caisse populaire vermillon inc. - desjardins.com · opérations sur les capitaux propres des...

Caisse populaire Vermillon Inc.Au 31 décembre 2009

Table des matières

Rapport des vérificateurs

États financiers

Bilan.................................................................................................................. 1

État des résultats................................................................................................. 2

États du résultat étendu et du cumuldes autres éléments du résultat étendu................................................................... 3

États de la réserve plus-value et des bénéfices non répartis....................................... 4

État des flux de trésorerie..................................................................................... 5

Notes afférentes aux états financiers...................................................................... 6

Caisse populaire Vermillon Inc.Bilan au 31 décembre

Note 2009 2008

ActifLiquidités et placements 5 $14 156 622 $15 871 386

Prêts 6Particuliers 74 318 641 70 554 677Entreprises 27 386 864 26 495 752

101 705 505 97 050 429Provision cumulative 685 680 442 818

101 019 825 96 607 611

Autres éléments d’actif Immobilisations 7 1 576 126 1 727 927Intérêts courus et autres 2 071 891 2 188 517

3 648 017 3 916 444

Total de l’actif $118 824 464 $116 395 441

PassifDépôts

Épargne à terme $64 430 555 $68 638 544Autres 38 703 459 35 420 165

103 134 014 104 058 709

Autres éléments de passif Emprunts 8 4 590 765 1 000 000Intérêts courus et autres 1 802 534 2 051 817Parts sociales 155 454 156 778

6 548 753 3 208 595

109 682 767 107 267 304

Capitaux propresCapital-actions 9 1 124 622 1 083 456Cumul des autres éléments du résultat étendu 11 75 824 (49 860)Réserve plus-value - instruments dérivés 341 200 810 806Bénéfices non répartis 7 600 051 7 283 735

9 141 697 9 128 137

Total du passif et des capitaux propres $118 824 464 $116 395 441

Signé pour le conseil d’administration

________________________________________, administrateur

________________________________________, administrateur

1

Caisse populaire Vermillon Inc.État des résultatspour l’exercice terminé le 31 décembre

Note 2009 2008

RésultatsRevenus d’intérêts $5 504 727 $6 595 448Frais d’intérêts 2 184 744 2 623 653

Revenus nets d’intérêts 3 319 983 3 971 795Provision et pertes sur prêts 325 195 162 235

Revenus nets d’intérêts après provision etpertes sur prêts 2 994 788 3 809 560

Autres revenus 12 1 311 522 893 012

Autres frais Personnel 13 1 687 335 1 756 694Cotisations aux instances de la Fédération 304 388 289 042Locaux 269 638 263 536Frais généraux 14 1 247 397 1 178 390

3 508 758 3 487 662

Bénéfice avant juste valeur, ristournes aux membreset impôts sur le revenu 797 552 1 214 910

Revenus (pertes) liés à la juste valeur desinstruments dérivés (652 618) 1 199 954

Bénéfice avant ristournes aux membres et impôts surle revenu 144 934 2 414 864

Ristournes aux membres 125 000 192 000

Bénéfice avant impôts sur le revenu 19 934 2 222 864

Impôts sur le revenu 15 (119 821) 652 603

Bénéfice net $139 755 $1 570 261

2

Caisse populaire Vermillon Inc.États du résultat étendu et du cumuldes autres éléments du résultat étendupour l’exercice terminé le 31 décembre

Note 2009 2008

Résultat étenduBénéfice net $139 755 $1 570 261

Autres éléments du résultat étendu

Reclassement à l’état des résultats à la suite del’amortissement des gains sur les instrumentsdérivés liés à des couvertures de flux de trésorerieayant pris fin au cours des exercices antérieurs - (839)

Quote-part dans les autres éléments du résultatétendu des sociétés Desjardins pour lesquelles laCaisse comptabilise sa participation à la valeur deconsolidation 120 834 (104 217)

Reclassement à l’état des résultats relatif à laquote-part dans les autres éléments du résultatétendu des sociétés Desjardins pour lesquelles laCaisse comptabilise sa participation à la valeur deconsolidation 4 850 18 940

Total des autres éléments du résultat étendu 125 684 (86 116)

Résultat étendu $265 439 $1 484 145

Cumul des autres éléments du résultat étenduSolde au début de l’exercice $(49 860) $36 256

Autres éléments du résultat étendu pour l’exercice 125 684 (86 116)

Solde à la fin de l’exercice 11 $75 824 $(49 860)

3

Caisse populaire Vermillon Inc.États de la réserve plus-value et des bénéficesnon répartispour l’exercice terminé le 31 décembre

2009 2008

Réserve plus-value – instruments

dérivésSolde au début de l’exercice $810 806 $(53 516)

Affectation des (aux) bénéfices non répartis(déduction faite des impôts sur le revenu de(181 900) $ (334 793 $ en 2008)) (469 606) 864 322

Solde à la fin de l’exercice $341 200 $810 806

Bénéfices non répartisSolde au début de l’exercice $7 283 735 $6 612 690

Bénéfice net 139 755 1 570 261

Dividendes - actions privilégiées de catégorie « A » -(déduction faite des impôts sur le revenu de 6 600 $(6 480 $ en 2008)) (24 400) (17 520)

Dividendes - actions privilégiées de catégorie « C »(déduction faite des impôts sur le revenu de 6 025 $(6 156 $ en 2008)) (16 837) (16 644)

Opérations sur les capitaux propres des sociétésDesjardins dans lesquelles la Caisse comptabilise saparticipation à la valeur de consolidation 1 664 (730)

Affectation de (à) la réserve plus-value - instrumentsdérivés (déduction faite des impôts sur le revenu de(181 900) $ (334 793 $ en 2008)) 469 606 (864 322)

Écart entre les valeurs d’échange et comptable d’uneopération entre apparentés relative à la participationdans les parts de capital des sociétés Desjardinsdétenues par la Fédération (253 472) -

Solde à la fin de l’exercice $7 600 051 $7 283 735

4

Caisse populaire Vermillon Inc.État des flux de trésoreriepour l’exercice terminé le 31 décembre

2009 2008

Activités d’exploitation

Bénéfice net $139 755 $1 570 261

Ajustements en vue de déterminer les flux detrésorerie

Provision et pertes sur prêts 325 195 162 235Amortissement des immobilisations 178 041 176 226Variation nette des intérêts courus à recevoiret à payer (243 821) 5 476Pertes (revenus) comptabilisés à la valeur deconsolidation non encaissés (269 799) 148 698Pertes (revenus) liés à la comptabilisation des swapsà la juste valeur 652 618 (1 199 954)Autres (200 213) 326 032

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation 581 776 1 188 974

Activités de financementVariation nette des dépôts des membres (1 267 260) 13 447 202Opérations relatives aux emprunts

Variation nette de l'ouverture de crédit 1 090 765 (2 117 443)Variation nette des emprunts à terme 2 500 000 (4 000 000)

Variation nette - actions privilégiées de catégorie « A » 41 166 26 928Dividendes - actions privilégiées de catégorie « A »,,nets des économies d’impôts (24 400) (17 520)Dividendes - actions privilégiées de catégorie « C »,nets des économies d’impôts (16 837) (16 644)

Flux de trésorerie liés aux activités de financement 2 323 434 7 322 523

Activités d’investissementVariation nette des prêts (4 737 409) (3 324 964)Variation nette des placements (2 722 186) (267 586)Variation nette des immobilisations (26 240) (20 754)Écart entre les valeurs d’échange et comptable d’uneopération entre apparentés relative àl’investissement dans la participation dans des partsde capital des sociétés Desjardins détenues par laFédération (253 472) -

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (7 739 307) (3 613 304)

Augmentation (diminution) de la trésorerie (4 834 097) 4 898 193

Trésorerie au début de l’exercice 13 528 274 8 630 081

Trésorerie à la fin de l’exercice $8 694 177 $13 528 274

Autres renseignements sur les flux de trésorerie

Intérêts versés $2 204 124 $2 616 063Impôts sur le revenu payés au cours de l’exercice 106 166 228 048

5

Caisse populaire Vermillon Inc.Notes afférentes aux états financierspour l'exercice terminé le 31 décembre 2009

Note 1. Statut et types d’opérations

La Caisse est constituée en vertu de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unionsde l’Ontario. Elle est une coopérative de services financiers qui a pour objet de répondre auxbesoins financiers de ses membres, de favoriser leur éducation économique, sociale et culturelleet de promouvoir dans son milieu l’esprit de coopération et d’intercoopération.

La Caisse est inscrite à la Société ontarienne d’assurance-dépôts. Elle est également affiliée à LaFédération des caisses populaires de l’Ontario inc. (FCPO), qui a confié à la Fédération descaisses Desjardins du Québec (FCDQ) les fonctions de gestion et d’exécution des servicesdécoulant des obligations et responsabilités contractuelles, administratives et légales reliées àses activités.

Note 2. Nouvelles conventions comptables

Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers

Le 1er janvier 2009, la Caisse a adopté rétroactivement le nouvel abrégé du Comité sur lesproblèmes nouveaux (CPN) de l’Institut canadien des Comptables Agréés (ICCA) intitulé« Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers » (CPN-173). Cenouveau CPN indique que le risque de crédit propre à l’entité et le risque de crédit de lacontrepartie doivent être pris en compte dans la détermination de la juste valeur des actifsfinanciers et des passifs financiers, y compris les instruments dérivés. L’adoption de ce CPN n’apas eu d’incidence significative sur les modèles d’évaluation de la juste valeur des instrumentsfinanciers ni sur les résultats et la situation financière de la Caisse.

Traitement des dérivés incorporés lors du reclassement d'un actif financier

En juin 2009, le Conseil des normes comptables (CNC) a modifié le chapitre 3855 du Manuel del’ICCA « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation » par l’ajout d’indicationsrelativement au réexamen des dérivés incorporés qui s’impose lors du reclassement d’un actiffinancier hors de la catégorie des instruments détenus à des fins de négociation. La Caisseapplique ces nouvelles indications aux reclassements effectués depuis le 1er juillet 2009. Cettemodification n’a eu aucune incidence sur les états financiers de la Caisse.

Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers

En juin 2009, le CNC a publié des modifications au chapitre 3862 du Manuel de l’ICCA« Instruments financiers – informations à fournir » afin d’y intégrer les améliorations que l’IASBa publié en mars 2009 relativement aux obligations d’information sur les évaluationsd’instruments financiers à la juste valeur et le risque de liquidité. Ces modifications incluentnotamment l’obligation de présenter la classification de la juste valeur des instrumentsfinanciers comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie qui reflète l’importance desdonnées utilisées pour réaliser ces évaluations. Cette hiérarchie des évaluations se compose destrois niveaux suivants :

• le niveau 1 consiste en une évaluation fondée sur des prix (non ajustés) cotés sur desmarchés actifs pour des actifs et passifs identiques;

• le niveau 2 consiste en des techniques d’évaluation fondées principalement sur desdonnées observables sur le marché et;

• le niveau 3 consiste en des techniques d’évaluation qui ne sont pas fondéesprincipalement sur des données observables sur le marché.

6


Note 2. Nouvelles conventions comptables (suite)

La Caisse applique les modifications à cette norme dans ses états financiersdu 31 décembre 2009. Pour ce premier exercice d'application, elle n’est pas tenue de fournir defaçon comparative les informations requises par les modifications. Ces modifications visantspécifiquement la divulgation de l’information à fournir n’ont donc aucune incidence sur lesrésultats et la situation financière de la Caisse.

Dépréciation d'actifs financiers

En août 2009, l’ICCA a modifié le chapitre 3855 du Manuel de l’ICCA « Instruments financiers –comptabilisation et évaluation » de manière à changer les catégories dans lesquelles lesinstruments d’emprunt doivent ou peuvent être classés ainsi que l’élimination de la distinctionentre les titres de créances et les autres instruments d’emprunt. Ces modifications incluent leséléments suivants :

• Les instruments d’emprunt non cotées sur un marché actif peuvent être classés en tantque prêts et créances et leur dépréciation est déterminée en fonction de la perte sur prêtsubie;

• Les prêts et créances que la Caisse a l’intention de vendre immédiatement ou dans unavenir proche doivent être classés détenus à des fins de négociation alors que les prêts etcréances dont le porteur peut, pour d’autres raisons que la détérioration du crédit, ne pasrecouvrer la quasi-totalité de son investissement initial doivent être classés disponibles àla vente;

• Le reclassement d’actifs financier des catégories détenus à des fins de négociation etdisponibles à la vente dans celle des prêts et créances est permis dans certainescirconstances;

• La reprise de perte de valeur relative à un instrument d’emprunt disponible à la vente estexigée lorsque, au cours d’une période ultérieure, sa juste valeur augmente et que cetteaugmentation peut être objectivement reliée à un événement postérieur à lacomptabilisation de la dépréciation.

La Caisse applique les modifications à cette norme rétroactivement au 1er janvier 2009. Cesmodifications n’ont eu aucune incidence sur les états financiers de la Caisse.

Note 3. Conventions comptables

Constatation des revenus

Les revenus d'intérêts sur prêts et placements sont constatés selon la méthode de lacomptabilité d'exercice. L'intérêt sur les prêts douteux reçu ultérieurement n'est comptabilisé àtitre de revenu que lorsque la direction a une assurance raisonnable de recouvrement opportundu plein montant du capital et intérêts. Les autres revenus sont généralement constatéslorsque les services sont rendus.

Utilisation d'estimations dans la préparation des états financiers

La préparation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus duCanada exige de la direction qu’elle établisse des estimations et formule des hypothèses qui ontune incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes afférentes. Lesrésultats réels pourraient donc être différents de ces estimations. La comptabilisation despertes sur prêts, ainsi que les impôts sur les bénéfices font l'objet d'estimations et d'hypothèsesde la part de la direction.

7


Note 3. Conventions comptables (suite)

Instruments financiers

Depuis le 1er janvier 2007, la Caisse comptabilise ses instruments financiers selon les normescomptables de l'ICCA intitulées « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation »(chapitre 3855), « Couvertures » (chapitre 3865) et « Résultat étendu » (chapitre 1530). Lesprincipales directives de ces normes sont décrites ci-après.

Le 1er janvier 2008, la Caisse a adopté les nouvelles normes comptables publiées par l’InstitutCanadien des Comptables Agréés (ICCA) intitulées « Informations à fournir concernant le capital» (chapitre 1535), « Instruments financiers – informations à fournir » (chapitre 3862) et «Instruments financiers – présentation » (chapitre 3863).

Le chapitre 1535 a pour objectif d’exiger la divulgation d’information afin de permettre auxutilisateurs des états financiers d’évaluer les objectifs, les politiques et les procédures degestion du capital de la Caisse. L’information requise par cette norme est présentée à lanote 19.

Il est à noter que les chapitres 3862 et 3863 remplacent le chapitre 3861 « Instrumentsfinanciers – informations à fournir et présentation ». Le chapitre 3863 reprend les normes deprésentation contenues dans le chapitre 3861 sans modification. Le chapitre 3862 vise àinformer les utilisateurs pour les aider à mieux comprendre et à évaluer l’importance desinstruments financiers par rapport à la situation financière et à la performance financière de laCaisse, ainsi qu’à mieux évaluer la nature et l’ampleur des risques découlant des instrumentsfinanciers et la façon de les gérer.

Instruments financiers – comptabilisation et évaluation

Les actifs financiers doivent être classés dans l’une des catégories suivantes : « détenus à desfins de négociation »; « disponibles à la vente »; « détenus jusqu’à l’échéance »; et « prêts etcréances ». Quant aux passifs financiers, ils doivent être classés dans la catégorie « détenus àdes fins de négociation » ou dans la catégorie « autres ». Les actifs et passifs financiers sontinitialement constatés à la juste valeur.

Les instruments financiers détenus à des fins de négociation par la Caisse sont composésuniquement d’instruments dérivés pour les motifs mentionnés subséquemment. Les actifsfinanciers disponibles à la vente sont des titres de capitaux propres n’ayant pas de cours sur unmarché actif et ils sont donc comptabilisés au coût. La catégorie « détenus jusqu’à l’échéance »n’est pas utilisée. Enfin, les prêts et créances et les passifs financiers non détenus à des fins denégociation sont comptabilisés au coût après amortissement, selon la méthode du taux effectif.Les revenus et les frais d’intérêts sur ces actifs et passifs sont comptabilisés parmi les revenusnets d’intérêts. Les coûts de transaction liés aux instruments financiers sont essentiellementattribuables aux prêts et créances et ils sont capitalisés pour être amortis sur la durée del’instrument, selon la méthode du taux effectif.

Instruments dérivés et couvertures

La Caisse a recours à des swaps et à des options afin de gérer les risques inhérents à ses actifset passifs financiers. Comme le prévoient les principes comptables généralement reconnus duCanada, la Caisse a fait le choix de ne pas adopter la comptabilité de couverture pour cesinstruments dérivés, compte tenu de la complexité occasionnée par les exigences dedocumentation des relations de couverture.

La Caisse comptabilise à la juste valeur ces instruments dérivés qu’ils soient autonomes ouincorporés. Les instruments dérivés autonomes sont constatés au bilan parmi les autreséléments d’actif ou de passif tandis que les instruments dérivés incorporés sont présentés avecleurs contrats hôtes selon leurs natures soit au poste «Dépôts» ou au poste «Autres élémentsd’actif. La variation de la juste valeur des dérivés autonomes est constatée à l’état desrésultats au poste « Revenus liés à la juste valeur des instruments dérivés » à l’exception deceux relatif aux épargnes à terme lié au marché qui sont comptabilisés contre les fraisd’intérêts. D’autre part, la variation de la juste valeur des dérivés incorporés est constatée àtitre d’ajustement des frais d’intérêts.

8


Note 3. Conventions comptables (suite)

Résultat étendu

Les autres éléments du résultat étendu comprennent la quote-part dans les autres éléments durésultat étendu des sociétés Desjardins pour lesquelles la Caisse comptabilise sa participation àla valeur de consolidation.

Autres conventions comptables

Pour faciliter la compréhension des états financiers, les principales conventions comptables,autres que celles ci-dessus décrites, ont été intégrées aux notes qui suivent.

Note 4. Modifications comptables futures

Méthode de l’intérêt effectif

En juin 2009, le CNC a publié une modification au chapitre 3855 du Manuel de l’ICCA« Instruments financiers – comptabilisation et évaluation » afin de clarifier le mode de calculdes intérêts d’un actif financier après la comptabilisation d’une perte de valeur. La Caisseadoptera cette modification dans son exercice débutant le 1er janvier 2010 et l’appliquera demanière rétroactive. Elle analyse présentement l’incidence de cette modification sur ses étatsfinanciers.

Passage aux normes comptables internationales (IFRS)

Actuellement, les états financiers de la Caisse sont préparés conformément aux principescomptables généralement reconnus du Canada, dictés par l’Institut Canadien des comptablesagréés (ICCA).

En février 2008, le Conseil des normes comptables du Canada a émis un communiquéconfirmant que les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, dontla Caisse, seront tenues d'appliquer les normes comptables internationales à compterdu 1er janvier 2011. La nécessité d’harmoniser les normes comptables à l’échelle internationaledécoule principalement de la mondialisation des marchés.

Ainsi, la Caisse adoptera les IFRS le 1er janvier 2011. Celle-ci, par le biais de la Fédération desCaisses Desjardins, participe au projet de conversion aux IFRS du Mouvement qui a débuté àl’été 2007 par la mise en place d’une structure de projet. Cette dernière a pour rôle decoordonner la conversion dans l’ensemble des composantes du Mouvement.

Note 5. Liquidités et placements2009 2008

Trésorerie et dépôt au fonds de liquidité $8 694 177 $13 528 274Participation dans des parts de capital des sociétés

Desjardins détenues par la Fédération 1 886 328 740 753Dépôt à terme à la Fédération 2 000 000 -Participation dans un portefeuille de prêts étudiants

détenu par la Fédération 124 717 150 959Capital social à la Fédération 1 451 400 1 451 400

$14 156 622 $15 871 386

La trésorerie et dépôt au fonds de liquidité représentent l'encaisse, les dépôts et les prêts à vueencaissables utilisés dans le calcul des liquidités pour l'article 21 des règlements des caissespopulaires et les credit unions.

9


Note 5. Liquidités et placements (suite)

La trésorerie comprend le numéraire et les autres sommes utilisées pour les opérationscourantes.

La Caisse maintient un dépôt au fonds de liquidité à la Fédération, spécifiquement afin que leréseau Fédération et Caisses puisse gérer le risque de liquidité. Le niveau minimal des liquiditésà conserver par le réseau est défini par Règlement. Ainsi, à même les sommes déposées auxfins de liquidité par les Caisses, la Fédération doit maintenir un portefeuille de valeursmobilières devant satisfaire à des critères élevés de sécurité et de négociabilité, de sortequ'elles soient, encaissables au besoin, sans perte importante de leur valeur. Ces valeurs secomposent en majeure partie de titres émis ou garantis par les gouvernements ou les banquesà chartes canadiennes. Le dépôt au fonds de liquidité est comptabilisé au coût et est classé dansla catégorie « prêts et créances ».

La participation dans des parts de capital des sociétés Desjardins détenues par la Fédération estcomptabilisée à la valeur de consolidation. Les revenus reliés à cette participation représententun montant de 269 799 $ (perte de 148 698 $ en 2008).

La participation dans un portefeuille de prêts étudiants détenu par la Fédération et le capitalsocial à la Fédération sont comptabilisés au coût et sont classés dans la catégorie « disponiblesà la vente ».

Les dépôts à terme viennent à échéance entre le 25 mars 2014 et le 21 avril 2014 et portentdes taux d'intérêts variant de 3,55 % à 3,58 %. Les dépôts à terme sont comptabilisés au coûtet sont classés dans la catégorie « prêts et créances ».

De plus, la Caisse s'est vue consentir une enveloppe de crédit au montant total de 28 616 145 $auprès de la Fédération comportant un taux d'intérêt variable. Une cession générale de tous lesbiens présents et futurs de la Caisse a été accordée en garantie pour cette enveloppe de crédit.Le montant des emprunts au 31 décembre 2009 est 4 590 765 $.

Au 31 décembre 2009, aucune dévaluation pour baisse durable de valeur n’a été comptabiliséeà l’encontre des placements, alors qu’une dévaluation de 730 $ était comptabilisée en 2008.

Note 6. Prêts

Particuliers

Habitation $49 354 076Consommation et autres 24 964 565

Entreprises

Commerciales et industrielles 24 317 768Administrations et institutions publiques 3 069 096

$101 705 505

Les prêts sont inscrits au coût après amortissement selon la méthode du taux effectif, déductionfaite de la provision cumulative qui reflète la meilleure estimation de la direction quant auxpertes potentielles sur le portefeuille de prêts. Cette provision est établie selon deux volets : unvolet spécifique et un volet secondaire.

Provision sur prêts

La provision pour prêts douteux est conforme au règlement administratif numéro 6 établi par laSociété ontarienne d'assurance dépôts.

10


Note 6. Prêts (suite)

La provision spécifique porte sur les prêts considérés douteux. Un prêt est considéré douteux,dès qu'une des situations suivantes est rencontrée: de l'avis de la direction, il existe un douteraisonnable quant au recouvrement ultime du capital ou des intérêts, le prêt est en retard deplus de 180 jours, le paiement de l'intérêt ou du capital est en retard de 90 jours et plus àmoins que le prêt ne soit entièrement garanti. Les prêts douteux sont évalués selon la méthodede la juste valeur de la sûreté, après déduction des frais de réalisation. La Caisse cesse decomptabiliser les intérêts dès qu'un prêt est considéré douteux. Lorsqu’il n’y a plus de douteraisonnable concernant le recouvrement du capital et des intérêts d’un prêt douteux, il est denouveau considéré comme productif. Les intérêts sur ce prêt recommencent à êtrecomptabilisés sur une base d’exercice et les provisions afférentes sont renversées aux résultats.

La provision secondaire vise à évaluer les pertes qui se rapportent à la détérioration de prêtscomportant un risque de crédit défavorable.

Prêts et provisions

2009

Particuliers Entreprises Total

Prêts bruts ni en souffrance ni douteux $71 916 561 $26 914 268 $98 830 829

Prêts bruts en souffrance mais nondouteux 2 065 993 - 2 065 993Prêts douteux bruts 336 087 472 596 808 683

Total des prêts bruts 74 318 641 27 386 864 101 705 505

Provision spécifique 214 443 104 544 318 987Provision générale 220 015 146 677 366 692

Total des prêts nets $73 884 183 $27 135 643 $101 019 826

Tel que requis par le règlement numéro 6 de la SOAD, le total des prêts douteux ne comprendaucun prêt hypothécaire garantis par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Il n'y a aucun prêt dont la valeur comptable serait autrement en souffrance ou déprécié, maisdont les conditions ont été renégociées au cours de l’exercice.

Les prêts en souffrance représentent les prêts pour lesquels la contrepartie n’a pas effectué unpaiement à la date d’échéance contractuelle de celui-ci.

Prêts en souffrance mais non douteux 2009

De 1 à29 jours

De 30 à59 jours

De 60 à89 jours

90 jourset plus Total

Particuliers $1 245 150 $482 426 $50 460 $287 957 $2 065 993Entreprises - - - - -

$1 245 150 $482 426 $50 460 $287 957 $2 065 993

11


Note 6. Prêts (suite)

Prêts douteux et provision 2008

Prêtsdouteux

Provisionspécifique

Provisiongénérale

Particuliers $62 375 $55 339 $35 313Entreprises 42 502 34 166 318 000

$104 877 $89 505 $353 313

Variation de la provision

2009 2008

Particuliers Entreprises Total Total

Solde au début del'exercice

• Volet général $35 313 $318 000 $353 313 $289 591• Volet spécifique 55 339 34 166 89 505 20 036

Provision et pertes surprêts figurant à l’état desrésultats :

• Volet général 156 394 (143 015) 13 379 63 722• Volet spécifique 243 906 67 910 311 816 98 513

Radiations et autres (56 493) (25 840) (82 333) (29 044)

Solde à la fin del'exercice $434 459 $251 221 $685 680 $442 818

Prêts non avancés

Des prêts totalisant 19 738 874 $ ont été approuvés, mais n’étaient pas avancés au31 décembre 2009 (18 742 651 $ en 2008).

Les lettres de crédit constituent des engagements irrévocables de la part de la Caissed’effectuer les paiements d’un membre qui ne pourrait pas respecter ses obligations envers destiers. La politique de la Caisse en ce qui a trait aux biens obtenus en garantie à l’égard de ceslettres est habituellement la même que celle s’appliquant aux prêts. Le solde des engagementsrésultant des lettres de crédit émises par la Caisse s’élève à 354 701 $ au 31 décembre 2009(205 901 $ en 2008). Aucune provision n’était requise à l’égard de ces montants.

Opérations avec des personnes assujetties à des restrictions

Au cours de l’exercice, la Caisse a consenti quatre prêts aux administrateurs et dirigeants ou àune personne morale dans laquelle une personne assujettie à des restrictions détient plus de10 % des actions votantes émises ou dans laquelle elle détient le contrôle pour un montanttotal de 155 400 $. Aucune provision pour prêts douteux n’était requise au 31 décembre 2009relativement à l’ensemble des prêts consentis aux personnes assujetties à des restrictions.

12


Note 7. Immobilisations

2009 2008

Vie utile Amortisse- Montant Montant(années) Coût ment cumulé net net

Terrain $348 766 $- $348 766 $348 766Immeuble 10 à 40 1 528 756 707 201 821 555 883 666Mobilier etinformatique 3 à 10 1 083 024 866 738 216 286 281 177Aménagementde terrain 25 91 962 27 854 64 108 67 354Améliorationslocatives selon bail 315 786 190 375 125 411 146 964

$3 368 294 $1 792 168 $1 576 126 $1 727 927

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et amorties selon la méthode del’amortissement linéaire en fonction de leur durée de vie utile. L’amortissement imputé auxrésultats de l’exercice s’élève à 178 041 $ (176 226 $ en 2008).

Note 8. Emprunts

2009 2008

Ouverture de crédit, taux d’intérêt de 1.27 %variable $1 090 765 $-

Emprunts à terme, taux d'intérêt de 4,80 %,remboursables à leur échéance en novembre 2009 - 1 000 000

Emprunts à terme, taux d’intérêt de 1.280 %variable, remboursable périodiquement, échéantentre septembre et octobre 2010 3 500 000 -

$4 590 765 $1 000 000

Note 9. Capital-actions

Autorisé

Nombre illimité d’actions privilégiées de catégorie « A », offertes seulement aux sociétaires dela Caisse, sans droit de vote, non participantes et dividende non cumulatif. Les dividendes sontpayables exclusivement au moyen d'actions privilégiées de catégorie « A ». Les actions sontrachetables par la Caisse à son gré, en tout temps après l'expiration d'un terme de cinq (5) ansà compter de leur émission, au montant déterminé par le conseil d'administration augmenté desdividendes déclarés et impayés.

Nombre illimité d’actions privilégiées de catégorie « B », sans droit de vote, rachetables au gréde la Caisse au montant du capital versé augmenté des dividendes déclarés et impayés, nonparticipantes et dividende non cumulatif.

Nombre illimité d’actions privilégiées de catégorie « C », sans droit de vote, rachetables au gréde la Caisse au montant du capital versé augmenté des dividendes déclarés et impayés, nonparticipantes et dividende non cumulatif.

13


Note 9. Capital-actions (suite)

Actions privilégiées de catégorie « C » - série 96

Les actions privilégiées de catégorie « C » - série 96 ne seront émises qu’à la Fédération. Letaux de dividendes sera équivalent au plus élevé du taux d’intérêt moyen pour l’année sur lesdépôts à terme de cinq ans non rachetables, majoré de 0,5 % ou 5,75 %, soit le taux minimum.Advenant le cas où la Caisse ne peut payer le dividende intégralement, un dividende partielpeut être déclaré. Le dividende peut être déclaré chaque fois que le permettront les bénéficesde la Caisse et que seront satisfaites toutes les exigences réglementaires en matière decapitalisation et de liquidité et d’existence de bénéfices non répartis à la fin de l’exercice. Leconseil peut racheter à la demande de la Fédération et sur décision de la Caisse jusqu’àconcurrence de 10,0 % des actions émises et en circulation de l’exercice précédent. Elles sontrachetables au gré de la Caisse depuis le 1er juin 2002. Le rachat des actions ne peuts’effectuer que dans la mesure où la Caisse ne contrevient ou ne contreviendra pas à l’article 84de la loi régissant la suffisance de capital.

Les parts émises et payées sont réparties comme suit : 2009 2008

Actions privilégiées de catégorie « A » $730 082 $688 91639,454 Actions privilégiées de catégorie « C » -

série 96 394 540 394 540

$1 124 622 $1 083 456

Note 10. Parts sociales

Pour devenir membre de la Caisse, l’achat d’au moins deux parts sociales de 5 $ est requis.Selon la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, les parts sociales sontincluses dans le capital réglementaire devant respecter les conditions énumérées à la note 19.

Note 11. Cumul des autres éléments du résultat étendu

Les principaux éléments qui composent le poste « Cumul des autres éléments du résultatétendu », déduction faite des impôts, sont les suivants :

2009 2008

Quote-part dans les autres éléments du résultatétendu des sociétés Desjardins pour lesquelles laCaisse comptabilise sa participation à la valeur deconsolidation $75 824 $(49 860)

Note 12. Autres revenus 2009 2008

Reliés principalement à l’administrationdes dépôts $562 967 $554 546

Reliés à l’administration des autres services 164 098 142 813Reliés à la distribution des produits et services

Desjardins 314 658 344 351Reliés à des parts de capital des sociétés Desjardins

détenues par la Fédération 269 799 (148 698)

$1 311 522 $893 012

14


Note 12. Autres revenus (suite)

Les revenus reliés à l’administration des dépôts sont constitués principalement de chargesrelatives aux ordres de paiement émis sans provision suffisante et aux frais de services, alorsque ceux reliés à l’administration des autres services sont composés de commissions, decharges afférentes à la perception effectuée pour le compte de divers organismes et de revenusreliés aux opérations inter-Caisses.

Les revenus reliés à la distribution des produits et services Desjardins sont constitués decommissions afférentes aux activités financières que les sociétés de portefeuille Desjardinseffectuent par l’intermédiaire de la Caisse.

Note 13. Avantages sociaux futurs

La Caisse participe au Régime de rentes du Mouvement Desjardins dans le cadre d’un régimeinterentreprises à prestations déterminées qui garantit le paiement de prestations de retraite.Les prestations du régime de retraite sont établies en fonction du nombre d’années departicipation au régime et du salaire de l’employé.

De plus, la Caisse offre, par l’entremise du Mouvement Desjardins, des protections d’assurancesanté et d’assurance vie aux employés actifs et retraités ainsi qu’à leurs personnes à charge.

Ces régimes sont comptabilisés selon les dispositions prévues pour les régimes à cotisationsdéterminées. Le coût constaté au cours de l’exercice au titre de ces régimes figure au poste« Personnel » à l’état des résultats et se présente comme suit :

2009 2008

Régime de retraite $101 891 $101 242Régime d’assurances collectives 75 255 68 938

Note 14. Frais généraux2009 2008

Informatique $442 943 $427 487Frais de bureau et communications 144 874 144 374Opérations inter-Caisses 61 966 62 594Prime d'assurance - SOAD 75 532 69 354Frais reliés aux administrateurs 3 235 3 307Rémunération des administrateurs 18 150 18 325Autres 500 697 452 949

$1 247 397 $1 178 390

15


Note 15. Impôts sur le revenu

Les impôts de l'exercice présentés à l'état des résultats sont constitués des éléments suivants:

Impôts (Économie)

2009 2008

Impôts exigibles $133 584 $240 684Impôts futurs (253 405) 411 919

$(119 821) $652 603

La différence entre le taux d’imposition de base, fédéral et provincial, de 33 % (33.5 en 2008)et le taux de - % (29.4 % en 2008) reflété à l'état des résultats est attribuable à la déductionaccordée aux petites entreprises et à la portion non imposable des opérations reliées à laparticipation dans des parts de capital des sociétés Desjardins détenues par la Fédération.

Le passif d'impôts futurs d'un montant de 229 250 $ (482 655 $ en 2008) est inclus au poste"autres éléments de passif" au bilan.

Note 16. Opérations conclues avec les apparentés

Dans le cours normal de ses affaires, la Caisse effectue des opérations avec les institutions duMouvement Desjardins. Elle effectue également des opérations financières avec ses membresdirigeants. Les opérations avec les apparentés sont comptabilisées à la valeur d’échange,laquelle représente le montant accepté par les parties. Les conditions de ces opérations sontcomparables à celles offertes sur les marchés financiers.

Le tableau ci-dessous présente les principales opérations autres que celles présentéesdistinctement ailleurs dans les états financiers.

Bilan Résultats

2009 2008 2009 2008

Liquidités etplacements $14 156 622 $15 871 386 $727 430 $231 102Autresélémentsd’actif 1 467 909 1 565 632 - -Revenusd’autressources s. o. s. o. 740 667 1 087 194Emprunts 4 590 765 1 000 000 4 488 205 194Autresélémentsde passif 126 267 104 122 - -Frais d’autrenature s. o. s. o. 833 030 607 473

Les revenus d’autres sources proviennent principalement d’opérations inter-Caisses, de swapset de commissions reliées à la distribution des produits et services Desjardins, alors que les fraisd’autre nature sont surtout reliés aux services informatiques, aux opérations inter-Caisses etaux assurances.

16


Note 16. Opérations conclues avec les apparentés (suite)

Rémunération des dirigeants et employés

Conformément à l’article 28 du Règlement de l’Ontario 237/09 de la Loi de 1994 sur les caissespopulaires et les credit unions, la Caisse doit divulguer la rémunération versée à chacun de sesdirigeants et employés dont la rémunération totale est supérieure à 150,000 $. En 2009, laCaisse n’a pas versé de rémunération supérieure à 150 000 $ à un dirigeant ou un employé.

Au cours de l’exercice, la Caisse a acheté des prêts à la valeur au marché pour un montant de2 076 655 $. Cette transaction a eu pour effet de générer une perte de 208 833 $.

Note 17. Juste valeur des instruments financiers

Le tableau qui suit montre la juste valeur des instruments financiers inscrits ou non au bilan dela Caisse. La sensibilité aux taux d’intérêt constitue la principale cause de la fluctuation de lajuste valeur des instruments financiers de la Caisse. La valeur comptable des instrumentsfinanciers autres que les dérivés n’est pas ajustée pour tenir compte des augmentations oudiminutions de la juste valeur découlant de la fluctuation de taux d’intérêt.

La juste valeur des instruments financiers se présente comme suit :

2009 2008

Valeur Juste valeur Valeur Juste valeurcomptable estimative comptable estimative

Actif

Liquidités etplacements $14 156 622 $14 508 622 $15 871 386 $15 970 816Prêts 101 019 825 103 086 825 96 607 611 97 330 485Autresélémentsd’actiffinanciers 964 827 964 827 465 852 465 852

Passif

Dépôts 103 134 014 104 465 014 104 058 709 106 393 755Emprunts 4 590 765 4 590 765 1 000 000 1 025 487Autreséléments depassiffinanciers 876 491 876 491 939 635 939 635

Instrumentsdérivés

Positiondébitrice 602 292 602 292 1 188 949 1 188 949Positioncréditrice 128 928 128 928 64 079 64 079

17


Note 17. Juste valeur des instruments financiers (suite)

La juste valeur des instruments financiers est fondée sur les méthodes d’évaluation etd’hypothèses suivantes :

• la juste valeur des actifs et passifs financiers qui viennent à échéance dans trois mois oumoins et ceux comportant un taux variable a été présumée égale à la valeur comptable;

• La juste valeur des éléments d’actif et de passif financiers à taux fixe est établie enactualisant les flux de trésorerie prévus au taux du marché pour des éléments d’actif etde passif financiers similaires.

• la juste valeur des produits dérivés est calculée à la valeur actualisée nette des flux detrésorerie prévus aux taux en vigueur sur le marché pour des instruments ayant descaractéristiques et des échéances analogues. Les instruments dérivés sont composés deswaps de taux d’intérêt, d’options et de contrats de change à terme. En date de find’exercice, ce montant théorique de l’ensemble des instruments dérivés est de25 839 000 $.

La juste valeur des éléments qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers,telles les immobilisations, n’est pas incluse dans le tableau précédent.

Pour les instruments financiers comptabilisés au bilan à la juste valeur, leur évaluation estétablie selon la hiérarchie suivante :

• Niveau 1 – les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques;

• Niveau 2 – les données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observablespour l’actif ou le passif, directement ou indirectement;

• Niveau 3 – les données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur desdonnées de marché observables.

Le tableau suivant présente la répartition des évaluations en juste valeur selon ces troisniveaux:

2009

Niveau 1 Niveau 2 Total

Actif

Actif liquide $1 131 377 $- $1 131 377

Instruments financiers

Position débitrice - 602 292 602 292Position créditrice - 128 928 128 928

Aucun transfert important n’a été effectué entre les niveaux de la hiérarchie des évaluations à lajuste valeur au cours de l’exercice.

Note 18. Gestion des risques découlant des instruments financiers

La Caisse, dans le cours normal de ses activités, est exposée à différents risques, notamment lerisque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. La Caisse bénéficie d’unencadrement de la Fédération en matière de gestion des risques dont l’objectif est de favoriserl’optimisation du rapport risque-rendement.

18


Note 18. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)

C’est dans ce contexte que les membres du conseil d'administration de la Caisse, de concertavec la direction générale, doivent définir, adopter, mettre en œuvre, suivre et contrôler uncadre de gestion qui permet d'identifier et de mesurer tous les risques importants auxquels laCaisse est exposée, et d'apporter les correctifs au moment opportun.

Pour baliser l’exercice d’une gestion saine et prudente, le conseil d’administration de la Caisses’appuie sur les lois et règlements, le Code d’éthique et de déontologie applicable au réseaucoopératif, les normes, les politiques de la Fédération et ses propres politiques. Cette approchede gestion des risques repose sur des principes favorisant la responsabilité de la Caisse àl’égard de la qualité de gestion des risques.

Risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque de pertes découlant du manquement d’un emprunteurou d’une contrepartie de s’acquitter de ses obligations contractuelles, figurant ou non au bilan.

Gestion du risque de crédit

La Caisse est responsable du risque de crédit inhérent à ses activités de prêts. À cet effet, laCaisse, ainsi que son centre financier aux entreprises, disposent de latitude d’approbationattribuée par la FCDQ de même que d’encadrement et d’outils de gestion.

Encadrement

Les normes sur la gestion du crédit définissent le cadre à l'intérieur duquel les opérations deprêts et autres transactions comportant un risque de crédit doivent être effectuées, de mêmeque les contrôles requis à leur égard.

À cet effet, elles définissent notamment :

• l’encadrement minimal de gestion et de contrôle du risque de crédit. Cet encadrement estcomplété par les pratiques de crédit de la FCDQ et les politiques de crédit de la Caisse etde son centre financier aux entreprises ;

• les rôles et responsabilités des principaux intervenants en matière de crédit.

Les pratiques de crédit de la Fédération désignent les pratiques de crédit applicables aux caisseset à leur centre financier aux entreprises et adoptées par la Fédération. Celles-ci précisent laligne de conduite en matière de gestion et de contrôle du risque de crédit dans la Caisse et dansle centre financier et les conditions et modalités de financement applicables aux emprunteurs.

La Caisse adopte et révise annuellement sa politique de crédit et celle applicable à son centrefinancier aux entreprises. Celles-ci confirment l’adhésion de la Caisse et de son centre financieraux entreprises aux pratiques de crédit de la Fédération.

L’ensemble de ces encadrements et politiques permet de définir les responsabilités desintervenants, de préciser le degré de risque que la Caisse est prête à assumer, d’établir leslimites de concentration, et de déterminer la ligne de conduite en matière de gestion ainsi qu’enmatière de contrôle du risque.

19



Octroi de crédit

Pour évaluer le risque des activités de crédit aux particuliers et aux plus petites entreprises, dessystèmes de notation développés par la Fédération, basés sur des statistiques éprouvées, sontutilisés. Ces systèmes sont développés à partir d’un historique du comportement d’emprunteursayant un profil ou des caractéristiques semblables à ceux du demandeur afin d’estimer le risqueque représente celui-ci. De tels systèmes sont utilisés lors de l’approbation du crédit. Laperformance de ces systèmes est analysée sur une base continue et des ajustements sontapportés afin d’évaluer le plus adéquatement possible le risque des emprunteurs.

En ce qui concerne le crédit aux entreprises, l’octroi est basé sur une analyse des différentsparamètres de chaque dossier où chacun des emprunteurs se voit attribuer une cote,représentant notamment son niveau de risque.

La portée de l’analyse et les pouvoirs d’approbation sont adaptés au niveau de risque et à lacomplexité de la transaction ; les prêts plus importants sont approuvés par la Fédération.

Atténuation du risque de crédit

Dans ses opérations de prêts, la Caisse, directement ou par l’entremise de son centre financieraux entreprises, obtient une garantie en fonction des pratiques de crédit. Une garantie revêthabituellement la forme d’actifs comme de l’encaisse, des comptes débiteurs, des stocks, desbiens mobiliers ou des immobilisations. Pour certains portefeuilles, le recours à des programmesofferts par certains organismes comme ceux de la Société canadienne d’hypothèques et delogement est effectué avec les garanties usuelles.

Le nombre élevé d’emprunteurs, en grande partie des particuliers ainsi que des petites etmoyennes entreprises de plusieurs sphères de l’économie, contribue à favoriser une sainediversification du portefeuille de financement. Au besoin, la Caisse utilise des mécanismes derépartition du risque, notamment la vente de créances avec d’autres entités, principalement descaisses ou certaines filiales du Mouvement.

Suivi des dossiers et gestion des risques plus élevés

Le portefeuille de prêts est suivi selon les pratiques de crédit qui prévoient une profondeur etune fréquence de revue adaptées en fonction de la qualité et de l’ampleur du risque del’exposition. Certains crédits présentant des irrégularités ou des risques accrus, par rapport à cequi avait été accepté lors de l'autorisation, sont divulgués à la Fédération. Un suivi de l'évolutiondu portefeuille de crédits importants à risque est effectué, et la qualité de la gestion des créditsà risque est présentée trimestriellement au conseil d’administration. La gestion des crédits plusà risque implique un suivi plus fréquent et la Caisse peut être appuyée par les équipes descomptes spéciaux et de suivi aux prêts irréguliers de la Fédération pour l’aider à gérer lessituations plus difficiles.

20



Exposition maximale au risque de créditExposition maximale

2009

Constatée au bilan

Liquidités et placements $5 462 445Prêts :

• Particuliers 73 884 183• Entreprises 27 135 643

Autres éléments d’actifs financiers 1 957 656

$108 439 927

Hors bilan

Lettres de garantie $354 701Autres engagements de crédit 19 738 874

$20 093 575

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque lié à la capacité de la Caisse de réunir les fondsnécessaires (par augmentation du passif ou conversion de l’actif) pour faire face à uneobligation financière, figurant ou non au bilan, à l’échéance ou non.

La gestion du risque de liquidité vise à garantir, en temps opportun et de façon rentable, l’accèsaux fonds nécessaires afin d’honorer ses engagements financiers lorsqu’ils deviennent exigibles,tant en situation normale qu’en situation de crise. La gestion de ce risque se traduit par lemaintien d’un niveau suffisant de titres de liquidité, par un approvisionnement en fonds stableet diversifié ainsi que par un plan d’action en cas d’événements extraordinaires. La gestion durisque de liquidité constitue un volet clé de la stratégie globale de gestion des risques, car elleest essentielle pour nourrir la confiance du marché et des déposants.

Des politiques décrivant les principes, les limites et les mécanismes applicables à la gestion durisque de liquidité ont été établies. Le Mouvement est également doté d’un plan de contingencesur la liquidité mettant notamment en place un comité de crise de liquidité qui est investi depouvoirs décisionnels spéciaux en situation de crise. Ce plan énumère également les sources deliquidité disponibles en cas de situations exceptionnelles. Le plan permet une intervention rapideet efficace afin de réduire au minimum les effets perturbateurs pouvant résulter dechangements imprévus dans le comportement des membres et des clients, d’une éventuelleperturbation dans les marchés ou de la conjoncture économique.

Le niveau minimal de titres de liquidité que la Caisse doit maintenir est prescrit par unencadrement spécifique. Ce niveau minimal de titres de liquidité fait l’objet d’une gestioncentralisée par la trésorerie du Mouvement et d’un suivi quotidien. Les titres admissibles doiventsatisfaire à des critères élevés de sécurité et de négociabilité. Le portefeuille de valeursmobilières des fonds de liquidité est constitué en majorité de titres gouvernementaux, de corpspublics de même que d’entreprises privées ayant une cote de crédit élevée, soit égale ousupérieure à AA-.

21



La trésorerie du Mouvement s’assure d’une stabilité et d’une diversité des sourcesd’approvisionnement en fonds selon leurs types, provenances et échéances. Le Mouvement peutaussi, pour compléter et diversifier son approvisionnement en fonds, recourir à des programmesd’émission de titres et d’emprunts sur les marchés nationaux et internationaux.

Un mécanisme de titrisation des prêts assurés par la Société canadienne d’hypothèques et delogement est également en place.

Le tableau suivant présente certains instruments financiers, par échéance contractuelle restante(en milliers de dollars).

Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Dépôts $64 261 $43 796 $- $108 057Emprunts 4 629 - - 4 629Autres passifs financiers 799 - - 799Engagements de prêts 19 739 - - 19 739Lettres de garanties etde crédit 355 - - 355Instruments financiersavec règlement net (34) 171 - 137

Risque de marché

Le risque de marché correspond au risque de variation de la juste valeur d’instrumentsfinanciers découlant d’une fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment lestaux d’intérêt, les taux de change, les écarts de crédit et leur volatilité.

Gestion du risque de taux d’intérêt

La Caisse est principalement exposée au risque de taux d’intérêt en raison de ses positionsdécoulant de ses activités traditionnelles de financement et de collecte d’épargne. Le risque detaux d’intérêt correspond aux répercussions éventuelles des fluctuations de taux d’intérêt sur lavaleur économique des capitaux propres. Ces répercussions sont fonctions de plusieurs facteurs,dont l’appariement des échéances des éléments d’actif et de passif et la courbe d’intérêt. Unegestion dynamique et prudente est exercée pour atteindre l’objectif d’optimiser le revenu netd’intérêts, tout en minimisant l’incidence défavorable des mouvements de taux d’intérêt. Lagestion du risque de taux est faite de façon globale pour le réseau des caisses ainsi qu’auniveau de la caisse.

Gestion du risque au niveau du réseau des caisses

Les politiques élaborées par la Fédération décrivent les principes, les limites et les mécanismesapplicables à la gestion de ce risque. L’utilisation au niveau du réseau des caisses desimulations permet de mesurer l’effet de différentes variables sur l’évolution du revenu netd’intérêts et sur la valeur économique des capitaux propres (valeur actualisée des flux detrésorerie estimés des actifs moins les passifs) pour l’ensemble des caisses. Les hypothèsesalimentant les simulations sont basées sur l’analyse des données historiques et sur l’impact dedifférents contextes de taux d’intérêt sur l’évolution de ces données. Ces hypothèses touchentl’évolution de la structure du bilan, du comportement des membres et de la tarification. Lecomité de gestion de l’actif et du passif du Mouvement a la responsabilité d’analyser etd’entériner la stratégie d’appariement globale dans le respect des paramètres définis par lespolitiques de gestion des risques.

22



Gestion du risque au niveau de la caisse

La gestion du risque de taux d’intérêt de la caisse s’effectue en conformité de cette stratégie quise traduit notamment par des cibles et des actions à prendre lorsque la caisse se retrouve àl’extérieur des balises fixées pour l’ensemble des caisses.

Le tableau suivant présente l’impact potentiel au 31 décembre d’une augmentation et d’unediminution immédiates et soutenues de 100 points de base et de 200 points de base des tauxd’intérêt (avant impôts) sur la valeur économique des capitaux propres de la caisse.

Sensibilité aux taux d’intérêt(avant impôts) sur la valeur

économique des capitaux propres2009

Impact d’une augmentation du taux d’intérêt de 100 points de base $22 598

Impact d’une diminution du taux d’intérêt de 100 points de base (4 841)

Impact d’une augmentation du taux d’intérêt de 200 points de base 45 936

Impact d’une diminution du taux d’intérêt de 200 points de base (2 148)

L’ampleur du risque de taux dépend de l’écart entre les montants d’actif, de passif etd’instruments hors bilan. La situation présentée reflète la position au 31 décembre, laquellepeut évoluer en fonction du comportement des membres, du contexte de taux d’intérêt et desstratégies entérinées par le comité de gestion de l’actif et du passif.

Le tableau qui suit montre, de façon succincte, l’appariement des échéances des élémentsd’actif et de passif de la Caisse en date de fin d’exercice.

2009Écart net au

bilan

Impact desinstruments

dérivés

Écartd'appariement

total

Éléments sensibles aux tauxd'intérêt

Taux flottant $25 093 000 $- $25 093 000Taux fixe 0 à 12 mois 437 000 (20 309 000) (19 872 000)Taux fixe de 1 à 5 ans 2 201 000 20 749 000 22 950 000Taux fixe plus de 5 ans 2 134 000 (440 000) 1 694 000

Éléments non sensibles aux tauxd'intérêt $(29 865 000) s. o. s. o.

23



2008Écart net au

bilan

Impact desinstruments

dérivés

Écartd'appariement

total

Éléments sensibles aux tauxd'intérêt

Taux flottant $31 390 356 $(18 560 000) $12 830 356Taux fixe 0 à 12 mois (7 086 622) (4 500 000) (11 586 622)Taux fixe de 1 à 5 ans 3 948 107 23 060 000 27 008 107Taux fixe plus de 5 ans 1 426 319 - 1 426 319

Éléments non sensibles aux tauxd'intérêt $(29 678 160) s. o. s. o.

L’écart net au bilan est fondé sur les dates d’échéance ou, si elles sont plus rapprochées, lesdates de révision de taux d’intérêt des éléments d’actif et de passif à taux fixe. L’écart net aubilan représente la différence entre le total de l’actif et le total du passif et de l’avoir pour unepériode considérée.

Les montants indiqués au tableau ci-dessus représentent les soldes au 31 décembre, àl’exception des éléments non sensibles au taux d’intérêt qui représentent le solde moyenmensuel, laquelle moyenne est utilisée pour fin de gestion dû aux fluctuations importantes dessoldes quotidiens.

L’impact des instruments dérivés inclut l’impact des swaps de taux d’intérêt dont la caisse estpartie prenante ainsi que l’incidence des dérivés sur taux d’intérêt contractés au niveau duréseau des caisses par le biais du fonds de liquidité.

Un écart d’appariement total positif pour une période donnée signifie qu’un relèvement continudes taux d’intérêt aurait pour effet de faire augmenter le revenu net d’intérêts de la Caisse,tandis qu’une baisse des taux d’intérêt ferait diminuer le revenu net d’intérêts. L’inverse seproduit lorsque l’écart d’appariement total est négatif.

Note 19. Gestion du capital

L’objectif de la Caisse en matière de gestion du capital est d’assurer le maintien d’un capital debase suffisant pour assurer une gestion saine et prudente.

La suffisance du capital des caisses de l’Ontario est encadrée par la Loi de 1994 sur les caissespopulaires et les credit unions. Cette loi règlemente la suffisance des fonds propres, leséléments qui les composent et la proportion de ces éléments entre eux. La gestion du capitalest sous la responsabilité du conseil d’administration de la Caisse.

Le capital réglementaire de la Caisse, qui constitue les fonds propres, diffère des capitauxpropres figurant au bilan. Il est composé de deux catégories.

Les fonds propres de première catégorie sont constitués d’éléments de capital plus permanentsque ceux de deuxième catégorie. Ils sont composés des parts permanentes et des parts deristournes, des bénéfices non répartis et des parts privilégiées non rachetables admissibles.

Les fonds propres de deuxième catégorie comprennent les parts privilégiées rachetables et laportion admissible de la provision pour perte sur prêt.

Tel que le prescrivent les dispositions actuelles du Règlement de l'Ontario 237/09 et des lignesdirectrices sur la suffisance du capital émises par la Société ontarienne d'assurance dépôts(SOAD), le total des fonds propres de la Caisse est réduit de certains investissements effectuésdans les sociétés filiales du Mouvement.

24


Note 19. Gestion du capital (suite)

La Caisse doit maintenir un capital réglementaire minimal correspondant à 4 % de son actiftotal.

La Caisse est également soumise à un ratio de capital minimal en fonction des risques de 8 %.Ce ratio est calculé en assignant des valeurs à risques pondérés pour tous les éléments d’actifde la Caisse et les risques opérationnels et risques de taux d’intérêt applicables.

Dans le cadre des règles de suffisance du capital axées sur les risques, le capital minimal requisde la Caisse est défini sous la forme d’un ratio obtenu en divisant le capital total par l’actif àrisques pondérés et les éléments hors bilan à risques pondérés. De manière générale, lapondération des risques se fonde sur une évaluation de la contrepartie ou, si c’est pertinent, surune évaluation de la caution ou du bien cédé en garantie.

Le tableau suivant indique la composition du capital réglementaire de la Caisse :

2009

Fonds propres

Capital de première catégorie

Parts sociales et de ristournes $885 536

Bénéfices non répartis 7 941 251

8 826 787

Capital de deuxième catégorie

Parts privilégiées rachetables admissibles 394 540

Cumul des autres éléments du résultat étendu 75 824

Provision pour perte sur prêts admissible 366 692

837 056

Total des fonds propres $9 663 843

La Caisse présente des ratios supérieurs à ceux requis par les exigences réglementaires, ellerespecte donc les exigences minimales de capitalisation au 31 décembre 2009, tout comme lorsde l’exercice antérieur. Au 31 décembre 2009, les ratios atteints par la Caisse sont 13,80 %(14,52 % en 2008) de ses actifs pondérés en fonction des risques et 8,12 % (8,28 % en 2008)de son actif total.

Note 20. Chiffres comparatifs

Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soitconforme à la présentation des états financiers de l’exercice courant.

25

caisse populaire vermillon inc. - desjardins.com · opérations sur les capitaux propres des...

Documents