c ’i - région Île-de-france · 2013-04-09 · à compter du 1er janvier 2011 par dérogation...

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 69-10&doc=del

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@BCL@B809C382 08/07/11 14:07:00

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions aux bénéficiaires à compter du 1er janvier 2011 par dérogation aux articles 17 et 29 du règlement budgétaire et financier

Article 2 :

Affecte pour ce faire :

- une autorisation d’engagement de 1 945 000 € sur le Chapitre budgétaire 939 «Action économique », code fonctionnel 92 «Recherche et Innovation », programme PJ 92-002 (192002) « Soutien à l’innovation technologique », action 392002034 « Structures d’appui à l’innovation », code nature 657 du budget régional 2011,

Cette affectation relève du Contrat de projets 2007 – 2013 :

Grand projet n°4 : conforter le rayonnement international de la Région capitale Volet : pôle de compétitivité Projet : création d’entreprises innovantes

- une autorisation de programme de 821 000 € sur le Chapitre budgétaire 909 «Action économique », code fonctionnel 92 «Recherche et Innovation », programme HP 92-002 (192002) « Soutien à l’innovation technologique », action 19200202 « Mise en place de structure d’appui et de plateformes », code nature 204 du budget régional 2011,

Le territoire concerné par cette action est l’Ile-de-France.

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ANNEXE A LA DELIBERATION N°1Convention type

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Convention d’objectifs n° xx avec la structure d’aide à la maturation de projets innovants« ………… »

Entre

LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 PARISreprésentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON,en vertu de la délibération n° CP 11 - du 7 juillet 2011ci-après dénommée « la Région »,

d'une part,

et

L’ « X nom de la structure d’aide à la maturation de projets innovants X »

dont le siège est situé au représentée par son Président,

ci-après dénommé(e) « ………… »

d'autre part,

Après avoir rappelé que :

La nouvelle politique de soutien régionale à l’innovation, adoptée par la délibération CR 69-10 du 18 novembre 2010, est mise en œuvre dans une dimension globale qui va au-delà de la recherche technologique et de ses applications. C’est une conception large de l’innovation qui est ici retenue, englobant l’innovation dans les services, les améliorations de processus, les changements organisationnels et le design, tout en encourageant la multiplication des travaux interdisciplinaires associant des groupes d’utilisateurs ou de consommateurs en tant qu’acteurs importants de l’innovation ouverte.

Avec cette politique, la Région souhaite soutenir l’étape clé qu’est la maturation, étape de la naissance des projets innovants en gestation durant laquelle le projet est accompagné et vise à amener des technologies émergentes ou des nouvelles formes d’innovation à un stade de développement suffisamment avancé pour favoriser leur transfert vers l’industrie ou la création d’entreprises pérennes.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention vise à préciser les conditions d’attribution de l’aide régionale, accordée par la délibération n° CP 11-…. du 7 juillet 2011, versée à « ……… » au titre du soutien aux structures d’aide à la maturation de projets innovants en vue de la création d’entreprises.

L'objectif des signataires est de permettre l’accompagnement d’un nombre significatif de projets de créations d’entreprises dans les secteurs de haute technologie, des services innovants, de l’innovation sociales et sociétale et de création d’emplois liés à ces projets, conformément aux missions dévolues à la structure d’aide à la maturation de projets innovants pour le développement

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de l’entrepreneuriat et de la relation entre la recherche et l’innovation économique. Les projets et/ou jeunes entreprises concernées sont domiciliées en Ile-de-France.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRELe bénéficiaire a pour obligations de :

A/ Obligations concernant l’opération subventionnée

- D’affecter la subvention à la réalisation du projet présenté en annexe technique et d’affecter les moyens humains et financiers pour mener à bien le projet précité.

- De convier la Région à l’ensemble des comités de sélection des projets et lui fournir en amont de leurs tenus, les présentations des projets sollicitant une entrée dans la structure

- De convier la Région à l’ensemble des comités de pilotage et/ou toutes autres instances permettant aux services de la Région d’assurer un bon suivi de l’opération subventionnée.

- De répondre auprès de la Région de toute question relative à l’organisation matérielle et au bon déroulement du projet.

- D’informer la Région des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptibles deretarder, voire d’interrompre l’exécution du projet.

- De mettre en œuvre les outils de suivi nécessaires au contrôle de l’utilisation de la subvention régionale,

B/ Obligations administratives

Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme :- à la réglementation en vigueur, pour un organisme public, - au plan comptable général en vigueur, pour un organisme de droit privé.

Communiquer à la Région, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention, le nom et les coordonnées de la personne habilitée à certifier les comptes.

Fournir à la Région, avant le 31 mars de l’année suivant l’attribution de la subvention : - les comptes annuels : bilan et compte de résultat et annexe du dernier

exercice certifiés, selon le cas, par un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à l'article L.822-1 du code de commerce, un expert comptable ou la personne habilité à certifier les comptes;

- le rapport d’activité annuel chiffré et détaillé par actions menées. - un compte d'emploi de la subvention allouée par la Région.-

Tenir la Région informée des autres subventions publiques demandées ou attribuées pour le même objet en cours d'exercice de la présente convention.

Fournir les documents détaillés nécessaires aux versements (compte-rendu d’exécution, bilan financier du projet…) dans les délais prévus, tels que mentionnés dans l’article 5 « modalités de versement de la subvention régionale » de la présente convention.

Porter à la connaissance de la Région toute modification concernant notamment les statuts, le trésorier, le président, le commissaire aux comptes, la composition du conseil d’administration et du bureau.

Faciliter le contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de l'emploi des fonds, entre autres, par un accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

Conserver les pièces justificatives de dépenses pendant dix ans pour tout contrôle effectué a posteriori.

Pour chaque projet subventionné, le contrôle technique et financier est exercé sur pièce et sur place par la Région. Ce contrôle porte notamment sur les conditions d’utilisation de la subvention.

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C/ Obligations en matière de communication

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Ile-de-France, le co-contractant s’engage à :

Faire clairement apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention. L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action soutenue par la Région Ile-de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale.

La présence du logotype de la Région et la référence à la plate-forme téléphonique 0810181818 est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication.

Les correspondances, notamment celles vis-à-vis des bénéficiaires de l’objet de la convention, indiquent explicitement l’implication de la Région.

Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France.

Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par la Région.

L’invitation et, le cas échéant, l’intervention orale d’un représentant de la Région aux cérémonies officielles organisées dans le cadre du projet, ainsi qu’aux communiqués et conférences de presse est impérative.

La Région se réserve le droit d’utilisation des résultats relatifs à l’exécution de la présente convention, de leur publication et de leur communication à des tiers. Les photos pourront aussi être librement utilisées par la Région. Par ces dispositions, la Région Ile-de-France entend se réserver la seule possibilité d’assurer la communication relative aux projets de recherches visés par la convention et n’entend pas retirer le moindre avantage direct de ces manifestations. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle

Les services concernés de l’Unité développement sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations relevant de la présente convention et de conseiller le co-contractant dans sa démarche.

D) Les Obligations liées à l’utilisation du FSE (uniquement en cas de mobilisation de fonds FSE)Il est rappelé que : que le Fonds social Européen est régi par les règlements (CE) n°1081/2006 du 5 juillet

2006, n°1083/2006 du 11 juillet 2006 et n°1828/2006 du 8 décembre 2006. Il est à noter que ce programme ne pourra recevoir un cofinancement du FSE qu’après consultation du Comité Régional Unique de Programmation ;

Que le décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixe les règles nationales éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds structurels pour la période 2007-2013 ;

Que l’arrêté du 2 août 2010 fixe les règles relatives à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant une participation du Fonds social européen,

Que la mise en œuvre du Fonds Social Européen par la Région Ile de France est régie par la convention de subvention globale signée le 15 avril 2008 avec le Préfet de région.

que la subvention est attribuée dans le cadre du règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération CR n°33-10 du 17 juin 2010 ;

que la participation régionale au soutien de xxxx comporte un cofinancement du Fonds Social Européen (FSE) dans le cadre de l’axe prioritaire N°xxx « xxxxxxx» du programme opérationnel national pour la compétitivité régionale et l’emploi ;

A l’égard du Fonds Social Européen, l’organisme s’engage, en application de la réglementation européenne :

En matière de contrôles

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En application de la réglementation européenne, le titulaire doit se soumettre aux contrôles de toute autorité communautaire ou nationale habilitée et de la Région auxquelles il sera tenu de produire, sur simple demande, tout document nécessaire à la vérification de la réalité du service fait, à la conformité de la réalisation aux conditions contractuelles ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des actions éligibles au FSE. Il devra également se soumettre aux visites sur places effectuées par les agents du service fonds structurels et contrôle de la Région ou toute autre personne habilitée.

Concernant la transparence comptableSelon la Commission Européenne, les bénéficiaires du FSE doivent employer un système de comptabilité séparée ou une codification comptable adéquate permettant ainsi d’identifier le coût des actions éligibles au FSE.

L’organisme doit conserver l’ensemble des pièces justificatives de paiement et de réalisation jusqu’au 31/12/2020. Ce délai peut être prolongé en cas de procédure judiciaire et sur demande dûment motivée de la Commission européenne (conformément à l’article 90 du règlement communautaire 1081/2006).

Au moment de l’établissement du bilan de l’opération, l’organisme s’engage à transmettre au service Fonds structurels et contrôle de l’unité développement de la Région les pièces suivantes :-un état certifié exact des ressources effectivement perçues (cofinancements nationaux, publics ou privés)- les certificats des organismes cofinanceurs à hauteur des versements effectués, précisant que l’organisme cofinanceur ne bénéficie pas de fonds européens dans le financement de cette action.- le cas échéant, une attestation de l’autofinancement du bénéficiaire- le cas échéant, un état des recettes directement générées par l’opération.

Pour les actions cofinancées par la FSE, le compte rendu financier de l’opération doit faire apparaitre l’ensemble des dépenses, des ressources et des recettes générées affectées à l’opération.L’état récapitulatif des dépenses doit être conforme au modèle joint en annexe.

Concernant les dépenses éligiblesUne dépense est éligible à une participation des fonds si elle a été effectivement payée entre le1er janvier 2007 et le 31 décembre 2015.

Il est rappelé que les dépenses suivantes sont inéligibles au FSE :- la TVA récupérable- les intérêts débiteurs- l’achat de mobilier, d’équipements, de véhicules, d’infrastructures, d’immeubles et de terrains.

Les coûts indirects (Frais administratifs et de structure…) :Les coûts éligibles au FSE de l’action conventionnée devront être ultérieurement justifiés à l’aide de pièces et doivent être d’un niveau raisonnable et conforme à la bonne gestion financière de l’action. Les coûts indirects sont établis sur la base des dépenses directes justifiées par l’organisme, déduction faite des achats de prestations contribuant directement à l’opération. Ils sont plafonnés à 20% des dépenses directes.

Concernant la publicitéIl doit être fait référence à la participation financière du fonds social européen dans toutes les actions de communication internes et externes, par l’apposition du drapeau européen et du logo « l’Europe s’engage en ile de France avec le FSE ». Des informations complémentaires relatives à cette obligation de publicité sont disponibles auprès du service Fonds Structurels et Contrôle du Secrétariat général de l’Unité Développement de la Région ile de France.

Concernant les indicateurs de réalisation et de résultat

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Le bénéficiaire s’engage à fournir à la Région ou à tout organisme habilité par elle, des données sociodémographiques à des fins statistiques. Le format de recueil de ces données sera précisé au moment de la notification de la subvention.

ARTICLE 3 – MISSIONS ET ENGAGEMENTS DE LA STRUCTURE D’AIDE A MATURATION DE PROJETS INNOVANTS

Missions :La structure a pour mission de transformer le potentiel technologique ou d’innovation ouverte d’un projet, en valeur économique. A cet effet, il apporte aux porteurs de projets directement ou indirectement :

- l'accompagnement des créateurs dans l'élaboration de leur projet d'entreprise, notamment dans les domaines organisationnels, juridiques, industriels, économiques et commerciaux, ainsi que pour le recrutement de l'équipe de direction,

- des moyens logistiques (bureaux et salles de réunions équipés…) au sein d’un immeuble adapté ainsi que l’organisation des partenariats nécessaires pour permettre l’accès aux porteurs de projets à des locaux spécifiques (plateformes, espace show-room…) ;

- le financement d’études (marchés, de prospects, de propriété industrielle, de marketing, juridiques….), business plan, aide à la recherche de financements…) réalisées par des prestataires spécialisés ;

- le cas échéant, un appui technologique pour l’industrialisation du produit, du service, du process sur lequel est basée l’activité de l’entreprise au sein des laboratoires des organismes membres, voire complété par des prestations extérieures ;

- une aide à la mise en place de structures dirigeantes optimisées, incluant un programme de formation / action des futurs dirigeants (management, gestion…) et prévoyant l’association de compétences complémentaires ;

- une mise en relation avec des partenaires susceptibles d’intervenir dans la vie de l’entreprise, notamment des acteurs du financement des jeunes entreprises.

- Formaliser son accompagnement aux porteurs de projets au sein d’une convention d’accompagnement.

Selon les domaines économiques, technologiques, sociaux ou sociétaux abordés par les projets de création, la structure pourra collaborer avec des structures spécialisées partenaires. Des conventions signées entre la structure d’aide à la maturation de projets innovants et ses partenaires définissent les modalités de ces partenariats.

Engagements :La structure s’engage à favoriser de toutes les manières le développement du nombre de projets francilien (start-up implantées en Ile-de-France ou projets de création d’entreprises liés à des laboratoires franciliens ou portés par des individus franciliens) qu’il accompagnera.

Pour cela, il mènera des actions d’information et de communication sur l’existence et les services offerts par la structure, par le développement de sa politique de partenariats (nouveaux établissements, entreprises, financeurs…).

La structure s’engage, dès les premiers contacts avec les porteurs de projets, à les mettre en contact avec des représentants had hoc dont les thématiques correspondent à celles des projets présentés.

La structure s’engage, dans un souci d’efficacité de l’accompagnement et du développement optimal des entreprises, à mettre en contact les porteurs de projet avec les opérateurs franciliens

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d’aide aux entreprises, notamment d’aide au financement ou d’aide à l’implantation, afin de les orienter et les informer dans toutes leurs questions quant à leur localisation et leur développement sur le territoire francilien.

La structure s’engage à réaliser les investissements qui conditionnent l’octroi de la subvention régionale dans les délais indiqués dans l’annexe technique et conformément aux conditions d’éligibilité définies dans la délibération cadre CR 69-10.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE LA REGIONLa Région s’engage à soutenir financièrement le bénéficiaire pour la réalisation des missions définies à l’article 3 de la présente convention, par le versement d’une subvention.

Cette subvention est inscrite au budget de la Région, sous réserve du vote des crédits par l’assemblée délibérante et dans la limite de leur disponibilité. Elle est individualisée sur la base du budget et du programme prévisionnels de la structure bénéficiaire pour l’année, approuvés par les instances de la structure.

La subvention allouée par la Région est, au maximum :

de XX euros en crédits de fonctionnement, correspondant à XX% des dépenses éligibles, soit XX € HT

de XX euros en crédits d’investissement, correspondant à XX% des dépenses éligibles, soit XX HT

Si les dépenses justifiées par l’organisme bénéficiaire sont inférieures au montant prévisionnel, l’aide régionale pourra être révisée en proportion du niveau d’exécution constaté par application du taux prévu.

Pour les actions bénéficiant du FSE dans le cadre de la subvention globale de la Région Ile-de-France : La participation du Fonds Social Européen pour la réalisation de cette opération s’élève à XX €, soit xxx% de la subvention régionale, et XX% de la dépense subventionnable.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION REGIONALELa subvention sera versée sur le compte ouvert au nom de :

« ………………………. »

à la Banque code banque : code guichet :

compte n°, clé RIB : n° SIRET :

Le versement des sommes dues par la Région, au titre de la présente convention, sera effectué sur appel de fond que lui aura adressé la structure d’aide à la maturation de projets innovants.

Le versement des sommes dues s’effectuera, pour la Région, selon l’échéancier suivant :

Pour la subvention d’investissement :

Le bénéficiaire peut bénéficier

- D’acomptes, à valoir sur les dépenses déjà effectuées, en proportion du taux d’intervention régionale, sur présentation d’un appel de fonds accompagné des justificatifs de dépenses réalisées, certifiés sincères par le Président et le Trésorier de l’association, et ce dans la limite des 80% de la subvention attribuée.

- Le solde sera versé, sur présentation d’un rapport d’activités et d’un compte rendu financier, certifiés sincères par le Président et le Trésorier de l’association.

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La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le bénéficiaire de la subvention de l’achèvement et du paiement complet de l’opération

Par dérogation aux articles 17 et 29 du Règlement budgétaire et financier de la Région, les dépenses de la structure pourront être prises en comptes à partir du 1er janvier de chaque année.

Pour la subvention de fonctionnement :

- un premier acompte à valoir sur les dépenses déjà effectuées, en proportion du taux de la subvention, ou une avance, si l’association justifie ne pas disposer de trésorerie, sur présentation d’une demande motivée accompagnée d’un plan de trésorerie certifiés par le Président de l’association, et ce dans la limite de 50% de la subvention.

- un second acompte à valoir sur les dépenses déjà effectuées, en proportion du taux de la subvention, ou une avance, si l’association justifie ne pas disposer de trésorerie, sur présentation d’une demande motivée accompagnée d’un plan de trésorerie certifiés par le Président de l’association, et ce dans la limite de 30% de la subvention.

- le solde sera versé, au cours du premier semestre de l’année civile qui suit le programme concerné après la production par la structure :

� d’un rapport d’activité

� d’une présentation du budget annuel réalisé certifié par le Président de l’association et son Trésorier

Il est rappelé que la subvention régionale demeure globale, par application du taux d’intervention régional au regard du budget annuel réalisé conformément au programme subventionné.

Pour la Région, le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris -Trésorier Payeur Général de la Région Ile-de-France.

ARTICLE 6 - CADUCITEPour les dépenses de fonctionnement, la structure dispose d’un délai maximum d’un an à compter de la délibération attribuant la subvention, pour présenter un 1er appel de fonds.

Passé ce délai, la subvention est caduque et le bénéfice de la subvention est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région. Si néanmoins la structure rencontre des difficultés l’empêchant de demander le premier appel de fond dans le délai imparti, elle doit en informer la Région qui décidera, ou non, de lui accorder un délai supplémentaire.

Pour les dépenses de fonctionnement, la demande de versement du solde doit être présentée dans un délai maximum de 3 années à compter de la demande de premier acompte ou avance. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc et le bénéfice de la subvention est perdu.

Pour les dépenses d’investissement, la structure dispose d’un délai maximum de 3 ans à compter de la délibération, pour présenter un premier appel de fonds.

Passé ce délai, la subvention est caduque et le bénéfice de la subvention est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région. Si néanmoins la structure rencontre des difficultés l’empêchant de demander le premier appel de fond dans le délai imparti, elle doit en informer la Région qui décidera, ou non, de lui accorder un délai supplémentaire.

Pour les dépenses d’investissement, la demande de versement du solde doit être présentée dans un délai maximum de 4 années à compter de la demande de premier acompte ou avance. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc et le bénéfice de la subvention est perdu.

ARTICLE 7 - RESTITUTION ÉVENTUELLE DE LA SUBVENTION

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Le reversement total de la subvention sera exigé en cas d’inexécution de la convention, notamment :

- dans le cas de non respect des obligations du bénéficiaire, - en cas d'utilisation des fonds non conforme à leur objet, - en l’absence de production du compte-rendu financier

Dans ce cas, il sera procédé à la résiliation de la convention dans les conditions prévues à l'article 11 « résiliation » ci-après.En outre, la Région se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées, au regard de la qualité des actions effectuées.

ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DE LA CONVENTIONToute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant préalablement approuvé par la Commission Permanente du Conseil Régional.

ARTICLE 9 - DURÉE DE LA CONVENTIONLa présente convention prend effet à la date d’attribution de la subvention (date de la CP).Elle est conclue pour une durée de 4 ans.

ARTICLE 10 – EVALUATION DES REALISATIONS ET DES RESULTATS DE LA STRUCTUREChaque année et au terme de la convention, la Région procède avant le 31 mars de l’année suivant l’attribution de la subvention, à une évaluation des réalisations et des résultats de la structure soutenue.La Région examinera:

les indicateurs suivants :

1/ Indicateurs de ressources humaines :

- nombre de chargés d’affaires de la structure (en équivalent temps plein) accompagnant les projets

2/ Indicateurs de réalisation

- nombre de projets reçus,- nombre de dossiers instruits,- nombre de dossiers présentés au Comité de sélection,- nombre de projets sélectionnés par ce Comité,- nombre de projets suivis,- Nombre d’entretiens individuels réalisés avec les porteurs de projets (futurs

entrepreneurs),- Nombre d’heures d’accompagnement réalisées par les coachs, et les intervenants

experts, durant les différentes phases d’accompagnement (pré-incubation, incubation, post-incubation) et par bénéficiaire ;

- nombre de participations à des manifestations de promotion de la structure,- nombre de manifestations organisées par la structure seule,

3/ Indicateurs de résultats attendus

- le nombre de projets nouvellement accompagnés chaque année- le cas échéant, nombre de contrats de licence d’exploitation de résultats de la

recherche publique concédés l’année considérée à des start-up en cours de maturation (incubation),

- volume des financements externes (subventions, prêts personnels, prêts d’honneur, prêts bancaires, capital amorçage, capital-risque…) levés par les projets en cours de la maturation du projet (incubation),

- nombre d’entreprises créées depuis la création de la structure,- nombre de salariés embauchés au sein des entreprises issues de la structure d’aide à

la maturation concernée,

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- chiffre d’affaires réalisé par les projets et start-up sortis de la structure d’aide à la maturation de projet innovant.

un tableau récapitulatif des projets accueillis durant l’année considérée, avec pour chacun d’entre eux :

- l’intitulé du projet,- l’identité du porteur du projet, origines géographique et institutionnelle - l’identité de l’organisme qui a présenté ce projet,- le descriptif de l’activité du projet ou de l’entreprise récemment créées- la date de signature de la convention,- le cas échéant, l’identité du (ou des) laboratoire(s) de recherche publique auquel

(auxquels) est adossée le projet,- le département de domiciliation de la société,- le lieu d’exercice de l’activité de la société,- le département de domiciliation du porteur de projet,- l’identité du ou des partenaires qui collaborent avec la structure d’aide à la maturation

pour accompagner le projet,- le montant des prestations externes financées par la structure,- l’avancement du projet, - le montant des fonds levés,- le montant de l’aide obtenue dans le cadre du concours national d’aide à la création

d’entreprises,- le nombre de salariés de l’entreprise au 31 décembre de l’année N.

la liste des projets refusés par le comité de sélection de la structure dans le courant de l’année considérée et les motifs de ce refus,

un tableau récapitulatif des projets suivis par la structure (autres que ceux accueillis dans le courant de l’année N) instruits comme demandé ci-dessus pour les dossiers accueillis en année N,

une évaluation de l’efficacité des partenariats (Etat, collectivités territoriales, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, opérateurs ressources en matière de création d’entreprise dont financeurs, entreprises), c’est-à-dire mobilisation des partenaires notamment dans l’intensité et la durée de leur engagement en termes d’adhésion, de participation financière, de places d’implication (instances de décision, comité d’agrément, réseau d’experts, accompagnement…).

Par année, le soutien de la Région est déterminé au regard du programme d’actions que se fixe la structure pour réaliser les objectifs fixés, de l’évaluation des réalisations et des résultats de la structure et de l’intérêt régional au projet.

ARTICLE 11 – RÉSILIATIONLa Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt

général, cette résiliation prenant effet au terme d’un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par

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la Région à un arrêté définitif des comptes et, s’il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

ARTICLE 12 - PIÈCES CONTRACTUELLES - la convention,- l’annexe technique et financière (fiche projet)

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ANNEXE A LA DELIBERATION N°2Documents IRIS

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11012992

Commission Permanente du 7 juillet 2011

Objet : 2011 MATURATION LE CENQUATRE INCUBATEUR I

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Investissement

912 000,00 € 16,45 % 150 000,00 €

Montant Total de la subvention 150 000,00 €

Imputation budgétaire : 909-92-20418-192002-HP92-00219200202-Mise en place de structures d'appui et de plateformes technologiques

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CENT QUATREAdresse administrative : 104 RUE D AUBERVILLIERS

75019 PARIS 19 Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et CommercialReprésentant :

N° SIRET : 49843268100019

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - InvestissementRapport Cadre : du 18/11/2010

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Prise en compte des dépenses d'investissement de la structure à compter du 1er janvier 2011 puisque ces dépenses sont engagées pour l'accueil des projets d'entreprises accompagnés depuis le 1er janvier 2011.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

16 CP 11-555

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2011

Dépenses (€)Libellé Montant %

cloisonnement 195 641,00

21,45%

Cablage 50 000,00 5,48%MOBILIER 162 000,0

017,76%

SECOND OEUVRE 504 359,00

55,30%

Total 912 000,00

100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

REGION 150 000,00 16,45%AUTRES 762 000,00 83,55%

Total 912 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2011 150 000,00 €2012 45 000,00 €2013 30 000,00 €

17 CP 11-555



Objet : 2011 MATURATION AGORANOV I


subventionnableTaux

d’intervention



550 000,00 € 40 % 220 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : AGORANOVAdresse administrative : 3 RUE CASTEX

75004 PARIS 04 Statut Juridique : Association Représentant :

Objet : NC

Date de publication au JO : NC

N° SIRET : 43341799500035




Description :aménagement de locuax, mobilier (bureaux et équipement informatique)

18 CP 11-555



CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.




AM2NAGEMENT 150 000,00

27,27%

Installation câblage, pose de rails

100 000,00

18,18%

MOBILIER 300 000,00

54,55%

Total 550 000,00

100,00%


Région 220 000,00 40,00%AUTRES 330 000,00 60,00%

Total 550 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 220 000,00 €2012 220 000,00 €2013 220 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Soutien à l'incubation des entreprises (fonctionnement) 216 000,00 €2009 Soutien à l'incubation des entreprises (fonctionnement) 216 000,00 €2010 Soutien à l'incubation des entreprises (fonctionnement) 216 000,00 €

Montant total 648 000,00 €

19 CP 11-555



Objet : 2011 GLII SILICON SENTIER I


subventionnableTaux

d’intervention



131 589,00 € 79,79 % 105 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SILICON SENTIERAdresse administrative : 151 RUE MONTMARTRE

75002 PARIS 02 Statut Juridique : Association Représentant : Madame SANDRINE MURCIA, Présidente

Objet : NC


N° SIRET : 43296395700035




Description :CLOISONNEMENT, INSTALLATION TELEPHONIQUE, MOBILIER

20 CP 11-555



CPER : Hors CPER





cloisonnement 54 022,00 41,05%TELEPHONIE 10 000,00 7,60%MOBILIER 67 567,00 51,35%

Total 131 589,00

100,00%


REGION 105 000,00 79,79%AUTRES 26 589,00 20,21%

Total 131 589,00 100,00%


Exercice Montant

2011 105 000,00 €2012 31 500,00 €2013 0,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 85 886,00 €2009 Soutien aux acteurs associatifs régionaux des TIC 157 320,00 €2010 E-mutualisation 203 000,00 €2010 Expérimentations - TIC - Investissement 16 888,00 €


21 CP 11-555



Objet : 2011 GLII ICM INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE I


subventionnableTaux

d’intervention



1 188 235,00 € 21,04 % 250 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ICM INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA

MOELLE EPINIEREAdresse administrative : GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE

75013 PARIS 13 Statut Juridique : FondationReprésentant :

Objet : NC


N° SIRET : 50161612200013




Localisation géographique :

22 CP 11-555

REGION ILE DE FRANCE


CPER : Hors CPER





cloisonnement 958 235,96

80,64%

MOBILIER 230 000,00

19,36%

Total 1 188 235,96

100,00%


REGION 250 000,00 21,04%AUTRES 938 235,96 78,96%

Total 1 188 235,96

100,00%


Exercice Montant

2011 125 000,00 €2012 75 000,00 €2013 50 000,00 €

23 CP 11-555



Objet : 2011 MATURATION PARIS PIONNIERE I


subventionnableTaux

d’intervention



40 000,00 € 40 % 16 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : INCUBATEUR AU FEMININAdresse administrative : 254 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE


Objet : NC

Date de publication au JO : 4 octobre 2010

N° SIRET : 45274028500013




Description :MOBILIER CLOISONNEMENT TELEPHONIE

24 CP 11-555



CPER : Hors CPER





cloisonnement 25 000,00 62,50%Cablage 5 000,00 12,50%MOBILIER 10 000,00 25,00%

Total 40 000,00 100,00%


REGION 16 000,00 40,00%AUTRES 24 000,00 60,00%

Total 40 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 16 000,00 €2012 4 800,00 €2013 3 200,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Appui aux actions de formation entrepreneuriale et d'accompagnement

des porteurs de projets à fort potentiel économique et social120 000,00 €


25 CP 11-555



Objet : 2011MATURATION INCUBATEUR BONDY INNOVATION I


subventionnableTaux

d’intervention



150 000,00 € 40 % 60 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : INCUBATEUR VILLE DE BONDYAdresse administrative : ESPLANADE CLAUDE FUZIER

93140 BONDY Statut Juridique : CommuneReprésentant :

Objet : NC


N° SIRET :





26 CP 11-555


CPER : Hors CPER





cloisonnement 15 000,00 10,00%TELEPHONIE 10 000,00 6,67%Site internet 45 000,00 30,00%MOBILIER 15 000,00 10,00%peinture 50 000,00 33,33%équipe technique 15 000,00 10,00%

Total 150 000,00

100,00%


REGION 60 000,00 40,00%AUTRES 90 000,00 60,00%

Total 150 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 60 000,00 €2012 18 000,00 €2014 12 000,00 €

27 CP 11-555



Objet : 2011 MATURATION INCUBATEUR INSTITUT DE LA VISION I


subventionnableTaux

d’intervention



50 000,00 € 40 % 20 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : FONDATION VOIR ET ENTENDREAdresse administrative : 28 RUE DE CHARENTON


Objet : NC


N° SIRET : 49834089200013




Description :cloisons et travaux de câblage, mobilier aménagement de bureaux

28 CP 11-555



CPER : Hors CPER





cloisonnement 20 000,00 40,00%mobilier -aménagement 30 000,00 60,00%

Total 50 000,00 100,00%


Région 20 000,00 40,00%AUTRES 30 000,00 60,00%

Total 50 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 20 000,00 €2012 6 000,00 €2013 4 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 453 800,00 €2010 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et

équipements enseignement supérieur - recherche2 500 000,00 €

Montant total 2 953 800,00 €

29 CP 11-555



Objet : 2011 MATURATION TELECOM PARITECH ENTREPRENEURS F


subventionnableTaux

d’intervention


Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -Fonctionnement

1 199 000,00 € 18,35 % 220 000,00 €


Imputation budgétaire : 939-92-65735-392002-PJ92-002392002034-Structures d'appui innovation

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : INSTITUT TELECOM - TELECOM

PARISTECHAdresse administrative :

Statut Juridique :Représentant :

N° SIRET : 18009202500022


Dispositif d’aide : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - FonctionnementRapport Cadre : du 18/11/2010

Objectifs :mettre en oeuvre les moyens necessaires à l'accompagnement de 22 nouveaux projets de création d'entreprises en 2011

Description :être située sur le territoire francilien et développer des liens et des partenariats étroits avec, tout ou partie:- des Universités- des grandes écoles ou des groupements de grandes écoles- des pôles de compétitivité

accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et offrir :

1. L’animation d’un écosystème significatif par sa taille et/ou son champ d’intervention qui se traduit par ; - la mise en contact et l’organisation de contacts avec l’ensemble des partenaires publics et privés,

30 CP 11-555

institutionnels et économiques, issus de la recherche et des entreprises ; - le suivi de ces contacts et les mises en relations nécessaires ; identifier les accords possibles entre partenaires2. Une formation à l’entreprenariat qui permette l’acquisition, par le porteur, des compétences et des attitudes d’un dirigeant d’entreprise. La formation devra donc être dédiée aux problématiques de la création d’entreprises innovantes et réalisée par des experts.3. Une aide à l’intégration de compétences nécessaires au développement de l’entreprise (marketeurs de l’innovation, manageurs…).

proposer également l’accompagnement aux porteurs des projets tel que défini ci-dessus et tout ou partie des actions complémentaires suivantes :

4. La diffusion, l’ouverture permanente- L’organisation de tout type de manifestations, auprès d’un public soit restreint (experts, tissu économique local, …), soit élargi (ensemble des institutions en lien avec la science et la technologie, grand public, …).- La communication sur la création d’entreprises innovantes auprès des étudiants, doctorants, chercheurs, la sensibilisation au passage à la création d’entreprises.5. Un accès à divers espaces (par ex. : bureaux modulables, laboratoires, espaces convivialité et relations, show room) et/ou équipements (outils vidéo et vidéo conférence, très haut débit, outils collaboratifs adaptés, plate-formes technologiques et d’innovation, outils de conception, de fabrication, de modélisation, de calculs etc.… mutualisés…).



CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes



Exercice Montant

2011 220 000,00 €2012 44 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 SESAME 150 000,00 €


31 CP 11-555



Objet : 2011 MATURATION INCUBATEUR ECP ECOLE CENTRALE PARIS F


subventionnableTaux

d’intervention



401 450,00 € 12,45 % 50 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ECOLE CENTRALE ARTS &

MANUFACTURESAdresse administrative : GDE VOIE DES VIGNES

92295 CHATENAY MALABRY CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère ScientifiqueReprésentant :

N° SIRET : 19921225900014



Objectifs :mettre en oeuvre les moyens necessaires pour accompagner au moins 3 nouveaux projets de création d'entreprises innovantes en 2011


accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et offrir:

1. L’animation d’un écosystème significatif par sa taille et/ou son champ d’intervention qui se traduit

32 CP 11-555

par ; - la mise en contact et l’organisation de contacts avec l’ensemble des partenaires publics et privés, institutionnels et économiques, issus de la recherche et des entreprises ; - le suivi de ces contacts et les mises en relations nécessaires ; identifier les accords possibles entre partenaires2. Une formation à l’entreprenariat qui permette l’acquisition, par le porteur, des compétences et des attitudes d’un dirigeant d’entreprise. La formation devra donc être dédiée aux problématiques de la création d’entreprises innovantes et réalisée par des experts.3. Une aide à l’intégration de compétences nécessaires au développement de l’entreprise (marketeurs de l’innovation, manageurs…).








Exercice Montant

2011 50 000,00 €2012 10 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Divers Dispositifs en investissement 16 000,00 €2008 Allocations post-doctorales hors DIM (ARDoC) 48 000,00 €

33 CP 11-555

2010 Insertion professionnelle des doctorants 600,00 €2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 7 500,00 €2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 750,00 €2010 Ouverture sociale 15 000,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 40 500,00 €2011 Insertion professionnelle des doctorants 300,00 €


34 CP 11-555



Objet : 2011 MATURATION CEI HEC PARIS F


subventionnableTaux

d’intervention



656 500,00 € 12,19 % 80 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CCIP CHAMBRE COMMERCE ET

D'INDUSTRIE DE PARIS CCIP SERVICES CENTRAUX DG

Adresse administrative : 27 AVENUE DE FRIEDLAND75382 PARIS 08 CEDEX

Statut Juridique : Organisme ConsulaireReprésentant :

N° SIRET : 18750003800018



Objectifs :mettre en oeuvre les moyens necessaires pour accompagner 15 nouveaux projets de creation d'entreprises innovanes en 2011



1. L’animation d’un écosystème significatif par sa taille et/ou son champ d’intervention qui se traduit

35 CP 11-555

par ; - la mise en contact et l’organisation de contacts avec l’ensemble des partenaires publics et privés, institutionnels et économiques, issus de la recherche et des entreprises ; - le suivi de ces contacts et les mises en relations nécessaires ; identifier les accords possibles entre partenaires2. Une formation à l’entreprenariat qui permette l’acquisition, par le porteur, des compétences et des attitudes d’un dirigeant d’entreprise. La formation devra donc être dédiée aux problématiques de la création d’entreprises innovantes et réalisée par des experts.3. Une aide à l’intégration de compétences nécessaires au développement de l’entreprise (marketeurs de l’innovation, manageurs…).








Exercice Montant

2011 80 000,00 €2012 16 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Aides aux manifestations culturelles 10 000,00 €2008 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 147 000,00 €2008 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de 14 337 500,00 €

36 CP 11-555

formation d'apprentissage2008 PM'up - Investissement 124 860,00 €2008 PM'up - Fonctionnement 447 200,00 €2008 Appels à projets innovants 10 950,00 €2008 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 205 834,00 €2009 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de

formation d'apprentissage622 370,00 €

2009 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 636 585,00 €2009 Lutte contre les discriminations 30 000,00 €2009 PM'up - Investissement 103 720,00 €2009 PM'up - Fonctionnement 1 022 970,00 €2009 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 150 300,00 €2009 Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi 79 220,00 €2009 Formation de formateurs en CFA 8 550,00 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 35 000,00 €2009 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage

2 000,00 €

2009 Divers Dispositifs en investissement 112 290,00 €2009 Incitation à la mobilité des apprentis 530 601,00 €2009 Développeurs de l'apprentissage 109 000,00 €2009 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 233 757,00 €2010 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 293 200,00 €2010 Soutien aux actions favorisant l'accès à l'enseignement supérieur des

lycéens défavorisés35 000,00 €

2010 Soutien aux structures d'accompagnement permettant de passer de l'idée au projet

60 000,00 €

2010 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 525 284,00 €2010 Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi 79 949,00 €2010 Ouverture sociale 35 000,00 €2010 Olympiades des métiers 7 000,00 €2010 Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises (PDE) 40 713,00 €2010 Actions remarquables 20 000,00 €2010 Programme LEONARDO 97 188,00 €2010 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et


102 599,02 €

2010 Aides aux manifestations culturelles 10 000,00 €2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du

développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

181 625,50 €

2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 307 136,00 €2010 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 113 833,60 €2010 Développeurs de l'apprentissage 95 375,00 €2010 Incitation à la mobilité des apprentis 490 142,85 €2010 Formation de formateurs en CFA 27 300,00 €2010 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de


2010 PM'up - Fonctionnement 3 527 560,00 €2010 PM'up - Investissement 1 743 600,00 €2010 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 11 323 416,00 €

37 CP 11-555

2010 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 2 184 050,00 €2011 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 270 000,00 €2011 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 9 646 000,00 €2011 Formation de formateurs en CFA 3 200,00 €2011 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 59 840,00 €2011 Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises (PDE) 22 880,40 €2011 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de


2011 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 91 293,00 €2011 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 15 000,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 112 500,00 €

Montant total 50 794 736,37 €

38 CP 11-555



Objet : 2011 MATURATION TELECOM MANAGEMENT SUDPARIS F


subventionnableTaux

d’intervention



639 500,00 € 17,2 % 110 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : INSTITUT TELECOMAdresse administrative : 9 RUE CHARLES FOURIER

91000 EVRY Statut Juridique : Etablissement Public AdministratifReprésentant :

N° SIRET : 18009202500048



Objectifs :mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour accompagner 15 nouveaux projets de création d'entreprises innovantes en 2011.




39 CP 11-555









Exercice Montant

2011 110 000,00 €2012 22 000,00 €

40 CP 11-555



Objet : 2011 MATURATION CENTONICS F


subventionnableTaux

d’intervention



597 000,00 € 20,1 % 120 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : IOTA SUPOPTIQUE INST OPTIQUE

THEORIQUE & APPLIQAdresse administrative : RD 128

91127 PALAISEAU CEDEX Statut Juridique : Association Représentant :

Objet : NC


N° SIRET : 78461698900033



Objectifs :mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour accompagner 7 nouveaux projets de créations d'entreprises innovantes en 2011

Description :La structure doit être située sur le territoire francilien et développer des liens et des partenariats étroits avec, tout ou partie:- des Universités- des grandes écoles ou des groupements de grandes écoles- des pôles de compétitivité

41 CP 11-555

Accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et offrir :

1. L’animation d’un écosystème significatif par sa taille et/ou son champ d’intervention qui se traduit par ; - la mise en contact et l’organisation de contacts avec l’ensemble des partenaires publics et privés, institutionnels et économiques, issus de la recherche et des entreprises ; - le suivi de ces contacts et les mises en relations nécessaires ; identifier les accords possibles entre partenaires2. Une formation à l’entreprenariat qui permette l’acquisition, par le porteur, des compétences et des attitudes d’un dirigeant d’entreprise. La formation devra donc être dédiée aux problématiques de la création d’entreprises innovantes et réalisée par des experts.3. Une aide à l’intégration de compétences nécessaires au développement de l’entreprise (marketeurs de l’innovation, manageurs…).

Proposer également l’accompagnement aux porteurs des projets tel que défini ci-dessus et tout ou partie des actions complémentaires suivantes :







Exercice Montant

2011 120 000,00 €2012 0,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté

42 CP 11-555

2008 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 3 018,75 €2008 Manifestations scientifiques hors DIM 6 000,00 €2009 Allocations post-doctorales hors DIM (ARDoC) 49 800,00 €2010 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 72 687,00 €2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 191 278,00 €2010 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et


5 653,92 €

2010 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 3 345,00 €2011 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 57 000,00 €2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 9 000,00 €


43 CP 11-555



Objet : 2011 MATURATION INCUBALLIANCE F


subventionnableTaux

d’intervention



2 397 600,00 € 11,68 % 280 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : INCUBALLIANCEAdresse administrative : 86 RUE DE PARIS

91400 ORSAY Statut Juridique : Association Représentant :

Objet : NC


N° SIRET : 43207744400011



Objectifs :mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'accompagnement de 25 nouveaux projets de création d'entreprises innovantes en IDF

Description : être située sur le territoire francilien et développer des liens et des partenariats étroits avec, tout ou partie:- des Universités- des grandes écoles ou des groupements de grandes écoles- des pôles de compétitivité

44 CP 11-555

Accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et qui offre :


Structure qui proposent également l’accompagnement aux porteurs des projets tel que défini ci-dessus et tout ou partie des actions complémentaires suivantes :







Exercice Montant

2011 224 000,00 €2012 56 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Soutien à l'incubation des entreprises (fonctionnement) 192 000,00 €

45 CP 11-555

2009 Soutien à l'incubation des entreprises (fonctionnement) 192 000,00 €2010 Soutien à l'incubation des entreprises (fonctionnement) 228 000,00 €


46 CP 11-555



Objet : 2011 MATURATION AGORANOV F


subventionnableTaux

d’intervention



1 620 000,00 € 15,43 % 250 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : AGORANOVAdresse administrative : 3 RUE CASTEX


Objet : NC


N° SIRET : 43341799500035



Objectifs :mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour accompagner 22 nouveau projets de création d'entreprises innovantes en IDF en 2011


Accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et qui offre :

47 CP 11-555









Exercice Montant

2011 250 000,00 €2012 250 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Soutien à l'incubation des entreprises (fonctionnement) 216 000,00 €2009 Soutien à l'incubation des entreprises (fonctionnement) 216 000,00 €

48 CP 11-555

2010 Soutien à l'incubation des entreprises (fonctionnement) 216 000,00 €Montant total 648 000,00 €

49 CP 11-555



Objet : 2011 GLII SILICON SENTIER F


subventionnableTaux

d’intervention



1 773 401,00 € 21,43 % 380 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SILICON SENTIERAdresse administrative : 151 RUE MONTMARTRE

75002 PARIS 02 Statut Juridique : Association Représentant : Madame SANDRINE MURCIA, Présidente

Objet : NC


N° SIRET : 43296395700035



Objectifs :mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'accompagnement de 20 projets de création d'entreprises innovantes en 2011

Description :grands lieux intégrés d’innovation qui tisse des liens étroits avec la recherche privée et publique, les établissements d’enseignement supérieurs, les pôles de compétitivité/clusters. œuvrerà la mise en place de partenariats à même de favoriser l’accroissement du nombre de projets de créations d’entreprises innovantes et à favoriser l’approche pluridisciplinaire et transversale de l’innovation entre les Sciences Humaines et Sociales et les Sciences Appliquées en vue de favoriser des synergies nouvelles pour développer l’innovation.

50 CP 11-555

contribuer également à fertiliser des environnements de mixité par des rencontres entre chercheurs, industriels, créateurs d’entreprises innovantes dans des domaines stratégiques, des usagers et des créatifs tels que les designers et les artistes. s’entend comme des lieux où le parcours de l’entrepreneur est optimisé et qui offrent des services d’accompagnement aux porteurs de création d’entreprises sur un plus long terme, des espaces d’hébergement, des espaces de rencontre et un accès à des plateformes de show-room ou de test à même d’apporter de la visibilité aux projets.






Exercice Montant

2011 304 000,00 €2012 76 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 85 886,00 €2009 Soutien aux acteurs associatifs régionaux des TIC 157 320,00 €2010 E-mutualisation 203 000,00 €2010 Expérimentations - TIC - Investissement 16 888,00 €


51 CP 11-555



Objet : 2011 MATURATION INCUBATEUR PARIS BIOTECH SANTE F


subventionnableTaux

d’intervention



1 065 000,00 € 4,69 % 50 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : INCUBATEUR PARIS BIOTECH SANTEAdresse administrative : 12 RUE DE L'ECOLE DE MEDECINE

75006 PARIS 06 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Axel KAHN, Président

Objet : NC


N° SIRET : 43496931700016



Objectifs :METTRE EN OEUVRE LES MOYENS NECESSAIRES A L'ACCOMPAGNEMENT DE 10 NOUVEAUX PROJETS DE CREATIONS D'ENTREPRISES INNOVANTES EN IDF, EN 2011


accueillIR et accompagneR au moins une dizaine de nouveaux projets par année et offrIR:

52 CP 11-555


proposeR également l’accompagnement aux porteurs des projets tel que défini ci-dessus et tout ou partie des actions complémentaires suivantes :







Exercice Montant

2011 50 000,00 €2012 10 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Soutien à l'incubation des entreprises (fonctionnement) 108 000,00 €2009 Soutien à l'incubation des entreprises (fonctionnement) 108 000,00 €

53 CP 11-555

2010 Soutien à l'incubation des entreprises (fonctionnement) 108 000,00 €Montant total 324 000,00 €

54 CP 11-555



Objet : 2011 MATURATION INCUBATEUR DESCARTES F


subventionnableTaux

d’intervention



409 300,00 € 17,1 % 70 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : INCUBATEUR DESCARTESAdresse administrative :

Statut Juridique :Représentant :

N° SIRET :



Objectifs :mettre en oeuvre les moyens necessaires pour accompagner et accuillir au moins 3 nouveaux projets de création d'entreprises innovantes en 2011.procéder au recrutement d'un chargé d'affaire

Description :située sur le territoire francilien et développer des liens et des partenariats étroits avec, tout ou partie:- des Universités- des grandes écoles ou des groupements de grandes écoles- des pôles de compétitivité

accueillIR et accompagneR au moins une dizaine de nouveaux projets par année et qui offrent :


55 CP 11-555


proposeR également l’accompagnement aux porteurs des projets tel que défini ci-dessus et tout ou partie des actions complémentaires suivantes :







Exercice Montant

2011 70 000,00 €2012 14 000,00 €

56 CP 11-555



Objet : 2011 GLII ICM INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE F


subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subventionmaximum


1 173 000,00 € 4,26 % 50 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ICM INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA

MOELLE EPINIEREAdresse administrative : GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE


Objet : NC


N° SIRET : 50161612200013



Objectifs :mettre en oeuvre les moyens necessaires pour accompagner au moins 10 nouveaux projets de création d'entreprises innovantes en 2011


57 CP 11-555

accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et offrir:




tisser des liens étroits avec la recherche privée et publique, les établissements d’enseignement supérieurs, les pôles de compétitivité/clusters.

mettre en place de partenariats à même de favoriser l’accroissement du nombre de projets de créations d’entreprises innovantes et à favoriser l’approche pluridisciplinaire et transversale de l’innovation entre les Sciences Humaines et Sociales et les Sciences Appliquées en vue de favoriser des synergies nouvelles pour développer l’innovation.

fertiliser des environnements de mixité par des rencontres entre chercheurs, industriels, créateurs d’entreprises innovantes dans des domaines stratégiques, des usagers et des créatifs tels que les designers et les artistes. lieu où le parcours de l’entrepreneur est optimisé et qui offre des services d’accompagnement aux porteurs de création d’entreprises sur un plus long terme, des espaces d’hébergement, des espaces de rencontre et un accès à des plateformes de show-room ou de test à même d’apporter de la visibilité aux projets.




58 CP 11-555



Exercice Montant

2011 50 000,00 €2012 10 000,00 €

59 CP 11-555



Objet : 2011 MATURATION PARIS PIONNIERE F


subventionnableTaux

d’intervention



613 751,00 € 8,15 % 50 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : INCUBATEUR AU FEMININAdresse administrative : 254 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE


Objet : NC

Date de publication au JO : 4 octobre 2010

N° SIRET : 45274028500013



Objectifs :mettre en oeuvre les moyens necessaires pour accompagner 12 nouveaux projets de création d'entreprises innovantes en 2011

Description :

être située sur le territoire francilien et développer des liens et des partenariats étroits avec, tout ou partie:- des Universités- des grandes écoles ou des groupements de grandes écoles- des pôles de compétitivité

60 CP 11-555

accueillIR et accompagneR au moins une dizaine de nouveaux projets par année et offrir:









Exercice Montant

2011 50 000,00 €2012 10 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Appui aux actions de formation entrepreneuriale et d'accompagnement 120 000,00 €

61 CP 11-555

des porteurs de projets à fort potentiel économique et socialMontant total 120 000,00 €

62 CP 11-555



Objet : 2011 MATURATION PRIL INCUBATEUR


subventionnableTaux

d’intervention



1 984 000,00 € 3,78 % 75 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LE LABORATOIRE PARIS REGION

INNOVATIONAdresse administrative : 8 RUE DE CITEAUX

75012 PARIS 12 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JEAN-LOUIS MISSIKA, Président

Objet : NC

Date de publication au JO : 27 juin 2009

N° SIRET : 51528464400017



Objectifs :mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour l'accompagnement d'une trentaine de nouveux projets de création d'entreprises innovantes en 2011


63 CP 11-555

accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et qui offrent :









Exercice Montant

2011 60 000,00 €2012 15 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Laboratoire Paris Région Innovation 100 000,00 €

64 CP 11-555

2011 Laboratoire Paris Région Innovation 100 000,00 €Montant total 200 000,00 €

65 CP 11-555



Objet : 2011 MATURATION INCUBATEUR BONDY INNOVATION F


subventionnableTaux

d’intervention



230 000,00 € 26,09 % 60 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : INCUBATEUR VILLE DE BONDYAdresse administrative : ESPLANADE CLAUDE FUZIER

93140 BONDY Statut Juridique : CommuneReprésentant :

Objet : NC


N° SIRET :



Objectifs :mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour accompagner au moins 3 nouveaux projets de création d'entreprises en 2011


d'ici 3 ans, accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et offrir :

66 CP 11-555









Exercice Montant

2011 48 000,00 €2012 12 000,00 €

67 CP 11-555



Objet : 2011 MATURATION INCUBATEUR INSTITUT DE LA VISION F


subventionnableTaux

d’intervention



550 632,00 € 18,16 % 100 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : FONDATION VOIR ET ENTENDREAdresse administrative : 28 RUE DE CHARENTON


Objet : NC


N° SIRET : 49834089200013



Objectifs :mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour accompagner 10 projets de création d'entreprises en 2011

Description :La structure doit être située sur le territoire francilien et développer des liens et des partenariats étroits avec, tout ou partie:- des Universités- des grandes écoles ou des groupements de grandes écoles- des pôles de compétitivité

Accueillir et accompagner au moins une dizaine de nouveaux projets par année et offrir :

68 CP 11-555


Proposer également l’accompagnement aux porteurs des projets tel que défini ci-dessus et tout ou partie des actions complémentaires suivantes :

4. La diffusion, l’ouverture permanente- L’organisation de tout type de manifestations, auprès d’un public soit restreint (experts, tissu économique local, …), soit élargi (ensemble des institutions en lien avec la science et la technologie, grand public, …).- La communication sur la création d’entreprises innovantes auprès des étudiants, doctorants, chercheurs, la sensibilisation au passage à la création d’entreprises.5. Un accès à divers espaces (par ex. : bureaux modulables, laboratoires, espaces convivialité et relations, show room) et/ou équipements (outils vidéo et vidéo conférence, très haut débit, outilscollaboratifs adaptés, plate-formes technologiques et d’innovation, outils de conception, de fabrication, de modélisation, de calculs etc.… mutualisés…).






Exercice Montant

2011 100 000,00 €2012 20 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 453 800,00 €2010 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et 2 500 000,00 €

69 CP 11-555

équipements enseignement supérieur - rechercheMontant total 2 953 800,00 €

70 CP 11-555

71 CP 11-555

72 CP 11-555

73 CP 11-555

74 CP 11-555

75 CP 11-555

76 CP 11-555

77 CP 11-555

78 CP 11-555