Ignaucourt est un petit village calme et où il fait bon

vivre.

Un certain nombre de nou-veaux habitants, heureux d’avoir choisi notre village, sont venus dernièrement et avec le conseil municipal, nous avons pensé qu’il était bon de rappeler quelques règles de vie commune. Je vous invite donc tous à par-courir ce bulletin et souhaite

au nom de tous la bienvenue aux nouveaux arrivants.

Je souhaite également attirer votre attention

sur l’importance de la

solidarité que nous devons toujours avoir

à l’esprit.

En effet, les interdic-tions sont là pour nous informer des limites à respecter, en aucun cas elles ne doivent être assimilées à

de

l’intolérance.

Le prochain

conseil Municipal aura

lieu fin septembre

Le mot du Maire

BULLETIN

D’IGNAUCOURT

Le mot du Maire 1

Voirie 2

Les bruits 3

Les réalisations 4

Le site web 4

Feux de jardin 5

Gendarmerie 6

DANS CE NUMÉRO :

Sommaire :

L’animation du village est un

exercice où tous doivent

participer sachant que nous

sommes limités en moyen.

L’essentiel est que nous

ayons plaisir à nous retrou-

ver quelques fois.

La voirie est l’affaire de

chacun

VOIRIE à IGNAUCOURT

BULLETIN D’ IGNAUCOURT Page 2

PROPRETE DES VOIES ET DES ESPACES PUBLICS.

Les voies et espaces publics doivent être tenus propres.

Les usagers de la voie publique et les occupants des propriétés riveraines sont tenus d'éviter toute

cause de souillure des dites voies. En sus des conditions figurant par ailleurs dans le présent règle-

ment, ils doivent respecter les prescriptions ci-après :

99.1.- Balayage des voies publiques.

Dans les voies livrées à la circulation publique où le

service du balayage n'est pas assuré par la

municipalité, les propriétaires riverains sont tenus, aux

jours et heures fixés par le maire, de balayer ou faire

balayer, après arrosage chacun au droit de sa façade, sur

une largeur égale à celle du trottoir.

99.2.- Mesures générales de propreté et de salubrité.

Il est interdit d'effectuer des dépôts de quelque nature

que ce soit, sauf autorisation spéciale, sur

toute partie de la voie publique, d'y pousser ou projeter

les ordures ou résidus de toutes natures.

Il est également interdit d'abandonner, de déposer ou de jeter, sur tout ou partie de la voie publique

ainsi que dans les édifices ou édicules d'utilité publique ou sur les bancs des

rues et des promenades, tous

papiers, imprimés ou non, journaux, prospectus,

cartonnages, boîtes, enveloppes, emballages divers et

généralement tous objets ou matières susceptibles de

salir ou d'obstruer tout ou partie de la voie pu-

blique.

Il est interdit d'y jeter, déposer ou abandonner des pelures, épluchures et rési-

dus de fruits et de

légumes, et, d'une façon générale, tous débris

ou détritus d'origine animale ou végétale sus-

ceptibles de souiller la voie publique ou de

provoquer des chutes.

Cette interdiction s'étend aux graines, miettes

de pain ou de nourriture quelconque tant sur la

voie publique que sur les fenêtres, balcons et

parties extérieures des immeubles riverains et vise également d'une ma-

nière particulière les produits ou objets dangereux ou toxiques pouvant

être ramassés par les enfants ainsi que tous récipients contenant ou

ayant contenu des produits inflammables sans avoir été soigneusement

dégazés.

Les graffitis sont interdits. L'affichage, lorsqu'il n'est pas interdit, doit

être exécuté et maintenu dans des conditions satisfaisantes de propreté.

LE 1 JUILLET 2012

Arrêté Municipal relatif aux nuisances

sonores du 28 juin 2003

Arrête

Page 3

Le Maire de la commune de IGNAUCOURT

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles 2212-2 et 2214-4 - Vu Le Code de la santé publique articles L. 1, L. 2. fixant les règles en matière de lutte contre les bruits de

voisinage et d'exercice d'activités non classées.

- Vu Le Code de la santé publique L'article L. 48 permettant aux inspecteurs de salubrité, commissionnés et

assermentés, de sanctionner les infractions

- Vu L'article 26 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990

- Vu Le Code pénal L'article 131-13 fixe le taux des amendes contraventionnelles. L'article R. 632-2 du Code pénal réprime les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui par l'amende pré-

vue pour les contraventions de 3 e classe

- Vu . Le Code de la route articles R. 31, R. 32, R. 33, R. 34, R. 70, R. 94, R. 198, R. 233 al. 1/3° R. 239, et R.

242-1.

- Vu le conseil municipal du 24 juin 2003 où il est mentionné des nuisances sonores nocturnes et diurnes

exagérées et relatives aux aboiements, aux appareils de musique, aux véhicules à moteur mal réglés, aux

Considérant:

Que pour préserver la tranquillité de tous, pour profiter d’un envi-ronnement agréable, il est indispensable que les activités " dites bruyantes " telles que travaux de jardinage, soirées à l’extérieur, exploitations agricoles (et leurs activités annexes), etc.… Soient

réglementées.

Que les détenteurs de chiens se doivent d'éviter les excès d'aboie-

ments de leurs animaux.

Qu'au regard des éventuels excès, la Municipalité a choisi de régle-

menter par voie d’arrêté cette question.

Article 1): Tous les bruits gênants sur la voie et les lieux publics sauf dérogations exceptionnelles (fêtes, cérémonies…) sont

réglementés

Article 2): Toutes les activités professionnelles ne doivent pas causer une gêne pour le voisinage et les travaux bruyants doivent être interrompus entre 20 h et 7 h et toute la journée les dimanches et jours fériés. Exceptions en cas d’intervention

urgente, en période de récoltes pour les activités agricoles et dans les propriétés éloignées de plus de 500 m des habitations.

Article 3): Tous les travaux de bricolage et de jardinage sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à

19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h et sont interdits les dimanches et jours fériés.

Article 4): Toutes les activités musicales, ménagères ou ludiques ne doivent pas troubler la tranquillité du voisinage.

Article 5): les bruits occasionnés par des animaux et en particulier par les chiens ne doivent pas troubler les habitants. Les

propriétaires d’animaux sont donc tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

Article 6): Infractions :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées dans un premier temps par le recensement du docu-

ment joint en annexe que tout habitant pourra transmettre en Mairie, dès que celui ci constatera une nuisance sonore exa-gérée. Dans un deuxième temps, par des procès-verbaux, qui seront transmis par la commune à la gendarmerie ainsi qu' aux

tribunaux compétents.

Pour les problèmes de nuisances sonores relatifs au comportement d’une personne (musique, tondeuse…), l’infraction pour-

ra également être constatée, sans relevé sono métrique, par un agent de la force publique ou assermenté, à la demande

écrite de la personne gênée et il pourra être ordonné de cesser immédiatement les nuisances.

Cet arrêté municipal réglementant les bruits de voisinage ainsi que le modèle de constat écrit seront affichés en mairie, diffu-

sés dans chaque habitation, transmis aux services de la gendarmerie ainsi qu'aux services de la direction des affaires sani-

taires et sociales.

Sur le site d’Ignaucourt, vous retrouverez toutes les informations nécessaires

ainsi que les comptes rendus des conseils municipaux.

Merci de bien vouloir envoyer un mail à l’adresse de messagerie d’Ignaucourt

afin que nous puissions vous envoyer au fil de l’eau des informations utiles.

http://alain.leclercq.pagesperso-orange.fr/ignaucourt/

Réparation du Clocher de l’église

Changement de la girouette de l’église

Electrification de l’Horloge de l’église

Ajout de lampadaire d’éclairage public

Restauration ( toujours en cours) de la salle d’école en une salle conviviale à des fin d’utilisation

par les habitants

Création d’un logement social avec bail à ré habilitation de 12 ans

Bordurage de tout le village (avec une aide de la communauté de commune CCALM.)

Panneaux d’entrèe de village (avec une aide de la communauté de commune CCALM.)

Refonte du cimetière communal ( toujours en cours)

Réalisation d’une salle informatique

Poses de panneau voirie

Les réalisations antérieures.

Maire d’IGNAUCOURT

Téléphone : 0322423436

Messagerie : mairie.ignaucourt@laposte.net

Le site web

MAIRIE

D’ IGNAUCOURT

Permanence le mardi de 17h30 à

18h30

Animations

déjà réalisées, à

relancer ?

Arbre de noél en salle communale Fête champêtre Pâques Exposition tunning Repas en salle communale (Soirée, Halloween etc …) Vœux Musique le jour de la ST Quentin. Comité des fêtes.

REGLEMENTATION DES FEUX DE JARDINS

Les feux dits « De jardins » font l'objet d'un principe général d'interdiction fixé par le Règlement Sanitaire Départemental. Toutefois, par dérogation, ces feux seront tolérés de la manière suivante :

L'allumage des feux de jardins est interdit du 1er juillet au 31août et du ler mars au 30 avril.

Le reste de l'année les feux sont tolérés de 8h à 17 h sauf les dimanches et les jours fériés en respectant

les prescriptions suivantes :

Respecter une distance suffisante avec les limites des propriétés voisines et les voies de circulation.

(Minimum 10 mètres).

Interdiction de brûler des branches de résineux, des résidus de tontes, des déchets verts

non secs dont le brûlage provoque des fumées

épaisses et nauséabondes.

Présence effective d'une personne pendant toute la

durée de l'opération.

Obligation d'éteindre le feu aussitôt qu'une gêne ou un

danger apparaît pour le voisinage.

Disposer de moyens d'extinction sur place.

S'assurer auprès de la mairie qu'aucune mesure exceptionnelle liée aux périodes de sécheresse n'est

prise.

Déposer une demande en mairie 48h à l'avance.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément

aux règlements et à la loi en vigueur.

Je soussigné Nom _______________________________ Prénom

Domicilié à 80800 IGNAUCOURT

Demande l'autorisation, à titre exceptionnel, d'allumer un feu de jardin le ________________

Je reconnais avoir pris connaissance des règles de bon usage énoncées ci-dessus concernant cette opéra-

tion.

A IGNAUCOURT Le

Signature

Ce guide vous donnera quelques con-seils pratiques de prévention contre le vol et les agressions afin d'adopter de bons réflexes

dans de nombreuses situations du quotidien.

Soyez acteurs de votre sécurité,

adoptez les bons réflexes et signalez

toute situation suspecte à la gendarmerie.

COMMENT SE PROTEGER CONTRE LES VOLS

Particuliers

Vous quittez votre domicile pour la journée, la nuit, pour partir en

week-end, ou en vacances :

somme d'argent à votre domicile

courrier et d'ouvrir les volets en journée

durant une absence prolongée

votre départ. Laissez vos coordonnées

pour vous contacter en cas de besoin

tout ce qui peut aider les malfaiteurs

(échelle, etc)

part dans le cadre de l'opération

« tranquillité vacances »

téléphone plutôt qu'un message sur votre répondeur qui indique précisé-

ment votre absence

ou attitude suspectes

phier vos meubles et objets de valeur ainsi que de relever les marques et les

numéros de série de vos matériels

quiers en envoi postal simple

dispositifs anti-intrusion (alarmes, détec-teurs de présence, vidéo-surveillance,

etc)

-jacking (vol dans résidence en présence des occupants) : Ne laissez pas vos clés de véhicule et sacs à mains

dans l'entrée du domicile ou à des endroits facilement détectables

COMMENT SE PROTEGER CONTRE LES VOLS

DE VEHICULES

éclairée

rents (autoradio, GPS, appareil photo, téléphone portable)

quelques secondes

COMMENT SE PROTEGER CONTRE LES AGRES-

SIONS

Apprendre les bons réflexes et ne pas céder à la panique.

grité physique est bien plus précieuse que vos biens

et la couleur des cheveux, la tenue vestimentaire, l'accent et les éventuels autres détails de la physionomie (port de lunettes,

moustache, barbe, etc) du ou des auteurs

utilisé par le(s) malfaiteur (s) (marque, type, couleur et immatricu-

lation) ainsi que la direction de fuite

noter avec précision une présence ou un comportement suspect

LES PERSONNES AGEES : DES CONSEILS

PRATIQUES

Au domicile :

Conservez votre porte soigneusement fermée à clefs

Munissez votre porte d'entrée d'un entrebâilleur, d'une

chaîne de sécurité et/ou d'un judas

N'ouvrez jamais à un inconnu si vous êtes seul(e)

Ne laissez jamais votre clé sous le paillasson, dans la boite aux lettres, ou dans un pot de

fleurs

Ne conservez jamais une somme importante d'argent chez

vous

En cas de démarchage à votre domicile, exigez la carte pro-fessionnelle, que ce soit une société privée ou une administration, avant

de les faire pénétrer chez vous

En cas de doute, compo-sez le 17 ou appelez un de vos

proches

COMMENT SE PROTEGER D'UNE AGRESSION OU

D'UN VOL DANS LA RUE

Dans la rue :

Evitez de porter sur vous une grosse somme d'argent, sinon placez-le dans les poches intérieures

de vos vêtements

Privilégiez les paiements en chèques bancaires ou postaux, ou

par carte bleue

Faites attention aux re-gards indiscrets lorsque vous effec-tuez un retrait d'argent aux guichets ou à un distributeur bancaire. Si vous le pouvez, faites vous accompa-

gner

Conservez systématiquement votre ticket émis par un

distributeur d'argent

Si vous circulez à pieds, portez votre sac à main du côté

du mur et non pas du côté de la route

Conservez les clés de votre véhicule dans une poche et non dans votre sac, et n'y transportez pas trop de documents

officiels et de codes secrets

Si un individu vous suit, n'hésitez pas à vous rapprocher

d'autres passants ou à entrer dans un lieu animé.

SOYEZ ACTEUR DE VOTRE

SECURITE AYEZ LE BON REFLEXE

N'HESITEZ PAS A

CONTACTER VOTRE BRIGADE DE

GENDARMERIE