C’est à l’occasion de la parution du livre d’Emmanuel Bellanger, spécialiste de l’histoire des banlieues parisiennes, « La mort, une affaire publique » que le syndicat a organisé son premier colloque, le 16 octobre dernier. Vous êtes venus nombreux pour réfl échir avec nous, un peu plus d’un siècle après la naissance du SIFUREP, au passé et à l’avenir du service public funéraire. Je remercie les nombreux intervenants de cette matinée et, en premier lieu, Emmanuel Bellanger. Son ouvrage dont Michel Laubier, Président du syndicat jusqu’en avril 2008, est à l’origine, foisonne d’informations passionnantes sur la vie des collectivités. Il raconte ainsi la manière dont nos aînés ont créé les premières

intercommunalités et se sont adaptés aux lois et aux souhaits des familles pour faire du SIFUREP le premier syndicat de cette importance dans le domaine funéraire.

Vous découvrirez aussi, en lisant ce livre, l’histoire de nos partenaires, OGF et la SEM Funéraire de la Ville de Paris, dont les représentants respectifs Michel Minard et Cendrine Chapel, étaient également présents le 16 octobre. A leurs côtés, Frédéric Bertrand, architecte urbaniste de l’Atelier Parisien d’urbanisme, et Jacques Macret, responsable du service environnement de Courbevoie qui a conduit le projet d’aménagement du cimetière des Fauvelles, nous ont fait part de leurs expériences très enrichissantes dans le domaine de l’adaptation paysagère des cimetières aux exigences d’aujourd’hui. Avec eux, il s’agit maintenant de penser l’avenir, de partager notre expertise et les bonnes pratiques intercommunales pour répondre aux souhaits des familles, exprimés lors des enquêtes d’opinion que Raphaël Berger, Directeur adjoint du département consommation du Credoc, nous a résumées. Nous devons nous adapter à l’évolution des demandes d’organisation des obsèques et de la crémation, correspondant aux convictions variées de chacun.

Le colloque a permis également de découvrir que le cimetière renferme un patrimoine historique et architectural trop souvent méconnu et de fait peu ou insuffi samment entretenu. Une prise de conscience est en train d’émerger pour préserver cette mémoire et Pascal-Hervé Daniel, Chef du service des cimetières de la Ville de Paris, a montré le travail de la ville de Paris en ce domaine.

Le rappel réglementaire par Maître Pachen-Lefevre du Cabinet Seban et associés fut l’occasion de lancer le débat sur les règles en matière de clôture des cimetières, les carrés confessionnels, les carrés bébés, le devenir des cendres.

Pour poursuivre ces réfl exions, le SIFUREP met en place une commission d’élus et un groupe de travail de fonctionnaires territoriaux auquel sera étroitement associée la ville de Paris. Je me félicite que la Ville de Paris et le syndicat aient confi rmé publiquement leur intention d’ échanger et de travailler ensemble sur toutes ces questions.

Nous vous rendrons compte régulièrement de l’évolution de tous ces dossiers.

Dominique AdenotPrésident du SIFUREP

Maire de Champigny-sur-Marne

P 2 et 3Un siècle de pompes funèbres en région parisienne

P 4 et 5L’histoire du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienneQuel aménagement paysager pour les cimetières ?Les Français et leurs obsèques : le Baromètre du Credoc

P 6 et 7Les caractéristiques de la crémationde la région parisienneLe nouveau statut des cendres

P 8Les caractéristiques des cimetières parisiens et extra murosLes projets du Sifurep pour 2009

C’est à l’occasion de la parution du livre d’Emmanuel Bellanger, spécialiste de l’histoire des banlieues parisiennes, « La mort, une affaire publique » que le syndicat a organisé son premier colloque, le 16 octobre dernier. Vous êtes venus nombreux pour réfl échir avec nous, un peu plus d’un siècle après la naissance du SIFUREP, au passé et à l’avenir du service public funéraire. Je remercie les nombreux intervenants de cette matinée et, en premier lieu, Emmanuel Bellanger. Son ouvrage dont Michel Laubier, Président du syndicat jusqu’en avril 2008, est à l’origine,

LA MORT UNE AFFAIRE PUBLIQUE

COLLOQUE

16 octobre 2008 Espace du centenaire

Maison de la RATP

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Laubier, Président du syndicat jusqu’en avril 2008, est à l’origine, foisonne d’informations passionnantes sur la vie des collectivités. Il raconte ainsi la manière dont nos aînés ont créé les premières

C’est à l’occasion de la parution du livre d’Emmanuel Bellanger, spécialiste de l’histoire des banlieues parisiennes, « La mort, une affaire publique » que le syndicat a organisé son premier colloque, le 16 octobre dernier. Vous êtes venus nombreux pour réfl échir avec nous, un peu plus d’un siècle après la naissance du SIFUREP, au passé et à l’avenir du service public funéraire. Je remercie les nombreux intervenants de cette matinée et, en premier lieu, Emmanuel Bellanger. Son ouvrage dont Michel Laubier, Président du syndicat jusqu’en avril 2008, est à l’origine, Dominique Adenot

Président du SIFUREPMaire de Champigny-sur-Marne

OGF-SIFUREP, une histoire partagéeAprès avoir rappelé les origines d’OGF, en 1844, et le rôle joué par le personnage hors du commun qu’était son fondateur Joseph Langé, cousin d’Eugène Sue, Michel Minard évoque l’histoire partagée entre le SIFUREP et le groupe dont il est le directeur général adjoint. « Nos routes se sont croisées en 1906 et nous avons cheminé ensemble depuis plus d’un siècle. » Un siècle de novations pour OGF, rappelle en substance Michel Minard, en matière de démarche environnementale, de formation, d’accompagnement des familles et de réponses aux attentes des collectivités. C’est le service public qui est à l’origine, à la fi n des années 70, de la relance des crémato-riums (voir pages 6 et 7). Quant aux soins de conservation et de présentation, ce sont les PFG qui les introduisent en France.

Abordant le thème du colloque du SIFUREP, « La mort, une affaire publique », le responsable d’OGF souligne les particularités du service funéraire français. « Son organisation est confi ée au secteur privé – c’est souvent le cas dans les pays anglo-saxons – ou bien au secteur public, mais jamais comme nous le connaissons en France depuis 1993, aux deux à la fois ! » La crémation pose avec le plus d’acuité la question de la privatisation des obsèques. Dans les crématoriums, les familles disposent en effet de salles de cérémonie où peuvent se dérouler des célébrations à caractère religieux ou non. Or, « cette offre favorise parfois une sorte de privatisation des funérailles qui vont se dérouler de plus en plus dans la stricte intimité familiale. »

Selon un sondage réalisé par l’IFOP pour OGF, 47 % des personnes qui ont fait le choix de la crémation optent pour une cérémonie civile. Quel contenu donner à une telle cérémonie ? Les professionnels du funéraire, poursuit en substance Michel Minard, doivent approfondir davantage la réfl exion dans ce domaine, à l’image des initiatives prises conjointement par le SIFUREF et OGF. « Nous proposons un projet pour construire et coordonner des actions de proximité sur la question des lieux de mémoire, des cérémonies adaptées aux

convictions de chacun. Ces cérémonies se dérouleraient dans des salles polycultes pour les familles qui n’ont pas de lieu de référence ou qui souhaitent des célébrations civiles sans connotation religieuse. Dans le cadre de notre partenariat, nous avons travaillé sur les lieux de recueillement avec les maisons funéraires de 2ème génération. » Chaque année, OGF investit un peu plus de trente millions d’euros et s’implique très fortement dans la rénovation des chambres funéraires dont celles du Mont-Valérien et de Montreuil gérées par le syndicat. Le but est de transformer ces lieux qui avaient été conçus un peu à l’image de chambres mortuaires, en véritables lieux d’apaisement, de recueillement pour les familles en deuil, des lieux de cérémonie pour répondre aux besoins d’accompagnement, indépendamment du religieux. « Les crématoriums qui ont été implantés ces dernières années à Nanterre, Arcueil, Clamart pour OGF et Champigny-sur-Marne par la SEM de la Ville de Paris, répondent parfaitement à cette demande d’évolution. » La politique générale du

SIFUREP et de ses communes adhérentes, poursuit en substance Michel Minard, a d’autre part largement pris en compte la nécessité d’aménager des espaces, sans surcharge importante des coûts, de manière à permettre aux cendres de rejoindre le cimetière.

Dans cette histoire partagée entre OGF et SIFUREP, fi gure une même préoccupation sociale. « On ne renouvelle pas un contrat pendant un siècle si on a une approche seulement économique. » Ce souci commun s’est manifesté au moment de la canicule, mais aussi lors de l’établissement du contrat pour le service extérieur des pompes funèbres et de l’engagement d’enterrer dignement les personnes dépourvues de ressource. « Chaque année, deux cents défunts sont inhumés à la charge du délégataire… »

Le directeur général adjoint réaffi rme enfi n la volonté et la vocation de son organisme d’agir en partenariat avec les collectivités locales et tout particulièrement avec le SIFUREP.

Un siècle de pompes funèbres en région parisienne

L’histoire des services funéraires en région parisienne a été retracée, lors du Colloque organisé par le SIFUREP le 16 octobre dernier.

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Michel Minard,directeur général adjoint d’OGF

L’histoire des pompes funèbres de Paris se distingue de celle de la banlieue par son orga-nisation, ses moyens humains et matériels, souligne d’emblée Cendrine Chapel, adjointe au Directeur général de la SEM funéraire de la Ville de Paris. Cendrine Chapel rappelle ensuite les grandes étapes du Service Muni-cipal des Pompes Funèbres. « Depuis 1860, l’activité funéraire à Paris a toujours été structurée et a su répondre aux demandes, même en temps de crise, quel qu’ait été son mode de gestion, du contrat de concession délégué jusqu’à la régie intégrée, en passant même par la gestion syndicale confi ée aux fabriques consistoires. » Dans les années 30, période d’apogée du service municipal, le service compte plus de 1000 personnes, 500 chevaux, a son propre atelier de fabrication des cercueils, ses tendeurs, ses couturières, ses selliers…

Autre date clé du service funéraire : 1986, lorsque la loi assouplit le monopole communal. En fait, rappelle Cendrine Chapel, à la différence de la banlieue, la concurrence s’est toujours exercée à Paris entre les services municipaux et les entreprises privées. « La Ville n’a jamais eu plus de 60% de l’activité directe globale. » Un an plus tard, en 1987, l’histoire du service funéraire de Paris est marquée par le scandale des régleurs de la Ville. « Ils sont accusés de monnayer l’orientation des familles vers des entreprises privées et des marbriers. Douze agents sont condamnés et six révoqués. La Ville ne traite plus que les indigents et répond aux demandes des entreprises privées pour fournir les prestations du monopole. »

Lorsque la loi de 1993 met fi n au monopole communal du service extérieur des pompes funèbres, la Ville de Paris gère un service non rentable, n’exerçant qu’un rôle de sous-traitance, tout en employant 163 agents. Elle décide alors de garder une action de contrôle sur le domaine funéraire, en créant une SEM, société d’Economie Mixte, dont elle est l’actionnaire majoritaire. « Nous nous sommes organisés autour de quatre grandes activités », précise Cendrine Chapel. Il s’agit de la sous-traitance, le métier de base du service funéraire qui est devenu une activité minoritaire, de l’organisation d’obsèques, qui représente un peu moins du cinquième des obsèques en milieu concurrentiel, de la cré-mation, avec la reprise de la délégation du crématorium du Père Lachaise, et la création de véritables salles de cérémonies.

L’offre funéraire du territoire du SIFUREPLes 72 communes de la périphérie parisienne regroupées au sein du SIFUREP offrent un service de qualité à plus de 6.000 familles par an, avec un engagement moral et éthique. Comme le rappelle le Président Dominique Adenot, le syndicat s’est adapté au fi l des années à la législation et aux attentes des citoyens et a réussi à maintenir une délégation non exclusive du service public du service extérieur des pompes funèbres. « Ce contrat permet aux familles qui le souhaitent d’avoir un service public complet de qualité avec des tarifs compétitifs et pour le moins de comparer avec les devis d’autres opérateurs funéraires », ajoute Dominique Adenot. Pour les communes adhérentes, les obsèques des personnes sans ressources sont prises en charge pour le délégataire.

Pour faire face à l’augmentation des crémations, le Syndicat a créé en gestion déléguée quatre crématoriums. Il s’agit de ceux du Mont-Valérien à Nanterre, du Val-de-Bièvre à Arcueil, du Parc à Clamart et de celui de Champigny-sur-Marne. 3.879 crémations s’y sont déroulées en 2007, soit près du quart de l’ensemble des crémations effectuées en Ile-de-France.

Enfi n, les travaux en cours dans les chambres funéraires de Nanterre et de Montreuil dont le SIFUREP a repris la gestion en 2007, permettront d’améliorer l’accueil des familles.

« En 2006, ajoute Cendrine Chapel, nous avons été choisis par le SIFUREP à l’issue d’une procédure de délégation de service public sur une communauté de valeurs afi n de construire et de gérer un nouveau cré-matorium à Champigny-sur-Marne, axé sur le service, la cérémonie et l’humanité. » Au total, la SEM réalise plus de 6.000 crémations par an.

Enfi n, la SEM assure également ses missions de service public tout au long de l’année, en cas, notamment, de transports sur réquisition de police – plus de 1000 par an- ou de mise en œuvre des plans de crise – Orsec, canicule. « En août 2003, 900 transports ont été effectués en quinze jours, un dépôt funéraire a été créé en deux jours pour accueillir 280 défunts et inhumer 50 personnes… »

Selon Cendrine Chapel, la concurrence entre le public et le privé offre de nombreux avantages, en matière de prix des obsèques, de recherche de la qualité et génère un cercle vertueux. « Cette concurrence nous oblige, publics comme privés, à veiller en permanence à la qualité, à la compétitivité et à l’innovation, ce qui nous paraît essentiel à l’intérêt des usagers et des familles en deuil. »

Panorama de l’offre funéraire SIFUREP + Paris Ce tableau comparatif de l’offre funéraire des communes adhérentes du SIFUREP et de Paris montre, comme le souligne Pascal-Hervé Daniel, chef du service des cimetières de la Ville de Paris, que la moyenne des tarifs de concessions, de dix ans jusqu’aux perpétuelles, varie considérablement. Les tarifs les plus hauts demeurent ceux des cimetières parisiens. Autre élément important que révèle ce tableau : seulement 26% des communes du grand Paris vendent des concessions perpétuelles tandis que 72% des communes offrent des concessions cinquantenaires.

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La SEM de Paris : une histoire particulière

Cendrine Chapel, adjointe au Directeur général de la SEM funéraire de la Ville de Paris

Le livre d’Emmanuel Bellanger, « La mort, une affaire publique », (1) retrace les grandes étapes de l’histoire intercommunale funéraire. « Il ne s’agit pas d’une commande du SIFUREP à visée hagiographique ou commémorative, rappelle l’auteur, mais au contraire d’un regard distancié et critique sur l’histoire de l’organisation ». Les sujets sensibles et confl ictuels sont ainsi analysés et mis en perspective.

La première période décrite est celle de la Belle Epoque, marquée par la laïcisation de la société française et la création du syndicat funéraire autour de sa fi gure tutélaire, Théodore Tissier. A ses débuts, le syndicat ne fédère que 35 communes sur les 80 de l’ancienne Seine Banlieue, mais il réussit à imposer ses vues et sa conception d’un service public

pour tous, mutualisé, en négociant âprement avec l’entreprise des Pompes Funèbres Générales.

Durant la période 1914- 1944, le syndicat est mis à l’épreuve par deux guerres et de graves crises sociales. « Malgré

Les Français préparent de plus en plus eux-mêmes leurs obsèques. Tel est l’un des enseignements du Baromètre 2007 CSNAF, Chambre Syndicale Nationale de l’Art Funéraire – CREDOC, présenté par Raphaël Berger, responsable adjoint du département Consommation du Credoc. Cette étude sur les comportements des Français de plus de 40 ans en matière de pratique funéraire et religieuse montre qu’en 2007, 41% des personnes interrogées ont laissé des recommandations ou des instructions complètes, contre 35% lors du Baromètre 2005. « L’idée de préparer ses obsèques, explique R. Berger, part d’une volonté d’alléger la charge fi nancière de l’entourage. » 78% des Français passent par un opérateur de pompes funèbres en 2007 et 10% par une SEM ou une régie municipale.

Vers une hausse de l’activité funéraire

Comme le révèle cette pyramides des âges, présentée par Pierre-Hervé Daniel, chef du service des cimetières de la Ville de Paris, nous nous situons actuellement dans un creux de l’activité funéraire, lié aux dernières conséquences de la 1ère guerre mondiale. Cependant, entre 2020 et 2050, la pyramide des âges va se transformer en cylindre, ce qui va entraî-ner une augmentation conséquente de la demande de services funéraires.

Dans tous les cas, la qualité des prestations est appréciée. « 82% des Français ont une image positive des opérateurs. » Quant au souhait d’une cérémonie religieuse, il baisse de quatre points en deux ans (59% contre 63%). En ce qui concerne la crémation, 28% des individus interrogés souhaitent un tel rite. La raison principale de leur décision est, là encore, le souci de ne pas embarrasser la famille… Quant à la fréquentation des cimetières, elle a tendance à diminuer. « Nous sommes passés à 33% de visites une seule, moins d’une fois ou jamais, contre 25% en 2005. » 47% des personnes interrogées regrettent le manque d’entretien des cimetières et à 61% les dégradations. Elles réclament aussi une meilleure accessibilité et regrettent l’absence d’équipements.

ces crises et les tensions politiques, il va maintenir la continuité du service public et conserver son unité », souligne Emmanuel Bellanger.

Puis vient la période qui s’étend des 30 glorieuses jusqu’à la fi n du monopole communal. Si la guerre froide met encore à l’épreuve l’unité syndicale, les élus de toutes tendances politiques acceptent de dépasser leurs clivages partisans et répondent aux nouvelles demandes sociales, comme celles notamment concernant les crématoriums et les funérariums. L’assise territoriale du syndicat s’étend désormais sur 72 communes.

Le livre est illustré par une centaine d’iconographies inédites, provenant des services d’archives de communes membres du SIFUREP qui montrent le rôle essentiel de l’élu local. « Les photographies de cortèges funéraires, de mairies drapées de teintures témoignent, ajoute l’auteur, de la prégnance, sur plus d’un siècle, des rites funéraires dans les communes de la proche banlieue parisienne et de leur dimension intégratrice autour de la petite patrie communale, de son cimetière et de ses corps constitués ».

(1) Préfacé par Dominique Adenot, président du SIFUREP, ce livre est publié aux Editions de l’Atelier (39,90).

L’histoire du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne

Les Français et leurs obsèques : le Baromètre du Credoc

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Emmanuel Bellanger, spécialiste de l’histoire des banlieues parisiennes

Raphaël Berger, responsable adjoint

du département Consommation du Credoc

Le cimetière est souvent considéré à la fois comme un atout et un handicap dans les politiques d’aménagement, selon Frédéric Bertrand, architecte et urbaniste à l’APUR, l’Atelier Parisien d’Urbanisme. Frédéric Bertrand cite l’exemple du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Saint-Ouen pour souligner cette dualité. « Le cimetière peut relever d’une valeur patrimoniale sur le territoire d’une commune et en même temps former une entrave, couper le territoire, au même titre que les grands réseaux d’infrastructures ferrées, des autoroutes ou de la Seine. »

En tant aussi que trame verte, le cimetière se fond dans le réseau des parcs existants. « Cette trame paysagère est fortement présente dans les cimetières parisiens », poursuit en substance Frédéric Bertrand, sou-lignant le long travail de reconquête des services de la ville de Paris pour l’entretien des plantations, l’engazonnement systématique des trottoirs. « Ce travail peut paraître souvent modeste, insiste Frédéric Bertrand, mais il a des implications très lourdes en termes de gestion et des inci-dences très fortes dans la structuration d’un paysage. » De son côté, Pascal-Hervé Daniel, chef du service des cimetières de la Ville de Paris, rappelle que l’on assiste, dans de nombreux cimetières, comme celui de la ville de Bagneux, à une appropriation des lieux par les familles qui viennent s’y promener, notamment le week-end. L’idée, d’ailleurs, d’une « compatibilité entre la ville et le cimetière, les vivants et les morts » est plus présente dans les cimetières européens, allemands et suisses notamment, selon Frédéric Bertrand. Les séparations, les clôtures y sont moins affi rmées, le végétal plus présent. Les murs d’enceinte des cimetières français sont souvent plus élevés que ce qu’impose la légis-lation. « La clôture doit avoir au moins 1,50 m de haut, rappelle Maître Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, elle peut être faite de grillage métallique, soutenu, de 3 m en 3 m, par des poteaux en fonte ou en ciment armé. Ce grillage doit être renforcé par un écran d’arbustes épineux ou à feuilles persistantes. L’architecture et la nature se rejoignent dans les textes...»

L’exemple d’aménagement paysager du cimetière des Fauvelles, situé à Courbevoie, derrière la grande Arche de la Défense, a été présenté lors du colloque du SIFUREP. « Ce projet, explique Jacques Macret, responsable du service environnement, espaces verts de la ville, s’inscrit dans la politique générale de Courbevoie qui a édité, en 2003, une charte de l’environnement. Il m’a permis, poursuit Jacques Macret, d’appliquer toutes les stratégies de développement durable : gestion des ressources naturelles du sous-sol, des eaux pluviales, utilisation de produits recyclés. » Le coût de l’opération s’est élevé à 4 millions d’euros pour 6,2 ha. Une visite du cimetière sera proposée aux adhérents du SIFUREP qui pourront ainsi se rendre compte de l’ambition du projet et de sa réussite.

Une nouvelle circulaire pour les carrés confessionnels

Conformément aux rapports de neutralité, plutôt que de laïcité - pour reprendre l’expression d’Emmanuel Bellanger - que le public entretient avec le privé et le religieux dans les cimetières communaux, une circulaire du 19 février 2008 relative à la police des sépultures encourage la pratique des carrés confessionnels. Cependant, rappelle Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocat au cabinet Seban et Associés, le texte émet un certain nombre de recommandations. Ainsi, le maire doit veiller à ce que les parties publiques du cimetière ne comportent aucun signe distinctif de nature confessionnel. En outre, les carrés confessionnels ne peuvent pas faire l’objet d’une séparation matérielle, de fl échage ou d’identifi cation publique. En termes de gestion d’espace, le maire doit respecter le droit à la sépulture de toute personne, quelle que soit sa religion. En outre, la création d’un espace confessionnel ne doit pas entraîner de dérogation aux règles et aux prescriptions en matière d’hygiène et de sécurité (interdiction de l’inhumation en pleine terre et sans cercueil). Enfi n, la circulaire invite les communes qui ont conçu un espace confessionnel à créer, autant que faire se peut, un ossuaire réservé aux restes des défunts de même confession.

Le patrimoine funéraire et sa mise en valeur

De nombreux cimetières de la région parisienne, rappelle Frédéric Bertrand, architecte à l’APUR, présentent un riche patrimoine funéraire, refl et du cosmopolitisme, de la diversité des catégories socio-professionnelles des défunts. Cependant, ce patrimoine est parfois à l’abandon. Comment alors le préserver ? Frédéric Bertrand cite l’exemple du cimetière de Zurich, en Suisse, où les monuments cassés ou dégradés sont stockés dans « un jardin de démonstration du monument funéraire ». En France, souligne en substance Maître Pachen-Lefèvre, c’est au concessionnaire qu’il incombe d’entretenir les monuments funéraires. Dans le cas de monuments funéraires menaçants ruine et en cas de défaillance des propriétaires, le maire, qui a la police des funérailles et des cimetières, doit faire l’avance des frais au concessionnaire, en application de la législation sur la police des édifi ces menaçant ruine. Il n’existe pas de disposition spécifi que aux tombes à caractère remarquable, poursuit l’avocate. A l’issue des concessions, la question se pose de la gestion du domaine. A Paris, indique Pascal-Hervé Daniel, un conservateur du patrimoine a été intégré au service funéraire. « Il nous donne les limites à ne pas franchir, résume Pascal-Hervé Daniel. Ainsi, au cimetière du Père Lachaise, sur cent reprises administratives, la conservation du patrimoine nous en bloque un tiers… »

Quel aménagement paysager pour les cimetières ?

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Pascal-Hervé Daniel,Chef du service des cimetières de la Ville de Paris

Frédéric Bertrand, architecte et urbaniste à l’APUR, l’Atelier Parisien d’Urbanisme

Jacques Macret, responsable du service environnement,

espaces verts de la ville

Les caractéristiques de la crémation en région parisienne

En 2007, on comptabilise 142.000 crémations en France, soit 28% des cérémonies de funérailles. Le pourcentage des crémations s’élève à 24,23% en Ile-de-France.

Plusieurs raisons expliquent ce niveau moins important, comme le rappelle Dominique Adenot. « Beaucoup de familles souhaitent être inhumées en province, indique le pré-sident du SIFUREP, la population en région parisienne est plus jeune que dans les autres départements et deux grandes communautés – israélite et musulmane – ont des pratiques funéraires différentes qui ne font pas appel à la crémation. »

Autre particularité soulignée aussi bien par Raphaël Berger, du Credoc, que par Cendrine Chapel, adjointe au directeur général SEM funéraire de Paris : si les sondages indiquent que désormais une majorité de Français opte, à titre personnel, pour la crémation, la même majorité souhaite que son entourage soit inhumé. « Les personnes de plus de 60 ans, indique Cendrine Chapel, ne veulent pas peser sur les finances et le choix de leurs enfants. » A signaler également, comme le relève Michel Minard, directeur général adjoint d’OGF, que le pourcentage de Français qui se déclarent pour la crémation pour eux-mêmes passe, dans le sondage réalisé avec l’IFOP, de 51% au niveau national à 43% pour l’Ile-de-France.

Les raisons qui expliquent le développement de la crémation ne sont pas uniquement financières.

Si la crémation augmente en France, le phénomène est moins élevé en région parisienne et il convient donc d’être attentif au risque d’un éventuel suréquipement en crématoriums. En outre, un nouveau décret encadre mieux la pratique de la crémation.

Ce phénomène est lié, comme le souligne Etienne Andreux, directeur du SIFUREP, au succès d’une telle pratique en Europe du nord et dans les pays aglo-saxons et aussi aux décisions du concile Vatican II, laissant la liberté des funérailles aux familles catho-liques. Il ne faut pas non plus oublier l’aspect écologique de ce choix, selon Michel Minard, les personnes ayant une assez mauvaise image de la fin du corps en terre…

Pour répondre aux demandes des familles, le SIFUREP propose, en gestion déléguée, quatre crématoriums. 3.879 crémations s’y sont déroulées en 2007, soit près du quart de l’ensemble des incinérations d’Ile-de-France. Devant l’émergence de nouveaux projets de construction de crématoriums en région parisienne, une association crématiste s’est exprimée pour souhaiter un moratoire.

Le Président Dominique Adenot a souhaité que soit stabilisé, en effet, le nombre de crématoriums en Ile-de-France pendant plusieurs années afin que les coûts de cré-mation n’augmentent pas pour les familles, du fait d’une trop forte concurrence entre les crématoriums. « Il serait aberrant qu’une concurrence malsaine s’installe, commente le Président du Sifurep Dominique Adenot, l’une des nouvelles actions qui nous incom-bent, en tant que syndicat, est de contribuer à effectuer un travail judicieux de répartition géographique, aux côtés de l’Etat. » Le Préfet de Région a décidé de sensibiliser les Préfets des départements sur ce sujet.

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La question du statut des cendres funéraires, de leur destination et de leur traçabilité fait l’objet du décret du 12 mars 2007, codifi é au Code général des collectivités territoriales. Composé de deux articles, le décret, relève Maître Pachen-Lefèvre, apporte des clarifi cations sur la qualité du destinataire de l’urne. Celle-ci est remise à la personne qui a pourvu aux funérailles, qu’elle fasse partie de la famille ou non. Aujourd’hui, les cendres ne peuvent être dispersées en pleine nature ou l’urne déposée ou inhumée dans une propriété privée que si ce souhait a été exprimé par le défunt. A propos de la dispersion en pleine nature, elle ne peut s’effectuer sur les voies publiques.

Si le défunt n’a pas exprimé son souhait d’être enterré dans une pro-priété privée, la famille ne peut réclamer l’urne. De manière générale, en cas d’absence de volonté particulière laissée par le défunt, l’urne ne peut être qu’inhumée dans une sépulture, déposée dans une case de columbarium, scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire. Les cendres peuvent également être dispersées, mais dans un lieu spécialement affecté à cet effet : soit dans un cimetière -un jardin du souvenir- ou dans un espace aménagé dans un site cinéraire.

Lorsque l’urne est déposée dans une propriété privée, poursuit Maître Pachen-Lefèvre, une déclaration préalable doit être effectuée auprès du maire. En ce qui concerne la traçabilité de l’urne, s’il est mis fi n à son dépôt ou à son inhumation dans une propriété privée, la personne dépositaire de cette urne doit appliquer les règles évoquées plus haut : déposer ou inhumer l’urne dans un columbarium ou un site cinéraire ou disperser les cendres à l’emplacement prévu dans le cimetière ou dans le site cinéraire. A ce sujet, souligne de son côté Pascal-Hervé Daniel, chef du service des cimetières de la Ville de Paris, un phénomène nou-veau est constaté dans les cimetières parisiens. Si l’inhumation d’urne dans une concession existante ou dans un columbarium demeure à des niveaux stables, la remise des urnes aux familles enregistre une hausse, même si elle n’est pas continue. Il faut, poursuit Pascal-Hervé Daniel, compte tenu du volume d’urnes, que les cimetières parisiens et des communes prennent en compte cette nouvelle obligation d’offrir une offre cinéraire de qualité.

Pour une baisse de la TVA dans le domaine funéraire

La France est l’un des rares pays de l’Union européenne à appliquer une TVA au taux maximum de 19,6% sur les dépenses d’obsèques. Une telle pratique est d’ailleurs en contradiction avec la réglementation européenne, souligne le Président Dominique Adenot, et avec la nouvelle proposition de directive européenne sur les taux réduits. En outre, l’existence, en France, de taux différents selon les prestations funéraires, une distinction artifi cielle et contraire à la jurisprudence communautaire, a été dénoncée par la Commission européenne qui a saisi la Cour de justice.

Parallèlement aux initiatives des professionnels, le SIFUREP va poursuivre ses actions pour obtenir la réduction du taux de TVA à 5,5%. Selon Dominique Adenot, cette baisse se traduirait, pour chaque famille concernée, par un gain de pouvoir d’achat de l’ordre de 300 euros. Un gain important lorsque l’on sait que, globalement, les prix des prestations funéraires ont augmenté deux fois plus vite, depuis 1998, que les prix à la consommation.

Le nouveau statut des cendres

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Les crématoriums, sites cinéraires et columbariums dans le paysage funéraire

Dans sa réfl exion sur l’aménagement des cimetières, Robert Auzelle, le célèbre urbaniste qui réhabilita l’architecture funéraire et qui mourut en 1983, avait déjà réfl échi à l’intégration de la crémation dans le paysage funéraire. Cette réfl exion est toujours d’actualité, comme le rappelle Frédéric Bertrand, architecte à l’APUR, qui consacra d’ailleurs sa thèse aux travaux de M. Auzelle. « On ne peut pas penser la crémation en termes de produit, indique Frédéric Bertrand, citant son prédécesseur, mais en termes d’art, de composition, de ressource de tous les corps de métier qui peuvent participer à cette fabrication. » Frédéric Bertrand donne l’exemple de la Suisse où « la pensée sur la crémation est parfaitement intégrée depuis des années alors qu’elle a été coupée en Italie et en France, bien que nous fûmes les promoteurs de cette pratique au début du 19ème siècle. » L’architecte de l’APUR met en opposition le travail très fi n sur « les matériaux, le rapport entre architecture et paysage, les plantations, le proche, le lointain » réalisé en Suisse ou en Hollande, et de l’autre côté, « l’assemblage proliférant, auto-bloquant » que l’on rencontre en France. Quels nouveaux espaces peut-on, aujourd’hui, inventer pour la crémation ? Frédéric Bertrand met en avant l’exemple des pelouses de dispersion, en Hollande, ou des columbariums, en Suisse, intégrés dans la nature, où la clôture n’est pas sécuritaire, mais où les espaces sont à la fois préservés et harmonieux.

Maître Pachen-Lefèvreavocate au cabinet Seban et Associés

Pour conclure, nous vous rappelons les différentes initiatives que le SIFUREP entreprend afi n de préparer l’avenir en commun et de faciliter les échanges d’information :

>> L’enquête sur les cimetières communaux et intercommunaux du territoire du SIFUREP. > Son objectif ?

Constituer une base de données sur les cimetières (surfaces, environnement, équipements, coûts) et partager ces connaissances.

>> La Commission « Etudes cimetières et mise en place d’un Observatoire funéraire avec la Ville de Paris ».> Son objectif ?

Etudier l’évolution des cimetières communaux et intercommunaux sur le territoire du syndicat et créer des outils statistiques communs entre la Ville de Paris et le SIFUREP.

> La composition de sa présidence ? La Commission est co-présidée par Marie-Auguste Gouzel, maire-adjoint d’Issy-les-Moulineaux, Christine-Théodora Boone, maire-adjointe de Levallois-Perret et Guy Jouvenelle, conseiller municipal de Pierrefitte-sur-Seine.

>> La Commission « Communication ».> Son objectif ?

Etudier notamment les différents outils de communication mis en place par le Syndicat (guide des obsèques, site Internet…).

> La composition de sa présidence ? La Commission est co-présidée par Pascal Schille, maire-adjoint de Bobigny, Christian Métairie, maire-adjoint d’Arcueil et Colette Blat-Viel, maire-adjointe du Bourget.

>> Le Groupe de travail de fonctionnaires territoriaux du SIFUREP.> Son objectif ?

Préparer les travaux des Commissions et du bureau en élaborant des propositions, à partir d’études de cas et de visites de sites.

> Quels personnels concernés ? Les responsables d’état civil, les conservateurs de cimetières et les cadres de services techniques.

> Comment s’inscrire ? En téléchargeant le document sur le site du SIFUREP ou en s’adressant à Romuald Le Quilliec, du service juridique (rlequilliec@sifurep.com ; 01 44 74 85 63).

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193-197, rue de Bercy

75582 Paris Cedex 12

Les préjugés concernant les cimetières ont la vie dure. Ainsi en est-il de l’aspect sanitaire des cimetières extra muros. Ils ont été construits, comme celui de Thiais, qui représente le quart de la superfi cie de la commune, pour des raisons hygiénistes. Comme le rappelle Pascal-Hervé Daniel, chef du service des cimetières de la Ville de Paris, « les cimetières devaient se trouver à l’extérieur de la ville car il ne fallait pas mélanger les vivants avec les morts souillés, ces derniers étant susceptibles de transmettre des maladies aux premiers ». Cela explique, poursuit-il, la diffi culté actuelle d’intégrer dans les mentalités « le cimetière monde des morts avec le cimetière monde des vivants », même si les techniques modernes écartent tout risque de contagion. A Paris, le service des cimetières fait partie, depuis 1986, de la direction des espaces verts, preuve de la volonté de la Ville d’intégrer ces deux mondes…

La création des cimetières extra muros était, en outre, motivée par des raisons démographiques. « Entre 1860 et 1929, constate M. Daniel, la Préfecture de la Seine va préempter des terrains pour faire face à la pression démographique parisienne. » Celle-ci s’inverse désormais. « En 2005, la population parisienne est, pour la première fois, inférieure au ratio de m2 funéraire par habitant. » Cependant, le phénomène devrait évoluer rapidement (cf. tableau page 2, Vers une hausse de l’activité funéraire). Autre caractéristique de la capitale : environ 25% des décès ne donnent pas lieu à une inhumation dans Paris, les familles provinciales ou de banlieue préférant rapatrier leur défunt dans sa commune d’origine. Enfi n, souligne M. Daniel, il convient de rappeler que toutes les personnes qui décèdent dans un hôpital parisien ont droit à une sépulture dans un cimetière de la Ville de Paris. « De par cette particularité, les cimetières extra muros sont pratiquement des cimetières inter communaux. » Globalement, 22% de la surface des cimetières parisiens est située en intra muros et 78% en extra muros. 68% des inhumations s’effectuent en extra muros contre 32% en intra muros. 82% des ventes des concessions concernent l’extra muros.

Un débat riche et animé

Le colloque du Sifurep a donné lieu à de nombreux échanges avec la salle. Ils ont porté aussi bien sur les nouvelles formes de cérémonie d’obsèques que l’aménagement paysager et écologique des cimetières et leur fréquentation par les familles, mais aussi les promeneurs, ou encore sur la place accordée à la laïcité dans la pratique funéraire.

Une intervention a été particulièrement remarquée. Il s’agit de celle de Sylvie Laurent-Bégin, conseillère auprès de l’adjointe au maire de Paris, chargée des espaces verts et des cimetières à la Ville de Paris. Madame Laurent-Bégin a fait part du souhait de la Ville de participer à la construction, avec le Sifurep, de l’Observatoire de l’activité funéraire et poursuivre, ainsi une réfl exion commune.

Les caractéristiques des cimetières

parisiens et extra muros

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Sylvie Laurent-Bégin, conseillère auprès de l’adjointe au maire de Paris, chargée des espaces verts et des cimetières à la Ville de Paris