La santé n’a pas de prix ?

PAns0ns le mnde Autrement … !

L’accès aux médicaments essentiels dans les pays en

développement

Solidarité Mondiale

Table des matières

1. Les constats et les faits 2. L’ampleur du problème3. L’inaccessibilité des médicaments4. Les causes sous-jacentes

5. Le rôle du système des brevets6. Les solutions potentielles7. La campagne de Solidarité Mondiale

1. Les constats et les faits

Au cours de ces dernières décennies, les progrès en soins de santé ont été révolutionnaires…

… mais seulement pour une petite partie de la population puisque :

    plus d’un 1/3 de la population mondiale

n’a pas accès aux médicaments essentiels ;   plus de la moitié de ce groupe se trouve

dans les pays les plus pauvres d’Afrique et d’Asie.

1. Les constats et les faits

Les médicaments représentent un élémentessentiel d’une politique de santé et ils représentent une part substantielle des dépenses d’une famille :

  Moins de 20 % dans les pays développés

;

De 25 à 66 % dans les pays en développement.

Le concept des « Médicaments essentiels » (OMS, 1975, 1999)

« médicaments qui satisfont les besoins essentiels de soins de santé de la majorité de la population ; ils doivent dès lors être disponibles à tout moment en quantité suffisante et dans les doses appropriées »« et à un prix que les individus et la communauté sont en mesure de payer. » 

 

Or, dans les PVD, les patients doivent payer entre 50 et 90 % du prix des médicaments. Ce qui est impossible pour la grande majorité de la population de ces pays.   

1. Les constats et les faits

Maladies infectieuses et parasitaires dans les PVD :épidémies 

Tuberculose : 5.000 personnes en meurent chaque jour.Malaria : un enfant meurt toutes les 30 secondes.Maladie du sommeil, Sida, …

= 11 millions de morts dans les PVD en

2001!

2. L’ampleur du problème

Espérance de vie :

Europe et Etats-Unis = 75 à 80 ans

Côte d’Ivoire et Mali = 45 à 50 ans

Source : Etat du Monde 2002

2. L’ampleur du problème

Peu de médicaments sont développés pour les maladies tropicales :

1.223 molécules vendues entre 1975 et 1996 1 % destinées aux maladies tropicales 4 seulement sont issues de la recherche…

En 2000, aux USA, 137 médicaments étaient mis en chantier contre les maladies infectieuses : 1 contre la maladie du sommeil 1 contre le paludisme…Rien contre la maladie de Chagas[1] et la leishmaniose[2] et la tuberculose !

[1] Insecte d’Amérique Centrale et du Sud.[2] Parasite présent principalement au Bangladesh, Brésil, Inde et Népal.

3. L’inaccessibilité des médicaments : facteurs déterminants

Concept des maladies

Négligées : pas beaucoup d’intérêt (tuberculose et paludisme)

Plus négligées :aucun marché potentiel rentable (chagas et leishmaniose)

3. L’inaccessibilité des médicaments : facteurs déterminants

Les problèmes de qualité des médicaments produits dans les PVD :

– manque de moyens technologiques

et– réglementation de

plus en plus stricte concernant la fabrication et la commercialisation.

Les médicaments existants sont souvent inaccessibles à ceux qui en ont le plus besoin.

(par exemple : prix trop élevés entre autres à cause du brevetage)

3. L’inaccessibilité des médicaments : facteurs déterminants

Médicaments existants :Problèmes de toxicité, de péremption,d’inadaptation, de résistance : Ex. : Maladie du sommeil (Melarsoprol entraîne la mort du patient, mais rien d’autre n’existe)

Ex. : Malaria (Nivaquine, Paludrine) Menace sur la poursuite de la production

(manque de rentabilité) Ex. : Maladie du sommeil (eflornithine : le principe actif sert pour les crèmes dépilatoires)

Des différences de prix inexplicables : Ex. : Antirétroviraux : Thaïlande : 300 $ (prix générique) - Chine : 3.000 à 4.000 $ (prix médicament de référence)

3. L’inaccessibilité des médicaments : facteurs déterminants

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USA Asie Am.latine

%

4. Les causes sous-jacentes

19 % de la population mondiale représente 80 % du marché pharmaceutique.

Concentration sur les produits « mee too » et « lifestyle » :

« Lifestyle » (style de vie) : cfr PhRMA (2000) plus de recherche pour la calvitie que pour toutes les maladies tropicales réunies.« Me too » (moi aussi) : médicaments légèrement modifiés, pas d’innovation.

cfr FDA : les 6 dernières années :20% « médicaments prioritaires » contre80% « médicaments à succès »

4. Les causes sous-jacentes

Coûts de la R&D : mythes et réalités Total des investissement R&D :

2001 : $ 70 milliards dont près de la moitié ($30,3 milliards) dans le secteur privé aux USA.

Bénéfices :Croissance encore plus rapide que les

investissements en R&D.

2001Pour la 10ème fois consécutive, l’industriepharmaceutique est la plus rentable et est 8 foisplus rentable que la moyenne des industries !

4. Les causes sous-jacentes

Les manquements des pouvoirs publics :

« Les autorités publiques ont la responsabilité finale de garantir la réalisation des besoins de base des populations ; objectif largement manqué… » (cfr. Interview Dr Jim Yong Kim (Partners in Health, Boston)

Or, de plus en plus, c’est le secteur privé qui investit dans la recherche et développement, ce qui influence les priorités de cette recherche.

4. Les causes sous-jacentes

Antécédents

1986 -1994 :GATT Uruguay Round

1994 :Accord de Marrakech

Création de l’OMC

1994 : ADPICÉlargissement significatif

du concept debrevetage

5. Le rôle des brevets

L’accord ADPIC

de l’OMC

Quels sont les droits qu’accorde un brevet ?

Brevet de produit : Interdiction à un tiers de fabriquer, d’utiliser, d’offrir à l’achat ou de vendre ou d’importer le produit pour une des fins précitées.

Brevet de procédé : Interdiction à un tiers d’utiliser le procédé et

interdiction d’utiliser, d’offrir à l’achat, de vendre ou d’importer pour une des fins précitées le produit obtenu par le procédé.

Brevets : Quasi-monopoles (même si limités dans le temps et dans l’espace)

5. Le rôle des brevets

Le brevet dans les pays en développement :

Impossibilité de produire ou d’acheter à moindre coût un médicament sans accord du

détenteur du brevet ; Frein à la promotion

d’industries locales ; Obstacle au développement de nouveaux produits.

5. Le rôle des brevets

Déclaration de Doha :

§ 1 : Nous reconnaissons la gravité des problèmes de santé publique qui touchent de nombreux pays en développement et pays les moins avancés, en particulier ceux qui résultent du VIH/SIDA, de la tuberculose, du paludisme et d’autres épidémies.

§ 2 : Nous soulignons qu’il est nécessaire que l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) fasse partie de l’action nationale et internationale plus large visant à remédier à ces problèmes.

§ 6 : Nous reconnaissons que les Membres de l’OMC ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n’en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre de l’Accord sur les ADPIC. Nous donnons pour instruction au Conseil des ADPIC de trouver une solution rapide à ce problème et de faire rapport au Conseil général avant la fin de 2002.

cfr. Art 31 (f) ADPIC : licences principalement utilisées pour l’approvisionnement du marché intérieur possibilités limitées d’exportation.

5. Le rôle des brevets

Problèmes pour les pays à capacités technologiques insuffisantes.

Discussions sur la question : pour quelles maladies les exportations de médicaments sous licences obligatoires seraient permises ?

USA + Suisse + Japon contre les pays en développement

Union Européenne : position douteuse

5. Le rôle des brevets

L’Accord de Cancun (2003) :

Ce qui semblait être une avancée significative en matière de libéralisation des règles relatives aux brevets pour les PVD apparaît impraticable tant les contraintes sont nombreuses.

5. Le rôle des brevets

Développer des systèmes de sécurité sociale efficaces

Transparence et diminution des prix des médicaments essentiels

Disponibilité des médicaments Prescription des médicaments en DCI

(Dénomination Commune Internationale) Mise en œuvre du §6 de la Déclaration

de Doha  Création d’un fonds éthique pour projets

Sud

6. Les solutions potentielles(ou les propositions de Solidarité Mondiale)

 La Santé n’a pas de prix ? Pansons le mnde autrement ! 

3 ans (2003-2005) 4 volets : Sensibilisation

Formation / éducation

Action Récolte de fonds

La première année sera consacrée à la maîtrise de la question et à la sensibilisation du public (interne à nos organisations et externe). La campagne se construit avec ce public et avec les partenaires du Sud afin d’arriver à des actions et un cahier de revendication commun. Elle doit permettre la construction d’un véritable partenariat.

7. La campagne de Solidarité Mondiale