : syrienne.O.C.S./Conf. 877. Opium : 831 grammes. Origine présumée : turque.

38137/387. 2. Personne impliquée : A ttitou Ismail Mahmoud.

3. Ayant été informée que des Bédouins résidant dans le voisinage de la digue du canal de Suez reprenaient leur ancienne activité dans la contrebande, notamm ent dans la région de Shalloufa, le bureau de Suez du Bureau central des narcotiques duCaire détacha l’un de ses agents, chargé de surveiller leurs mouvements. Au reçu d ’un rapportselon lequel ces Bédouins avaient l’intention d ’amener en contrebande au Caire une certaine quantité de stupéfiants pa r l’intermédiaire d ’A ttitou Ismail Mahmoud qui voyageait par chemin de fer de la station de Shalloufa au Caire, des mesures appropriées furent prises ; cet individu fut arrêté e t trouvé en possession de l’opium et du haschich en question.

4. L ’inculpé a été condamné à un an de prison et à une amende de 200 livres égyptiennes (3100 francs-or suisses).

N° 1561. — Saisie effectuée à bord du vapeur « Transilvania », le 9 novembre 1938. Rapportcommuniqué par le Gouvernement roumain, le 12 mai 1939.

Référence : 1 (a). Haschich : 800 grammes.O.C.S./Conf. 867. 3 Le 9 novembre 1938, pendant que le bateau Transilvania se36930/387. trouvait en rade d ’Alexandrie, on a trouvé sur le pont une valise conte

nan t 800 grammes de haschich. Le propriétaire de la valise n ’ayant pas été trouvé, le com m andant du bateau a fait brûler le haschich, le procès-verbal d ’usage ayan t été dressé et envoyé à l’Inspectorat du Service maritime roumain de Constantza.

N° 1562. — Saisie effectuée à New-York, le 2 avril 1939. R apport communiqué par leGouvernement des Etats-Unis d ’Amérique, le 12 juin 1939.

Référence : 1 (a). Marihuana : 1 kg. 820 gr. (64,07 onces).3. Le marihuana a été trouvé par le premier officier du vapeur

1281/388(549). Orizaba sur les barrots de la cale N° 1, alors que le navire se trouvaità une journée de La Havane. La drogue a été remise aux agents de la

Rapport N° 833. douane de New-York à l’arrivée du navire dans ce port. On n ’a pas putrouver le propriétaire de la drogue.

N° 1563. —- Saisie effectuée à Norfolk, Virginie, le 21 m ars 1939. R apport communiqué par le Gouvernement des Etats-Unis d ’Amérique, le 1er mai 1939.

Référence : 1 (a). Marihuana : 32 grammes (492 grains).3. A yant appris que du marihuana était caché à bord du vapeur

1281/388(541). Black Condor, des agents des douanes procédèrent à une perquisitionminutieuse, qui amena la découverte du m arihuana dissimulé dans la

Rapport N° 826. soute aux cordes du pont de dunette. Un homme de l’équipage futsoupçonné d ’être le propriétaire du m arihuana en question, mais comme

sa complicité ne pu t être établie, il ne fut pas arrêté.

Note. — Des saisies de drogues à base de chanvre indien, com portant également des saisies d ’autres stupéfiants qui ont été résumées sous les rubriques correspondantes, ont été effectuées dans les affaires suivantes :

Affaire N° 1475, sous « Opium b ru t ».

Q u a n t i t é s d e s d r o g u e s a b a s e d e c h a n v r e i n d i e n s a i s i e s , t e l l e s q u ’e l l e s o n t é t é

S IG N ALÉES AU SE C R É T A R IA T :

1938 1939Hashish : 3 kg. 300 gr. 54 kg. 30 gr.Marihuana : — 1 kg. 852 gr.Charas : — 38 grammes.

— 29 —

8. DIVERS

N° 1564. — Trafic illicite effectué par un médecin du Caire en 1934. Rapport communiqué par le Bureau central des Narcotiques du Caire, le 24 mai 1939.

R é f é r e n c e : 3. En 1933, les autorités remarquèrent que le Dr Mahmoud GalalO .C .S . /C o n . . Eddine Shukri, du Caire, profitant du pouvoir q u ’il avait de procéder38279/387. ® des achats pour un hôpital dont il avait la charge, prescrivait des

stupéfiants dans des proportions excessives. Il fut décidé de ne pas renouveler son permis d ’achat de stupéfiants et on demanda, en outre, au Bureau central des narcotiques de le surveiller. L ’enquête révéla q u ’il s’était livré au commerce illicite des stupéfiants e t q u ’en 1934, la police locale l’avait arrêté, un agent de police en civil et un indicateur ayant réussi à se faire délivrer par lui, en une seule fois, cinq ordonnances, po rtan t des dates différentes, pour des ampoules de morphine.

4. Le 12 janvier 1937, le Dr Shukri fut condamné à dix-huit mois de prison e t suspendu de l’exercice de sa profession pendant une autre période de dix-huit mois au sortir de prison. La Cour d ’appel confirma le jugement sauf en ce qui concerne la peine de prison qui fut ramenée à un an. Le 21 février 1938, la Cour de cassation confirma la sentence de la Cour d ’appel, mais le 24 avril 1939, le Conseil médical supérieur décida d ’interdire définitivement à l’intéressé l’exercice de sa profession en Egypte.

N° 1565. — Saisie effectuée à Chicago, le 4 janvier 1939. Rapport communiqué par le Gouvernement des Etats-Unis d ’Amérique, le 1er juin 1939.

1 (a). Soi-disant cocaïne d’après étiquette falsifiée : 300 grammes ; en réalité, une substance non stupéfiante composée de salicylate de soude (96%), avec de petites quantités de vaniline, de benzoate desoude et de phénol, et portant l’étiquette « Bayer-Cocaïne Idroclor —•G.50 ».

2. Personnes impliquées : Antonio De Mûri, Américain, et Nicola

3. La prétendue cocaïne fut saisie sur la personne de De Mûri, qui déclara avoir acheté les flacons en Italie à Nicola Del Santo et les avoir introduits clandestinement aux E ta ts- Unis, dissimulés dans une ceinture de coton passant sur ses épaules et enroulée au tour de sa taille. L ’enquête en Italie révéla que les étiquettes Bayer étaient fausses. En 1934, une sacoche contenant 19 flacons de soi-disant cocaïne analogue à la drogue saisie à Chicago,avait été déposée à la consigne des bagages dans une gare à Vicence, Italie, et, n ’ayan t pasété réclamée dans un délai de trois mois, fut remise aux autorités de police. Les étiquettes correspondent à peu de chose près à celles des flacons saisis à Chicago. La police de Vicence procéda à l’interrogatoire de Del Santo, qui avoua connaître De Mûri, mais nia lui avoir remis une fraction quelconque de la soi-disant cocaïne.

4. De Mûri n ’a pas encore été poursuivi.


1281/388(547).

R ap p o rt N° 832.

Del Santo, Italien.

— 30 —

INDEX DES LOCALITÉS

PaysAllemagne :

H am bourg

Vienne

Australie :Frem antle

Colonies britanniques:H ong-K ong

E tab lissem en ts des D étro its

Dates Pages

Hong-Kong

Palestine :

Chine:

Concession française de Changhaï

S ett lem ent in te r n a tiona l de Changhaï

Le 4 ju in 1938 ............ 16Ju il le t e t a o û t 1938. . 11Le 27 novem bre 1938 16Le 24 décem bre 1937. 11

Le 15 janv ier 1939. . . 14

Ja n v ie r 1939 .............. 4Mars 1939 ..................... 4Avril 1939 ..................... 14

D écembre 1938 ......... 2Ja n v ie r 1939 .............. 14F évrier 1939 ................ 15Mars 1939 ................... 15Avril 1939 ................... 16Ja n v ie r 1939 .............. 4Mars 1939 ................... 4Avril 1939 ................... 14

Février 1939 .............. 25Mars 1939 ................... 25Avril 1939 ................... 25

1938 5Ju il le t , novem bre et

décem bre 1938 . . . 5Ja n v ie r e t février 1939 5Février e t m ars 1939. 5

Du 4 au1939 . .

11 février

Egypte :Abu Suer A lexandrie

Le Caire

Port-Saïd

Suez

Le 7 janv ier 1939 Le 13 janv ier 1939 Le 17 janv ier 1939 Le 18 janv ier 1939 Le 19 janv ier 1939 Le 2 février 1939 Le 4 février 1939 Le 13 février 1939 Le 17 février 1939 Le 18 février 1939 Le 21 février 1939 Le 1er m ars 1939 Le 7 m ars 1939 . . Le 12 m ars 1939 . Le 16 m ars 1939 . Le 20 m ars 1939 . Le 31 m ars 1939 .

Le 21 février 1939 . Le 27 décem bre 1938 Décembre 1938 . . . . Le 19 jan v ie r 1939. Le 21 janv ier 1939. Le 18 m ars 1939 . . . Le 18 avril 1939 . . . Le 1er ju in 1939 . . . Au cours de l’année

1934 ................Le 22 décem bre 1938 Le 11 m ars 1939 . . . Le 27 m ars 1939 . . .Le 7 m ai 1939 .........Le 23 janv ier 1939. Le 13 février 1939.. Février 1939 . .Le 16 m ars 1939 Le 22 m ars 1939 Le 11 avril 1939 Le 7 m ars 1939

926

92026212121

2910102621272727272728 28

PaysEtats-Unis

d’Amérique :

Brownsville, Texas Chicago, Illinois

Douglas, Arizona Hoboken, New-

Je rsey

Los Angeles, Californie

Naco, Arizona N ouvelle-Orléans,

Louisiane

New-York

Norfolk, VirginieSan-FranciscoThomasville

France :

Marseille

Colonies françaises:

Indochine

Maroc

Inde:

B om bay

Dates Pages

Le 29 m ars 1939 . . . M ai-août 1938 Le 4 janv ier 1939 . . Le 20 janv ier 1939.

D écembre 1938-jan- v ier 1939 ................

Le 15 m ars 1939 . . . Le 24 février 1939. .

b Le 5 avril 1939 .........19 Le 12 avril 1939 ___

66

M adras Février 1939 ..............

7. . . 19

Pays-Bas :

. . . 20 E indhoven Le 14 m ars 1939. . . .. . 20

7O osterhout Le 4 avril 1939 .........

’ " 8 Indes néerlandaises:. . 24

. . . 20 B atav ia Le 14 février 1939 . .8 Le 12 m ars 19398 Soerabaya Le 5 janv ier 1 9 3 9 . . .

. . . 20 Tandjoengpriok Le 28 m ars 19399 T arakan Ja n v ie r 1939 ..............

. . . 20Colonies portugaises :

Lourenço-M arquèsMacao

Roumanie :

A bord du vapeur Transilvania

Soudan

Thaïlande :

A m phur Muang A m phur P harn

Turquie :

Is tam boulKilis

22222913

2513

A vril-décembre 1938. 22F évrier 1938-mars

1939 24M ai-août 1938 ............ 22Le 2 avril 1939 ............ 28Le 21 m ars 1939 . . . . 28Le 11 avril 1938 . . . . 2M ai-août 1938 ............ 22

Le 1er avril 1939 . . . 23

Q uatrièm e trim estrede 1938 ..................

Le 27 ju in 1937 . . . .

J a n v ie r e t février 1939 Le 9 février 1939 Le 22 février 1939

1011

11111212121212

2323

2122121717

Le 23 janv ier 1939 . . 13Ja n v ie r 1939 .............. 17Février 1939 .............. 17Mars 1939 ..................... 17

Le 7 novem bre 1938. 28

Ja n v ie r e t février 1939 13

J u in e t aoû t 1 9 3 7 . . . 18Q uatrièm e tr im estre

1938 18Février-décem bre 1938 18Le 9 février 1939. . . . 17Le 20 avril 1939......... 17

Le 7 m ars 1939......... 4Le 9 février 1 9 3 9 . . . 13

— 30 —

INDEX DES LOCALITÉS

PaysAllemagne :

H am bourg

V ienne

Australie:F rem an tle

Dates Pages

Le 4 ju in 1938 ............ 16Ju il le t e t ao û t 1938 .. 11Le 27 novem bre 1938 16Le 24 décem bre 1937. 11

Le 15 janv ier 1 9 3 9 . . . 14

Colonies britanniques :H ong-K ong Ja n v ie r 1939 .............. 4

Mars 1939 ..................... 4Avril 1939 ........................ 14

E tab lissem en ts desD étro its Décem bre 1938 ........... I

Ja n v ie r 1939 ................. 14F évrier 1939 ................... 15Mars 1939 ................... 15Avril 1939 ................... 16

H ong-K ong Ja n v ie r 1939 ............... 4Mars 1939 ................... 4A vril 1939 ................... 14

Palestine : F évrier 1939 ................ 25Mars 1939 ................... 25Avril 1939 ................... 25

Chine: 1938 .................... 5Ju il le t , novem bre et

décem bre 1938 . . . 5Ja n v ie r et février 1939 5Février e t m ars 1939. 5

Concession françaisede Changhaï Du 4 au 11 fevrier

1939 6Settlem ent in te r

national deChanghaï Le 7 janv ier 1939 . . . b

Le 13 janv ier 1939. . . 19Le 17 janv ier 1939 . . 6Le 18 janv ier 1939 . . 6Le 19 janv ier 1939 . . 7Le 2 février 1939 . . . 19Le 4 février 1939 . . . 20Le 13 février 1939 . . 20Le 17 février 1939 . . 7Le 18 février 1939 . . 8Le 21 février 1939 . . 24Le 1er m ars 1 9 3 9 . . . 20Le 7 m ars 1939 ......... 8Le 12 m ars 1939 . . . . 8Le 16 m ars 1939 . . . . 20Le 20 m ars 1939 . . . . 9Le 31 m ars 1939 . . . . 20

Egypte :A bu Suer Alexandrie

Le Caire

Port-Saïd

Suez

Le 21 février 1939 . . 9Le 27 décem bre 1938. 26Décem bre 1938 ......... 9Le 19 janv ier 1939 .. 20Le 21 janv ier 1939 .. 26Le 18 m ars 1939 . . . . 21Le 18 avril 1939 . . . . 21Le 1er ju in 1939 . . . . 21Au cours de l ’année

1934 ............................ 29Le 22 décem bre 1938 10Le 11 m ars 1939 . . . . 10Le 27 m ars 1939 . — 26Le 7 mai 1939 ............ 21Le 23 janv ier 1939 .. 27Le 13 février 1 9 3 9 . . . 27F évrier 1939 .............. 27Le 16 m ars 1939 . . . . 27Le 22 m ars 1939 . . . . 27Le 11 avril 1939 . . . . 28Le 7 m ars 1939 .......... 28

PaysEtats-Unis

d’Amérique :

Brownsville, Texas Chicago, Illinois

Douglas, Arizona H oboken, New-

Jersey

Los Angeles, Californie

Naco, Arizona Nouvelle-Orléans,

Louisiane

New-York

Norfolk, VirginieSan-FranciscoThomasville

France :

Marseille

Colonies françaises:

Indochine

Maroc

Inde:

Bom bay

M adras

Pays-Bas :

EindhovenO osterhout

Indes néerlandaises:

B atav ia

SoerabayaTandjoengpriokT arakan

Colonies portugaises :

Lourenço-M arquèsMacao

Roumanie :

A bord du vapeur Transilvania

Soudan

Thaïlande:

A m phur Muang A m phur P harn

Turquie :

Istam boulKilis

Dates Pages

Le 29 m ars 1939 . . . .M ai-août 1938 .........Le 4 janv ier 1939 . . . Le 20 janv ier 1939..

D écembre 1938-jan- v ie r 1939 ..................

Le 14 m ars 1939. Le 4 avril 1939 . .

Le 14 février 1939 Le 12 m ars 1939 . . Le 5 janv ier 1939. Le 28 m ars 1939 . . J a n v ie r 1939 .........

22222913

Le 15 m ars 1939 . . . . 25Le 24 février 1 9 3 9 . . . 13

Avril-décembre 1938. 22Février 1938-mars

1939 24M ai-août 1938 ............ 22Le 2 avril 1939 ............ 28Le 21 m ars 1939 . . . . 28Le 11 av ril 1938 . . . . 2M ai-août 1938 ............ 22

Le 1er avril 1939 . . . 23

Q uatrièm e trim estrede 1938 ................... 10

Le 27 ju in 1937 ----- 11

Ja n v ie r e t février 1939 11Le 9 février 1939 . . . 11Le 22 février 1 9 3 9 . . . 12Le 1er m ars 1939 . . . 12Le 5 avril 1939 ........ 12Le 12 avril 1939 . . . . 12Février 1939 .............. 12

2323

2122121717

Le 23 jan v ie r 1939 . . 13Ja n v ie r 1939 .............. }'F évrier 1939 ............. }'Mars 1939 ..................... 17

Le 7 novem bre 1938. 28

Ja n v ie r e t février 1939 13

J u in e t aoû t 1 9 3 7 . . . 1̂Q uatrièm e trim estre

1938 .......................Février-décem bre 1938 1°Le 9 février 1939-----Le 20 avril 1939......... 1'

Le 7 m ars 1939......... \Le 9 février 1 9 3 9 . . .

— 31 —

INDEX DES NOMS DES PERSONNES, MAISONS, ETC.

Noms PagesAbba, G iovanni ................... 2Abd R abbo A bdel Meguid

A bu E l E la ........................ 21A bdul Majid A bdu l W ah id

11, 12A bdulla, A bdel Aziz Hussein 10 A hmed Metwalli E l Mezayen 21Ali, D oursoun ............... 4Ali, S u ltan A hm ed A n w a r . 24A ndry, Milton ........................ 22A ndry, W a l t e r ........................ 22Arhens, W a l t e r ........................ 11

B arbala t, G r a c e ..................... 22B arbala t, R o b e r t ................... 22B arnett, R o b e r t ..................... 22Bekri, M ahm oud ................... 13Belsom, T h e l m a ..................... 22Bonura, Jo se p h ..................... 22Bressen, P i e t r o ........................ 2Bucavetz, G i a c o m o .............. 2

Carm inita, V i n c e n t ............... 22Chew L ing T hea ................... 16C hukru E u n d ju ..................... 13Condiff, H aro ld ..................... 22Coyle, E d w a r d ........................ 22

David, W i l e y .......................... 24Davis, W iley .......................... 24Dessouki, A bdu Ib ra h im El 27Douchein, A l b e r t ................... 22Doursoun, Ali ........................ 4

E brah im Mohd................ 11, 12Eddine, Mokbel A hmed

M unir ................................. 27Eid, H assan M ohd................ 26Eid Salem S a l a m a ................. 9Eissa, A bdel F ad il A bdulla 26Eissawi, Mohd. I b ra h im 26Esposito, Luigi ...................... 2E undju , C hukru ................... 13Exel, G erardus A ntonius

v an ...................................... 23

Farag Salmin R asheed . . . 9Fazal R ehm an A bdulaziz . 12

Ganizet, H aim .................. 23G atto, G iovanni d e l 2Giardino, F rancis ................. 22

Noms PagesGilbert, E dw ard ................... 22G randpre , Andrew .............. 22G um pre, A n d r e w ................... 22

Hadi, H assan Mohd. Abdel 26H adji Oflounoglou .............. 4H aim Ganizet ........................ 23H alaw ani, M ahmoud Moursi

El .......................................... 26H anako , Abdel Aziz M ustafa 9H assan Ali El S a y e d 21

Ib rah im , A bdel R aoufMoawad ............................ 9

Ishak, Mohd. Soliman . . . . 21Ismail, El Sayed Y a c o u b . . 9Issa, Abdel Mohsen Ism ail. 10

J a p A K w an .......................... 12Ja rir , Abdel K adir Ib rah im 26Jepsim ian , Shalabudin . . . 11

Kalasi, Nazie Ahm ed . . . . 12KJiamis Abdel Aal ............... 21Kheiralla , Anissa ................. 26K hodeir, Mohammed A hm ed 26K imm el, Ju n e ........................ 22

Laz K assim ............................ 4Lee ............................................. 11Liang Tsou ............................ 16Lowry, Charles H ................... 22Luisi, Placido ........................ 2Luisi, Salvatore ................... 2

M acW earne .......................... 11Mahmoud, A tti tou Ism ail. 28Mahmoud, Ib rah im El Sayed 20Marks, Bee ............................ 22Meisel, A lbert ........................ 11Mertens .................................. . 23Michel, Victor ........................ 22Miller, George ........................ 22Miller, M a e .............................. 22Mohd. Soliman I s h a k 21M ontgomery, R oy .............. 22Müller, F rank ........................ 11M unisam y ............................... 12Mûri, A ntonio de ................. 29

Neguib, Tewflk Badawi . . . 9Nour, Sayed A hm ed Abou

El ........................................ 9

Noms PagesOflounouglou, H a d j i 4Ossich, A n t o n i o ...................... 2Ougour, E m in ........................ 4

Pina, José S a n d o v a l 13Pozzecco, Bruno ................... 2

R am adan , R ab Rayes A bdelM aksud ............................... 9

Rasheed, F a ra g Salmin . . . 9Razki, Awad A hm ed E l . . . 28Roux, G u y ............................... 22

Saabh, Hassan F ahm i E l . . 26Salama, Eid S a l e m .............. 9Salm an O m ar Salm an . . . . 10Sansone, J a m e s ...................... 22Sansone, J o h n n y ................. 22Santo, Nicola d e l ................... 29Sartodi, A rm ando .............. 4Sayed, A bdel A lim El . . . . 27Sayed, H assan Ali E l 21Schenkels, A drianus Maria J . 23Sestito, Carmen ................... 13Shaaban S haaban A l i 26Shukri, Dr. M ahmoud Galal

Eddine ................................. 29Siedenburg, A lber t ............ 11Stoll, H e n r y ............................. 22

Tarabulsi, H am di K heir ElDin E l .................................... 26

T chakm ak, Izzet ................. 13Tchetin, H assan ................... 4Tibus, Jo h n ............................ 11Tofal A hm ed A bdu lh am id . 11T sung Pao Y e n ...................... 2

Vajs, A lexander ................... 11Vendemio, Jo h n ................... 22Verhoeven, Jo h an n es H en-

drikus Maria ...................... 23Visciano, F ra n k ................... 2

W allenstein, Louis .............. 22W allerstein, Louis .............. 22W oortm an , C urt ................... 11

Ysasi, P e te r .......................... 22

Zaki, Ib rah im Osm an . . . . 21Zeid, El Said Mohd. A bu . . 27

QUESTIONNAIRE AFFÉRENT A LA PARTIE II

Nature et quantité des drogues : a ) saisies, ou b) faisant l’objet du trafic illicite.

Origine des drogues. Nom du fabricant des drogues ; étiquettes, marques,

emballage, etc.

Nom de l’expéditeur, du consignataire, du destinataire ou des autres personnes impliquées. Agents d’expédition et autres personnes ou maisons dont les noms ont été mentionnés à propos du cas en question.

Renseignements complémentaires.

Poursuites judiciaires et peines infligées.

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