15 janvier 2014 15 janvier 2014 -- Maison des sportsMaison des sports

REUNION DES COMITES REUNION DES COMITES DEPARTEMENTAUX SPORTIFS DE VENDEEDEPARTEMENTAUX SPORTIFS DE VENDEE

Campagne Campagne CNDS 2014CNDS 2014

Politiques prioritairesPolitiques prioritaires

Le SportLe SportVecteur de cohVecteur de cohéésion socialesion sociale

Fonction d’insertion et d’éducation

Contribution à l’égalité des chances

Prévention des risques d’exclusion

Contribution à la santé et au bien être

Des plans d’actions transversaux et des réformes

�Comité interministériel de la jeunesse

�Réforme des rythmes éducatifs

�Le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

�…

Des objectifsFavoriser l’emploi et l’autonomie des jeunes

Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportiv eFavoriser l’engagement des jeunes

Prévenir les risques d’exclusionFavoriser l’insertion sociale des plus démunis

Appui aux initiatives associatives…

Des leviers

CNDS

Emploi d’avenir

Service civique

Fond d’investissement pour la jeunesse

PRSSBE

Appel àprojet Conseil Régional Matériel handicap

Le sport au service de la cohLe sport au service de la cohéésion socialesion sociale

Politiques prioritairesPolitiques prioritairesQuelques chiffres clQuelques chiffres clééss

�410 000 personnes « pauvres » en 2010 en région Pays de la Loire dont 140 000 âgés de moins de 20 ans (+ 40 000 par rapport à2006) ; �le territoire de Fontenay Le Comte est confronté à une précarité marquée (proportion de personnes « pauvres » accueillies sur le territoire)

�28% de la population allocataire de la CAF de Vendée vit sous le seuil de bas revenu ����progression de 16% en 4 ans

Focus Focus VendVendééee

•• ÉÉventail resserrventail resserréédes niveaux de vie des niveaux de vie •• Territoires Territoires ruraux au ruraux au sud et sud et nordnord--ouestouest les plus les plus touchtouchéés s •• Populations Populations concernconcernéées : Jeunes, es : Jeunes, personnes âgpersonnes âgéées, es, femmes, familles femmes, familles monoparentales monoparentales

Les jeunes fragilisLes jeunes fragilisééss

8386 jeunes ont été suivis en 2012 par l’ensemble des 4 missions locales en Vendée

En Vendée, 25% des personnes en CHRS sont des jeunes

719 jeunes en Vendée ont fait l’objet en 2012 d’une prise en charge par les services de la PJJ (progression de 6,84% par rapport à 2011)

En 2013, en Vendée 600 jeunes de 18 à 26 ans sont sous main de justice, majoritairement sans diplôme (80% de niveau 5) et vivant avec

peu de ressources

…

Réforme du CNDS: Ce qui changera en 2015

�Une nouvelle gouvernance

�Un schéma régional du sport en Pays de la Loire (adéquation entre l’offre sportive et les besoins d es différents publics éloignés de la pratique et des territoires carencés)

�Une simplification des dossiers de demande de subvention

�Une enveloppe régionale dédiée aux équipements sportifs

�La suppression de la référence aux parts départementales

�Un renforcement du pilotage régional (instruction, enveloppe…)

CNDS 2014: Année de transition

�50% minimum de la part territoriale attribuée aux c lubs sportifs (rappel Vendée 2013: 41% CD - 59% clubs)

�Renforcement du pilotage régional : des enveloppes régionales identifiées sur deux priorités :

�l’emploi : 1 414 540 €

�La mise en œuvre du Plan Régional Sport Santé Bien Etre : 79 000 €

�Un seuil de subvention fixé à 1500€ (1000€ en ZRR)

�Un dossier unique de demande de subvention

�Une note d’orientation régionale

�L’obligation de joindre un projet associatif pour t oute demande de subvention

Les PrioritLes Priorit éés du CNDS 2014s du CNDS 2014

1- Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive

���� Par le renforcement de l’emploi qualifié

����Dispositif « Emploi CNDS »

���� En favorisant la diversité de l’offre de pratiques sport ives

���� Offre en direction des publics éloignés et des territoi res carencés

���� Accompagnement des clubs investis dans les PEDT

���� Soutien à la pratique des personnes en situation de h andicap

2- Contribuer à la politique de santé publique

���� Promotion des APS comme facteur de santé

���� Actions de prévention du dopage et des conduites do pantes

3- Contribuer à la mise en œuvre du plan « apprendre à nag er »

La rLa rééduction des induction des inéégalitgalitéés ds d’’accaccèès s àà la la pratique sportivepratique sportive

La rLa r ééduction des induction des in éégalitgalit éés ds d ’’accacc èès s àà la pratique la pratique sportive constitue une prioritsportive constitue une priorit éé et ce quelles quet ce quelles qu ’’en soient en soient les causesles causes : territoriales, sociales, culturelles ou bien : territoriales, sociales, culturelles ou bien lili éées es àà la condition physique ou la condition physique ou àà l'l' éétat de santtat de sant éé. .

La prise en compte des besoins de la population et des La prise en compte des besoins de la population et des territoires doit dans ce contexte être privilterritoires doit dans ce contexte être privil éégigi éée e

Il sIl s ’’agit de soutenir prioritairement les projets sporti fs agit de soutenir prioritairement les projets sporti fs visant la mise en place de nouvelles offres de prat ique, visant la mise en place de nouvelles offres de prat ique, plus diversifiplus diversifi éées, notamment vises, notamment vis --àà--vis des publics les vis des publics les plus plus ééloignloign éés de la pratique sportive : les publics s de la pratique sportive : les publics atteints de handicap, les jeunes en milieu rural, l es atteints de handicap, les jeunes en milieu rural, l es jeunes filles, les habitants de quartiers en diffic ultjeunes filles, les habitants de quartiers en diffic ult éés...s...

DISPOSITIF EMPLOI CNDS

LL’’emploi doit semploi doit s’’inscrire au cinscrire au cœœur du projet ur du projet de dde dééveloppement des associationsveloppement des associations

CapacitCapacitéé de lde l’’emploi nouvellement cremploi nouvellement créééé ààfavoriser la structuration du mouvement favoriser la structuration du mouvement sportif local particulisportif local particulièèrement dans les rement dans les territoires fragilisterritoires fragilisééss

CapacitCapacitéé àà mettre en mettre en œœuvre des actions uvre des actions permettant lpermettant l’’accaccèès s àà la pratique sportive de la pratique sportive de fafaççon pon péérenne pour le plus grand nombre renne pour le plus grand nombre (et particuli(et particulièèrement pour les publics rement pour les publics ééloignloignéés de la pratique)s de la pratique)

Engagement Engagement àà la pla péérennisation de lrennisation de l’’emploi emploi sur 4 ans (capacitsur 4 ans (capacitéé de portage de de portage de ll’’association)association)

Dispositif emploi CNDS privilDispositif emploi CNDS priviléégigiéé au profit des au profit des jeunesjeunes diplômdiplômééss

Aide du CNDS Aide du CNDS àà la crla crééation dation d’’emplois emplois qualifiqualifiééss, , en en CDICDI sur un misur un mi--temps minimumtemps minimum

LL’’emploi doit être cremploi doit être créééé dans ldans l’’annannéée civile de la e civile de la demandedemande

Aide dAide déégressive sur 4 ansgressive sur 4 ans–– 12 00012 000€€ la 1la 1èère annre annééee–– 10 00010 000€€ la 2la 2èème annme annééee–– 7 5007 500€€ la 3la 3èème annme annééee–– 5 0005 000€€ la 4la 4èème annme annééee

Ces montants valent pour un temps plein, ils sont Ces montants valent pour un temps plein, ils sont calculcalculéés au prorata si ls au prorata si l’’emploi est en temps partielemploi est en temps partiel

DISPOSITIF EMPLOI CNDS

Contact DDCS pour vContact DDCS pour véérifier la faisabilitrifier la faisabilitéé du projet au regard des critdu projet au regard des critèèresresDossier et notice tDossier et notice tééllééchargeables sur le site internet des services de chargeables sur le site internet des services de ll’’Etat de VendEtat de VendééeeTout dossier Tout dossier «« emploiemploi »» ddééposposéé devra être compldevra être complééttéé par le dpar le déépôt dpôt d’’un un dossier CNDS dossier CNDS Retour du dossier et des piRetour du dossier et des pièèces complces compléémentaires mentaires àà la DDCS la DDCS

avant le 17 favant le 17 féévrier 2014vrier 2014

AttentionAttention : si l: si l’’emploi concerne de lemploi concerne de l’’encadrement sportif vencadrement sportif véérifier les rifier les diplômes et la ddiplômes et la dééclaration de lclaration de l’é’éducateurducateur

Contacts Contacts Franck DE TEULEFranck DE TEULE, conseiller DDCS , conseiller DDCS 02 51 36 75 64 02 51 36 75 64 franck.deteule@vendee.gouv.frfranck.deteule@vendee.gouv.fr

Emploi Sport VendEmploi Sport Vendéée Animatione Animation (partenariat conventionn(partenariat conventionnéé avec avec la DDCS pour le dla DDCS pour le dééveloppement de lveloppement de l’’emploi sportif en Vendemploi sportif en Vendéée)e)

Comment faire une demande de Comment faire une demande de subvention au titre de lsubvention au titre de l ’’Emploi CNDS ?Emploi CNDS ?

La DDCS transmet une conventionLa DDCS transmet une conventionLL’’association doit retourner cette association doit retourner cette convention signconvention signéée et le contrat de travail e et le contrat de travail en CDI de la personne recruten CDI de la personne recrutééeeLa mise en paiement sLa mise en paiement s’’effectue lorsque la effectue lorsque la DDCS est en possession de tous les DDCS est en possession de tous les documents (convention, contrat de travail, documents (convention, contrat de travail, ééventuellement diplôme de la personneventuellement diplôme de la personne……))

Si le soutien Si le soutien àà la crla crééation dation d’’emploi est emploi est retenu par la commission territorialeretenu par la commission territoriale

Quelle est la suite ?Quelle est la suite ?

Le sport contribue Le sport contribue àà la politique de santla politique de santéé publiquepubliquele plan rle plan réégional sport santgional sport santéé bien bien ––être ( PRSSBE)être ( PRSSBE)La prescription des activitLa prescription des activitéés physiques et sportivess physiques et sportives

11--Fiche action dossier CNDSFiche action dossier CNDSPromotion des APS comme facteur de santPromotion des APS comme facteur de santéé pour tous (public droit commun, pour tous (public droit commun,

formation, formation, éévvéénementiel, matnementiel, matéérielriel……))

22--Appel Appel àà projet rprojet réégionalgionalPromotion des APS comme facteur de santPromotion des APS comme facteur de santéépour :pour :--les personnes souffrant de pathologies chroniquesles personnes souffrant de pathologies chroniques--les personnes en situation de prles personnes en situation de préécaritcaritéé sociale et sociale et ééconomique (chômeurs, conomique (chômeurs,

personnes bpersonnes béénnééficiant des minima sociaux, personnes sans domicile fixeficiant des minima sociaux, personnes sans domicile fixe……))

33-- Protection de la santProtection de la santéé des sportifs : la prdes sportifs : la préévention du dopagevention du dopage

Politique sport santPolitique sport santéé bien êtrebien être

11-- Fiche action dossier CNDSFiche action dossier CNDS

Promotion des APS comme facteur de santPromotion des APS comme facteur de santéé pour tous (public droit pour tous (public droit commun, formation, commun, formation, éévvéénementiel, matnementiel, matéérielriel……))

Exemples dExemples d’’actions :actions :

SoirSoiréées des d’’information sur les thinformation sur les thèèmes mes de la santde la santéé : intervention de kin: intervention de kinéé, , mméédecin et nutritionnistedecin et nutritionniste

Mise en place dMise en place d’’un un éévvéénement marche nement marche nordique pour les snordique pour les sééniorsniors

22-- Appel Appel àà projetprojetARS/DRAAF/DRJSCS/CNDSARS/DRAAF/DRJSCS/CNDS

Alimentation et APS Alimentation et APS àà destination des :destination des :--personnes souffrant de pathologies personnes souffrant de pathologies

chroniqueschroniques--personnes en situation de prpersonnes en situation de préécaritcaritéé sociale sociale

et et ééconomique (chômeurs, personnes conomique (chômeurs, personnes bbéénnééficiant des minima sociaux, personnes ficiant des minima sociaux, personnes sans domicile fixesans domicile fixe……))

Une attention particuliUne attention particulièère sera donnre sera donnéée e aux projets incluant les 2 aux projets incluant les 2

composantes et scomposantes et s’’inscrivant dans la inscrivant dans la durdurééee

Focus: personnes en situation Focus: personnes en situation de prde pr éécaritcarit éé

–– Qui sontQui sont--ils ? ils ? SDF, sortants de prison, SDF, sortants de prison, chômeurs en rupture socialechômeurs en rupture sociale……

–– Les traits communs du public : Les traits communs du public : Perte Perte de repde repèères et de lien social, absence de res et de lien social, absence de logement, dlogement, d’’emploi, bemploi, béénnééficiaire au max ficiaire au max du RSA, santdu RSA, santéé prpréécairecaire……

–– Les structures dLes structures d’’accueil : accueil :

–– Etablissements dEtablissements d’’hhéébergement dbergement d’’urgence urgence et de logement socialet de logement social

–– Associations dAssociations d’’accueil de jour accueil de jour –– Missions localesMissions locales–– ……

Parcours en 3 phasesParcours en 3 phases

Comment participer Comment participer àà ll’’appel appel àà projet rprojet réégional?gional?

Notice et dossier Notice et dossier àà ttéélléécharger sur:charger sur:

www.payswww.pays--dede--lala--loire.drjscs.gouv.frloire.drjscs.gouv.frou ou www.ars.paysdelaloire.sante.frwww.ars.paysdelaloire.sante.frou ou www.vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr(rubrique politiques publiques/jeunesse et sports)(rubrique politiques publiques/jeunesse et sports)

Date limite Date limite de retour de retour par mail par mail ààarsars--pdlpdl--dppsdpps--dpspdpsp--subv@ars.sante.frsubv@ars.sante.fr

21 f21 féévrier 2014vrier 2014

-- Mise en place dMise en place d’’actions en actions en collaboration avec lcollaboration avec l’’AMCDAMCD

-- Soutien Soutien àà la mise en place dla mise en place d’’actions actions de prde préévention innovantesvention innovantes

33-- La prLa pr éévention du dopage et vention du dopage et des conduites dopantesdes conduites dopantes

Activités périscolaires et Projet Educatif Territorial

Soutien aux associations sportives qui participeront à la mise en place d’activités sportives sur le temps péri et extra scolaire, notamment dans le cadre de la réforme des

rythmes éducatifs.

Part territoriale CNDS 2014

6 521 596 6 521 596 €€ pour la rpour la r éégion Pays de la Loiregion Pays de la Loire

Soit une baisse de 5,2% par rapport Soit une baisse de 5,2% par rapport àà 20132013

(nouveaux crit(nouveaux critèères de rres de réépartition : publics cibles et partition : publics cibles et structuration du mouvement sportif)structuration du mouvement sportif)

VENDEE

Commission territoriale CNDS du 10/06/14

838 073 €Dont 158 400 €

(emplois CNDS

engagés)Appel àprojet sport santé

Création Emplois CNDS

�

Enveloppes indicatives régionales 2014RRééduction des induction des in éégalitgalit éés ds d ’’accacc èès par le soutien s par le soutien àà ll ’’emploiemploi

���� EMPLOI CNDS : 21,7%

Enveloppe de 1 415 000 € (dont création de 59 emploi s)

Politique sport santPolitique sport sant éé bien êtrebien être ���� 8,4% Dont

���� Promotion des APS comme facteur de santé pour tous (fiche action dossier CNDS )

���� Appel à projet DRJSCS/ARS ( enveloppe de 79 000 € )

RRééduction des induction des in éégalitgalit éés ds d ’’accacc èès en favorisant la diversits en favorisant la diversit éé de lde l ’’offre de offre de pratiques adaptpratiques adapt éée e àà tous les publics et bien rtous les publics et bien r éépartie sur le territoire :partie sur le territoire :

����Actions en faveur des femmes, jeunes filles et pers onnes fragilisés: 6%

����Sport et handicap : 6%

����Développement de la pratique dans les territoires ( activités péri et extra scolaires, sports de nature, perfectionnement des p ratiquants…) : 34,9%

����Structuration du mouvement sportif (formation bénév oles, arbitres,

dirigeants…) : 23% - Enveloppe réservée aux ligues et aux CDLes aides attribuées aux sections sportives scolair es sont supprimées.

Le dispositif « accompagnement éducatif » est arrêté.

Rappel CNDS 2013Rappel CNDS 2013RRéépartition de la part territoriale Vendpartition de la part territoriale Vendéée e

9%

29%

7%3%4%

9%

22%

8%

5%

1%2%1%

Aide à l'accès au club

Aide directe à l'activité sportive

Activités péri et extra scolaires

Pratique féminine & responsab.

Accès au sport de haut niveau

Aide à la formation

Aide à l'emploi

Santé et éthique sportive

Développement durable

Dévelop. des sports de nature

Promotion du sport

Dévelop. du mouvement sportif

Sporthandicap Sport santé

Quartiersprioritaires Emploi

Objectif prévu

Objectif réalisé

6,8% 7,9%

4,0%

22%

6%

5%

4%

16%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

Objectif prévu

Objectif réalisé

Rappel CNDS 2013Rappel CNDS 2013RRéépartition de la part territoriale Vendpartition de la part territoriale Vend éée e

par objectifspar objectifs

ProcProc éédures et dures et calendriercalendrier

Dossiers Dossiers

comitcomitéés ds déépartementauxpartementaux

•• 1 fiche action sport1 fiche action sport--santsantéé

•• 1 fiche action sport1 fiche action sport--handihandi

•• 1 fiche action formation1 fiche action formation

•• 3 fiches actions libres 3 fiches actions libres

Dossiers clubsDossiers clubs

•• 1 fiche action sport1 fiche action sport--santsantéé

•• 1 fiche action sport1 fiche action sport--handihandi

•• 3 fiches actions libres 3 fiches actions libres

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention CNDS 2014CNDS 2014

Hors Emploi CNDS et appel àprojet régional sport santé :

Dossiers spécifiques

Projet Projet associatif associatif

obligatoire etobligatoire eten lien avec en lien avec

chaque fiche chaque fiche actionaction

Evaluation/contrôleEvaluation/contrôle

Evaluation obligatoire des actions Evaluation obligatoire des actions financfinancéées en 2013 es en 2013 (fiche (fiche éévaluation dans valuation dans dossier CNDS 2014)dossier CNDS 2014)

Contrôle dans lContrôle dans l’’annannéée sur e sur ééchantillon chantillon de clubs et CDde clubs et CD

Calendrier 2014Calendrier 2014

15 janvier : lancement de la campagne 15 janvier : lancement de la campagne

17 f17 féévrier : fin de dvrier : fin de déépôt des dossierspôt des dossiers(y compris dossiers CPO et dossiers emploi CNDS)(y compris dossiers CPO et dossiers emploi CNDS)

21 f21 féévrier : retour dossiers vrier : retour dossiers «« appel appel àà projet sport santprojet sport santéé »»àà ll’’ARSARS

18 avril: commission territoriale relative 18 avril: commission territoriale relative àà ll’’emploi et au emploi et au sport santsport santéé

10 juin : commission territoriale du CNDS10 juin : commission territoriale du CNDS

Mi juillet: dMi juillet: déémarrage de la mise en paiementmarrage de la mise en paiement

Diffusion de l’information

Retrouvez l’ensemble des informations et documents àtélécharger sur le site internet des services de l’Etat de la

Vendée - rubrique politiques publiques/jeunesse et spo rts :

www.vendee.gouv.fr

�Note d’orientation régionale (dont calendrier)

�Diaporama de présentation de la campagne CNDS 2014

�Dossier clubs et dossier comités départementaux

�Notice et dossier EMPLOI CNDS

�Appel à projet sport santé bien être

�Modèle projet de développement et outil d’accompagne ment

�Liste des communes classées en Zone de Revitalisati on Rurale

�Liste des conseillers référents de la DDCS par discipl ines

ProcProcééduredure

Pour les comitPour les comitéés ds déépartementauxpartementaux ::

ttééllééchargement du dossier surchargement du dossier surwww.vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr

Retour des dossiers (avec les piRetour des dossiers (avec les pièèces ces complcompléémentaires) mentaires) par mail uniquementpar mail uniquement àà::ddcsddcs--cnds@vendee.gouv.frcnds@vendee.gouv.fr et au comitet au comitéé rréégional gional de votre disciplinede votre discipline

ProcProcééduredure

Pour les clubsPour les clubs

Les clubs sont informLes clubs sont informéés par leurs comits par leurs comitéés s ddéépartementauxpartementaux

TTééllééchargement du dossier surchargement du dossier sur

www.vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr

retour en retour en deux exemplaires papiers deux exemplaires papiers àà la DDCSla DDCSqui transmettra 1 exemplaire au prqui transmettra 1 exemplaire au préésident du sident du comitcomitéé ddéépartemental dpartemental déébut mars pour avisbut mars pour avis

Avis des ComitAvis des Comitéés Ds Déépartementauxpartementaux

Avis sur les dossiers clubs Avis sur les dossiers clubs àà remplir remplir ààpartir dpartir d’’un fichier Excel transmis par la un fichier Excel transmis par la DDCS dDDCS déébut mars par voie but mars par voie éélectroniquelectronique

Avis Avis àà transmettre transmettre àà la DDCS avant la DDCS avant

le 21 mars 2014le 21 mars 2014

LL’é’équipe de la DDCS quipe de la DDCS àà votre votre dispositiondisposition

Martine SAPINMartine SAPIN SecrSecréétariat Sporttariat Sport

Karine SAMEDIKarine SAMEDI, conseill, conseillèère dre d’’animation sportive, animation sportive, coordonnatrice CNDScoordonnatrice CNDS, , rrééfféérente sport handicap rente sport handicap

Lily SUBILEAU, Lily SUBILEAU, conseillconseillèère dre d’’animation sportive, animation sportive, agragréément sport et ment sport et rrééglementation des APSglementation des APS

Dominique ROUXELDominique ROUXEL, conseiller d, conseiller d’’animation sportive, animation sportive, recensement des recensement des ééquipements sportifs et rquipements sportifs et rééglementation des APSglementation des APS

Franck DE TEULEFranck DE TEULE, conseiller d, conseiller d’’animation sportive, animation sportive, rrééfféérent emploi etrent emploi et sport sport santsantéé bien êtrebien être

Bertrand BULCIAGHYBertrand BULCIAGHY, conseiller d, conseiller d’’animation sportive, animation sportive, rrééfféérent activitrent activitéés s sportives psportives péériscolaires/PEDT etriscolaires/PEDT et sports de naturesports de nature

Alain LE ROHELLEC, Alain LE ROHELLEC, Inspecteur jeunesse et sportsInspecteur jeunesse et sports, r, rééfféérent CNDS rent CNDS ééquipements quipements sportifs sportifs

Chaque conseiller de la DDCS est rChaque conseiller de la DDCS est rééfféérent drent d’’une discipline sportive. une discipline sportive. La liste est tLa liste est tééllééchargeable sur le site internet chargeable sur le site internet www.vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr

Fin du diaporama

Merci de votre attention