bulletin officiel de la guyane française (1855)

MANIOC.orgBibliothèque Alexandre Franconie

Conseil général de la Guyane

BULLETIN OFFICIEL DE LA

G U Y A N E F R A N Ç A I S E

DE L'ANNEE 1 8 5 5 .

C A Y E N N E .

I M P R I M E R I E D U G O U V E R N E M E N T .

1856.

MANIOC.orgBibliothèque Alexandre Franconie

Conseil général de la Guyane

TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois , D é c r e t s , O r d o n n a n c e s , Décis ions et Dépêches m i n i s

tér iel les , A r r ê t é s , Décis ions , Règ lements et O r d r e s de l ' a u t o r i t é l oca l e , contenus d a n s le Bul le t in officiel de la G u y a n e f rança ise p u b l i é p e n d a n t l ' année 1 8 5 5 .

DATES

des A C T E S .

27 février 1 8 5 2 .

24 mars 1852.

27 nov.

30 mai 1854. 9 nov.

10.

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T I T R E S D E S A C T E S .

Instruct ions pour les navires a r r ivan t à la Guyane française, avec des passagers ou un chargeaient destinés pour les îles du Sa lu t . .

Décret sur la part icipation des directeurs des banques coloniales au fonds social

Décret modifiant les statuts annexés à la loi du 1 1 juillet 1851

Rappor t de l ' amira l , ministre secrétaire d'Etat de la mar ine et des colonies , à l 'Empereur , sur le mode d'exécution de la peine des travaux forcés et sur la juridict ion et le régime p é n a l , auxquels doivent ê t re assujéties les différentes catégories de t ranspor tés dans la colonie péni tent iaire de la Guyane française.

Loi relative au m o d e d'exécution de la peine des t ravaux forcés

Dépêche ministérielle n° 63o, donnan t avis de la destination pour la Guyane française de MM. Gott dit Laverne , Malcourant , Bouillot et Rochet, gardes du génie de 2 e classe

Décision qui nomme le sieur Archange Du-chêne, conducteur des t ravaux de charpente à Saint-Georges

Dépêche ministérielle n° 634. Avis de l 'envoi , à la G u y a n e , de M. l 'abbé Allet , p rê t re surnuméra i re de la compagnie de Jésus , et de trois frères laïques de la même c o m p a g n i e , MM. Barb iena , Mouton et Néegert

Dépêche ministérielle n° 639. Communicat ion relative aux concessions de passages dans le service colonial ,

Copie d 'une dépêche y relative Dépêche ministérielle n° 641, au sujet des pas

sages accordés à la famille de M. N

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( IV )

DATES

des

A C T E S .

14 nov. 1854.

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30.

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2 déc.

TITRES DES A C T E S .

Dépêche ministérielle n ° . . . , M. Rigalleau, lieutenant, ex-payeur du détachement du 3 e régiment d'infanterie de marine à Cayenne, est mis en non-activité par retrait d'emploi.

Dépêche ministérielle n° 642. Mode de description dans la comptabilité coloniale des recettes effectuées à titre de taxes sur les correspondances par voie anglaise

Dépêche ministérielle n° 646. M. l'abbé Bru-netti est attaché au clergé de la Guyane, en remplacement de M. Ichier, rentré en France et démissionnaire

Dépêche ministérielle n° 653. Réception des états nominatifs de décès d'Européens pour le 2 e trimestre 1854. Observations

Dépêche ministérielle n° 665. MM. Ropert et Bourayne, chirurgiens de 2e classe de la marine, sont destinés pour la Guyane française, en remplacement de MM. Duplouy et Cerisier.

Dépêche ministérielle n° 684 bis. M. Signoret, aide-commissaire de la marine, est suspendu de son emploi pendant trois mois

Décision ministérielle qui accorde une médaille de 2 e classe, en argent, à M. Millaud, concierge de la mairie de Cayenne

Dépêche ministérielle n° 700. Allocation à payer à M. Emond d'Esclevin pendant la durée de sa mission à la Guyane

Circulaire ministérielle n° 708, au sujet d'un nouveau mode de virement de fonds entre les banques coloniales et la caisse des dépôts et consignations.

Décret modifiant, en ce qui concerne la banque de la Guyane française, les statuts annexés à la loi du 1 1 juillet 1 8 5 1

Dépêche ministérielle n° 4766, notifiant le décret impérial du 29 novembre, même année, qui règle des pensions en faveur de M M m e s

Lanne ( Thérèse ) , veuve de M. Veyron-Lacroix, chef de l'imprimerie du gouvernement à Cayenne, et Henry (Magdeleine), veuve du sieur Guillemot, surveillant de 2 e

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A C T E S .

7 déc. 1854.

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2 8 .


classe à la Guyane Circulaire ministérielle n° 7 2 3 , au sujet de la

transmission des déclarations de délégations. Observations

Dépêche ministérielle n° 7 2 4 . M. Mi colon, chirurg ien auxiliaire de 3 e classe, est désigné p o u r servir à la G u y a n e française, en remplacement de M. Le Bouvier

Dépêche ministérielle n° 7 2 5 . L ' indemni té de 3 francs pa r jour allouée aux maîtres a rmuriers est passible de la re tenue de 3 p . % . . .

Décret impérial qui nomme M. le capi taine de vaisseau B o n a r d , gouverneur de la G u y a n e française, commandeur de la Légion d 'Honneu r

Décision qui accorde une gratification de 3o centimes p a r journée de travail aux nommés Craviolat , Sel l ier , Parisey et Dut reu i lh , forçats européens , employés à Saint-Georges à des services spéciaux

Circulaire ministérielle n° 4 8 4 9 . Envoi de dix exemplaires d 'une instruction concernant les proposit ions à dresser en vertu de la loi du 13 mai 1 7 9 1

Dépêche ministérielle n° 7 4 2 . Nominat ion d 'un enfant de t r o u p e dans la gendarmerie de la Guyane française

Décret fixant le tarif des droits à l ' impor ta t ion , en France , des graisses, huiles, graines oléag ineuses , etc

Décret qui autorise le gouverneur de la Guyane à statuer, par arrêtés , sur l 'ass ie t te , le tar if , la percept ion et les poursuites en matière de contr ibut ions publiques, les droits de douanes exceptés

Circulaire ministérielle n° 751. Communications relatives à l 'organisation du service de santé aux colonies

Dépêche ministérielle n° 752. Autorisat ion d 'employer au service de la gendarmer ie de la Guyane des chevaux d 'une taille inférieure.

Dépêche ministérielle n° 7 5 5 . Le logement et

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— VI —

DATES

DES

A C T E S .


l'ameublement en nature doivent être fournis au chef du service judiciaire à la Guyane. .

Dépêche ministérielle n° . . . Examen des sous-officiers d'artillerie pour le grade de sous-lieutenant. Modification introduite au tableau A annexé au règlement du 13 octobre 1 8 4 8 .

Dépêche ministérielle n° 759, notifiant le décret du 3o du même mois, qui nomme chevaliers de l'ordre impérial de la Légion-d'Honneur MM. Barbé, Dard et Jobredeaux

Décret impérial qui confère la médaille militaire au sieur Bisson, brigadier de la compagnie de gendarmerie de la Guyane

Dépêche ministérielle n° 7 6 0 . M. Laure, 2 e médecin en chef de la Guyane , est admis à la retraite, et est remplacé par M. Saint-Pair, officier de santé du même grade

Ordre qui nomme le sieur François (André-Michel), distributeur de 2 e classe à l'établissement pénitentiaire de Sainte-Marie de la Comté, en remplacement du sieur Augienne, licencié

Décision qui nomme le sieur Lupé (Joseph-Charles-Ulric), magasinier - comptable du matériel et des vivres de l'établissement pénitentiaire de Sainte-Marie de la Comté, en remplacement du sieur Pasteur

Mercuriale du prix des denrées de la colonie, au 1er janvier 1855

Décision concernant le paiement des menues dépenses faites par les brigades de gendarmerie dans les quartiers de la colonie

Arrêté qui accorde à M. Mênard, à compter du 1er janvier 1855, un supplément de solde et des frais de tournées, en raison de ses fonctions comme commissaire spécial de l'immigration

Décision qui nomme le sieur Sarandgail surveillant rural de 3e classe

Dépêche ministérielle n° 1, notifiant la décision du 15 décembre 1854, qui porte à la 1re classe de son grade M. Dard (Laurent), lieutenant

29 déc. 1854.

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— VII —

D A T E S

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A C T E S .

3 janv. 1855.


en second d'artillerie de mar ine Décision por tant acceptation de la démission

du sieur Compère Démétry, surveillant rural de 3e classe

Décision portant acceptation de la démission de M. Bassigny (Eugène), secrétaire-greffier dans le quart ier de K a w

Ordre qui appelle M. Angel in , chirurgien de 3e classe de la m a r i n e , à cont inuer ses services à la Montagne-d 'Argent , en remplace ment de M. Mondot

Dépêche ministérielle n° 8. M. T o u y o n , chirurgien de 2 e classe de la m a r i n e , est rappelé en France pour servir à Brest , et est remplacé à la Guyane par M. Dieudonné , chirurgien auxiliaire de 2 e classe

Décision qui met à la disposition de M. le commissaire aux approvisionnements le sieur Lau ren t , débarqué de l'aviso à vapeur le Rapide, où il remplissait les fonctions de distr ibuteur-comptable

Décision réglant le service de correspondance entre Cayenne et les établissements pénitentiaires de la Comté

Décision qui autorise l'emploi d 'un cuisinier pris parmi les malades de la léproserie de l 'Acarouany, pour le service de cet établissement, et alloue à cet agent une rétribution mensuelle de 6 francs

Décision qui autorise la brigade de gendarmerie de Mana à s'approvisionner au magasin généra l , à C a y e n n e , du v in et de la farine qui lui sont nécessaires

Décision réglant la comptabilité des recettes en deniers de l 'imprimerie du gouvernement à Cayenne

Circulaire pour régulariser les passages de Cayenne sur les pénitenciers et réciproquement, ou d'un pénitencier sur un autre

Décision qui nomme le sieur André (Jean-Auguste) 2 e concierge du collége de Cayenne, en remplacement du sieur Isai, démissionnaire.

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— VIII —

DATES

des

A C T E S .

11 janv. 1855.

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1 6 .

TITRES DES ACTES.

Arrêté portant nomination des membres chargés de la vérification et de l'examen des rôles de contributions

Décision qui prescrit l'imputation, au compte du service marine et du service local, de la solde de quatre écrivains de la marine employés à Cayenne

Ordre qui charge M. Touyon, chirurgien de 2 e classe de la marine, de la direction du service de santé de l'établissement pénitentiaire de Sainte-Marie, en remplacement de M. Vivien

Dépêche ministérielle n° . . . Avis d'une permutation d'emploi autorisée entre MM. Bonnet et Barthélémy, lieutenants d'infanterie de marine

Arrêté portant création d'une communication régulière entre le port de Cayenne et la rivière de Mahury

Arrêté établissant les formes à suivre pour la liquidation de la caisse d'épargnes à Cayenne.

Décision qui nomme M. Gravier secrétaire-greffier dans le quartier de Kaw, en remplacement de M. Bassigny (Eugène), démissionnaire

Tarif des travaux d'impression et de reliure de l'imprimerie du gouvernement de la Guyane française, dressé en conformité de l'arrêté local du 30 décembre 1854

Ordre qui charge M. Vivien, chirurgien de 2e classe de la marine, du service de santé des immigrants africains employés aux divers services du gouvernement, en remplacement de M. Touyon

Dépêche ministérielle n° 25, notifiant la décision du 6 du même mois, par laquelle M. le ministre de la guerre a prononcé l'admission, comme enfant de troupe, dans la compagnie de gendarmerie de la Guyane, du jeune Ci-pollina, fils d'un lieutenant de cette compag n i e . . .

Arrêté qui charge M. le lieutenant Duruy du

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D A T E S

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17 janv. 1855.

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19.

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commandement de l'île Saint-Joseph, sous les ordres immédiats du commandant particulier des îles du Salut

Ordre qui prescrit à M. Guér in , chirurgien de 3 e classe de la marine, de se rendre à la Mart inique, où il est appelé à continuer ses services

Circulaire ministérielle n° . . . Division des allocations lixées par le tarif n° 13 de l 'ordonnance du 22 juin 1 8 4 7 , en indemnités pour frais de représentation et indemnités pour frais de bureau

Décision qui nomme M. Marchais, employé provisoire à la direction de l ' intérieur, second employé au bureau du domaine et des contributions, en remplacement de M. Trillet, démissionnaire

Décision qui nomme provisoirement M. Bré-mond (Antoine-Philippe-Paul) employé à la direction de l ' intérieur, en remplacement de M. Marchais

Décision qui nomme provisoirement M. La-grandeur (Joseph-Adolphe) employé aux écritures du 2e bureau de l 'enregistrement, en remplacement de M. Brémond

Dépêche ministérielle n° 33 bis. Avis de nominations dans le corps du commissariat de la marine aux colonies

Dépêche ministérielle n° 33 bis. MM. Douillard et Saint-Clair sont nommés commis de la marine dans le cadre de la Guyane, et M.M. Reisser et Maissin, commis de la marine dans le même cad re , sont destinés pour la Martinique

Décision qui fixe la quotité de la somme à allouer pour légumes verts aux équipages de la division navale de la Guyane

Décision qui nomme M. Robert de Rougemont, sous-commissaire de la marine, membre du 1er conseil de guerre constitué en tribunal maritime spécial, en remplacement de M. Noyer

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Arrêté qui substitue le tafia au vin dans la ration des transportés, dans la proportion de trois jours par semaine, à dater du 1er février 1855

Décision qui pourvoit au remplacement du couac dans la ration de vivres des divers agents

Décision qui autorise la brigade de gendarmerie d'Approuague à s'approvisionner au magasin général, à Cayenne, du vin et de la farine qui lui sont nécessaires

Ordre qui appelle M. Eyrolles, docteur en médecine, pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine, à continuer ses services à Sainte-Marie de la Comté, en qualité de chirurgien, en remplacement de M. Durand

Circulaire ministérielle n° 45. Envoi d'exemplaires du règlement du 21 novembre 1854, sur le service du casernement et celui des lits militaires des troupes de la marine

Dépêche ministérielle n° . . . Dispositions concernant l'administration de la portion de l'arme de l'infanterie de marine hors cadre.

Arrêté qui nomme deux membres du collége des assesseurs, en remplacement de MM. Cuzent et Delmas de Lacoste, absents de la colonie

Arrêté qui nomme deux membres de l'ordre judiciaire pour faire partie du conseil privé.

Décision qui porte de 2 0 à 2 5 francs par mois la rémunération accordée à chacun des trois militaires chargés du soin d'entretenir et d'allumer les réverbères de la ville

Décision qui nomme M. Saint-Preux agent de culture et de colonisation à l'établissement pénitentiaire de Sainte-Marie, en remplacement de M. Trillet, démissionnaire

Décision portant acceptation de la démission du sieur Virginie (Pierre-Maxime), surveillant rural de 2e classe

Décision qui nomme le sieur Pierre-Louis Lu-cain en son remplacement

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2 9 janv. 1855.

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Décision qui autorise les brigades de gendarmerie, en résidence à Cayenne , à s'approvisionner au magasin général du vin qui leur est nécessaire

Décision qui accorde , par continuation et jusqu'à nouvel o r d r e , une indemnité mensuelle de 100 francs aux officiers et agents y assimilés attachés aux divers services des pénitenciers de la Comté

Décret relatif à l'importation des vins étrangers dans les colonies françaises

Mercuriale du prix des denrées de la colonie, au 1er février 1 8 5 5 . .

Décision qui nomme le sieur Silé surveillant rural de 3 e classe

Décision qui règle l ' imputation de diverses allocations du personnel des établissements pénitentiaires

Ordre qui prescrit à M. Deville de Pér iè re , aide-commissaire de la marine, de se rendre à la Guadeloupe, où il est appelé à continuer ses services.

Décision qui accorde un congé pour France , pour affaires personnelles, à M. d 'Auzay, écrivain de la marine

Ordre qui charge M. Chabassu, chirurgien de 1re classe de la mar ine , de la direction du service médical des îles du Salut , en remplacement de M. P ichaud, rappelé au chef-lieu.

Ordre qui appelle M. Pichaud, chirurgien de 1re classe de la mar ine , à siéger au conseil de santé, en remplacement de M. Chabassu.

Décision ministérielle qui élève, à la 1re classe de leur g rade , un commissaire-adjoint et deux sous-commissaires

Dépêche ministérielle n° 6 2 . Recommandation de faire indiquer, dans le relevé mensuel de situation de la banque, la proportion de numéraire français et étranger formant l'encaisse métallique

Ordre qui appelle provisoirement M. Marte l , chirurgien auxiliaire de 3 e classe de la ma-

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10 fév. 1855.

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r i n e , à continuer ses services aux îles du Salut , en remplacement de M. G u é r i n . . . .

Dépêche ministérielle n° 6 6 . M. G i r a r d , commis entretenu de la marine à la Guyane française, est attaché au service des ports . .

Arrêté portant promulgat ion , à la Guyane française, du décret fixant le tarif des droits à l ' importat ion, en F r a n c e , des graisses, huiles, graines oléagineuses, e t c . . .

Décision qui fixe les quantités d'huile à brûler et de coton filé pour mèches à dél ivrer , par mois, pour le service de la geôle de Cayenne.

Décision qui révoque de son emploi le nommé Bilale dit Balila, surveillant rural de 3 e classe.

Décision fixant les heures de bureau des diverses administrations à la Guyane

Décision qui nomme M. Desvieux écrivain p ro visoire de la marine

Ordre qui destine M. Ledre t , aide-commissaire de la m a r i n e , à continuer ses services au bureau des approvisionnements

Arrêté qui abroge l'article 3 4 , paragraphe 2 , de l 'ordonnance sur l 'organisation judiciaire de la Guyane française, et rapporte l 'arrêté du 3 novembre d e r n i e r , en ce qui touche l 'emploi de commis-greffier près la c o u r , provisoirement conféré à M. Desvieux

Arrêté qui rappor te l 'article 4 de l 'arrêté du 3 novembre 1854 nommant provisoirement commis - greffier de la cour impériale M. Desvieux

Arrêté qui détermine les règles à suivre pour l 'obtention des dispenses concernant les mariages entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu

Décision qui révoque de son emploi le sieur H e n r y , surveillant de 2 e classe de l 'atelier disciplinaire

Dépêche ministérielle n° 75. MM. Sablier et Moulusson sont nommés commis entretenus de la mar ine , et destinés à servir à la Guyane française

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— XIII —


Décision qui nomme le sieur Nicolas Cavail le , yoloff congédié , archer de police u r b a i n e , en remplacement du sieur Métra t , démissionnaire

Décision qui autorise M. Bassières, agent de culture et de colonisation à la Montagne-d 'Argent , à recevoir , des magasins de cet établissement, la rat ion de vivres pour sa femme, à charge de remboursement

Dépêche ministérielle n° 76. M. Cuzent , aide-commissaire de la mar ine à la G u y a n e , est rattaché au cadre métropoli tain, et remplacé numériquement dans la colonie par M. Lar-che r , officier d u commissariat du même grade

Ordre qui met provisoirement M. Réguil let , écrivain de la mar ine , à la disposition de M. le commissaire aux approvisionnements et subsistances

Décision qui prescri t à M. Martin (Urba in ) , employé à la mairie de Cayenne , de retour de congé de F rance , de reprendre ses fonctions

Dépêche ministérielle n° 81. Avis de l 'envoi , à la G u y a n e , de deux magasiniers et de quatre distributeurs

Ordre qui appelle le sieur Laurent , distr ibuteur de 1re classe, provenant de l'aviso à vapeur le Rapide, à continuer ses services aux îles du Salut

Ordre qui met à la disposition de M. le commandant militaire M. Cerisier, chirurgien de 2 E classe de la mar ine , nommé aide-major à la port ion de corps du 3 e régiment d'infanterie de marine stationnée à Cayenne

Ordre qui alloue un supplément de 5o francs par mois à M. Brasseur, lieutenant d'infanterie de marine détaché à Sainte-Marie et à Saint-Augustin, sous les ordres du commandant supérieur des établissements pénitentiaires de la Comté

Décision qui licencie de son emploi le sieur

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— XIV —

TITRES DES ACTES.

Renotte, contre-maître au magasin des subsistances

Ordre qui charge M. Tartara , sous-commissaire de la marine, de la direction du détail des approvisionnements et subsistances, en remplacement de M. Duclorecx

Dépêche ministérielle n° 84. Avis du décret du 10 février 1855, qui nomme le jeune Martin (Urbain), créole de la Guyane française, à une demi-bourse impériale au lycée de Nantes, par suite de concours

Arrêté portant création d'un emploi d'agent général de culture et de colonisation

Décision qui révoque de son emploi le jeune Bertille, apprenti compositeur soldé à l'imprimerie du gouvernement

Décision qui nomme M. Mélinon agent général de culture et de colonisation à la Guyane. . .

Circulaire ministérielle n° 87. Les projets de budget du génie et de l'artillerie (matériel), doivent parvenir en France, chaque année, à la fin de novembre au plus tard

Ordre qui nomme le sieur Fiévée (Charles) infirmier à l'établissement pénitentiaire de Sainte-Marie

Arrêté portant ouverture d'un crédit provisoire de délégation de 8 0 , 0 0 0 francs au compte du chapitre V : Établissements pénitentiaires à la Guyane, exercice 1854

Arrêté portant réglement de la composition du personnel du service des ports à la Guyane..

Arrêté sur les passe-ports Arrêté prescrivant les mesures nécessaires pour

le sabrage des bords de la rivière de Kaw et du canal entre Kaw et Approuague, en vue de prévenir des inondations

Décision qui alloue à M. Senelle, juge de paix, la moitié de son traitement d'Europe, jusqu'à ce qu'il ait été statué par le ministre sur sa position

Décision qui accorde un passage, pour France, à M. Ginouvès, pharmacien de 2 e classe de

DATES

des

A C T E S .

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21 fév. 1855.

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— XV —

DATES des

ACTES.

24 fév. 1855.

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28.

28.

ier mars. 1er.

TITRES DES ACTES.

la marine admis à la retraite, à l'effet de rentrer dans ses foyers

Décisions qui révoquent de leur emploi les sieurs Césaire, garde de police urbaine, et Charpenay, archer

Décision qui nomme M. Marck (Bernard) aux fonctions de lieutenant de port, à Cayenne.

Décision qui nomme M. Bordes (Jean-Baptiste-Émile) à l'emploi de chef pilote à Cayenne, en remplacement de M. Marck

Ordre qui rapporte l'ordre de service du 6 décembre 1850, qui nomme M. Guillermin (André) élève chirurgien de la marine à l'hôpital de Cayenne

Décision qui révoque de son emploi le nommé Cartouche, surveillant rural de 3 e classe...

Ordre qui accorde un congé de convalescence, pour France, à M. Soubry, aspirant volontaire de la marine de l'aviso à vapeur la Vedette

Ordre qui charge M. Sigaloux, pharmacien de la marine de 3 e classe, de la direction du service pharmaceutique à la Montagne-d'Argent, en remplacement de M Favier

Dépêche ministérielle n° 90, au sujet de la retenue à exercer pour la retraite sur la solde des employés du service colonial

Dépêche ministérielle n° 102. Réponse à une lettre du 8 janvier, n° 20, relative à l'acquittement des taxes sur les lettres qui arrivent de France pour les transportés

Décision portant acceptation de la démission du sieur Laurent dit Romina, surveillant de la maison de correction de Roura

Mercuriale du prix des denrées de la colonie au 1er mars 1855

Décision qui élève de 2,200 à 2,400 francs par an, les appointements de M. Mandel, brigadier de police à Cayenne

Ordre qui nomme le sieur Pierre dit Thénard apprenti compositeur à l'imprimerie du gouvernement, en remplacement du sieur Ber-

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D A T E S

des

A C T E S .

IER mars 1855. 2 .

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1 6 .

1 6 .

TITRES D E S ACTES.

tille, licencié Ordre qui nomme le sieur Huger infirmier à

l'hôpital des îles du Salut Décision qui nomme le sieur Fournier archer

de police urbaine, en remplacement du sieur Charpenay, révoqué

Décision qui règle que les piqueurs et sapeurs du génie, employés à la Crique-Foui l lée , jouiront chacun, pendant le temps que dureront les travaux entrepris dans cette local i té , de l'allocation de leurs journées des dimanches et des jours fériés

Décision qui alloue, à titre d'indemnité de logement, une somme de 10 francs par mois, à chacun des sieurs Sterque et Richy, surveillants de 3 e classe des pénitenciers à Cayenne.

Copie d'une lettre, de M. le garde des sceaux, relative à une question de préséance entre des magistrats

Dépêche ministérielle n° 1 1 2 . M. La Borde , sous-commissaire de marine, est destiné à continuer ses services à la Guadeloupe, et est remplacé à la Guyane par M. Fon ta ine . .

Décision portant nomination de M. Ropert , chirurgien de 2 E classe de la marine, comme membre de la commission permanente de santé à Cayenne

Décret fixant le droit d'importation des viandes salées d'origine étrangère dans les colonies françaises

Arrêté qui pourvoit au remplacement d'un juge au premier conseil de guerre permanent de la Guyane française

Ordre qui destine M. Saint-Clair, commis de marine , rentrant de congé, à continuer ses services au bureau des revues

Décision qui nomme le sieur Provost surveillant de 3 e classe des pénitenciers

Ordre qui accorde une gratification de 58 francs au caporal Samba-Fi ly , employé comme surveillant des t ravaux, et distributeur des vivres des immigrants africains, à

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— XVII —

D A T E S

d e s

A C T E S .

T I T R E S D E S ACTES.

Baduel , et lui a l loue, en o u t r e , pa r chaque journée de présence au jardin d'essai de Baduel , la solde de 5o centimes

Décision qui prescrit a M. L a u r e , 2 e médecin en chef de la mar ine , admis à faire valoir ses droits à la re t ra i te , de cesser ses services . . .

Ordre qui nomme M. Roper t , chirurgien de 2 e

classe de la mar ine , chef du service de santé à la Montagne-d 'Argent , en remplacement de M. Perrin

Ordre qui appelle M. Dubois , chirurgien de 3 e

classe de la m a r i n e , à continuer ses services à la Montagne-d 'Argent , en remplacement de M. Angelin

Décision qui pourvoit à la direction provisoire du service de santé de la marine à la Guyane et à la reconstitution du conseil de santé , à la suite de la cessation des services de M. le médecin eu chef Laure

Décision qui révoque de son emploi M. de Billy, écrivain de la marine

Ordre qui prescrit à M. Royre, chirurgien auxiliaire de 2e classe, de débarquer du transport le Gardien , pour continuer ses services à terre

Décision qui nomme M. Cerisier, chirurgien de 2 e classe de la marine, membre de la commission permanente de santé, à Cayenne, en remplacement de M. Ropert

Décision concernant le mode de paiement , aux lieux de résidence, de la solde des fonctionnaires et agents employés dans les établissements pénitentiaires de la Guyane

Arrêté relatif à l'exercice des fonctions d'officier de l'état civil dans les établissements pénitentiaires de la Comté

Décision qui nomme le sieur Maxime (Armand) secrétaire-greffier au quartier de K a w , en remplacement de M. Gravier , décédé

Ordre qui prescrit la mise, aussi souvent que possible, à la disposition du commissaire aux approvisionnements, pour les besoins du

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1 7 mars 1855.

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— XVIII —

DATES

des

A C T E S .

26 mars 1855.

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3o.

30.

3r

TITRES DES ACTES.

service, d'une corvée de dix à vingt hommes de l'équipage du Gardien, et accorde à ces marins le supplément alloué en pareil cas et une ration de 25 centilitres de vin

Ordre qui appelle le sieur Montrose, patron de la goëlette l'Ibis, à remplir les fonctions de pilote à la station de l'Ilet-le-Père

Décision qui nomme les sieurs Talon et La-france chefs d'ateliers à l'île Saint-Joseph..

Dépêche ministérielle n° 1 4 8 , notifiant la décision du 2 6 du même mois, qui nomme le sieur Godard surveillant de 3 e classe des pénitenciers

Ordre qui appelle M. Plomb, chirurgien de 2 E

classe de la marine, à diriger le service de santé à Sainte-Marie

Ordre qui prescrit à M. Touyon, chirurgien de 2 e classe de la marine, de remettre la direction du service de santé de Sainte-Marie à M. Plomb, et d'opérer son retour au chef-lieu à l'effet de rentrer en France, où il est appelé à servir

Ordre qui appelle M. Royre, chirurgien auxiliaire de 2 E classe de la marine, rentré de congé, à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Plomb

Tarif des indemnités à payer aux libérés placés sur les établissements de la Comté, pour les matériaux divers à exploiter par eux sur les terrains de ce pénitencier

Décision qui prolonge, pendant trois mois, le congé de convalescence accordé à M. Voisin (Hippolyte), commis des douanes à la Guadeloupe

Copie d'une dépêche relative à l'admission des actions des banques coloniales, en garantie ou comme supplément de la deuxième signature des valeurs escomptées

Décision qui nomme M. Cerisier, chirurgien de 2 E classe de la marine, membre de la commission instituée pour vérifier et constater la qualité de la morue importée dans la colonie,

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— XIX —

D A T E S

d e s

A C T E S .

31 mars

1855. 1er avril.

4 .

4 et 5,

5.

5.

T I T R E S DES A C T E S .

en remplacement de M. Ginouvès Décision portant acceptation de la démission du

sieur Pavil lard, garde de police u r b a i n e . . . . Décision qui appelle M. Saint-Pair , 2e médecin

en chef de la mar ine , à prendre la direction du service de santé , à la Guyane , en remplacement de M. L a u r e , admis à faire valoir ses droits à la retraite

Ordre qui charge M. Dieudonné, chirurgien auxiliaire de 2 e classe de la mar ine , du service de santé des immigrants africains employés aux divers services du gouvernement , en remplacement de M. Vivien

Ordre qui appelle M. Deville de Pér iè re , aide-commissaire de la mar ine , de retour dans la colonie, à continuer ses services au bureau des fonds

Décision qui nomme M. Boll ioud, secrétaire-greffier du quartier d 'Approuague, commissaire-commandant de Mana, en remplacement de M. Mélinon

Mercuriale du prix des denrées de la colonie, au 1er avril 1855

Ordre qui prescrit à M. Viv ien , chirurgien de 2 e classe de la mar ine , de s'embarquer sur le transport la Recherche, à l'effet de se rendre à la Mar t in ique , où il est appelé à continuer ses services

Ordre qui appelle M. Lig ier , lieutenant d ' infanterie de marine , à remplir , jusqu'à nouvel o r d r e , les fonctions d'officier d 'ordonnance de M. le gouverneur

Décisions qui nomment les sieurs Henr ie t te , Verdal et Covis, surveillants de 3 e classe des pénitenciers

Décision qui nomme le sieur Zéphirin conducteur des travaux agricoles à Sa in t e -Mar i e . . .

Arrêté qui promulgue à la Guyane le décret du 31 janvier 1 8 5 5 , relatif à l ' importation des vins étrangers dans les colonies françaises. . .

Dépêche ministérielle n° 163. M. Sablier, commis de marine, qui avait été destiné pour la

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D A T E S

d e s

A C T E S .

6 avril 1855.

11.

1 2 .

13.


Guyane, est, par suite d'une nouvelle disposition, destiné à servir au Sénégal

Ordre qui charge M. Dieudonné , chirurgien auxiliaire de 2 e classe de la mar ine , de la direction du service de santé à l 'Ilet-la-Mère, en remplacement de M. Savaria

Décision qui prescrit la radiation du sieur Antonio Francisco, archer de police urbaine, du cadre des agents de la police de la ville de Cayenne |

Décision qui nomme le sieur Taupiac en son remplacement

Décision qui nomme le sieur Michaud, archer de police urbaine, garde de police

Décision qui nomme le sieur Louisan archer de police urbaine en son remplacement

Ordre qui révoque de son emploi M. Martin (P ie r re -Léopo ld ) , écrivain provisoire de la marine

Ordre qui accorde un congé pour affaires personnelles, pour la Martinique, à M. Gilbert-Pierre, pharmacien auxiliaire de 3 e classe de la marine

Arrêté qui ouvre à l 'ordonnateur un crédit provisoire de délégation de 80,000 francs au compte du chapitre V : Etablissements pénitentiaires à la Guyane, exercice 1854

Arrêté portant fixation des dépenses pour l'administration et la police des quartiers, pour l'exercice 1855

Décision qui accorde à la D l l e Chaila une demi-bourse au pensionnat des Dames de Saint-Joseph de Cluny, à Cayenne

Décision qui nomme le sieur Rufin surveillant rural de 3e classe

Dépêche ministérielle n° 171. Communication relative à une question de préséance entre magistrats

Ordre qui charge M. Savaria, chirurgien de 2 e

classe de la marine, du service de santé des immigrants africains employés aux divers services du gouvernement

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— XXI —

DATES d e s

A C T E S .

14 avril 1855.

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1 6 .

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Dépêche ministérielle n° 1 7 5 , donnant avis de L'approbation de l'acquisition faite, pa r urgence , pour le service de la colonie pénitentiaire, d 'un terrain et de vastes hangars situés sur les bords du canal Laussat , moyennant le prix de 7 , 2 0 0 francs

Dépêche ministérielle n° 1 7 6 , donnant avis de l 'approbation de la décision du conseil privé de la co lon ie , en date du 3 novembre 1854 , qui autorise la construct ion, aux frais du service local de la G u y a n e , d 'une geôle à Sin-namary et d 'un nouvel abattoir à C a y e n n e , évalués, chacun, à 1 6 , 0 0 0 francs

Décret fixant les droits de douane imposés à l ' en t rée , en F r a n c e , des liqueurs de nos colonies

Décision por tant acceptation de la démission du sieur Henr ie t t e , tonnelier au magasin général

Ordre qui nomme M. Régis écrivain temporaire de la marine

Circulaire ministérielle n° 1 8 6 . Indicat ion sommaire à porter sur les certificats de chargement et de déchargement de morues délivrés en double ou triple expédition par les administrations coloniales

Dépêche ministérielle n° 1 8 7 , notifiant la décision d u 16 du même mois , qui nomme le sieur Bonneau surveillant de 3 e classe des pénitenciers

Circulaire ministérielle n° 189. Recommandations itératives concernant la transmission des états de situation des dépôts de charbon de te r re

Ord re qui destine le sieur L o r e y , distr ibuteur du matériel de 1re c lasse, à servir aux îles du Salut

Ord re qui destine le sieur L e l a é , dis t r ibuteur des subsistances de 1re classe, rent ré de congé, à servir à la M o n t a g n e - d ' A r g e n t . . . .

Décision qui admet provisoirement le jeune Seiller, fils du gendarme de ce nom, comme

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— XXII —

D A T E S

des

A C T E S .

17 avril 1855.

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19.

19.

19.

19.


enfant de troupe dans la compagnie de gendarmerie de la Guyane , sauf confirmation par M. le ministre de la guerre

Ordre qui met provisoirement les sieurs Le Priol et Calvès, seconds commis aux vivres de 1re

classe, Banzet, distributeur du matériel de 1re classe, et Huchet, distributeur de 2E classe, à la disposition du chef du détail des approvisionnements.

Ordre qui prescrit au sieur Carron , 1er maître de timonnerie de classe, de remettre le commandement de la goëlette-citerne l'Ile-Madatne au sieur Ventre et d'opérer son retour en France

Ordre qui prescrit au sieur Vent re , 1er maître de manœuvre de 1re classe, de débarquer de l'aviso à vapeur le Rapide et de prendre le commandement de la goëlette-citerne l'Ile-Madame

Dépêche ministérielle n° 191. Communication d'une dépêche relative à l'admission des actions des banques coloniales en garantie ou comme supplément de la deuxième signature des valeurs escomptées

Dépêche ministérielle n° 194. MM. Le Calvez et Guyot, prêtres, sont attachés au clergé de la Guyane , en remplacement de MM. For-gues et Geoffroy .

Arrêté qui pourvoit au remplacement d'un juge au 2 e conseil de guerre permanent de la colonie

Décision qui accorde un congé de convalescence, pour France , à M. Durand , directeur des établissements pénitentiaires à la Guyane, et au sieur Lebourr ique , surveillant de 1re

classe des pénitenciers Décision portant acceptation de la démission

de M. Vigier, écrivain à la direction des pénitenciers

Décision qui accorde un congé de convalescence, pour France , au sieur Muyard, magasinier de 1re classe

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— XXIII —

20 avril 1852.

Décisions qui accordent des congés de convalescence, pour France , à MM. Pélissier et Mon-dot, chirurgiens auxiliaires de 3e classe

Ordre qui prescrit à M. Le Bouvier, chirurgien de 3e classe de la mar ine , de s 'embarquer sur la frégate l'Érigone, pour ren t re r en F r a n c e , où il est rappelé pour cont inuer ses services

Ordre qui appelle MM. Andrieu et Angelin, chirurgiens de 3e classe de la m a r i n e , à continuer leurs services aux îles du Salut , en remplacement de MM. Le Bouvier et Latour.

Ordre qui prescrit à M. A u b r y , chirurgien de 2 e classe de la marine, de s 'embarquer sur la frégate l'Érigone, pour rentrer en F r a n c e , où il est appelé à servir.

Décision qui révoque le sieur Patrix, surveillant ru ra l de 3 e classe

Décision qui nomme M. Déchamp membre du bureau de l'assistance jud ic ia i re , en remplacement de M. Barthélemy, décédé

Dépêche ministérielle n° 1 9 6 , notifiant la décision du 2 0 du même mois, qui admet le sieur Moreau, surveillant de 2 e classe des pénitenciers, à faire valoir ses droits à la retraite.

Arrêté qui pourvoit au remplacement momentané du commissaire impérial près le 2e conseil de guerre permanent de la colonie

Arrêté por tant fixation du prix des journées de trai tement dans les hôpitaux de la G u y a n e , à rembourser pa r les divers services publics et par les marins du commerce et les habitants étrangers au service, en 1855

Arrêté pour la nominat ion des membres de l'assemblée générale provisoire de la banque de la Guyane

Ordre qui rappor te celui du 2 0 du présent mois, qui destine M. Angelin, chirurgien de 3 e

classe de la mar ine , à continuer ses services aux îles du Salut

Ordre qui charge M. Durand, chirurgien de 3 e

classe de la mar ine , du service de santé sur

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— XXIV —

D A T E S

d e s

A C T E S .

23 avril 1854.

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l'établissement pénitentiaire de Saint-Augustin

Décret exemptant des droits , à l 'entrée en France , l'acide citrique de toutes sortes des colonies françaises

Ordres qui mettent provisoirement les sieurs Tréguer et Séverin, magasiniers-comptables de 3 e classe, et K /b ra t , boulanger de 1re

classe, à la disposition de M. le commissaire aux approvisionnements

Ordre qui destine le sieur Béraud, boulanger de 1re classe, à servir aux îles du Salut , en remplacement du sieur Quillivic, désigné pour la Montagne-d'Argent

Circulaire ministérielle n° 198 bis. Notification d'un décret modificatif des droits de douanes imposés, à l'entrée en France , des liqueurs des colonies

Décision qui nomme le sieur Bornou surveillant rural de 3 e classe

Décision portant acceptation de la démission de M. Vaumoron , écrivain au détail des hôpitaux

Dépêche ministérielle n° 199, donnant avis de la destination, pour la Guyane , du sieur Gouteron , en qualité de surveillant de 3 e

classe des pénitenciers Ordre qui charge le sieur François , distributeur

de 2e classe, à Sainte-Marie, des fonctions de magasinier-comptable du matériel et des vivres , à Saint-Augustin

Ordre qui appelle le sieur Séverin , magasinier de 3 e classe, à servir à Sainte-Marie, en qualité de comptable du matériel et des vivres, en remplacement du sieur Lupé

Ordre qui prescrit au sieur Lupé (Ulric), magasinier - comptable à Sainte-Marie de la Comté , de remettre son service au sieur Séverin

Loi relative à la création d'une dotation de l 'armée, au rengagement, au remplacement et aux pensions militaires, rendue applicable

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— XXV —

D A T E S

d e s

A C T E S .


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27 avril 1855.

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30 .

3o.

3o.

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3o.

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aux régiments d'artil lerie et d'infanterie de la m a r i n e , par décision ministérielle du 3o juin 1855

Circulaire ministérielle n° 204. Instructions complémentaires sur l ' imputat ion des taxes perçues sur les correspondances par voie anglaise

Décision qui porte de 1 fr. 50 cent. à 3 fr. pa r jour la solde d u sieur Bassières (Alexandre-Louis dit), matelot , remplissant les fonctions de second à bord de la goëlette l'Ibis, à compter du jour où il a été nommé patron provisoire de ladite goëlette

Arrêté qui pourvoi t au remplacement d 'un membre du collége des assesseurs

Décision qui met M. Bagot à la disposition du directeur de Saint -Georges , pour ê t re employé à la surveillance des t ravaux agricoles.

Décision qui accorde un secours mensuel de 20 francs à M m e J . Gravier

Dépêche ministérielle n° 211, donnant avis que les formalités prescrites par la circulaire ministérielle du 3o avril 1 8 5 3 , n° 230, en ce qui concerne la remise, en France, du produi t des successions vacan tes , doivent être suivies pour l 'envoi des fonds appartenant aux successions des condamnés de la t ransporta t ion.

Dépêche ministérielle n° 216, relat ivement à la position de M. le l ieutenant-colonel Masset. Il doit cont inuer à remplir l ' intérim des fonctions de gouverneur et p rés ider , en son absence, le conseil privé

Ordre concernant le commandement de la portion d u 3 e régiment d' infanterie de mar ine en station à la Guyane française

Ordre qui maintient M. le lieutenant-colonel Masset dans ses fonctions de commandant militaire

Décision qui at tache exceptionnellement le sieur Verron (Hippolyte) en qualité d 'apprenti armurier à la direction d'artillerie

Ordre qui révoque le sieur Vauquelin ( J u l e s ) ,

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— XXVI —

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ier mai 1855.

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apprenti compositeur à l ' imprimerie du gouvernement

Circulaire ministérielle n ° . . . Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 3 de l 'arrêté du 3o avril 1848 ne concernent , en aucun cas, les frais de passage à payer à des officiers-commandants

Mercuriale du prix des denrées de la colonie, au 1er mai 1855

Ordre qui nomme le sieur Cuel tonnelier au magasin généra l , en remplacement du sieur Henriette

Ordre qui maintient le sieur Lhuerre (P i e r r e -Louis) dans son emploi provisoire de contremaître au magasin général

Ordre qui nomme M. Guérin (Guillaume-Félix-Saturnin) écrivain provisoire de la m a r i n e . .

Décision qui nomme le sieur Maillard jardinier de l'hôpital de Cayenne

Arrêté por tant nominations dans les conseils de guerre et de révision à la Guyane française. .

O rd re qui charge M. Char r i è re , chef de bataillon au 3 e régiment d' infanterie de marine , des fonctions de commandant de place à Cayenne

Arrêté qui promulgue dans la colonie les décrets des 24 mars et 27 novembre 1852, concernant les banques coloniales.

Décision qui accorde une indemnité de 1 fr. 50 cent. par jour à chacune des trois sœurs hospitalières de Saint-Paul attachées à l 'hôpital flottant le Gardien

Décision qui reporte à l'article 2 du chapitre V : Transportation, la solde de quatre des infirmiers de l'hôpital de Cayenne , imputée à l 'article 3 du chapitre 1er, sans augmentation du nombre de ces agents, autre que celle r é sultant de l'effectif des malades

Ordre qui destine M. Vauvray , chirurgien de 3 e

classe de la mar ine , à continuer ses services à la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. Dubois

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— XXVII —


Ordre qui prescrit à M. S a m b u c , pharmac ien de 3 e classe de la m a r i n e , at taché à l 'Ilet-la-Mère, d'effectuer son re tour au c h e f - l i e u . . .

Ordre qui met M. S a m b u c , pharmacien de 3 e

classe de la m a r i n e , à la disposition de M. le chef de division commandant la stat ion de la Guyane

Ordre qui prescri t à M. S a m b u c , pharmac ien de 3 e classe de la m a r i n e , de cesser ses services dans la colonie et d 'embarquer sur la frégate l'Armide, pour y cont inuer ses services, en remplacement de M. Mittre

Circula i re ministérielle n ° 2 2 7 . Notification d 'un décret qui exempte des droits à l 'entrée en F rance l 'acide ci tr ique des colonies françaises

Ordre qui nomme le sieur Dauphine d i s t r ibuteur de 2e classe à Sainte-Marie

Ordre concernant le désarmement d u t ranspor t le Gardien, destiné à servir de p o n t o n - h ô pital

Ordre qui nomme M. Duclorecx, sous-commissaire de la m a r i n e , chef du service administratif aux îles du Sa lu t , en remplacement de M. l 'aide-commissaire Signoret

Ordre qui révoque le sieur Boudin de son emploi de distr ibuteur de vivres à l ' I let- la-Mère.

Ord re qui appelle le sieur Carbonnel , distributeur de vivres à la Mon tagne -d 'Argen t , à cont inuer ses services à l ' I let- la-Mère, en remplacement du sieur Boudin

Décisions qui accordent des congés de convalesc e n c e , pour F r a n c e , à MM. R u a u d et Mahé, frères de Ploërmel . . . .

Décision qui accorde un congé de convalescence, pour F rance , au sieur Gui l l aume, p i -queur des t ravaux à la direction des ponts et chaussées

Décision qui nomme provisoirement M. l 'abbé Brunet t i aumônier du collége de Cayenne , et le charge de la classe de latin et de g r e c , en remplacement de M. l 'abbé Collière

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9 mai 1855.

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T I T R E S DES ACTES.

Dépêche ministérielle n° 2 3 2 . M. Daniel, chirurgien de 1re classe de la marine, est destiné à servir à la Guyane française, en remplacement de M. Pichaud

Décision qui nomme commandant particulier du quatrième pénitencier, à Cayenne, M. Frizac, capitaine de port

Ordre qui charge M. Bourayne, chirurgien de 2e classe de la marine, du service de santé de l'hôpital flottant le Gardien

Décision qui admet, dans le cadre des frères de l'ordre de Ploërmel soldés dans la colonie, les sieurs Colin et Hallier, en remplacement des frères Ruaud et Mahé

Décision qui élève de 3oo à 5oo francs la somme à mettre à la disposition du garde-magasin des subsistances, pour subvenir à l 'acquittement des achats de légumes verts nécessaires aux bâtiments de l'État

Décision qui porte à trente-cinq le nombre des sœurs salariées des hôpitaux de la G u y a n e . . .

Ordres qui prescrivent à MM. Reisser et Maissin, commis de la marine, de se rendre à la Mart inique, où ils sont appelés à continuer leurs services

Décision qui nomme M. Lepriol, 2 e commis aux vivres de 1re classe, agent comptable à bord du ponton le Gardien

Ordre qui destine M. Réguillet, écrivain de la marine attaché au bureau des approvisionnements et subsistances, à continuer ses services au détail des hôpitaux

Ordre qui destine M. Bernard , commis de la marine, attaché au détail des hôpitaux, à continuer ses services au magasin général

Ordre qui nomme M. Chanlou, commis de la marine, secrétaire de la commission permanente de santé, en remplacement de M. Maissin

Ordre qui remplace, jusqu'à nouvel ordre , la ration de fromage à délivrer aux équipages des bâtiments de la division, pour le dîner

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11 mai 1855.

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du vendredi , par un repas de lard salé, etc.. Décision qui rapporte celle du 3o juin 1853 ,

relative à la solde du nommé Fauvel , concierge du fort du Diamant.

Décision qui nomme M. Tartara , sous-commis-saire de la mar ine , juge au 1er conseil de guerre de la colonie, constitué en tribunal maritime spécial, en remplacement de M. Duclorecx

Ordre qui embarque le sieur K/brat , boulanger de 1re classe, en qualité de distributeur à bord du ponton le Gardien

Circulaire ministérielle n° 238. Simplifications à introduire dans les envois d'états de situation des travaux civils exécutés aux colonies

Dépêche ministérielle n° 4 , qui prescrit d'adresser au département de la mar ine , dans les deux mois qui suivront la clôture de chaque trimestre, un relevé accompagné des pièces justificatives des entrées et des sorties du service des subsistances (division navale).

Arrêté qui pourvoit au remplacement d 'un juge au 2 e conseil de guerre permanent de la colonie

Décision qui nomme M. Martin ( U r b a i n ) chefj du 2e bureau de la direction de l ' intérieur.

Décision concernant les menues dépenses de l'exercice du culte au collége de C a y e n n e . . .

Dépêche ministérielle n° 241. Avis de la nomination du jeune Richard comme boursier du gouvernement, et de sa destination pour le lycée impérial de Nantes

Dépêche ministérielle n° 243, notifiant l'arrêté du 14 du même mois, qui nomme M. Delar-b r e , chef du bureau du régime politique et du commerce à la direction des colonies, agent central de l'indemnité coloniale, en remplacement de M. Gaudin de Lagrange . .

Décision qui accorde une allocation de frais de bureau de 6 francs par mois au sous-officier commandant le détachement d'infanterie de

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— XXX —


marine à Saint-Georges Circulaire ministérielle n o 2 4 5 . Invitation de

fournir exactement, au commencement de chaque année, le relevé sommaire des opérations de la banque locale, pour le 2e semestre de l 'année précédente

Ordre concernant les travaux à exécuter à Montjoly pour recevoir le bétail attendu par l'administration

Décision qui nomme commandant supérieur des établissements pénitentiaires des îles du Salut M. de la Richerie , lieutenant de vaisseau, et qui lui adjoint MM. Moll , enseigne de vaisseau, et Duruy, lieutenant d'infanterie de marine

Décision qui nomme M. Ligier ( P a u l ) second du commandant particulier de la Montagne-d'Argent

Dépêche ministérielle n° 252. Notification du budget de l 'État pour 1856. — Instruction pour la préparation du budget du service local pour le même exercice

Décision qui nomme chef du pénitencier de Saint-Augustin M. Jusselain, lieutenant d ' infanterie de marine, et second du commandant supérieur des établissements pénitentiaires de la Comté M. le sous-lieutenant Brasseur

Arrêté qui promulgue à la Guyane le décret du 10 mars 1 8 5 5 , fixant le droit d ' importation des viandes salées d'origine étrangère dans les colonies françaises

Décision qui charge le sieur Lenoir de la surveillance du détachement de travailleurs immigrants employés au savanage de l 'habitation domaniale de Montjoly

Décision réglant le service du comité sanitaire à Cayenne

Décision qui nomme M. Fiévée (Jules-Jean-Marie) agent de culture et de colonisation à Saint-Augustin, en remplacement de M. Esti-bal, révoqué.

Décision qui nomme le sieur Goetchy surveil-

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17 mai 1855.

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1 9 ma i 1 8 5 5 .

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lant de 3 e classe des pénitenciers Ordre qui appelle M. Savaria, chirurgien de 2 e

classe de la marine, à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Royre

Ordre qui met le sieur Mouque t , magasinier, provenant du transport le Castor, à la disposition de M. le commissaire aux approvisionnements et subsistances

Décision qui révoque de son emploi le sieur Elzéar , conducteur des travaux agricoles à Saint-Georges

Décisiou qui charge M. Amat (Prosper), directeur-adjoint des établissements pénitentiaires, des fonctions de directeur par intérim desdits établissements

Décision qui nomme M. Poupon (Victor) écrivain à la direction des pénitenciers, en remplacement de M. Vigier, démiss ionna i re . . . .

Ordre concernant la cessation du paiement de la solde du sieur Lupé, magasinier-comptable à Sainte-Marie

Décision qui nomme M. Bauvise (Tanguy-Marie) écrivain à la mairie de Cayenne

Arrêté portant ouverture d'un crédit provisoire de délégation de 4,500 francs au compte du chapitre II : Services militaires (ma té r i e l ) , exercice 1854

Dépêche ministérielle n° 257. Avis de l 'approbation des modifications apportées dans le personnel du service des ports , à la Guyane , par l'arrêté local du 24 février 1855

Copie d'une lettre relative à la constitution d'un compte spécial pour la concentration des recettes et des dépenses de l 'immigration

Arrêté qui fixe à 1 0 0 , 0 0 0 francs la première émission des billets de la banque de la Guyane à mettre en circulation

Arrêté pour régler la perception du droit d'enregistrement des contrats d'engagement des immigrants

Arrêté déterminant les fournitures de bureau à

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— XXXII —

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24 mai 1855 .

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ier.


délivrer aux pharmacies et aux sœurs des hôpitaux des pénitenciers

Décision qui autorise une permutation d'emploi entre deux lieutenants de gendarmer ie , à à Cayenne .

Ordre qui charge M . Royre , chirurgien auxiliaire de 2 e classe de la mar ine , du service de santé des immigrants africains employés aux divers services du gouvernement

Dépêche ministérielle n° 2 58. Avis de la nomination définitive de M . Marin (Jacques-Calixte) comme avoué à la G u y a n e , en remplacement de M e Candolle, démiss ionnai re . .

Ordre qui destine le sieur Qui l l iv ic , boulanger de 1re classe aux îles du Salut, à continuer ses services à la Montagne-d 'Argent .

Décision qui accorde un secours mensuel de ro francs à M m e veuve Abezou

Décision qui attache le sieur Zulima aux écritures de la direction de l ' intérieur

Circulaire ministérielle n° 259. La retenue de 5 p. ojo ne doit être exercée que sur le t rai tement personnel d 'Europe des agents des services financiers

Arrêté qui alloue une ration de légumes secs ou de riz aux soldats noirs

Décision qui révoque de son emploi le sieur Aubin-Raoul, conducteur des travaux agricoles à Saint-Georges

Mercuriale du prix des denrées de la colonie , au 1er ju in 1855

Ordre qui appelle M . La rche r , aide-commissaire de la mar ine , à servir au détail des revues, armements et classes

Ordre qui appelle M . Moulusson, commis de la marine, à servir au détail des approvisionnements et subsistances

Ordre qui appelle M . Régis , écrivain temporaire de la marine, attaché au secrétariat de l 'ordonnateur, à continuer [ses services au détail des approvisionnements et subsistances.

Ordre qui appelle M . Saint-Clair, commis de la

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— XXXIII —

DATES

des

A C T E S .

ier juin 1855.

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mar ine , attaché au détail des armements et classes, à continuer ses services au secrétariat de l 'ordonnateur

Ordre qui nomme M. Deville de Périère, aide-commissaire de la marine, juge au 1er conseil de guerre permanent faisant fonctions de tribunal maritime spécial , en remplacement de M. le sous-commissaire Tartara

Arrêté qui attache provisoirement M. Chaila (Eugène) au bureau du domaine, pour la confection des rôles de contributions de l'année 1855

Décisions qui accordent un congé de convalescence pour France à M m e s Isabelle Marion et Alberte D u r a n d , sœurs de Saint-Joseph de Cluny

Décision qui attache provisoirement M. Condéry (Charles) au bureau du domaine, pour la confection des rôles de contributions de l'année T855

Décision qui autorise une solde de 2 francs par jour, en faveur du sieur Othon, comme écrivain extraordinaire à l'hôpital

Décret impérial qui élève M. le capitaine de vaisseau Bonard, gouverneur et commandant de la division navale de la Guyane française, au grade de contre-amiral

Décision concernant les dépenses du service funèbre célébré en mémoire de feu M. Théodore Ducos, ministre de la marine et des colonies

Dépêche ministérielle n° 284, notifiant la décision du 8 du même mois, qui nomme le sieur Lévesque surveillant de 3 e classe à la Guyane

Décret impérial et décision portant promotion et mutations dans le corps du commissariat de la marine aux colonies

Décision qui autorise M. A. Boudaud fils, soumissionnaire de la fourniture de poisson frais à la Montagne-d'Argent, à recevoir des magasins de ce pénitencier la ration allouée par les règlements au personnel libre de cet éta-

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— XXXIV —

blissement O r d r e qui prescrit à M. B o u r a y n e , chirurgien

de 2e classe de la m a r i n e , de d é b a r q u e r de l 'hôpital flottant le Gardien, et le met à la disposition de M . le médecin en chef

Arrêté por tan t nominat ions de juges au 2 e conseil de guerre et au conseil de révision

Décision qui rappor te celle d u 1 7 mai ï 855 re lative à la nominat ion du commandan t en second sur l 'établissement pénitent iaire de la Montagne-d 'Argent

Décision qui n o m m e le sieur V e r n i e r (Auguste-Michel) aspirant pilote au port de Cayenne . .

Circulaire ministérielle n° 291. Modifications à la circulaire du 8 juin 1854, sur les congés.

Arrêté qui p romulgue , dans la colonie, le décret impérial du 14 avril 1 8 5 5 , fixant les droits de douane imposés à l 'entrée en F rance des l iqueurs de nos colonies

Décision qui nomme M. V a r d o n , pharmac ien de 2 e classe de la mar ine , chef du service phar maceut ique aux îles d u Sa lu t , en remplacement de M. Ségard

O r d r e qui n o m m e le s ieur R a p i n , coq de 1re

c lasse , provenant du t ranspor t le Gardien, dis t r ibuteur de 2 e classe à b o r d de bât iment .

O r d r e qui prescrit au sieur K / b r a t , boulanger de 1re c lasse , de débarquer du pon ton-hôp i tal le Gardien et le met à la disposition de M. le commissaire aux approvis ionnements et subsistances

Décision qui nomme M. G i r a u d , commissaire-commandan t du quar t ie r de R o u r a , commissaire-commandant du quart ier de M a n a , en remplacement de M. Bollioud

Décision qui nomme M. L e m o y n e , secrétaire-greffier du quar t ie r de R o u r a , secrétaire-greffier d u quar t ie r d 'Oyapock , en remplacement de M. Bourny

Décision qui pourvoit à la nomina t ion du second du commandan t par t icul ier de la Montagne-d 'Argent

DATES

des A C T E S .

TITRES DES ACTES.

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10 juin 1855.

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d e s

a c t e s .

15 J U I N

1855.

18.

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19.


Circulaire ministérielle n° 2 9 4 . Avis de la constitution d 'un compte spécial pour la concentration des recettes et des dépenses de l'immigration

Dépêche ministérielle n° 298. M . Cornette de Venancourt , commis-receveur de l'enregistrement à Cayenne, est nommé au même emploi à la Guadeloupe

Circulaire ministérielle n° 304. Liste de classement des candidats au grade d'aide-commissaire de la marine dans le service co lon ia l . .

Décision qui autorise M. l 'abbé Dossat , vice-préfet apostolique à la Guyane française, à se rendre en France

Décision qui accorde un congé de convalescence pour France à M . l 'abbé Puech, prêtre missionnaire

Décision qui rappelle au chef-lieu M. Niéger, chirurgien auxiliaire de 3 E classe de la marine à l'Ilet-la-Mère

Décision qui appelle M. Angelin, chirurgien de 3« classe de la m a r i n e , à continuer ses services à l 'Ilet-la-Mère, en remplacement de M. Niéger

Décision concernant la remise à destination des lettres reçues de France pour les transportés, par une autre voie que la voie angla ise , et règle le mode à suivre pour l 'acquittement des taxes dues au bureau de la pos te , à Cayenne

2 E Tarif des indemnités à payer aux libérés placés sur les établissements de la Comté, pour les matér iaux divers à exploiter par eux sur les terrains de ces pénitenciers (sui te au tarif arrêté le 30 mars 1855)

Tar i f des salaires à allouer aux libérés employés sur les établissements de la Comté, à des t ravaux de terrassement , de cons t ruc t ion , de canotage, e tc . , pour le compte de l 'administration

Décision qui alloue au chef du pénitencier de Saint-Augustin une indemnité de 150 francs

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2 3 .

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2 6 .


par an, pour frais de bureau Décision qui nomme M. Bollioud, commissaire-

commandant du quartier de Mana, commissaire-commandant du quartier de Roura, en remplacement de M. Giraud

Décision qui nomme M. Bourny, secrétaire-greffier du quartier d 'Oyapock , secrétaire-greffier du quartier de Roura , en remplacement de M. Lemoyne

Ordre qui nomme M. Bourayne , chirurgien de 2 e classe de la marine, prévôt de l 'hôpital de Cayenne, en remplacement de M. C o m t e . . .

Circulaire ministérielle n° 3 2 2 . Augmentation de solde de la gendarmerie. ( Décision du 22 juin 1 8 5 5 )

Décision qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d ' importation pour le 2 e semestre 1855.

Décision qui prescrit au sieur Reichert, surveillant de 2 e classe, de p rendre charge de tous les objets mobiliers délivrés pour l'usage des surveillants et des transportés employés à Cayenne, pour le compte de l 'Etat

Décret portant nominations dans le corps de la magistrature

Décision qui appelle M. Andrien, chirurgien de 3 e classe de la m a r i n e , aux. îles du Sa lu t , à continuer ses services au chef-lieu

Décision qui appelle M. Dubois, chirurgien de 3 e classe de la m a r i n e , à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Andrieu

Décision qui règle le trai tement à allouer à M. l 'abbé Mahé, pendant l'absence du préfet apostolique

Décision qui nomme le sieur Béquié garde de police de la ville de Cayenne

Ordre qui appelle le sieur Coatlosquet , infirmier-major à l 'hôpital militaire de Cayenne, à continuer ses services à l 'Ilet-la-Mère

Dépêche ministérielle n° 3 4 0 , qui prescrit de faire application à M. le docteur Saint-Pair,

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— XXXVII —


second médecin en chef à la Guyaue française, des dispositions de la dépêche ministérielle du 3o juin 1 8 5 3 , n° 3 5 2 , relative au supplément annuel de 2,000 francs accordé à son prédécesseur

Décision ministérielle qui rend applicables aux troupes de la marine le décret du 26 avril 1855 et les circulaires des 27 avril, 3 et 25 mai 1855, concernant la dotation de l ' a r m é e . . . .

Arrêté portant nomination du commissaire impérial près le 2e conseil de guerre permanent de la colonie

Nomenclature des diverses allocations payées a la G u y a n e aux officiers, e m p l o y é s et agents des départements de la guerre , des finances, des travaux publics et de l ' intérieur, et passibles des retenues de 2 et 5 p. %, au profit du trésor publ ic , et de celle de 3 p . 0/0 pour la caisse des invalides de la marine, en exécution de la circulaire ministérielle du 14 octobre 1854, n° 588, et des dépêches des 28 février et 3o mai 1855, nos 90 et 259

Décision portant suppression du poste de la Savane, etc

Décision qui autorise M. Giraud à continuer à exercer les fonctions d'officier de l'état civil à Roura jusqu'à l 'arrivée de son successeur.

Décision qui nomme l ' Indien Simon capitaine de la tr ibu des Indiens de Sinnamary, en remplacement du nommé Philippe.

Mercuriale du prix des denrées de la colonie, au 1er juillet 1855

Décision qui nomme M. Desvieux, écrivain pro-visoire de la mar ine , secrétaire de M. le président de la cour impériale, chef du service judiciaire

Décision qui nomme M. Bourny percepteur du quart ier de Boura , en remplacement de M. Moret-Lemoyne

Décision qui nomme M. Moret-Lemoyne percepteur des contributions au quart ier d'Ova-pock, en remplacement de M. Bourny

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30 juin 1855.

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— XXXVIII —

D A T E S

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A C T E S .

3 juillet 1855.

3.

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6 .

7.


Dépêche ministérielle, n° 346, notifiant la décision du 3 du même mois, qui nomme le sieur Contier surveillant de 3 e classe à la Guyane .

Circulaire ministérielle n° 347, au sujet de l'engagement d'inscriptions de rentes constitutives du capital social des banques coloniales.

Dépêche ministérielle n° 348, donnant avis de l 'envoi d'un maître et de deux contre-maîtres charpent ie rs , pour l 'exploitation des bois de la Guyane

Dépêche ministérielle n° 349, d o n n a n t avis de nominations dans le service des d o u a n e s . . . .

Décision qui prescrit au sieur M é r i g u e t , gardien de la maison de correction des femmes, à Cayenne, de re tour de congé , de p rendre son service

Dépêche ministérielle n° 353 . Nominat ions de commis entretenus de la marine à la Guyane .

Arrêté qui p romulgue , dans la colonie, le décret impérial du 23 avri l 1855, exemptant des droits à l 'entrée en F r a n c e , l 'acide ci t r ique de toutes sortes des colonies françaises

Décret qui supprime le droit sur les vanilles des Antilles françaises, de la Guyane et de Mayot te , à leur importation dans la métropole

Dépêche ministérielle n° 359. Avis de la nomination et de l ' embarquement , sur l 'Érigone, de douze surveillants de 3 e classe

Dépêche ministérielle n° 364. Le sieur Guiod est destiné pour la Guyane française, en qualité d'infirmier des penitenciers

Arrêté qui déclare n 'y avoir lieu de recour i r à la clémence de l 'Empereur en faveur du condamné Toureilles

Arrêté qui déclare n 'y avoir lieu de recour i r à la clémence de l 'Empereur en faveur du condamné Gabriel

Décision qui accorde au nommé Monfils, adjoint comme aide à l 'exécuteur des arrêts cr i minels, out re les allocations prévues par l'arrêté du 14 décembre 1854, les rations de

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— XXXIX —

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des A C T E S .

12 juillet. 1855.

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13.

13.

14.


vivres déterminées par l 'arrêté local du 16 novembre 1854

Ordre qui appelle M. Viriot (Louis -Gus tave) , écrivain de la marine au détail des fonds , à continuer ses services à celui des approvisionnements et subsistances

Ordre qui nomme M. Viriot ( E u g è n e ) écrivain provisoire de la mar ine et le destine à servir au détail des fonds

Ordre qui autorise le R. P . H u s , supérieur de la mission religieuse des pénitenciers à la Guyane , à ren t re r en France , par la voie des paquebots à vapeur , pour y jouir d 'un congé de convalescence, et à remettre la direction supérieure de son service au R. P. Dabbadie.

Circulaire ministérielle n° 366. Suppression du droit d'entrée sur la vanille de la c o l o n i e . . .

Dépêche ministérielle n° 3 6 8 . Approbat ion du paiement, par voie d 'abonnement sur état, des menus frais du culte occasionnés pa r les messes supplémentaires non prévues par l'arrêté du 2 2 décembre 1853, sur les fournitures du service du culte, dans les p é n i t e n c i e r s . . .

Dépêche ministérielle n° 3 6 9 . Fixation de la solde des commis aux vivres des pénitenciers.

Dépêche ministérielle n° 3 7 0 . Nominations et mutations dans le corps de la gendarmer ie .

Dépêche ministérielle n° 3 7 1 , donnant avis de la décision du 13 du même mois qui nomme le sieur Pavillard surveillant de 3 e classe à la Guyane

Ordre qui révoque de son emploi le sieur Régis (Léonard) , écrivain temporaire de la marine.

Décret impérial portant modification au tarif des douanes, en F rance , en ce qui concerne l'admission des mêlasses étrangères

Arrêté du maréchal de F r a n c e , ministre secrétaire d'Etat de la g u e r r e , qui modifie certaines dispositions de la loi du 26 avril 1 8 5 5 , relative à la création d 'une dotation de l'armée , au r engagemen t , au remplacement et aux pensions militaires

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14.

— XL —


Dépêche ministérielle n° 374. Approbation de l'admission du jeune Seiler, fils d'un genda rme , comme enfant de troupe dans la gendarmerie de la Guyane

Décision qui nomme le sieur Léonard Marius, matelot, second chargé des vivres à bord de la goëlette de servitude l'Ibis, à la solde de 1 fr. 50 cent, par jour , et porte la solde du nommé Damara Varice de 3 3 à 36 francs par mois

Ordre qui appelle le sieur Mouquet, magasinier, à continuer ses services à l 'Ilet-la-Mère, en qualité de distributeur

Décret impérial modifiant le régime, à l'entrée en F r a n c e , d 'un grand nombre d'articles parmi lesquels figurent la casse, la nacre, l'écaillé de tor tue , les calebasses vides, etc.

Dépêche ministérielle n° 3 7 6 . Réintégration, comme sergent, dans l'infanterie de marine, du sieur Peyras, ex-surveillant à la Guyane .

Dépêche ministérielle n° 3 7 7 . La permutation autorisée, à Cayenne, entre MM. Sambuc et Mittre, n'est pas approuvée

Décision qui accorde, à titre de secours, un secours mensuel en vivres à la dame Beilvert.

Circulaire ministérielle n° 381. Successions vacantes , etc. — Question de la prescription trentenaire. — Arrêt de cassation du 13 juin 1 8 5 5 . .

Décision qui accorde une ration extraordinaire de viande fraîche, par semaine, aux transportés de l'Ilet-la-Mère

Décision qui nomme le sieur Kanchard surveillant rural de 3 e classe

Décision qui appelle M. Niéger, chirurgien auxiliaire de 3 E classe de la marine, à continuer ses services à l'Ilet-la Mère

Décision qui révoque de son emploi le sieur Sil-vain, surveillant rural de 3E classe

Dépêche ministérielle n° 385. Nominations dans les bureaux de la direction des c o l o n i e s . . . .

Dépêche ministérielle n° 391. Organisation,

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1 4 juillet. 1855.

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DATES

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20 juillet. 1 8 5 5 .

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24.

24.

24.

24.

25.

T I T R E S D E S ACTES.

pour le service de la ville de Cayenne, d'une brigade de sûreté, composée d'un chef et de cinq agents

Ordre qui met M. Daniel, chirurgien de 1re

classe de la marine, à la disposition de M. le chef du service de santé

Décision qui met M. Césari, lieutenant d'infanterie de marine, à la disposition du commandant supérieur des établissements pénitentiaires des îles du Salut

Décret impérial qui proroge d'une année le délai fixé pour la réduction du personnel judiciaire des colonies

Circulaire ministérielle n° 3 9 3 . Modification au tarif des douanes de France. (Décret du 16 juillet 1 8 5 5 )

Circulaire ministérielle n° 394. Demande de relevés statistiques sur les résultats du régime postal établi par la loi du 3 mai 1853

Circulaire ministérielle n° 3 9 5 . Nouvelles recommandations relatives à la notification des nominations aux emplois vacants d'officiers ministériels aux colonies

Ordre qui destine le sieur G o r r e , distributeur de 1re classe, provenant de l'aviso à vapeur le Rapide, à continuer ses services à l'Ilet-la-Mère

Décision qui nomme M. l'abbé Brunetti membre de la commission d'examen pour les bourses nationales

Circulaire ministérielle n° 3 9 6 . Notification d'un décret qui proroge d'une année le délai fixé pour la réduction du personnel judiciaire des colonies, par les décrets d'organisation des 9 et 16 août 1854

Décret impérial qui élève de 4,000 à 4,500 francs le traitement annuel du conseiller-auditeur à la cour impériale de la Guyane française.

Ordre de service concernant l'émission des certificats comptables de recette relatifs au service des vivres de la marine

Arrêté qui réintègre M. Geoffrion sur la liste

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25 juillet. 1855.

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du collége des assesseurs et qui nomme M. Ferjus membre dudit collége, en remplacement de M. Emler, absent de la colonie.

Décision qui nomme le sieur Hildevert surveillant de 2 e classe à Sinnamary

Circulaire ministérielle n° 401. Modification au tarif des douanes en France , en ce qui concerne l'admission des mélasses étrangères. (Décret du 14 juillet 1855)

Arrêté qui confère des noms patronymiques à quatre individus.

Arrêté qui nomme deux magistrats pour faire partie du conseil p r ivé , pendant le 2E semestre 1855

Arrêté qui alloue une somme annuelle de 5oo francs à MM. les juges de paix de Kourou et d 'Oyapock, pour leur tenir lieu de location de prétoire et de greffe

Arrêté portant fixation du cadre et des allocations de solde des agents de l'imprimerie du gouvernement, à Cayenne, et réglant diverses dispositions du service intérieur du même établissement

Arrêté portant adoption d 'un tarif des ouvrages de l'imprimerie du gouvernement de la Guyane française

Arrêté qui autorise une nouvelle émission de billets de la banque de la Guyane, pour une somme de 1 0 0 , 0 0 0 francs

Tarif d'importation pour servir à la liquidation des droits sur les munitions et marchandises introduites dans la colonie, pendant le deuxième semestre 1855

Dépêche ministérielle n° 411. Notification d'un décret portant augmentation du traitement du conseiller-auditeur à la cour impériale de la Guyane

Dépêche ministérielle n° 4 1 2 . M. Rouyre, aide-commissaire, est destiné à continuer ses services à la Guyane

Dépêche ministérielle n° 413. Nomination du sieur Thirot en qualité de surveillant de 3

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— XLIII —


classe à la Guyane Décret impérial portant nomenclature des dé

penses obligatoires du service local des co-lonies

Ordre qui fixe la composition du personnel de l'imprimerie du gouvernement

Décision qui nomme provisoirement le sieur Alfred Ress pilote au port de Cayenne

Ordre qui appelle le nommé Démazure, matelot de 3e classe, à remplir provisoirement les fonctions de quartier-maître de manœuvre , et le charge du commandement de la goëlette l'Ile-d'Énet, pendant la maladie du capitaine.

Mercuriale du prix des denrées de la colonie, au 1er août 1855

Décision qui prescrit une exploration des terrains aurifères situés sur les bords de la r i vière de l 'Arataye, au quartier d 'Approuague.

Décision qui nomme M. de la Richerie directeur provisoire des établissements pénitentiaires

Décision qui prescrit à M. Hocque , conseiller-auditeur, révoqué, de cesser ses fonc t ions . . .

Décision qui porte à 1,300 francs p a r an les appointements de MM. Maurras et La gran-deur , employés provisoirement aux 1er et 2 e

bureaux de l'enregistrement Décision portant acceptation de la démission du

sieur Rivé, 3e porte-clefs à la geôle de Cayenne. Décision qui nomme le sieur Lafond garde de

police urbaine Décision qui appelle M. Comte , chirurgien de

2 E classe de la marine, à continuer ses services aux îles du Salut

Ordre qui nomme le sieur Saint-Germes, matelot de 1re classe, quartier-maître de manœuvre provisoire

Décision qui nomme M. Levallois commandant supérieur des îles du Salut

Décision qui nomme M. Chaila (Hippolyte) commandant particulier du pénitencier de Saint-Georges

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31 juillet. 1855.

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— XLIV —


Décision qui accorde un supplément annuel de 700 francs à M. Bagot, placé sous les ordres du commandant particulier de Saint-Georges.

Décision qui appelle le sieur K/brat, boulanger de 1re classe, à continuer ses services aux iles du Salut, en qualité de distributeur des vivres.

Décision qui accorde un congé de convalescence, pour F r a n c e , au sieur Badschefski, compositeur-typographe de l 'imprimerie du gouvernemen t . . .

Décision qui accorde un congé de convalescence, pour France, à M. Dugat, chef d'escadron commandant la gendarmerie de la Guyane

Dépêche ministérielle n° 425. Avis du prochain retour, à la Guyane, du sieur Peyras, en qualité de surveillant de 3 e classe

Décision qui appelle M. le capitaine Pannetier à prendre le commandement de la compagnie de gendarmerie de la Guyane

Décision qui accorde un congé de convalescence, pour F rance , au sieur T ro t t emann , surveillant de 1re classe

Décision qui nomme M. Lenoir agent de culture et de colonisation

Décision qui appelle M. Niéger, chirurgien auxiliaire de 3e classe, attaché à l'Ilet-la-Mère, à continuer ses services aux îles du Salut

Décision qui détache provisoirement M. Ré-guillet, écrivain de la marine, à la disposition de M. le chef du service administratif des îles du Salut

Ordre qui prescrit au sieur Adelus , quartier-maître de timonnerie de 2 e classe, maître au petit cabotage, remplissant les fonctions de 2 e maître de timonnerie chargé à bord du Flambart, de débarquer de ce bâtiment, pour prendre le commandement de la goëlette l'Ile-d'Énet, et le maintient dans sa position de 2 e maître

Arrêté fixant le programme pour la célébration de la fête nationale du 15 août 1855

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2 août. 1855.

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— XLV —

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6 août 1855.

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6 .

6 .

7.

7.

7.

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Décision relative aux frais de funérailles d 'un officier de santé et de deux sœurs de Saint-Paul de Chartres , morts de la fièvre j a u n e . . .

Décision qui nomme le sieur Macoua surveillant rural de 3 e classe

Ordre qui nomme M. Moulusson, commis de la marine, secrétaire de la commission permanente de santé

Décision qui nomme le sieur Bellaton compositeur à l ' imprimerie du gouvernement

Dépêche ministérielle n° 430. Les engagements décennaux des frères employés aux colonies doivent être acceptés pa r le directeur de l'intérieur comme suppléant les recteurs des académies départementales

Arrêté portant nominat ion du président du 2 e conseil de guerre permanent de la Guyane .

Arrêté por tant nominations de juges et du r ap porteur près le 2 e conseil de guerre permanent de la Guyane

Ordre qui appelle M. P e r r i n , chirurgien de 1re classe de la mar ine , à prendre la direction du service de santé aux îles du Salut, en remplacement de M. Chabassu , officier de santé du même grade, qui reste sous ses o r d r e s . . .

Décision qui appelle M. Badaire , écrivain de la m a r i n e , à continuer ses services sur les établissements pénitentiaires de la Comté, et l'affecte spécialement à l'établissement de Saint-Augustin

Ord re qui appelle M. Moulusson, commis de la marine attaché au détail des approvisionnements, à continuer ses services au magasin des subsistances

Ordre qui prescrit à M. Carpen t i e r , lieutenant de vaisseau de 1re classe, de remettre le commandement de l'aviso à vapeur l'Oyapock à M. Bellaize, l ieutenant de vaisseau de 2 e classe, et l'appelle à cont inuer ses services à la direction des établissements p é n i t e n t i a i r e s . . . .

Ord re qui prescrit à M. Signoret, aide-commissaire de la mar ine , en suspension d 'emploi et

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— XLVI —

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A C T E S .


9 août 1855.

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15.

15.

dont le temps de punition est expiré , de reprendre son servive, et l'attache au détail des approvisionnements et subsistances

Ordre qui appelle M. Chanlou, aide-commissaire de la mar ine , employé au magasin des subsistances, à continuer ses services au détail des fonds

Arrêté qui accorde à l'employé chargé du service de la poste aux lettres, à Cayenne, une indemnité de 600 francs par an

Décrets portant nomination de M. Césari comme chevalier de la Légion d'Honneur et conférant la médaille militaire au sieur Cardot.

Arrêté pour le paiement de l'impôt personnel arriéré en journées de travail

Décision portant augmentation de l'indemnité annuelle attribuée au commandant particulier de la Montagne-d'Argent

Dépêche ministérielle n° 4 4 7 , donnant avis de la décision du 9 du même mois, portant confirmation dans des emplois dans la compagnie de gendarmerie de la Guyane

Dépêche ministérielle n° 450, donnant avis du décret du 1 1 du même mois, portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur et conférant la médaille militaire à quatre surveillants et à un matelot

Ordre qui appelle le sieur Saint-Germe, quartier-maître provisoire, à prendre le commandement de la goëlette V Ile-Madame, en remplacement du sieur Vent re , 1er maître de manœuvre, décédé

Décisions qui portent à la 1re classe de leur emploi les sieurs Dalons et Potaire, 1ers commis aux vivres de 2 e classe

Décision qui porte de 120 francs par mois à 6 francs par jour la solde du sieur Brissard, contre-maître boulanger aux îles du Salu t . .

Décision relative à des augmentations de traitement et élévations en grade dans le corps militaire des surveillants

Décision qui porte à la 2 e classe de son emploi

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— XLVII —


le sieur Ber t in , 2 E commis aux vivres de 3 e

classe Circulaire ministérielle n° 452. In tervent ion de

l 'autorité coloniale dans les émissions de billets au por teur des banques coloniales (art. 25 des statuts)

Décision qui alloue une ra t ion ext raordinai re de viande fraîche, pa r semaine, aux t ransportés placés aux îles du Salut

Décision relative à la répart i t ion du travail de la direction des pénitenciers à Cayenne

Ordre qui appelle M. L a r c h e r , aide-commissaire de la m a r i n e , at taché au détail des re vues , à continuer ses services à la direction des établissements pénitentiaires

Ordres qui nomment M. Babeau , agent de colonisation péni tent ia i re , chef du bu reau du personnel , et M. La rche r , aide-commissaire de la m a r i n e , chef du bureau du matériel à la direct ion des pénitenciers

Décision qui appelle M. Desvieux, secrétaire du parquet de M. le chef du service judiciaire à rempl i r provisoirement les fonctions de greffier près la cour impér ia le , pendant la maladie du titulaire

Copie d 'une lettre d u maréchal ministre de la guerre adressée au ministre de la mar ine et des colonies, au sujet des passages à accorder au compte du département de la guerre aux officiers autorisés à aller en congé aux colonies

Dépêche ministérielle n° 455. M. Coulazou, écrivain de la m a r i n e , est destiné pour la Guyane française

Décision portant acceptation de la démission de M. De lorme , de son emploi de compositeur à l ' imprimerie du gouvernement

Arrêté por tant constitution d 'un compte spécial pour la concentrat ion des recettes et des dépenses de l ' immigration à la Guyane

Décision qui autorise l 'emploi proviso i re , au bureau de la mair ie de Cayenne , d e deux

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17 août 1855.

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24 août 1855.

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commis expéditionnaires à la journée , pour accélérer la transcription des actes de l'état civil

Circulaire ministérielle n o 466. Envoi d'observations au sujet de l'établissement de l'inventaire général de matériel d'artillerie aux colonies

Circulaire ministérielle n° 475. Recommandations relatives à la rédaction des décisions du conseil du contentieux administratif

Arrêté portant établissement d'un service de pilotage dans la rivière de la Comté

Ordre qui nomme le sieur Blachère distributeur de 2e classe à Sainte-Marie

Ordre qui désigne le sieur Po i roud , pour faire le service du pilotage dans la rivière de la Comté

Dépêche ministérielle no 3555. Le sieur Augais ancien matelot, résidant à la Guyane , est compris dans une décision du 23 juillet 1855, pour une pension dite demi-solde de 10 francs par mois

Ordre qui prescrit à M. Raou l , capitaine de frégate, de remettre le commandement de l'aviso à vapeur le Flambart à M. le lieutenant de vaisseau Fleuriot de Langle

Circulaire concernant le pénitencier n° 4 Décision qui accorde un congé de convales

cence, pour France, à M. Subran, sous-commissaire de la marine

Décret sur la juridiction et le régime pénal auxquels sont assujéties les différentes catégories de transportés dans la colonie pénitentiaire de la Guyane française

Dépêche ministérielle n° 482. Avis de la décision du 28 du même mois, qui nomme le sieur Lebaillif surveillant de 3 e classe

Décision qui accorde un congé de convalescence, pour la Guadeloupe, à M. Ledre t , aide-commissaire de la marine

Décision qui appelle M. Sigaloux, pharmacien de 3 e classe de la marine à la Montagne

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d'Argent , à continuer ses services au chef-lieu

Arrêté portant nominations dans le conseil de révision et dans le 1er conseil de guerre permanent de la Guyane

Décision concernant le paiement de la p r e mière mise de 2 0 0 francs accordée aux surveillants, lors de leur premier engagement . .

O r d r e qui appelle M. Rougon (Mathieu-Louis-Théoba ld ) , aide-commissaire de la m a r i n e , à servir au détail des approvisionnements et subsistances

O r d r e qui appelle M. Bontemps (Albert-Guillaume), aide-commissaire de la marine, à servir au détail des approvisionnements et subsistances

Décision qui nomme M. Bassigny (Eugène) secrétaire-greffier d u quartier d 'Approuague.

Dépêche ministérielle n° 486. Réponse à une demande de l 'allocation de la rat ion de vivres aux officiers

Dépêche ministérielle n° 487. Avis du décret du 29 du même mois, qui décerne la médaille militaire au gendarme Bastien

Décision portant création d 'une place de garçon de bureau pour les bureaux de la d i rection des pénitenciers

Arrêté qui convoque la cour impér ia le , pour procéder à l ' installation de son p r é s i d e n t . .

O r d r e qui appelle M. S é g a r d , pharmacien de 2 e classe de la m a r i n e , à prendre la direction du service pharmaceut ique à Sainte-Marie. .

Décision qui nomme le sieur T u r n i e r , ex-chef de cuisine à l 'hôpital militaire de Cayenne, infirmier-major à Sainte-Marie

Décisions qui prescrivent à M. Duplaquet, conseiller à la cour impériale de la Guyane française, chargé provisoirement du service jud i ciaire, de cesser ses fonctions, et à M. Baud o i n , président de ladite c o u r , de p rendre la direction de ce service

Mercuriale du prix des denrées de la colonie, au

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ier septembre 1855 Décisions qui nomment les sieurs Chiroleu et

Delorme surveillants de 3 e classe Décision qui nomme le sieur Lupé écrivain à la

direction des pénitenciers Décisions qui nomment MM. Guillermin (Amé-

lius) et Petit écrivains provisoires de la marine

Décision qui autorise et rétablit les cérémonies funèbres du culte, dans la ville de Cayenne. .

Décision qui prescrit à M. F r i zac , capitaine de port , de cesser ses fonctions de commandant du pénitencier n° 4

Circulaire ministérielle n° 496. Recommandations relatives à la remonte des off ic iers . . . .

Arrêté p romulguant , à la Guyane française, trois décrets qui suppriment et modifient d i vers droits sur des produits coloniaux, à leur entrée en France

Décision qui appelle M. Dubois, chirurgien de 3 e classe de la marine, attaché au pénitencier des îles du Salut, à continuer ses services au chef-lieu

Circulaire ministérielle n° 5o3. Les conditions d'âge et d'examen prescrites par le décret du 7 février 1852 sont applicables aux bourses coloniales

Décision concernant les cessions de sangues à délivrer de l'hôpital aux particuliers

Décision qui rapporte celle du 17 juillet 1855, qui accorde une ration extraordinaire de viande fraîche, par semaine, aux transportés de l'Ilet-la-Mère

Ordre qui prescrit à M. Carpentier, lieutenant de vaisseau de 1re c lasse , de cesser ses services à la direction des péni tenciers , et d 'opérer son retour en F r a n c e . .

Dépêche ministérielle n° 511. Notification du décret portant nomenclature des dépenses obligatoires du service local

Arrêté portant promulgation à la Guyane, 1° du décret du 21 juillet 1 8 5 5 , qui proroge d'une

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année le délai fixé pour la réduction du personnel judiciaire des colonies ; 2 0 du décret du 25 du même mois , qui élève de 4,000 à 4,500 francs le traitement du conseiller-auditeur de la Guyane

Décision qui nomme M. Bassigny (Eugène) percepteur du quartier d 'Approuague, en remplacement de M. Moreau , décédé

Dépêche ministérielle n° 4o. Demande de relevé appréciatif des cessions de chapitre à chapitre

Décision qui destine M. Rougon , aide-commissaire de la marine, employé au détail des approvisionnements et subsistances, à continuer ses services sous les ordres du garde-magasin du matériel

Ordre qui attribue une solde de 3 fr. 80 cent. par jour au sieur D u b o c , employé aux écritures du bureau des approvisionnements et subsistances

Décision qui fixe l 'époque des examens et de la distribution des prix dans les établissements d'instruction publique à Cayenne

Ordre qui rappelle au chef-lieu M. Andr ieu , chirurgien de 3 e classe d e la m a r i n e , employé aux îles du Salut .

Dépêche ministérielle n° 516. M. Masset doit être considéré comme exerçant titulairement les fonctions de commandant militaire

Décision relative au pénitencier n° 4 Décision réglant la composition et la du rée des

objets d'habillement, de chaussure et de couchage des transportés

Décision qui nomme le sieur Lacour surveillant de 3 e classe

Ordre qui appelle M. Tréal, aspirant auxiliaire de 1re classe, à remplir provisoirement les fonctions d'officier d'administration de l'aviso à vapeur le Bisson, pendant la maladie de M. Lefebvre-Dubua, commis de la m a r i n e . .

Décision qui nomme le sieur Jeanne surveillant de la maison de correction de Roura .

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Ordre qui décide qu'un détachement de trente hommes d ' infanterie , sous les ordres d'un sergent, sera logé dans les barraques montées sur l 'emplacement du jardin militaire

Décision qui nomme le commandant particulier du pénitencier n° 4

Ordre qui nomme à la 1re classe de son emploi le sieur Chavry , boulanger de 2 e classe attaché aux îles du Salut

Décision qui modifie la ration de l'état-major et de l'équipage de l'aviso à vapeur l'Oyapock..

Ordre qui prescrit à M. Longueteau, chirurgien de 2 e classe de la mar ine , aide-major au 2e

régiment d'infanterie de la marine, à la Guadeloupe, envoyé en mission à la G u y a n e , de retourner à son poste

Ordre qui prescrit à M. Deville de Périère, aide-commissaire de la marine à la Guyane , de se rendre à la Guadeloupe , où il est appelé à continuer ses services

Décision qui autorise une solde de 1 franc par jour en faveur des nommés Tessier et Béhu-l iè re , employés aux écritures du bureau de l'agent comptable des hôpitaux

Ordre qui prescrit à M m e s Fe r rand , sœur Bruno, Marquet, sœur Sainte-Croix, et Charny, sœur Sainte-Cécile, de l 'ordre de Saint-Paul de Char t r e s , attachées à la Guadeloupe et envoyées en mission à la Guyane, de re tourner à leur poste

Dépêche ministérielle no 526. Fixation du cadre du personnel médical à la Guyane

Dépêche ministérielle n° 5 2 6 . M. Chevrier , chirurgien de 2 e classe de la mar ine , Roger et Bidault, chirurgiens auxilaires de 3 e classe, et Morio, pharmacien de 3 e classe, sont destinés pour la Guyane

Arrêté portant nominations du président et d'un juge aux 1er et 2 e conseils de guerre

Dépêche ministérielle n° 53o. Prochain envoi à la Guyane de deux sœurs hospitalières

Dépêche ministérielle n° 535. La mise à la charge

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de l 'État des frais funéraires d 'un officier de santé et de deux sœurs hospitalières est approuvée

Dépêche ministérielle no 536. L 'arrê té du 15 août 1 8 5 5 , portant avancements en grades ou augmentat ion de solde en faveur de divers surveillants, est approuvé

Extrai t d 'une dépêche adressée aux gouverneurs des Antilles et de la Réunion, au sujet du décret du 29 août 1855

Décision qui destine M. Gilbert (Pierre), pharmacien auxiliaire de 3 e c lasse, à servir aux îles du Salut

Décision qui porte de 5o à 8o centimes par jour la solde du sieur S ica rd , ba rb ie r à l 'hôpital militaire de Cayenne

Décret sur le service financier des c o l o n i e s . . . . Arrêté qui nomme un juge près le 2 e conseil de

guerre permanent O r d r e qui pourvoit au remplacement provisoire

d u commandant particulier de la Montagne-d'Argent

Décision qui modifie la ration de l 'équipage de la goëlette l ' I le-d 'Aix , stationnée sur la r i vière de la Comté

Dépêche ministérielle n° 540. M. Chauvelot, chirurgien auxiliaire de 3 e classe, est destiné p o u r la Guyane

Dépêche ministérielle n° 542. Fixation du cadre du personnel du commissariat de la mar ine .

Dépêche Ministérielle n° 543. Fixation des allocations de solde de M. de la Richerie, lieutenant de vaisseau, directeur provisoire des pénitenciers

Circulaire ministérielle n° 544. Avis du règlement des taxes perçues sur les correspondances échangées par la voie anglaise en 1854

Circulaire ministérielle N ° 549. Notification du décret du 26 septembre, sur le régime F I N A N

cier des colonies Dépêche ministérielle n ° . . . . Admission du

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TITRES D E S A C T E S .

jeune Domergues comme enfant de troupe dans le 3 e régiment d'infanterie de la marine, à Cayenne

Dépêche ministérielle n° 551. Une prolongation de congé de convalescence de trois mois est accordée à M. Mondot, chirurgien auxiliaire de 3e classe

Ordre qui appelle M. Bernard , commis de la marine, employé au magasin général (magasin du matériel), à continuer ses services au détail des hôpitaux

Ordre qui met M. Rouyre, aide-commissaire de la marine, à la disposition de M. le directeur des pénitenciers

Ordres qui destinent MM. Agarrat, aide-com-commissaire de la marine et Daimé, commis de la marine, à servir au détail des approvisionnements et subsistances

Ordre qui appelle M. Ragiot, écrivain de la marine, à servir au secrétariat de l 'ordonnateur.

Ordres qui destinent MM. Debot et Outré, commis de la marine, à servir, le premier au magasin général (matériel), le second au détail des revues, armements et classes

Décision qui nomme M. Rouyre , aide-commissaire de la marine, chef du bureau du matériel à la direction des établissements péniten-tiaires, en remplacement de M. Larcher, décédé

Arrêté qui dissout la commission permanente de santé à Cayenne, et pourvoit provisoirement à ce service

Mercuriale du prix des denrées de la colonie, au ier octobre 1855

Arrêté qui convoque extraordinairement la cour i mpériale pour recevoir le serment de M. Au-

chier, juge-auditeur Ordre qui nomme M. Royre , chirurgien de 2e

classe de la marine, chef du service de santé à la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. Ropert

Ordre qui charge M. Bassigny (Edouard), écri-

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vain de la m a r i n e , de la comptabilité de la goélette la Vigilante

Ordre qui charge M. Ragiot, écrivain de la mar ine, de la comptabilité des goélettes la Pourvoyeuse et la Laborieuse .

Ordre qui appelle M. Bontemps, aide-commissaire de la m a r i n e , à prendre la direction du service administratif aux îles du S a l u t , en remplacement de M. le sous-commissaire Du-clorecx

Ordre qui met provisoirement à la disposition de M. le chef du service de santé M. Gaillard, chirurgien de 2e classe de la m a r i n e , aide-major du 3 e régiment d'infanterie de marine , admis à faire valoir ses droits à la r e t r a i t e . .

Ordre qui charge M. Caillard, chirurgien de la marine, du service de santé extérieur de l'hôpital militaire de Cayenne et des soins à donner aux employés et agents malades à domicile

Ordre qui appelle M. Favier, pharmacien auxiliaire de 3 e c lasse, à p rendre la direct ion du service pharmaceutique de Sainte-Marie , en remplacement de M. Ségard

Ordre qui prescrit à M. B o n n a l , pharmacien auxiliaire de 3e classe, de s 'embarquer sur la frégate l'Armide, en remplacement de M. Sambuc

Ordre qui met M. S a m b u c , pharmacien de 3e classe, à la disposition de M. le chef du service de santé

Circulaire ministérielle no 560. L'article 47 du règlement du 9 novembre 1853 peut être appliqué aux employés des douanes coloniales qui at tendent la l iquidation de leur pension..

Dépêche ministérielle n° 5 6 1 . Prochain envoi à la Guyane de quinze agents du matériel et des vivres

Dépêche ministérielle n° 563 . M. Bonneville, sous-commissaire de 1re classe de la marine, est destiné pour la Guyane

Dépêche ministérielle n° 564. Les officiers d ' in-

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fanterie et d'artillerie employés comme directeurs de pénitenciers passent dans l'état-major de leur arme

Dépêche ministérielle n° 568. Recommandations au sujet des états de statistique coloniale en retard. Observations

Décision qui accorde un congé de convalescence, pour France, au surveillant des pénitenciers Rondu

Dépêche ministérielle n° 570. Destination, pour la Guyane, de quatre sœurs hospitalières surnuméraires

Dépêche ministérielle n° 571. M. de la Richerie, nommé capitaine de frégate, est chargé , comme chef d 'état-major, de la direction provisoire des pénitenciers

Dépêche ministérielle n° 572. Instructions relatives au mode d'achat et d'entretien des caisses du trésor

Décision qui nomme M. Brémond écrivain à la direction des pénitenciers

Ordre qui attache M. Condéry au bureau du domaine et des contributions

Arrêté portant promulgat ion, à la Guyane , 1° de la loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés ; 2 0 du décret du 29 août 1 8 5 5 , relatif à la juridiction et au régime pénal des transportés

Ordre de service portant règlement sur le paiement des salaires des libérés employés aux travaux sur les pénitenciers

Décision qui accorde un congé de convalescence, pour F r a n c e , à M. Bessard, aspirant auxiliaire de 1re classe

Décision rapportant celle du 17 août 1855, qui accorde une ration extraordinaire de viande f ra îche, par semaine , aux transportés des îles du Salut

Dépêche ministérielle n° 578, au sujet des passages à accorder, au compte du département de la guerre, aux officiers autorisés à aller en congé aux colonies

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Circulaire ministérielle n° 579. Envoi de copie d 'une dépêche por tant instruction sur la question de la continuité du cautionnement des receveurs de l 'enregistrement appelés à servir d 'une colonie dans une au t re

Copie de cette dépêche Arrêté qui autorise une nouvelle émission

de billets de banque pour une somme de 150,000 francs

Arrêté qui nomme M. Chauvin ( Joseph-Éd. ) , négociant et p ropr ié ta i re , membre du collège des assesseurs , en remplacement de M. Ledret , absent de la colonie

Arrêté p o r t a n t ouver ture d 'un crédit provisoire de délégation de la somme de 275,000 francs, au compte du chapitre 1er : Services militaires (personnel, exercice 1855)

Ordre qui nomme M. Moulusson , commis de la m a r i n e , chef du service administratif des établissements pénitentiaires de la Comté, en remplacement de M. Volmar

Ordre qui nomme M. Daimé, commis de la mar ine , secrétaire du comité de service de santé, en remplacement de Moulusson

Ordre qui destine M. R a g i o t , écrivain d e la marine, attaché au secrétariat de l 'o rdonnateur , à servir au magasin général (bureau des subsistances)

Ordre qui appelle M. R o p e r t , chirurgien de 2e classe de le marine, à prendre la direction du service de santé à l 'Ilet-la-Mère, en remplacement de M. Dieudonné

Dépêche ministérielle n° 591. Destination de trois prêtres pour la Guyane française

Décret autorisant, 1° l 'admission en franchise de droits des matières nécessaires aux constructions navales ; 20 la francisation au droi t de 10 p . 0/0 des navires étrangers

Dépêche ministérielle n° 592. Avis du décret du 10 du même mois, qui nomme M. Poëte, lieutenant en premier d'artillerie de la marine, au grade de capitaine

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17 oct. 1855.

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1 9 .


Dépêche ministérielle n° 594. Avis de la décision du même jour , qui admet le sieur Muller, surveillant de 1re classe, à faire valoir ses droits à la retraite

Ordre qui charge M. V o l m a r , commis de la marine, de la comptabilité des avisos à vapeur le Surveillant et l'Économe

Dépêche ministérielle n° 599. Le sieur Peyras , sergent i l ' ex-3 e régiment d'infanterie de mar ine, détaché comme surveillant à la Guyane, est réintégré comme sous-officier au 4 e régiment de la même arme

Ordre qui appelle M. de Beaurepaire, aspirant auxiliaire de 1re classe, débarqué de l'aviso à vapeur l'Oyapock, à continuer ses services sur l'aviso à vapeur la Vedette

Ordre qui prescrit à M. Pichaud, chirurgien de 1re classe de la marine, de rentrer en France .

Ordre qui prescrit au sieur Séguin, quar t ier-maître de t imonnerie de 2 e classe, de p rendre le commandement de la goëlette l'Ile-d'Énet, en remplacement du sieur Adelus

Ordre qui rappelle au chef-lieu M. Chabassu, chirurgien de 1re classe aux îles du S a l u t . . .

Dépêche ministérielle n° M. le capitaine de frégate Gaultier de la Richerie remplira les fonctions de chef d'état-major de la division

Ordre qui nomme M. Léopold écrivain provisoire de la marine

Ordre qui charge M. Desportes, écrivain de la marine, de la comptabilité des deux goëlettes la Laborieuse et la Pourvoyeuse, en remplacement de M. Ragiot, décédé

Ordre qui destine M. Volmar, commis de la marine, à continuer ses services au magasin des subsistances, à Cayenne

Ordre qui met M. Duc lo recx , sous-commissaire de la mar ine , à la disposition de M. le contrôleur colonial

Ordre qui nomme M. Duclorecx chef du bureau central du con t rô le , en remplacement de

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D A T E S

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ACTES.


23 oct. 1855.

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3 5 .

M. S u b r a n . . . Décision qui élève de 1,200 à 1,500 francs l'in

demnité annuelle accordée à M. Chaudière, commandant particulier de l 'I let-la-Mère.. .

Décision qui accorde un supplément de rations aux officiers, officiers-mariniers et marins composant les équipages des remorqueurs l'Économe et le Surveillant

Décision qui autorise la délivrance, par l 'imprimerie du gouvernement, d'un second exemplaire du Bulletin officiel et de la Feuille officielle de la Guyane, à M. le directeur des établissements pénitentiaires

Décision qui appelle M. Billoir (Louis-Charles-Joseph) , lieutenant d'infanterie de marine, au commandement du pénitencier de la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. Dard, rentrant en France pour cause de s a n t é . . . .

Dépêche ministérielle n° 608. M. Gauché, pharmacien de 1re classe, est destiné pour la Guyane, en remplacement de M. Vincen t . . .

Dépêche ministérielle n° 609. Les sieurs Fabien, maître charpentier entretenu de 3 e classe, Gamas et Béhormond, contre-maîtres, sont désignés pour être employés à l 'exploitation des bois, à la Guyane française

Dépêche ministérielle n° 610. Avis de la décision du 16 du même mois, qui nomme les sieurs Demazure, Duval et Falcon à l'emploi de magasinier de 3 e classe à la Guyane f rançaise . .

Ordre qui prescrit à M. Signoret, aide-commissaire de la mar ine , destiné à continuer ses services au Sénégal, de rent rer en F r a n c e . . .

Arrêté fixant l 'époque de la rentrée des classes dans les établissements d'instruction publique à Cayenne

Décision qui appelle M. Ségard, pharmacien de 2 e classe de la marine, à faire partie du conseil de santé de la Guyane, en remplacement de M. Vincent

Décision qui accorde un congé de convalescence, pour France, à M. Bernard, commis de la ma-

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25 oct. 1855.

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26.

27.


rine Décision qui accorde un congé de convales

cence, pour France, à M. Vincent, pharmacien de 1re classe de la marine

Décision qui appelle M. Ségard, pharmacien de 2 e classe, à prendre provisoirement la direction du service pharmaceutique de la Guyane, en remplacement de M. Vincent

Décision qui appelle M. Dubois, chirurgien de 3 e classe de la marine, à continuer ses services à l'établissement pénitentiaire de Sainte-Marie de la Comté

Décision qui accorde un congé de convalescence, pour France, à M. Dard, lieutenant en premier d'artillerie de marine

Décisions qui accordent un congé de convalescence, pour France, à MM. Le Calvez et Guyot, prêtres, attachés au clergé de Cayenne.

Dépêche ministérielle n° 613. Dispositions relatives aux modifications résultant, dans l'organisation administrative de la Guyane, du décret du 26 septembre 1855 , qui statue sur le service financier des colonies

Dépêche ministérielle n° 615. Notification du décret du 17 octobre, autorisant, 1° l'admission en franchise de droits des matières nécessaires aux constructions navales ; a° la francisation au droit de 1 0 p . 0/0 des navires étrangers

Dépêche ministérielle n° . . . . Mode de décomptage du traitement de table dans les cas d'avancement

Dépêche ministérielle n° 616. Une prolongation de congé de trois mois est accordée à M. Vivien, chirurgien de 2e classe de la marine

Dépêche ministérielle n° 624. MM. Bonis, Antoine et Cherrier, prêtres, sont destinés pour la Guyane

Dépêche ministérielle n° 625. Prochain envoi, à la Guyane, de trois prêtres de la compagnie de Jésus et d'un frère

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3 1 .

ier nov.

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Ordre du jour qui investit définitivement M. le lieutenant-colonel Masset des fonctions de gouverneur de la Guyane

Décision qui nomme M. Dieudonné, chirurgien auxiliaire de 2 e classe de la marine, chef du service médical de Saint-Georges, en remplacement de M. Vergès , décédé

Décision qui appelle M. Andrieu, chirurgien de 3 e classe de la mar ine , à continuer ses services à Saint-Augustin, en remplacement de M. Durand

Dépêche ministérielle n° 627. M. l 'abbé de Ber-trix est autorisé à se rendre à Cayenne, avec M. l 'abbé Dossat, vice-préfet apostolique, en qualité de prêtre auxiliaire

Dépêche ministérielle n° 629. Envoi de marins pour compléter les équipages des bâtiments de la subdivision de la Guyane

Dépêche ministérielle n° 634. Avis de la décision du 3o du même mois, qui nomme le sieur Rauzy surveillant de 3« classe à la Guyane . .

Ordre qui appelle au commandement des bâtiments de l'État affectés à la station de la Guyane l'officier le plus élevé en grade ou ou le plus ancien à grade égal

Ordre qui appelle le sieur Mouton , matelot de 2 e c lasse, au commandement de la goëlette l'Ile-d'Aix

Décision qui augmente l'allocation de frais de bureau des rapporteurs près les deux conseils de guerre de la Guyane

Mercuriale du prix des denrées de la colonie au 31 octobre 1855

Règlement pour les cessions de vivres à faire, des magasins de l'Etat, aux officiers et employés des divers services à Cayenne

Décision qui pourvoit à la nomination du commandant des troupes d'infanterie de marine et du commandant de place à Cayenne

Décision portant acceptation de la démission du sieur Fourn ie r , archer de police

Décision qui nomme le sieur Délubac 3 e porte-

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A C T E S .

ier nov. 1855. 2.

6.

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clefs à la geôle de Cayenne Décision qui nomme le sieur Fourn ie r surveil

lant de 3 e classe Dépêches ministérielles n o s 642 et 645 , donnant

avis des décisions du 3o octobre 1 8 5 5 , qui nomment les sieurs Sébastien et Grangeneuve surveillants de 3 e classe

Dépêche ministérielle n° 646 , donnant a v i s , 1° du décret du 17 octobre 1 8 5 5 , qui nomme M. D a r d , l ieutenant en 1er d 'art i l lerie de la m a r i n e , au grade de capitaine ; 2 0 de la décision du 20 du même mois, qui le maintient à l'état-major particulier de l ' a rme , pour servir à la Guyane comme at taché aux établissements pénitent iaires .

Décision du gouverneur por tan t nominat ion de M. Quinton-Dupin aux fonctions de président de la commission de l 'apurement des rôles

Décision qui met M. Chauvelot, chirurgien auxiliaire de 3 e classe, à la disposition de M. le médecin en chef

Dépêche ministérielle n° 651 , donnan t avis de la décision du 2 du même mois , qui nomme le sieur Sabot surveillant de 3e classe

Arrêté por tant promulgat ion à la Guyane du décret du 26 septembre 1 8 5 5 , sur le service financier des colonies

Décision du gouverneur portant nomina t ion de M. Chauvin (Adolphe) à l 'emploi de percepteur du quart ier de Monts iné ry , en remplacement de M. V i r io t , démissionnaire

Arrêté concernant la célébration d 'une fête nat iona le , à l 'occasion de la prise de Sébasto pol

Décision qui destine M. Chauve lo t , chirurgien auxiliaire de 3 e classe de la mar ine , à servir à la Montagne-d 'Argent , en remplacement de M. Vauvray

Décision qui nomme le sieur Clotilde ( P a u l ) écrivain provisoire de la mar ine

Décision qui nomme M. Marchais premier com-

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7 nov. 1855.

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15.


mis au bureau du domaine et des contr ibutions

Arrêté de promulgation à la Guyane du décret du 31 juillet 1855, portant nomenclature des dépenses obligatoires du service local des colonies

Ordre du gouverneur relatif à la mise en vigueur du décret du 26 avril 1855 et des circulaires des 27 avril, 3 et 25 mai 1855 , concernant la dotation de l 'armée

Dépêche ministérielle n° 662. M. Manès , chirurgien de 2 e c lasse, est destiné pour la Guyane

Dépêche ministérielle n° 6 6 3 , au sujet de la solde des contre-maîtres charpentiers envoyés à la Guyane , pour l'exploitation des bois

Décision qui accorde une ration journalière de vivres à M m e Brissard, femme d'un contremaître boulanger aux îles du Salut

Circulaire ministérielle n° 684. Nominations et mutations dans le corps du commissariat de la marine aux colonies

Circulaire ministérielle n° 674. Apostilles à porter sur les livrets des fonctionnaires ou officiers qui viennent en F rance , en c o n g é . .

Décision qui comprend le commandant du pénitencier n° 4 dans la distribution du Bulletin officiel, de la Feuille officielle de la Guyane et de l 'almanach de cabinet

Circulaire ministérielle n° 67g. Recommandations au sujet de l'envoi de l'état des bâtiments affectés au service local des colonies.

Circulaire ministérielle n° 6 8 3 , au sujet du paiement de la solde des aides-commissaires de la mar ine nommés le g juin 1 8 5 5 , pour prendre rang à une date antérieure

Dépêche ministérielle n° 685. M. V a r l e t , écrivain de la marine, est destiné pour la Guyane

Décision qui nomme M. Chanlou , aide-commissaire de la mar ine , chef du service administratif aux îles du Salut , en remplacement

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de M. Bontemps Décision qui appelle M. Rougon, aide-commis

saire de la mar ine , employé au magasin du matériel , à continuer ses services au détail des fonds

Décision qui nomme M. Bonnet (Amédée-Dé-siré) à un emploi de commis au bureau du domaine et des contributions

Décision qui nomme MM. Ursleur, avocat, et Dechamp, no ta i re , pour faire partie du bureau d'assistance judiciaire

Décision qui prescrit à M. Rougon , chirurgien de 3 e classe de la mar ine , venu en mission à la Guyane, de retourner à la Mar t in ique . .

Décision qui autorise la cession, par les magasins de l'État, du café et du sucre à distribuer aux troupes de la garnison de la G u y a n e . . . .

Décision qui charge MM. les commissaires-commandants des quartiers de Sinnamary et de Kourou du service de la poste dans leurs quartiers

Dépêche ministérielle n° 6 9 0 . Destination d'officiers de santé pour la Guyane

Dépêches ministérielles n o s 7 0 6 et 7 0 8 . Avis des décisions des 20 et 23 du même mois , qui nomment les sieurs Aubert et Lacroix surveillants de 3 e classe à la Guyane française

Ordre qui appelle M. Viriot, écrivain de la marine, employé au bureau des approvisionnements et subsistances, à continuer ses services au détail des travaux

Ordre qui nomme M. Bontemps, aide-commissaire de la m a r i n e , secrétaire-archiviste du conseil privé et chef du secrétariat du gouvernement, en remplacement de M. Vrenière.

Décision qui nomme M. Gougis écrivain chargé de la comptabilité de la direction des ponts et chaussées

Décision qui autorise la délivrance d 'une ration de vivres en faveur de la dame Al l eg r in i . . . .

Dépêche ministérielle n° 7 1 6 . Avis du décret du 31 octobre 1855 , qui augmente l'effectif

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29.

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30.

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ier déc


de la compagnie de la gendarmerie de la Guyane

Dépêche ministérielle n° 717. M. Le Bègue, sous-commissaire de la mar ine , est destiné pour la Guyane, en remplacement de M. Si-gnoret

Dépêche ministérielle n° 719. Le sieur Ponsy est nommé surveillant de de 3e classe à la Guyane

Arrêté portant suppression de l'impôt foncier établi sur les habitations vivrières

Arrêté qui autorise une nouvelle émission de billets de banque pour une somme de 150,000 francs

Ordre qui destine M. Rouyre, aide-commissaire de la marine, employé à la direction des pénitenciers et mis à la disposition de l 'ordonna-nateur, à continuer ses services au détail des fonds

Dépêche ministérielle n° 7 2 1 . Avis de la décision du du même mois , qui nomme le sieur Haisne infirmier-major dans les établissements pénitentiaires de la Guyane française

Dépêche ministérielle n° 726. M. Buffy, commis de la marine du port de Rochefort , est destine à servir à la Guyane

Dépêche ministérielle n° 727. Le sieur Lambs est nommé surveillant de 3 e classe à la Guyane

Décision qui fixe la quotité de la ration de pommes de terre à al louer , avec la morue, aux troupes et autres rationnaires

Décision qui nomme M. de la Richerie, capitaine de frégate, chef d'étal-major de la division navale, chef d'état-major du gouverneur.

Décision qui porte de 30 à 45 francs la rétribution mensuelle allouée au sergent Bunel, employé comme écrivain dans les bureaux du gouvernement

Décision qui nomme M. Bourée, sous-lieutenant au 3 e régiment d'infanterie de marine, juge au 2e conseil de guerre permanent de

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D A T E S

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a c t e s .

ier déc. 1855.

ier.

3.

3 .

TITRES DES ACTES.

la colonie Mercuriale du prix des denrées de la colonie, au

ier décembre 1855 Décision portant acceptation de la démission

du sieur Jeanne, surveillant de la maison de correction de Roura

Ordre qui appelle le sieur Potaire, 1er commis aux vivres de 1re classe, à servir aux îles du Salut , comme chargé du service des vivres, en remplacement du sieur Dalons

Ordre qui prescrit à M. Moll, enseigne de vaisseau, de cesser ses fonctions de second de commandant supérieur des îles du Salut , et d'embarquer sur l'aviso à vapeur la Vedette

Ordre qui prescrit à M. Gilbert-Pierre, p h a r -macien auxiliaire de 3 e classe, de se rendre à la Mart inique, où il est appelé à continuer ses services

Ordre qui prescrit à M. Aubert , chirurgien de 2 e classe de la mar ine , aide-major au 1er r é giment d'infanterie de la marine, à la Martin i q u e , envoyé en mission à la G u y a n e , de retourner à son poste

Ordre qui charge provisoirement M. Magnen, officier d'administration de l'aviso à vapeur le Rapide, de la centralisation administrative de la division navale

Décision qui licencie M. Petit , écrivain temporaire de la marine

Décision ayant pour but de faire cesser les difficultés qui résultent de la non-exécution, à la Guyane, de l'article 136 de l 'ordonnance organique du 27 août 1828, en ce qui touche principalement le dépôt au contrôle des arrêtés et règlements locaux

Décision qui accorde à M. Magnen, commis de marine, chargé de centraliser les écritures de la division, un supplément annuel de 400 francs et les frais de bureau réglementaires..

Décision qui fait cour i r , à partir du 1er décembre 1855, les dispositions de la dépêche ministérielle du 8 octobre 1855, n° 564,

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DATES

des

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1 0 déc. r855.

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1 2 .

13.

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1 4 .

14.

15.

15.


concernant les officiers détachés sur les pénitenciers, et leur passage à l'état-major de leur arme

Arrêté concernant l 'introduction des immigrants coolies et africains

Décision portant modification du premier paragraphe de l'article 8 de la décision du 18 décembre 1840

Arrêté portant renouvellement, par moitié, des conseillers municipaux de la ville de Cayenne.

Décision qui règle, qu'à l'avenir, il y aura régul ièrement, tous les samedis, un départ de goëlette pour les îles du Salut

Ordres qui mettent les sieurs Monestel , 2 e

commis aux vivres de 1re classe, et Bayard, (Gui l laume) , distributeur de 1re classe, à la disposition de M. le garde-magasin des subsistances

Ordre qui appelle le sieur Brassens, 1er commis aux vivres de 2 e classe, à servir à Sainte-Marie de la Comté

Ordre qui destine le sieur Bayard (Jean-Joseph), distributeur de 1re classe, à servir à l'Ilet-la-Mère

Ordre qui destine le sieur F a b r e , distributeur de 1re classe, à servir aux îles du S a l u t . . . . .

Ordres qui appellent les sieurs Blanqui , 1er commis aux vivres de 2 e classe, et Pierrhugues, distributeur de 1re classe, à servir à la Montagne-d'Argent

Ordres qui appellent les sieurs Riou et Bosseur, infirmiers, à servir aux îles du Salut

Ordre qui nomme le sieur Guiod, infirmier-major aux îles du Salut , distributeur de 2 e

classe Ordres qui appellent les sieurs Poulmarch, Ro-

pars et K/gausian, infirmiers, à servir sur les établissements pénitentiaires de la Comté . . . .

Décision fixant le nombre et la quotité des suppléments à allouer aux marins des dépôts flottants le Gardien et le Castor

Décision qui accorde une allocation annuelle

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13.

13.

— LXVIII —

D A T E S

des

A C T E S .

18 déc. 1855.

18.

21.

22.

24.

24.

24.

24.

24.


de 400 francs à M. l'agent-général de culture et de colonisation, à titre de frais de bureau.

Arrêté qui convoque les membres du conseil municipal de la ville de Cayenne

Décision réglant le concours pour le grade d'aide-commissaire de la marine, dans le service colonial, à ouvrir à la Guyane en 1856.

Ordre qui nomme le sieur Janvier (Pascal), distributeur de 2 e classe des vivres

Décision nommant les membres chargés de procéder à la révision du tarif d ' impor ta t ion . . .

Arrêté portant ouver ture d 'un crédit provisoire de délégation de 22,000 francs, aucompte du chapitre I I : Services militaires (ma té r i e l ) , exercice 1855

Arrêté portant ouverture d'un crédit provisoire de délégation de la somme de 27,755 francs au compte du chapitre I I I : Service général, exercice 1855

Arrêté portant ouverture d'un crédit provisoire de délégation de la somme de 102,000 francs au conpte du chapitre I V : Service local, exercice 1855

Ordre qui prescrit à M. Vrenière, sous-commissaire de la marine, secrétaire de M. le contre-amiral Bonard , de débarquer de la goëlette l'Ile-d'Énet et de rentrer en France

Ordre qui prescrit à M. Mathieu, lieutenant de vaisseau, aide-de-camp de M. le contre-amiral Bonard, de débarquer de la goëlette l'ile-d'Enet et de rentrer en France

Ordre qui prescrit au sieur Dalons, 1er commis aux vivres de 1 r e classe, de rentrer en France, pour y continuer ses services

Ordre qui appelle M. Bonneville, sous-commissaire de 1re classe de la marine, à prendre la direction du détail des hôpitaux et t ravaux, en remplacement de M. Brache

Ordre qui met M. Brache, sous-commissaire de 1re classe de la marine, à la disposition de M. le directeur de l 'intérieur

Décision qui nomme M. Brache chef du bureau

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D A T E S

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24 déc. 1855.

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du personnel, des finances et approvisionnements, à la direction de l'intérieur

Ordre qui appelle M. Sigaloux, pharmacien de 3 e classe de la m a r i n e , à servir aux îles du Salut

Ordre qui prescrit à M. G a u c h é , pharmacien de 1re classe de la marine, de prendre la direction du service pharmaceutique de la Guyane, en remplacement de M. Ségard, qui en était provisoirement chargé

Décision qui appelle M. Gauché à faire partie du conseil de santé de la Guyane

Arrêté qui déclare qu'il n 'y a pas lieu de recourir à la clémence de l 'Empereur, en faveur du condamné Hippolyte Argiris

Arrêté qui nomme MM. les conseillers Dupla-quet et Habasque pour faire partie du conseil privé, pendant le 1er semestre 1856

Arrêté portant tarif pour la perception des impôts de toute nature à la Guyane française, pendant l'année 1856

Ordre qui met à la disposition de M. le commissaire aux approvisionnements et subsistances huit agents du matériel et des vivres arrivés de France

Ordre qui appelle M. V o l m a r , commis de la marine au magasin général, à servir au détail des hôpitaux et travaux

Ordre qui appelle M. Réguillet, écrivain de la marine, à servir au magasin des subsistances.

Ordre qui appelle le sieur Guyo t , distributeur des vivres de 1re classe, à servir aux îles du Salut

Décision qui autorise la vente, par l ' imprimerie du gouvernement , à C a y e n n e , du nouveau répertoire des signaux du port

Décision nommant les membres de la commission chargée de procéder à la vérification et «à l'examen des rôles de contr ibut ions , pendant l'aimée 1856

Arrêté substituant une indemnité de 62 centimes à la ration de couac et de morue déli-

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D A T E S

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A C T E S .

31 déc. 1855.

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vrée à divers agents administratifs, à l 'hôpital de Cayenne

Arrêté portant création d 'an emploi d'agent comptable à la direction de l'intérieur

Ordre qui nomme M. Gaumont commis de comptabilité à la direction du p o r t , à Cayenne

Décisions qui nomment MM. Latourte et Viriot écrivains au bureau du pe r sonne l , des finances et approvisionnements (direct ion de l'intérieur)

Décision qui élève à la 1re classe de son grade le sieur Pasteur, distributeur de 2e classe du matériel

Décision qui porte de 1,800 francs à 2,200 francs par an la solde de M. Guérin, agent comptable à Saint -Georges . .

Ordre qui prescrit l 'imputation de la solde de l'infirmière de la salle des femmes à l'hôpital de Cayenne au compte des hôpitaux : chapitre 1er, article 3, paragraphe 1er

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B U L L E T I N O F F I C I E L DE LA

GUYANE FRANÇAISE.

N° 1. JANVIER 1855.

E M P I R E F R A N Ç A I S .

N° 1. — INSTRUCTIONS pour les navires arrivant à la Guyane française avec des passagers ou un chargement destinés pour les îles du Salut.

Cayenne, le 27 février 1852.

Tout bât iment de guerre dont le t i rant d 'eau dépasse 4 mètres 5o centimètres ne pour ra entrer à Cayenne , et devra faire rou te directe pour le mouillage des îles du Salut .

Il en sera de même p o u r les bât iments de c o m m e r c e , soit français, soit é t r ange r s , qui ont un des chargements su ivants : du c h a r b o n , des bois de charpente , des planches et tous aut res objets destinés au camp des déportés (on désignera parmi ces bât iments ceux qui devront mouil ler à l ' I le t- la-Mère.)

Les petits bât iments de guerre et les navires marchands por tant des t r o u p e s , des vivres ou tous aut res objets destinés pour C a y e n n e , en t re ron t dans ce p o r t ; il en sera de même si le chargement est composé , en par t ie , d 'objets pour les îles du S a l u t , e t , en p a r t i e , d 'objets destinés pour Cayenne , et d o n t les derniers peuvent être débarqués avant les premiers .

Les capitaines des bât iments allant d i rectement aux îles du Salut recevront des ins t ruct ions nautiques p o u r aller p r end re le mouil lage de ces îles, et il leur sera facultatif de prendre un

r

— 2 — p i lo t e , à l e u r passage devant la s ta t ion des p i lo tes des îlets d u v e n t ; le cano t -p i lo te l eur r e m e t t r a , sans c o m m u n i q u e r a u t r e m e n t avec e u x , u n e caisse en fe r -b l anc , dans laquelle ils p l a c e r o n t t ou te s les le t t res dest inées p o u r C a y e n n e . I ls r é p o n d r o n t à une série de ques t ions faites, pa r écr i t , sur u n e feuille qu i leur sera r emise p a r le b a t e a u - p i l o t e , e t ils r e m e t t r o n t ce t t e feui l ledans la m ê m e b o î t e , qu i sera fermée e t sce l lée d ' u n c a c h e t . Ils g a r d e r o n t leur p a t e n t e p o u r la r e m e t t r e au comi t é d e san té des îles d u Sa lu t .

Les bâ t imen t s qu i d e v r o n t moui l le r à l ' I le t - la-Mère y se ron t c o n d u i t s p a r le p i lo t e , et r e m p l i r o n t les m ê m e s formali tés i n d i q u é e s p o u r les bâ t imen t s a l lant aux îles du S a l u t , en m e t t a n t en o u t r e , d a n s la b o î t e , l eu r p a t e n t e de s a n t é .

D a n s le cas où M . le g o u v e r n e u r serai t aux îles d u S a l u t , le p i lo te en p rév iendra i t les b â t i m e n t s qu i se r e n d r o n t à ce m o u i l l age , afin q u e les paque t s à son adresse soient conservés à b o r d .

C a y e n n e , le 27 février 1852. Lordonnateur,

R E I S S E R . Vu et approuvé :

Le Gouverneur de la Guyane française , O . D E C H A B A N N E S .

N. B. — Les p résen tes i n s t r u c t i o n s n ' ayan t pas t r o u v é p lace dans le Bulletin officiel des années p r é c é d e n t e s , l ' admi n is t ra t ion j u g e ut i le de les insérer d a n s le p r e m i e r n u m é r o d e 1 8 5 5 .

C a y e n n e , le 19 mars 1855. L'Ordonnateur,

Signé D E S M A Z E S .

N° 2 . — D É P Ê C H E M I N I S T É R I E L L E n° 639 ( d i r e c t i o n des colonies : b u r e a u d u pe r sonne l e t des services m i l i t a i r e s ) . Communicat ion relat ive a u x concessions de p a s s a g e s d a n s le service colonia l .

Paris , le 14 novembre 1854.

M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , je cro is devo i r vous e n v o y e r c o pie d 'une d é p ê c h e adressée à l ' adminis t ra t ion d 'une de nos c o -

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lonies , et relative aux passages accordés aux familles des e m ployés du service colonial qui viennent en F rance en congé .

L'irrégularité que je signale dans cette dépêche est r endue plus saillante encore puisqu'il s'agit d'un agent dont la famille est d'origine locale et n'a jamais qui t té la co lon ie , et q u e , dans une telle s i tuat ion, je ne vois aucun motif valable pour justifier un voyage en F r a n c e .

Les prescript ions de l 'ordonnance de 1831 , sur les conces sions de passages, doivent être appliquées sans interprétat ions abusives, et je vous invite à veiller à ce que l 'administrat ion de la Guyane française t ienne c o m p t e , suivant le cas de cette r e commanda t ion .

Recevez , e t c . ,

Le Ministre, etc.

Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d'Etat, directeur des colonies, Signé MESTRO.

Enregistré au Contrôle, registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 202.

C O P I E .

Paris , le 14 novembre 1854.

MONSIEUR LE , aux termes de l'article 5 de l 'ordon-nauce du 1er mars 1 8 3 1 , le droit des familles des employés d u service colonial aux passages gratui ts est é p u i s é , sauf le cas de changement de dest inat ions, lorsque ces familles on t a ccompagné leur chef dans un congé de convalescence en France e t ont ainsi effectué deux t raversées , l 'une d'aller l 'autre de re tour .

On a semblé conclure de là qu'il y avait pour les employés por teurs de congés un droi t absolu à emmener leur femme et leurs enfants , sous la réserve de ne pas obtenir p lus de deux passages aux frais de l 'État . Mais tel n'est pas l 'esprit de l 'o rdonnance.

En rédigeant l'article 5 , on a seulement voulu prévoir le cas où l'état de santé d 'un fonctionnaire ne lui permet t ra i t pas de partir seul, et c'est a l 'administration locale qu'il appar t ient d'ap-

— 4 — précier s'il y a lieu d ' app l iquer le bénéfice de cet te d ispos i t ion bienveillante.

Ces réflexions me son t suggérées par la s i tua t ion de M qu i est venu en F r a n c e en c o n g é de convalescence avec sa femme et ses qua t r e enfants . Cet emp loyé p resque l icencié devait i név i t ab lemen t r e t o u r n e r à d o n t il est o r i g i n a i r e , soit p o u r r e p r e n d r e son s e r v i c e , soit p o u r r en t r e r dans la vie p r i v é e , e t se consac r e r aux in té rê t s d'affaires qui l ' a t tachent au pays ainsi que sa famille. C e p e n d a n t l ' adminis t ra t ion n'a pas hési té à lui a c c o r d e r c inq passages à la table du capi ta ine su r un b â t i m e n t d u c o m m e r c e . Il est évident q u e , dans ce t te c i r c o n s t a n c e , l ' o r d o n n a n c e de 183I n 'a pas r eçu u n e i n t e r p ré ta t ion exacte .

E n p résence d ' un tel fait , je dois r e g r e t t e r p lus v ivement enco re q u e vous n 'ayez pas c ru d e v o i r , dès le p r i n c i p e , vous p r o n o n c e r ca t égo r iquemen t sur le part i à p r end re à l 'égard de M Que l l e q u e soit au jourd 'hui la décision à i n t e r v e nir en ce qui le c o n c e r n e , le passage qui a été a c c o r d é à sa n o m b r e u s e famille p o u r venir en F r a n c e cons t i tue un d ro i t au passage de r e t o u r e t , par s u i t e , met t ra i t à la charge du b u d g e t colonial une dépense assez i m p o r t a n t e que j ' a i p u h e u r e u s e m e n t a t t é n u e r en d o n n a n t ce passage sur un b â t i m e n t d e l 'Etat .

R e c e v e z , e t c .

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Signé THÉODORE D U C O S .

Pour copie conforme : Le Conseiller d'État, Directeur des colonies,

Signé M E S T R O .

Enregistré au Contrô le , registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 203.

N° 3 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 6 4 1 (d i rec t ion des co lonies : b u r e a u d u pe r sonne l e t des services mi l i t a i r e s ) , au sujet des passages accordés à la famille de M. N

Par i s , le 14 novembre 1854. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, p a r le t t re d u 16 d u mo i s d e

s e p t e m b r e d e r n i e r , vous m'avez fait conna î t r e qu 'un passage

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gratui t , sur un bâtiment du commerce, avait été accordé à la famille de M. N Cette concession a été motivée sur l'état de sauté de M m e N , qui d'aillleurs n'avait pas épuisé les deux concessions de passages prévues par l 'ordonnance du 1er mars 1 8 3 1 .

Vous ajoutez que mon département n'ayant élevé aucune objection contre des concessions analogues, et notamment en ce qui concerne la famille de M. X . . . . . , l 'administration locale a cru pouvoir accorder à M m e N et à ses deux filles le passage qu'elles sollicitaient.

Il est possible q u e , dans certaines circonstances, je n'aie pas voulu signaler à l'administration de la Guyane quelques irrégularités que je croyais d'ailleurs atténuées par des considérations particulières. Ainsi lorsque M m e X est rentrée en F r a n c e , son mari paraissait devoir l'y suivre b ien tô t , et toute cette famille étant admise à la table du commandant sur les bâtiments de l 'État , il y avait économie à la rapatrier par la voie du commerce.

Mais de ce que j ' a i bien voulu ne pas blâmer une irrégular i té , regrettable cependan t , on ne saurait à bon droit invoquer un tel précédent .

Quant à la famille de M. N en particulier, l 'administration locale aurait dû lui opposer les prescriptions de l 'ordonnance de 183I, avec d 'autant plus de sévérité, qu 'aucune place n'étant disponible sur un bâtiment de l 'Etat , toute concession de passage par un navire du commerce entraînait une dépense encore plus élevée.

Je vous prie de tenir la main à ce que désormais les dispositions de ladite ordonnance soient appliquées dans toute leur teneur. Vous voudrez bien vous repor ter , d 'a i l leurs , aux observations contenues dans ma circulaire d u 14 novembre couran t , relative aux demandes de passages formées par les familles des employés du service colonial.

Recevez , etc.

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,

Signé THÉODORE DUCOS.

Enregistré au Contrôle, registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 304 .

— 6 — N° 4 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 642 ( d i r e c t i o n

d e s colonies : b u r e a u des finances et a p p r o v i s i o n n e m e n t s ) . Mode de description dans la comptabilité coloniale des recettes effectuées à titre de taxes sur les correspondances par voie anglaise.

P a r i s , le 15 novembre 1854.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le nouveau r é g i m e c r é é pa r la lo i d u 3 m a i 1 8 5 3 , en ce q u i c o n c e r n e l ' é change des c o r r e s p o n d a n c e s e n t r e les co lonies et la F r a n c e , pa r la voie des p a q u e b o t s b r i t a n n i q u e s , a d o n n é na i s sance , d a n s les c o l o n i e s , à u n n o u v e a u service de comptab i l i t é su r l eque l m o n a t t en t ion a é t é appe lée , et q u i m 'a pa ru nécess i t e r q u e l q u e s i n d i c a t i o n s spécia les des t inées à c o m p l é t e r les i n s t ruc t i ons i m p r i m é e s q u e v o u s avez déjà r eçues sous le t i m b r e du b u r e a u de lég is la t ion et d ' a d m i n i s t r a t i o n .

J e vous r e c o m m a n d e , d ' a b o r d , de t en i r la main à ce q u e les c o m p t e s c o u r a n t s dressés en exécu t i on de l ' a r t ic le 26 d u r è g l e m e n t faisant sui te au déc re t d u 22 j u i n 1 8 5 3 , so ien t é tabl is avec la p lus g r a n d e r égu l a r i t é . C'est la base essent ie l le d u r è g l e m e n t définitif a u q u e l il do i t ê t r e p r o c é d é en F r a n c e , par les so ins c o m b i n é s du min i s t è r e de la m a r i n e et de la d i r ec t i on g é n é r a l e des pos t e s .

Il conv ien t de r e m a r q u e r q u e ce r è g l e m e n t fera r e s so r t i r i n v a r i a b l e m e n t un so lde en faveur d e la m é t r o p o l e , p a r la r a i son q u e les co lon ies , t o u t e s les fois qu ' e l l e s r eço iven t des a f f ranchissements o u des le t t res d e F r a n c e n o n - a f f r a n c h i e s , d i t es lettres taxées, o n t à se d é b i t e r , n o n - s e u l e m e n t d e la m o i t ié r e v e n a n t à l ' admin i s t r a t ion des pos tes d a n s la taxe d i t e f r a n ça i se , mais e n c o r e de la to ta l i té d u d r o i t p e r ç u au profit de l ' agence b r i t a n n i q u e , d r o i t d o n t ce t te a d m i n i s t r a t i o n res te s eu l e c h a r g é e d 'e f fec tuer la r e m i s e . La m é t r o p o l e , a u c o n t r a i r e , n e c r é d i t e les c o l o n i e s , d a n s les cas a n a l o g u e s , q u e des 12 c e n t i m e s 1/2 q u i l eur s o n t a l loués par l e t t r e s imp le . Or , l o r s m ê m e qu ' i l se p r o d u i r a i t u n e différence c o n s i d é r a b l e e n t r e le n o m b r e d e s af f ranchissements r e ç u s de p a r t e t d ' a u t r e , ce t te d i f férence n ' a r r i ve ra i t pas à c o m p e n s e r la d i s p r o p o r t i o n qu i ex is te e n t r e le chiffre de ces d e u x p e r c e p t i o n s .

O n p e u t en c o n c l u r e q u e tous les ans , à la sui te d u r è g l e m e n t géné ra l , le d é p a r t e m e n t de la m a r i n e sera c o n d u i t à faire

- 7 — un versement au trésor pour le compte de chaque co lonie , sans qu'on ait à prévoir l 'éventualité contraire . C'est donc à ce cas unique qu'il s'agit d'adapter une règle d 'opérations comptables.

Pour opérer ici la restitution au trésor des sommes que chaque colonie aura reçues en excédant de sa quote part dans le montant des perceptions, je n'aurai qu'un moyen à ma disposition : celui d 'un ordonnancement direct sur les fonds du service local. 11 est donc logique que ce soit à ce même service qu'on fasse rece t te , dans la colonie, de toutes les taxes perçues, sans distinction de droits français ou anglais. Le service local commencera, en un mot, par s 'at tr ibuer la totalité des versements que fera la direction des postes de la localité. Puis , en F r a n c e , il restituera ce qu'il aura reçu en t rop .

Il est vrai que ce système aura pour effet d ' introduire , dans les rece t tes , des sommes qui ne seront encaissées qu'à t i tre provisoire et sauf régularisation ; mais le règlement définitif de l'exercice corrigera cet inconvénient : je ferai, à ce moment , atténuer les recettes et les dépenses d'une somme égale au montant du reversement fait au trésor à Pa r i s , et ces deux termes seront ainsi ramenés , dans les comptes administratifs, à leur expression la plus s imple, c'est-à-dire au chiffre net , tandis qu'ils seront décrits en chiffres bruts dans les opérat ions des comptables.

Au reste, cette objection dût-elle subsister, que le moyen n'en serait pas moins le seul praticable. T o u t autre système qui aurait pour effet de mettre en jeu des comptes de trésorerie, entraînerait nécessairement des complications qu'il importe d'éviter.

Vous voudrez donc bien inviter l 'administration à mettre ces règles en application dès l'exercice 1854. En supposant q u e , jusqu'à présent, il ait été procédé d 'une manière différente, il suffira de prescrire la réimputation, aux recettes du service l o cal, de tous les produi ts qui auraient été portés à un autre compte . La présente lettre vous parviendra avant la clôture de la gestion courante et le trésorier pourra, sans difficulté, i n troduire cette réimputation dans ses écritures.

Je compte sur l'exacte observation de ces instructions qui ne me paraissent laisser prise à aucune difficulté. Si, cependant,

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elles vous suggéra ien t que lques obse rva t ions , ou si vous désir iez d e n o u v e a u x éc la i rc i ssements , vous aur iez à m'en éc r i re le plus tô t poss ible .

M . le min i s t r e des finances m ' i n f o r m e qu ' i l a adressé u n e c i r cu la i r e , dans le m ê m e sens , aux t r é so r i e r s des co lon i e s .

Recevez , e t c . Pour le Ministre de la marine et des colonies :

Le Conseiller d'État, directeur des colonies, Signé M E S T R O .

Enregistré au Cont rô le , registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 210.

5. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 6 5 3 ( d i r e c t i o n des co lon ies : b u r e a u de légis la t ion e t d ' a d m i n i s t r a t i o n ) . Réception des états nominatifs de décès d'Européens pour le deuxième trimestre 1854. — Observations.

P a r i s , le 17 novembre 1854.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j ' a i r e ç u , avec vo t r e l e t t re d u 25 a o û t d e r n i e r , n u m é r o t é e 5 1 2 , l ' é ta t n o m i n a t i f des p e r sonnes d 'o r ig ine e u r o p é e n n e d é c é d é e s dans la co lon ie p e n d a n t le d e u x i è m e t r imes t r e de 1854. Cet envoi était a c c o m p a g n é d 'un état spécial des t r anspo r t é s décédés p e n d a n t la m ê m e p é r i o d e h o r s des é tab l i s sements pén i t en t i a i r e s .

Je r e m a r q u e , dans le p r e m i e r de ces d o c u m e n t s , q u ' o n y a i n s c r i t , p a r e r r e u r , le n o m m é GONNOT ( J e a n ) , c o n d a m n é p o l i t ique n° 9 3 , décédé à Cayenne le 24 j u in d e r n i e r , e t qu i d e v a i t , au c o n t r a i r e , figurer dans l 'état spécial des t r a n s p o r t é s .

Veuil lez adresser , à qu i de d r o i t , des r e c o m m a n d a t i o n s p o u r q u e de semblables i r r égu la r i t é s n e se r e p r o d u i s e n t p l u s . Je vous pr ie éga lement de pou rvo i r à ce q u ' o n se c o n f o r m e e x a c t e m e n t , dans la c o l o n i e , aux p r e sc r ip t i ons de m a c i r c u la i re d u 31 aoû t d e r n i e r , n u m é r o t é e 5 1 3 , e n ce q u i t o u c h e m ê m e le fo rmat des d o c u m e n t s d o n t il s 'agi t .

R e c e v e z , e t c . P o u r le ministre et par son o rdre :


Enregistré au Contrôle , registre n° 22 des dépêches ministérielle 216.

http://voussuggeraientquelqu.es

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Enregistré au Contrôle, reg. n° 22 des dépêches ministérielles, f° 220.

N° 6. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 700 (direction des colonies : bureau du personnel et des services mili-ta i res) . Allocation à payer à M. Emond D'ESCLEVIN, pendant la durée de sa mission à la Guyane.

Par i s , le 3o novembre 1854.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, M. Emond D'ESCLEVIN, colonel d'artillerie de marine, qui est adjoint à M. le général de division de FITTE DE SOUCY pour être spécialement chargé de l 'inspection du matériel du génie et de l'artillerie, recevra, sur les fonds du service mar ine , sa solde et le supplément de solde sur le pied colonial, conformément aux tarifs annexés à l 'ordonnance du 22 ju in 1847.

Cet officier supérieur recevra en outre , pendant la durée de sa mission à la Guyane, l ' indemnité de route de son grade d'après les fixations du tarif local, et l ' indemnité de séjour sur le pied colonial, à raison de 22 fr. 5o cent. par j ou r .

Ces dernières dépenses seront imputées sur les fonds du chapitre 1er, article 2 , service colonial , au compte de la Guyane française.

Les frais de traversée et les frais de route d'aller et de re tour en France seront imputables sur les fonds du même chap i t r e , e t répartis par portion égale entre les cinq colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, du Sénégal et de Gorée.

Les mêmes dispositions seront applicables à M. LACOUR, ca pitaine en second d'artillerie, qui accompagnera M. le colonel Emond D'ESCLEVIN. L'indemnité de séjour à payer à cet officier est fixée à 4 fr. 50 cent. par jour .

Vous aurez à faire payer à chacun de ces officiers, avant leur départ de la colonie, le montant des allocations qu'ils y auront acquises. Il devra en être fait ment ion sur leur livret.

Recevez, etc.

Pour le Ministre et par son ordre: Le Conseiller d'État, directeur des colonies,

Signé MESTRO.

N° 7 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 708 (direction des colonies : bureau du régime politique et du c o m m e r c e ) , au sujet d'un nouveau mode de virement de fonds entre les banques coloniales et la caisse des dépôts et consignations.

Paris, le 30 novembre 1854.

MONSIEUR LE G O U V E R N E U R , M . l'agent central des banques coloniales a soumis à la commission de surveil lance, dans sa séance du 10 novembre dernier, un nouveau mode de virement de fonds , entre ces banques et la caisse des dépôts et consignat i o n s , ayant pour but d'empêcher que les fonds de ces banques, surtout pour celle de la Réunion, ne demeurent trop longtemps improductifs . Il a p r o p o s é , en c o n s é q u e n c e , de modifier, de la manière suivante, l'article 4 de l'arrêté ministériel du 4 d é cembre 1 8 5 2 , constitutif de l'agence centrale :

« Suivant qu'il y aura lieu d'augmenter ou de réduire le « compte des banques coloniales à la caisse des dépôts et c o n -« s ignat ions , l'agent central émettra des mandats de virement « au profit de l'établissement de crédit sur cette caisse , et « réciproquement, au profit de cette caisse sur l'établissement « de crédit. »

T o u t en admettant que ce nouveau mode de virement puisse être préférable à celui qui existe , la commission de surveillance a été unanimement d'avis qu'avant de rien déc ider , il convenait de consulter les conseils d'administration des banques coloniales. Je vous invi te , à cet effet , à faire, le plus tôt possible , communiquer la présente dépêche à M . le directeur de la banque de la Guyane française.

Recevez , etc. Pour le Ministre et par son ordre :


Enregistré au Contrôle , registre n° 2 2 des dépêches ministérielles, f° 2 2 1 .

— 10 —

— 11 —

N° 8. — DÉCRET qui autorise le gouverneur de la Guyane à statuer par arrêtés sur l'assiette, le tarif, la perception et les poursuites en matière de contributions publiques, les droits de douanes exceptés.

Paris, le 27 décembre 1854. N A P O L É O N , Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES

FRANÇAIS,

A tous présents et à venir , SALUT:

Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854 (art. 18); Vu la loi du 24 avril 1833 ; Sur le rappor t de notre ministre secrétaire d 'Etat au dépar

tement de la marine et des colonies ; AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ARTICLE 1ER. Le gouverneur de la Guyane française est a u torisé à statuer sur l 'assiette, le tarif, la perception et les p o u r suites relatives aux contr ibutions publ iques , par des arrêtés qui seront exécutoires sauf l 'approbation du ministre de la marine et des colonies.

Sont exceptés de cette a t t r ibu t ion , et réservés pour ê t re réglés par des décrets, les tarifs concernant les droits de douane à l 'entrée et à la sortie.

ART. 2. Toutes dispositions contraires sont et demeurent abrogées .

ART. 3 . Notre ministre secrétaire d 'Etat au dépar tement de la marine et des colonies est chargé de l 'exécution du présent d é c r e t , qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais des Tu i l e r i e s , le 27 décembre 1854.

Signé N A P O L É O N .

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Signé T H É O D O R E DUCOS.

Pour ampliation :

Le Conseiller d'Etat, directeur des colonies,

Signé MESTRO.

Enregistré au Contrôle, registre n° 22 des dépêches ministérielles, f°260.

— 1 2 —

N° 8. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie, au 1er janvier 1855.

Cayenne, le 2 janvier 1855. Les Membres de la commission,

C. LALANNE, A. FERJUS. Le Sons-Inspecteur,

Chef du service des Douanes, MANGO.

Vu : Le Directeur de l'Intérieur, M. FAVARD.

Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 248.

N ° 1 0 . — DECISION concernant le paiement des menues dépenses faites par les brigades de gendarmerie dans les quartiers de la colonie.

Cayenne, le 2 janvier 1855.

L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane française, Considérant que la mission d'ordre et de surveillance dont

la gendarmerie est chargée dans les quartiers de la colonie motive fréquemment certaines menues dépenses qui, par leur nature, exigent que le paiement en soit effectué sans difficulté et dans le plus bref délai possible;

INDICATION DES DENRÉES. UNITÉS. P R I X . COURS DU F R E T . OBSERVATIONS.

Sucre terré Sucre brut

Café... marchand (1) en parchemin

Coton Cacao Roucou

Girofle noir (clous). blanc griffes

Tafia Mélasse Couac Peaux de bœufs

Kilog. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id.

1 0 0 lit. Kil.

la peau.

0 42 2 1 0

1 40 1 50 0 6 0

1 à 1 2 0

1 1 0

0 55 0 30

1 0 0 0 0

1 0 0 0 0

45 0 0

1 0 0 0

(1) Cours nominal .

— 13 —

É t a n t , en conséquense , indispensable d ' adop te r un mode plus p r o m p t que celui ac tue l lement e m p l o y é , lequel consiste à éme t t r e des mandats au nom des in té ressés , lo rsque seu lement ils ont produi t les justifications nécessaires p o u r les sommes à eux d u e s , c i rconstance qui ne peut q u ' e n t r a î n e r des l en teurs nuisibles au bien du service ;

Vu la décision du 16 janvier 1854 , AU sujet du p a i e m e n t des salaires acquis aux militaires qui sont employés dans les d i verses d i rec t ions de t ravaux ;

Sur la propos i t ion de l ' o r d o n n a t e u r , A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit : ARTICLE 1ER. Le conseil d 'adminis t ra t ion de la c o m p a g n i e

de gendarmer ie à Cayenne est autor isé à acqu i t t e r p rov i so i r e m e n t , sur les fonds de sa caisse , les avances que les chefs des br igades externes a u r o n t été dans le cas de faire à l 'occasion de loyers d ' embarca t ions et de cano t i e r s , d e v o i t u r e s , e tc . , e tc . , p o u r le t r an spo r t d ' individus p révenus , c o n d a m n é s ou en état d ' a r r e s t a t ion , p o u r leur n o u r r i t u r e , p o u r i nhuma t ion de cadavres t rouvés sans s é p u l t u r e , e t c . , e t c . , et p o u r toutes au t res menues dépenses concernan t le service de la gendarmer ie dans les qua r t i e r s .

ART. 2. Le corps sera r e m b o u r s é desdi tes avances au m o y e n d 'états récapitulatifs mensuels arrê tés par le conseil d ' admin i s t ra t ion et accompagnés des pièces revêtues de tou te s les cer t i fications v o u l u e s , et po r t an t justification des pa iement s faits aux intéressés p a r les chefs de br igades .

ART. 3 . Lesdites avances ne d o n n e r o n t lieu à aucune éc r i t u r e dans la comptabi l i té du co rps . Les pièces justificatives p o u r r o n t s e u l e m e n t , jusqu ' à régular isa t ion des r e m b o u r s e m e n t s , ê t re prises p o u r valeurs représenta t ives d 'espèces dans la caisse ou dans les mains de l'officier t résor ier .

ART. 4. L 'o rdonna teu r est cha rgé de l ' exécut ion de la p r é sen te déc is ion , qui sera enregis t rée p a r t o u t où besoin s e r a , e t insérée à la Feuille et au Bulletin officiel d e la co lon ie .

Cayenne , le 2 janvier 1855 . B O N A R D .

Pa r le Gouverneur : L'Ordonnateur,

DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 37 des ordres et décisions, f° 193.

- 14 -

N ° 12. — DÉCISION réglant le service de correspondance entre Cayenne et les établissements pénitentiaires de la Comté.

Cayenne , le 9 janvier 1855.

L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane française, L'expér ience avant démont ré l ' oppor tun i t é de modifier les

jou r s et heures des départs des embarca t ions affectées au se r -

N° 11. — A R R Ê T É qui accorde à M . MÉNARD, à compter du 1er janvier 1 8 5 5 , un supplément de solde et des frais de de tournées à raison de ses fonctions comme commissaire spécial de l'immigration.


LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu les décrets des 13 février et 27 mars 1852 , relatifs à l'immigrat ion des travailleurs dans les co lon ies ;

Vu l 'arrêté en date du 3o décembre 1854, qui règle les a t t r ibut ions du commissaire spécial de l ' immigra t ion .

Sur la proposi t ion du d i rec teur de l ' in tér ieur ; DÉCIDE :

ARTICLE 1ER. M . MÉNARD (Pier re-Frédér ic-Nicolas-Amédée) , employé à la direct ion de l ' in tér ieur , n o m m é commissaire spécial de l ' immigration par décision sous la date du 11 n o v e m b r e de rn ie r , jou i ra , en cette qual i té , à compte r du 1er janvier 1 8 5 5 , du supplément de so lde , s'élevant à huit cents francs pa r a n , et des frais de tournées prévus par l 'arrêté du 3o d é c e m b r e 1854 sus-visé.

A R T . 2. Cette dépense sera imputée sur le chapi t re 4 : dépenses diverses, dépenses extraordinaires et imprévues.

ART. 3 . La présente décision sera enregis t rée par tout où be soin sera et au cont rô le colonial .

Cayenne , le 2 janvier 1855 . B O N A R D .

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 180.

— 15 —

vice de la cor respondance ord ina i re en t re Cayenne et les é t a bl issements pénitentiaires de la Comté , tant dans l ' intérêt d u service lu i -même, q u e pour ménager le temps de repos néces saire aux cano t i e r s ,

DÉCIDE :

Le service de c o r r e s p o n d a n c e au moyen d ' embarca t ions à la pagaye , créé en t re Cayenne et les établissements pén i t entiaires de la C o m t é , par décis ion du 12 oc tobre 1854, est réglé , à compte r de ce jour , c o m m e il est détail lé ci-après.

T o u t e s les aut res prescr ip t ions de la décision c i - d e s s u s , sont et d e m e u r e n t ma in tenues .

La présente décision sera c o m m u n i q u é e pa r tou t o ù besoin sera et publ iée à la Feuille de la Guyane.

C a y e n n e , le 9 j anvier 1 8 5 5 .

Signé B O N A R D .

Enregistré au Contrôle , registre n° 27 des ordres et décisions, f° 142.

Suit le tableau d'autre part.

— 16 —

Service des correspondances entre Cayenne et Sainte-Marie.

DE CAYENNE AU STATIONNAIRE.

DÉPARTS D E C A Y E N N E . ARRIVÉES AU STATIONNAIRE.

Samedi. — Canot du port n° 1.

M a r d i . — Canot du port n 2 .

Lundi . — Canot du port n° 1 .

Jeudi . — Canot du port n° 2.

DU STATIONNAIRE A SAINTE-MARIE.

DÉPARTS D U STATIONNAIRE. ARRIVÉES A SAINTE-MARIE.

Mardi. — Canot du stationnaire.

Jeudi . — Canot de Sainte-Marie. Jeudi . — Canot du stationnaire. Samedi. — Canot de Sainte-Marie.

DE SAINTE-MARIE AU STATIONNAIRE.

DÉPARTS D E S A I N T E - M A R I E . ARRIVEES AU STATIONNAIRE.

Vendredi. — Canot du stationnaire.

Lund i . — Canot de Sainte-Marie.

Dimanche. — Canot du stationnaire.

Mercredi . — Canot de Sainte-Marie.

DU STATIONNAIRE A CAYENNE.

DÉPARTS D U STATIONNAIRE. ARRIVÉES A C A Y E N N E .

Lundi . — Canot du port n° 1.

Jeudi . — Canot du port n° 2 . Mercredi . — Canot du port n° 1

Samedi. — Canot du port n° 2 .

N° 13. — DÉCISION réglant la comptabilité des recettes en deniers de l ' imprimerie du gouvernement à Cayenne.

Cayenne, le 1 0 janvier 1855.

L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu l 'arrêté du 15 s ep t embre 1827, po r t an t r èg lemen t sur les ateliers de l ' impr imer ie et de la re l iure à Cayenne ;

Vu les articles 9 et 10 de l ' a r rê té du 30 d é c e m b r e 1 8 5 4 , qu i ont réglé , dans de nouvelles condi t ions , les r e m b o u r s e m e n t s à faire à raison des ouvrages exécutés par ledit é tabl i ssement , pour le c o m p t e des par t icu l ie rs ;

Voulan t i n t rodu i r e dans cet te par t ie du service tou tes les a m é l iorat ions possibles, et l 'entourer de toutes les garant ies qu 'exige l ' in térê t du t r é s o r , po in t qui dans l 'état actuel n ' e s t pas sans laisser à dés i r e r ;

Sur la propos i t ion de l ' o r d o n n a t e u r ;

DÉCIDE ce qui sui t :

ARTICLE 1ER. T o u t ve r sement en deniers fait dans les mains du chef de l ' impr imer ie du g o u v e r n e m e n t à Cayenne , à ra i son du r e m b o u r s e m e n t d 'ouvrages exécutés dans les cas prévus aux articles 10 et 12 de l 'arrêté du 25 s ep t embre 1827 , et 5 , 6 , 9 e t 10 de l 'arrêté du 3o décembre 1 8 5 4 , d o n n e lieu à la dé l ivrance i m m é d i a t e , par ce c o m p t a b l e , d 'un récépissé confo rme au modèle c i -annexé.

ART. 2 . Ce récépissé est dé taché d 'un regis t re à souche à teni r pa r le chef de l ' impr imer ie par o r d r e de date e t de n u m é r o .

Une co lonne de ce registre énonce ra en chiffres, à chaque ta lon de récépissé , les sommes versées. Elle sera add i t i onnée et a r r ê t ée eu tou tes lettres à la fin de c h a q u e mois , p a r le commissai re des t ravaux et le con t rô leu r colonial , p o u r le m o n t a n t ê t r e versé intégra lement au t résor .

Les premiers feuillets du regis t re à souche p r é s e n t e r o n t la s i tuat ion mensuel le du comptab le en sommes perçues d ' u n e pa r t , et de l 'autre en versements faits à sa décharge au t r é so r , avec référence aux récépissés justificatifs.

ART. 3 . Ainsi t e n u , le regis t re à souche remplacera le r e gistre- journal prescr i t par l 'article 13, p a r a g r a p h e 1er, de l 'arrê t é du 15 s ep tembre 1827.

2

— 17 —

— 18 —

A R T . 4- Les dispositions ci-dessus seront mises à effet à compter du i e r février 1855.

A R T . 5. Se ron t r igoureusement observées , les prescr ipt ions des art icles 10 et 12 de l 'arrêté du i5 s ep t embre 1827 d o n t la t e n e u r suit :

« Art. 10. Les par t icul iers qui dés i reront foire impr imer « des annonces , avis, m é m o i r e s , fa i re -par t , e t c . , devron t au

, - préalable en ob ten i r l 'autorisation du d i rec teur de l ' intér ieur « et du p rocureur général , chacun en ce qui le c o n c e r n e , et le « permis d ' impr imer du commissaire o r d o n n a t e u r .

Modèle de recépissé annexé à la décision du 10 janvier 1855.

F° N°

I M P R I M E R I E

du Gouvernement

Cayenne, le 185

Reçu de M. la somme de p o u r

Le Chef de l'Imprimerie,

« Ar t . 12. Il ne sera relié d 'au t res ouvrages que p o u r le ser-« vice du gouve rnemen t d'après des d e m a n d e s régul ières ; c e -« pendan t , lo rsque des particuliers voud ron t en faire relier p o u r « l e u r c o m p t e , à charge de pa i emen t , il pour ra y ê t re fait d r o i t , « si les occupat ions du re l ieur le pe rme t t en t et toujours avec « l 'autorisat ion préalable du commissaire o r d o n n a t e u r . »

A R T . 6. L 'o rdonna teu r est chargé de l 'exécution de la p r é sente décision, qui sera enregis t rée pa r tou t où besoin sera, e t insérée à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie .

Cayenne, le 10 janvier i 8 5 5 . B O N A R D .

Par le Gouverneur:

L'Ordonnateur, DESMAZES.


— 19 —

N° 14. — CIRCULAIRE pour régulariser les passages de Cayenne sur les pénitenciers et réciproquement, ou d'un pénitencier sur un autre.

Cayenne, le 1 0 janvier 1855.

L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane française,

Rappelle à MM. les chefs d ' admin i s t r a t ion , c o m m a n d a n t s des bâ t iments de la division nava le , commandan t s par t icul iers des pén i tenc ie rs , ses o rdres antér ieurs re la t ivement aux m u tat ions et passages des officiers et fonct ionnaires p o u r le s e r vice des pén i tenc ie r s .

Ces officiers et fonct ionnaires se t rouven t dans l 'un des cas c i -après :

E n service , par o r d r e , E n convalescence , p o u r raison de san té , E n pe rmis s ion , p o u r affaires par t icul ières . Ceux des deux premières catégories seulement o n t d r o i t ,

d 'après les règ lements , aux passages sur les bâ t iments de l 'Etat et à l ' indemnité p o u r t ra i tement de table . C e p e n d a n t , en l ' ab sence de t o u t au t r e moyen de communica t ion que celui des bâ t iments de la division navale , afin de régular iser les posi t ions dans l ' intérêt de t o u s , les officiers et employés en permiss ion recevront également des passages sur les navires de guer re e t seront a d m i s , moyennan t r e m b o u r s e m e n t ul tér ieur au trésor , aux tables déterminées par leur g rade .

Chaque employé e m b a r q u a n t doit donc ê t re p o r t e u r d 'un o r d r e d ' e m b a r q u e m e n t ind iquant sa pos i t ion : en service, en convalescence, en permission. MM. les commandan t s des bâ t i ments de la division navale n ' admet t ron t pas à leur bord ceux qui ne seraient pas munis de cet o r d r e .

A Cayenne , les ordres con t inue ron t à ê t re dél ivrés , conform é m e n t aux règ lements , par MM. les chefs d 'adminis t ra t ion ; ils seront enregis t rés aux revues , au contrôle et visés à la m a jori té de la division navale . Ceux appor tan t muta t ions ent re les officiers doivent ê t r e soumis à L'approbation du gouver n e u r , avant l 'enregistrement et le visa.

Ces o rd res seront enregistrés aux rôles de bord des bâ t i m e n t s , au d é b a r q u e m e n t ; ils seront apostilles à la da te du j o u r où l'officier ou fonct ionnaire aura cessé de compte r à bo rd .

— 2 0 —

A l'arrivée sur le pénitencier, l 'ordre est présenté à M. le commandant particulier, et enregistré par M. le chef du service administratif, d'après la date c i -dessus .

Toutefois, conformément à la décision du 21 décembre 1854, les officiers, fonctionnaires, employés, sous-officiers et agents divers qu i , étant en mission temporaire sur un pénitencier, peuvent sans difficulté être nourris durant leur séjour à bo rd du bât iment qui les a t r anspor tés , ne seront point débarqués de ce bât iment .

Sur les pén i tenc ie rs , les ordres d 'embarquement seront délivrés par M. le commandant par t icul ier , d'après les ordres qu'il aura reçus de Cayenne, pour les mutat ions dans le service; d 'après les demandes du chirurgien, chef du service, pour les motifs de santé. Dans ce dernier cas , la demande sera jointe à l 'ordre et elle indiquera , s'il y a l ieu, les renseignements d 'usage pour le trai tement suivi pendant la maladie sur le pénitencier.

Les ordres d ' e m b a r q u e m e n t , dans les cas de permiss ion, ne seront délivrés qu 'après autorisation préalable du gouverneur .

Dans le cas d 'urgence pour motif de discipline et a u t r e s , MM. les commandants particuliers sont autorisés à délivrer des ordres d ' embarquement : renvoyés à la disposition du gouverneur. Un rapport particulier au gouverneur fera c o n naître les causes de cette décision.

Ces différents ordres seront enregistrés sur le pénitencier par M. le chef du service administratif; à b o r d , par le conseil d'administration du bâ t iment , avec indication du jour de l'arrivée et du débarquement . Ils seront ensuite présentés aux revues et au contrôle.

Les anno ta t ions , faites avec so in , éviteront les doubles allocations de supplément et de t rai tement de t a b l e , et pe r met t ront de procéder immédiatement au remboursement des sommes à payer aux diverses tables pour les passagers en permission.

Ces permissions r ecevron t , par les soins des revues et du cont r ô l e , la suite qu'elles compor te ron t . MM. les chefs d 'administration et MM. les chefs de corps t iendront la main à ce que les officiers et agents sous leurs ordres rejoignent à l 'expiration de ces permissions.

— 2 1 —

La permission c o m p t e r a du j o u r où l'officier aura qu i t t é le pén i t enc ie r jusqu 'à celui où il aura rejoint son pos te .

C a y e n n e , le 10 j anv ie r 1855.

B O N A R D .

N ° 15. — ARRÊTÉ portant nomination des membres chargés de la vérification et de l' examen des rôles de contributions.


L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e f rança i se ,

Vu l 'article 4 6 d u décre t colonial du 30 ju in 1835, c o n c e r n a n t l 'o rganisa t ion munic ipa le à la G u y a n e ;

Vu le déc re t colonial du 11 jui l let 1837, c o n c e r n a n t la r é p a r t i t ion et la pe rcep t ion des con t r i bu t ions pub l iques dans la colonie ;

Ayant à pourvo i r à la n o m i n a t i o n des m e m b r e s de la c o m mission qu i doi t assister le mai re de la ville de Cayenne dans la vérification et l ' examen des rôles d e con t r i bu t ions de tou t e na t u r e l d o n n e r son avis su r les d e m a n d e s e n dégrèvemen t p e n d a n t l ' année 1855 ;

S u r la p r o p o s i t i o n du d i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r ; ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. S o n t n o m m é s m e m b r e s d e la commiss ion a p pelée à p r o c é d e r , sous la p rés idence d u mai re de la ville de Cayenne , p e n d a n t l ' année 1855, a u x opé ra t i ons c i -dessus m e n t ionnées :

M M . LALANNE (Célest in) , URSLEUR (Phil is tal l ) , POUGET (P ie r re ) , CUGNEAU (P ie r re ) ,

consei l lers m u n i c i p a u x .

p ropr ié ta i res .

Membres suppléants. CHARRON ( Jean ) , BELLAIN (Joseph-M.) propr ié ta i res .

A R T . 2 . Le d i r ec t eu r de l ' intérieur est chargé de l ' exécu-

— 22 —

tion du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin s e r a , et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie .

Cayenne, le 11 janvier 1855 . B O N A R D .

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'Intérieur,

M. FAVARD.


N ° 16 — DÉCISION qui prescrit l'imputation au compte du service mar ine et du service local de la solde de quatre écrivains de la marine employés à Cayenne.


L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu la dépêche ministérielle du 17 sep tembre 1840, qui a prescr i t q u e , dans les colonies , la comptabi l i té des bâ t iments légers à bord desquels il n'est pas embarqué de commis d 'admin is t ra t ion , sera t e n u e , à t e r r e , par des commis ou des é c r i vains de la m a r i n e ;

At tendu q u e le n o m b r e des bât iments de l 'espèce, à la G u y a n e , s'élève aujourd 'hui à quatre ;

Q u e le service de la flotte y a pr is , en o u t r e , un développemen t très-considérable ;

Attendu d 'un aut re côté qu 'une augment ion est également survenue dans le personnel de certaines parties du service l o c a l ;

Considérant qu'i l convient de faire suppor t e r , au moins e n p a r t i e , par les services qui les mot iven t , les dépenses de solde des commis et écrivains de la mar ine spécialement employés dans l ' intérêt de ces mêmes services ;

Su r la proposi t ion de l ' o r d o n n a t e u r , A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit :

ARTICLE 1ER. A dater du 1er janvier 1 8 5 5 , la solde de qua t re des écrivains des bureaux du commissariat de la m a r i n e , à Cayenne , sera acquit tée au compte du service marine et d u service local, ainsi qu' i l suit :

— 23 —

Avances à la marine (chapitre III, Ire section, article 9 : commissariat de la marine)....

Un écrivain du bureau des armements, chargé de la comptabilité des goëlettes l ' I le -d 'A ix et l'Ile-d'Enet.

Un écrivain exclusivement occupé de l'expédition des pièces relatives à la station navale.

Service local (chapitre IV, article 5 : dépenses diverses, dépenses extraordinaires et imprévues.)

Un écrivain du bureau des revues affecté au personnel du service local.

Un écrivain du bureau des travaux principalement affecté aux écritures relatives aux travaux des routes et bâtiments civils de la colonie.

A R T . 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.

Cayenne, le 11 janvier 1855. B O N A R D .

Par le Gouverneur: L'Ordonnateur, DESMAZES.


N° 17. — A R R Ê T É portant création d'une communication régulière entre le port de Cayenne et la rivière du Mahury.


L E C H E F DE D I V I S I O N , GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 26 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'article 475, paragraphe XII, du Code pénal colonial ; Attendu qu'un rapport de marée vient de déposer à l'entrée

du port de Cayenne un banc de vases qui en a obstrué toutes les passes et interrompt toute espèce de communication entre l'intérieur de la rade et la haute mer;

Attendu que cette situation, qui arrête tous les mouvements de la navigation, compromet les opérations commerciales de la colonie, et l'existence des établissements pénitentiaires en

- 24 -empêchant l 'envoi régulier des approvis ionnements qui leur sont nécessaires, est une calamité pub l ique ;

At tendu qu 'une impérieuse nécessité commande d 'adopter tous moyens utiles d 'obvier à cette difficulté;

Sur la proposit ion du d i rec teur de l ' i n té r i eur , De l'avis du conseil p r ivé , ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. Une communica t ion régul iè re , en t re le por t de Cayenne et la rivière du M a h u r y , sera établie, par la cr ique Fou i l l ée , pour les grosses embarca t ions .

A cet effet, cette voie de communicat ion sera recurée et mise en parfait état de navigation.

Un chemin de hallage sera établi sur u n e des rives de la cr ique , à par t i r du pont de Matouri jusqu 'au poste du Tr io .

ART. 2. Un atelier de travailleurs sera régul ièrement at taché aux travaux de fouille et de curage de ladite c r ique . Cet atelier est d i rectement placé sous les o rd res et la direct ion du d i r ec t eu r des ponts et chaussées.

ART. 3 . Pour ra être r e q u i s , à da te r de la publication du présent a r r ê t é , pour être at taché aux t ravaux de la crique Foui l lée , tou t individu du sexe masculin de l 'âge de 20 à 40 ans por t eu r de livret ou engagé à quelque t i t re que ce soi t , d o micilié clans la ville de Cayenne ou dans les quar t iers de l ' I le , T o u r - d e - l ' I l e , T o n n é g r a n d e , Mont -S iné ry et Macouria .

ART. 4. A cet effet, il sera dressé, par les soins de la direct ion de l ' i n té r i eur , un état de tous les travail leurs compris dans cet te ca tégor ie ; cet état sera adressé , dans le plus bref délai possible , à M. le maire de la ville et aux commissaires-commandants des quartiers ci-dessus désignés.

Ces fonctionnaires r e m e t t r o n t , à chaque individu por té à l 'état ci-dessus ment ionné , une réquisi t ion d'avoir à se t rouver , à un j o u r i n d i q u é , au parc de la direct ion du génie pour ê t re condui t sur le lieu des t ravaux.

ART. 5 . Les travailleurs seront employés suivant leur c a pacité à tous les travaux de la c r i q u e , sous les ordres des conducteurs et p iqueurs du génie .

Le directeur des ponts et chaussées réglera le n o m b r e de travailleurs nécessaires et la durée des t ravaux.

ART. O. Il est alloué par tâche ou par j o u r n é e de t rava i l ,

— 25 -à chaque travailleur r equ i s , une ré t r ibut ion de 1 fr. 55 cent . par j o u r , passible de la re tenue de 3 p . % p o u r les invadides, et la rat ion de vivres conformément à l 'arrêté du 6 février 1852.

A R T . 7. T o u t e infraction aux présentes disposit ions sera punie d 'une amende de 21 à 40 f rancs , conformément au paragraphe XII de l'article 475 du Code pénal colonial sus-visé.

A R T . 8. L 'o rdonna teur , le d i rec teur de l ' intérieur et le chef de la justice sont c h a r g é s , chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l 'exécution du présent a r r ê t é , qui sera publié dans la Feuille et enregis t ré au Bulletin officiel de la colonie .

C a y e n n e , le 12 janvier 1855 . B O N A R D .

Par le Gouverneur :

Le directeur de l'Intérieur, M. FAVARD.


N ° 18. — ARRÊTÉ établissant les formes à suivre pour la liquidation de la caisse d'épargnes à Cayenne.

Cayenne, le 13 janvier 1855,


Vu l 'o rdonnance o rgan ique du 27 août 1828; Vu le décret du gouvernemen t provisoire du 27 avril 1 8 4 8 ,

su r l 'a t t r ibution de certains pouvoirs aux commissaires généraux dans les co lon ies ;

Vu l 'arrêté local du 17 s ep tembre 1846 po r t an té t ab l i s sement d ' une caisse d 'épargnes à la Guyane française;

Vu la dépêche ministérielle du 31 mars dernier , por tant avis qu ' une somme de 17 ,478 fr. 00 cent . p rovenant de placements effectués par la caisse d 'épargnes de la G u y a n e , et une au t re de 3,593 fr. 9 0 cent . p o u r les intérêts y afférents , on t été versées par la caisse des dépôts et consignations à la caisse du t résor publ ic p o u r le compte du trésorier de la co lon i e ;

Vu la nécessité d 'opérer la l iquidation de la caisse d 'épargnes , devenue au jourd 'hu i sans objet, e t d e payer aux ayants droi t les intérêts acquis p o u r les sommes par eux déposées à cette caisse;

At tendu que la somme de 3 ,593 fr. 90 cent . p rovenant de la

- 26 — caisse des dépôts et consignations serait insuffisante pour a t te indre ce but , et qu'il impor te d'assurer aux divers déposants les intérêts par eux acqu is ;

Su r la proposi t ion du directeur de l ' intérieur ; De l'avis du conseil p r i v é , ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. Il sera p rocédé , à dater de ce j o u r , à la l iquidation de la caisse d 'épargnes établie à Cayenne par l 'arrêté du 17 sep tembre 1846.

ART. 2 . À cet effet, le décompte de chaque d é p o s a n t , en capital e t intérêts, sera dressé par les soins de la direct ion de l ' in tér ieur .

Les intérêts seront calculés jusqu 'au 1er avril présente a n n é e . ART. 3 . Ces comptes seront adressés au t résor ier de la co

lonie dans la dern ière quinzaine du mois de m a r s . A da te r du p remie r avril prochain, tou t déposant à la caisse

d 'épargnes devra se présenter au t résor pour y recevoir le r e m b o u r s e m e n t des sommes qui lui sont dues en capital et in térê ts .

ART. 4. Les intérêts dus pour les dépôts faits à la caisse d 'épargnes seront prélevés sur les fonds de 3 ,593 fr. 90 cent . p rovenant de la caisse des dépôts et consignations, jusqu 'à concur rence de ladite s omme . L 'excédant à payer p o u r lesdits intérêts sera acqui t té par la caisse coloniale.

ART. 5 . Cette dépense sera imputée au chapi t re IV du b u d get du service local, article 5 , dépenses diverses (dépenses imprévues) , exercice 1855 .

ART. 6 . Sont abrogées toutes dispositions contrai res au présent a r r ê t é .

ART. 7. L 'o rdonna teur et le d i rec teur de l ' intér ieur sont chargés , chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l 'exécution du présent arrêté , qui sera enregis tré par tout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie .

Cayenne, le 13 janvier 1 8 5 5 . B O N A R D .

Par le Gouverneur :

Le directeur de l'Intérieur, M. FAVARD.

Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 268 .

— 27 —

IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT. GUYANE FRANÇAISE

N° 19. - T A R I F des Travaux d'Impression et de Reliure de l'Imprimerie du Gouvernement de la Guyane

f r a n ç a i s e , dressé en conformité de l'arrêté local du 30 décembre 1854.

1° I M P R I M E R I E (A).

D É N O M I N A T I O N

ET QUALITÉ DE PAPIER.

FORMAT N° 1.

Sur papier Tellière, Ministre et Carré non collé.

FORMAT N ° 2.

Sur papier Couronne, Écu et autres, de 433 à 487 millimètres, sur 325 à 352 millimètres, feuille ouverte

FORMAT N° 3 .

Sur papier Carré collé et autres, de 514 à 541 millimètres sur 379 à 406 millimètres, feuille ouverte....

FORMAT N° 4.

Sur papier Grand Raisin et autres, de 61 centimètres de largeur, sur 45 centimètres de hauteur, feuille ouverte

Feuille entière

Demi-feuille

1/3 ou 1/4 de feuille


Feuille entière

Demi-feuille



Feuille entière

Demi-feuille


1 / 6 ou 1/8 de feuille

Feuille entière

Demi-feuille



FORMAT N° 5 .

Sur papier Jésus et autres, de 487 à 541 millimètres de largeur, sur 623 à 703 millimètres, feuille ouverte.

FORMAT N ° 6.

Sur papier Grand Colombier ou Impérial et autres, de 596 à 623 millimètres de largeur, sur 825 à 838 millimètres, feuille ouverte

Feuille entière

Demi-feuille


1/6 ou 1/8 de feuille.

Feuille entière

Demi-feuille


1/6 ou 1/8 de feuille.

LETTRES, CIRCULAIRES OU AUTRES

EN ENGLAISE, RONDE, ETC.

Sur une seule page Sur deux pages Sur trois pages Sur quatre pages Têtes de lettres, d'ordre, de décisions, etc. Cartes diverses et étiquettes

TYPOGRAPHIE. LITHOGRAPHIE.

Ire S E C T I O N . I I e S E C T I O N . I I I e S E C T I O N . Ire S E C T I O N . IIe S E C T I O N .

I M P R E S S I O N S

exigeant un seul tirage.

IMPRESSIONS

exigeant deux tirages.

ÉTATS

ou tableaux (B).

impression exigeant

un seul tirage.

IMPRESSIONS


Premier

cen t .

Chacun des autres

cents .

Premier

cent.

Chacun des autres

cents .

Premier

cent.

Chacun des autres

cents.

Premier

cent.

Chacun des autres

cents .

Premier

cent.

Chacun des autres

cents.

16f 0 0 e 10f 6 0 e 16f 90 e 11f 30e 17f 60e 11f 70 e 9 f 00e 6f 00e 12 f 00e 8f 00e 11 20 7 40 12 10 8 10 12 80 8 5o G 00 4 00 9 00 6 00

9 20 6 10 10 20 6 80 ro 80 7 00 3 00 2 00 6 00 4 00

6 70 4 4o 7 60 5 10 8 3o 5 5o 2 00 1 00 4 00 a 00

19 20 12 80 20 10 13 40 20 80 13 80 12 00 8 00 15 00 10 00

14 00 9 30 14 70 9 80 15 30 10 20 9 00 6 00 12 00 8 no

12 10 8 10 12 80 8 5o 13 40 8 90 6 00 4 00 9 00 6 00

9 60 6 40 10 20 6 80 10 80 7 20 4 00 2 00 6 no 4 00

22 40 14 90 23 30 15 50 24 00 16 00 15 00 10 00 18 00 12 00

17 20 r r 5o 17 90 11 90 18 50 12 30 12 00 8 00 15 00 10 00

15 30 10 20 16 00 ro 60 16 00 11 00 9 ao 6 00 12 00 8 00

12 40 8 3o 13 10 8 70 13 70 9 10 6 00 4 00 9 00 6 00

28 80 19 20 29 70 19 80 3o 40 20 ao 18 00 l2 00 21 00 14 00

20 80 13 80 21 40 14 20 22 40 14 90 15 00 10 00 18 00 12 00

18 80 12 50 19 80 13 20 20 40 13 60 12 00 8 00 15 00 10 00

16 30 10 80 17 20 11 50 17 90 11 90 9 00 6 00 12 00 8 00

35 20 23 40

17 00

36 10 24 10 36 80 24 5o 24 00 16 00 27 00 18 00

25 60

23 40

17 00 26 50 17 70 27 20 18 10 21 0 0 14 00 24 00 16 00

23 60 15 70 24 30 16 20 24 90 16 60 18 00 12 00 21 00 11 00

20 40 13 60 21 10 14 00 21 70 11 50 15 00 10 00 18 00 12 00

41 60 27 70 42 50 28 3o 43 20 28 80 36 00 24 00 45 00 3o 00

30 40 20 20 31 30 20 40 32 00 21 30 27 00 18 00 33 00 22 00

2 7 20 18 10 28 10 18 70 3o 4o ao 20 24 00 16 00 27 00 18 00

24 00 16 00 24 90 16 60 28 80 19 20 18 00 12 00 21 000 14 00

TYPOGRAPHIE.

TELLIERE.

Premier

cent.

Chacun des autres

cents.

Premier

cent.

Chacun des autres

cents

13f 40e 8f 90e 11F 2 0 e 8 f 4 0 e

19 50 13 00 16 00 10 60

28 80 19 20 24 00 16 00

33 20 22 10 27 80 18 50

11 50 7 60 9 60 6 4 °

Premier

cent.

7f 00e

12 00

6 00 4 00

5f 00e

8 00

1 2 00

15 00 4 50

2 50

LITHOGRAPHIE.

COQUILLE

in-4°. POULET.

Chacun des autres

cents.

20 00

25 00

TELLIÈRE. COQUILLE

in-4°. POULET.

Premier

cent

Chacun des autres

cents.

Premier

cent.

Chacun des autres

cents.

Premier

12F 00e

16 00

20 00

24 00

7 00 » »

8 f 00e 10 00

12 00 16 00

5 o o

10f 00e

16 00 20 00

6 00

6 f 00f

8 o o

10 00

12 00 4 00 » »

5f 00E

7 0 0

1 0 0 0

15 0 0

4 50 3 0 0

3f 00e 5 0 0

8 0 0

1 0 0 0

3 0 0

2 0 0

Chacun des autres cents.

(A) Le prix des ouvrages de typographie et de lithographie est réglé à raison de cent exemplaires; toute demande au-dessous de ce nombre est évalués

comme si le cent était complet. Les ouvrages composés de plusieurs feuilles sont payés par cent fuilles, suivant le papier, le format et la section indiqués au tarif. Les ouvrages exécutés pour les particuliers seront remboursés immédiatement aux prix du tarif augmentés de 25 p. %. (Arrêté du 3o décembre 1854,

(B) Sont regardés comme états ou tableaux et compris dans la 3e section du tarif, tous ouvrages sur un ou deux côtés de la feuille ou fractions de feuilles,

dont les colonnes ou carreaux forment au moins le tiers du travail. Les ouvrages en langue étrangère seront payés avec augmentation d'un cinquième des prix du tarif. LES prix des impressions n'étant fixés que pour les états ou tableaux dont les colonnes doivent être remplies à la plume, ils seront augmentés de 30 p. %

lorsque ces colonnes contiendront un détail quelconque imprimé. (Arrêté du 30 décembre 1854, art. 7).

— 28 —

RELIURE DES REGISTRES.

Sur papier.

Grand-Colombier. Grand-Raisin Écu ou Couronne. Tellière

Demi-reliure dos et coins en parchemin; le reste en papier.

Grand-Colombier Grand-Raisin Éeu ou Couronne Tellière

Brochure ou à la goguette

Sur papier.

UNE DEUX TROIS QUATRE CINQ SIX MAIN. MAINS. MAINS. MAINS. MAINS. MAINS.

8 f 0 0 E 8 f 50e 10F 00E 11F 00E 12F 00E 12F 50e

7 00 7 50 8 OO 9 00 10 00 I I QO

6 OO 6 5o 7 00 8 OO 9 00 10 50 5 OO 5 5o 6 OO 7 00 8 OO 9 50

5 5o 6 00 6 50 7 50 8 OO 8 5o 4 00 5 5o 5 OO 6 00 fi 5o 7 OO

4 OO 4 5o 5 OO 5 5o 6 00 6 5o 3 OO 3 5o 4 00 4 5o 5 OO 5 5o 1 00 1 50 a OO » » » »

RELIURE DES LIVRES.

Chaque volume in-12 et in-18e Idem in-8° Idem in-4° Idem petit ou grand-in-folio

CARTONNAGE 1/2 RELIURE RELIURE ENTIÈRE

dos et coins OU

en en

BASANE en en

brochage. parchemin. ou

parchemin. VEAU. MAROQUIN.

0f 75e 2f 50e 3 r 50e 4 f 50e 5f 50e I IO 3 25 5 oo fi 5o 7 00 a oo 4 5o 6 00 7 00 8 oo 3 5o 6 00 7 00 9 00 15 00

OUVRAGES DIVERS. Enveloppes de toutes dimensions (papier non fourni par l 'Imprimerie), le cent. Piqûre des ouvrages cousus en cahier, sans couverture, les cent feuilles Piqûre des ouvrages cousus en cahier, avec couverture en papier de couleur, les cent feuilles. Cartonnage des almanachs de cabinet, le cent

2f 00e 5 50 7 00 5 00

(c) Les ouvrages exécutés pour les particuliers seront remboursés immédiatement aux prix du tarif augmentés de 25 p. %. (Arrêté du 30 décembre 1854, art. 9).

3° V E N T E D E S A L M A N A C H S , D U B U L L E T I N O F F I C I E L E T D E L A F E U I L L E O F F I C I E L L E E T D E S C A R T E S D E V I S I T E .

Almanachs de poche Almanachs de cabinet, cartonné Bulletin officiel (numéro isolé, pris dans la réserve de l'Imprimerie) Feuille officielle sans suppléaient (pris dans la réserve de l'Imprimerie)

Idem chaque supplément d'une demi-feuille Cartes de visite imprimées ou lithographiées (les cartes non fournies par l'Imprimerie), le premier cent. Chacun des autres portant les mêmes indications

3 f 00e

0 50 1 50 0 75 0 30 5 0 0

3 0 0

4° I N S E R T I O N S A L A F E U I L L E O F F I C I E L L E D E L A G U Y A N E .

Annonces et avis divers, d'une à six lignes. Chaque ligne en sus

2 f 00

0 30

Les répétitions d'avis judiciaires, sans modification, seront payées à raison de la moitié du prix déterminé ci-dessus pour chaque ligne au-dessus de

Vu: L'Ordonnateur,

DESMAZES.

Cayenne, le 15 janvier 1 8 5 5 .

Le Chef de l'Imprimerie,

FLEURET.

Vu et approuvé conformément à l 'arrêté du 3o décembre 1854. Le Chef de division, Gouverneur de la Guyane française,

BONARD.

2 ° R E L I U R E (c).

— 29 — N° 20. — A R R Ê T É qui charge M. le lieutenant DURUY du

commandement de l'île Saint-Joseph sous les ordres immédiats du commandant particulier des îles du Salut.



Vu n o t r e décision du 29 décembre 1854, qui met l 'établissement de Saint-Joseph en état de s iège ;

Sur la proposit ion du c o m m a n d a n t mi l i ta i re ,

ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. M. D U R U Y , l ieutenant au 3 e r ég iment d ' in fanterie de la m a r i n e , sera détaché à l'île Saint-Joseph et placé sous les ordres immédiats du commandan t par t icul ier des îles du Sa lu t .

Cet officier jou i ra comme M. C o s t e , qui ren t re à sa comp a g n i e , d 'une indemni té de 1200 francs par an .

A R T . 2. Un officier du grade de sous- l ieu tenant , pris dans la garnison des îles du S a l u t , et désigné par M. le c o m m a n d a n t du 3 e de mar ine , commandera les t roupes de cette a rme d é t a chées à l'île Saint -Joseph.

Cet officier, à raison des dépenses plus fortes qu'i l sera obligé de faire pour vivre seul sur cet é tabl issement , joui ra d 'une indemni té de 5o francs p a r mois .

A R T . 3 . Le commandan t mil i taire et l ' o rdonna teur sont cha rgés , chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l 'exécution du présent a r r ê l é , qui sera enregistré au contrôle .


B O N A R D .

Par le Gouverneur :

Le Commandant militaire,

MASSET.

Enregistré au Contrôle , registre n° 27 des ordres et décisions, f° 173 .

— 3 o —

N ° 21 . — DÉCISION qui fixe la quotité de la somme à allouer pour légumes verts aux équipages de la division navale de la Guyane.



Vu l 'arrêté du chef du pouvoir exécutif du 14 oc tobre 1 8 4 8 , qui a réglé la composi t ion de la rat ion de vivres des équipages des bât iments de la flotte ;

At tendu que l 'allocation de 0 fr. 0165 m. dé terminée par ledit tarif, pour la rat ion de légumes verts qui accompagne celle de viande fraîche, est insuffisante dans la co lon ie , et qu'il y a ainsi lieu d 'user de la faculté accordée d 'en pousser la quo tité jusqu 'au maximum de 0 fr. 026 m. ;

Vu les réclamations auxquelles donne lieu l 'allocation payée jusqu 'à présen t , à Cayenne , sur le pied de 0 fr. 025 m. n e t ;

Vu la circulaire ministérielle du 3 décembre 1852, qu i c o m prend cette prestation au nombre de celles susceptibles d'être abondées des 3 p . 0/0 revenant à la caisse des invalides de la mar ine ;

Sur la proposi t ion de l ' o r d o n n a t e u r ;

A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit :

ARTICLE 1ER. La ra t ion de légumes verts à a l louer aux équipages de la division navale de la G u y a n e , sera, à l 'avenir, décomptée à raison de vingt-sept millimes par rat ion de viande fra îche, y compris les trois pour cent à prélever au profit de la caisse des invalides de la marine.

ART. 2. L 'ordonnateur est chargé de l 'exécution de la p ré sente décis ion, qui sera enregistrée pa r tou t où besoin sera pour avoir son effet à dater de ce jou r .

A Cayenne , le 20 janvier 1855 .

B O N A R D .

Par le Gouverneur

L'Ordonnateur,

DESMAZES.

Enregistré au Contrôlé, registre n° 3 7 des ordres et décisions, f° 191.

— 31 —

N ° 22 . — DÉCISION qui nomme M . ROBERT DE ROUGEMONT, sous-commissaire de marine, membre du 1er conseil de guerre constitué en tribunal maritime spécial, en remplacement de M . NoYEr.


LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane française ,

Vu l'article 12 du décret du 27 mars 1852 , sur le régime des condamnés t ransportés à la Guyane ;

Vu la dépêche ministérielle du 3o avril 1852 , n° 2 2 7 , portant instruct ion sur le même suje t ;

Su r la proposit ion de l ' o rdonna teur , A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit :

M. ROBERT DE ROUGEMONT (Emile-Wil l iam), sous-commissaire de la m a r i n e , est nommé juge au 1er conseil de guer re de la colonie , en remplacement de M. le commissaire-adjoint NOYER, p o u r siéger lorsqu'il se const i tuera en t r ibunal maritime spécial.

M. le commandan t militaire est chargé de l 'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée par tout où besoin sera.

C a y e n n e , le 20 janvier 1 8 5 5 . BONARD.

Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 1 9 2 .

N° 2 3 . — ARRÊTÉ qui substitue le tafia au vin dans la ration des transportés, dans la proportion de trois jours par semaine, à dater du 1er février 1855.



Vu l 'arrêté du 31 mars 1 8 5 3 , qui a réglé la composit ion de la rat ion de vivres des t ransportés dans les divers dépôts , et celui du 28 mars 1854, qui a rédui t de o 1. 5o c. à 0 l. 25 c. la rat ion de vin ;

Vu les dépêches ministérielles des 10 février 1854, n° 7 1 , et 27 juillet suivant, n° 424, qui ont prescrit, en t re autres mo-

difications à appor te r à la même rat ion de vivres, la substitution du r h u m ou tafia au vin ;

At tendu que les essais de cette subst i tu t ion, qu i ont lieu aux îles du Salut depuis le mois de sep tembre 1 8 5 4 , n 'ont p r o d u i t aucun mauvais effet, quan t à l 'hygiène;

Sur le r appo r t de l ' o rdonna teu r , A ARRÊTÉ et ARRÊTE ce qui suit :

ARTICLE 1ER. Le tafia est subst i tué au vin dans la ra t ion de vivres des t ranspor tés , à raison de trois ra t ions par semaine , le lundi , le mercred i et le samedi .

ART. 2. La ra t ion de tafia est fixée à six centilitres pa r j o u r . ART. 3 . Ce spir i tueux ne sera jamais d is t r ibué pur , ni a u -

dessus du taux de 21° de l 'aréomètre de Cartier . Au m o m e n t de la dis t r ibut ion et en présence des ra t ionna i res

chargés de p rend re les vivres, il sera mêlé dans les b idons , à u n e quant i té d'eau à dé te rminer par les c o m m a n d a n t s par t icu l ie rs des pén i tenc ie r s .

Il est toutefois dé rogé à cette règle en ce qui concerne les t ranspor tés engagés chez les h a b i t a n t s , et à qui il n 'y a aucun inconvénient à délivrer le tafia sans mélange d 'eau.

ART. 4. Les h o m m e s exempts de travail ne recevront de vin ou de tafia que par prescr ipt ion spéciale des officiers de san té .

ART. 5. Il n'est rien changé à la disposit ion de l 'article 3 de l 'arrêté du 28 mars 1854, qui accorde except ionne l lement des dis t r ibut ions de 0 l. 13 c. de vin aux t ranspor tés à t i tre de g r a tification ou c o m m e moyen hygiénique o r d o n n é par les m é d e cins .

Ces gratifications p o u r r o n t aussi ê t r e délivrées en tafia, à raison de 3 centi l i tres.

Dans l 'un et l 'autre c a s , elles ne devront jamais ê t re accordées à plus de la moit ié du personnel présent .

ART. 6. Le présent a r r ê t é aura son effet à dater du 1er février p rocha in , tant sur les établissements péni tent ia i res qu 'à C a y e n n e .

ART. 7 . L ' o r d o n n a t e u r et le d i rec teur des établ issements p é nitentiaires sont cha rgés , chacun en ce qu i le c o n c e r n e , de l 'exécution du présent a r r ê t é , qu i sera enregis t ré pa r tou t

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— 33 -

N° 24. — DÉCISION qui pourvoit au remplacement du couac dans la ration de vivres des divers agents.



Attendu que le couac manque à Cayenne, et que le riz en approvisionnement doit être réservé pour les rationnaires qui en font leur alimentation spéciale;

Attendu que les arrêtés qui ont fixé la composition de la ration des divers agents à Cayenne et à l 'extérieur, n 'ont pas tous prévu le cas où il y aurait à pourvoir au remplacement du couac par une autre substance alimentaire ;

Voulant pourvoir d 'urgence à cet obje t ; Vu l'article 15 de l 'ordonnance organique du 27 août 1828;

Sur le rapport de l 'o rdonnateur ,


ARTICLE 1ER. Le couac délivré aux divers rationnaires de la Guyane soumis à la ration locale de couac et morue ou viande salée, sera , lorsque cette farine fera défaut , remplacé par du riz à raison de 5oo grammes ou par du pain à raison de 750 grammes , suivant l 'approvisionnement et les besoins du moment , en riz et en farine de froment.

ART. 2. L 'ordonnateur est chargé de l'exécution de la pré-

où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la Guyane.


B O N A R D .

Par le Gouverneur :

L'Ordonnateur,

DESMAZES.


- 34 -

sente tlécison, qu i sera enregis t rée pa r tou t où besoin s e r a , et insérée à la Feuille et au Bulletin officiel de la G u y a n e .


Pour le Gouverneur , en tournée :

L'Ordonnateur,

D E S M A Z E S . Par le Gouverneur :

L'Ordonnateur, DESMAZES.

Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et déc is ions , f° 192 .

N° 25 . — A R R Ê T É qui nomme deux membres du collége des assesseurs, en l'emplacement de M M . CUZENT et DELMAS DE LACOSTE, absents de la colonie.


L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e f rançaise ,

Vu l 'article 170 de l ' o rdonnance jud ic ia i re du 21 d é c e m b r e 1 8 2 8 ;

Vu le décre t impérial du 31 mars 1854, qu i appelle M. C U ZENT (An to ine - Joseph -Mar i e ) , commis de m a r i n e , à faire par t ie du collége des assesseurs , ensemble l 'arrêté du 14 jui l let de la m ê m e a n n é e , qui n o m m e M . DELMAS DE LACOSTE, r eceveu r des actes jud ic ia i res , m e m b r e du collége des assesseurs , en r emp lacemen t de M. DE FAUCOMPRÉ, absent de la colonie ;

Ayant à pou rvo i r au r e m p l a c e m e n t de M M . CUZENT ( A n toine-Joseph-Marie) , commis de m a r i n e , et DELMAS DE LACOSTE, receveur des actes j ud ic i a i r e s , absents de la c o l o n i e ;

S u r la p ropos i t ion du d i rec teur de l ' in té r ieur ; D e l'avis d u conseil p r i v é ,

ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. M M . LEDRET ( V i c t o r - M a r i e ) , a ide -commissa i r e , et MERLET ( A u g u s t i n - L o u i s - N i c o l a s ) , r eceveur des ac tes jud ic i a i r e s , sont n o m m é s m e m b r e s d u collége des asses-

— 3 5 —

seurs , en remplacement de M M . CUZENT et DELMAS DE LACOSTE absents de la colonie.

ART. 2. Le d i r ec t eu r de l ' intérieur et le chef de la just ice sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l 'exécution du présent a r rê té , qui sera enregis t ré par tout où besoin se ra , e t inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie .

Cayen ne , le 26 janvier 1855.

Pour le Gouverneur en tournée:

L'Ordonnateur , D E S M A Z E S .

Par le Gouverneur:


M. FAVARD.


N° 26 . A R R Ê T É qui nomme deux membres de l'ordre judi ciaire pour j aire partie du conseil privé.


L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane f rançaise ,

Vu l'article 168, pa ragraphe 1er, de l 'o rdonnance o rgan ique du 27 août 1828, et l'article 207 de l 'ordonnance du 31 août 1828;

Sur la proposi t ion du chef du service judiciaire ;

De l'avis du conseil p r i v é ,

ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. Sont nommés p o u r faire partie du conseil privé pendant le 1er semestre 1 8 5 5 , dans le cas où ce conseil doit s 'adjoindre deux membres de l 'ordre jud ic i a i r e ,

M M . BOLE (Jean-Baptiste) et JOUANNET (Louis -Dorv i l l e ) , conseillers à la cour impériale de la Guyane française.

A R T . 2 . Le chef du service judiciaire est chargé de l 'exé-

3

— 36 —

cu t ion du p ré sen t a r r ê t é , qui sera enregis t ré e t inséré au Bulletin officiel de la co lon ie .

Cayenne , le 26 j anvier 1 8 5 5 .

Pour le Gouverneur en tournée :

L ' O r d o n n a t e u r , D E S M A Z E S .

Par le Gouverneur :

Le Chef du service judiciaire,

D U P L A Q U E T .

Enregis t ré au Cont rô le , registre n° 27 des ordres et décisions, f° 2 1 5 .

N° 2 7 . — DÉCISION qui accorde par continuation et jusqu'à nouvel ordre, une indemnité mensuelle de 100 francs aux officiers et agents y assimilés attachés aux divers services des pénitenciers de la Comté.

C a y e n n e , le 30 janvier 1855.

L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f rança ise ,

Vu la décis ion locale d u 31 jui l le t 1854 ; Cons idé ran t q u e les causes qu i ava ien t mot ivé ce t te décis ion

ex i s t en t e n c o r e ; Q u e de plus , les denrées a l imenta i res sont devenues p l u s rares

dans les env i rons de Sa in te -Mar ie et S a i n t - A u g u s t i n , ce qu i a occas ionné u n e hausse cons idé rab le d a n s les p r i x , e t imposé a u x officiers a t t achés à ces é t ab l i s semen t s u n su rc ro î t d e d é penses ;

S u r la propos i t ion d u d i r ec t eu r des é tab l i s sements p é n i t e n t i a i r e s ,

DÉCIDE :

ARTICLE 1ER. Les officiers et agen t s assimilés ayant r a n g d'officier, a t tachés aux divers serv ices des pén i t enc ie r s de la C o m t é , j o u i r o n t , j u squ ' à nouvel o r d r e , d ' une i n d e m n i t é m e n s u e l l e de cent francs.

ART. 2. L ' o r d o n n a t e u r et le d i r e c t e u r des é tab l i s sements

pénitentiaires sont c h a r g é s , chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l 'exécution de la présente décision.

Cayenne , le 3o janvier 1 8 5 5 .

BONARD.


ORDRES, NOMINATIONS, ETC.

N° 28 . — Par dépêche ministériel le du 9 n o v e m b r e 1854 , n° 630 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est d o n n é de la d e s t i n a t i o n , p o u r la Guyane française, de qua t r e gardes du génie de 2 e classe don t les noms s u i v e n t , savoir :

M M . GOTT ( Joseph dit L a v e r n e ) , MALCOURANT (E t i enne - Jo s e p h ) , BROUILLOT (Nicolas ) et ROCHET ( Z é n o n - F l o r e n t i n ) .

N ° 29. — P a r dépêche ministérielle du 13 n o v e m b r e 1854, n° 6 34 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est d o n n é de l 'envoi , à la G u y a n e , p o u r le service des pén i t enc i e r s , de M . l 'abbé A L L E T , p rê t re su rnuméra i re de la compagnie de Jésus , et de t rois frères laïques de la m ê m e c o n g r é g a t i o n , M M . B A R B I E N A , MOUTON et N É E G E R T .

N° 30 . — Par dépêche ministériel le du 1 5 n o v e m b r e 1 8 5 4 , n° 646 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est donné que M . l 'abbé BRUNETTI a été a t taché au clergé de la G u y a n e , en r emplacemen t de M . I C H I E R , r en t ré en F r a n c e et démiss ionnaire .

N ° 3 1 . — Par décre t impérial du 9 d é c e m b r e 1 8 5 4 , M. le capitaine de vaisseau BONARD, gouve rneur de la Guyane française, a été nommé c o m m a n d e u r de la Légion d ' H o n n e u r .

— 37 —

— 3 8 —

N° 32 . — Par décre t du 30 décembre 1 8 5 4 , notifié dans la colonie par dépêche du 31 du m ê m e m o i s , n° 759 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), o n t été n o m m é s dans l 'ordre impérial de la Légion d ' H o n n e u r :

M M . BARBÉ (Nico l a s -Miche l -Augus t e ) , capitaine d ' infanter ie de mar ine ;

DARD ( L a u r e n t ) , l ieutenant d 'ar t i l le r ie de m a r i n e ; E t JOBREDEAUX, garde du génie de 2 e c lasse , détachés à la

G u y a n e .

N° 33 . — P a r décre t impérial d u m ê m e j o u r , la médai l le mili taire a été conférée au sieur BISSON ( Jean -Bap t i s t e ) , b r i gad ie r de la compagnie de gendarmer ie de la G u y a n e , p o u r p r e n d r e r a n g du 12 aoû t 1854.

N ° 3 4 . — P a r o rd re du 1er janvier 1 8 5 5 , le s ieur F R A N ÇOIS (André-Michel ) a été n o m m é d i s t r i bu t eu r de 2 e classe à l 'é tabl issement péni tent ia i re de Sa in t e -Mar i e de la C o m t é , aux appo in t emen t s de 84 francs pa r m o i s , imputab les à l 'article 1er d u chap i t re V ( t ransportat ion) , en r e m p l a c e m e n t du s ieur AUGIENNE, l icencié.

N° 35 . — P a r décision du même jou r , M . LUPÉ ( J o s e p h -Charles-Ulric) a été n o m m é magasinier comptab le du matériel et des vivres de l 'établissement péni ten t ia i re de Sa in te-Mar ie de la C o m t é , en r emplacement de M. PASTEUR, appelé par o rd re dud i t j o u r à con t inue r ses services au magasin des subsis tances , à Cayenne .

M . LUPÉ joui ra , en sa qual i té , d ' une s o m m e mensuel le de 150 francs impu tab le à l 'article 4 du chapi t re V (transporta-tion).

N° 3 6 . — P a r décision du 2 janvier 1 8 5 5 , le sieur SARAND-GAIL ( Joseph-Nico las ) , a é té n o m m é survei l lant ru ra l de 3 E

classe aux appo in t emen t s annue l s de 6 0 0 f rancs .

N ° 3 7 . — Par décision du 3 janvier 1 8 5 5 , la démission du

- 39 —

sieur Compère DÉMÉTRY, de l'emploi de surveillant rural de 3 e

classe, a été acceptée à compter du 1er dudi t mois.

N° 3 8 . — Par décision du même j o u r , la démission offerte par M . BASSIGNY ( E u g è n e ) , de l 'emploi de secrétaire-greffier dans le quart ier de Kaw, a été acceptée à par t i r du 1er du mois .

N° 39 . — Par ordre du 7 janvier 1 8 5 5 , M. ANGELIN ( V i c t o r ) , chirurgien auxiliaire de la marine de 3 e classe, a été d é taché sur l 'établissement pénitent iaire de la Montagne-d 'Argent , p o u r y cont inuer ses services, en remplacement de M. MONDOT, officier de santé du m ê m e g r a d e , rappelé au chef-lieu par un o rdre du même j o u r .

N° 40 — PAR décision du 8 janvier 1 8 5 5 , le sieur LAURENT, remplissant à bord de l'aviso à vapeur le Rapide les fonctions de d is t r ibuteur comptable , a été déba rqué de ce bât iment et mis jusqu'à nouvel ordre à la disposition de M. le commissaire aux approvisionnements . Sa solde, fixée à 90 francs par mois, sera imputée au compte du chapitre V (transporta-tion).

N° 41 — Par décision du 9 janvier 1 8 5 5 , M. le gouver n e u r a autorisé l 'emploi d 'un cuisinier pris parmi les malades de la léproserie de l 'Acarouany, pour le service de cet établissem e n t , et a décidé qu'il sera alloué à cet agent une ré t r ibut ion mensuelle de 6 francs.

N° 42. — Par décision du même j o u r , la br igade de g e n darmer ie de Mana a été au to r i sée , par analogie à ce qui se prat ique pour les brigades des autres q u a r t i e r s , à s 'approvisionn e r au magasin généra l , à Cayenne , du vin et de la farine qui lui sont nécessaires, dans la limite des fixations de la rat ion ordinai re des t r oupes , moyennant remboursement de ces sortes de cessions par le corps.

N° 4 3 . — Par décision du 10 janvier 1 8 5 5 , le sieur ANDRÉ ( Jean-Augus te ) a été n o m m é , à compter du 1er dudi t mois ,

- 40 -deuxième concierge du collége de Cayenne , en remplacement du sieur Julien ISAÏ, démissionnaire.

Il lui est alloué, en cette qualité, une solde annuelle de 3oo francs imputable sur les fonds provenant des ré t r ibut ions collégiales.

N° 44. — Par o rd re du 11 janvier 1 8 5 5 , M. TOUYON (Char l e s -Alexandre ) , chirurgien de la marine de 2 e c l a s se , a été chargé de la direction du service de santé de l 'établissement pénitentiaire de Sainte-Marie , en remplacement de M. VIVIEN, officier de santé du même g r a d e , rappelé au chef-lieu par un ordre du même jour .

N° 45. — Par décision du 13 janvier 1 8 5 5 , M. GRAVIER (Joseph-Magloire) a été nommé, à compter du 12 du courant , secrétaire-greffier dans le quartier de K a w , en remplacement de M. BASSIGNY (Eugène) , démissionnaire.

Il jouira , à ce t i tre, d'un traitement annuel de 1,500 francs.

N° 46. — Par ordre du 15 janvier 1855 , M. VIVIEN (Pierre-Hippoly te ) , chirurgien de 2 e classe de la marine , a été chargé du service de santé des immigrants africains employés aux divers services du gouvernement, tant à Cayenne qu'à Badue l , en remplacement de M. TOUYON, officier de santé du même grade.

Il aura droit, à ce titre, à l'allocation de 25 francs par mois fixée par la décision du 7 décembre dernier .

N° 47. — Par ordre du 17 janvier 1 8 5 5 , il a été prescrit à M. GUÉRIN (Pau l -Mar ie -Augus te ) , chirurgien de 3 e classe de la m a r i n e , de s 'embarquer sur le navire du commerce la Julie-Laure, en destination de la Guade loupe , à l'effet de se rendre à la Martinique où il est appelé à continuer ses services.

N° 48. — Par décision du 19 janvier 1 8 5 5 , M . MARCHAIS (Edme-Hi l a i r e ) , employé provisoire à la direction de l ' intér i eu r , a été nommé, à compter du 15 du c o u r a n t , second em-

- 41 -ployé au bureau du domaine et des con t r ibu t ions , en remplacement de M . TRILLET, démissionnaire.

Il jou i ra , en cette qualité, d 'un trai tement annuel de 1,800 francs.

N ° 49. — Par décision du même j o u r , M . BRÉMOND ( A n to ine-Phi l ippe-Paul ) a été n o m m é proviso i rement , à compter du 17 j anv ie r , employé à la direct ion de l ' intér ieur , et at taché au bureau du domaine p o u r y cont inuer les écri tures de la l i quidat ion de l ' indemnité co lon ia le , en remplacement de M . MARCHAIS.

Il j o u i r a , à ce t i t re , d 'un t ra i tement annuel de 1,200 francs.

N ° 50 . — Par décision du m ê m e j o u r , M . LAGRANDEUR (Joseph-Adolphe) a été n o m m é proviso i rement , à compter du 17 j anv ie r , employé aux écr i tures du 2 e bureau de l 'enregist r e m e n t , en remplacement de M . BRÉMOND, au t ra i tement annuel de 975 francs.

N ° 5 1 . — Par décision du 22 janvier 1 8 5 5 , M. le gouver neu r a autor isé la cess ion, par le magasin généra l , à la br igade de gendarmer ie d 'Approuague , par analogie avec ce qui se prat ique pour les brigades des autres quar t i e r s , du vin et de la farine qui lui sont nécessaires, moyennant r e m b o u r s e m e n t de la valeur par le corps.

N ° 52 . — Par o rd re du 24 janvier 1 8 5 5 , M. EYROLLES ( E u g è n e - B a r t h é l é m y ) , doc teu r en m é d e c i n e , pharmacien auxiliaire de 3 e classe de la m a r i n e , a été appelé à cont inuer ses services à Sainte-Marie de la C o m t é , en qualité de ch i ru r g i en , sous les ordres du chef de service de santé de cet é ta b l i ssement , en remplacement de M. DURAND, chirurgien de 3 e c lasse, rappelé au chef-lieu par un ordre du même j o u r .

N ° 5 3 . — Par décision du 27 janvier 1 8 5 5 , la r é m u n é r a t ion accordée à chacun des trois militaires chargés du soin d'ent re tenir et d 'allumer les réverbères de la ville a été po r t ée de 20 à 25 francs par mois, en raison de l 'augmentat ion du nombre des réverbères .

- 42 -N° 5 4 . — Par décision du 29 janvier 1855 , M. SAINT-PREUX

a été nommé agent de cul ture et de colonisation à l 'établissemen t pénitentiaire de Sa in te -Mar ie , en remplacement de M. TRILLET, démissionnaire . Il jouira d 'un t ra i tement de 1,800 francs par an et de la ration de campagne .

N° 55 . — Par décision du même jou r , la démission offerte par le sieur VIRGINIE (Pierre-Maxime), de l 'emploi de surveillant rura l de 2e classe dans le quart ier de Macour ia , a été acceptée à compter du 27 du cou ran t .

N° 5 6 . — Par décision du m ê m e j o u r , le sieur P ie r re -Louis LUCAIN a été n o m m é , à compte r du 1er février , survei l lant rural de 2 e classe dans le quar t ier de M a c o u r i a , en r e m placement du sieur VIRGINIE (P ier re -Maxime) .

N° 57. — Par décision du même j o u r , les br igades de gendarmer ie en résidence à C a y e n n e , on t été autorisées à s 'approvisionner, au magasin-général , du vin qui leur est nécessaire , moyennan t r emboursement de ces cessions par le corps .

Certifié conforme :

Le Commissaire de marine, contrôleur colonial,

F . D E G L A T I G N Y .

C a y e n n e . — Imprimerie du Gouvernement.


GUYANE FRANÇAISE.

N 0 2 FÉVRIER 1855.


N° 58 . — DÉCRET modifiant, en ce qui concerne la banque de la Guyane française, les statuts annexés à la loi du 11

juillet 1 8 5 1 .

Par i s , le 2 décembre 1854. N A P O L É O N ,

Pa r la grâce de Dieu et la volonté nat ionale , EMPEREUR DES FRANÇAIS.

A tous présents et à venir, SALUT : Sur le rappor t de notre ministre secrétaire d 'Etat au dépar

tement de la marine et des co lonies , Vu l'article 18 du sénatus-consul te du 3 mai 1854 ; Vu la loi du 11 juillet 1 8 5 1 , sur les banques coloniales, et

les décrets des 22 décembre 1 8 5 1 , 24 mars et 17 novembre 1 8 5 2 , r endus pour l 'exécution de cette lo i ;

Vu les décrets des 21 décembre 1853 et 1er février 1854, sur la création des banques du Sénégal et de la Guyane française :

Vu l'avis de la commission de surveillance des banques c o loniales;

Considérant que pour faciliter leur exécution au Sénégal et à la G u y a n e , les statuts annexés à la loi du 11 juillet 1851 et

4

- 44 -les décrets des 22 décembre 1 8 5 1 , 24 mars et 17 novembre 1852, ont besoin d 'être modifiés dans plusieurs de leurs dispos i t ions ,

AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ARTICLE 1ER. Sont et demeuren t modifiés ainsi qu'il su i t , eu ce qui concerne le Sénégal et la G u y a n e , les articles ci-après des statuts annexés à la loi du 11 jui l let 1851 , sur les banques coloniales.

Article 3 1 , paragraphe 2. « L 'assemblée générale se c o m -» pose des cinquante act ionnaires q u i , d 'après les registres de » la b a n q u e , son t , depuis six mois révolus , propr ié ta i res du » plus grand n o m b r e d 'ac t ions . Eu cas de parité dans le » n o m b r e des ac t ions , l 'act ionnaire le plus anc iennement » inscr i t est préféré. »

Article 3 7 , pa rag raphe 1er. « Les dé l ibéra t ions de l 'assem-» blée générale ne sont valables, dans une p remière r é u n i o n , » qu ' au tan t que quinze membres au moins y on t participé par » eux -m ê m e s ou par leurs fondés de pouvoir . »

Art icle 38 , pa rag raphe 3 . « L'assemblée générale devra ê t re » convoquée ex t raord ina i rement , 1° lorsque dix ac t ionna i res ,

réunissant ensemble la moitié au moins des ac t i ons , en a u -» ron t adressé la demande écrite au d i rec teur ou au gouver-» neur de la colonie ; 2 0 dans le cas où des per tes résul tant des » opérat ions de la banque aura ient rédui t le capital de moi t ié . »

Article 53 . « En en t r an t en fonc t ions , chacun des qua t re » adminis t ra teurs est tenu de justifier qu'il est p ropr ié ta i re de » cinq actions. Ces act ions doivent ê t r e l ibres et d e m e u r e n t » inaliénables pendant la d u r é e des fonct ions de l 'adminis-» t ra teur . »

ART. 2. Sont également modifiées ainsi qu'i l su i t , en ce qui c o n c e r n e le Sénégal et la Guyane française , les disposit ions c i -après des décrets réglementai res sur l 'organisat ion des b a n q u e s coloniales :

1° Décret du 22 décembre 1851, article 19 , paragraphe 1er. » Il sera p r o c é d é , par un a r rê té du g o u v e r n e u r , en conseil » p r ivé , à l 'exécution des articles 32 et 33 des statuts des b a n -» ques coloniales . Cet a r rê té proclamera m e m b r e s de l 'assem-» blée générale les cinquante plus forts indemni ta i res l iquidés ,

- 45 -» résidant dans la colonie , ou y ayant des mandataires géné-» raux. » ;

2° Décret du 24 mars 1852, article 1er, paragraphe 2 . « Les » directeurs des banques de la Guyane et du Sénégal justifie-» r o n t , chacun , de la propriété de dix ac t ions . » ;

3° Décret du 17 novembre 1852, article 1er, paragraphe 2. « Les » coupures d'actions ne seront délivrées que comme appoints » des actions de 5oo francs ou pour conversion de titres de » pré lèvement inférieurs à cette valeur. Réunies en sommes » suffisantes en une même m a i n , elles devront être converties » en actions avant le 1er janvier 1 8 5 7 . A partir de cet te date, » elles cesseront de donne r droi t aux d iv idendes . »

ART. 3 . No t re ministre secrétaire d 'Etat au dépar tement de la marine et des colonies est chargé de l 'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais des Tui ler ies , le 2 décembre 1854.

Signé N A P O L É O N . Par l 'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Signé THÉODORE DUGOS.

Pour copie :

Le Conseiller d'État, directeur des colonies,

Signé MESTRO. Inséré à la Feuille de la Guyane française, n° 6 , — 1855.

N° 59 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 723 (direction des colonies : bu reau du personnel et des services mil i ta i res) , au sujet de la transmission des déclarations de délégations. Observations.

Paris , le 7 décembre 1854.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j ' a i eu occasion de s igna ler , plusieurs fois, aux adminis trat ions coloniales le retard géné ra lement appor té dans l'envoi des états trimestriels des délégations souscrites par les officiers, fonctionnaires et agents employés aux colonies.

- 46 -P a r suite d 'explications qui m 'on t é té fournies r é c e m m e n t à

cet égard , j 'a i été à m ê m e de reconna î t re q u e , dans plusieurs de nos co lon ies , ces re tards t i ennent souvent à des c i rconstances qu'il est facile d 'éviter en modi f i an t , ainsi qu ' i l s u i t , les d isposit ions de la circulaire du 3 d é c e m b r e 1849.

Au lieu d 'exiger que les délégat ions soient souscri tes su r un état collectif signé des divers dé légan t s , j ' a p p r o u v e qu 'el les soient envoyées isolément au chef de l ' admin i s t ra t ion , et soumises par l u i , au fur et à mesure qu 'el les se p r o d u i r o n t , à l ' approbat ion du Gouverneur , qui s ta tuera imméd ia t emen t .

T o u s les t rois m o i s , ces délégat ions m e se ron t adressées avec un simple borde reau récapitulat if q u i , i nd iquan t les d é cisions prises sur chacune d'elles par l 'administrat ion locale, m e met t ra en mesure de s ta tuer définitivement. Je vous au tor i se à vous s e rv i r , à cet é g a r d , de la voie des packets angla is .

Vous préviendrez les in té ressés qu' i l ne sera d o n n é a u c u n e sui te aux délégat ions qui m e parv iendra ien t a u t r e m e n t q u e p a r vot re in te rmédia i re .

Je saisis cet te occasion p o u r vous rappeler c i -après diverses disposi t ions qui sont relatives à ce t te par t ie du service et qu i ne sont point toujours exécutées dans tou tes nos colonies avec l 'exact i tude vou lue .

Bien que les délégat ions ne soient payées en F r a n c e que pa r t r i m e s t r e , la r e t e n u e des sommes déléguées doi t toujours ê t re faite dans la c o l o n i e , mois pa r m o i s , au fur et à mesu re des pa iements de la solde des dé l égan t s .

Chaque fois q u e , par décès ou par tou te au t r e c a u s e , un fonct ionnaire délégant cesse de recevoir son t r a i t e m e n t , vous devez m'en ins t ru i re i m m é d i a t e m e n t , pa r un avis s p é c i a l , sans a t t endre l ' époque de l 'envoi pér iodique des états de revues et de d é c è s , afin que le pa iemen t des délégat ions soit a r rê té en F r a n c e à l ' époque la plus r a p p r o c h é e possible de la cessation du service .

Les sommes que les dé léga ta i res , en parei l c a s , peuvent avoir reçues au-de là de celles qui o n t été re tenues doivent figurer au passif de c h a c u n e des successions des dé légants . La reprise en est faite en F r a n c e , en ce qui conce rne les suc cessions d o n t le p rodu i t est versé à la caisse des gens de m e r .

- 47 —

N° 6 0 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 7 2 5 (d i rec tion des colonies : bureau du personnel et des services mil i t a i r e s ) . L'indemnité de 3 francs par jour allouée aux maîtres armuriers est passible de la retenue de 3 p. %.

Par i s , le 7 décembre 1854 .

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 23 aoû t dernier , n° 8 7 , vous m'avez consul té sur la question de savoir si l ' indemnité journa l iè re accordée aux armur iers des garnisons c o loniales devait être abondée des 3 p . % à l'infini avant d 'ê t re soumise à la re tenue de 3 p . % au profit des invalides de la mar ine .

Ainsi que vous le faites r emarquer vous-même dans votre l e t t r e , cet te indemni té ne saurait ê t re considérée q u e comme un salaire exceptionnel en dehors des tarifs de la guerre et tout à fait spécial aux armuriers des garnisons coloniales. Elle ne saurait dès lors ê t re comprise au nombre des dépenses qui doivent être abondées de 3 p . % à l'infini.

L ' indemnité payée aux armur iers , et qu i est fixée pour la

Lorsque la succession de quelque fonct ionnaire delégant est payée dans la colonie à ses hér i t i e r s , l 'adminis t ra t ion doit retenir en dépôt une somme suffisante pour garant i r les intérêts du t r é s o r , jusqu'à ce qu'elle ait reçu l 'assurance que les sommes payées n 'ont pas excédé celles qui on t été re tenues .

Je recommande à votre at tent ion toute spéciale l 'exécution des dispositions contenues dans la présente dépêche , qui devra être enregistrée au contrôle colonial et don t vous aurez à m'accuser récept ion .

R e c e v e z , etc.

Le Ministre, etc.


Le Conseiller d'État, directeur des colonies, Signé MESTRO.

Enregistré au Contrôle, registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 2 4 7 .

— 48 — Guyane française à 1 fr. 50 cent. (c irculaire du 25 janvier 1 8 4 2 ) , sera soumise , à l 'avenir , à la re tenue de 3 p . % au profit des invalides de la mar ine , sans abondemen t de 3 p . % à l'infini.

Cette dépêche sera enregistrée au contrôle colonial. Recevez , e tc .

Le Ministre, etc.,


Le Conseiller d ' É t a t , directeur des colonies, Signé M E S T R O .


N° 61. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 4 ,849 (administration de l 'établissement des Invalides : b u r e a u des p e n s ions) . Envoi de dix exemplaires dune instruction concernant les propositions à dresser en vertu de la loi du 13 mai

1791 (1). Paris le 12 décembre 1854.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j ' a i l ' honneur de vous remet t re ci-joint dix exemplaires d 'une instruction en date du 21 n o vembre dernier concernant les proposi t ions à dresser en vertu de la loi du 13 mai 1 7 9 1 , et des actes subséquents qui on t développé les dispositions de cet te loi.

Veuillez recommander aux fonctionnaires chargés d'établir des proposi t ions de cette n a t u r e , de se conformer aux règles rappelées par ladite inst ruct ion, don t le bu t est d ' appor te r une plus grande régularité dans toutes les part ies du travail se ra t tachant à l 'exécution de la loi préci tée.

R e c e v e z , e t c . ,

Le ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, Signé THÉODORE DUCOS.


(1) Cette instruction est insérée au Bulletin officiel de la marine n° 34. — 1854.

- 49 — N° 62 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 751 (di

rect ion des colonies : bureau du personnel et des services mil i taires) . Communications relatives à l'organisation du service de santé aux colonies.

Par i s , le 28 décembre 1854.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, mon at tent ion a été appelée sur les avantages que présenterait l 'application dans le service colonial des règlements q u i , dans les p o r t s , p lacent le personnel du service de santé sous les ordres directs du préfet mar i t ime.

Avant d ' en t re r dans cet te v o i e , j ' a i cru devoir consul ter MM. les gouverneurs de la p lupar t de nos colonies . Les r é ponses qui me sont parvenues ne sont pas toutes conçues dans le même espri t . A i n s i , dans certains é tab l i ssements , la m e -sure proposée a reçu la complète adhésion de l 'autor i té locale, après examen de la ques t ion en conseil privé ou en conseil d 'adminis t ra t ion . Dans d ' au t r e s , au c o n t r a i r e , elle a r encon tré une vive opposi t ion motivée sur des considérat ions plus ou moins fondées et don t la plus impor tan te était tirée du danger qu'il y aurai t à por ter a t te inte aux ordonnances o rgan iques qui , depuis 1 8 2 7 , régissent nos possessions d 'ou t re -mer . E n f i n , dans que lques co lon ie s , on s'est b o r n é à demande r le maintien de l 'ordre de choses qui y existe et qui est c o n f o r m e , sinon de p r i n c i p e , du moins de fait , aux propos i t ions de M. l ' inspecteur général du service de santé de la mar ine .

Malgré ces différences d ' o p i n i o n s , il m'a paru résul ter de l 'examen des rapports adressés à mon dépar tement qu 'on reconnaissai t en général aux colonies l 'utilité de consul ter le chef du service de santé lorsqu'il était nécessaire d 'opérer des mouvement s dans ce personnel . Je pense donc qu'il y a oppor tun i t é à régulariser ce m o d e de procéder par un ordre général et u n i f o r m e , qui loin de déroger en rien aux ordonnances organiques me paraît au contraire découler naturelle-men t de l 'état de choses au jourd 'hu i établi .

A l 'avenir, toutes les fois qu'il y aura lieu d 'opérer que lques mouvement s dans le personnel des officiers de santé affectés à une c o l o n i e , l 'ordonnateur s'adressera au chef du service de

s a n t é , en lui demandant de faire les désignations de personnes . De même lo r sque , dans l 'intérêt du se rv ice , le chef du service de santé croira devoir p rovoque r une décision de l 'autorité loc a l e , c'est à vous qu'il s 'adressera, e t vous remet t rez sa note à l ' o rdonna teur p o u r l 'étude et l 'exécution de la décision à in tervenir . T o u t o rd re émané de l ' o rdonna teur portera en p re mière ligne la formule : Sur la proposition du chef de service de santé, s'il s'agit d 'un officier suba l t e rne , ou cette formule : D'après l'ordre particulier du gouverneur, si l 'o rdre concerne ce chef de service lui-même.

Ces prescript ions, qui ne sont guère que la consécrat ion d 'un état de choses déjà établi presque g é n é r a l e m e n t , m ' o n t paru suffire, quan t à présent , pour concil ier , dans les limites t racées par les bases de l 'organisation coloniale, les prérogatives de l'administrat ion avec les immuni tés que compor te la spécialité de connaissances des officiers de santé.

Il est bien entendu que le chef de la colonie conserve toujours le d r o i t , q u ' o n ne peut lui contester , de statuer co mme il le juge c o n v e n a b l e , sur les proposi t ions qu i lui sont soumises.

Je me réserve d'ailleurs d 'é tudier la quest ion dont je viens de vous en t re ten i r à un point de vue plus g é n é r a l , à l 'époque ou sera révisé le mécanisme administratif de nos colonies.

La présente dépêche sera enregistrée au cont rô le colonial .


Le Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies,

Signé THÉODORE D U C O S .

Enregistré au Contrôle, registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 228,

N° 6 3 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 752 ( d i r e c t ion des colonies : bu reau du personnel et des services mil i t a i r e s ) . Autorisation d'employer au service de la gendarmerie de la Guyane des chevaux d'une taille inférieure.

Par i s , le 28 décembre 1854.

MONSIEUR DE GOUVERNEUR, vous m'avez exposé les diffi

cultés qui s 'opposaient à ce que la compagnie de gendarmer ie

— 50 —

— 51 — de la Guyane pût opérer sa r emon te en chevaux ayant la taille r ég lementa i re . Vous m'avez fait connaî t re à ce t te occasion que , d 'après des renseignements pris par M. le capitaine Pannet ie r , dans le cours d 'une mission exécutée par vos o r d r e s , il serai t possible de se p r o c u r e r au Brésil des chevaux d 'une taille infér i e u r e , mais capab le s , c e p e n d a n t , d'un b o n service et à un prix t rès -modéré .

D 'après la demande que vous en avez faite, conformément à l'avis de M. le commandan t D u g a t , j e vous accorde l 'autorisat ion de m e t t r e ces chevaux en service dans la gendarmer ie de la Guyane .

I l sera en m ê m e temps nécessaire de modifier le modèle des selles actuel lement en usage. Je pense que le modèle de h a r n a c h e m e n t employé par la gendarmer ie d 'Afrique pour ra ê t re adop té à Cayenne . Je vous autor ise à d o n n e r des ordres en conséquence . Les dépenses qu 'exigera ce t te t ransformat ion p o u r r o n t ê t r e mises à la charge de la masse de r e m o n t e , qu i s'élève en ce momen t à 2 , 3 1 5 fr. 2 cent . , à la date du 1er ju i l let 1854.

Vous aurez soin de me faire connaî t re les résul tats des p r e miers essais de ce nouveau m o d e de r e m o n t e .

R e c e v e z , e tc .

Le Ministre secrétaire cl État de la marine et des colonies,


Enregistré au Contrôle, registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 22g.

N° 6 4 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 755 ( d i r e c t ion des colonies : b u r e a u du personnel et des services milita i res ) . Le logement et l 'ameublement en nature doivent être fournis au chef du service judiciaire à la Guyane.

Paris, le 28 décembre 1854.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, vous me consul tez sur la ques t ion de savoir si le logement et l ' ameublement en n a t u r e , accordés au p rocu reu r général à la Guyane p a r l ' o rdonnance du 31 a o û t 1828 , doivent ê t re fournis au prés iden t de la cour

— 52 —

N° 65 . — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie, au 1er février 1855.

Cayenne, le 1er février 1855. Les Membres de la commission,

E. BESSE, DAUBRIAC fils, A. FERJUS. Le Sous-Inspecteur,

Chef du service des Douanes, MANGO.

Vu : Le Directeur de l'Intérieur, M. FAVARD.

Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 33o.

impériale en ver tu des dispositions du décret du 16 aoû t 1854-C'est comme chef du service judiciaire de la colonie que le

p rocureur général avait droit au logement et à l ' ameublement en n a t u r e , et le décret du 16 août ayant conféré ce t i t re au président de la cou r , il est hors de d o u t e , comme vous l'avez vous-même p e n s é , que ce fonctionnaire doit joui r des avantages dont il s 'agit.

J 'approuve d o n c la décision que vous avez prise dans ce sens.

Recevez , e t c . , Le Ministre secrétaire d Etat de la marine et des colonies.


Enregistré au Contrôle, registre n° 2 2 des dépêches ministérielles, f° 2 4 3 .

INDICATION DES D E N R É E S . UNITÉS PRIX. COURS DU F R E T . OBSERVATIONS.


Café.. . marchand*. . en parchemin

Coton * Cacao Roucou



Kilog. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id.

100 lit. Id. Kil.

la peau.

» » 0 44

» »

» »

0 70 1 20 à 1 30

1 20 0 60 0 30

100 00 » »

00 5o 10 00

* Cette fève manque sur la place.

* Manque sur la place.

— 53 —

N0 66. — DÉCISION qui règle l'imputation de diverses allocations du personnel des établissements pénitentiaires.

Cayenne , le 2 février 1855.

L E C H E F DE D I V I S I O N , GOUVERNEUR de la Guyane française,

Considérant que quelques allocations du personne l des établissements pénitent iaires qui ont été imputées j u s q u ' i c i , à ti tre provisoire et en vertu de déc i s ions , à différents articles du chapitre V (colonie pénitentiaire), sont des accessoires de la solde et doivent figurer à l'article 1er(solde et accessoires de la solde) du même chap i t re ;

Voulan t éviter, autant que possible, dans la comptabi l i té , des disséminat ions de d é p e n s e s , non-seu lement sans u t i l i t é , mais encore qui compl iquent les écr i tures et accroissent le n o m b r e des pièces justificatives ;

Vu les proposi t ions con tenues dans les proje ts d 'états des dépenses du service de la G u y a n e , t ransmis au dépar t emen t de la marine p o u r l 'exercice 1855 ;

Sur la proposi t ion de l ' o rdonna teur ;


A R T I C L E 1ER. A dater de l 'exercice 1 8 5 5 , les al locat ions ci-après, a t t r ibuées aux fonct ionnaires des établissements pén i tentiaires, se ron t décomptées par le détail des revues avec la solde e t imputées ainsi qu ' i l suit :

DIRECTION.

Chapit re V : Colonie pénitentiaire. Article 1er: Solde et accessoires.

Tra i tement du d i rec teur de l 'é tablissement pénitent iaire de Sa in t -Georges .

Frais de bu reau des c o m m a n d a n t s particuliers des divers établissements.

ADMINISTRATION.

Mêmes chapi t re et a r ticle

Supplément de 40 francs pa r mois al loué au commis de mar ine chef du service adminis t ra t i f à la Mon-tagne-d 'Argen t .

- 54 -S U R V E I L L A N C E .

Mêmes chapi t re et a r ticle. A R T . 2 . Sont rapportées les dispositions antér ieures con

traires à celles ci-dessus. A R T . 3 . L 'ordonnateur est chargé de l 'exécution de la pré

sente décision, qui sera enregistrée par tout où besoin sera. Cayenne , le 2 février 1 8 5 5 .

B O N A R D .

Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES.


N ° 67 . — ARRÊTÉ portant promulgation à la Guyane française du décret fixant le tarif des droits à l'importation, en France, des graisses, huiles, graines oléagineuses, etc.

Cayenne, le 1 0 février 1855. L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 65 de l 'ordonnance organique du 27 août 1828,

concernan t le gouvernement de la Guyane française; Vu la dépêche ministérielle du 24 décembre 1854, n u m é

rotée 749 ; Sur la proposi t ion du directeur de l ' in tér ieur , ARRÊTE : A R T I C L E 1ER. Est p romulgué à la Guyane le décret du 2 0

décembre 1854, fixant le tarif des droits à l ' importation en France des graisses , hu i l e s , graines oléagineuses, e t c .

A R T . 2 . Le di recteur de l ' intérieur est chargé de l 'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré et publié par tout où besoin se ra , et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie .

Cayenne, le 1 0 février 1855. B O N A R D .


M. FAVARD.


Indemni té de logement aux surveillants employés à Cayenne.

- 55 —

D É C R E T .

Paris , le ao décembre 1854. N A P O L É O N ,

P a r la grâce de Dieu et la volonté nat ionale, EMPEREUR D E S FRANÇAIS ,

A tous présents et à venir , SALUT:

S u r le r appor t de no t re ministre secrétaire d 'Éta t au dépar tement de l ' ag r i cu l tu re , du commerce et des t ravaux p u blics ;

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ARTICLE 1ER. Jusqu'à ce qu'i l en soit au t r emen t o r d o n n é , les droits à l ' importat ion des produi t s ci-après désignés sont établis provisoirement ainsi qu' i l suit :

(Voir d'autre part la suite des droits.)

Graisses animales de toute sor te . . .

Par navire français..

Par navires

de l'Inde . 2 d'ailleurs 5 étrangers 8

Graisses de poisson de pêche é-trangère

Hui

les

fixe

s pu

res.

d'olive

de graines grasses.

de palme de coco, de touloucouna et d'illipé

Par navire français..

des pays au delà des caps Horn et de Bonne-Espérance 10

d'ailleurs, hors d 'Europe. 15 des entrepôts 20

»

VI

»

Par navires étrangers 3o Par nav.

français.. des pays de p r o d u c t i o n . . . 10 d'ailleurs 13 I!

Par navires étrangers 15 Par navires français 10 Par navires étrangers. 15

Par nav. français..

des colonies et établissements franc, dans l'Inde,

de la côte d ' A f r i q u e . . . . 1 50

d'ailleurs, hors d 'Eu rope . . 5 des entrepôts 8 »

Par navires étrangers 1 0

Les

100

K

ilog

ram

mes

.

— 56 — G

rain

es o

léag

ineu

ses.

de sésame.

d'œillette et de colza

de lin et au t res . .

par nav. français..

Par navires

par terre. .


Par navires

par terre. .


Par navires

Par terre. .

des établissements français dans l'Inde » 4°

des autres parties de l'Inde. 2 » des colonies françaises d'A

mérique » 80 de la côte occ. d'Afrique.. 3 » des pays situés sur la mer

Blanche, la Baltique, la mer Noire ou la Méditerranée, au delà des caps Razat et Matapan 4 »

d'ailleurs 5 » étrangers 7 » des pays limitrophes 5 » d'ailleurs 7 « des établissements français

dans l'Inde » 20 des autres parties de l'Inde. 1 » des colonies françaises d'A

mérique » 40 de la côte occid. d'Afrique. 1 50 des pays situés sur la mer

Blanche, la Baltique, la mer Noire ou la Méditer-rannée, au delà des caps Razat et Matapan 2

d'ailleurs 3 étrangers 5 des pays limitrophes 3 d'ailleurs 5 des établissements français

dans l'Inde » 10 des autres parties de l'Inde. » 75 des colonies françaises d'A

mérique » 20 de la côte occ. d'Afrique.. 1 » des pays situés sur la mer

Blanche, la Baltique, la mer Noire ou la Méditerranée, au delà des caps Razat et M a t a p a n . . . . . . . t 5o

d'ailleurs 2 50 étrangers 4 50 des pays limitrophes 2 50 d'ailleurs 4 50

Chandelles 10

Acide stéarique.. en masse 25 ouvré 35 »

ART. 2. Les primes accordées à l 'exportation des savons seront

Les

100

kil

ogra

mm

es.

— 57 —

réduites p ropor t ionne l lement à la réduct ion des droi ts p r o noncée par l'article 1er ci-dessus. Toute fo i s , cette réduct ion ne sera applicable que deux mois après la date du présent décre t .

ART. 3. Nos ministres secrétaires d 'Eta t au dépa r t emen t de l 'agricul ture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l 'exécution du présent décre t , qui sera immédia tement i m primé et affiché dans tous les dépar tements frontières p o u r y être appl iqué, à compte r du j o u r de ladite publ icat ion, conformément aux o rdonnances royales des 27 novembre 1816 e t 18 janvier 1817.

Fai t au palais des Tui ler ies , le 20 décembre 1854.


Par l 'Empereur:

Le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,

Signé P . MAGNE.

Inséré à la Feuille de la Guyane française, n° 6, — l855 .

N° 68. — DÉCISION qui fixe les quantités cl huile à brûler et de coton filé pour mêches à délivrer, par mois, pour le service de la geôle de Cayenne.



At tendu que la quant i té d 'hui le à b rû le r et de coton filé pour mêches allouée mensuel lement par décision d u 23 janvier 1844, p o u r le luminai re de la g e ô l e , est insuffisante;

Qu'i l a été jugé u t i l e , pour la surve i l lance , d ' en t re t en i r un fanal de plus dans l ' intérieur de l 'établissement ;

Su r la proposi t ion du d i rec teur de l ' i n t é r i eu r , DÉCIDE :

A par t i r du 1er mars p r o c h a i n , la quant i té de sept ki logrammes t rois cents g rammes d 'hui le à brûler a c c o r d é e , par mois , p o u r le service de la geô l e , sera désormais po r t ée à neuf

- 58 —

ki logrammes hu i t cents grammes , et celle de deux cen t so ixante-douze grammes de coton filé pour mêches à celle de trois cent soixante-douze g rammes .

La présen te décision sera enregistrée pa r tou t où besoin se ra . C a y e n n e , le 12 février 1855 .

B O N A R D .

Par le gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur,

M. FAVARD.


N° 69. — DÉCISION fixant les heures de bureau des diverses administrations à la Guyane.



Attendu que le temps au jou rd ' hu i consacré au travail des b u r e a u x des diverses adminis t ra t ions a la Guyane est devenu insuffisant, en présence de l 'extension nouvelle que p r e n n e n t chaque j o u r les différentes b r a n c h e s du service administratif , et qu'il convient de r e m é d i e r , par tous les moyens possibles , aux re ta rds et aux lenteurs qui résul tent de cet te si tuation ;

Sur la proposi t ion de l ' o rdonna teur , du di rec teur de l ' inté r ieur et du chef du service j u d i c i a i r e ,

A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit : ARTICLE 1ER. Les heu res de travail des différents services

administratifs à la Guyane sont fixées de sept heures à dix heures du matin, et de midi à cinq heures du soir.

Ce temps de travail p o u r r a , suivant les besoins du serv ice , ê t re t empora i r emen t é t endu et exigé les d imanches et fê tes , su r les ordres des chefs d ' admin i s t ra t ion , sans d o n n e r lieu à a u c u n e r émunéra t ion supplémenta i re .

ART. 2 . Le magasin g é n é r a l , à C a y e n n e , et les magasins part icul iers des péni tenc iers seront ouver ts à six heures d u mat in , chaque j o u r o r d i n a i r e , p a r les soins des employés et maîtres de garde .

ART. 3 . L ' o r d o n n a t e u r , le d i r ec teu r de l ' in té r ieur , le chef

- 59 -

N ° 70 . — A R R Ê T É qui abroge l'article 3 4 , paragraphe 2, de l'ordonnance sur l'organisation judiciaire de la Guyane

française, et rapporte l'arrêté du 3 novembre dernier, en ce qui touche l'emploi de commis-greffier près la cour, provisoirement conféré à M . DESVIEUX. (*)



Vu le décret de réorganisation de la magistrature de la colonie de la Guyane française du 16 août dernier , p romulgué le 4 novembre suivant ;

Vu la dépêche ministérielle du 21 décembre 1854 ; At tendu que par ar rê té pris en conseil privé le 3 novembre

dern ie r , l 'autor i té , en nommant provisoirement M. DESVIEUX (Fél ix-Théodore-Alfred) commis-greffier, avait été induite à penser qu'il y avait lacune dans le décre t sus-daté à l 'égard de l'emploi de commis-greffier qui existe depuis l 'organisation judiciaire de la Guyane française du 21 décembre 1 8 2 8 ;

Attendu que la dépêche sus-datée exprime formellement la

(*) Cet arrêté, n'ayant pas été communiqué au contrôle, a été reproduit ici d'après l'insertion qui en a été faite dans la Feuille officielle de la Guyane, du 3 mars 1855, n° 9.

5

du service judiciaire et le cont rô leur colonial sont appelés à tenir sévèrement la main à l'exécution de la présente décis ion, qui sera enregistrée par tout où besoin se ra , et insérée à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie.


B O N A R D .

Par le Gouverueur :

L'Ordonnateur, Le Directeur de l'Intérieur, Le Chef du service judiciaire,

DESMAZES. M. FAVARD. DUPLAQUET.


— 60 —

pensée que le décret du 16 août dernier n'a pas maintenu cet emploi par la raison qu'i l a en tendu le suppr imer ;

Sur la proposi t ion du chef du service jud ic i a i r e , ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. L'article 34 , paragraphe 2, de l 'ordonnance sur l 'organisation judiciaire de la Guyane française, concernant la création d 'un commis-greffier assermenté près de la c o u r , est abrogé .

ART. 2 . L 'a r rê té du 3 novembre d e r n i e r , en ce qui t ouche l 'emploi de commis-greffier près la cour , provisoirement con féré à M . DESVIEUX, est r a p p o r t é .

ART. 3 . L ' o rdonna teu r et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l 'exécut ion du présent a r r ê t é , qui sera enregistré par tout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie .

Cayenne le 14 février 1855.

B O N A R D .

Par le Gouverneur:


DUPLAQUET

N ° 7 1 . — A R R Ê T É qui rapporte l'article 4 de l'arrêté du 3 novembre 1854 nommant provisoirement commis-greffier de la cour impériale M . DESVIEUX (Félix-Théodore-Alfred.)


LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 61 de l 'ordonnance o rgan ique du 27 août 1828 ; Vu la dépêche ministérielle du 21 décembre 1854 faisant

connaî t re que le décret du 16 août dernier ne maint ient pas d 'emploi de commis-greffier près la cour impériale ,

Sur la proposition du chef du service judic ia i re ,

ARRÊTE:

ARTICLE 1ER. Est déclaré nul et non avenu l 'arrêté d u 14 février 1855.

ART. 2. Est rappor té l'article 4 de l 'arrêté du 3 novembre

— 61 — 1854, qui nomme provisoi rement commis-greffier de la cour impériale M. DESVIEUX (Fél ix-Théodore-Alfred) .

ART. 3 . L 'o rdonnateur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l 'exécution du présent ar rê té , qui sera enregistré par tout où besoin sera et inséré au Bulletin et à la Feuille officielle de la colonie.

Cayenne, le 14 février 1855 .

B O N A R D .

Par le Gouverneur :


DUPLAQUET.


N ° 7 2 . — ARRÊTÉ qui détermine les règles à suivre pour l'obtention des dispenses concernant les mariages entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu.



Vu l'article 38 de l 'ordonnance organique , pa rag raphe 1er ; Vu également l 'ordonnance du 7 ju in 1832, qu i a p romulgué

dans la colonie la loi du 16 avril même année concernan t les mariages entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu ;

Vu la dépêche ministérielle du 28 décembre 1854, n u m é r o 7 5 0 ;

Considérant que l 'arrêté local du 24 août 1832 en publ iant l 'ordonnance sus-datée n'a indiqué aucune règle à suivre relative à l 'obtention des dispenses concernan t les mariages ent re l 'oncle et la nièce, la tante et le neveu ;

Qu ' i l impor te d'y suppléer en traçant la marche à suivre pour arriver à l 'obtention de ces d ispenses ;

Sur la proposi t ion du chef du service judiciaire , De l'avis du conseil privé, ARRÊTE:

ARTICLE 1ER. Les demandes de dispense d'âge ou de parenté

- 62 — seront signées par les futurs époux, par les père et mère ou autres ascendants , don t le consentement est requis p o u r le mariage, ou par le tu teur ad-hoc ; elles devront être accompagnées, suivant la na ture des demandes , des actes de naissance des futurs époux ou des expédit ions d'actes de notor ié té des tinés à y suppléer ; des actes de naissance et de mariage propres à établir le degré de parenté .

ART. 2 . Ces demandes pou r ron t ê t re adressées d i rec tement au p rocureur impérial , qu i , après avoir pris des renseignements sur la situation des péti t ionnaires, devra les t ransmet t re , avec son avis motivé, au chef du service judic ia i re , chargé de les soumet t re au conseil pr ivé.

ART. 3 . L 'arrêté qui interviendra sera enregistré à la di l i gence du ministère public au greffe du t r ibuna l . Une expédition de cet arrêté avec la ment ion de l 'enregis t rement devra ê t re annexée à l 'acte de célébrat ion de mariage.

ART. 4. Il sera perçu par le greffier du t r ibuna l , à t i t re de droi t de sceau pour chaque dispense, une somme de 100 francs, qui sera versée au trésor .

ART. 5. Toutefois , la remise de t o u t ou part ie des droi ts ci-dessus pour ra être accordée par l 'arrêté, lorsqu'i l sera justifié que les futurs époux sont ho r s d'état de les acqui t te r .

ART. 6 . L 'o rdonna teu r et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l 'exécution du présent ar rê té , qui sera enregistré pa r tou t où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie.

Cayenne, le 14 février 1855 .

B O N A R D .

Par le Gouverneur:


DUPLAQUET.


- 63 —

N° 73. — A R R Ê T É portant création d'un emploi d'agent général de culture et de colonisation.



Vu les difficultés qu ' éprouven t les cultivateurs et les colons de la Guyane pour se procurer les graines et les plants dont ils peuvent avoir besoin pour le développement et l 'amélioration de leurs cul tures ;

Considérant d 'un au t re côté qu'il est u rgen t de faciliter à l 'administration des établissements pénitentiaires les moyens d'utiliser les bras des t ransportés pour le développement de la cu l ture , afin d 'améliorer leur régime alimentaire sans grever le t résor ;

Considérant , en o u t r e , qu'il est essentiel de centraliser tous les travaux d 'agr icul ture des commandan t s des pénitenciers et des agents de cul ture sous leurs ordres , et de les guider par les conseils et la direction éclairée d 'un h o m m e spécial et au courant de toutes les cul tures de la Guyane ;

Su r la proposi t ion du di recteur de l ' intérieur et du directeur des établissements pénitent iaires ,

ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. Il est créé un emploi d'agent général de culture et de colonisat ion.

ART. 2 . Cet agent général sera spécialement chargé de la ferme-pépinière de Baduel, où il devra ent re teni r et conserver les plants et les graines destinés à satisfaire aux besoins de la colonie et des divers établissements pénitent iaires .

ART. 3 . L'agent général de colonisation sera sous les o rd res directs de M. le directeur de l ' in tér ieur , p o u r tout ce qui a rappor t à la pépinière de Baduel et aux cessions à faire aux co lons , et sous ceux du directeur des établissements péni tent iaires, pour ce qui concerne lesdits établissements.

ART. 4. Il correspondra avec le gouverneur (sous le t imbre : direction des pénitenciers), p o u r tou t ce qui aura r appor t aux cultures de ces é tabl issements , aux renseignements qu' i l au ra à demander aux agents de cul ture et aux instruct ions et conseils qu'il p o u r r a leur donner .

— 64 — ART. 5. Les agents de cu l tu re de chaque péni tenc ier c o r

r e spondron t avec l 'agent général pour tou t ce qui a r a p p o r t au service de l ' agr icu l ture . Leurs let tres seront remises au comm a n d a n t pa r t i cu l i e r , qu i les adresse ra , avec ou sans o b s e r vat ions ( e t sous le t imbre : direction des établissements pénitentiaires), au gouve rneu r , qui les fera parvenir à l 'agent généra l .

ART. 6. Chaque fois qu ' i l le jugera ut i le , l 'agent généra l de cu l tu re fera sur les établissements péni tent ia ires des t o u r n é e s dans lesquelles il examinera avec soin le gen re de cu l tu re le plus p r o p r e aux te r ra ins des divers péni tenciers . Il d o n n e r a dans ses tou rnées des ins t ruc t ions écr i tes et verbales a u x c o m m a n d a n t s des péni tenc iers et aux agents de c u l t u r e , p o u r les guider dans les t ravaux agricoles .

ART. 7. Tous les t r i m e s t r e s , l 'agent général de cu l tu re adressera au g o u v e r n e u r un r appor t sur l 'état des cu l tu res dans les divers établ issements péni tent ia i res . Il y fera conna î t re les modifications qu'i l croit devoir y ê t re appor t ées .

A R T . 8 . Les demandes de gra ines , p lan tes et out i ls , faites par les commandan t s part iculiers des établ issements pén i t en t i a i r e s , seront adressées à la d i rect ion desdits é tab l i ssements .

Elles seront soumises à l 'examen de l 'agent général de cu l t u r e , q u i , lorsqu'el les a u r o n t été admises , devra veiller à ce qu 'e l les soient exécutées exac tement et p r o m p t e m e n t .

ART. g. L 'agent général fera à l ' o rdonna teur les demandes d 'achat de graines et plants qu'il croira nécessaires p o u r la c o lonie et les péni tenciers . Les dern ières seront visées à la d i rect ion des établissements péni tent ia i res , et les dépenses qu 'e l les occas ionne ron t se ron t por tées au compte de la transportation, les premières seront visées par le d i rec teur de l ' in té r ieur , et la dépense qui en résul tera figurera au compte du service local.

ART. 10. Lorsque les colons dés i re ron t qu ' i l leur soit fait cession de plants ou graines pa r la pép in i è r e , ces demandes s e r o n t adressées au d i rec teu r de l ' in té r ieur , qu i en règ lera le prix d u r e m b o u r s e m e n t , confo rmément au tarif du 4 juin 1853.

ART. 11. L ' o r d o n n a t e u r , le d i rec teur de l ' in tér ieur e t le

— 65 -

directeur des établissements pénitent iaires sont chargés , chacun en ce qui le conce rne , de l 'exécution du présent a r rê té .

Cayenne , le 22 février 1855 .

B O N A R D .

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'intérieur, Le Directeur des établissements pénitentiaires, M. FAVARD. DURAND.


N° 7 4 . — ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit provisoire de délégation de 8 0 , 0 0 0 francs au compte du chapitre V : Établissement pénitentiaire à la Guyane, exercice 1854.



Vu les o rdonnances ministériel les de délégation ouver te sur l 'exercice 1854, p o u r l 'acqui t tement , à la Guyane française, des dépenses du chapi t re V d u b u d g e t du service colonial (établ issement p é n i t e n t i a i r e ) ; lesdites o rdonnances s'élevant à 1,300 ,000 francs.

Vu l 'arrêté d u 29 décembre 1854, por tan t o u v e r t u r e d 'un crédi t provisoire de 120 ,000 francs au compte du m ê m e chapi t re ;

Considérant que ces crédits o n t é té absorbés par les d é penses o rdonnancées jusqu 'à ce j o u r , et que i adminis t ra t ion se t rouve en présence de dépenses r econnues et l iquidées don t il est indispensable d 'assurer le pa iement sans i n t e r r u p t i o n ;

É t a n t nécessaire de suppléer aux crédits de délégat ion ministériels qui m a n q u e n t dans la c i rconstance ;

Vu la dépêche ministérielle du 23 d é c e m b r e dern ie r , n° 7 4 8 , annonçan t l 'ouver ture d 'un crédi t de délégat ion de 200 ,000 f rancs , ce qui por tera à 1 ,500 ,000 francs les délégat ions faites à la colonie au compte du chap i t re V , exercice 1854 ;

— 6 6 —

S u r la proposi t ion de l ' o rdonna teu r ,


ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. Un crédi t provisoire de délégat ion de la somme de 80 ,000 francs est ouver t à l 'o rdonnateur au compte d u chapitre V: établissement péni tent ia i re à la G u y a n e , exerc ice 1854.

Ce crédit se cumulera avec ceux p r é c é d e m m e n t mis à la disposition de l ' adminis t ra t ion , et il sera annulé aussitôt la r é ception des o rdonnances régulières du d é p a r t e m e n t .

ART. 2. L 'o rdonna teur est chargé de l 'exécut ion du p r é sent a r r ê t é , qui sera enregis t ré pa r tou t où besoin se ra , et inséré au Bulletin officiel de la colonie .

Caye nne , le 24 février 1855. B O N A R D .

Par le Gouverneur :

L'Ordonnateur,

DESMAZES.


N° 75. — A R R Ê T É portant règlement de la composition du personnel du service des ports à la Guyane.



Attendu que les mouvements des por t s de Cayenne et de l ' I le-Royale on t pris, depuis deux ans, et do ivent p rendre tous les j o u r s une extension nouvelle qui exige impér ieusement un accroissement du personnel affecté à ce service ;

At tendu qu'il y aura i t danger réel à laisser les c h o s e s , à cet é g a r d , dans leur s i tuat ion ac tue l l e , pa r suite de laquelle des bâ t iments de l 'Etat ou des navires du c o m m e r c e se p résen tan t sur les côtes de la Guyane pourra ien t ê t r e privés de p i lo tes ;

At tendu que l 'é tabl issement , dans le por t de Cayenne, d 'un

— 67 — péni tencier flottant va acc ro î t re les obl igat ions d u capi ta ine de por t et r end re indispensable qu ' i l soit suppléé d ' u n e m a n iè re p e r m a n e n t e , soit à la direct ion du p o r t à t e r r e , soit à b o r d dudi t dépôt de t r anspor t é s , par un fonct ionnai re ayan t au tor i t é et qual i té p o u r le r e p r é s e n t e r , et qu ' i l conv ien t ainsi de lui ad jo indre un l i eu tenan t de p o r t ;

Vu l 'arrêté du 16 aoû t 183o et celui du 6 mars 1852, su r le service du pi lotage à C a y e n n e ;

Vu le p a r a g r a p h e 1er de l 'article 16 et le p a r a g r a p h e 21 de l 'article 90 de l ' o rdonnance o rgan ique du 27 aoû t 1 8 2 8 ;

S u r le r a p p o r t de l ' o rdonna teu r ;

E t de l'avis du conseil p r i v é ,

A ARRÊTÉ et ARRÊTE ce qu i suit :

ARTICLE 1ER. Le personne l du service des por t s à la Guyane , ou t r e le capi ta ine de p o r t , est composé ainsi qu'i l suit :

1 l i eu tenan t de p o r t , à 3 ,000 francs de s o l d e ; 1 chef p i l o t e , à 2 ,600 francs de solde ; 4 p i lo tes , à 1,800 francs de solde (y compr i s 200 francs

d indemni t é de v i v r e s ) ; 1 a sp i ran t p i lo te , à 9 0 0 francs de solde (id.) ; 3 gue t t eu r s de v i g i e , à 1 ,000, 9 0 0 et 4 8 0 francs de solde ; 1 maî t re c h a r p e n t i e r , à 3 ,000 francs de s o l d e ; 1 maî t re voi l ie r , à 2 ,000 francs de solde. A R T . 2. Tro is des pilotes seront c o n s t a m m e n t placés à la

s ta t ion ex té r ieure de l ' I let- le-Père. Les aut res agents r é s ide ron t à Cayenne .

Les pilotes et l 'aspirant pi lote qui se ron t employés d ' u n e man iè re p e r m a n e n t e ou t empora i r e à la s ta t ion ex té r i eu re de l ' I l e t - l e -Pè re c o n t i n u e r o n t , c o m m e par le passé , à y recevoir les vivres en n a t u r e , sauf r e t enue de l ' indemni té de vivres de 200 francs p a r an compr ise dans leur solde .

A R T . 3 . P rov i so i r emen t , et j u squ ' à l ' approba t ion de Son Excellence le minis t re de la mar ine et des co lon i e s , les d é penses de ce p e r s o n n e l , en excédant des prévisions de l 'article 3 (service des por ts ) du chapi t re I I I (service géné ra l , e t c . ) d u b u d g e t de la Guyane , se ron t imputées sur les c rédi t s de l 'article

— 68 —

1ER (solde et accessoires; divers agents) du chapi t re 5 (colonie péni tent ia i re) .

ART. 4. L ' o rdonna t eu r est chargé de l 'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregis t ré par tou t où besoin se ra , et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la Guyane .


B O N A R D .

Par le Gouverneur :

L'Ordonnateur,

DESMAZES.


N° 7 6 . — ARRÊTÉ sur les passe-ports.


L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l 'article 67 de l ' o rdonnance du 27 aoû t 1 8 2 8 ; Vu l 'arrêté du 4 août 1848 sur les passe-por ts à l ' intérieur de

la c o l o n i e ;

Vu l 'article 4, pa ragraphe 3 , de l 'arrêté du 4 août 1852 sur les engagements de travail, ainsi conçu : « Ces livrets régul iè re -« ment visés , c o m m e il sera dit c i -après , p o u r r o n t servir de « passe-ports aux travailleurs qui so r t i ron tde leur c o m m u n e . »;

A t t endu qu ' i l est résulté de cet te dern ière disposit ion une confusion fâcheuse pour l 'action de la pol ice ;

A t t e n d u , d ' a i l l eu r s , que ces deux actes ne p r o n o n c e n t a u cune pénalité con t re les personnes q u i a u r o n t con t revenu à leurs disposit ions ; qu'il est d o n c nécessa i re , dans un in té rê t d 'o rd re publ ic , d ' appor te r dans la législation sur les passe-ports les modifications que l 'expérience paraît c o m m a n d e r ;

Sur la proposi t ion du d i rec teur de l ' i n té r i eur ,

De l'avis du conseil p r ivé ;

ARRÊTÉ :

ARTICLE 1ER. A da te r du 1er avril p rocha in , toute pe r sonne

— 69 —

qui veut voyager d'un quartier à un autre, dans la colonie, est tenue de se munir d'un passe-port.

A R T . 2 . Les passe-ports seront délivrés, à Cayenne, par le maire ou ses adjoints, et, dans les quartiers, par les commis-sairescommandants ou leurs lieutenants.

Ils pourront également être délivrés dans les quartiers par les secrétaires de mairie, par délégation des commissaires-commandants.

Ils contiendront les nom et prénoms, l'âge, le sexe et la profession de la personne, le lieu de sa destination et le montant du droit perçu.

Il ne sera délivré de passe-ports aux mineurs que sur la demande de leurs parents ou tuteurs.

ART. 3 . Les passe-ports seront délivrés individuellement. Il en sera tenu enregistrement à la municipalité. Le prix en est fixé à 2 francs.

Ils sont valables pour un an. ART. 4. L'ordre dont est porteur le militaire ou l'agent du

gouvernement voyageant pour le service lui tiendra lieu de passe-port.

A R T . 5. Les passe-ports seront représentés à toute réquisition de la police et de la gendarmerie.

A R T . 6. Tout individu se rendant d'un quartier dans un autre est tenu, avant son départ, de faire viser son passe-port, à Cayenne, à la mairie, et dans les quartiers, chez les commissaires-commandants. Il devra également le faire viser dans les quarante-huit heures de son arrivée.

ART. 7. Il est interdit à tout patron au cabotage de recevoir à son bord un passager qui ne serait pas porteur d'un passe-port, sous les peines prévues au présent arrêté.

A R T . 8. Toute contravention aux articles qui précèdent sera punie d'une amende de 5 à 15 francs.

Dans le cas de récidive, la peine de un à cinq jours de prison pourra être ajoutée à l'amende.

La récidive sera déterminée d'après la règle tracée par l'article 487 du code pénal colonial.

A R T . 9 . Sont et demeurent abrogées toutes dispositions con-

— 70 —

traires au présent a r r ê t é , et no tamment le 3 e paragraphe de l'article 4 de l 'arrêté du 4 août 1852.

A R T . 10. Le directeur de l ' intérieur et le chef de la just ice sont cha rgés , chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l 'exécution du présent arrêté, qui sera inséré à la Feuille et au Bulletin officiel, et enregistré par tou t où besoin sera.


BONARD.

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'Intérieur, M. FAVARD.


N° 77 . — ARRÊTÉ prescrivant les mesures nécessaires pour le sabrage des bords de la rivière de Kaw et du canal entre Kaw et Approuague, en vue de prévenir des inondations.


L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la Guyane française ,

Vu l 'article 26 de l 'o rdonnance o rgan ique du 27 aoû t 1828; Vu l'article 475 , paragraphe 2, du Code pénal co lon ia l ; Vu le rappor t en date du 25 juillet 1854, dressé par la com

mission instituée par décision du 23 juin même a n n é e , à l'effet de rechercher la cause des inondat ions périodiques qui ont lieu dans le quar t ier de Kaw, et de faire connaî t re les moyens à employer pour remédier à l 'avenir à un pareil é tat de choses ;

V u la let tre du commissa i r e -commandan t du quar t i e r de Kaw, en date du 27 janvier dernier , qu i fait connaî t re que le momen t est oppor tun pour commencer les travaux de sabrage des bords de la r iv ière , et qu'il est indispensable d 'employer la voie de réquisit ion pour parvenir à leur exécut ion ;

Sur la proposit ion du d i rec teur de l ' in tér ieur ;

D e l'avis du conseil p r i v é ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. Un atel ier de vingt-c inq travai l leurs sera a t taché aux travaux de sabrage de la r ivière de K a w et d u canal de K a w à Approuague . Cet atelier est placé sous les ordres d u d i rec teur des ponts et chaussées .

ART. 2 . P o u r r a ê t r e r e q u i s , à da te r de la publ ica t ion du présent a r r ê t é , p o u r être a t t aché aux t ravaux de sabrage c i -dessus i nd iqués , t ou t individu du sexe mascul in de l'âge de 20 à 40 ans p o r t e u r de l ivret ou e n g a g é , à que lque t i t re que ce so i t , domicil ié dans cet te localité.

ART. 3 . A cet effet, il sera dressé , par les soins de la d i rection de l ' intérieur, un état de tous les t ravail leurs compr i s dans cet te ca tégor ie . Cet état sera ad ressé , dans le plus bref délai p o s s i b l e , au commissa i r e - commandan t du qua r t i e r de K a w .

Ce fonct ionnaire r e m e t t r a , à chaque individu por té en l 'état c i -dessus , u n e réquisi t ion d 'avoir à se t rouver , à un j o u r i n d i q u é , à la mair ie du qua r t i e r , p o u r de là ê t r e condu i t sur le lieu des t ravaux .

A R T . 4. Il est al loué par tâche ou j o u r n é e de travail , à chaque travai l leur r e q u i s , u n e ré t r ibu t ion de 1 fr. 55 cent . par j o u r , passible de la r e t enue de 3 p. % p o u r les inval ides .

A R T . 5 . P o u r r a éga lement être requis p o u r les besoins des t r a v a u x , t o u t e embarca t ion existant dans le q u a r t i e r . Le pr ix de la j o u r n é e de chaque embarca t ion est fixé de 5o cen t imes à 1 fr. 50 cen t . , suivant sa g r a n d e u r , sans que ce de rn i e r chiffre puisse ê t re dépassé.

ART. 6 . Chaque t ravai l leur requis devra se p résen te r chez le commissa i r e -commandan t avec ses vivres pour la semaine . Les t r a v a u x , en c o n s é q u e n c e , ne devront ê t r e suivis q u e p e n dan t cinq j o u r s de la s ema ine , le samedi et le d i m a n c h e sont réservés aux travail leurs p o u r pourvo i r à leur n o u r r i t u r e .

A R T . 7. Le d i rec teur des ponts et chaussées r è g l e r a , suivant l ' impor tance des t r avaux , la du rée d u temps p e n d a n t lequel les t ravai l leurs y seront employés . Il s 'entendra à cet effet avec le commissa i re -commandant du qua r t i e r .

ART. 8 . T o u t e infract ion aux présentes disposit ions sera

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punie d'une amende de 21 à 40 francs, conformément au paragraphe 12 de l'article 475 du Gode pénal colonial sus-visé.

A R T . 9 . La dépense provenant de l'exécution des travaux prévus au présent arrêté sera imputée au chapitre IV du budget: Service local, encouragements aux cultures et à l'industrie.

ART. 10. L'ordonnateur, le directeur de l'intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie.

Cayenne, le 24 février 1855. B O N A R D .

Par le Gouverneur :



O R D R E S , N O M I N A T I O N S , E T C .

N ° 78. — Dépêche ministérielle du 14 novembre 1854, n° (direction du personnel : bureau des corps organisés), annonçant que, par décision impériale du 8 novembre 1854, M. RIGALLEAU (Charles-Désiré), lieutenant, ex-payeur du détachement du 3 e régiment d'infanterie de marine à Cayenne, a été mis en non activité par retrait d'emploi.

N° 79. — Par décision impériale du 18 novembre 1854, notifiée dans la colonie par dépêche ministérielle du 25 novembre 1854, n° 684 bis (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), M. SIGNORET, aide-commissaire de la marine, a été suspendu de son emploi pendant trois mois.

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N° 80 . — Par dépêche ministérielle du 20 novembre 1854, n° 665 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), il est donné avis de la dest inat ion, pour servir à la Guyane française, de MM. ROPERT (Emile-François-Marie) et BOURAYNE (Louis -Pier re) , chirurgiens de 2 e classe de la mar ine , en remplacement de MM. DUPLOUY et CERISIER.

N° 8 1 . — Par décision ministérielle du 26 novembre 1854, une médai l le de 2 e classe en argent a été accordée à M . MILLAUD ( S a l o m o n ) , concierge de la mairie de Cayenne , pour acte de dévouement et de courage.

N° 8 2 . — P a r décre t impérial du 29 novembre 1854, jo in t à la dépêche ministérielle du 5 décembre suivant , n° 4 ,766 (administration de l'établissement des invalides : bureau des invalides et des pensions), il a été réglé des pensions d'après la loi du 18 avril 1831, en faveur des personnes ci-après dénommées :

1° LANNE ( T h é r è z e ) , veuve de M. VEYRON-LACROIX, chef de l ' imprimerie du gouvernement à Cayenne (4oo francs) ;

2° HENRY ( M a g d e l e i n e ) , veuve du sieur GUILLEMOT, surveillant de 2 e classe à la Guyane (175 francs).

N° 8 3 . — P a r dépêche ministérielle du 7 décembre 1854, n° 724 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), M . MICOLON, chirurgien auxiliaire de 3 e classe, a été désigné pour servir à la Guyane française, en remplacement de M . L E BOUVIER, chirurgien du même g r a d e , rappelé en F rance .

N° 84 . — P a r dépêche ministérielle du 31 décembre 1854, n °7 60 (direction des colonies: bureau du personnel et des services militaires), il est donné avis de l'admission à la r e trai te de M. LAURE, 2 e médecin en chef à la Guyane (décret impérial d u 2 août 1854), et de son remplacement par M. SAINT-PAIR, officier de santé du même grade .

N° 8 5 . — Par décision du 1er février 1 8 5 5 , le sieur SILÉ

— 74 — a été nommé surveillant rural de 3 e classe aux appointements annuels de 600 francs, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 avril 1854.

N° 8 6 . — Par ordre du 3 février 1855, il a été prescrit à M. DEVILLE DE PÉRIÈRE, aide-commissaire de la m a r i n e , a t taché au service de la Guyane , de s 'embarquer sur le navire du commerce la Marie, en destination de la Mar t in ique , à l'effet de se rendre à la Guade loupe , où il est appelé à cont inuer ses services par suite de permuta t ion .

N° 87. — Par décision du 6 février 1855, un congé pour F rance , p o u r affaires personnelles, a été accordé à M. D'AUZAY, écrivain de la marine at taché à la Guyane .

N° 88. — Par o rd re du 7 février 1 8 5 5 , M. CHABASSD, chi rurgien de la mar ine de 1re c lasse, a été chargé de la direction du service médical sur l 'établissement pénitentiaire des îles du Sa lu t , en remplacement de M. PICHAUD, officier de santé du même grade, rappelé au chef-lieu par un o rdre du même jou r .

N° 89 . — Par décision du 7 février 1 8 5 5 , M. PICHAUD, chirurgien de 1re classe de la mar ine , a été appelé à siéger au conseil de san té , en remplacement de M. CHABASSU, officier de santé du même g r a d e , détaché aux îles du Salut.

N 90 . — P a r ordre du 8 février 1855, M . MARTEL, ch i rurgien auxiliaire de la marine de 3 e classe, a été détaché p r o visoirement aux îles du Salut pour y cont inuer ses services , en remplacement de M . GUÉRIN, chirurgien entretenu du m ê m e g r a d e , parti pour la Mart inique.

N° 91. — Par décision du 12 février 1 8 5 5 , le nommé Bi-LALE dit BALILA, surveillant rural de 3 e classe au quart ier de Tonnégrande , a été révoqué de son emploi à compter du 10 dudi t mois.

— 75—

N° 9 2 . — Par décision du 13 février 1 8 5 5 , M . DESVIEUX (Fé l ix-Théodore-Alf red) a été n o m m é écrivain provisoire de la m a r i n e , p o u r être a t taché au secrétariat du g o u v e r n e m e n t , aux appointements annuels de 1,800 francs, imputab les à l 'article 1er du chapitre V ( t ranspor ta t ion) .

N ° 9 3 . — Par décision du 15 février 1 8 5 5 , le sieur HENRY (Jean-Baptiste), surveillant de 2e classe de l'atelier disciplinaire, a été révoqué de son emploi .

N ° 9 4 . — Par décision du 16 février 1855, le s ieur Nicolas CAVAILLE, yoloff c o n g é d i é , a été n o m m é archer de police u r b a i n e , en r emplacemen t du sieur MÉTRAT, démiss ionnai re .

N° 9 5 . — Par décision du même jour , M. BASSIÈRES, agent de cu l tu re et de colonisat ion à la M o n t a g n e - d ' A r g e n t , a été autorisé à recevoir des magasins de cet établ issement , à charge de r e m b o u r s e m e n t , la rat ion de vivres pour M m e BASSIÈRES, sa femme.

N ° 9 6 . — Pa r o r d r e du 17 février 1855, M . RÉGUILLET ( M a t h i e u - P i e r r e ) , écrivain de la mar ine , r é c e m m e n t arrivé de F r a n c e , a été mis provisoi rement à la disposition de M . le commissaire aux approvis ionnements et subs is tances .

Les appo in tements de cet e m p l o y é , fixés à 1,800 francs par a n , seront imputables à l 'article 1er du chapi t re V ( t r anspor t a t i on ) .

N ° 97 . — P a r décision du même j o u r , il a été prescr i t à M. MARTIN ( U r b a i n ) , employé à la mairie de C ay en n e , de r e tou r de congé de F r a n c e , de r ep rendre ses fonct ions.

N° 9 8 . — Par o r d r e du 19 février 1855, le sieur LAURENT, d is t r ibuteur de 1re classe, provenant de l'aviso à vapeur le Rapide, a été détaché aux îles du Salut p o u r y con t inue r ses ser vices.

N° 9 9 . — Par o r d r e d u 20 février 1 8 5 5 , M. CERISIER 6

— 76— ( A l e x i s ) , chirurgien de la mar ine de 2 e c lasse , n o m m é aide-major à la por t ion de corps du 3 e r ég iment d' infanterie de mar ine stat ionnée à Cayenne , par dépêche ministérielle du 6 oc tobre 1 8 5 4 » a été mis à la disposition de M . le commandan t mil i taire à compter dudit jour .

N ° 100. — Par o rd re du 21 février 1 8 5 5 , M . BRASSEUR, l ieutenant d'infanterie de m a r i n e , dé taché à Sa in te -Mar ie et Sa in t -Augus t in , sous les o rdres du c o m m a n d a n t supér ieur des établissements pénitentiaires de la C o m t é , pour l 'accélération des t r avaux , joui ra d 'un supplément de 5o francs par mois .

N ° 101 . — P a r décision du même jou r , le s ieur RENOTTE, con t re -maî t re au magasin des subsis tances , a été licencié de son emploi .

N ° 102. — Par ordre du même j o u r , M. TARTARA ( Ju l e s ) , sous-commissaire de la m a r i n e , r écemment arr ivé de F r a n c e , a été chargé de la direct ion du détail des approvisionnements et subs is tances , en remplacement de M . DUCLORECX, officier du commissariat du même g r a d e , appelé à un au t re emploi .

N ° 103. — P a r décision du 22 février 1 8 5 5 , le j e u n e BERTILLE, apprent i composi teur soldé à l ' imprimerie du gouver n e m e n t , a été révoqué de son emploi .

N ° 104. — Par décision du m ê m e j o u r , M . MÉLINON ( E u g è n e ) a été n o m m é agent général de cu l tu re et de co loni sation à la Guyane .

N ° 105. — Par o rd re du 23 février 1 8 5 5 , le sieur FIÉVÉE ( C h a r l e s ) a été n o m m é infirmier à l 'établissement pén i t en tiaire de Sa in t e -Mar i e , à la solde mensuel le de 45 f rancs , i m putable à l'article 2 du chapi t re V ( t ranspor ta t ion) .

N ° 106. — P a r décision du 24 février 1 8 5 5 , il a été alloué à M. SENELLE, juge de paix du service colonial présentement sans emplo i , par suite de la mise à exécut ion du décret du 16

— 77 — août 1854, la moitié de son t ra i tement d ' E u r o p e , conformément à l 'article 11 du décret du 19 oc tobre 1 8 5 1 , sur la so lde , jusqu 'à ce qu'il ait été s tatué par le ministre sur sa posi t ion.

N° 107. — P a r décision du même j o u r , un passage p o u r F r a n c e , aux frais de l 'Etat , à bord d'un bâ t iment du c o m m e r c e , à défaut de bâ t imen t de l 'É ta t , a été accordé à M . GINOUVÈS, pharmacien de la mar ine de 2 e classe à la G u y a n e , admis à la re t ra i te , à l'effet de ren t re r dans ses foyers.

N° 108. — P a r décisions du même jou r , les sieurs CÉSAIRE ( J e a n - P i e r r e - I r é n é e ) , garde de police u rba ine , et CHARPENAY ( T h o m a s ) , a r che r , ont été révoqués de leur emplo i , à compte r du 1er mars p rocha in .

N° 109. — Par décision du m ê m e j o u r , M . MARCK (Bernard), chef pilote, a été n o m m é aux fonctions de l ieutenant de por t à Cayenne.

N° 110. — Par décision du même jour , M . BORDES ( Jean-Bapt i s te -Emile) , p i lo te , a été n o m m é à l 'emploi de chef pilote à Cayenne.

N° 111. — Par o r d r e du 26 février 1855, l 'ordre de service du 6 décembre 1850, qui n o m m e élève ch i rurg ien de la mar ine à l 'hôpital de Cayenne M. GUILLERMIN (André ) , a é té r ap porté à compter du 1er mars p rocha in .

N° 112. — Par décision du même j o u r , le n o m m é CARTOUCHE ( M é d é r i c ) , surveillant rura l de 3 e classe au qua r t i e r de T o n n é g r a n d e , a été révoqué de son e m p l o i , à c o m p t e r d u 1er mars p rocha in .

N° 113. — Par o rd re du 27 février 1855, un congé de convalescence avec concession de passage, p o u r F r a n c e , à bord d 'un navire du c o m m e r c e , a été accordé à M. SOUBRY, aspirant volontaire de la mar ine embarqué sur l 'aviso à vapeur la Vedette.

N° 114. — Par o r d r e du même j o u r , M. SIGALOUX, phar macien de la marine de 3 e c lasse, a été chargé de la direct ion du service pharmaceu t ique à la Montagne-d 'Argen t , en r em-

— 78 — placement de M. FAVIER, officier de santé auxiliaire du m ê m e g r a d e , rappelé au chef-lieu.

N° 115. — P a r décision du 28 février 1 8 5 5 , la démission du sieur LAURENT dit RomiNA, de l 'emploi de surveil lant de la maison de cor rec t ion de R o u r a , a é té a c c e p t é e , à c o m p t e r d u 19 dudi t mois .

Omissions aux bulletins des mois de novembre et décembre 1854.

N° 116. — P a r décision du 10 n o v e m b r e 1854, le s ieur Archange DUCHÈNE a été n o m m é c o n d u c t e u r des t ravaux de cha rpen te à Sa in t -Georges . Il j o u i r a , en ce t te qua l i t é , d ' un t ra i t ement journa l ie r de 3 francs et recevra la ra t ion accordée aux survei l lants .

N° 117. — Par décision du 10 d é c e m b r e 1854, il a é té réglé que les forçats eu ropéens d o n t les noms su iven t , qui r e n d e n t à Saint-Georges des services spéc iaux , r e cev ron t , à par t i r du 1er aoû t 1854, u n e gratification de 3o cent imes pa r chaque j o u r n é e de t r ava i l , savoir :

Les n o m m é s CRAVIOLAT ( M i c h e l ) , ga rçon de p h a r m a c i e , SELLIER (Gaspa rd -Ma thu r in ) , fo rge ron , PARISEY (Jean-Claude) et DUTREUILH ( J e a n ) , employés à la scier ie .




C A Y E N N E . — Imprimerie du Gouvernement.


GUYANE F R A N Ç A I S E .

N° 3 MARS 1855.


N° 118. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° ( d i r e c t ion du pe r sonne l : bu reau des corps o rgan i s é s ) . Examen des sous-officiers d artillerie pour le grade de sous-lieutenant. Modification introduite au tableau A annexé au règlement du 13 octobre 1848.

Par i s , le 29 décembre 1 8 5 4 .

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par suite à ma dépêche du 29 sept embre de rn ie r relative à l 'examen que devron t subi r devant M . l ' inspecteur général des t roupes de la m a r i n e , lors de sa p rocha ine tournée colonia le , ceux des sous-officiers d 'arti l lerie de la mar ine qui aspirent à l ' épau le t t e , je vous préviens que j 'a i c r u devoir modifier c o m m e il suit le t i t re de la c inqu ième co lonne du tableau A annexé au règ lement du 13 oc tob re 1 8 4 8 , concernan t les formes à suivre pour cet examen (Bulletin officiel 1 8 4 8 , page 4 4 4 ) .

N o m b r e de points ob tenus par les cand ida t s ;

L e t i t re ainsi conçu : Les théories sur les devoirs des sous-officiers pour le service,

sera remplacé par : Les théories sur les devoirs des officiers pour le service.

7

— 80 — Cette modification étant essent iel le , je vous invite à la faire

conna î t r e sans retard aux candidats qui peuvent se t r ouve r présents à la Guyane française.


Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,



N 0 119 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 45 ( d i r e c t ion des c o l o n i e s : b u r e a u du pe r sonne l et des services m i l i ta ires) . Envoi d'exemplaires du règlement du 21 novembre 1854 sur le service du casernement et celui des lits militaires des troupes de la marine. (*)

Par i s , le 26 janvier 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, je d o n n e des o rd re s p o u r qu'il vous soit adressé incessamment vingt exemplaires in-folio et quinze exemplaires in-8° du règ lement du 21 n o v e m b r e dern ie r sur le service d u casernement des t roupes de la m a r i n e , en F r a n c e et dans les co lon ies , et sur le service des lits mili taires en ce q u i c o n c e r n e ces t roupes .

Recevez , e tc .

Pour le ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies,


Signé MESTRO.

Enregistré au Contrôle, registre n° 2 2 des dépêches ministérielles, f° 297.

(*) Voir au Bulletin officiel de la mar ine , page 8 0 1 , deuxième semestre 1854, où ce règlement est inséré.

— 81 —

N° 120. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie, au 1er mars 1855.

Cayenne, le 1er mars 1855. Les Membres de la commission,

E. BESSE, A. FERJUS.

Le Sous-Inspecteur, Chef du service des Douanes,

MANGO.

Vu : Le Directeur de l'Intérieur,

M. FAVARD.


N ° 121. — DÉCISION portant nomination de M . ROPERT, chirurgien de la marine de 2 e classe, comme membre de la commission permanente de santé à Cayenne.

Cayenne , le 8 mars 1855.


Vu l'article 41 de l ' o rdonnance organique du 27 août 1828;

Vu les ar rê tés des 16 janvier 1827, 13 septembre 1832, 6 n o

vembre 1846, 1er mars 1847 et 8 avril 1854, qui ont réglé la

INDICATION DES DENRÉES. UNITÉS. P R I X . COURS DU F R E T . OBSERVATIONS.


Café.. . marchand*. . en parchemin

Coton Cacao Roucou.




1 0 0 lit. Id. Kil.

la peau.

0 4 4

» »

1 50 0 70

1 10 à 130 1 20 0 60 0 30

100 00

0 60 10 00

* Cette fève manque sur la place.

— 82 —

composit ion de la commission permanente de santé à Cayenne ; Ayant à remplacer dans cette commiss ion M. CAILLARD,

chirurgien de la marine de 2 e c lasse , a ide-major à la por t ion du 3 e rég iment d ' infanterie de mar ine ;

Après désignat ion de M. le chef du service de santé et sur la proposi t ion du commissaire de mar ine o r d o n n a t e u r ,


ARTICLE 1ER. M . ROPERT ( É m i l e - F r a n ç o i s - M a r i e ) , ch i ru rg ien de la mar ine de 2 e c lasse, employé à l 'hôpital de C a y e n n e , est n o m m é m e m b r e de la commiss ion pe rmanen t e de santé au même l ieu.

ART. 2 . E n cas d ' empêchement m o m e n t a n é , cet officier de santé sera provisoi rement remplacé aux séances de la c o m m i s sion p e r m a n e n t e , ou du comité de service par un officier de santé désigné, à la réquisit ion du prés iden t , p a r M. le médec in en chef de la mar ine .

A R T . 3 . L 'o rdonna teu r est chargé de l 'exécut ion de la présente décision, qui sera enregis t rée pa r tou t où besoin sera.

C a y e n n e , le 8 mars 1 8 5 5 . Pour le Gouverneur, en tournée:

Le Commandant militaire,

M A S S E T .

Par le Gouverneur :

L'Ordonnateur,

DESMAZES.


N° 1 2 2 . — ARRÊTÉ qui pourvoit au remplacement d'un juge au premier conseil de guerre permanent de la Guyane française.


L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane f rança i se ,

V u les articles 4 et 5 de la loi du 13 b r u m a i r e an V,

ARRÊTE :

M . JACQUOT, sous - l i eu t enan t au 3 e r é g i m e n t d'infanterie de

— 8 3 —

la m a r i n e , est nommé juge au 1er couseil de guerre pe rmanen t de la Guyane française, en remplacement de M. BRASSEUR, détaché à Sainte-Marie.

Le commandant militaire est chargé de l 'exécution du pré sent a r rê té , qui sera enregis t ré par tout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie.

Cayenne, le 14 mars 1855. B O N A R D .


N ° 123 . — DÉCISION qui pourvoit à la direction provisoire du service de santé de la marine à la Guyane et à la reconstitution du conseil de santé, à la suite de la cession des services de M. le médecin en chef Laure.

Cayenne, le 18 mars 1855.


Vu la disposition qui fait cesser les services de M. le s e cond médecin en chef de la mar ine LAURE, admis à faire valoir ses droi ts à la re t ra i te ;

Vu l'article 61 de l 'ordonnance organique du 27 août 1828; Sur le rappor t de l ' o rdonna teur ; A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit :

ARTICLE 1ER. M. PERRIN ( A d o l p h e - A d r i e n - P a u l i n ) , ch i ru r gien de la mar ine de 1re classe, est appelé à di r iger , par intérim, le service de santé de la marine à la Guyane, jusqu'à l 'arrivée dans la colonie de M. le second médecin en chef SAINT-PAIR, successeur de M. LAURE.

E n a t tendant que M. PERRIN, au jourd 'hui à la Montagne-d 'Argent , puisse entrer en fonctions comme chef du service de santé par intérim, ce service sera dir igé par M. PICHAUD (Joseph-Adolphe) , chirurgien de la mar ine de 1re classe.

ART. 2. Le conseil de santé sera par suite composé de MM. PERRIN, chirurgien de la marine de 1re c l a s se , président ;

P ICHAUD, chirurgien de la mar ine de 1re classe ; VINCENT, pharmacien de la mar ine de 1re classe.

— 84 —

En a t t e n d a n t l 'arr ivée à Cayenne de M . PERRIN, la prés idence du conseil appar t i endra a M. PICHAUD, qu i sera suppléé c o m m e t ro i s ième m e m b r e par M . C o m t e , ch i ru rg ien de 2 e classe.

ART. 3 . L ' o r d o n n a t e u r est cha rgé de l 'exécut ion de la p r é sente d é c i s i o n , qu i sera enreg is t rée p a r t o u t où besoin s e r a , et insérée à la Feuille et au Bulletin officiel de la G u y a n e .

C a y e n n e , le 18 mars 1855.

B O N A R D .

Par le Gouverneur :

L'Ordonnateur,

DESMAZES.


N° 124. — DÉCISION concernant le mode de paiement, aux lieux de résidence, de la solde des fonctionnaires et agents employés dans les établissements pénitentiaires de la Guyane.


LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e f rançaise , Vu les a r rê tés des 28 d é c e m b r e 1852 e t 28 avri l 1853 r é g l a n t

le m o d e de pa i emen t de la solde des fonc t ionna i res e t agen t s employés sur les é tab l i ssements péni tent ia i res de la co lon ie , en l 'absence de préposés du t résor ie r ;

E t a n t nécessaire de modifier que lques disposi t ions de ces a r r ê t e s , en vue de simplifier et de rédui re , au t an t q u e poss ib le , les éc r i tu res du détail des revues d o n t le travail a u g m e n t e avec le d é v e l o p p e m e n t toujours croissant de la t r a n s p o r t a t i o n ;

Sur la p ropos i t ion de l ' o r d o n n a t e u r ;

DÉCIDE :

ARTICLE 1ER. La solde des fonc t ionna i res e t agen t s employés sur les é tabl i ssements péni tent ia i res con t inue ra à leur être payée , su r les l i eux-mêmes , par les soins des chefs du service a d m i n i s tratif.

ART. 2. Les états de solde se ron t dressés mensue l l emen t au

— 8 5 -

chef-lieu par le détail des revues et envoyés en double expédit i o n , avant l ' o rdonnancement , aux chefs du service administratif.

Il leur sera fourni des imprimés pour la troisième expédition à laquelle ils auront à pourvoir par eux-mêmes . Cette expédition portera l 'émargement des parties prenantes, destinée qu'elle est à demeurer entre les mains des chefs du service administratif, dans l ' intérêt de leur propre responsabilité et p o u r le cas où les deux premières expédit ions viendraient à s'égarer ou à se perdre dans le trajet des pénitenciers à Cayenne.

ART. 3 . Le montant des états de solde, classés par pénitencier , sera extrait du trésor sur procès-verbal fait en dupl ica ta , au nom du chef du service administratif de chaque établissement. L'un des deux procès-verbaux sera transmis avec les fonds à cet employé, qui devra l 'acquit ter et le renvoyer au chef-lieu ; l 'autre restera déposé au trésor.

ART. 4. E n cas de décès, ou d'absence pour une cause quelconque d 'un ou de plusieurs fonctionnaires ou agents compris sur les états dont il s'agit, le montant de leur solde qu'ils n'auron t pas reçue sera renvoyé au trésor à Cayenne.

ART. 5 . Les paiements individuels une fois effectués, les chefs du service administratif renverront à l ' o rdonna teur , dûment é m a r g é e s , les deux expédit ions des états de solde qui leur avaient été adressées. Ces états seront ensuite o rdonnanc é s , et remis au trésorier en échange du procès-verbal de sortie de fonds.

ART. 6. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures.

ART. 7. L 'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente déc i s ion , qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie.

Cayenne, le 23 mars 1855 . B O N A R D .

Par le Gouverneur :

L'Ordonnateur,

DESMAZES.


— 86 —

N° 125 . — A R R Ê T É relatif à l'exercice des fonctions d'officier de l'état civil dans les établissements pénitentiaires de la Comté.

C a y e n n e , le 23 mars 1855.

L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane française;

V u l 'a r rê té du 24 avril 1852, qui règ le le m o d e de supp lée r les ma i res e t adjoints , lorsqu ' i l s sont e m p ê c h é s , de r e m p l i r les fonc t ions d'officier de l 'état civil sur les po in t s é loignés o u isolés o ù il est formé des é tabl i ssements spéc iaux ou des colonies pén i ten t ia i res ;

V u les a r r ê t é s des 26 avril , 9 e t 19 d é c e m b r e 1852, 28 avri l e t 29 s e p t e m b r e 1 8 5 3 , qui on t pourvu à l ' exerc ice des fonct ions d'officier de l 'état civil dans p lus ieurs é tab l i ssements pén i t en t ia ires de la G u y a n e n o n compr i s d a n s la c i r consc r ip t ion a d min i s t ra t ive ex i s tan te ;

A t t endu que les é tabl i ssements pén i t en t i a i r e s de la C o m t é placés dans la c i r consc r ip t i on du q u a r t i e r de R o u r a son t t r o p é lo ignés de la rés idence du commissa i r e c o m m a n d a n t de ce q u a r t i e r p o u r qu ' i l puisse y exercer les fonc t ions d'officier de l 'état civil ;

Cons idé ran t q u ' u n chef de service adminis t ra t i f est a t t a c h é aux é tab l i s sements péni ten t ia i res de la C o m t é ;

S u r la p ropos i t ion de l ' o r d o n n a t e u r : A ARRÊTÉ ET ARRÊTE ce qu i suit :

ARTICLE 1 e r . Le chef du service admin i s t ra t i f de Sa in t e -Marie est appelé aux fonc t ions d'officier de l 'état civil des établ issem e n t s pén i ten t ia i res de la C o m t é .

A R T . 2. L ' o r d o n n a t e u r et le chef d u service j ud ic i a i r e son t c h a r g é s , chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l ' exécut ion d u p ré sent a r r ê t é , qu i sera enreg is t ré pa r tou t o ù beso in sera et inséré à Ja Feuille et au Bulletin officiel de la G u y a n e .

Cayenne , le 23 ma r s 1 8 5 5 . B O N A R D .

Par le Gouverneur :

L'Ordonnateur,

D E S M A Z E S .

Enregistré au Cont rô le , registre n° 27 des ordres et décisions, f° 2 6 7 .

- 87 -

Bois de 1re et de 2 e qua l i t é , le stère (équarri) — 11f 50e Bardeaux en wapa, le millier 8 00 Briques, idem 5 00 Gaulettes, idem 2 5o Lattes de p ineau , le cent 2 00 Bois à b r û l e r , le stère 1 00 Charbon de b o i s , l 'hectolitre 0 4° Piquets de w a p a , le mètre courant , de 0f 0 7 e à . . 0 08 Chevrons, le mètre couran t 0 05

Ces matériaux et objets divers seront examinés par la commission des recettes de l 'établissement et devront être reconnus de bonne qualité et bien façonnés ou fabriqués pour le c a s , préalablement aux achats.

Le prix en sera payé comptant par le chef du service admi nistratif, sur quittances des parties et sous la déduction de 3 p. % revenant à la caisse des invalides de la marine.

Cayenne , le 3o mars 1855 .

Le commissaire de marine ordonnateur, DESMAZES.

Vu et approuvé :

Le Chef de division gouverneur de la Guyane française,

BONARD.



N ° 127. — Par décision ministérielle du 15 décembre 1854, notifiée dans la colonie par dépêche du 3 janvier 1 8 5 5 , n° 1

N° 126. — TARIF des indemnités à payer aux libérés places sur les établissements de la Comté, pour les matériaux divers à exploiter par eux sur les terrains de ce pénitencier.

— 88 —

(direction des colonies: bureau du personnel et des services militaires). M. DARD (Lauren t ) , l i eu tenan t en second à la 1re sec t ion d e la 1 6 e compagn ie du r ég imen t d 'ar t i l ler ie à C a y e n n e , a été p o r t é à la 1re classe de son g rade , p o u r p r e n d r e r a n g du 1er j a n vier 1 8 5 5 .

N° 128. — P a r décision du 6 janvier 1855, notifiée dans la c o lonie p a r dépêche minis tér ie l le du 16 du m ê m e m o i s , n° 25 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), M . le min is t re de la g u e r r e a p r o n o n c é l ' admiss ion , c o m m e e n fant de t r o u p e , d a n s la compagn ie de g e n d a r m e r i e de la G u y a n e , a c o m p t e r du 12 o c t o b r e 1 8 5 3 , du j e u n e CIPOLLINA ( N o ë l -L o u i s - F o r t u n é ) , fils d 'un l i eu tenant de g e n d a r m e r i e d e ce t te c o m p a g n i e .

N° 129. — P a r dépêche minis tér ie l le du 8 janvier 1 8 5 5 , n° 8 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est d o n n é q u e M . TOUYON, ch i ru rg i en de 2 e classe de la mar ine à la G u y a n e , est rappelé en F r a n c e et ra t t aché au por t de Brest , e t de son r e m p l a c e m e n t dans la co lon ie pa r M . D i e u d o n n é , ch i ru rg ien auxil iaire de 2 e c lasse .

N° 13o. Par déc re t impér ia l du 20 j anv ie r 1 8 5 5 , r e n d u su r le r a p p o r t d u minis t re de la mar ine et des co lon ies et notifié pa r dépêche du m ê m e j o u r , n° 33 bis (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), on t été n o m m é s dans le corps du commissar ia t de la mar ine aux co lonies :

Au grade de commissaire :

M . LEDOULX DE GLATIGNY, commissa i re-adjo in t de 1re classe, c o n t r ô l e u r colonial à la Guyane française.

Au grade de sous-commissaire : M . SUBRAN, a ide-commissa i re à la G u y a n e ;

Au grade d'aide-commissaire :

M . AGARRAT, commis de m a r i n e à la G u y a n e ,

N° 131 . — P a r décision minis tér ie l le du m ê m e j o u r , 110-

— 89 —

N° 132. — Par décision ministérielle du 8 février 1 8 5 5 , les officiers du commissariat de la marine du service colonial dont les noms suivent ont é té promus à la 1re classe de leur grade respectif, avec effet du 20 janvier 1855 :

M M . NOYER, commissaire-adjoint de 2 e classe à la Guyane ; TARTARA, sous-commissaire de 2 e classe ; MAISONNEUVE, idem.

N° 133. Par dépêche ministérielle du 10 février 1855, n° 66 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est donné que M. GIRARD (Pierre-Marie-Benjamin), commis ent re tenu de la marine à la Guyane française, a été appelé à cont inuer ses services dans les p o r t s , à compter du 29 janvier dernier .

N° 134. — Par décision du 1er mars 1855, les appointements de M . MANUEL ( Jacques ) , brigadier de police a Cayenne , ont été élevés, à compter dudit j o u r , de 2,200 à 2,400 francs par an .

N° 135. — Par ordre du même jou r , le sieur PIERRE dit THÉNARD (François -Vic tor -Armand) a été nommé apprent i composi teur à l 'imprimerie du gouve rnemen t , aux appoin tements annuels de 3oo francs imputables sur les fonds du chapitre IV (service local), en remplacement du sieur BERTILLE, l icencié.

N° 136. — Par ordre du même jou r , le sieur HUGER (Henry-Aristide) a été nommé infirmier à l 'hôpital des îles du Salut , à la solde mensuelle de cinquante francs imputable sur les fonds de l'article 2 du chapitre V (transportation).

tifiée dans la colonie par la dépêche ci-dessus r e l a t ée , MM. DOUILLARD et SAINT-CLAIR, écrivains, ont été nommés commis de la marine dans le cadre de la Guyane .

Pa r la même décision, MM. REISSER et MAISSIN, commis de la marine à la Guyane , ont été destinés a cont inuer leurs services à la Mart inique.

— 90 —

N° 137. — P a r décis ion d u 2 mars 1855, le s ieur FOURNIER ( R e n é - E t i e n n e ) , ancien mil i ta i re c o n g é d i é , a é té n o m m é a r c h e r de pol ice u r b a i n e , en r e m p l a c e m e n t d u s ieur CHARPENAY (Thomas ) , r é v o q u é .

Il j ou i ra , à ce t i t re , d ' une solde annue l le de 1,200 f rancs.

N° 138. — P a r décis ion du m ê m e j o u r , il a é té réglé q u e les p i q u e u r s et sapeurs du gén ie employés à la C r i q u e -Fou i l l ée j o u i r o n t c h a c u n , pendan t le t e m p s q u e d u r e r o n t les t ravaux en t repr i s dans ce t te loca l i t é , de l 'a l locat ion de l eu r s j o u r n é e s des d imanches et des j o u r s fériés.

N° 139. — P a r décision d u m ê m e j o u r , il a é té a l loué , à p a r t i r d u 1er du mois et j u s q u ' à nouve l o r d r e , à c h a c u n des s ieurs STERQUE (Albe r t ) e t RICHY ( T h é o d o r e - J e a n ) , survei l lants de 3 e classe des p é n i t e n c i e r s , appelés à C a y e n n e pou r l e service, u n e s o m m e de 10 francs pa r m o i s , à t i t re d ' i n d e m n i t é de l o g e m e n t .

N° 140. — P a r o r d r e du 14 mars 1855, M . SAINT-CLAIR ( J e a n - J a c q u e s - M i c h e l ) , c o m m i s de m a r i n e d u cadre de la G u y a n e , r e n t r a n t de c o n g é , a é té dest iné à c o n t i n u e r ses services au b u r e a u des r e v u e s , sous les o r d r e s d u chef de ce déta i l . La solde de cet employé c o n t i n u e r a p rov i so i r emen t à ê t r e i m p u t é e au c o m p t e du chap i t re V (transportation).

N° 141. — Par décision du 16 mars 1855, le s ieur PROVOST (Lou i s -Gu i l l aume) , q u a r t i e r - m a î t r e de la m a r i n e , a é té n o m m é à un emplo i de survei l lant de 3 e classe des pén i t enc ie r s .

N° 142. — P a r o r d r e du m ê m e j o u r , u n e gratif icat ion d e 58 francs, i m p u t a b l e sur le c h a p i t r e V (dépenses diverses), a été a c c o r d é e au capora l S a m b a - F i l y , employé c o m m e survei l lant des t ravaux et d i s t r i b u t e u r des vivres des i m m i g r a n t s africains, à Badue l . Il lui a é t é en o u t r e a l loué , à c o m p t e r dud i t j o u r , par c h a q u e j o u r n é e de p résence au j a r d i n d 'essai de Bad u e l , la solde de 5o cen t imes affectée aux mil i ta i res dé tachés aux t r avaux .

N° 1 4 3 . P a r décisiou de M. le g o u v e r n e u r d u 17 mars 1855

— 91 — il a été prescrit à M. LAURE, second médecin en chef de la mar ine , admis à faire valoir ses droits à la retraite par décret impérial du 2 août 1854, de cesser ses services à compter du 18 dudit mois.

N° 144. — Par ordre du même j o u r , M. ROPERT (Emile-François-Marie) , chirurgien de 2 e classe de la mar ine , a été nommé chef du service de santé à l 'établissement pénitentiaire de la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. PERRIN, chirurgien de 1re c lasse , rappelé au chef-lieu par ordre du même jou r .

N° 145 . — Par ordre du même j o u r , M. DUBOIS (Marie-Jean-Baptiste), chirurgien de la marine de 3 E classe, a été appelé à continuer ses services à la Montagne-d 'Argent , en remplacement de M. ANGELIN, officier de santé du même grade, rappelé au chef-lieu par un ordre de la même date.

N° 146. — Par décision de M. le gouverneur du 19 mars 1 8 5 5 , M. DE BILLY (Anato le-Eugène) , écrivain de la marine à Cayenne, a été révoqué de son emploi à dater du 14 du courant , jour où il a cessé ses services.

N° 147. — Par ordre du même j o u r , il a été prescrit à M. ROYRE (Pierre-Gabriel) , chirurgien auxiliaire de 2 e classe, chirurgien-major du t ransport le Gardien, de d é b a r q u e r , le ao du présent mois, dudi t bât iment , pour continuer ses services à te r re .

N° 148. — Par décision du 21 mars 1855, M. CERISIER (Alexis), chirurgien de la marine de 2 e classe, a été nommé membre de la commission permanente de santé à Cayenne, en en remplacement de M. ROPERT, officier de santé du même grade , appelé à d'autres fonctions.

N° 149. — Par décision du 23 mars 1855, le sieur MAXIME (Armand) a été nommé secrétaire-greffier au quart ier de Kaw, au t ra i tement annuel de 1,500 francs, en remplacement de M. GRAVIER, décédé.

— 92 —

N° 151. — P a r o r d r e d u 26 ma r s 1855, le sieur M O N -TROSE ( É t i e n n e ) , p a t r o n de la goëlet te l ' Ib i s , a é té dé taché prov iso i rement de ce b â t i m e n t , à l'effet de rempl i r les f o n c t ions de pi lote à la s t a t ion de l ' I l e t - l e -Pè re .

Il a u r a droi t à la ra t ion de vivres al louée aux pi lotes de ce t t e localité p a r l 'arrêté du 19 j anvier 1847 .

N° 152. — P a r décision du 28 mars 1855, les sieurs T A LON et LAFRANCE on t é té n o m m é s chefs d 'atel iers à l'île Sa in t -J o s e p h , à c o m p t e r du 6 d u d i t mo i s .

Ils j o u i r o n t , en cet te qual i té , d 'un t r a i t emen t de 75 c e n t i m e s p a r j o u r n é e de t ravai l .

N° 1 5 3 . — P a r o r d r e du 29 mars 1855 , M. P L O M B , c h i ru rg ien d e la mar ine de 2 e c l a s se , dé t aché aux îles du Sa lu t , a é té appelé à dir iger le service de santé s u r l ' é tabl issement p é n i ten t ia i re de Sa in t e -Mar i e , en r emp lacemen t de M. TOUYON.

N° 154. — Par o r d r e du m ê m e j o u r , 1 l a été prescr i t à M. TOUYON ( C h a r l e s - A l e x a n d r e ) , ch i rurg ien de 2 e classe de la m a r i n e , chef d u service de san té de l 'é tabl issement p é n i t e n t iaire de S a i n t e - M a r i e , de r e m e t t r e le service à M. P L O M B , officier de santé du m ê m e g r a d e , et d 'effectuer son r e t o u r au chef-lieu à l'effet de s ' embarquer p o u r F r a n c e où 1 l est des t iné à c o n t i n u e r ses services .

N ° 1 5 5 . — P a r o r d r e du m ê m e j o u r , M . ROYRE ( P i e r r e -G a b r i e l ) , ch i rurg ien auxil iaire de 2 e classe de la m a r i n e , r en t r é d e c o n g é , a été appelé à c o n t i n u e r ses services aux îles d u S a l u t , en r emplacemen t de M. P L O M B , dé t aché à S a i n t e -M a r i e .

N° 1 5 0 . — P a r o r d r e du m ê m e j o u r , u n e corvée de dix à vingt h o m m e s de l ' équipage du Gardien sera mise , aussi souven t q u e poss ib le , à la disposi t ion du commissai re aux approv i s ionn e m e n t s , pour les besoins du service. Ces mar in s r e c e v r o n t le supplément a l loué en parei l cas et u n e r a t i on de 25 cen t i l i tres de vin p o u r travail e x t r a o r d i n a i r e .

— 93 —

N° 157. — P a r décision du 31 mars 1855 , M. CERISIER, chirurgien de 2 e classe de la m a r i n e , a été nommé, en rempla-ment de M. GINOUVÈS, parti pour F r a n c e , m e m b r e de la commission 1nst i tuée par le décret du 29 décembre 1851, p o u r vérifier et constater la qualité de la morue 1 m p o r t é e dans la colonie.

N° 1 5 8 . — Par décision du même jour , la démission du sieur PAVILLARD, garde de police urbaine à Cayenne, a été acceptée à compter du 1er avril prochain .

Omission au Bulletin du mois de février 1 8 5 5 .

Pa r o rd re du 13 février 1855, M . LEDRET (Vic to r -Mar ie ) , aide-commissaire de la m a r i n e , a été destiné à cont inuer ses services au bureau des approvis ionnements , sous les ordres du chef de ce détail.

Vu et vérifié :


F . DE G L A T I G N Y .

C A Y E N N E . — 1mprimerie du Gouvernement.

N° 1 5 6 . — Par décision du 3o mars 1 8 5 5 , le congé de convalescence que M. VOISIN (Hippolyte), commis des douanes à la Guade loupe , avait ob tenu pour se rendre à Cayenne et qui doit expirer le 5 avril p r o c h a i n , a été prolongé pendant trois mois .

B U L L E T I N O F F I C I E L D E LA

GUYANE FRANÇAISE.

N° 4. AVRIL 1855.


N° 159. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° (direction du pe r sonne l : bureau de la so lde , des revues et de l 'habillement). Division des allocations fixées par le tarif n° 13 de l'ordonnance du 1 1 juin 1847 en 1ndemnités pour frais de représentation et 1ndemnités pour frais de bureau.

Paris, le 19 janvier 1 8 5 5 .

LE MINISTRE aux Préfets marit imes et aux Gouverneurs des colonies.

MESSIEURS, le tarif n° 13 annexé à l 'ordonnance du 2 2 juin 1847, et modifié par l 'arrêté du 1 5 septembre 1848 (Bulletin officiel, page 197), dé termine la quotité des 1 n d e m n i t é s de frais de représentat ion qui doivent être al louées aux officiers supérieurs des t roupes de la marine commandant un corps ou une port ion de corps .

Ces 1ndemni tés ayant pour objet , conformément aux 1 n d i cations du tarif, de faire face en même temps aux frais de r e présentation proprement dits et aux dépenses de frais de b u reau qui 1 n c o m b e n t aux (onctions dont 1 l s'agit, 1 l m'a paru utile d'établir à cet égard, dans les fixations du tarif, la division qui existe pour le même objet dans les tarifs de la guerre .

Tel est l'objet du tarif ci-après, pour l 'application duquel l 'administration devra tenir compte des dispositions de l 'ordonnance du 2 2 juin 1847, spécialement relatives aux 1 n d e m n i t é s pour frais de représentat ion ou aux 1ndemni t é s pour frais de

8

— 96 — bureau, selon qu'il s 'agira de l 'une ou de l ' aut re de ces a l locat ions , savoir :

— 97 —

L'insertion de la présente dépêche au Bulletin officiel de la mar ine t iendra lieu de notification.

Recevez, e t c .

Le Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies,


Inséré au Bulletin officiel de la marine, n° 2, — 1855.

N° 160. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° (direction du personnel : bureau de la solde, des revues et de l'habillement). Dispositions concernant l'administration de la portion de l'arme de l'infanterie de marine hors cadre.

Par is , le 26 janvier 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai été consulté sur la question de savoir si les dispositions du décret, en date du 31 août 1 8 5 4 , concernant la réorganisation des troupes d'infanterie de marine devaient avoir pour effet de faire établir des revues distinctes pour la portion de l'arme, hors cadre, en station dans la Guyane française.

Une mesure de cette nature, qu'aucun 1ntérêt de service ne commande d'ailleurs, ferait naître, si elle était adoptée, des 1 n convénients sérieux pour la centralisation des dépenses de l'infanterie de marine.

Il convient, en conséquence, de rattacher par continuation et pour ordre, la portion de l'arme dont 1 l s'agit au détachement d'infanterie de marine en station dans la colonie.

Recevez, etc.

Le Ministre, etc.,


Le Conseiller d'État, directeur du personnel,

Signé LAYRLE.


— 98 —

N° 1 6 1 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 62 (d i rect ion des colonies : bureau du r ég ime po l i t ique et du cOM-m e r c e ) . Recommandation de faire indiquer dans le relevé mensuel de situation de la banque, la proportion de numéraire français et étranger formant l'encaisse métallique.

Paris, le 8 février 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, aux t e rmes de l 'art icle 16 du décre t du 22 d é c e m b r e 1851, sur l 'organisat ion des b a n q u e s coloniales , mon d é p a r t e m e n t dev ra , dès que la b a n q u e de la Guyane sera ins ta l lée , recevoir mensue l l emen t p a r votre i n t e r m é d i a i r e , l 'état de si tuation de caisse et de portefeuil le de cet é tabl issement au de rn ie r j ou r de c h a q u e mois .

Je vous pr ie de voulo i r b ien , aussi tôt qu' i l y aura l ieu, inv i ter M . le d i rec teur de la b a n q u e à veiller à ce que le re levé mensue l d o n t il s'agit soit a ccompagné d 'une no te i n d i q u a n t l 'encaisse méta l l ique , d é c o m p o s é de la man iè re suivante :

Encaisse métallique.

1° Numéra i re français.

2 ° Numéraire étranger.

Monnaie d'or Monnaie d 'argent . . . Billon

»

Monnaie d'or par espèces

Monnaie d'argent par espèces

Recevez , e tc .

Le Ministre, etc.

Pour le Ministre et par son ordre:



Enregistré au Contrôle , registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 318.

— 9 9 —

N° 162. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 87 (di-rec t ion des colonies : bu reau du personnel et des services militaires). Les projets de budget du génie et de l'artillerie (matériel) doivent parvenir en France, chaque année, à la fin de novembre au plus tard.

Paris , le 23 février 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, une circulaire du 23 février 1853 a prescrit aux autori tés coloniales d 'établ ir les projets de budge t du génie sous une forme un ique , et, à cet effet, un mo-dèle vous a été envoyé en m ê m e temps. D'après les 1 n s t r u c t ions , le projet de budge t de la colonie devait ê t re expédié à une époque telle, qu'il arrivât 1c i dans le couran t du mois d 'octobre de l 'année antér ieure à celle qui précède l 'exercice pour lequel 1 l est dressé, c 'es t -à-d i re , quinze mois avant l 'année à laquelle se r appor t e le budge t préparé .

Cette recommanda t ion n'a pas été suivie par toutes les a d m i nis t ra t ions coloniales et 1 l en résul te un grave 1 n c o n v é n i e n t , qu i a pour conséquence de rendre 1 n c e r t a i n le travail préparé par mon dépa r t emen t .

Je vous 1nv i te à donne r des ordres formels pour qu 'on se conforme aux 1 n s t r u c t i o n s jointes à la circulaire préci tée , du 23 février 1853 .

Vous voudrez bien prescr i re la préparat ion 1 m m é d i a t e du b u d g e t de 1857, afin qu 1 l me parvienne en temps uti le .

R e c e v e z , etc.





— 100 —

N° 1 6 3 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 90 (d i rect ion des colonies : b u r e a u du personnel et des services mil i ta i res) , au sujet de la retenue à exercer pour la retraite sur la solde des employés du service colonial.


MONSIEUR LE GOUVERNEUR j ' a i reçu, avec vot re le t t re du 12 janvier 1855, n° 29, la n o m e n c l a t u r établie pa r l ' adminis t ra t ion locale p a r suite des prescr ip t ions de la c i rcula i re du 1 4 o c t o b r e 1854, relative aux r e t enues à exercer , p o u r la pens ion , sur la solde des employés du service colonia l .

Je n 'ai a u c u n e observat ion à faire sur la par t ie de cel te n o m e n c l a t u r e qui conce rne le service mi l i ta i re (off iciers et t roupes ) , mais 1l y a lieu de rectifier les disposi t ions adoptées à l 'égard des employés des dépa r t emen t s des finances et de l 'int é r i eur . En effet, aux te rmes de la c i rcula i re préc i tée , c'est sur leur t ra i t ement d 'Eu rope seu lement , q u e doi t ê t re exercée la reten u e de 5 p . % au profit du t résor , ainsi q u e celle du p remie r douzième d ' augmen ta t i on . Les autres a l locat ions sont soumises à la r e t e n u e de 3 p . % p o u r les 1nval ides de la m a r i n e . Vous v o u drez b ien faire modifier en ce sens la n o m e n c l a t u r e a r rê tée pa r M . l ' o r d o n n a t e u r .

La présente commun ica t i on répond en m ê m e temps à la r é clamation de M . le d i rec teur des é tabl issements pén i t en t i a i r e s .





Enregistré au Contrôle , registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 313.

— 1 0 1 —

N 0 164. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 102 (direction des colonies : bureau de législation et d 'administration). Réponse à une lettre du 8 janvier, n° 20, relative à l'acquittement des taxes sur les lettres qui arrivent de France pour les transportés.


MONSIEUR LE GOUVERNEUR, votre lettre du 8 janvier, n° 20, appelle mon attention sur la situation que fait aux t ransportés , quant à la réception des lettres de leurs familles, le régime qui résulte de la loi du 3 mai 1853 sur le service postal. Vous énoncez que depuis la mise à exécution de cette loi l 'administration ne peut s 'abstenir , comme auparavant , de soumet t re à la taxe les lettres qui arrivent sans avoir été affranchies en France , et que les transportés n 'ayant point de salaire, beau coup d 'entre eux ne peuvent acquit ter cette taxe et se t rouvent privés de recevoir les lettres qui leur sont destinées.

Je comprends cette difficulté : ca r , en ce qui concerne les lettres expédiées par la voie anglaise sans affranchissement préalable , l 'administration locale doit tenir compte à l 'administration générale des postes de la métropole de la quot i té des taxes payées par celle-ci à l'office anglais : elle ne peut donc s'abstenir d 'exercer la perception. Pour les lettres qui parviennent par les navires à voiles, la colonie , outre le sacrifice de perception qu'elle aurai t à faire , aurait encore à débourse r , par chaque le t t re , 10 cent imes , montant de la ré t r ibut ion due au capitaine.

Je ne puis admett re en principe que nous acqui t t ions ces frais. Vous devrez faire 1nv i t e r les transportés à prévenir leurs familles que lorsqu'elles voudront expédier directement leurs lettres par la voie anglaise, ou celle même des navires à voiles, elles devront p rendre le soin de les affranchir préalablement ; mais que la voie des navires à voiles leur est assurée , franche de taxe, lorsque les lettres me seront adressées pour ê t re transmises à leur dest ination par les soins de mon dépar tement .

Vous aurez seulement à pourvoir à l 'acquit tement des taxes, au compte de la transportation, pendant la période essentiellement transitoire qui s'écoulera jusqu'au moment où les familles auront pu être prévenues.

— 1 0 2 —

Je laisse cet te fixation à votre appréc ia t ion . Vous me ferez néanmoins connaître à quelle dépense vous aurez été ainsi induit.

Il n 'y a rien à faire p o u r les let tres écr i tes par les t r anspor tés à leurs familles, pu isque ces lettres vous sont remises et que vous me les t ransmet tez avec votre c o r r e s p o n d a n c e .

Recevez , e t c . Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies,



N° 1 6 5 . — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 1 e r avril 1855.

Cayenne , le 2 avril 1855. Les Membres de la commission,

E. BESSE, A. FERJUS, C. LALANNE, DAUBRIAC fils.

Le Sous-Inspecteur,

Chef du service des Douanes,

MANGO. Vu : Le Directeur de l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au Contrôle , registre n° 27 des ordres et décisions, f° 331.

INDICATION DES D E N R É E S . UNITÉS. P R I X . COURS DU F R E T . O B S E R V A T I O N S .


Café marchand. . (1) en parchemin ( 2 )

Coton . . Cacao Roucou




100 lit. Id. Kil.

la peau.

0 42

1 50 0 70

1 10 à 1 30 1 20 0 60 » »

100 00 » »

0 60 10 00

(1) N'existe pas sur la place

(a) id.

— 1 0 3 —

D É C R E T .

N A P O L É O N ,

Par la grâce de Dieu et la volonté na t iona le , EMPEREUR DES FRANÇAIS,

A tous présents et à venir, SALUT :

Sur le rappor t de nos ministres secrétaires d'Etat au d é -

N° 166. — ARRÊTÉ qui promulgue à lu Guyane le décret du 31 janvier 1855, relatif à l'importation des vins étrangers dans les colonies françaises.

Cayenne, le 5 avril 1855.


Vu l'article 65 de l 'ordonnance organique du 27 août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane française ;

Vu la dépêche ministérielle en date du 5 février 1 8 5 5 , n° 54 ;

S u r la proposition du directeur de l ' intérieur ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. Le décret du 31 janvier 1 8 5 5 , relatif à l ' importat ion des vins étrangers dans les colonies françaises, est p romulgué à la Guyane.

ART. 2. Le directeur de l ' intérieur est chargé de l'exécution du présent a r rê té , qui sera enregistré et publié partout où besoin sera, et 1nséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie .

Cayenne , le 5 avril 1855.

B O N A R D .

Par le Gouverneur :


M. FAVARD.


p a r t e m e n t de l ' a g r i c u l t u r e , du c o m m e r c e et des t r avaux p u b l i c s , e t a u d é p a r t e m e n t de la m a r i n e e t des c o l o n i e s ,

AVONS DÉCRÉTÉ e t D É C R É T O N S ce qu i su i t :

A R T I C L E 1ER. J u s q u ' à ce qu ' i l en soi t a u t r e m e n t o r d o n n é , les vins é t r a n g e r s de t o u t e e s p è c e , 1 m p o r t é s de l ' é t r ange r d a n s les co lon ie s de la M a r t i n i q u e , d e la G u a d e l o u p e , d e la G u y a n e , d e la R é u n i o n e t d u S é n é g a l , a c q u i t t e r o n t les d r o i t s c i - ap rès :

P a r nav i re s f rançais , 0,25 c e n t i m e s p a r h e c t o l i t r e ; P a r nav i r e s é t r a n g e r s , 5 francs par h e c t o l i t r e . A R T . 2 . N o s m i n i s t r e s secré ta i res d ' E t a t au d é p a r t e m e n t

d e l ' a g r i c u l t u r e , d u c o m m e r c e e t des t r a v a u x p u b l i c s , a u d é p a r t e m e n t de la m a r i n e e t des c o l o n i e s , e t au d é p a r t e m e n t des f i n a n c e s , son t c h a r g é s , c h a c u n e n ce q u i le c o n c e r n e , de l ' exécu t ion du p r é s e n t d é c r e t .

F a i t a u palais des T u i l e r i e s , le 31 j a n v i e r 1855.

N A P O L É O N . Par l 'Empereur :

Le ministre secrétaire d'Etat au départe- Le ministre secrétaire d'État au ment de l'agriculture, du commerce et département de la marine et des des travaux publics, colonies,

P. MAGNE. T H É O D O R E DUCOS.

Inséré à la Feuille de la Guyane française, n° 14, — 1855.

N° 1 6 7 . — A R R Ê T É qui ouvre à l 'ordonnateur un crédit provi -spire de délégation de 8 0 , 0 0 0 francs au compte du chapitre V: E t a b l i s s e m e n t pén i t en t i a i r e à la G u y a n e , exercice 1854.

Cayenne, le 1 0 avril 1855.

L E C H E F DE D I V I S I O N , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f rançaise ,

C o n s i d é r a n t q u e le c réd i t d e 1 , 5 o o , o o o francs o u v e r t à l ' o r d o n n a t e u r p o u r l ' a c q u i t t e m e n t , à la G u y a n e f rançaise , des d é pense s d u chap i t r e V d u b u d g e t du serv ice co lon ia l : É tabl issement pénitentiaire à la Guyane, exerc ice 1 8 5 4 , a été a b s o r b é p a r les d é p e n s e s o r d o n n a n c é e s j u s q u ' à ce j o u r , et q u e l ' admin i s t r a t ion se t rouve en p r é s e n c e d e d é p e n s e s r e c o n n u e s et l i q u i d é e s o u r e s t a n t à l iqu ide r p o u r l ' a cqu i t t emen t desque l les un c r é d i t de 80 ,000 f rancs est 1 n d i s p e n s a b l e ;

— 104 —

— 1 0 5 —

Étant nécessaire de suppléer aux crédits de délégation ministériels qui manquent dans la circonstance ;

Sur la proposition de l 'ordonnateur ;

De l'avis du conseil p r ivé ,

ARRÊTE:

ARTICLE 1ER. Un crédit provisoire de délégation de la somme de quatre-vingt mille francs est ouvert à l 'ordonnateur , au compte du chapitre V : Établissement pénitentiaire à la Guyane, exercice 1 8 5 4 ;

Ce crédit se cumulera avec ceux précédemment mis à la disposition de l 'administration, et sera annulé aussitôt la réception des ordonnances régulières du dépar tement .

ART. 2 . L 'ordonnateur est chargé de l 'exécution du présent a r rê té , qui sera enregistré par tout où besoin sera , et 1n séré au Bulletin officiel de la colonie.

Cayenne, le 10 avril 1855 .

B O N A R D .

Par le Gouverneur:

L'Ordonnateur,

DESMAZES.


N° 168. — A R R Ê T É portant fixation des dépenses pour l'administration et la police des quartiers pour l'exercice 1855.

Cayenne, le ro avril 1855.


Sur la proposit ion du directeur de l ' intér ieur ,

De l'avis du conseil pr ivé;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 e r . Les dépenses pour l 'administration et la police

— 1 0 6 —

des quartiers, pour l 'exercice 1855, sont fixées à la s o m m e d e . . . . . 7 4 , 3 2 0 f 00e

Ces dépenses sont réparties ainsi qu'il suit : 1° Dépenses d'administration, conformément à l'arrêté du 1er

décembre 1 8 4 8 : Indemni té aux commissa ires -commandants des quartiers de

l 'Ile-de-Cayenne, Tour-de-l 'Ile, Macouria, Mont -S inéry , T o n n é -grande, à raison de 5 o o fr. c h a c u n . . 2 , 5 0 0 f 00e

Indemnité au commissa i re - commandant du quartier d ' I r a c o u b o . . 300 0 0

2° C o n f o r m é m e n t à l ' a r r ê t é d u 4 n o v e m b r e i 8 5 4 :

T r a i t e m e n t d e t ro i s c o m m i s s a i r e s - c o m m a n d a n t s de q u a r t i e r s d e i r o classe r e m p l i s s a n t les fonc t ions d e j u g e s de p a i x , à r a i son d e 3 ,ooo f rancs c h a c u n 9 , o o o f o o c

T r a i t e m e n t d e q u a t r e c o m m i s s a i r e s - c o m m a n d a n t s de q u a r t i e r s de 2 e c lasse r e m p l i s s a n t les fonc t ions d é j u g e s de p a i x , à ra i son de 2 , 5 o o francs c h a c u n 1 0 , 0 0 0 o o

T r a i t e m e n t de t ro i s s ec r é t a i r e s -greffiers de i r e c l a s s e , à ra i son de 2 , 0 0 0 francs c h a c u n 6 , o o o o o

T r a i t e m e n t d e q u a t r e secré ta i res-greffiers de 2 e c l a s se , à r a i son de

3° Dépenses de p o l i c e , conformément à l'arrêté du 4 août 1848 :

Tra i tement de sept surveillants ruraux de 1re classe, à 1,200 francs chacun 8 , 4 0 0 f 0 0 e

A reporter 8 , 4 0 0 f 0 0 e

2 , 8 0 0 f 0 0 e

3 3 , 5 2 0 0 0

3 6 , 3 2 0 f 00e

I , D O O t r ancs c h a c u n ô , o o o o o I n d e m n i t é à sep t b r i g a d i e r s de

g e n d a r m e r i e faisant fonc t ions de m i n i s t è r e pub l i c près les j u s t i c e s de pa ix des q u a r t i e r s , à 3 6 o francs c h a c u n 2 , 5 2 0 o o

— 107 —

Report 8 ,400 f 00e Trai tement de dix surveillants

ruraux de 2 e classe, à 800 francs chacun 8,000 00

4° Conformément à l 'arrêté du 1 5 avril 1854: Solde de 36 surveillants de 3 e classe destinés

au service, de la poste des quartiers, à raison de 600 francs chacun 21 ,600 f 00e

Total des dépenses d'administration et de police.

36 ,320 f 00 e

16,400 00

21,600 00

74 ,320 f 00 e

A R T . 2. Ces dépenses seront couvertes ainsi qu'i l suit : 1° Sur les crédits ouverts au budge t du service local réglé

pour 1855, article 1 e r : Administration et police des quartiers, soit ensemble 49,100f 00e

2 0 Sur les crédits ouverts au budget du service local réglé pour 1855, article 5 : Encouragement aux cul

74,320 f 00 e

tures et al industrie, Accroissement et encouragement des hattes et ménageries, jusqu'à concurrence de la somme de 25,220 francs, s o i t . . . . 25,220 00

A R T . 3. L 'ordonnateur et le directeur de l ' intérieur sont chargés, chacun en ce qui le conce rne , de l 'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie.


BONARD.

Par le Gouverneur :


M. FAVARD.

Enregistré au Contrôle, registre n° 2 7 des ordres et décisions, f° 282.

— 108 — N° 169. — A R R Ê T É qui pourvoit au remplacement d'un

juge au 2 e conseil de guerre permanent de la colonie.


L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f rançaise ;

Vu les ar t ic les 4 et 5 de la lo i d u 13 b r u m a i r e an V ;

ARRÊTE :

M . H E R B I L L O N , s o u s - l i e u t e n a n t au 3 e r é g i m e n t d ' in fan te r i e d e la m a r i n e , es t n o m m é j u g e au d e u x i è m e conse i l de g u e r r e p e r m a n e n t de la c o l o n i e , en r e m p l a c e m e n t d e M . BRUZON, n o m m é l i eu t enan t .

L e c o m m a n d a n t mi l i ta i re est c h a r g é de l ' exécu t ion d u p r é sen t a r r ê t é , qui sera en reg i s t r é p a r t o u t où beso in sera et 1 n s é r é a u Bulletin officiel de la c o l o n i e .

C a y e n n e , le 19 avril 1 8 5 5 .

B O N A R D .

Enregistré au Cont rô le , registre n° 27 des ordres et décisions, f° 307.

N° 1 7 0 . — A R R Ê T É qui pourvoit au remplacement momentané du commissaire 1mpérial près le 2 e conseil de guerre permanent de la colonie.

Cayenne , le 21 avril 1855.

L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e f rança ise ,

V u les ar t ic les 4, 5 et 6 de la loi du 1 3 b r u m a i r e an V ,

ARRÊTE :

M . BRISSOT, cap i t a ine au 3 e r é g i m e n t d ' in fan te r i e de la m a r i n e , est n o m m é commissa i r e 1 m p é r i a l p r è s le 2 e consei l de g u e r r e p e r m a n e n t de la c o l o n i e , p o u r l'affaire d u so lda t n o i r BESSE, s e u l e m e n t , en r e m p l a c e m e n t de M . le cap i t a ine LECLERC, e m p ê c h é p o u r cause de s an t é .

Le c o m m a n d a n t mil i ta i re est c h a r g é d e l ' exécu t ion du p r é -

— 109 — sent a r rê té , qui sera enregistré partout où besoin sera et 1nséré au Bulletin officiel de la colonie.


BONARD.


N° 171. — ARRÊTÉ portant fixation du prix des journées de traitement dans les hôpitaux de la Guyane à rembourser par les divers services publics et par les marins du commerce et les habitants étrangers au service, en 1855.



Vu les circulaires ministérielles des 8 octobre 1 8 4 1 , n° 347, et 25 février 185o, n° 44 , relatives au trai tement des marins du commerce et des habi tants étrangers au service dans les hôpitaux des co lonies , et au mode de répart i t ion annuelle des dépenses de ces établissements;

Vu les arrêtés qui on t fixé annuellement, d'après la moyenne des cinq dernières années , les prix moyens provisoires des journées de trai tement à l'hôpital militaire de Cayenne, à mettre à la charge des divers services;

Ayant à régler cet objet pour l 'année 1855 ; Vu le résultat des comptes des exercices 1849 à 1853 1 n c l u

sivement, présentant un prix moyen de 9 fr. 0 6 cent . pour l 'hôpital de Cayenne , et de 4 fr. 49 cent. pour les hôpi taux des pénitenciers ;

Attendu que ces chiffres sont évidemment exagérés par suite des excédants de dépense qu 'on t occasionnés l 'épidémie de 185O-1851 et les premières opérations de la t ransportat ion en 1852, et ne peuvent ê t re pris pour base des remboursements provisoires à faire par les divers services en 1855 ;

Attendu que l'abaissement de prix obtenu par le règlement

— 110 —

d e c o m p t e de l ' exerc ice 1853 exige un r e m a n i e m e n t des d i s p o s i t ions qu i on t fixé le t a u x des r e m b o u r s e m e n t s à faire p a r les mar in s des navires du c o m m e r c e et les p e r s o n n e s é t r a n g è r e s au se rv ice ;

Su r le r a p p o r t d e l ' o r d o n n a t e u r ; E t d e l 'avis d u conseil p r i v é , A A R R Ê T É et A R R Ê T E ce qu i su i t :

A R T I C L E 1er. L e pr ix m o y e n des r e m b o u r s e m e n t s p r o v i so i res à effectuer pa r les d ivers services pub l i c s p o u r j o u r n é e s de t r a i t e m e n t d a n s les h ô p i t a u x de la G u y a n e , p e n d a n t l ' a n n é e 1 8 5 5 , es t réglé ainsi qu ' i l suit :

H ô p i t a l d e

C a y e n n e .

1re c a t égor i e : j o u r n é e d e s off ic iers , sous-of f i c i e r s , s o l d a t s , m a r i n s et a g e n t s y ass i milés 6f 00e

2 e ca tégor ie : j o u r n é e de d é t e n u s , c o n d a m n é s , i n d i g e n t s , e t c . ( t iers d e la j o u r n é e o rd ina i r e ) 2 00

H ô p i t a u x d e s

p é n i t e n c i e r s . J o u r n é e o rd ina i r e 3 o o

A R T . 2 . Le tar i f des s o m m e s à r e m b o u r s e r p a r les m a r i n s des nav i r e s du c o m m e r c e et pa r les p e r s o n n e s é t r a n g è r e s au s e r v i c e , t ra i tés d a n s les h ô p i t a u x , c o n f o r m é m e n t à la c i r c u laire min i s t é r i e l l e d u 8 o c t o b r e 1 8 4 1 , n° 3 4 7 , et aux arrêtés des 16 d é c e m b r e 1 8 4 1 e t 21 o c t o b r e 1 8 5 0 , est r e m p l a c é p a r celui c i - d e s s o u s , avec effet d u 1er ma i 1 8 5 5 .

H ô p i t a l d e

C a y e n n e .

Sal le des officiers.

Mar in s d u c o m m e r c e 5 f 0 0 e

P e r s o n n e s é t r a n g è r e s au service 6 5o

Salles c o m m u n e s 3 0 0 I m m i g r a n t s , t r a n s p o r t é s e t au t r e s p e r

s o n n e s r e n t r a n t dans la 2 e c a t é g o r i e des ma lades 1 6 0

H ô p i t a u x des

p é n i t e n c i e r s . Salle c o m m u n e des p e r s o n n e s l i b r e s . . 2 50

A R T . 3 . L ' admis s ion à l 'hôpi tal de C a y e n n e des p e r s o n n e s é t r a n g è r e s au se rv ice r e s t e s u b o r d o n n é e à l ' au to r i s a t i on d e

— 111 —

l ' o rdonna teur , de même que leur placement dans les salles d'officiers, dans les salles communes ou dans la deuxième catégorie .

A R T . 4. L 'ordonnateur est chargé de l 'exécution du pré sent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et 1nséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la Guyane.

Cayenne, le 21 avril 1855. B O N A R D .

Par le Gouverneur :

L'Ordonnateur,

DESMAZES.


N ° 172. — ARRÊTÉ pour la nomination des membres de l'assemblée générale provisoire de la Banque de la Guyane.

Cayenne, le 2 1 avril 1855.

LE C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu l'article 19 du décret du 22 décembre 1851, sur l 'organisation des banques coloniales ;

Vu l'article 2 du décret du 2 décembre 1854, qui rédui t à cinquante le nombre des membres de l 'assemblée générale des actionnaires de la banque ;

Vu les articles 32 et 33 des statuts des banques coloniales ; At tendu qu'il résulte de l'état des dépôts de certificats de

pré lèvement e t de ti tres à valoir opérés au secrétariat de la direct ion de l ' intérieur, conformément à l'article 8 du décret d u 22 décembre p r é c i t é , que les personnes don t les noms suivent composent les cinquante plus forts 1 n d e m n i t a i r e s liqu idés ;

Sur la proposit ion du directeur de l ' intérieur,

De l'avis du conseil p r ivé ,

ARRÊTE :

A R T I C L E 1ER. Sont proclamés membres de l 'assemblée géné-

9

— 112 —

rale provisoi re de la b a n q u e les p o r t e u r s de certificats de p r e -l èvemen t et de t i t res à valoir d o n t les n o m s son t désignés a u p r é sen t a r rê t é .

ART 2. T o u t m e m b r e de l 'assemblée généra le p e u t se faire r e p r é s e n t e r p a r un fondé de p o u v o i r s , qu i do i t ê t re l u i - m ê m e p ropr i é t a i r e d 'un t i t re de p r é l è v e m e n t . Les p o u v o i r s p e u v e n t ê t r e d o n n é s pa r ac te s o u s - s e i n g pr ivé . Ces ac tes ne son t pas soumis à l ' en reg i s t r emen t .

ART 3 . L 'assemblée généra le p rov i so i re des ac t i onna i r e s d e la b a n q u e , c o n f o r m é m e n t à l 'article 3 d u d é c r e t c o m p l é m e n ta i re du 17 n o v e m b r e 1852, est prés idée p a r le d i r ec t eu r d e la b a n q u e .

Les t ro is plus forts ac t ionna i res p r é sen t s f o r m e n t le b u r e a u proviso i re et dés ignen t un secrétaire ( a r t . 35 des s t a t u t s ) .

Le sec ré ta i re d u b u r e a u est choisi p a r m i les t rois m e m b r e s du b u r e a u .

ART. 4. L 'assemblée géné ra l e p r o v i s o i r e des ac t ionna i res d e la b a n q u e est cha rgée de dés igne r , p a r la voie d u sc ru t in , les m e m b r e s d u conseil d ' admin i s t r a t ion p rov i so i re ( a r t . 36 des s t a t u t s ) .

A R T . 5. L 'assemblée généra le p rov i so i re des a c t i o n n a i r e s de la b a n q u e est c o n v o q u é e p o u r le d i m a n c h e , 29 avri l , à m id i ,

El le se r éun i r a à l 'hôtel de la ma i r i e . ART. 6 . Le d i r ec t eu r de l ' in tér ieur es6 cha rgé de l ' e x é

cu t ion d u présen t a r r ê t é , qu i sera enreg i s t ré p a r t o u t où b e s o i n sera, e t 1 n s é r é au Bulletin officiel de la c o l o n i e .

N o m s des m e m b r e s de l 'assemblée généra le des i n d e m nitaires- :

M M . DÉJEAN ( F r é d é r i c ) . P . J a c q u e t , m a n d a t a i r e ; GOYRIÉNA ; SAUVAGE ( H e n r i ) ; BABIN ( F r a n ç o i s ) . R a m b a u d , m a n d a t a i r e ; HOUGET frères . P . J a c q u e t , m a n d a t a i r e ; D u MONTEL; FRANCONIE ( A l e x a n d r e ) ; POLO ( P a u l ) . P o u g e t , m a n d a t a i r e ; Ve LESAGE ;

— 1 1 3 —

GOYRIÉNA et compagn ie ; VUILLAUME (succession). Dunezat , mandataire ; M A U R I N (Auguste) . Gleise, mandata i re ; V e IAHNHOLTZ ;

DÉJEAN (Guillaume). P . Jacquet , mandataire; V e Power ( E d o u a r d ) . Dunezat , mandataire ; CHEVALIER ( Jean-Claude) . Ernest Giaimo, manda t a i r e ; PETIT-PIERRE (F leurus ) . Phanor Pain , manda ta i r e ; SAUVAGE (Adrien) (maison) ; VERNIN D'AIGREPONT. Phanor Pa in , mandataire ; V e COURANT. Saint-Phil ippe, mandataire ; HOUGET ( Ju les -Édouard) . P . Jacquet , manda ta i r e ; BESSE (Henr i -Gaëtan) ; CHATELLIER ( Jean-Jacques) . Dunezat , mandataire ; BLANCHARD (Ange) . Ch. Fab re , mandata i re ; BERVILLE ( Jacques-André) . F o u r é , manda ta i re ; VIRGILE (Ph i l ippe-Frédér ic ) ; MALLET (Emmanuel ) . Saint-Philippe, mandata i re ; V E Adolphe D E SAINT-QUANTIN. Dunezat , mandata i re ; LARIVOT (Jean-Baptiste). Alexandre F r a n c o n i e , manda

taire ; BRUNEAU (Romain-Marie) . Goyr iéna , manda t a i r e ; HOUGET (Domin ique) . P . Jacquet , manda ta i r e ; GUÉRIN (Jean-Appolinaire) ; BOUTÉ ( E d o u a r d ) ; BERVILLE (Gabr ie l ) ; DUPONT D E MÉSILLAC ( h r s ) . Goyriéna, mandataire ; VE MOSSE. Delmosé, mandataire ; V E TRESSE ;

FERJUS (Alexandre) ; MITTAINE. Merlet père, mandataire ; RIVIERRE père ( Jacques) (succession); V E THOMAS-GUNNIS. H t e de Saint-Quantin, mandata i re ; VIDAL D E LINGENDES;

SAINT-PHILIPPE, ( h r s ) ; ASTOUL ( J e a n - P i e r r e ) ; V E LALANNE. C. Lalanne, mandataire ; GRANDJEAN ( P i e r r e ) ; ALBERT (mineurs) . Buja, mandataire;

COUY fils ( J ean -Bap t i s t e ) , D u n e z a t , m a n d a t a i r e ; V E BIDON; L ' a d m i n i s t r a t i o n , représentée par le d i r ec teu r de l ' in

té r ieur . C a y e n n e , le 2 1 avril 1 8 5 5 .

B O N A R D .

Par le Gouverneur :


M. FAVARD.

Enregistré au Contrôle, registre n° 2 7 des ordres et décisions, f° 3 1 2 .

N° 173. — A R R Ê T É qui pourvoit au remplacement d'un membre du collège des assesseurs.



Vu l'article 170 de l ' o rdonnance o rgan ique du 27 août 1828 ; Vu le décret 1mpér ia l du 31 mars 1 8 5 4 , qui n o m m e les mem

bres du collége des assesseurs appelés à faire par t ie de la c o u r d'assises de Cayenne ;

Ayant à pourvo i r au remplacement de M . GINOUVÈS, absent de la colonie ;

Sur la proposi t ion du d i rec teur de l ' in tér ieur ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. M . VINCENT ( E d m o n d - D e n i s ) , pharmac ien de la mar ine de 1re classe, est n o m m é m e m b r e d u collége des assesseurs , en r emp lacemen t de M . GINOUVÈS, absen t de la c o lonie .

A R T . 2 . Le d i rec teur de l ' intér ieur et le chef du service jud i ciaire son t c h a r g é s , chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l ' exécu-

tion du présent a r r ê t é , qui sera enregis t ré p a r t o u t où be

— 114 —

— 1 1 5 —

se ra , et 1nsé ré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 28 avril 1855.

P o u r le Gourve rneu r , en tournée :

Le Commandant militaire, MASSET.


M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 300.

N° 174. — Ordre concernant le commandement de la portion du 3 e régiment d'infanterie de marine, en station à la Guyane française.

Cayenne, le 3o avril 1855.

En exécut ion du décret du 31 août 1854, sur la réorganisation de l'infanterie de la marine et du pa ragraphe 8 de l ' instruction de S. E. le ministre de la marine et des colonies, en date du 2 0 septembre de la même année, M . le l ieu tenant -colonel MASSET, commandan t militaire de la Guyane française, p rendra , à part ir de la date du présent o rd re du j o u r , le commandement de la por t ion de corps du nouveau 3 e r ég iment d'infanterie de la mar ine stat ionnée à Cayenne , et la présidence du conseil d 'administrat ion.

Cayenne , le 3o avril 1855.

Le général de division, inspecteur-général des troupes de la marine,

L. D E F I T T E DE SOUCY.


N° 1 7 5 . — Ordre qui maintient M. le lieutenant-colonel MASSET dans ses fonctions de commandant militaire.

Cayenne, le 3o avril 1855.


ORDONNE :

M . le l ieutenant-colonel MASSET, en prenant le c o m m a n d e -

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ment de la p o r t i o n du 3 e r é g i m e n t d ' in fan te r ie de la m a n n e d é t a c h é e à la G u y a n e , c o n t i n u e r a d ' e x e r c e r les fonc t ions d e c o m m a n d a n t mi l i ta i re dans la c o l o n i e , j u s q u ' à nouve l o r d r e .

C a y e n n e , le 30 avril 1 8 5 5 .

B O N A R D .

Enregistré au Con t rô l e , regis t re n° 27 des ordres et décisions, f° 3 0 1 .

N° 176 . — P a r d é p ê c h e minis té r ie l le d u 1 2 j anv i e r 1 8 5 5 , n° (direc t ion du personnel : bureau des corps organisés), avis est d o n n é q u ' u n e p e r m u t a t i o n d ' emplo i a é té au to r i s ée e n t r e M . BONNET ( P i e r r e - A n t o i n e ) , l i e u t e n a n t , officier d ' a r m e m e n t au 4 e r é g i m e n t d ' infanter ie de m a r i n e à. T o u l o n , et M . B A R T H É L É M Y , qui étai t des t iné à o c c u p e r l ' emp lo i de l i eu tenan t à la 2 3 e c o m p a g n i e du 3 e r é g i m e n t , à C a y e n n e .

N° 1 7 7 . — Par décret du 10 février 1 8 5 5 , notifié dans la co lonie par dépêche ministériel le du 22 du m ê m e mois , n° 8 4 (d irec t ion des colonies : bureau de législation et d 'admin i s t ra t ion) , le jeune M A R T I N (Urbain), créole de la Guyane française, a été n o m m é par suite de concours , à une demi-bourse 1mpér ia l e au lycée de Nantes .

N ° 1 7 8 . — Par décision ministériel le du 1 5 février 1 8 5 5 , notifiée dans la colonie par dépêche du 16 du m ê m e mois , n° 75 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), M . S A B L I E R , écrivain à la direction des m o u v e m e n t s du port de Lor ient , et M . M O U L U S S O N , écrivain à la direction des mouvements du port de Brest, ont été nommés commis entretenus de la marine pour le service co lonia l , et destinés à servir en cette qualité à la Guyane française.


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N° 179 . — Par dépêche ministérielle du 1 7 février 1 8 5 5 , n° 7 6 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), 1l est donné avis que M. CUZENT (Anto ine - Jo seph-Marie), aide-commissaire de la marine à la Guyane, qui était rentré en France en vertu d 'un congé pour affaires pe r sonnelles, a été rattaché au cadre métropolitain, et qu'il sera remplacé numériquement dans la colonie par M. LARCHER, officier du commissariat du même grade .

N° 180. — Par dépêche ministérielle du 19 février 1855, n° 81 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), il est donné avis de l'envoi à la Guyane des six agents des vivres dont les noms suivent, qui ont é té désignés pour y cont inuer leurs services, savoir : les sieurs

TRÉGUER (Olivier), en qualité de magasinier de 1re classe. SEVERIN (Guil laume-Théodore) id. de 3 e classe. BAUZET (Louis -Adolphe) , en qualité de distr ibuteur de 1re

classe. DUVAILLY (Antoine-Marie), id. id. LORCY (Louis-Olivier) id. id. Et HUCHET (Armand-Louis) , 1d. de 2 e classe.

N° 181. — Par décision du 1er avril 1855, M. SAINT-PAIR (Charles-Almire) , deuxième médecin en chef de la mar ine , a été appelé à prendre la direction du service de santé à la Guyane française, en remplacement de M. L A U R E , admis à faire valoir ses droits à la retraite.

N° 182. — Par ordre du même jour , M. DIEUDONNÉ (Saint-A m a n d ) , chirurgien auxiliaire de 2 E classe de la mar ine , a été chargé du service de sauté des 1mmigran ts africains e m ployés aux divers services du gouve rnemen t , tant à Cayenne qu'à Baduel, en remplacement de M. VIVIEN, officier de santé ent re tenu du même g rade , appelé à cont inuer ses services à la Mart in ique.

11 lui sera payé, à ce ti tre, l'allocation de 25 francs par mois, fixée par la décision de M. le G o u v e r n e u r , du 7 décembre dernier.

N ° 1 8 3 . — P a r o r d r e du m ê m e j o u r ( ie r avri l ) , M . D E V I L L E D E P É R I È R E , a ide -commissa i r e de la m a r i n e , de r e t o u r d a n s la co lon ie , a été appe lé à c o n t i n u e r ses services au b u r e a u des f o n d s , sous les o r d r e s du chef de ce dé ta i l .

N ° 184 . — P a r décis ion du m ê m e j o u r , M . B O L L I O U D (Jean-B a p t i s t e - A i m é ) , secré ta i re -gref f ie r du q u a r t i e r d ' A p p r o u a g u e , a é té n o m m é c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t de M a n a , en r e m p l a c e m e n t de M . M É L I N O N , appe lé à d ' au t r e s fonc t ions .

N ° 185. — P a r o r d r e d u 2 avril 1 8 5 5 , M . V I V I E N ( P i e r r e -H i p p o l y t e ) , c h i r u r g i e n de 2 e classe de la m a r i n e , a é té e m b a r q u é s u r le t r a n s p o r t la Recherche, à l'effet de se r e n d r e à la M a r t i n i q u e , où 1 l est des t iné à c o n t i n u e r ses se rv ices .

N ° 186. — P a r o r d r e d u 4 avril 1855, M. L I G I E R ( P a u l ) , l i eu t enan t d ' infanter ie de m a r i n e , a é té a p p e l é à r e m p l i r , j u s qu 'à nouve l o r d r e , les fonct ions d'officier d ' o r d o n n a n c e d e M . le G o u v e r n e u r .

N ° 187. — P a r déc is ions des 4 e t 5 avr i l , les s ieurs H E N R I E T T E (Alexandre) , V E R D A L (Edouard) et Covis ( L o u i s - A u g u s t e - V i n c e n t ) , on t é té n o m m é s survei l lants de 3 e classe des p é n i t e n c i e r s sauf l ' app roba t i on de M. le min i s t r e de la m a r i n e et des c o lon ie s .

N ° 188 . — Par décis ion d u 5 avr i l , le s i eu r Z É P H I R I N (Marie-J o s e p h ) a é té n o m m é c o n d u c t e u r des t ravaux a g r i c o l e s , su r l ' é tab l i s sement p é n i t e n t i a i r e de S a i n t e - M a r i e .

I l j o u i r a , en ce t t e qua l i t é , d 'un t r a i t e m e n t m e n s u e l de 6 0 f rancs et recevra la ra t ion a c c o r d é e aux surve i l l an t s .

N ° 189. — P a r o r d r e d u 6 avril 1855, M . D I E U D O N N É , c h i r u r g i e n auxi l ia i re d e la m a r i n e d e 2 e c lasse, a é té c h a r g é d e la d i r e c t i o n d u service de san té de l ' é tab l i ssement d e l ' I l e t - l a -M è r e , en r e m p l a c e m e n t de M . S A V A R I A , officier de san té e n t r e t e n u d u m ê m e g r a d e , r appe l é au chef- l ieu par u n o r d r e d u m ê m e j o u r .

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N ° 190. — Par décision du 7 avril 1855, le sieur ANTONIO FRANCISCO, archer de police urbaine, a été rayé du cadre des agents de la police de la ville de Cayenne, à raison de son état de maladie qui le rend 1mpropre au service.

N ° 191. — Par décision du même j o u r , le sieur TAUPIAC (Michel) a été nommé archer de police urbaine, aux appointements annuels de 1,200 francs, en remplacement du sieur ANTONIO FRANCISCO.

N ° 192. — Par décision du même jour, le sieur MICHAUD (Joseph-Dumas), archer de police urbaine, a été nommé garde de police, à la solde annuelle de 1,800 francs.

N ° 193. — Par décision du même jour , le sieur LOUISAN (Faustin) a été nommé archer de police urbaine, aux appointements annuels de 1,200 francs, en remplacement du sieur MICHAUD ( J o s e p h - D u m a s ) , appelé aux fonctions de garde de police.

N ° 194. — Par ordre du même j o u r , M. MARTIN ( P i e r r e -Léopold), écrivain provisoire de la marine, a été révoqué de son emploi, à partir du 5 avril courant.

N ° 195. — P a r décision du 9 avril 1 8 5 5 , un congé pour affaires personnelles a été accordé à M . GILBERT-PIERRE phar macien auxiliaire de 3 e classe de la mar ine , p o u r se r e n d r e à la Mart in ique.

N° 196. — Par décision prise en conseil p r i v é , le 10 avril 1855, une demi -bour se , laissée vacante au pens ionnat des dames de Saint -Joseph d e C l u n y , à C a y e n n e , par suite de la sor t ie de la demoiselle RIBEIRO, a été accordée à la demoiselle CHAILA (Mar i e -Ca the r ine -E l i s abe th -Hippo ly t e -Luc ie ) .

N° 197. — P a r décision du 11 avril 1855, le sieur RUFIN (Léon) a été n o m m é surveillant ru ra l de 3 e classe, aux appoin te ments annuels de 600 francs, a compte r du 10 d u c o u r a n t .

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N° 198 . — P a r o r d r e du 13 avril 1 8 5 5 , M . SAVARIA, ch i ru r g ien de 2 e classe de la m a r i n e , a été c h a r g é du service de san té des 1 m m i g r a n t s africains employés aux divers services du g o u v e r n e m e n t , t an t à Cayenne qu'à B a d u e l , en r e m p l a c e m e n t de M . DIEUDONNÉ.

Il lui sera payé , à ce t i t re , l 'a l locat ion de 25 f rancs par mo i s fixée par la décision du 7 d é c e m b r e d e r n i e r .

N° 199. P a r décision du 14 avril 1 8 5 5 , la démiss ion d u s ieur HENRIETTE (Alexandre) , de l 'emploi d e t o n n e l i e r au m a g a s i n -géné ra l , a été acceptée à c o m p t e r du 4 du p ré sen t mois .

N° 2 0 0 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , M . RÉGIS ( L é o n a r d ) a é t é n o m m é écr iva in t e m p o r a i r e de la m a r i n e , p o u r ê t r e e m p loyé au secré ta r ia t de l ' o r d o n n a t e u r .

La so lde de cet e m p l o y é , fixée à 9 0 0 francs par a n , sera 1 m p u t é e à l 'ar t icle 1er du c h a p i t r e 5 : Transportation.

N° 2 0 1 . — P a r o r d r e du 17 avri l 1855, le s ieur LORCX (Louis -Ol iv ie r ) , d i s t r i b u t e u r d u maté r ie l de 1re classe, r é c e m m e n t a r r ivé de F r a n c e , a é t é des t iné à servir aux îles d u S a l u t , sous les o r d r e s de M. le chef du service admin i s t r a t i f d e c e t é t ab l i s s emen t .

N° 2 0 2 . — Par o r d r e du m ê m e j o u r , le s i eu r LELAÉ ( G u i l l a u m e ) , d i s t r i b u t e u r des subs i s tances de 1re c l a s s e , r e n t r é d e c o n g é , a é té des t iné à serv i r à la M a n t a g n e - d ' A r g e n t , sous les o r d r e s de M . le chef d u service admin i s t r a t i f de cet é t ab l i s se m e n t .

N° 203 . — P a r déc is ion d u m ê m e j o u r , le j e u n e SEILLER (Franço i s - Joseph) , fils du g e n d a r m e d e ce n o m , a é té admis prov i so i rement c o m m e enfant de t r o u p e dans la c o m p a g n i e de gend a r m e r i e de la G u y a n e , p o u r p r e n d r e r a n g du 1 5 mars 1854, d a t e de sa p remiè re p r o p o s i t i o n , et sauf conf i rmat ion par M. le m i n i s t r e de la g u e r r e .

N° 204 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , les sieurs L E PRIOL.

(Jean-François-Marie) et CALVÈS (Yves), 2 e commis aux vivres de 1re classe, BAUZET (Louis -Adolphe) , distributeur du matériel de 1re classe, et HUCHET (Armand), distributeur de 2 e classe, ont été mis provisoirement à la disposition du sous-commissaire de marine, chef du détail des approvisionnements, au magasin-général, à Cayenne.

N ° 2o5. — Par ordre du 18 avril 1855, 1 l a été prescrit au sieur CAMION (Charles-André), premier maître de timonnerie de 2e classe, capitaine comptable de la goëlette-citerne nie-Madame, de remettre le commandement dudit bât iment , le 23 du courant, au sieur VENTRE, désigné pour lui succéder, et de s'embarquer sur la frégate l'Érigone pour opérer son retour en France.

N ° 206 . — Par ordre du même jour, 1 l a été prescrit au sieur VENTRE (Victor), premier maître de manœuvre de 1re classe, embarqué sur l'aviso à vapeur le Rapide, en qualité d'officier, de débarquer de ce bâtiment le 23 du courant et de prendre le commandement de la goëlette-citerne l'Ile-Madame, en remplacement du sieur CARRON.

IL jouira, à compter du 23, jour où celte mutation doit avoir lieu, des allocations ci-après :

Solde de premier maître de manœuvre de 1re classe, 3 francs par jour;

Traitement de table, 5 fr. 333 mil. par jour; Frais de bureau, 4 francs par mois.

N ° 207. — Par décision du 19 avril 1855, un congé de convalescence pour France a été accordé à M. DURAND, directeur des établissements pénitentiaires à la Guyane, et au sieur LEBOUR-RIQUE (Mathurin), surveillant de 1re classe des pénitenciers, pour se rendre en France par la frégate l'Érigone.

N ° 208 . — Par décision du même jour, la démission de M. V I G I E R , écrivain attaché à la direction des établissements pénitentiaires est acceptée, à compter du 23 du présent mois.

N° 209. — Par décision du 20 avril 1855 , un congé de

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convalescence pour F r a n c e a été a c c o r d é au s ieur MUYARD (Fé -réo l ) , magas in ie r de 1re classe au service pén i t en t i a i re . Cet agen t a é té e m b a r q u é su r la frégate lErigone.

N ° 2 1 0 . — P a r déc is ions d u m ê m e j o u r (20 avri l ) , un congé de conva lescence p o u r se r e n d r e en F r a n c e p a r la frégate l'Érigone, a été a c c o r d é a M M . PÉLISSIER (Balthazar) et MONDOT (Emma nue l ) , ch i ru rg i ens auxi l ia i res de 3 e classe.

N ° 2 1 1 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , M . LE BOUVIER ( Jacques -Eugène) , ch i ru rg ien de 3 e classe de la mar ine , r appe lé en F r a n c e p o u r y c o n t i n u e r ses services, a é té e m b a r q u é sur la f régate l 'Erigone p o u r se r e n d r e à sa d e s t i n a t i o n .

N° 212 . — P a r o r d r e du m ê m e j o u r , M M . ANDRIEU (Amé-dée) e t ANGELIN (Vic to r ) , ch i ru rg i ens de la m a r i n e de 3 e classe, o n t é té appelés à c o n t i n u e r leurs services aux îles du S a l u t , le p r e m i e r en r e m p l a c e m e n t de M . LE BOUVIER, et le s e c o n d en r e m p l a c e m e n t d e M . LATOUR, r e n t r a n t e n F r a n c e .

N ° 2 1 3 . — P a r o r d r e du m ê m e j o u r , M . AUBRY (Jules-O s c a r - A n t o i n e ) , ch i ru rg i en de 2 e classe de la m a r i n e , appe lé à r e n t r e r en F r a n c e , p a r sui te de sa p r o m o t i o n à ce g rade , a é té e m b a r q u é sur la frégate l 'É r igone p o u r se r e n d r e à sa d e s t i n a t ion .

N ° 2 1 4 . — P a r décision du m ê m e j o u r , le n o m m é PATRIX (Pa t r ice ) , surve i l lan t ru ra l de 3 e c lasse, a é té r é v o q u é de son emp lo i à c o m p t e r d u 1er d u moi s .

N ° 2 1 5 . — P a r décis ion d u m ê m e j o u r , M . DÉCHAMP, no ta i r e , a é té n o m m é m e m b r e du b u r e a u de l 'assis tance judi c ia i re , à la G u y a n e , en r e m p l a c e m e n t d e M . BARTHÉLÉMY, d é c é d é .

N ° 2 1 6 . — P a r o r d r e d u 21 avril 1855, l ' o r d r e de service du 20 d u p ré sen t mo i s , qu i de s t i ne , p o u r l ' é t ab l i s sement des îles d u Salut , M . ANGELIN (Vic tor ) , ch i ru rg i en de 3 e classe de la m a r i n e , a é té r a p p o r t é .

N ° 217 . — P a r o r d r e d u m ê m e j o u r , M . DURAND (Paul-

Charles-Léon), chirurgien de 3 e classe de la marine, a été charge du service de santé sur l'établissement pénitentiaire de Sa in t -Augustin.

N° 218 . — Par ordres du 23 avril 1855, les sieurs T R É -GUER (Olivier), magasinier comptable de 3 e classe, KBRAT (Jean), boulanger de 1re classe, et SÉVERIN (Guillaume-Théodore), magasinier comptable de 3e classe, envoyés de France pour le service de la transportation, ont été mis provisoirement à la disposition de M. le commissaire aux approvisionnements.

N° 219. — Par ordre du même jour, le sieur BÉRAUD (Adolphe), boulanger de 1re classe, récemment arrivé de France pour le service pénitentiaire, a été destiné à servir aux îles du Salut, sous les ordres du chef du service administratif de cet établissement, en remplacement du sieur QUILLIVIC, désigné pour la Montagne-d'Argent.

N ° 220. — Par décision du 24 avril 1855, le sieur BOR-NOU (Jean-Louis) a été nommé surveillant rural de 3 e classe, aux appointements annuels de 600 francs à compter du 10 du courant.

N ° 221. — Par décision du même jour, la démission de M . VAUMORON, de l'emploi d'écrivain au détail des hôpitaux, a été acceptée à compter du 1er mai prochain.

N° 222. — Par ordre du 25 avril i 855 , le sieur FRANÇOIS (André-Michel), distributeur de 2 e classe à 84 francs par mois, employé à Sainte-Marie, a été chargé des fonctions de magasinier comptable du matériel et des vivres sur l 'établissement de Saint-Augustin, aux appointements annuels de 1,200 francs, imputables à l'article 4 du chapitre V : Transportation.

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N° 223 . — Par ordre du même jour, le sieur SEVERIN (Guillaume-Théodore), magasinier de 3 e classe, mis provisoirement à la disposition du commissaire aux approvisionnements , a été appelé à servir sur l'établissement pénitentiaire de

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Sainte-Marie , en qual i té de comptab le du matér ie l et des vivres, en r emplacemen t du s ieur L U P É , r appe lé au chef-lieu.

La solde de cet agen t , fixée à 2 ,000 francs par an, sera imputable à l 'article 4 du chapi t re V : Transportation.

N° 224. — P a r o r d r e du m ê m e j o u r (25 avri l ) , il a été p rescr i t au sieur L U P É (Ulr ic) , magas in ier comptab l e à Sainte-Marie de la C o m t é , rappelé au chef-lieu, de r e m e t t r e son service au sieur S E V E R I N , dés igné p o u r le r emp lace r .

N ° 225 . — Par décision du 27 avril 1 8 5 5 , la solde du sieur Alexandre Louis dit BASSIÈRES , matelot remplissant les fonctions de second à bord de la goëlette l'Ibis, a été portée de 1 fr. 50 cent. à 3 francs par jour, à compter du 26 mars dernier, époque a laquelle 1 l a été nommé patron provisoire de la dite goëlette, en remplacement du sieur MONTROSE , détaché pour faire le service de pilote à la station extérieure de l ' I le t-le-Père.

N° 226 . — P a r décision du 28 avril 1 8 5 5 , M. BAGOT a été mis à la disposi t ion du d i rec teur de ré tab l i s sement péni tent ia i re de Saint -Georges , pour ê t re employé à la survei l lance des t ravaux agricoles.

Il lui est a l loué , à raison de son emplo i , un t r a i t emen t a n nuel de 1 ,800 francs à par t i r de ce j o u r .

N° 227. — Pa rdéc i s ion du 30 avril 1 8 5 5 , le s ieur VERRON (Hip-po ly te ) , appren t i a r m u r i e r , sor tan t des atel iers de la d i rec t ion d 'ar t i l ler ie de Rochefor t , a é té a t taché excep t ionne l l emen t en la m ê m e qual i té à la d i rec t ion d 'ar t i l ler ie de Cayenne .

Sa solde est fixée à un franc par j o u r n é e de t ravai l .

N ° 228. — P a r o r d r e du m ê m e j o u r , le s ieur VAUQUELIN (Jules), appren t i compos i teur à l ' imprimerie du g o u v e r n e m e n t , a é té révoqué de son emplo i .

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ERRATA au Bulletin officiel du mois de mars 1 8 5 5 .

Page 83 , douzième ligne ; au lieu de : à la suite de la cession, lisez : à la suite de la cessation.

Page 87, quinzième ligne ; au lieu de : fabriqués pour le cas, lisez : fabriqués suivant le cas.

Vu et vérifié :


F. DE GLATIGNY.

C A Y E N N E . — Imprimerie du Gouvernement,

B I L L E T I N O F F I C I E L DE LA

GUYANE FRANÇAISE.

N° 5. MAI 1855.


N° 229. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 742 ( a c t ion des colonies : bureau du personnel et des services m i litaires). Nomination d'un enfant de troupe dans la gendarmerie de la Guyane française.

Paris, le 19 décembre 1854-

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par décision du 29 novembre dernier , M. le ministre de la guer re a prononcé l'admission comme enfant de t roupe, dans la gendarmerie de la Guyane, du jeune STAVACHE ( V i c t o r - T h é o d o r e ) , âgé de seize ans, fils d'un gendarme.

Vous voudrez bien donner des ordres pour que les dispositions de l 'arrêté du ministre de la guerre, en date du 16 juillet i852 , et des décrets et arrêtés du 27 novembre de la même année [Journal militaire), relatifs aux enfants de t roupe de la gendarmer ie , soient mises à exécution à la Guyane française.

Par analogie avec ce qui a été fait pour la gendarmer ie départementale , l'enfant de troupe désigné clans la présente dépêche sera rappelé de sa solde, à compter de la date de la proposition faite en sa faveur, c 'est-à-dire du 25 mars 1853 .

Ceux des enfants de troupe de la gendarmerie départementale qui ont dépassé 8 ans ne sont plus laissés à leurs familles. Ils sont admis en subsistances dans les corps de troupes : cette

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mesure , qui a pour objet les soins a donner a I éducat ion de

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ces enfan ts , devra ê t re également appliquée à la Guyane française.

Q u a n t aux nominat ions qu' i l pour ra i t y avoir lieu de faire, à l ' aveni r , je vous rappelle que vous êtes autorisé à y pou r voir à titre provisoire ; de même que vous êtes autorisé à n o m m e r ou à avancer provisoirement les militaires de la gendarmer ie .

Recevez , e t c . Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d'État, directeur des colonies. Signé M E S T R O .

Enregistré au Contrôle, registre n° 2a des dépêches ministérielles, f° 2$1.

N° 2 3 0 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 171 (d i rec tion des colonies : bureau de législation et d 'adminis t rat ion) . Communication relative à une question de préséance entre magistrats.

Paris, le 12 avril 1855. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, au mois de décembre de rn ie r ,

j 'ai eu à consul ter M . le minis t re de la just ice sur une q u e s tion de rang qui m'a été soumise par M . le gouverneur de la Guadeloupe et qui s'est élevée entre deux conseillers à la cou r impériale nommes par un décret collectif du do août 1004.

La réponse qui vient de me parvenir et don t je t ransmets copie à i 'administrat ion de la G u a d e l o u p e , cont ient sur l 'espèce qui s'est p rodu i te comme sur la règle qui est suivie en F r a n c e , en pareille mat ière , des détails qu'il m'a paru utile de por ter à votre connaissance.

J 'ai en conséquence l 'honneur de vous remet t r e ci-joint une copie de cette réponse .

Vous y verrez d 'une par t , q u e , d 'après la législation en v i gueur dans la m é t r o p o l e , l 'ordre des rangs en t r e conseillers nommés par le même déc re t , se dé termine par celui dans l e quel ces magistrats sont inscrits dans l'acte de nomina t ion et non d'après la date de leur prestat ion de s e rmen t .

Vous remarquerez d'un au t re côté qu'i l est fait accept ion dans cette réponse de la règle différente qu 'aura i t i n t rodu i t e , pour les colonies, la disposition de l 'article 279 de l ' o rdonnance d'organisation judiciaire des Ant i l l es , ainsi conçu :

— 129 —

COPIE d'une lettre de M. le garde des sceaux, en date du 6 mars 1 8 5 5 .

MONSIEUR LE MINISTRE ET CHER COLLÈGUE, VOUS avez bien voulu me consulter, par dépêche du 23 décembre 1854, sur une question de rang soulevée entre M M . N . . . . et X . . . . , qui ont été nommés conseillers à la cour 1mpériale de la Guadeloupe par décret du 3o août 1854.

M . N . . . . , le premier sur ce décret dans l'ordre des nominations, a prêté serment le 6 novembre 1854 seulement, tandis que M . X . . . . , 1nscrit le second, avait été 1nstallé dès le mois de septembre précédent.

De là la question de savoir lequel des deux doit avoir le pas sur l'autre, ou en principe, si l'ordre des réceptions emporte la priorité de rang de préférence à l'ordre des nominations.

Le doute provient, dans l'esprit des autorités ressortissant à

« Les magistrats ayant parité de l i t re , prendront rang entre « eux d'après la date et l 'ordre de leur prestation de serment. »

Mais à la Guadeloupe, on a conçu des doutes sur l 'application de cette disposition à l'espèce qui s'y est p r o d u i t e , et il a paru que cette application devait se restreindre au cas où il s'agit de magistrats nommés à la même date par des ordonnances séparées.

Dans cette situation et en présence des considérations spéciales qui servent de base à la règle suivie en F r a n c e , je viens d'informer M. le gouverneur de la Guadeloupe qu'il y avait lieu de résoudre dans ce dernier sens la question de rang qui s'est élevée entre les deux conseillers de la cour impériale. Ainsi, lorsque les magistrats sont nommés par un décret c o m m u n , ils prennent rang d'après l 'ordre qu'ils occupent dans cet acte, à plus forte raison, est-ce la date des nominations qui détermine le rang lorsque les nominations ne sont pas du même jour .

Je vous invite a prendre note de cette interprétation et a eu donner connaissance à qui de droit .

Recevez , etc. Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d'Etat, directeur des colonies, Signé MESTRO.

— 130 —

vo t re d é p a r t e m e n t , des te rmes différents employés par les dé crets des 3o mars 1808 , 6 jui l le t et 18 aoû t 1 8 1 0 , d 'après lesquels c 'est tan tô t l ' o rd re des récept ions , t an tô t ce lu i des n o m i s n a t i o n s , tan tô t enfin l ' anc i enne té , sans d i r e ce qui la cons t i tue t qui d é t e r m i n e le r a n g des magis t ra ts e n t r e e u x .

Vous m e rappelez , sur cet te m a t i è r e , u n e décision d'un de mes p r é d é c e s s e u r s , par suite de laquelle deux m a g i s t r a t s , n o m m é s par la m ê m e o r d o n n a n c e , o n t conservé le r ang que leur d o n n a i t ce t te o r d o n n a n c e , bien q u e le p remie r inscr i t e û t été instal lé après son c o l l è g u e ; et vous me d e m a n d e z si ce t t e règle r eço i t e n c o r e son app l i ca t ion .

Sans aucun d o u t e , . e n F r a n c e en t re deux consei l lers n o m m é s p e r le m ê m e d é c r e t , la p r i o r i t é de r a n g a p p a r t i e n t à celui qui figure le p remie r dans le décre t . Cet te règ le est sans excep t ion . E i l e a p o u r base les art icles 7 et 8 du déc re t du 3o mars 1 8 0 8 .

Le d é c r e t du 18 aoû t 1810 ne c o n c e r n e que les tribunaux de première instance.

Q u a n t à l 'article 36 du décre t du 6 ju i l le t 1 8 1 0 , d ' a p r è s lequel le r ang des conseil lers de cour est d é t e r m i n é p a r Van-ciennetè, on ne saurai t y voir une dé roga t ion au p r inc ipe posé pa r les art icles 7 et 8 du décre t du 3o mars 1 8 0 8 . T o u t e d é r o g a t i o n , en effet, doit ê t r e claire et fo rmel le . El le ne peut d o n c résul ter de la subs t i tu t ion d u m o t ancienneté à ce lu i de nomination. Le p remie r de ces m o t s , ne p r é s e n t a n t q u ' u n sens vague e t i n d é c i s , il est n a t u r e l , d ' après les règ les d 'une saine in t e rp ré t a t ion , d 'en c h e r c h e r l 'expl icat ion dans les art icles 7 et 8 d u d é c r e t de 1808. O r , en r a p p r o c h a n t les deux t e x t e s , on p e u t facilement se conva incre q u e le m o t a n c i e n n e t é est app l i q u é à la nomina t ion p a r l e législateur .

J 'ajoute que le mag i s t r a t t ient son ins t i tu t ion d u souverain ; q u e le s e r m e n t n 'est q u e le c o m p l é m e n t de l ' ins t i tut ion ; q u e la da te d u se rment ne p e u t d o n c avoir p o u r effet d ' in te rve r t i r l 'ordre des rangs réglés par le déc re t de n o m i n a t i o n .

Ainsi en F r a n c e , e n t r e conse i l l e r s , le r a n g est réglé pa r la da t e de la n o m i n a t i o n ; ni l 'a rbi t ra i re des p e r s o n n e s , ni le hasard des c i rcons tances ne p e u v e n t au to r i se r u n e dé roga t ion à ce t te vo lonté d u souvera in .

P o u r les co lon ies , une a u t r e règle paraî t avoir prévalu . P a r l 'article 2 7 9 de l ' o r d o n n a n c e d 'organisa t ion du 28 s e p t e m b r e

1 8 2 8 , les magistrats prennent rang entre eux d'après la date de leur prestation de serment. En cet état de choses , 1 l n'appartient qu'à vous, Monsieur et cher col légue, d'aviser définitivement au parti que vous avez à prendre dans la question soulevée par MM. N . . . . et X

Recevez , etc. Signé ABBATUCCI.

N ° 231 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 216 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), relativement à la position de M. le lieutenant-colonel MASSET. Il doit continuer à remplir l'intérim des Jonctions de gouverneur et présider, en son absence, le conseil privé.

Paris, le 30 avril 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, vous m'avez consulté sur la question de savoir qu'elle devait être la position de M . le lieutenant-colonel d'infanterie MASSET en présence du décret du 1 5 janvier 1853 , qui lui a conféré à la Guyane les fonctions de commandant militaire, et de l'instruction du 20 septembre 1854, annonçant la suppression des emplois de commandant militaire aux colonies.

La suppression des emplois de commandant militaire résulte implicitement du décret 1mpérial du 31 août 1854, portant réorganisation de l'infanterie de marine. Mais le décret du 30 octobre 1852 subsiste encore dans son entier.

Aux termes de ce décret , le Gouverneur doit être provisoirement remplacé par l'officier supérieur commandant les troupes d'infanterie, o u , à défaut de celui-ci, par l'officier supérieur le plus ancien en grade. Une disposition particulière appelle à siéger au conseil privé l'officier supérieur de la colonie auquel peut s'appliquer cette éventualité.

Rien ne s'oppose à ce que ces dispositions soient appliquées à M . MASSET. 11 siégera habituellement au conseil privé dans le rang que lui donne son grade, et sous votre président-toutes les fois que vous serez à Cayenne. Lorsque vous serez absent, comme d'après le décret M. MASSET est 1mmédia te ment appelé à vous remplacer, c'est à lui qu'il appartient de

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— 132 —

c o n v o q u e r , de r éun i r et de prés ider le consei l . 1 I r empl i t d è s lors une par t ie des a t t r ibu t ions qui lui 1 n c o m b e r a i e n t en t o t a l i t é , si, par u n e cause q u e l c o n q u e , vous veniez à lui r e m e t t r e en t iè rement l 'exercice de vos fonct ions dans la co lon ie .


L'Amiral ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies,

Signé H A M E L I N .

N° 232. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie, au 1er mai 1855.

C a y e n n e , le 1er mai 1 8 5 5 .

Les Membres de la commission,

A. FERJUS, DAUBRIAC fils.

Le Sous-Inspecteur,

Chef du service des Douanes,

MANGO. P o u r le directeur de l ' Intérieur absent et par ordre :

Le chef du bureau de l'Intérieur, Vor DUPIN.


INDICATION D E S D E N R É E S . UNITÉS. P R I X . C O U R S DU F R E T . O B S E R V A T I O N S .


Café marchand en pa rchemin . . .

Coton Cacao Roucou




100 lit. Id. Kil.

la peau.

0 44

1 60 0 70

1 20 à 1 40 1 20 0 60 0 30

100 00 » » 0 50

10 00

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N0 233. — ARRÊTÉ portant nominations dans les conseils de guerre et de révision, à la Guyane française.

Cayenne, le 3 mai 1855.


Vu les articles 4 et 5 de la loi du 13 b ruma i r e an V;

Vu l 'article 4 de la loi du 18 vendémiaire an VI, et le décret du 16 février 1 8 0 7 ;

ARRÊTE :

M . BARBIER, capitaine au 3 e régiment d'infanterie de marine, juge au 1er conseil de guerre permanent de la co lon ie , est nommé m e m b r e du conseil permanent de rév i s ion , en remplacement de M. le chef de batail lon BEAUDÉDUIT, parti pour F r a n c e .

M. VESSIOT, capitaine au 3 e régiment d'infanterie de la mar i n e , est n o m m é juge au premier couseil de guerre perman e n t , en remplacement de M. le capitaine BARBIER.

Le lieutenant-colonel faisant fonctions de commandan t m i litaire est chargé de l 'exécution du présent a r rê té , qu i sera en registré pa r tou t où besoin sera , et 1nséré au Bulletin de la c o lonie.

C a y e n n e , le 3 mai 1855.

B O N A R D .


N ° 234. — Ordre qui charge M. CHARRIÈRE, chef de bataillon au 3 e régiment d'infanterie de marine, des fonctions de commandant de place à Cayenne.



Vu l'article 1 5 de l 'o rdonnance du 2 novembre 1833 ;

Sur la p ropos i t i on du l ieutenant-colonel faisant fonct ions de c o m m a n d a n t mil i ta ire ;

ORDONNE :

M . CHARRIÈRE, chef de ba ta i l lon au 3 e r é g i m e n t d ' infanter ie d e la m a r i n e , r empl i ra les fonct ions de c o m m a n d a n t de p lace .

M. le l i eu tenant LOUBÈRE c o n t i n u e r a à lui ê t r e ad jo in t c o m m e ad judan t de p lace .

Le l i eu tenan t -co lone l faisant fonc t ions de c o m m a n d a n t mi l i ta i re es t c h a r g é de l 'exécut ion du p r é s e n t o r d r e , qu i sera en reg i s t r é pa r tou t où besoin s e r a , et 1 n s é r é au Bulletin officiel de la co lon ie .

C a y e n n e , le 3 mai 1 8 5 5 . B O N A R D .

Par le Gouverneur :

Le Lieutenant-Colonel faisant fonctions de commandant militaire,

Signé MASSET.

Enregistré au Contrôle , registre n° 2 7 des ordres et décis ions, f° 317.

N° 2 3 5 . — A R R Ê T É qui p r o m u l g u e clans la colonie les décrets des 2 4 m a r s et 27 novembre 1852 conce rnan t les banques colonia les .

C a y e n n e , le 3 mai 1855.

L E C H E F DE D I V I S I O N , GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r ança i se ,

Vu l 'ar t icle 65 de l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e d u 27 a o û t 1 8 2 8 , c o n c e r n a n t le g o u v e r n e m e n t de la G u y a n e f rança i se ;

S u r la p ropos i t i on d u d i r e c t e u r de l ' i n t é r i eu r ; A R R Ê T E :

A R T I C L E 1ER. Les déc re t s des 2 4 m a r s 1852, s u r la pa r t i c i pa t i on des d i r ec t eu r s des b a n q u e s colonia les au fonds s o c i a l , et d u 27 n o v e m b r e de la m ê m e a n n é e , modif iant les s ta tu t s a n n e x é s à la loi d u 11 ju i l le t 1851, s u r les b a n q u e s c o l o n i a l e s , son t p r o m u l g u é s à la G u y a n e .

A R T . 2 . Le d i r e c t e u r de l ' in tér ieur est cha rgé de l ' exécut ion

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du présent ar rê té , qui sera enregistré par tou t où besoin sera, et 1 n s é r é à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie .

C a y e n n e , le 3 mai 1 8 5 5 . BONARD.

Par le Gouverneur:



D É C R E T S . L O U I S - N A P O L É O N ,

Prés iden t de la Répub l ique f rançaise , Vu la loi du 1 1 juillet 1851, sur l 'organisat ion des banques

coloniales ; Vu les s ta tuts annexés à ladite l o i ; Considérant qu ' aucune disposit ion des statuts préc i tés n ' im

pose aux agents qui doivent ê t re chargés de la d i rec t ion des établissements de crédi t à fonder aux colonies l 'obligation de

o

se r e n d r e po r t eu r s d 'un certain n o m b r e d 'act ions représen ta tives du capi ta l ; q u e , c e p e n d a n t , cet te part icipation au fonds soc ia l , qui es t , d 'a i l leurs , 1 m p o s é e aux m e m b r e s du conseil d 'administrat ion par l 'article 53 des s ta tu ts , e n t r e dans les règles ordinai res des établissements de b a n q u e ;

Cons idéran t , d 'un au t re c ô t é , que de la combinaison des articles 40 et 53 des statuts ressort p o u r les trésoriers des colonies , qui do iven t , en leur q u a l i t é , faire de droit part ie du conseil d 'adminis t ra t ion des b a n q u e s , l 'obligation de se r e n d r e p o r teurs d 'un certain n o m b r e d'actions comme garant ie de la gest ion qui leur est ainsi imposée , et que cette obligat ion ne peut être équi tab lement main tenue ;

Sur le r appor t du ministre de la mar ine et des c o l o n i e s , et de l'avis du minis t re des finances ;

La commission de surveillance des banques coloniales ent e n d u e ,

DÉCRÈTE :

A R T I C L E 1ER. Avant d 'ent rer en fonc t ions , les d i rec teurs des

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banques de la M a r t i n ique , de la Guade loupe et de l'Ile de la Réun ion justifieront de la p ropr ié té de vingt ac t ions .

Le d i rec teur de la banque de la Guyane justifiera de la p r o pr ié té de quinze ac t ions .

A R T . 2. Ces act ions doivent être l ibres et d e m e u r e n t i na l iénables pendan t la durée de la gestion du d i r e c t e u r .

A R T . 3 . L 'ar t icle 53 des s ta tuts des b a n q u e s coloniales n 'es t pas appl icable aux trésoriers des colonies a p p e l é s , en cet te qua l i té , à faire par t ie du conseil d ' adminis t ra t ion de ces é t a bl issements .

A R T . 4. Le min is t re de la mar ine et des colonies est c h a r g é de l 'exécut ion du présent déc re t , qu i sera 1 n s é r é au Bulletin des Lois.

Fai t au palais des Tui ler ies , le 24 mars 1852.

Signé L O U I S - N A P O L É O N .

Par le Président :

Le Ministre de la marine et des colonies,


Inséré à la Feuille de la Guyane française, n° 1 8 , — 1 8 5 5 .

LOUIS-NAPOLÉON,

Prés ident de la R é p u b l i q u e française , Su r le r appor t du minis t re de la mar ine et des colonies ; Vu la loi du 30 avril 1 8 4 9 , sur l ' indemnité accordée aux co

lons par suite de l 'aboli t ion de l 'esclavage ; Vu la loi du 11 juillet 1851, su r l 'organisat ion des b a n q u e s

coloniales et les statuts y annexés ; Considérant que lesdits s ta tuts on t besoin d 'ê t re modifiés ou

complétés dans plusieurs de leurs disposi t ions ; Considérant qu ' i l est utile de cen t r a l i s e r , dans u n e agence

c o m m u n e , l'action de chaque banque coloniale sur les o p é r a t ions de ces é tabl issements qu i doivent s'effectuer en E u r o p e ;

Q u ' e n même t e m p s , cette central isat ion est 1 n d i s p e n s a b l e à

— 137 —

l 'exercice de la surveillance confiée à la commission 1 n s t i t u é e près le dépar tement de la marine et des co lon ies , pa r l'article 13 de la loi précitée du 11 juillet 1851 ;

La commission de surveillance des b a n q u e s coloniales e n t e n d u e ,

DÉCRÈTE :

ARTICLE 1ER. Les 2 e et 3 e paragraphes de l'article 7 des statu ts annexés à la loi du 11 juillet 1851 sur les banques co lo niales sont et demeuren t modifiés ainsi qu'i l suit :

« Les coupures d 'act ions ne seront délivrées que co mme appoin ts des actions de 5oo francs ou pour conversion de t i t res de prélèvement 1nférieurs à cette va leur . Réunies en sommes suffisantes en une même m a i n , elles devront être conver t ies en actions avant le 1er janvier 1855. A partir de cet te d a t e , elles cesseront de donner droi t au dividende. »

ART. 2 . L'art icle 27 des statuts est et d e m e u r e modifié ainsi qu'i l suit :

« La banque pub l i e ra , tous les mo i s , sa si tuation dans le j ou rna l désigné à cet effet par le gouve rneur . »

ART. 3 . L'article 35 des statuts est et demeure modifié ainsi qu'il suit :

« L'assemblée générale se réuni t au moins une fois pa r année , dans le couran t du mois de juillet. El le est convoquée et présidée par le d i rec teur . Les trois plus forts act ionnaires présents forment le bu reau provisoire et désignent u n secré ta i re . L'assemblée p rocède 1 m m é d i a t e m e n t à la formation de son bu reau définitif.

« Le secrétaire du bu reau tan t provisoire que définitif est choisi pa rmi les trois act ionnaires composan t le b u r e a u . »

ART. 4. L'article 56 des statuts est et demeure modifié ainsi qu' i l suit :

« Les fonctions du censeur n o m m é par l 'assemblée générale des actionnaires duren t deux ans .

« Il est rééligible. « Il doit posséder le même n o m b r e d'actions 1na l i énab l e s

que les admin is t ra teurs . »

— 138 —

ART. 5. Le 1er pa ragraphe de l 'article 19 du décre t du 22 décembre 1851 est complé té ainsi qu'il suit :

« Le d i rec teur prés idera l 'assemblée généra le des i n d e m n i taires l iquidés . »

ART. 6. Il est ins t i tué , à P a r i s , une agence cent ra le des b a n q u e s coloniales.

ART. 7. L 'agent central représente les banques dans les opéra t ions qu'elles on t à faire avec la m é t r o p o l e . Il exerce tou tes leurs act ions judiciaires et extrajudiciaires .

I l agit c omme délégué de ces établ issements près le minis t re de la mar ine et des co lon ies , et près la commiss ion de surveillance établ ie par l 'article 13 de la loi du 11 jui l le t 1851.

Il d i r ige la confection des billets de c i r cu la t ion , et pourvo i t , sur les 1 n s t r u c t i o n s des conseils d 'adminis trat ion des b a n q u e s , à tous les achats de matér iel .

Un a r r ê t é du minis tre de la mar ine et des c o l o n i e s , r e n d u après avis de la commiss ion de survei l lance , dé t e rmine ra les règles à suivre pour l 'organisat ion et le m o d e d 'ac t ion de l 'agence cent ra le .

ART. 8 . Un établ issement de crédit publ ic désigné par le minis t re de la mar ine et des colonies effectuera, sur le visa de l 'agent c e n t r a l , les encaissements et les paiements pour chaque b a n q u e . Cet é tabl issement t i e n d r a , p o u r chacune d 'e l les , un compte courant dist inct et séparé.

A R T . 9. Les act ions nominat ives des banques coloniales peuven t être transférées à P a r i s , au siége de l 'agence cen t ra le , suivant les formalités complémenta i res de l 'article 10 des stat u t s , qu i seront déterminées par l 'arrêté ministér iel à 1 n t e r ven i r .

ART. 10. L 'agent centra l des banques coloniales est n o m m é par le minis t re de la m a r i n e , sur une liste tr iple de candida ts formée par la commiss ion de survei l lance . Il est révocable par le min is t re .

Il d e v r a , en en t ran t en fonc t ions , justifier de la propr ié té de qua t re actions dans le fonds social de chacune des banques de la M a r t i n i q u e , de la Guade loupe et de la R é u n i o n . Ces act ions

— 139 —

N° 236. — ORDRE concernant le désarmement du transport le Ga rd i en , destiné à servir de ponton hôpital.


LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane franc aise

ORDONNE :

Le rôle d'équipage du t ranspor t le Gardien sera clos le 1 0 mai ; les consommations de matériel seront arrêtées à la même date.

Ce bât iment , destiné désormais à servir de ponton hôpital , sera mis à la disposition de M. le directeur du por t .

Ledit j o u r M. le capitaine de ce bâ t imen t , MM. les officiers

demeureront inaliénables pendant la durée de son administration

ART. I I . Les dépenses du personnel et du matériel de l 'agence centrale seront déterminées par l 'arrêté ministériel prévu à l 'article 7 , les directeurs et la commission de surveillance en tendus .

Elles seront supportées par les différentes b a n q u e s , proport ionnel lement au chiffre de leur capital.

ART. 1 2 . Il sera pourvu tant à ces dernières dépenses qu'à celles ment ionnées au 3M E paragraphe de l'article 7 et au paiement des dividendes en Europe , au moyen de crédits particuliers que chaque banque ouvrira à l'agent central sur l'établissement public ment ionné par l 'article 8 ci-dessus.

ART. I 3 . Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l 'exécution du présent d é c r e t , qui sera inséré au Bulletin des Lois.

Fait au palais de Sa in t -Cloud , le 27 novembre I 8 D 2 .

Signé LOUIS-NAPOLÉON.

Par le Président de la république :

Le Ministre de la marine et des colonies,

Signé T H É O D O R E DUCOS.

Inséré à la Feuille de la Guyane française, n° 1 8 , — 185 5.

— 140 —

de l 'é tat-major, embarqueron t à bord de la frégate l 'Armide p o u r opérer leur re tour en France .

L 'équipage sera répart i entre les bâ t iments de la station ; ceux qui n ' auront pas été employés à compléter les équipages de la division, embarque ron t le 10 sur l 'Armide .

MM. les chefs d 'administrat ion sont chargés , chacun en ce qui le concerne, d'assurer l 'exécution du présent o r d r e , qui sera enregistré par tout où besoin sera .

Cayenne , le 7 mai 1855. B O N A R D .


N ° 237. — DÉCISION qui nomme commandant particulier du quatrième pénitencier, à Cayenne, M. FRIZAC, capitaine de port.

Cayenne, le g mai 1855.

L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane f rança i se ,

DÉCIDE :

ARTICLE 1ER. M. FRIZAC, capitaine de por t à Cayenne , est nommé commandan t particulier du quat r ième péni tencier , comprenan t l 'atelier de la geôle de Cayenne et l 'hôpital du Gard ien .

ART. 2. Il r ecev ra , à titre de supplément de so lde , une 1 n demni té annuel le de 1,200 f rancs, à c o m p t e r du 10 mai présent mois. De p lus , Il recevra par an cen t vingt francs de frais de b u r e a u .

ART. 3 . L ' o r d o n n a t e u r et le d i rec teur des établissements pénitentiaires sont c h a r g é s , chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l 'exécut ion de la présente décis ion, qui sera 1 n s é r é e à la Feuille officielle de la Guyane .



— 141 —

N° 238. — DÉCISION qui porte a trente-cinq le nombre des sœurs salariées des hôpitaux de la Guyane.



Vu la création d'un quatr ième pénitencier, comprenant l'atelier de la geôle de Cayenne et l 'hôpital flottant du Gardien;

Etant nécessaire d'affecter à ce service un nombre de sœurs hospitalières en rappor t avec ses besoins ;

At tendu , d'un autre côté, que le budget des services militaires (pe r sonne l ) , ne comprend que t rente-deux sœurs , devenues aujourd'hui insuffisantes;

Sur la proposit ion de l ' o rdonna teu r ;


ARTICLE 1ER. A compter du 10 mai courant , trois sœurs hospitalières de Saint-Paul de Chartres s e ron t , 1 n d é p e n d a m m e n t des t r en te -deux déjà employées dans les hôpi taux du chef-lieu et des établissements péni tent ia i res , attachées à l'hôpital flottant le Gardien, dans le port de Cayenne.

ART. 2 . Le traitement de six cents francs par an et l ' in-l ' indemnité de vivres de 1 franc 5o centimes par j o u r , allouées à chacune de ces trois religieuses, seront supportés p a r le chapitre 1er : Services militaires (personnel) , article 3 : Hôpitaux.

ART. 3 . L 'ordonnateur est chargé de l 'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée au contrôle et pa r tou t où besoin sera.

Cayenne , le 10 mai 1855.

B O N A R D .

Par le Gouverneur :

L'Ordonnateur,

DESMAZES.


— 142 —

N ° 239. — A R R Ê T É qui pourvoit au remplacement d'un juge au deuxième conseil de guerre permanent de la colonie.



Vu les articles 4 et 5 de la loi du 13 b r u m a i r e , an V,

ARRÊTE :

M. DUPLAIX, capitaine au 3 e rég iment d ' infanter ie de mar ine , est n o m m é j u g e au 2 e conseil de gue r re pe rmanen t de la c o lon ie , en remplacement de M. le capitaine ROGER, par t i p o u r les îles du Salu t .

Le l ieutenant-colonel faisant fonctions de c o m m a n d a n t mil itaire est chargé de l 'exécution du présent a r r ê t é , qui sera en regis tré pa r tou t où besoin sera et 1 n s é r é au Bulletin officiel de la co lon ie .

Cayenne , le 1 4 mai 1855.

B O N A R D .


N ° 240 . — DÉCISION qui accorde une allocation de frais de bureau de six francs par mois au sous-officier commandant le détachement d'infanterie de marine sur l'établissement pénitentiaire de Saint-Georges.

Cayenne, le 1 6 mai 1855.


Vu la décision du 12 oc tobre 1854, qui accorde des frais de bureau aux off iciers-commandants des dé tachements d ' infanterie de marine sur les établissements péni tent ia ires de la G u y a n e ;

At tendu q u e le sergent , chef de dé tachement sur l 'établissem e n t péni tent ia i re de Sa in t -Georges , est soumis aux mêmes obl igat ions, en ce qui concerne la co r respondance avec le chef

— 1 4 3 —

de corps à Cayenne, et les rappor ts et documents divers à p ro duire, en raison de l 'é loignement du chef-l ieu.

Étant dès-lors nécessaire de le met t re à m ê m e de pourvoir à ce service, au moyen d 'une allocation de frais de b u r e a u ;

Sur le rappor t de l ' o r d o n n a t e u r ,


ARTICLE 1 e r . Une allocation de frais de bu reau de six francs par mois est accordée au sous-officier c o m m a n d a n t le détachement d' infanterie de marine sur l 'établissement pénitent iaire de Sa in t -Georges .

ART. 2. Cette a l locat ion , 1 m p u t a b l e sur les fonds d u chapitre 1er : Dépenses des services militaires, art icle 2 : Accessoires de la solde, sera payée à part ir du 1er janvier 1855.

ART. 3 . L ' o r d o n n a t e u r est chargé de l 'exécution de la p r é sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin officiel de la colonie.


Par le Gouverneur: L'Ordonnateur,

DESMAZES.


N ° 2 4 1 . — ORDRE concernant les travaux à exécuter à Montjoly pour recevoir le bétail attendu par l 'adminis trat ion .


LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane française

ORDONNE :

Vingt h o m m e s et un c o m m a n d e u r seront d é s i g u é s , pa rmi les 1mmigran t s de Baduel , pour aller à Mont jo ly , s ' occuper de faire des traces dans les bois , afin de faciliter la c i rcu la t ion des best iaux a t t endus .

Cet atelier d e v r a , en o u t r e , p rocéde r à l ' a r r achemen t des

1 1

— 144 —

broussailles et mauvaises he rbes qui e n c o m b r e n t les pâ tu rages de Montjoly.

Ces h o m m e s se ron t dirigés le plus tôt possible sur cet é t a b l i ssement , et munis de tout ce qui est nécessaire p o u r leur couchage , leur n o u r r i t u r e et leur t ravai l .

Un h o m m e spécial sera désigné p o u r dir iger le travail .

Cayenne, le 17 mai 1855 . B O N A R D .


N ° 242. — DÉCISION qui nomme commandant, supérieur des établissements pénitentiaires des îles du Salut M . DE LA R I C H E R I E , lieutenant de vaisseau, et qui lui adjoint M M . M O L L , enseigne de vaisseau, et D U R U Y , lieutenant d ' infanterie de marine.


L E C H E F DE D I V I S I O N , GOUVERNEUR de la Guyane f rançaise ,

Considérant qu'il est nécessaire de c o n c e n t r e r l ' adminis t rat ion des divers péni tenciers , toutes les fois que cela est poss ib le , sous l 'autor i té d 'un c o m m a n d a n t s u p é r i e u r ,

D É C I D E :

M . D E LA R I C H E R I E , l ieutenant de vaisseau, est n o m m é c o m m a n d a n t supér ieur des établ issements péni tent ia i res des îles du Salu t .

il lui est adjoint M M . M O L L , enseigne de vaisseau, e t D U R U Y ,

l i eu tenant d ' infanter ie de mar ine . M . M O L L rempli ra auprès du c o m m a n d a n t supér ieur les fonc

t ions de second . Il le suppléera c h a q u e fois qu' i l n ' au ra pas été pou rvu au r emplacemen t provisoire du c o m m a n d a n t , soit en cas d ' a b s e n c e , soit en cas de malad ie .

M . DURUY sera détaché à l'île Sa in t - Joseph en qual i té de chef du péni tencier .

M M . MOLL et DURUY con t inue ron t à recevoi r , à t i t re de supp lément de solde, u n e 1 n d e m n i t é de 1 , 2 0 0 francs par a n .

Le c o m m a n d a n t mi l i t a i r e , l ' o rdonna t eu r et le d i rec teur des

- 145 —

établ issements péni tent ia i res , sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera insérée à la Feuille et au Bulletin officiel de la Guyane.

C a y e n n e , le 17 mai 1855.

B O N A R D .


N 2 4 3 . — DÉCISION qui nomme M. LIGIER (Paul) , second du commandant particulier de la Montagne-d'Argent.


L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane française ,

Vu la multiplicité croissante des travaux 1 m p o s é s au c o m mandant particulier de la M o n t a g n e - d ' A r g e n t ;

Considérant qu'il est essentiel qu' i l ait sous ses ordres un officier qui puisse le suppléer dans une partie de ses a t t r ibutions et le remplacer en cas de maladie ou d ' a b s e n c e ,

DÉCIDE :

M . LIGIER ( P a u l ) est n o m m é second du c o m m a n d a n t pa r t iculier de la Montagne-d 'Argent .

Il recevra , à titre de supplément de s o l d e , une 1 n d e m n i t é annuel le de 1 , 2 0 0 francs, qui commencera à cour i r du jou r où Il aura été 1nstal lé dans ses fonctions.

Le commandant mi l i ta i re , l 'ordonnateur et le di recteur des établissements péni tent ia i res , sont cha rgés , chacun en ce qui le c o n c e r n e , d 'assurer l 'exécution de la présente déc i s ion , qui sera insérée à la Feuille et au Bulletin officiel de la Guyane .

Cayenne , le 17 mai 1855).

B O N A R D .


— 146 —

N° 244. — DÉCISION qui nomme chef du pénitencier de Saint-Augustin M. JUSSELAIN, lieutenant d'infanterie de marine, et second du commandant supérieur des établissements pénitentiaires de la Comté, M. le sous-lieutenant BRASSEUR.



DÉCIDE :

ARTICLE 1ER. M. JUSSELAIN, l ieutenant d ' infanteriede marine , est nommé chef du péni tenc ier de Saint -August in .

M. BRASSEUR, sous-lieutenant d'infanterie de mar ine , est nommé second du commandant supér ieur des établissements pénitentiaires de la C o m t é , pour l 'établissement de Sainte-Marie.

ART. 2. Ces deux officiers sont sous les o rd re s 1mmédiats du commandan t supér ieur .

Il leur sera payé, à titre d ' indemni té , un supplément de solde de 1,200 francs.

Sont rapportées les décisions des 1 6 juillet 1854 et 21 février 1855, par lesquelles un supplément de 5o francs par mois était alloué à MM. JUSSELAIN et BRASSEUR.

ART. 3 . Eu cas de maladie ou d'absence du commandan t supérieur , M. JUSSELAIN prendra le commandemen t .

ART. 4. Le commandant mili taire, l ' o rdonnateur et le di recteur des établissements pénitentiaires sont cha rgés , chacun en ce qui le concerne , de l 'exécutiou de la présente décision, qu i sera 1nsérée au Bulletin et à la Feuille officielle de la Guyane .


B O N A R D .


— 147 —

N° 245 . — A R R Ê T É qui promulgue à la Guyane le décret du 10 mars 1855, fixant le droit d'importation des viandes salées d'origine étrangère dans les colonies françaises.

Cayenne, le 1 8 mai 1855 .

L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e française,

Vu l 'article 65 de l ' o rdonnance o rgan ique du 27 aoû t 1828, c o n c e r n a n t le g o u v e r n e m e n t de la Guyane française ;

S u r la p ropos i t ion d u d i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r ,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 e r . Le déc re t du 10 mars 1855, fixant le droi t d ' i m p o r t a t i o n des viandes salées d 'or igine é t r a n g è r e dans les colonies françaises y d é n o m m é e s , est p r o m u l g u é à la G u y a n e .

ART. 2. L e d i r ec t eu r de l ' in tér ieur est cha rgé de l 'exécution d u présent a r r ê t é , qu i sera enregis t ré p a r t o u t o ù besoin s e r a , e t inséré à la Feuille e t au Bulletin officiel de la co lon ie .

C a y e n n e , le 18 ma i 1855 . B O N A R D .

Par le Gouverneur :


M. FAVARD.


D É C R E T . N A P O L É O N ,

P a r la grâce de Dieu et la volonté na t iona le , EMPEREUR DES FRANÇAIS,

A tous présen ts et à ven i r , SALUT : S u r le r a p p o r t de nos minis t res secrétaires d ' E t a t au d é p a r

t e m e n t de l ' ag r i cu l t u r e , du c o m m e r c e et des t ravaux p u b l i c s , et au d é p a r t e m e n t de la m a r i n e et des c o l o n i e s ,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce q u i suit :

ARTICLE 1ER. Jusqu'à ce qu ' i l en soit a u t r e m e n t o r d o n n é , les

— 148 —

viandes salées de toute s o r t e , d 'or ig ine é t r a n g è r e , impor tées de tous pays que lconques et par tous pavil lons dans nos c o lonies de la Mar t in ique , de la G u a d e l o u p e , de la Guyane et de la R é u n i o n , pa i e ron t à l 'entrée un dro i t de 5o cent imes pa r I O O k i logrammes .

n

N° 246 . — DÉCISION réglant le service du comité sanitaire à Cayenne.


L E C H E F DE D I V I S I O N , GOUVERNEUR de la G u y a n e française,

Vu l'article 41 de l ' o rdonnance o r g a n i q u e du 27 aoû t 1 8 2 8 ; Vu l 'arrêté d u 8 avril 1854, p o r t a n t r econs t i tu t ion de la

commiss ion p e r m a n e n t e de santé à Cayenne ;

Voulan t régler que lques poin ts de ce service et de celui du

A R T . 2 . L ' impor ta t ion de ces mêmes v i andes , m o y e n n a n t un d ro i t de 5o cent imes par i o o k i l o g r a m m e s , est pare i l lement au tor i sée à Sa in t -Lou i s ( S é n é g a l ) , mais par navires français s e u l e m e n t , soit d i r ec t emen t de l ' é t ranger , soit par ex t rac t ion de l ' en t repôt de G o r é e .

Celles qui a r r ive ron t au Sénégal sous pavillon é t r a n g e r c o n t i n u e r o n t d'y ê t r e soumises au régime ac tue l l emen t en v igueur .

A R T . 3 . Nos minis t res secrétaires d 'E ta t au d é p a r t e m e n t de l ' agr icu l ture , du commerce et des travaux p u b l i c s , au d é p a r t ement de la mar ine et des co lon ies , et au d é p a r t e m e n t des f inances , sont c h a r g é s , chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l ' exécut ion du présent déc re t .

Fa i t au palais des Tu i l e r i e s , le i o mar s 1855 .


Par l 'Empereur :

Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,

E. ROUHER.

Le Ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies,

T H É O D O R E D U C O S .

Inséré à la Feuille de la Guyane française, n ° a t , — i 855 .

— 149 —

comité du service san i ta i re , qui p résen ten t des difficultés dans la p r a t i que ;

S u r le r a p p o r t de l ' o r d o n n a t e u r ,


ARTICLE 1ER. L'officier de santé faisant par t ie de la commis sion p e r m a n e n t e de san té à C a y e n n e , et par sui te du comité de service pris dans le sein de ladite commiss ion , sera tou jours , à t o u r de r ô l e , après le service de semaine au c o r p s , un des deux ch i ru rg iens a ides-majors des compagn ies d ' infanterie de la m a r i n e .

ART. 2 . Le capi ta ine de p o r t p o u r r a , en cas d ' e m p ê c h e m e n t , ê t re remplacé soit a la commiss ion p e r m a n e n t e , soit au comi t é de s e r v i c e , p a r le l i eu tenan t de p o r t .

A R T . 3 . Lorsqu ' i l y aura lieu à u n e r éun ion p o u r la visite d 'un b â t i m e n t , les m e m b r e s en se ron t 1 n f o r m é s par un avis émanan t du service du p o r t , 1 n d i q u a n t l 'heure de la r é u n i o n , et sur lequel chacun des m e m b r e s avisés apposera sa s i gna tu re .

ART. 4. Le comi té aura toujours pour prés ident le cap i ta ine de po r t o u , à défaut , l'officier de santé de la m a r i n e .

Il ne pou r ra fonc t ionner q u ' a u comple t de t rois m e m b r e s , y compr i s le secréta i re , qui a voix dél ibérat ive aux te rn ies de l 'article 2 de l ' a r rê té du 13 sep tembre 1832.

ART. 5. L o r s q u e , c o n f o r m é m e n t à l 'article 1 de l ' a r rê té du 12 s e p t e m b r e 1850, le comi té de service juge ra convenab le de refuser la libre pratique, ses observa t ions se ron t adressées à l ' o r d o n n a t e u r , qu i les t r ansmet t ra à la commiss ion p e r m a n e n t e de san té .

La dé l ibéra t ion de la commiss ion p e r m a n e n t e de s a n t é , que l qu ' en soit le r é s u l t a t , sera t ransmise p a r l ' o rdonna t eu r au gouv e r n e u r , qui s ta tuera sur la suite à y d o n n e r .

La décis ion sera ad re s sée , p a r l ' o r d o n n a t e u r , au capi ta ine de p o r t , c h a r g é de vei l ler à son exécu t ion .

ART. 6 . T o u t e s disposi t ions an té r i eu res cont ra i res sont et d e m e u r e n t a b r o g é e s .

ART. 7. Le c o m m a n d a n t mil i ta i re et l ' o rdonna t eu r sont c h a r g é s , chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l ' exécut ion de la

— 150 —

présente décision , qu i sera publ iée pa r tou t où besoin sera , et insérée à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie .

N ° 247 . — DÉCISION qui charge M . AMAT ( P r o s p e r ) , directeur-adjoint des établissements pénitentiaires, des fonctions de directeur par intérim desdits établissements.



Vu les dépêches ministérielles des 24 janvier 1853 et 17 juin 1854, portant avis, la première de la création de deux emplois de directeur et de directeur-adjoint des établissements pénitentiaires de la Guyane, et la seconde de la destination, pour la Guyane , de M . AMAT (Prosper), en qualité de direc-adjoint desdits établissements ;

Vu le congé de convalescence accordé , le 19 avril 1 8 5 5 , à M . DURAND , directeur des établissements pénitentiaires;

Vu la décision du 25 août 1853 ; Considérant que M . DURAND a quitté la colonie le 23 avril

dernier et q u e , le même jour , M . AMAT l'a remplacé dans son service ,

DÉCIDE :

ARTICLE 1ER. M . AMAT ( P r o s p e r ) , directeur-adjoint des éta-blissements pénitentiaires, est chargé, par intérim, des fonctions de directeur desdits établissements.

ART. 2 . Il recevra , à ce t i tre , une 1 n d e m n i t é annuelle de 6 0 0 francs, représentative des frais de bureau.

C a y e n n e , le 19 mai 1 8 5 5 .

B O N A R D .

Par le Gouverneur :

L'Ordonnateur,

DESMAZES.

Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f'° 3 5 1 .

Rappel de cet te indemnité lui sera fait depu i s le 23 avril d e r n i e r .

ART. 3 . L ' o r d o n n a t e u r est c h a r g é de l ' exécut ion de la p r é sen te déc i s ion .

Cayenne , le 20 ma i 1855.

B O N A R D .

Enregistré au Contrôle , registre n° 2 7 des ordres et décis ions, f° 3 5 3 .

N° 248. — ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit provisoire de délégation de 4 , 5 o o francs au compte du chapitre II : Services mil i ta i res (matér ie l ) , exercice 1 8 5 4 .


L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e l à G u y a n e f r ança i se ,

C o n s i d é r a n t que le c réd i t de 63 ,000 francs ouver t à l ' o r d o n n a t e u r p o u r l ' a cqu i t t emen t , à la Guyane française, des dépenses du chap i t r e I I du b u d g e t du service colonial : Service militaire (matériel) , exercice 1854? a é té a b s o r b é pa r les dépenses o r d o n nancées jusqu 'à c e j o u r , et que l ' adminis t ra t ion se t r o u v e en p r é sence de dépenses r e c o n n u e s et l iqu idées ou r e s t an t à l i qu ide r , p o u r l ' acqu i t t ement desquel les un crédi t de 4 5 5oo francs est ind i spensab le ;

— 151 —

É t a n t nécessai re de supp lée r aux crédi ts d e dé l éga t ion m i nistériels q u i m a n q u e n t dans la c i r c o n s t a n c e ;

S u r la p ropos i t i on de l ' o r d o n n a t e u r ;

D e l'avis d u consei l pr ivé ,

ARRÊTE :

ARTICLE I E R . U n c réd i t p rov i so i r e de dé léga t ion d e la s o m m e de quatre mille cinq cents francs est ouver t à l ' o r d o n n a t e u r , a u c o m p t e du chapi t re I I : Services militaires (ma té r i e l ) , exercice i 8 5 4 .

Ce c réd i t se c u m u l e r a avec ceux p r é c é d e m m e n t mis à la dis-

— 152 —

posi t ion de l ' adminis t ra t ion et sera a n n u l é aussitôt la récep t ion des o r d o n n a n c e s régul ières du d é p a r t e m e n t .

A R T . 2. L ' o r d o n n a t e u r est cha rgé de l ' exécut ion du présen t a r r ê t é , qu i sera enregis t ré p a r t o u t où besoin s e r a , et inséré au Bulletin officiel de la co lonie .

Cayenne , le 23 mai 1 8 5 5 .

B O N A R D .

Par le Gouverneur :

L'Ordonnateur,

DESMAZES.


N ° 2 4 9 . — ARRÊTÉ qui fixe à cent mille francs la première émission des billets de la banque de la Guyane à mettre en circulation.

Cayenue, le a 4 mai i855.

L E C H E F DE D I V I S I O N , GOUVERNEUR de la G u y a n e f r ança i se ,

Vu l 'article 5 de la loi d u 11 jui l let I 8 5 I , su r les b a n q u e s colonia les ;

Vu l 'article 2 5 des s ta tuts de la b a n q u e de la G u y a n e ; Vu la décision du conseil d ' adminis t ra t ion de la b a n q u e , qui

fixe à 100,000 francs la p r emiè re émission de billets à m e t t r e en c i rcula t ion ;

Vu l 'art icle 9 du décret du 22 d é c e m b r e I 8 5 I ;

S u r la p ropos i t ion d u d i r ec t eu r de l ' in té r ieur ;

A R R Ê T E :

A R T I C L E I E R . La b a n q u e de la Guyane est au tor i sée à m e t t r e en c i rcula t ion la quo t i t é de seize cent vingt bil lets r ep ré sen tant ensemble u n e valeur de cent mille francs.

A R T . 2 . Ces bil lets se ron t divisés ainsi qu' i l s u i t :

i° Soixante-dix billets d 'une valeur de 5oo f rancs , fo rmant

— 153 —

ensemble la somme de 3 5 , 0 0 0 f

2° T r o i s cen t c i nquan t e billets de 100 francs, soit 3 5 , o o o 3° Douze cents billets de 25 f r ancs , soit 3 o , o o o

Tota l 1 0 0 , 0 0 0 f

ART. 3 . Ces billets s e ron t r e m b o u r s a b l e s à vue , au siége de la b a n q u e .

Ils s e ron t reçus c o m m e m o n n a i e légale par les caisses p u bl iques ainsi q u e par les pa r t i cu l i e r s .

A R T . 4. Da ns le délai d ' un mois , à da ter de la p romulga t ion du p résen t a r r ê t é , les déposan t s de certificats de p ré l èvemen t et de titres à valoir p o u r r o n t se p ré sen te r à l ' admin i s t r a t ion de la b a n q u e p o u r les re t i r e r .

La remise de ces t i t res se fera c o n f o r m é m e n t aux d i s p o s i t ions de l 'article 9 d u décre t d u 22 d é c e m b r e 1851 p r é c i t é .

ART. 5. Le d i r ec t eu r de l ' in té r ieur est c h a r g é de l ' exécution d u présen t a r r ê t é , qu i sera enregis t ré p a r t o u t o ù besoin se ra , e t inséré au Bulletin officiel de la co lon ie .


Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'Intérieur

M. FAYARD.

Enregistré au Contrô le , registre n° 27 des ordres et décisions, f° 348.

N° 2 5 0 . — A R R Ê T É pour régler la perception du droit d'enregistrement des contrats d'engagement des i m m i g r a n t s .



V u le décre t d u 13 février 1852, su r l ' immigra t ion et les engagements de travail aux colonies ;

Vu la d é p ê c h e ministériel le du 26 o c t o b r e 1852, n u m é r o t é e 6 5 3 ;

Vu les ar rê tés des 21 n o v e m b r e et 30 d é c e m b r e 1854 ; A t t endu qu'i l convient de s ta tuer sur l ' enreg is t rement des

— 1 5 4 —

acles d 'engagement des immigran ts , et de régler le mode de paiement du droi t propor t ionnel au montan t du salaire de 1 immigran t , prescri t par l'article 3 du décret p réc i t é ;

Sur la proposi t ion du directeur de l ' in té r ieur ;

D e l'avis du conseil privé ,

ARRÊTE :

ARTICLE I E R . T o u t acte d 'engagement de travail passé ent re un propriéta i re ou pa t ron et un immigrant in t rodui t dans la co lon ie , tou t transfert d'un acte d 'engagement de cette na tu re , devra être déposé au bureau de l ' enregis t rement , dans les vingt jours de sa ratification, par le commissaire spécial de l ' immigrat ion.

ART. 2 . A cet effet, le commissaire spécial de l ' immigration est t e n u , dans les trois jours qui suivront l ' approbat ion qu'i l aura donnée aux contra ts d 'engagement ou transferts de contra ts d 'engagement de cette n a t u r e , d'en donner connais sance au chef du i e r bu reau de l 'enregistrement .

ART. 3 . Le droit propor t ionnel au m o n t a n t du salaire de l ' immigran t , calculé exclusivement sur la somme a t t r ibuée à t i t re de salaire en argent et sur le pied de trois cent sept journées de travail par a n , sera perçu par semestre . Chaque semestre sera payé d 'avance.

ART. 4' Dans les vingt jours qui cour ron t après l 'expiration de chaque semest re , tou t engagiste est t enu de présenter son contrat au bureau de l 'enregis t rement , p o u r acquit ter le droi t p ropor t ionne l don t il est redevable . La qui t tance en sera inscri te au dos du cont ra t jusqu 'à sa complète échéance.

ART. 5. Fau te par l 'engagiste de s'être con fo rmé , dans le délai i n d i q u é , aux prescript ions des articles I E R et 4 du présent a r r ê t é , il sera passible du double droi t et contra in t au pa iemen t par les voies ordinaires du service de l 'enregistrement .

A R T . 6. L 'administrat ion ne reconnaî t comme valable et susceptible de produire effet, que les contrats dûmen t e n r e gistrés. E n conséquence , tou t propriétaire qui emploiera un immigrant don t l ' engagement ne sera pas régul ier , sera pour suivi conformément à l 'article i 3 de l 'arrêté du 4 août 1853.

ART. IJ. Un délai d'un mois, à pa r t i r de la promulgat ion du

— 155 — présent a r r ê t é , est accordé aux por teu r s de con t ra t s d ' e n g a gement avec des 1 m m i g r a n t s p o u r les faire régular iser . Passé ce délai , ils seront passibles du doub le dro i t e t con t r a in t s ainsi qu'il est di t à l 'art icle 5 du p résen t a r r ê t é .

ART. 8. Le d i rec teur de l ' in tér ieur et le chef du service j u diciaire sont cha rgés , c h a c u n en ce qui le c o n c e r n e , de l 'exécut ion du présent a r rê té , qui sera enregis t ré p a r t o u t où besoin s e r a , et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie .


Par le Gouverneur :


M. FAVARD.


N ° 2 5 1 . — ARRÊTÉ déterminant les fournitures de bureau à délivrer aux pharmacies et aux soeurs des hôpitaux des pénitenciers.


L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e française,

V u l 'arrêté du 2 janvier 183o, rég lan t les fourn i tu res de b u reau à dél ivrer aux divers fonct ionnaires de la co lonie qui o n t d ro i t à ces al locat ions en na tu r e ;

A t t e n d u que les fourn i tu res de b u r e a u allouées à la p h a r macie et aux sœurs de l 'hôpi tal de Cayenne ne son t plus a u j o u r d ' h u i en rappor t avec les exigences du se rv ice ; q u e d 'un a u t r e côté Il convient de régler les fourni tures de l 'espèce e n ce qu i touche les pharmacies et les sœurs hospi ta l ières des pén i tenciers ;

S u r la propos i t ion de l ' o r d o n n a t e u r ;

E t de l'avis du conseil p r i v é ,

A ARRÊTÉ et ARRÊTE ce q u i suit :

A R T I C L E 1ER. A c o m p t e r du 1er jui l let p r o c h a i n , sont m o -

— 156 —

difiées les dispositions de l 'arrêté du 2 janvier 1830, et sont réglées ainsi qu'il suit les délivrances de p a p i e r , p l u m e s , e n c r e , e tc . , à faire, par t r imes t re , aux pharmacies et aux sœurs hospitalières :

ART. 2. L ' o rdonna t eu r est chargé de l 'exécution du présent a r rê té , qui sera enregis tré par tout où besoin sera , et inséré à la Feuille et au Bulletin officielle la Guyane .

N° 252. — ARRÊTÉ qui alloue une ration de légumes secs ou de riz aux soldats noirs.



Vu les observations présentées par M . le c o m m a n d a n t des

Pharmacies de l'hopital (des péniten

ciers

Sœurs hospitalières.

de l'hôpital.

les pénitenciers . . . .


B O N A R D .

Par le Gouverneur:

L'Ordonnateur,

DESMAZES.

Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 36o.

— 157 —

t roupes d'infanterie de m a r i n e , relat ivement à l 'ordinaire des soldats n o i r s , reconnu insuffisant;

Vu l'article 247 de l ' o rdonnance du 22 juin 1847 , po r t an t règ lement sur la so lde , les r e v u e s , e t c . , des corps de t r o u p e de la marine ;

Sur le r appor t du commissai re o r d o n n a t e u r ;

A ARRÊTÉ et ARRÊTE ce qui suit :

ARTICLE i c r . A compte r du i e r j u i n 1855 , les mili taires de la compagnie de soldats n o i r s , à la suite de la por t ion du 3 e r é giment d ' infanterie de mar ine en garnison à la Guyane française, r e c e v r o n t , au chef- l ieu, une rat ion journa l iè re de vivres supplémenta i re composée ainsi qu' i l s u i t :

Légumes secs (pois , ha r i co t s , lentilles) o k 120 8

Ou riz o 120

ART. 2. Le commandan t militaire et l ' o rdonna teur sont c h a r g é s , chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l 'exécut ion du présent a r r r è t é , qui sera enregis t ré p a r t o u t où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la co lonie .

N° 2 5 3 . — P a r dépêche ministériel le du 7 mars 1855, n° 112 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est d o n n é que M , LA BORDE, sous-commissaire

C a y e n n e , le 3 i mai 1855 .

BONARD.

Par le Gouverneur :

L'Ordonnateur,

DESMAZES.



— 158 —

de m a r i n e , a été dest iné à con t i nue r ses services à la G u a d e l o u p e , et qu'il sera remplacé à la Guyane par M . FONTAINE, sous-commissa i re , r é c e m m e n t n o m m é au Sénégal .

N° 254 . — P a r décision ministér iel le du 26 mars 1 8 5 5 , notifiée dans la colonie par dépêche du 29 du m ê m e mo i s , n° 148 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), le sieur GODARD, ancien sous-officier , c h e valier de la Légion d ' H o n n e u r , a été n o m m é surveil lant de 3 e classe dans les établissements péni tent ia ires de la G u y a n e .

N° 255 . — Par dépêche ministérielle du 6 avril 1855 , n° 163 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est donné q u e M . SABLIER, commis de m a r i n e , qui avait été dest iné p o u r la Guyane a , par suite d 'une n o u velle d ispos i t ion , été dest iné à servir au Sénéga l .

N° 256. — P a r dépêche ministérielle du 1 4 avril 1855, n° 1 7 5 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration), Il est d o n n é avis de l ' approba t ion de l 'acquisi t ion fa i te , par u r g e n c e , p o u r le service de la colonie p é n i t e n t i a i r e , d ' u n terrain et de vastes h a n g a r s , si tués su r les b o r d s d u canal Laussa t , moyennan t le prix de 7 ,200 francs.

N° 257. — P a r d é p ê c h e ministér iel le d u 14 avril 1 8 5 5 , n° 176 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration), Il est d o n n é avis de l ' approba t ion de la décis ion d u conseil privé de la c o l o n i e , en da te d u 3 n o v e m b r e 1854, qu i autor ise la c o n s t r u c t i o n , aux frais du service local de la G u y a n e , d ' une geôle à S innamary e t d 'un nouvel aba t to i r à C a y e n n e , évalués, chacun , à 16 ,000 f rancs .

N° 258 . — P a r décision ministériel le d u 16 avril 1 8 5 5 , notifiée dans la colonie par dépêche d u 17 d u m ê m e m o i s , n° 187 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), le sieur BONNEAU ( P i e r r e ) a é té n o m m é à un

— 159 —

emploi de surveil lant de 3 e classe dans les é tab l i ssements p é nitentiaires à la Guyane .

N ° 259 . — Par dépêche ministériel le d u 19 avril 1 8 5 5 , n° 194 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est d o n n é que M M . LE CALVEZ et GUYOT, p rê t res , on t été at tachés au clergé de la G u y a n e , en rempla cement de M M . Forgues et Geoffroy, r en t ran t en F r a n c e .

N ° 260. P a r décision ministérielle du 20 avril 1855, notifiée dans la colonie par dépêche du 21 du m ê m e m o i s , n° 196 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), le s ieur MOREAU, surveillant de 2 e classe des établ issement s pénitentiaires à la G u y a n e , ac tue l lement en congé à R o -chefort , a été admis à faire valoir ses droi ts à la r e t r a i t e , à r a i son d'infirmités contrac tées au service.

N ° 2 6 1 . — Par dépêche ministériel le d u 25 avri l 1855, n° 199 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est d o n n é de la dest inat ion p o u r la Guyane , en quali té de surveil lant de 3 e classe des pén i t enc i e r s , du sieur GOUTERON (Jean-François ) .

N ° 2 6 2 . — P a r o rd re du 1er mai 1855, le s ieur CUEL ( J a c o bin) a été n o m m é tonnel ier au magasin-généra l , aux appo in t e ments de 80 francs p a r m o i s , 1 m p u t a b l e s a l 'article 3 du c h a pi t re V : Transportation, en remplacement du sieur HENRIETTE (Alexandre) , appelé à un au t re emploi .

N° 263 . — P a r o r d r e du i e r mai 1 8 5 5 , le sieur LHUERRE (P ie r re -Louis ) , admis provisoi rement en qual i té de c o n t r e maître au magasin-général, a é té maintenu dans cet emplo i .

N ° 264 . — Par ordre du 1ER mai 1 8 5 5 , M . G U É R I N ( G u i l -

13

Sa solde, por tée à 1,200 francs par an , con t inuera à être imputée à l 'article 3 du chap i t re V : Transportation.

— 160 —

laume-Félix-Saturnin), écrivain surnuméraire attaché au détail des approvisionnements et subsistances, a été nommé écrivain provisoire de la marine , pour être employé au même bureau, aux appointements annuels de 9 0 0 francs, 1 m p u t a b l e s sur les fonds du chapitre V : Transportation, article 1er : Solde.

N° 2 6 5 . Par décision du 2 mai 1 8 5 5 , le sieur MAILLARD a été nommé jardinier de l'hôpital de Cayenne, à la solde de 0f 8 0 e par jour , par dérogation à l'arrêté du 1 5 octobre 1 8 5 3 .

N° 266 . — Par décision du 3 mai 1 8 5 5 , une indemnité de 1 fr. 50 cent, par j o u r , 1 m p u t a b l e à l'article 3 du chapitre 1er : Services militaires, a été accordée à chacune des trois sœurs hospitalières de Saint-Paul attachées à l'hôpital flottant le Gardien, avec effet rétroactif du 25 mars 1 8 5 5 , époque de leur embarquement sur ce bâtiment.

N° 267 . — Par décision du 3 mai 1 8 5 5 , la solde de quatre des infirmiers de l'hôpital de Cayenne, 1mputée à l'article 3 du chapitre 1er, a été reportée à l'article 2 du chapitre V : Transportation, sans augmentation du nombre de ces agents , autre que celle résultant de l'effectif des malades.

N° 2 6 8 . — P a r o r d r e du 4 mai 1 8 5 5 , M. VAUVRAY (Charles-A d o l p h e ) , ch i rurg ien de la mar ine de 3 e classe, a été dest iné à con t i nue r ses services à la M o n t a g n e - d ' A r g e n t , en r e m p l a c e men t de M. D U B O I S , officier de santé du m ê m e g r a d e , rappelé au chef-lieu pa r un o r d r e du même j o u r .

N° 2 6 9 . — P a r o r d r e du 4 mai 1 8 5 5 , Il a été prescr i t à M. SAMBUC (Théophi le ) , pha rmac ien de la mar ine de 3 e classe, a t t aché à l 'é tabl issement péni tent ia i re de l ' I le t- la-Mère, d'effectuer son r e tou r au chef-l ieu.

N° 270 . — P a r o rd re du m ê m e j o u r , M . S a m b u c (Théoph i l e ) , pha rmac ien de la mar ine de 3 e classe, a é té mis à la disposi t ion

— 161 —

de M . le Chef de division c o m m a n d a n t la station de la Guyane , à compte r du 7 du présen t mois .

N ° 271 . — P a r o rd re du m ê m e j o u r (4 mai), Il a é té prescrit à M . SAMBUC (Théoph i l e ) , pharmacien de la mar ine de 3 e classe, de cesser ses services dans la co lon i e , le 7 du c o u r a n t et de s ' embarque r , ledi t j o u r , sur la frégate l ' A r m i d e , pour y cont inuer ses services, en r emplacemen t de M . MITTRE, officier de santé auxi l ia i re du m ê m e g r a d e .

N ° 272 . — Par o r d r e du 5 mai 1 8 5 5 , le s ieur DAUPHINE (Jacques-Auguste-Victor) a été n o m m é d i s t r ibu teu r de 2 e classe à l 'é tabl issement péni tent ia i re de Sa in te -Mar ie , aux a p p o i n t e ment s mensuels de 84 f rancs , 1 m p u t a b l e s à l 'article 3 d u chapitre V : Transportation.

N ° 273 . — P a r o rd re du 7 mai 1855, M . DUCLORECX (Charles-Cypr ien) , sous -commissa i re de la mar ine , a été n o m m é chef du service administrat i f aux îles du S a l u t , en r e m p l a c e m e n t de M . l 'a ide-commissaire SIGNORET, rappelé au chef-l ieu.

N° 274 . — P a r ordre du 8 mai 1 8 5 5 , le s ieur BOUDIN (Louis-Georges) , d i s t r ibu teur de vivres à l ' I le t - la -Mère , a été révoqué de son emplo i .

N ° 2 ^ 5 . — Par o r d r e du m ê m e j o u r , le s ieur CARBONNEL ( J e a n ) , d i s t r ibu teur de vivres a t taché à l 'é tabl issement de la M o n t a g n e - d ' A r g e n t , a é té appelé à con t i nue r ses services à l ' I l e t - l a -Mère , en r emplacemen t du sieur BOUDIN, r évoqué .

N° 276 . — Par décisions du même j o u r , un c o n g é de convalescence pour F r a n c e , avec concession de passage à b o r d de T.Annide, a été accordé à M M . RUAUD ( P i e r r e ) et MAHÉ ( J e a n -Mar ie ) , frères de P loërmel à Cayenne .

N ° 277. — P a r décision du m ê m e j o u r , un congé de con valescence pour F rance a été accordé au s ieur GUILLAUME ( S é bas t i en-Joseph ) , p i q u e u r des t ravaux à la d i rec t ion des ponts et chaussées .

Cet agent a é té e m b a r q u é sur la frégate-hôpital l Armide.

— 161 —

N ° 2 7 8 . — Par décision du m ê m e j o u r , M. BRUNETTI ( Ju l e s ) a été n o m m é prov i so i rement aumôn ie r du collége de Cayenne , e t chargé de la classe de latin et de g r e c , en r empla cemen t de M. l 'abbé COLLIÈRE, part i p o u r F r a n c e .

Il j ou i ra , à ce t i t r e , d 'un t r a i t ement annue l de 4,000 francs et d ' une a l locat ion de 600 francs par an p o u r indemnité de l o g e m e n t .

N ° 279 . — P a r o r d r e du 9 mai 1 8 5 5 , M. BOURAYNE ( L o u i s -P i e r r e ) , ch i ru rg ien de 2 e classe de la m a r i n e , a été c h a r g é , à c o m p t e r d u 10 dud i t mois, du service de santé de l 'hôpital flottant le Gardien.

N ° 280 . — P a r décision du m ê m e j o u r , les sieurs COLIN (Julien-Marie) et HALLIER (Joseph) o n t été admis dans le cadre des frères de l 'ordre de P loërmel soldés dans la colonie , en remp lacement des frères RUAUD et M A H É , pa r t an t p o u r F r a n c e en congé de convalescence.

N ° 2 8 1 . — Par décision du m ê m e j o u r , la somme de 3oo francs, q u e la décision du 19 février 1853 autor ise de me t t r e à la disposit ion de M. le garde-magasin des subsis tances , au fur et à mesure des besoins du se rv ice , p o u r subvenir au pa iement des ra t ions de légumes verts à fourn i r aux équipages des b â t i m e n t s de la s ta t ion navale , a été por tée au chiffre de 5oo francs, en ra ison de l 'accroissement du n o m b r e de ces bâ t imen t s .

N° 282 . P a r o r d r e s du 10 mai i 8 5 5 , il a été prescr i t à M M . REISSER (Henr i -Lou i s -Nico las ) et MAISSIN ( Ju l i en -F ran çois) , commis de la m a r i n e , appelés, par décision ministériel le du 20 janvier de rn ie r , à con t inuer leurs services à la Mart in ique, de s ' emba rque r sur la frégate ïArmide p o u r se r e n d r e à leur d e s t i n a t i o n .

N ° 2 8 3 . — P a r décision du m ê m e jou r , M. L E PRIOL (Jean-Franço i s -Mar ie ) , deux ième commis aux vivres de ire c lasse , a été n o m m é agent c o m p t a b l e à b o r d du p o n t o n te Gardien. Il jou i ra , à ce t i t re , des appo in t emen t s annue l s de 1 ,800 francs et

— 163 —

d 'une i n d e m n i t é de 240 francs par an pour frais de bu reau , imputab les à l 'art icle 4 du chapi t re V : Transportation.

N ° 288 . — P a r décis ion du 12 ma i 1 8 5 5 , M . TARTARA (Ju les ) , sous-commissa i re de la m a r i n e , a é té n o m m é j u g e au I E R consei l de g u e r r e de la colonie , p o u r siéger lorsqu ' i l se const i tuera en t r ibuna l mar i t ime spéc i a l , en r e m p l a c e m e n t de M . le sous-commissa i re DUCLORECX.

Il aura d ro i t , en o u t r e , à la ra t ion o rd ina i re a l louée aux e m ployés de l 'hôpital .

N ° 2 8 4 . — P a r o r d r e du m ê m e j o u r ( 10 m a i ) , M . REGUILLET (Mathur in -P ie r re ) , écr ivain de la mar ine a t t aché au b u r e a u des approv is ionnements et subs is tances , a été des t iné à c o n t i n u e r ses services au détai l des h ô p i t a u x .

Sa solde sera impu tée au c o m p t e de l 'article 3 du chap i t re I e r : Services militaires.

N ° 285 . — P a r o r d r e du même jour , M . BERNARD (Gra t ien-E r n e s t ) , c o m m i s de la m a r i n e , a t t aché au détai l des h ô p i t a u x , a é té des t iné à c o n t i n u e r ses services au magas in-généra l ( matériel), en r e m p l a c e m e n t de M. MAISSIN.

Sa solde sera i m p u t é e au c o m p t e d u chap i t r e I I I : Service général, a r t ic le 2 : Commissariat de la marine.

N ° 2 8 6 . — Par o r d r e du même j o u r , M. CHANLOU (Pier re-E m m a n u e l ) , commis de la m a r i n e , a é té n o m m é secré ta i re de la commiss ion p e r m a n e n t e de s a n t é , en r e m p l a c e m e n t de M. MAISSIN.

N ° 2 8 7 . — P a r o r d r e du m ê m e j o u r , la r a t ion de f romage à dé l iv re r a u x équ ipages des b â t i m e n t s de la d iv i s ion , p o u r le d î n e r du v e n d r e d i , sera r emplacée , j u squ ' à nouve l o r d r e , pa r un r epas de lard s a l é , avec les l égumes et les a s sa i sonnements dans les l imites p révues par l ' a r rê té d u 14 o c t o b r e 1848 .

N ° 289 . — P a r o rd re d u m ê m e j o u r , le s ieur KERBRAT (Jean) , b o u l a n g e r de i r e c l a s s e , a été e m b a r q u é à b o r d du pon ton le Gardien, en qual i té de d i s t r i bu t eu r . Sa so lde , fixée à 84 francs

— 164 —

par mois , cont inuera à être 1 m p u t é e à l 'article 3 du chapi t re V : Transportation.

N° 290. — Par décision du 14 mai 1855, M . MARTIN ( U r bain) a été n o m m é chef du 2 e bureau de la direct ion de l ' intér ieur (bureau des contributions et du domaine).

N° 2 9 1 . — Par décision du même j o u r , Il a été réglé qu'il sera pourvu , par les soins du supér ieur des frères de P loërmel , aux menues dépenses qu 'exige, au collége, l 'exercice du cu l te , m o y e n n a n t un abonnemen t mensuel de 21 francs, qui lui sera payé, à la fin de chaque mo i s , sur les fonds de la ré t r ibut ion collégiale.

N° 2 9 2 . — Par décision du 18 mai 1 8 5 5 , le sieur LENOIR (Jean-Claude-Léon) , a été chargé de la surveil lance du détachement de travailleurs 1 m m i g r a n t s employés au savanage de l'habi tat ion domaniale de Montjoly.

Cet agent recevra, à compter dudi t j o u r , une ré t r ibu t ion de 3 francs par j ou rnée de travail .

N° 2 9 3 . — Par décision du 19 mai 1855 , M . FIÉVÉE (Jules-Jean-Marie) , ancien mili taire, a été n o m m é agent de cu l tu re et de colonisation à l 'é tabl issement péni ten t ia i re de S a i n t - A u gust in , en remplacement de M . ESTIBAL, révoqué . Il joui ra d'un t ra i tement annue l de 1,800 francs et aura droi t au logement et à la ra t ion de campagne .

N° 2 9 4 . — Par décision du même j o u r , le sieur GOETSCHY ( N i c o l a s ) , se rgent de 2 e classe au 3 e rég iment d' infanterie de m a r i n e , a été n o m m é à un emploi de surveil lant de 3 e classe des péni tenciers .

N° 295 . — P a r o rd res du même j o u r , M. SAVARIA ( A n -t o i n e - F e r n a n d ) , chirurgien de la mar ine de 2 e c l a s se , a été appelé à cont inuer ses services aux îles du Salut , en r emplace ment de M. ROYRE, officier de san té auxil iaire d u même grade , rappelé au chef-lieu.

N° 296 . P a r o rd re du m ê m e j o u r , le sieur M O U Q U E T ( E U -

— 165 —

g è n e - C h a r l e s - J o s e p h ) , m a g a s i n i e r , p rovenant du t r anspor t le Castor, a été mis à la disposi t ion de M. le commissa i re aux approv i s ionnemen t s et s u b s i s t a n c e s , à Cayenne. La so lde de cet agen t sera 1 m p u t é e au compte du chap i t re V : Transportation, ar t icle 4 : Travaux et approvisionnements.

N° 297 . — P a r décision d u m ê m e j o u r (19 mai) , le s ieur ELZÉAR (Augus te ) a é té r évoqué de l 'emploi de c o n d u c t e u r des t ravaux agr icoles à S a i n t - G e o r g e s , auquel Il avait été n o m m é par décis ion du 30 mai 1 8 5 4 .

N° 2 9 8 . — P a r décision du 21 mai 1 8 5 5 , M. POUPON ( L a u rent-Louis-Victor) a été a t taché c o m m e écrivain a la d i rect ion des é tab l i ssements péni tent ia i res , en r e m p l a c e m e n t de M . V I CIER, démis s ionna i r e , au t r a i t emen t annue l de 1 , 5 0 0 f rancs.

N° 2 9 9 . — Par o rd re de M . l ' o rdonna teu r , la solde du sieur LUPÉ, magas in i e r - comptab le à Sa in te -Mar ie , r emplacé dans son e m p l o i , cessera d e lui ê t r e payée à par t i r du 22 mai 1 8 5 5 , j o u r de sa r e n t r é e au chef-lieu.

N° 3 0 0 . — Par décision du même j o u r , M. BAUVISE ( T a n guy-Marie) a é té n o m m é écrivain à la mair ie de C a y e n n e , aux a p p o i n t e m e n t s annue l s de 1,800 f rancs , en r e m p l a c e m e n t de M. U . MARTIN, appelé à d ' au t re s fonct ions .

N° 3 0 1 . — Par décision du 24 mai 1 8 5 5 , u n e p e r m u t a t i o n d ' emplo i a été a u t o r i s é e , à c o m p t e r du 1er juin p r o c h a i n , en t re M . CIPOLLINA ( N o ë l - J o s e p h ) , l i eu tenan t à la c o m p a g n i e de g e n d a r m e r i e d e la G u y a n e , c o m m a n d a n t la l i eu tenance de K o u r o u , et M . BÉZIAT ( F é l i x - J u l e s - A l e x a n d r e ) , l i eu tenant t résor ier à ladite compagn ie .

N ° 3 o 2 . — P a r o r d r e du 25 mai 1 8 5 5 , M . R O Y R E , ch i ru rg ien auxi l ia i re de la mar ine de 2 e c l a s se , a é té c h a r g é du service de santé des 1 m m i g r a n t s employés aux divers services du G o u v e r n e m e n t , t an t à Cayenne qu 'à B a d u e l , ainsi q u e des soins gra tu i t s à donne r aux fonct ionnaires et employés m a -

lades à d o m i c i l e , en r emplacemen t de M. S A V A R I A , officier de santé en t r e t enu du môme g r a d e , appelé à un au t r e emplo i .

N° 3 o 3 . — P a r o r d r e du 26 mai 1 8 5 5 , le sieur Q U I L L I V I C Jean-Germain) , bou lange r de 1re classe, p rovenan t de l 'établis

sement des îles du Sa lu t , a été dé taché à la M o n t a g n e - d ' A r gent pour y servir en sa qual i té .

La solde de cet a g e n t , fixée à 84 francs par m o i s , cont i nuera à être 1 m p u t é e à l 'article 3 du chapi t re V : Transportation.

N° 304. — P a r décision du 29 mai 1 8 5 5 , le sieur ZULIMA (Louis-Lacroix) a été a t taché , à c o m p t e r du 1er ju in p rocha in , aux écr i tures de la di rect ion de l ' in tér ieur , au t r a i t emen t a n nuel de 3oo francs.

N° 3 o 5 . — P a r décision du 31 mai 1 8 5 5 , le s ieur AUBIN-RAOUL a été r évoqué de l 'emploi de c o n d u c t e u r des travaux agricoles à Sa in t -Georges , auquel Il avait été n o m m é p a r déc i sion d u 8 n o v e m b r e 1854 .


Le Commissaire de marine , contrôleur colonial,

F. DE GLATIGNY.

C A Y E N N E . — Imprimerie du Gouvernement.

— 166 —

B U L L E T I N O F F I C I E L D E LA

GUYANE FRANÇAISE.

N° 6.

JUIN 1855.


N° 306 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 186 ( d i rect ion des colonies : bureau du régime poli t ique et du c o m m e r c e ) . indication sommaire à porter sur les certificats de chargement et de déchargement de morues délivrés en double ou triple expédition par les administrations coloniales.

Paris, le 16 avril 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, l'article 1 5 du décret du 29 décembre 1 8 5 1 , relatif aux primes p o u r la pêche de la m o r u e , autorise les directeurs des douanes dans les colonies à délivrer, au besoin, un duplicata des certificats de chargement de morues r econnu par leurs soins.

Je suis informé par M . le ministre de l 'agriculture, du c o m merce et des travaux p u b l i c s , que l 'application de cet article d o n n e lieu, dans la prat ique, à des inconvénients. Les administrat ions coloniales n 'ayant pas toujours soin d ' indiquer sur les certificats délivrés par elles en duplicata ou triplicata qu'il s'agit d 'une double ou triple expéd i t ion , le service chargé 1c i de la l iquidation des pr imes ne se t rouve pas avert i et Il est exposé à accorder plusieurs pr imes à un seul et même chargement pour lequel on lui p résen te , à des époques différentes,

14

— 1 6 8 —

par e r r eu r ou avec intention de f raude, des certificats d a i l leurs par fa i tement en r è g l e .

P o u r préveni r un pareil a b u s , je suis c o n v e n u avec M . le mi nis t re de l 'agr icul ture et du c o m m e r c e , q u e les agents cer t i f i -ca t eu r s , tou tes les fois qu'i ls j u g e r o n t u t i le de dé l iv re r des c e r tificats en doub le ou t r ip le e x p é d i t i o n , l ' i n d i q u e r o n t s o m m a i r e m e n t en tête de l ' a c t e , et y inscriront les mo t s : Primata, duplicata, triplicata. Je vous pr ie de d o n n e r des o r d r e s en ce sens au service c o m p é t e n t , et de d o n n e r la main a leur exé c u t i o n .

R e c e v e z , e t c . Pour le Ministre et par son ordre :


N° 3 0 7 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 189 ( d i rec t ion des colonies : b u r e a u des finances et app rov i s ion n e m e n t s ) . Recommandations 1tératives concernant la transmission des états de situation des dépôts de charbon de terre.

Par i s , le 17 avril 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j ' a i ad re s sé , à diverses r e p r i s e s , aux admin i s t r a t i ons co lon ia l e s , des r e c o m m a n d a t i o n s p a r t i c u l ières au sujet de la r égu la r i t é à a p p o r t e r d a n s la t r ansmis s ion , à mon d é p a r t e m e n t , sous le timbre de la Direction du matériel : bureau des approvisionnements généraux, des é t a t s de s i tua t ion des dépô t s d e c h a r b o n de t e r r e ex is tan t d a n s nos é t a b l i s sements d ' o u t r e - m e r .

Ces é ta ts de s i tuat ion c o n t i n u e n t , p o u r la p l u p a r t , à m ' ê t r e adressés sous le t i m b r e d e la d i rec t ion des co lon ie s . Ainsi q u e j ' a i eu p lus ieurs fois l 'occasion de le faire r e m a r q u e r à l ' a d m i nis t ra t ion d e . . . . ce m o d e d 'envoi est dé fec tueux . Je vous invi te d o n c à d o n n e r à qu i de d ro i t les o r d r e s les p lu s formels p o u r q u e je n 'a ie pas à revenir sur des r e c o m m a n d a t i o n s de ce t t e n a t u r e .

Recevez , e t c . Pour le Ministre et par son o rdre :



N° 308 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 191 ( d i r e c tion des colonies : bu reau du régime poli t ique et du c o m m e r c e ) . Communication d'une dépêche relative à l'admission, des actions des banques coloniales en garantie ou comme supplément de la deuxième signature des valeurs escomptées.

Par is , le 19 avril 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j ' a i eu occasion d 'adresser , sous la date du 31 mars dernier , à M . le gouverneur de la G u a d e l o u p e , u n e dépêche concernan t l 'admission des actions des banques coloniales comme garant ie ou comme supp lément de la seconde s ignature des valeurs présentées à l 'escompte.

Je crois utile de vous communique r cette dépêche . Vous en t rouverez en conséquence 1 c i une c o p i e , don t je vous prie de vouloir bien por ter le con tenu à la connaissance du directeur de la b a n q u e de la Guyane française.

Recevez , e tc . Pour le Ministre et par son ordre :


C O P I E .

Par is , le 31 mars 1 8 5 5 .

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, à l 'occasion de prê ts sur dépôt de ses propres ac t ions , consentis par l 'une des banques c o loniales, la commission de surveillance avait émis l'avis que ces sortes d 'opérat ions étaient contraires aux principes de la m a tière et que les banques coloniales devaient s'en abs ten i r .

D'après cet avis , mon dépar tement ayant pensé que l 'abstention dont Il s'agit devait s 'appliquer également à l 'admission des mêmes act ions offertes en garantie ou comme équivalent de la deuxième signature des valeurs présentées à l ' e scompte , je vous avais adressé, le 1 1 mai 1854, sous le n° 237, une dépêche vous invitant à faire connaî t re à la b a n q u e de la Guadeloupe qu 'el le ne pouvai t régul ièrement con t inue r à admet t re cette sor te de garant ie .

Un examen plus attentif de la question a fait reconnaî t re que cet te dernière interprétation de l'avis de la commiss ion de

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— 170 —

survei l lance était e r r o n é e . La b a n q u e de F r a n c e , à qui il est in terdi t par les s ta tuts de p rê te r sur dépô t de ses p rop re s ac t ions , p e u t , aux t e rmes de l 'article 1 2 des m ê m e s s ta tu t s , r e cevoir ces m ê m e s ac t ions c o m m e s imple ga ran t i e ou c o m m e équiva len t de la t rois ième s igna ture des valeurs qu 'e l le e s compte . R ien ne s 'oppose d o n c à ce q u e la b a n q u e de la G u a d e l o u p e , ainsi que les au t r e s b a n q u e s c o l o n i a l e s , en use de m ê m e en ce qui t o u c h e la d e u x i è m e s ignature des effets à e s c o m p t e r . Il i m p o r t e s eu lemen t que les conseils d ' admin i s t r a t ion de ces é tab l i s semen t s n ' a d m e t t e n t les t i tres d o n t il s 'agit en g a r a n t i e , qu 'avec u n e cer ta ine r é s e r v e , a t t endu q u ' e n déf in i t ive , c o m m e j e vous l'ait fait observer dans ma d é p è c h e préc i tée du 11 m a i i 8 5 4 , ce t te garan t ie n'est a u t r e q u e le capital m ê m e de la b a n q u e .

N° 3 0 9 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 198 bis ( d i r e c t i o n des co lonies : b u r e a u d u r ég ime pol i t ique et du c o m m e r c e ) . Notification d'un décret modificatif des droits de douanes 1mposés à l 'entrée , en France, des liqueurs des colonies.

Par i s , le 2 4 avril 1 8 5 5 .

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, vous t r ouve rez inséré au Moniteur d u 23 avril c o u r a n t un déc re t r e n d u sur le r a p p o r t de M . le min is t re du c o m m e r c e , qui r é d u i t à 1 5 francs par h e c t o l i t re le d ro i t à l ' en t rée , en F r a n c e , des l iqueurs de nos co lon ies .

Ce nouveau d ro i t a été calculé de maniè re à r e p r é s e n t e r s e u l e m e n t le dro i t à percevoi r sur le suc re employé dans la fabricat ion desdi tes l i q u e u r s , d é d u c t i o n faite des frais géné-r a u x de t r anspo r t et d ' a s su rances . La co lon ie de la G u y a n e t r o u v e r a dans cet te mesure un e n c o u r a g e m e n t à l 'exploi tat ion

V o u s voud re z b ien d o n n e r c o m m u n i c a t i o n de la p r é s e n t e d é p ê c h e à M . le d i r ec t eu r de la b a n q u e de la G u a d e l o u p e .

R e c e v e z , e tc . Pour copie :



d'une branche d ' indus t r ie don t le déve loppement était entravé par l 'élévation du dro i t p r écédemmen t établi .

Vous voudrez bien p r o m u l g u e r cet acte dans la colonie .

Recevez, e t c . Pour le Ministre et par son ordre :


Signé MESTRO.

N° 310. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 204 ( d i rect ion des colonies : bu reau des finances et approv i s ionn e m e n t s ) . Instructions complémentaires sur l'imputation des taxes perçues sur les correspondances par voie anglaise.

Paris, le 27 avril 1855 .

MONSIEUR, LE GOUVERNEUR , des observa t ions faites par le t résor ier de la M a r t i n i q u e , au sujet du mode de classement dans les recet tes du service local des taxes sur les correspondances par voie anglaise, ont motivé l 'envoi, aux t résor iers des colonies régies pa r l a loi du 25 ju in 1 8 4 ' ? d ' une nouvelle c i r culaire de M. le di recteur de la comptabi l i té générale des finances , rédigée dans le sens de l'avis expr imé pa r mon p r é d é cesseur .

— 171 —

11 résulte de ces dernières in s t ruc t ions , que les recet tes don t il s 'agit doivent être immédia tement imputées à l 'article i : Contributions indirectes, où sont habi tue l lement classés les p ro duits de la poste aux let t res , et non à l 'article 4 ' Recettes diverses, c o m m e pouvait le faire croire la p remière circulaire adressée aux t résor iers . Ce second système nécess i t e ra i t , en effet, une ré imputa t ion en c lôture d 'exercice, qui const i tuerai t une opéra t ion non-seulement superf lue , mais encore impossible dans les écr i tures du comptable , q u a n t a u x recet tes accomplies pendant la p remière gest ion.

La circulaire dont il s 'agit , que M. l 'o rdonnateur se fera au besoin r ep ré sen t e r , complète d o n c les ins t ruct ions con tenues dans la dépêche de mou prédécesseur , en date d u i5 novembre dernier , n° 642 , dépêche dont vous avez accusé récept ion par

lettre du 20 janvier, n° 73, en rendant compte des dispositions prises à ce sujet dans la colonie .

Recevez, etc. Pour le Ministre et par son ordre :


Signé MESTRO.

N° 3 1 1 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n°... ( d i r e c t ion d u personne l : b u r e a u de la so lde , des revues et de l ' ha b i l l e m e n t ) . Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1848 ne concernent, en aucun cas, les frais de passage à payer à des officiers commandants.

Paris, le 1er mai 1855.

M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , une c i rcu la i re en da te d u 16 ma r s 1862 (Bullet in officiel, page 2 9 2 ) a d é t e r m i n é à 6 fr. 66 cent. pa r j o u r la quo t i t é des frais d e passage à p a y e r , à C a y e n n e , aux capi ta ines des bâ t imen t s de l 'Etat q u i , à défaut de table di te de l 'état-major, reçoivent à la leur des officiers ou fonc t ionna i res d ' u n rang inférieur.

L 'appl icat ion de ce t te c i rcula i re a fait n a î t r e , de la pa r t du capi ta ine de l 'Oyapock , u n e d e m a n d e ayant p o u r objet d ' o b t en i r q u e , dans les cas d 'un e m b a r q u e m e n t de moins d e h u i t j o u r s , les indemnités de l 'espèce soient payées avec a u g m e n t a t ion de moi t ié .

Cet te d e m a n d e n 'est pas fondée . Ainsi q u e vous le r e m a r q u e r e z , les disposi t ions du deux ième p a r a g r a p h e de l 'article 3 de l ' a r rê té du 30 avril 1848 , exc lus ivement relat ives aux tables des états-majors e t des élèves, ne sont en a u c u n cas appl icables aux indemnités de frais de passage qu ' i l peu t y avoir lieu d ' a c c o r d e r aux officiers c o m m a n d a n t s .

J 'a jouterai qu' i l a été t enu c o m p t e de ce t te c i rcons tance dans la fixation de l ' indemni té dé t e rminée p a r la c i rcula i re p r é c i t é e d u 16 mars 1 8 5 2 .

Recevez , e t c .

L'amira l , ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies,

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- 1 7 3 -

Suit le modèle d'autre part.

N° 312. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 238 ( d i r ec t ion des colonies : b u r e a u de législation e t d ' admin i s -t r a t i o n ) . Simplifications à introduire dans les envois d'états de situation des travaux civils exécutés aux colonies.

Paris, le 14 mai 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, les admin i s t r a t ions coloniales on t é té invitées, par u n e c i rcu la i re du 30 n o v e m b r e 1850, à adresser à m o n d é p a r t e m e n t u n compte trimestriel d'opérations, en ce qu i c o n c e r n e les t ravaux civils exécutés pa r la d i rec t ion des pon t s et chaussées .

J 'ai r e c o n n u q u e la p r o d u c t i o n de cet é t a t , q u a t r e fois pa r an , n 'est p lus a u j o u r d ' h u i d ' une uti l i té suffisante p o u r justif ier la masse d ' éc r i tu res q u i en résu l te . Je vous invite, en c o n s é q u e n c e , à subs t i tue r , aux q u a t r e envois qu i se font ac tue l l emen t , un seul é ta t annuel, q u e vous a u r e z à m 'adresse r dans le t r i mes t re q u i suivra la c l ô t u r e de c h a q u e exercice .

Ce re levé dev ra n é a n m o i n s c o n t i n u e r à p r é sen t e r les détails p e u suscept ib les d 'ê t re ab régés qui s'y t r o u v e n t ac tue l l emen t cons ignés , afin q u e je sois tou jours à m ê m e de vérifier la des t i na t ion régu l i è re des c réd i t s a l loués p o u r les t ravaux d a n s la co lon ie .

Je v o u s adresse au su rp lus , ci-joint, le modè l e d ' ap rès l eque l devra ê t r e r éd igé à l 'avenir l 'état d o n t Il s 'agit.

Recevez , e t c .

Pour le ministre et par son o rd re :


Signé MESTRO.

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N° 314. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 252 (direct ion des colonies : b u r e a u des finances et a p p r o v i s i o n n e m e n t s ) . Notification du budget de l'Etat pour 1856. — instruction pour la préparation du budget du service local pour le même exercice.

Par is , le 18 mai 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j e vous envoie ci-joint le b u d get des dépenses à faire à la Guyane pendant le cours de l 'exercice 1856, p o u r le compte de l 'E ta t , su r les chapi t res 1 et 1 I

N ° 313. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 245 ( d i rec t ion des colonies : bu reau du régime pol i t ique et du c o m m e r c e ) . I n v i t a t i o n de fournir exactement, au commencement de chaque année, le relevé sommaire des opérations de la banque locale, pour le 2 e semestre de l'année précédente.


MONSIEUR LE GOUVERNEUR, la commission de surveil lance des b a n q u e s coloniales a émis le vœu qu 'à l ' instar de ce qui se pra t ique à la Guade loupe , chacune des banques des au t re s c o lonies eû t à fournir , p o u r lui ê tre c o m m u n i q u é , le relevé s o m maire de ses opéra t ions pour le deuxième semestre de c h a q u e a n n é e , de maniè re à ce que ce relevé fît suite e t servît de complément à celui des opéra t ions du premier semestre figurant dans le compte rendu annuel présenté en ju i l l e t , à l 'assemblée générale des ac t ionna i res , par le d i rec teur de chaque banque coloniale .

J'ai l ' honneu r de vous pr ier de vouloir b ien inviter M . le d i rec teur de la banque de la Guyane à établir exac tement ce d o c u m e n t , au c o m m e n c e m e n t de chaque a n n é e , pour le d e u xième semestre de celle qui aura précédé , et à vous le r eme t t r e de maniè re à ce qu'il puisse me parveni r avec le cahier des délibé ra t ions du conseil d 'adminis t ra t ion de la b a n q u e locale du mois de janvier ou du mois de février au plus t a rd .

Recevez , e t c .

L 'amira l , ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies,


— 176 —

(lu service colonial . Ce b u d g e t s'élève à la somme de 4 ,207 ,100 francs,

SAVOIR :

Chapitre 1er : Personnel civil et militaire.

Article 1er. — Solde 1,112,600f —— 2 . — Accessoires de la solde 7 8 , 0 0 0 —— 3. — Hôpi taux 619,000

—— 4. — Vivres 1,614,500

3,424,100 f

Chapitre I I : Matériel civil et militaire.

Article I e r . — Travaux et approv i s ionnements 621,700f

Article 2. — Dépenses d i v e r s e s . . . 161,300 783,000

4,207,100f

Les états détai l lés , que vous t rouverez c i - jo in ts , vous d o n n e r o n t les éclaircissements nécessaires p o u r la répar t i t ion et pour l 'emploi de ces crédi ts .

I n d é p e n d a m m e n t de cette s o m m e , la colonie de la G u y a n e est comprise dans le budge t de l ' É t a t , au chap i t r e I I I : Subvention au service local, p o u r u n e s o m m e de 523,000 francs. C'est d o n c en t o u t 4,730,100 f rancs , qu i sont affectés par la m é t r o p o l e aux dépenses de la Guyane , y compris celles qu i on t p o u r objet les établ issements pénitent iaires et qui sont évaluées (sans parler de la dépenses des t roupes et de la g e n d a r m e r i e ) à la s o m m e de 2 ,568 ,500 f rancs , savoir :

Personnel.

Art ic le I E R . — Solde 465,700f —— 2. — Accessoires de la solde 30,000 —— 3. — Hôpi taux 364,500 —— 4. — Vivres 1,146,000

A reporter 2,006,200 f

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Report 2,006,200 f

Matériel.

Artic le 1er. — Travaux et a p p r o v i s ionnements 5 2 0 , 0 0 0 F

Artic le 2. —- Dépenses d i v e r s e s . . . 42,300 562,300

2 , 568 ,500 f

Les ind ica t ions qui p r écèden t et les détails du d o c u m e n t impr imé jo int à la p résen te d é p ê c h e , vous font voi r la p r o fonde modification de forme qu 'a subie le b u d g e t du service colonial p o u r l 'exercice 1856. Au lieu des cinq chapi t res du b u d g e t de 1 8 5 5 , le budge t de l 'exercice 1856 n'en c o m p r e n d plus q u e deux , et les dépenses du service péni ten t ia i re se t rouvent réunies aux dépenses o r d i n a i r e s , où elles sont cependant i n d i q u é e s , c o m m e les dépenses mi l i ta i res , sous des t i tres part icul iers . La division nouvelle en personnel et matériel est plus s i m p l e , plus logique et mieux appropr iée aux opé ra t i ons financières. Elle a été adop tée de concer t avec le d é p a r t e m e n t des finances. Ces modifications me paraissent d 'ai l leurs de na tu r e à exiger que lques au t res expl icat ions .

Le séna tus-consul te o r g a n i q u e des co lonies , en date du 3 mai 1 8 5 4 , a créé à la M a r t i n i q u e , à la Guade loupe et à la R é u n i o n , un conseil général appelé à dé l ibére r sur les rece t tes et les dépenses du service loca l , sous réserve de cer ta ines a t t r i bu t ions conférées aux gouve rneu r s . Les dépenses de ces t ro is colonies sont divisées pa r cet acte o r g a n i q u e : 1° en dépenses de g o u v e r n e m e n t et de pro tec t ion auxquel les il est pourvu par des crédits inscri ts au b u d g e t de l 'Etat et don t le s é n a t u s - c o n -suite d o n n e une nomenc la tu re sommai re , qui a reçu son d é v e loppement dans le b u d g e t de 1856 ; 2° en dépenses du service local d e m e u r a n t à la charge des colonies à qui il est fait a b a n don de tou tes les con t r i bu t ions locales. Les dépenses de la p remiè re ca tégor ie , y compr i s celles des péni tenciers , sont d é taillées d a n s les chapi t res I et I I du b u d g e t colonial . Les r e cettes et les dépenses spéciales qu i cons t i tuen t le b u d g e t du service local de c h a q u e colonie s o n t , à par t i r de 1 8 5 6 , c o m p lè t emen t décentral isées et fixées dans les colonies mêmes , sous

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l'action combinée des conseils géné raux et des gouve rneu r s ; elles ne sont plus compr ises au budge t de l 'État .

Le sénatus-consul te du 3 mai n 'a é té r e n d u qu 'en vue des Anti l les et de la R é u n i o n , et Il por te (art icle 18 ) que les au t res colonies sont régies par des décre ts de l ' E m p e r e u r , jusqu 'à ce qu' i l ait é té s ta tué , à leur égard , par un a u t r e sénatus-consul te . La G u y a n e aura i t d o n c pu res ter , ainsi que les au t res colonies non d é n o m m é e s en cet acte , en deho r s des modificat ions b u d gétaires que j e viens d ' i nd ique r ; mais le g o u v e r n e m e n t a pensé qu'il était à dés i rer , pour l 'uniformité du service e t p o u r le b o n o r d r e de la comptab i l i t é , que toutes les c o l o n i e s , sans e x c e p t ion , fussent régies dans le m ê m e sys tème. En conséquence , u n proje t de règ lement soumis en ce m o m e n t à l 'examen de M. le minis t re des finances, p o u r l 'application du r ég ime de c o m p t a bil i té résul tant du sénatus-consul te o r g a n i q u e , con t ien t un a r ticle ainsi conçu :

« Le présen t décret sera appl icable à tous les é tabl issements « co lon iaux , à par t i r du 1er janvier 1856.

« Dans les colonies où Il n'existe pas de conseil g é n é r a l , les « a t t r i bu t i ons de ce conseil se ront confiées au conseil p r ivé . »

La Guyane est dans ce cas et le conseil pr ivé y exercera , sous l ' au tor i té du g o u v e r n e u r , les a t t r ibu t ions du conseil général : c'est d o n c en conseil pr ivé que vous réglerez le b u d g e t du service local , et c'est ce conseil qui recevra le c o m p t e d e x e r c i c e , à c o m m e n c e r par celui de 1856.

P a r suite de ce nouveau système, la loi de finances ne c o n t ient pas p o u r 1856 et ne con t iendra pas, p o u r les années su i van tes , l 'autor isat ion qu'elle renfermai t hab i tue l l emen t , en vue de d o n n e r une base légale à la percept ion de l ' impôt dans les colonies . Un décre t par t icu l ie r , en da te du 27 d é c e m b r e 1854, vous a d 'ai l leurs conféré le droi t de s ta tuer par ar rê tés sur l 'assiette, le tarif , le m o d e de pe rcep t ion e t les poursu i tes en mat iè re d ' impôt local . Ce b u d g e t sera d'ailleurs p répa ré par M. le d i rec teur de l ' i n t é r i e u r ; c'est à ce fonct ionnaire que les c réd i t s du service local se ron t ouver ts , et c 'est lui qui en aura , sous vo t r e hau t e d i r e c t i o n , l ' o r d o n n a n c e m e n t et l 'emploi . Cet te disposit ion ne modifiera p a s , d ' a i l l eurs , le r ang h i é r a r c h i q u e des chefs d ' adminis t ra t ion e n t r e e u x . Les c h a n g e ments que pourra r ecevo i r , sous ce r a p p o r t , c o m m e sur d 'aut res

— 1 7 9 —

p o i n t s , l 'organisation de 1 8 2 8 , feront l 'objet d ' u n travail spécial, qu i vous sera notifié en temps o p p o r t u n .

Le b u d g e t du service local sera complet et exécu to i re dès que vous l 'aurez a r r ê t é en conseil privé. Ma i s , c o m m e u n e par t ie de vos dépenses doi t se c o n s o m m e r en F r a n c e , c o m m e d'ailleurs j 'a i besoin de conna î t re la marche b u d g é t a i r e de la colonie , n e fût-ce que p o u r ê t r e à por tée de v o u s adresser , sur le service loca l , les observa t ions qui m e para î t ra ient u t i les , j e vous prie de m ' a d r e s s e r , par la voie la plus p r o m p t e , u n exemplaire de ce b u d g e t , que vous pourrez d'ailleurs faire imprimer et m 'envoyer , en plusieurs exemplai res , par la voie des navires à voiles. C'est sur ce b u d g e t et sur les comptes d ' exerc ice , que je pour ra i j uge r l 'ensemble de la s i tuat ion f inancière de la c o lonie et a p p r é c i e r , p o u r l 'avenir , s'il y a lieu de d i m i n u e r ou d ' a u g m e n t e r la subvent ion qu 'e l le reçoi t du t résor pub l i c .

Vous devez c h e r c h e r , de vo t re c ô t é , dans le d é v e l o p p e m e n t des con t r ibu t ions et dans l 'adoption des mesures p r o p r e s à en faciliter la p e r c e p t i o n , les moyens de faire face aux a u g m e n tat ions de dépenses qui vous pa ra î t ron t nécessaires, et de diminuer , au tan t que possible , les sacrifices de la m é t r o p o l e . Je n e doute pas q u e vous t ir iez un parti t rès-avantageux des pouvoi rs é t endus qui vous ont é té donnés en ce t te m a t i è r e .

La caisse coloniale de la G u y a n e n'a pas, d 'ai l leurs, p e r d u au par tage nouveau qui v ient d 'ê t re fait des rece t tes et des d é penses .

En effet , elle a r e ç u , d 'après le b u d g e t de 1 8 5 5 , c réd i t du chap i t re 1 I I : Service général 6 3 6 , 6 0 0 f 0 0 e

— IV : Service local 6 0 7 , 8 0 0 00

1 ,244 ,400 00 Elle a r eçu , en 1856, p o u r crédi t de l 'ancien

chapi t re III 466 ,559 f 0 0 e

— IV 10 ,000 00 Subven t ion (chapitre nouveau).. 5 2 3 , 0 0 0 00

999,559 00

A reporter 2 4 4 , 8 4 1 00

— 180 —

Report 2 4 4 , 8 4 1 f 0 0 e

Mais on lui a b a n d o n n e les r e cet tes du service général 9 6 , 8 4 5 f 0 0 e

Et on lui laisse les recet tes du service local avec leur augmenta -tion possible 160 ,800 00

2 5 7 , 6 4 5 f 0 0 e

Bénéfice pour la Guyane 12,804 00

Il n 'y a rien de changé en ce qui conce rne les dépenses payées aux colonies à t i t re d 'avances au Service marine. Elles res tent les mêmes et c o n t i n u e r o n t à ê t re acqu i t t ées , a u x c o lonies, d 'après le même m o d e .

Vous aurez à faire p r é p a r e r , dès la récep t ion de la p résen te dépêche , et à m'envoyer sans re ta rd un projet de b u d g e t des dépenses à la charge de la m é t r o p o l e , libellé su r le modèle de celui que je vous envoie et don t vous recevrez , pa r une occasion différente , plusieurs au t res exemplaires . Ce travail devra p ré sen te r la compara ison ent re les crédi ts d e m a n d é s par vous et les crédits a n t é r i e u r s , avec l 'explication des différences. Vous le ferez accompagne r de tous les d o c u m e n t s p r o p r e s à faire appréc ier le méri te de vos proposi t ions . Vous y j o ind rez n o t a m m e n t l ' indication des t ravaux à m e t t r e au c o m p t e de l 'Etat , qu i dev ron t tou jours ê t re dis t incts de ceux à exécuter au c o m p t e du service local.

Je vous adresserai u l t é r i eurement les crédi ts de délégation nécessaires à M. l 'o rdonnateur , pour l ' o rdonnancemen t des d é penses d e l 'Etat imputables sur les chapi tres I et I I du budge t , ainsi q u e pour l ' o rdonnancemen t de la subvent ion comprise au chap i t re III, à verser en bloc au service in té r ieur , sect ion V des rece t tes : Subvention métropolitaine. Je vous ferai passer à cet te é p o q u e le numéra i r e et les traites don t vous aurez besoin et je vous enverrai des ins t ruc t ions spéciales p o u r la marche de la comptabi l i té et p o u r la t ransi t ion en t re le rég ime actuel e t le nouveau régime à i n a u g u r e r à par t i r de 1856.

Les dépenses anc iennemen t classées par chap i t r e s , en d é penses des services mi l i ta i res , personne l et maté r ie l , en dépenses du service général et dépenses des établ issements péu i -

t en t i a i res , s e r o n t , à par t i r de 1 8 5 6 , et comme j e l'ai déjà i n d i q u é , divisées seulement en deux c h a p i t r e s : personne l et ma té r i e l , d o n t chacun embrassera à la fois des dépenses d ' ad minis t ra t ion générale c iv i le , du service péni tent ia i re et du service mil i ta i re . Vous aurez soin de faire maintenir , au tan t que poss ib le , ces divisions dans l 'exécution des services et dans l ' o r d o n n a n c e m e n t . Je ferai établ ir la m ê m e dis t inct ion en F r a n c e ; vous m'y aiderez en m e faisant c o n n a î t r e , avec e x a c t i tude , la dest inat ion spéciale des individus et des approv i s ionnements . Je d o n n e r a i des o rdres ana logues aux admin i s t ra t ions des p o r t s , afin q u e , dans la mét ropo le c o m m e dans la c o l o n i e , on suive des classifications qui p e r m e t t e n t de r e t rouve r plus t a rd , dans les comptes d ' e x e r c i c e , le déve loppement des d é penses pa r n a t u r e de service . Vous recevrez p r o c h a i n e m e n t un modèle d 'état de d é v e l o p p e m e n t , préparé en vue de guider les adminis t ra t ions des por ts et des colonies dans l ' imputa t ion des dépenses de l 'exercice 1 8 5 6 , et de leur fournir le modè le d u compte à r e n d r e .

— 181 —

Je n ' en t re ra i pas dans de longues explicat ions s u r la c o m paraison des budge t s de i 8 5 5 e t d e 1 8 5 6 ; c'est faire un travail que l 'adminis t ra t ion de la colonie p o u r r a facilement faire e l l e -m ê m e ; elle verra que le b u d g e t des é tabl issements péni tent ia i res a été é tabl i sur la m o y e n n e de 4>ooo c o n d a m n é s , base de vo t re projet de b u d g e t et r eman ié p o u r 1855. J'ai ca l cu lé , s u r la p r o p o r t i o n du quinz ième au lieu du d o u z i è m e , la p résence des condamnés aux hôp i t aux , e t admis , c o m m e évaluat ion de la dé pense , le chiffre de 3 fr. 5o c e n t . , fixé par vous pour c h a q u e j o u r n é e . J 'espère que les p rogrès de l 'hygiène dans les établissem e n t s , secondés par les amél iora t ions q u e votre sol l ic i tude ne cesse de prescr i re , pe rme t t ron t de réaliser et m ê m e de dépasser l ' économie que j ' a i p révue . J^es économies incessantes, que nos efforts r éun i s c h e r c h e n t à a p p o r t e r dans le prix de la r a t ion des t r a n s p o r t é s , o n t condui t à l 'évaluer , dans le b u d g e t , à 8o cent imes au lieu de i franc ; vous ferez tous vos efforts p o u r que ce résul tat puisse ê t re o b t e n u et je n 'hési te pas à p e n s e r , d 'après vos de rn iè res co r r e spondances , q u e cela est poss ib le ; vous avez pensé vous -même qu 'on pouvait descendre , en i 8 5 5 , jusqu 'à 90 c e n t i m e s ; j ' e spè re qu ' eu 1856, ce chiffre pourra ê t r e réduit jusqu 'à celui de 80 c en t imes , qui a été pris p o u r base

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d é v a l u a t i o n au b u d g e t de 1 8 5 6 . Il n'a été poss ible d ' a l loue r , p o u r les dépenses de t r a v a u x , en 1856, que 35o ,ooo f rancs , au t i t re des é tab l i s sements pén i t en t i a i r e s ; Il est p e r m i s de c ro i re que le déve loppemen t d o n n é aux é t ab l i s semen t s , en 1854 et 1 8 5 5 , réagira d 'une maniè re efficace sur les installat ions de 1856, et que la s o m m e de 3 5 o , o o o francs suffira, avec t o u s les secours en main-d 'œuvre q u e pour ra d o n n e r le pe r sonnel l u i - m ê m e des t r a n s p o r t é s . T o u s vos efforts t e n d e n t an b o n emplo i des forces mises à vo t re d isposi t ion, et je ne d o u t e pas q u e vous ne parveniez p r o m p t e m e n t à en t i re r u n pa r t i aussi avantageux que poss ib le . Le b u d g e t consac re l ' augmentat ion de l'effectif de la genda rmer i e et l ' i ndemni t é de vivres aux genda rmes . T o u t m e p o r t e à c r o i r e q u e ce b u d g e t est é tabl i d ' après des d o n n é e s exac tes ; les faits v i e n d r o n t d é m o n t r e r , pendan t le cours de l ' année 1 8 5 6 , si ces prévis ions se t r o u v e n t suffisantes; vous ne devrez négl iger aucun soin p o u r qu ' i l en soit ainsi.

Je dois vous faire o b s e r v e r , en finissant ce t te d é p ê c h e , q u e je regre t t e de n 'avoir pas r e ç u , par les de rn i e r s c o u r r i e r s , les états de s i tuat ion des crédi ts de l 'exercice 1 8 5 4 . J 'ai 1 c i à p r e n d r e des disposi t ions qu i se t r o u v e n t r e ta rdées par le d é faut de commun ica t i on que je vous s igna le .


L'Amiral, ministre secrétaire d Etat de la marine et des colonies, Signé H A M E L i n .

N° 315. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 259 ( d i rec t ion des colonies : b u r e a u du personne l et des services mi l i t a i r e s ) . La retenue de 5 p. % ne doit être exercée que sur le traitement personnel d'Europe des agens des services financiers.

P a r i s , le 30 mai 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par vo t re le t t re d u 17 a v r i l , n u m é r o t é e 2 9 7 , vous m'avez consul té sur la ques t ion de savoir qu 'e l le était la p o r t i o n des remises e t a l locat ions accessoires des agents du d é p a r t e m e n t des finances, t e m p o r a i r e m e n t e m ployés à C a y e n n e , qu i devait ê t re r e n d u e passible de la r e t e n u e

— 183 —

de 5 p . % au profit du trésor comme représentant u n e part ie du t ra i t ement d ' E u r o p e desdits agents .

Aux termes de la circulaire du 1 4 oc tobre de rn ie r , a u c u n e de ces al locations n'est passible de la re tenue de 5 p . % , qui doit ê t r e exercée seulement sur le t ra i tement personnel d ' E u r o p e . Mais elles demeuren t toutes soumises à celle de 3 p. % au profit de la caisse des invalides de la mar ine .

Je ne puis d o n c qu ' approuver la décision provisoire que vous avez prise en ce sens.

Recevez , e t c .

L'Amiral, ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, Signé H A M E L I N .

Cayerme , le I E R j u in 1 8 5 5 .


N° 3 1 6 . — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie, au 1er juin 1 8 5 5 .

INDICATION DES D E N R É E S . U N I T É S . P R I X . C O U R S D U F R E T . O B S E R V A T I O N S .


Café marchand en parchemin . . .

Coton Cacao Roucou


Taf ia Mélasse Couac Peaux de bœufs


100 lit. Id. Kil.

la peau.

0 44 » »

» »

1 60 0 65

1 10 à 1 30 1 20 0 60 0 30

105 00 » »

0 40 10 00

Cette fève m a n q u e sur la place .

15

Les Membres de la commission, A . F E R J U S , E . R E S S E , CÉSAR G L E I S E , C . L A L A N N E .

Le Sous-Inspecteur, Chef dit service des Douanes,

M AN GO. Vu : Le Directeur de l'Intérieur,

M. FAVARD.

— 184 — N° 317 . — DÉCISION concernant les dépenses du service

funèbre célébré en mémoire de jeu M. T h é o d o r e D u c o s , ministre de la marine et des colonies.

Cayenne , le 7 juin 1855.

L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR de la Guyane f rança i se ,

Vu consul ta t ivement le décret de S. M. l ' E m p e r e u r d u 23 avril 1855, qui m e t à la charge de l 'Etat les funérailles de Son Excel lence M. T h é o d o r e D u c o s , min i s t re de la mar ine et des colonies ;

Sur le r appor t de l ' o r d o n n a t e u r , A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit :

Les dépenses occasionnées par le service funèbre célébré dans l'église de Cayenne , le 6 du c o u r a n t , p o u r Son Excel lence M. T h é o d o r e D u c o s , minis t re de la mar ine et des colonies , se ron t suppor tées par la caisse coloniale (chapi t re 1 V , ar t icle 5 : Dépenses diverses, dépenses imprévues.

L ' o r d o n n a t e u r est chargé de l 'exécution de la présente d é c i s ion , qu i sera enregistrée p a r t o u t où besoin sera.

C a y e n n e , le 7 ju in 1855. B O N A R D .

Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES.


N° 3 1 8 . — ARRÊTÉ portant nominations de juges au 2 e conseil de guerre et au conseil de révision.

Cayenne, le 11 juin 1855.

L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e f rançaise ,

Vu les articles 4 et 5 de la loi du 13 b r u m a i r e an V; Vu l 'article 4 de la loi du 18 vendémia i re an V I ; Vu les décrets des 17 fr imaire an X I V et 16 février 1 8 0 7 , A R R Ê T E :

M. D U M O U L I N , capi ta ine au 3 e r ég imen t d ' infanterie de la m a r i n e , m e m b r e du conseil p e r m a n e n t de révision de la c o l o n i e , est n o m m é juge au 2 e conseil de g u e r r e , en r e m p l a c e men t de M. le capi taine BONNIVAL, par t i p o u r les îles du Sa lu t ;

M. H E C K E L , capi ta ine au 3 e r ég iment d ' infanter ie de la m a -

— 185 —

l i n e , est nomme membre du conseil permanent de révision, en remplacement de M. le capitaine DUMOULIN;

Le sieur BRUN, adjudant-sous-officier au 3 E régiment d'infanterie de la marine, est nommé juge au 2 e conseil de guerre permanent, en remplacement du sergent-major CUISINIER-DE-LISLE, parti pour les îles du Salut.

Cayenne, le 11 juin 1 8 5 5 . B O N A R D .


N ° 319 . — DÉCISION qui rapporte celle du 17 mai 1 8 5 5 , relative à la nomination du commandant en second sur l'établissement pénitentiaire de la Montagne-d'Argent.



DÉCIDE :

Est r appo r t ée la décision du 17 mai d e r n i e r , par laquelle M. LIGIER, l ieu tenant d ' infanterie de m a r i n e , avait été n o m m é second du c o m m a n d a n t par t icul ier de la Mon tagne -d 'Argen t .

Le c o m m a n d a n t mi l i t a i re , l ' o rdonna teur et le d i rec teur des établissements péni tent ia i res , sont cha rgés , chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l 'exécution de la présente décis ion.

C a y e n n e , le 11 ju in 1 8 5 5 .

B O N A R D .


N ° 320 . — A R R Ê T É qui promulgue, dans la colonie, le décret impérial du 14 avril 1 8 5 5 , fixant les droits de douane imposés à l'entrée, en France, des liqueurs de nos colonies.

Cayenne , l e 1 2 juin i855 .

LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR d e l à Guvane f rançaise . Vu l 'article 65 de l ' o rdonnance organique du 27 août 1828,

sur le gouve rnemen t de la G u y a n e ; Vu la dépêche ministérielle en date d u 24 avril i 8 5 5 , n° 198

bis;

— 186 —

S u r la propos i t ion du d i rec teur de l ' in té r ieur , A R R Ê T E :

A R T I C L E 1ER. Est p r o m u l g u é dans la co lonie le décre t impérial du 1 4 avril 1 8 5 5 , fixant le tarif à l ' impor ta t ion des l i q u e u r s des colonies françaises.

A R T . 2 . Le d i rec teu r de 1 intérieur est c h a r g é de l ' exécution du présent a r r ê t é , qui sera enreg i s t ré p a r t o u t où besoin sera , et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la co lon i e .

C a y e n n e , le 1 2 ju in 1 8 5 5 . B O N A R D .

Par le Gouverneur :


M. FAVARD.


D É C R E T . N A P O L É O N , P a r la grâce de Dieu et la volonté na t iona le , E M P E R E U R DES

F R A N Ç A I S ,

A tous présents et à ven i r , SALUT : S u r le r a p p o r t de not re minis t re secré ta i re d 'E t a t au d é p a r

t e m e n t de l ' agr icu l tu re , du c o m m e r c e et des t ravaux pub l i c s ; Vu l 'article 34 de la loi du 17 d é c e m b r e 1814, Avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qu i suit : A R T I C L E 1 e r . Le tarif à l ' impor ta t ion des l iqueur s des c o l o

nies françaises est fixé à 15 francs par hec to l i t r e de l i q u i d e . A R T . 2 . N o s ministres secrétaires d 'E ta t au d é p a r t e m e n t de

l ' a g r i c u l t u r e , du c o m m e r c e et des t r avaux p u b l i c s , et au d é p a r t e m e n t des f inances , son t c h a r g é s , chacun en ce qui le con c e r n e , de l 'exécut ion du présen t d é c r e t .

Fa i t au palais des T u i l e r i e s , le 14 avril 1 8 5 5 .

N A P O L É O N .

Par l 'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'État au département de l'agriculture,

du commerce et des travaux publics,

E. ROUHER.

N ° 3 2 1 . — DÉCISION qui pourvoit à la nomination du second du commandant particulier de la Montagne-d'Argent.

Cayenne, le 13 juin 1855 .

LE CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e française,

Vu la mult ipl ic i té c ro issan te des t ravaux imposés au c o m m a n d a n t par t icu l ie r de la M o n t a g n e - d ' A r g e n t ;

Cons idé ran t qu'il est essentiel qu'il ait sous ses o rd res un officier q u i puisse le suppléer dans une par t ie de ses a t t r ibu t ions et le r e m p l a c e r en cas de maladie ou d ' a b s e n c e ,

DÉCIDE :

M . ROUX-DUREMÈRE, sous- l ieu tenant d ' infanter ie de m a r i n e , est n o m m é second du c o m m a n d a n t par t icul ier de la M o n t a g n e -d ' A r g e n t .

Il recevra à t i t re de supp lémen t de solde une indemnité annuel le de douze cents francs, qui c o m m e n c e r a à cou r i r du j o u r o ù Il aura été installé dans ses fonct ions .

Le c o m m a n d a n t mi l i t a i r e , l ' o rdonna t eu r et le d i r e c t e u r des établ issements péni tent ia i res son t c h a r g é s , c h a c u n en ce qui le c o n c e r n e , d ' a s sure r l 'exécution de la présen te déc is ion .

C a y e n n e , le 13 ju in 1 8 5 5 . B O N A R D .

Enregistré au Contrô le , registre n° 28 des ordres et décisions, f° 1er.

N° 3 2 2 . — DÉCISION concernant la remise, à destination, des lettres reçues de France pour les transportés par une autre voie que la voie anglaise, et règle le mode à suivre pour l'acquittement des taxes dues au bureau de la poste à Cayenne.

Cayenne , le 19 juin 1855. LE C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e française, Vu la dépêche ministér iel le du 28 février de rn i e r , n° 1 0 2 ,

et la le t t re du d i r ec t eu r de l ' intérieur en date du 7 ju in p résen t m o i s , n° 2 7 1 , relatives à l ' acqui t tement des taxes sur les let tres venant de F r a n c e pour des t r a n s p o r t é s ;

Su r la propos i t ion du d i rec teur des é tab l i ssements p é n i t e n t ia i res ,

D É C I D E : ARTICLE 1 e r . Jusqu 'au 1er s ep t embre 1 8 5 5 , les let t res non

— 187 —

— 188 —

affranchies, arrivant de France par une voie autre que la voie anglaise, à l'adresse des transportés qui seraient dans l'impossibilité d'en acquitter le port, seront remises gratuitement à leurs destinataires, et le port sera acquitté au bureau de la poste sur les fonds du chapitre V ( transportat ion) , article 5 : Dépenses diverses.

A R T . 2. La disposition qui précède est applicable à toutes les lettres qui , depuis le 6 avril dernier, sont restées au bureau de la poste n'ayant pu être ret irées , faute d'argent , par les transportés à qui elles étaient envoyées.

A R T . 3 . Cette dépense sera liquidée au moyen d'états d é taillés et visés par le directeur de l'intérieur et le directeur des établissements pénitentiaires.

L'ordonnateur, le directeur de l'intérieur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le c o n c e r n e , d'assurer l'exécution de la présente décis ion.

Cayenne , le 19 juin 1 8 5 5 . B O N A R D .


N° 3 2 3 . — 2° TARIF des indemnités à payer aux libérés placés sur les établissements de la Comté, pour les matériaux divers à exploiter par eux sur les terrains de ces pénitenciers. (Su i t e au tarif arrêté le 3o mars 1855.)


C h a r b o n de bois , l 'hectol i t re ( a u lieu de 0f 40e fixés p a r le tarif d u 30 mars 1 8 5 5 ) 0f 60e

Sabo t s , la pa i re 0 30 Pagayes

en bois pagaye , Balais en pail le d ' aoua ra , e m m a n c h é s , l ' u n , 0 05 M a n c h e s d 'out i ls en bois d u r , l ' un 0 10

N a t t e s ,

au-dessous de 2 mè t r e s c a r r é s , le m è t r e c a r r é 0 40

de 2 mè t res car rés et au -dessus , le m è t r e ca r ré 0 30

Ces objets se ron t examinés par la commiss ion des rece t tes d e l ' é tab l i s sement et dev ron t ê t re r e c o n n u s de b o n n e qual i té e t b ien façonnés ou fabr iqués , p réa lab lement au pa iement .

g r a n d e s , l ' une 0 80 peti tes , l 'une 0 40

— 189 — Les prix ind iqués se ron t passibles de la re tenue de 3 p . ° / 0 des

invalides de la mar ine .

N° 324 . — TARIF des salaires à allouer aux libérés employés, sur les établissements pénitentiaires de la Comté, à des travaux de terrassement, de construction, de canotage, etc., pour le compte de l 'administrat ion.

Cayenne, le 2 0 juin 1855.

Chef d 'atel ier , par j o u r n é e 1 f 00e Ouvr ie r s d 'ar t , d° de 0f 50e à 0 75 C a n o t i e r s , d° 0 50 Terrass iers e t manœuvres , d ° . . . de 0f 40e à 0 50

Se ron t traités c omme ouvr iers d ' a r t , les l ibérés employés c o m m e b o u l a n g e r s , écr ivains ou secré ta i res , chefs infirmiers, cuis iniers , d i s t r i bu t eu r s .

Se ron t trai tés comme m a n œ u v r e s , les infirmiers, aides de cuis ine , buand i e r s , garçons de pha rmac ie et au t res servants des magasins et des h ô p i t a u x .

La j o u r n é e sera de neuf h e u r e s de travail effectif, e n t r e le lever et le c o u c h e r du soleil .

Le prix de la j o u r n é e , en t r e le minimum et le maximum a r rêtés par le p r é s e n t tarif, sera dé te rminé par le c o m m a n d a n t supé r i eu r des é tabl issements de la C o m t é , en raison de l 'aptit u d e , de la capaci té et d u zèle de chacun . Le m i n i m u m sera exclus ivement accordé au d é b u t .

Les salaires son t passibles de la r e t e n u e de 3 p . % au profit de la caisse des invalides de la mar ine .

Le paiement aura heu comptan t , par les soins du chef du service adminis t ra t i f et sera justifié par les qui t tances en forme des par t ies .

Cayenne, le 1 9 juin i 8 5 5 . L'Ordonnateur,

D E S M A Z E S .

Approuvé :

Le Gouverneur de la Guyane française, B O N A R D .


— 190 —

Les dél ivrances ex t r ao rd ina i r e s de vin acco rdées aux l ibérés ne p o u r r o n t ê t r e cumulée s avec les salaires , qu 'en ce qui c o n cerne les b o u l a n g e r s et les cano t i e r s .

Les salaires des au t re s se ron t r é d u i t s , en ra ison de ces dé l i v rances e x t r a o r d i n a i r e s , de 0f 10e par j o u r n é e .

Cayenne , le 20 ju in 1 8 5 5 .

L'Ordonnateur,

Signé D E S M A Z E S .

Approuvé :

Le Gouverneur de la Guyane française,

B O N A U D .

Enregis t ré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 3.

N° 3 2 5 . — DÉCISION qui alloue au chef du pénitencier de Saint-Augustin une indemnité de 150 francs par an, pour frais de bureau.

Cayenne, le 20 ju in 1855.

L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f rançaise ,

V u la décis ion du 18 mai 1 8 5 5 , qu i n o m m e M . JUSSELIN, l i e u t e n a n t d ' infanter ie de m a r i n e , chef du pén i t enc ie r de S a i n t -A u g u s t i n (Comté) ;

S u r la p ropos i t ion d u d i r e c t e u r des é tab l i ssements p é n i t e n t i a i res ,

DÉCIDE :

U n e i n d e m n i t é annuel le de 150 f r a n c s , r ep résen ta t ive des frais de b u r e a u , est a l louée au chef d u pén i t enc ie r de S a i n t -A u g u s t i n .

E l l e c o u r r a à par t i r d ' au jou rd 'hu i .

L ' o r d o n n a t e u r e t le d i r e c t e u r des é t ab l i s s emen t s p é n i t e n t ia i res sont cha rgés , c h a c u n en ce qui le c o n c e r n e , de l ' exécu tion de la p résen te déc is ion .

C a y e n n e , le 20 j u i n 1 8 5 5 . B O N A R D .

Enregistré au Contrôle , registre n° 28 des ordres et décis ions. f° 4.

— 191 —

N° 3 2 6 . — DÉCISION qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation pour le 2 e semestre 1 8 5 5 .

Cayenne , le 3 3 juin 1855.


Vu l'article 1er de l'arrêté du 22 février 1838, relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée ;

Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la c o m mission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus pendant le deuxième semestre 1855 ;

Sur la proposition du directeur de l ' intérieur, DÉCIDE ce qui suit : ARTICLE 1ER. Sont nommés membres de la commission :

M M . MANGO , sous-inspecteur, chef du service des douanes , AUGER , négociant, Et POSTEL, I d e m .

A R T . 2 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l 'exécution de la présente décis ion, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin officiel de la co lonie .

Cayenne, le 22 juin 1855 . B O N A R D .

Par le Gouverneur :


M. FAVARD. Enregistré au Cont rô le , registre n° 28 des ordres et décisions, f° 6.

N ° 3 2 7 . — DÉCISION qui règle le traitement à allouer à M. l'abbé M A H É , pendant l'absence du préfet apostolique.

Cayenne, le 25 juin 1 8 5 5 .

L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e française ,

Sur la p résen ta t ion de M . DOSSAT, préfet apos to l ique , et la proposi t ion du d i r ec t eu r de l ' i n t é r i eu r ,

D É C I D E : En l 'absence de M . DOSSAT, préfet apos to l ique à la G u y a n e ,

— 192 — M . l'abbé M A H É , prêtre missionnaire, dépositaire de tous les pouvoirs spirituels, jouira, en outre de son traitement, de la somme de 3,000 francs, inscrite au budget du service généra l , article 6 , pour frais de bureau et de tournées , attribuée au préfet apostol ique.

La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera et au contrôle colonial.

Cayenne , le 25 juin 1 8 5 5 .

Pour le Gouverneur, empêché :

Le Lieutenant-Colonel commandant l ' in fanter ie ,

M A S S E T .

Par le Gouverneur :


M. FAVARD.

Enregistre au Contrôle , registre n° 28 des ordres et décisions, f° 23.

Cayenne, le 3o juin i855 .

L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e française ,

Vu les art icles 19 et 20 de la loi du 18 v e n d é m i a i r e , an V I , ARRÊTE :

M . BRISSOT, cap i ta ine au 3 e r ég imen t d ' infanter ie de la m a r i n e , est n o m m é commissa i re impér ia l p rès le 2 e conseil de g u e r r e p e r m a n e n t de la colonie , en r e m p l a c e m e n t de M . le capi ta ine LECLERC, pa r t i p o u r F r a n c e , en c o n g é de conva lescence .

Le l ieu tenant -colonel faisant fonct ions de c o m m a n d a n t m i l i ta i re est c h a r g é de l 'exécution d u p r é s e n t a r r ê t é , qu i sera en reg i s t r é pa r tou t où besoin sera e t inséré au Bulletin officiel de la co lon ie .

Caye nne , le 3 o j u i n 1 8 5 5 . B O N A R D .


N ° 3 2 8 . — A R R Ê T É portant nomination du commissaire impérial près le 2 e conseil de guerre permanent de la colonie.

— 1 9 3 —

N° 329. — NOMENCLATURE des diverses allocations payées à la Guyane aux officiers, employés et agents des départements de la guerre, des finances, des travaux publics et de l'intérieur, et passibles des retenues de 2 et 5 p. % au profit du trésor public, et de celle de p. % pour la caisse des invalides de la marine, en exécution de la circulaire ministérielle du 14 octobre 1854, numéro 5 8 8 , et des dépêches des 28 février et 30 mai 1855 , numéros 90 et 259.


DÉPARTEMENT DE LA GUERRE.

Officiers..

S.-officiers et gendarmes

Gendarmerie.

Solde sur le pied d'Europe

Indemnité de logement sur le pied d'Europe. Id. de fourrages idem Id. de revues et de tournées idem.. Id. de service extraordinaire idem..

Frais de bureau idem..

Supplément colonial de solde

Supplément colonial d'indemnité de logement

Supplément colonial d'indemnité de fourrages

Supplément colonial d'indemnité de revues et de tournées

Supplément colonial d'indemnité de service extraordinaire

Supplément colonial d'indemnité de frais de bureau

Solde, indemnités et abonnements divers, sur le pied d'Europe

Supplément colonial de solde, d'indemnités et d'abonnements divers

RETENUES.

2 p. % du trésor public.

Pas de retenue.

3 p . % des invalides de la marine ( ap rès prélève-ment de 2 p. % et abondement de 3

p. % ) .

3 p . % des invalides de la marine ( a p r è s abonde-ment de 3 p . % ) .

Pas de retenue.

— 194 —

Officiers. .

T r o u p e s . .

Génie.

Solde sur le pied d'Europe

Indemnité de logement sur le pied d 'Europe. Id. de fourrages idem Id. de frais de bureau idem

Supplément colonial de solde.

Supplément colonial d'indemnité de logement

Supplément colonial d ' indemnité de fourrages

Supplément colonial d ' indemnité de frais de bureau

Frais de services aux capitaines et lieutenants (allocation considérée comme toute locale) I

Indemnité de service extraordinaire aux gardes ( a l l oca t i on considérée comme toute locale)

Solde, hautes paies , e t c . , sur le pied d 'Europe

Supplément colonial de hautes paies d'ancienneté et autres indemnités .

Vacat ions, frais de séjour et de voyage, résultant des tarifs du département de la guerre

Vacat ions , frais de séjour et de voyage résultant des tarifs de la marine ou de la colonie

RETENUES.

2 p . % du trésor public.

Pas de retenue.

3 p . % des invalides de la mar ine ( a p r è s prélèvement de 2 p . % et abondement de 3 p. %).

3 p . % des invalides de la marine ( a p r è s abonde-ment de 3 p . %).

3 p. % des invalides de la marine.

Pas de retenue.

Pas de retenue.

3 p . % des invalides de la marine.

DÉPARTEMENT DES FINANCES.

Douane et Enregistrement.

Trai tement sur le pied d 'Europe

5 p . % du trésor public ( p r e m i e r mois de solde et d 'augmentation de so lde ) .

— 195 —

Supplément colonial de traitement de grade Remises proportionnelles sur les recettes Frais de bureau Frais de location de bureau Traitement et accessoires des employés non entretenus!

ou ne dépendant pas du département des finances.. Frais de route , vacations, etc Salaires de la conservation des hypothèques

DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS.

Néant.

DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR.

Service pénitentiaire.

(Directeur et directeur-adjoint).

Traitement sur le pied d'Europe

Supplément colonial de traitement Frais de bureau Indemnité de logement Frais de route , vacations, etc

A Cayenne , le 30 juin 1855 .

L'Ordonnateur,

DESMAZES.


RETENUES.

3 p . % au profit de la caisse des invalides de la marine.

5 p . % du trésor public (premier mois de solde et d'augmentation de solde) .

3 p. % au profit des invalides de la marine.

— 196 —


N° 3 3 1 . — P a r d é p ê c h e minis tér ie l le d u 3o avril 1 8 5 5 , n° 211 (direction des colonies, bureau de législation et d'administration), il est d o n n é avis q u e les Formalités prescr i tes p a r la c i rcula i re minis tér ie l le du 3o avril 1853 , n° 23o , en ce qu i co n ce rn e la remise en F r a n c e du p r o d u i t des successions v a c a n t e s , do iven t ê t r e suivies p o u r l 'envoi des fonds a p p a r t e n a n t aux successions des c o n d a m n é s de la t r anspo r t a t i on .

N° 330. — DÉCISION portant suppression du poste de la Savane, etc.


L E CHEF DE DIVISION, GOUVERNEUR de la G u y a n e française Cons idé ran t qu'il est nécessaire de c rée r u n poste mil i taire

au c o l l é g e , servant p rov i so i r emen t de c a s e r n e , et q u e le g r and n o m b r e d ' h o m m e s malades ne p e r m e t plus aux t roupes d ' i n fanter ie d 'avoi r q u a t r e nui ts de r epos ,

DÉCIDE :

A c o m p t e r du 1ER ju i l l e t , le pos te de la Savane est s u p p r i m é . Le pos te de la Geôle n ' au ra plus q u ' u n fac t ionna i re d e v a n t

les a r m e s . Les sent inel les placées à la Pos te et à la B a n q u e n 'y s e r o n t

mises qu ' à hu i t heu re s du soir j u squ ' à six heu re s du mat in . Le l ieu tenant -colonel faisant fonct ions de c o m m a n d a n t mil i

ta i re , l ' o r d o n n a t e u r e t le c o m m a n d a n t d e la place son t chargés , c h a c u n en ce qu i le c o n c e r n e , de l 'exécut ion de la p résen te d é c i s ion .

Caye nne , le 30 j u i n 1 8 5 5 . B O N A R D .


N° 332 . — P a r dépêche minis tér ie l le du g m a i i 8 5 5 , n° 232 ( direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est d o n n é que M. DANIEL (Alc ide -Franço i s -Mar ie ) , ch i ru rg i en de i r e classe de la m a r i n e , est dest iné à servir a la G u y a n e f rançaise , en r e m p l a c e m e n t d e M . PICHAUD , officier <le san té du m ê m e g rade , r a t t a ché au p o r t de T o u l o n .

— 197 — N° 333 . — Par dépêche ministérielle du 1 4 mai 1855, n° 4

direction du matériel : bureau des subsistances, hôpitaux et chiourmes : section subsistances), Il est prescrit d'adresser au département de la marine, dans les deux mois qui suivront la clôture de chaque trimestre, un relevé accompagné des pièces justificatives des entrées et des sorties du service des subsistances. (Divis ion navale.)

N° 334 . — Par arrêté du 14 mai 1855, notifié dans la colonie, par dépêche ministérielle du 1 5 du même mois , n° 243 (direction des colonies), M. DELARBRE, chef du bureau du régime politique et du commerce, à la direction des colonies , a été nommé agent central de l'indemnité coloniale, en remplacement de M. GAUDIN DE LAGRANGE, appelé à d'autres fonctions.

N ° 3 3 5 . — P a r dépêche ministérielle du i 5 mai 1855, n° 241 (direction des colonies : bureau de législation et dadministration J, avis est donné de la nomina t ion du j eune RICHARD co mme bours ier du gouvernement et de sa destination p o u r le lycée impérial de Nantes .

N ° 337 , — Par dépêche ministérielle du 26 mai 1855, n° 258 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration), avis est donné de la nominat ion définitive de M . MARIN ( Jacques -Ca l ix te ) , comme avoué à la G u y a n e , en remplacement de M . CANDOLLE, démissionnaire .

N ° 3 3 8 . — Par ordre de service du 1er juin 1 8 5 5 , M. LARCHER (Fulgence-Louis-Marie), aide-commissaire de la marine, arrivé de France , est appelé à servir au détail des revues, armements et classes.

N ° 3 3 9 . — Par o rd re de service du même jour , M. MOULUSSON

N° 336.-—Par dépêche ministérielle du 24 mai 1855, n° 25^ ( direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), avis est donné de l 'approbat ion des modifications apportées dans le personnel du service des p o r t s , à la G u y a n e , par l 'arrêté local du 24 février i 8 5 5 .

— 198 — (Cha r l e s -F rédé r i c ) , commis de la mar ine , ar r ivé de F r a n c e , est appelé à servir au détail des app rov i s ionnemen t s et subs is tances .

N° 3 4 0 . — P a r o r d r e de service du 1er ju in 1855, M. R É G I S ( L é o n a r d ) , écrivain t e m p o r a i r e d e la m a r i n e , a t t aché au secrétar ia t de l ' o r d o n n a t e u r , est appelé à c o n t i n u e r ses services au détail des app rov i s ionnemen t s et subs is tances .

N° 3 4 1 . — P a r o r d r e du m ê m e j o u r , M. S A I N T - C L A I R ( Jean-Jacques-Michel ) , commis de la mar ine , a t t aché au détai l des r e v u e s , a r m e m e n t s et c lasses , est appelé à con t i nue r ses services au secrétar ia t de l ' o rdonna teu r .

N ° 3 4 2 . — P a r o r d r e du m ê m e j o u r , M. D E V I L L E DE P É -R I È R E , a ide -commissa i r e de la m a r i n e , est n o m m é juge au 1er consei l de gue r r e p e r m a n e n t , faisant fonct ions de t r ibunal m a r i t ime spéc ia l , en r emplacemen t de M. le sous -commissa i r e T A R T A R A , e m p ê c h é .

N° 3 4 3 . — P a r a r r ê t é du même j o u r , M. C H A I L A (Eugène ) est p rov i so i r emen t a t t aché au b u r e a u du d o m a i n e , p o u r la confec t ion des rôles de con t r ibu t ions de l 'année 1 8 5 5 , aux ap p o i n t e m e n t s de 1 0 0 francs par mo i s .

N° 3 4 4 . — Par décis ions d u 2 j u i n 1 8 5 5 , u n c o n g é de c o n v a lescence p o u r F r a n c e , a été acco rdé à M m e s 1 s a b e l l e M A R I O N e t Albe r t e D U R A N D , sœurs de Sain t -Joseph de Cluny .

N° 3 4 5 . — P a r décision du 4 juin 1855, M. C O N D E R Y (Char les) est p rov i so i r emen t a t t aché au b u r e a u du d o m a i n e , p o u r la confect ion des rô les de c o n t r i b u t i o n s de l 'année 1 8 5 5 , aux a p p o i n t e m e n t s de 1 0 0 francs p a r mois .

N° 3 4 6 . — P a r décision d u 6 juin 1855, u n e solde de 2 francs par j o u r est autor isée en faveur du s ieur O t h o n , c o m m e écrivain ex t r ao rd ina i r e à l 'hôpi ta l .

N° 3 4 7 . — P a r décision du 9 j u in 1855, M . A . BOUDAUD fils, soumiss ionna i re de la f ou rn i t u r e de poisson frais à la M o n -

— 199 — tagne-d 'Argent , est autorisé à recevoir des magasins de ce pénitenc ie r , la rat ion allouée par les règlements au personnel l ibre de cet é tabl issement , à charge de r embour semen t au trésor , avec l 'augmentat ion réglementaire de 35 p . % .

N ° 348. — Par o rd re du 10 juin 1855, M. BOURAYNE (Louis-Pierre), chirurgien de 2 e classe de la mar ine , chargé du service de santé de l'hôpital flottant le Gardien, débarque de ce bâ t iment , et est mis à la disposition de M. le médecin en chef.

N ° 349 . — Par décision du 11 juin 1855, le sieur V E R N I E R (Auguste-Michel) est nommé aspirant-pilote au port de Cayenne, aux appointements de 900 francs par an , imputables au chapitre V .

N ° 350. — Par décision du 12 juin 1855, M. VARDON (Jean-Baptiste), pharmacien de 2 e classe de la marine, est nommé chef du service pharmaceutique aux îles du Salut , en remplacement de M. SÉGARD , officier de santé du même grade, rappelé au chef-lieu.

N ° 351 . — Par ordre du même jour, le sieur RAPIN (Pierre) , coq de 1re classe, provenant du transport le Gardien, est nommé distributeur de 2 e classe à bord de ce bâtiment.

N ° 352 . — Par ordre du même jour, le sieur K / B R A T ( J e a n ) , boulanger de 1re classe, embarqué à bord du ponton-hôpital le Gardien, débarque de ce bâtiment et est mis à la disposition de M. le commissaire aux approvisionnements et subsistances.

N ° 353. — Par décision du même jour, M. G I R A U D , c o m missaire-commandant du quartier de Roura, est nommé commissaire-commandant du quartier de Mana, en remplacement de M. BOLLIOUD , appelé à d'autres fonctions.

N° 354 . — Par décision du même jour, M. LEMOYNE, secrétaire-greffier du quartier de Roura, est nommé secrétaire greffier du quartier d'Oyapock, en remplacement de M. BOURNY , appelé à d'autres fonctions.

16

— 200 —

N ° 3 5 9 . — P a r décision d u 20 j u in 1 8 5 5 , M. B O L L I O U D , c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t du qua r t i e r d e M a n a , est n o m m é c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t du qua r t i e r de R o u r a , en r e m p l a c e m e n t de M. G I R A U D , appelé à d ' au t res fonc t ions .

N ° 3 6 o . — P a r décis ion du m ê m e j o u r , M. BOURNY, s e crétaire-greff ier du qua r t i e r d ' O y a p o c k , est n o m m é sec ré t a i r e -greffier du q u a r t i e r de R o u r a , en r e m p l a c e m e n t de M . L E -M O Y N E , appelé à d ' au t res fonc t ions .

N ° 3 6 1 . — P a r o r d r e du 21 ju in 1 8 5 5 , M. BOURAYNE (Louis -Pier re ) , c h i r u r g i e n de 2 e classe de la m a r i n e , est n o m m é p r é v ô t de l 'hôpi ta l de Cayenne , en r e m p l a c e m e n t de M. COMTE, officier de santé du m ê m e grade .

N° 3 6 2 . — P a r décision du 22 j u in 1 8 5 5 , Il a été p r e s c r i t au s ieur R E I C H E R T , survei l lant de 2 e c lasse , de p r e n d r e c h a r g e de tous les obje ts mobi l ie rs dél ivrés p o u r l 'usage des surve i l lants e t des t r anspo r t é s employés à Cayenne p o u r le c o m p t e de l 'Éta t .

Il sera dressé , des objets ac tue l l ement en service , un inven-

N° 3 5 5 . — P a r décision du 18 juin 1 8 5 5 , M . l ' abbé D O S S A T , préfet apos to l ique à la G u y a n e f r a n ç a i s e , est au to r i sé à se r e n d r e en F r a n c e , où l 'appel lent les affaires du cul te de la c o lon ie .

N ° 3 5 6 . — P a r décision du m ê m e j o u r , un congé de c o n valescence p o u r F r a n c e est a c c o r d é à M . l ' abbé P U E C H , p r ê t r e mis s ionna i re .

N ° 3 5 7 . — P a r décis ion du m ê m e j o u r , M. N I É G E R (Jules) , ch i ru rg ien auxi l ia i re de 3 e classe de la m a r i n e à l ' I l e t - la -Mère , est r appe lé au chef- l ieu.

N ° 3 5 8 . — P a r décis ion d u m ê m e j o u r , M . A N G E L I N ( V i c t o r - S i m é o n ) , c h i r u r g i e n de 3 e classe de la m a r i n e , est appe lé à c o n t i n u e r ses services à l ' I l e t - l a -Mère , en r e m p l a c e m e n t de M . N I É G E R .

— 2 0 1 —

N ° 3 6 3 . — Par décision du 23 juin 1855, M. ANDRIEU (Amédée-Gui l l aume) , ch i rurg ien de 3 e classe de la marine aux îles du Sa lu t , est appelé à cont inuer ses services au chef-lieu.

N ° 364. — PAR décision du même j o u r , M. DUROIS (Marie-Jean-Bap t i s t e -Edouard) , ch i rurg ien de 3 e classe de la m a r i n e , est appelé à cont inuer ses services aux îles du S a l u t , en r e m placement de M. ANDRIEU.

N ° 3 6 5 . — Par décision du 25 ju in 1 8 5 5 , le sieur BÉQUIÉ est n o m m é garde de police de la ville de Cayenne.

N ° 366 . — Par ordre du 26 juin 1855, le sieur COATLOSQUET ( P h i l i p p e - A m é d é e ) , infirmier-major à l 'hôpital mili taire de Cayenne , est appelé à con t inuer ses services à l ' I let- la-Mère.

N ° 367 . — Par décision du 30 juin 1855, M . GIRAUD est autorisé à con t inuer à exercer les fonctions d'officier de l'état civil à Roura , jusqu'à l 'arrivée de son successeur .

OMISSION au Bulletin de mai 1855.

N° 3 6 8 . — Par décision du 11 mai 1 8 5 5 , est r a p p o r t é e , à compte r du 10 dudi t m o i s , la décision du 30 juin 1 8 5 3 , relative à la solde du nommé Fauve l , concierge du fort du Diamant .




C A Y E N N E — imprimerie du Gouvernement.

taire détaillé sur lequel le surveillant REICHERT sera tenu de donner son récépissé.

B U L L E T I N O F F I C I E L DR LA

GUYANE F R A N Ç A I S E .

N° 7. JUILLET 1855.


N ° 3 6 9 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE, n° 2 2 7 ( d i rect ion des colonies : bureau du régime poli t ique et du c o m m e r c e ) . Notification d'un décret qui exemple des droits à l'entrée en France l'acide citrique des colonies françaises.


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MONSIEUR LE GOUVERNEUR , un décret rendu le 23 avril et inséré au Moniteur du 25 du même mois, exempte des droi t s à l'entrée en F rance l'acide ci t r ique de toutes sortes de nos c o lonies françaises.

Vous voudrez bien faire publ ier cet acte à la Guyane et charger la douane de concour i r à son exécution, par la cons ta tation de l 'origine du p rodu i t .

Je désire savoir quel degré d ' in térê t cette extension du p r i vilège colonial à un produi t nouveau paraîtra p résen te r p o u r la colonie que vous adminis t rez .

Recevez , e tc .

U Amiral, ministre secrétaire dEtat de la marine et des colonies,

Pour le ministre et par son ordre :


Signé MESTRO.

N° 370, — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 291 ( d i rect ion des colonies : b u r e a u du personnel et des services mi l i ta i res ) . Modifications à la circulaire du 8 juin 1 8 5 4 , sur les congés.

Paris, le 12 ju in 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, la jus te sévéri té q u e , sur les r e c o m m a n d a t i o n s réi térées d u d é p a r t e m e n t de la m a r i n e , les conseils de santé coloniaux on t appor t ée dans l 'examen des fonct ionnaires en ins tance pour ob ten i r des congés de conva lescence, a d i m i n u é , dans une no tab le p r o p o r t i o n , le n o m b r e de ces congés . Mais, en m ê m e t e m p s , le n o m b r e des congés à deux t iers de solde, après qua t r e ans de séjour aux colonies , s 'étant accru d 'une manière abusive, m o n prédécesseur , p a r u n e circulaire du 8 juin 1 8 5 4 , s'est vu dans l 'obligation de s 'opposer à tou te concession de cet te n a t u r e et de su spend re l 'exercice d 'une faculté que les intéressés é ta ient arr ivés à cons idérer c om m e un d ro i t .

La rigidité des prescr ip t ions de la c i rcu la i re du 8 ju in a mot ivé , de la part de que lques adminis t ra t ions co lon ia l e s , des observat ions don t la plus sér ieuse était la nécessi tée r e c o n n u e où se t rouven t les E u r o p é e n s employés aux colonies de v e n i r , à cer ta ins intervalles, se r e t r emper dans leur pays na ta l .

Ces observat ions n 'avaient pas échappé à mon p r é d é c e s s e u r ; m a i s , ainsi que je l'ai di t p lus h a u t , il a fallu a b s o l u m e n t a r rê te r des abus qui pouva ien t désorganiser les services et g rever le Trésor d ' inut i les dépenses de passage.

J'ai tou t lieu de supposer q u ' a u j o u r d ' h u i , sous l 'empire des r e c o m m a n d a t i o n s qui leur ont été f r équemment ad res sées , les adminis t ra t ions coloniales on t compris les pr incipes q u e le d é pa r t emen t de la mar ine en tenda i t faire p réva lo i r en mat iè re de c o n g é s , et je pense qu' i l n 'y a plus d ' inconvén ien t sérieux à modifier les prescr ip t ions de la c i rcula i re du 8 j u i n .

Je suis d o n c disposé à accorder , à l ' aven i r , e t lorsque la nécessité m ' e n aura été clairement d é m o n t r é e par M M . les g o u v e r n e u r s , des congés aux officiers, f onc t ionna i r e s , mag i s t r a t s , employés ou a g e n t s , qui a u r o n t passé consécu t ivement un cer ta in laps de t emps aux colonies . Le min imum de t emps sera fixé à six ans . Il est b ien en t endu q u e les concessions de cet te na tu re ne se ron t faites qu 'à t i tre tout-à-fai t excep t ionne l ,

— 204 —

— 205 —

et jamais sans mon approbation préalable. Elles ne donneront lieu, dans aucun cas, au passage par bâtiment du commerce, et les fonctionnaires ou agents qui se trouveraient en mesure d'être admis au bénéfice de cette disposition, ne pourront, à défaut de bâtiment de l'Etat, recevoir que l'indemnité représentative de leur passage par cette voie, conformément à la circulaire du 30 janvier 1 8 5 4 .

Telles sont, Monsieur le Gouverneur, les modifications qui m'ont paru pouvoir être apportées à la circulaire du 8 juin 1 8 5 4 . Je vous recommande d'apporter, dans les propositions que vous auriez à m'adresser, la plus grande réserve. Cette réserve est indispensable pour prévenir le retour d'abus qui avaient justement motivé la rigueur de règles exceptionnelles.

Recevez, etc.

L ' A m i r a l , Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies,

Signé HAMELIN.

N° 3 7 1 . - CIRCULAIRE MINISTERIELLE n° 294 (d i rection des colonies : bureau des finances et approvisionnements). Avis de la constitution d'un compte spécial pour la concentration des recettes et des dépenses de l ' i m m i g r a t i o n .

Paris , le x5 juin 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, tout ce qui se rattache a l'introduction des travailleurs aux colonies présente un intérêt de premier ordre. Mon approbation était donc acquise d'avance à une proposition qui m'a été faite pour la création, en dehors du budget et de la spécialité par exercice, d'un compte d'ordre propre à donner une grande liberté à l'administration.

Cependant, quoique je fusse partisan de cette mesure, je ne pouvais y donner mon assentiment avant de m'être concerté avec M. le ministre des finances. J'ai donc adressé à mon collègue une communication pour lui faire connaître la marche de l'opération et ses nécessités particulières. J'ai fait observer que les droits sur les actes d'engagement, les retenues sur les salaires, les remboursements d'avances, la subvention de l'Etat et celle de la caisse coloniale constituaient un ensemble de ressources dont le recouvrement ne se présentait pas à échéance

— 206 — f i x e , tandis que l 'obligation de payer la pr ime était exigible dès I arr ivée de chaque convoi ; que l 'arrivée de ces convois ne pouvait pas être renfermée r igoureusement dans les l imites d ' une a n n é e , et qu 'ainsi les crédits d 'un exercice pouvaient être tan tô t excessifs et tantôt insuffisants ; qu ' i l paraissait peu régulier et d 'une exécut ion difficile de faire p o r t e r les dépenses en part ie sur un chap i t r e , en part ie sur un au t r e ; qu'il était à d é sirer qu'elles fussent , au c o n t r a i r e , concent rées en un seul compte ; enfin j ' a i fait observer que les colonies devron t u l t é r i eu remen t pourvo i r , soit aux frais de r a p a t r i e m e n t , soit aux primes de réengagement , et qu'il convient de songer , dès à p r é sent , à former une réserve en vue des dépenses don t il s 'agit.

Par une lettre dont vous t rouverez ci-joint cop i e , M. le m i nistre des finances a bien voulu adhérer à la créat ion proposée d 'un compte spécia l , sans distinction d 'exercice, ouver t dans la comptabi l i té adminis t ra t ive et dans celle du t résor ie r . Ce compte , inti tulé : Immigration SjC, sera classé dans la série des comptes des cor respondants administratifs du t résor ier . Il sera crédi té au fur et à mesure des versements des différentes recet tes ment ionnées plus hau t , et débité des dépenses de tou te na ture conce rnan t l ' introduct ion et le rapa t r i ement des t ravai lleurs . Le solde c réd i teur restera toujours ainsi à la disposition de l 'administrat ion de la colonie. Les opéra t ions à cons ta te r à ce compte seront justifiées comme en mat ière de recet tes et de dépenses pub l iques . C'est à M. l ' o rdonna teur qu' i l appar t iendra d 'autor iser les recet tes et les dépenses su r le compte d o n t il s 'agit. Les pièces nécessaires à la l iquidation lui seront remises à cet effet.

Je vous invite à faire verser , dès à p r é sen t , à ce compte , le m o n t a n t des subvent ions portées au budge t , et n o t a m m e n t celle qui est inscrite au chapi tre I I I du budge t du service colonial p o u r l 'exercice 1855 et fixée à 100,000 francs.

T o u t e s les sommes provenant d ' imputa t ions budgéta i res seront frappées, au m o m e n t de leur versement au compte Immigration, de la r e t enue de 3 p. ° / 0 imposée, par la loi, au profit de la caisse des invalides de la mar ine . P a r conséquent , tous les pa iements à effectuer sur le même compte seront exempts de la r e tenue en ques t ion . Mais c o m m e M M. Le Campion et T h é -

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roulde se sont astreints à cette re tenue , elle devra ê t re dédu i t e du montant des décomptes à établir en leur faveur.

C O P I E .


MONSIEUR L'AMIRAL e t cher c o l l è g u e , par sa d é p ê c h e d u 31 mars d e r n i e r , v o t r e p r é d é c e s s e u r m'informait d e s m e s u r e s qu'i l avait prises d a n s le but d e favor i ser l ' i n t r o d u c t i o n , d a n s

I! r é su l t e , d 'un autre c ô t é , de la const i tut ion du compte Immigration, que j ' a u r a i à m'abstenir désonnais , en F r a n c e , de faire o rdonnance r aucune somme pour des dépenses imputables sur des crédits qu i vont être épuisés par les versements à un compte spécial, lequel d'ailleurs ne peut pas ê t re à ma disposit ion. Tou te s les opéra t ions de l ' immigration en dépenses et en recettes vont donc se t rouver concentrées entre les mains de l 'administrat ion loca le , et ce sera encore là un des avantages de la mesure .

Je fais conna î t re à M M . Le Campion et T h é r o u l d e qu à l'avenir les primes qui leur reviendront seront payées dans les colonies ; mais comme dans les conférences qui on t précédé les convent ions faites avec e u x , on a toujours ra isonné eu vue d 'un paiement à Par is , net de tou te charge , je n'ai pu adop te r une mesure par suite de laquelle ils seront payés dans la colonie, sans les m e t t r e à l 'abri de toute chance de per te . Je les préviens, en conséquence , qu ils seront payés en t r a i t e , ce qui r en t r e à la fois dans les convenances du Trésor publ ic et dans les l eu r s , puisqu'ils n ' au ron t à subi r ni perte au change ni frais d ' a s surance . Tou te fo i s , cette disposit ion vous laissera parfa i tement l ibre de leur compter des espèces s'ils !e demanden t et si l 'état du T r é s o r le p e r m e t .

Je vous prie de m'accuser récept ion de la présente dépêche et de m' informer des mesures prises p o u r son exécut ion .

Recevez , e tc .

L'Amiral, Ministre secrétaire d Etat de la marine et des colonies,


nos colonies des Antilles et de la Guyane, de travailleurs venus d'Asie ou d'Afrique. .11 exprimait le désir que les dépenses de l'immigration à faire ^supporter aux caisses coloniales, et les receltes destinées à couvrir ces dépenses fussent présentées en dehors des opérations budgétaires, à un compte spécial ouvert, sans désignation d'exercice, dans la comptabilité administrative et dans celle du Trésorier de chaque co lonie .

Je reconnais, Monsieur l'Amiral et cher col lègue, toute l'importance de l'immigration, au point de vue de la prospérité des colonies ; je reconnais également, d'après les explications c o n tenues dans la dépêche précitée de votre prédécesseur, la nécessité de mettre les caisses coloniales en mesure de pourvoir , sans le moindre délai, à la dépense qu'occasionnera ce service, nécessité qui justifie l'obligation de sortir de la règle, en ce qui concerne le classement hors budget des recettes et des d é penses. Ije Trésor local , en effet, pouvant à tout moment être tenu de payer des primes aux introducteurs, à l'arrivée des convois , et les ressources affectées aux opérations de l'immigration, se composant en partie de droits dont la réalisation n'a lieu qu'à de longs intervalles , il est indispensable de conserver d'une manière permanente la libre disposition des recettes réalisées, afin d'assurer à l'administration coloniale les moyens de remplir ses engagements , à quelque époque qu'ils se présentent, sans attendre le règlement des comptes d'exercice, et le report à l'exercice courant des crédits non employés sur l'exercice clos.

J'adhère d o n c , bien qu'elle s'écarte de la r è g l e , à la proposition d'ouvrir dans les écritures des colonies sus- indiquées, un compte courant un ique , détaché de ceux du service local et intitulé : Immigration SjCcourant. Ce compte sera crédité des rece t t e s , au furet à mesure des recouvrements , et débité des dépenses de toute nature, concernant l'introduction ou le rapatriement des travailleurs. Le solde créditeur qu'il présentera restera toujours aingià la disposition de la co lonie . Les opérations à constater à ce compte seront d'ailleurs justifiées comme en matière de recettes et de dépenses publiques. Je vous serai obl igé, Monsieur l'Amiral et cher col lègue, de vouloir b ien me donner connaissance des instructions que vous adresserez aux

— 208 —

administrations coloniales, relativement à ces dispositions, afin

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que j e puisse en faire t ransmet t re d 'analogues aux Trésor ie r s des Antilles et de la Guyane française.

A g r é e z , e tc .

Le Ministre, secrétaire d'État des finances,

Signé P . M A G N E .

N° 372. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 304 ( d i rec t ion des colonies : bureau du personnel e t des services mil i ta i res) . Liste de classement des candidats au grade d'aide-commissaire de la marine dans le service colonial.

Paris, le 1 5 juin 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, conformément aux dispositions de l 'arrêté du 26 n o v e m b r e 1 8 5 3 , le j u r y cent ra l chargé d u classement définitif des candida ts au g rade d 'aide-commissaire de la m a r i n e dans le service colonial , a ar rê té la liste généra le de ceux qu i o n t concou ru en 1 8 5 4 .

Vous t rouverez ci- jointe la liste, par o r d r e de mér i t e , de ceux qui on t é té r e c o n n u s admissibles.

Recevez, e t c .

L'Amiral, Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies,



Signé MESTRO.

Suit la liste de classement.

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L I S T E de classement, p a r ordre de mérite, des candidats au grade d'aide-commissaire de la marine dans le service colonial, qui se sont présentés au concours de 1854 et qui ont été reconnus admissibles.

(1) M. Jue a été nommé aide-commissaire de la marine par décret du 2 0 janvier 1855.

N° 3 7 3 . — C I R C U L A I R E M I N I S T É R I E L L E n° 322 ( d i r ec t ion des colonies : b u r e a u du p e r s o n n e l e t des services mi l i t a i res ) . Augmenta t ion de solde de la g e n d a r m e r i e . ( D é cision d u 22 j u in 1 8 5 5 . )

NU

MÉ

RO

S

de

CL

AS

SE

ME

NT

.

N O M S . G R A D E S . C O L O N I E S .

1 2 3 4 5 6 7 8

9 1 0 1 1 1 2 13 14 15 16 17

L I A U T A U D D E G A I L L A N D E BoyER I R A S Q U E D E L A S A L L E BoNTeMPS L A C O U T U R E F E U T R A Y J U E ( i ) TRASTOUR CHANLOU G R É L O T B E R T E A U DOUILLARD D ' H E U R E U X DUPEYRAT CHEYANCE

C o m m i s . Écr iva in . C o m m i s . Éc r iva in . C o m m i s .

Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id

É c r i v a i n . C o m m i s .

Id. Id.

É c r i v a i n .

Sénéga l . R é u n i o n .

M a r t i n i q u e . Id.

Océan ie . M a r t i n i q u e .

Id. Océan ie . R é u n i o n . Océanie . G u y a n e . Mayo t t e . G u y a n e .

Id. Id.

Martinique. Id.

Paris, le 22 ju in 1855.

MONSIEUR L E G O U V E R N E U R , un déc re t d u 16 mai 1855 , i n sé ré au Moniteur d u 3 i m a i , a a u g m e n t é de i5o francs pa r a n , à c o m p t e r du I E R j u i n 1 8 5 5 ,"la solde des g e n d a r m e s à cheval e t des sous-off ic iers , b r igad ie r s et g e n d a r m e s à p ied des c o m pagn ies d é p a r t e m e n t a l e s .

La so lde de la genda rmer i e colonia le é t an t basée sur celle de la genda rmer i e mé t ropo l i t a ine , avec laquel le elle ne fait d 'ai l-

— 211 —

leurs qu 'un seul et môme corps , le décret dont Il s'agit est n a ture l lement applicable dans nos possessions d ' o u t r e - m e r , e t vous voudrez b ien donner des o rd res p o u r qu'il soit mis eu vigueur à la Guyane , à compte r du 1er juin 1 8 5 5 . L ' a u g m e n t a tion de so lde , fixée à 1 5 o francs en F r a n c e , se ra , suivant la règle ord ina i re , doublée aux colonies .

Il sera pourvu , quan t à présent , à l 'excédant de dépenses qu i doit en r é su l t e r , au moyen des ressources ordinaires du c h a pitre 1er. Vous me rendrez compte de la si tuation de ce chapi t re vers le qua t r ième tr imestre de l ' exerc ice , et j 'aviserai alors à demande r un crédi t supplémentai re au prorata de ce qui sera reconnu indispensable.

La présente dépêche sera enregis t rée au cont rô le . Recevez, e tc .

L'Amiral, Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies,

Signé H A M E L i n .

N° 317. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie, au 1er juillet 1 8 5 5 .

C a y e n n e , le 2 juillet 1 8 5 5 .

Suivent les signatures d'autre part.

INDICATION DES D E N R É E S UNITÉS PRIX, COURS D U F R E T . O B S E R V A T I O N S .


Café marchand en parchemin . . .

Coton Cacao Roucou




100 lit. Id. Kil.

la peau.

0 42 2 20 1 40 1 50 0 70

1 20 à 1 30 1 20 0 60 » »

110 00

o 4° 10 00

— 212 —

Les Membres de la commiss ion , A. FERJUS, E . BESSE.

Cayenne", le 6 juillet i 855 .


Vu l 'art icle 65 de l ' o rdonnance o r g a n i q u e d u 27 aoû t 1828 , sur le g o u v e r n e m e n t de la G u y a n e ;

V u la dépêche ministér iel le à la date d u 5 mai 1855 , n° 227;

S u r la p ropos i t i on d u d i r e c t e u r de l ' i n t é r i eu r ,

ARRÊTE :

ARTICLE i e r . Es t p r o m u l g u é dans la co lon ie le d é c r e t i m périal du 23 avril 1 8 5 5 , qu i e x e m p t e de tous d ro i t s à l ' impo r t a t i on l 'acide c i t r ique de tou tes sor tes p r o v e n a n t des c o lonies françaises.

A R T . 2 . Le d i r e c t e u r de l ' in tér ieur est cha rgé d e l ' exécut ion d u présent a r r ê t é , qu i sera enregis t ré p a r t o u t où besoin s e r a , e t inséré à la Feui l le et au Bullet in officiel de la co lon ie .

C a y e n n e , le 6 ju i l le t 1855 . B O N A R D .

Par le Gouverneur :


M. FAVARD.


Le Sous- luspecteur , i ' I icf du service d e s D o u a n e s ,

MANGO. Vu : L e Directeur de l'Intérieur,

M. F A V A R D .


N° 3 7 5 . — A R R Ê T É qui p romulgue d a n s la colonie le décret impér i a l du 23 avr i l 1 8 5 5 , e x e m p t a n t , des droi ts à Ventrée en F r a n c e , V acide citrique de toutes sortes des colonies f r a n çaises.

— 2 l 3 —

D É C R E T . N A P O L É O N ,

Pa r la grâce de Dieu et la volonté n a t i o n a l e , EMPEREUR DES FRANÇAIS,

A tous présents et à venir , SALUT : Sur le r appo r t de not re minis t re secrétaire d 'E ta t au d é p a r

tement de l ' agr icu l tu re , du commerce et des t ravaux p u b l i c s ; Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1 8 1 4 , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ARTICLE 1er. Le tarif à l ' importa t ion de l'acide c i t r ique est modifié ainsi qu ' i l suit :

Acide ci t r ique de toutes sortes des colonies f r a n ç a i s e s . . . E x e m p t .

ART. 2. Nos ministres secrétaires d 'Etat au dépa r t emen t de l 'agricul ture, du commerce et des travaux publ ics , et au d é p a r tement des finances, sont chargés , chacun en ce qui le conce rne , de l 'exécution d u présent déc re t .

Fai t au palais des Tui ler ies , le 23 avril 1855.

N A P O L É O N .

Par l'Empereur :

Le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,

E. RoUHER.

N ° 376. — A R R Ê T É qui déclare n'y avoir lieu de recourir à la clémence de l'Empereur en faveur du condamné TOURREILLES.

Cayenne, le 1 o juillet 1855.


Vu l'article 4 9 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, maintenu parcel le du 22 août 1833;

Vu la dépêche ministérielle du 30 avril 1852, n° 227 ; Vu le jugement rendu le 2 juin dernier, par le 1 e r conseil de

— 214 —

g u e r r e pe rmanen t de la Guyane française , j ugean t c o m m e t r i bunal mar i t ime spéc ia l , par lequel Il a déclaré le n o m m é L a u ren t T O U R R E I L L E S , forçat su r le péni tencier de la M o n t a g n e -d 'Argen t , coupab le d 'avoir , dans la journée du 2 avril de rn i e r , commis u n e tentat ive de viol sur la pe r sonne de M M E E u g é n i e SAULIER, s œ u r Sain t -Ju l ien , et l'a condamné à la pe ine de vingt ans de t ravaux forcés ;

At tendu que ce j u g e m e n t n 'est suscept ible d ' a u c u n r ecour s en révision ;

Cons idéran t qu' i l n 'existe , ni dans les faits de la cause , ni dans l 'applicat ion de la l o i , ni dans les an técédants du c o n d a m n é , a u c u n e c i rcons tance de na tu re à motiver un r e c o u r s en g r â c e en sa faveur ;

S u r la p ropos i t ion du chef du service j u d i c i a i r e ,

De l'avis du consei l p r i v é ,

A R R Ê T E :

A R T I C L E 1ER. Il n 'y a pas lieu de r e c o u r i r à la c lémence de l ' E m p e r e u r en faveur du c o n d a m n é T O U R R E I L L E S .

E n c o n s é q u e n c e , le j ugemen t du t r ibuna l mar i t ime spéc ia l , du 2 ju in d e r n i e r , sera exécuté dans le plus bref, dé l a i , à la d i l igence du p r o c u r e u r impérial r e m p l i s s a n t , p rès dud i t t r i b u n a l , les fonct ions de commissa i r e - r appor t eu r .

A R T . 2 . Le chef du service judic ia i re est cha rgé de l ' exécu t ion du présent a r rê té , qu i sera enregis t ré pa r tou t où besoin sera .

Cayenne , le 10 juil let 1 8 5 5 .

Pour le Gouve rneu r , empêché :

M A S S E T .

Par le Gouverneur :

Le Chef du Service judiciaire, par intérim,

DUPLAQUET.


— 215 — N° 377 . — ARRÊTÉ qui déclare ri y avoir lieu de recourir

à la clémence de l 'Empereur en faveur du condamné GABRIEL (Gus tave-Samuel ) .

Cayenne, le 10 juillet 1855.


Vu l'article 49 de l 'ordonnance organique du 27 août 1828, maintenu par celle du 22 août 1833 ;

Vu la dépêche ministérielle du 30 avril 1852, n° 227 ;

Vu le j ugemen t rendu le 10 du présent mois, par le 1er con seil de guer re permanent de la Guyane française, jugean t co mme tr ibunal mar i t ime spécia l , par lequel Il a déclaré le n o m m é GABRIEL (Gustave-Samuel), forçat sur le pénitencier de la Montagne-d 'Argent , coupable d 'avoir , le 16 juin d e r n i e r , commis une tentative d 'homicide volontaire sur la personne du surveillant CONAN, et l'a condamné à la peine de mor t ;

Attendu que ce jugement n'est pas susceptible de recours en révision ;

Considérant qu'il n'existe ni clans les faits de la cause, ni dans l 'application de la lo i , ni dans les antécédants du c o n d a m n é , aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa faveur ;

Sur la proposi t ion du chef du service jud ic ia i re ,

De l'avis du conseil p r i vé ,

ARRÊTE :

A R T I C L E 1ER. Il n'y a pas lieu de recour i r à la c lémence de l 'Empereur en faveur du condamné GABRIEL (Gus tave -Samue l ) .

En conséquence , le jugement du tr ibunal mari t ime spécial, du 10 juil let cou ran t , sera exécuté dans le plus bref dé la i , à la diligence du p rocureur impérial remplissant près dudi t t r i bunal les fonctions de commissai re-rappor teur .

ART. 2 . Le chef du service judiciaire est chargé de l 'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregis t ré pa r tou t où besoin sera.

Cayenne, le 10 juil let 1 8 5 5 .


M A S S E T .

Par le Gouverneur :


DUPLAQUET.

Enregistré au Contrôle, registre n° 1 8 des ordres et décisions, f° 55.

N° 378 . — DÉCISION qui accorde une ration extraordinaire de viande fraîche, par semaine, aux transportés de l 'I let-la-Mère.

Cayenne, le 17 juillet i855 .

— 2 l 6 —


Vu la situation sanitaire du péni tenc ier de l ' I le t - la-Mère ; Sur l'avis de M. le chef du service de santé et le r appo r t de

l ' o rdonna teu r ;


Une rat ion ext raord ina i re de viande fraîche sera dél ivrée par s e m a i n e , à raison de 25o g r a m m e s , aux t ranspor tés placés à l ' I l e t - l a -Mère .

La p résen te décision aura effet à part i r du j o u r où elle pa r viendra à M. le c o m m a n d a n t particulier dud i t é tabl issement .

Cayenne , le 17 jui l let 1855 .


Le Lieutenant-Colonel commandant les troupes,

M A S S E T .

Par le Gouverneur :

V Ordonnateur,

DESMAZES.

Enregistré au Contrôle , registre n° 28 des ordres et décisions, f° i 5 .

— 217 — N° 379. — Ordre de service concernant l'émission des certi

ficats comptables de recette relatifs au service des vivres de la marine.


LE COMMISSAIRE DE M A R I N E , ORDONNATEUR,

Vu la circulaire ministérielle du 25 juin 1839, n° 467 (direction des fonds et invalides, bureau des dépenses d'outre-mer), portant que dans les colonies où Il existe des magasins d'approvisionnements généraux pour les besoins des bâtiments de la flotte, Il pourra être suppléé à la certification par les agents embarqués, des dépenses d'achats, etc. , au moyen de l'envoi au département des demandes des bât iments , acquittées par les parties prenantes et dûment visées, et de comptes des objets restés en magasin ;

Vu la dépêche ministérielle du 1 4 mai 1 8 5 5 , n° 4 (matériel: bureau des subsistances, hôpitaux, etc.), qui autorise virtuellement l'application de ce mode de liquidation au service des vivres de la marine à la Guyane française, en prescrivant l'envoi au département, par périodes trimestrielles, avec les pièces justificatives à l'appui, de relevés des entrées et sorties des magasins dudit service ;

ARRÊTE l'ordre de service suivant :

A compterdu 1er août 1855 , les achats de denrées et d'ustensiles se rattachant au service des vivres, à opérer à la Guyane pour le compte du service de la flotte, auront lieu à titre d'approvisionnement, sans désignation des bâtiments auxquels ces denrées et objets seront destinés, et sans certification des autorités de bord au bas des pièces comptables.

Ces achats seront liquidés sur certificats comptables de recette conformes au modèle ci-annexé.

L'application par bâtiment résultera des comptes trimestriels d'entrées et de sorties à adresser au département, appuyés des demandes dûment acquittées et visées.

— 2 l 8 —

Le présent o r d r e sera exécuto i re après a p p r o b a t i o n de M. le G o u v e r n e u r et commun ica t i on à M. le c o n t r ô l e u r colonia l .

A Cayenne , le 25 juillet 1 8 5 5 .

DESMAZES.

Vu et approuvé :

Pour le Contre-Amiral Gouverneur ,

Le Lieuteutenant Colonel commandant les troupes,

M A S S E T .


Suit le modèle d'autre part :

— 219 — GUYANE FRANÇAISE SERVICE D E TRESORERIE. EXERCICE 185

CAYENNE. GESTION 185

Certificat-comptable D É P E N S E S .

de fr. c. DU 185

DÉTAIL

D E S P I È C E S JOINTES

au présent .

A V A N C E S A U S E R V I C E M A R I N E . N° F°

DE L ' E N R E G I S T R E M E N T

C H A P I T R E

du b u r e a u e x p é d i t e u r .

S E C T I O N

A R T I C L E

N» DU REGISTRE

DES COMPTES C O U R I N T S

des fourn i s seurs .

E n r e g i s t r é au bureau des f o n d s , f ° n°

(1) Des l i vra i sons faites par M. des objets c é d é s , etc.

État des(1)

(2) Indicat ion d e s m a r c h é s , c o n v e n t i o n s ou d é c i s i o n s , etc .

a pendant le 1 8 5 , suivant (2)

SAVOIR :

18

— 220 —

Je , soussigné, certifie véritable le décompte ci-dessus à raison duquel Il est dû a la somme brute de

Cayenne, le 185

(1) Garde-Magasin des subsistances.

Je, soussigné (1) à certifie que les quantités et les espèces de matières et d objets portés au présent certificat-comptable sont conformes à ceux qui ont été admis en recette et dont j 'a i pris charge.

Cayenne , le 185

V u : -Le Commissaire de marine, Ordonnateur,

Vu et VÉRIFIÉ :

Le Contrôleur colonial,

— 221 —

Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 205

N° 380 . — ARRÊTÉ qui réintègre M . GEOFFRION sur la liste du collége des assesseurs et qui nomme M . FERJUS membre dudit collége, en remplacement de M . E M L E R , absent de la colonie.


LE C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR DE la Guyane française,

Vu l'article 170 de l 'ordonnance organique du 21 décembre 1828;

Vu le décret impérial du 31 mars 1854, qui nomme les membres du collége des assesseurs appelés à faire partie de la cour d'assises de Cayenne ;

Ayant à pourvoir à la réintégration de M . GEOFFRION et au remplacement de M . E M L E R , absent de la co lon ie ;

Sur la proposi t ion du directeur de l ' intérieur, De l'avis du conseil privé,

ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. M . GEOFFRION est réintégré dans les fonctions d'assesseur.

M. F E R J U S ( A l e x a n d r e ) , qui avait remplacé M . GEOFFRION par a r rê té du 14 juillet 1854, continuera les mêmes fonctions, en remplacement de M . EMLER, absent de la colonie.

ART. 2. Le directeur de l 'intérieur et le chef du service judi ciaire sont cha rgés , chacun en ce qui le conce rne , de l 'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie.


Approuvé d'urgence :

Pour le Gouverneur, empêché : M A S S E T .

Par le Gouverneur:


M. FAVARD.

— 2 22 —

N° 3 8 1 . — A R R Ê T É qui confère des noms patronymiques à quatre individus.

Cayenne, le 3o juillet 1855.

L E C O N T R E - A M I R A L , GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu l 'arrêté du 23 j anvier 1 8 5 1 ;

Vu les demandes adressées au parque t du p r o c u r e u r i m p é rial pa r les pe rsonnes ci-après n o m m é e s , à l'effet d ' o b t e n i r des n o m s pa t ronymiques ;

Vu les inser t ions faites par elles dans la Feuille officielle de la Guyane française ;

A t t e n d u , d 'a i l leurs , q u e tou tes les formalités prescr i tes p a r l ' a r rê té préc i té ont é té remplies sans qu'i l soit su rvenu a u c u n e opposi t ion à ces d e m a n d e s ;

S u r la proposi t ion du chef du service j u d i c i a i r e ,

D e l'avis d u conseil pr ivé ,

A R R Ê T E :

A R T I C L E 1 E R . Sont autorisés à prendre les noms p a t r o n y miques su ivan t s , savoir :

Jean-Philippe, né le 21 avril 1845 , à Mont -S inéry , ayant appar tenu à M . Damas COUTÀRD, p ropr ié ta i re aud i t quar t i e r , celui de CASSAIN ;

Angélique, âgée d e 26 a n s , ayant appar tenu à la success ion J A N E A U , celui de LAVERTU ;

Rosette, âgée de 27 a n s , née à Cayenne , ayant a p p a r t e n u à la demoisel le Thérèse N O Y E R , propriéta i re à T o n n é g r a n d e , celui d'ÉvÉLINA;

Alexandre, né à la Guyane française, âgé de 26 a n s , ouvr ier cha rpen t i e r , ayant appar tenu à M m e HABASQUE, celui de C A R -M I E R .

A R T . 2. Le chef du service judiciaire est chargé de l ' exé-

— 223 — cution du présent ar rê té , qui sera enregistré par tout ou besoin sera.

Cayenne, le 30 juillet 1855. Pour le Gouverneur, empêché :

Le Lieutenant-Colonel commandant l'infanterie, MASSET.

Par le Gouverneur : Le Chef du Service judiciaire, p. i.,

DUPLAQUET.

Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 5 4 .

N° 382. — A R R Ê T É qui nomme deux magistrats pour faire partie du conseil privé pendant le 2 e semestre 1855.


LE CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu l'article 168, paragraphe 1er de l 'ordonnance organique du 27 août 1828 et l'article 207 de l 'ordonnance du 31 août 1828 ;

Sur la proposition du chef du service jud ic ia i re , De l'avis du conseil p r i v é , ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. Sont n o m m é s , pour faire partie du conseil privé, pendant le 2 e semestre 1855 , dans le cas où ce conseil doit s'adjoindre deux membres de l 'ordre judiciaire :

MM. BOLE (Jean-Baptiste) et JOUANNET (Louis -Dorvi l le ) , conseillers à la cour impériale de la Guyane française.

A R T . 2 . Le chef du service judiciaire est chargé de l 'exécution du présent a r rê t é , qui sera enregistré par tout où besoin sera.



Le Lieutenant-Colonel commandant l'infanterie, MASSET.

Par le Gouverneur :

Le Chef du Service judiciaire, p. i., DUPLAQUET

Enregistré aU Contrôle, registre n° 2 8 des ordres et décisions, f° 54.

— 224 —

N° 3 8 3 . — A R R Ê T É qui alloue une somme annuelle de 500 francs à MM. les juges de paix de Kourou et d'Oyapock, pour leur tenir lieu de location de prétoire et de greffe.

Cayenne , le 3o juillet 1855.

L E C O N T R E - A M I R A L , GOUVERNEUR de la G u y a n e f rança ise ,

Vu le déc re t o r g a n i q u e d u 16 a o û t 1854 ; Vu l 'ar rê té du 10 n o v e m b r e m ê m e a n n é e ; A t t e n d u qu ' i l n 'exis te p a s , dans les q u a r t i e r s d 'Oyapock et

de K o u r o u d'édifices q u e l'on puisse c o n s a c r e r au service de l eu r jus t i ce de paix ;

Q u e l 'on ne p e u t faire aux j u g e s de paix u n e ob l iga t ion de ten i r aud i ences dans leur d e m e u r e et s u r t o u t d'y r emise r les archives du greffe;

Sur la p ropos i t ion du chef d u service j u d i c i a i r e ,

E t d e l'avis du consei l p r i v é ,

A R R Ê T E :

A R T I C L E 1 e r . U n e s o m m e de 5 o o francs est a l louée a n n u e l l e m e n t à M M . les juges de paix d 'Oyapock et de K o u r o u p o u r l eu r t en i r lieu de loca t ion de p ré to i r e e t de greffe.

A R T . 2 . Cet te a l locat ion sera i m p u t a b l e su r le c h a p i t r e d u service local et c o u r r a à pa r t i r du 10 n o v e m b r e 1 8 5 4 , jour d e leur n o m i n a t i o n .

A R T . 3 . L ' o r d o n n a t e u r e t le chef du service judic ia i re son t chargés , c h a c u n en ce qu i le c o n c e r n e , de l ' exécu t ion du présen t a r r ê t é , qu i sera enreg i s t ré p a r t o u t où beso in se ra .

C a y e n n e , le 30 ju i l le t 1 8 5 5 .


Le Lieutenant-Colonel commandant l ' infanterie,

M A S S E T .

Par le Gouverneur :


DUPLAQUET.

Enregistre au Contrôle , registre n° 28 des ordres et décisions, f° 62.

— 225 —

Suit le tableau

N° 384. — ARRÊTÉ portant fixation du cadre et des allocations de solde des agents de l'imprimerie du gouvernement, à Cayenne, et réglant diverses dispositions de service intérieur du même établissement.



Vu l 'arrêté colonial du 1 5 septembre 1827, por tan t règlement p o u r les ateliers de l ' imprimerie du g o u v e r n e m e n t , à Cayenne , et les décisions subséquentes qui ont statué sur le personnel de cet établissement ;

Vu l'article 15, paragraphe 2 , de l 'ordonnance organique du 27 août 1828, l'article 11 de la loi du 24 avril 1833 et le dé cret du 27 avril 1848, sur les pouvoirs des gouverneurs des colonies ;

Voulant met t re les moyens d'exécution de l ' imprimerie du gouvernement en rapport avec les obligations du service, considérablement augmentées depuis l 'établissement de la colonie pénitent iaire à la Guyane ;

Sur le rappor t de l 'ordonnateur ,

Le conseil privé en tendu,

A ARRÊTÉ et ARRÊTE ce qui suit :

ARTICLE 1ER. Le cadre des agents de l ' imprimerie du gouver-n e m e n t , à Cayenne , leur solde et leurs accessoires de so lde , sont fixés ainsi qu'il suit :

— 2 2 6 —

Chef de l'imprimerie, comptable

Contre-maître-correcteur

Compositeurs

Imprimeurs-pressiers

Imprimeur-lithographe

Relieurs

Apprentis. Compositeur 1 Imprimeur-pressier 1 Imprimeur-lithographe.... 1 Relieur 1

Homme de peine

TOTAL

NO

MB

RE

d'ag

ents

.

SOLDE

par an.

D É P E N S E

annuelle.

1

1

4,300f 4,300f

2,600 2,600

5

2,400 2,200 1,800 1,400 1,000

8,800

4 1 1 1 1

2,200 1,800 1,000

500

5,500

1 2,200 2,200

2 1 1

2,200 1,000

3,200

4 300 1,200

4 8 0 480

19

Indemnité pour la distribution de la Feuille officielle 100

Remise proportionnelle au chef-comptable, à raison des recettes en deniers qu'il fait pour ouvrages étrangers au service, 12 p. % de 5,ooo francs, par approximation 6 0 0

T O T A L 28,980 f

A R T . 2 . Le chef de l ' impr imer ie a la jou i s sance du l o g e -

— 227 —

ment réservé dans l 'intérieur de rétablissement ; l 'ameublement est à ses frais.

Les fournitures de bureau lui sont données en nature sur l 'approvisionnement de l 'imprimerie ou par les soins du magasin-général, suivant les besoins.

La remise proport ionnel le sur les recettes en deniers lui sera allouée sur toutes les opérations de l'exercice 1855.

A r t . 3 . Le contre-maître-correcteur est chargé de veiller à l 'ordre dans les ateliers et de surveiller le travail. Il a , à cet effet, autorité sur tous les ouvriers .

Il supplée le chef, en cas de maladie ou de tout autre empêchement momentané.

A r t . 4. Les allocations de solde fixées par l'article 1er poulle contre-maî t re-correc teur , les composi teurs , relieurs et a p prentis sont un maximum accordé en raison de la capacité et du zèle des ouvriers employés. Elles peuvent donc n'être don nées qu'après un temps de stage, à un taux inférieur, à régler par l 'ordonnateur.

Lorsque les emplois sont remplis par des militaires détachés des corps de la garnison et continuant à y recevoir les prestations de leur g rade , ils ne jouissent que de la moitié de la solde at t r ibuée aux ouvriers civils.

A r t . 5. Le chef de l 'imprimerie est à la nomination de S. E . le ministre de la marine et des colonies.

Les autres nominations et les avancements en solde ont lieu en vertu de décisions du gouverneur ou de l 'ordonnateur , suivant les règles tracées par l 'ordonnance organique du in août 1828.

A r t . 6. Les ouvriers sont responsables du papier, des caractères et autres objets gâtés ou perdus par leur fait. Les valeurs, dans ce cas , sont l'objet de retenues sur la solde.

A r t . 7. Les ouvriers de l ' imprimerie ne peuvent s 'absenter sans la permission du chef. Les permissions de plus d 'un jour doivent être autorisées par l 'ordonnateur.

Les punitions dont 1 l s sont passibles pour inexactitude, absence 1 l légale , insubordination ou mauvais travail , sont :

Le travail ex t raordina i re , en dehors des heures réglementaires et les dimanches et jours fériés ;

Le re t ranchement d'un ou de plusieurs jours de so lde ;

— 228 —

La réduct ion de la solde ; La révocat ion . Le travail ex t raord ina i re est o rdonne par le chef de l i m p n -

mer ie . L ' o r d o n n a t e u r p r o n o n c e , d 'après le r a p p o r t du chef de l 'im

pr imer ie , les r e t r anchements de solde à infliger commes peines discipl inaires . Ceux p o u r absence de travail son t s implement portés à la connaissance du commissaire aux r e v u e s , par le chef de l ' imprimerie .

Le gouve rneu r d é c i d e , sur le r appor t de l ' o r d o n n a t e u r , les r éduc t ions de solde et les révoca t ions .

ART. 8 . Son t rappor tées les disposit ions du t i t re I e r de l'arrêté colonial du i5 sep tembre 1827 et toutes au t res qui seraient cont ra i res à celles ci-dessus.

ART. 9 . L 'o rdonna teu r est chargé de l ' exécut ion du p r é sent a r r ê t é , qui sera enregis t ré pa r tou t où besoin s e r a , et inséré à la Feuil le et au Bulletin officiel de la co lon ie .

N° — 3 8 5 . ARRÊTÉ por t an t adoption d u n t a r i f des ouvrages de l'imprimerie du gouvernement de la Guyane f r a n ç a i s e .


L E CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la Guyane f rançaise .

Vu l 'ar rê té du 30 d é c e m b r e 1 8 5 4 , po r t an t modification des prix des ouvrages de l ' impr imer ie du g o u v e r n e m e n t , à Cayenne, don t l 'article 8 a prescri t l ' impression et la publ ica t ion d 'un nouveau tarif desdits ouvrages ;

At tendu q u e le tarif publ ié «à la date d u 1 5 janvier 1855 n é -

Cayenne , le 3o jui l le t 1855 .

Pour le Contre-Amiral Gouverneur', empêché :

Le Lieutenant-Colonel commandan t l infanter ie .

M A S S E T .

Par le Gouverneur:

VOrdonnateur,

DESMAZES.


— 2 2 9 —

tait qu 'une application provisoire de la prescription citée, et que les six mois écoulés depuis y font reconnaître des imperfections et des parties incomplètes;

Sur le rapport de l 'o rdonnateur , Et de l'avis du conseil p r i vé , A ARRÊTÉ et ARRÊTE ce qui suit : ARTICLE 1ER. A compter du 1er août 1855 , les prix des ou

vrages de typographie, de l i thographie et de reliure de l'imprimerie du gouvernement, à Cayenne, ainsi que les abonnements à la Feuille officielle et au Bulletin officiel de la Guyane, les insertions et la vente des almanachs, e t c . , seront réglés conformément au tarif annexé au présent a r rê té .

Les prix des ouvrages non prévus audit tarif seront fixés sur estimation du chef de l 'imprimerie approuvée par l 'o rdonnateur .

ART. 2 . Les travaux exécutés pour le compte des par t icul iers , en vertu des articles 10 et 12 de l'arrêté du 1 5 septembre 1827, seront remboursés aux prix du tarif ou sur est imation, sans augmentat ion de 25 p . % .

ART. 3 . Par dérogation à la décision du 10 janvier 1855 , le débit des almanachs de cabinet ne donnera plus lieu à la dél i vrance immédiate, par le chef de l ' imprimerie , d'un récépissé à souche. Le produi t des ventes de l 'espèce sera l 'objet d 'un seul article à inscrire, à la fin de chaque mois, au registre à souche servant de journal . Le chiffre en sera contrôlé par la balance des almanachs tirés ou qui existaient au 1er du moi s , et de ceux représentés au moment des vérifications.

A R T . 4. Sont et demeurent rapportées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté.

ART. 5. L 'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent a r rê té , qui sera enregistré par tout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la Guyane.



M A S S E T .

Par le Contre-Amiral Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES.


Suit le tarif d'autre part.

— 230 —

TARIF pour les travaux de Typographie, de Lithograpi

1 ° T Y P O G R A P H I E ET

D É S I G N A T I O N

D E S FORMATS D E P A P I E R .

I R E S E C T I O N

IMPRESSION

ex igean t

u n s e u l t i rag

Premier cent.

Chacun des aut

cents

1er F O R M A T .

P e t i t - p o t , T e l l i è r e e t C l o c h e

F e u i l l e e n t i è r e . . 1/2 feui l le 1/4 d e f e u i l l e . . . 1/8 d e f e u i l l e . . .

2e F O R M A T .

G r i f f o n , C o u r o n n e , É c u et a u t r e s , d e 42 à 46 c e n t i m è t r e s d e l a r g e u r , s u r 33 à 36 c e n t i m è t r e s d e h a u t e u r ( f eu i l l e o u v e r t e )

F e u i l l e e n t i è r e . . 1/2 f eu i l l e 1/4 d e f e u i l l e . . . 1/8 d e f e u i l l e . . .

3 e F O R M A T . C a r r é , C o q u i l l e d o u b l e , G r a n d - C o m p t e , P o t -

D o u b l e e t a u t r e s , d e 5o à 5 5 c e n t . d e l a r g e u r , s u r 40 à 4 4 cen t . d e h a u t e u r ( f eu i l l e o u v e r t e ) .

F e u i l l e e n t i è r e . . 1/2 feu i l le 1/4 d e f e u i l l e . . . 1/8 d e f e u i l l e . . .

4 e F O R M A T . G r a n d - R a i s i n e t a u t r e s , d e 6 3 à 67 c e n t i m è t r e s

d e l a r g e u r , s u r 46 à 49 c e n t i m è t r e s d e h a u t e u r ( f eu i l l e o u v e r t e )

F e u i l l e e n t i è r e . . 1/2 feu i l l e 1/4 d e f e u i l l e . . . 1/8 d e f e u i l l e . . .

5 e F O R M A T . J é s u s e t a u t r e s , d e 6 9 à 72 c e n t i m è t r e s d e l a r

g e u r , s u r 52 à 5 5 c e n t i m è t r e s d e h a u t e u r ( f eu i l l e o u v e r t e )

F e u i l l e e n t i è r e . . 1/2 feui l le 1/4 d e f e u i l l e . . . 1/8 d e f e u i l l e . . .

6 e F O R M A T . G r a n d - C o l o m b i e r e t a u t r e s , d e 85 à 9 0 c e n t i

m è t r e s d e l a r g e u r , s u r 6 0 à 6 4 c e n t i m è t r e s d e h a u t e u r ( f e u i l l e o u v e r t e )

F e u i l l e e n t i è r e . . 1/2 feu i l l e 1/4 d e f e u i l l e . . . 1 / 8 d e f e u i l l e . . .

15f 12

9 6

18

11 8

22 16 12

9

2 8 2 0 16 12

3 3 23 18 14

4 0 3 o 25 20

5

4

12

9 1 5

14 11 8

6

16 13 10 8

20 15 12 9

24

18 15 12

(*) V o i r les no te s d ' a u t r e pa r t

— 231 —

de Reliure des ateliers de l'Imprimerie du Gouvernement.

ITHOGRAPHIE (a*).

TYPOGRAPHIE (b*). LITHOGRAPHIE (C*).

IIe SECTION. III e SECTION. IV e SECTION. Ire SECTION. II e SECTION.

IMPRESSIONS


ÉTATS

ou tableaux exigeant

un seul tirage.

ÉTATS

ou tableaux exigeant

deux tirages.

IMPRESSIONS

exigeant un seul tirage,

IMPRESSIONS


Premier

cent.

Chacun des autres

cents .

Premier

cent .

Chacun des autres

cents .

Premier

cent .

Chacun des autres

cents .

Premier

cent .

Chacun des autres

cents .

Premier

cent.

Chacun des autres

cents.

17f

14 11 8

10f 8 6

5

18f 15 12 8

9f 7 5 4

20f

14 10

10f 8 6 5

8 6 4

7 f

5 3 2

10 8 6

9 f

7 5 4

20 16 13 10

13 10 8 6

21

13 10

12 9 7 5

23 18 15 12

13 10 8 6

13 10 8 5

8 6 4 3

16 13 11 8

10

8 6 5

24 18

11

15 12

9 6

25

15 11

14 11

8 6

27 21

13

15 12 9 6

16 12 9 7

10 8 6

5

19 10 12 10

12 10 8 7

50

18 14

17

1 1

9

31 23 18 14

16 13 10 8

33 25 20 16

14 11

9

18 14 11 8

13 11 9 6

21

14 11

15 13 11 8

35 25 20 16

2 1

1 6

13 10

36 26 21 17

20 15 12

38 28 23

9 19

21 16 13 10

22 18 15 12

16

12 9

21 18 15

18

14 11

42 32

25 19 16 13

45 35 30 25

24 18 15 12

47 37

3 2

25

16 13

32 25 20 17

24 18

12

35 28 23 20

26 20

17 14

27

— 232 —

T Y P O G R A P H I E E

L E T T R E S , C I R C U L A I R E S OU A U T R E S

EN ANGLAISE, R O N D E , E T C .

Sur uue seule page

Sur deux pages

Sur trois pages

Sur quatre pages

Têtes de lettres, d'ordres, de décisions, etc

TELLIÈRE.

P r e m i e r

c e n t .

Chacun dos autr

cents

8 f

18 9 22 1 0

26 1 1

10 6

Cartes et étiquettes diverses : le premier cent. 4 francs; chaque cent en sus, 2 1

RÉGLURE HORIZONTALE SUR F E U I L L E E T DEM

Formats n o s 1 et 2 , les cent feuilles

Formats n o s 3 et 4 , les cent feuilles .

Formats n o s 5 et 6, les cent feuilles

( A ) L e p r i x d e s o u v r a g e s d e t y p o g r a p h i e e t d e l i t h o g r a p h i e e s t r é g l é à r a i s o n

d e cent e x e m p l a i r e s ; t o u t e d e m a n d e a u - d e s s o u s d e c e n o m b r e e s t é v a l u é e c o m m e

s i l e c e n t é t a i t c o m p l e t .

Les ouvrages composés de plusieurs feuilles sont payés par cent feuilles, suiva le papier , le format et la section indiqués au tarif.

Les ouvrages exécutés pour les particuliers seront remboursés immédiatement.

(B) Sont regardés comme états ou tableaux, et compris dans les 3 e et 4 e section du tarif, tous ouvrages sur un ou deux côtés de la feuille ou fractions de feuill dont les colonnes ou carreaux forment au moins le tiers du travail.

Les prix des impressions n'étant fixés que pour les états ou tableaux dont les c

— 233 —

ITHOGRAPHIE (Suite).

- L'Imprimerie ne fournit pas la carte pour les cartes de visite.

MORE

EUILLE.

SUR UN COTÉ.

P R E M i e r

cent.

2 F 0 0 E

2 50

3 50

C H A C U N

des autres cents.

1f 0 0 E

1 50

2 50

SUR DEUX COTES.

P R E M i e r

cent.

3 f 00e

3 50

4 50

CHACUN

des autres cents.

2 F 00e

2 50

3 50

Unes doivent être remplies à la plume, 1 l s seront augmentés de 30 p %, lorsque colonnes contiendront un détail quelconque imprimé.

Les ouvrages en langue étrangère seront payés avec augmentation d'un cinquième les prix du tarif. Les labeurs ou brochures, exigeant une composition pleine et en petits caractères, toneront lieu à la surtaxe suivante, sur les deux premiers cents seulement de chaque rage : format in-18, 35 p. %; dito in-12, 30 p. %; dito in-8°, 25 p. %; dito in-4° in-folio tellière, 20 p. %. (c) La lithographie n'imprimant que des autographies les modèles devront être frits par les demandeurs, sur du papier préparé fourni par l 'Imprimerie. Les impressions lithographiques de différentes couleurs seront augmentées de 30 p . %.

TYPOGRAPHIE. LITHOGRAPHIE.

C O Q U I L L E

in-4°. P O U L E T . T E L L I È R E . C O Q U I L L E

in-4°. P O U L E T .

Premier

cent.

Chacun des autres

cents.

P r e m i e r

cent .

Chacun des autres

cen t s .

Premier

c e n t

Chacun des autres

cents.

Premier

cent .

Chacun des autres

cents .

Premier

cent .

Chacun des autres

cents .

15

18

21

6f

7

8

9 5

8f

13

16

19 6

4f

5 15

18 2 2

9

8f

9 1 0

1 1

7

9 f

13

15

18

7

6f

7 8

9 6

7 f

10 1 2

15

5

4 f

5

6

7

•

— 2 3 4 —

2 ° RI

R E L I U R E D E S R E G I S T R E S 0 ) .

B R O

C H U R E

D O S

e t c o u v e r t u r e e n p a p i e r d e c o u l e u r .

C A R T O N N A G

D O S E T COIN

e n p a r c h e m i n

1 m a i n à 3 m a i n s .

4 mains à 6 main

C h a q u e r e g i s t r e s u r f o r m a t n ° 1

I d .

I d .

I d .

I d .

I d .

i d .

i d .

i d .

i d .

i d .

n ° 2

n ° 3

n ° 4

n ° 5

n° 6

1f 50e

1 75

2 00

2 50

3 00

3 50

2 f 00e

2 50

3 00

3 50

4 00

4 50

2 f 50

3 00

3 50

4 00

4 50

5 50

( A ) T o u t reg is tre surjeté donnera l ieu à une surtaxe d'un franc par v o l u m e .

R E L I U R E D E S L I V R E S ( B ) .

C h a q u e v o l u m e i n - 1 2 o u i n - 1 8

I d . i n - 8 e o r d i n a i r e

I d . g r a n d i n - 8 °

I d . i n - 4 ° . . . . . . . . . . . . . .

I d . i n - f o l i o t e l l i è r e

I d . i n - f o l i o é c u

(B) Les l i v r e s dorés s u r tranche d o n n e r o n t l i eu à une a u g m e n t a t i o n de p r i x de 30 p . %.

O U V R A G E

E n v e l o p p e s s u r

p a p i e r b u l l e .

D e 12 c e n t . 1 / 2 d e h a u t . , s u r 18 c e n t , d e l a r g . , e t a u - d e s s o u s , l e ce

D e 1 4 à 1 8 c e n t . d e h a u t . , s u r 2 0 à 2 4 c e n t . d e l a r g . , l e c e n t

D e 1 9 à 2 3 c e n t . d e h a u t . , s u r 2 5 à 31 c e n t . d e l a r g . , l e c e n t

P i q û r e d e s o u v r a g e s e n c a h i e r s . s a n s c o u v e r t u r e , l e c e n t

a v e c c o u v e r t u r e e n p a p i e r d e c o u l e u r , l e ces

C a r t o n n a g e d e s a l m a n a c h s d e c a b i n e t , l e c e n t

C h e m i s e s e n c a r t o n

R o î t e s e n c a r t o n

g r a n d e ( f o r m a t g r a n d - j é s u s )

m o y e n n e ( f o r m a t g r a n d - r a i s i n )

p e t i t e ( f o r m a t s c o u r o n n e e t t e l l i è r e )

g r a n d e ( p o u r p a p i e r f o r m a t g r a n d - r a i s i n )

m o y e n n e ( p o u r p a p i e r f o r m a t c a r r é )

p e t i t e ( p o u r p a p i e r f o r m a t t e l l i è r e o u m i n i s t

— 235 — L I U R E .

DEMI-RELIURE. RELIURE ENTIÈRE.

DOS ET COINS en basane verte

ou chamois ou en toile. COUVERTURE EN TOILE.

COUVERTURE en basane verte

ou chamois.

7 mains à 9 mains.

1 main à 3 mains.

4 mains à 6 mains.

7 mains à 9 mains.

1 m a i n à 3 ma ins .

4 mains à 6 mains.

7 mains à 9 mains.

1 main à 3 mains.

4 mains à 6 mains.

7 mains à 9 mains.

3 f 00e

3 50 4 00 4 50 5 25 6 50

3 f 00e

3 50 4 00 4 50 5 50 6 50

4 f 00e

4 50 5 00 5 50 6 50 7 50

5 f 00e

5 50 6 00 6 50 7 50 8 50

5 f 00e

5 50 6 00 6 75 7 50 8 50

6 f 00e

6 50 7 00 7 75 8 50 9 50

7 f 00e

7 50 8 00 8 75 9 50

10 50

5 f 50e 6 00 7 00 8 00 9 00

10 50

6f 50e 7 00 8 00 9 00

1 0 00 11 50

7 f 50e

8 00 9 00

10 00 11 00 12 50

BROCHURE.

CARTON NAGE.

DEMI-RELIURE en

RELIURE ENTIÈRE en

DOS et couverture

en papier de couleur.

DOS ET COINS en

parchemin.

BASANE ordinaire

et de couleur.

VEAU, maroquin

ou chagrin.

BASANE ordinaire

et de couleur.

VEAU, maroquin

ou chagrin.

0f 75e

1 00 1 25 1 25 » » » »

1F 25e

1 50 1 75 2 25

» »

2 f 00e

2 50 3 00 3 50 4 50 5 50

2 f 50e

3 00 3 50 4 00 5 00 6 00

3f 3 50 4 00 5 00 6 50 7 50

4 f 00e

4 50 5 00 6 50 8 50 9 50

DIVERS. Papier fourni par l ' Impr imer ie . . . . Papier non fourni par l'Imprimerie.. Papier fourni par l ' Impr imer i e . . . . Papier non fourni par l'Imprimerie.. Papier fourni par l'Imprimerie Papier non fourni par l'Imprimerie..

2 f 00e 1 25 3 00 1 25 5 00 1 50 5 00 7 00 5 00 3 00 2 50 2 00

fi 00 5 00 4 00

— 236 —

3° A B O N N E M E N T S A LA F E U I L L E E T AU B U L L E T I N

PRIX D'ABONNEMENT.

Feuille officielle.. Bulletin officiel..

pour L'ANNÉE. POUR LE SEMESTRE. POUR LE TRIMESTRE.

16f 00e

1 2 00

9 f 00e 5 f 00e

4° I N S E R T I O N S A LA F E U I L L E O F F I C I E L L E .

Annonces et avis divers , d'une ligne à six lignes Id . chaque ligne en sus

Répétitions d'avis judiciaires, sans modification, pour chaque ligne en sus des six premières

2 f 00e

o 3o

0 15

5° V E N T E D E S A L M A N A C H S , D U B U L L E T I N E T D E LA F E U I L L E O F F I C I E L L E .

Almanachs de poche, l 'un Almanachs de cabinet, cartonnés, l'un Bulletin officiel ( n u m é r o isolé pris dans la réserve de

l ' Imprimer ie)

Feuille officielle, id. id.

2 f 00e

o 5o

1 25 o 5 o

Cayenne, le 30 juillet 1 8 5 5 .

Le Chef de l'Imprimerie du Gouvernement,

F L E U R E T .

Vu : L'Ordonnateur,

DESMAZES.

Vu et approuvé en conseil pr ivé.

Cayenne , le 30 juillet 1855.

Pour le Contre-Amiral Gouverneur de la Guyane française, empêché :

Le Lieutenant-Colonel commandant l'infanterie de marine,

MASSET.


— 237 —

N° 386. — ARRÊTÉ qui autorise une nouvelle émission de billets de la banque de la Guyane pour une somme de 100,000

francs. Cayenne, le 30 juillet 1855.

LE CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 5 de la loi du 11 juillet 1851 sur les banques co

loniales; Vu l'article 25 des statuts de la banque de la Guyane; Vu la décision du conseil d'administration de la banque , du

5 du présent mois , tendant à être autorisé à faire une émission de billets pour une somme de cent mille francs ;

Sur la proposition du directeur de l ' intérieur; De l'avis du conseil p r i vé ,

ARRÊTE:

ARTICLE I E R . La banque de la Guyane est autorisée à mettre en circulation la quotité de quatorze cent quatre-vingts billets représentant une valeur de cent mille francs.

ART. 2. Ces billets seront divisés ainsi qu'il suit : 1° Trente billets de cinq cents francs formant ensemble la

somme de 15,000 fr. 2° Six cent cinquante billets de cent francs, soit. 65,000 3° Huit cents billets de vingt-cinq francs, s o i t . . 20,000

TOTAL 100,000

ART. 3 . Le directeur de l 'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie.



MASSET.

Par le Gouverneur :


M. FAVARD.


— 238 —

N° 387. — TARIF D'IMPORTATION dressé aux termes de l'article 1er de l'arrêté local du 21 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchandises, de toute origine, introduites dans la colonie, à partir du 1er juillet au 31 décembre 1855 inclusivement.


DES MARCHANDISES.

U N I T É S . P R I X . OBSERVATIONS.

Produits et Dépouilles d'animaux.

Viandes

salées. .

apprêtées

de p o r c ( i ) .

de bœuf . . . .

J ambons . . a u t r e s . . . . C œ u r s . . . a u t r e s . . . .

L a i n e s e n m a s s e Crins p répa ré s , soit frisés, soit en bot tes , de

longueurs assorties

P l u m e s . . à é c r i r e , apprê tées .

de l i t . . Duvet de cygne, d'oie, de

canard et de flamant. autres b rune ou j aune blanche Cire non o u v r é e . .

Kil . I d . I d . I d . I d . I d .

1 50 1 20 0 35 0 75 4 00 4 0 0

( 1 ) Le P o r c s a l é , e n bar i l ou d e m i - b a r i l , de f a b r i c a t i o n f r a n ç a i s e , e s t e x e m p t d e d r o i t s à l ' impôt— t a t i o n ( a r r ê t é d u Î 8 d é c e m b r e 1 8 3 3 ) . C e t t e d i s p o s i t i o n s ' a p p l i q u e é g a l e -n i e n t au B œ u f s a l é I d .

I d . 4 0 0

3 o 0 0

Graisse de mouton . — Suif b r u t . Saindoux Colle forte Fromages

Beur re frais ou fondu salé

M i e l . . . . . . Engrais (2).

I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d .

15 0 0 7 50

4 00 4 0 0 1 50

2 0 0 1 80 2 0 0 2 50

2 2 0 2 00 0 15

Pêche.

Graisses de poisson

Poissons de mer.

salés , autres que la Morue ( 3 ) . . . . Harengs dits pucelles ( 3 ) secs ou fumés ( 3 ) Morue ( 3 ) Bacaliau marinés ou à l 'huile

K i l . I d . I d . I d . I d . I d . Id .

1 60 0 40 0 25 0 40 0 56 0 48 4 00

( a ) E x e m p t s de d r o i t s , p a r t o u s p a v i l l o n s ( a r r ê t é d u 9 m a i 1 8 3 3 ) .

( 3 ) E x e m p t s d e d r o i t s , v e n a n t de F r a n c e ( a r r ê t é d u 2 8 d é c e m b r e 1 8 3 3 ) .

— 239 —

DÉSIGNATION

DES MARCHANDISES. UNITÉS PRIX. O B S E R V A T I O N S .

Substances propres à la médecine et à la parfumerie.

Sangsues Cantharides Vessies de cerf et de snack , en morceaux

ou râpures

Éponges. communes fines

Pièce. Kil .

Id. Id. Id.

0 15 l5 00

9 00 10 00 20 00

Farineux alimentaires.

Froment. — Farine pure (1). française é t r a n g è r e . . . .

Maïs gra ins (1 ) . farines (1).

Orge (g ra ins ) Avoine (g ra ins ) Autres Céréales ( g r a i n s ) ,

Riz (a). d'Afrique. d'ailleurs.

Marrons, Châtaignes et leurs Fa r ines . . Pommes de terre (3) Légumes secs et leurs Farines(4) Gruaus et Fécules Grains perlés ou mondés Alpiste et Millet Salep Sagou Pain et Biscuit de mer (5) Biscuits sucrés Pâtes d'Italie et aut res Pâtes granulées .

Fruits.

Fruits de table. secs ou tapés.

confits ausucre ou au sirop. à l'eau-de-vie au vinaigre et au sel.

Baril. I d .

Kil. I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . Id . I d . I d . Id . I d . I d . I d . I d . I d . I d .

Kil . I d .

La caisse .

Kil .

60 00 50 00 0 20 0 20 0 25 0 30 0 25 0 25 0 50 0 50 0 20 0 40 0 60 1 00 0 25

12 00

2 50 0 60 4 00 1 20

1 20 5 00

1 6 00 2 00

( 1 ) E x e m p t s de d r o i t s , v e n a n t de France ( a r r ê t é du 28 décembre 1833).

(a) Exempts de d r o i t s , v e n a n t de France ( a r r ê t é du 28 décembre 1833).

( 3 ) Idem. ( 4 ) Idem.

( 5 ) Idem.

— 240 —

DÉSIGNATION

DES MARCHANDISES. UNITÉS. PRIX. OBSERVATIONS.

Fruits (Suite).

Fruits

oléagineux.

Amandes Noix toucas Noix , Noiset tes , Ave

lines et Faînes Graines de lin Non dénommés

à distiller. — Anis vert à ensemencer. — Graines de jardins

et de fleurs

K i l . Id .

Id . I d . I d . I d .

Id

1 00 0 40

1 00 1 50 1 50 1 20

7 00

Denrées coloniales.

Si rops , Confitures et Bonbons T h é Tabac en feuilles ou en côtes

K i l . I d . I d .

3 60 10 00 1 50

Cigares de la Havane autres

Millier. I d .

75 00 30 00

Sucs végétaux.

Gommes p u r e s . . . . d 'Europe , exotiques,

K i l . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d .

1 20 2 80 0 30 0 20 1 50 0 20

80 00 4 80 6 00 3 20 2 00 4 00

24 00 4 40

64 00 6 00 3 60 2 50 2 00

Poix ou Galipot Brai gras et Goudron Térébenthine (essence d e ) Brai sec, Colophane et Résine d'huile

Résineux exotiques. Scammonee autres . .

B a u m e s . . . .

Benjoin

Storax p r é p a r é . . l i q u i d e . . . . en p a i n s . .

Sucs d'espèces par

ticulières.

Copahu autres Aloès Opium Camphre raffiné Manne Caoutchouc (gomme élastique) Jus de réglisse

— 241 —

DÉSIGNATION

C E S M A R C H A N D I S E S .

UNITÉS. P R I X .

O B S E R V A T I O N S .

Sucs végétaux (Suite).

Huiles

d'amandes de graines g rasses . .

d'olive

fine, en paniers commune , en caves fine, en barils ou dames-

jeannes

Kil . I d .

Panier. Cave.

Kil.

4 50 1 80

20 00 7 00

2 80

Espèces médicinales.

Rac ines . .

Ipécacuana Rhuba rbe et Méchoacan. Salsepareille Ja lap Ir is de Florence Réglisse autres

Id . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d .

26 00 10 00 4 00 6 40 3 60 0 90 6 00 7 00 2 00 4 00 2 00 1 50 5 60 2 00

60 00

Feuil les . . de séné , entières ou en grabeaux. autres

F l e u r s . . . de lavande autres que de lavande .

F r u i t s . . . Graines de mouta rde . . Follicules de s é n é . . . . autres

Lichens médicinaux.

Bois communs.

Bois à cons t ru i re , de pin et sapin sciés, ayant d'épaisseur de 3 à 8 centimètres

Bois feuillards, de 2 à 4 mètres Merrains de chêne Osier en bot tes , pelé ou fendu

Mètre. Pièce.

Id . I d .

o 70 o 09 o 20 o 20

Fruits, Tiges et Filaments à ouvrer.

Étoupes Kil. 0 60

— 242 —

DÉSIGNATION

D E S M A R C H A N D I S E S .

U N I T É S . PRIX. O B S E R V A T I O N S .

Produits et Déchets divers.

Légumes verts (1) salés ou confits . .

Fourrages F o i n , Pa i l l e , Herbes de pâtu

r a g e , etc Son de toute sorte de g r a i n s . . . .

Kil. I d .

0 25 2 00

Bulbes on Oignons (exceptéles oignons comm.)

Truffes . . fraîches ou marinees. . sèches

I d . I d . I d . I d . I d .

0 15 0 10 1 00

30 00 15 00

( 1 ) E x e m p t s de d r o i t s , v e n a n t de France (arrêté d u a8 décembre 1 8 3 3 )

Champignons, Morilles et Mousserons secs ou marinés

Drilles et Chiffons I d . I d .

6 00 o a5

Pierres, Terres et autres Fossiles.

Marbre scu lp té , moulé ou poli

Meules à aiguiser. de 43 centes et au-dessous.. au-dessus de 43 c e n t e s . . .

I d . Pièce.

I d . I d . I d . I d . I d . Kil.

Barriq. Ki l . I d . Id . I d .

1 00 9 00

20 00 0 08 0 05 0 04 0 07 0 06

16 00 0 75 0 75 0 30 0 2o

Matériaux..

Carreaux de te r re

Briques

Pierre à chaux proprement dite. Chaux

de 3r cent e s . . de 16 cent e s . . s i m p l e s . . . . d o u b l e s . . . .

Pierres et Terres servant aux

arts et métiers.

P i e r r e s . .

É m e r i . . .

à feu à aiguiser ponce en pierres brutes en grains ou en

poudre Ocres ou Argiles chargées

d'oxides,soitrouges,jaunes ou vertes

Craie ( c h a u x ca rbona tée ) . autres

I d . 0 25

I d . I d . I d . I d . I d . I d .

0 15 0 15 1 50 0 50 0 75 0 06

Soufre fondu en canons ou autrement épuré . sublimé, en poudre , ou fleur desoufre.

Bitume (houi l le)

— 2 4 3 —

DÉSIGNATION


U N I T É S . P R I X . O B S E R V A T I O N S .

Métaux.

F e r . . .

Fonte bru te étiré en barres

platine ou laminé Tôle Fer-b lanc .

de tréfilerie, Fil de fer, même étamé.

Kil. I d . I d . I d . I d .

0 40 0 60 1 20 2 50 2 00

carburé . — Acier naturel et sementé en barres ou tôles. fondu en ba r r e s .

I d . I d . I d . I d .

2 50 3 00 4 00 4 00 Cuivre

p u r , bat tu ou laminé..

allié de zinc, Lai ton

b a t t u o u l a m i n é . . pour cordes d'ins

truments autres

I d . I d . I d . I d . I d . I d . Id .

12 00 4 50 1 10 1 00 1 20 9 00 0 05

Plomb battu ou laminé , à giboyer

Zinc laminé Mercure natif ou vif-argent. Manganèse

Produits chimiques.

Acides

sulfurique nitr ique muriat ique ni t ro-muriat ique. phosphorique arsénieux t a r t a r i q u e , oxalique.

Kil . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d .

4 00 3 70 0 24 1 06 1 00 1 00

15 00 1 30 0 25 0 07 6 00 1 60 0 80 1 70 2 50 0 45 1 80 2 2 5

Alcalis.. Potasse. Soude . .

de marais ou de salines.. ammoniacaux Nitrate de potasse

Sels

sulfates

de s o u d e . . . . de magnésie d'alumine,

Alun. brûléoucalciné. autres

de cuivre. de zinc.. .

— 244 —

DÉSIGNATION


U N I T É S . P R I X . O B S E R V A T I O N S

Produits chimiques (Suite) .

Chlorure de chaux T a r t r a t e s , Acide de potasse p u r ( c r è m e

de t a r t r e ) Carbonate de plomb p u r ou mélangé (céruse). Oxide de plomb rouge ( m i n i u m )

Kil .

I d . I d . I d .

2 40

3 50 2 00 1 30

Couleurs.

Vernis de toutes sor tes .

N o i r . .

à souliers.

animal. d'ivoire d'os de cerf et aut res .

de fumée.

I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d .

6 00 2 50 1 50 0 10 0 70 1 40 1 40 Autres c o u l e u r s . . . .

sèches ou liquides en pâtes humides.

Compositions diverses.

Moutarde préparée Cire o u v r é e , blanche ou j a u n e . . . Savons ordi

naires blancs, marbrés ou noi rs , rouges

Poudre à t irer

Bougies. . de blanc de baleine ou de cachalot d'acide stéarique

Chandelles..

T a b a c . en poudre p r é p a r é . . .

Sucre raffiné en pains, en poudre ou candi .

Kil. I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d .

2 00 6 00 1 20 1 00 8 00 3 80 3 20 1 60 8 00 1 80 1 20

Boissons.

Vins

ordinaires en futailles.

en bouteilles

de liqueur..

de Champagne

de la Gironde d ' a i l l e u r s . . . de la Gironde d ' a i l l e u r s . . . en futailles.. en bouteilles.

Barriq. I d .

L i t . I d . I d . I d . I d .

150 00 130 00

2 00 1 50 2 50

2 50

4 00

— 245 —



U N I T É S . P R I X . O B S E R V A T I O N S .

Boissons (Sui te ) .

Vinaigres . de vin.. en futai l les. . en bouteilles.

de b i è r e , c idre et poiré. Cidre, P o i r é et Ver jus . Bière

Barriq. I d . I d . I d .

Panier. L i t . I d . I d .

caisse. L i t . I d .

Caisse. L i t . I d .

0 50

0 50

0 30

0 30

8 00 1 80 1 8 0 0 50

15 0 0 2 50

1 30

2 0 0 0 0 75 1 0 0

Eau-de-vie. .

de vin en bouteilles. en fu ta i l l es . .

de grains et de pommes de t e r re . de genièvre

de c e r i s e . . Kirsch-wasser . Guignolet .

L iqueurs .

Eaux m i n é r a l e s . . gazeuses , en c ruchons . autres

Fils.

Fils

de chanvre ou de lin r e t o r s . . .

é c r u . . à voile aut res qu 'à voile. .

de coton

bis, herbé ou blanchi , autre que celui à d e n t e l l e . . . .

K i l . I d .

I d . I d .

2 50

2 0 0

9 00 9 00

Ouvrages en matières diverses.

Cordages, de chanvre Cordages de s p a r t e . . .

K i l . I d . I d .

1 50

0 50

4 50

Limes et Râpes à grosses tailles à p o l i r , de 17 c e n t e s de lon

gueu r et au-dessus I d . 7 50

Scies . ayan t 146 c e n t e s de longueur

ou plus ayan t moins de 146 c e n t e s . . .

I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d . I d .

4 50

6 75

3 0 0 4 0 0 1 8 0 0 6 0 1 10 2 00 2 00

Outils de p u r fer de fe r , rechargés d 'acier. .

Ouvrages

en p lomb. en f o n t e . .

en f e r . . . C lous . . au t r e s .

en tôle

— 2 4 6 —

DÉSIGNATION

DES MARCHANDISES. UNITÉS. PRIX. OBSERVATIONS.

Ouvrages en matières diverses ( S u i t e ) .

Ouvrages en acier en zinc en étain en cuivre, clous d'or ou de v e r m e i l . . d'argent

Kil. I d . I d . I d .

Gram. I d .

Pièce.

4 50 4 50 3 50 4 00 o 50 o 36 a 50

Orfévrer ie .

Dames-Jeannes clissées Parapluies et

Paraso ls . . en soie en toile cirée ou aut re .

Ouvrages en bo i s , futailles vides démontées (boucauts en bottes à mélasse et à s u c r e ) . .

I d . I d . I d .

1 2 00 4 00

8 00

Cayenne, le 29 juin 1855 . Les Membres de la commission,

J. A U G E R , POSTEL.

Le Sous-Inspecteur, Chef du service des douanes,

MANGO.

Vu : Le Directeur de l'Intérieur,

M. FAVARD.

Approuvé pour être mis à exécution à compter du 1er juillet au 3 1 décembre 1855 inclusivement.

En séance du conseil privé , à Cayenne, le 30 juillet 1855 .

Le Gouverneur de la Guyane française,

B O N A R D .

N ° 388. — ORDRE qui fixe la composition du personnel de l'Imprimerie du gouvernement.


L E COMMISSAIRE DE LA MARINE, ORDONNATEUR,

Vu les articles 61 et 98 de l 'o rdonnance o rgan ique du 27 aoû t 1 8 2 8 , et l 'arrêté d u 3o juillet 1855 , po r t an t règ lement

— 247 —

(lu cadre et des al locat ions de so lde et d 'accessoires de solde du personne l de l ' impr imer ie du g o u v e r n e m e n t , à C a y e n n e ,

A R R Ê T E ainsi qu'i l suit la compos i t ion dud i t pe rsonne l :

5 Compositeurs. Les sieurs BÈZE ( J e a n - B a p t i s t e - D é s i r é - P a s c a l ) , à deux mille

q u a t r e cents francs p a r an 2 ,400f D E L O R M E (Jean-Charles) , à deux mille d e u x

cents francs par an 2 , 200 LAROCIIE-SERVIÈRE (P ie r r e -Fé l ix -Augus te ) ,

à qua torze cents francs par an 1,400 T A S S I L L I E R (Théodore-Louis ) , à mille francs

p a r a n . . . 1 ,000 (Emploi à mille hu i t cents francs v a c a n t ) . . . 1 ,800

4 Imprimeurs-pressiers.

Les sieurs R I C H A R D ( J e a n - M a r i e - D e n i s ) , à deux mille d e u x cents francs p a r an 2 , 2 0 0 f

G O O D ( L é o n c e ) , à mille francs par a n . . . . 1 ,000 BAYONNE ( A l e x a n d r e - U r b a i n ) , à cinq cents

francs par an 500 (Emploi à mille hu i t cents francs v a c a n t ) . . . 1,800

1 Imprimeur-lithographe.

Le s ieur S É J O U R N É ( L o u i s - A c h i l l e ) , à deux mille d e u x cents francs pa r an 2 , 200 f

2 Relieurs.

Les sieurs H A R M O I S (Vic to r - Joseph) , maî t re e n t r e t e n u , à d e u x mille deux cents francs par an 2 ,200f

M E R C I E R (Alexandre) , à mille francs par an . 1 ,000

4 Apprentis.

Les sieurs P I E R R E dit T H É N A R D ( F r a n ç o i s - V i c t o r - A r m a n d ) , compos i t eu r , à t rois cents francs par an, 300f

LAROSE ( P i e r r e - A l e x a n d r e ) , i m p r i m e u r -pressier , à t ro is cents francs par a n . . . . 300

DAURIAC ( P i e r r e - A g a t o p e - R e n é ) , l i t ho g r a p h e , à t rois cents francs par an 300

( E m p l o i d 'apprent i re l ieur v a c a n t ) 3 o o

— 248 —


N° 389 . — P a r décre t impérial du 7 ju in 1855, r e n d u sur le r appor t de S. E . le ministre de la mar ine et des colonies , M. le capitaine de vaisseau BONARD ( L o u i s - A d o l p h e ) , gouver n e u r et c o m m a n d a n t de la division navale de la Guyane française, a été élevé au grade de con t re -ami ra l .

N° 3 9 0 . — Par décision du 8 juin 1855, notifiée dans la colonie pa r dépêche ministériel le du m ê m e jou r , n° 284 ( d i rection des colonies : bureau du personnel et des services militaires), le sieur LÉVESQUE est n o m m é surveillant de 3 e classe à la Guyane.

N° 3 9 1 . Pa r dépêche ministérielle du 15 ju in 1855, n° 298 direction des colonies : bureau du personnel et des services mili-

1 Homme de peine.

Le sieur JANVIER (Henry) , à qua t re cent quat re-vingts francs par an 4 8 0 f

L'allocation de c inquan te francs par mois a t t r ibuée à un e m ployé, pour la t enue des écri tures de l 'é tabl issement , sera cont inuée jusqu ' à l 'occupat ion de l 'emploi de c o n t r e - m a î t r e - c o r r ec t eu r .

Le présent o r d r e , qui aura effet à da te r du 1er août 1855, sera, après l 'approbat ion de M. le G o u v e r n e u r , enregis t ré au bu reau des revues et c o m m u n i q u é à M. le con t rô leur colonial.

A Cayenne , le 31 juil let 1855.

D E S M A Z E S .

Vu et approuvé :

Le Contre-A mirai , Gouverneur de la Guyane française,

B O N A R D .


— 249 —

N ° 3 9 2 . — P a r dépêche ministériel le du 30 ju in 1855, n° 340 (direc t ion des colonies : bureau du personnel et des services militaires), Il est prescr i t de faire appl icat ion à M. le d o c teur SAINT-PAIR, second médec in en chef à la Guyane frança i se , des disposi t ions de la dépêche ministérielle du 30 ju in 1853 , n° 352 , re lat ive au supp lément annue l de 2 ,000 francs accordé à son prédécesseur .

N ° 3 9 3 . — P a r décision du 1er jui l le t 1855, M . DESVIEUX (Fé l ix -Théodore -Al f red ) , écrivain provisoire de la m a r i n e , est n o m m é secrétaire de M . le prés ident de la cour impériale, chef du service jud ic ia i re .

N ° 3 9 4 . — P a r décision du 2 ju i l le t 1855, M . BOURNY (Pierre) est n o m m é pe rcep teu r du quar t i e r de R o u r a , en r e m p lacemen t de M . MORET-LEMOYNE.

N ° 3 9 5 . — P a r décision du m ê m e j o u r , M . MORET-LEMOYNE ( P i e r r e - P r u d e n t - G a ë t a n ) est n o m m é p e r c e p t e u r des con t r ibu t ions au quar t ie r d ' O y a p o c k , en r emplacemen t de M . BOURNY.

N ° 3 9 6 . — P a r décision du 3 juillet 1855, Il est prescr i t au sieur MÉRIGUET ( J a c q u e s - E u g è n e ) , gardien de la maison de cor rec t ion des femmes à C a y e n n e , de re tour d e c o n g é , de p r e n d r e son service.

N° 397 . — P a r décision du 10 jui l let 1 8 5 5 , Il est accordé au n o m m é MONFILS ( J é r ô m e ) , adjoint c o m m e aide a l ' exécuteur des ar rê ts c r imine ls , ou t r e les al locat ions prévues pa r l 'a r rê té d u 14 d é c e m b r e 1854, les ra t ions de vivres dé te rminées par l 'arrêté local du 16 novembre 1854.

taires), avis est d o n n é q u e M . CORNETTE DE VENANCOURT (Ludovic) , commis - receveur de l 'enregis t rement à C a y e n n e , est n o m m é au m ê m e emploi à la G u a d e l o u p e .

— 250 —

N ° 3 9 8 . — P a r o rd re du 12 juillet 1855 , M. VIRIOT (Louis-Gus tave) , e'crivain de la marine au détail des f o n d s , est appelé à c o n t i n u e r ses services à celui des approvis ionnements et sub sistances.

N° 3 9 9 . — P a r o r d r e du même j o u r , M. VIRIOT ( E u gène) est n o m m é écrivain provisoire de la mar ine , et est dest iné à servir au détail des fonds.

N° 400. — Par o r d r e du même j o u r , le R. P . H u s , supér ieur de la mission religieuse des péni tenciers à la Guyane , est au tor i sé à ren t re r en F r a n c e , par la voie des paquebots à vapeur , p o u r y jou i r d'un congé de convalescence, et à r emet t r e la d i rect ion supér ieure de son service au R . P . D A B B A D I E .

N° 401. — Par o r d r e du 13 juil let 1 8 5 5 , M. R É G I S (Léonard) , écrivain t empora i re de la mar ine , a t taché au détail des a p p r o vis ionnements et subsis tances , est r évoqué de son emplo i .

N°4o2 . — Par décision du 1 4 juil let 1 8 5 5 , le sieur Léonard MARIUS, matelot à 36 francs pa r mois , e m b a r q u é sur la goélet te de servi tude ITbis, a été n o m m é mate lo t - second , chargé des v ivres , à la solde de i fr. 5o cent , par j o u r , avec rappel de G francs par mois , à part i r du I E R avril 1 8 5 5 , é p o q u e à laquelle il a été réel lement chargé de ces fonc t ions ; e t la solde du n o m m é Damara VARICE, matelot à bo rd de l'Ibis, a été por tée de 33 à 36 francs pa r mois , à par t i r du I E R du c o u r a n t .

N ° 404. — Par décision du 16 jui l let 1855, Il est accordé à t i tre de secours , à la dame BEILVERT, un secours mensuel en vivres composé c o m m e s u i t : 3 kilog. l a r d , 11 ki log. 250 gr . pa in , 7 l i tres vin.

N° 4 ° 3 - — P A R o rdre du même j o u r , le s ieur MOUQUKT (Eugène-Char les - Joseph) , magasinier , employé au magasin-généra l à Cayenne , est appelé à con t inuer ses services à l 'Ilet-la-Mère , en qualité de d is t r ibuteur .

N ° 405. — Par décision du 17 jui l le t 1 8 5 5 , le s ieur K A N -CHARD (Joseph) est n o m m é survei l lant rura l de 3 e classe.

N ° 406. — Par décis ion d u m ê m e j o u r , M. NIÉGER (Jules), c h i r u r g i e n auxil iaire de 3 e classe de la m a r i n e , est a p pelé à c o n t i n u e r ses services à l ' I let- la-Mère.

N ° 407. — P a r décision d u 18 jui l let 1855, le s ieur S I L -VAIN, su rve i l l an t rura l de 3 e c lasse , est r é v o q u é de son emplo i à c o m p t e r du 17 du c o u r a n t .

N° 4 o 8 . — P a r o r d r e du 20 jui l le t 1855, M . DANIEL ( A l -c i d e - F r a n ç o i s - M a r i e ) , ch i ru rg ien de 1re classe de la m a r i n e , arrivé dans la co lon ie , est mis à la disposi t ion de M . le chef du service de s an t é .

N° 409. — Par décision du m ê m e j o u r , M . CESARI, l ieutenan t d ' infanter ie de mar ine , est mis à la d isposi t ion d u c o m m a n d a n t supé r i eu r des é tabl issements péni tent ia i res des îles du Salut, e t Il lui est accordé , à t i t re de supp lément de s o l d e , une indemnité annue l l e de 1,200 f rancs.

N ° 410. — P a r o r d r e du 24 jui l le t 1855, le s ieur GORRE (Joseph-Marie) , d i s t r ibu teur de 1re classe, p rovenan t de l 'aviso à vapeu r le Rapide, est des t iné à c o n t i n u e r ses services à l ' I let-l a -Mère .

N ° 411. — Par décis ion du m ê m e j o u r , M. l ' abbé B R U -NETTI ( Ju les) , a u m ô n i e r et instituteur du collége de Cayenne , est n o m m é m e m b r e de la commiss ion d 'examen p o u r les b o u r s e s na t iona les .

N ° 412. — P a r décision d u 25 ju i l le t 1855 , le sieur HI.LDE-VERT est n o m m é survei l lant de 2 e classe dans le q u a r t i e r de S innamary , à la solde de 800 francs p a r an .

N ° 4 1 3 . — P a r décision du 31 jui l let 1855, le s ieur Alfred 2 0

— 251 —

N B 4°9« — P A R décision du m ê m e j o u r , M. CESARI, l ieutenan t d ' infanter ie de mar ine , est mis à la d isposi t ion d u c o m m a n d a n t supé r i eu r des é tabl issements péni tent ia i res des îles du Salut, e t il lui est accordé , à t i t re de supp lément de s o l d e , une i n d e m n i t é annue l l e de i , 2 0 0 f rancs.

— 2 5 2 —

R E S S , maître au petit cabotage , est n o m m é , à compter du 28 dudit mo i s , provisoirement pilote au por t de Cayenne , aux appointements de 1,800 francs par an , imputables au chapitre V, article 1 e r .

N° 414. — Par ordre du 31 juillet 1 8 5 5 , le n o m m é DÉMA-ZURE (Etienne) , matelot de 3 e classe, est appelé à remplir p ro visoirement les fonctions de quar t ie r -maî t re de manoeuvre, et il lui est a l loué , à ce t i tre, un supplément de 3o centimes par j ou r .

Le même ordre le charge , pendan t la maladie du sieur G U É -NIN, second-maître de t imonnerie , capitaine-comptable de l'Ile-d'Énet, du commandement de cette goëlette, et lui accorde , en sus du supplément ci-dessus, les allocations suivantes :

Tra i tement de table : 4 francs par jour ;

Frais de bureau : 4 francs par mois.



F. DE GLATIGNY.

C A Y E N N E . — imprimerie du Gouvernement.


G U Y A N E F R A N Ç A I S E .

N° 8. AOUT 1855.


C a y e n n e , le 1er août 1 8 5 5 . Les Membres de la commission,

C. GLEIZE, C. LALANNE. Le Sous-Inspecteur,

Chef du service des Douanes, MANGO. Vu : Pour le Directeur de l 'Intérieur,

Le Chef du bureau de l'Intérieur V . DUPIN.


N° 415. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie, au 1er août 1 8 5 5 .

INDICATION D E S D E N R É E S UNITÉS. P R I X . COURS DU F R E T . O B S E R V A T I O N S .

Sucre t e r r é . . Sucre b r u t . .

Café m a r c h a n d . . . en parchemin

C o t o n . . C a c a o . . Roucou.

Girofle noir (clous) blanc griffes

Tafia Mélasse Couac Peaux de bœufs.


100 lit. Id. Kil.

la peau.

0 42 2 40 1 80 1 5o 0 65

1 00 à 1 3o » »

» »

» »

105 00 » »

0 40 10 00

21

— 254 —

N° 4 1 6 . — DÉCISION qui prescrit une exploration des terrains aurifères situés sur les bords de la rivière de l ' A r a t a y e , au quartier d'Approuague.

Cayenne, le 1er août 1855 .

L E CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la G u y a n e f r ança i se , Vu le r a p p o r t d u c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t du q u a r t i e r

d ' A p p r o u a g u e , en date du 27 ju i l le t 1 8 5 5 , adressé au d i rec teu r de l ' i n t é r i eu r , é tabl issant qu ' i l e x i s t e , s u r les b o r d s de la r i vière de l 'Arataye, un des affluents de l ' A p p r o u a g u e , des gisem e n t s aurifères qu ' i l peu t ê t re intéressant de r e c o n n a î t r e ;

A t t e n d u que déjà des échan t i l lons de minera i de ce métal o n t été appor t é s de cet te locali té par les indiens, qu i en on t d is t r ibué à p lus ieurs personnes de ce q u a r t i e r ;

Vu le r a p p o r t de M . le pharmac ien en chef de l 'hôpital cha rgé de faire l 'analyse d 'une pet i te quan t i t é de paillettes p r o venan t de ces p r emiè re s découver t e s ;

Sur la p r o p o s i t i o n du d i r e c t e u r de l ' i n té r i eur ,

DÉCIDE :

ARTICLE 1ER. IL sera fait u n e exp lo ra t i on des te r ra ins situés su r le b o r d de la r iv ière de l 'Arataye indiqués p a r les indiens c o m m e con tenan t de l ' o r , e t sur lesquels o n t é té recuei l l is les échant i l lons qu' i ls on t remis d e r n i è r e m e n t au commissa i r e -comm a n d a n t d ' A p p r o u a g u e .

A R T . 2 . La d i rec t ion de cet te explora t ion est confiée à M . F . COUY, c o m m i s s a i r e - c o m m a n d a n t du qua r t i e r d ' A p -p r o u a g u e . Il e s t , à cet effet, au tor i sé à r é u n i r les agents qu' i l j u g e r a pouvoi r lui ê t re nécessaires p o u r ce t te en t r ep r i se , conform é m e n t au détail qu'il en fait dans son r a p p o r t p réc i t é .

ART. 3 . L 'expédi t ion devra par t i r du b o u r g d ' A p p r o u a g u e , dans la p remiè re quinza ine du mois d ' aoû t . Elle se d i r igera , en r e m o n t a n t le fleuve, vers la r iv ière de l 'A ra t aye , d o n t elle e x p lore ra les b o r d s , suivant les indications des indiens qui lui serv i ront de g u i d e s , en se r a p p r o c h a n t a u t a n t qu'i l sera possible , des m o n t a g n e s où elle p rend sa sou rce .

A R T . 4. M . COUY t iendra un j o u r n a l détai l lé de tous les inc idents de l ' explora t ion d o n t Il est c h a r g é . Il relèvera avec exac t i tude les g i sements aurifères qu ' i l p o u r r a d é c o u v r i r , en

— 255 —

N° 417. — DÉCISION qui nomme M . DE LA RICHERIE directeur provisoire des établissements péni ten t ia i res .

Cayenne , le 1er août 1855.

L E CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

D É C I D E :

M . DE LA R I C H E R I E , l i eu tenan t de va i s s eau , c o m m a n d a n t

recuei l lera des é c h a n t i l l o n s , soit en p a i l l e t t e s , pép i t e s et gangues , si c 'est poss ib le .

Auss i tô t son r e t o u r , Il déposera à la d i r ec t i on de l ' i n t é r i eu r tou t ce qu ' i l a u r a pu recuei l l i r d ' i n t é r e s s a n t , avec son r a p p o r t sur l ' expéd i t ion don t la d i r ec t i on lui est conf iée .

A R T . 5 . Les dépenses de l ' exp lora t ion son t évaluées à trois mille f rancs . Lad i t e s o m m e sera mise immédiatement à la d i s pos i t ion du chef de l ' e x p é d i t i o n , q u i d e m e u r e c h a r g é d ' en faire l ' e m p l o i , t an t en achats de vivres p o u r la n o u r r i t u r e des p e r s o n n e s c o m p o s a n t l ' expédi t ion q u ' e n salaires p o u r ses divers a g e n t s .

Ce t t e d é p e n s e sera p o r t é e au c o m p t e du service local : Dépenses diverses, extraordinaires et imprévues.

A R T . 6 . A u r e t o u r de l ' e x p l o r a t i o n , Il sera r e n d u c o m p t e , par le chef de l ' expéd i t ion , de l ' emploi des s o m m e s mises à sa d i spos i t ion . Ce c o m p t e sera s igné par d e u x des m e m b r e s de l ' expéd i t ion , q u i cer t i f ieront avoi r vu o p é r e r les diverses d é penses qui y s e r o n t inscrites.

A R T . 7 . L ' o r d o n n a t e u r et le d i r ec t eu r de l ' i n t é r i eu r son t c h a r g é s , c h a c u n en ce q u i le c o n c e r n e , de l ' exécut ion de la p r é sente d é c i s i o n , qui sera en reg i s t r ée au con t rô l e colonia l e t au Bulletin officiel de la c o l o n i e .

Cayenne , le 1er aoû t 1855. B O N A R D .

Par le Gouverneur :


M. FAVARD.

Enregistré au Con t rô le , registre n° 28 des ordres et décisions, f° 38 .

— 256 —

supérieur aux îles du Salut , remettra son commandement à M . le capitaine d'infanterie LEVALLOIS.

M. DE LA RICHERIE est nommé directeur provisoire des é tablissements pénitentiaires, par suite du décès de M . le d irecteur-adjoint AMAT et en remplacement de M. le directeur D U RAND , actuel lement en congé en France .

Il sera traité, dans cette posit ion, conformément à l 'ordonnance royale du 23 novembre 1 8 4 2 , qui règle la quotité des allocations à accorder aux fonctionnaires intérimaires.

La présente décision sera enregistrée aux revues , à la major i té , communiquée au contrôle e t , c irculairement , à tous les services , par la voie de la Feuille officielle.

C a y e n n e , le 1 e r août 1 8 5 5 . B O N A R D .


N ° 4 1 8 . — DÉCISION qui prescrit à M. HOCQUE, conseiller-auditeur, révoqué, de cesser ses fonctions.

Cayenne, le 1er août 1855.

L E CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la G u y a n e f rançaise ,

Vu le déc re t impérial du 23 j u i n 1 8 5 5 , po r t an t q u e M . H O C Q U E , conse i l l e r - aud i t eu r à la c o u r impériale de ce t t e c o l o n i e , e s t r é v o q u é ;

V u la d é p ê c h e minis tér ie l le du 29 du m ê m e m o i s , n u m é ro t ée 3 3 5 , qu i a c c o m p a g n e ledi t d é c r e t ;

Sur la p r o p o s i t i o n du che f d u service j u d i c i a i r e ,

DÉCIDE :

ARTICLE 1ER. M . HOCQUE cessera , à c o m p t e r de ce j o u r , ses fonct ions de conse i l l e r - aud i t eu r p rès la c o u r impériale de la G u y a n e française .

ART. 2 . L ' o r d o n n a t e u r et le chef du service jud ic ia i re son t

— 257 —

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera.

Cayenne, le 1er août 1855 . B O N A R D .

Par le Gouverneur :


DUPLAQUET.


N ° 419. — DÉCISION qui nomme M . LEVALLOIS commandant supérieur des îles du Salut.

Cayenne, le 2 août 1855.


DÉCIDE :

M . LEVALLOIS, capitaine-adjudant-major au 3 e d ' infanterie de marine , est nommé commandant supérieur des îles du Salut en remplacement de M . DE LA RICHERIE, appelé à d 'autres fonctions.

Son t ra i tement sera réglé , à compter du 1er a o û t , de m a nière à égaler celui dont jouissait M . DE LA RICHERIE , son prédécesseur.

Cayenne, le 2 août 1855. B O N A R D .


N ° 420. — DÉCISION qui nomme M . CHAILA (Hippo ly t e ) commandant particulier du pénitencier de Saint-Georges.



DÉCIDE :

M . CHAYLA (Hippolyte) , commissaire-commandant du qua r tier d 'Oyapock, est nommé commandant part iculier du p é n i -

— 2 5 8 —

fencier de Sa in t -Georges , en r emplacemen t de M . BOUCHÉ q u i , sur sa d e m a n d e , cesse de d i r iger cet é tabl issement .

M . CHAYLA conservera sa solde de c o m m a n d a n t de qua r t i e r (deux mille c inq cents f rancs) , et j ou i r a d 'un supp l émen t a n nue l de trois mille c inq cents f rancs , imputable au chap i t re V du b u d g e t colonial , ce qui élèvera l ' ensemble de son t ra i t ement à la s o m m e de six mille f rancs , à par t i r d u j o u r où Il sera installé d a n s ses nouvel les fonc t ions .

La présente décision sera enregis t rée à l ' é ta t -major , aux r e vues et au c o n t r ô l e .

Cayenne , le 2 aoû t 1855. B O N A R D .


N ° 421. — DÉCISION qui appelle M. le capitaine PANNETIER à prendre le commandement de la compagnie de gendarmerie de la Guyane.


LE CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la Guyane française, DÉCIDE :

U n congé de convalescence ayant été accordé à M . le chef d'escadron DUGAT , et le départ de cet officier supérieur étant fixé au 5 courant, M . le capitaine PANNETIER prendra, à compter du même jour, le commandement de la compagnie de gendarmerie de la Guyane, conformément aux dispositions de l'article 211 du décret du 1er mars 1854.



N ° 422. — ARRÊTÉ fixant le programme pour la célébration de la fête nationale du 15 août 1 8 5 5 .


L E CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la G u y a n e f rança ise ,

Vu le décre t du 16 février 1852, qu i dispose qu ' à l 'avenir ,

— 259 —

l 'anniversaire du i5 août sera seul reconnu et célébré comme fête nationale ;

Sur la proposition du directeur de l ' intérieur,

A R R Ê T E :

La fête nationale sera célébrée le mercredi 15 de ce mois. La veille, i 4 août , au coucher du soleil, une salve de 21

coups de canon , tirée par la batterie de la place , annoncera la solennité du lendemain.

Le i5 aoû t , au lever du soleil, la place fera une salve de 21 coups de canon , en arborant le pavillon national.

Les bâtiments de l 'E ta t , du commerce et le mât de signaux du F o r t seront pavoises.

A sept heures 3/4 du matin, MM. les chefs d'administration et les fonctionnaires et employés des divers services se rendron t à l 'hôtel du Gouvernement, pour accompagner le gouverneur à la messe militaire, qui sera célébrée à l'église paroissiale, à 8 heures .

Au moment où l'on entonnera le Domine salvum fac, il sera fait une salve de 21 coups de canon par l'artillerie de la place.

Un Te Deum sera chanté à l'issue de la messe. Les militaires et tous autres individus détenus pour fautes

légères seront mis en liberté. Les troupes et les marins de l'Etat recevront une ration ex

t r ao rd ina i r e de vin. En raison des circonstances fâcheuses dans lesquelles se

trouve la colonie, il n 'y aura point de réjouissances publiques cette a n n é e .

U n e somme de mille cinq cents francs sera prélevée sur les fonds de la caisse coloniale et versée au bureau de bienfaisance, pour secours aux indigents.

Une dernière salve de 21 coups de canon sera faite au coucher du soleil.

La fête nationale sera célébrée le même jour dans les quart iers .

MM. les chefs d'administration et les chefs de corps sont cha rgés , chacun en ce qui le conce rne , de l 'exécution du pré-

— 260 —

sent a r r ê t é , qui sera publ ié et affiché pa r tou t où besoin sera , et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la co lon ie .

Cayenne , le 6 aoû t i 8 5 5 .

N° 423. — DÉCISION relative aux frais de funérailles d'un officier de santé et de deux sœurs de Saint-Paul de Chartres, morts de la fièvre jaune.

B O N A R D .

Par le Gouverneur :

Le Directeur de VIntérieur,

M. FAVARD.


Cayenne, le 6 août i855 .

L E C O N T R E - A M I R A L , GOUVERNEUR de la G u y a n e française ,

R e g a r d a n t c omme un devoir de d o n n e r un h a u t t émoignage de sympath ie et de regre ts à la mémoi r e de d e u x sœurs hospir-ta l ières de Saint -Paul de Char t res et d ' un officier de santé de la m a r i n e , frappés des premiers par l ' ép idémie de fièvre j a u n e , é tan t dans l 'exercice de leurs fonctions à l 'hôpital de Cayenne ;

V u la décis ion pr ise en conseil pr ivé, le 12 février 1851 , dans des c i rcons tances a n a l o g u e s , et la dépêche ministér iel le du 9 mai I 8 5 I , n° I 4 I , po r t an t app roba t ion de ces disposi t ions ;

S u r le r a p p o r t de l ' o rdonna teu r ;

A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qu i suit :

Les d ivers frais auxque l s o n t d o n n é l ieu les obsèques d e M M E S P INSONNET sœur Azélie, e t SAULIER sœur Saint-Julien, de l 'o rdre de Saint-Paul de C h a r t r e s , et de M . M I C O L O N , c h i ru rg ien de la m a r i n e de 3 E c lasse , frappés par la fièvre j a u n e , é tan t dans l 'exercice de leurs fonctions à l 'hôpital de C a y e n n e , son t mis à la cha rge de l 'Eta t .

I ls se ron t imputés sur les crédi t s du service des hôp i t aux ( c h a p i t r e I e r : Services militaires, article 3 ) , exercice i 8 5 5 .

— 261 —

L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente d é cision, qui sera enregistrée par tout où besoin sera.


Par le Contre-Amiral Gouverneur:

L'Ordonnateur,

DESMAZES.


N° 424. — ARRÊTÉ portant nomination du président du 2e conseil de guerre permanent de la Guyane.

Cayenne, le 7 août 1855. LE CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les articles 4 et 5 de la loi du 13 brumaire an V ; Vu les articles 19 et 20 de la loi du 18 vendémiaire an V I ; Vu les décrets des 17 frimaire an XIV et 24 janvier 1812 ;

ARRÊTE :

M . RAOUL, capitaine de frégate, commandant l'aviso à vapeur le Flambart, est nommé président du 2 e conseil de guerre perm a n e n t , en remplacement de M . DUGAT, chef d'escadron de gendarmerie , part i pour F rance .

Le lieutenant-colonel faisant fonctions de commandant mili-litaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré par tout où besoin sera , et inséré au Bulletin officiel de la colonie.


Enregistré au Contrôle, registre n° 2 8 des ordres et décisions, f° 4 0 .

N° 425. — ARRÊTÉ portant nominations de juges et du rapporteur près le 2 e conseil de guerre permanent de la Guyane.



Vu les articles 4 et 5 de la loi du 13 brumaire an V ;

— 262 — Vu les articles 19 et 20 de la loi du 18 vendémia i re an VI ; Vu le décre t du 16 février 1807 ;

ARRÊTE :

M. DUPLAIX, capi ta ine au 3 e r ég iment d ' infanterie de la mar ine , j uge au 2 e conseil de g u e r r e p e r m a n e n t , est n o m m é r a p p o r t e u r près le m ê m e conse i l , en r emplacemen t de M. le capi ta ine-ad judan t -major LEVALLOIS, n o m m é c o m m a n d a n t supér i eu r des îles du Salut ;

M. BRIÈRE, l i eu t enan t au 3 e r ég imen t d ' infanterie de la m a r ine , est n o m m é j u g e au 2 e conseil de g u e r r e p e r m a n e n t , en r e m p l a c e m e n t de M. le capi ta ine DUPLAIX ;

L'adjudant-sous-officier GUÉRIN-DUMARTRAIT, du 3 e r é g i m e n t d ' infanter ie de la mar ine , est n o m m é j u g e au 2 e conseil de g u e r r e p e r m a n e n t , en r emplacemen t de l 'adjudant BRUN , dé cédé .

Le l i eu tenant -co lone l faisant fonct ions d é c o m m a n d a n t militaire est chargé de l 'exécut ion du présent a r r ê t é , qui sera e n regis t ré p a r t o u t où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la co lon ie .

Cayenne , le 7 a o û t 1855 . B O N A l l D .


N° 4 2 6 . — A R R Ê T É qui accorde a l 'employé chargé du service de la poste aux lettres, à Cayenne, une indemnité de 600 francs par an.


L E CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la G u y a n e f rança i se , Vu l 'article 61 de l ' o rdonnance o rgan ique du 27 aoû t 1 8 2 8 ,

c o n c e r n a n t le g o u v e r n e m e n t de la G u y a n e française ; S u r la p ropos i t ion du d i r ec t eu r de l ' i n té r i eur , D e l'avis du conseil privé , ARRÊTE :

ARTICLE i e r . A compte r d u I E R j anvier de ce t te a n n é e , il est acco rdé à l 'employé cha rgé d u service de la poste aux l e t t r e s , à Ca ye nne , u n e indemni té de six cents francs pa r a n .

Cette i ndemni t é sera payée par doux ième et impu tée sur le

— 263 —

N° 427. — ARRÊTÉ pour le paiement de l'impôt personnel arriéré en journées de travail.



Vu le décret du 27 avril 1848 , qui autorise le contr ibuable à payer l ' impôt personnel en journées de travail sans cependant pouvoir y être con t ra in t ;

Vu le décret du 27 décembre 1854, qui autorise le gouverneur de la Guyane à statuer sur l 'assiette, le tarif, la p e r ception et les poursuites relatives aux contr ibut ions publiques, par des arrêtés qui seront exécutoires sauf l 'approbation du minis tre de la marine et des colonies ;

Vu les comptes du trésor pub l i c , qui établissent qu'i l existe sur la percept ion de l'impôt personnel un arriéré s'élevant à la somme énorme de 127,938 francs ;

At tendu que la faculté laissée aux contr ibuables par le d é cret du 27 avril est demeurée sans exécu t ion ; qu'il est n é cessaire, par conséquent , de pourvoir aux moyens d'assurer la percept ion de l ' impôt personnel , réparti avec équité sur toutes les classes de la populat ion ;

Sur la proposition du directeur de l ' in tér ieur ,

De l'avis du conseil pr ivé,

fonds prévu au budget du service local pour le service de la poste aux lettres.

ART. 2. L 'o rdonna teur et le directeur de l ' intérieur sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l 'exécution du présent ar rê té , qui sera enregistré par tou t où besoin sera et au contrôle colonial.

Cayenne , le 10 août 1 8 5 5 . B O N A R D .

Par le Gouverneur :


M. FAVARD.


— 264 — ARRÊTE,

P o u r ê t re exécuté provisoirement et sauf l ' approbat ion d u minis tre de la mar ine et des colonies :

ARTICLE 1ER. P o u r r a être r e q u i s , p o u r ê t re employé à des travaux d'utilité p u b l i q u e , t ou t con t r ibuab le , à que lque sexe qu'il a p p a r t i e n n e , débi teur au t résor de l ' impôt p e r s o n n e l , p o u r l 'exercice 1 8 5 4 et les exercices an té r i eu r s .

ART. 2. A cet effet, Il sera d r e s s é , par les soins du t résor ier de la colonie , pour la ville, et par les percepteurs , pour chaque quar t ie r , des listes de tous les con t r ibuab les en r e t a rd pour le pa iement de l ' impôt personnel . Ces listes indiqueront le m o n tant des sommes dues et se ron t adressées au d i r ec t eu r de l ' intér ieur , chargé de r equér i r les travail leurs.

A R T . 3 . Il sera f o r m é , par les soins du d i rec teur des pon t s et chaussées , à la ville et dans les q u a r t i e r s , des ateliers de travail dans lesquels les individus, s o u m i s e la r équ i s i t i on , se ron t employés chacun suivant sa capaci té ; ces ateliers seront placés sous les ordres de ce f o n c t i o n n a i r e , qui indiquera les t ravaux auxquels 1 l s seront e m p l o y é s , après s'en ê t r e e n t e n d u avec le d i rec teur de l ' in tér ieur .

Il sera facultatif aux pe r sonnes soumises à la réquisi t ion de se faire remplacer sur les t r avaux .

ART. 4. Les agents délégués dans les quar t iers par la d i rec t ion des ponts et chaussées , dresseront des é ta ts certifiés et visés par le commissa i re -commandan t , du travail exécuté par les r é -quis i t ionnaires . Les travailleurs ne seront r e t enus que le t e m p s suffisant p o u r acqui t te r leur de t t e . Il l eu r sera r e m i s , en les renvoyant des t r a v a u x , un bulletin de l ibérat ion qui leur t iendra lieu de qu i t tance provisoire et don t le talon sera remis au t r é sor ie r , par l 'agent cert if icateur. La qu i t t ance définitive leur sera délivrée sur la présenta t ion de ce bu l l e t in .

A R T . 5. Le prix des journées de travail , p o u r les pe r sonnes des deux sexes, est fixé à 1 fr. 50 cen t .

Chaque individu requis devra se r e n d r e sur le lieu du travail , avec ses vivres pour la j o u r n é e .

ART. 6. T o u t déb i t eu r envers le trésor publ ic p o u r l ' impôt p e r s o n n e l , qui n 'aura pas obé i à la réquisi t ion qui lui se ra

— 265 —

donnée , en ne se présentant pas au lieu et au jour indiqués pour être employé aux travaux qui lui seront dest inés, sera poursuivi et puni des peines portées à l'article 4 7 1 du Code pénal colonial.

ART. 7 , Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

ART. 8. L 'ordonnateur , le directeur de l'intérieur et le chef de la justice sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie.


Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur,

M. FAVARD.


N° 428. — DÉCISION portant augmentation de l'indemnité annuelle attribuée au commandant particulier de la Montagne-d'Argent.


LE CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la Guyane française, Sur la proposition du directeur provisoire des établissements

pénitentiaires ;

DÉCIDE : L ' indemnité annuelle accordée au commandant particulier

de la Montagne-d'Argent, et variant entre 1 , 4 0 0 et 1 , 5 0 0 francs, est portée à 1,800 francs à compter du 1 5 août prochain.

Cette allocation est spécialement accordée à M. le lieutenant d'artillerie DARD, qui commande l'établissement depuis le 1er mai 1853.

ART. 3 . L 'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente décision.


Enregistré au Contrôle, registre n° 2 8 des ordres et décisions, f° 4 9 .

bulletin officiel de la guyane française (1855)

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