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Forum sur le financement du système de santé

Perspectives d’avenir

Edmonton, Alberta25 et 26 novembre 2010

Jason Sutherland

UBC Centre for Health Services and Policy Research

• « Grands points » évoqués pour justifier la réforme du système de santé et le recours au FFA

• Stimuler la production et l’efficience

• Réduire la durée des séjours

• Réduire les listes d’attente dans les hôpitaux

• Accroître la concurrence entre les hôpitaux pour améliorer la qualité

• Encourager la surveillance et l’utilisation de points de référence

• Réduire la capacité excédentaire et accroître la transparence en matière de financement des hôpitaux

• Faciliter les choix du patient

• Harmoniser les mécanismes de paiement des dispensateurs publics et privés


Ettelt, S., Thomson, S., Nolte, E. et Mays, N. Reimbursing highly specialised hospital services: the experience of activity-based funding in eight countries. London School of Hygiene and Tropical Medicine, 2006.

• Plus de 50 milliards de dollars par année

• Quelles sont les défaillances du système actuel?

• Enjeux provinciaux?– Inefficiences perçues– Variations inexpliquées– Transparence– « Faire fléchir la courbe des coûts »


• Pourquoi êtes-vous ici?– Pour échanger des connaissances– Pour en apprendre plus sur le financement fondé sur les

activités

• Quels sont les grands points?– Favoriser la transparence en matière de financement

des hôpitaux– Accroître l’optimisation des ressources destinées aux

hôpitaux

– Améliorer des résultats précis relatifs à la qualité– Améliorer l’accès aux soins en temps opportun


• Réforme du financement des hôpitaux – Quelques-uns des principaux « déclencheurs » de la

modification du comportement des hôpitaux• FFA, rémunération au rendement

– Comment ces politiques de financement peuvent-elles s’harmoniser aux stratégies et aux programmes existants de financement des provinces?

• Qui est favorable au financement fondé sur les activités?– L’AMC, la BCMA, l’OHA et la Commission Kirby (v.6)


• Quels sont les avantages du financement fondé sur les activités?– Il permet d’utiliser le financement comme un « levier »

pour accroître l’efficience technique• Avantages économiques• Avantages politiques

– Beaucoup de problèmes connus :• Ne favorise pas la coordination des soins;

fragmentation des soins• Surprestation de services rentables• Surcodification


• Les faits sur le financement fondé sur les activités :

• A tendance à réduire la durée des séjours• A tendance à accroître le nombre d’hospitalisations• Peu de données sur l’effet du FFA sur la qualité

– Effets mitigés :• Efficience• Dépenses totales

– Autres effets possibles :• Accès géographique• Équité de l’accès


• Effets non démontrés :• Amélioration des soins fondés sur des

données probantes• Amélioration de l’efficacité ou de la pertinence• Répercussions sur les autres secteurs• Participation des dispensateurs


• Qu’en pensent les intervenants?

– Incidences sur les ressources humaines de la santé

– Temps d'attente– Qualité– Accès

• Accès géographique• Égalité d’accès

– Satisfaction des patients– Rendement financier des hôpitaux


• Comment instaurer le financement fondé sur les activités?

– Définir d’un commun accord des « produits » hospitaliers

– Dériver une « valeur » pour les produits hospitaliers


Définir le produit

Établir la valeur ou le

prix

GMA et GDC Paiement


• Généralement, le bailleur de fonds définit les groupes de produits qu’il accepte de rembourser• Medicare (GDC)• Ministère de la

Santé, Royaume-Uni (HRG)

• Ministère de la Santé et du Vieillissement, Australie (AR-DRG)

Définir le produit

GMA et GDC


• Utilisation de données sur les coûts pour établir la valeur (prix)• Initiative ontarienne de

coût par cas, Costing Partnership de l’Alberta

• Données sur les charges (GDC)

• Approche ascendante des coûts, Australie (AR-DRG)

• Données financières sur les hôpitaux (Royaume-Uni, HRG)

• Quels sont les éléments pris en compte?

Établir la valeur ou le

prix

Paiement


Méthodes d’établissement des coûts par cas :

• Descendante– Les dépenses sont divisées par activité

• Ascendante– Établissement du coût de chaque activité et de chaque ressource

liées à l’activitéDescendante Ascendante

Niveau de détail Faible ÉlevéPrécision de chaque

intervention ou diagnostic Peu précis Très précis

Exhaustivité Complète Peu exclure des éléments

Coût Moins élevé Plus élevé

Échéancier Mise en œuvre facile Mise en œuvre plus longue


• Méthodes d’établissement des coûts


• Comment le prix est-il établi?

• Groupement de données sur les coûts liés aux patients en fonction de caractéristiques cliniques

Données cliniques

Coûts liés aux patients

Coût moyen

par groupe de produits

hospitaliers


• Que se passe-t-il lorsque le prix n’est pas le bon?


• Le financement fondé sur les activités peut‑il être mis en œuvre au Canada de façon crédible?

• Quelques points clés– Disponibilité des données

• Données cliniques• Données financières• Coûts liés aux patients

– Qualité de la codification• Cadre de non-respect des normes

– Demandes accrues liées à la rapidité d’exécution


• Principales leçons tirées de l’expérience des partenaires

– Cadre qui nécessite une attention continue– Un outil parmi d’autres– Retrait de certains éléments

• Immobilisations, enseignement, hôpitaux en milieu rural, services d’urgence

– Très difficile d’établir le montant du paiement pour offrir des mesures d’encouragement équilibrées

• « Prix fondé sur les meilleures pratiques, « prix juste et réaliste » ou moyenne

• Santé mentale, gériatrie, soins palliatifs, réadaptation– Financement pour la croissance– Surveiller les changements dans les contextes de soins,

répartition des épisodes


• Quels sont les autres points clés abordés dans la documentation?

– Préparation au changement dans les hôpitaux• Activités• Rendement financier des hôpitaux• Changements sur le plan de la gestion

– Préparation au changement dans les autres secteurs– Augmentation du volume des patients les plus

rentables plutôt que des patients aux besoins les plus élevés


• Quels sont les principaux points relatifs à la mise en œuvre?– Établir des contrats de services entre le bailleur de fonds et

les hôpitaux• Établir les niveaux souhaités d’activités

– « Plafonds » de dépenses pour limiter la croissance des activités

– Engagement à long terme nécessaire pour que les hôpitaux réagissent aux mesures d’encouragement

– Mise en œuvre graduelle• À quelle vitesse et à quel niveau?

– Ajuster le montant des paiements éloignés de la « moyenne »

– Qualité?


• Exemples d’autres facteurs de risques importants

– Facteurs essentiels de réussite• Vision et leadership

– Questions politiques liées à la modification de la capacité des hôpitaux

– Compréhension des effets des monopoles géographiques

– Seuil d’application dans les provinces et les territoires moins peuplés

– Compréhension de l’offre et de la demande de services post-hospitaliers


• Qu’est-ce que nous ignorons?• Amélioration des soins fondés sur des données probantes• Amélioration de l’efficacité• Amélioration de la sécurité et de la coordination des soins

entre les secteurs

• Quels sont les principaux points relatifs à la rémunération au rendement?– Peu de mesures de la qualité des hôpitaux

• Absence de mesures des processus au Canada — cloisonnement des données

– Peu d’évaluations officielles de l’efficacité de la rémunération au rendement

– Intégration de la rémunération au rendement et du FFA à Medicare


• Quels sont les obstacles que vous devez surmonter pour faire changer les politiques de financement?

– Données accessibles et de grande qualité– Expertise pour guider la mise en œuvre– Résistance ou soutien des intervenants


• Où pouvez-vous trouver de l’information?– Gouvernements provinciaux– ICIS– Universités, examen de la documentation

• Quelle forme le renforcement des capacités prend-il dans votre organisme?– Participation à des ateliers et à des conférences– Participation à des projets et à des groupes de travail

provinciaux– Renforcement interne

• Faire connaître les réussites– Compréhension des méthodes– Avantages


• Selon vous, il manque quelle expertise?– Détermination intestine– Sensibilisation à l’effet des politiques de financement

sur les éléments suivants :• Dépenses globales• Qualité• Groupes clients

– Formation multidisciplinaire dans les secteurs financier et clinique

• Réseau national d’experts– Oui ou non; une application accrue des connaissances


• Quels sont les autres éléments à prendre en considération?

– Maisons de soins; organismes de soins de santé– Groupement des soins en « épisodes »

• Mettre fin au cloisonnement• Occasions de mesure de la qualité des résultats• Participation des médecins — transformation des

mesures d’encouragement– accompagner le partage des risques d’un « partage

des gains »

– Discussion générale sur l’intégration des mesures de la qualité au financement des hôpitaux et des épisodes


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