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Message de la doyenne

Message des co-directricesCette année, le Centre du droit de l’environnement et de la durabilité mondiale (CELGS) a continué d’appuyer ses partenaires et ses membres dans la réalisation de projets de recherche de pointe dans les domaines du droit de l’environnement et de la durabilité. Certains de ces efforts de recherche sont décrits dans les pages de ce bulletin.

Le CELGS et l’Institut de l’environnement (IE) ont cofinancé deux événe-ments spéciaux qui ont été marqués par la participation de deux invités prestigieux : Son Excellence Bruce A. Heyman, ambassadeur des États-Unis au Canada, et Julie Gelfand, commissaire à l’environnement et au dévelop-pement durable (p. 13). Le CELGS est également fier d’avoir commandité le lancement du livre intitulé « The Canadian Law of Toxic Torts », rédigé par les professeures Heather McLeod-Kilmurray et Lynda Collins (p. 14). La Canadian Association for Environmental Law Societies (CAELS) (asso-ciation canadienne des sociétés en droit de l’environnement), un réseau national qui a vu le jour à l’Université d’Ottawa, s’est tournée vers l’ouest cette année : la conférence a eu lieu à Calgary et a réuni un grand nom-bre de professionnels et de théoriciens parmi les plus reconnus dans les domaines de l’énergie et de l’environnement (p. 15). Enfin, l’IE a lancé le convoité programme de maîtrise en durabilité de l’environnement, conçu pour permettre aux professionnels d’acquérir les compétences requises afin de guider notre société vers une nouvelle économie, des communautés écologiques et un avenir rempli de promesses. Nous espérons que vous prendrez plaisir à la lecture de ce compte-rendu des activités des profes-seurs et des étudiants impliqués dans le CELGS.

Nathalie Chalifour & Heather McLeod-Kilmurray — Co-Directrices du CELGS

Dans ce numéro

Messages 01

FACULTÉ• En vedette: Jamie Benidickson 02 • Domaines de recherche 03

PARTENAIRES• La Clinique Ecojustice 04• L’Académie de droit de l’environnement l’UICN 05• Institut de l’Environment 06• La Prospérité durable 07• La ELSA 08

ÉTUDIANTS• En vedette : Carla Sbert 09 • Étudiants actuels 10 • En vedette : Mark James 11

ÉVÈNEMENTS• Conférences du midi en droit de l’environnement 12 • Évènements marquants 13• Lancement de livre 14 • Conférence de la CAELS 15

PROJETS 16

B U L L E T I N D U C E L G S

Bulletin du CELGSLe Centre du droit de l’environnement et de la durabilité mondiale (CELGS) de l’Univesité d’Ottawa

NUMÉRO 1I J U I L L E T 2 0 1 5

La protection de l’environnement et la durabilité font partie intégrante des valeurs de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Plusieurs membres du corps professoral œuvrent dans ces domaines, et un grand nombre de nos étudiants s’intéressent vivement aux façons d’appliquer la loi à des questions environnementales. Notre mandat consiste à fournir une aide spécialisée aux organismes qui œuvrent dans le domaine de la durabilité afin d’appuyer leurs efforts en matière de protection de l’envi-ronnement. Je vous invite à lire ce bulletin pour en apprendre davantage sur nos activités et sur le travail exceptionnel accomplis au sein du Cen-tre du droit de l’environnement et de la durabilité mondiale (CELGS).

Nathalie Des Rosiers — Doyenne, Section de common law

2J U I L L E T 2 0 1 5 P A G EB U L L E T I N D U C E L G S

Jamie Benidickson est professeur à la Faculté de droit de l’Univer-sité d’Ottawa depuis 1992. Il enseigne le droit de l’environnement canadien et international, la législation de l’eau et du développe-

ment durable, et l’histoire du droit. Il est l’auteur de plusieurs livres dans les domaines cités, notamment The Essentials of Canadian Law: Environmental Law, 4e édition (Irwin Law, 2013); Environmental Law and Sustainability after Rio, co-rédigé avec Ben Boer, Karen Morrow et Antonio Herman Benjamin (Edward Elgar, 2011); l’entrée « Canada » dans l’International Encyclopoedia of Environmental Law (Kluwer International, 2011) et The Culture of Flushing: A Social and Legal His-tory of Sewage (UBC Press, 2007), qui a été retenu parmi les semi-fi-nalistes du prix Harold-Adams-Innis en 2008. Ses projets de recher-che actuels concernent la gouvernance dans la gestion des bassins versants, de la biodiversité et du développement durable au Canada, l’histoire de la région du lac des Bois, ainsi que la règlementation de la bière et des brasseries. Hors du milieu universitaire, sa passion pour le canot et les voyages au cœur de la nature l’ont conduit à publier plu-sieurs ouvrages, dont Idleness, Water and a Canoe, publié aux presses de l’Université de Toronto.

Expérience et recherche en politique publique : C’est en 1973 que M. Benidickson s’est d’abord intéressé aux enquêtes sur les poli-tiques publiques, alors qu’il travaillait comme assistant de recherche pour le professeur T. H. B. Symons sur un rapport intitulé « To Know Ourselves: Report on Canadian Studies », qui traitait de l’Association des universités et collèges du Canada. Il a aussi occupé les postes d’adjoint spécial auprès de l’honorable Donald S. Macdonald et de co-ordonnateur des politiques relatives au fédéralisme et aux institutions à la Commission royale sur l’union économique et les perspectives de développement du Canada. Il a ensuite assisté le juge Willard Z. Etsey lors de l’enquête concernant l’effondrement de la Banque commer-ciale du Canada et de la Norbanque. M. Benidickson a réalisé d’autres travaux de recherches axés sur les politiques publiques, y compris la co-rédaction, avec J. R. S. Prichard, de l’article intitulé « Securing the Canadian Economic Union: Federalism and Internal Barriers to Trade », publié en 1983 dans le recueil Federalism and the Canadian Economic Union, sous la direction de M. J. Trebilcock, aux presses de l’Université de Toronto : Conseil économique de l’Ontario. Plus tard, il a travaillé pour le doyen Prichard sur l’enquête concernant les en-tentes fédérales-provinciales-territoriales sur les soins de santé et la péréquation. Ses travaux additionnels de recherche comprennent une étude dirigée par Kent Roach et portant sur l’historique des com-mmissions royales et des enquêtes, réalisée pour la Commission de réforme du droit de l’Ontario. Récemment, M. Benidickson a rédigé un article intitulé « Legal and Institutional Aspects of Public Health and Environmental History », qui traite de l’enquête publique Walkerton

sur les installations d’approvisionnement en eau et les infrastructures des eaux usées en Ontario dans les années 1880 à 1990, publié à Toronto en 2002.

Expérience administrative : M. Benidickson a occupé plusieurs postes administratifs au sein d’institutions universitaires et profes-sionnelles et d’organisations bénévoles. Il a été le premier directeur administratif du Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada, et a tenu le même poste au Conseil des tribunaux admin-istratifs canadiens. De 1994 à 1997, il a été vice-doyen de la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, où il a aussi été vice-doyen à la recherche. Il occupe présentement le poste de co-directeur de l’Académie de droit de l’environnement de l’UICN.

Canotage et expériences en loisirs récréatifs : Son enthousi-asme personnel pour le canotage comme loisir s’est transformé, au fil du temps, en un sujet de recherche et de rédaction. L’ouvrage intit-ulé « The Temagami Experience: Recreation, Resources and Aboriginal Rights in the Northern Ontario Wilderness with Bruce Hodgins » (University of Toronto Press, 1989) est le fruit d’une idée qui lui est venue sur la rive du lac Temagami. L’ouvrage intitulé « Idleness, Water and a Canoe: Reflections on Paddling for Pleasure » (University of To-ronto Press, 1997) présente l’histoire sociale de la navigation récréa-tive et analyse les valeurs sociales, culturelles et environnementales associées au canotage, telles qu’elles ont été exprimées par des pagay-eurs des États-Unis et du Canada.

FACULTÉEn vedette : Professeur Jamie Benidickson

Le Centre du droit de l’environnement et de la durabilité mondiale (CELGS)• Encourage la collaboration entre étudiants et membres de la faculté.• Embauche et forme les meilleurs chercheurs et étudiants en droit de l’environnement.

Pour plus d’informations, veuillez visiter le site suivant : celgs ou contactez-nous au [email protected]


Domaines principaux d’expertise et de rechercheLe CELGS rassemble un plus grand nombre de chercheurs et d’avocats en droit de l’environnement que toute autre école de droit au Canada. Leurs domaines d’expertise très variés concernent notamment les délits toxiques, la justice environnementale, l’agri-culture durable, le droit international, la protection des eaux, les droits autochtones et les instruments économiques.

professeur titulaire et directeur de l’Académie de l’UICN

Jamie Benidickson

FACULTÉ

professeure agrégée et co-Directrice du CELGS

Nathalie Chalifourprofesseure agrégéeLynda M. Collins

professeur à temps partiel et directeur, Clinique Ecojustice

William Amos

professeur agrégéStewart Elgie

professeure titulaireEllen Zweibel

professeur à temps partiel et fondateur d’Ecovision

Stephen Hazell

professeur agrégéJeremy de Beer

professeur titulaire et directeur de l’Académie de l’UICN

Yves Le Bouthillier

professeure agrégée et co-Directrice du CELGS

Heather McLeod-Kilmurray

Gestionnaire, Clinique Ecojustice

Pierre Sadik professeure agrégéeSophie Thériault

avocate, Clinique Eco-justice

Tanya Naylerprofesseur agrégéChidi Oguamanam

professeur titulaire, Prési- dent du Conseil d’adminis- tration de Hyman Soloway

Don McRae

Ed Couzens (gauche), professeur à l’université de Sydney, en Australie, a été invité par l’UICN à enseigner durant la session de janvier 2015 un cours accéléré sur les lois internationales qui régissent la conservation des espèces sauvages. Ce séminaire portait sur l’historique des lois internationales sur les espèces sauvages et sur l’origine des termes « conservation » et « préservation » dans ce contexte. Le cours abordait aussi les différentes conventions régionales et mondiales concernant la faune, le passé et l’avenir de certaines espèces, les défis entourant la création et la mise en vigueur des lois internationales sur les espèces sauvages, ainsi que les idées et les programmes novateurs visant à améliorer l’efficacité des lois internationales sur la conservation des espèces sauvage. David Estrin (droite), un des plus éminents juristes spécialistes des questions d’environnement au Canada et professeur auxiliaire à l’Université d’Ottawa a continué d’assister aux différents évènements à la faculté.


Depuis 1976, la politique de forage de puits de secours du-rant la même saison protège la faune et le milieu naturel de l’Arctique contre des déversements pétroliers cata-

strophiques au large. Les compagnies d’énergie doivent prouver qu’elles sont en mesure de colmater un puits de pétrole percé ou rompu en forant un puits de secours durant la même saison. Autrement, une éruption durant l’été ou le printemps causerait un déversement sous la glace hivernale qui durerait des mois et qui ne pourrait être nettoyé avant le dégel de l’année suivante.

Si elles ne parviennent pas à prouver qu’elles sont en mesure de forer un puits de secours, les compagnies ne peuvent obte-nir les autorisations nécessaires à la réalisation de leurs projets extracôtiers. Cependant, Chevron et Imperial Oil voudraient ex-ploiter des puits d’exploration pétrolière dans les eaux profondes de la mer de Beaufort. Les deux compagnies ont déposé auprès de l’Office national de l’énergie une demande d’exemption à cette obligation qui est en vigueur depuis plusieurs années. Malheureuse-ment, le Conseil examine cette demande et pourrait envisager de renoncer à cette obligation règlementaire.

En août dernier, alors que nous représentions les intérêts du Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada), nous avons demandé que le Conseil conserve cette exigence règlementaire. Notre objectif est d’aider WWF-Canada à démontrer au Conseil que le forage d’un puits de secours est essentiel et qu’aucune autre solution ne peut s’y substituer. Dans notre lettre au Conseil, nous avons ex-pliqué que l’élimination de cette condition nuirait à la protection

environnementale de l’Arctique. Nous avons aussi présenté le con-texte historique entourant l’exigence des puits de secours. Cette exigence a été passée en revue par le gouvernement en 1991 et en 2011; à deux reprises, celui-ci a décidé que l’abandon de cette politique aurait des répercussions environnementales trop graves.

En 2010, l’éruption de la plateforme Deepwater Horizon de British Petroleum avait duré 87 jours, durant lesquels les habitats marins et fauniques du golfe du Mexique ont été ravagés. C’est finalement grâce à un puits de secours que les déversements ont été contenus. Chevron et Imperial Oil envisagent d’exploiter l’un des puits d’ex-ploration pétrolière les plus profonds au monde, ce qui, sans puits de secours, menacerait la conservation d’un écosystème très frag-ile. La seule décision du Conseil concernant les puits de secours ne constitue pas une autorisation pour Chevron et Imperial Oil, qui devront toujours traverser plusieurs autres étapes du processus règlementaire. Nous comptons donc représenter WWF-Canada durant tout ce processus et fournir des preuves des conséquences écologiques de ce projet.

Il n’est pas encore trop tard pour que le Canada et les habitants du Nord décident que ces projets présentent de trop grands risques, vu le caractère unique du milieu arctique.

Will Amos, avocat-conseil à l’interne et Delaney Greig, stagiaire d’été

Ecojustice, la clinique de droit de l’en-vironnement

PARTENAIRES

Veuillez visiter le siteweb de la Clinique Ecojustice pour en apprendre davantage et lire le dernier Bulletin.


PARTENAIRES

En juillet dernier, l’Académie de droit de l’environnement de l’UICN a tenu son colloque juridique annuel à l’université Ro-vira i Virgili, à Tarragona, en Espagne. Le colloque a abordé

le thème de l’énergie et a rassemblé plus de 300 chercheurs et étudiants diplômés en droit de l’environnement, venus de plus de 40 pays. Les deux ateliers pré-conférence, portant sur la recher-che et l’enseignement et organisés par le conseil de recherche et d’enseignement de l’Académie, ont aussi attiré un grand nombre de participants durant les deux séances. Le forum des étudiants diplômés était intitulé « Perspectives professionnelles : que faire après le doctorat ? » et a abordé les différentes options de car-rières qui se présentent après la soumission d’une thèse doctorale. La réunion a été fructueuse et les étudiants ont tiré profit des ex-périences des professeurs Jamie Benidickson, de l’Université d’Ot-tawa; Nilufer Oral, de l’université Istanbul Bilgi; Melissa Powers, de l’école de droit Lewis & Clark; et de David Estrin, avocat en droit de l’environnement et professeur invité à l’Université d’Ottawa et à l’Université de Toronto. Nous étions particulièrement reconnais-sants à la doyenne Nathalie Des Rosiers pour sa présence; celle-ci a participé au colloque et a dirigé une assemblée plénière sur la transition énergétique et sur les politiques et les droits fondamen-taux qui s’y rapportent.

Un autre moment émouvant pour l’Académie a été le lancement du projet « Lectures essentielles en droit de l’environnement » en avril 2014. Le projet se déroule actuellement sous la supervision du professeur Yves Le Bouthillier. Des chercheurs des quatre coins de la planète ont proposé plus de 45 recommandations de lec-tures essentielles portant sur leurs différents domaines d’expertise en droit de l’environnement; ces recommandations sont affichées dans le site Web de l’Académie à l’adresse suivante : www.iucnael.org

L’Académie a récemment tenu un atelier très réussi sur la forma-tion des formateurs en droit de l’environnement, à Manille, aux Philippines. Cet atelier de 5 jours a été commandité par la Banque asiatique de développement et comptait 26 participants, tous des professeurs venus de huit pays d’Asie.

Cette année, le 13ème colloque annuel de l’Académie abordera le thème des forêts et de la biodiversité marine et aura lieu à l’uni-versité catholique Atmya Jaya de Jakarta, en Indonésie, du 7 au 12 septembre.

L’Académie de droit de l’environnement de l’UICN

Le forum des étudiants diplômés à Taragona, en Espagne (Été 2014)


PARTENAIRES

L’institut de l’environnement offre un programme pluridisci-plinaire de niveau maîtrise en durabilité de l’environnement et une maîtrise ès sciences (M.Sc.) interdisciplinaire en

durabilité de l’environnement. La M.Sc. donne aux chercheurs et futurs professionnels les capacités et les habilités nécessaires pour développer des solutions réglementaires et politiques effi-caces aux défis complexes et multidimensionnels qui menacent l’environnement. Les étudiants seront exposés aux principaux concepts fondateurs pertinents à la durabilité dans les sciences, l’économie, le droit et les politiques ; ils développeront des méth-odologies pour intégrer les connaissances des diverses disciplines; et ils appliqueront ces connaissances et ces habilités d’intégration aux plus grands défis environnementaux de notre époque.

Deux options sont disponibles : la M.Sc. avec thèse et la M.Sc. avec mémoire. Les deux options peuvent être suivies à temps plein ou à temps partiel (tous les étudiants doivent cependant compléter la première session à temps plein). Le M.Sc. avec mémoire peut être complété en douze mois d’études à temps plein, et le M.Sc. avec thèse peut se faire en 24 mois d’études à temps plein. Les étudiants qui font le M.Sc. avec mémoire peuvent s’inscrire à une session additionnelle à temps plein si nécessaire pour remplir les exigences du programme.

- Télécharger la brochure ici

Maitrise en

DURABILITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

PRAGMATIQUE. RIGOUREUX. CONCRET.

Institut de l’environment (IE) - lance son programme de maistrise en durabilité de l’environnement


PARTENAIRES

La Prospérité durable

Une année remarquable pour les obligations vertes – Il faudra investir des sommes considérables pour aborder le défi du changement climatique.

L’Agence internationale de l’énergie estime que la transition vers une économie mondiale à faible émission de carbone exigera, d’ici 2035, des investissements cumulatifs de plus de 53 mille milliards en dollars US dans les secteurs de l’approvi-sionnement énergétique et de l’efficacité énergétique. La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie a estimé en 2012 que le Canada devra « dépenser de 13 à 17 milliards de dollars par année » pour atteindre les objectifs fixés par rapport au changement climatique. C’est donc dire que de lourds inves-tissements sont requis, mais, au moins, nous ne partons pas de zéro. L’investissement est une constante dans notre économie, et il existe déjà des outils qui nous permettent de faire fructifier nos placements de façon à obtenir les meilleurs résultats possi-bles pour l’environnement.Les obligations en sont l’exemple parfait. On pourrait les con-sidérer comme une reconnaissance de dette entre l’émetteur et l’investisseur. L’achat d’une obligation entraîne le versement d’un revenu de la part de l’émetteur. Les obligations, comme outils d’investissement, sont très bien adaptées aux besoins d’une économie à faibles émissions de carbone. Ce sont les projets d’infrastructure qui requièrent le plus d’investissements; il s’agit d’un secteur à forte intensité en capital qui assure générale-ment un flux régulier en recettes à long terme aux détenteurs d’obligations. De plus, le marché des obligations est énorme : les obligations en circulation représentent une somme de plus de 150 mille milliards de dollars à l’échelle mondiale, et le commerce des obligations sur le marché américain dépasse 800 milliards de dollars par jour.

L’utilisation des obligations pour atteindre les résultats envi-ronnementaux commence à prendre de l’importance. Comme l’a indiqué La Prospérité durable dans un rapport publié récem-ment, 2014 a été une année sans précèdent : l’émission d’obliga-tions vertes totalisait presque 40 milliards de dollars américains à l’échelle mondiale. Ce chiffre est associé aux obligations qui portent le « label vert », ce qui veut dire qu’elles sont explic-itement considérées comme étant des obligations vertes par l’émetteur et qu’elles ont certains attributs environnementaux particuliers. Un ensemble plus large d’obligations appelées « obligations sur le thème du climat » comprend les obligations qui ne portent pas le label vert, mais qui sont conçues pour fournir des résultats environnementaux par les activités qu’elles financent. Au Canada, trois nouveaux émetteurs d’obligations vertes ont

marqué l’actualité. En premier lieu, Exportation et développe-ment Canada (EDC) a mis sur le marché 300 millions de dollars en obligation vertes cotées AAA pour financer des projets environnementaux. Ensuite, la banque TD a émis ses premières obligations vertes d’une valeur totale de 500 millions. Finale-ment, la province de l’Ontario a mis en circulation ses toutes premières obligations vertes et a amassé plus de 500 millions dans le cadre de ses activités régulières de financement. L’On-tario compte utiliser ce capital pour financer le projet de train léger Eglinton-Crosstown.

Dans les trois cas, le nombre de souscriptions a dépassé le nombre d’émissions, ce qui reflète la demande croissante de la part des investisseurs pour des obligations vertes. En effet, nous constatons que deux forces sont à l’œuvre dans le monde des investissements : premièrement, les investisseurs à conscience écologique considèrent les obligations vertes comme un moyen d’accéder à une classe d’actif qui, par le passé, ne correspondait pas à leurs objectifs d’investissements, alors que les investis-seurs traditionnels considèrent les obligations vertes comme le prolongement d’une catégorie d’investissement qu’ils connais-sent bien et à laquelle ils font confiance. Quant aux émetteurs d’obligations, ils considèrent que la diversification de leurs investisseurs est une bonne chose parce que cette tendance fait augmenter la demande et les prix.

Au fur et à mesure que le marché croît, les inquiétudes concer-nant les risques d’écoblanchiment des obligations vertes vont aussi en grandissant. Comment les souscripteurs peuvent-ils s’assurer que les capitaux générés par les obligations sont utilisés dans des projets environnementaux? Afin de répondre à la question, des efforts ont été déployés dans le but d’établir des normes qui encadreraient le traitement des obligations vertes et en assurerait la transparence. Ces efforts constituent un bon point de départ, mais les enjeux sont considérables, autant en ce qui a trait aux investissements requis qu’à la crédibilité des insti-tutions concernées. Les obligations vertes sont actuellement en plein essor et nous devons assurer leur succès, qui nous guidera vers l’avenir faible en carbone que nous désirons et dont nous avons besoin.

Alex Wood, Directeur, Politiques et marchés, La Prospérité durable


PARTENAIRES

Association des étudiants et étudiantes en droit de l’en-vironnement

L’Association des étudiants et étudiantes en droit de

l’environnement (ELSA) est gérée par des étudiants de la

Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. L’objectif princi-

pal du groupe est de sensibiliser les gens aux enjeux environne-

mentaux et d’inciter les étudiants à mettre à contribution leurs

connaissances afin d’améliorer la qualité de l’environnement

à l’échelle locale, nationale et mondiale. Cette année, l’ELSA a

organisé plusieurs évènements qui visaient à promouvoir l’idée

que le droit de l’environnement est bien plus qu’un simple

mouvement d’activisme contre la pollution. En septembre, l’or-

ganisation a participé au Grand nettoyage des rivages canadiens

: plusieurs étudiants ont passé la matinée à nettoyer une section

des berges de la rivière d’Ottawa.

De plus, l’ELSA a organisé une table ronde sur les carrières en

droit de l’environnement, durant laquelle des praticiens des

secteurs privé, gouvernemental et sans but lucratif ont exprimé

leurs commentaires et suggestions sur la façon d’atteindre ses

objectifs de carrière. De plus, les membres du panel ont décrit

les différents parcours professionnels possibles en droit de

l’environnement. Récemment, l’ELSA a organisé avec succès

un événement de financement pour la clinique Ecojustice en

diffusant un documentaire sur le changement climatique et l’en-

gagement communautaire. Le professeur Will Amos a prononcé

un bref discours au sujet de la clinique et des occasions qu’elle

offre aux étudiants. L’ELSA se réjouit à l’idée de continuer à

collaborer avec le CELGS pour l’atteinte de leurs buts com-

muns.

Photo en haut : Des étudiants de la ELSA sur les bords de la rivière d’Otta-wa, participant au “Grand nettoyage des rivages canadiens”.

Photo en bas: “Discussion sur les possibilités de carrière en droit de l’envi-ronnement” - Panelistes de gauche à droite : Theresa McClenaghan (CELA) ; Anne Daniel (Ministère de la Justice) ; Charles Birchall (Willms&Shier LLP) ; Stephen Hazell (Université d’Ottawa).

L’année prochaine, Iman Hosseini, vice-président de l’ELSA,

compte organiser une conférence TEDx qui réunira un

grand nombre de professeurs de l’Université d’Ottawa,

dont certains sont membres du CELGS, et des juges d’Ottawa

pour discuter de plusieurs problématiques en droit de l’envi-

ronnement, y compris la justice environnementale. Cette année,

la conférence TED s’est déroulée sur le thème de la justice

sociale, et les étudiants étaient largement représentés parmi

les orateurs. Veuillez consulter le site Web du CELGS pour

prendre connaissance des mises à jour!

Prochainement à la ELSA

Iman Hosseini, VP de la ELSA durant l’évènement TEDx qu’il a organisé en collaboration avec la FÉUO.


Carla Sbert est une étudiante de troisième cycle à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Elle est née à la ville de Mexico et vit au Canada depuis 1998. Carla a obtenu un

baccalauréat spécialisé en droit de l’université ITAM au Mexique et une maîtrise en droit de l’école de droit de Harvard.Durant une vingtaine années, Carla a eu des emplois au sein de différents secteurs du développement durable, du droit de l’environnement et des politiques environnementales. Carla a d’abord travaillé pour le gouvernement mexicain, ensuite pour des cabinets d’avocats à Mexico et à New York, puis pour Pemex, la société pétrolière du Mexique. Carla est venue au Canada lorsqu’elle a été embauchée par la Commission nord-américaine de coopération environnementale, à Montréal, où elle a passé six années à préparer des dossiers factuels portant sur les allégations de citoyens accusant leur gouvernement de n’avoir pas appliqué les lois environnementales. Durant un autre mandat de six ans chez Nature Canada, elle a géré le programme international de l’organisation et gérait les questions juridiques et les politiques associées aux zones protégées, aux oiseaux migratoires et aux espèces en péril, ainsi que des évaluations environnementales pour des projets d’envergure portant sur les ressources naturelles. Elle a aussi travaillé en tant qu’expert-conseil pour plusieurs organisa-tions, entre autres pour la Banque mondiale.

Malgré ces expériences professionnelles enrichissantes et engag-eantes, Carla s’est interrogée sur l’efficacité du droit environne-mental face à la crise écologique actuelle. Inspirée par le travail de

Geoffrey Garver sur le droit écologique et l’idée de la décrois-sance, elle s’est intéressée à ces deux paradigmes. Étrangement, la notion de « décroissance » a rappelé à Carla les idées radicales débattues par son père et son ami Ivan Illich quand elle était jeune. Les deux sont maintenant décédés, mais leurs critiques à l’endroit du progrès, du développement et de la société industrielle contin-uent à informer et à inspirer son travail.

Par ses recherches, Carla voudrait contribuer à faire avancer le droit écologique et le débat relatif à cette question, en explorant le rôle que joue le droit dans la transformation d’une société fondée sur la croissance économique en une société fondée sur la justice et l’intégrité écologique. Elle a commencé à examiner les défis associés à une telle transition dans deux articles : « The Nunavut Wildlife Act from the Lens of Ecological Law » qui fait actuellement l’objet d’un examen par un comité de lecture et « Re-imagining Mining: The Earth Charter as a Guide for Ecological Mining Reform », qui sera publié dans la 6ème édition de la revue de l’Académie de droit de l’environnement de l’UICN.

Ses études doctorales sont financées par la Bourse d’études supérieures Joseph-Armand-Bombardier, offerte par le CRSH, et une bourse d’excellence de l’Université d’Ottawa. Elle a deux di-rectrices de recherche, les professeures Heather McLeod-Kilmur-ray et Nathalie Chalifour. Elle croit que c’est grâce à leurs conseils et à leur soutien, ainsi qu’à ceux de la professeure Sophie Théri-ault, membre de son comité de recherche, que son expérience universitaire actuelle est si gratifiante. Le droit écologique est un nouveau domaine de recherche qui offre un vaste éventail de choix de sujets pour des thèses de doc-torat. Carla contemple d’autres domaines potentiels de recherche, mais elle consacrera probablement sa thèse doctorale à l’examen des obstacles auxquels se heurte le droit écologique, mais aussi des possibilités qu’il présente, dans la réforme du secteur minier canadien. Si c’est le cas, sa thèse analysera le droit minier cana-dien en fonction des principes fondamentaux du droit écologique qu’elle aura cernés dans des études déjà réalisées, pour relever les contradictions et les constantes qui existent entre les deux. Une étude de cas sur l’exploitation des minéraux dans la région connue sous le nom de « ceinture de feu » proposera un examen approfondi des défis et des possibilités relevés dans son analyse. Sa thèse proposera des réformes juridiques concrètes qui serviraient de base à la création et au développement d’un système de lois sur les ressources naturelles canadiennes, y compris des recom-mandations pour la région en question dans l’étude.Carla est consciente que la transition vers un droit écologique ne sera pas sans défis : elle décrit le processus comme un « cauche-mar de pragmatiste ». Malgré cela, elle estime que le développe-ment d’outils juridiques alternatifs est nécessaire et elle s’intéresse actuellement aux principes qui forment le droit écologique plutôt qu’aux questions politiques qui déterminent sa faisabilité.

ÉTUDIANTSEn vedette : Carla Sbert, étudiante de troisième cycle


ÉTUDIANTSÉtudiants des cycles supérieursLes profils suivants ne représentent qu’un petit échantillon d’étudiants inscrits aux cycles supérieurs et travaillant dans le domaine du droit de l’environnement.

Alexandre Lilo, aspirant au doctoratLes recherches d’Alexandre portent sur la législation sur l’eau au Canada et en Europe. Sa thèse de doctorat concerne les problématiques pluridisciplinaire liées à l’eau et vise à étudier les réponses que le système juridique canadien peut y apporter. Al-exandre s’intéresse plus précisément aux enjeux transfrontaliers de l’eau en tant que ressource naturelle aux caractéristiques éminemment sociales et politiques.

Dmitry Fedosov, aspirant au doctoratLes domaines d’intérêt de Dmitry concernent la règlementation du changement climatique. Il a un intérêt particulier pour les systèmes d’échange de quotas d’émissions et les mécanismes qui optimisent les interactions entre ces systèmes. Dmitry a travaillé pour le bureau du procureur en Russie, notamment en surveillance des organisations privées et gouvernementales pour assurer leur conformité aux lois environnementales. Avant cela, Dmitry a complété des travaux de recherches sur le système d’échanges de quotas d’émissions de l’Union Européenne en An-gleterre, où il a obtenu une bourse internationale d’excellence.

Daouda Yaméogo , aspirant au doctoratDaouda s’intéresse aux questions liées aux changements climatiques. Sa thèse de doctorat portera sur les mécanismes d’adaptation auxquels ont recours les communautés vulnérables au régime climatique de plus en plus changeant. Daouda a travaillé pendant des années comme analyste en matière de développement durable, et il a déjà mené des recherches sur le transport des déchets dangereux tout comme sur le règlement des différends en lien avec la protection de la couche d’ozone.


ÉTUDIANTSEn vedette : Mark James

En 2014, Mark James a obtenu son diplôme avec distinction du programme anglais de common law de l’Université d’Ottawa, avec spécialisation en droit de l’environnement. Il

terminera en 2016 une maîtrise en droit de l’énergie à la Faculté de droit de l’école de droit du Vermont, où il a reçu une bourse de l’Institute of Energy and the Environement. En tant que titulaire d’une bourse Global Energy, Mark gère le groupe de recherche du projet SunShot Plug-&-Play, qui fournit des conseils juridiques sur le développement et la commercial-isation de panneaux solaires PV qui peuvent être intégrés aux toitures en bardeaux d’asphalte. Mark est aussi impliqué dans la clinique juridique en droit de l’énergie qui a récemment été formée et qui fournit des services juridiques sur les transactions aux communautés où se concrétisent des projets en énergie renouvelable.Ayant grandi dans une ferme porcine à l’est de l’Ontario, Mark a toujours été fasciné par la nature et l’environnement, sans pourtant ressentir l’envie de faire des études en droit. Après avoir obtenu un diplôme en écologie, il est retourné à la ferme familiale et, pendant une décennie, a géré l’entreprise familiale d’anticorrosion automobile, a travaillé en tant qu’éducateur dans un centre environnemental, et a mis sur pied un commerce de volaille biologique, en plus d’être le président du club de soccer communautaire.

Quand il a décidé de changer de carrière, la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa lui est apparu comme l’endroit tout désigné, puisqu’elle lui permettrait de combiner ses compétences en gestion communautaire et sa passion pour l’environnement. Il savait que le programme en droit de l’environnement et la multi-tude de cours offerts correspondait parfaitement à ses intérêts. Après avoir commencé ses études, Mark a remarqué un décalage et un manque de communication entre les groupes en droit de l’environnement dans différentes écoles de droit canadiennes. Il a donc crée la Canadian Association of Environnemental Law Societies (CALES) (association canadienne des sociétés en droit de l’environnement) avec deux collègues de l’Université d’Ottawa pour permettre aux étudiants de réseauter avec des experts et des praticiens tout en discutant des enjeux d’actualités dans le domaine du droit de l’environnement.Mark a co-présidé les conférences de la CAELS en 2013 et 2014, qui ont eu lieu à l’Université d’Ottawa. Il attribue le succès des deux conférences au soutien institutionnel du Centre de droit de l’environnement et de la durabilité mondiale (CELGS). Des membres du corps professoral ont donné des conférences et offert un soutien institutionnel; c’est grâce à eux que la CAELS est devenue une organisation à part entière. Mark aimerait enseigner et pratiquer le droit de l’environnement; ces choix de carrière lui ont été inspirés par ses expériences à l’Université d’Ottawa. Son travail en tant qu’assistant de recher-che lui a fait prendre conscience de l’importance d’effectuer des recherches juridiques de pointe et d’apporter des solutions pratiques aux problèmes environnementaux. Il a également tra-vaillé à la clinique Ecojustice et il est membre de la toute nouvelle Académie de rédaction juridique; c’est ainsi qu’il a constaté le pouvoir expressif de l’énonciation claire des principes et des objectifs du droit de l’environnement. Durant sa troisième année en droit, il a participé à un projet d’intérêt public en droit de l’immigration et a effectué des stages dans deux facultés de droit américaines. Mark estime que ses études en droit de chaque côté de la frontière lui fourniront une perspective juridique unique sur les enjeux environnementaux. Il espère pouvoir un jour mettre cette expérience à profit dans la résolution de problématiques pres-santes en droit de l’environnement transfrontalier. De plus, Mark a remporté le Concours de rédaction en droit de l’environnement pour l’année 2014, présenté par le CELGS. Sa dissertation s’intitule « Addressing Cumulative Environmental Effects in the Oilsands: Parens Patriae, Public Trust Doctrine and the Federal Government ».

Mark est aussi le gagnant du Concours de rédaction en droit de l’environnement (CELGS) pour l’année scolaire 2013-2014. Sa

dissertation s’intitule “’Addressing Cumulative Environmental Effects in the Oilsands: Parens Patriae, Public Trust Doctrine and the Federal

Government”.


ÉVÈNEMENTSSéries de conférences du midi en droit de l’environnement

Durant l’année universitaire 2014-2015, le CELGS a invité quatre conférenciers à se prononcer sur des questions d’actualité en droit de l’environnement, dans le cadre d’une série de conférences du midi, tenue avec la collaboration d’autres institutions d’enseignement supérieur.

“WHAT DOES CLIMATE CHANGE ADAPTATION MEAN IN AGRARIAN ASIA: Drawing on cases from rural India and Mongolia, this talk examines what is at stake in the politics of adaptation” — Marcus Taylor, professeur agrégé au département Global Development Studies and the School of Environmental Studies de l’Université Queens, le 15 janvier 2015.*

“QUEL AVENIR POUR LE GAS DE SCHISTE ? Expériences québecoise et comparées” — Paule Halley, Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, le 11 février 2015.

“The role of International Law in sustainable Natural Resource management” — Konstantia Koutouki, Professeure agrégée, Université de Montreal, le18 février 2015. **

“AU-DELÀ DE LA BIOPIRATERIE: Quelles solutions pour des relations respectueuses entre les chercheurs et les populations autoch-tones?” — Thomas Burelli, Doctorant en droit et assistant de recherche à la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones, le 4 Mars 2015.

* Co-présenté par le Laboratoire d’études interdisciplinaires sur l’alimentation (LISF), le Centre du droit de l’environnement et de la durabilité mondi-ale (CELGS), le Réseau de recherche en économie politique internationale (RÉPI) et le Centre d’études en politiques internationales (CÉPI). ** Co-présenté par l’International Law Group (ILG), l’Association en droit international (ILA) et le Centre du droit de l’environnement et de la dura-bilité mondiale (CELGS)

You are invited : Thursday, January 15, 2015

11:30 am

Location: University of Ottawa

Social Sciences Building120 University Street

Room 4006

WHAT DOES CLIMATE CHANGE ADAPTATION MEAN

IN AGRARIAN ASIA :

Presentations will be in ENGLISH only.

The laboratory for the Interdisciplinary Study of food (LSIF), the Centre of Environmental Law and Global Sustainability (CELGS), the International Political Economy Network (IPEN) and the Centre for International Policy Studies (CIPS) are happy to present:

Marcus Taylor is an Associate Professor in the Department of Global Develop-ment Studies and the School of Environmental Studies at Queen’s University, Kingston, Canada. He has written widely on the political economy and political ecology of development. The talk draws upon the speaker’s new book, The Po-litical Ecology of Climate Change Adaptation: Livelihoods, Agrarian Change and the Conflicts of Development (Earthscan/Routledge, 2014)

Drawing on cases from rural India and Mongolia, this talk examines what is at stake in the politics of adaptation.

SÉRIES DE CONFÉRENCES EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Vous êtes invités :

Le Mercredi 11 Février 2015de 11:30 à 13:00

Université d’Ottawa Pavillon Fauteux57 Louis Pasteur

à la pièce 351

Le déjeuner sera servi

QUEL AVENIR POUR LE GAS DE SCHISTE ? Expériences québecoiseet comparées

Paule Halley, Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval

SÉRIES DE CONFÉRENCES EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

évènement offert en français seulement

Vous êtes invités :Le Mercredi 4 Mars 2015

de 11:30 à 13:00

Université d’Ottawa Pavillon Fauteux57 Louis Pasteur

à la pièce 351

Le déjeuner sera servi

Thomas Burelli, Doctorant en droit et assistant de recherche à la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones

AU-DELÀ DE LA BIOPIRATERIE: Quelles solutions pour des relations respectueuses

entre les chercheurs et les populations autochtones?

Le mercredi 18 février 2015, 11 h 30 à 13 hPavillon Fauteux, FTX 351Université d’Ottawa, Faculté de droit, 57, rue Louis-Pasteur

Wednesday, February18, 2015, 11:30 am - 1:00 pmFauteux Hall, FTX 351University of Ottawa, Faculty of Law, 57 Louis-Pasteur Street

“The Role of International Law in Sustainable Natural

Resource Management”

KoNSTaNTIa KouTouKIProfesseure agrégée, Université de Montréal

Série de conférences en droit internationalInternational Law Speaker Series

Université d’Ottawa | University of Ottawa

Déjeuner compris - Toutes et tous sont bienvenusLunch included - All are welcome

*La Faculté de droit pourrait prendre des photos et enregistrer cet événement pour parution sur ses sites Web et ses publications.*Photos may be taken at this event and it may be recorded for use on Faculty of Law websites/publications.

** Cette conférence se déroulera en anglais seulement | This lecture will be in English only **

Commanditaires :Sponsors:

Le Groupe de droit internationalThe International Law Group


La lutte contre la pollution transfrontalière : le fond de l’histoire de l’accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air

La pollution de l’air est actuellement le plus grand risque pour la santé lié à l’environnement; elle serait la cause d’un décès sur huit à l’échelle mondiale, selon l’Organisation mondiale

de la santé. Le Canada et les États-Unis ont fait de grands pro-grès dans la lutte contre la pollution atmosphérique, et des milliers de vies ont été sauvées grâce à l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air. L’Accord, initialement conclu pour résoudre le problème des pluies acides en 1991, a joué un rôle déterminant dans la résolution de plusieurs problèmes de qualité de l’air dans tout le continent. Il reste tout de même beaucoup de chemin à faire. Néanmoins, l’Accord est devenu un modèle de gestion trans-frontalière efficace de l’environnement, à une époque où de tels exemples étaient particulièrement nécessaires.Le CELGS et l’IE, en partenariat avec l’Ambassade des États-Unis, ont convié les hauts fonctionnaires canadiens et américains, dont Son Excellence l’ambassadeur Bruce A. Heyman, à une discussion d’experts sur les défis posés par la lutte contre la pollution trans-frontalière en Amérique du Nord durant les 23 dernières années, mais aussi sur les succès connus à cet égard. La tenue de cet évène-ment coïncidait avec la réunion du Comité bilatéral sur la qualité de l’air convenue à Ottawa. Les participants à la discussion ont fourni

des commentaires sur les facteurs qui contribuent au succès de l’Accord, ainsi que sur les leçons qui en ont été tirées et qui pour-raient être appliquées à d’autres accords transfrontaliers.

ÉVÈNEMENTS MARQUANTS

Rendement du Canada en matière d’environne-ment : bilan et enjeux émergents

Au début d’octobre 2014, la Commissaire à l’environne-ment et au développement durable a déposé son rapport d’évaluation portant sur plusieurs initiatives environne-

mentales canadiennes parmi les plus importantes. L’IE a organisé deux panels qui se sont penchés sur certains des enjeux les plus pressants cernés dans le rapport. Le premier panel était composé de la commissaire Julie Gelfand et de son équipe, qui ont présenté les faits saillants de leur rapport en se concentrant sur les chapitres traitant de la surveillance environnementale des sables bitumineux et de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’évaluation envi-ronnementale de 2012. Le rapport soulève une question difficile, à savoir si le Canada est prêt à relever les défis écologiques qui se profilent à l’horizon. Pour donner suite au compte-rendu de la Commissaire, un second

panel d’experts s’est interrogé sur les défis que le Canada devra relever afin d’établir un cadre règlementaire de première classe pour la gestion de l’environnement. Le panel a également étudié certaines questions pertinentes à l’ensemble des enjeux : la capac-ité de surveillance des projets environnementaux, les méthodes d’évaluation des effets cumulatifs et la détermination à mobiliser le public autour des questions environnementales.

Son Exellence, l’ambassadeur des États-unis au Canada Bruce A. Heyman au pavillon Fauteux

la Commissaire à l’envi-ronnement et au développe-ment durable - Julie Gelfand

L’IE et le CELGS ont cofinancé deux événements spéciaux qui ont eu lieu en novembre 2014 et qui ont été marqués par la participation de deux invités prestigieux : Son Excellence Bruce A. Heyman, ambassadeur des États-Unis au Canada, et madame Julie Gelfand, commissaire à l’environnement et au développement durable.


ÉVÈNEMENTS MARQUANTSLancement de livre - déchets toxiques

Le CELGS est fier d’avoir subventionné le lancement du livre The Canadian Law of Toxic Torts, rédigé par les professeures Heather McLeod-Kilmurray et Lynda Collins.

Les célébrations ont commencé par une conférence au Pavil-lon Fauteux, durant laquelle les professeures Collins et Mc-Leod-Kilmurray ont prononcé un discours sur les plus récents développements en droit canadien sur les délits toxiques. Les célébrations se sont poursuivies par un lancement officiel au Flying Banzini, à Westboro.

The Canadian Law of Toxic Torts offre aux lecteurs une analyse détaillée et courante du droit canadien sur les déchets toxiques, plus précisément en ce qui concerne la contami-nation environnementale ou les produits toxiques. L’ouvrage se penche sur les défis uniques que présentent les litiges en déchets toxiques pour les plaideurs, les conseillers juridiques et les magistrats, entre autres les précédents jurisprudentiels, la gestion convenable des données scientifiques et les con-sidérations politique qui façonneront l’évolution des lois sur les déchets toxiques au Canada.

Le Canadian Law of Toxic Torts est “le seul ouvrage qui offre une revue complète du droit des déchets toxiques canadien” - (Traduction d’un récit de Carswell.com)

“Le livre Canadian Law of Toxic Torts est le premier ouvrage canadien qui traite exlusivement du sujet des délits toxiques – délits qui proviennent de contaminations environnementales et déchets toxiques. Ce livre est excellent et est d’une importance cruciale... Ca remplit un besoin important dans le domaine du droit des délits toxiques et le droit de l’en-vironnement canadiens.”– (traduction) Juge (retraité) et Professeur Allen M. Linden et le Professeur Bruce FeldthusenLe lancement de livre officiel qui a eu lieu au Flying Banzini,

sur la rue Wellington ouest à Ottawa (le 5 novembre 2014)


ÉVÈNEMENTS MARQUANTSLa conférence 2014-2015 de la CAELS se dirige vers l’ouest cette année! La Canadian Association for Environmental Law Societies (CAELS) (association canadienne des sociétés en droit de l’environnement) est un groupe national d’étudiants en droit de l’environnement fondé à l’Université d’Ottawa et dont le mandat est de permettre aux étudiants de réseauter avec des chercheurs, des praticiens et des membres de leur com-munauté afin de faire progresser le débat sur les questions d’actualité liées aux lois canadiennes sur l’environnement.

La conférence de la CAELS a eu lieu les 13 et 14 février 2015. Cette année, l’évènement a été organisé par l’Association des étudiants en droit de l’environnement de l’Université de Cal-

gary. L’évènement d’une durée de deux jours avait pour but de faciliter la discussion sur des questions d’intérêt public et univer-sitaire liées au droit de l’environnement et de l’énergie. La liste des participants comptait des étudiants membres de différentes associations en droit de l’environnement dans tout le Canada, des étudiants et praticiens de différents domaines non juridiques, des membres du grand public et des professionnels du milieu juridique de l’Alberta. La conférence s’est déroulée sous le thème des inno-vations et des solutions pour l’environnement canadien, et portait sur des sujets liés aux lois et aux politiques sur l’environnement, l’énergie et les ressources naturelles. Des extraits des différentes tables rondes sont présentés ci-dessous :

Brouiller les cartes ou minimiser la paperasse? L’évalua-tion de la législation fédérale omnibus : Cette table ronde s’est concentrée sur les changements apportés par la législation fédérale omnibus aux différents textes législatifs qui touchent l’environnement. Anna Johnston a fourni un sommaire des mod-ifications apportées à la Loi sur les pêches, à la Loi sur la protec-tion des eaux navigables ainsi qu’à la Loi canadienne sur l’évalua-tion environnementale, adoptée en 2012. Anna a aussi fourni ses perspectives et suggestions sur l’amélioration de l’efficacité des changements apportés à ces lois et sur les mesures qu’elle juge nécessaires à l’avenir. Dave Wright a donné un aperçu de la mise en vigueur de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Les espèces en péril : Cette table ronde a examiné l’incidence du développement des ressources et les mécanismes de compen-sation sur la faune en Alberta. Shaun Fluker a discuté de l’inter-section des lois qui règlementent la protection des espèces en péril et l’approbation des projets de développement de ressources. Il a préparé un résumé de la Loi sur la protection des espèces en péril et sur la façon dont les commissions de règlementation énergétique ont récemment abordé les défis associés aux espèces en péril. David Poulton s’est demandé si la compensation de la biodiversité peut sauver les espèces. La table ronde comprenait une revue des compensations prévues par les lois et politiques fédérales et albertaines, les différences entre les compensations volontaires et celles prévues par les commissions règlementaires, ainsi qu’une analyse de certaines problématiques associées aux compensations.

Perspectives futures du GNL au Canada : règlementation environnementale, système de redevances et buts environnemen-taux plus généraux : Deux experts en GNL ont présidé ce débat, au cours duquel ils ont partagé leur perception, remis en ques-tion les idées acquises et décrit l’avenir du GNL au Canada, tel qu’ils le perçoivent. Quelques-unes des questions posées étaient les suivantes : Les avantages associés au GNL outrepassent-ils les coûts environnementaux potentiels? Quels sont les répercussions de la règlementation environnementale canadienne sur l’aptitude de l’industrie du GNL à soutenir la concurrence à l’échelle mon-diale? Comment les politiques qui appuient le développement de l’industrie du GNL et la lutte contre le changement climatique peuvent-ils coexister?

L’équipe du CAELS a hâte d’organiser sa quatrième conférence l’année prochaine. Les étudiants intéressés à faire partie du comi-té d’organisation peuvent envoyer un courriel au [email protected] pour obtenir plus d’information.

L’association canadienne des sociétés en droit de l’envi-ronnement de l’Université de Calgary - hôte de la conférence 2015 de la CAELS - Photo par Riley Brandt de l’Université de Calgary


PROCHAINEMENTLe Centre du droit de l’environnement et de la durabilité mondiale (CELGS) et ses membres et étudiants sont impa- tients d’entamer l’année universitaire 2015-2016. Nous envisageons encore une fois d’offrir un vaste éventail de cours, notamment des cours axés sur la pratique en clinique en collaboration avec Ecojustice. Nous attendons avec impa-tience le lancement de la série de conférences en droit de l’environnement Willms & Shier ; le lancement de livre de David R. Boyd et la visite du Professeur Ben Richardson de l’Université de Tasmanie.

AUTOMNE

CML3163A - Law of the Sea - Prof. Donald McRae

CML3369 - Environmental Law - Prof. Stephen Hazell

CML3180F - Environmental Law Clinic - Prof. Lynda Collins

HIVER

CML1105C - First Year Thematic Course: Climate change and legal change - Prof. Heather McLeod-Kilmurray

CML1105C - First Year Thematic Course: Natural Resources Law - Prof. Stewart Elgie

CML3769 - Droit de l’environnement - Prof. Sarah Morgan

CML3180W - Environmental Law Clinic - Prof. Lynda Collins

CML3148 - Toxic Torts Law - Prof. Lynda Collins

JANVIER

CML3180 - Environmental Law Clinic : Prof. Lynda Collins

CML4134 – Studies in Environmental Law : à confirmer

Ce bulletin a été conçu et traduit par Kenza Salah, coordi-natrice du Centre. Toutes les contributions financières pour soutenir les ac-tivités du CELGS devraient être acheminées au Bureau du développement de l’Université d’Ottawa.

Centre de droit de l’environnement et de la durabilité mondiale - CELGS Courriel : [email protected]

bulletin du celgs - section de common law | …...international, 2011) et the culture of flushing: a...

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