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TRANSCRIPT
2013
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Réunion d’information et d’échanges
Bureaux d’Etudes / Architectes / EconomistesMardi 13 mai 2014
Programme de l’après-midi
• Accueil
• Bilan 2010 / 2014 des dispositifs régionaux
• Présentation du nouveau centre de ressources energivie.info
• Nouveau dispositif d’aide pour les bailleurs sociaux
• Rénovation BBC : témoignages de maîtres d’œuvres
• Actualités
• Echanges avec la salle
• Verre de l’amitié
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CONTEXTE REGIONALRÔLE ET ATTENTES DE LA RÉGION ALSACE
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Le rôle de la Région
• Décliner ses objectifs généraux dans ses interventions
SRCAE, convention d’objectifs bâtiment durable…
Travaux sur les bâtiments des communes, des bailleurs publics et privés, des entreprises, des particuliers, des lycées…
Réduire la dépendance énergétique, agir sur le climat (Grenelle de l’environnement, transition énergétique), développer l’emploi…
Systématiser l’approche BBCDévelopper la demande
Aider l’offre à anticiper les évolutions techniques et réglementaires
Rôle et attentes de la Région Alsace
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Le rôle de la Région
• Faciliter l’émergence de projets et leur bon déroulement
• S’appuyer sur les acteurs du terrain (communes, bailleurs sociaux, professionnels…)
• Veiller à l’utilisation efficace des fonds publics investis (cahier des charges, suivi, adaptation des dispositifs…)
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Rôle et attentes de la Région Alsace
Le rôle et la place des BET
• Partenaires opérationnels des politiques régionales
• Expertise technique des projets
• Analyse critique des projets et force de propositions envers le maître d’ouvrage et l’architecte
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Rôle et attentes de la Région Alsace
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VOS INTERLOCUTEURS À LA REGION ET A L’ADEME
Vos interlocuteurs pour la rénovation BBC et les EnR
o Agence de Saverne
Marie-Dominique PARANIER - 03 88 03 40 82
o Agence de Strasbourg
Sébastien LAUB - 03 88 15 65 12
o Agence de Sélestat
Rémy GENDRE - 03 88 58 40 68
o Agence de Mulhouse
Gautier PERRIN - 03 89 36 29 96
o ADEME Alsace
Jonathan MULLER - 03 88 15 46 43
Les différents intervenants de la Région Alsace
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Pour la construction neuve et la rénovation BBC
• Construction bois des collectivités et association, écomatériaux, construction de logements sociaux
o Charles LEVILLAIN – 03 88 15 65 17
• Votre interlocuteur pour l’appel à projets 2013 « bâtiments passifs »
o Matthieu FLAHAUT – 03 88 15 67 95 – Eric GASPARD – 03 88 15 58 92
[email protected] [email protected]
• Financement innovant et montée en compétences des professionnelsDaniel SCHNITZLER – 03 88 15 66 20
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Les différents intervenants de la Région Alsace
Les étapes d’un projet réussi
Dispositifs et procédures 2014
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BILAN 2010 / 2014 DES DISPOSITIFS RÉGIONAUX
Rénovation globale ou par étapes (hors bailleurs sociaux)
DispositifNombre de
projetsSurface rénovée
Montant de l’aide
Rénovation globale 112 96.313 m² 5.116.386 €
Rénovation par étapes 52 58.830 m² 1.745.413 €
Total 164 155.143 m² 6.861.799 €
Evolution entre janvier 2013 et mai 2014
+70 % + 190 % +115 %
Bilan 2010 / 2014 des dispositifs régionaux
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161 études financées pour 727.860 € d’aides
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Rénovation globale ou par étapes (hors bailleurs sociaux)
117
131
78 ASSOCIATION
BAILLEUR PRIVE
COMMUNE
COPROPRIETE
EPCI
Bilan 2010 / 2014 des dispositifs régionaux
Rénovation du logement social existant
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DispositifNombre de logements
rénovés
Aides régionales accordées
Montant destravaux
Rénovation globale 3700 6.000.000 € 109.000.000 €
Evolution entre Janvier 2013 et Mai 2014
+ 10 % + 27 % + 17 %
Bilan 2010 / 2014 des dispositifs régionaux
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Zoom sur les copropriétés
� 38 audits énergétique (non concerné par le décret de mars 2012)
� 26 études thermiques � 18 projets de rénovation représentant :
• 742 logements• 63.000 m²• 2.800.000 € d’aides régionales • 13.000.000 € de travaux
Bilan 2010 / 2014 des dispositifs régionaux
Appel à projets ADEME/Région Alsace
I. 2012 : Appel à projets « effinergie + »
II. 2013 : Appel à projets « Bâtiments passifs »
• Bilan :
o Sélection des projets en phase programme / esquisse depuis 2013
o 20 projets lauréats : (8 projets en 2012 / 12 projets en 2013)
• 8 projets de bâtiments collectifs d’habitation (4 bailleurs sociaux / 1 commune / 2 promoteurs privés / 1 autopromotion)
• 12 projets de bâtiments tertiaires (8 communes ou EPCI / 4 privés)
o Environ 20 000 m² SDP
o 70 logements
o Environ 1,5 M€ € de subventions travaux de la Région et de l’ADEME déjà votés / potentiel de 500 000 € supplémentaire en fonction de la recevabilité du projet
o 88 350 € d’aides aux études
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Bilan 2010 / 2014 des dispositifs régionaux
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• Bâtiments passifs et effinergie + : pas de rupture technologique -> conception du bâtiment plus poussée et traitement très soigné de l’enveloppe et des ponts thermiques
• Relance de l’appel à projets « bâtiments passifs » en septembre 2014
• Travail sur la mise en place de critères « énergie grise » pour 2015
Appel à projets ADEME/Région Alsace
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Bilan 2010 / 2014 des dispositifs régionaux
PRÉSENTATION DU NOUVEAU
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3 axes
Observatoire - Animation - Formation
Bureaux d’études, Architectes et Economistes
Entreprises du secteur du bâtiment et organisations professionnelles
Organismes de formation
Etudiants en formation initiale et continue
Publics visés
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Observatoire
Etablissement d’une carte interactive de l’ensemble des projets sur la région Alsace
Recensement des acteurs moteurs
Identification des difficultés/réussites et des solutions à mettre en oeuvre
Valorisation des projets de la Région d’Alsace avec ses acteurs moteurs au niveau du bâtiment durable
Observatoire
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Quatre types : Bâtiment public (école),
Bâtiment tertiaire (bureaux),
Logement collectif
Maison individuelle
Trois périodes : Avant 1948
Entre 1948 et 1974
Entre 1975 et 1999
Analyse de 12 projets exemplaires
Observatoire
Etablissement de maquettes par cible :
• Maîtres d’ouvrage
• Architectes - Artisans gros œuvre / second œuvre
• Bureaux d’études - Artisans Fluides
Observatoire
Etablissement de fiches de retour d’expérience
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Observatoire
Création du catalogue de bonnes pratiques
Création de l’observatoire des coûts de la construction
Centres de ressources français [réseau BEEP]
Participation à des visites, conférences, ateliers, foires
Organismes étrangers
Observatoire
Recensement des études et retour d’expérience sur la thématique « bâtiment durable » réalisés hors Alsace
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Animation
Recensement des méthodes testées
Test des formats, sujets, échelles et lieux
Animation
Visites de chantiers, ateliers et conférences
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Premières idées :
Communauté de Communes de Kaysersberg - Plateforme de rénovation thermique
Format demi-journée : Visite parallèle de trois maisons individuelles suivie d’un pot commun
Pays du Thur Doller - Pôle ENR à Cernay
Format demi-journée : Visite d’un chantier avec test d’étanchéité et conférence sur l’étanchéité à l’air
Lingolsheim
Format 17/19 : Visite parallèle d’un chantier de réhabilitation d’une copropriété en présence d’un groupe de maîtres d’œuvre et d’un groupe de copropriétaires suivie d’un pot commun
Animation
Visites de chantiers, ateliers et conférences
Journées d’architecture :
Table ronde / débat public : Architecte et bâtiment durable - le marché à ne pas négliger
Conférence et table ronde : Combien de technologie est nécessaire et supportable dans les bâtiments basse consommation?
Tour de vélo pour visiter les écoles et logements rénovées BBC dans les quartiers
Sud de Strasbourg
Animation
Visites de chantiers, ateliers et conférences
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Economiste :
Ingénieur :
Architecte :
Animation
Visites de chantiers, ateliers et conférences
Quels sont vos besoins ?
Groupe d’échange via un Google groupe : réseau de professionnels pour informer de l'actualité professionnelle et échanger avec les inscrits, professionnels du bâtiment, etc....
Stammtisch, Groupe de travail/discussions sur des thématiques : difficultés rencontrées, descriptif des travaux, matériaux et qualité de l’air intérieur, moyens techniques (appareils de mesures, logiciels), règlementation, sujets à intégrer dans la formation initiale…
Animation
Création d’espaces d’échanges
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Envoi d’un mail tous les mois avec une courte information :
- la fuite de la semaine
- la bonne pratique
- l’information du mois
- Information J-.. jours pour l’éco-conditionnalité des aides
Animation
Campagne mails
Permanence téléphonique hebdomadaire à partir de novembre 2014
Les conditions seront communiquées en septembre
Animation
Permanence téléphonique
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Formation
Recensement des formations initiales et continues existantes
Recensement des formations ponctuellesParc naturel des Vosges du Nord, Enertech, Maison Paysanne de France, Trion, Osmonde 21, etc.
Diffusion de l’offre de formation existante
Recensement des besoins de formation des professionnels
Adaptation et développement de l’offre de formation
Formation
Formations
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PRÉSENTATION DU NOUVEAU DISPOSITIF D’AIDE AU LOGEMENT SOCIAL
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Évolution du dispositif
• Passage d’un objectif de résultat à des objectifs de moyens BBC compatible sur l’enveloppe et la ventilation (sauf pour les projets où l’ITE n’est pas possible)
• Sur la base o d’un retour d’expérience de 3.750 logements rénovés BBC
o d’une étude de définition de solutions techniques de référence pour la réno du lgt collectif d’après 1948, menée en 2013 par eEgenie – Tekhnê
• Dispositif o commun à la Région et au programme FEDER 2014-2020 (en attente de la
validation par la Commission Européenne)
o complémentaire au dispositif de la CDC et des collectivités (CG68 – CUS – M2A) basé sur un gain énergétique
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Rénovation du logement social
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Principe des bouquets de travaux (si ITE possible)
• Pour chaque paroi
o Une description des solutions techniques à mettre en œuvre
o Des dérogations autorisées dans le cadre de contraintes techniques ou réglementaires
o Des niveaux de performance minimums pour les éléments existants qui ne seraient pas traités (conditions d’exemption)
• Plusieurs bouquets de travaux proposés, selon les travaux réalisés et la performance minimum des éléments existants non traités
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Rénovation du logement social
Synthèse des solutions techniques de référence
• Principes de base
o Murs extérieurs R ≥ 5
o Planchers bas R ≥ 3,5
o Toiture R ≥ 7,5
o Menuiseries ext Uw ≤ 1,4
o Traitement des ponts thermiques
o Traitement de l’étanchéité à l’air
o Ventilation avec exigences de résultats
• Adaptation aux particularités architecturales et techniques
o Avec les dérogations prévues
o En dialogue avec les accompagnateurs, à travers le diagnostic technique et architectural
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Rénovation du logement social
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Principe général du dispositif Région - FEDER
• Situation de base :
o Aide proportionnelle au bouquet de travaux réalisé sur l’enveloppe et la ventilation
o Valorisation de l’atteinte du niveau BBC rénovation par une bonification de l’aide de + 500 €/lgt
• Pour les projets où une isolation par l’extérieur n’est pas possible (bâti patrimonial d’avant 1948, avis négatif des ABF) :
o aide unique pour le respect des conditions du label Effinergie Rénovation
• + pour le dispositif Région :
o Bonification pour le recours à des isolants biosourcés pour les murs extérieurs (+500 €/lgt)
o Bonification pour la création de logements conventionnés (opération d’acquisition-amélioration) (+2000-4000 €/lgt selon nature initiale du bâtiment)
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Rénovation du logement social
Aide proportionnelle aux travaux réalisés
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Bouquet de travaux Mur (M) Fenêtre (F) Plancher bas (P) Toiture (T) Montant aide au lgt
Bouquet global MFPT X X X X 4000 €
1 exemption (3 travaux réalisés sur 4)
MFP X X X 3500 €
MFT X X X 3500 €
MPT X X X 3000 €
FPT X X X 3000 €
2 exemptions (2 travaux réalisés sur 4)
MF X X 3000 €
FP X X 2500 €
FT X X 2500 €
MP X X 2500 €
MT X X 2500 €
Rénovation du logement social
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Attentes vis-à-vis de la maîtrise d’œuvre
• Décliner et adapter les solutions technique de référence via le diagnostic technique et architectural
• Prendre en compte les problématiques hygrothermique et acoustique
• Affiner les détails de mise en œuvre o Traitement des ponts thermiqueso Traitement de l’étanchéité à l’air
• Prévoir et assurer la bonne mise à niveau des systèmes de chauffage
• Prévoir et suivre l’installation des compteurs énergétiques
• Assurer le bon fonctionnement et la pérennité des installations de ventilation (vérification des débits)
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Rénovation du logement social
RETOURS D’EXPÉRIENCES :
TEMOIGNAGES DE MAITRES D’ŒUVRES
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LE CAS DES COPROPRIÉTÉS par Vito CAUTILLO (VITO CONSEILS)
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FACTEURS DE RÉUSSITE ET POINTS DE VIGILANCE SUR LES CHANTIERS BBCpar François LIERMANN (PANOPTIQUE)
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• Rupture sensibilisation et information entre Diag et Moe puis Exploitation
• Compétences et motivation à réunir, incompétences /préhensions à combler
• Rôle du maître d’ouvrage accédant/prétendant à une subvention
• Pertinence des études thermiques, jeunesse, exhaustivité, coûts induits, confort, pathologies, prescriptions
Retours d’expériences et facteurs de réussite
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FACTEURS DE RÉUSSITE ET POINTS DE VIGILANCE SUR LES CHANTIERS BBC
F F
MOED
• Nécessaire suivi de chantier sur aspects qualitatifs: ponts thermiques, QAI, étanchéité à l’air, qualité des matériaux, motivation et accompagnement des ouvriers
• Autocontrôle des entreprises pour qualité
• Mise en route des équipements techniques: réceptions abusives, inconforts, dérives des consommations
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FACTEURS DE RÉUSSITE ET POINTS DE VIGILANCE SUR LES CHANTIERS BBC
FF FF
MOE
MOEDD
Retours d’expériences et facteurs de réussite
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• Exemplarité contreproductive ou exemplarité globale ? Restons positifs!
• Communiquer positivement constructivement sur tout le process opérationnel
• Se former ensemble, savoir dialoguer et œuvrer ensemble, humilité
� Formation PNRVN « Eco-rénovation Bâti Ancien », du 10 juin au 26 septembre
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FACTEURS DE RÉUSSITE ET POINTS DE VIGILANCE SUR LES CHANTIERS BBC
FF FF
MOE
MOEDD
Retours d’expériences et facteurs de réussite
FACTEURS DE RÉUSSITE ET POINTS DE VIGILANCE SUR LES CHANTIERS BBC
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DE BONNES INTENTIONS ���� FAIBLE INTERET IN FINE
LIMITES RAISONNEMENT ECONOMICO-ENERGETIQUE:���� PERVERTI L’ACTE DE BATIR POUR DES UTILISATEURS���� EVICTION DE L’APPROCHE ARCHITECTURALE, PATRIMONIALE ET ENVIRONNEMENTALE���� NON-ANTICIPATION DES PATHOLOGIES ET DES
INCONFORTS GENERES, SOUVENT IGNORES
Retours d’expériences et facteurs de réussite
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FACTEURS DE RÉUSSITE ET POINTS DE VIGILANCE SUR LES CHANTIERS BBC
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TRANSITION ���� ≠ HABITUDES
FORMATION ≠ HUMILITE
Retours d’expériences et facteurs de réussite
FACTEURS DE RÉUSSITE ET POINTS DE VIGILANCE SUR LES CHANTIERS BBC
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DES QUESTIONS?
Retours d’expériences et facteurs de réussite
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ACTUALITÉS 2014
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• Reconnu Garant de l’ Environnement pour les Bureaux d’Etudes• Service Public de l’Efficacité Energétique• Nouvelles publications• Appel à projets Eco-Matériaux• Appel à projet photovoltaïque et autoconsommation
Organisations professionnelles
Organismes de certification
Organisme d’accréditation
Institutionnels
Organismes de qualification
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Acteurs
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Pouvoirs publics• Etat, DHUP/DGEC
• Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME),
Les organismes de qualification ou
certification :
• Organisme de Qualification de l'Ingénierie (OPQIBI)
• Organisme de qualification des économistes de la construction et des programmistes (OPQTECC)
• CERTIVEA
Les fédérations professionnelles :
• Association des Ingénieurs en Climatique, Ventilation et Froid (AICVF)
• CINOV Construction,
• Syntec ingénierie,
• Union Nationale des Economistes de la Construction (UNTEC)
• Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes (UNSFA)
• Le Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA)27 juin 2013 OPQIBI 57
Les participants
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Calendrier
Signature de la charte RGE
Evolution des référentiels et accréditation
COFRAC
Mise en place de l’éco-
conditionnalité pour les aides
ADEME
Nov2013
2014Janv2015
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Etudes qui relèvent
notamment des thèmes suivants :
conception bioclimatique et passive du projet architectural, enveloppe thermique y compris
étanchéité à l’air et transferts d’hygrométrie dans les parois.
systèmes énergétiques de production/distribution/émission
et régulation à partir ou non d’EnRpour chauffage, climatisation,
rafraîchissement, ECS, ventilation, éclairage.
27 juin 2013 OPQIBI 59
Le périmètre
27 juin 2013 OPQIBI 60
Le périmètre
Type de prestations
assistance et/ou de conseil auprès des maîtres d’ouvrage
(pour la prise de décision, vérification de l’intégration
des objectifs de performance énergétique dans le
programme et contrôle du respect de ces objectifs),
diagnostic thermique, d’étude thermique et d’audit
énergétique,
Maîtrise d’œuvre générale, totale ou partielle (études
et/ou direction de l’exécution du contrat de travaux),
Ingénierie d’exploitation et de maintenance.
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• Le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) et de l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNSFA) apportent leur soutien à la démarche « RGE ».
• En tant que profession réglementée par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, bénéficiant d’une qualification professionnelle reconnue par l’Etat.
• Les architectes ne peuvent obtenir la mention « RGE » que si ils obtiennent une qualification « RGE » délivrée par un organisme de qualification ou de certification accrédité par le COFRAC.
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Spécificité des architectes
Exigences: Qualification
L’organisme de doit être accrédité par le COFRAC sur la base de la norme NF X50-091 (qualification) ou NF EN 45011 (certification) et des exigences de la charte pour pouvoir délivrer des qualifications ou
certifications RGE à des entreprises.
LE COFRAC contrôle auprès de l’organisme de qualification les preuves des exigences suivantes:
• Neutralité et l’indépendance
• Traitement des réclamations des clients
• Procédures de suspension ou de retrait
• Procédure de renouvellement
• L’intégration dans les référentiels de qualification des exigences RGE
• L’application des critères RGE auprès des entreprises
L’organisme de qualification contrôle auprès de l’entreprise les preuves des exigences suivantes:
• Références et volume d’activité
• Critères légaux et juridiques
• Formation d’un référent technique (1/20)
• Sous-traitance
• Contrôle détaillée d’une référence
• Proposition de suivi énergétique au maitre d’ouvrage concernant la référence
626 juin 2013 JTI 2013
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• les références présentées doivent apporter la preuve d’une offre de suivi de la performance énergétique du bâtiment et/ou de l’installation d’énergie renouvelable pendant 3 ans. Cette offre de mission complémentaire d’assistance à la mise en service du bâtiment devra comprendre :o un accompagnement des usagers et des exploitants à la prise en main et à la bonne
utilisation et maintenance du bâtiment et/ou de l’installation d’énergie renouvelable comprenant notamment des notices d’utilisation et d’exploitation énergétique des visites annuelles ;
o la mise en place du suivi des consommations énergétiques et d’une analyse de ces consommations.
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Suivi énergétique
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Exigences sur la formationNiveau de formation initiale
Equivalente à un titre ou diplôme de niveau I
Equivalente à un titre ou diplôme de niveau II ou III
Autre
Durée d’expérience pour la compétence requise
≥3 ans
≥4 ans
≥7 ans
Formation dans le domaine du signe de qualité
Formation initiale qualifiante et/ou diplômante incluant un contrôle de connaissances dans le domaine du signe de qualité
Ou formation continue dans le domaine du signe de qualité
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Contrôle des référencesConception bioclimatique et performance thermique de l’enveloppe
•Pour les signes de qualité concernant les économistes de la construction : outil de calcul du coefficient de transmission thermique d’une paroi prenant en compte les ponts thermiques structurels et les ponts thermiques linéiques. ou outil de conception compatible avec la maquette numérique.
•Pour les signes de qualité concernant les bureaux d’études : outil de simulation thermique dynamique
Efficacité énergétique des systèmes techniques
•Outil de calcul des pertes de charges aéraulique et hydraulique et de pertes thermiques de distribution.
•Outil ou méthodologie permettant de vérifier l’adéquation entre la puissance installée et les besoins
•Outil de simulation d’éclairage naturel et artificiel.
•Systèmes techniques utilisant des énergies renouvelables
Biomasse
•Outil d’analyse des Plans d’approvisionnement
•Outil de dimensionnement
•Méthodologie permettant de vérifier l’adéquation entre la puissance installée et les besoins
Géothermie / PAC
•Outil d’analyse des tests hydrauliques et tests de réponse thermique
•Outil de dimensionnement (forage verticaux, capteurs horizontaux)
•Méthodologie permettant de vérifier l’adéquation entre la puissance installée et les besoins
Solaire thermique
•Matériels et outils numériques nécessaires au relevé de masques
•Outil de dimensionnement (logiciel de simulations dynamiques)
•Méthodologie permettant de vérifier l’adéquation entre la puissance installée et les besoins
Solaire Photovoltaïque
•Matériels et outils numériques nécessaires au relevé de masques
•Outil de dimensionnement (logiciel de simulations dynamiques)
•Méthodologie permettant de vérifier l’adéquation entre la puissance installée et les besoins
•Audit énergétique
•Luxmètre, Wattmètre, ampèremètre, Voltmètre, Pince ampèremétrique, compteur d’énergie.
•Equipement de mesure et/ou d’enregistrement de températures et de débits de ventilation
•Analyseur de combustion / Caméra thermique
•Outil de simulation thermique dynamique et/ou outil de calcul de consommations d’énergie
Etudes thermiques
•Outil de simulation thermique dynamique.
•Logiciel d’application de la réglementation thermique évalué par les ministères
•Outil de modélisation des ponts thermiques.
•Outil de calcul des transferts hygrothermiques dans les parois.
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Contrôle des référencesSignes de qualité concernant les études de faisabilité, de conception, d’exécution ; de suivi de réalisation totale ou partielle (études et/ou direction de l’exécution du contrat de travaux).
•Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP).
•Plans et schémas de principes
•Carnet de détails de ponts thermiques et d’étanchéité à l’air
•Notes de calculs
•Synthèse d’étude thermique réglementaire
•Dossier d’Ouvrage Exécuté (DOE) remis par les entreprises comportant notamment le dossier de maintenance de l’ouvrage
•Sélection de visa
•Sélection de comptes-rendus d’Opérations Préalables à la Réception (OPR).
•Existence des documents demandés
•Adéquation avec l’objectif d’efficacité énergétique
•Pour une référence concernant une installation d’énergie renouvelable adéquation avec le cahier des charges d’étude de faisabilité de l’ADEME en vigueur disponible sur www.diagademe.fr .
Signes de qualité concernant les audits énergétiques.
•Rendu d’audit énergétique
•Objectivité de l’analyse
•Validité de la méthode de calcul utilisée
•Prise en compte des besoins des occupants
•Analyse des consommations d’énergie(s) facturée(s) si possible sur 3 ans
•Investigation de tous les postes de consommation d’énergie et réalisation de mesures en tant que de besoin.
•Recollement consommations calculées/consommations facturées
•Exhaustivité du rapport technique et justification des valeurs prises en considération pour les calculs
•Présence d’une synthèse « lecture rapide »
•Propositions de « programmes de travaux » combinant différentes actions d’économies d’énergie et/ou de recours aux ENR et répondant à des objectifs de performance
•Adéquation avec le cahier des charges d’audit énergétique de l’ADEME en vigueur disponible sur www.diagademe.fr .
Signes de qualité concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage
• Rapports d’analyses des pièces écrites APS/APD/DCE/suivi de chantier
• Synthèse d’étude thermique réglementaire de l’opération
• Adéquation avec l’objectif d’efficacité énergétique
• Pour une référence concernant les énergies renouvelables, adéquation avec le cahier des charges d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’ADEME en vigueur disponible sur www.diagademe.fr .
Signes de qualité concernant les études thermiques.
• Rendu d’étude.
• Pour une référence concernant une étude thermique réglementaire dans un bâtiment neuf:
• Attestation de prise en compte de la réglementation thermique en vigueur
• Dossier de demande de permis de construire
• En cas d’étude thermique réglementaire pour des logements neufs: cohérence avec la norme NF P 03-310.
• Adéquation avec l’objectif d’efficacité énergétique.
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Groupement d’artisans / entreprises
Plateforme locale
de rénovation
Présentation
des projets
Structure de tiers-investissement
Région Alsace
Autres collectivités territorialesCaisse des
Dépôts et Consignations
Banques
Offre de
travaux
Paiement
des
travaux
réalisés
Maison rénovée
Maison non
rénovée
Offre de travaux et de financement
Propriétaire
Prise de
contact
Proposition
Validation
de l’offre
Réalisation
des travaux
Paiement de
la redevance
travaux
Guichet uniqueCollectivité locale /
structure pilote animatrice
Mobilisation,
sélection et
formation des
professionnels
Crédit d’impôt Développement
Durable
Eco-PTZ
Autre prêt bancaire
Subventions et autres aides financières
Présentation des
projets et des
travaux à réaliser
Proposition
d’une offre de
financement
adaptée
Service public de l’efficacité énergétique
Offres de financementProfessionnels
Service intégrée
Nouvelles publications
• Cahier des charges pour les audits énergétiques simples dédié aux copropriétés
• Cahier des charges pour les audits énergétiques simples dédié à l’hôtellerie
• Plaquette « Maîtres d’ouvrages »
• Guide des matériaux isolants
Actualités 2014
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Appel à projets écomatériaux
• Soutenir le développement et la reconnaissance technique de solutions constructives jusqu’à maintenant non reconnues techniquement
o Structure bois
o Isolation biosourcé
o Matériaux à base de terre crue
• Dans le cadre de projets de bâtiments énergétiquement performant, en neuf ou en rénovation
• Avec un objectif de développement d’activités et de filières (pas uniquement one-shoot)
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Démarche proposée
• Accompagnement technique initial mis à disposition par la Régiono Cadrage du projet (état de l’art, réglementation, normes,…)
o Définition d’un plan d’action
• Participation à 50 % du coût HT de développement et de reconnaissance technique de la solution constructiveso Études, accompagnement spécialisé
o Essais, prototype
o Évaluation technique (Atex,…)
• Participation à 50 % du coût HT de mise en œuvre de la solution technique dans le cadre de la réalisation d’un bâtiment démonstrateur
• Aide totale plafonnée à 120.000 € par projet
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3 projets actuellement retenus (sur 5)
• Construction en hêtreo Dans le cadre de logements individuels denses
o MOA : Communauté de communes Sauer Pechelbronn
o AMO : FCBA et CRITT Bois
• Construction paille et enduit terre en ERPo Dans le cadre de la construction d’une école élémentaire passive
o MOA : SIVOM d’ Ammertzwiller – Bernwiller
• Béton de chanvreo Reconnaissance de nouveaux couples liant-granulat
o Dans le cadre de la rénovation d’une maison à colombage
o Porteur de projet : entreprise Batilibre
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En complément de cet appel à projets
• Intérêts pour une remontée d’information sur les points de blocage pour le recours à des écomatériaux
o Avis négatifs des bureaux de contrôle
o Etc.
• Rappel : bonification de l’ensemble des dispositifs d’aide régionale en cas de recours à des isolants biosourcés
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Objet
Cet appel à projets viserait à soutenir, sur le territoire Alsacien,des projets photovoltaïques en autoconsommation en phaseétudes et investissements.
L’aide apportée par la Région Alsace et l’ADEME viserait àramener le cout du kWh autoproduit à un niveau le plusproche possible de celui fourni par le réseau.
AAP 2014 Photovoltaïque et autoconsommation : le règlement
Bénéficiaires
Entreprises
Collectivités
Bailleurs sociaux
Copropriétés
Associations
AAP 2014 Photovoltaïque et autoconsommation : le règlement
Sont exclus :
Les maisons individuelles
La promotion immobilière
Les installations faisant l’objet d’une aide des appels à projets
nationaux
Les sites isolés
Les installations au sol présentant des conflits d’usage
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Les critères techniques suivants devront être respectés
• Une analyse fine des consommations existantes couplée à des actions demaitrise de l’énergie devront être réalisées
• Les installations devront avoir une puissance comprise en 3 kWc et 250 kWcmaximum
• Le taux d’autoconsommation minimum sera de 70 %• Le stockage est autorisé uniquement pour accroitre la part
d’autoconsommation au delà de 70 %• L’installation devra être instrumentée et un retour pendant 3 ans de la
production de l’installation ainsi que de la consommation du site devra êtrefourni.
• Aucun critère d’intégration n’est obligatoire• Les installations de suivi du soleil sont éligibles
AAP 2014 Photovoltaïque et autoconsommation : le règlement
Aides proposées
La Région Alsace et l’ADEME disposent d’un dispositif visant à réduire laconsommation énergétique des entreprises et notamment lesconsommations électriques liées au process, aux utilités, à laproduction de froid ou à l’éclairage.
Ainsi les entreprises désireuses de postuler au présent appel à projetseront incitées à passer par une phase de réduction desconsommations électriques.
AAP 2014 Photovoltaïque et autoconsommation : le règlement
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Etude de faisabilité préalable
Respect du cahier des charges
energivie.info
70 % sur le cout HT plafonné à 5.000 €
d’aides
Investissement
Production
500 €/kWc installé
plafonné à 30 % du cout HT de l’installation.
Stockage
Au cas par cas
pour des solutions innovantes
AAP 2014 Photovoltaïque et autoconsommation : le règlement
Aides proposées
AAP 2014 Photovoltaïque et autoconsommation : le règlement
Exemples d’aides proposées
Une feuille de calcul mise au point par le service énergie et bâtiment durablepermet de déterminer le coût de revient du kWh autoproduit et le flux detrésorerie sur 30 ans, avec ou sans subvention, d’une installationphotovoltaïque en autoconsommation
Cas simulé
• Installation de 36 kWc• 70 % d’autoconsommation• Sans vente de surplus
• 1.500 € / kWc soit 54.000 € d’investissement• Inflation du coût de l’électricité de 4 %/an• 80 % d’emprunt sur 15 ans à 3 %
Aide de 18.000 €Sans aide : TRI = 15 ansAvec aide : TRI = 10 ans
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Sélection des dossiers
Les dossiers seront analysés, sur la base d’une grille de critères, par les services de la Région en collaboration avec l’ ADEME.
L’aide sera versée en guichet unique par la Région Alsace
AAP 2014 Photovoltaïque et autoconsommation : le règlement
Aide au installations raccordées aux réseauxLes cibles éligibles : Communes, EPCI, Association, Bailleurs sociaux
Les bâtiments éligibles : RT2012 ou rénovation au niveau BBC ou église
L’aide : 500 €/kWc plafonné à 20.000 € et à 20 % du montant total de l’installation
Cas particulier des regroupements citoyens : Mission d’accompagnement : 70 % plafonnée à 2.500 €
Investissement : 750 €/kWc plafonné à 30.000 € et à 30 % du montant total de l’installation
Aides aux installations en sites isolésADEME : 25 % si pas de crédit d’impôt (plafond 4 €/Wc)
Région : 25 % (plafond 4 €/Wc)
Dispositif régional d’aide existant