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Bilan social 2016COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET CENTRE INTERCOMMAUNAL D’ACTION SOCIALE DU BAZADAIS

26/05/2017

Envoyé en préfecture le 17/07/2017

Reçu en préfecture le 17/07/2017

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Qu'est-ce qu'un bilan social ?Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité, le "Bilan Social".

Le bilan social est obligatoire, pour toutes les collectivités, y compris celles qui n'emploient aucun agent à temps complet...

Sauf accord de l'autorité territoriale, aucune autre administration (autre commune, syndicat intercommunal...) ne peut disposer du bilan social d'une collectivité, hormis le Centre de Gestion (si la collectivité est affiliée) et la préfecture (dans tous les cas).

Le bilan social est à la fois un outil de dialogue social, de gestion des ressources humaines et de comparaison dans le temps. La DGCL agrège les données et les met à disposition une synthèse nationale du bilan social qui permettra à une collectivité de comparer ses chiffres aux moyennes nationales.

BILAN SOCIAL 2016 - CDC ET CIAS DU BAZADAIS 2



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Effectifs


Agents saisonniers et de remplacement

132 agents saisonniers ou de remplacement ont travaillé

au cours de l’année 2016

77 % de titulaires dans la Fonction Publique

Territoriale

Rapport annuel 2016 de la DGFAP

Effectifs globaux 2016

Agents en position d'activité (tous statuts) 165Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 125Non titulaires occupant un emploi permanent

32

dont agents de remplacement 25Agents n'occupant pas un emploi permanent 8

76%

19%

5%

Titulaires

Non titulairespermanents

Non titulaires nonpermanents



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Structure de l’effectif


Dans la FPT : 9 % d’agents en catégorie A, 14 % en catégorie B

et 77 % en catégorie C.


Répartition par filière

19

31

4

57

13

Titulaires

3 2

32

4

Non titulaires2%

7%

91%

Répartition par catégorie hiérarchique

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C



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Structure de l’effectif


Pyramide des âgesEn 2016

74 agents à temps non complet dont

14 agents intercommunaux

Temps de travail moyen :

30 heures hebdomadaires

Agents en position particulièreCongé parental pour élever enfant -3 ans 3

Disponibilité d'office pour raison de santé 2

Temps partiel autorisation 60% 1



Âge moyen dans la collectivité :

43,3 ans

Âge moyen dans la FPT : 44,6 ans


moins de 25 ans

de 25 à 29 ans

de 30 à 34 ans

de 35 à 39 ans

de 40 à 44 ans

de 45 à 49 ans

de 50 à 54 ans

de 55 à 59 ans

plus de 60 ans

Femmes Hommes

55%

45%

Répartition par temps de travail

Temps complet

Temps noncomplet



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Les mouvements de personnel

Arrivées• Recrutement direct : 2 agents

• Par voie de mutation : 1 agent

Départs• Retraite : 5 agents

• Mutation : 1 agent

• Démission : 1 agent

• Transfert de compétence : 10 agents

• Autres (disponibilités) : 2 agents




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Travailleurs handicapés


En 2016, la collectivité employait : 3 travailleurs handicapés

Les passations de marché avec des établissements de travail protégé comptent pour :

0,03 équivalents-bénéficiaires

Dans la collectivité, le taux d'emploi de travailleurs handicapés s'élevait à :

3,78 %pour la

CDCet

0 % pour le CIAS

Le taux légal (collectivités d'au moins 20 agents en ETP) est de 6 %

En 2016, la collectivité a versé 15 275,32 euros

au titre de la contribution FIPHFP.

Taux moyen constaté

dans la FPT en 2015 :

6,22%

Source : FIPHFP – Mai 2016



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Absences au travail


Nombre de jours d'absence par agent (moyenne)

Titulaires Non titulaires

45,65 jours/agent Toutes absences 10,5 jours/agent

28,85 jours/agent Maladie ordinaire 9,25 jours/agent

4,63 jours/agentAccident de travail –

Maladie professionnelle

1,22 jours/agent

65%

19%

9%

6%

1%

Répartition par type d'absences

Maladie ordinaire

Longue maladie, maladie delongue durée, grave maladie

Accidents de travail, maladiesprofessionnelles

Maternité, paternité,adoption

Autres raisons (horsabsences syndicales)

37 jours d’absence par agent dans la FPT en 2014

•Panorama SOFAXIS Novembre 2015

Taux d’absentéisme en 2015 : 9,3 %

•Etude de La Gazette des Communes Novembre 2016

Taux d’absentéisme dans la collectivité :

16,5 %

Multiplication par 4 des congés pour longue maladie et maladie

grave entre 2015 et 2016



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Prévention des risques professionnels


Dépenses en matière d’hygiène et sécurité

Dépenses de formation (ACMO, habilitations, SST) 2 713,36 €

Autres dépenses (EPI, interventions, améliorations des conditions de travail)

26 683,14 €

Prévention des risques – Documents obligatoires

Programme annuel de prévention Non

Rapport annuel d’évaluation des risques professionnels

Oui

Rapport du médecin de prévention Oui

Document unique d’évaluation des risques professionnels

Oui

ACMO (nommé par la collectivité) 0

ACFI intervenu dans la collectivité 0

Médecins de prévention 1

Autres personnels affectés à la prévention 0

• 178 € par agent2016

0,00 1,00 2,00 3,00 4,00 5,00 6,00 7,00

Filière technique

Filière administrative

Filière animation

Filière médico-sociale

Filière Sociale

Répartition par filière des accidents de travail



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Formation


Jours de formation

Nombre total de jours de formation

225

Nombre moyen de jours de formation

par agent2

Nombre moyen de jours de formation

par agent formé3

Agents partis en formation

Agent ayant participéà au moins 1

formation78

Agent n’ayant suivi aucune formation

87

2,5 jours de

formation par agent

dans la Fonction

Publique Territoriale


35%

37%

18%

10%

Répartition des jours par type de formation

Formations obligatoires

Formations de perfectionnement

Formations Hygiène et Sécurité

DIF/VAE

47 %

Taux d’accès à la formation

84 %

Taux de réalisation



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Formation


Total des sommes investies en 2016

• 35 347 €

Dépense moyenne par jour de formation

• 157 €/jour

Dépense moyenne par agent

• 215 €/agent

Organismes formateurs

CNFPT 78 %

GRETA 17 %

AUTRES ORGANISMES

5 %

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

Cat A Cat B Cat C

Répartition par catégorie hiérarchique

4%

29%

1%

4%53%

9%

RÉPARTITION PAR SERVICE

ADMINISTRATIF

ENFANCE

OFFICE DE TOURISME

RPA

SAAD

TECHNIQUE



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Rémunération


Dépenses de personnel FonctionnairesAgents sur

emplois permanents

Agents sur emplois non permanents

EnsembleSalaire net moyen en

2016

Rémunération brute 2 374 974 € 124 646 € 712 874 € 3 212 494 €

1 709 €

dont NBI 19 227 € 19 227 €

dont primes, indemnités 315 262 € 315 262 €

dont heures supplémentaires

19 632 € 5 583 € 5 809 € 31 026 €

Salaire mensuel net moyen dans la FPT : 1 877 €


Répartition des dépenses de personnel par statut

74%

4%

22%

Fonctionnaires

Agents sur emploispermanents

Agents sur emplois nonpermanents



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Relations sociales


Réunions statutaires

Nombre de réunions du Comité Technique Paritaire 4

Nombre de réunions du CHSCT 1

Réunion des Commissions Administratives ParitairesCdc affiliée

au CDG

Exercice du droit syndical

Journées d’autorisations spéciales d’absence et formation syndicale

10

Nombre total de jours de grève en 2016 (mouvement national)

15

Nombre total de jours de grève en 2015 0

Action sociale

• Montant versé au CNAS

• 26 517,50 €

• Soit par agent

• 198 €



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Parité


3 9

124

1 226

A B C

Effectif selon le genre et la catégorie hiérarchique

Femmes Hommes

Femmes82%

Hommes18%

Répartition hommes/femmes

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Filièreadministrative

Filière animation Filière médico-sociale

Filière Sociale Filière technique

Répartition hommes/femmes selon la filière

Femmes Hommes



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