Bureau de l’USAID pour l’Afrique Procédures d’ÉIE
pour les sous-projets
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Procédures de l’USAID pour les sous-projets à petite échelle
Les procédures pour les sous-projets sont. . .
•Un processus simplifié d’ÉIE pour les activités à petite échelle entreprises par le truchement de sous-financements ou de sous-projets sous un plus grand projet.
•Une mise en œuvre spécifique du processus général d’ÉIE
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Qu’est-ce que les sous-projets?
de petites activités entreprises sous une plus grand projet ou programme
Par exemple, un programme de sous-financement, un « projet ombrelle ».
Les sous-projets sont. . .
Les sous-projets
constituent un problème pour
la Reg. 216.
!
Pourquoi?
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Quel est le problème?
3. La Reg. 216 exige un examen des activités AVANT l’engagement de fonds
1. Souvent, les sous-projets ne sont pas définis au moment de la proposition du projet et de la rédaction de l’ÉIE
2. Mais la première étape de tout processus d’ÉIE (y compris la Reg. 216) consiste à comprendre l’activité!
Examiner l’activité au préalable
Si on se base sur la nature de
l’activité, quel niveau
d’examen environnemen-tal est indiqué?
Comprendre l’activité proposée
Pourquoi l’activité est-
elle proposée?
Qu’est qui est proposé?
!
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Comment résoudre ce problème?
SI ces conditions sont remplies, les activités du sous-projet peuvent être approuvées sous condition.
Autrement dit, malgré sa détermination négative, l’ÉEI présente des conditions qui, une fois remplies, permettent une approbation
La condition est que chaque sous-projet fasse l’objet de procédures simplifiées d’ÉEI.
1.Il faut connaître la nature générale des activités du sous-projet.
2.Ces activités doivent présenter un potentiel faible ou facilement contrôlable de risques nocifs.
Deux conditions doivent être remplies:
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L’examen d’un sous-projet démarre de la même manière que tous les processus
d’ÉIE. . .
Démarrage
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Première étape : Comprendre, puis examiner au préalable
Examiner l’activité au préalable
Si on se base sur la nature de l’activité, quel niveau d’examen environne-mental est indiqué?
Effectuer une évaluation
préliminaire
Procéder à une ÉIE rapide et simplifiée à
l’aide d’outils simples
(p. ex., l’EEI de l’USAID)
L’ACTIVITÉ PRÉSENTE DES RISQUES MODÉRÉS OU INCONNUS
IMPACTS NOCIFS
IMPORTANTS POSSIBLES
IMPACTS NOCIFS IMPORTANTS
TRÈS PEU PROBABLES
L’ACTIVITÉ EST DE FAIBLE RISQUE (De par sa nature, elle est très peu susceptible d’avoir des impacts nocifs)
L’ACTIVITÉ EST À HAUT RISQUE (De par sa nature, elle est susceptible d’avoir des impacts nocifs importants)
Phase IIPhase IComprendre l’activité proposée
Pourquoi l’activité est-
elle proposée?
Qu’est-ce qui est proposé?
COM-MENCER UNE ÉIE
COM-PLÈTE
ARRÊTER le
processus d’ÉIE
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Examen préalable selon les procédures de sous-projets
*Un rapport d’examen environnemental préalable = une « évaluation préliminaire ».
1. Est-ce que l’activité est à TRÈS FAIBLE RISQUE?
NON
2. Est-ce que l’activité est à TRÈS HAUT RISQUE?
3. L’activité est à RISQUE MODÉRÉ OU INCONNU
Préparez le rapport d’examen environnemental (REE)
NON
OUI
OUI
début
Implication
Aucun examen préalable n’est requis.
Préparez le rapport d’examen environnemental préalable*Mais, notez que si la conception n’est pas changée, l’activité nécessitera probablement une ÉE (évaluation environnementale) complète ou ne sera pas financée.
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Comment effectuer un examen préalable?
RELEVEZ toutes les activités
COMPAREZ CHAQUE activité à deux listes
Une liste d’activités à « très faible risque »Une liste d’activités à « très haut risque ».
INSCRIVEZ les résultats de l’examen préalable pour chaque activité
3 résultats possibles : à très faible risque, à très haut risque, à risque modéré ou inconnu
Le FORMULAIRE D’EXAMEN ENVIRONNEMENTAL PRÉALABLE (FEE) nous guide étape par étape :
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Qu’est-ce qu’une activité?
OBJECTIF :rénovation de routes d’accès au marché
MESURES :Recherche, nivellement, construction de ponceau, compactage, etc. . .
Un activité est :
L’accomplissement d’u activité nécessite une série de mesures
L’examen préalable est effectué au niveau de l’objectif ET NON au niveau des mesures. .
!
une réalisation ou un aboutissement souhaité
Par exemple, une route, une production de jeunes plants ou le détournement d’une rivière pour irriguer le sol
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Exemples d’activités à « très faible risque » et à « très haut risque »
Éducation, assistance technique ou formation (à l’exception des activités qui affectent directement l’environnement)
Initiative de sensibilisation communautaire
Études techniques qui n’impliquent pas d’échantillon intrusif d’espèce en danger ou d’habitats essentiels
Des activités à très faible risque
Développement d’un bassin fluvial ou de nouveaux terrains
Ré-établissement de populations humaines
Construction de routes d’accès
Drainage de marécages ou d’autres zones inondées en permanence.
Des activités à TRÈS HAUT RISQUE
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Qu’en est-il des activités à « risque modéré ou inconnu »?
Par définition, SI une activité
N’est PAS à « très haut risque »
ET N’est PAS à « très faible risque »
ALORS, elle EST à « risque modéré ou inconnu ».
Le formulaire énumère quelques objectifs REPRÉSENTATIFS des objectifs à risque modéré
Les infrastructures à petite échelle ayant le potentiel connu de causer des dommages environnementaux
La quantité de fertilisants importés
Les essais agricoles de PLUS de 4 ha sur le terrain.
Parmi les objectifs à risque modéré figurent...
Cette liste n’est pas exhaustive!!
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Exercice : Pratique de l’examen préalable
Nous allons maintenant pratiquer l’examen préalable en utilisant le formulaire d’examen environnemental et quelques exemples d’objectifs
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Que se passe-t-il après l’examen préalable?
Examiner l’activité au préalable
Si on se base sur la nature de l’activité, quel niveau d’examen environne-mental est indiqué?
Effectuer une évaluation
préliminaire
Procéder à une ÉIE rapide et simplifiée à
l’aide d’outils simples
(p. ex., l’EEI de l’USAID)
L’ACTIVITÉ PRÉSENTE DES RISQUES MODÉRÉS OU INCONNUS
IMPACTS NOCIFS
IMPORTANTS POSSIBLES
IMPACTS NOCIFS IMPORTANTS
TRÈS PEU PROBABLES
L’ACTIVITÉ EST DE FAIBLE RISQUE (De par sa nature, elle est très peu susceptible d’avoir des impacts nocifs)
L’ACTIVITÉ EST À HAUT RISQUE (De par sa nature, elle est susceptible d’avoir des impacts nocifs importants)
Phase IIPhase IComprendre l’activité proposée
Pourquoi l’activité est-
elle proposée?
Qu’est-ce qui est proposé?
COM-MENCER UNE ÉIE
COM-PLÈTE
ARRÊTER le
processus d’ÉIE
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Après l’examen préalable, 2 possibilités se présentent....
Si TOUTES les activités sont à « risque très faible », le processus d’examen environnemental prend fin signez et faites une demande!
Si une activité, QUELLE QU’ELLE SOIT est :
à risque modéré ou inconnu OU
à très haut risqueun rapport d’examen environnemental (REE) doit être effectué.
Rapport d’examen environnemental
1. Contexte, motif et résultats attendus
2. Description de l’activité
3. Situation environnementale
4. Évaluation des activités avec un impact environnemental potentiel
5. Mesures d’atténuation des impacts sur l’environnement (y compris la surveillance et l’évaluation)
6. D’autres renseignements (photos, références, personnes consultées)
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Objectif d’un REE
Fournir des analyses qui :
• permettent au concepteur de dire si, à son avis, les impacts nocifs sont graves et probables ou non
• permettent à l’examinateur d’approuver ou de désapprouver les recommandations du concepteur
• Prévoient des mesures d’atténuation et de surveillance pour les impacts nocifs
Comme toute évaluation préliminaire, le REE vise à. . .
Quelles recommandations
découlent d’un REE?
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Recommandations d’un REE
Pour CHAQUE : activité à risque modéré ou inconnu activité à très haut risque
Vous faites l’une de ces 3 recommandations :
1. Aucun impact nocif important
2. Aucun impact nocif important, à condition de prendre des mesures précises d’atténuation et de surveillance
3. Impact nocif considérable
Recommandations d’un REE
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Nota :Si la décision recommandée
est :
« Aucun impact nocif important, à condition de
prendre des mesures précises d’atténuation et de
surveillance »,
l’atténuation et la surveillance deviennent des parties OBLIGATOIRES de la
réalisation et du contrôle du projet.
!
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Étapes finales
ENREGISTREZ les recommandations
SIGNEZ la certification
SOUMETTEZ le formulaire d’examen environnemental et le REE
ATTENDEZ l’approbation de l’examinateur avant de dépenser des ressources sur l’activité
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Qu’en est-il de la certification signée?
La certification : affirme que le FEE et le REE sont
corrects et complets engage votre organisation dans
l’application des mesures d’atténuation et de surveillance précisées dans le REE
engage votre organisation à s’assurer que le personnel sur le terrain, les gestionnaires et les partenaires comprennent les pratiques respectueuses de l’environnement pour les activités en question.
La certification est un engagement obligatoire!
!
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! Un FÉE ou un REE déposé N’EST PAS automatiquement accepté!
L’examinateur peut :
Accepter OU Refuser
Les résultats de l’examen préalable et les recommandations.
OU l’examinateur peut retourner le FÉE ou le REE et demander plus d’information et d’analyse
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Et si vous trouvez des « impacts nocifs importants »?
Rappelez-vous que :Le potentiel de risques nocifs des activités soumises à ces
procédures doit être très faible ou facilement contrôlable.
Par conséquent, les conclusions d’
« impacts nocifs importants » devraient être très rares.
Refuser de financer l’activité
Exiger la révision de l’activité
Exiger une ÉIE complète
Si cela arrive, l’autorité responsable de l’examen fera l’une des trois choses suivantes :
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! Si le résultat d’un examen préalable est que le « risque
est très élevé » ou si la conclusion du REE signale
des « impacts nocifs importants », contactez
immédiatement l’autorité responsable de l’examen.
Des discussions seront indispensables!
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(Nécessitera une ÉE complète, si toutefois l’activité est autorisée)
• Aucun impact nocif important• Aucun impact nocif important à
condition de prendre des mesures appropriées d’atténuation et de surveillance
• Impact nocif important
Aperçu du processus
Activité proposée
Appliquer lesCritères
D’EXAMEN PRÉALABLE
• Risque très faible
• Risque élevé• Risque modéré ou inconnu
Faire UN RAPPORT DE L’EXAMEN ENVIRONNEMENTAL
Obtenir les résultats de l’examen :
Faire des recommandations :
Aucun autre examen nécessaire; Signer et faire une demande.
Signer et faire une demande.
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Adapter le FÉE aux besoins du projet
Le FÉE est un formulaire GÉNÉRAL. Il doit être adapté chaque fois qu’on l’utilise.
Par exemple :
Changer les listes d’activités à faible risque et à haut risque pour refléter les activités particulières de sous-projets et les problèmes locaux d’environnement.
Adapter les listes pour l’examen préalable
Des mesures standardisées d’atténuation ou meilleures pratiques pour des activités spécifiques peuvent épargner l’effort d’élaborer à répétition un REE.
Ces activités peuvent cadrer dans la 4e catégorie d’examen préalable : « risque modéré avec des mesures standardisées d’atténuation ».
Les activités de cette catégorie ne nécessitent pas de REE, mais exige que les mesures d’atténuation développées par le projet soient respectées.
Créer des « mesures standardisées d’atténuation » (meilleures pratiques) pour des activités spécifiques.
Le REE n’est pas la seule option pour un examen préalable de sous-projet. Des listes de vérification spécifiques au projet et d’autres méthodes sont possibles.
Ne pas du tout utiliser le REE!
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Message final
Les procédures environnementales de l’USAID ne sont pas un travail de paperasserie. Elles doivent aboutir à une conception respectueuse de l’environnement.
Au minimum, cela nécessite la
conformité avec les procédures
d’examen de sous-projets.
(Notamment la mise en œuvre de toutes
les mesures d’atténuation et de
surveillance).
!Utilisez le processus d’examen de sous-projets pour résoudre pro-activement les problèmes environnementaux et bâtir la capacité pour une conception respectueuse de l’environnement.
ALLEZ AU-DELÀ DU MINIMUM!