Édito

Risques de trésorerie, revue « base zéro » des « achats », adaptation aux « sauts » de la réglementation … sont devenus les casse-tête des entreprises, grandes ou petites.

Au moment où la vigilance d’entreprise se concentre sur de nouveaux sujets, la perceptiondes risques est plus floue. Le niveau de risque ressenti est-il conjoncturel ? L’accidentalitéroutière bénéficie-t-elle d’une « trêve » ? La réduction du trafic y contribue-t-elle ? Moinsd’intérimaires, de nouveaux entrants, de missions « en flux tendu » ? Les réductions d’horaires débouchent-elles sur du cumul d’emplois (partiels) ? Les aléas d’emploi dans lafamille génèrent-ils de nouvelles tensions psycho-sociales pour les collaborateurs ? L’adaptation aux nouveaux impératifs (émissions CO, éco-taxes, recyclage, ... bruit demain)déplace le centre de gravité des urgences, reportant des moyens d’un compartiment (sécu-rité au travail) à l’autre (« développement durable » habillé trop simplement en préoccu-pations environnementales et économies d’énergie).Parallèlement, les déterminants du risque routier professionnel demeurent : -impact renouvelé des organisations du travail,-évolution des modes d’activités : report modal sur « léger » (plus vulnérable), du « collectif »(plus dépendant des organisations)-mitage du territoire (le « rurbain » induisant des parcours à risques, infrastructures publiquesplus diffuses).L’attention « régulatrice » de l’entreprise est déployée sur plusieurs fronts :-mise en œuvre fiabilisée des missions, donc sécurisée -impact de l’organisation sur l’ « extérieur » : ville, trajet des salariés, services publics-perméabilité aux dérivatifs (alcool, drogues, psychotropes médicamenteux) -employabilité « fonctionnelle » des collaborateurs (permis valide, pratiques à risques ou non,image de l’entreprise mise en jeu dans le partage de la route).Cette attention « transversale », pour complexe qu’elle soit, est une opportunité pour l’acteurde la prévention en entreprise : HQSE, DRH, Médecin du travail, CHSCT parfois, associations deprévention diverses peuvent s’épauler mutuellement. Analyses Qualité, dispositif SST (Santéet sécurité au Travail), mise à jour du DU (Document Unique), PDU des communautés urbainesvont enrichir la « grille de lecture » de ceux pour qui le « développement durable » de l’entre-prise n’est pas un vain mot. Car demain se prépare aujourd’hui …

PSRE dans tout cela ?-vivre avec des moyens encore plus mesurés renforce paradoxalement la solidarité avec lesadhérents-associés et partenaires les plus investis,-bénéficier du soutien renouvelé des assureurs de la FFSA rend « durable » le message deprévention que nous portons, -développer des passerelles toujours plus fécondes avec les régimes de prévoyance profession-nelle (CRAM, MSA, CRACL) accentue l’enrichissement mutuel à base de retours d’expérience, -savoir dire les choses, même non consensuelles, vise à ne pas réduire la prévention à l’alignement de recettes mais à la fonder sur l’approche par les causes.

Jean-Claude RobertPrésident

Sommaire

Page 1• ÉditoPage 2• Chez les adhérentsForum 93 chez Bosch ; Echanges debonnes pratiques : tout le monde ygagne.

Page 2 à 4• La Vie de l’Association

Plan de Déplacement Entreprise(PDE) – Plan de Prévention duRisque Routier : des démarches quidevraient se rejoindre au plus vite.

CAPEB Vendée et PSRE

La responsabilité juridique deschauffeurs en cas d’accident : uncolloque très animé à Mortagne-sur-Sèvre (85)

PSRE très présente au SalonPréventica de Lyon

Page 5 à 6 • L’Actualité

Les enjeux de la prévention enpériode de crise

« Top Questions » posées à PSRE

Le Safety Tour 2009 des Pros de laroute

Un éthylotest innovant

Juillet 2009

www.asso-psre.com

L A M A Î T R I S E D U R I S Q U E R O U T I E R E N E N T R E P R I S E

Bulletin juill 09- cde 631:Bulletin oct 08 / cde 1028 21/07/09 11:07 Page1

2

Chez les adhérents

ECHANGES DE BONNES PRATIQUES : TOUT LE MONDE Y GAGNE

FORUM 93 Chez BoschRisque routier professionnel : Pour un usage professionnel du VUL en sécurité

PSRE a participé le 7 avril 2009 a une opération « réduction durisque routier » organisée par BOSCH en partenariat avec laCRAMIF. L’objectif était de sensibiliser les salariés du site Boschde Drancy et en même temps d’informer les responsables d’entreprises du département des différents aspects de la prévention du risque routier. Une conférence et deux ateliers-débats, avec vingt-deux stands de démonstration, ont permis àchacun de repartir avec de nouvelles idées : de la formation àl’information, de l’aménagement des véhicules à l’installationde témoins de surcharge etc…

CONFERENCES ET ATELIERS :

• «Véhicules Utilitaires Légers : prévention et responsabilité»présenté par le Bureau du Procureur de Seine-Saint-Denis, laCRAMIF et l’INRS.

• «Nouvelles technologies et équipements des VUL» présentépar BOSCH et OVE (Observatoire du Véhicule d’Entreprise).

• «Le déplacement professionnel : un outil de performance devotre entreprise » présenté par PSRE

Cette initiative a permis à quelques uns des membres dugroupe de travail PSRE « Bonnes Pratiques » de se retrouver etde profiter pleinement des opportunités de rencontre et d’échanges. L’expérience sera renouvelée très prochaine-ment avec un autre adhérent.

LES 22 PARTICIPANTS

Institutionnels et associations :

CRAMIF - CROIX ROUGE – OVE – POLICE - PRÉFECTURE(Coordination Sécurité Routière) - PSREOrganisation des déplacements :

INFOPARC- QUALCOMMGestion des véhicules - Aménageurs :

BOTT - MODULE SYSTEM - SORTIMONouvelles Technologie et Sécurité :

BOSCH - DERYSISContrôle et entretien :

BOSCH CAR SERVICEAlcool et conduite :

ALCOOLOCK-SIRACManagement des compétences & Formation :BELTOISE- CENTAURE- DEVELTER- ECFInformation/Sensibilisation :

CODES ROUSSEAU - ÉDUCATION POUR LA SANTÉ -PRÉVENTION ROUTIÈRE DANS L’ENTREPRISE

La vie de l’association

Plan de Déplacement Entreprise(PDE) – Plan de Prévention duRisque Routier  : des démarchesqui devraient se rejoindre au plusvite.

PSRE a porté depuis 2004 le projet50Cinq, expérimentation sur six bassinsd’emploi, soutenu par la FédérationFrançaise des Sociétés d’Assurances etla Direction de la Sécurité et de laCirculation Routières, en associant à la réflexion la Caisse Nationaled’Assurance Maladie des TravailleursSalariés. L’objectif était de comprendreles rôles et dynamiques entre acteursd’un territoire pour agir pour la réduc-tion du risque routier lors des déplace-

ments liés au travail, et surtout du trajet domicile travail. Se retrouventpartenaires dans un même projet  :Entreprises publiques et privées, Clubsd’entreprises, Assureurs, Communes,Conseil Général, Groupements Profes -sionnels, Chambre de Commerce etd’Industrie, Chambre des Métiers,Services de l’Etat, CRAM, Professionnelsde la Prévention et Associations.

Les 6 bassins pilotes situés dans l’Ain,l’Ille et Vilaine, la Loire Atlantique, le Pasde Calais, le Val d’Oise et la Vendée ontchacun permis de progresser dans cetteexpérience, mettant en relief descontraintes et des opportunités de coo-pération autour d’une structure projet,

et atteignant pour certains des résul-tats très encourageants. Les axes d’actions sont assez divers,dans les thèmes et les délais de mise enœuvre. Organiser un contrôle des orga-nes de sécurité des véhicules person-nels peut être fait en six mois, mettreen place un giratoire ou une nouvelledesserte en bus peut prendre plusieursannées. Néanmoins, la mise en cohé-rence de toutes les actions venant d’acteurs différents génère d’impor-tants gains d’efficacité : moindre coût etmeilleur résultat. On s’aperçoit, asseznaturellement, que bon nombre de cesactions font partie d’autres sphèresbeaucoup plus larges telles que l’aména-gement du territoire, la santé publique,

Bulletin juill 09- cde 631:Bulletin oct 08 / cde 1028 21/07/09 11:07 Page2

3

la préservation de l’environnement, lagestion des transports… Les acteursintervenants dans la sphère prévention,sont tous à la recherche de contactspour renforcer la mobilisation desemployeurs. Leur but est de pouvoirfaire passer, à travers le milieu structurédu monde du travail, des messages« citoyens ». C’est suite à cette analyseque l’équipe projet 50Cinq a mis enplace des partenariats pour le dévelop-pement d’actions de sensibilisation etde prévention du risque Alcool etDrogues, de la sensibilisation aux gestesqui sauvent… De même, l’ADEME, certaines collectivitéset CCI ont développé des méthodes etdes incitations pour pousser les entre-prises à étudier l’intérêt de promouvoirles modes alternatifs à la voiture indivi-duelle. Transférer des déplacementsdomicile-travail effectués en voitureindividuelle sur du transport collectif,du covoiturage, du vélo ou de la marcheà pied permet de réduire les émissionsde CO2, de NOx et de SOx… et à termeles espaces de voirie et de parking. Laréduction des pointes de trafic, synony-mes de temps perdu, est une source devaleur ajoutée. Cette approche constitue maintenantune démarche « institutionnalisée » àtravers le PDE, applicable aux grandesentités. Il faut l’adapter, en abordant lesujet en inter entreprises, pour toucherles petites structures et apporter uneamélioration à un maximum de salariéssur une zone d’activité. De plus faire« sortir » le salarié du confort de sa voi-ture individuelle est un vrai projet dechangement … et comme tout change-ment il faut bien analyser les risquesassociés, ce qui nous ramène au PPRR !On pourrait en dire autant sur l’amélio-ration possible de la cohérence deshoraires de travail et de ceux de la cité,(Services Publics, commerces, La Poste,les crèches et garderies, les entrées et

sorties du travail, flexibi-lité…) La discussion des priorités en terme d’infras-tructures routières, ou deleur utilisation (pouvoir depolice, plan de circulation,zone 30…) bénéficierad’une implication desentreprises et de leurs sala-riés, d’autant plus efficacequ’un inventaire communaura pu être fait au préala-ble et que sa mise à joursoit faite par un méca-nisme simple.Enfin, les actions de formation à la pré-vention et à l’anticipation des risquespeuvent se développer de façon plusefficaces si les employeurs peuventmettre en commun leurs expériences etformaliser des demandes communes cequi conduira à nouveau à des écono-mies d’échelle et à une meilleure effica-cité.La réussite de tous ces projets parallèlescontribuera finalement à l’attractivitédu territoire. Elle passe obligatoirementpar une meilleure organisation desentreprises entre elles sur un mêmeparc d’activité, voir un bassin, et un dia-logue mieux organisé entre ces entre-prises et les différents acteurs porteursde solutions. Une question cruciale reste à résoudre :comment mettre à disposition de ceterritoire la ressource et la compétencepour une animation inter-entreprise dequalité. Très rapidement PSRE a œuvrépour le rapprochement des démarches. Dès 2006 PSRE s’est associé à la CCI duLOIRET, au Conseil Régional du Centre,la Délégation régionale de l’ADEMECentre, la Communauté d’aggloméra-tion Orléans Val-de-Loire pour faire undiagnostic «  déplacements et sécurité »sur 3 parcs d’activité d’Orléans dans lecadre d’une opération appelée « MOBI-PARC 45 ». Depuis cette date des opéra-

tions inter entreprises de réduction durisque routier sont régulièrement orga-nisées avec ces partenaires et les parcsd’activités, tout en progressant sur lamise en place de pistes cyclables, enpréparant l’arrivée de la nouvelle lignede tram… Fin 2006, un partenariat est signé entrePSRE et la CCI de Grenoble, leader enmatière de PDE, pour orienter vers lesPPRR les entreprises ayant déjà réaliséun PDE, et pour intégrer les deuxdémarches dans le cadre de la métho-dologie « PDE PRO » que diffuse la CCI.Ce devrait être chose faite en fin d’année.Le sujet donna également lieu à un col-loque organisé en Décembre 2007 avecplus de 100 participants, dans le cadredes « Entretiens de l’Assurance » : mettreen place un plan de prévention du risque routier des salariés d’une zoned’activité relève de la même démarcheque la mise en place d’un plan de dépla-cement inter-entreprises.Enfin, dernière nouvelle allant dans cesens, la semaine de la Mobilité et cellede la Sécurité Routière qui se tenaientséparément, respectivement enSeptembre et en Octobre, auront lieu enmême temps en septembre 2009. Ce sera l’occasion pour PSRE de partageravec les collectivités et les entreprisesles bonnes pratiques rencontrées.

CAPEB Vendée et PSRE.Responsabilité du chef d’entre-prise : un débat adapté aux peti-tes entreprises du bâtiment.

La CAPEB de la Vendée tenait sonassemblée générale le 17 avril 2009 àSaint Gilles - Croix de Vie. Quatre-vingtsparticipants étaient présents à cettemanifestation qui proposait, enseconde partie, un débat sur la respon-sabilité du chef d’entreprise en cas d’accident de la circulation d’un salarié.Ce débat était organisé en collaborationavec PSRE, et animé par Gérald Ploquin,et Maître Jacques Siret. Une soirée très dense car les petitesentreprises du bâtiment sont particuliè-

rement exposées au risque routier, sansavoir cependant toute l’information surles enjeux juridiques encourus et sur lesmoyens de mettre en place des actionsde prévention. Les questions étaientdonc très nombreuses concernant lavérification des permis de conduire, laprévention contre la consommationd’alcool ou de drogue…Les réponses deMaître Siret, sur le plan juridique ont apporté un éclairage trèsapprécié. Quant à la prévention, GéraldPloquin a expliqué que, même dans lesplus petites entreprises, des actionssont possibles avec des outils simples etpeu coûteux.L’intérêt rencontré par ces chefs d’entre-prises encourage PSRE, d’une part à

renouveler l’expérience, et d’autre partà confirmer son projet de réalisationd’un guide de prévention du risque rou-tier pour les TPE, notamment en parte-nariat avec des organisations profes-sionnelles.

Les adhérents de la Capeb - Vendée venus nombreux assister au débat organisé avec PSRE

CONNAISSANCE DES RÈGLES

SUIVI ACCIDENTSITINERAIRES

CONTROLE LA CONDUITE EN SÉCURITÉ

DROGUES & ALCOOL

GESTES QUI SAUVENT

FATIGUE & STRESS

CHOIX

EQUIPEMENT

VEHICULEINDIVIDUEL

TRANSPORTSALTERNATIFS

CO-VOITURAGETRANSPORT EN COMMUN

ACCESAMENAGEMENTET SIGNALISATION

PLANS DECIRCULATION

STRUCTURESD’ACCUEIL

HORAIRES ENTREPRISES &

SERVICES DE LA CITE

ENTRETIENCONTROLE

COMPETENCES DES CONDUCTEURS

VÉHICULES

MODES DE TRANSPORTS

INFRASTRUCTURES

ORGANISATION

LES CIBLES

D’ACTIONS

Bulletin juill 09- cde 631:Bulletin oct 08 / cde 1028 21/07/09 11:07 Page3

4

La responsabilité juridique deschauffeurs en cas d’accident : uncolloque très animé à Mortagne-sur-Sèvre (85)

Vendredi 12 juin 2009, la FNCR(Fédération Nationale des ChauffeursRoutiers), l’UIRGO (Union InterRégionale Grand Ouest) et PSRE organi-saient un colloque sur la responsabilitépénale et civile du conducteur en casd’accident : accidents de circulation,accident matériel, défaut de charge-ment... Le colloque se déroula autour decette problématique : « Quelles respon-sabilités, quelles obligations, quellessolutions, pour les employés etemployeurs des entreprises de transport(TRM TRV) ? » Cette journée d'information ouverte àtoutes les institutions représentativesdu personnel (CHSCT, délégués syndi-caux, délégués du personnel, élus ducomité d'entreprise), aux adhérents, auxpartenaires du monde du transport(représentants des employeurs la FNTR,organisme de formation profession-nelle, la CARCEPT prévoyance). « C'estune première dans le monde dutransport, les salariés assument etrevendiquent leurs responsabilités dansle cadre de leur journée de travail ». Lecolloque fut animé par les responsablesFCNR et PSRE, avec la participation de laCRAM, Me SIRET avocat spécialisé dansles infractions routières, la gendarmerie

(BMO). Ce colloque a réunit plus de cin-quante personnes, qui après diffusiond’un film retraçant les différents épiso-des d’une journée de travail d’un salarié,animèrent un débat d’une granderichesse, en abordant les différents thèmes suivants dans les moindresdétails : accidents de circulation du salarié(la plus forte sinistralité dans le mondedu travail), accident matériel, défaut dechargement, mauvais entretien dumatériel, alcool (très rare), drogue (enaugmentation), avec la même remarquepour chaque séquence, le stress lié autemps. Les salariés, représentants desemployeurs, ainsi que les animateurstrouvèrent les mots justes pour discuter,échanger leurs différents points de vuesans tabous, sans être accusateur les unsenvers les autres mais, en concluant chaque séquence du film pour unemeilleure prévention et formation dessalariés.

Comme pour chaque débat très attendu,beaucoup de thèmes ne furent malheu-reusement pas abordés, par manque detemps : règlementation sociale du tra-vail, temps de repos, conduite, utilisationde la carte numérique etc. la FNCR etPSRE prirent l’engagement d’organiserd’autres colloques pour balayer les diffé-rents pans de la journée de travail d’unconducteur. La FNCR conclue pour unemeilleure prise en compte de la respon-sabilité juridique du chauffeur dans laformation des salariés : « Nous espéronsque cette discussion, fut formatrice pourles salariés présents, peut être même lesa t-elle ouvert à d’autres interrogations,leurs permettant d’aborder ce pan deleur profession avec conscience et assi-duité. Nous souhaitons que ce colloquene soit que l’ouverture d’une série dedébats, de réflexions avec nos partenai-res d’aujourd’hui et ceux de demain, quecette synergie ouvre d’autres perspecti-ves pour les chauffeurs et employeurs.Nous nous devons, salariés, employeurs,administration, institutions, d’œuvrerdans le même sens, pour informer lemonde du transport, agir, en se servantdes relevés d’infractions, pour faire évo-luer la formation des futurs salariés, enleur donnant les bases nécessaires pourla compréhension et l’analyse de cetteresponsabilité. En agissant de concert,salariés, employeurs, toucheront les divi-dendes de cette prise de conscience etl’entreprise s’en trouvera renforcée » 

PSRE très présente au Salon PREVEN-TICA de Lyon

PSRE a pleinement participé en : animant2 conférences (Certification du systèmede management du risque routier avec leCNPP -Responsabilité civile et pénale duchef d’entreprise en cas d’accident routierdu salarié) contribuant à 2 conférences dela CRAM Rhône Alpes (réunion desRéférents Sécurité routière Rhône Alpeset Auvergne– Risque trajet domicile travail PPRR et PDE avec la CCI deGrenoble. en échangeant avec des adhé-rents, partenaires et interlocuteurs dePSRE (Air France, Alcool Assistance,Automobile-Club Prévention, Cardoline-PREVENKIT, CNPP, Codes Rousseau, CRAMRA, Develter Formation, Santé et Travailde la Drôme des Collines, …). Les enjeux dela prévention en période de crise Mardi 28 avril était organisée à Saint Priest (69)une conférence de Presse/Débat sur « lesenjeux de la prévention en période decrise ». Cette manifestation était un pré-lude au salon « PREVENTICA » qui s’esttenu à Lyon du 17 au 18 juin 2009 et aréuni : Jean-Charles BEYSSIER Préventiondes risques de deux services « santé au

travail » Jérôme CHARDEYRON IngénieurConseil Régional CRAM Rhône Alpes (à droite sur photo) Alain CURTIL respon-sable relations extérieurs France deRENAULT TRUCKS Pierre GRARD DirecteurSureté-Sécurité ETDE – BOUYGUES Anne-Elisabeth MOUREY DirecteurCommunication RHODIA – POLYAMIDE,Viviane RAZAFINDRANALY InspecteurHygiène et Sécurité Ministère del’Intérieur Le débat a permis de mettre en relief à la fois les risques et les oppor-tunités que cette période de crise, asso-ciée aux changements et aux réformes,notamment dans la fonction publique,peuvent engendrer. Au final des mes -sages qui vont à l’encontre des premiersréflexes parfois rencontrés de couper lesbudgets de prévention. Nouveaux risquesou risques amplifiés : on peut anticiperdes risques liés à des comportements«  hors norme  » résultants de conflitssociaux qu’il s’agisse de séquestration, dedétournement d’outil de travail, de mau-vaise utilisation de produits dangereuxrelevant du processus de fabrication….Mais aussi sans aller à ces comporte-ments extrêmes qui resteront rares, unstress plus prononcé lié aux incertitudes

personnelles mais aussi familiales, unetension sur les résultats qui s’éloignentdes objectifs…. Cela peut être source dedéconcentration et de mise en danger desoi même ou des collègues de travail. Uneffort particulier doit donc être fait pouranticiper ces situations et le dialogue enest la clé. Ce dialogue doit inclure bien sûrla hiérarchie et les syndicats de salariés,mais aussi de façon très active et peutêtre innovante, les préventeurs internes,les médecins du travail, les infirmières etassistantes sociales… Nouvelles opportu-nités : comment faire différemment sonmétier, comment modifier l’organisationde l’entreprise, ses processus, sa positiondans la chaine de valeur ajoutée… lors-qu’un organisme se pose ces questions,c’est le moment idéal pour y inclure laréduction des risques, dans une démar-che qualité par exemple. De plus, la réduc-tion « forcée » des rythmes de travail peutpermettre de dégager plus d’heures pourla formation à la compréhension et pré-vention des risques, pour la discussion etla mise à jour du document unique, pourla mise en place d’un plan d’action deprévention.

La vie de l’association (suite)

Les représentants et partenaires des chauffeursroutiers particulièrement concernés par le débat

Bulletin juill 09- cde 631:Bulletin oct 08 / cde 1028 21/07/09 11:07 Page4

Les enjeux de la prévention enpériode de crise Mardi 28 avril était organisée à SaintPriest (69) une conférence de presse /débatsur «  les enjeux de la prévention enpériode de crise ». Cette manifestationétait un prélude au salon « Préventica »qui s’est tenu à Lyon du 17 au 18 juin2009. Parmi les intervenants  : Jean-Charles BEYSSIER Responsable préven-tion des risques des services « santé autravail » Jérôme CHARDEYRON IngénieurConseil Régional de la CRAM RhôneAlpes, Alain CURTIL Responsable rela-tions extérieurs France de RENAULTTRUCKS, Pierre GRARD Directeur Sureté-Sécurité ETDE – BOUYGUES, Anne-Elisabeth MOUREY Directeur Commu -nication RHODIA POLYAMIDE, VivianeRAZAFINDRANALY Inspecteur Hygièneet Sécurité Ministère de l’Intérieur. Ledébat a permis de mettre en relief à lafois les risques et les opportunités quecette période de crise, associée auxchangements et aux réformes, notam-ment dans la fonction publique, peuventengendrer. Au final des messages quivont à l’encontre des premiers réflexesparfois rencontrés de couper les budgetsde prévention. Nouveaux risques ou ris-ques amplifiés : on peut anticiper desrisques liés à des comportements « horsnorme  » résultantsde conflits sociauxqu’il s’agisse de séquestration, dedétournement d’outil de travail, de mau-vaise utilisation de produits dangereuxrelevant du processus de fabrication….Mais aussi sans aller à ces comporte-ments extrêmes qui resteront rares, unstress plus prononcé lié aux incertitudespersonnelles mais aussi familiales, unetension sur les résultats qui s’éloignentdes objectifs… peuvent être source dedéconcentration et de mise en dangerde soi même ou des collègues de travail.Un effort particulier doit donc être fait pour anticiper ces situations et ledialogue en est la clé. Ce dialogue doitinclure bien sûr la hiérarchie et les syndi-cats de salariés, mais aussi de façon trèsactive et peut-être innovante, les pré-venteurs internes, les médecins du tra-

vail, les infirmières et assistantes socia-les… Nouvelles opportunités enfin : lors-qu’un organisme se pose la question de comment faire différemment sonmétier, comment modifier l’organisationde l’entreprise, ses processus, sa positiondans la chaine de valeur ajoutée, c’est unmoment idéal pour y inclure la réduc-tion des risques, dans une démarchequalité par exemple. De même, lesréductions des rythmes de travail peu-vent permettre de dégager plus d’heu-res pour la formation à la compréhen-sion et prévention des risques, pour ladiscussion et la mise à jour du documentunique, pour la mise en place d’un pland’action de prévention

« Top Questions » posées à PSREAu cours des colloques sur la responsabi-lité pénale du chef d’entreprise, organi-sés et animés par PSRE, certains ques-tions préoccupent particulièrement lesparticipants, et nous proposons de résu-mer dans la Lettre l’essentiel des répon-ses apportées par les juristes et repré-sentants des préfectures qui participentà ces débats, afin d’en faire bénéficiernos lecteurs.La question de l’accès de l’employeur àl’état du permis de conduire d’un salariéconducteur est une des plus récurrentes.Les avis concordent largement sur le faitque la Loi informatique et Libertés faitobstacle à quiconque tiers (yc l'em-ployeur) d'accéder au relevé de points-permis d'un particulier, ainsi qu’à l'étatde son permis (en cours, suspendu, inva-lidé). Mais il n’est pas interdit à l'em-ployeur, garant de la protection des sala-riés au travail, de vérifier l'aptitude àconduire. La "bonne pratique" en lamatière consiste à prévoir (convention de bran-che ou d'entreprise, contrat de travail,règlement intérieur de l'entreprise) pourtout ou partie des postes dans l'entre-prise la vérification périodique de ladétention d'un permis de conduire encours de validité. La fréquence des

contrôles peut aller de 1 an ...à 1 jour.Certaines entreprises, en effet, font obli-gation de présenter un permis valide àchaque prise d'un véhicule ou engin pro-fessionnel ; la justification s'entend de laprésentation de l'original du permis etnon d'une copie,  la vérification peutconcerner des permis spécifiques (telsque traction d'une remorque de 750 kg)La Loi n'empêche pas au stade actuel dedemander aux salariés de signaler toutdépassement du seuil de 6 points (l'obli-gation d'information  du particulierétant due par les pouvoirs Publics) auxfins de stage de récupération de points(aide éventuelle de l'entreprise) et depréservation de l’employabilité profes-sionnelle. Car, si la Loi oblige l'employeurà rechercher la possibilité d'une recon-version professionnelle au sein de l'en-treprise, elle l'autorise à licencier pourincapacité en cas de suppression d'unpermis sur un poste lié à la conduited'un véhicule dans le cas où le reclasse-ment n'est pas possible au sein de l'en-treprise (les Prud'hommes suivent engénéral cette disposition si la recherchede reclassement est avérée).Les avis peuvent cependant diverger surla demande de justifier de la validité dupermis sans dispositions préalables telleque citées ci-dessus. Elle est en effet"affaire de circonstances" (comme dansle Droit français) : en cas de conduited'un véhicule présentant un risque par-ticulier (engin de travaux publics, car ouautobus, tracteur agricole ou de paysa-giste, poids lourd de plus de 3,5 t,transport de matières dangereuses, ...)pour le salarié, les usagers de la voiepublique ou l'entreprise (équipementindustriel), l'employeur peut être fondéà le demander en cas de doute ; mais des circonstances autres (accès à uneenceinte routière privée) peuvent yconduire aussi. Bien souvent, les employeurs concernésont pris des dispositions préventivestelles que ci-dessus, ce à quoi nous lesengageons à chaque occasion

5

L’actualité

Le Safety Tour 2009 des Pros de la route PSRE a renouvelé son partenariat pour 2009 avec les Pros de la Route, auxcôtés de la DSCR, Volvo Trucks, Manpower, Develter Innovation, les sociétéset les radios d’information d’autoroute, l ‘ASNAV, Autovision PL, Profil+,Voith et BFT Location. C’est un camion podium relooké qui va parcourir laFrance et, une fois déployé, aller offrir dans les entreprises, CFA et Lycéesprofessionnels une panoplie de modules de sensibilisation : simulateur deconduite VL, simulateur de conduite PL, permettant de travailler la sécuritéet l’éco-conduite, simulateurs d’alcoolémie, drogues, gestes qui sauvent,tests de vue, compréhension des angles morts des PL… Grâce à ce disposi-tif, PSRE a trois objectifs pour cette année : - de permettre aux associations d’entreprises établies sur des parcs d’acti-vité de mener de façon simple une action inter entreprises pour la sensibi-

Bulletin juill 09- cde 631:Bulletin oct 08 / cde 1028 21/07/09 11:07 Page5

6

L’actualité (suite)

lisation des salariés à différentes facettes de prévention du risque routier. Après le GEZI fin 2007, l’ADELIS, autre associationd’entreprises implantées sur l’agglomération d’Orléans, a pu réaliser fin mars 2009, avec succès un événement ayant mobiliséprès d’une centaine de personnes dont une quinzaine de responsables d’entreprises des communes d’Ingré, la Chapelle SaintMesmin, et Saint Jean de la Ruelle. -de communiquer vers les salariés sur tous les aspects du plan de prévention du risque routier : de l’organisation du travail, àl’entretien des véhicules, de la gestion des ressources humaines à la communication interne et externe… Un questionnaireadressé aux salariés permettra de mieux cerner les points sur lesquels les entreprises devront progresser.-de communiquer vers les apprentis pour qu’ils puissent mieux cerner le risque de leur trajet domicile-travail. Là encore unquestionnaire permettra de mieux comprendre les pistes d’amélioration possibles

Un éthylotest …innovantParmi les petits équipements desécurité, il en est un - aux côtésdu gilet haute visibilité, du tri-angle de pré-signalisation, del’extincteur et de la trousse depremier secours - qui a touteson importance bien que le pluspetit : l’éthylotest. Depuis quel’alcoolémie est devenu le premier facteur d’accidentgrave et grâce à la campagne« Soufflez…vous saurez » de laSécurité Routière, l’éthylotestn’est plus l’équipement « hon-teux  » caché dans la boîte àgants mais l’accompagnateuravisé du conducteur. Il faitmême partie des fins de réunions de cer-taines entreprises pas encore convertiesaux pots sans alcool. Il est très souventoffert lors d’opérations de sensibilisa-tion…à un moment où les bénéficiaires ne sont pas « alcoolisés ». Des progrèsrestent donc à faire : car l’éthylotest estun élément de sécurité …après un potentre collègues hors du travail, après unrepas d’affaires, auprès d’un collègueayant abusé d’un pot au travail. Il fautdonc ne pas hésiter à l’utiliser et ne pasle réduire à la fameuse « boite de petitspois, dont on a toujours besoin chez soi »…mais qu’on utilise jamais.Après la phase de «  premier équipe-ment  », on serait en droit d’attendred’une sensibilisation accrue des conduc-teurs un usage raisonné de l’éthylotest.La sensibilisation implique l’usage péda-gogique, en sortie de repas par exemple

même sans prise de volant. Le salarié quia bénéficié d’une formation-mode d’em-ploi lors d’une journée Sécurité Routièreest avisé de l’utiliser chez lui, en famille,entre amis.Les éthylotests disponibles à l’achat pré-sentent malheureusement un inconvé-nient qui reflète l’ambiguïté de la régle-mentation en France  : il mesurel’ « alcoolémie illégale » c’est à dire celleau-delà du 0,49 gramme/litre de sang(0,24 g par litre d’air expiré). Or tous lestests scientifiques – yc ceux réalisés pardes constructeurs de camions – mont-rent que les effets de l’alcool sur laconduite commencent au-dessus de 0,2 g/l sang. Un éthylotest récemment introduit enFrance par la société Prevenkit(www.prevenkit.fr), qui commercialise

des outils de sensibilisation a lemérite d’y pallier : il révèle, selon ledegré d’alcoolémie, soit le dépas-sement du taux légal, soit un taux« toléré » néanmoins supérieur à0,2 g/l, soit l’absence d’alcoolémie(moins de 0,2 g/l). Ce nouvel éthylotest bénéficie parailleurs d’une innovation «  éthi-que » : la faculté pour l’acheteurprofessionnel d’indiquer son choixde reversement d’un centimed’euro (par éthylotest) à uneAssociation à but non lucratif agissant en prévention  : AlcoolAssistance (*) et PSRE sont les deuxpremiers choix offerts à l’acheteur.Cette initiative visant à relancer

l’équipement en éthylotests dans uneoptique « active » a justifié l’adhésion dePSRE à un partenariat spécifique.

(*) Alcool Assistance est une associationreconnue d'utilité publique (loi 1901) ayantpour but d’informer, de conseiller et de soute-nir les individus et organisations sur les dangers de l’alcool.

PSRE « La maîtrise du Risque Routier en Entreprise ». Association à but non lucratif

Siège social : 3, avenue du Président Wilson – 75116 Paris

Adresse postale : 4, rue Auguste Vacquerie, 75116 Paris

Tel. 01 40 73 86 90 – e mail. psre@wanadoo.fr – site Internet. www.asso-psre.com

Comité de rédaction : Jean-Claude Mallard, Patrick Oberto, Gérald PLoquin, Jean-Claude Robert

Dépôt légal : ISDSN 1772-9157

La signature du partenariat entre Prévenkit, Alcool-Assistance et PSRE.

Bulletin juill 09- cde 631:Bulletin oct 08 / cde 1028 21/07/09 11:07 Page6