Ce bulletin d’information marque la fin d’une étape, celle du PRST2 dans sa configura-

tion Auvergnate et le début d’une transition vers la construction d’un PRST3, prenant

appui sur le périmètre de la nouvelle région Auvergne–Rhône-Alpes. Il s’agit là d’un

enjeu, voire d’un défi, pour assurer la réalisation de ce projet décisif pour les années à venir. Cela nous interpelle tous que ce soit en termes de méthodes, d’usages res-

pectifs, mais aussi de notre capacité collective à favoriser l’émergence d’une volonté

partagée. Il n’aura échappé à personne que la volonté de la Ministre, d’encore plus

ouvrir aux partenaires sociaux, le champ de la réflexion commune à avoir avec les

acteurs institutionnels, est la marque de fabrique de ce prochain PRST. Nos méthodes

de conception, de réflexion et de mise au point, vont donc en être passablement mo-

difiées de façon à ouvrir encore plus le débat, le champ des préoccupations à inté-

grer, et d’ainsi assurer le meilleur « croisement des regards » possibles pour ré-

pondre aux exigences de cette mobilisation régionale. L’attendu est en effet constitué

par un résultat qui aura fait l’objet d’une vision partagée entre les institutionnels et

les partenaires sociaux, gage pour la Ministre d’une réelle appropriation dans le quotidien des entreprises, des situations de

travail, et des collectifs de travail, des enjeux de la prévention des risques. Cet enjeu est tout à la fois considéré comme une

exigence positive, et interne à l’acte de produire, qu’une préoccupation connexe ajoutée, souvent connotée péjorativement. C’est directement le système de valeurs dans la représentation de la prévention des risques au travail qui a beaucoup évolué que l’on cher-

che à utiliser dans la construction du PRST3. La démarche d’association des partenaires sociaux vise ainsi à encourager, dans la vision des

entreprises, notamment, le positionnement de l’humain au cœur de l’entreprise comme élément stratégique du développement de celle-ci.

Nul doute que les évolutions de la méthode, mais aussi de la vision, seront les garants par exemple du passage de la prévention des RPS

à l’amélioration de la qualité de vie au travail qui nécessite tant de mobilisation et d’attention.

Ces enjeux rénovés, au moins sur le plan de la méthode, avant de l’être sur le fond, doivent marquer notre manière d’appréhender

cette étape cruciale de nos travaux à venir pour pouvoir en retirer tout le bénéfice attendu en matière de mobilisation des acteurs.

Si la mobilisation des acteurs régionaux est un gage de réussite, elle ne doit, ni se situer à l’encontre de la mobilisation des acteurs des deux

« ex régions » que sont d’un côté l’Auvergne et de l’autre Rhône-Alpes, où des habitudes de travail anciennes ont permis de marquer des

points essentiels dans la promotion de la prévention. Ainsi les acquis antérieurs, les réalisations concrètes du PRST2 constitueront, de

part et d’autre, autant de points d’appui, de petits cailloux blancs, qui doivent entraîner notre mobilisation au service de cet objectif.

Philippe NICOLAS, Directeur Régional des entreprises, de la concurrence , de la consommation, du travail et de l’emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Bulletin d’informationBulletin d’information

N° 6N° 6

juin 2016juin 2016

Le Plan Régional de Santé au Travail Auvergne

Edito

Interview

Où en est la campagne chute de

hauteur ?

Dans le BTP, les chutes de hauteur res-

tent l’une des premières causes d’acci-

dent de travail (18 % des accidents et

30 % des décès).

La campagne « Travaux en hauteur - Pas

droit à l’erreur » a été lancée en 2014

par le ministère du travail en partenariat

avec l’OPPBTP (organisme professionnel

de prévention du bâtiment et des tra-

vaux publics), la CNAMTS (caisse natio-

nale de l'assurance maladie des travail-

leurs salariés) et l’ensemble des parte-

naires. Puis, la signature d’une conven-

tion régionale avec la Carsat Auvergne

(caisse d'assurance retraite et de la san-

té au travail) a marqué dès 2015 le lan-

cement de l’opération sur le terrain.

Sur ce 1er semestre 2016, les collabora-

teurs de l’OPPBTP sont dans la dernière

ligne droite pour rencontrer les entre-

prises de la cible, les plus touchées par

le risque de chute de hauteur, dans la

tranche d’effectifs de 20 à 49 salariés

(plus de 3 600 entreprises sont concer-

nées au niveau national, ce qui corres-

pond à 86 entreprises en Auvergne).

L’objectif est d’accompagner ces entre-

prises et de les faire progresser face à

l’exposition au risque de chute de hau-

teur. Ces changements passent par l’évo-

lution de leur organisation, des forma-

tions de l’encadrement et des opérateurs,

la mise en œuvre de nouvelles pratiques

et l’utilisation d’équipements adaptés.

Un outil d’exploitation des questionnaires

a été conçu en commun, permettant d’en-

registrer les résultats des diagnostics et

ainsi réaliser un baromètre. À l’issue de la

campagne, les équipes rencontreront à

nouveau ces entreprises afin d’évaluer leur

progression et ainsi mesurer leur évolution.

Patrick REBAUD

Responsable du Bureau OPPBTP

de Clermont-Ferrand

En vue d’améliorer la prévention, des

aides financières sont proposées.

Pour en savoir plus :

www.chutesdehauteur.com

Nouvel le région AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Les actions du PRST Chiffres clés

Répartition des Maladies Professionnelles

avec 1ère indemnisation selon le type de risque en 2014

Les 47 MP mortelles indemnisées entre 2011 et 2015 en Auvergne

sont liées au risque chimique, dont :

40 liées à l’amiante

3 liées au benzène

4 liées à d’autres produits chimiques

Le PRST2, à l’heure du bilan

pour s’informer et évaluer les risques chimiques dans son entreprise

L’outil informatique SEIRICH (Système d’Evaluation et d’Information sur le RIsque CHimique en milieu profession-

nel) a été développé collectivement par l’INRS et de nombreux partenaires, institutionnels ou professionnels (DGT*,

CNAMTS, IRSST*, CNPA*, SIPEV*, UIC*, UIMM*), qui veulent en faire un outil de référence national.

Il est utilisable pour toute taille d’entreprise et à trois niveaux d’expertise (néophyte, initié, expert). En adoptant ce

logiciel compatible avec le règlement CLP*, l’entreprise peut réaliser son inventaire des produits chimiques utilisés

et agents chimiques émis lors de la mise en œuvre des procédés, analyser l’utilisation de ces produits, évaluer les

risques et élaborer un plan d’action. De nombreuses fonctionnalités existent qui permettent notamment de saisir

plus rapidement les données des produits (à partir d’une Fiche de Données de Sécurité ou d’une photo d’étiquette),

d’importer dans certains cas un inventaire pré-existant.

L’outil est téléchargeable gratuitement sur www.seirich.fr

Les données sont enregistrées par l’utilisateur sur son ordinateur et restent confidentielles.

Ce plan s’est déroulé selon 4 axes :

Améliorer la connaissance en santé

au travail ;

Poursuivre une politique active de pré-

vention des risques professionnels ;

Encourager les démarches de pré-

vention des risques dans les entre-

prises notamment les PME et TPE ;

Piloter le plan de communication,

développer et diversifier les outils

pour une effectivité du droit.

LES POINTS FORTS :

La constitution du GAST (Gestion

d’Alerte en Santé au Travail) qui a per-

mis de lancer une alerte dès l’appa-

rition de cas groupés de pathologies

dans une entreprise. Depuis 3 ans, le

GAST a été saisi à plusieurs reprises.

Un partenariat fructueux avec les ins-

titutionnels qui ont œuvré collégia-

lement à la réalisation des actions :

Aract*, Carsat, Direccte, MSA*, OP-

PBTP, SSTI*.

Des actions emblématiques

- pour prévenir :

▫ le risque chimique : réalisation de

plaquettes d’information relatives

aux poussières de bois, aux pro-

duits CMR* et aux FCR*,

▫ les risques psychosociaux : ani-

mation d’un réseau de consul-

tants et réalisation du guide RPS ;

- pour améliorer la connaissance des

risques professionnels : réalisation

d’un Atlas dont l’actualisation est

en cours.

LES POINTS A DEVELOPPER :

La mobilisation des partenaires sociaux,

La participation et la valorisation des

actions de l’Inspection du Travail,

Un partenariat avec d’autres orga-

nismes : ARS*, DREAL*, OPCA*...

Source CARSAT : données Régime Général Les perturbateurs endocriniens

Le Plan Santé Travail 3 souhaite favoriser la culture de préven-

tion. C’est sous cet angle qu’il aborde le risque chimique. Ainsi

une des actions propose de traiter les risques émergents : nano-

matériaux et perturbateurs endocriniens.

Tout en peaufinant son travail sur les FCR réalisé dans le cadre

du PRST2, le groupe risque chimique, composé de représentants

des SSTI*, de la Carsat*, de l’OPPBTP et de la Direccte, a décidé

de travailler sur la question des perturbateurs endocriniens.

L’objectif est de renforcer la connaissance des expositions pro-

fessionnelles à ces molécules, dans un 1er temps dans la plastur-

gie, en réalisant une plaquette à destination des préventeurs des

risques professionnels et une autre à destination des salariés et

des employeurs des entreprises concernées.

ARACT Association régionale pour l'amélioration des conditions de travail ARS Association régionale de santé CLP Classification, Labelling, Packaging : règlement CE pour la classification

des produits chimiques CMR Agents cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques CNPA Conseil national des professionnels de l’automobile DGT Direction générale du travail DREAL Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement FCR Fibres céramiques réfractaires IRSST Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (Canada) MSA Mutualité sociale agricole OPCA Organisme paritaire collecteur agréé SIPEV Syndicat national des Industries des Peintures, Enduits et Vernis SSTI Service de santé au travail interentreprises UIC Union des industries chimiques UIMM Union des industries et des métiers de la métallurgie

(*) Lexique

Les poussières de bois constituent un

risque majeur pour la santé. Dans le

cadre du PRST2, les acteurs institu-

tionnels se sont mobilisés et ont agi de

façon concertée pour prévenir ce

risque, un guide de bonnes pratiques a

été conçu en 2010, une campagne

d’information s’est déroulée en 2011,

avec notamment l’organisation de réu-

nions sur les territoires permettant la

diffusion de ce guide.

En outre, un travail a été réalisé par

l’AIST-La Prévention active qui a cons-

titué un groupe entre les équipes pluri-

disciplinaires de l’AIST, l’Institut de

Médecine du travail, la Ligue contre le

cancer, la Carsat, les médecins spécia-

listes ORL : un guide de prévention des

risques des métiers du bois a été éla-

boré, ainsi qu’une plaquette « poussiè-

res de bois et cancers ». Un dépistage

précoce par nasofibroscopie (96 exa-

mens pratiqués) a été mis en place.

Ce dépistage est également effectué

dans le Cantal (199 examens réalisés),

département où environ 650 salariés

sont exposés à ce risque. Cette action

est menée en collaboration avec le

service ORL du centre hospita-

lier d’Aurillac : lors des visites médi-

cales et des entretiens infirmiers cet

examen est proposé aux salariés en-

trant dans le cadre des recommanda-

tions. Pour les salariés n’entrant pas

dans ce cadre, mais néanmoins expo-

sés, une information leur est délivrée.

Compte tenu des enjeux et de la com-

plexité de la réglementation, les ser-

vices d'Inspection du Travail du dépar-

tement du Puy-de-Dôme ont décidé de

poursuivre l’action visant à réduire

l’exposition aux poussières de bois :

au-delà du contrôle, ils proposent un

accompagnement aux Très Petites En-

treprises (TPE), qui rencontrent le plus

de difficultés à se mettre en conformi-

té avec la réglementation.

Un partenariat a été formalisé entre la

Direccte et la Chambre Régionale des

Métiers et de l’Artisanat (CRMA) afin

de faire émerger au sein des TPE, dont

les salariés sont exposés aux pous-

sières de bois, une véritable culture de

prévention.

Une assistance des conseillers de la CRMA

est proposée aux entreprises afin d’amé-

liorer les conditions de travail, prévenir les

risques professionnels et rendre le sec-

teur plus attractif pour les jeunes. Cette

assistance s’articule autour de trois axes :

la formation des salariés à la sécurité

et à la prévention des risques,

l’accompagnement du chef d’entre-

prise dans la rédaction du Document

Unique d’Evaluation des Risques,

un appui technique de 1er niveau.

Zoom sur...

Évaluez vos risques en réalisant votre Document Unique

Etat des lieux des actions réalisées par les partenaires

du PRST sur les poussières de bois

Chaque chef d'entreprise doit prendre les mesures néces-

saires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses

salariés. L’évaluation des risques professionnels est une

étape essentielle et une opportunité pour engager une dé-

marche de prévention : elle va conduire à rédiger le Docu-

ment Unique et donc fournir à l’entreprise un outil de pilo-

tage et de suivi de sa progression.

L’évaluation des risques professionnels consiste à :

Identifier les dangers

Cet équipement, cette subs-

tance ou cette méthode de

travail est-elle susceptible

de causer un dommage ?

Analyser les risques

Dans quelles conditions les

travailleurs sont-ils exposés

à ces dangers ?

Hiérarchiser les risques

Classer les risques selon leur

gravité, leur occurrence po-

tentielle, le nombre de per-

sonnes exposées.

Les Services de Santé au Travail Interentreprises

d’Auvergne et l’OPPBTP ont pris l’initiative de proposer

un service d’accompagnement aux entreprises afin d’organi-

ser des réunions locales co-animées en petits groupes sur

une demi-journée. Au cours de ces réunions, le site de la

prévention www.preventionbtp.fr est utilisé avec une

présentation de l’espace de services en ligne qui est gratuit

et 100 % adapté aux entreprises du BTP.

Cet espace permet d’accéder à des outils conçus pour sim-

plifier la prévention, comme :

Évaluer les risques de l’entreprise,

rédiger le Document Unique et le plan d’action,

Préparer le Plan Particulier Sécu-

rité Protection de la Santé (PPSPS) pour chaque chantier,

Gérer le parc matériel et le suivi

des formations des collaborateurs,

Réaliser une évaluation des produits

chimiques.

Pour vous inscrire, contactez votre

agence OPPBTP : 04 73 35 14 23

ou le SSTI de votre département.

Nouveautés

Un nouveau site internet pour le SSTi03 :

Informatif, pratique et surtout utile, grâce notam-

ment aux divers outils mis en ligne et à l’Espace

dédié aux adhérents

www.ssti03.fr

Un nouveau site pour la Direccte Auvergne-

Rhône-Alpes :

www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Deux nouvelles aides simplifiées pour

l’amélioration des risques liés aux manu-

tentions :

www.tmspros.fr

Brèves...

Guide « Agir pour identifier et prévenir les risques psychosociaux »

Retour d’expériences de quatre entreprises auvergnates et témoi-gnages d’experts, ce guide apporte un éclairage sur les démarches de

prévention des RPS.

Il a été conçu pour aider les diri-geants et les salariés à mener à bien la phase de diagnostic, puis,

l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan d’action.

Ce guide a été réalisé par l’Aract, en partenariat avec la Direccte, la Carsat, les services de Santé au Travail.

A télécharger sur www.auvergne.aract.fr

Agenda

13 au 17 juin 2016

Semaine de la Qualité de la Vie au Travail organisée par le réseau Aract-Anact sur le thème du numérique

www.auvergne.aract.fr

17 juin 2016 à 14 h 30

Assemblée générale de l’AIST 43 dans ses locaux

23 juin 2016 à 17 h

Assemblée générale ordinaire de l'AIST-La prévention active à Clermont-Ferrand (Siège social ZI Brézet)

28 juin 2016 à 9 h

Assemblée générale du SSTi03 dans les locaux de la CCI à Vichy

8 juillet 2016 de 9 à 13 h

Colloque de lancement PRST3 2016-2020

à l’INTEFP (69 - Marcy l’Etoile)

29 septembre 2016 de 17 h à 19 h à Thiers (CCI)

4 octobre 2016 de 9 h à 11 h 30 à Issoire (Médiathèque)

Réunions relatives à la prévention de la désinser-tion professionnelle et du maintien dans l’emploi

Du PRST2 au PRST3...

Le PRST2 a pu être mené à terme grâce à l’impli-cation et à la disponibilité de chacun des parte-naires. Il s’est nourri des échanges, des confronta-tions, des connaissances de chacun. Au fil du temps, ce sont de véritables partenariats qui se sont construits, allant bien au-delà de la rédaction d’un Atlas, d’un bulletin ou de réflexions de

groupes de travail. Ces partenariats se sont pour-suivis sur le terrain, au quotidien, dans le cadre de nos missions visant à préserver la santé et la sécu-rité des salariés dans leurs entreprises.

Maintenant que le PST3 est élaboré, à « nous », en région, de nous en emparer et de mettre en place les nouvelles actions du PRST3. « Nous », ce sont

les partenaires institutionnels : Aract, Carsat, Di-reccte, MSA, OPPBTP, SST… mais aussi les repré-sentants des salariés, des employeurs, les branches professionnelles… tous ceux qui œuvrent pour que la prévention des risques professionnels et la qua-lité de la vie au travail soient partie intégrante du

quotidien dans les entreprises.

Alors à très bientôt !

Retrouvez le bulletin sur : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr.gouv.fr

Directeur de la publication : Philippe NICOLAS, DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, 1 bd Vivier Merle, Tour Suisslife - 69443 LYON Cedex 03

Comité de rédaction du bulletin d'information : Anne-Marie CAVALIER, Françoise CHRISTOFEUL, Sylvie DUVERT, Marie-Christine RIOL (Direccte

Auvergne-Rhône-Alpes) ; Marie BATIFOULIER, Magali DUBOIS-WILD (Aravis-Aract Auvergne-Rhône-Alpes) ; Alain CHOY, Franck GOUGAT (Carsat

Auvergne) ; Gérard DAUTEL (MSA Auvergne) ; Patrick REBAUD (OPPBTP) ; Sylvie SEGUIN (AIST-La prévention active) ; Patrice VIARD (SSTi03)

Contact : Anne-Marie CAVALIER - Tél. : 04 73 43 14 58

Faites-nous part de vos remarques : dr-auver.auver-polet.prst2@direccte.gouv.fr

AIST-La prévention active - Inspection du Travail Carsat Auvergne