cavalaire - conseil municipal du 3/02/2014

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 février 2014 établi conformément à l'art. L.2121.25 du Code Géné ral des Collectivités

Territoriales L’an deux mille QUATORZE et le TROIS du mois de FEVRIER à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Annick NAPOLEON, Maire. PRESENTS Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, Martine BERTAGNA, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Valéry GRARD, Isabelle TORRISI, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Michel LINDEBOOM, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD PROCURATIONS Christelle PEAN à Martine BERTAGNA, Beatrice DOURLIES à Michel LINDEBOOM, Dominique WENZINGER à Martine CAPPELLI ABSENTS : Sophie AUDINET, Alain GHELFI, Michael FLETCHER, Karine PONS Secrétaire de séance : Monsieur LAURENT

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2013 est approuvé 19 Voix POUR : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, Martine BERTAGNA, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER, 6 abstentions : Valéry GRARD, Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Michel LINDEBOOM, 1/2014. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "GOLFE DE SAINT-TR OPEZ TOURISME" - APPROBATION DES STATUTS ET DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN DE L' ASSEMBLEE

SPECIALE DES COMMUNES Par délibération en date du 29 novembre 2013, notre assemblée a adhéré à la Société Publique Locale (SPL) « Golfe de Saint-Tropez Tourisme », suite à la transformation de la Société d’Economie Mixte Locale Maison du Tourisme approuvée d’une part par la Communauté de Communes par délibération du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2013 et d’autre part par la Société d’Economie Mixte Locale Maison du Tourisme, lors de son assemblée générale extraordinaire en date du 27 septembre 2013. Ladite Société Publique Locale « Golfe de Saint-Tropez Tourisme », dont les statuts sont annexés à la présente délibération, est administrée par un Conseil d’administration composé de 12 membres représentant la Communauté de Communes (1 membre par commune) et d’un membre représentant l’assemblée spéciale des communes (Art. 13 des présents statuts). Madame Martine CAPPELLI, en tant que Conseillère communautaire membre de la Commission Politique touristique, a été désignée pour être l’un des 12 membres représentant la Communauté de communes au sein du Conseil d’Administration. Mme CAPPELLI propose d’une part d’approuver les statuts de ladite SPL, d’autre part de désigner un membre du Conseil Municipal afin de représenter la Commune au sein de l’assemblée spéciale des communes de la Société Publique Locale « Golfe de Saint-Tropez Tourisme ». M. Sylvain MEUNIER est désigné pour représenter la Commune au sein de l’assemblée spéciale des communes de la Société Publique Locale « Golfe de Saint-Tropez Tourisme ». Adopté à l'unanimité

2/2014. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIF S ET DE

MISSIONS ENTRE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER ET L 'OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE

Notre Assemblée a approuvé par délibération du 29 mars 1996 une convention d’objectifs et de mission entre la Commune et l’Office Municipal de la Culture (O.M.C). Celle-ci a été renouvelée par délibérations du Conseil Municipal du 25 Mai 1999, puis du 1er février 2002, du 31 mars 2005, du 28 février 2008 et du 29 janvier 2011 pour une nouvelle période de trois ans. Cette association loi 1901, reconnue et agréée par la Commune en tant qu’organisme d’intérêt local, est chargée de :

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- l’enseignement des diverses disciplines artistiques telles que musique, peinture, dessin, chant, sculpture, théâtre, etc.… - l’organisation de toutes manifestations ou initiatives susceptibles de promouvoir auprès de la population de Cavalaire la pratique des arts, - la promotion de toutes activités culturelles qui émanent de la population cavalairoise, - l’organisation de façon permanente des manifestations culturelles telles que conférences, expositions, représentations, concerts, cinéma, etc… - regrouper toutes les personnes intéressées par l’action culturelle de la Commune, - collaborer avec les associations locales agissant dans le domaine de l’animation culturelle La durée de cette convention fixée à 3 ans portait notamment sur : - la définition des différentes prestations que l’O.M.C doit remplir pour le compte de la Commune, - les engagements de la Commune, notamment financiers ainsi que les obligations de l’O.M.C, - la mise à disposition de matériel et de locaux communaux au profit de l’O.M.C. Ladite convention arrivant à expiration le 4 février 2014, Mme CHUZEL propose de la renouveler pour une nouvelle période de 3 ans. Adopté à l'unanimité

3/2014. DENOMINATION DES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEE S - REFERENTIEL

DES VOIES COMMUNALES Par délibération du 14 décembre 2011, la Ville de Cavalaire sur Mer a adhéré à la charte d'engagement et de partenariat avec l'AMV, la DOTC Côte d'Azur, le SDIS du Var et la DDFIP. Par délibération du 17 mai 2013, il a été décidé de dénommer et de procéder à la numérotation métrique de l'ensemble des voies privées quelque soit leur longueur et le nombre d'habitations recensées, ces décisions ne pouvant être appliquées qu'après avoir obtenu l'accord écrit des propriétaires ou par compte-rendu d'assemblée générale pour les immeubles ou lotissements. Au vu du fait que des portions ou sections de voies, impasses, rue et ronds-points sont encore non dénommés à ce jour, il vous est proposé de nommer les voies et ronds-points désignés ci dessous : 1 – Voies et espaces publics :

N° Plan Situation Statut Tenant Aboutissant Proposition de

dénomination

RD 559 Public Rond Point de Bonporteau

Limite communale avec Le Rayol Route de Toulon

RD 559 Public Intersection avec

l'avenue du Docteur Pardigon

Limite communale avec

La Croix-Valmer

Avenue de Saint-Raphaël

1 Lotissement

des Pierrugues

Public Rue Rouget de Lisle / Rue Emile Zola Impasse Impasse Mailly

12 Bonporteau Public Croisement Avenue

des Alliés et Maréchal Lyautey

RD 559 Rond Point de Bonporteau

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13 Centre Ville Public Avenue Maréchal Lyautey

Chemin des Mannes et

RD 559

Rond Point des Mannes

13 Centre Ville Public Avenue des Alliés Chemin des Mannes –

Carrefour Market

Rond Point Fernand Ottavi

2 – Voies privées :

N° Plan Situation Statut Tenant Aboutissant Proposition de

dénomination

9 Résidence T'Ai-Kih Les Collières Privé Chemin des

Collières Impasse Allée des Figuiers

9 Résidence T'Ai-Kih Les Collières Privé “Allée des

Figuiers” Impasse Allée des Libellules

9 Résidence T'Ai-Kih Les Collières Privé “Allée des

Figuiers” Impasse Allée de l'Oréade

2 Les Terrasses de l'Eau Blanche Privé Avenue Saint-

Ferreol Impasse Allée des Terrasses

2 Les Terrasses de l'Eau Blanche Privé Avenue Saint-

Ferreol Impasse Allée des Lisières

7 Lieu dit “La Castillane” Privé Avenue de la

Castillane Impasse Impasse Leï Pesseguië

Par ailleurs, le “Chemin des Vivards”, ayant pour tenant la “Rue Frédéric Mistral”, se prolonge, à partir de l'intersection avec la “Rue des Maures”, en une portion de voie dénommée “Impasse des Vivards”. Etant donné que, selon le Guide de l'Adressage, deux voies ne peuvent se différencier uniquement par leur type et que la voie ne subit aucune différenciation particulière au passage de l'intersection, il vous est proposé de dénommer cette voie “Chemin des Vivards” sur toute sa longueur (voir plan en annexe). Il est à noter qu'à l'heure actuelle aucun panneau ne mentionne l'impasse des vivards. Enfin, M. BONNAMOUR d'approuver le référentiel des voies communales, publiques et privées, aujourd'hui dénommées tel que figurant en annexes. Adopté à l'unanimité

4/2014. DROIT DE PLACE MARCHE DE DETAIL - TARIFS 2 014

Par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2012, notre Assemblée avait décidé d'appliquer une majoration de 2% sur l'ensemble des droits de place du marché de détail. M. VANDEVELDE propose d'appliquer à compter du 1er février 2014 une augmentation de 2% sur le montant des droits de place perçus sur ledit marché tout en arrondissant les tarifs à la dizaine de centimes d'euros. Deux périodes de tarification sont maintenues :

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PERIODE ESTIVALE située entre le 1 er juin et le 30 septembre :

Tarifs actuels

Tarifs modifiés

Droit de place au mètre linéaire par emplacement et par véhicule servant à la vente :

1,66 € 1,69 € le mètre linéaire par emplacement occupé le jour de marché par étalages, bancs, tables mobiles,

1,66 € 1,69 € le mètre linéaire pour les véhicules servant à la vente, cumulable avec le droit de stationnement prévu ci-dessous pour les véhicules ne servant pas à la vente.

Droits de stationnement pour véhicule non utilisé pour la

vente :

4,53 € 4,62 € véhicule léger type berline ou break 6,51 € 6,64 € camionnette, fourgonnette d'un poids total < à 3,5 T 8,95 € 9,13 € véhicule poids lourds soit d'un poids total > à 3,5 T

PERIODE HIVERNALE située entre le 1 er octobre et le 31 mai :

Tarifs actuels

Tarifs modifiés

Droit de place au mètre linéaire par emplacement et par véhicule servant à la vente :

0,90 € 0,92 € le mètre linéaire par emplacement occupé le jour de marché

par étalages, bancs, tables mobiles, 0,90 € 0,92 € le mètre linéaire pour les véhicules servant à la vente,

cumulable avec le droit de stationnement prévu ci-dessous pour les véhicules ne servant pas à la vente.

Droits de stationnement pour véhicule non utilisé p our la

vente :

2,10 € 2,14 € véhicule léger type berline ou break 3,10 € 3,16 € camionnette, fourgonnette d'un poids total < à 3,5 T 4,11 € 4,19 € véhicule poids lourds soit d'un poids total > à 3,5 T

Adopté par : 24 voix pour : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, Martine BERTAGNA, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Michel LINDEBOOM, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER 1 abstention : Valéry GRARD

5/2014. ACCEPTATION DU DON DE M. ET MME CHABAS POU R LA REHABILITATION DU SOL DU GYMNASE

Par courrier en date du 24 janvier 2014, M. et Mme CHABAS ont proposé de faire un don manuel en numéraire d’un montant de 60 000 € au profit de la Commune. Ce don est consenti à la condition suivante : - la réalisation de la réfection du sol du Gymnase de la Ville de Cavalaire sur Mer. Cette réhabilitation a été principalement motivée par l’augmentation constante du nombre d’utilisateurs du Gymnase. Les premières estimations du coût des travaux s’élève à 60 000 € environ. Le budget général de la Commune prendra en charge le cas échéant le montant des travaux et des équipements dépassant le montant du don.

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Conformément à l’article L.2242-1 du CGCT, Mme MARTINEZ propose d’accepter ce don manuel en numéraire d’un montant de 60 000 €. Adopté à l'unanimité

6/2014. BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES DES CAVEAUX AU C IMETIERE, DU

PORT PUBLIC DE PLAISANCE, DE LA REGIE DE TRANSPORT, DE LA MAISON FUNERAIRE ET DU PARC DE STATIONNEMENT "GLEIZES"- EX ERCICE 2014

Suite à la présentation des budgets primitifs annexes de l'exercice 2014 qui peuvent se résumer ainsi : a) BUDGET ANNEXE «CAVEAUX CIMETIERE»

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

- Résultat reporté 0 - Crédit de l'exercice 37 685 37 685

INVESTISSEMENT

- Résultat reporté - Crédits de l'exercice 34 494 34 494

TOTAUX 72 179 72 179

Tous les chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont adoptés par : 19 Voix POUR : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, Martine BERTAGNA, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER, 6 abstentions : Valéry GRARD, Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Michel LINDEBOOM, b) BUDGET ANNEXE DE LA MAISON FUNERAIRE

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

- Résultat reporté - Crédit de l'exercice 15 000 15 000 TOTAUX 15 000 15 000

INVESTISSEMENT

- Résultat reporté - Restes à réaliser - Crédits nouveaux 0 0 TOTAUX 0 0

ENSEMBLE 15 000 15 000

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Tous les chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont adoptés par : 19 Voix POUR : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, Martine BERTAGNA, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER, 6 abstentions : Valéry GRARD, Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Michel LINDEBOOM, c) BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

- Résultat reporté - Crédit de l'exercice 1 877 385 1 877 385 TOTAUX 1 877 385 1 877 385

INVESTISSEMENT

- Résultat reporté - Restes à réaliser - Crédits nouveaux 267 667 267 667 TOTAUX 267 667 267 667

ENSEMBLE 2 145 052 2 145 052

Tous les chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont adoptés par : 19 Voix POUR : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, Martine BERTAGNA, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER, 6 abstentions : Valéry GRARD, Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Michel LINDEBOOM, d) BUDGET ANNEXE REGIE DE TRANSPORT DE PERSONNES

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

- Résultat reporté - Crédit de l'exercice 345 000 345 000 TOTAUX 345 000 345 000

INVESTISSEMENT

- Résultat reporté - Restes à réaliser - Crédits nouveaux 25 479 25 479 TOTAUX 25 479 25 479

ENSEMBLE 370 479 370 479

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Tous les chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont adoptés par : 19 Voix POUR : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, Martine BERTAGNA, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER, 6 abstentions : Valéry GRARD, Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Michel LINDEBOOM, e) BUDGET "Parc de stationnement GLEIZES"

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

- Crédit de l'exercice 23 000 23 000

INVESTISSEMENT

- Crédits de l'exercice 5 478 5 478

TOTAUX 28 478 28 478

Tous les chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont adoptés par : 19 Voix POUR : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, Martine BERTAGNA, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER, 6 abstentions : Valéry GRARD, Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Michel LINDEBOOM,

7/2014. SUBVENTIONS EXERCICE 2014 - ACOMPTES N°2 P OUR L'OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE ET L' OFFICE DE TOURISME

Par délibération en date du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a accordé des acomptes de 170 000 € à l’Office de Tourisme et de 100 000 € à l’Office Municipal de la Culture. Or, l’Office Municipal de la Culture et l’Office de Tourisme ne disposent pas de trésorerie suffisante pour pouvoir mettre en œuvre les actions prévues dans leurs programmes pour l’exercice 2014 jusqu’au vote du budget de la Ville. C’est pourquoi, Mme MARTINEZ propose de voter dès à présent, un deuxième acompte sur les subventions qui seront attribuées à ces associations. Ces acomptes seront déduits du montant des subventions de l’exercice 2014. Adopté par : 23 voix pour : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, Martine BERTAGNA, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Valéry GRARD, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER 2 abstentions : Beatrice DOURLIES, Michel LINDEBOOM

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8/2014. SUBVENTIONS EXERCICE 2014 - ACOMPTE POUR L E CSC BASKET Chaque année, notre Assemblée vote la répartition des subventions aux associations fin mars. Le mandatement de ces subventions ne peut donc intervenir qu’après cette date. Or, le C.S.C Basket ne dispose pas de trésorerie suffisante, notamment en raison d’une augmentation du nombre d’équipes et une hausse de charges, pour pouvoir mettre en œuvre les premières actions prévues dans le programme sportif 2014. C’est pourquoi, Mme CAPPELLI propose de voter dès à présent, un acompte d’un montant de 10 000 € sur la subvention qui sera attribuée à cette association afin que le mandatement soit effectué courant février. Cet acompte sera déduit du montant de la subvention de l’exercice 2014. Adopté par : 24 voix pour : Annick NAPOLEON, Monique MARTINEZ, Serge BONNAMOUR, Philippe VANDEVELDE, Christian FERRARI, Martine CAPPELLI, Sylvain MEUNIER, Martine BERTAGNA, André COUTELLIER, Ginette CHUZEL, Alain LAURENT, Lucien NEUMANN, Nicole BONOMO, Claude LEONE, Christelle PEAN, Isabelle TORRISI, Beatrice DOURLIES, Philippe LEONELLI, Stephane ELUERE, Olivier CORNA, Michel LINDEBOOM, Christian DESCHOUWER, Jean-Michel GUILLAUD, Dominique WENZINGER 1 abstention : Valéry GRARD

9/2014. AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET 2014 AVANT LE VOTE DU

BUDGET PRIMITIF Préalablement au vote du budget primitif 2014, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2013. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2014, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2013, soit au maximum 758 382 €. Mme MARTINEZ propose d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement à hauteur de 80 000 € sur le chapitre 21 et de 120 000 € sur le chapitre 23. Adopté à l'unanimité

10/2014. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA GESTION DE S TERRAINS DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL SITUES SUR LE SITE DE LA CORNICHE DES

MAURES SUR LE TERRITOIRE DE CAVALAIRE Par délibération du 26 avril 2006 et du 30 mars 2009, notre Assemblée a approuvé la convention de gestion des propriétés du Conservatoire du Littoral sur la Corniche des Maures, et son avenant n°1. Considérant l’intérêt patrimonial du site de la Corniche des Maures, et sa fragilité, la gestion de ces terrains est assurée par notre commune, selon un programme proposé pour 2014, validé par le Comité Départemental du Var, qui regroupe notamment le Conseil Général, le Conseil Régional, le Conservatoire du Littoral, les associations de protection de la nature, les communes et les gestionnaires.

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Ce comité étudie la gestion de 35 sites situés dans le Var. Réuni le 12 décembre 2013 à Toulon, le comité départemental a approuvé le programme 2014 relatif au site de la Corniche des Maures. Une convention tripartite établie entre le Conservatoire du Littoral, le Département et la Région prévoit une répartition des sommes nécessaires pour assurer la gestion et la mise en valeur des terrains du Conservatoire, selon le programme validé par le Comité Départemental. C’est à ce titre qu’une prise en charge de 10 000€ a été décidée par le Département et la Région pour participer au financement de la gestion du site de la Corniche des Maures en 2014. Mme BERTAGNA propose donc de solliciter les subventions auprès des organismes précités. Adopté à l'unanimité

11/2014. CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE AUX SEANCES D'EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES GROUPEES PRO POSEES

PAR LE CENTRE DE GESTION DU VAR En application de l’article 25 de la loi n° 84-53 d u 26 janvier 1984 modifiée, le Centre de Gestion peut assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités ou établissements du département du Var qui le sollicitent. Le Centre de Gestion du Var propose aux collectivités et établissements qui en font la demande l’organisation des examens psychotechniques prévus aux articles 3 et 4 du décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux. Ces examens s’adressent donc exclusivement aux agents assurant, à titre principal, la conduite d’un véhicule dès lors qu’ils sont également titulaires du permis de conduire approprié en état de validité et détenant un des grades suivants :

- adjoint technique territorial de 2ème classe - adjoint technique territorial de 1ère classe - adjoint technique territorial principal de 2ème classe - adjoint technique territorial principal de 1ère classe

Chaque examen comprend des tests destinés à donner un avis au Médecin de Médecine professionnelle sur les fonctions sensorielles et motrices des candidats, dans le cadre de l’aptitude à exercer la fonction de conducteur.

- Le marché a été conclu avec STRATIUM FORMATION, le 1er janvier 2012, pour une durée de 12 mois, dans la limite d’une durée totale du marché de 4 ans, et sous réserve des crédits disponibles. Il a été renouvelé pour l’exercice 2014.

- Pour les collectivités et établissements affiliés qui ont signé la présente

convention, les examens psychotechniques sont gratuits à raison de 5 prises en charge annuelles par collectivité.

Afin de continuer à bénéficier de cette mesure, M. NEUMANN propose de signer la présente convention. Adopté à l'unanimité

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12/2014. CONVENTION 2014-2016 REGISSANT LA FONCTIO N D'INSPECTION DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFES SIONNELS

Conformément à l’article 5 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifiée, les autorités territoriales ont l’obligation de nommer un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (A.C.F.I.) ; à défaut de nomination, la responsabilité de l’autorité territoriale peut être engagée en cas d’accident. Ce décret permet de nommer cet A.C.F.I. en interne ou par l’intermédiaire d’une convention avec le C.D.G. prise sur le fondement de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Dans la mesure où la commune ne souhaite pas être juge et partie dans ce domaine, le choix du conventionnement vous est présenté. Depuis 2002, le C.D.G. 83 a développé un pôle Santé Sécurité pour assurer cette mission. M. LAURENT propose donc de conclure une convention avec le C.D.G. 83 d’une durée de 3 ans ouvrant droit à quatre interventions par an. Le coût de ces interventions est fixé à 3 600 € par an. Adopté à l'unanimité

13/2014. CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPO SITIF DES

EMPLOIS D'AVENIR Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés par contrat aidé. Ce dispositif qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale. Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification. La durée hebdomadaire afférente aux emplois est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine et la durée du contrat est fixée à 36 mois. Mme BONOMO propose de créer deux emplois d’avenir dans les conditions suivantes :

Postes Durée des contrats

Durée hebdomadaire de travail Rémunération

Agent de voirie 36 MOIS 35 HEURES SMIC

Animateur Centre Ado 36 MOIS 35 HEURES SMIC

Adopté à l'unanimité

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14/2014. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA V ILLE DE CAVALAIRE-SUR-MER DE PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DE L'OFFICE MU NICIPAL DE

LA CULTURE Le présent rapport concerne la mise à disposition par la Ville de Cavalaire-Sur-Mer de personnel communal auprès d’une association de la Commune. Il s’agit de :

- un agent de catégorie B auprès de l’Office Municipal de la Culture

L’Office Municipal de la Culture de Cavalaire-Sur-Mer, association loi 1901, reconnue et agréée par la commune de Cavalaire-sur-Mer, en tant qu’organisme d’intérêt local, dans le cadre d’une convention d’objectifs et de missions avec la commune, est chargé d’assurer un service d’intérêt local dans le domaine culturel. Afin de participer au fonctionnement dudit Office Municipal de la Culture, Mme CHUZEL propose la mise à disposition, à titre onéreux, d’un fonctionnaire de la commune appartenant au cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique, dans le cadre d’une convention. Ce fonctionnaire remplira les fonctions suivantes au sein de l’Office Municipal de la Culture : - enseignement de la musique et du chant choral au sein de l’école de musique de l’Association et d’autres structures pédagogiques où l’Association pourra lui demander d’intervenir (écoles, crèche…). Il exercera les fonctions liées à ces enseignements conformément au décret n°2012-437 du 29 mars 2012 p ortant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique (sensibilisation, initiation, développement et promotion concourant à ces activités).

Il est précisé que, durant cette mise à disposition, ce fonctionnaire demeure, dans son cadre d’emplois d’origine des assistants territoriaux d’enseignement artistique, en position d’activité. En conséquence, Mme CHUZEL propose d’approuver la convention de mise à disposition ci-annexée, dont la durée est déterminée par celle de la convention d’objectifs et de missions précitée, et d’autoriser Madame le Maire à la signer. Adopté à l'unanimité

15/2014. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L' ACCUEIL DE

LOISIRS SANS HEBERGEMENT 3-11 ANS (ALSH) Le Règlement Intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement 3-11 ans approuvé par délibération du 17 décembre 2009, modifié par délibérations du 09 décembre 2010, 13 septembre 2013 doit être modifié, notamment dans le cadre de la démarche QUALIVILLE. M. MEUNIER propose les modifications du règlement intérieur suivantes : PREMIERE PAGE - INTRODUCTION : 1er paragraphe modifié comme suit : « L’accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) accepte les enfants scolarisés Cavalairois jusqu’à 11 ans révolus. Dans certains cas, qui seront étudiés conjointement par le Chef de Service et l’élu concerné, l’âge pourra être décalé à 12 ans révolus et ce, en fonction des besoins de l’enfant.» - Paragraphe « INSCRIPTIONS » : est rajouté «Lors de l’inscription, il se peut, selon l’affluence et le nombre de places limités que l’enfant se retrouve sur une liste

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d’attente. Cet état est stipulé aux parents immédiatement. Dés qu’une place se libère dans le groupe désiré (annulation, désistement, maladie) les parents sont prévenus par téléphone ou par mail. » QUATRIEME PAGE Afin de s’ajuster à ce qui est réellement effectué à l’introduction « ACCUEIL PERISCOLAIRE » est rajouté «Il peut être également ouvert de façon exceptionnelle aux enfants résidents cavalairois mais non scolarisés dans les écoles de Cavalaire-sur-Mer.» Dans un souci de clarté a été supprimé le paragraphe : HORAIRES D’OUVERTURE : BUREAU 08 H 00 à 18 H 00 Adopté à l'unanimité

16/2014. PARTICIPATION FINANCIERE AU SEJOUR SKI OR GANISE PAR

L'ACCUEIL DE LOISIRS 11-17 ANS PENDANT LES VACANCES D'HIVER 2014 Le Service Jeunesse propose aux jeunes cavalairois un séjour au Centre des « Jonquilles » situé sur la commune de Saint-Julien en Champsaur, l’objectif de ce séjour est la découverte des différents sports de glisse. Pendant les vacances d’hiver, M. MEUNIER propose un accueil de vacances de cinq jours / 4 nuits : du lundi 24 au vendredi 28 février 2014. La capacité d’accueil est de seize jeunes âgés de 11 à 17 ans, encadrés par trois agents du secteur 11-17 ans du Service Jeunesse. Les objectifs : Développer l’autonomie des jeunes, Participer et respecter les règles de vie en collectivité, Développer les capacités motrices des jeunes, Découverte de la montagne.

Coût du séjour Hébergement :

Centre des « Jonquilles » en pension complète

Transport : Bus de la Ville

Activités : Cours E.S.F. Location matériel Forfaits des remontées mécaniques Transport à la station Chien de traîneaux

3 116 €

/

264,00 € 959,50 € 849,50 €

/ 589,00 €

TOTAL 5 778 ,00 € Soit 361,13 € par jeune

Afin de réduire les dépenses occasionnées par ce séjour, M. MEUNIER propose de demander une participation aux familles. Cette participation est calculée en fonction des ressources et selon le tableau suivant :

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Quotient Familial (allocataire CAF)

Total des salaires et assimilés TARIFS SEJOUR %

< à 251 < à 7 501 € 36,11 € 10 % De 251 à 500 De 7 501 à 15 000 € 72,22 € 20 % De 500 à 750 De 15 001 à 22 500 € 108,34 € 30 %

De 751 à 1 000 De 22 501 à 30 000 € 144,45 € 40 % De 1 000 à 1 250 De 30 001 à 37 500 € 180,56 € 50 % De 1 251 à 1 500 De 37 501 à 45 000 € 216,67 € 60 % De 1 501 à 1 750 De 45 001 à 52 500 € 252,78 € 70 % De 1 751 à 2 000 De 52 501 à 60 000 € 288,90 € 80 % De 2 001 à 2 250 De 60 001 à 67 500 € 325,00 € 90 %

> à 2 250 > à 67 500 € 361,12 € 100 % M. MEUNIER propose donc de décider de l’organisation de ce séjour. Adopté à l'unanimité

17/2014. PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU X COLONIES DE VACANCES D'ETE ORGANISEES PAR ODELVAR POUR 2014 AU PROFIT DES

FAMILLES CAVALAIROISES Comme chaque année, dans le cadre de sa politique de la jeunesse, M. MEUNIER indique que la ville de Cavalaire sur Mer apporte une aide aux familles cavalairoises qui souhaitent inscrire leurs enfants aux colonies de vacances d’été organisées par l’ODEL VAR, sous la forme d’une prise en charge d’une partie des frais de séjour. La participation communale dépend du prix du séjour, déduction faite de la participation du Conseil Général. Elle s’applique sur le montant désigné dans le catalogue « Eté 2014 », sous l’intitulé « somme restant due par la famille après déduction de l’aide du Conseil Général du 83 ». Cette aide financière varie en fonction des revenus du foyer, en référence au montant des revenus bruts annuels figurant sur le dernier avis d’imposition, plus les allocations versées par la Caisse d’Allocations Familiales (allocation familiale, allocation pour jeunes enfants, allocation parentale d’éducation, allocation de soutien familial, complément familial « famille nombreuse », allocation aux adultes handicapés, allocation de parent isolé, revenu minimum d’insertion). Pour l’année 2014, l’intervention de la Commune est établie selon le barème suivant :

CATEGORIE DE REVENUS

DES FAMILLES

TRANCHE DE REVENU BRUT ANNUEL SELON LE DERNIER

AVIS D’IMPOSITION

MONTANT APPLIQUE SUR LE PRIX DU SEJOUR EN 2014

A < à 7 501 € 45 % B De 7 501 à 15 000 € 40 % C De 15 001 à 22 500 € 35 % D De 22 501 à 30 000 € 30 % E De 30 001 à 37 500 € 25 % F De 37 501 à 45 000 € 20 % G De 45 001 à 52 500 € 15 % H De 52 501 à 60 000 € 10 % I De 60 001 à 67 500 € 5 % J > à 67 500 € 0 %

La participation de la Commune sera versée directement à l’ODEL VAR, au vu d’un état nominatif des inscriptions dressées après réalisation des séjours. Adopté à l'unanimité

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18/2014. MEDIATHEQUE MUNICIPALE : ACQUISITION DE D OCUMENTS 2014 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL - FONDS R EGIONAL

D'AIDE AU LIVRE (FRAL) Mme CHUZEL indique que la Médiathèque s’adresse à tous les publics et met ses moyens en adéquation avec ses usagers, sa politique d’acquisition lui permet de comptabiliser plus de 4 200 adhérents à décembre 2013 et de voir annuellement plus de 50 000 personnes fréquenter ses lieux. Dans ce cadre, la poursuite dans toutes ses composantes des services offerts par la Médiathèque (choix des acquisitions, mise en place d’animations, qualité d’écoute et d’accueil des usagers…) ont conforté sa mission qui en offrant un lieu attractif de loisirs, de détente, de culture, assure la connaissance, l’image et la reconnaissance de la Médiathèque. Etablissement culturel partenaire privilégié de l'Education Nationale, la Médiathèque reconduit chaque année les conventions de partenariat signées entre la ville de Cavalaire et les établissements d’enseignement secondaire du Golfe. En 2013 la Médiathèque a pu acquérir des documents de différents genres et courants littéraires, ainsi que des documents représentatifs des divers domaines du savoir, tant pour les adultes que pour les enfants. Par ailleurs les actions de promotion de la lecture s’étoffent en été, puisse qu’un point lecture est installé sur une plage, à la grande satisfaction des vacanciers. Les fonds d’ouvrages imprimés et multimédias mis à disposition de tous les usagers sont aussi largement utilisés sur place et empruntés par les étudiants et leurs professeurs pour leurs besoins de documentation. Depuis 2008 la médiathèque gère un nouvel auditorium, et un nouvel espace accueillant des ouvrages de référence et de bibliophilie. En 2012, l’offre multimédia a été considérablement augmentée par l’installation de 12 postes informatiques. La constitution des fonds continue, avec actualisation et adaptation des collections selon les besoins des lecteurs sans cesse reconsidérés. La mise à jour des contenus informatifs des documentaires est devenue une priorité, les documents qui ne présentent plus des informations à jour sont systématiquement remplacés. Afin de continuer à remplir ses missions et offrir un service de qualité à tous, Mme CHUZEL propose d’approuver un programme d’acquisition de documents pour l’exercice 2014 d’un montant de 28 600 € HT. La commune sollicite l’aide du Conseil Régional P.A.C.A dans le cadre du Fonds Régional d’Aide au Livre (FRAL) pour un montant de 4 290 €. Adopté à l'unanimité

19/2014. AVENANT N° 3 AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE

PLAGE NATURELLE DE CAVALAIRE SUR MER Par arrêté préfectoral du 19 juillet 2007, la Commune a obtenu la concession de l’équipement, de l’entretien et de l’exploitation de la PLAGE NATURELLE DE CAVALAIRE d’une superficie de 54 590 m² et de 2 292 mètres linéaires de longueur développée. Le cahier des charges annexé autorise l’exploitation de quatorze lots en application du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 (d écret plages) qui stipule qu’au moins 80% de longueur du rivage et 80% de la surface de la plage doivent rester libres de tout équipement et installation.

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Par délibération en date du 15 avril 2008, le présent Conseil Municipal a désigné les attributaires de ces lots de plage pour une période de six ans arrivant à terme au 15 novembre 2013, exception faite du lot n°13 situé su r la plage de Pardigon, lieu inclus dans un espace remarquable au sens de l’article L 146-6 du code de l’urbanisme. Afin de tenir compte de cet élément, la commune de Cavalaire sur Mer a sollicité de l’Etat, par délibération en date du 30 juillet 2008, un avenant n°1 à l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2007 afin de déplacer le lot n°13 sur la partie plage du centre ville sous la forme d’un lot 4bis. La commune sollicitait également le déplacement du lot n°11 affecté à la pratique de la voile et l’implantation d’un cheminement piétonnier accessible aux handicapés. Cet avenant, validé par arrêté préfectoral en date du 16 août 2010, a finalement apporté les modifications suivantes au cahier des charges en vigueur : - la superficie de la plage en période estivale a été portée à 55 267 m², la longueur étant inchangée ; - le lot n°13 compris dans l’espace remarquable de P ARDIGON a été supprimé ; - Un lot n°4 bis d’une surface de 630 m² pour 29 mèt res linéaires a été créé sur la

partie de plage du centre ville sans augmentation de linéaire et de surface de la concession globale ;

- Le lot n° 11 (base nautique de voile légère) a été décalé de quelques mètres en direction du sud ;

- Exception faite du lot n° 10 la surface de terrass e des lots d’établissements de bains de mer a été portée à 60 m².

Pendant les deux années qui ont suivi, la Municipalité a fait le bilan de l’application de ces nouvelles dispositions et a constaté que le lot n° 14 « jet ski », dont l’exploitation avait cessé depuis la saison 2010 devait être supprimé, que la localisation et l’activité du lot 4bis nouvellement créé était peu pertinente et devait être adaptée et, enfin, que le linéaire nouvellement dégagé par ces modifications devait être redistribué aux lots les plus impactés par l’érosion de la plage. Afin d’intégrer ces modifications à la concession de plage, la commune de Cavalaire sur Mer a sollicité de l’Etat, par délibération en date du 14 décembre 2011, un avenant n°2 à l’arrêté préfectoral du 16 août 2010. Cet avenant, validé par arrêté préfectoral en date du 16 mai 2013, a finalement apporté les modifications suivantes au cahier des charges en vigueur : - Déplacement du lot 4 bis à l’est du 3ème épi, réduction de sa surface à 286 m² et suppression de l’activité restauration ; - Suppression du lot n° 14 ; - Augmentation des superficies des lots 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 par répartition des

linéaires dégagés par les deux précédentes modifications. C’est donc ce cahier des charges modifié qui constitue la base légale en vigueur pour l’exploitation du service public des plages. Or, il s’avère que ce document comporte de petites erreurs matérielles de rédaction à savoir : - article 5 « dispositions générales » : il est mentionné que la durée de la saison balnéaire est de 6 mois alors que, concernant la Commune cette durée peut être étendue à 8 mois en application des articles R.2124-17 à R.2124-19 du code général de la propriété des personnes publiques ; - article 6 « consistance des lots de plage » :

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- lot n° 1 : l'activité retenue pour ce lot est « aéroclub » alors que l’objet du lot est en réalité « base aéronautique », mention de 185 m² de « bâti » alors que ce sont 185 m² de « terrasse » - lot n° 2 : l'activité retenue pour ce lot est « yacht club » alors que l’objet du lot est en réalité « base nautique », mention de 420 m² de « bâti » alors que ce sont 420 m² de « terrasse » - lot n° 12 : la possibilité d'installer sur celui -ci une tente en toile avec armature légère d'une superficie maximale de 20 m² a été omise. La Commune a donc pris contact avec les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer afin de les rectifier. Après instruction de ce dossier, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a informé la Ville que, s’agissant de simples erreurs matérielles, le cahier des charges devait être régularisé par une procédure simplifiée d’avenant (sans enquête publique) qui sera approuvé pour la saison 2014. Ces modifications seront donc les suivantes : - l'article 5 « dispositions générales » sera modifié pour faire réapparaître la possibilité d’extension de la saison balnéaire conformément aux dispositions des articles R.2124-17 à R.2124-19 du code général de la propriété des personnes publiques. - l'article 6 « consistance des lots de plage » : - lot n° 1 : remplacement dans l'intitulé du lot « aéroclub » par « base » aéronautique » et remplacement de la mention « bâti » par « terrasse » - lot n° 2 : remplacement dans l'intitulé du lot « yacht club » par « base nautique » et remplacement de la mention « bâti » par « terrasse » - lot n° 12 : rajouter dans le descriptif du lot l a possibilité d'installer sur celui-ci une tente en toile avec armature légère d'une superficie maximale de 20 m². En conséquence, M. COUTELLIER propose au présent Conseil Municipal de solliciter du Préfet un avenant n°3 au cahier des charges de l a concession de la plage naturelle de Cavalaire-sur-Mer issu de l’arrêté préfectoral en date du 16 mai 2013 portant rectification des erreurs matérielles décrites ci-dessus. Adopté à l'unanimité

20/2014. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES PLAGES : ATTRIBUTION DU

LOT N° 1 ET 1 BIS En application des articles R 2124-14 et R2124-31 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques et des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et conformément à la délibération du 29 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la mise en œuvre d’une procédure de délégation du service public des plages de Cavalaire-sur-Mer pour l’exploitation du lot n°1 et 1 bis pour une activit é de base aéronautique. Les dossiers de candidature ont alors été mis à disposition des candidats à compter du 3 avril 2013 avec pour date limite de dépôt le 21 juin 2013 à 12H00. La Commission de délégation de service public, réunie le 2 juillet 2013, a ouvert les plis et s’est ensuite réunie le 4 septembre 2013 afin de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats retenus se sont vus transmettre par voie postale, un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations, avec pour date limite de dépôt des offres le 2 novembre 2013 à 12H00.

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Cette même Commission s’est réunie le 28 novembre 2013 pour procéder à l’ouverture des offres reçues. Enfin, ladite Commission s’est réunie une dernière fois en date du 3 janvier 2014 afin de procéder à l’analyse des offres remises et de procéder à leur classement. Concernant le lot n° 1 et 1 bis base aéronautique, un seul candidat avait été admis à présenter une offre, l’association Aéroclub de Cavalaire. Après analyse, la Commission de délégation de service public a jugé son offre satisfaisante et l’a classé premier. Sur la base de l’avis émis par la Commission pour le lot n° 1 et 1 bis, Madame le Maire a choisi de retenir l’association Aéroclub de Cavalaire comme délégataire, conformément aux motifs exposés dans le rapport de présentation et ses annexes transmis aux membres de la présente Assemblée le 15 janvier dernier qui présente également l’économie générale du contrat de sous-traité. Mme le Maire propose, d’une part, de se prononcer sur l’attribution du lot n° 1 et 1 bis à l’association Aéroclub de Cavalaire, et d’autre part, d’approuver le contrat de sous-traité y afférant joint en annexe et transmis le 15 janvier. Adopté à l'unanimité


LOT N° 2 ET 2 BIS En application des articles R 2124-14 et R2124-31 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques et des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et conformément à la délibération du 29 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la mise en œuvre d’une procédure de délégation du service public des plages de Cavalaire-sur-Mer pour l’exploitation du lot n° 2 et 2 bis pour une activi té de base nautique enseignement de la voile. Les dossiers de candidature ont alors été mis à disposition des candidats à compter du 3 avril 2013 avec pour date limite de dépôt le 21 juin 2013 à 12H00. La Commission de délégation de service public, réunie le 2 juillet 2013, a ouvert les plis et s’est ensuite réunie le 4 septembre 2013 afin de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats retenus se sont vus transmettre par voie postale, un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations, avec pour date limite de dépôt des offres le 2 novembre 2013 à 12H00. Cette même Commission s’est réunie le 28 novembre 2013 pour procéder à l’ouverture des offres reçues. Enfin, ladite Commission s’est réunie une dernière fois en date du 3 janvier 2014 afin de procéder à l’analyse des offres remises et de procéder à leur classement. Concernant le lot n° 2 et 2 bis base nautique, un s eul candidat avait été admis à présenter une offre, l’association Yacht Club de Cavalaire. Après analyse, la Commission de délégation de service public a jugé son offre satisfaisante et l’a classé premier. Sur la base de l’avis émis par la Commission pour le lot n° 2 et 2 bis, Madame le Maire a choisi de retenir l’association Yacht Club comme délégataire, conformément aux motifs exposés dans le rapport de présentation transmis aux membres de la présente

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Assemblée le 15 janvier dernier, qui présente également l’économie générale du contrat de sous-traité. Mme le Maire propose, d’une part, de se prononcer sur l’attribution du lot n° 2 et 2 bis à l’association Yacht Club de Cavalaire, et d’autre part, d’approuver le contrat de sous-traité y afférant joint en annexe et transmis le 15 janvier 2014. Adopté à l'unanimité


LOT N° 3 En application des articles R 2124-14 et R2124-31 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques et des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et conformément à la délibération du 29 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la mise en œuvre d’une procédure de délégation du service public des plages de Cavalaire-sur-Mer pour l’exploitation du lot n° 3 pour une activité de bai ns de mer, buvette et restauration légère. Les dossiers de candidature ont alors été mis à disposition des candidats à compter du 3 avril 2013 avec pour date limite de dépôt le 21 juin 2013 à 12H00. La Commission de délégation de service public, réunie le 2 juillet 2013, a ouvert les plis et s’est ensuite réunie le 4 septembre 2013 afin de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats retenus se sont vus transmettre par voie postale, un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations, avec pour date limite de dépôt des offres le 2 novembre 2013 à 12H00. Cette même Commission s’est réunie le 28 novembre 2013 pour procéder à l’ouverture des offres reçues. Enfin, ladite Commission s’est réunie une dernière fois en date du 3 janvier 2014 afin de procéder à l’analyse des offres remises et de procéder à leur classement. Concernant le lot n° 3 bains de mer, buvette et res tauration légère, un seul candidat avait été admis à présenter une offre : la SARL Ganesh. Après analyse, la Commission de délégation de service public a jugé son offre satisfaisante et l’a classé premier. Sur la base de l’avis émis par la Commission pour le lot n° 3, Madame le Maire a choisi de retenir la SARL Ganesh comme délégataire, conformément aux motifs exposés dans le rapport de présentation transmis aux membres de la présente Assemblée le 15 janvier dernier qui présente également l’économie générale du contrat de sous-traité. Mme le Maire propose, d’une part, de se prononcer sur l’attribution du lot n° 3 à la SARL Ganesh, et d’autre part, d’approuver le contrat de sous-traité y afférant joint en annexe et transmis le 15 janvier 2014. Adopté à l'unanimité


LOT N° 4 BIS En application des articles R 2124-14 et R2124-31 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques et des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et conformément à la délibération du 29 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la mise en œuvre d’une

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procédure de délégation du service public des plages de Cavalaire-sur-Mer pour l’exploitation du lot n°4 bis pour une activité de bains de mer. Les dossiers de candidature ont alors été mis à disposition des candidats à compter du 3 avril 2013 avec pour date limite de dépôt le 21 juin 2013 à 12H00. La Commission de délégation de service public, réunie le 2 juillet 2013, a ouvert les plis et s’est ensuite réunie le 4 septembre 2013 afin de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats retenus se sont vus transmettre par voie postale, un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations, avec pour date limite de dépôt des offres le 2 novembre 2013 à 12H00. Cette même Commission s’est réunie le 28 novembre 2013 pour procéder à l’ouverture des offres reçues. Enfin, ladite Commission s’est réunie une dernière fois en date du 3 janvier 2014 afin de procéder à l’analyse des offres remises et de procéder à leur classement. Concernant le lot n° 4 bis bains de mer, un seul ca ndidat avait été admis à présenter une offre, la SARL Lou Arthemis. Après analyse, la Commission de délégation de service public a jugé son offre satisfaisante et l’a classé premier. Sur la base de l’avis émis par la Commission pour le lot n° 4 bis, Madame le Maire a choisi de retenir la SARL Lou Arthemis comme délégataire, conformément aux motifs exposés dans le rapport de présentation transmis aux membres de la présente Assemblée le 15 janvier dernier qui présente également l’économie générale du contrat de sous-traité. Mme le Maire propose, d’une part, de se prononcer sur l’attribution du lot n° 4 bis à la SARL Lou Arthemis, et d’autre part, d’approuver le contrat de sous-traité y afférant joint en annexe et transmis le 15 janvier 2014. Adopté à l'unanimité


LOT N° 5 En application des articles R 2124-14 et R2124-31 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques et des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et conformément à la délibération du 29 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la mise en œuvre d’une procédure de délégation du service public des plages de Cavalaire-sur-Mer pour l’exploitation du lot n°5 pour une activité de bain s de mer, buvette et restauration légère. Les dossiers de candidature ont alors été mis à disposition des candidats à compter du 3 avril 2013 avec pour date limite de dépôt le 21 juin 2013 à 12H00. La Commission de délégation de service public, réunie le 2 juillet 2013, a ouvert les plis et s’est ensuite réunie le 4 septembre 2013 afin de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats retenus se sont vus transmettre par voie postale, un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations, avec pour date limite de dépôt des offres le 2 novembre 2013 à 12H00.

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Cette même Commission s’est réunie le 28 novembre 2013 pour procéder à l’ouverture des offres reçues. Enfin, ladite Commission s’est réunie une dernière fois en date du 3 janvier 2014 afin de procéder à l’analyse des offres remises et de procéder à leur classement. Concernant le lot n° 5 bains de mer, buvette et res tauration légère, un seul candidat avait été admis à présenter une offre, l’EURL Plage des 3 pins. Après analyse, la Commission de délégation de service public a jugé son offre satisfaisante et l’a classé premier. Sur la base de l’avis émis par la Commission pour le lot n° 5, Madame le Maire a choisi de retenir l’EURL Plage des 3 pins comme délégataire, conformément aux motifs exposés dans le rapport de présentation transmis aux membres de la présente Assemblée le 15 janvier dernier qui présente également l’économie générale du contrat de sous-traité. Mme le Maire propose, d’une part, de se prononcer sur l’attribution du lot n° 5 à l’EURL Plage des 3 pins, et d’autre part, d’approuver le contrat de sous-traité y afférant joint en annexe et transmis le 15 janvier 2014. Adopté à l'unanimité


LOT N° 7 En application des articles R 2124-14 et R2124-31 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques et des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et conformément à la délibération du 29 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la mise en œuvre d’une procédure de délégation du service public des plages de Cavalaire-sur-Mer pour l’exploitation du lot n°7 pour une activité de bain s de mer, buvette et restauration légère. Les dossiers de candidature ont alors été mis à disposition des candidats à compter du 3 avril 2013 avec pour date limite de dépôt le 21 juin 2013 à 12H00. La Commission de délégation de service public, réunie le 2 juillet 2013, a ouvert les plis et s’est ensuite réunie le 4 septembre 2013 afin de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats retenus se sont vus transmettre par voie postale, un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations, avec pour date limite de dépôt des offres le 2 novembre 2013 à 12H00. Cette même Commission s’est réunie le 28 novembre 2013 pour procéder à l’ouverture des offres reçues. Enfin, ladite Commission s’est réunie une dernière fois en date du 3 janvier 2014 afin de procéder à l’analyse des offres remises et de procéder à leur classement. Concernant le lot n° 7 bains de mer, buvette et res tauration légère, un seul candidat avait été admis à présenter une offre, l’EURL Marina Viva. Après analyse, la Commission de délégation de service public a jugé son offre satisfaisante et l’a classé premier. Sur la base de l’avis émis par la Commission pour le lot n° 7, Madame le Maire a choisi de retenir l’EURL Marina Viva comme délégataire, conformément aux motifs exposés dans le rapport de présentation transmis aux membres de la présente Assemblée le 15 janvier dernier qui présente également l’économie générale du contrat de sous-traité.

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Mme le Maire propose, d’une part, de se prononcer sur l’attribution du lot n° 7 à l’EURL Marina Viva, et d’autre part, d’approuver le contrat de sous-traité y afférant joint en annexe et transmis le 15 janvier 2014. Adopté à l'unanimité


LOT N° 8 En application des articles R 2124-14 et R2124-31 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques et des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et conformément à la délibération du 29 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la mise en œuvre d’une procédure de délégation du service public des plages de Cavalaire-sur-Mer pour l’exploitation du lot n°8 pour une activité de bain s de mer, buvette et restauration légère. Les dossiers de candidature ont alors été mis à disposition des candidats à compter du 3 avril 2013 avec pour date limite de dépôt le 21 juin 2013 à 12H00. La Commission de délégation de service public, réunie le 2 juillet 2013, a ouvert les plis et s’est ensuite réunie le 4 septembre 2013 afin de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats retenus se sont vus transmettre par voie postale, un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations, avec pour date limite de dépôt des offres le 2 novembre 2013 à 12H00. Cette même Commission s’est réunie le 28 novembre 2013 pour procéder à l’ouverture des offres reçues. Enfin, ladite Commission s’est réunie une dernière fois en date du 3 janvier 2014 afin de procéder à l’analyse des offres remises et de procéder à leur classement. Concernant le lot n° 8 bains de mer, buvette et res tauration légère, un seul candidat avait été admis à présenter une offre, l’EURL Elisabeth Aschaber. Après analyse, la Commission de délégation de service public a jugé son offre satisfaisante et l’a classé premier. Sur la base de l’avis émis par la Commission pour le lot n° 8, Madame le Maire a choisi de retenir l’EURL Elisabeth Aschaber comme délégataire, conformément aux motifs exposés dans le rapport de présentation transmis aux membres de la présente Assemblée le 15 janvier dernier qui présente également l’économie générale du contrat de sous-traité. Mme le Maire propose, d’une part, de se prononcer sur l’attribution du lot n° 8 à l’EURL Elisabeth Aschaber, et d’autre part, d’approuver le contrat de sous-traité y afférant joint en annexe et transmis le 15 janvier 2014. Adopté à l'unanimité


LOT N° 9 En application des articles R 2124-14 et R2124-31 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques et des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et conformément à la délibération du 29 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la mise en œuvre d’une procédure de délégation du service public des plages de Cavalaire-sur-Mer pour

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l’exploitation du lot n°9 pour une activité de bain s de mer, buvette et restauration légère. Les dossiers de candidature ont alors été mis à disposition des candidats à compter du 3 avril 2013 avec pour date limite de dépôt le 21 juin 2013 à 12H00. La Commission de délégation de service public, réunie le 2 juillet 2013, a ouvert les plis et s’est ensuite réunie le 4 septembre 2013 afin de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats retenus se sont vus transmettre par voie postale, un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations, avec pour date limite de dépôt des offres le 2 novembre 2013 à 12H00. Cette même Commission s’est réunie le 28 novembre 2013 pour procéder à l’ouverture des offres reçues. Enfin, ladite Commission s’est réunie une dernière fois en date du 3 janvier 2014 afin de procéder à l’analyse des offres remises et de procéder à leur classement. Concernant le lot n° 9 bains de mer, buvette et res tauration légère, un seul candidat avait été admis à présenter une offre, l’EURL T.D.S. Après analyse, la Commission de délégation de service public a jugé son offre satisfaisante et l’a classé premier. Sur la base de l’avis émis par la Commission pour le lot n° 9, Madame le Maire a choisi de retenir l’EURL T.D.S comme délégataire, conformément aux motifs exposés dans le rapport de présentation transmis aux membres de la présente Assemblée le 15 janvier dernier qui présente également l’économie générale du contrat de sous-traité. Mme le Maire propose, d’une part, de se prononcer sur l’attribution du lot n° 9 à l’EURL T.D.S, et d’autre part, d’approuver le contrat de sous-traité y afférant joint en annexe et transmis le 15 janvier 2014. Adopté à l'unanimité


LOT N° 10 En application des articles R 2124-14 et R2124-31 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques et des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et conformément à la délibération du 29 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la mise en œuvre d’une procédure de délégation du service public des plages de Cavalaire-sur-Mer pour l’exploitation du lot n°10 pour une activité de bai ns de mer. Les dossiers de candidature ont alors été mis à disposition des candidats à compter du 3 avril 2013 avec pour date limite de dépôt le 21 juin 2013 à 12H00. La Commission de délégation de service public, réunie le 2 juillet 2013, a ouvert les plis et s’est ensuite réunie le 4 septembre 2013 afin de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats retenus se sont vus transmettre par voie postale, un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations, avec pour date limite de dépôt des offres le 2 novembre 2013 à 12H00. Cette même Commission s’est réunie le 28 novembre 2013 pour procéder à l’ouverture des offres reçues. Enfin, ladite Commission s’est réunie une dernière fois en date du 3

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janvier 2014 afin de procéder à l’analyse des offres remises et de procéder à leur classement. Concernant le lot n° 10 bains de mer, un seul candi dat avait été admis à présenter une offre, la SARL Dauphin Plage. Après analyse, la Commission de délégation de service public a jugé son offre satisfaisante et l’a classé premier. Sur la base de l’avis émis par la Commission pour le lot n° 10, Madame le Maire a choisi de retenir la SARL Dauphin Plage comme délégataire, conformément aux motifs exposés dans le rapport de présentation transmis aux membres de la présente Assemblée le 15 janvier dernier qui présente également l’économie générale du contrat de sous-traité. Mme le Maire propose, d’une part, de se prononcer sur l’attribution du lot n° 10 à la SARL Dauphin Plage, et d’autre part, d’approuver le contrat de sous-traité y afférant joint en annexe et transmis le 15 janvier 2014. Adopté à l'unanimité


LOT N° 11 En application des articles R 2124-14 et R2124-31 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques et des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et conformément à la délibération du 29 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la mise en œuvre d’une procédure de délégation du service public des plages de Cavalaire-sur-Mer pour l’exploitation du lot n°11 pour une activité de bas e nautique location. Les dossiers de candidature ont alors été mis à disposition des candidats à compter du 3 avril 2013 avec pour date limite de dépôt le 21 juin 2013 à 12H00. La Commission de délégation de service public, réunie le 2 juillet 2013, a ouvert les plis et s’est ensuite réunie le 4 septembre 2013 afin de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats retenus se sont vus transmettre par voie postale, un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations, avec pour date limite de dépôt des offres le 2 novembre 2013 à 12H00. Cette même Commission s’est réunie le 28 novembre 2013 pour procéder à l’ouverture des offres reçues. Enfin, ladite Commission s’est réunie une dernière fois en date du 3 janvier 2014 afin de procéder à l’analyse des offres remises et de procéder à leur classement. Concernant le lot n° 11 base nautique location, un seul candidat avait été admis à présenter une offre, l’association Yacht Club de Cavalaire. Après analyse, la Commission de délégation de service public a jugé son offre satisfaisante et l’a classé premier. Sur la base de l’avis émis par la Commission pour le lot n° 11, Madame le Maire a choisi de retenir l’association Yacht Club comme délégataire, conformément aux motifs exposés dans le rapport de présentation transmis aux membres de la présente Assemblée le 15 janvier dernier, qui présente également l’économie générale du contrat de sous-traité. Mme le Maire propose, d’une part, de se prononcer sur l’attribution du lot n° 11 à l’association Yacht Club de Cavalaire, et d’autre part, d’approuver le contrat de sous-traité y afférant joint en annexe et transmis le 15 janvier 2014. Adopté à l'unanimité

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30/2014. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES PLAGES : ATTRIBUTION DU LOT N° 12

En application des articles R 2124-14 et R2124-31 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques et des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et conformément à la délibération du 29 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la mise en œuvre d’une procédure de délégation du service public des plages de Cavalaire-sur-Mer pour l’exploitation du lot n°12 pour une activité de bai ns de mer. Les dossiers de candidature ont alors été mis à disposition des candidats à compter du 3 avril 2013 avec pour date limite de dépôt le 21 juin 2013 à 12H00. La Commission de délégation de service public, réunie le 2 juillet 2013, a ouvert les plis et s’est ensuite réunie le 4 septembre 2013 afin de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats retenus se sont vus transmettre par voie postale, un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations, avec pour date limite de dépôt des offres le 2 novembre 2013 à 12H00. Cette même Commission s’est réunie le 28 novembre 2013 pour procéder à l’ouverture des offres reçues. Enfin, ladite Commission s’est réunie une dernière fois en date du 3 janvier 2014 afin de procéder à l’analyse des offres remises et de procéder à leur classement. Concernant le lot n° 12 bains de mer, un seul candi dat avait été admis à présenter une offre, la SARL Y.M.D. Après analyse, la Commission de délégation de service public a jugé son offre satisfaisante et l’a classé premier. Sur la base de l’avis émis par la Commission pour le lot n° 12, Madame le Maire a choisi de retenir la SARL Y.M.D comme délégataire, conformément aux motifs exposés dans le rapport de présentation transmis aux membres de la présente Assemblée le 15 janvier dernier qui présente également l’économie générale du contrat de sous-traité. Mme le Maire propose, d’une part, de se prononcer sur l’attribution du lot n° 12 à la SARL Y.M.D, et d’autre part, d’approuver le contrat de sous-traité y afférant joint en annexe et transmis le 15 janvier 2014. Adopté à l'unanimité

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL sur les

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* FINANCES - Virement de 2 700 € du compte de dépenses imprévues au compte « autres charges de personnel » du budget principal exercice 2013 * MARCHES (MAPA) Travaux - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l ’extension et la réhabilitation de la Capitainerie du Port public de plaisance fixant le forfait de rémunération définitif du Maître d’œuvre à 44 526.18 € TTC avec Isabelle GONZALES, architecte DPLG (forfait de rémunération provisoire de 38 750.40 € TTC résultant de l’estimation prévisionnelle provisoire des travaux dont le coût prévisionnel définitif est passé à 371 051.51 € TTC)

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Véhicules communaux - Fourniture de flexibles pour les bennes à ordures ménagères et divers véhicules communaux pour un montant minimum annuel de 1 200 € TTC et un montant maximum annuel de 12 000 € TTC avec la Société TRVS EASYFLEX Impression et reprographie - Prestation d’impression et de reprographie pour un montant minimum annuel de 11 960 € TTC et un montant maximum annuel de 53 820 € TTC avec la Société AZUR COMMUNICATION Infrastructures portuaires - Prestations de surveillance nocturne des infrastructures portuaires pour un montant de 56 905.09 € TTC avec la Société AES * MARCHES SUR APPEL D’OFFRES - Fourniture de repas en liaison froide avec la Sté SOGERES pour un montant minimum annuel de 155 480 € TTC et un montant maximum de 478 400 € TTC * CIMETIERE COMMUNAL Vente de concessions de terrain pour un montant de 1 262.50 €

RAPPORT SUR LES CONTRATS DE GARANTIES D’USAGE CONCL US ENTRE LA VILLE ET LES UTILISATEURS

Par délibération en date du 1er avril 2011, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer l’avenant portant modification du contrat de garantie d’usage pour chaque contrat de garantie d’usage délivré, et à signer les avenants type « changement de bénéficiaire, reprise » et « changement de bénéficiaire, réattribution » à chaque transfert. En application de cette délibération Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des contrats intervenus : - Avenant changement de bénéficiaire (réattribution) . M. MERCIER (poste 03.15) pour un montant de 46 572.24 € TTC

Rapport sur les contentieux engagés au nom de la Co mmune ou à l’encontre de

la Commune, conformément à l’article L 2122-22 du c ode général des collectivités territoriales

Par délibération en date du 3 avril 2008, le Conseil Municipal a délégué au Maire sur le fondement de l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales la compétence pour intenter au nom de la Commune les actions en justice, ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle. En application de cet article Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des nouveaux contentieux engagés à l’encontre de la Ville.

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• JUGEMENTS INTERVENUS

Tribunal administratif de Toulon 20 décembre 2013 S ociété CAMPENON BERNARD c/ Commune de Cavalaire-sur-Mer Rejet au fond de la demande de la société CAMPENON BERNARD tendent à la condamnation de la ville de Cavalaire à lui verser 4 208 273 € sur les fondements quasi délictuel et contractuel pour absence de faute de la Commune et condamnation de la société CAMPENON BERNARD à verser à la Ville la somme de 1 500 €. VU par Nous, Annick NAPOLEON, Maire de Cavalaire su r Mer, conformément aux dispositions de l'art. L.2121-25 du Code Général de s Collectivités Territoriales pour être affiché le 6 février 2014 Les présentes délibérations dont le texte complet est ici produit dans ce document faisant office de compte-rendu peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).

cavalaire - conseil municipal du 3/02/2014

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