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Catégorie par Me Yvan Barabé, notaire

Pour vous expliquer en image ce que c’estqu’une servitude, imaginons une tarte. Le droitde propriété, tant pour une maison que pourtout autre bien, est représenté par cette tartealors qu’elle est complète. Divisons la tarte entrois grosses pointes. La première pointe repré-sente le droit d’utiliser la chose dont on est pro-priétaire, exemple la maison unifamiliale, l’im-meuble à revenus, la voiture, les skis ou mêmele compte de banque. La deuxième pointe re-présente le droit de percevoir les fruits ou lesrevenus de cette chose, par exemple les loyersde l’immeuble à revenus, les pommes du pom-mier, les intérêts du compte de banque ou lesrevenus de location de la paire de skis ou de lavoiture. La troisième pointe représente le droitde mettre fin à, de détruire ou de jeter la chose,par exemple le droit de couper le pommier,d’envoyer la voiture au recyclage, de jeter lesvieux skis ou de fermer le compte de banque.

Maintenant, revenons à la première pointe etdivisons celle-ci à son tour. Vous y retrouve-rez notamment la servitude, qui est une partiedu droit d’uti l iser la chose. C’est un peucomme si vous donniez une petite bouchée

de votre pointe de tarte à votre enfant. Ainsi,la servitude en faveur de Hydro-Québec, Bell,Vidéotron ou autres services publics permet-tra à ces entreprises d’utiliser partiellementvotre propriété pour des fins spécifiques tellesque le passage des fils aériens ou souterrains,ainsi que des hommes et leurs équipementsrequis ou nécessaires pour l’entretien de ceréseau. Certaines servitudes prévoiront desrestrictions à votre droit d’utilisation de votrepropriété pour des raisons de sécurité, parexemple la marge de dégagement requise duréseau d’Hydro-Québec. Si vous vous de-mandez pourquoi votre piscine ne peut pasêtre creusée tout au fond de votre cour, ima-ginez que le fi l d’Hydro-Québec casse ettombe dans la piscine pendant que vous yêtes, vous allez vite être au courant du pour-quoi…. D’ailleurs, je suis souvent étonné deconstater que même des installateurs che-vronnés de piscines ne font pas toujours at-tention à ce qu’ils font. Conséquence, il n’estpas rare de constater que la piscine soit ins-tallée sous les fils qui alimentent la maison enélectricité. Ce n’est, à tout le moins, vraimentpas prudent.

Lors de l’achat de votre maison, le notaire a mentionné l’existence

d’une servitude affectant votre nouvelle propriété. Un peu gêné(e),vous n’avez pas osé le questionner

sur les conséquences d’une telleservitude. Pourtant, sans vous

inquiéter, ça vous intrigue.

Qu’est-ce qu’une

SERVITUDE?

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De la même manière, si vous accordez une ser-vitude de vue en faveur de votre voisin, cela si-gnifie que vous lui accordez un droit de regardsur une partie de votre terrain à partir de l’inté-rieur de sa maison, en lui permettant de conser-ver une fenêtre qui serait trop près de la ligne li-mitrophe de votre lot. Ceci ne veut pas dire quevous êtes empêché de construire quoi que cesoit sur votre terrain. Sous réserve des règle-ments municipaux applicables à votre lot, vouspourriez quand même construire un mur aveu-gle, c’est-à-dire sans fenêtre, juste à la limite devotre terrain. Ce qui veut dire qu’un « droit devue » ne veut pas dire « droit de voir ». Ce doitêtre de là que vient l’expression : « Tu peux tou-jours regarder, ça veut pas dire que tu vasvoir ». Je sais, il ne faut pas chercher à tropcomprendre…

Autres exemples, la servitude de puisage d’eaupermet au voisin de venir prendre son eau dansvotre puits ou vous permet de prendre la vôtredans son puits, selon le cas, moyennant certai-nes conditions déterminées dans l’acte de

constitution de la servitude, alors que la servi-tude de passage permet à un voisin de passersur un lot dont il n’est pas propriétaire pour join-dre son propre lot, encore là moyennant certai-nes conditions déterminées dans l’acte deconstitution de la servitude.

Cela dit, il reste à savoir si les servitudes sontpersonnelles ou réelles. Personnelle signifiequ’elle est accordée à une personne précise,qu’elle n’est pas transférable à une autre per-sonne et qu’elle s’éteint automatiquement lors-que cette personne n’est plus en mesure de l’uti-liser, alors que réelle signifie que c’est le terrainqui en bénéficie peu importe qui en est proprié-taire. Dans ce dernier cas, la servitude ne peutêtre annulée qu’avec le consentement du pro-priétaire du terrain bénéficiaire de la servitude.

Pour plus d’information, contactez votre notaire.Me Yvan Barabé, notaire Tél. : 450-629-9155Fax : 450-629-9085

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