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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 mai 2014

établi conformément à l'art. L.2121.25 du Code Géné ral des Collectivités Territoriales

L’an deux mille QUATORZE et le VINGT-DEUX du mois de MAI à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, Maire. PRESENTS Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Ariane CHODKIEWIEZ, Jean-Michel GUILLAUD PROCURATIONS Véronique DELHOUME à Sylvie GAUTHIER Secrétaire de séance : Monsieur DUBOIS

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le procès-verbal de la séance du 24 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.

80/2014. MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, après les élections générales du mois de mars 2014, notre assemblée a institué, par délibération en date du 14 avril 2014, 12 commissions municipales permanentes et en a fixé leur composition, conformément à l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales. Les commissions municipales suivantes ont ainsi été créées : - Commission municipale des travaux et de la voirie 10 membres (majorité, minorités) - Commission municipale de la mer ........................10 membres (majorité, minorités) - Commission municipale du développement économique et de l’animation ...............................10 membres (majorité, minorités) - Commission municipale des affaires scolaires .....10 membres (majorité, minorités) - Commission municipale des sports ......................10 membres (majorité, minorités) - Commission municipale de l'urbanisme................10 membres (majorité, minorités) - Commission municipale des affaires sociales.......10 membres (majorité, minorités) - Commission municipale de la Jeunesse...............10 membres (majorité, minorités) - Commission municipale des finances..................10 membres (majorité, minorités) - Commission municipale de la culture....................10 membres (majorité, minorités) - Commission municipale du personnel ..................10 membres (majorité, minorités) - Commission municipale de l'environnement et de la qualité urbaine..........................................10 membres (majorité, minorités) Suite à la démission de certains membres de la majorité et afin d’assurer une plus grande cohérence dans la représentation des Elus majoritaires au sein des différentes commissions municipales permanentes, il est nécessaire de procéder à certains remplacements. Ainsi, Mme ROUX propose de remplacer Mme Olivia MONEL, appartenant au groupe majoritaire, au sein de la commission municipale du développement économique et de l’animation, conformément à l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, par Mme Céline GARNIER. De même, Mme ROUX propose de remplacer Mme Sylvie GAUTHIER par M. Patrick GUIMELLI, et Mme Carole PARRADO par Mme Céline GARNIER, appartenant au groupe majoritaire, au sein de la commission municipale des sports, conformément à l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales. Par ailleurs, considérant d’une part que Monsieur le Maire a conféré les délégations de fonctions et de signature relatives aux compétences Affaires sociales, Jeunesse et Affaires Scolaires à une seule et même adjointe et considérant d’autre part le projet de réunion organisationnelle des services relevant de ces délégations (Accueils de loisirs 3-11 ans et 12-17 ans, BIJ, service de l’action sociale et multi-accueil), Mme ROUX propose d’instituer, en lieu et place des commissions municipales des affaires scolaires, des affaires sociales et de la jeunesse, une seule et même commission municipale permanente, dénommée :

- Commission municipale de la jeunesse, des affaires scolaires et des affaires sociales, composée de 10 membres, comme les autres commissions et conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Il vous est également proposé de désigner les membres de cette commission, soit 7 membres du groupe majoritaire, 2 membres du 1er groupe minoritaire et 1 membre du 2ème groupe minoritaire. - Mme Céline GARNIER est élue pour siéger au sein de la commission municipale du développement économique et de l’animation, instituée par délibération du 14 avril 2014, en remplacement de Mme Olivia MONEL. Sa composition est donc la suivante : Commission municipale du développement économique et de l’animation composée, outre M. le Maire, Jean-Pascal DEBIARD, Christophe ROBIN, Céline GARNIER, Anne PODEVIN, Sylvie CARATTI, Bernard SALINI, Sakina JELLALI ..................(membres de la majorité) Annick NAPOLEON. Sébastien VILAIN ......................... (membres du 1er groupe minoritaire) Ariane CHODKIEWIEZ ................................................. (membre du 2ème groupe minoritaire) - M. Patrick GUIMELLI et Mme Céline GARNIER sont élus pour siéger au sein de la commission municipale des sports, instituée par délibération du 14 avril 2014, en remplacement respectivement de Mme Sylvie GAUTHIER et de Mme Carole PARRADO. Sa composition est donc la suivante : Commission municipale des sports : Composée outre M. le Maire, Farid BENALIKHOUDJA, David MARTINS DO CARMO, Olivia MONEL, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Pascale BAGNAUD, Céline GARNIER, (membres de la majorité) Sébastien VILAIN, Jean-Michel GUILLAUD ................... (membres du 1er groupe minoritaire) Ariane CHODKIEWIEZ ................................................. (membre du 2ème groupe minoritaire) - Est instituée, en lieu et place des commissions municipales des affaires scolaires, des affaires sociales et de la jeunesse, une seule et même commission municipale permanente, dénommée : Commission municipale des affaires scolaires, de la jeunesse et des affaires sociales composée, outre M. le Maire : Christelle ROUX, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie CARATTI, David MARTINS DO CARMO, Sakina JELLALI (membres de la majorité) Stéphanie VIGUIER. Jean-Michel GUILLAUD ............... (membres du 1er groupe minoritaire) Ariane CHODKIEWIEZ. ................................................ (membre du 2ème groupe minoritaire) Adopté par : 25 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Ariane CHODKIEWIEZ 4 abstentions : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

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81/2014. ELECTION DE DELEGUES MEMBRES DU CONSEIL M UNICIPAL AU SEIN DE TROIS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

A la suite du renouvellement intégral de notre Conseil Municipal, après les élections générales du mois de mars 2014, notre assemblée a procédé, par délibération en date du 14 avril 2014, à l’élection des nouveaux délégués du Conseil Municipal représentant la Ville de Cavalaire au sein de chacun des comités des divers syndicats intercommunaux auxquels notre commune adhère, notamment le SIVOM du Littoral des Maures, le syndicat intercommunal de distribution d’eau de la corniche des Maures et le syndicat mixte du massif des Maures. Il s’avère que M. Emmanuel PRINCE, élu délégué titulaire au sein des trois syndicats précités par délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, a souhaité démissionner de ces postes. Par ailleurs, M. DUBOIS, élu délégué suppléant au sein du SIVOM du Littoral des Maures et du SIDECM, a fait acte de candidature pour occuper un poste de titulaire au sein de ces syndicats. De même, M. LAURENT, élu délégué suppléant au sein du syndicat mixte du massif des maures, a fait acte de candidature pour occuper un poste de titulaire au sein de ce syndicat. M. PRINCE propose de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du Conseil Municipal représentant la Ville de Cavalaire au sein de chacun des comités des trois syndicats susvisés, conformément aux articles L.5211-7, L. 5211-8 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales. Considérant les candidatures présentées, sont élus au scrutin secret à la majorité absolue, conformément aux articles L.5211-7, L. 5211-8 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales, en qualité de délégués du Conseil Municipal pour siéger au sein du Comité Syndical des trois syndicats suivants auxquels la Ville de Cavalaire est adhérente : - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU LIT TORAL DES MAURES Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ....................................................... 29 Nombre de bulletins blancs ou nuls : .................................................................. 5 sont élus par : 24voix pour 1 Membre titulaire : J.P. DUBOIS 1 Membre suppléant : C. GARNIER - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DE L A CORNICHE DES MAURES Nombre de bulletins trouvés dans l'urne ............................................................... 29 Nombre de bulletins blancs ou nuls ...................................................................... ..5.. Sont élus par : 24 voix pour 1 Membre titulaire : J.P. DUBOIS 1 Membre suppléant : P. GUIMELLI - SYNDICAT MIXTE DU MASSIF DES MAURES Nombre de bulletins trouvés dans l'urne .......................................................... 29 Nombre de bulletins blancs ou nuls ..................................................................... 4 Sont élus par: 25 voix pour 1 Membre titulaire : J.L. LAURENT 1 Membre suppléant : J.P. DUBOIS

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82/2014. DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICI PAL POUR SUPPLEER MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRAT ION DU PARC

NATIONAL DE PORT-CROS Notre Assemblée, lors de sa séance du 29 juillet 2011, avait donné un avis favorable au projet de modification du décret 2009- 449 du 22 avril 2009, relatif à l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc National de Port Cros. Le décret ministériel précité dispose que, pendant la période transitoire d’élaboration de la charte, tous les Maires de l’aire potentielle d’adhésion sont membres du Conseil d’Administration du Parc National de Port Cros. Un nouveau Conseil d’Administration sera nommé, après approbation de la charte actuellement en préparation, et seules les communes qui décideront d’adhérer seront alors membres du Conseil d’Administration. Par décrets modificatifs des 4 mai 2012 et 21 mai 2013, les Maires membres du Conseil d’Administration actuel peuvent se faire suppléer par un Elu de la même assemblée délibérante, désigné par celle-ci, pendant la période d’élaboration de la charte. Il est proposé de désigner Monsieur Emmanuel PRINCE pour remplacer Monsieur le Maire au Conseil d’Administration du Parc National de Port Cros. Adopté par : 25 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Ariane CHODKIEWIEZ 4 abstentions : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

83/2014. LISTE DE PRESENTATION POUR LA CONSTITUTIO N DE LA

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS L’article 1650 du Code Général des Impôts a institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs (C.C.I.D.). Le rôle de la C.C.I.D. est de :

- mettre à jour la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux,

- participer à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés bâties et non bâties,

- formuler des avis sur les réclamations portant sur les taxes directes locales. Dans les communes de plus de 2000 habitants, la C.CI.D. est composée de neuf membres : le maire ou l’adjoint délégué, président, et huit commissaires. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Ces commissaires doivent répondre aux conditions suivantes :

- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne,

- être âgés de 25 ans au moins,

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- jouir de leur droit civil, - être inscrits à l’un des rôles des impôts directs de la Commune, - posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à

la Commission. La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées. Par ailleurs, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent impérativement être domiciliés en dehors du territoire communal. En outre, lorsque le territoire communal comporte un ensemble de propriétés boisées de cent hectares au minimum (ce qui est le cas, le territoire de Cavalaire-sur-Mer en comprenant 888 hectares), la commission doit également comprendre un commissaire titulaire et un commissaire suppléant propriétaires de bois ou de forêts. Le mandat des commissaires désignés par le Conseil Municipal prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal. En conséquence, ce renouvellement ayant eu lieu suite aux élections générales de mars 2014, Mme PODEVIN indique qu’il est nécessaire que soit proposée par la présente assemblée une nouvelle liste de 32 personnes répondant aux conditions prévues par l’article précité du code général des impôts et ci-avant énoncées. Un courrier de Monsieur le directeur départemental des finances publiques, arrivé en Mairie le 18 avril 2014, nous invite à transmettre cette liste de proposition avant le 23 mai 2014. Ce dernier sera alors en mesure de choisir dans cette liste huit membres titulaires et huit membres suppléants qui composeront, outre Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué, la Commission communale des impôts directs de Cavalaire-sur-Mer. Sont proposés pour siéger au sein de la Commission communale des impôts directs, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts: TITULAIRES FOUCHER Louis Av. du Maréchal LYAUTEY AUDINET Sophie 180 Bd de l’eau blanche GHELFI Alain Rue Rouget de Lisle HERNANDEZ Jacques 30 ch. des Vivards AUROUSSEAU Jean-Pierre AV.des vieux moulins RIO Pierre Rue Emile Zola JOUCHER Gérard 114 impasse du merle AUROUSSEAU Loic Av.des Vignes « La voie lactée » POMPEU Sylvie Allée du grand cap TOKATLIAN Gérard Rue des flots bleus ELUERE Stéphane 280 Av.dauphine CHOVIN Bernard Allée de la bergerie PASSERA Franck 180 Bd de l’eau blanche FOUCHER Alain 23 avenue de St-Raphaël (Propriétaires de bois et forêts) : OLIVON Aline Route du Docteur Pardigon PONT Thérèse Domaine Cabanes, Chemin départemental 14 C 13840 ROGNES SUPPLEANTS PAUL Michel 225 Bd de la Roseraie PODEVIN Jean-François Chemin des Vivards HELBLONG Claude Av. F. Mistral BAGNAUD Bernard 2 Av du Parc

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JAVEZ Jean-François Ch.des Pierrugues SCHWEIN Jean-Luc AV.de l’eau vive MARCEAU Pierre 39 rue Rouget de Lisle HENTZEN Gabriel 8 impasse Bella Vista PARRADO Jean-Claude 83 Av.Jean Giono KERN Daniel 1 ch. des Collières GUIDICELLI Gérard 320v. Pierre Rameil BAUCHET Philippe 100 Impasse des Michels BADOUARD Georges Ch. des Mannes HLM La Pinède BRASSELY Laurent Place B. Gaillard (Propriétaires de bois et forêts) : RAYNIER Louis 51 Av. Pierre Rameil DAUTRESME LUCIEN 1 rue de l’Assomption 75016 Paris Adopté par : 25 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Ariane CHODKIEWIEZ 4 abstentions : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

84/2014. CREATION DU SERVICE CAVALAIRE QUARTIERS Les communes sont, parmi les différentes catégories de collectivités territoriales, celles qui assurent de façon prépondérante un service public de proximité. De la clause générale de compétence découle au niveau communal une diversité de champs d’intervention qui impactent dans leur grande majorité la vie des habitants du territoire, qu’il s’agisse de la propreté des espaces urbains, de la sécurité, des animations, de l’action sociale… A chacune de ces différentes facettes de l’action municipale correspondent un ou plusieurs services, chargés chacun de missions bien définies. Si certaines de ces missions sont récurrentes, d’autres ont une dimension plus ponctuelle, en réponse à des désordres qui surviennent dans un quartier du territoire. Les administrés ont très souvent du mal à se retrouver dans la complexité des services municipaux, ne sachant pas toujours lequel est compétent pour répondre à leurs doléances. Par ailleurs, il est nécessaire qu’un suivi de ces doléances soit fait de façon rigoureuse, et que les administrés en soient informés. Cette mission d’interface entre les administrés, résidant dans les différents quartiers du territoire, et les services municipaux en charge de répondre opérationnellement à leurs doléances, sera la première confiée à un nouveau service que Mme GARNIER propose à la présente assemblée de créer. Ce service sera dénommé « Cavalaire Quartiers » et rattaché à la délégation à la proximité.

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Il sera situé au sein des locaux précédemment affectés à la police municipale, avenue Maréchal Lyautey. Un agent communal y sera affecté. Au-delà de l’amélioration de l’écoute des habitants et de la réponse à leurs demandes, qui n’en constitue qu’un aspect, la nouvelle politique des quartiers qui sera mise progressivement en œuvre visera à renforcer la participation des administrés à la définition des projets qui concernent leur lieu de vie. Cela prendra notamment la forme de la création de conseils de quartiers, et d’un conseil cavalairois de concertation. Le nouveau service Cavalaire Quartiers sera également chargé d’assurer, sous la responsabilité de l’Adjointe Déléguée à la Proximité, la coordination de ces espaces d’échanges et de rencontres avec les habitants. Mme GARNIER propose par conséquent de créer ce nouveau service. Adopté par : 25 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Ariane CHODKIEWIEZ 4 abstentions : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

85/2014. APPROBATION DU PROJET DE BUDGET PREVISION NEL DU COMITE

DES FETES DE CAVALAIRE POUR L'EXERCICE 2014 - ATTRI BUTION D'UNE SUBVENTION

Le Comité Officiel des Fêtes de la Ville de Cavalaire sur Mer, association fondée le 28 mai 2008, régie par la loi 1901, déclarée en Sous-préfecture de Draguignan le 23 juin 2008 sous le numéro 198/08, dont le siège social est : Hôtel de Ville Place Benjamin Gaillard à (83240) Cavalaire sur Mer, participe par son objet à la mise en œuvre de la politique d’animation dans la Commune, notamment dans les domaines de l’animation festive et ludique, de l’organisation de fêtes et de manifestations artistiques, culturelles et sportives et de toutes actions visant à promouvoir et développer l’animation de la Ville. Le 6 novembre 2013, le Comité Officiel des Fêtes a transmis à la Ville sa demande de subvention pour l’exercice 2014 ainsi qu’un budget prévisionnel et un rapport de présentation détaillé de ce budget. Au titre de l’exercice 2014, le budget prévisionnel du Comité Officiel des Fêtes qui s’élève à un montant total de 131 000 €, fait ressortir un besoin de financement d’un montant de 120 000 €. Considérant que le programme proposé, conforme au domaine d’action de l’association, correspond parfaitement à la politique générale de la Ville en matière d’animation, M. GUIMELLI propose d’attribuer au Comité Officiel des Fêtes une subvention de 120 000 € au titre de l’exercice 2014. Par ailleurs, et conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et son décret d’application du 6 juin 2001 selon lesquels lorsque l’autorité administrative attribue une subvention supérieure à 23 000 €, une convention doit être conclue avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, M. GUIMELLI propose d’approuver la convention d’objectifs et de mission définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de cette subvention.

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Adopté par : 25 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Ariane CHODKIEWIEZ 4 abstentions : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

86/2014. APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE L'O FFICE DE

TOURISME POUR L'EXERCICE 2014 - ATTRIBUTION D'UNE S UBVENTION L’office de Tourisme de Cavalaire, conformément à la loi 92-1341 du 23.12.92, a été reconnu et agréé par la Ville de Cavalaire par délibération du Conseil Municipal en date du 16 octobre 1995, en tant qu’organisme d’intérêt local chargé d’assurer les services publics d’accueil, d’information, de promotion, et d’animation touristique de la Commune, station balnéaire classée. Par la même délibération, notre Assemblée a approuvé une convention d’objectifs et de mission entre la Ville et l’Office, déléguant à celui-ci la gestion des services publics du tourisme pour une durée de 3 ans. Cette convention, renouvelée par délibérations en date des 29 septembre 1998, 23 octobre 2001, 30 septembre 2004, 20 septembre 2007, 9 juillet 2010 et du 29 mars 2013 pour une nouvelle période de 3 ans, fixe notamment les obligations de l’Office envers la Ville et plus précisément les différentes prestations que celui-ci doit remplir pour le compte de la Ville, ainsi que les engagements financiers de la Commune. En application de l’article 7 de ladite convention, l’Office de Tourisme a adressé à la Commune sa demande de subvention pour l’exercice 2014, ainsi qu’un budget prévisionnel et un rapport de présentation détaillé faisant ressortir un besoin de financement de 653 200 €. Considérant, d’une part, que ce budget et les différentes actions proposées dans les domaines de compétences déléguées correspondent parfaitement à la convention d’objectifs et de missions approuvée par délibération du 29 mars 2013 ainsi qu’à la politique générale de la Ville en matière touristique, et, d’autre part, que le contexte financier de la commune nécessite de rationaliser les moyens mis en œuvre sur certaines animations, Mme MONEL propose d’attribuer à l’Office de Tourisme de la Ville de Cavalaire une subvention de 653 200 € au titre de l’exercice 2014, soit - 1,02 % par rapport à l’exercice 2013. Adopté par : 25 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Ariane CHODKIEWIEZ 4 abstentions : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

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87/2014. APPROBATION DU BUDGET DE L'OFFICE MUNICIP AL DE LA CULTURE POUR L'EXERCICE 2014 - ATTRIBUTION D'UNE SU BVENTION

L’office Municipal de la Culture a été reconnu et agréé par la Ville de Cavalaire par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 1996, en tant qu’organisme d’intérêt local dans le domaine de la culture, et plus particulièrement chargé de : - l’enseignement de diverses disciplines artistiques telles que musique, peinture, chant, sculpture, théâtre, écriture, etc... - susciter toutes initiatives susceptibles de promouvoir auprès de la population la pratique des arts - d’organiser des manifestations culturelles, telles que conférences, expositions, représentations, concerts, cinéma, théâtre, etc... - élaborer et mettre en œuvre un programme annuel d’animations et de manifestations culturelles Par la même délibération, notre Assemblée a approuvé une convention d’objectifs et de mission entre la Ville et l’Office Municipal de la Culture, déléguant à celui-ci la gestion des services publics en matière culturelle pour une durée de 3 ans, renouvelée par délibérations du Conseil Municipal pour une nouvelle période de 3 ans le 25 mai 1999, le 1er février 2002, le 31 mars 2005, le 28 février 2008, le 28 janvier 2011 et le 3 février 2014. Cette convention fixe notamment les obligations de l’Office envers la Ville et plus précisément les différentes prestations que celui-ci doit remplir pour le compte de la Ville, ainsi que les engagements financiers de la Commune. En application de l’article 2 de ladite convention, l’Office Municipal de la Culture a adressé à la Commune sa demande de subvention pour l’exercice 2014, ainsi que son budget et un rapport de présentation détaillé de ce budget. Considérant que ce budget et les différentes actions proposées dans les domaines de compétences déléguées correspondent en partie à la convention de mission et d’objectifs approuvée par délibération du 31 janvier 2014, ainsi qu’à la politique générale de la Ville en matière culturelle, Mme CARATTI propose d’attribuer à l’Office Municipal de la Culture de la Ville de Cavalaire une subvention de 443 743 € au titre de l’exercice 2014. Adopté par : 24 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Ariane CHODKIEWIEZ (Anne PODEVIN n’a participé ni au vote ni au débat) 4 abstentions : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD 88/2014. MODIFICATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE A SSAINISSEMENT

Par délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 1998, la redevance d’assainissement des eaux usées avait été modifiée en instaurant une prime fixe et une part proportionnelle dont les montants étaient fixés respectivement à 400 F soit 60 € par an et à 3.50 F/m3, soit 0.53 €/m3 d’eau potable prélevé. Le montant de la part proportionnelle avait été modifié à 2.80 F/m3 soit 0.40 €/m3 le 31 mars 2000 par délibération du Conseil Municipal. Le 28 janvier 2011, les montants avaient été fixés à 59.6 € par an pour la part fixe et à 0.35 €/m3 d’eau potable prélevé

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pour la part variable. Le 17 décembre 2012, les montants avaient été fixés à 60 € par an (soit 15 € par trimestre) pour la part fixe et à 0.43 €/m3 d’eau potable prélevé pour la part variable. Depuis la fin des travaux d’extension de la Station d’Epuration intercommunale de Pardigon en 2006, des fuites sur les ouvrages n’ont cessé de se produire. Une expertise judicaire est en cours pour déterminer les responsabilités de chacun. Cette procédure et les travaux de réfection des ouvrages entrainent des dépenses importantes non maitrisables, qui impactent le budget annexe d’assainissement de Cavalaire-sur-Mer (environ pour 2/3) et de la Croix-Valmer (1/3). En raison de ces coûts supplémentaires et pour équilibrer le budget assainissement, M. LINDEBOOM propose d’augmenter le montant de la redevance prélevée sur l’eau potable et demande donc à l’Assemblée de se prononcer sur l’augmentation du montant de la part fixe à 80 € par an (soit 20 € par trimestre) et de la part variable de la redevance assainissement à 0.52 €/m3. Afin de parfaire l’information des membres de la présente assemblée, est joint en annexe un tableau récapitulatif des tarifs facturés aux usagers par les Communes ayant délégué la compétence eau potable au SIDECM. Il est possible de formuler plusieurs remarques sur ce tableau :

- il y a 2 types de communes, celles qui appliquent une seule tarification quelque soit le diamètre du compteur et donc le volume de consommation possible et celles qui appliquent une tarification qui augmente en fonction de ce diamètre du compteur (il y en 5 communes de chaque).

- le montant de la part variable pratiquée par la commune de Cavalaire est le moins cher des 10 communes.

- le montant de la part fixe est le deuxième moins cher pour tous les compteurs dont le diamètre est supérieur ou égal à 20 mm. Seule la commune de la Mole est moins chère. Il faut savoir qu’un compteur de 15 mm correspond au compteur des maisons individuelles.

- en prenant la moyenne des tarifs pratiqués par les communes appliquant une seule tarification quelque soit le diamètre du compteur on obtient les montants moyens suivants : part fixe : 21.34 € et part variable : 0.90 €.

Les nouveaux montants des parts fixe et variable résultant des augmentations proposées demeurent ainsi bien en-decà des montants moyens pratiqués par les communes avoisinantes. Adopté par : 24 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO 5 voix contre : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Ariane CHODKIEWIEZ, Jean-Michel GUILLAUD

89/2014. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSIONS ET DES FRAIS DE DEPLACEMENT DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS M UNICIPAUX

M. LINDEBOOM indique que le remboursement des frais engagés par les élus, soit à l’occasion de l’exécution d’un mandat spécial, soit pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la collectivité de Cavalaire-sur-Mer hors du territoire de celle-ci, peut être effectué dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) aux articles L.2123-18 et L.2123-18-1 (partie législative) et R.2123-22-1 et R.2123-22-2 (partie réglementaire).

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Ce remboursement est assuré dans les conditions définies par le décret n°2006- 781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Ce décret prévoit, pour les frais de séjour (nuitée, repas) et de transport, des taux de remboursement forfaitaires, fixés par un arrêté interministériel. Toutefois, et pour toute la durée du mandat des élus concernés, au vu de l’intérêt du service et compte tenu des situations particulières propres à chaque mission, il pourra être fait application du cinquième alinéa de l’article 7 du décret précité. A ce titre, les frais de séjour engagés pourront être remboursés de façon dérogatoire sur la base et dans la limite des frais réellement engagés. Le remboursement des frais de transport et de séjour ne peut être effectué que sur production de justificatifs à l’ordonnateur, et par la production d’un état de frais. Adopté par : 25 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Ariane CHODKIEWIEZ 4 abstentions : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

90/2014. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE S PORTIVE

EXCEPTIONNELLE Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville apporte une aide financière aux associations sportives cavalairoises. Cette aide financière se traduit par des subventions municipales allouées aux clubs locaux pour les aider financièrement au bon fonctionnement et au maintien de leur structure sportive. Ces subventions ont été validées par le Conseil Municipal du 24 avril dernier. Par ailleurs, le Handball Club Cavalairois organise le 14 juin prochain, un grand match de gala de handball opposant le Afrikan ID et l'équipe du Cavigal de Nice, au complexe sportif Henry Gros. L'organisation d'un tel événement sportif de renommée nationale avec une sélection de joueurs internationaux et français, occasionne des frais supplémentaires pour notre club local de handball. Ainsi, une subvention exceptionnelle de 1 000 euros est sollicitée pour le Handball Club Cavalairois. Par conséquent, M. BENALIKHOUDJA propose d'approuver l'attribution de cette subvention municipale, à titre exceptionnel, au Handball Club Cavalairois. Adopté à l'unanimité 91/2014. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIAT ION "OSTEON THE

ROAD" L’association « OstéOn the road », a récemment informé Monsieur le Maire de son souhait de faire participer un équipage de deux personnes cavalairoises au prochain « Trophée Roses des sables 2014 ». Le trophée Roses des sables est un rallye

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d’orientation créé en 2000, exclusivement réservé aux femmes, et qui aura lieu du 9 au 19 octobre 2014 au Maroc. Pour permettre de financer les coûts à la charge de l’association notamment les frais d’inscription, la location du véhicule, les coûts de transports,… l’association sollicite une aide de la commune. Dans le but de soutenir l’association dans son projet, M. MARTINS DO CARMO propose de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à cet organisme. Adopté à l'unanimité

92/2014. MODIFICATIONS DE L'EXPLOITATION DU STATIO NNEMENT PAYANT SUR VOIRIES ET PARKINGS

Par délibération en date du 16 mars 2012, le Conseil Municipal a adopté les modalités de stationnement sur voiries et sur divers parkings en instaurant un périmètre constitué de trois zones afin d'assurer une meilleure disponibilité des places en fonction des besoins de rotations. Zone verte : Secteurs du Port : Parking René Revest, Quai Marc Pajot, rue Saint Pierre, Parking Saint Pierre et secteur excentré, tel que le Parking de Pardigon qui bénéficient d'un stationnement de longue durée. Zone orange : Voiries dites excentrées du centre-ville, tels que la rue du Port, le Boulevard Pasteur, l'avenue du Général de Gaulle (en partie basse). Zone rouge : Voies, places ou squares localisés en centre-ville, tels que : l'avenue des Alliés, l'avenue du Maréchal Lyautey (avec contre-allée place B. Gaillard et placette de la Gare), la rue Georges Bizet, le Square de la République, la rue Pierre Rameil, la Promenade de la Mer (devant le Grand Pavois), ainsi que la rue Gabriel Péri. Afin d’améliorer la rotation des véhicules dans certaines voies, M. LAURENT propose une extension du stationnement payant sur les voiries communales. De plus, et afin de s’aligner sur les communes avoisinantes, il propose la revalorisation des droits de stationnement sur certaines voiries ainsi que la revalorisation des tarifs d’abonnements pour les parkings publics. Les modifications portent sur deux points : 1/ Modification de Zonage : Zone Rouge : voies en Centre Ville Rue Pierre Rameil : entre le rond-point WOLFACH et le parking de l’Eglise. Actuellement, cette portion de voie est exploitée en stationnement « Zone Bleue », il est proposé d’instaurer un Stationnement Payant. Le recouvrement des droits de stationnement sera assuré au moyen de dispositifs dits « HORODATEURS ». 2/ Modification Tarifaire : -Stationnement payant sur les voiries communales : M. LAURENT propose une augmentation de 20% du stationnement payant sur le domaine public pour la période de forte fréquentation, comme suit :

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a/ Période de forte fréquentation du 1 er avril au 30 septembre : La taxation est due 7 jours sur 7, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. Elle comprend une demi-heure gratuite : 30 minutes gratuites 1,20€ au lieu de 1,00€ pour 1h00 2,40€ au lieu de 2,00€ pour 1h30 3,00€ au lieu de 2,50€ pour 2h00 3,60€ au lieu de 3,00€ pour 2h30

avec ticket la demi-heure gratuite étant décomptée sur la totalité de cette tarification.

b/ Période hors saison du 1 er octobre au 31 mars : Les années précédentes, la taxation était due du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 avec gratuité les samedis, dimanches et jours fériés. Elle comprenait une demi-heure gratuite : 30 minutes gratuites 0,50€ = 1h00 1,00€ = 1h30 2,00€ = 2h30

avec ticket la demi-heure gratuite étant décomptée sur la totalité de cette tarification.

Il est proposé d’appliquer désormais un stationnement gratuit tous les jours pour la période hors saison du 1 er octobre au 31 mars. -Parking du Centre Ville (ex stade) – Zone Orange La période d'exploitation et la tarification sont les suivantes, à savoir : du 27 mai au 30 septembre, le recouvrement est dû 7 jours sur 7, de 7h00 à 20h00 avec gratuité entre 20h00 et 7h00. Le tarif forfaitaire journalier fixé à 2,00€ est proposé pour l’année 2014 à 2,50€, avec 1ère demi-heure gratuite, sans limitation de durée. L’abonnement mensuel (soit pour 30 jours) fixé à 15,00€ est proposé pour l’année 2014 à 20,00€. Il est délivré à toute personne exerçant une activité professionnelle (annuelle ou saisonnière) sur la commune. Pour en bénéficier, les intéressés doivent contacter le Poste de la Police Municipale et fournir tout document justifiant de leur activité salariale ou commerciale sur la commune (ex. : Kbis, fiches de paye, contrat travail, etc…). Pour une meilleure gestion de ces cartes, une caution de 30,00 € est demandée, elle sera reversée en fin de droit. Parking Plage de Pardigon – Zone Verte : Période d'exploitation et tarification : du 1er juin au 30 septembre, le recouvrement est dû 7 jours sur 7, de 9h00 à 17h00. Le droit d'entrée fixé à 3,50€ l'entrée/jour et proposé pour l’année 2014 à 4,00€. Cette taxe est valable pour la journée, charge aux usagers de conserver ce ticket pour le présenter au personnel lors de chaque passage à l'entrée. Ledit ticket justifiant du droit de stationner devra être placé à l'intérieur du pare-brise du véhicule en stationnement. L'usager devra veiller à ce que celui-ci soit lisible de l'extérieur afin de permettre à tout agent assermenté, patrouillant dans le secteur de contrôler le bon acquittement de cette taxe.

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-Parking René Revest – Zone Verte : Modification des tarifs et Instauration d’un abonnement pour les plaisanciers : La période d'exploitation est la suivante : du 15 juin au 15 septembre. Pour répondre aux besoins de certains actifs, un abonnement mensuel réservé à toute personne exerçant une activité professionnelle (annuelle ou saisonnière) sur le Port de Cavalaire sur Mer avait été instauré. Pour 2014, M. LAURENT propose une augmentation de cet abonnement de 15,00€ à 20,00€/mois . Il est proposé également un abonnement pour 3 mois à 60,00€. Pour en bénéficier, les intéressés doivent fournir à la Police Municipale tout document justifiant de leur activité sur la commune (ex. : Kbis, fiches de paye, contrat de travail, etc…).

De plus, afin de permettre aux plaisanciers, titulaires d’un titre d’occupation d’une place au Port public ou Port privé de plaisance de Cavalaire sur Mer, de pouvoir stationner leur véhicule léger pendant la durée de cette occupation, il est décidé d’instaurer un nouvel abonnement aux conditions suivantes : - Le nombre d’abonnements sera limité à 40. - Il sera délivré par la Capitainerie du Port Public sur présentation d’un document attestant de la détention d’une place dans l’un des deux Ports et au maximum pour la durée de l’occupation de cette place. -Les tarifs de cet abonnement sont proposés à :

-20,00€/semaine, -35,00€ pour 15 jours, -70,00€/mois.

M. LAURENT propose donc d'approuver l'ensemble de ces dispositions énoncées ci-dessus. Adopté par : 25 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Ariane CHODKIEWIEZ 4 voix contre : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

93/2014. MODIFICATION DES ZONES BLEUES Par délibération en date du 16 mars 2012, des modifications ont été apportées au stationnement sur voies gérées en zone bleue. A ce jour, ont été instaurées les zones bleues suivantes : - Parking Porto di Mar : suppression du stationnement payant et instauration d'une zone bleue sur l'ensemble du parking. - Espace Jean Moulin : accès annuel aux places de parking sur la totalité de la place. - Rue Frédéric Mistral : au droit de l'immeuble "la Palmeraie B", du rond point de Wolfach, à l'angle de la copropriété "la Palmeraie B". - Rue Pierre et Marie Curie : des 2 côtés de la voie, depuis le complexe sportif Henry Gros jusqu'à l'intersection avec l'avenue Charles de Gaulle. - Rue Pierre Rameil : entre le rond point de Wolfach et le Parking de l'Eglise. - Rue du Port : entre la rue des Sables et l'Etablissement "Au temps des Secrets", côté Sud de la voie ; le long du jeu de boules, côté Nord de la voie. - Rue Gabriel Péri. - Avenue des Alliés : à hauteur de la Copropriété Cap Sud.

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Les modifications apportées sont les suivantes : - D’une part, et afin d’améliorer la rotation dans la rue Pierre Rameil , du rond point Wolfach jusqu’au parking de l’Eglise, il est décidé de supprimer la zone bleue et de la remplacer par une zone de stationnement payant en zone rouge. - D’autre part, il est décidé d’instaurer une nouvelle zone bleue sur la place du Parc , devant les commerces, côté CD 559. Mme GAUTHIER propose donc d'approuver les dispositions susvisées. Adopté par : 25 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Ariane CHODKIEWIEZ 4 voix contre : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

94/2014. MODIFICATION ET MISE A JOUR DU TABLEAU DE S EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - EXERCICE 2014

Le tableau du personnel de la ville de Cavalaire-sur-Mer, remis à jour par délibération du Conseil Municipal du 7 mars 2014, doit faire l’objet des modifications et mises à jour ci-après pour l’exercice 2014. I – EMPLOIS PERMANENTS Suite à certains mouvements de personnel ou modifications de postes (mutations, départs à la retraite, avancements, réussites aux concours ou examens professionnels), M. LINDEBOOM propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

1) CREATIONS : Conformément au dispositif relatif à l’entretien d’évaluation, M. LINDEBOOM propose de créer l’emploi suivant suite aux mouvements de personnel :

- 1 adjoint technique de 1ère classe

2) SUPPRESSIONS : Après avis du Comité Technique réuni le 21 mai 2014, M. LINDEBOOM propose de supprimer les emplois laissés vacants sur les grades suivants :

- 1 poste d’attaché - 2 postes d’adjoint d’animation de 1ère classe - 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe

Adopté par : 25 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Ariane CHODKIEWIEZ 4 abstentions : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

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95/2014. DEPASSEMENT DU CONTINGENT MENSUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

M. LINDEBOOM indique que le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires fixe le plafond d’heures supplémentaires pouvant être effectuées par un agent dans le mois à 25 heures. Toutefois il est prévu que, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, ce contingent mensuel puisse être dépassé, sur décision motivée de l’autorité territoriale, qui doit en informer les représentants du personnel au C. T. P. compétent. En ce qui concerne la commune de Cavalaire-sur-Mer, ce contingent d’heures supplémentaires est dépassé durant l’été ou lors d’évènements exceptionnels pour certains postes de titulaires et de saisonniers. En conséquence, à la demande des services Informatique, Port Public, Police municipale, Centre Technique Municipal (5 divisions), Affaires générales connaissant une forte activité saisonnière ou lors d’évènements ponctuels, les représentants du personnel au Comité Technique Paritaire, réuni le 21 mai 2014, ont été tenus informés que le contingent de 25 heures supplémentaires pourrait être dépassé pour les périodes et motifs spécifiés ci-après :

Période concernée

Service concernée Motifs

1er avril - 30 sept. Service informatique Maintenance des horodateurs, des caisses automatiques et des barrières d’accès aux parkings et administration du système de vidéo-protection

1er avril - 31 oct. Port Public Forte activité saisonnière notamment travaux et gestion de régates

1er juin - 30 sept. CTM (Ordures Ménagères, voirie, Electromécanique, Transport, Entretien Ménager)

Forte activité saisonnière

1er mai - 30 sept. Police Municipale Forte activité saisonnière liée au nombre de manifestations organisées

Scrutins électoraux et recensement de la population

Affaires générales Organisation des scrutins électoraux et des recensements

Il convient en conséquence d’entériner cette décision quant au dépassement de ce contingent mensuel d’heures supplémentaires, pour circonstances exceptionnelles. Adopté par : 25 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Ariane CHODKIEWIEZ 4 abstentions : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

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96/2014. MODIFICATION DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPO RT DE PERSONNES

(NAVETTES GRATUITES) DESSERVANT LA VILLE DE CAVALAI RE SUR MER - MODIFICATION DES CIRCUITS

M. CORNA rappelle que par délibération en date du 13 novembre 2002, modifiée le 19 février 2004, le 7 décembre 2006 et le 20 mai 2010, et conformément au décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret n°2000-11 27 du 24 novembre 2000 et par le décret n° 2002-838 du 3 mai 2002, a été instituée u ne régie municipale de transport public routier de personnes, dotée de la seule autonomie financière et a été approuvé un règlement intérieur fixant les règles générales relatives à l'exploitation de ce service pour assurer des transports gratuits de personnes, organisés par la commune de Cavalaire sur Mer, dans le cadre d’activités relevant de ses propres compétences pour des catégories particulières de personnes (transport d’enfants dans le cadre des activités propres au Centre de Loisirs Sans Hébergement - de la Crèche Municipale – de l’Ecole Municipale des Sports – des Ecoles maternelle et Elémentaire (sorties pédagogiques, A.P.S dans le cadre des transports au gymnase, à la piscine, à la base nautique, etc.) – transport du personnel de la collectivité (C.O.S) – Transport des adhérents aux différentes associations sportives – et tout autre transport gratuit de personnes ,qualifié de service privé ou occasionnel au sens de la loi d’orientation des transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 198 2 modifiée). De plus, par délibération du 19 novembre 2008, notre Assemblée a créé un service de ramassage scolaire élémentaire au sein de cette régie municipale de transport et a approuvé le règlement intérieur de ce service de ramassage scolaire. Par une seconde délibération, en date du 18 décembre 2008, a été approuvée une convention entre le Conseil Général du Var et la Ville de Cavalaire relative à l’organisation de ce transport scolaire élémentaire sur la commune. Par ailleurs, une 3ème activité a été mise en place pour la saison 2009, approuvée par délibération en date du 29 janvier 2009, pour assurer un service de navettes gratuites afin de desservir les plages et différents secteurs de la commune de Cavalaire sur Mer ; ainsi que la convention entre le Conseil Général et la commune déléguant à celle-ci l'organisation d'un service de transport non urbain de personnes dont les trajets étaient désignés dans l'annexe de ladite convention. En effet, devant les problèmes de circulation rencontrés dans notre région en période estivale et face à l'insuffisance de stationnements au droit des voies de circulation situées en bordure des plages et en centre ville, il est apparu nécessaire de mettre en place, notamment en saison estivale, un service de transport public de personnes gratuit, de type navette. Cette solution permet notamment aux résidents demeurant dans les quartiers et campings excentrés du centre ville, d’utiliser ce service pour rejoindre les plages et le centre ville. Après avoir expérimenté ce service, notamment pour le circuit dit "des plages", il s'est avéré nécessaire d'utiliser la possibilité de transporter des personnes debout, pour les autocars qui le permettent techniquement. En outre, hors saison, un minibus est mis à disposition des Cavalairois pour desservir les quartiers excentrés et le centre ville, trois jours par semaine. Un circuit unique pour le minibus (9 places) a donc été créé en période dite "hivernale" (de septembre à juin : le lundi, le mercredi et le vendredi) reliant les quartiers extérieurs au centre ville. Il dessert les arrêts suivants :

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- Eucaplyptus→ les Jasmins→les Grillons → Frais Vallon → l’Eau Blanche → Villa Bella → le Jas→la Gare Selon l'horaire suivant : une rotation départ 9 h 00 et retour 11 h 00. - Gare →Cros Mouton → Dauphine bas → Dauphine haut → Réservoir→ Alcazar → Bagatelle → CLSH → Gare Selon l'horaire suivant : une rotation départ 9 h 20 et retour 11 h 20. Une navette hebdomadaire dessert également le cimetière chaque jeudi de la façon suivante : - Prise en charge des usagers : Gare routière � Cimetière � Gare routière. - Horaires : Départ 14 h 00 et retour 15 h 30 ou aux arrêts du circuit, Enfin, conformément aux dispositions de l’article 71 de l’arrêté ministériel du 18 mai 2009, modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes comme précisé dans le courrier de réponse de la Sous-Préfecture de Draguignan en date du 2 février 2010, l'article 4 « Règles à respecter pendant le trajet » et l’article 5 du règlement du service régulier de transports public non urbain de personnes ont été modifiés comme suit : - Article 4 : « Tout voyageur doit être transporté assis. Le conducteur doit refuser l’accès au véhicule en cas de dépassement du nombre de places assises, hormis sur la ligne 1, où 25 passagers peuvent être transportés debout. » Par ailleurs, chaque passager assis doit rester à sa place pendant le trajet et ne la quitter qu’au moment de la descente. Il doit boucler sa ceinture de sécurité et la conserver tout au long du trajet. (Décret n° 2003-6 37 du 9 juillet 2003). - Article 5 : « Les bagages conservés dans le car restent sous l’entière responsabilité du client et doivent être placés sous le siège ou dans les porte-bagages, au dessus des sièges de façon à ne pas gêner les déplacements dans le véhicule. A tout moment, le couloir de circulation et l’accès aux portes de secours doivent rester libres. Les jouets et accessoires gonflables doivent être dégonflés. » Aujourd'hui, M. CORNA propose la modification des circuits effectués par l'ensemble de ces navettes, afin d’optimiser les flux, d’augmenter le nombre de personnes transportées, d’augmenter le rayon d’action de notre service par une distribution des lignes comme suit : En période estivale, l'ensemble des circuits de navettes sera assuré, dans le cadre de la régie municipale de transports susvisée, 7 jours sur 7 ainsi que les jours fériés. Ces transports débuteront à compter du 15 juin 2014, pour desservir différents secteurs de la ville, comme décrit ci-après : NAVETTE ESTIVALE - BUS "A" – CENTRE VILLE ���� LES PLAGES (Période estivale) : CIRCUIT 1 : desservant les arrêts suivants : Gare → Bonporteau → Ottavi →La Baie→ Salle des fêtes → Ecole de voile → Le Parc → Plage des Dauphins → Plage de Pardigon → La Ricarde → La Carrade → Plage des Dauphins → Le Parc→ St Exupéry → Gare. La durée du trajet pour ce circuit est estimée à 40 minutes. Le kilométrage journalier est de 140 km. Ce circuit sera assuré par un autocar d’une capacité de 59 places assises et 25 places debout mis à disposition des usagers. Ce service sera

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opérationnel durant trois mois, à savoir : du 15 juin au 15 septembre (Sauf le 15 août au matin). Horaires : de 9 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 30 à 18 h 40. CIRCUIT 1 bis : desservant les arrêts suivants : Gare → Bonporteau → Ottavi →La Baie → Salle des fêtes → Ecole de voile → Le Parc → Plage des Dauphins → Plage de Pardigon → La Ricarde → La Carrade → Plage des Dauphins → Le Parc→ St Exupéry → Centre de Loisirs→ Gare. La durée du trajet pour ce circuit est estimée à 40 minutes. Le kilométrage journalier est de 35 km. Ce circuit sera assuré par un autocar d’une capacité de 59 places assises et 25 places debout mis à disposition des usagers. Horaires : de 12 h 20 à 14 h 20 du 14 juillet au 15 août (sauf le 15 août au matin). Nocturne ville Gare → Bonporteau → Ottavi → La Baie→ Salle des fêtes → Ecole de voile → Le Parc → Plage des Dauphins → Plage de Pardigon → La Ricarde → La Carrade → Plage des Dauphins → Le Parc→ St Exupéry → Centre de Loisirs→ Gare. La durée du trajet pour ce circuit est estimée à 40 minutes. Le kilométrage journalier est de 80 km. Ce circuit sera assuré par un autocar d’une capacité de 59 places assises et 25 debout mis à disposition des usagers. Horaires : de 18 h 30 à 23 h 45 du 14 juillet au 22 août. NAVETTE ESTIVALE – QUARTIERS EXTERIEURS (Période estivale) CIRCUIT 2 : desservant les arrêts suivants : Gare → Les Vignes → Les Tennis municipaux → les Sylphides → Les Sauvagières haut → les Sauvagieres bas → L’Eau Blanche → Frais Vallon → L’Eau Vive → Les Vignes → Gare La durée du trajet pour ce circuit est estimée à 35 minutes. Le kilométrage journalier est de 160 km. Ce circuit sera assuré par un autocar d’une capacité de 39 places assises mise à disposition des usagers. Ce service sera opérationnel tous les jours, durant deux mois, à savoir : juillet et août. Horaires : de 9 h 00 à 13 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00. CIRCUIT 3 : desservant les arrêts suivants : Gare → Centre de Loisirs → Castillane → Camping Cros de Mouton → Sultane →Dauphine → Rigaud → Alcazar → Bagatelle→ Centre de Loisirs → Gare La durée du trajet pour ce circuit est estimée à 15 minutes. Le kilométrage journalier est de 100 km. Ce circuit sera assuré par un autocar d’une capacité de 39 places assises mis à disposition des usagers. Ce service sera opérationnel tous les jours, durant deux mois, à savoir : juillet et août. Horaires : de 9 h 00 à 13 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 20. CIRCUIT 4 : desservant les arrêts suivants : Gare → Centre de Secours → Les Mannes → la Treille→ Bonporteau → Complexe sportif Ottavi → Gare La durée du trajet pour ce circuit est estimée à 15 minutes. Le kilométrage journalier est de 50 km. Ce circuit sera assuré par un autocar d’une capacité de 39 places

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assises mis à disposition des usagers. Ce service sera opérationnel tous les jours, durant deux mois, à savoir : juillet et août. Horaires : de 9 h 27 à 13 h 15 et de 15 h 30 à 19 h 00. CIRCUIT 5 nocturne : desservant les arrêts suivants : Gare → Les Vignes → Les Tennis Municipaux → Les Sauvagières → L’Eau Blanche → Frais Vallon → L’Eau Vive → Les Vignes → Gare Gare → Centre de Loisirs → Castillane → Camping Cros de Mouton → Dauphine → Rigaud → Alcazar → Bagatelle→ Centre de Loisirs → Gare La durée du trajet pour ce circuit est estimée à 55 minutes. Le kilométrage journalier est de 66 km. Ce circuit sera assuré par un autocar d’une capacité de 39 places assises mis à disposition des usagers. Ce service sera opérationnel tous les jours, durant un mois, à savoir : du 14 juillet au 15 août. Horaires : de 19 h 30 à 23 h 55 Pour les circuits 6 ,7 ,8 une rotation le matin et une l’après midi CIRCUIT 6 : Desservant les arrêts suivants : La Langaste → le Vieux Moulin haut → le veux Moulin bas→ les Arbousiers → Maison de la mer La durée du trajet pour ce circuit est estimée à 10 minutes. Le kilométrage journalier est de 15 kms. Ce circuit sera assuré par un minibus d’une capacité de 9 places assises mis à disposition des usagers. Ce service sera opérationnel du lundi au vendredi, durant deux mois, à savoir : 1er juillet au 31 août. Horaire 9 H 00 retour 11 H 00 et 15 H 00 retour 18 H 00 CIRCUIT 7 : Desservant les arrêts suivants : Maison de la mer → Villa Bella → Signal → le Jas → Allée de Port Cros → Bengale → Réservoir → Malmaison bas→ Maison de la mer La durée du trajet pour ce circuit est estimée à 25 minutes. Le kilométrage journalier est de 30 km. Ce circuit sera assuré par un minibus d’une capacité de 9 places assises mis à disposition des usagers. Ce service sera opérationnel du lundi au vendredi, durant deux mois, à savoir : du 1er juillet au 31 août. Horaire 9 H 15 retour 11 H 15 et 15 H 15 retour 18 H 15 CIRCUIT 8 : Desservant les arrêts suivants : Maison de la mer → Bella Vista → Terrasse de la Baie → Jardin d’ azur→ Terrasse de la baie parking → Allée Gounod → Maison de la mer La durée du trajet pour ce circuit est estimée à 22 minutes. Le kilométrage journalier est de 22 kms. Ce circuit sera assuré par un minibus d’une capacité de 9 places assises mis à disposition des usagers. Ce service sera opérationnel du lundi au vendredi, durant deux mois, à savoir : du 1er juillet au 31 août. Horaire 9 H 00 retour 11 H 00 et 15 H 00 retour 18 H 00 Adopté par : 25 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Ariane CHODKIEWIEZ 4 abstentions : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

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97/2014. SOUMISSION DES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE F AÇADE A

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme comporte un ensemble de mesures visant à alléger la procédure d'instruction et à simplifier le régime des autorisations du droit des sols. A ce titre, il introduit un nouvel article R 421-17-1 au code de l’urbanisme qui pose le principe de la dispense de formalités pour les travaux de ravalement de façade à compter du 1er avril. Néanmoins, ce même article prévoit plusieurs exceptions à ce principe de dispense, notamment : « Les travaux de ravalement doivent être précédés d'une déclaration préalable dès lors qu'ils sont effectués sur tout ou partie d'une construction existante située [...] e) Dans une commune ou périmètre d'une commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre, par délibération motivée, les travaux de ravalement à autorisation ». La présente délibération a donc pour objet de soumettre les travaux de ravalement de façade à déclaration préalable de travaux. Les objectifs de cette démarche sont nombreux et, notamment, que tout administré respecte le plan local d’urbanisme approuvé le 10 juillet 2013 ainsi que les dispositions de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme relatives aux aspects extérieurs des bâtiments afin de garantir leur insertion dans les sites et paysages naturels ou urbains, ainsi que de veiller au respect des perspectives monumentales. De même, il s’agit de conserver une cohérence esthétique des façades sur l’ensemble du territoire de la commune. M. le Maire propose donc de soumettre les travaux de ravalement de façade à déclaration préalable de travaux sur l’ensemble du territoire de la Commune de Cavalaire-sur-Mer, conformément à l’article R 421-17-1 du code de l’urbanisme. Adopté par : 25 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Ariane CHODKIEWIEZ 4 abstentions : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

98/2014. OCCUPATION TEMPORAIRE DE TERRE-PLEIN PORT UAIRE -

CREATION D'UNE BASE DE BATEAUX SANS PERMIS AU NIVEA U DE LA CALE DE MISE A L'EAU

Suite à l’arrêté préfectoral du 24 juin 2009 portant transfert de propriété du port de Cavalaire, l’Etat a transféré dans le patrimoine de la commune, les biens meubles et immeubles du domaine public portuaire à l’exclusion des ouvrages et équipements de signalisation maritime.

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En conséquence, dans le cadre de cette compétence de gestion du domaine public maritime, la Commune accorde des conventions d’occupation de plusieurs portions de terre-plein comprises dans le périmètre portuaire, en vue de l’implantation d’activités en rapport avec l’utilisation du port et répondant aux besoins des usagers. De plus, la commune a intérêt à encourager la venue de nouvelles activités car cela améliore son attractivité auprès d’un public plus large. Par courriers en date du 9 et 14 avril 2014, Madame MERCHER sollicite la possibilité de créer une base de bateaux sans permis pour la saison 2014. Pour ce faire, Madame MERCHER a besoin d’un espace délimité de 82 m² sur le parking en face de la cale de mise à l’eau du 1er juin au 30 septembre 2014. Sur cet espace, elle y entreposera 6 navires, un camion en support technique et une banque d’accueil pour le support commercial. Une zone servant de dégagement des bateaux. Aucune construction ne sera édifiée. Les aménagements nécessaires à l’activité seront démontés et enlevés à l’expiration de la durée d’autorisation et les lieux seront remis en état aux frais de l’occupant. M. CORNA propose d’approuver la convention annexée autorisant Madame MERCHER, à occuper 82 m² de terre plein situé en face de la cale de mise à l’eau du 1er juin au 30 septembre 2014. L’échéance de cette convention est fixée au 30 septembre 2014. Il est précisé que : - Cette convention d’occupation de terre-plein portuaire est strictement personnelle, et elle ne pourra être cédée, l’emplacement ne pourra être sous-loué, aucun droit réel immobilier ne pourra être acquis ni découler de cette occupation, - La présente convention n’est pas constitutive d’un droit réel, La convention ne donne aucun droit à la propriété commerciale du fonds, s’agissant d’une dépendance du domaine public maritime. M. CORNA propose de fixer la redevance annuelle d’occupation à 3 000 € HT, soit 3 600 € TTC pour une TVA à 20%. Adopté par : 25 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Ariane CHODKIEWIEZ 4 abstentions : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

99/2014. RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVIC E PUBLIC DES

PLAGES - LOT N° 6 M. le Maire rappelle que la commune a obtenu le 19 juillet 2007 le renouvellement de la concession de l’équipement, de l’entretien et de l’exploitation des plages naturelles du Centre-Ville et de Cavalaire sous la forme d’une concession unique de 12 ans, à compter du 1er janvier 2008, concernant la plage délimitée à l’ouest par la rivière la Castillane et à l’est par le ruisseau la Carade pour une superficie émergée de 54 590 m² et une longueur développée d’environ 2 292 m.

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Par cet acte, l’Etat confiait également à la Commune la gestion du service public de bains de mer et l’autorisait à en sous-traiter la gestion pour 14 lots de plage. Par délibération du 20 septembre 2007, le Conseil Municipal s’est donc prononcé favorablement sur le principe d’une exploitation de ces 14 lots de plages par délégation de service public pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 15 novembre 2013. Au terme de la procédure engagée, le Conseil Municipal a désigné les attributaires des lots n° 1 à 12 et 14 par délibérations n° 80/08 à 9 3/08 du 22 avril 2008, et déclaré sans suite le lot n° 13. Afin d’améliorer les conditions d’exploitation de la plage, le Conseil Municipal a sollicité auprès de l’Etat l’attribution d’un avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle de Cavalaire par délibération en date du 30 juillet 2008, avec pour objet principal la suppression du lot 13 et la création du lot 4 bis. Cet avenant n° 1 a été accordé par arrêté préfector al du 16 août 2010, qui a annulé et remplacé le cahier des charges initial et le plan annexé à l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2007. Toujours dans le souci d’améliorer les conditions d’exploitation des lots de plages, la Ville a ensuite sollicité par délibération en date du 14 décembre 2011 un avenant n° 2 à la concession de plage comprenant les modifications suivantes : - La suppression du lot de plage n° 14 (non exploit é depuis 2011) situé sur un espace remarquable au sens de l’article L 146-6 du Code de l’urbanisme ; - Le déplacement du lot n° 4 bis à l’est du troisiè me épi sur la partie de plage du centre ville, la réduction de l’emprise de ce lot à 286 m² de surface et la limitation de son activité à « bain de mer, exploitation de matériels de plage » ; - La répartition du linéaire de front de mer rendu attribuable entre les lots d’établissements de bains de mer n° 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10. Ces modifications sont entrées en vigueur avec l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 accordant l’avenant n°2. Suite à de petites erreurs matérielles, le Conseil Municipal a sollicité de l’Etat un avenant n°3 apportant les corrections suivantes : - Modification de l'article 5 « dispositions générales » pour faire réapparaître la possibilité d’extension de la saison balnéaire conformément aux dispositions des articles R.2124-17 à R.2124-19 du code général de la propriété des personnes publiques. - Modification de l'article 6 « consistance des lots de plage » :

- lot n° 1 : remplacement dans l'intitulé du lot « aéroclub » par « base » aéronautique » et remplacement de la mention « bâti » par « terrasse »

- lot n° 2 : remplacement dans l'intitulé du lot « yacht club » par « base nautique » et remplacement de la mention « bâti » par « terrasse »

- lot n° 12 : rajouter dans le descriptif du lot la possibilité d'installer sur celui-ci une tente en toile avec armature légère d'une superficie maximale de 20 m². Cet avenant n°3 a été accordé par arrêté préfectora l du 21 mars 2014. Par délibération du 29 mars 2013, le Conseil Municipal avait par ailleurs approuvé le principe du renouvellement de la délégation du service public des plages des treize lots de la concession de la plage de Cavalaire. Treize procédures de consultation en vue de la délégation du service public des plages sur chacun de ces treize lots ont ainsi été lancées. Douze ont abouti. La treizième, relative au lot n°6 bains de mer, buv ette et restauration légère, a fait l’objet d’un classement sans suite par décision du présent conseil.

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Afin d’assurer l’exploitation de ce lot de plage à partir de la saison 2015, il est impératif de se prononcer dès à présent sur les modalités de gestion du service public de bains de mer pour les cinq années qui resteront à courir. Cette exploitation se fera sur la base des caractéristiques maximum prévues par la concession de plage modifiée par l’avenant n° 3, entré en vigueur le 21 mars 2014. Comme pour les douze autres lots de plage, sur le principe, il ne semble pas que la Commune ait intérêt à gérer directement les activités de l’établissement de plage et de bains de mer du lot n°6. Par contre, sa délégation à des professionnels permet d’accroître la qualité du service rendu aux usagers et de favoriser la diversité et la variété des prestations offertes correspondant à la large gamme des besoins exprimés par les usagers, sans pour autant alourdir le fonctionnement des services municipaux. L’ensemble détaillé des caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire vous est présenté dans le rapport joint à la présente délibération. La procédure de délégation des lots de plage relève des articles R 2124-14 et R2124-31 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques et des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les principales étapes de la procédure de passation sont les suivantes : - vote de principe sur la délégation de service public par le Conseil Municipal, après avis du Comité Technique (obtenu en date du 7 décembre 2012); - avis de publicité préalable dans un journal professionnel spécialisé et dans un journal d’annonces légales ; - réception des candidatures, ouverture des plis et établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre par la Commission de délégation de service public ; - réception des offres, ouverture des plis, analyse des propositions et avis émis par la Commission de délégation de service public sur les candidats avec lesquels le Maire engagera toutes discussions utiles et négociations ; - discussion et négociation des projets par le Maire ; - transmission du rapport d'analyse des offres et avis de la Commission de délégation de service public, du rapport du Maire énonçant les motifs du choix des délégataires et l'économie générale du sous-traité aux Elus du Conseil Municipal; - vote du Conseil sur l'approbation du choix des délégataires, l'approbation des documents contractuels, l'autorisation donnée au Maire de les signer ; - formalités de publicité et transmission au contrôle de légalité de la délibération ; - validation du sous-traité par les services de l’Etat compétents ; - signature du sous-traité ; - notification du sous-traité au délégataire et information du contrôle de légalité sur la notification. Par conséquent, M. le Maire propose d’approuver le principe de délégation de service public de bains de mer concédé par l’Etat pour le lot n°6, et de l’autoriser à lancer la procédure de passation. Adopté par : 25 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Ariane CHODKIEWIEZ 4 voix contre : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

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100/2014. APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 AU SOUS-TR AITE D'EXPLOITATION DU LOT N° 4

Par arrêté préfectoral du 19 juillet 2007, la Commune a obtenu la concession de l’équipement, de l’entretien et de l’exploitation de la PLAGE NATURELLE DE CAVALAIRE d’une superficie de 54 590 m² et de 2 292 mètres linéaires de longueur développée. Par délibération en date du 30 juillet 2008, la commune de Cavalaire sur Mer a sollicité de l’Etat un avenant n°1 à l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2007 afin de déplacer le lot n°13 sur la partie de la plage du centre ville sous la forme d’un lot 4bis et d’augmenter la surface de terrasse des lots d’établissements de bains de mer et restauration à 60 m². Cet avenant a été accordé par arrêté préfectoral en date du 16 août 2010. Par la suite la commune de Cavalaire-sur-Mer a sollicité un deuxième avenant par délibération en date du 14 décembre 2011 afin de déplacer le lot 4 bis à l’est du 3ème épi, réduire sa surface à 286 m² et supprimer l’activité restauration, de supprimer le lot n° 14 inexploité et d’augmenter en conséquence les superficies des lots 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 par répartition des linéaires dégagés par les deux précédentes modifications. Cet avenant a été accordé par arrêté préfectoral en date du 16 mai 2013. C’est donc ce cahier des charges modifié qui constituait la base légale en vigueur pour l’exploitation du service public des plages. Or, il s’avère que ce document comportait de petites erreurs matérielles. La Commune a donc pris contact avec les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer afin de les rectifier. Après instruction de ce dossier, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a informé la Ville que, s’agissant de simples erreurs matérielles, le cahier des charges devait être régularisé par une procédure simplifiée d’avenant (sans enquête publique) qui serait approuvé pour la saison 2014 sur demande de la Commune, demande formalisée par délibération en date du 3 février 2014. Cet avenant a finalement été accordé par arrêté préfectoral en date du 21 mars 2014. Les modifications apportées sont les suivantes : - l'article 5 « dispositions générales » reprend explicitement la possibilité d’extension de la saison balnéaire conformément aux dispositions des articles R.2124-17 à R.2124-19 du code général de la propriété des personnes publiques. - l'article 6 « consistance des lots de plage » a été corrigé comme suit :

- lot n° 1 : remplacement dans l'intitulé du lot « aéroclub » par « base » aéronautique » et remplacement de la mention « bâti » par « terrasse »

- lot n° 2 : remplacement dans l'intitulé du lot « yacht club » par « base nautique » et remplacement de la mention « bâti » par « terrasse »

- lot n° 12 : il a été remis dans le descriptif du lot la possibilité d'installer sur celui-ci une tente en toile avec armature légère d'une superficie maximale de 20m². C’est donc ce cahier des charges modifié issu de l’arrêté préfectoral précité, qui se substitue d’office au cahier des charges approuvé le 16 mai 2013, et qui constitue ainsi la nouvelle base légale en vigueur des sous-traités de lots de plage.

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Il convient donc de prendre acte de cette modification dans le sous-traité d’exploitation du lot de plage n°4 actuellement en vigueur par un avenant n°1, ci annexé, afin de rendre opposable ce nouveau cahier des charges au délégataire. En conséquence, M. CORNA propose d’approuver l’avenant n°1 ci-annexé pour le lot n°4 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant portant rectification des erreurs matérielles pour le lot de plage délégué. Adopté à l'unanimité

101/2014. REMBOURSEMENT DE FRAIS SPECIFIQUES AUX C ONSEILLERS MUNICIPAUX

M. LINDEBOOM indique que l’article L-2123-18-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d'indemnités de fonction peuvent bénéficier, sur présentation d'un état de frais, du remboursement par la commune des frais d’assistance aux personnes handicapées qu’ils engagent pour assister : - aux séances plénières du conseil municipal, - aux réunions de commissions dont ils sont membres et instituées par une délibération du conseil municipal, - aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune. Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance. Adopté à l'unanimité

102/2014. DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX M EMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE S DU

GOLFE DE ST TROPEZ Conformément à l’article L5211-40-1 du code général des collectivités territoriales, la Communauté de communes peut prévoir la participation des Conseillers Municipaux de ses communes membres aux commissions constituées dans les conditions prévues à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Par courrier en date du 20 mai 2014, M. le Président de la Communauté de communes a informé la Ville des modalités de constitution des commissions précitées. Celles-ci seront constituées pour chaque commune par deux élus (1 titulaire, 1 suppléant), conseillers communautaires ou conseillers municipaux. M. le Maire, Conseiller communautaire, sera désigné titulaire dans chacune des 10 commissions constituées. M. le Maire propose donc de désigner parmi les Conseillers Municipaux non conseillers communautaires, les membres suppléants desdites commissions. Ces commissions sont les suivantes : - finances - déchets - cours d’eau - forêt - littoral - aménagement du territoire - transports

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- politique du logement et du cadre de vie - développement économique, tourisme, gens du voyage - emploi, formation, mission locale, communication Sont désignés en qualité de membres suppléants dans les commissions thématiques suivantes : - finances : Michel LINDEBOOM......................... - déchets : Emmanuel PRINCE........................ - cours d’eau : Jean-Paul DUBOIS ....................... - forêt : Jean-Paul DUBOIS......................... - littoral : Sylvie GAUTHIER........................ - aménagement du territoire : Pascale BAGNAUD............................. - transports : Jean-luc LAURENT ....................... - politique du logement et du cadre de vie : Céline GARNIER....................... - développement économique, tourisme, gens du voyage : Jean-Pascal DEBIARD....................... - emploi, formation, mission locale, communication : Bernard SALINI ...................... Adopté par : 25 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Ariane CHODKIEWIEZ 4 abstentions : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL sur les DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* MARCHES (MAPA) - Résiliation du marché n° 34/2013 « prestations d’ impression et de reprographie pour les besoins de la commune de Cavalaire sur Mer et ses prestations annexes » avec la Société AZUR COMMUNICATION

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- Résiliation du marché 59/2011 « mission de conseil et d’assistance stratégique et opérationnelle en matière de communication et prestations annexes » avec la Société AZUR COMMUNICATION - Avenant n° 1 au marché relatif aux travaux d’amén agement des locaux de la police municipale – lot 3 «électricité » : moins value de 589.14 € TTC portant le nouveau montant du marché à 25 582.14 € TTC (montant initial de 26 084.06 € TTC) avec la Sté SVEEL * CIMETIERE COMMUNAL Vente de concessions de terrain pour un montant de 1 470 € VU par Nous, Monsieur Philippe LEONELLI, Maire de C avalaire sur Mer, conformément aux dispositions de l'art. L.2121-25 d u Code Général des Collectivités Territoriales pour être affiché le 28 mai 2014 Les présentes délibérations dont le texte complet est ici produit dans ce document faisant office de compte-rendu peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).