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ORSEC Mode d’actionRETAP’ RESAUX

Rétablissement et approvisionnement d’urgence des réseaux d’électricité, communications électroniques,

eau, gaz, hydrocarbures

Version octobre 2019

Table des matières

Glossaire...............................................................................................................................................5

Liste des destinataires...........................................................................................................................6

Introduction : Pourquoi un mode d’action ORSEC ?...........................................................................7

Chapitre 1 : L’articulation du dispositif ORSEC et de l’organisation propre à chaque opérateur........8

A) Présentation sommaire des réseaux en France................................................................................8

1. Le réseau électrique..........................................................................................................................92. Le réseau de communication électronique......................................................................................103. Le réseau d’eau...............................................................................................................................114. Le réseau de gaz..............................................................................................................................125. Le réseau d’hydrocarbures..............................................................................................................13

B) Pourquoi parlons-nous d’interdépendance ?..................................................................................14

C) L’effondrement en cascade des réseaux : des situations hypothétiques.........................................15

D) Remontée d’informations des opérateurs vers la préfecture.........................................................17

Chapitre 2 : L’organisation de crise....................................................................................................18

A) Schéma d’alerte.............................................................................................................................18

B) Le centre opérationnel départemental (COD)................................................................................19

C) Des conseillers techniques spécifiques : les opérateurs réseaux...................................................21

D) Le rôle des maires..........................................................................................................................21

Annexes détenues par les services

Annexe 1 : Listes des usagers prioritaires pour le réseau électrique (DREAL).....................................Annexe 2 : Carte sur la gestion de la distribution d’eau potable dans l’Ain (ARS)...............................Annexe 3 : Arrêté préfectoral de réquisition des stations services + liste des usagers prioritaires(BGLC)...................................................................................................................................................

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Tableau des modifications

NUMÉRO DE LA MODIFICATION DATE DE LAMODIFICATION

NATURE DEMODIFICATION

1 30/10/2019

Ajout d’un tableau desmodifications, déplacement du

glossaire et de la liste desdestinataires au début du plan,changements sur le sommaire

ajustement technique de ladescription du réseau

électrique

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Glossaire

AASC : Associations agréées de sécurité civileADRASEC : Association départementale des radioamateurs au service de la sécurité civileARS : Agence régionale de santéBCI : Bureau de communication interministérielleBGLC : Bureau de gestion locale des crisesCIE : Cellule d’information des élusCIP : Cellule d’information du publicCNES : Centre national d’exploitation du systèmeCOD : Centre opérationnel départementalCOZ : Centre opérationnel zonalDDT : Direction départementale des territoiresDIDSIC : Direction interministérielle des systèmes d’information et de communicationDREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logementEDF : Électricité de FranceEMIZ : État-major interministériel de zoneENEDIS anciennement ERDF : Électricité réseau distribution FranceGRDF : Gaz réseau distribution FranceORSEC : Organisation de la réponse à la sécurité civileRSE : Régie service énergieRTE : Réseau de transport d’électricitéSAMU : Service d’aide médicale d’urgenceSDIS : Service d’incendie et de secoursSIEA : Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’AinTIGF : Transport infrastructures gaz de France

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Liste des destinataires du plan

– Ministère de l’intérieur

• Portail ORSEC

– Etat-major de zone Sud-Est (EMIZ)

– Préfecture de l’Ain :• Sous-préfecture de Belley ;• Sous-préfecture de Gex ;• Sous-préfecture de Nantua ;• Bureau de communication interministérielle ;• Direction départementale des territoires ;• Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

– Groupement de gendarmerie départementale ;– Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain ;– Police ;– SAMU

– Maires des communes de l’ensemble du département– Conseil départemental de l’Ain

– Associations agréées de sécurité civile

– Agence régionale de Santé

– Opérateurs :• ENEDIS / RSE / EDF / RTE• Orange, SFR, Bouygues Télécom, Free• Syndicats en charge de l’eau (exploitation en régie) et les gestionnaires privés• GRDF

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Introduction : Pourquoi un mode d’action ORSEC ?

Ces dernières années, la France a connu plusieurs évènements qui ont fortement perturbé ladistribution d’électricité, la fourniture d’eau potable, de communications électroniques, de gaz oud’hydrocarbures de certains secteurs du territoire, parfois étendus.En effet, des phénomènes naturels extrêmes tels que de fortes tempêtes, des cyclones, des tornadesou d’importantes chutes de neige, ont endommagé les installations aériennes de communicationsélectroniques et d’électricité. Des inondations majeures ont affecté gravement le fonctionnement desréseaux d’adduction d’eau potable. Enfin, dans certains cas, la rupture d’alimentation électrique aentraîné l’interruption, en cascade du fonctionnement des installations de l’ensemble des réseaux. Àce titre, s’est produit au Havre, en décembre 2018, un effondrement de chaussée entraînant lacoupure du réseau d’eau, d’électricité et de la fibre.Or, cette situation pourrait très bien se produire dans le département de l’Ain, d’où l’importance dece mode d’action.

Dans toutes ces situations, les retours d’expérience ont démontré que la remontée d’information surles dommages observés, préalable à toute action, nécessite de disposer d’un réseau decommunications électroniques efficient. De plus, la mise en place d’une alimentation électriquepalliative requiert notamment le maintien de capacités d’alimentation en hydrocarbures.Il est ainsi établi que la réponse opérationnelle face aux défaillances des différents réseaux, c’est-àdire l’approvisionnement d’urgence ou leur rétablissement, doit être simultanée et coordonnée.

Ainsi, le présent dispositif de planification de sécurité civile est mise en œuvre dans le but degarantir le minimum vital des populations en pourvoyant à leurs besoins prioritaires et à leurprotection générale, tout en assurant la coordination des opérateurs entre et avec les autoritéspubliques. Il prend la forme d’un mode d’action relatif au rétablissement ou à l’approvisionnementd’urgence des réseaux d’énergie électrique, de communications électroniques, d’eau, de gaz etd’hydrocarbures, afin d’atteindre un objectif précis en s’appuyant sur une méthode d’aide à ladécision.

Cette planification permet de prendre en compte l’interdépendance croissante de ces réseaux telleque prévu par la loi de modernisation de la sécurité civile, codifiée aujourd’hui dans le code de lasécurité intérieure.Elle s’intègre aux dispositions générales de l’ORSEC, qui définit notamment les missions desopérateurs de réseaux. Le présent plan vise à présenter plus finement les différents réseaux,identifier les acteurs ressources et les outils opérationnels pouvant aider à la gestion de crise.L’objectif final étant de rétablir une situation normale dans les plus brefs délais, tout en limitantconsidérablement les potentiels dommages liés à cet évènement.

Cette situation a vocation à ne s’appliquer qu’en circonstance exceptionnelle (effondrement encascade d’une multitude de réseaux). Il est impératif de rester vigilant puisque que cette dernièrepeut arriver subitement, brutalement, sans que les acteurs étatiques en soit informés en amont. Telest un des enjeux de cette planification.

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Chapitre 1 : L’articulation du dispositif ORSEC et de l’organisation propre àchaque opérateur

A) Présentation sommaire des réseaux en France

La France, pays développé, dispose d’un ensemble de réseaux composé de l’électricité, descommunications électroniques, de l’eau, du gaz et des hydrocarbures.Le terme réseau, comprend les services de production, de distribution, d’assainissement, detransport, d’installations et de stockage de ces matières génériques.Dès lors, ces réseaux sont gérés par divers opérateurs par l’intermédiaire soit d’un contrat de servicepublic avec l’État, les collectivités territoriales et intercommunalités, fixant les limites desengagements en la matière, soit d’un contrat directement établi avec le client. Ainsi, il convient deprésenter brièvement l’ensemble de ces réseaux :

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1. Le réseau électrique

Pour être acheminé depuis les centres de production vers les consommateurs, l’électricité empruntesuccessivement

• Le réseau public de transport, destiné à transporter d’importante quantité d’énergie sur delongues distances. Cette étape est confiée en concession à RTE, « Réseau de transportd’électricité ». Ce réseau est exploité à deux niveaux territoriaux par des « centres deconduite réseau » :

✔ Le centre national d’exploitation du système (CNES) de RTE, responsable de l’équilibreentre la production et la consommation

✔ Les 7 unités régionales de RTE, par le biais de leurs dispatchings régionaux

• Le réseau public de distribution, destiné à acheminer l’électricité en faible quantité et sur descourtes distances. Les réseaux électrique de distribution appartiennent aux collectivitésterritoriales qui en délèguent l’entretien et le développement à Enedis dans le cadre decontrats de concession (avec le SIEA pour le Département de l’Ain)

• Le SIEA est Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité• Enedis est le principal gestionnaire de réseau de distribution d’électricité français, couvrant

95% du territoire métropolitain

Au sein du département, le syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain estl’organisateur du service public local de l’électricité. Il contrôle les missions exécutées par leconcessionnaire ENEDIS anciennement ERDF.Deux gestionnaires de réseau de distribution (GRD) sont présents sur le département de l’Ain :· Enedis, gestionnaire des réseaux pour 389 communes· RSE, Régie Services Energie, gestionnaire des réseaux pour 18 communes

La DREAL met régulièrement à jour une liste des établissements et entreprises identifiées commeusagers prioritaires en cas de rupture du réseau (Annexe 1).

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2. Le réseau de communication électronique

Ce réseau est animé par 4 opérateurs à savoir Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free. Ils assurentaux abonnés les communications téléphoniques, les transmissions de données et l’accès internet. Enpratique, une communication peut emprunter successivement plusieurs réseaux d’opérateursdifférents. Ces opérateurs sont supervisés par des centres nationaux et non locaux.Ce réseau est composé d’un support qui est une infrastructure accueillant un ou plusieursopérateurs, d’une station, qui correspond à la présence d’un opérateur sur un support et d’uneantenne qui équivaut à une technologie (2G, 3G, 4G), par opérateur sur une station.

Le réseau de communication électronique au niveau départemental

Dans l’Ain, Orange est l’opérateur principal avec 716 antennes, 618 pour SFR, 594 pour Bouygues et 279 pour Free. Le département est donc couvert par un ensemble de 2207 antennes (2G, 3G, 4G).Le SIEA a créé une régie d’exploitation du service optique de l’Ain, intitulée « RESO LIain » ayant comme mission l’entretien du réseau internet du département en assurant les liaisons avec les fournisseurs d’accès à internet.

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3. Le réseau d’eau

L’alimentation en eau potable et l’évacuation des eaux usées reposent sur les services de productionet de distribution d’eau, ainsi que sur le service d’assainissement.

• Les services de production et de distribution d’eau potable assurent l’alimentation en eaupotable auprès des populations après prélèvement en milieu naturel, traitement éventuel,stockage et distribution

• Le service d’assainissement réalise la collecte et le traitement des eaux usées avant leur rejetdans le milieu naturel.

L’organisation de ces services peut être communale ou intercommunale tandis que leur gestion estassurée par la collectivité en régie ou par délégation à une entreprise privée.Des opérateurs privés, majeurs dans ce secteur, assurent la gestion en délégation et des groupementsde collectivités communales ou intercommunales assurent la gestion de nombreuses régies directes.

Le réseau d’eau dans le département

S’agissant du réseau d’eau, de nombreux acteurs sont actifs dans l’Ain puisque la gestion de l’eauest réalisée soit par des établissements publics de coopération intercommunale, soit par des régies.Ainsi, plusieurs syndicats ont décidé de déléguer la charge de l’eau à des gestionnaires privés telsque Suez eau France, Sogedo, SAUR ou Veolia. D’autres syndicats ont décidé d’exercer un contrôledirect, en régie du service de l’eau.

Le présent plan se réfère au plan ORSEC départemental, Mode d’action eau potable.L’ARS met régulièrement à jour une carte concernant la gestion de la distribution d’eau potabledans le département (Annexe 2).

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4. Le réseau de gaz

L’approvisionnement des consommateurs repose sur un ensemble de 4 infrastructures :

• Les terminaux méthaniers réceptionnant du gaz naturel liquéfié importé par bateau pour lere-gazifier afin de l’injecter sur le réseau de transport de gaz naturel.

• Les réseaux de transport exploités par GRT gaz (filiale de GDF-SUEZ) ou TIGF (filiale deTotal) sont des infrastructures constituées de canalisations et de stations de compressionpermettant l’acheminement du gaz.

• Les installations de stockage souterrain sont utilisées pour ajuster les importations à laconsommation des clients finaux. L’exploitation de ces installations est assurée par Storengyet Teréga anciennement TIGF (Transport infrastructures gaz de France).

• Les réseaux de distribution assurent la desserte du gaz aux consommateurs. Ces réseauxappartiennent aux collectivités locales et sont gérés sous le régime de la concession dontprincipalement GRDF.

Le réseau de gaz dans le département

Dans le département, la desserte du gaz a été confiée au Syndicat Intercommunal d’Énergie et de E-communication de l’Ain. Cette autorité est alors chargée de l’organisation du service public dedistribution du gaz dont 139 communes ont été concédées à GRDF. Cet exploitant est organisé enBureau d’exploitation. Sur ce secteur, le gaz est géré au sein de deux bureaux, celui de Lyon et celuide Grenoble, il n’y a donc pas de découpe exercée au niveau départemental. Il est donc le seulexploitant dans l’Ain, les autres communes n’étant pas desservi par un réseau de gaz.Les « gros consommateurs », dit T4 sont identifiés par l’opérateur, qui dispose de plusieurs bornesd’alimentation en cas de problème majeur.

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5. Le réseau d’hydrocarbures

Cette énergie est importée majoritairement par voie maritime avant d’être raffinée (11 raffineries)puis stockée dans des dépôts.L’acheminement repose sur des moyens de transports massifs (pipeline, voie ferrée, voie navigableet voie routière) afin d’alimenter les stations services. Ainsi, la distribution repose sur un ensemblede 13 000 stations-services, sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Les entreprises sont chargées de piloter le fonctionnement, la coordination et les opérations deremise en état des réseaux. Seules les grandes sociétés pétrolières possèdent leurs raffineries, leursdépôts et leur réseau de distribution (stations-service). En France TOTAL et EXXON sont présentsdans tous les secteurs et représentent un peu plus que la moitié du secteur pétrolier. Le reste estpartagé par de nombreux intervenants dont la taille peur varier de la société multinationale à lastation service d’un indépendant. Il n’existe donc pas d’échelon départemental.

Pour pallier ce type d’évènement il existe au niveau national, zonal et départemental, un plan deressources hydrocarbures qui permet d’apporter une réponse graduée en proposant différentesmesures pour réduire ou limiter la consommation en cas de crise.

Le réseau d’hydrocarbures dans le département

Le département de l’Ain est composé de près de 220 stations services.En cas de pénuries, certaines d’entre elles pourront être réquisitionnées et une liste d’usagersprioritaires est établie (Annexe 3). Il pourra aussi être envisagée de ravitailler en priorité desréserves d’hydrocarbures, comme celles présentes au niveau du SDIS.Il n’existe pas de dépôts pétroliers ou de raffinerie dans l’Ain.

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B) Pourquoi parlons-nous d’interdépendance ?

L’interdépendance signifierait qu’il existe des connexions propres, des liens entre les différentsréseaux. A titre d’exemple, s’agissant de l’électricité, la surveillance, la régulation, la conduite duréseau de transports ou encore la distribution reposent en partie sur des communications électriqueset inversement. En effet, ces dernières sont dépendantes de l’alimentation électrique comme duréseau de distribution de carburant pour alimenter leurs dispositifs de secours en cas de défaillancedu réseau électrique. Parfois, des sites techniques peuvent même nécessiter une alimentation en eaunotamment pour la climatisation. Réciproquement, l’alimentation en eau potable, sa production et sadistribution recourent de plus en plus à une autonomisation des opérations, instaurant unedépendance aux autres réseaux. Nous la retrouvons également au niveau du gaz ou deshydrocarbures, qui nécessitent un pilotage via le réseau électrique et électroniques.

Le sujet des interdépendances doit donc être pris en compte dans le traitement de la crise. Lefonctionnement général de la Nation peut être analysé comme un système de systèmes dans lequel leréseau électrique occupe une place centrale. La réponse à la crise doit être articulée de sorte àpouvoir traiter immédiatement les impacts de la crise électrique sur les autres secteurs d’activités.Cette idée s’illustre de la manière suivante :

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C) L’effondrement en cascade des réseaux: des situations hypothétiques

Le dispositif ne vise ni à se substituer aux opérateurs, ni à rétablir le fonctionnement normal de cesréseaux puisqu’il s’agit bien du rôle des acteurs opérationnels. La cellule décisionnelle permetd’offrir aux populations concernées par l’effondrement d’un ensemble de réseaux le minimumvital : ce que l’article L732-1 du code de la sécurité intérieure appelle les « besoins prioritaires ».Ces besoins sont précisément fixés en fonction de la vulnérabilité de certains groupes depopulations.Dès lors, il existe une multitude de scénaris catastrophes entraînant cette cascade :

un dysfonctionnement interne du réseau ; la défaillance d’un autre réseau (en raison des interconnexions) ; les conséquences d’une catastrophe, d’un accident ou d’un sinistre majeur, provoqué par un

phénomène naturel (aléas climatiques, mouvements de terrains, incendie de forets), unphénomène technologique (explosion d’une industrie, rupture de barrage) ou tout autre typede phénomène (mouvement social, acte de malveillance…)

Par conséquent, ces perturbations peuvent être d’ampleurs très diverses et nécessiter des réponses àplusieurs niveaux. Il convient donc de bien caractériser ces différents niveaux de réponse afind’appréhender le périmètre dans lequel le mode d’action s’inscrit.La réponse opérationnelle dans la gestion des réseaux peut être schématiquement découpée enplusieurs niveaux. Le déclenchement de ce plan interviendrait en cas de dégradation d’une situationnormale comme illustrée sur le schéma suivant.

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Ainsi, ce dernier est découpé en 4 niveaux, que nous allons décrire ci-dessous :

1. Le fonctionnement normal du réseau

L’opérateur est sollicité pour fournir les services prévus afin d’alimenter le réseau. Ce niveaucorrespond au traitement des incidents courants. La situation est normale et clairement identifiée,aucun problème ne semble être à déclarer.

2. L’opérateur se retrouve confronté à un évènement qui affecte le fonctionnement normal duréseau

La situation n’est plus maîtrisée par l’opérateur, il entre lui-même en situation de crise auquel ildevra faire face grâce à des procédures internes de gestion de crise. On parle alors de crise interne.Les moyens et l’organisation seront différentes de ceux utilisés quotidiennement. Il est à noter que certaines de ses perturbations ne sont pas perceptibles par les utilisateurs réseauxni même par les acteurs étatiques, lorsque la situation reste sous contrôle.

3. Les perturbations ont pris une telle ampleur, que face aux besoins de la population, laréponse apportée doit dépasser les capacités de l’opérateur

Lorsque la crise dépasse le cadre interne de l’opérateur, lorsque ce dernier ne se trouve pas enmesure de la gérer lui-même ou lorsqu’elle dépasse le champ d’un opérateur unique, il estnécessaire d’adapter la réponse à l’évènement. La situation devient donc exceptionnelle.L’État décide alors d’intervenir avec l’ORSEC, en s’appuyant sur les opérateurs impactés pour gérerle plus rapidement et le plus efficacement possible l’ampleur de la crise. Le but étant d’empêcherque la crise ne se répande plus que de mesure donc de la limiter, de prendre des mesuresd’approvisionnement d’urgence des réseaux puis d’envisager un rétablissement méthodique de cesderniers. C’est alors l’objectif de ce dispositif de planification.

4. Le retour à la normale

Au fur et à mesure de l’amélioration de la situation, la réponse étatique se réduit progressivementjusqu’à ce que l’opérateur puisse de nouveau gérer la situation de lui-même. La situation redevientdonc normale. Le déploiement mis en place par l’État prend donc fin. Pour autant, il est importantde conserver les actions de l’état conjointement à celles de l’opérateur jusqu’au retour complet dufonctionnement normal du réseau. Les modes opératoires doivent donc accompagner cette étapecruciale de la cessation de la situation exceptionnelle. Il est même essentiel que les acteurs étatiquessuivent le retour à la normale afin d’empêcher un éventuel retour de crise.

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D) Remontée d’informations des opérateurs vers la préfecture

Depuis septembre 2009, le ministère de l’Intérieur a déployé au sein des préfectures et des centresopérationnels d’incendie et de secours le portail ORSEC et son application SYNERGI qui constituele moyen privilégié de remontée d’informations vers les autorités nationales. En 2012 un premier guide d’utilisation fixant les règles nationales d’emploi avait été élaboré pourpermettre de déterminer des seuils à partir desquels certains évènements devaient êtresystématiquement renseignés dans SYNERGI. Ces seuils ont été mis à jour en 2018.

Dès lors, il existe divers problèmes de réseaux qui doivent être inscrit sur le portail ORSEC au titred’un évènement SYNERGI selon le réseau impacté et selon certaines conditions pré-déterminées :

• Sur le réseau électrique : toute défaillance sur le réseau de transport très haute tension (THT)ou moyenne tension (MT) entraînant un défaut d’alimentation électrique pour au moins 1000personnes pendant 1 heure.

• Sur le réseau d’eau : toute rupture de canalisation entraînant une incidence sur le réseaud’incendie ou un défaut d’alimentation impactant plus de 1000 personnes pendant 1 heure.

• Sur le réseau de gaz : toute procédure gaz renforcée (PGR) entraînant l’évacuation depersonnes.

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L’objectif de ce plan est d’instaurer une remontée d’information conforme aux critères établis plus haut, des opérateurs vers le service préfectoral chargé de la sécurité civile (BGLC), concernant une défaillance de réseau sur le portail ORSEC. Ceci, afin de mettre en place une veille opérationnelle active pour limiter les conséquences en cas de dégradation du problème sur le réseau concerné, nécessitant l’implication d’un COD ou en cas de provocation d’un effondrement en cascade de multiples réseaux, impliquant nécessairement un COD.

Les mesures liées à l’eau potable sont déclinées dans le mode d’action eau potable.

Armement du COD

8 SDIS8 Gendarmerie8 Opérateurs réseaux concernés*

Préfecture

Information

8 SAMU**8 ARS**8DDT***8Conseil départemental*** 8 ADRASEC et AASC

Anticipation

8CIP8CIE

Acteurs locaux

Audio conférence

8 COZ8Opérateurs réseaux concernés*

BCI

Mesure

s

préven

tives

Alerte

Échange d’informations

Liaiso

nré

guliè

re

Inform

e

Rendcompte

BGLC

Chapitre 2 : L’organisation de crise

A) Schéma d’alerte

* Les opérateurs réseaux concernés peuvent aussi être présents par audio conférence

** SAMU et ARS si victimes

*** DDT et Conseil départemental si enjeux de transport

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B) Le centre opérationnel départemental (COD)

Le CODQui Autorité préfectorale, les services ORSEC et les conseilleurs techniques

PourquoiPréparer et faire exécuter les décisions du préfet, directeur des opérations

Coordonner les moyensCentraliser et organiser l’information

Ou En préfecture de l’AinQuand Lors de la phase de veille et lors du déclenchement du plan ORSEC

Comment Sous pilotage de l’autorité préfectorale avec les moyens organiques de chaque serviceORSECComposition

Rôle Responsable Missions

État-major Corps préfectoral- Direction des opérations (DO)- Information des médias et des autorités- Coordination des services

Secours et Sauvetage SDIS

- Assurer le commandement des opérations desecours (COS)- Participer à l’alerte et à l’information despopulations- Participer aux secours et aux soins des victimes etdes impliqués- Participer à la définition du périmètre de sécurité etla mise en œuvre des mesures de protection de lapopulation et lutter contre les sinistres

Soins médicaux etentraide

SAMUARS

- Recensement des moyens en personnels, matérielset locaux au profit du COD pour assistance médicaleet sécurisation des populations- Recensement des places disponibles dans leshôpitaux- Conseil aux élus sur les mesures sanitaires à mettreen œuvre si nécessaire- CUMP (organisation et composition)

Transports et travaux

DDT

- Recherche de moyens pour soutien logistique auxsecours engagés (transports de personnes etmarchandises, bâtiments et travaux publics)-Coordination des actions des opérateurs routiers

Conseil Départemental

- Suivi de la mise en place des déviations etremontée des informations du terrain

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Sécurité publique GendarmeriePolice

- Assurer la liaison avec le commandant degroupement- Suivre et évaluer la situation ainsi que les moyensengagés (humains, matériels et renforts)- Proposer et préparer les actions à mettre en œuvreainsi que les demandes de moyens : ordre public,recherches des victimes, gestion et fluidité du traficroutier (bouclages, déviations, guidage), enquêtejudiciaire, mise à l’abri et évacuation des populations

Communication BCI - Information et liaison avec les médias- Rédaction des communiqués de presse- Mise à jour du site internet de la préfecture

Conseillerstechniques

ARSDREAL

Opérateurs réseaux

- Assurer la sécurité sanitaire de l’eau destinée à laconsommation humaine par le contrôle sanitaire- Recensement au niveau départemental des usagersprioritaires et potentiellement sensibles au regard del’approvisionnement énergétiques- Réapprovisionnement de l’énergie

Logistique, gestion etcommunication

interne

BGLC

- Organisation du COD - Circulation de la communication interne au sein duCOD et avec le PCO- Information COZ- COGIC- Accueil et filtrage des personnes arrivant en COD- Remontée d’information aux autorités zonales etnationales- Information des élus et de la population- Mise en place et tenue de la CIP (celluled’information du public), le cas échéant- Préparation des réquisitions et autres arrêtés- Si nécessaire, demande de renfort aux associationsagrées de sécurité civile

LiaisonsTransmissions DIDSIC

- Soutien technique des moyens de transmissions(téléphone – radio – informatique – internet)

Associations agrééesde sécurité civile

(AASC)

ADRASEC- Renfort auprès de la préfecture pour la continuitédes moyens de transmissions

Associations disposantd’un agrément de type

B et C

- Soutien des populations- Encadrement de bénévoles spontanés

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C) Des conseillers techniques spécifiques : les opérateurs réseaux

Type de réseaux Acteurs réseaux Missions

Électrique

• RTE, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité

• EDF, lorsque les moyens de production sont affectés

• ENEDIS ou RSE, pour l’entretien des réseaux

Mobiliser dans la majorité descas en raison de l’importance

centrale de ce réseau.

✔ Rétablir le réseau✔ Assurer une fourniture

minimale pour les usagers ou services prioritaires

✔ Assurer une remontée d’info à l’autorité préfectorale

Communication électronique• Orange• SFR• Bouygues Télécom• Free

Eau

• ARS, agence régionale de santé

• Syndicats exploitants enrégie directe

• Gestionnaires privés à savoir Véolia, Suez eau

Gaz GRDFHydrocarbures Stations services

L’ensemble de ces représentants possède un niveau de responsabilité adéquat pour engager leurssociétés sur des actions concrètes. Ils sont ainsi présents dans le COD dès le début de la crise,physiquement ou par audioconférence.

De plus des moyens nationaux pourraient être mobilisés via le COZ.

D) Le rôle des maires

Au niveau local, l’ensemble des maires concernés seront avisés de la situation. Ils ont alors commemissions d’identifier les installations et sites sensibles en fonction des différents typesd’approvisionnement, de prendre en charge la sauvegarde des populations, de l’hébergement et duravitaillement d’urgence avec l’appui des services de la préfecture et de mettre en place une solutiond’alimentation de substitution (en cas d’impossibilité de consommation de l’eau potable).

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Annexes

Annexe 1 : Listes des usagers prioritaires pour le réseau électrique (DREAL)Annexe 2 : Carte sur la gestion de la distribution d’eau potable dans l’Ain (ARS)

Annexe 3 : Arrêté préfectoral de réquisition des stations services + liste des usagers prioritaires

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