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Contrat de maintenance et d’entretien préventif et curatif des installations des

restaurants scolaires et pédagogique du LPO Albert Einstein

CCAP

-LYCEE ALBERT EINSTEIN

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

PARTICULIERES

CCAP

relatif à des prestations de services

pour la maintenance et l’entretien préventif et curatif des

installations en cuisine

(site Blum et Vigan Braquet)

CAHIER DES CLAUSES VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION

Le présent marché est un marché de services passé selon la procédure adaptée inférieure à

90 000€ HT en application de l’article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016.

Date limite de remise des offres : le 5 mars 2018 à 16 h 00

Ce document fait référence au Cahier des Clauses Administratives générales Fournitures

Courantes et services (C.C.A.G-F.C.S)



CCAP

SOMMAIRE

Article 1-Le pouvoir adjudicateur

Article 2- Validité du marché

Article 3- Objet et durée du marché

Article 4- Procédure de passation du marché

Article 5- Pièces constitutives du marché

Article 6- Nature des opérations de maintenance

Article 7 – Modalités d’exécution du marché

Article 8-Responsabilités et assurances

Article 9- Visite des lieux

Article 10- Garanties

Article 11- Modalités de détermination des prix

Article 12 – Pénalités

Article 13- Conditions d’envoi et de remise des offres

Article 14 – Présentation des candidatures et des offres

Article 15- Jugement des candidatures et des offres

Article 16- Présentation des demandes de paiement

Article 17- Résiliation

Article 18- Renseignements complémentaires

Article 19- Litiges



CCAP

ARTICLE 1 : LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur représenté par M. OURTAL Franck, en sa qualité de

proviseur.

LYCEE ALBERT EINSTEIN

354 Avenue Vigan Braquet

CS 38165 30205 Bagnols sur Cèze cedex

Tel : 04.66.90.42.00 Fax : 04.66.90.42.10

Le comptable assignataire : M. CASSEL Olivier – Lycée Albert Einstein- 354 avenue Vigan Braquet CS

38165 30205 Bagnols sur Cèze - Tel : 04.66.90.42.07 – Fax : 04.66.90.42.04

ARTICLE 2 : VALIDITE DU MARCHE

Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des

offres.

Le présent marché ne deviendra définitif et ne pourra percevoir exécution qu’après notification au

fournisseur retenu de l’acte d’engagement dûment signé (ATTRI1).

ARTICLE 3 : OBJET ET DUREE DU MARCHE

Le marché a pour objet principal l’entretien préventif et curatif des installations en cuisine du Lycée

Albert Einstein.

Le lycée Albert Einstein possède deux restaurants scolaires autonomes situés sur deux sites

géographiques différents et un restaurant pédagogique :

Site Vigan : 600 couverts/jour

Site Blum : 800 couverts/jour

Restaurant et cuisine pédagogique : site Vigan bât K

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 01/04/2018. Le marché est

reconductible 2 fois par périodes successives d’un an, soit une durée maximale de trois ans.

S’il ne souhaite pas renouveler le marché, le pouvoir adjudicateur en avisera le titulaire par lettre

recommandée un mois avant son échéance. De la même manière, si ce dernier ne souhaite pas

renouveler le marché, le titulaire en avisera le pouvoir adjudicateur au minimum deux mois avant

son échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le marché comporte une partie ferme (opérations de vérification périodiques et opérations

occasionnelles de réparation ou de remplacement de petites pièces présentant des signes d’usure

excessive) et une partie à bon de commande (prestations d’urgence et prestation occasionnelle de

maintenance).



CCAP

ARTICLE 4 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée, application de l’article 27 du décret

2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

ARTICLE 5- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché comprennent :

Le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) valant règlement de

consultation ;

La description des contrôles et vérifications attendues, annexe 1 ;

La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annexe 2;

Le bordereau de prix unitaires des prestations hors contrat, annexe 3;

La liste du matériel présent dans les cuisines au jour de la publication du marché, annexe 4

L’attestation de visite, annexe 5 ;

Un acte d’engagement (ATTRI1) ;

Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de

fournitures courantes et services (CCAG-FCS), approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009 publié

au JORF n°0066 du 19 mars 2009, non fourni mais téléchargeable

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407115&categorie

Lien=id

Le mémoire technique du prestataire présentant notamment les niveaux de qualification des

personnels qui interviendront et l’organisation du service de maintenance préventive

Le présent marché constitué des documents contractuels définis supra, exprime l’intégralité des

obligations contractuelles des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les

documents envoyés par le Titulaire ne peut s’intégrer au présent marché. Il en est ainsi, sans que

cette liste soit exhaustive, des conditions figurant sur les factures, des conditions énoncées dans

les documents commerciaux.

ARTICLE 6- NATURE DES OPERATIONS DE MAINTENANCE

6-1 : Nature des équipements concernés

La société assure l’entretien, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel

défini en annexes pour chaque restaurant et cuisine.

Les candidats proposeront un montant forfaitaire pour ces prestations de maintenance préventive

et corrective.

Le prix de ces prestations est forfaitaire et ne pourra donner lieu à une facturation supplémentaire.

Les visites de maintenance et les interventions s’effectueront tous les jours ouvrables de 7h45 à

18H00 ou suivant un horaire à aménager sur demande des deux parties. L’entreprise prendra en

compte nos demandes d’intervention 7jours/7 concernant le matériel frigorifique sur simple appel

(un numéro de téléphone devra être transmis par le titulaire pour cette prestation)

Les entreprises ne pourront en aucun cas faire état d’imprécisions ou d’oublis concernant les

prestations demandées.

6-2 : Maintenance préventive



CCAP

Le prestataire s’engagera sur la maintenance préventive du matériel en détaillant la liste des

prestations permettant d’assurer le fonctionnement normal et régulier des équipements concernés

par le marché.

L’entretien préventif portera sur l’ensemble des installations, y compris les installations frigorifiques,

main d’œuvre et déplacements compris, ainsi que des petites détachées, graisses courantes,

dégraissants, lubrifiants, chiffons.

La société assurera :

- 2 visites par an pour chacun des restaurants scolaires des sites Vigan et Blum

- 1 visite par an pour le restaurant et la cuisine pédagogique du bâtiment K RDC et 1er

étage

Il sera établi un cahier d’entretien pour les matériels en maintenance dans chaque restaurant.

L’entreprise détaillera avec le plus de précision les prestations à réaliser sur les équipements décrits

en annexe.

Le prestataire assume la responsabilité de la maintenance des équipements qui sont définis dans

l’annexe et ceux acquis en cours de contrat, et s’engage à y affecter des techniciens aptes à assurer

le niveau de qualité de service requis.

6-3 : Maintenance corrective

L’entreprise s’engage à intervenir sur simple appel téléphonique du client pour vérifier ainsi que pour

remettre en état si possible les équipements (listés en annexes) qui ne fonctionneraient pas

normalement.

Dans le prix de la prestation sont inclus les interventions sur dépannage durant les heures ouvrables

et prend en compte, la main d’œuvre de réparation et les déplacements sur les sites, ainsi que des

petites détachées, graisses courantes, dégraissants, lubrifiants, chiffons.

Sur demande de l’une ou l’autre des parties, un programme d’exécution est établi en commun. Par

ailleurs, toute intervention pourra, à l’initiative du titulaire et en accord avec le lycée, être

commencée et/ou poursuivie en dehors de la période d’intervention, jusqu’à la correction ou

l’élimination du problème. Dans ce cas, aucun supplément de prix ne pourra être facturé.

L’ensemble des interventions donne lieu à l’établissement par le titulaire d’un compte rendu, à

l’occasion duquel des propositions d’interventions supplémentaires sont faites, si nécessaire au

responsable de service.

Les interventions supplémentaires ne pourront être effectuées qu’après signature du devis et l’envoi

du bon de commande par le lycée, à l’issu des travaux l’entreprise adressera une facture au lycée.

Délai d’interventions urgentes

Toute intervention demandée, le matin avant 11 heures sera traitée dans la journée et après 11

heures sera traitée au plus tard dans les 12 heures ouvrables suivant la demande.

Concernant le matériel frigorifique, les dépannages seront effectués dans un délai maximal de

deux heures ouvrables qui suivront l’appel téléphonique.

Le titulaire devra préciser la liste des incidents non couverts par la garantie



CCAP

Autres prestations incluses dans le prix forfaitaire.

L’entreprise a envers lycée une obligation de conseil et d’assistance technique.

A ce titre, il produit :

- Dans l’immédiat un rapport sommairement écrit s’il constate un danger immédiat pour le

matériel ou les personnels, voire les usagers de service sur l’un des matériels qu’il maintient

au titre de ce marché.

Dans les 96 heures qui suivent la fin de l’intervention portant maintenance générale, un rapport

précis et circonstancié indiquant :

- Les travaux d’urgence relevant de la sécurité qu’il faut immédiatement entreprendre.

Il procède à une estimation sommaire des dépenses sans pour autant que cela constitue une

obligation pour le contractant public de lui attribuer la prestation correspondante. Celle-ci par sa

nature imprévue constitue une nouvelle opération.

MODALITES D’EXECUTION

Lors des visites de maintenance, les équipes d’intervention seront en qualité et quantité suffisantes

pour mener à bien l’ensemble des prestations. La liste nominative comportant entre autres les

expériences professionnelles des agents et encadrement qui a été remise lors de la conclusion du

marché devra être actualisée en tant que de besoin annuellement ou lors de changement.

Le prestataire utilise son propre matériel et ses instruments de mesure et dispose de son magasin

central pour s’approvisionner en petites pièces détachées incluses dans le marché.

LIMITES DE PRESTATIONS

Sont compris dans le forfait :

Les consommables :

- Les visseries, chiffons, lubrifiants

- La réparation ou le remplacement des petites pièces hors d’usage : veilleuses, fusibles

Ne sont pas compris dans le forfait :

- Tous les consommables et les pièces du type portes, charnières, couvercles, alimentation

gaz/électriques ou en eau en amont des appareils, sondes à piquer, résistances, brûleurs…

- Tous les consommables et les pièces d’usures, circuits d’éclairage, joints de portes, poignées

de porte, charnières, hublots d’éclairage…

PRESTATION HORS FORFAIT

Les prestations complémentaires qui pourront être fournies par le titulaire dans le cadre du présent

contrat devront faire l’objet d’un devis détaillé.

Le prestataire devra indiquer également le coût horaire et le coût de déplacement d’un technicien

qui seront pratiqués pour toutes demandes hors contrat de maintenance forfaitaire sur les

différentes installations.

Pour tous les travaux de rajout de matériel, le lycée demandera un devis au titulaire mais se réserve

le droit de retenir une autre société pour ces dits travaux. Toutefois, le titulaire devra assurer la

maintenance des matériels nouvellement installés (avenant au présent contrat de maintenance),

même si cette dernière n’a pas réalisée les travaux.



CCAP

PROCEDURE ET MODALITES DE MISE EN RELATION ENTRE LE TITULAIRE ET LE LYCEE

Préciser la procédure en heures ouvrées,

Préciser l’organisation de la gestion et du suivi des appels,

Préciser la situation géographique du stock principal contrôlable des pièces détachées,

Préciser le délai d’approvisionnement en pièces détachées,

Préciser la politique de développement durable,

Préciser la politique hygiène et sécurité.

6-4 Dates et Heures

Le prestataire planifiera et organisera cette maintenance en tenant compte des contraintes

d’utilisation des équipements, pendant les heures ouvrables et de préférence de 14h à 18h, en

accord avec les responsables des différentes cuisines.

Le planning des interventions sera déposé selon une périodicité définie au responsable de service.

A défaut de cet accord, le titulaire donne au responsable un préavis pour chaque visite, d’au moins

15 jours.

Si l’une des deux parties désire déplacer une visite, elle en informe l’autre au moins 4 jours avant la

date prévue.

6-5 Information du responsable avant visite

Le personnel chargé de la visite informe de son arrivée les responsables des cuisines.

6-6 Rapport de visite

A chaque visite de maintenance préventive le personnel d’intervention établit un rapport de

maintenance détaillé dans un délai de 15 jours et un bon d’intervention sur lequel il atteste que les

opérations prévues dans le présent marché, ont bien été effectuées. Il signale les interventions qui

doivent être fait dans le cadre d’une maintenance corrective et adresse un devis aux responsables de

site ou au service des commandes.

Il fait part de toutes les informations utiles : anomalies constatées, usures de certains organes,

risques de détérioration.

ARTICLE 7 : MODALITES D’EXECUTION DU MARCHE :

7-1 : Horaires : L’établissement est ouvert du lundi au vendredi, hors jours fériés de 7h45 à 18h00

7-2 : L’entretien préventif et correctif doit être effectué durant les heures ouvrables du lycée soit de

7h45 à 18h mais de préférence de 14h à 18h, afin de ne pas gêner le bon déroulement du service de

demi-pension.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITES ET ASSURANCES :

8-1 : Responsabilités :

Le titulaire du contrat d’entretien assume la direction et la responsabilité de l’exécution des

prestations.

Il est le seul responsable des dommages que l’exécution des prestations peut causer dans les limites

de ses obligations contractuelles :



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- à son personnel ou à des tiers ;

- à ses biens, à ceux du propriétaire ou à ceux des tiers.

8-2 : Assurances :

L’entreprise titulaire du contrat d’entretien doit avoir souscrit un contrat d‘assurance en cours de

validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle peut encourir en

cas de dommages corporels et immatériels à l’occasion des interventions.

Lors de la réponse à l’appel d’offre, le candidat devra communiquer à la personne publique une

attestation de moins de trois mois de sa compagnie d’assurance indiquant les responsabilités

couvertes avec les plafonds de garantie pour chaque type de responsabilité.

Le titulaire devra annuellement produire une attestation prouvant qu’il est à jour de ses primes

d’assurance. En cas de non-respect de cette obligation, la personne publique pourra résilier le

marché aux torts du titulaire.

Le titulaire doit pouvoir produire à toute demande du propriétaire une attestation indiquant qu’il est

à jour de ses primes d’assurances correspondantes à l’activité de l’entreprise.

ARTICLE 9 : VISITE DES LIEUX

Une visite des locaux et des installations est obligatoire pendant la durée de la consultation. Cette

visite se fera sur rendez-vous pris auprès de madame SILHOL Virginie [email protected] ou

au 04.66.90.42.23. Cette visite sera faite exclusivement les après-midis du lundi 5 au vendredi 16

février 2018 à l’exception du mercredi.

La liste des matériels à prendre en compte pour le présent marché sera complétée, le cas échéant

par le candidat lors de cette visite et sera remis avec l’offre. A l’issue, un procès-verbal contradictoire

pourra être établi.

Le certificat de visite annexé au présent règlement sera signé, et devra être joint à l’offre.

ARTICLE 10 : GARANTIES :

Le titulaire assure la garantie des pièces de rechange qu’il fournit.

La durée minimale de cette garantie est fixée à un an à compter de la date de l’intervention

correspondante.

ARTICLE 11: MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX :

Prestations de base et complémentaires:

Le prix hors TVA est constitué d’un forfait global prenant en compte la ventilation des prestations

demandées les restaurants-cuisines scolaires et pédagogiques.

ARTICLE 12 : PENALITES

En cas d’inexécution de la prestation ou de dépassement des délais fixés dans le présent cahier des

charges (article 7-2), les pénalités encourues par la société seront calculées sur la base d’une pénalité

de 75€ HT par heure de retard, par dérogation à l’article 14.1 du CCAG-FCS. Toute heure de retard

commencée est comptabilisée entière.



CCAP

ARTICLE 13 : CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES

Les candidats transmettent leur candidature et leurs offres avec les documents visés à l’article 13

sous pli cacheté portant les mentions suivantes :


DOSSIER MARCHE PUBLIC

Offre pour :

Contrat de maintenance des équipements des restaurants scolaires et

pédagogiques

NE PAS OUVRIR

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis

de réception postal, parvenir avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la

page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante

Lycée Albert Einstein

Service intendance

Avenue Vigan Braquet

CS 38165

30205 Bagnols sur Cèze

Les offres pourront être remises contre récépissé au service intendance du lycée Einstein (bureau n°

6), aux heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h45 à 17h00, et le

mercredi de 8h à 12h. L’établissement sera fermé du 21 février 2018 au 4 mars 2018 inclus.

Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l’être à la même adresse, par pli recommandé avec

accusé de réception. Une fois parvenue, l’offre ne peut pas être retirée et reste la propriété du lycée

Einstein.

Les dossiers qui seront reçus au service intendance du lycée Albert Einstein après la date et l’heure

limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée et ceux qui ne respectent

pas les indications ci-dessus, ne seront pas retenus.

Article 14 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées

par la personne habilitée à engager la société.

� Pièces relatives à la candidature

1) Une lettre de candidature : lettre simple ou l’imprimé DC1-disponible à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat signée par le

représentant légal ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas



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échéant) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule

ou en groupement, et dans laquelle il déclare sur l’honneur :

• N’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux

articles 45 et 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

• Etre en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

2) Une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou la déclaration

sur l’honneur jointe en annexe au présent document (dûment complétée, datée et signée

par une personne habilitée à engager la société).

3) En application des dispositions des articles 48 et 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016

relatif aux marchés publics, les personnes physiques ou morales en redressement judiciaire

doivent, dès réception de la présente consultation et préalablement à l’envoi de leur offre,

justifier quelles ont été habilitées à poursuivre leur activité prévisible d’exécution du marché

et demander à la personne responsable l’autorisation spéciale de soumissionner.

4) Les références, l’expérience professionnelle de la société dans le domaine faisant l’objet de la

présente consultation ;

5) Une attestation d’assurance civile professionnelle de moins de trois mois, indiquant les

responsabilités couvertes avec les plafonds de garantie pour chaque type de responsabilité.

� Pièces relatives à l’offre

1) Le présent cahier des clauses signé par le fournisseur ;

2) L’acte d’engagement (ATTRI1) dûment complété et signé et ses annexes;

3) La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF);

4) Le Bordereau de prix unitaire des prestations non incluses dans le forfait

5) Le contrat de maintenance accompagné d’un mémoire technique décrivant les moyens

techniques et humains mis en œuvre par le candidat pour l’exécution du marché, et qui

détaille les prestations.

6) La liste du matériel de l’établissement remise dans le présent document, éventuellement

modifiée par le candidat suite à sa visite.

ARTICLE 15 : JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

La recevabilité et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues au décret 2016-

360 du 26 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les critères de choix pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, sont les suivants :

Prix des prestations : 40% jugé d’après :

- Le montant de la redevance au titre du contrat

- Les conditions tarifaires pour intervention et travaux hors contrat

Qualité technique : 50% jugé d’après :

- La nature des prestations prévues au contrat

- Les moyens mis en œuvre et modalité d’exécution du contrat



CCAP

- Délais d’intervention

Présentation et lisibilité de la prestation proposée : 10%

Le prix couvre l’ensemble des prestations : main d’œuvre, déplacements, intervention d’urgence

ainsi que des petites détachées, graisses courantes, dégraissants, lubrifiants, chiffons.

NEGOCIATION

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis les meilleures

offres. En application de l‘article 27 du décret 2016-360, lorsque l’acheteur a prévu de négocier, il

peut aussi attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les

négociations pourront porter sur les prix et l’offre technique des candidats.

PIECES A PRODUIRE PAR LE CANDIDAT PRESSENTI POUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE.

Le candidat ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse (1er

au classement des offres)

devra fournir les documents mentionnés à l’article 51 du décret 2016-360 du 26 mars 2016 relatif

aux marchés publics.

A défaut de production de ces documents dans un délai fixé dans la demande, le marché ne pourra

être attribué au candidat retenu. Le pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat

classé second et ainsi de suite le cas échéant en suivant l’ordre de la liste.

Résultat de la consultation

Les candidats seront informés individuellement du résultat de la consultation dès que le lycée Albert

Einstein aura fait son choix.

Les résultats seront disponibles via le site AJI : www.aji-france.com

ARTICLE 16 : PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENT

16-1 Présentation des demandes de paiement

Les factures devront être envoyées, par voie postale en deux exemplaires ou sera déposée sous

forme dématérialisée sur la plateforme CHORUS https://chorus-pro.gouv.fr/ .

La facturation sera semestrielle et à terme échu, il sera primordial de faire deux factures distinctes :

- Une facture pour les deux restaurants scolaires

- Une facture pour le restaurant et la cuisine du bâtiment K

Les prestations complémentaires auront au préalable fait l’objet d’un devis validé par un bon de

commande de part du lycée.

Les factures sont présentées en un original et une copie portant, outre les mentions légales, les

indications suivantes :

- Le nom et adresse du créancier ;

- Le numéro d’immatriculation SIRET ;

- Le numéro du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans l’acte d’engagement

(ATTRI1) ;

- Le numéro du marché ;



CCAP

- La nature de la fourniture livrée et les quantités exactes, dans le cas d’une prestation

complémentaire ;

- Le taux et le montant de la TVA ;

- Le montant total des prestations livrées ;

- La date de facturation ;

16-2 Mode et délai de règlement

Le règlement des factures se fait par mandat administratif suivi d’un virement.

Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements

dans les contrats de la commande publique (modifié).

Le délai global de règlement ne peut excéder 30 jours. Le point de départ du délai global de

paiement est la date de réception de la facture et la certification du service fait par nos services.

Le taux des intérêts moratoires sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts

moratoires auront commencé à courir. Les intérêts moratoires sont calculés sur le montant toutes

taxes comprises (TTC) de la facture. La période à prendre en compte se dénombre en jours

calendaires ; elle commence dès le dépassement du DGP (le jour suivant la fin de ce délai étant le

jour n° 1) et se termine à la date de mise en paiement par l’agent comptable (le jour du paiement

étant inclus).

Les intérêts moratoires se calculent au prorata temporis en nombre de jours calendaires rapportés

au nombre de jours d’une année civile (365 ou 366 en année bissextile) ; la formule est donc la

suivante : montant de la facture TTC x nombre de jours de dépassement x taux, le tout étant divisé

par 365 ou 366.

16-3 Cession ou nantissement de créance résultant des marchés subséquentsLes créances

nées ou à naître concernant le présent marché peuvent être cédées ou nanties conformément aux

dispositions des articles 127 à 131 du décret 2016-360 du 26 mars 2016 relatif aux marchés publics.

En cas de sous-traitance, le présent marché ne peut-être nanti qu’à hauteur des prestations

exécutées par le titulaire. L’agent habilité à fournir les renseignements prévus par la réglementation

sur le nantissement des marchés est M. CASSEL Olivier, agent comptable du Lycée Albert Einstein.

ARTICLE 17 : RESILIATION DU CONTRAT

Tout manquement constaté dans ses obligations telles que décrites au présent contrat sera notifié

au prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le prestataire ne les a pas

remplies dans les 15 jours suivant la réception du courrier recommandé, le LPO Albert Einstein

pourra résilier le contrat plein droit aux torts du prestataire. En cas de résiliation du marché par le

LPO Albert Einstein, le prestataire sera rémunéré des prestations terminées et admises et, d’autre

part, des prestations en cours d’exécution dont le lycée accepte l’achèvement

ARTICLE 18 :RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui le demandent,

au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.



CCAP

Les demandes pourront être réalisées :

Par courrier : voir adresse à l’article 1 du présent règlement

Par télécopie : 04.66.90.42.04

Par mail : [email protected]

Afin d’assurer l’égalité de traitement des candidats, toute demande d’information écrite fera l’objet

d’une réponse écrite transmise à l’ensemble des candidats.

Pour toute difficulté rencontrée lors de la transmission de leur demande, les candidats pourront

contacter le service intendance au numéro suivant : 04.66.90.42.07

Article 19 : LITIGES

En cas de différends et litiges entre le Titulaire du présent marché et le pouvoir adjudicateur, et en

l’absence de règlement amiable, le Tribunal Administratif est seul compétent pour régler ces

différends et litiges. Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Nîmes.

Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes

d’emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S’ils sont rédigés dans une autre

langue, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme par un

traducteur assermenté.

Le candidat : Nom : ……………………………………………………………………………………….. Raison sociale : ……………………………………………………………………………... Adresse : ……………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………. Mail : ……………………………………………………………………………………….. Téléphone : …………………………………………………………………………………. Le …./…./….. Signature

(précédée de la mention « lu et approuvé »)



CCAP



CCAP

ANNEXES



CCAP


Annexe 1

DESCRIPTIF DES OPERATIONS

(liste non exhaustive)

Maintenance cuisson gaz et électrique

Arrêt des appareils de cuisson

Contrôle étanchéité

Contrôle fermeture des portes et couvercles

Contrôle des basculements des cuves, graissage vis et paliers

Contrôle des températures et programmations

Contrôle des résistances et des connexions électriques

Contrôle de l’étanchéité des canalisations gaz des appareils

Contrôle du bon fonctionnement des organes de sécurité, thermostats et thermocouples de

sécurités

Contrôle et suppression si nécessaire des fuites sur circuit d’eau

Contrôle du TH de l’eau d’alimentation

Contrôle de l’état, de la sécurité et réglages éventuels des brûleurs

Contrôle et réglage des robinets gaz

Suppression des fuites éventuelles

Resserrage des connexions électriques

Détartrage une fois par an du four électrique

Nettoyage des brûleurs et réglage si nécessaire

Vérification, graissage et réglage des vannes gaz

Vérification générale du générateur vapeur, détartrage si nécessaire

Remise en service de l’installation essais des organes de sécurité



CCAP

Maintenance appareils de préparation

Contrôle général du matériel

Vérification des sécurités moteurs

Vérification des sécurités utilisateurs et réglage si nécessaire

Vérification des connexions électriques

Contrôle de l’état des couteaux, disques et accessoires

Vérification et graissage si nécessaire des guides et coulisseaux

Vérification de l’état mécanique du matériel

Contrôle du niveau d’huile des réducteurs et mise à niveau si besoin

Maintenance petite et grande laverie

Arrêt du matériel de lavage

Contrôle des équipements filtres sur arrivée d’eau et nettoyage

Contrôle d’étanchéité sur les durites et taux d’usure

Contrôle des connexions électriques et resserrage

Contrôle des thermostats de régulation

Contrôle des organes de sécurité

Contrôle de la carrosserie

Contrôle des cycles de lavage et rinçage

Contrôle des températures de fonctionnement

Contrôle des thermomètres et thermostats

Contrôle des rideaux de séparation des zones

Contrôle de l’état d’entartrage de la machine et détartrage si nécessaire

Contrôle des alimentations d’eau et des vidanges, suppression des fuites si besoin

Vérification des organes de régulation et de chauffage

Contrôle de l’état du convoyeur

Contrôle des sécurités de fin de courses et de port

Contrôle des protections électriques, des motopompes, des moto réducteurs

Contrôle du condenseur à buées

Contrôle de l’étanchéité des vannes de vidange

Contrôle des températures des différentes zones de fonctionnement (prélavage, lavage,

rinçage, séchage)

Contrôle des résistances et connexions électriques

Démontage et nettoyage des gicleurs de lavage et rinçage

Remise en service du matériel

Pour info : le matériel d’injection de produits lessiviels externes à la machine fait partie d’un

contrat avec un autre prestataire



CCAP

Maintenance du convoyeur

Contrôle de l’état général

Contrôle de la tension des chaînes et des cordes

Contrôle du niveau d’huile des réducteurs

Graissage des paliers et engrenages

Contrôle des roulements et cardans

Contrôle des sécurités moteurs, de fin de course et des arrêts d’urgence

Maintenance des équipements frigorifiques

Contrôle des prises de glace éventuelles de l’évaporateur

Contrôle des ventilateurs (nettoyage des hélices et grilles avec anti-bactérien)

Contrôle du fonctionnement des détendeurs

Contrôle des condenseurs et nettoyage à l’aide de produit dégraissant puissant

Contrôle des évaporateurs et nettoyage avec anti-bactérien et ou appareil vapeur

Vérification de l’absence de fuite de fluide frigorifique pour les matériels concernés par le

Code de l’Environnement

Contrôle des pressions

Contrôle des organes de sécurité

Contrôle des températures et essais des alarmes de température

Vérification de la tension et des intensités absorbées par les moteurs électriques,

résistances, compresseurs.

Délivrance d’une attestation de contrôle et de recherche de fuites des gazs réfrigérant avec

réparation

Vérification des fermetures et de l’étanchéité des portes

Vérification des organes de sécurité liés à l’utilisation du matériel



CCAP


Annexe 2

DECOMPOSITION DE PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE


Maintenance et entretien préventif et curatif des restaurants scolaires et du restaurant

pédagogique du lycée Albert EINSTEIN


Dénomination du site Nombre de visites

préventives annuelles

Prix HT annuel Prix TTC annuel

Restaurant scolaire –

site Vigan-

2 € €

Restaurant scolaire –

site Blum-

2 € €

Restaurant

pédagogique –BâT k

site Vigan-

1 € €

Total € €

La société

Fait le à Signature et

cachet de l’entreprise



CCAP


Annexe 3

BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE


Maintenance et entretien préventif et curatif des restaurants-cuisines scolaires et pédagogique du

lycée Albert EINSTEIN


Coût des interventions particulières

Intervention heures normales (cuisson gaz et électricité) €HT/heure

Intervention heures normales (appareils de préparation) €HT/heure

Intervention heures normales (laverie) €HT/heure

Intervention heures normales (équipements frigorifiques) €HT/heure

Forfait déplacement heures normales €

Interventions hors heures œuvrées (cuisson gaz et électricité) €HT/heure

Interventions hors heures œuvrées (appareils de préparation) €HT/heure

Interventions hors heures œuvrées (laverie) €HT/heure

Interventions hors heures œuvrées (équipements frigorifiques) €HT/heure

Forfait déplacement hors heures œuvrées €

Intervention dimanches et jours fériés (cuisson gaz et électricité) €HT/heure

Intervention dimanches et jours fériés (appareils de préparation) €HT/heure

Intervention dimanches et jours fériés (laverie) €HT/heure

Intervention dimanches et jours fériés (équipements frigorifiques) €HT/heure

Forfait déplacement dimanche et jours fériés €

La société

Fait le à Signature et

cachet de l’entreprise



CCAP


Annexe 4

LISTE DU MATERIEL BLUM

MATERIEL REFRIGERE MATERIEL CHAUFFANT MATERIEL VAISSELLE MATERIEL DIVERS

Cellule de

refroidissement

Friginox

1 Four Electrolux 1 Lave batterie

Granuldisk

1 Eplucheuse Dito

sama

1

Banque réfrigérée

zone pâtissière

1 Friteuse Rosinox 4 Lave-vaisselle Meiko 1 Essoreuse Dito sama 1

Chambre froide

produits laitiers

1 Piano 1 Convoyeur Meiko 1 Coupe légumes

Robocoupe

1

Chambre froide

viande

1 Brûleurs 2 Hotte aspirante zone

vaisselle

1

Chambre froide

légumes

1 Plaque chauffante

Lambertin

1 Mélangeur 40 litrse

Servimic 380VT

1

SAS froid congel 1 Marmites Charvet 2 Coupe Légumes

Robocoupe sur pieds

1

Chambre froide

collège

1 Bain marie Charvet 1

Chambre froide

lycée

1 Sauteuses Charvet 2

Armoire froide du

jour cuisine Franstal

1 Four FRIMA 2

Salle préparation

froide

1 ARMOIRE CHAUDE

Satelitte

3

Banques réfrigérées 2 Four air convect

Electrolux

1

Frigo et congélateur

quai livraison

2 Plaque

vitrocéramique Guyon

double

4

Armoire chaude

Bourgeat

1

Table induction 1



CCAP


Annexe 4

LISTE DU MATERIEL VIGAN


Cellule de

refroidissement

Friginox

1 Four Frima double 1 Convoyeur à plateaux 1 Eplucheuse

Electrolux

1

Congélateur armoire

Fronstal

1 Four Franstal 1 Machine à laver

Meiko 400VP

1 Essoreuse dito 1

Chambre froide

négative

1 Plancha 4 GRANULDISK 1 Batteur mélangeur

30l BMX

1

Chambre froide jour 1 Friteuse 4 Batteur mélangeur

10l Sommic

1

Chambre froide

viande

1 Sauteuse rosinox gaz 2 Coupe légumes

Robocoupe

1

Chambre froide bof 1 Racleuse charvet 1 Trancheuse Ranstal 1

Chambre froide

légumes

1 Piano piezzo à gaz 1 Cutter

Meuble froid

(présentoir hors

d’œuvre)

5 Table vitrocéramique 2

Armoire positive

stockage

2 Etuve chauffante 2

Marbre réfrigéré 1

Groupe froid

réfrigéré pour salle

2



CCAP


Annexe 4

LISTE DU MATERIEL CUISINE ET RESTAURANT PEDAGOGIQUE SITE VIGAN BAT K :


1ER

ETAGE

Cellule de

refroidissement

Friginox

1 Blocs feux vifs friginox 2 Lave vaisselle DHIR 1 Filmeuse ORADOM 1

Armoire froide 1200l 3 Marmite bain marie 1 Thermocelleuse

Technitrans

1

Armoire froide 600l 1 Four pâtisserie SALVA 1 Machine sous vide

Multivac

1

Etuve SALVA 1 Appareil vinicole

DEBIZE DELTALAB

1

Four boulangerie

EUROFOURS

1 Malaxeur

COSMI+BOE

1

Marmite pression gaz

TECHNA

1 DELTALAB MP381 1

Machine sous vide

réfrigéré CRYOTEC

1 COSIMI MP341 1

Pasteurisateur

COSMI MP 312+BLOC

10805

1

Bixer robot coupe

r301 ultra

1

Bixer robot coupe

r3v.v

1

Bixer robot coupe

r502

1

HACHOIR C80 1

Centrifugeuse

SOFRACA

1

Batteur mobile sur

pied PISSA GROUP

1

Batteur Dito SAMA

BE 10 Mécanique

1

Batteur Dito Sama

XBE électronique

1

Sertisseuse boîtes

DELTALAB MP317

1

Malaxeur DELTALAB

COSIMI MP604

1



CCAP

Armoire à couteau

BOURGEAT

1

Eplucheuse Robot

coupe

1

RDC

Armoires froides

positives

5 Enceinte de maintien

et remise en

température

1 Lave vaisselle à capot

Winterhalter

1 Robot coupe EP 15

TA éplucheur grain

1

Armoire froide

négative double

porte

1 Four FRIMA mixte

1

Robot coupe R520

3,5 litres

1

Chambre froide

positive

1 Four multicode mixte

HOUNO

1 Trancheuse

Delcoupe

1

Vitrine réfrigérée

distribution self

1 Piano 24 feux + 12

plaques fonte chaleur

douce

1 Thermo-scelleuse

barquettes

Technitrans

1

Climatisation zone

préparation froide

1 Bloc friteuse gaz 2 Percolateur 3 buses

UNIC

1

Bloc plancha gaz 1 Moulin à café

électrique SANTOS

1

Bloc salamandre 1 Presse agrumes

Easyline

1

Bloc grill gaz Batteur mélangeur

Dito Sana XBE10

1

Armoire de

stérilisation couteaux

2



CCAP


Annexe 5

Lieu de la visite :

Lycée Albert EINSTEIN

17 avenue Léon Blum

Site Blum : restaurant scolaire

30 200 Bagnols sur Cèze

Date de la visite : ………………………………………..

Visite conduite par : M…………………………………..

Signature et cachet

Lieu de la visite :


354 Avenue du Commando Vigan Braquet

Site Vigan : restaurant et cuisine pédagogique bâtiment K


Date de la visite : ………………………………………..


Signature et cachet

Lieu de la visite :


354 Avenue du Commando Vigan Braquet

Site Vigan : restaurant scolaire


Date de la visite : ………………………………………..


Signature et cachet

cahier des clauses administratives particulieres ccap maintena… · fournisseur retenu de l’acte...

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