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Bureau de l’USAID pour l’Afrique Procédures d’ÉIE

pour les sous-projets

ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

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Procédures de l’USAID pour les sous-projets à petite échelle

Les procédures pour les sous-projets sont. . .

•Un processus simplifié d’ÉIE pour les activités à petite échelle entreprises par le truchement de sous-financements ou de sous-projets sous un plus grand projet.

•Une mise en œuvre spécifique du processus général d’ÉIE


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Qu’est-ce que les sous-projets?

de petites activités entreprises sous une plus grand projet ou programme

Par exemple, un programme de sous-financement, un « projet ombrelle ».

Les sous-projets sont. . .

Les sous-projets

constituent un problème pour

la Reg. 216.

!

Pourquoi?


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Quel est le problème?

3. La Reg. 216 exige un examen des activités AVANT l’engagement de fonds

1. Souvent, les sous-projets ne sont pas définis au moment de la proposition du projet et de la rédaction de l’ÉIE

2. Mais la première étape de tout processus d’ÉIE (y compris la Reg. 216) consiste à comprendre l’activité!

Examiner l’activité au préalable

Si on se base sur la nature de

l’activité, quel niveau

d’examen environnemen-tal est indiqué?

Comprendre l’activité proposée

Pourquoi l’activité est-

elle proposée?

Qu’est qui est proposé?

!


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Comment résoudre ce problème?

SI ces conditions sont remplies, les activités du sous-projet peuvent être approuvées sous condition.

Autrement dit, malgré sa détermination négative, l’ÉEI présente des conditions qui, une fois remplies, permettent une approbation

La condition est que chaque sous-projet fasse l’objet de procédures simplifiées d’ÉEI.

1.Il faut connaître la nature générale des activités du sous-projet.

2.Ces activités doivent présenter un potentiel faible ou facilement contrôlable de risques nocifs.

Deux conditions doivent être remplies:


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L’examen d’un sous-projet démarre de la même manière que tous les processus

d’ÉIE. . .

Démarrage


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Première étape : Comprendre, puis examiner au préalable


Si on se base sur la nature de l’activité, quel niveau d’examen environne-mental est indiqué?

Effectuer une évaluation

préliminaire

Procéder à une ÉIE rapide et simplifiée à

l’aide d’outils simples

(p. ex., l’EEI de l’USAID)

L’ACTIVITÉ PRÉSENTE DES RISQUES MODÉRÉS OU INCONNUS

IMPACTS NOCIFS

IMPORTANTS POSSIBLES

IMPACTS NOCIFS IMPORTANTS

TRÈS PEU PROBABLES

L’ACTIVITÉ EST DE FAIBLE RISQUE (De par sa nature, elle est très peu susceptible d’avoir des impacts nocifs)

L’ACTIVITÉ EST À HAUT RISQUE (De par sa nature, elle est susceptible d’avoir des impacts nocifs importants)

Phase IIPhase IComprendre l’activité proposée


elle proposée?

Qu’est-ce qui est proposé?

COM-MENCER UNE ÉIE

COM-PLÈTE

ARRÊTER le

processus d’ÉIE


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Examen préalable selon les procédures de sous-projets

*Un rapport d’examen environnemental préalable = une « évaluation préliminaire ».

1. Est-ce que l’activité est à TRÈS FAIBLE RISQUE?

NON

2. Est-ce que l’activité est à TRÈS HAUT RISQUE?

3. L’activité est à RISQUE MODÉRÉ OU INCONNU

Préparez le rapport d’examen environnemental (REE)

NON

OUI

OUI

début

Implication

Aucun examen préalable n’est requis.

Préparez le rapport d’examen environnemental préalable*Mais, notez que si la conception n’est pas changée, l’activité nécessitera probablement une ÉE (évaluation environnementale) complète ou ne sera pas financée.


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Comment effectuer un examen préalable?

RELEVEZ toutes les activités

COMPAREZ CHAQUE activité à deux listes

Une liste d’activités à « très faible risque »Une liste d’activités à « très haut risque ».

INSCRIVEZ les résultats de l’examen préalable pour chaque activité

3 résultats possibles : à très faible risque, à très haut risque, à risque modéré ou inconnu

Le FORMULAIRE D’EXAMEN ENVIRONNEMENTAL PRÉALABLE (FEE) nous guide étape par étape :

1

2

3


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Qu’est-ce qu’une activité?

OBJECTIF :rénovation de routes d’accès au marché

MESURES :Recherche, nivellement, construction de ponceau, compactage, etc. . .

Un activité est :

L’accomplissement d’u activité nécessite une série de mesures

L’examen préalable est effectué au niveau de l’objectif ET NON au niveau des mesures. .

!

une réalisation ou un aboutissement souhaité

Par exemple, une route, une production de jeunes plants ou le détournement d’une rivière pour irriguer le sol


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Exemples d’activités à « très faible risque » et à « très haut risque »

Éducation, assistance technique ou formation (à l’exception des activités qui affectent directement l’environnement)

Initiative de sensibilisation communautaire

Études techniques qui n’impliquent pas d’échantillon intrusif d’espèce en danger ou d’habitats essentiels

Des activités à très faible risque

Développement d’un bassin fluvial ou de nouveaux terrains

Ré-établissement de populations humaines

Construction de routes d’accès

Drainage de marécages ou d’autres zones inondées en permanence.

Des activités à TRÈS HAUT RISQUE


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Qu’en est-il des activités à « risque modéré ou inconnu »?

Par définition, SI une activité

N’est PAS à « très haut risque »

ET N’est PAS à « très faible risque »

ALORS, elle EST à « risque modéré ou inconnu ».

Le formulaire énumère quelques objectifs REPRÉSENTATIFS des objectifs à risque modéré

Les infrastructures à petite échelle ayant le potentiel connu de causer des dommages environnementaux

La quantité de fertilisants importés

Les essais agricoles de PLUS de 4 ha sur le terrain.

Parmi les objectifs à risque modéré figurent...

Cette liste n’est pas exhaustive!!


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Exercice : Pratique de l’examen préalable

Nous allons maintenant pratiquer l’examen préalable en utilisant le formulaire d’examen environnemental et quelques exemples d’objectifs


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Que se passe-t-il après l’examen préalable?


Si on se base sur la nature de l’activité, quel niveau d’examen environne-mental est indiqué?

Effectuer une évaluation

préliminaire

Procéder à une ÉIE rapide et simplifiée à

l’aide d’outils simples

(p. ex., l’EEI de l’USAID)

L’ACTIVITÉ PRÉSENTE DES RISQUES MODÉRÉS OU INCONNUS

IMPACTS NOCIFS

IMPORTANTS POSSIBLES

IMPACTS NOCIFS IMPORTANTS

TRÈS PEU PROBABLES

L’ACTIVITÉ EST DE FAIBLE RISQUE (De par sa nature, elle est très peu susceptible d’avoir des impacts nocifs)

L’ACTIVITÉ EST À HAUT RISQUE (De par sa nature, elle est susceptible d’avoir des impacts nocifs importants)

Phase IIPhase IComprendre l’activité proposée


elle proposée?

Qu’est-ce qui est proposé?

COM-MENCER UNE ÉIE

COM-PLÈTE

ARRÊTER le

processus d’ÉIE


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Après l’examen préalable, 2 possibilités se présentent....

Si TOUTES les activités sont à « risque très faible », le processus d’examen environnemental prend fin signez et faites une demande!

Si une activité, QUELLE QU’ELLE SOIT est :

à risque modéré ou inconnu OU

à très haut risqueun rapport d’examen environnemental (REE) doit être effectué.

Rapport d’examen environnemental

1. Contexte, motif et résultats attendus

2. Description de l’activité

3. Situation environnementale

4. Évaluation des activités avec un impact environnemental potentiel

5. Mesures d’atténuation des impacts sur l’environnement (y compris la surveillance et l’évaluation)

6. D’autres renseignements (photos, références, personnes consultées)

1

2


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Objectif d’un REE

Fournir des analyses qui :

• permettent au concepteur de dire si, à son avis, les impacts nocifs sont graves et probables ou non

• permettent à l’examinateur d’approuver ou de désapprouver les recommandations du concepteur

• Prévoient des mesures d’atténuation et de surveillance pour les impacts nocifs

Comme toute évaluation préliminaire, le REE vise à. . .

Quelles recommandations

découlent d’un REE?


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Recommandations d’un REE

Pour CHAQUE : activité à risque modéré ou inconnu activité à très haut risque

Vous faites l’une de ces 3 recommandations :

1. Aucun impact nocif important

2. Aucun impact nocif important, à condition de prendre des mesures précises d’atténuation et de surveillance

3. Impact nocif considérable

Recommandations d’un REE


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Nota :Si la décision recommandée

est :

« Aucun impact nocif important, à condition de

prendre des mesures précises d’atténuation et de

surveillance »,

l’atténuation et la surveillance deviennent des parties OBLIGATOIRES de la

réalisation et du contrôle du projet.

!


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Étapes finales

ENREGISTREZ les recommandations

SIGNEZ la certification

SOUMETTEZ le formulaire d’examen environnemental et le REE

ATTENDEZ l’approbation de l’examinateur avant de dépenser des ressources sur l’activité


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Qu’en est-il de la certification signée?

La certification : affirme que le FEE et le REE sont

corrects et complets engage votre organisation dans

l’application des mesures d’atténuation et de surveillance précisées dans le REE

engage votre organisation à s’assurer que le personnel sur le terrain, les gestionnaires et les partenaires comprennent les pratiques respectueuses de l’environnement pour les activités en question.

La certification est un engagement obligatoire!

!


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! Un FÉE ou un REE déposé N’EST PAS automatiquement accepté!

L’examinateur peut :

Accepter OU Refuser

Les résultats de l’examen préalable et les recommandations.

OU l’examinateur peut retourner le FÉE ou le REE et demander plus d’information et d’analyse


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Et si vous trouvez des « impacts nocifs importants »?

Rappelez-vous que :Le potentiel de risques nocifs des activités soumises à ces

procédures doit être très faible ou facilement contrôlable.

Par conséquent, les conclusions d’

« impacts nocifs importants » devraient être très rares.

Refuser de financer l’activité

Exiger la révision de l’activité

Exiger une ÉIE complète

Si cela arrive, l’autorité responsable de l’examen fera l’une des trois choses suivantes :


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! Si le résultat d’un examen préalable est que le « risque

est très élevé » ou si la conclusion du REE signale

des « impacts nocifs importants », contactez

immédiatement l’autorité responsable de l’examen.

Des discussions seront indispensables!


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(Nécessitera une ÉE complète, si toutefois l’activité est autorisée)

• Aucun impact nocif important• Aucun impact nocif important à

condition de prendre des mesures appropriées d’atténuation et de surveillance

• Impact nocif important

Aperçu du processus

Activité proposée

Appliquer lesCritères

D’EXAMEN PRÉALABLE

• Risque très faible

• Risque élevé• Risque modéré ou inconnu

Faire UN RAPPORT DE L’EXAMEN ENVIRONNEMENTAL

Obtenir les résultats de l’examen :

Faire des recommandations :

Aucun autre examen nécessaire; Signer et faire une demande.

Signer et faire une demande.


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Adapter le FÉE aux besoins du projet

Le FÉE est un formulaire GÉNÉRAL. Il doit être adapté chaque fois qu’on l’utilise.

Par exemple :

Changer les listes d’activités à faible risque et à haut risque pour refléter les activités particulières de sous-projets et les problèmes locaux d’environnement.

Adapter les listes pour l’examen préalable

Des mesures standardisées d’atténuation ou meilleures pratiques pour des activités spécifiques peuvent épargner l’effort d’élaborer à répétition un REE.

Ces activités peuvent cadrer dans la 4e catégorie d’examen préalable : « risque modéré avec des mesures standardisées d’atténuation ».

Les activités de cette catégorie ne nécessitent pas de REE, mais exige que les mesures d’atténuation développées par le projet soient respectées.

Créer des « mesures standardisées d’atténuation » (meilleures pratiques) pour des activités spécifiques.

Le REE n’est pas la seule option pour un examen préalable de sous-projet. Des listes de vérification spécifiques au projet et d’autres méthodes sont possibles.

Ne pas du tout utiliser le REE!

1

2

3


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Message final

Les procédures environnementales de l’USAID ne sont pas un travail de paperasserie. Elles doivent aboutir à une conception respectueuse de l’environnement.

Au minimum, cela nécessite la

conformité avec les procédures

d’examen de sous-projets.

(Notamment la mise en œuvre de toutes

les mesures d’atténuation et de

surveillance).

!Utilisez le processus d’examen de sous-projets pour résoudre pro-activement les problèmes environnementaux et bâtir la capacité pour une conception respectueuse de l’environnement.

ALLEZ AU-DELÀ DU MINIMUM!

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