ce-021001-1 adoption de l’ordre du jour … · hors de cour de l’action intentée par...

599

Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville deLongueuil tenue le 1er octobre 2002, à 13 h, au 2001, boulevard Rome,Longueuil, sous la présidence de M. Claude Gladu, vice-président.

Sont présents : M. le maire Jacques Olivier, présidentM. Claude Gladu, vice-présidentM. Guy BoissyM. Marc DuclosM. Pierre FortierMme Francine GadboisM. Jean GérinM. Michel Latendresse

Sont également présents : M. Claude Léger, directeur généralM. Guy Benedetti, directeur général adjoint -Services administratifsM. André Lachapelle, directeur général adjoint -Services aux citoyens et directeur des services deprotection et d’urgenceM. Pierre Pouliot, directeur général adjoint -Gestion du territoireM. Richard Brosseau, directeur des politiquesM. Daniel Carrier, greffier

CE-021001-1

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé d’adopter l’ordre du jour suivant :

1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉTENUE LE 17 SEPTEMBRE 2002 À 13 H

3. RESSOURCES HUMAINES

3.1. Recommandation au conseil municipal d’approuver une lettred’entente à intervenir entre la Ville et la Fraternité des policiers etpolicières de Longueuil inc. et établissant la date d’embauche etd’ancienneté d’une policière (SE-2002-1315)

3.2. Embauche sur une base temporaire d’un préposé à la paie à laDirection de l'évaluation et des finances pour l’arrondissement deBrossard (SE-2002-1155)

3.3. Embauche sur une base temporaire d’un commis-comptable(paie) à la Direction de l'évaluation et des finances pourl’arrondissement du Vieux-Longueuil (SE-2002-1336)

600

3.4. Prolongation jusqu’au 31 décembre 2002 de l’embauche du chefde la Division des activités culturelles dans l’arrondissement deGreenfield Park et recommandation au conseil municipald’approuver le virement budgétaire en conséquence prévoyantles crédits pour cette prolongation (SE-2002-1289)

3.5. Prolongation jusqu’au 31 décembre 2002 du contrat de travaild’un agent aux relations du travail à la Direction des ressourceshumaines (SE-2002-1299)

3.6. Embauche sur une base temporaire d’un commis à l’accueildans l’arrondissement de Brossard (SE-2002-1301)

3.7. Embauche sur une base temporaire d’un chargé de projet à laDirection des communications (SE-2002-1326)

3.8. Embauche sur une base temporaire d’un technicien en permis etinspection I dans l’arrondissement de Brossard (SE-2002-1332)

3.9. Embauche sur une base temporaire d’une secrétaire dansl’arrondissement de Brossard (SE-2002-1333)

3.10. Embauche sur une base temporaire d’un préposé au Centresocio-culturel dans l’arrondissement de Brossard (SE-2002-1334)

3.11. Nomination comme régulier à l’essai de 2 préposées auxtraverses scolaires pour l’arrondissement de Saint-Hubert (SE-2002-1329)

3.12. Embauche sur une base temporaire de 18 professeurs demusique dans l’arrondissement de Brossard (SE-2002-1330)

3.13. Modification du statut de 2 employés cadres à contrat à duréedéterminée à la Direction des ressources humaines (SE-2002-1251)

3.14. Embauche sur une base temporaire d’un agent de bureau auService du loisir, de la culture et de la vie communautaire del’arrondissement du Vieux-Longueuil (SE-2002-1337)

3.15. Autorisation au directeur des ressources humaines d’embauchersur une base temporaire 2 employés dans le cadre du projetd’implantation du logiciel de gestion des ressources humaines« Tandem » (SE-2002-1338)

3.16. Embauche sur une base temporaire d’un stagiaire-gestion deprojets dans l’arrondissement de Brossard (SE-2002-1345)

3.17. Promotion d’un pompier au poste de lieutenant (SE-2002-1347)

3.18. Embauche d’un policier régulier dans l’arrondissement deBrossard (SE-2002-1348)

4. CONTRAT

4.1. Recommandation au conseil municipal d’approuver un protocoled’entente à intervenir entre le ministère de la Sécurité publique,l’Association des directeurs de police du Québec et la Directionde la police de Longueuil concernant le Programme accèsalcool (SE-2002-1319)

601

4.2. Octroi d’un mandat à une firme d’avocats pour représenter laVille devant le Tribunal administratif du Québec, section duterritoire et de l’environnement, dans le cadre de l’appel logé àl’encontre de la décision de la Commission de protection duterritoire agricole du Québec dans le dossier 322904 (SE-2002-1317)

4.3. Octroi d’un mandat à une firme d’avocats pour assister leService du contentieux dans la préparation de dossiersd’expropriation (SE-2002-1318)

4.4. Recommandation au conseil municipal d’approuver le règlementhors de cour de l’action intentée par Assurances générales desCaisses Desjardins inc. et M. Camille Provencher c. la Ville (SE-2002-1303)

4.5. Octroi d’un contrat pour l’achat de 2 fourgonnettes neuves pourles messagers (soumission SI-02-225) et recommandation auconseil municipal d’approuver à cette fin un emprunt au fonds deroulement (SE-2002-1292)

4.6. Octroi du contrat 2002-GEN-210 relatif à des travaux correctifsen instrumentation et contrôle pour l’épuration des eaux uséesinterception lot B dans l’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville (SE-2002-1314)

4.7. Octroi du contrat d’entretien du progiciel LUDIK utilisé dansl’arrondissement du Vieux-Longueuil (SE-2002-1300)

4.8. Recommandation au conseil municipal d’approuver unaddendum au bail intervenu entre la Ville et Bell Mobilité inc.portant sur l’immeuble situé au 1200, boulevard Marie-Victorin,dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil (SE-2002-1305)

4.9. Recommandation au conseil municipal d’approuver un projetd’acte d’échange entre la Ville et Développements Harmonie inc.portant sur les lots P.119, P. 119-263 et P.119-265 du cadastreofficiel de la Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville pourpermettre l’aménagement d’un passage piétonnier entre les ruesAuguste-Descarries et Jean-Deslauriers dans l’arrondissementde Boucherville (SE-2002-1307)

4.10. Achat de 500 exemplaires du volume à être publié par la Sociétéd’histoire de Longueuil intitulé « La Saga des fonderieslongueuilloises » (SE-2002-1290)

4.11. Recommandation au conseil municipal d’autoriser le contratd’entretien des systèmes électriques dans les bâtiments octroyépar le conseil de l’arrondissement de Saint-Hubert pour lapériode du 20 août 2002 au 19 août 2003 (SE-2002-1352)

4.12. Mandat à une firme d’avocats pour représenter la Ville devant leTribunal administratif du Québec dans divers dossiers encontestation d’évaluation foncière (SE-2002-1324)

4.13. Octroi d’un mandat à une firme d’avocats pour comparaître etdéfendre la Ville à l’encontre de l’action intentée par Bell Canadaet portant le numéro 505-22-008545-024 de la Cour du Québec(SE-2002-1304)

602

4.14. Octroi du contrat 2002-PAR-603 relatif à des travauxd’aménagement et de plantation d’arbres dans des nouvellesrues de l’arrondissement de Boucherville (SE-2002-1325)

4.15. Octroi du contrat d’entretien du progiciel MULTILIS utilisé dansl’arrondissement du Vieux-Longueuil (SE-2002-1339)

4.16. Octroi du contrat d’entretien des progiciels de gestion policière etde répartition des appels utilisés dans l’arrondissement deBoucherville (SE-2002-1341)

4.17. Recommandation au conseil municipal d’octroyer le contratd’entretien des progiciels de gestion policière et de répartitiondes appels utilisés dans l’arrondissement de Brossard (SE-2002-1342)

4.18. Octroi du contrat d’entretien des progiciels de géomatique (SE-2002-1343)

4.19. Vente de gré à gré du lot 135-24-9 du cadastre officiel de laParoisse de Saint-Hubert situé en bordure de la rue Trudeau,entre les rues Coderre et Paré, dans l’arrondissement de Saint-Hubert (SE-2002-1351)

4.20. Octroi du contrat 2002-PAR-608 relatif à des travaux deplantation et d’engazonnement dans l’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville (SE-2002-1360)

5. LÉGISLATION

6. DIVERS

6.1. Approbation des listes de chèques 2002-34 et 2002-35

6.2. Recommandation au conseil municipal de prendre acte de lademande de reconnaissance soumise à la Commissionmunicipale du Québec par Les loisirs thérapeutiques St-Hubert(1981) aux fins d’exemption de la taxe foncière et de la taxed’affaires pour l’activité exercée dans l’immeuble situé au 4050,boulevard Grande-Allée, dans l’arrondissement de Saint-Hubertet de mandater le Service du contentieux pour défendre lesintérêts de la Ville lors de l’audition sur cette demande

6.3. Recommandation au conseil municipal de proclamer la semainedu 14 au 20 octobre 2002, Semaine de la citoyenneté duCanada

6.4. Autorisation de présenter au ministère de l’Environnement duQuébec les plans, devis et estimations pour les projets suivants :

6.4.1. Deuxième conduite de distribution d’eau à partir de l’usinerégionale de Longueuil (SE-2002-1308)

6.4.2. Revitalisation du chemin du Lac dans l’arrondissement deBoucherville (SE-2002-1309)

6.4.3. Prolongement des égouts et de la conduite d’eau sur larue Fort Saint-Louis dans l’arrondissement deBoucherville (SE-2002-1310)

603

6.4.4. Prolongement des égouts, de la conduite d’eau et de lastructure de chaussée sur la rue du Moulin dansl’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville (SE-2002-1311)

6.4.5. Prolongement des égouts, de la conduite d’eau et de lastructure de chaussée de la rue de Gascogne dansl’arrondissement de Boucherville (SE-2002-1312)

6.4.6. Prolongement des égouts, des conduites d’eau et de lastructure de chaussée des boulevards et rues Roberval,Béliveau, de Bavière, de Beaufort et d’Alsace dansl’arrondissement du Vieux-Longueuil (SE-2002-1313)

6.5. Recommandation au conseil municipal d’octroyer une subventionde 3 000 $ à la Fondation du Centre hospitalier Pierre-Boucher(SE-2002-1291)

6.6. Recommandation au conseil municipal de déclarer le 22 avril,Jour de la Terre

6.7. Recommandation au conseil municipal d’octroyer une subventionde 2 000 $ à l’organisme communautaire « La Traversée » (SE-2002-1346)

6.8. Demande au ministère des Transports du Québec concernant lebruit à l’intersection du viaduc au-dessus de la voie ferrée du CNet de l’autoroute 116 dans l’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville (SE-2002-1364)

7. INFORMATION

8. DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE

9. LEVÉE DE LA SÉANCE

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-021001-2

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉEXÉCUTIF TENUE LE 17 SEPTEMBRE 2002 À 13 H

Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance du comité exécutiftenue le 17 septembre 2002 tel que soumis.


604

CE-021001-3

RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D’APPROUVER UNELETTRE D’ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LAFRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LONGUEUIL INC. ETÉTABLISSANT LA DATE D’EMBAUCHE ET D’ANCIENNETÉ D’UNEPOLICIÈRE (SE-2002-1315)

Il est proposé :

1º de recommander au conseil municipal :

1.1º d’approuver une lettre d’entente à intervenir entre la Ville et laFraternité des policiers et policières de Longueuil inc. relativement à ladate d’embauche et d’ancienneté de Mme Marie Pelletier, laquelle estjointe au sommaire exécutif SE-2002-1315;

1.2º d’autoriser le directeur des ressources humaines à signer cettelettre d’entente;

1.3º de prescrire que la lettre d’entente précitée ne requiert pas lasignature du greffier;

2º d’abroger la résolution numéro CE-020618-23.


CE-021001-4

EMBAUCHE SUR UNE BASE TEMPORAIRE D’UN PRÉPOSÉ À LA PAIE ÀLA DIRECTION DE L'ÉVALUATION ET DES FINANCES POURL’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE-2002-1155)

Il est proposé d’embaucher Mme Ginette Déry sur une base temporaire, à titrede préposée à la paie, à compter de septembre 2002, à la Direction del’évaluation et des finances pour l’arrondissement de Brossard et de luiaccorder le salaire et les conditions de travail prévus par la conventioncollective applicable et conformément au sommaire exécutif SE-2002-1155.


CE-021001-5

EMBAUCHE SUR UNE BASE TEMPORAIRE D’UN COMMIS-COMPTABLE(PAIE) À LA DIRECTION DE L'ÉVALUATION ET DES FINANCES POURL’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-1336)

Il est proposé d’embaucher Mme Chantal Caron sur une base temporaire àtitre de commis-comptable (paie), à compter d’octobre 2002, à la Direction del'évaluation et des finances pour l’arrondissement du Vieux-Longueuil et de luiaccorder le salaire et les conditions de travail prévus par la conventioncollective applicable et conformément au sommaire exécutif SE-2002-1336.


605

CE-021001-6

PROLONGATION JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2002 DE L’EMBAUCHE DUCHEF DE LA DIVISION DES ACTIVITÉS CULTURELLES DANSL’ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK ET RECOMMANDATIONAU CONSEIL MUNICIPAL D’APPROUVER LE VIREMENT BUDGÉTAIREEN CONSÉQUENCE PRÉVOYANT LES CRÉDITS POUR CETTEPROLONGATION (SE-2002-1289)

Il est proposé :

1º de prolonger l’emploi de Mme Marie-France Rouleau qui devait seterminer le 13 septembre 2002, à titre de chef de division – activitésculturelles, temporaire, jusqu’au 31 décembre 2002 pour l’arrondissement deGreenfield Park, le tout aux conditions apparaissant au sommaire exécutif SE-2002-1289;

2º de recommander au conseil municipal d’approuver le virementbudgétaire en conséquence joint au sommaire exécutif SE-2002-1289.


CE-021001-7

PROLONGATION JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2002 DU CONTRAT DETRAVAIL D’UN AGENT AUX RELATIONS DU TRAVAIL À LA DIRECTIONDES RESSOURCES HUMAINES (SE-2002-1299)

Il est proposé de prolonger le contrat de travail de Mme Marie-Ève Roy à titred’agent aux relations du travail à la Direction des ressources humaines, pourla période du 16 septembre 2002 au 31 décembre 2002 et aux condictionsapparaissant au sommaire exécutif SE-2002-1299.


CE-021001-8

EMBAUCHE SUR UNE BASE TEMPORAIRE D’UN COMMIS À L’ACCUEILDANS L’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE-2002-1301)

Il est proposé d’embaucher Mme Danielle Rathé, sur une base temporaire, àtitre de commis à l’accueil pour l’arrondissement de Brossard, pour la périodedu 2 juillet 2002 au 31 décembre 2002, et de lui accorder le salaire et lesconditions de travail prévus par la convention collective applicable etconformément au sommaire exécutif SE-2002-1301.


606

CE-021001-9

EMBAUCHE SUR UNE BASE TEMPORAIRE D’UN CHARGÉ DE PROJETÀ LA DIRECTION DES COMMUNICATIONS (SE-2002-1326)

Il est proposé d’embaucher Mme Johanne Bastarache, sur une basetemporaire, à titre de chargée de projet à la Direction des communications,pour la période d’octobre 2002 à octobre 2003, et de lui accorder le salaire etles conditions de travail prévus par la convention collective applicable etconformément au sommaire exécutif SE-2002-1326.


CE-021001-10

EMBAUCHE SUR UNE BASE TEMPORAIRE D’UN TECHNICIEN ENPERMIS ET INSPECTION I DANS L’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD(SE-2002-1332)

Il est proposé d’embaucher M. Martin Roy sur une base temporaire à titre detechnicien en permis et inspection I dans l’arrondissement de Brossard, pourla période du 31 août 2002 au 31 décembre 2002, et de lui accorder le salaireet les conditions de travail prévus par la convention collective applicable etconformément au sommaire exécutif SE-2002-1332.


CE-021001-11

EMBAUCHE SUR UNE BASE TEMPORAIRE D’UNE SECRÉTAIRE DANSL’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE-2002-1333)

Il est proposé d’embaucher Mme Julie Haineault sur une base temporaire àtitre de secrétaire dans l’arrondissement de Brossard, pour la période du 31août 2002 au 31 décembre 2002, et de lui accorder le salaire et les conditionsde travail prévus par la convention collective applicable et conformément ausommaire exécutif SE-2002-1333.


CE-021001-12

EMBAUCHE SUR UNE BASE TEMPORAIRE D’UN PRÉPOSÉ AU CENTRESOCIO-CULTUREL DANS L’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE-2002-1334)

Il est proposé d’embaucher M. Vincent Lecouffe sur une base temporaire àtitre de préposé au Centre socio-culturel dans l’arrondissement de Brossard,pour la période du 3 septembre 2002 jusqu’au mois de juillet 2003, et de luiaccorder le salaire et les conditions de travail prévus par la conventioncollective applicable et conformément au sommaire exécutif SE-2002-1334.


607

CE-021001-13

NOMINATION COMME RÉGULIER À L’ESSAI DE 2 PRÉPOSÉES AUXTRAVERSES SCOLAIRES POUR L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE-2002-1329)

Il est proposé de nommer Mmes Dagney Addison et Michèle Bouchard à titrede préposées aux traverses scolaires régulières à l’essai dansl’arrondissement de Saint-Hubert, à compter du 27 août 2002, et de leuraccorder le salaire et les conditions de travail prévus par la conventioncollective applicable et conformément au sommaire exécutif SE-2002-1329.


CE-021001-14

EMBAUCHE SUR UNE BASE TEMPORAIRE DE 18 PROFESSEURS DEMUSIQUE DANS L’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE-2002-1330)

Il est proposé d’embaucher sur une base temporaire les 18 personnessuivantes à titre de professeur de musique dans l’arrondissement deBrossard , pour 14 semaines,:

Alexandre MichaelisJean-Maurice PayeurMartin VerreaultSophie DrouinMadeleine GermainPierre LavigneSophie HouleVincent TardrewValérie PaquetMichel GagnonNathalie RainvilleMihaela AngerVéronique PoulinFrançois BarbeauHolly LarsonTanya QuessyAlain LabrosseAlex Bay

De leur accorder le salaire et les conditions de travail prévus par la conventioncollective applicable et conformément au sommaire exécutif SE-2002-1330.


608

CE-021001-15

MODIFICATION DU STATUT DE 2 EMPLOYÉS CADRES À CONTRAT ÀDURÉE DÉTERMINÉE À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES(SE-2002-1251)

Il est proposé de remplacer le statut d’employé cadre à durée déterminée deMmes Lyne Bruneau et Martine Vigeant par celui d’employé régulier col blancsyndiqué.


CE-021001-16

EMBAUCHE SUR UNE BASE TEMPORAIRE D’UN AGENT DE BUREAUAU SERVICE DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DE LA VIECOMMUNAUTAIRE DE L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL(SE-2002-1337)

Il est proposé d’embaucher Mme Micheline Ramacieri, à titre d’employéetemporaire, à un poste d’agent de bureau au Service du loisir, de la culture etde la vie communautaire de l’arrondissement du Vieux-Longueuil pour unepériode de 18 semaines se terminant le 31 décembre 2002 et aux conditionsapparaissant au sommaire exécutif SE-2002-1337.


CE-021001-17

AUTORISATION AU DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINESD’EMBAUCHER SUR UNE BASE TEMPORAIRE 2 EMPLOYÉS DANS LECADRE DU PROJET D’IMPLANTATION DU LOGICIEL DE GESTION DESRESSOURCES HUMAINES « TANDEM »(SE-2002-1338)

Il est proposé d’autoriser le directeur des ressources humaines à embaucher 2employés auxiliaires à temps plein pour une durée de 13 semaines avecpossibilité de prolonger le contrat par période de 3 mois (à compter de 2003),dans le cadre du projet d’implantation du logiciel de gestion des ressourceshumaines « Tandem ».


609

CE-021001-18

EMBAUCHE SUR UNE BASE TEMPORAIRE D’UN STAGIAIRE-GESTIONDE PROJETS DANS L’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE-2002-1345)

Il est proposé d’embaucher M. Steeve Lebel sur une base temporaire à titrede stagiaire-gestion de projets dans l’arrondissement de Brossard, pour lapériode du 28 août 2002 jusqu’au 27 décembre 2002, et de lui accorder lesalaire et les conditions de travail prévus par la convention collectiveapplicable et conformément au sommaire exécutif SE-2002-1345.


CE-021001-19

PROMOTION D’UN POMPIER AU POSTE DE LIEUTENANT (SE-2002-1347)

Il est proposé de promouvoir le pompier 1ère classe Normand Lavallée auposte de lieutenant laissé vacant par la promotion du lieutenant Yvan Sirois auposte de chef des opérations.


CE-021001-20

EMBAUCHE D’UN POLICIER RÉGULIER DANS L’ARRONDISSEMENT DEBROSSARD (SE-2002-1348)

Il est proposé d’embaucher M. David Tremblay à titre de policier régulier dansl’arrondissement de Brossard, à compter du 7 octobre 2002.


CE-021001-21

RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D’APPROUVER UNPROTOCOLE D’ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LE MINISTÈRE DE LASÉCURITÉ PUBLIQUE, L’ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE POLICEDU QUÉBEC ET LA DIRECTION DE LA POLICE DE LONGUEUILCONCERNANT LE PROGRAMME ACCÈS ALCOOL (SE-2002-1319)

Il est proposé de recommander au conseil municipal :

1º d’approuver le protocole d’entente à intervenir entre le ministère de laSécurité publique, l’Association des directeurs de police du Québec et laDirection de la police de Longueuil concernant le PROGRAMME ACCÈSAlcool, lequel protocole est joint au sommaire exécutif SE-2002-1319, enajoutant cependant, dans la SECTION 5 – Résiliation, après le 2e paragraphe,la clause suivante :

610

« La Ville se réserve le droit de résilier en tout temps la présente entente parun préavis de trente (30) jours motivé et notifié au ministère partie auxprésentes.

La ville ne recevra alors que les sommes qui lui sont dues à la date à laquellela résiliation deviendra effective, sommes représentant les frais admissibles envertu des présentes et engagés par son service de police .»;

2º d’autoriser la Direction de la police à signer ce protocole avec l’ajoutprécité;

3º de prescrire que ce protocole d’entente ne requiert pas la signature dugreffier.


CE-021001-22

OCTROI D’UN MANDAT À UNE FIRME D’AVOCATS POURREPRÉSENTER LA VILLE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DUQUÉBEC, SECTION DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT, DANSLE CADRE DE L’APPEL LOGÉ À L’ENCONTRE DE LA DÉCISION DE LACOMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DUQUÉBEC DANS LE DOSSIER 322904 (SE-2002-1317)

Il est proposé d’octroyer à Dunton Rainville avocats le mandat de représenterla Ville devant le Tribunal administratif du Québec, Section du territoire et del’environnement, dans le cadre de l’appel logé à l’encontre de la décision de laCommission de la protection du territoire agricole du Québec dans le dossier322904.


CE-021001-23

OCTROI D’UN MANDAT À UNE FIRME D’AVOCATS POUR ASSISTER LESERVICE DU CONTENTIEUX DANS LA PRÉPARATION DE DOSSIERSD’EXPROPRIATION (SE-2002-1318)

Il est proposé d’octroyer à Dufresne Hébert Comeau avocats le mandatd’assister le Service du contentieux dans la préparation de dossiersd’expropriation.


CE-021001-24

RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D’APPROUVER LERÈGLEMENT HORS DE COUR DE L’ACTION INTENTÉE PARASSURANCES GÉNÉRALES DES CAISSES DESJARDINS INC. ET M.CAMILLE PROVENCHER C. LA VILLE (SE-2002-1303)


611

1º d’approuver le règlement hors de cour de l’action intentée par Assurances générales des Caisses Desjardins inc. et M. Camille Provencherc. Ville de Longueuil portant le numéro 505-22-006500-013 de la Cour duQuébec, sur la base du paiement par la Ville de la somme de 7 000 $;

2º d’autoriser le directeur de l’évaluation et des finances à émettre unchèque de 7 000 $ fait à l’ordre de Pelletier, D’Amours en fidéicommis et à leremettre au Service du contentieux pour transmission à l’autre partie;

3º d’autoriser le Service du contentieux à signer les déclarations derèglement hors de cour.


CE-021001-25

OCTROI D’UN CONTRAT POUR L’ACHAT DE 2 FOURGONNETTESNEUVES POUR LES MESSAGERS (SOUMISSION SI-02-225) ETRECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D’APPROUVER À CETTEFIN UN EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT (SE-2002-1292)

Il est proposé :

1º d’octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, soit Rive-SudPlymouth Chrysler, le contrat pour l’achat de 2 fourgonnettes neuves pour lesmessagers, pour le prix de 51 188,42 $, taxes comprises, le tout selon lestermes et conditions de sa soumission et du devis;

2º de recommander au conseil municipal d’approuver un emprunt de51 188,42 $ au fonds de roulement remboursable sur une période de 3 ans,soit de 2003 à 2005.


CE-021001-26

OCTROI DU CONTRAT 2002-GEN-210 RELATIF À DES TRAVAUXCORRECTIFS EN INSTRUMENTATION ET CONTRÔLE POURL’ÉPURATION DES EAUX USÉES INTERCEPTION LOT B DANSL’ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2002-1314)

Il est proposé d’octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, soitAutomation R.L. inc., le contrat 2002-GEN-210 relatif à des travaux correctifsà l’instrumentation et au contrôle pour l’épuration des eaux usées dansl’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville, pour le prix de 24 889,97 $,taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et dudevis.


612

CE-021001-27

OCTROI DU CONTRAT D’ENTRETIEN DU PROGICIEL LUDIK UTILISÉDANS L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-1300)

Il est proposé d’octroyer à Bell Canada le contrat d’entretien du progicielLUDIK, pour le prix de 22 774,95 $, taxes brutes comprises, pour la périodedu 16 juin 2002 au 16 juin 2003.


CE-021001-28

RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D’APPROUVER UNADDENDUM AU BAIL INTERVENU ENTRE LA VILLE ET BELL MOBILITÉINC. PORTANT SUR L’IMMEUBLE SITUÉ AU 1200, BOULEVARD MARIE-VICTORIN, DANS L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-1305)


1º d’approuver l’addendum au bail intervenu entre la Ville de Longueuil etBell Mobilité inc. le 6 février 2002 pour l’installation et l’exploitation d’un site detélécommunication sur l’immeuble situé au 1200, boulevard Marie-Victorin,lequel addendum est joint au sommaire exécutif SE-2002-1305;

2º d’autoriser le maire et le greffier à signer cet addendum en vertu duquelBell Mobilité inc paiera à la Ville à compter du 1er septembre 2002, un loyerannuel additionnel de 2 000 $ suite à l’installation d’un abri d’équipement.


CE-021001-29

RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D’APPROUVER UNPROJET D’ACTE D’ÉCHANGE ENTRE LA VILLE ET DÉVELOPPEMENTSHARMONIE INC. PORTANT SUR LES LOTS P.119, P. 119-263 ET P.119-265 DU CADASTRE OFFICIEL DE LA PAROISSE DE-SAINTE-FAMILLE-DE-BOUCHERVILLE POUR PERMETTRE L’AMÉNAGEMENT D’UNPASSAGE PIÉTONNIER ENTRE LES RUES AUGUSTE-DESCARRIES ETJEAN-DESLAURIERS DANS L’ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE(SE-2002-1307)


1º d’approuver le projet d’acte d’échange du notaire Jacques Prud’hommejoint au sommaire exécutif SE-2002-1307 par lequel :

1.1º la Ville cède à Développements Harmonie inc. le lot P.119-263du cadastre officiel de la Paroisse de-Sainte-Famille-de-Boucherville,d’une superficie de 350,8 m2, pour du développement résidentiel ;

1.2º Développements Harmonie inc. cède à la Ville les lots suivantsdu cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Famille-de-Bouchervillepour un passage piétonnier :

613

1.2.1º lot P.119 d’une superficie de 206,3 m2;

1.2.2º lot P.119-265 d’une superficie de 138 m2;

1.2.3º lot P.119 d’une superficie de 0,8 m2;

Les parties de lot précitées étant montrées et décrites sur le plan et ladescription technique préparés par l’arpenteur-géomètre Michel Verville le 5août 2002 sous le numéro 13115 de ses minutes (dossier V8005-1-1 );

2º d’autoriser le maire et le greffier à signer cet acte d’échange et toutautre document nécessaire aux fins de la présente résolution.


CE-021001-30

ACHAT DE 500 EXEMPLAIRES DU VOLUME À ÊTRE PUBLIÉ PAR LASOCIÉTÉ D’HISTOIRE DE LONGUEUIL INTITULÉ « LA SAGA DESFONDERIES LONGUEUILLOISES » (SE-2002-1290)

Il est proposé d’acheter 500 exemplaires du volume à être publié par laSociété d’histoire de Longueuil intitulé « La Saga des fonderieslongueuilloises », pour le prix de 5 082,50 $, taxes comprises.


CE-021001-31

RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D’AUTORISER LECONTRAT D’ENTRETIEN DES SYSTÈMES ÉLECTRIQUES DANS LESBÂTIMENTS OCTROYÉ PAR LE CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT DESAINT-HUBERT POUR LA PÉRIODE DU 20 AOÛT 2002 AU 19 AOÛT 2003(SE-2002-1352)

Il est proposé de recommander au conseil municipal d’autoriser le contrat SI-02-165 relatif à l’entretien des systèmes électriques dans les bâtimentsoctroyé pour la période du 20 août 2002 au 19 août 2003 par le conseil del’arrondissement de Saint-Hubert par la résolution SH020820-4.


CE-021001-32

OCTROI D’UN MANDAT À UNE FIRME D’AVOCATS POURREPRÉSENTER LA VILLE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DUQUÉBEC DANS DIVERS DOSSIERS DE CONTESTATIONSD’ÉVALUATION FONCIÈRE (SE-2002-1324)

Il est proposé d’octroyer à Montgrain McClure Gibeau avocats le mandat dereprésenter la Ville devant le Tribunal administratif du Québec dans lesdossiers de contestations d’évaluation foncière suivants :

614

1º SAI-M-072894-0201 – 3103-1552 Québec Inc. (2140, 2144, 2148,2156, 2160, rue de la Métropole) Rôle visé : 2001-2003;

2º SAI-M-075270-0204 – Landmark Properties Inc. (1001, rue de Sérigny)Rôle visé : 2001-2003;

3º SAI-M-073262-0201 – Le Groupement S.M.D.B. (701, rue Pierre-Dupuy)Rôle visé : 2001-2003;

4º SAI-M-075182-0204 – Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.(1200, rue Saint-Charles Ouest) Rôle visé : 2001-2003;

5º SAI-M-075184-0204 - Le Groupement SMBD (1200, rue Saint-CharlesOuest) Rôle visé : 2001-2003;

6º SAI-M-071326-0111 – Société de Portefeuille Morguard (Québec) inc.(2875, 2877, 2901, chemin de Chambly) Rôle visé : 2001-2003;

7º SAI-M-075200-0204 – Hôtel Gouverneur Ile Charron inc. (2405, rue IleCharron) Rôle visé : 2001-2003;

8º SAI-M-076342-0205 – Centre commercial Cavendish Cie ltée (2665 à2685, chemin de Chambly) Rôle visé : 2001-2003;

9º SAI-M-033692-9810 – Cimetière Près du Fleuve (2700, boulevardMarie-Victorin) Rôle visé : 1998-2000;

10º SAI-M-077898-0208 – Morton Kolomeir (1560 à 1580, chemin deChambly) Rôle visé : 2001-2003;

11º SAI-M-033690-9504 – Cimetière Près du Fleuve (2700, boulevardMarie-Victorin) Rôle visé : 1995-1997.


CE-021001-33

OCTROI D’UN MANDAT À UNE FIRME D’AVOCATS POURCOMPARAÎTRE ET DÉFENDRE LA VILLE À L’ENCONTRE DE L’ACTIONINTENTÉE PAR BELL CANADA ET PORTANT LE NUMÉRO 505-22-008545-024 DE LA COUR DU QUÉBEC (SE-2002-1304)

Il est proposé d’octroyer à Dufresne Hébert Comeau avocats le mandat decomparaître et de défendre la Ville à l’encontre de l’action intentée par BellCanada et portant le numéro 505-22-008545-024 de la Cour du Québec.


615

CE-021001-34

OCTROI DU CONTRAT 2002-PAR-603 RELATIF À DES TRAVAUXD’AMÉNAGEMENT ET DE PLANTATION D’ARBRES DANS DESNOUVELLES RUES DE L’ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE-2002-1325)

Il est proposé d’octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, soitPaysagiste Rive-Sud ltée, le contrat 2002-PAR-603 relatif à des travauxd’aménagement et de plantation d’arbres dans des nouvelles rues del’arrondissement de Boucherville, pour le prix de 97 516,76 $, taxescomprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.


CE-021001-35

OCTROI DU CONTRAT D’ENTRETIEN DU PROGICIEL MULTILIS UTILISÉDANS L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-1339)

Il est proposé d’octroyer à la firme SIRSI Canada inc. le contrat d’entretien duprogiciel MULTILIS utilisé dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil, pour leprix de 12 372,09 $, taxes brutes comprises, et pour la période du 1er octobre2002 au 30 septembre 2003.


CE-021001-36

OCTROI DU CONTRAT D’ENTRETIEN DES PROGICIELS DE GESTIONPOLICIÈRE ET DE RÉPARTITION DES APPELS UTILISÉS DANSL’ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE-2002-1341)

Il est proposé d’octroyer à la firme Mobilair intégration le contrat d’entretiendurant l’année 2002 des progiciels de gestion policière et de répartition desappels utilisés dans l’arrondissement de Boucherville, pour le prix de43 824,39, taxes brutes comprises.


616

CE-021001-37

RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D’OCTROYER LECONTRAT D’ENTRETIEN DES PROGICIELS DE GESTION POLICIÈRE ETDE RÉPARTITION DES APPELS UTILISÉS DANS L’ARRONDISSEMENTDE BROSSARD (SE-2002-1342)

Il est proposé de recommander au conseil municipal d’octroyer à la firmeMobilair intégration le contrat d’entretien durant l’année 2002 des progiciels degestion policière et de répartition des appels utilisés dans l’arrondissement deBrossard, pour le prix de 113 167,07 $, taxes brutes comprises.


CE-021001-38

OCTROI DU CONTRAT D’ENTRETIEN DES PROGICIELS DEGÉOMATIQUE (SE-2002-1343)

Il est proposé d’octroyer à la firme ESRI Canada le contrat d’entretien desprogiciels de géomatique, pour la période du 15 septembre 2002 au 14septembre 2003 et pour le prix de 30 152,82 $, taxes brutes comprises.


CE-021001-39

VENTE DE GRÉ À GRÉ DU LOT 135-24-9 DU CADASTRE OFFICIEL DELA PAROISSE DE SAINT-HUBERT SITUÉ EN BORDURE DE LA RUETRUDEAU, ENTRE LES RUES CODERRE ET PARÉ, DANSL’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE-2002-1351)

Il est proposé :

1º de vendre de gré à gré à M. André Dubuc et Mme Lorraine Lefebvre lelot 135-24-9 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert situé enbordure de la rue Trudeau, entre les rues Coderre et Paré, dansl’arrondissement de Saint-Hubert, pour le prix de 1 $, plus taxes, et selon lesconditions apparaissant au projet de résolution joint au sommaire exécutif SE-2002-1351;

2º d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte de vente en conséquenceet tout autre document nécessaire aux fins de la présente résolution.


617

CE-021001-40

OCTROI DU CONTRAT 2002-PAR-608 RELATIF À DES TRAVAUX DEPLANTATION ET D’ENGAZONNEMENT DANS L’ARRONDISSEMENT DESAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2002-1360)

Il est proposé d’octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, soitPaysagiste Rive-Sud ltée, le contrat 2002-PAR-608 relatif à des travaux deplantation et d’engazonnement dans l’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville, selon les prix unitaires de sa soumission et ce, pour un montantn’excédant pas 69 833,97 $, taxes comprises, le tout selon les termes etconditions de sa soumission et du devis.


CE-021001-41

APPROBATION DES LISTES DE CHÈQUES 2002-34 ET 2002-35

Il est proposé d’approuver les listes de chèques 2002-34 et 2002-35 pour lespériodes terminées le 18 septembre 2002 et le 25 septembre 2002 etd’autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre.


CE-021001-42

RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE PRENDRE ACTE DELA DEMANDE DE RECONNAISSANCE SOUMISE À LA COMMISSIONMUNICIPALE DU QUÉBEC PAR LES LOISIRS THÉRAPEUTIQUES ST-HUBERT (1981) AUX FINS D’EXEMPTION DE LA TAXE FONCIÈRE ET DELA TAXE D’AFFAIRES POUR L’ACTIVITÉ EXERCÉE DANS L’IMMEUBLESITUÉ AU 4050, BOULEVARD GRANDE-ALLÉE, DANSL’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT ET DE MANDATER LESERVICE DU CONTENTIEUX POUR DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DE LAVILLE LORS DE L’AUDITION SUR CETTE DEMANDE

Il est proposé de recommander au conseil municipal de prendre acte de lademande de reconnaissance suivante aux fins d’exemption de taxes soumisesà la Commission municipale du Québec et de mandater le Service ducontentieux pour défendre les intérêts de la Ville lors de l'audition sur cettedemande :

demande aux fins d’exemption de la taxe foncière et de la taxe d’affairessoumise par Les loisirs thérapeutiques de St-Hubert (1981) pour l’activitéexercée dans l’immeuble situé au 4050, boulevard Grande-Allée, dansl’arrondissement de Saint-Hubert.


618

CE-021001-43

RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE PROCLAMER LASEMAINE DU 14 AU 20 OCTOBRE 2002, SEMAINE DE LA CITOYENNETÉDU CANADA

Il est proposé de recommander au conseil municipal de proclamer la semainedu 14 au 20 octobre 2002, Semaine de la citoyenneté du Canada.


CE-021001-44

AUTORISATION DE PRÉSENTER AU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENTDU QUÉBEC LES PLANS, DEVIS ET ESTIMATIONS POUR LE PROJET DECONSTRUCTION D’UNE DEUXIÈME CONDUITE DE DISTRIBUTIOND’EAU À PARTIR DE L’USINE RÉGIONALE DE LONGUEUIL (SE-2002-1308)

Il est proposé d’autoriser CIMA PLUS à présenter au ministère del’Environnement du Québec, au nom de la Ville, les plans, devis et estimationsrelatifs au projet de construction d’une deuxième conduite de distribution d’eauà partir de l’usine régionale de Longueuil afin d’obtenir le certificat requis.


CE-021001-45

AUTORISATION DE PRÉSENTER AU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENTDU QUÉBEC LES PLANS, DEVIS ET ESTIMATIONS POUR LE PROJET DEREVITALISATION DU CHEMIN DU LAC DANS L’ARRONDISSEMENT DEBOUCHERVILLE (SE-2002-1309)

Il est proposé d’autoriser le Service du génie à présenter au ministère del’Environnement du Québec les plans, devis et estimations pour le projet derevitalisation du chemin du Lac dans l’arrondissement de Boucherville afind’obtenir le certificat requis.


619

CE-021001-46

AUTORISATION DE PRÉSENTER AU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENTDU QUÉBEC LES PLANS, DEVIS ET ESTIMATIONS POUR LE PROJET DEPROLONGEMENT DES ÉGOUTS ET DE LA CONDUITE D’EAU SUR LARUE FORT SAINT-LOUIS DANS L’ARRONDISSEMENT DEBOUCHERVILLE (SE-2002-1310)

Il est proposé d’autoriser le Service du génie à présenter au ministère del’Environnement du Québec les plans, devis et estimations pour le projet deprolongement des égouts et de la conduite d’eau sur la rue Fort Saint-Louisdans l’arrondissement de Boucherville afin d’obtenir le certificat requis.


CE-021001-47

AUTORISATION DE PRÉSENTER AU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENTDU QUÉBEC LES PLANS, DEVIS ET ESTIMATIONS POUR LE PROJET DEPROLONGEMENT DES ÉGOUTS, DE LA CONDUITE D’EAU ET DE LASTRUCTURE DE CHAUSSÉE SUR LA RUE DU MOULIN DANSL’ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2002-1311)

Il est proposé d’autoriser le Service du génie à présenter au ministère del’Environnement du Québec les plans, devis et estimations pour le projet deprolongement des égouts, de la conduite d’eau et de la structure de chausséesur la rue du Moulin dans l’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville afind’obtenir le certificat requis.


CE-021001-48

AUTORISATION DE PRÉSENTER AU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENTDU QUÉBEC LES PLANS, DEVIS ET ESTIMATIONS POUR LE PROJET DEPROLONGEMENT DES ÉGOUTS, DE LA CONDUITE D’EAU ET DE LASTRUCTURE DE CHAUSSÉE SUR LA RUE DE GASCOGNE DANSL’ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE-2002-1312)

Il est proposé d’autoriser le Service du génie à présenter au ministère del’Environnement du Québec les plans, devis et estimations pour le projet deprolongement des égouts, de la conduite d’eau et de la structure de chausséesur la rue de Gascogne dans l’arrondissement de Boucherville afin d’obtenir lecertificat requis.


620

CE-021001-49

AUTORISATION DE PRÉSENTER AU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENTDU QUÉBEC LES PLANS, DEVIS ET ESTIMATIONS POUR LE PROJET DEPROLONGEMENT DES ÉGOUTS, DES CONDUITES D’EAU ET DE LASTRUCTURE DE CHAUSSÉE DES BOULEVARDS ET RUES ROBERVAL,BÉLIVEAU, DE BAVIÈRE, DE BEAUFORT ET D’ALSACE DANSL’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2002-1313)

Il est proposé d’autoriser le Service du génie à présenter au ministère del’Environnement du Québec les plans, devis et estimations pour le projet deprolongement des égouts, des conduites d’eau et de la structure de chausséedes boulevards et rues Roberval, Béliveau, de Bavière, de Beaufort etd’Alsace dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil afin d’obtenir le certificatrequis.


CE-021001-50

RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D’OCTROYER UNESUBVENTION DE 3 000 $ À LA FONDATION DU CENTRE HOSPITALIERPIERRE-BOUCHER (SE-2002-1291)

Il est proposé de recommander au conseil municipal d’octroyer unesubvention de 3 000 $ à la Fondation du Centre hospitalier Pierre-Boucher.


CE-021001-51

RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE DÉCLARER LE 22AVRIL, JOUR DE LA TERRE

Il est proposé de recommander au conseil municipal de déclarer le 22 avril,Jour de la Terre, et d’encourager les initiatives et les manifestations qui serontorganisées sur le territoire de la Ville dans le cadre du Jour de la Terre et del’Année internationale de l’eau douce en 2003.


CE-021001-52

RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D’OCTROYER UNESUBVENTION DE 2 000 $ À L’ORGANISME COMMUNAUTAIRE « LATRAVERSÉE » (SE-2002-1346)

Il est proposé de recommander au conseil municipal d’octroyer unesubvention de 2 000 $ à l’organisme communautaire « La Traversée ».


621

CE-021001-53

DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DUQUÉBEC CONCERNANT LE BRUIT À L’INTERSECTION DU VIADUC AU-DESSUS DE LA VOIE FERRÉE DU CN ET DE L’AUTOROUTE 116 DANSL’ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2002-1364)

Il est proposé de demander au ministère des Transports du Québec :

1º d’appliquer sa politique sur le bruit routier selon l’approche deplanification intégrée en réalisant immédiatement une étude sur le bruitafin de connaître les conditions existantes à l’intersection du viaducexistant au-dessus de la voie ferrée du CN et de la route 116 dansl’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville et en réalisant lessimulations appropriées pour connaître l’impact du projet dereconstruction de ce viaduc pour les citoyens vivant à proximité de laroute 116;

2º de prendre immédiatement les mesures correctives sinécessaire.


CE-021001-54

LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est proposé de lever la séance, il est 13 h10.


Le greffier, Le vice-président,

Daniel Carrier Claude Gladu

02-10-09

ce-021001-1 adoption de l’ordre du jour … · hors de cour de l’action intentée par...

Documents