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INSTITUT DE FORMATION DES COURTIERS ET MANDATAIRES

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CATALOGUE DE FORMATION 2018


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Edito

La formation continue est en totale mouvance dans ses paradigmes opérationnels mais également dans les processus d’élaboration des contenus pédagogiques. Il est aujourd’hui évident que ce n’est pas au “formateur” d’être au centre de la “formation” mais bien au professionnel qui a besoin de progresser d’être l’acteur de sa “trans-formation”.

L’apprenant, acteur de son processus pédagogique, ou encore l’émergence croissante du co-développement témoignent de cette évolution irréversible. C’est ainsi que l’IFCM vous accompagne depuis 15 ans dans votre activité de courtage en crédit et assurance. Très concrètement nous mettons à votre disposition : - Une équipe dédiée de formateurs-conseils qui vous accompagne pour définir précisément vos besoins de formation au regard de votre projet et de toutes vos compétences déjà acquises, - Un large choix de formations distancielles pour vous proposer une grande flexibilité dans vos processus d’apprentissage, - Des tuteurs- coaches pour vous guider à votre rythme sur les chemins du savoir-faire, - Des formations présentielles collectives, en inter ou en intra, sur les basiques du métier de courtier en IOBSP mais également l’expertise métier et bien entendu les formations transversales indispensables au renforcement de vos compétences de manager-développeur-coach.

Toute l’équipe de l’IFCM se tient à votre écoute pour vous apporter le meilleur conseil.

2/4 allée de Seine

93200 Saint Denis

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LES FORMATIONS EN E-LEARNING

NOS FORMATIONS REGLEMENTAIRES ET METIERS :

- IOBSP niveau 1 P 7



- Formation DCI : l’IOBSP Crédit Immobilier 40 h P 13

- Formation annuelle IOBSP 7h P 14

- La formation Passerelle IOBSP au niveau 1 P 15

- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme P16

- IAS 1 P 17

- IAS 3 P 19

Les parcours de formation :

- Parcours formation annuelle IOBSP et LCB-FT P 20

- Parcours IOBSP niv 1 et IAS 1 P 21

- Parcours IOBSP niv 1 et IAS 3 P 24

NEW - Notre cycle professionnel :

- Devenir courtier en crédit P 26

NEW - Classe virtuelle :

- Altoffice et Cifacil P 27


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LES FORMATIONS EN PRESENTIEL

NOS FORMATIONS REGLEMENTAIRES ET METIERS :

- Formation annuelle IOBSP 7 h P 30

- Conformité réglementaire des IOBSP P 31

- IAS 3 P 32

- AltOffice P 33

- Cifacil P 34

- Le financement d’un prêt immobilier P 35

- L’investissement immobilier défiscalisant P 36

- Le Rachat de crédit P 37

- La fiscalité du particulier P 38

- Développer son portefeuille de prescripteurs P 39

- L’assurance vie P 40

- Acquérir une culture financière P 41

NOS FORMATIONS EFFICACITE PROFESSIONNELLE :

Management et efficacité professionnelle:

- Le management d’une agence de courtage P 42

- Coaching P 43

- Apprendre à coacher ses collaborateurs vers la performance P 44

- Apprendre à coacher ses collaborateurs au quotidien P 45

- BULLETIN D’INSCRIPTION P 46

- Conditions générales de vente P 47


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Les modalités d’organisation de nos formations

en e-learning

Nos formations distancielles sont organisées selon des approches multimodales pour vous former à

distance sur les principales thématiques de vos métiers.

Nos modules en e-learning :

Les formations sont constituées d’unités d’apprentissage de 30 minutes en moyenne afin de mobiliser

au mieux votre concentration et vous apporter une totale souplesse dans votre parcours pédagogique.

Nos classes virtuelles :

Une formation de courte durée (1h /1h30) réunit des apprenants et un formateur pour aborder un

thème pédagogique précis. Cette modalité permet d’échanger entre participants, de capitaliser les

bonnes pratiques et de se constituer une communauté entre apprenants.

Nos webinars :

Une conférence d’environ 1 heure animée par un expert réunissant des participants à distance aborde

une thématique métier ou un sujet d’actualité en lien avec votre activité de courtier.

N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de sujets que vous aimeriez voir abordés.

Nos tutorats d’expertise :

Un tuteur, expert du domaine de la formation, accompagne en ligne ou en face à face l’apprenant sur

son besoin spécifique. Cet accompagnement est personnalisé ou réunit quelques apprenants ayant le

même besoin.

En un mot, l’IFCM vous propose pour toutes vos formations distancielles des modalités multicanales

à la carte pour transformer votre parcours de formation en un moment unique où la liberté d’apprendre

à votre rythme selon vos envies et vos contraintes représente une véritable opportunité !

Modalités de mise en œuvre :

Pour toute inscription, vous pouvez nous contacter au 01 77 93 37 05 ou par mail à

[email protected] en nous retournant le bulletin d’inscription en page 44.

Nos horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Nous nous engageons à répondre à vos questions dans un délai maximal de 24 h et à vous apporter

tout conseil nécessaire à la mise en œuvre de votre projet pédagogique.


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Un Protocole Individuel de Formation (PIF) ainsi qu’une convention de formation seront

systématiquement formalisés pour que vous puissiez obtenir le financement de votre formation par

votre employeur ou le financeur de votre projet (Pôle Emploi, OPCA, Conseil Régional….).

Financement : nos formations peuvent être financées en tout ou partie par les acteurs du service

public.

N’hésitez pas à les interroger sur la prise en charge financière.

Les principaux financeurs mobilisables :

- CPF, Pôle Emploi, Conseil Régional, Fongécif, OPCA, Missions locales, CCI, AGEFIPH….

Les modalités d’organisation de nos formations

en présentiel.

Nos formations sont réalisées dans nos locaux sur Saint Denis, aux portes de Paris ( Métro

Carrefour pleyel, A86, A1….) et occasionnellement sur Nantes ou Lyon.

Nous pouvons bien sûr étudier la possibilité pour les réaliser en province selon le nombre de

participants que vous souhaitez inscrire.

Au-delà de nos formations en inter-entreprise, nous réalisons des formations sur mesure dans la

fonction commerciale et managériale.

Nos prestations incluent les frais du déjeuner pour les stages prévus sur Saint Denis mais pas ceux

organisés en province.

Notre offre Intra

L’IFCM vous accompagne également dans vos projets pédagogiques. Nos équipes d’ingénieurs

pédagogiques peuvent construire, animer, piloter vos projets et vous proposer la solution sur

mesure la mieux adaptée à vos besoins.

Certains de nos modules en e-learning peuvent être également vendus au lieu de passer par des

licences individuelles pour chaque stagiaire.

Pour nous contacter : [email protected]

01 77 93 37 05


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PROGRAMME DE FORMATION « HABILITATION IOBSP – niveau 1 » PACK EXCELLENCE

Programme de formation conforme à l’arrêté du 9 juin 2016 Code : 001

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Toute personne souhaitant exercer l’activité d’IOBSP en tant que Courtier ou Mandataire Non Exclusif

150 heures 1800 € Accès Internet

Webcam Casque audio

Modalités et méthodes pédagogiques : Objectifs :

• 150 heures en e-learning

• Accès ouverts pour une durée de 6 mois

• Exposé, cas pratiques, QCM

• Accompagnement personnalisé par un tuteur & auto-évaluation tout au long du parcours

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Répondre aux critères de capacité professionnelle pour l’exercice de l’activité d’intermédiation en tant que Courtier ou Mandataire non exclusif conformément à l’article R519-8 du Code Monétaire et Financier

Modalités de validation : Pré-requis pédagogique :

• Habilitation IOBSP niveau 1 obtenue pour tout apprenant dont le score lors de l’évaluation est supérieur à 70%

Aucun

Tronc commun « 60 heures »: ✓ L’environnement de l’activité d’IOBSP ✓ Les différents partenaires des IOBSP ✓ Le mandatement bancaire et ses limites ✓ Les modalités de distribution ✓ Les différentes catégories d’IOBSP et leurs conditions d’accès et d’exercice ✓ Les principes généraux de droits commun ✓ Les généralités sur le crédit ✓ La protection client ✓ La lutte anti blanchiment et lutte antiterroriste ✓ Les modalités de prévention et de traitement du surendettement ✓ La connaissance des infractions et sanctions ✓ Les différents types de taux et leurs caractéristiques ✓ Les coûts et durées totales du crédit ✓ L’assurance emprunteur ✓ Les garanties des crédits ✓ Examen de fin de Tronc Commun

Module Crédit Consommation « 20 heures »: ✓ L'environnement économique et réglementaire du crédit à la consommation ✓ Les différents types de crédit à la consommation ✓ Les caractéristiques financières du crédit à la consommation ✓ Les garanties et la protection du consommateur ✓ La préparation d’un dossier de crédit à la Consommation ✓ Etudes de dossiers de crédit à la consommation ✓ Examen crédit à la consommation


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Module Crédit Immobilier « 30 heures »: ✓ L'environnement économique et réglementaire du crédit immobilier ✓ Les prêts classiques ✓ Les taux ✓ Les prêts « aidés » ✓ Les différents types de projets immobiliers ✓ Les investissements locatifs ✓ L’assurance emprunteur et la garantie d’un prêt immobilier ✓ L’emprunteur ✓ La préparation d’un dossier de crédit immobilier ✓ Etudes de dossiers de crédit immobilier ✓ Examen Crédit Immobilier

Module Regroupement de Crédits « 20 heures »: ✓ L'environnement économique & réglementaire du regroupement de crédits ✓ Les fondamentaux du regroupement de crédits ✓ Les modalités financières du regroupement de crédits ✓ Les règles de protection du consommateur ✓ La préparation d'un dossier de regroupement de crédits ✓ Etudes de dossiers de regroupement de crédits ✓ Examen Regroupement de Crédits

Module Services de Paiement « 20 heures »: ✓ L’environnement économique et réglementaire des services de paiements ✓ Les différents services de paiements ✓ Les droits de la clientèle et les devoirs d’information ✓ La formalisation de l’utilisation des services de paiements ✓ La préparation d’un dossier de services de paiements ✓ Etudes de dossiers de services de paiements ✓ Examen Services de Paiement


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PROGRAMME DE FORMATION « HABILITATION IOBSP – niveau 2 » PACK PREMIUM

Programme de formation conforme à l’arrêté du 9 juin 2016 ode : FE002

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Toute personne souhaitant exercer l’activité d’IOBSP en tant que Mandataire Exclusif

80 heures 1 000 € Accès Internet

Webcam Casque audio

Modalités et méthodes pédagogiques : Objectifs : • 60 heures en e-learning + 14 heures en module

spécialisés (conso, immo, rachat de crédit ou services de paiement) + 6 h d’approfondissement en immo





• Répondre aux critères de capacité professionnelle pour l’exercice de l’activité d’intermédiation en tant que Mandataire exclusif conformément à l’article R519-8 du Code Monétaire et Financier



Aucun

Tronc commun « 60 heures »: ✓ L’environnement de l’activité d’IOBSP ✓ Les différents partenaires des IOBSP ✓ Le mandatement bancaire et ses limites ✓ Les modalités de distribution ✓ Les différentes catégories d’IOBSP et leurs conditions d’accès et d’exercice ✓ Les principes généraux de droits commun ✓ Les généralités sur le crédit ✓ La protection client ✓ La lutte anti blanchiment et lutte antiterroriste ✓ Les modalités de prévention et de traitement du surendettement ✓ La connaissance des infractions et sanctions ✓ Les différents types de taux et leurs caractéristiques ✓ Les coûts et durées totales du crédit ✓ L’assurance emprunteur ✓ Les garanties des crédits ✓ Examen de fin de Tronc Commun

Module Crédit Immobilier « 14 heures »: ✓ L'environnement économique et réglementaire du crédit immobilier ✓ Les prêts classiques ✓ Les taux ✓ Les prêts « aidés » ✓ Les différents types de projets immobiliers ✓ Les investissements locatifs ✓ L’assurance emprunteur et la garantie d’un prêt immobilier ✓ L’emprunteur


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✓ La préparation d’un dossier de crédit immobilier ✓ Etudes de dossiers de crédit immobilier ✓ Examen Crédit Immobilier ou

Module Crédit Consommation « 14 heures »: ✓ L'environnement économique et réglementaire du crédit à la consommation ✓ Les différents types de crédit à la consommation ✓ Les caractéristiques financières du crédit à la consommation ✓ Les garanties et la protection du consommateur ✓ La préparation d’un dossier de crédit à la Consommation ✓ Etudes de dossiers de crédit à la consommation ✓ Examen crédit à la consommation OU

Module Rachat de Crédits « 14 heures »: ✓ L'environnement économique & réglementaire du regroupement de crédits ✓ Les fondamentaux du regroupement de crédits ✓ Les modalités financières du regroupement de crédits ✓ Les règles de protection du consommateur ✓ La préparation d'un dossier de regroupement de crédits ✓ Etudes de dossiers de regroupement de crédits ✓ Examen Regroupement de Crédits OU

Module Services de Paiement « 14 heures »: ✓ L’environnement économique et réglementaire des services de paiements ✓ Les différents services de paiements ✓ Les droits de la clientèle et les devoirs d’information ✓ La formalisation de l’utilisation des services de paiements ✓ La préparation d’un dossier de services de paiements ✓ Etudes de dossiers de services de paiements ✓ Examen Services de Paiement

ET

Module d’approfondissement sur le crédit immobilier « 6 heures »:


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PROGRAMME DE FORMATION « HABILITATION IOBSP – niveau 3 » PACK ESSENTIEL

Programme de formation conforme à l’arrêté du 9 juin 2016

ode : FE003

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Toute personne dont l’activité d’IOBSP est exercée à titre complémentaire de son activité principale.


Webcam Casque audio

Modalités et méthodes pédagogiques : Objectifs : • 20 heures en e-learning : 6 h de tronc commun + 14

heures en module spécialisés (immo, rachat de crédit ou services de paiement)





• Répondre aux critères de capacité professionnelle pour l’exercice de l’activité d’intermédiation en tant que Mandataire exclusif conformément à l’article R519-8 du Code Monétaire et Financier



Aucun

Tronc commun « 6 heures »: ✓ Les principes généraux de droit commun ✓ Les généralités sur le crédit ✓ La protection client ✓ La lutte anti blanchiment et lutte antiterroriste ✓ Les modalités de prévention et de traitement du surendettement ✓ La connaissance des infractions et sanctions ✓ Les différents types de taux et leurs caractéristiques ✓ Les coûts et durées totales du crédit ✓ L’assurance emprunteur ✓ Les garanties des crédits ✓ Examen de fin de Tronc Commun

Module Rachat de Crédits « 14 heures »: ✓ L'environnement économique & réglementaire du regroupement de crédits ✓ Les fondamentaux du regroupement de crédits ✓ Les modalités financières du regroupement de crédits ✓ Les règles de protection du consommateur ✓ La préparation d'un dossier de regroupement de crédits ✓ Etudes de dossiers de regroupement de crédits ✓ Examen Regroupement de Crédits OU


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Module Services de Paiement « 14 heures »: ✓ L’environnement économique et réglementaire des services de paiements ✓ Les différents services de paiements ✓ Les droits de la clientèle et les devoirs d’information ✓ La formalisation de l’utilisation des services de paiements ✓ La préparation d’un dossier de services de paiements ✓ Etudes de dossiers de services de paiements ✓ Examen Services de Paiement OU

Module Crédit Immobilier « 14 heures »: ✓ L'environnement économique et réglementaire du crédit immobilier ✓ es prêts classiques ✓ Les taux ✓ Les prêts « aidés » ✓ Les différents types de projets immobiliers ✓ Les investissements locatifs ✓ L’assurance emprunteur et la garantie d’un prêt immobilier ✓ L’emprunteur ✓ La préparation d’un dossier de crédit immobilier ✓ Etudes de dossiers de crédit immobilier ✓ Examen Crédit Immobilier


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PROGRAMME DE FORMATION « Formation DCI – Crédit Immobilier – 40h » Programme de formation conforme à l’arrêté du 9 juin 2016 Code : 001

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Professionnel de l’immobilier souhaitant exercer l’activité d’IOBSP niveau 3


Webcam Casque audio






• Répondre aux critères de capacité professionnelle pour l’exercice de l’activité d’intermédiation à titre accessoire conformément à l’article R519-14 du Code Monétaire et Financier



Aucun

Tronc commun « 16 heures »: ✓ L’environnement de l’activité d’IOBSP ✓ Le mandatement bancaire et ses limites ✓ La protection client ✓ La lutte anti blanchiment et lutte antiterroriste ✓ Les modalités de prévention et de traitement du surendettement ✓ Les coûts et durées totales du crédit ✓ Les garanties des crédits

Module Crédit Immobilier « 24 heures »: ✓ L'environnement économique et réglementaire du crédit immobilier ✓ Les prêts classiques ✓ Les taux ✓ Les prêts « aidés » ✓ Les différents types de projets immobiliers ✓ Les investissements locatifs ✓ L’assurance emprunteur et la garantie d’un prêt immobilier ✓ L’emprunteur ✓ La préparation d’un dossier de crédit immobilier ✓ Etudes de dossiers de crédit immobilier ✓ Examen Crédit Immobilier


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PROGRAMME DE FORMATION « Formation annuelle IOBSP »

NOUVELLE OBLIGATION LEGALE DEPUIS MARS 2017

Programme de formation conforme à la directive MCD Code : FE004

Code : FE002

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Toute personne exerçant l’activité d’IOBSP

7 heures 95 € Accès Internet Casque audio



• Accès ouvert pour une durée de 2 mois

• Exposé

• Accompagnement personnalisé possible par un tuteur

A l’issue de la formation, le stagiaire aura une actualisation de ses connaissances afin de répondre aux critères de capacité professionnelle pour l’exercice de l’activité d’intermédiation en tant que Courtier ou Mandataire non exclusif conformément à l’article R519-8 du Code Monétaire et Financier


• Evaluation des connaissances par UA

• Attestation de formation Etre déjà habilité IOBSP

Les bonnes pratiques en cas de contrôle ACPR : ✓ L’archivage des données clients ✓ La notice d’information, ✓ L’affichage des mentions légales ✓ Les obligations en matière de gestion des réclamations La connaissance du contexte général de l’activité d’IOBSP : ✓ Les changements depuis 2012 :

o Le marché du crédit immobilier o Le marché du crédit consommation

✓ La protection du client : o Le mandat client o La fiche conseil ou fiche de préconisations ou confirmation de mandat o La fiche standardisée d’information (FISE) o Le TAEG o Le taux d’usure ordonnance du 25 mars 2016 o Le PTZ+

La fiscalité : ✓ Le dispositif Pinel ✓ La location meublée non professionnel (LMNP) ✓ Le dispositif Malraux L’assurance emprunteur : ✓ L’équivalence des garanties ✓ Le droit à l’oubli

Quizz d’évaluation des connaissances


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PROGRAMME DE FORMATION « Formation complémentaire de 70 heures

Passage du niveau II au niveau I»

Module Crédit Immobilier

✓ L'environnement économique et réglementaire du crédit immobilier

✓ Les prêts classiques ✓ Les taux ✓ Les prêts « aidés » ✓ Les différents types de projets immobiliers ✓ Les investissements locatifs ✓ L’assurance emprunteur et la garantie d’un prêt im-

mobilier ✓ L’emprunteur ✓ La préparation d’un dossier de crédit immobilier ✓ Etudes de dossiers de crédit immobilier ✓ Examen Crédit Immobilier Module Regroupement de Crédits

✓ L'environnement économique & réglementaire du regroupement de crédits

✓ Les fondamentaux du regroupement de crédits

✓ Les modalités financières du regroupement de cré-dits

✓ Les règles de protection du consommateur ✓ La préparation d'un dossier de regroupement de

crédits

✓ Etudes de dossiers de regroupement de crédits

✓ Examen Regroupement de Crédits

Module Services de Paiement ✓ L’environnement économique et réglementaire

des services de paiements

✓ Les différents services de paiements ✓ Les droits de la clientèle et les devoirs d’informa-

tion ✓ La formalisation de l’utilisation des services de

paiements

✓ La préparation d’un dossier de services de paie-ments

✓ Etudes de dossiers de services de paiements ✓ Examen Services de Paiement Journée de regroupement dans les locaux de l’IFCM

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Toute personne souhaitant exercer l’activité d’IOBSP en tant que Courtier ou Mandataire Non Exclusif


Webcam Casque audio

Modalités : Objectifs : • 63 heures en e-learning + 7 heures en présentiel à Saint

Denis (93)




• Répondre aux critères de capacité professionnelle pour l’exercice de l’activité d’intermédiation en tant que Courtier ou Mandataire non exclusif conformément à l’article R519-8 du Code Monétaire et Financier


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PROGRAMME DE FORMATION « Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme »

LCB-FT

Code : FE002 Code : FE005


2 heures 40 €

Accès Internet Casque audio

Modalités et méthodes pédagogiques : Objectifs : • 2 heures en e-learning

• Accès ouvert pour une durée de 2 mois

• Exposé

A l’issue de la formation, le stagiaire aura une actualisation de ses connaissances et respectera son obligation de formation annuelle sur la LCB-FT


• Attestation de formation Aucun

✓ Le processus de blanchiment

✓ Les professions assujetties

✓ Les obligations en matière de lutte anti-blanchiment

✓ L’utilisation de la connaissance du client dans la lutte anti-blanchiment

✓ La détection des signaux d’alerte

✓ La déclaration de soupçon (TRACFIN)


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PROGRAMME DE FORMATION « HABILITATION IAS – niveau 1 » Programme de formation conforme à l’arrêté du 11 juillet 2008.


Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Toute personne souhaitant exercer l’activité d’Intermédiaire en Assurance


Modalités : Objectifs:

- 150 heures en e-learning - Accès ouverts pour une durée de 6 mois - Accompagnement personnalisé par un tuteur & auto-

évaluation tout au long du parcours (Quiz de contrôle d’acquisition des compétences)

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : - Répondre aux critères de capacité professionnelle

pour l’exercice de l’activité d’intermédiation en assurance conformément à l’article R511-1 du Code des Assurances et de la directive européenne 2002/92 du 9 décembre 2002.


• Habilitation obtenue pour tout candidat ayant un score minimal de 70%

✓ Le secteur de l’assurance o A la découverte de l’assurance o L’environnement réglementaire

de l’assurance o Solvency 2 : présentation

✓ Les entreprises d’assurance

o Panorama des entreprises d’assurance

o L’entreprise d’assurance : création, vie et disparition

o Ancrage et cas d’application : recherche documentaire - analyse de documents – rédaction note de synthèse

✓ L’opération d’assurance o Les aspects techniques et

financiers de l’assurance o Le contrat d’assurance :

fondamentaux juridiques o La souscription o La vie du contrat

o Le dénouement du contrat o Ancrage et cas d’application :

recherche documentaire - analyse de documents – rédaction note de synthèse

✓ Les différentes catégories d’assurance o Les typologies : les contrats – les

primes et les indemnités

✓ La distribution des produits d’assurance o Le champ d’application de la

réglementation o Les différentes catégories

d’intervenants dans l’intermédiation

o Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiation

o La responsabilité des intermédiaires

o La libre prestation de services et le libre établissement

o Le contrôle et les sanctions o Les modes de distributions réglementés.

✓ La relation avec le client

o Les sources du droit o Les contrats


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o L’organisation judiciaire en

France o La protection du consommateur o La lutte contre les discriminations o Assurance et information du

consommateur o Assurance et déontologie o Assurance et obligation de conseil o La loi ECKERT o Ancrage et cas d’application : cas

concrets interactifs à résoudre à l’écran

✓ La lutte contre le blanchiment o La vérification d’identité o La déclaration de soupçon o Les procédures internes

✓ Les assurances de personnes

o Généralités sur la protection sociale

o L’assurance individuelle accident o L’assurance incapacité/invalidité

complémentaire o L’assurance décès

✓ La dépendance

o L’assurance dépendance o Ancrage et cas d’application : cas


✓ L’assurance complémentaire santé

o La couverture santé : les soins, autres situations

o La couverture maladie des TNS o Les complémentaires santé A et B o La loi Madelin o Ancrage et cas d’application : cas


✓ L’assurance vie et capitalisation : o Les statuts matrimoniaux o La capacité des personnes

physiques o L’organisation du patrimoine o La retraite o L’assurance vie o Les contrats en unités de

comptes : bases des valeurs mobilières

o Ancrage et cas d’application : cas concret interactifs à résoudre à l’écran

✓ Les contrats collectifs : o Le cadre du métier o Ancrage et cas d’application : cas

concret interactifs à résoudre à l’écran

✓ Les assurances de biens et de responsabilité

✓ L’assurance automobile ✓ Les assurances multirisques ✓ Les assurances des risques d’entreprise


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PROGRAMME DE FORMATION « HABILITATION IAS – niveau 3 »

Programme conforme à l’arrêté du 11 Juillet 2008 : formation d’une durée raisonnable et adaptée aux produits et contrats présentés ou proposés


Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Toute personne souhaitant exercer l’activité d’Intermédiaire en Assurance Emprunteur


Modalités : Objectifs: - 14 heures en e-learning - Accès ouverts pour une durée de 2 mois - Accompagnement personnalisé par un tuteur & auto-

évaluation tout au long du parcours (Quiz de contrôle d’acquisition des compétences)


pour l’exercice de l’activité d’intermédiation en assurance à titre accessoire conformément à l’article R514-5 du Code des Assurances


• Habilitation obtenue pour tout candidat ayant un score supérieur à 70%

✓ Le marché de l’assurance emprunteur et ses

acteurs o La réglementation des IAS o La réglementation de l’assurance

emprunteur o Le contexte du marché actuel o Le profil de l’emprunteur

✓ Les principes de l’assurance emprunteur

o Les garanties o La tarification o L’indemnisation o Les quotités à assurer o La convention AERAS

✓ Le processus de souscription

o La souscription du contrat o La vie du contrat

o La résiliation du contrat

✓ Les règles de bonne conduite de l’IAS o Les informations à fournir o Le recueil des informations o Le secret médical o Le devoir de conseil et de mise en

garde ✓ Fiches produit :

o Cardif – Liberté Emprunteur o Allianz – Solaster o April – Assurance de prêt o Quatrem – First Emprunteur o Afi -ESCA Perenim o Metlife Assurance o Spheria la garantie eprunteur o Generali Contrat 7270 o Generali Contrat 7288


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PROGRAMME DU PARCOURS DE FORMATION « Formation annuelle IOBSP 7 h et LCB-FT »

NOUVELLE OBLIGATION LEGALE DEPUIS MARS 2017 Code : FE011

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Toute personne souhaitant se mettre en conformité sur les obligations légales annuelles sur l’IOB et la LCB-FT

9 heures 125€ Accès Internet Casque audio

Modalités et méthodes pédagogiques : Objectifs: - 9 heures en e-learning - Accès ouvert pour 2 mois - Exposé - Accompagnement personnalisé possible par un tuteur

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : - Connaitre les évolutions de l’IOBSP depuis 2012 - Se mettre en conformité avec la LCB - FT



Les bonnes pratiques en cas de contrôle ACPR : ✓ L’archivage des données clients ✓ La notice d’information, ✓ L’affichage des mentions légales ✓ Les obligations en matière de gestion des

réclamations La connaissance du contexte général de l’activité d’IOBSP : ✓ Les changements depuis 2012 :

o Le marché du crédit immobilier o Le marché du crédit

consommation

✓ La protection du client : o Le mandat client o La fiche conseil ou fiche de

préconisations ou confirmation de mandat

o La fiche standardisée d’information (FISE)

o Le TAEG o Le taux d’usure ordonnance du 25

mars 2016

o Le PTZ+


La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ✓ Le processus de blanchiment ✓ Les professions assujetties ✓ Les obligations en matière de lutte anti-

blanchiment ✓ L’utilisation de la connaissance du client dans

la lutte anti-blanchiment ✓ La détection des signaux d’alerte ✓ La déclaration de soupçon (TRACFIN)


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PROGRAMME DU PARCOURS DE FORMATION «HABILITATION IOBSP – niveau 1 et HABILITATION IAS – niveau 1 »

de : FE002 Code : FE008 Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique

Toute personne souhaitant être habilitée IOBSP niveau 1 et acquérir également la certification assurance niveau 1.


Modalités et méthodes pédagogiques : Objectifs:

- 293 heures en e-learning - 7 heures en présentiel - Accès ouverts pour une durée de 6 mois - Exposé, cas pratiques,, QCM - Accompagnement personnalisé par tuteur et auto-

évaluation tout au long du parcours


pour l’exercice de l’activité d’intermédiation en tant que Courtier ou Mandataire non exclusif conformément à l’article R519-8 du CMF

- Répondre aux critères de capacité professionnelle pour l’exercice de l’activité d’intermédiation assurance conformément à l’article R514-5 du Code des Assurances



Aucun

Tronc commun « 60 heures »: ✓ L’environnement de l’activité d’IOBSP ✓ Les différents partenaires des IOBSP ✓ Le mandatement bancaire et ses limites ✓ Les modalités de distribution ✓ Les différentes catégories d’IOBSP et leurs condi-

tions d’accès et d’exercice ✓ Les principes généraux de droits commun ✓ Les généralités sur le crédit ✓ La protection client ✓ La lutte anti blanchiment et lutte antiterroriste ✓ Les modalités de prévention et de traitement du su-

rendettement ✓ La connaissance des infractions et sanctions ✓ Les différents types de taux et leurs caractéristiques ✓ Les coûts et durées totales du crédit ✓ L’assurance emprunteur ✓ Les garanties des crédits ✓ Examen de fin de Tronc Commun

Module Crédit Consommation « 20 heures »: ✓ L'environnement économique et réglementaire du

crédit à la consommation ✓ Les différents types de crédit à la consommation

✓ Les caractéristiques financières du crédit à la con-sommation

✓ Les garanties et la protection du consommateur ✓ La préparation d’un dossier de crédit à la Consom-

mation ✓ Etudes de dossiers de crédit à la consommation ✓ Examen crédit à la consommation

Module Crédit Immobilier « 30 heures »: ✓ L'environnement économique et réglementaire du

crédit immobilier

✓ Les prêts classiques ✓ Les taux ✓ Les prêts « aidés » ✓ Les différents types de projets immobiliers ✓ Les investissements locatifs ✓ L’assurance emprunteur et la garantie d’un prêt im-

mobilier ✓ L’emprunteur


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✓ La préparation d’un dossier de crédit immobilier ✓ Etudes de dossiers de crédit immobilier ✓ Examen Crédit Immobilier

Module Regroupement de Crédits « 20 heures »: ✓ L'environnement économique & réglementaire du

regroupement de crédits ✓ Les fondamentaux du regroupement de crédits ✓ Les modalités financières du regroupement de cré-

dits ✓ Les règles de protection du consommateur ✓ La préparation d'un dossier de regroupement de

crédits ✓ Etudes de dossiers de regroupement de crédits

✓ Examen Regroupement de Crédits

Module Services de Paiement « 20 heures »: ✓ L’environnement économique et réglementaire des

services de paiements ✓ Les différents services de paiements ✓ Les droits de la clientèle et les devoirs d’information ✓ La formalisation de l’utilisation des services de paie-

ments ✓ La préparation d’un dossier de services de paie-

ments ✓ Etudes de dossiers de services de paiements ✓ Examen Services de Paiement

IAS 1

✓ Le secteur de l’assurance

o A la découverte de l’assurance o L’environnement réglementaire

de l’assurance o Solvency 2 : présentation

✓ Les entreprises d’assurance

o Panorama des entreprises d’assurance

o L’entreprise d’assurance : création, vie et disparition

o Ancrage et cas d’application : recherche documentaire - analyse de documents – rédaction note de synthèse

✓ L’opération d’assurance

o Les aspects techniques et financiers de l’assurance

o Le contrat d’assurance : fondamentaux juridiques

o La souscription o La vie du contrat o Le dénouement du contrat o Ancrage et cas d’application :

recherche documentaire - analyse de documents – rédaction note de synthèse

✓ Les différentes catégories d’assurance o Les typologies : les contrats – les

primes et les indemnités

✓ La distribution des produits d’assurance o Le champ d’application de la

réglementation o Les différentes catégories

d’intervenants dans l’intermédiation

o Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiation

o La responsabilité des intermédiaires

o La libre prestation de services et le libre établissement

o Le contrôle et les sanctions o Les modes de distributions réglementés.

✓ La relation avec le client

o Les sources du droit o Les contrats

o L’organisation judiciaire en

France o La protection du consommateur

o La lutte contre les discriminations o Assurance et information du

consommateur


23

o Assurance et déontologie o Assurance et obligation de conseil o La loi ECKERT o Ancrage et cas d’application : cas


✓ La lutte contre le blanchiment o La vérification d’identité o La déclaration de soupçon o Les procédures internes

✓ Les assurances de personnes

o Généralités sur la protection sociale

o L’assurance individuelle accident o L’assurance incapacité/invalidité

complémentaire o L’assurance décès

✓ La dépendance

o L’assurance dépendance o Ancrage et cas d’application : cas


✓ L’assurance complémentaire santé o La couverture santé : les soins,

autres situations o La couverture maladie des TNS o Les complémentaires santé A et B

o La loi Madelin o Ancrage et cas d’application : cas


✓ L’assurance vie et capitalisation : o Les statuts matrimoniaux o La capacité des personnes

physiques o L’organisation du patrimoine o La retraite o L’assurance vie o Les contrats en unités de

comptes : bases des valeurs mobilières

o Ancrage et cas d’application : cas concret interactifs à résoudre à l’écran

✓ Les contrats collectifs : o Le cadre du métier o Ancrage et cas d’application : cas

concret interactifs à résoudre à l’écran

✓ Les assurances de biens et de responsabilité

✓ L’assurance automobile ✓ Les assurances multirisques ✓ Les assurances des risques d’entreprise


24

PROGRAMME DU PARCOURS DE FORMATION «HABILITATION IOBSP – niveau 1 et HABILITATION IAS – niveau 3 »

de : FE002 Co : FE008

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Toute personne souhaitant être habilitée IOBSP niveau 1 et acquérir également la certification assurance niveau 3.










Aucun

Tronc commun « 60 heures »: ✓ L’environnement de l’activité d’IOBSP ✓ Les différents partenaires des IOBSP ✓ Le mandatement bancaire et ses limites ✓ Les modalités de distribution ✓ Les différentes catégories d’IOBSP et leurs condi-

tions d’accès et d’exercice ✓ Les principes généraux de droits commun ✓ Les généralités sur le crédit ✓ La protection client ✓ La lutte anti blanchiment et lutte antiterroriste ✓ Les modalités de prévention et de traitement du su-

rendettement ✓ La connaissance des infractions et sanctions ✓ Les différents types de taux et leurs caractéristiques ✓ Les coûts et durées totales du crédit ✓ L’assurance emprunteur ✓ Les garanties des crédits ✓ Examen de fin de Tronc Commun

Module Crédit Consommation « 20 heures »: ✓ L'environnement économique et réglementaire du

crédit à la consommation

✓ Les différents types de crédit à la consommation ✓ Les caractéristiques financières du crédit à la con-

sommation ✓ Les garanties et la protection du consommateur ✓ La préparation d’un dossier de crédit à la Consom-

mation ✓ Etudes de dossiers de crédit à la consommation ✓ Examen crédit à la consommation

Module Crédit Immobilier « 20 heures »: ✓ L'environnement économique et réglementaire du

crédit immobilier

✓ Les prêts classiques ✓ Les taux ✓ Les prêts « aidés » ✓ Les différents types de projets immobiliers ✓ Les investissements locatifs


25

✓ L’assurance emprunteur et la garantie d’un prêt im-mobilier

✓ L’emprunteur ✓ La préparation d’un dossier de crédit immobilier ✓ Etudes de dossiers de crédit immobilier ✓ Examen Crédit Immobilier

Module Regroupement de Crédits « 20 heures »: ✓ L'environnement économique & réglementaire du

regroupement de crédits ✓ Les fondamentaux du regroupement de crédits ✓ Les modalités financières du regroupement de cré-

dits ✓ Les règles de protection du consommateur ✓ La préparation d'un dossier de regroupement de

crédits

✓ Etudes de dossiers de regroupement de crédits ✓ Examen Regroupement de Crédits

Module Services de Paiement « 20 heures »: ✓ L’environnement économique et réglementaire des

services de paiements ✓ Les différents services de paiements ✓ Les droits de la clientèle et les devoirs d’information ✓ La formalisation de l’utilisation des services de paie-

ments ✓ La préparation d’un dossier de services de paie-

ments ✓ Etudes de dossiers de services de paiements ✓ Examen Services de Paiement

IAS 3

✓ Le marché de l’assurance emprunteur et ses

acteurs o La réglementation des IAS o La réglementation de l’assurance

emprunteur o Le contexte du marché actuel o Le profil de l’emprunteur


o Les garanties o La tarification o L’indemnisation o Les quotités à assurer

o La convention AERAS

✓ Le processus de souscription o La souscription du contrat o La vie du contrat o La résiliation du contrat

✓ Les règles de bonne conduite de l’IAS

o Les informations à fournir o Le recueil des informations o Le secret médical o Le devoir de conseil et de mise en

garde


26

PROGRAMME DU CYCLE PROFESSIONNEL «DEVENIR COURTIER EN CREDIT »de : FE002 Co :

FE008 Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique

Toute personne souhaitant devenir courtier en crédit









• Habilitation IOBSP 1 et IAS 3 obtenues pour tout candidat ayant un score supérieur à 70%

Aucun

Profitez de la forte expertise de l’IFCM et de sa notoriété pour vous inscrire dans le cycle

« Devenir Courtier en Crédit ».

Pourquoi ce cycle ? :

- Parce que le métier de courtier en crédit est de plus en plus réglementé, vous avez besoin d’être en confiance

avec un organisme de formation certifié comme l’IFCM !

- Parce que bénéficier d’un suivi individualisé à travers notre système de tutorat est la meilleure garantie

pour s’approprier toutes les subtilités du métier !

- Parce que la sérénité que l’IFCM vous apporte à travers ce cycle professionnel vous permet de vous

concentrer sur vos enjeux de création de votre entreprise, de reconversion professionnelle.

Ce cycle se déroule sur 6 à 8 mois et comprend des modules obligatoires :

- La formation habilitante IOBSP de niveau 1 (150 heures en e-learning)

- La formation habilitante IAS de niveau 3 (14 heures en e-learning)

- La formation Conformité réglementaire des IOBSP (7 heures en présentiel)

- La formation acquérir une culture financière (7 heures en présentiel)

- En option : formation sur Altoffice et/ou Cifacil en classe virtuelle

Profitez d’un système d’abonnement sur 10 mois pour régler votre cycle !


27

CLASSE VIRTUELLE

« AltOffice » Code : FP003

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Les courtiers en crédit 2 ou 3 heures De 200 à 450€ -

Modalités : Objectifs :

• Exercices

• Révision de règles relatives à la simulation des crédits

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : - Maitriser et optimiser l’ensemble des simulations de

crédit - Connaître le potentiel du logiciel pour en faire un

levier de l’activité commerciale

Dates : à la demande – classe individuelle ou semi-collective ( 3 personnes au maximum)

Lieu : en classe virtuelle


• Attestation de formation Connaître le crédit et le conseil en agence.

Idéale pour une prise en main, la classe virtuelle pourra aborder quelques thèmes ci-après

- Paramétrages et fonctionnalités

- Création de sa base de données

- Calculatrices et simulateurs

- Capacité d’investissement

- Plan de financement, prêts aidés, prêts réglementés

- Intégration et contrôle des prêts aidés et réglementés

- Comparaison et optimisation

- Multi crédits

- Lissage, paliers, double ligne de prêts, progressif, taux mixtes, franchise, modulation, report


28

CLASSE VIRTUELLE

« Cifacil » Code : FP003

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Les courtiers en crédit 2 ou 3 heures De 200 à 450€ -


• Exercices


A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : - Gérer et suivre les dossiers de financements - Organiser l’activité

Dates : à la demande – classe individuelle ou semi-collective ( 3 personnes au maximum)

Lieu : en classe vrituelle



Idéale pour une prise en main, la classe virtuelle pourra aborder quelques thèmes ci-après

- Paramétrage du profil des utilisateurs

- Gestion des prospects

- Gestion et suivi du dossier de demande de crédit

- Gestion des pièces justificatives

- Mécanisme d’alertes automatiques pour la gestion quotidienne des dossiers

- Gestion des actions commerciales

- Edition des demandes de prêt

- Edition des courriers clients, banque, notaire, apporteur

- Factures et avoirs sur les commissions bancaires, les honoraires et les ristournes

- Suivi des demandes de prêts

- Analyse de l’activité

- Suivi du chiffre d’affaires

- Gestion de la rémunération

- Journal comptable

- Personnalisation des courriers et factures


29

LES FORMATIONS EN PRESENTIEL


30

PROGRAMME DE FORMATION « Formation annuelle IOBSP » NOUVELLE OBLIGATION LEGALE DEPUIS MARS 2017

Programme de formation conforme à la directive MCD Code : FP001


7 heures 950 €


• 7 heures en présentiel

• Exposé

• Cas pratique

A l’issue de la formation, le stagiaire aura une actualisation de ses connaissances afin de répondre aux critères de capacité professionnelle pour l’exercice de l’activité d’intermédiation en tant que Courtier ou Mandataire non exclusif conformément à l’article R519-8 du Code Monétaire et Financier

• Dates : sur demande pour les groupes en intra Lieu : IFCM – 4, allée de seine 93285 Saint Denis (Métro Pleyel) ou en province



Les bonnes pratiques en cas de contrôle ACPR : ✓ L’archivage des données clients ✓ La notice d’information, ✓ L’affichage des mentions légales ✓ Les obligations en matière de gestion des

réclamations La connaissance du contexte général de l’activité d’IOBSP : ✓ Les changements depuis 2012 :

o Le marché du crédit immobilier o Le marché du crédit

consommation

✓ La protection du client : o Le mandat client

o La fiche conseil ou fiche de

préconisations ou confirmation de mandat

o La fiche standardisée d’information (FISE)

o Le TAEG o Le taux d’usure ordonnance du 25

mars 2016 o Le PTZ+


Quizz d’évaluation des connaissances


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PROGRAMME DE FORMATION « Conformité réglementaire des IOBSP»

Programme de formation conforme à la directive MCD


7 heures 300 €



• Exposé – cas pratiques

• Co-animation avec un chargé de conformité

A l’issue de la formation, le stagiaire aura une connaissance précise quant à ses obligations réglementaires afin d’anticiper les contrôles de l’ACPR en se mettant en conformité.

Dates : 1er mars 2018 (Saint Denis) – sur demande pour les groupes en intra (950€)

Lieu : IFCM – 4, allée de seine 93285 Saint Denis (Métro Pleyel)


• Attestation de formation Expérience professionnelle en tant qu’IOBSP

Les points de contrôle lors de la venue de l’ACPR :

✓ Contrôle ORIAS ✓ Contrôle Collaborateur ✓ Contrôle Processus Commercial ✓ Contrôle Partenariat Les nouveautés issues de la directive MCD :

✓ La formation annuelle obligatoire IOBSP – 7 heures ✓ Le complément de formation ✓ L’assouplissement au regard des diplômes ✓ Le passeport Européen IOBSP L’article R.519-25 du COMOFI « renforcé » ✓ L’évolution sur le devoir de conseil ✓ La FISE Les points de contrôle sur la protection des données à caractère personnel par la CNIL : ✓ Sécurisation et archivage des données ✓ Droit d’accès et droit de rectification des données à caractère personnel ✓ Procédure de signalement de toute perte de donnée La formation a pour objectif d’insuffler les bons réflexes à acquérir pour se mettre en totale conformité avec les dernières évolutions réglementaires (MCD) et vous préparer le cas échéant à un contrôle ACPR. Vous pouvez apporter des documents pour les étudier lors des cas pratiques et faire bénéficier ainsi le groupe


32

PROGRAMME DE FORMATION « HABILITATION IAS – niveau 3 »

Programme conforme à l’arrêté du 11 Juillet 2008 : formation d’une durée raisonnable et adaptée aux produits et contrats présentés ou proposés

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Toute personne souhaitant exercer l’activité d’Intermédiaire en Assurance Emprunteur

14 heures En intra : 1900€ pour les 2

jours (10 stagiaires max)

Modalités et méthodes pédagogiques : Objectifs: - 14 heures en présentiel - Exposé - Cas pratique - Echange des bonnes pratiques


pour l’exercice de l’activité d’intermédiation en assurance à titre accessoire conformément à l’article R514-5 du Code des Assurances

• Dates : uniquement pour des groupes à la demande Lieu : Paris ou Province



✓ Le marché de l’assurance emprunteur et ses acteurs

o La réglementation des IAS o La réglementation de l’assurance emprunteur o Le contexte du marché actuel o Le profil de l’emprunteur


o Les garanties o La tarification o L’indemnisation o Les quotités à assurer o La convention AERAS

✓ Le processus de souscription

o La souscription du contrat o La vie du contrat o La résiliation du contrat

✓ Les règles de bonne conduite de l’IAS

o Les informations à fournir o Le recueil des informations o Le secret médical o Le devoir de conseil et de mise en garde

Cette formation peut se faire sur une durée différente et prendre en compte les spécificités de votre activité.


33

PROGRAMME DE FORMATION « AltOffice »

Code : FP003

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Les courtiers en crédit 7 heures -


• Exercices


A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : - Maitriser et optimiser l’ensemble des simulations de

crédit - Connaître le potentiel du logiciel pour en faire un

levier de l’activité commerciale

Dates : uniquement sur demande (900€ pour un groupe)

Lieu : dans nos locaux à Saint Denis ou en province



Cette journée est articulée autour d’exercices ayant pour objectif de balayer l’ensemble des

possibilités du logiciel.

Le stagiaire repart avec un book d’exercices et les corrigés correspondants.

- Paramétrages et fonctionnalités

- Création de sa base de données

- Calculatrices et simulateurs

- Capacité d’investissement

- Plan de financement, prêts aidés, prêts réglementés

- Intégration et contrôle des prêts aidés et réglementés

- Comparaison et optimisation

- Multi crédits

- Lissage, paliers, double ligne de prêts, progressif, taux mixtes, franchise, modulation, report

Saisie de dossiers jusqu’à l’édition de la demande de prêt

Cette formation peut être réalisée également en classe virtuelle sur 2 ou 3 heures


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PROGRAMME DE FORMATION « CIFACIL »

Code : FP004

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Les courtiers en crédit 7 heures -

Modalités : Objectifs : • Exercices

• Révision de règles relatives à la gestion administrative des crédits

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : - Gérer et suivre les dossiers de financements - Organiser l’activité

Dates : uniquement sur demande (900€ pour un groupe)

Lieu : IFCM – 4, allée de seine 93285 Saint Denis (Métro Pleyel) ou en province



La journée est articulée autour d’exercices ayant pour objectif de balayer l’ensemble des possibilités

du logiciel.

Le stagiaire repart avec un book d’exercices et les corrigés correspondants.

- Paramétrage du profil des utilisateurs

- Gestion des prospects

- Gestion et suivi du dossier de demande de crédit

- Gestion des pièces justificatives

- Mécanisme d’alertes automatiques pour la gestion quotidienne des dossiers

- Gestion des actions commerciales

- Edition des demandes de prêt

- Edition des courriers clients, banque, notaire, apporteur

- Factures et avoirs sur les commissions bancaires, les honoraires et les ristournes

- Suivi des demandes de prêts

- Analyse de l’activité

- Suivi du chiffre d’affaires

- Gestion de la rémunération

- Journal comptable

- Personnalisation des courriers et factures

Cette formation peut être réalisée également en classe virtuelle sur 2 ou 3 heures


35

PROGRAMME DE FORMATION « Le financement d’un prêt immobilier »

Code : FP002

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Courtiers et mandataires en crédit immobilier.

14 heures 1900€ pour un groupe (10 stagiaires au max)

-


A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : - Comprendre la construction d’un projet de

financement - Connaître les modalités dans le montage du dossier

• Dates : sur demande Lieu : IFCM – 4, allée de seine 93285 Saint Denis (Métro Pleyel) ou en province

Les composantes du financement : ✓ Le prêt ✓ L’assurance ✓ La garantie

Les différents types de prêts bancaires :

✓ Prêt amortissable ✓ Prêt In-Fine ✓ Prêt relais ✓ Prêt multi-lignes ✓ Lissage ✓ Prêt multi-lignes avec lissage

Les différents types de taux : ✓ Les indices de référence (Euribor, Libor…) ✓ Les différents types de taux (fixe variables mixtes… )

o Taux fixe o Taux variables o Taux mixtes

Les principales caractéristiques des prêts immobiliers : ✓ La Modularité ✓ Le Report d’échéances ✓ Le différé (partiel ou total) ✓ Le Transfert de prêt ✓ Les indemnités de remboursement par anticipation…


36

PROGRAMME DE FORMATION « L’investissement immobilier défiscalisant »

Code : FP002

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Courtiers, mandataires en crédit immobilier, professionnels de l’immobilier


-


A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : - maitriser les outils de défiscalisation existants - cerner les avantages fiscaux et les contraintes

• Dates : sur demande Lieu : IFCM – 4, allée de seine 93285 Saint Denis (Métro Pleyel) ou en province

Les investissements locatifs classiques :

✓ Le dispositif Pinel

✓ Le dispositif LMNP

✓ Le dispositif Malraux

✓ Le dispositif SCPI

✓ Les SCI.


37

PROGRAMME DE FORMATION « Le rachat de crédit »

Code : FP002

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Courtiers, mandataires en crédit immobilier, professionnels de l’immobilier

7 heures 300€ / stagiaire ou

950€ pour un groupe (10 stagiaires au max)

-


A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : - Dynamiser le marché du RAC en ayant une

bonne vision du fonctionnement et des enjeux

• Dates : 13 mars 2018 – autres dates sur demande Lieu : IFCM – 4, allée de seine 93285 Saint Denis (Métro Pleyel) ou en province

L’environnement :

✓ Présentation du regroupement de crédit

✓ Objectif, partenaires, typologies, composition

✓ L’environnement bancaire et les établissements présents sur le marché

La gestion du dossier:

✓ Analyse du dossier ✓ Contrôle et étude de faisabilité

Le discours commercial :

✓ L’approche commerciale ✓ Un argumentaire construit et efficace


38

PROGRAMME DE FORMATION « La fiscalité du particulier»

Code : FP002

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Les professionnels du crédit, de la bancassurance et de l’immobilier


-


A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : - Maitriser les fondamentaux de la fiscalité du

particulier - Connaitre les dernières mesures fiscales

• Dates : dates/lieux sur demande Lieu : IFCM – 4, allée de seine 93285 Saint Denis (Métro Pleyel) ou en province

Les composantes de l’impôt sur le revenu :

✓ BIC, BNC, BA, plus-values… ✓ Traitement des salaires et pensions ✓ Rémunération des dirigeants ✓ Revenus fonciers ✓ Revenus des capitaux immobiliers ✓ CSG et prélèvements sociaux

Les droits de mutation :

✓ Les ventes d’immeubles ✓ Les droits de succession et de donation

L’ISF :

✓ Son fonctionnement : assiette et calcul

3 régimes spéciaux :

✓ Les locations en meublés ✓ La défiscalisation ✓ Le démembrement de propriétés temporaires


39

PROGRAMME DE FORMATION « Développer son portefeuille de prescripteurs et travailler les

canaux de distribution»

Code : FP002

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique

Les courtiers en crédit 7 heures 300€ / stagiaire ou

950€ pour un groupe (10 stagiaires au max)

-


- 7 heures en présentiel - Exposé - Cas pratique - Echange des bonnes pratiques

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : - Mettre en place une organisation efficace pour

dynamiser le portefeuille de prescripteurs - Convaincre à travers des argumentaires percu-

tants, - Augmenter le taux de transformation

• Dates : 6 février 2018 – autres dates/lieux sur demande

Lieu : IFCM – 4, allée de seine 93285 Saint Denis (Métro Pleyel) ou en province

Les différents canaux :

✓ Les professionnels de l’immobilier ✓ Les anciens clients ✓ Les réseaux sociaux ✓ La cooptation/ le parrainage ✓ Les réseaux professionnels et personnels

Les objectifs :

✓ Pourquoi prescrire ? ✓ Les leviers de développement et les freins identifiés ✓ Les règles d’une prescription efficace

Son environnement :

✓ Connaitre ses interlocuteurs ✓ Bien connaitre et comprendre sa zone de prescription/d’intervention ✓ Se différencier

Son Plan d’Action Prescription (PAP) :

✓ Bâtir son plan stratégique ✓ Construire les actions commerciales et marketing ✓ Mise en œuvre et pilotage


40

PROGRAMME DE FORMATION « Assurance vie»

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Toute personne souhaitant connaître l’assurance-vie et ses rouages

7 heures 950 €



• Exposé – cas pratiques

A l’issue de la formation, le stagiaire aura une connaissance des produits en assurance-vie et son rôle de levier dans la gestion de patrimoine .

Dates : à la demande pour un groupe Lieu : IFCM – 4, allée de seine 93285 Saint Denis (Métro Pleyel) ou dans vos locaux


• Attestation de formation

Contenu

- Le poids de l’assurance vie en France

- Le rôle de l’assurance vie

- Les acteurs de la distribution de l’assurance vie

- La dévolution successorale

- La fiscalité de l’assurance vie

- Tour d’horizon des produits et formules

- Fonds garanti unités de compte et prise en compte des besoins du client

- Son rôle de levier dans la gestion du patrimoine

Le formateur est un expert de l’assurance vie, ancien dirigeant d’une compagnie d’assurance vie. Il forme fréquemment sur cette thématique au sein de banques, de compagnies d’assurance et auprès de courtiers.


41

PROGRAMME DE FORMATION

« Acquérir une culture financière »

- Comprendre les bilans professionnels

- Savoir lire un compte de résultat

- Comprendre la logique des liasses fiscales pour en faire bon usage

- Connaître les conditions de rémunérations des dirigeants

Cible Durée totale Coût pédagogique Prérequis pédagogique

Toute personne ayant pour objectif de savoir analyser les bilans professionnels

7 heures 300 € Connaître le crédit et le

conseil en agence


• Apports théoriques

• Echanges avec les participants

A l’issue de la formation, le stagiaire aura :

• Un 1er niveau de connaissance sur les documents comptables

• La capacité à porter un regard critique sur la situation financière d’une entreprise dans le cadre de son activité de courtage

Modalités de validation : Dates et lieu de formation :

• Attestation de fin de formation

• le 6 mars 2018

• 2/4 allée de seine – 93285 Saint Denis (Métro Carrefour Pleyel)


42

PROGRAMME DE FORMATION « Le management d’une agence »

Code : FP010

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Tout responsable d’une agence de courtage manageant une équipe

14 heures 1900 € -

Modalités et méthodes pédagogiques : Objectifs: - 14 heures en présentiel - Exposé - Cas pratique - Mise en situation

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : - Créer une dynamique collective et améliorer

l’efficacité collective et individuelle - Insuffler un esprit de développement/ rentabilité

• Dates : à la demande Lieu : IFCM – 4, allée de seine 93285 Saint Denis (Métro Pleyel) ou en province


• Attestation de présence Aucun

Comprendre son métier de manager d’agence :

✓ S ’approprier sa fonction : Rôle, responsabilités, valeurs, orientations de l’entreprise ✓ Donner du sens à l’action : pourquoi, comment ?

S’approprier les savoirs-être et savoir-faire en tant que patron de son agence :

✓ Connaître les concepts du management ✓ Manager la diversité et les situations : l’art de diriger son équipe, accompagner le changement,

s’adapter face aux collaborateurs ✓ Montrer l’exemple : pourquoi, comment ? ✓ Relier sa posture de manager d’agence aux attentes clients : quelle qualité livrer aux clients ?

Communiquer et s’affirmer : ✓ Définir les moments appropriés, les canaux de communication ✓ Instaurer une communication mobilisatrice et fédératrice vers les objectifs de l’agence ✓ Oser parler vrai

Piloter avec efficacité son agence : ✓ Orienter l’action des salariés ✓ Donner du sens et accompagner : activité, production, marges, qualités


43

PROGRAMME DE FORMATION «COACHING »

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique

Tout manager souhaitant développer son potentiel de et sa performance

14 heures 2 000€ -

Modalités et méthodes pédagogiques : Objectifs : • 14 heures découpées en ¾ séances planifiées sur 2/3

mois

• Théorie, cas pratiques, jeux de rôle

A l’issue du coaching individuel, le stagiaire aura acquis les méthodes et outils permettant d’utiliser son potentiel

Dates et lieu à la demande



Définition de la trajectoire

• Niveau de départ

• Objectifs à atteindre : étude du contexte

• Evaluation des capacités

• Evaluation des possibilités

• Planification des cibles intermédiaires : Poser les jalons

La confiance d’identification

• Comprendre les intentions et mesurer les désirs

• Etablir une loyauté absolue entre le coach et le manager

• Définir la différence entre manager et leader

• Revoir les objectifs et techniques du manager

• S’approprier les traits de personnalité du leader

Analyser les situations objectives sur le terrain

• Identifier les champs d’erreur et apporter ensemble les correctifs adéquats

• Prévoir les situations difficiles à venir

• Préparer la mise en place des solutions idéales

• Solution technique

• Solution psychologique

• Choisir ensemble le processus de communication adapté à la situation

Identifier les difficultés rémanentes et choisir les solutions

• Intégrer les nouvelles difficultés et mettre les remèdes en place

• Découvrir les références littéraires et scientifiques s’afférant à la problématique rencontrée

• Conception et création d’un modèle propre

• Maîtrise, appropriation et ancrage d’automatismes innovants

• Plan d’action

Processus global de l’action de coaching


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PROGRAMME DE FORMATION «Apprendre à coacher ses collaborateurs vers la performance »

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Tout manager souhaitant développer le potentiel de son équipe et la conduire vers la performance

14 heures 1200€ la journée -


• 14 heures en présentiel suivies d’un REX individuel de 1 heure


A l’issue de la formation, le stagiaire aura acquis les méthodes et outils permettant de favoriser la co construction autour d’une vision et d’un sens partagés et de développer l’intelligence collective dans son équipe

Dates : à la demande



CONSTRUIRE UNE VISION PARTAGEE Favoriser la compréhension, l’acceptation et l’adhésion à la vision collective ✓ Le voyage du héros : voyage métaphorique pour identifier la « quête » de l’équipe

o Les aspirations, la vision rêvée de l’équipe o Les obstacles (difficultés, freins, peurs) o Les forces (ressources et qualités) o Les suggestions, décisions pour réaliser la quête

Co-construire les axes stratégiques et plans d’action dans l’autonomie et la responsabilité ✓ Expérimenter un outil qui permet à l’équipe de se projeter et de construire un retro planning métaphorique : le

cartoon story boarding Identifier les objectifs et enjeux de coaching

✓ Les points forts et les enjeux du système ✓ Définir où -qui – et quoi coacher

INFLUENCER SES COLLABORATEURS GRACE AUX OUTILS DU COACH S’entraîner à coacher ses collaborateurs ✓ Du triangle dramatique à la posture de coach ✓ Rester « ferme sur l’objectif » et « souple sur les objections » ✓ Les positions de vie ✓ Contourner les pièges des convictions – croyances-représentations S’entraîner à l’Appreciative Inquiry (exploration positive) ✓ Expérimentation de l’outil d’exploration positive permettant de développer les compétences et renforcer l’estime

personnelle


45

PROGRAMME DE FORMATION « Apprendre à être coach au quotidien »

Cible Durée totale Coût pédagogique Pré-requis technique Tout manager d’équipe 14 heures 1200€ la journée -




A l’issue de la formation, le stagiaire aura acquis des réflexes et des outils pour accompagner la performance individuelle de ses collaborateurs au quotidien

Dates : à la demande Lieu : IFCM – 4, allée de seine 93285 Saint Denis (Métro Pleyel)



Identifier le rôle du manager coach ✓ Les différences entre la casquette de manager et la casquette de coach ✓ Les missions et les aptitudes d’un coach

Identifier les étapes nécessaires pour la réussite d’un coaching ✓ Préparer et poser le cadre ✓ Ecouter-observer-questionner-reformuler ✓ Etablir un diagnostic partagé ✓ Co définir un plan d'action Passer un contrat de progrès avec la personne coachée

✓ Les bases de la confiance ✓ Les positions de vie ✓ Etablir le contrat avec la méthode RPBDC (Réalité-Problème-Besoin-Demande-Contrat) ✓ Formuler un objectif SMART

Donner du feedback ✓ Les leviers de communication au service du feedback ✓ Le juste équilibre entre protection et permission ✓ Recadrer et valoriser ✓ Utiliser les outils STAR et DESC ✓ Les 4 phases de l’apprentissage ✓ Analyser les facteurs de succès et les points de vigilance


46

BULLETIN D’INSCRIPTION

AUX FORMATIONS 2018 à retourner à : [email protected]

FORMATION

Intitulé du stage-------------------------------------------------------------------------

Code du stage----------------------------------------------------------------------------

Tarif -------------------------------------------------------------------------------------- (nos tarifs sont en exonération de TVA)

PARTICIPANT

Mme/ Mr---------------------------------------------------------------------------------

Fonction----------------------------------------------------------------------------------

Tél --------------------------------- Email -----------------------------------------------

SOCIETE / ORGANISME

Nom de la société -----------------------------------------------------------------------

Adresse-----------------------------------------------------------------------------------

Responsable de l’inscription ---------------------------------------------------------

Tel -----------------------------------Email ----------------------------------------------

N° RCS------------------------------------------------------------------------------------

Lieu RCS---------------------------------------------------------------------------------

FACTURATION / PAIEMENT

Facture à adresser à (raison sociale et adresse complète)----------------------

Paiement comptant à la commande, sans escompte soit par

o chèque libellé à l’ordre de l’IFCM

o virement bancaire avec mention obligatoire dans le libellé de la

dénomination sociale de la société émettrice

Fait à -------------------------------------, le --------------------------------------------

Nom et qualité du signataire ---------------------------------------------------------

Cachet de l’entreprise Lu et approuvé

mailto:[email protected]


47

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 Le présent document définit de façon complète et définitive les conditions générales de vente s'appliquant

aux relations contractuelles entre l’IFCM et ses Clients. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent

les ventes, par l’IFCM, de formations présentielles et/ou à distance (mode e-learning ou FOAD – Formations Ouvertes et

À Distance), classes virtuelles et ateliers de formation.

1.2 Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute modification, suppression ou avenant, sauf

accord préalable et écrit de l’IFCM. Le défaut d'opposition de l’IFCM aux dispositions mentionnées, directement ou par

référence, par ses Clients ne pourra en aucun cas valoir renonciation de l’IFCM aux présentes conditions générales de

vente.

1.3 L’offre de services développée est conforme à la circulaire n° 2001/22 du 20 juillet 2001 de la Délégation

Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle relative aux formations ouvertes et à distance « FOAD » (e-lear-

ning).

1.4 L’IFCM se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles condi-

tions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre l’IFCM et son Client.

2. PRE-INSCRIPTION

2.1 Préalablement à la commande de formation, une pré-inscription peut être effectuée par le Client selon plu-

sieurs modalités possibles : par téléphone ou par courrier (postal, électronique) en lien avec notre service clientèle ou via

le formulaire de pré-inscription à l’adresse http://www.formation-ifcm.com/inscription-formation-iobsp.php ou via le for-

mulaire de contact à l’adresse http://www.formation-ifcm.com/contact.php

2.2 L’IFCM fait parvenir au client un « bon de commande » indiquant ses coordonnées complètes et valides

ainsi que la formation choisie.

2.3 Le « bon de commande » ne vaut aucunement engagement contractuel des parties.

3. VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1 En vue de formaliser la commande ferme et définitive, le client fait parvenir à l’IFCM le bon de commande

signé avec la mention « Bon pour Accord ».

3.2 A la réception du bon de commande signé, l’IFCM fait parvenir au Client le programme détaillé de la

formation, la convention de formation accompagnée des présentes conditions générales de vente.

3.3 La commande est réputée validée à réception par l’IFCM de la convention de formation et des CGV dûment

signés.

3.4 Dès lors, le Client se porte fort du respect des conditions générales de vente.

3.5 Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la validation de la commande, il a bénéficié des infor-

mations et conseils suffisants par l’IFCM, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

3.6 Pour toute information notamment relative au suivi de la commande, le Client est invité à contacter le Ser-

vice Clientèle (voir Article 10 Service Clientèle).

4. DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 Le client signataire, en contrepartie de l’action réalisée, s’engage à verser à l’IFCM, les sommes visées au

bon de commande et à la convention de formation, correspondant au coût de la formation ainsi qu’aux frais de repas

éventuels.

4.2 L’IFCM, en contrepartie des sommes reçues, s’engage à réaliser l’action de formation prévue sur la con-

vention de formation ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de

formation engagées à ce titre.

4.3 Sont autorisés les paiements par virement bancaire ainsi que les paiements par chèque.

4.4 Les paiements effectués par chèque sont à libeller à l’ordre de « IFCM » et à adresser aux coordonnées

indiquées à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

4.5 Dans le cadre d’une prise en charge partielle ou totale de la formation par un organisme tiers financeur

(exemple : OPCA) il appartient au Client de se mettre en relation avec cet organisme et d’en assurer les formalités, l’IFCM

n’intervenant en aucun cas dans le processus de prise en charge. L’IFCM perçoit les règlements de formation par le Client

et uniquement par celui-ci.

5. RETRACTATION

5.1 Vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la validation de la commande pour vous

rétracter auprès de l’IFCM pour une annulation sans pénalité. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un di-

manche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

5.2 La rétractation peut être formulée par courrier postal, courrier électronique ou télécopie aux coordonnées

indiquées à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

6. ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS

6.1 Exclusivement formulées par écrit

6.2 A compter de la date de signature du présent contrat, le client a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il

doit en informer l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme

ne sera exigée du client.

6.3 Les annulations de donnent lieu à une pénalité si elles sont reçues au moins de 5 jours francs avant le début

de la formation.


48

6.4 En cas d’annulation, pour des formations présentielles ou comprenant un e-learning partiel, dans un délai

inférieur à 10 jours avant le début de la formation (que ce début soit constitué par un accès à un module e-learning ou par

une journée en présentiel), l’organisme de formation se réserve la possibilité de facturer un dédit à titre d’indemnité

forfaitaire :

- 100% du prix en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de

la formation

- 50% du prix en cas d’annulation dans un délai compris entre 6 et 9 jours ouvrés avant le début de la

formation

- Aucun dédit ne sera facturé en cas d’annulation dans un délai supérieur à 10 jours ouvrés.

- L’acquittement de ce dédit ne peut, en aucun cas, être imputé sur le montant de la participation au

développement de la formation professionnelle.

Cependant, si concomitamment à son annulation, le participant se réinscrit à une formation, aucune indemnité

forfaitaire ne sera retenue, à moins qu’il n’annule cette nouvelle participation et ce, quelle que soit la date d’annulation.

6.5 Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, l’IFCM se

réserve le droit d'annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d'inscription préala-

blement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à la convenance du Client, un avoir sera émis.

6.6 L’IFCM se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de

son programme ou les animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

6.7 L’IFCM se réserve le droit :

- d’exclure de toute formation présentielle, et ce à tout moment, tout participant dont le comportement

gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente ;

- de suspendre l’accès à un module de formation e-learning pour tout participant qui aurait procédé à

de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité, utilisé le module de formation ou les codes d’accès à des

fins frauduleuses, fait preuve d’un comportement inapproprié dans le cadre des classes virtuelles ou des échanges entre

utilisateurs, ou effectué toute reproduction des modules de formation qu’elle qu’en soit la forme ;

- de refuser toute inscription de la part d'un Client pour motif légitime et non discriminatoire.

7. PRIX

7.1 Le prix des produits ou services est indiqué en euros nets, étant précisé que les prestations de l’IFCM sont

exonérées de TVA en vertu de l’article 261-4-4°a du Code général des impôts.

7.2 Les tarifs des sessions de formation en présentiel ne comprennent pas les frais de repas, déplacement ou

hébergement, qui demeurent à la charge du Client.

7.3 Toutes les commandes sont payables en euros.

7.4 L’IFCM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les produits ou services

seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à

cette date.

7.5 L’IFCM conserve la propriété des produits ou services jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

7.6 Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité, même si le participant ne s'est pas présenté ou

connecté à la plateforme.

8. ACCES AU SERVICE E-LEARNING

Les formations e-learning correspondent à des modules de formation dans un espace électronique sécurisé,

accessibles depuis la plate-forme du site internet www.formation-ifcm.com ou http://ifcm.elmg.net.

8.1 Pré-requis technique :

a) Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité perma-

nente de son environnement technique avec la plateforme employée par l’IFCM.

8.2 Accès au(x) module(s)

a) La personne physique inscrite par le Client à la formation (le « Stagiaire ») accède au module via un accès

distant sur la plateforme.

b) A compter de la validation de la commande, l’IFCM transmet au Stagiaire par voie électronique les identi-

fiants (identifiant et mot de passe) permettant l’accès à la plateforme de formation avec « la traçabilité du travail effectué

» (durées et horaires de connexion) et les notations conséquentes aux exercices proposés.

9. MODALITES D’UTILISATION DU SERVICE E-LEARNING

9.1 Droit d’usage personnel

a) Les identifiants livrés par voie électronique au Stagiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en

aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus, sauf à notifier expres-

sément, avant la première connexion, le changement de Stagiaire dans les conditions prévues à l’article « ANNULATION

CHANGEMENT REPORT » des conditions générales de vente.

b) En cas de perte de ses identifiants par le Stagiaire, le Client s’engage à informer l’IFCM sans délai. A défaut,

le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

c) En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, l’IFCM se réserve le droit de suspendre l’accès à

la plateforme, sans indemnité ni préavis.

9.2 Durée et garantie du service

a) Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont dis-

ponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas spécifiques mentionnés sous la rubrique 8.2.b. Il n’y a pas de limitation

concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau Internet.

b) Le Client s’engage à informer le service technique de l’IFCM dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement

technique à l’adresse électronique [email protected].

i. Dysfonctionnement technique


49

L’IFCM s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24h ouvré. Passé ce délai,

l’IFCM prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. Néanmoins,

l’IFCM ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de

rupture de la connexion notamment due :

- à un cas de force majeure ;

- à des coupures de courant ;

- à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

ii. Maintenance

L’IFCM se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :

- de prévenir le Client au moins 24h à l’avance ;

- de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum.

c) Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caracté-

ristiques que les limites du service fourni par l’IFCM.

9.3 Non-conformité et anomalies

a) Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de

commande signé par le Client.

b) Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des

fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du Client et des Utilisateurs sur le site internet empêchant

l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). L’IFCM ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et

sans erreur du ou des module(s).

c) Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport

à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x)

module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités

constatées. Seul l’IFCM peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire in-

tervenir un tiers à cette fin.

d) Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que

cette liste soit exhaustive :

- Les pré-requis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de l’IFCM ;

- Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par l’IFCM ;

- Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non conformes à la

documentation disponible sur le site internet.

9.4 Limite des responsabilités :

a) L’IFCM s’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à sa plateforme de formation ainsi que l’exactitude

et la mise à jour des informations disponibles mais n’est tenue que d’une obligation de moyens envers le Client. La res-

ponsabilité de l’IFCM ne saurait être recherchée en cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles.

b) Le Client ou le Stagiaire, professionnels du droit ou non, sont seuls responsables tant du choix des Modules

achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en font, des résultats qu’ils obtiennent, des conseils et actes qu’ils en

déduisent et/ou émettent. En aucun cas le contenu des sites objets des présentes n’a vocation à remplacer ou se substituer

à la consultation d’un conseil.

c) En tout état de cause, si la responsabilité de l’IFCM était retenue, le montant de sa garantie est limité selon

les termes de l’article RESPONSABILITE des conditions générales de vente.

9.5 Confidentialité et protection des données personnelles :

a) Pour pouvoir suivre les formations dispensées par l’IFCM, il est nécessaire de s'identifier grâce aux identi-

fiants de connexion fournis lors de l’inscription. Afin de ne pas avoir à vous identifier à chaque page visitée, il est fait

usage d'un «cookie», fichier enregistré sur votre machine le temps de votre visite sur le site. Ce fichier ne contient pas

d'information nominative et est détruit dès la fermeture du navigateur. Aucun autre "cookie" n'est employé par l’IFCM.

b) La protection des données personnelles est assurée selon les dispositions de l’article « Confidentialité et Pro-

priété Intellectuelle » des conditions générales de vente.

9.6 Communication

a) Le Client accepte d’être cité par l’IFCM comme Client dans le cadre de son activité commerciale, aux frais

de l’IFCM.

b) A cet effet et sous réserve du respect des dispositions de l’article 8.5.b ci-dessus, l’IFCM peut mentionner le

nom du Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans ses listes de références dans le but

d’une communication externe comme interne.

10. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

IFCM - Service Clientèle

Immeuble Etoile Pleyel

4, allée de Seine

93285 Saint Denis Cedex

Téléphone : 01 77 93 37 05 - Fax : 01 77 93 37 26

E-mail : [email protected]

11. CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de l’IFCM que

pour les fins stipulées à la commande.


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11.2 L’IFCM détient seul les droits intellectuels afférents aux formations qu’il dispense ; de sorte que la totalité

des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…), utilisés dans le cadre de la commande

demeure sa propriété exclusive.

11.3 Le Client s'interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter,

de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non partici-

pants aux formations de l’IFCM ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition

sans l'autorisation expresse et écrite de l’IFCM ou de ses ayants droit.

11.4 Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, tech-

nique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

12. RESPONSABILITES – INDEMNITES

12.1 L’employeur - ou selon le cas le participant - s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la

durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs

et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de l’IFCM. Il s’oblige

également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré l’IFCM pour

tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant et contenant une clause de renon-

ciation à recours de telle sorte que l’IFCM ne puisse être recherché ou inquiété.

12.2 La responsabilité de l’IFCM envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés

par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.

12.3 En aucun cas, la responsabilité de l’IFCM ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que

pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la

réputation.

12.4 En tous les cas, la responsabilité de l’IFCM est exclue en cas de force majeure.

13. INFORMATIQUE ET LIBERTES

13.1 Conformément à l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’IFCM met en œuvre un traitement de données à carac-

tère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires

au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de l’IFCM. Vous pouvez accéder à ces informations et en

demander la rectification auprès de l’IFCM, via une demande par courrier à : IFCM - Service Clientèle, 4 allée de Seine,

93285 Saint Denis, en indiquant vos nom, prénom et adresse.

13.2 Les données du Client ne font en aucun cas l'objet d'une cession, d'un échange ou d'une location à d'autres

sociétés à des fins de prospection commerciale.

14. CONTESTATION ET LITIGES

14.1 Tout litige relatif aux engagements contractuels liant l’IFCM à ses clients est soumis exclusivement au droit

français. A défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social de l’IFCM seront

seuls compétents, sans aucune exception.

---

Fait en deux exemplaires originaux, à Saint Denis, le ------------------------ 201___.

Pour le Client, Pour l’Organisme

de Formation,

(nom et qualité du signataire)

Pascal REGNIER

Cachet et signature Cachet et signature

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