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Rapport annuel 2014 Franche-Comté

« Le handicap, tremplin pour changer et évoluer dans sa vie. »

Pour l’égalité des droits et des chances,la participation et la citoyennetédes personnes handicapées.


Loi du 11 février 2005

Table des matièresEdito...........................................................................................................................................4

L’essentiel en chiffres.................................................................................................................5

6,01 %............................................................................................................................................5

2 377..............................................................................................................................................5

53,28 %..........................................................................................................................................5

44 033............................................................................................................................................5

1 212 668 €....................................................................................................................................5

1 627 712 €....................................................................................................................................5

2 552 386 €....................................................................................................................................6

C’est arrivé en 2014....................................................................................................................7

Handi-Pacte : une mobilisation régionale pour l’emploi...............................................................7

À savoir..........................................................................................................................................7

430 097..........................................................................................................................................7

Affirmer notre ancrage territorial..................................................................................................8

Employeurs publics dont la convention a été approuvée par le Comité local en 2014.................8

Partenaires.................................................................................................................................9

Les Centres de gestion, garants de la continuité des politiques locales........................................9

Cap emploi, au service des candidats à l’emploi...........................................................................9

Les prestations ponctuelles spécifiques........................................................................................9

Sameth, priorité au maintien dans l’emploi..................................................................................9

Comète France, pour une prise en charge précoce.....................................................................10

Les Comités locaux...................................................................................................................11

Composition du Comité local Franche-Comté.............................................................................11

Chiffres 2014 Franche-Comté....................................................................................................13

Taux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap par département et par fonction publique......................................................................................................................................13

Évolution des dépenses déductibles par fonction publique........................................................16

Évolution de la moyenne d’âge des BOE pour la région..............................................................16

Évolution de la répartition hommes/femmes par département.................................................16

Évolution de la répartition hommes/femmes par fonction publique..........................................17

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Évolution du taux des RQTH et des agents reclassés dans la région...........................................18

Évolution des financements versés aux employeurs de la région par fonction publique............19

Évolution des financements : les aides plateforme.....................................................................20

Évolution des financements : le programme accessibilité...........................................................21

Évolution du statut des employeurs ayant déclaré en 2014, par fonction publique..................22

Évolution du montant des contributions des employeurs publics de la région par département et par fonction publique (y compris les contributions forfaitaires)................................................23

Glossaire..................................................................................................................................24

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EditoDe belles victoires pour le FIPHFPLe 4 décembre 2014, le FIPHFP s’est vu remettre le prix “Victoire du service – fonction publique de l’État” aux Victoires des Acteurs publics, qui récompensent les meilleures initiatives en matière de modernisation de l’action publique dans les trois fonctions publiques. Ce prix distingue l’ensemble de nos actions et prouve que depuis sa création en 2006, le FIPHFP est devenu un acteur incontournable dans l’insertion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap. Comme le dit André Montané, Président du Comité national du FIPHFP : “Au-delà de la différence, ce prix récompense la compétence et encourage le changement de regard sur le handicap”.

Durant ces six dernières années en Franche-Comté, de multiples partenariats ont permis d’améliorer significativement l’emploi de ce public prioritaire. Ainsi, deux employeurs publics et quatre Centres de gestion de la fonction publique territoriale ont signé une convention avec le FIPHFP pour un montant total de 2,7 millions d’euros, couvrant près de 20 500 agents. Tous se sont engagés à sensibiliser et à former les personnels, à favoriser le recrutement direct et indirect, à mener à bien des actions d’adaptation des postes, de maintien dans l’emploi ou de reclassement, et à accompagner les agents en situation de handicap durant leur carrière.

Concrètement, et malgré un important taux de chômage (9,2 % au 2e trimestre 2014), les Cap emploi de Franche-Comté ont accompagné 2 631 personnes en situation de handicap et placé 1 089 personnes, dont 329 dans la Fonction publique. Grâce à l’implication de tous nos partenaires, cinq personnes en situation de handicap ont été recrutées dans la Fonction publique en contrat d’apprentissage. Enfin, les contrats aidés (CUI-CAE, emplois d’avenir) ont représenté 55,32 % des placements.

Avec le lancement du Handi-Pacte, sous l’égide du Préfet de région, cette dynamique a franchi un nouveau pas, car la mise en réseau des employeurs publics va permettre d’améliorer le dialogue inter et intra fonctions publiques.

Je vous souhaite une bonne lecture de ce rapport d’activité, qui démontre la mobilisation importante des acteurs publics en Franche-Comté, pour mettre en œuvre une politique handicap efficace.

Isabelle Halb-Siener, Déléguée interrégionale handicapL’interlocutrice des employeurs publics en Franche-Comté :

[email protected]

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L’essentiel en chiffres

6,01 %Taux d’emploi légal de la région.

4,41 % dans la fonction publique de l’État ; 5,75 % dans la fonction publique hospitalière ; 6,35 % dans la fonction publique territoriale.

2 377Nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) dans la région.

60,42 % de bénéficiaires entre 41 et 55 ans ; 59,60 % de femmes.

53,28 %Taux de Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) de la région.

44 033Nombre d’Effectif Total Rémunéré (ETR).

1 212 668 €Montant des contributions issu de la déclaration 2014 de la région.

1 627 712 €Montant total des financements du FIPHFP pour la région.

346 122 € : aides plateforme versées aux employeurs de la région pour les trois fonctions publiques ;

430 097 € : programme accessibilité versé aux employeurs de la région pour les trois fonctions publiques ;

851 493 € : conventions employeurs versées aux employeurs de la région pour les trois fonctions publiques.

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2 552 386 €Montant de l’engagement total des 6 conventions employeurs en cours au 31/12/2014.

1 : nombre de conventions validées en Comité local en 2014 ; 211 083 € : montant de l’engagement total des conventions validées en Comité local en

2014.

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C’est arrivé en 2014

Handi-Pacte : une mobilisation régionale pour l’emploi5 juin 2014 : un groupe de travail s’est réuni pour échanger sur les pratiques et les besoins en termes d’accompagnement des personnes en situation de handicap moteur, psychique ou mental.

5 décembre 2014 : le Comité des employeurs publics, instance de suivi du Handi-Pacte, a été installé. Présidé par Éric Pierrat, Secrétaire général aux affaires régionales, et par le FIPHFP, ce Comité a rassemblé plus de trente représentants d’établissements publics et d’administrations.

Il a également permis de faire le point sur les avancées en matière de handicap, et de formuler de nouvelles actions et recommandations. Les préconisations des employeurs publics sont venues étoffer le plan d’action du projet.

Enfin, les employeurs publics ont signé une charte d’engagement, et réaffirmé ainsi leur volonté de mettre en œuvre des actions concrètes en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Pour en savoir plus : www.handipacte-franche-comte.fr

À savoirLe FIPHFP décline son action au niveau territorial à travers le dispositif des Pactes territoriaux ou Handi-Pactes, lancés au 1er janvier 2014 dans chaque région. Coordonnés avec les PRITH (Plans régionaux d’insertion des travailleurs handicapés), portés par les Préfets et animés par les DIH, les Pactes territoriaux sont des outils d’observation de l’emploi des personnes en situation de handicap sur les territoires. Ils favorisent également le partage de bonnes pratiques entre les trois fonctions publiques. Enfin, ils visent à accentuer la mobilisation des ressources du FIPHFP et des employeurs publics au service des politiques publiques d’insertion, de maintien dans l’emploi et de formation des personnes en situation de handicap.

430 097 €C’est le montant total accordé à 10 employeurs publics pour la mise en accessibilité de leurs locaux.

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Affirmer notre ancrage territorialEn Franche-Comté, le taux d’emploi légal dans les trois fonctions publiques a poursuivi sa progression, en passant de 5,74 % en 2013, à 6,01 % en 2014.

Le FIPHFP affirme ainsi son objectif d’ancrage régional :

• en engageant de nouvelles conventions comme en renforçant les partenariats déjà établis avec les employeurs publics, et en améliorant la qualité de service notamment ;

• en développant les interventions en matière d’accessibilité professionnelle ;• en animant, aux côtés des recteurs d’académie, la déclinaison régionale de la convention

nationale avec le ministère de l’Éducation nationale ;• en pilotant la mise en œuvre des Pactes territoriaux régionaux.

Employeur public dont la convention a été approuvée par le Comité local en 2014

• Centre de gestion de la fonction publique territoriale du territoire de Belfort

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Partenaires

Les Centres de gestion, garants de la continuité des politiques locales Depuis 2007, de nombreux Centres de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale se sont associés avec le FIPHFP pour renforcer les actions initiées dans les domaines de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. L’objectif de ces partenariats est de répondre aux besoins des collectivités qui souhaitent mettre en œuvre leur politique handicap.

Cap emploi, au service des candidats à l’emploiCap emploi est un organisme de placement spécialisé qui intervient sur délégation de Pôle emploi auprès des personnes reconnues comme travailleurs handicapés. Selon la complexité des situations rencontrées, il peut assurer un simple accompagnement sur le marché du travail ou bien contribuer à structurer des projets de reconversion professionnelle. L’action de Cap emploi s’étend aussi aux acteurs publics, privés et associatifs, notamment sous la forme d’actions de sensibilisation.

www.capemploi.com

Les prestations ponctuelles spécifiquesPortées par le FIPHFP dans le cadre de son partenariat avec l’Agefiph, les PPS (prestations ponctuelles spécifiques) constituent une solution susceptible d’être actionnée en dehors des procédures d’appel d’offre, et donc de manière plus rapide, par les employeurs publics. Le dispositif implique de consulter des spécialistes de handicaps donnés (sensoriel, mental, moteur, psychique) de manière à apporter la solution la plus adaptée aux besoins des personnes concernées.

Sameth, priorité au maintien dans l’emploiLorsqu’un handicap s’aggrave ou survient brusquement, la clé du maintien dans l’emploi réside bien souvent dans l’aménagement du poste de travail. C’est dans ce type de circonstances que l’expertise du Sameth (Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) est précieuse. Le Sameth a notamment toute légitimité pour adresser des recommandations aux fournisseurs de matériel adapté, superviser les tests et remettre son avis à l’employeur.

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http://www.capemploi.com/


Comète France, pour une prise en charge précoceDonner aux personnes hospitalisées les moyens de faire un choix de vie éclairé : telle est la vocation de Comète France. Ce service d’insertion sociale et professionnelle, cofinancé par la DGOS (direction générale de l’offre de soin), l’Agefiph et le FIPHFP, exerce son activité dans les centres de rééducation. Il est ainsi en mesure d’assurer un accompagnement précoce et, si besoin, une aide à la réflexion sur la reconversion professionnelle.

www.cometefrance.com

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http://www.cometefrance.com/


Les Comités locauxLe Comité local est l’instance représentative du FIPHFP dans la région. Il est présidé par le préfet de région ou son représentant. Chaque Comité local compte 20 membres tous nommés par arrêtédu préfet de région. En région Franche-Comté, 6 conventions ont été validées par le Comité local (dont 1 nouvelle en 2014) pour un montant d’engagement total de 2 552 386 euros.

Composition du Comité local Franche-Comté

8 représentants des employeurs publicsLe préfet de la région Franche-Comté ou son représentant, trois directeurs de services régionaux de l’État ou leurs représentants :

le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; le recteur de l’académie de Besançon ; le directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et

de l’emploi.

Trois élus locaux représentant les employeurs de la fonction publique territoriale dans la région :

Véronique MOUGEY-GLORIOD, conseillère régionale de Franche-Comté (suppléante : Anne VIGNOT, conseillère régionale de Franche-Comté) ;

Gérard BONTOUR, vice-président du conseil général de Haute-Saône (suppléant : Frédéric LAURENT, conseiller général de Haute-Saône) ;

Joseph TYRODE, 1er vice-président du Centre de gestion du Doubs (suppléant : Denis JEUNET, conseiller général du Jura).

Un membre représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière :

Alexandrine KIENTZY-LALUC, directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Besançon (suppléante : Lydie FROMENT, directrice adjointe des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Besançon).

8 membres représentant les personnels, proposés par les organisations syndicales représentatives au plan nationalEn qualité de membres titulaires :

Philippe BUSY, CFDT Titulaire non désigné, CFTC Laurent GRESSET, CGC Patrick BAQUET, CGT Bernard WEBER, FO Titulaire non désigné, FSU Renaud GOYATTON, Union syndicale Solidaires Stéphane FAUCOGNEY, UNSA.

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En qualité de membres suppléants :

Jean-Claude PERRIN, CFDT Suppléant non désigné, CFTC Fabio CILLI, CGC Estelle ARQUES, CGT Jean LEMAINDRE, FO Virginie TUAILLON, FSU Marie-Hélène TROCCAZ, Union syndicale Solidaires Yves FEURTEY, UNSA.

4 membres représentant les associations ou organismes regroupant des personnes handicapéesEn qualité de membres titulaires :

Martine VAILLANT, Association des parents d’enfants déficients auditifs (APEDA) Jean GUYOT, Association des familles des traumatisés crâniens (AFTC) Hélène SEYFRITZ, Association espoir Pays de Montbéliard (AEPM) Guy PETITDEMANGE, Association française AFSEP.

En qualité de membres suppléants :

Claude VANDELLE, Association des parents d’enfants déficients auditifs (APEDA) Véronique HEUSSE, Association des familles des traumatisés crâniens (AFTC) Arlette ISCIOTTA, Association espoir Pays de Montbéliard (AEPM) Nicole VALENTIN, Association française des sclérosés en plaque (AFSEP).

3 personnes désignées en raison de leurs compétences dans le domaine du handicap assistent, sans voix délibérative, aux séances du comité.

Dominique ETIEVANT, directrice du service régional de l’Association française contre les myopathies (AFM) ;

Marie-Christine BOUDART-FILIPPI, directrice de l’association pour l’intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap (L’ARIS) ;

David BALLAY-PETIZON, Association départementale des amis et parents d’enfants inadaptés (ADAPEI).

Le directeur régional des finances publiques de Franche-Comté (ou son représentant) et un représentant du gestionnaire administratif dans la région, la déléguée interrégionale handicap du FIPHFP, Isabelle Halb-Siener, assistent aux séances du Comité, sans voix délibérative. Cette dernière assure également le secrétariat dudit Comité. Les membres du Comité local sont nommés par arrêté du préfet de région.

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Chiffres 2014 Franche-Comté

Taux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap par département et par fonction publique

Déclaration 2014 - Données au 01/01/2013

Doubs Haute-Saône Jura Territoire de Belfort

Région Franche-Comté

Fonction publique de l’ÉtatNombre ETR 1 118 117 149 82 1 466Nombre de bénéficiaires (BOE) 45 2 3 3 53Taux d’emploi direct 4,03 % 1,71 % 2,01 % 3,66 % 3,62 %Nombre équivalents bénéficiaires 9 1 0 2 12Taux d’emploi légal 4,84 % 2,83 % 1,45 % 6,10 % 4,41 %Nombre d’unités manquantes 16 3 6 0 25Fonction publique hospitalièreNombre ETR 8 644 2 493 5 298 3 937 20 372Nombre de bénéficiaires (BOE) 369 100 324 223 1 016Taux d’emploi direct 4,27 % 4,01 % 6,12 % 5,66 % 4,99 %Nombre équivalents bénéficiaires 70 56 23 6 155Taux d’emploi légal 5,08 % 6,27 % 6,55 % 5,82 % 5,75 %Nombre d’unités manquantes 91 3 17 8 119Fonction publique territorialeNombre ETR 11 282 2 941 4 861 3 064 22 148Nombre de bénéficiaires (BOE) 756 163 218 171 1 308Taux d’emploi direct 6,70 % 5,54 % 4,48 % 5,58 % 5,91 %Nombre équivalents bénéficiaires 56 16 20 8 99Taux d’emploi légal 7,19 % 6,07 % 4,90 % 5,84 % 6,35 %Nombre d’unités manquantes 37 17 50 13 117Ensemble des fonctions publiquesNombre ETR 21 044 5 551 10 308 7 083 43 986Nombre de bénéficiaires (BOE) 1 170 266 544 397 2 377Taux d’emploi direct 5,56 % 4,79 % 5,28 % 5,60 % 5,40 %Nombre équivalents bénéficiaires 135 73 43 16 266Taux d’emploi légal 6,20 % 6,09 % 5,70 % 5,83 % 6,01 %Nombre d’unités manquantes 144 23 73 21 261

Source : déclarations employeurs 2014

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Fonction publique de l’ÉtatNombre ETR 1 052 180 218 119 1 569Nombre de bénéficiaires (BOE) 40 5 3 4 52Taux d’emploi direct 3,80 % 2,78 % 1,38 % 3,36 % 3,31 %Nombre équivalents bénéficiaires 10 0 1 2 13Taux d’emploi légal 4,75 % 2,78 % 1,83 % 5,04 % 4,15 %Nombre d’unités manquantes 14 5 7 0 26Fonction publique hospitalièreNombre ETR 8 531 2 439 5 384 3 967 20 321Nombre de bénéficiaires (BOE) 337 94 302 199 932Taux d’emploi direct 3,95 % 3,85 % 5,61 % 5,02 % 4,59 %Nombre équivalents bénéficiaires 59 60 24 26 169Taux d’emploi légal 4,64 % 6,32 % 6,06 % 5,67 % 5,42 %Nombre d’unités manquantes 119 6 23 14 162Fonction publique territorialeNombre ETR 11 069 2 902 4 646 3 048 21 665Nombre de bénéficiaires (BOE) 730 159 194 157 1 240Taux d’emploi direct 6,59 % 5,48 % 4,18 % 5,15 % 5,72 %Nombre équivalents bénéficiaires 59 12 17 6 94Taux d’emploi légal 7,13 % 5,88 % 4,54 % 5,36 % 6,16 %Nombre d’unités manquantes 34 20 62 17 133Ensemble des fonctions publiquesNombre ETR 20 652 5 521 10 248 7 134 43 555Nombre de bénéficiaires (BOE) 1 107 258 499 360 2 224Taux d’emploi direct 5,36 % 4,67 % 4,87 % 5,05 % 5,11 %Nombre équivalents bénéficiaires 128 72 42 34 276Taux d’emploi légal 5,98 % 5,98 % 5,28 % 5,53 % 5,74 %Nombre d’unités manquantes 167 31 92 31 321


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Fonction publique de l’ÉtatNombre ETR 1 107 200 219 242 1 768Nombre de bénéficiaires (BOE) 37 5 3 5 50Taux d’emploi direct 3,34 % 2,50 % 1,37 % 2,07 % 2,83 %Nombre équivalents bénéficiaires 10 0 1 4 15Taux d’emploi légal 4,25 % 2,69 % 1,48 % 3,72 % 3,66 %Nombre d’unités manquantes 21 6 8 5 40Fonction publique hospitalièreNombre ETR 8 394 2 404 5 346 3 931 20 075Nombre de bénéficiaires (BOE) 314 95 290 134 833Taux d’emploi direct 3,74 % 3,95 % 5,42 % 3,41 % 4,15 %Nombre équivalents bénéficiaires 51 59 24 82 216Taux d’emploi légal 4,35 % 6,41 % 5,87 % 5,49 % 5,23 %Nombre d’unités manquantes 134 2 24 22 182Fonction publique territorialeNombre ETR 10 793 2 862 4 328 3 056 21 039Nombre de bénéficiaires (BOE) 703 152 161 145 1 161Taux d’emploi direct 6,51 % 5,31 % 3,72 % 4,74 % 5,52 %Nombre équivalents bénéficiaires 41 10 16 7 74Taux d’emploi légal 6,89 % 5,66 % 4,09 % 4,97 % 5,87 %Nombre d’unités manquantes 44 21 70 28 163Ensemble des fonctions publiquesNombre ETR 20 294 5 466 9 893 7 229 42 882Nombre de bénéficiaires (BOE) 1 054 252 454 284 2 044Taux d’emploi direct 5,19 % 4,61 % 4,59 % 3,93 % 4,77 %Nombre équivalents bénéficiaires 102 69 41 93 305Taux d’emploi légal 5,70 % 5,87 % 5,00 % 5,22 % 5,48 %Nombre d’unités manquantes 199 29 102 55 385


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Évolution des dépenses déductibles par fonction publique

Déclaration 2012 Déclaration 2013 Déclaration 2014Effectif au 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013Fonction publique de l’État 243 836 € 371 238 € 393 448 €Fonction publique hospitalière 4 781 885 € 3 761 101 € 3 434 108 €Fonction publique territoriale 1 969 942 € 2 583 207 € 2 801 293 €Total Fonction Publique 6 995 663 € 6 715 546 € 6 628 849 €

Source : déclaration de l’année de la déclaration

Évolution de la moyenne d’âge des BOE pour la région

Déclaration 2012 Déclaration 2013 Déclaration 2014Effectif au 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013Jusqu’à 25 ans 1,52 % 1,44 % 1,22 %de 26 à 40 ans 15,22 % 14,21 % 14,41 %de 41 à 55 ans 59,62 % 62,81 % 60,42 %56 ans et plus 23,64 % 21,54 % 23,95 %

Source : recueil statistique de l’année de la déclaration

Évolution de la répartition hommes/femmes par département

Déclaration 2012 Déclaration 2013 Déclaration 2014Effectif au 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013Doubs - 25Hommes 45,58 % 43,18 % 41,15 %Femmes 54,42 % 56,82 % 58,85 %Jura - 39Hommes 40,48 % 38,76 % 38,72 %Femmes 59,52 % 61,24 % 61,28 %Haute-Saône - 70Hommes 37,67 % 36,47 % 37,50 %Femmes 62,33 % 63,53 % 62,50 %Territoire de Belfort - 90Hommes 43,66 % 39,72 % 43,32 %Femmes 56,34 % 60,28 % 56,68 %Région Franche-Comté

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Hommes 42,93 % 40,60 % 40,40 %Femmes 57,07 % 59,40 % 59,60 %

Source : recueil statistique de l’année concernée

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Évolution de la répartition hommes/femmes par fonction publique

Déclaration 2012 Déclaration 2013 Déclaration 2014Effectif au 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013Fonction publique de l’ÉtatHommes 54,00 % 50,00 % 50,94 %Femmes 46,00 % 50,00 % 49,06 %Fonction publique hospitalièreHommes 26,80 % 26,50 % 27,26 %Femmes 73,20 % 73,50 % 72,74 %Fonction publique territorialeHommes 54,01 % 50,81 % 50,19 %Femmes 45,99 % 49,19 % 49,81 %


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Évolution du taux des RQTH et des agents reclassés dans la région

Déclaration 2012 Déclaration 2013 Déclaration 2014Effectif au 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013Doubs - 25Agents bénéficiant d'une RQTH 54,41 % 58,79 % 63,90 %Agents reclassés ou assimilés 18,23 % 17,41 % 11,81 %Agents bénéficiant d'une ATI 13,11 % 12,13 % 11,80 %Autres 14,25 % 11,67 % 12,49 %Haute-Saône - 70Agents bénéficiant d'une RQTH 78,97 % 76,36 % 74,44 %Agents reclassés ou assimilés 1,19 % 1,16 % 0,75 %Agents bénéficiant d'une ATI 14,68 % 13,18 % 12,78 %Autres 5,16 % 9,30 % 12,03 %Jura - 39Agents bénéficiant d'une RQTH 42,51 % 40,53 % 40,26 %Agents reclassés ou assimilés 29,30 % 28,60 % 25,92 %Agents bénéficiant d'une ATI 6,39 % 5,56 % 4,78 %Autres 21,80 % 25,31 % 29,04 %Territoire de Belfort - 90Agents bénéficiant d'une RQTH 24,30 % 22,44 % 25,69 %Agents reclassés ou assimilés 18,31 % 16,19 % 16,12 %Agents bénéficiant d'une ATI 21,13 % 14,21 % 10,58 %Autres 36,26 % 47,16 % 47,61 %Région Franche-ComtéAgents bénéficiant d'une RQTH 50,61 % 50,92 % 53,28 %Agents reclassés ou assimilés 18,60 % 17,79 % 14,52 %Agents bénéficiant d'une ATI 12,92 % 11,12 % 10,10 %Autres 17,87 % 20,17 % 22,10 %


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Évolution des financements versés aux employeurs de la région par fonction publique

2012 2013 2014Aides plateformeFonction publique de l’État 9 772 € 20 895 € 35 418 €Fonction publique hospitalière 41 368 € 33 947 € 58 116 €Fonction publique territoriale 203 759 € 196 678 € 252 588 €Sous-total 254 899 € 251 520 € 346 122 €Programme accessibilitéFonction publique de l’État 0 € 0 € 0 €Fonction publique hospitalière 0 € 280 000 € 0 €Fonction publique territoriale 251 632 € 230 804 € 430 097 €Sous-total 251 632 € 510 804 € 430 097 €Conventions employeursFonction publique de l’État 0 € 0 € 0 €Fonction publique hospitalière 223 809 € 0 € 258 138 €Fonction publique territoriale 91 056 € 450 905 € 593 355 €Sous-total 314 865 € 450 905 € 851 493 €TOTAL 821 396 € 1 213 229 € 1 627 712 €

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Évolution des financements : les aides plateformeEn 2014, 73 employeurs se sont vu attribuer 184 aides pour un montant de 346 123 €.Ces financements ont concerné 184 bénéficiaires.

2012 2013 2014Fonction publique de l’ÉtatNombre d'employeurs 2 2 5Nombre d'aides financées 3 13 23Nombre de bénéficiaires 3 13 23Montant financé 9 772 € 20 895 € 35 419 €Fonction publique hospitalièreNombre d'employeurs 12 10 15Nombre d'aides financées 21 16 28Nombre de bénéficiaires 21 16 28Montant financé 41 368 € 33 947 € 58 116 €Fonction publique territorialeNombre d'employeurs 41 42 53Nombre d'aides financées 88 101 133Nombre de bénéficiaires 88 341 133Montant financé 203 729 € 196 678 € 252 588 €TOTALNombre d'employeurs 55 54 73Nombre d'aides financées 112 130 184Nombre de bénéficiaires 112 370 184Montant financé 254 869 € 251 520 € 346 123 €

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Évolution des financements : le programme accessibilitéEn 2014, 11 employeurs se sont vu attribuer 20 financements pour un montant de 430 097 €.Ces financements ont concerné 20 bénéficiaires.

2012 2013 2014Fonction publique de l’ÉtatNombre d'employeurs 0 0 0Nombre de demandes financées 0 0 0Nombre de bénéficiaires 0 0 0Montant financé 0 € 0 € 0 €Fonction publique hospitalièreNombre d'employeurs 0 1 0Nombre de demandes financées 0 1 0Nombre de bénéficiaires 0 1 0Montant financé 0 € 280 000 € 0 €Fonction publique territorialeNombre d'employeurs 4 6 11Nombre de demandes financées 4 9 20Nombre de bénéficiaires 1 9 20Montant financé 251 632 € 230 804 € 430 097 €TOTALNombre d'employeurs 4 7 11Nombre de demandes financées 4 10 20Nombre de bénéficiaires 1 10 20Montant financé 251 632 € 510 804 € 430 097 €

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Évolution du statut des employeurs ayant déclaré en 2014, par fonction publique

Déclaration 2012 Déclaration 2013 Déclaration 2014Effectif au 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013Nombre d’employeurs assujettis soumis au versement d’une contribution ou contribution forfaitaireFonction publique de l’État 14 13 11Fonction publique hospitalière 23 21 16Fonction publique territoriale 48 46 44TOTAL 85 80 71Nombre d’employeurs assujettis non soumis au versement d’une contributionFonction publique de l’État 4 5 4Fonction publique hospitalière 24 22 27Fonction publique territoriale 74 81 85TOTAL 102 108 116Total d’employeurs assujettisFonction publique de l’État 18 18 15Fonction publique hospitalière 47 43 43Fonction publique territoriale 122 127 129TOTAL 187 188 187Effectif total rémunéréFonction publique de l’État 1 768 1 569 1 513Fonction publique hospitalière 20 075 20 321 20 372Fonction publique territoriale 21 039 21 665 22 148TOTAL 42 882 43 555 44 033

Source : déclaration de l’année concernée

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Évolution du montant des contributions des employeurs publics de la région par département et par fonction publique (y compris les contributions forfaitaires)

Déclaration 2012 Déclaration 2013 Déclaration 2014Effectif au 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013Doubs - 25Fonction publique de l’État 55 753 € 41 658 € 59 031 €Fonction publique hospitalière 673 985 € 618 698 € 485 237 €Fonction publique territoriale 213 803 € 160 796 € 178 696 €Total fonction publique 943 542 € 821 152 € 722 964 €Haute-Saône - 70Fonction publique de l’État 20 820 € 17 471 € 10 150 €Fonction publique hospitalière 7 044 € 25 116 € 15 190 €Fonction publique territoriale 87 044 € 87 178 € 79 231 €Total fonction publique 114 908 € 129 765 € 104 571 €Jura - 39Fonction publique de l’État 28 140 € 26 957 € 22 016 €Fonction publique hospitalière 95 749 € 81 821 € 52 547 €Fonction publique territoriale 331 694 € 279 006 € 207 285 €Total fonction publique 455 583 € 387 784 € 281 848 €Territoire de Belfort - 90Fonction publique de l’État 23 397 € 0 € 0 €Fonction publique hospitalière 123 651 € 80 292 € 45 185 €Fonction publique territoriale 117 703 € 75 310 € 58 100 €Total fonction publique 264 751 € 155 602 € 103 285 €Région Franche-ComtéFonction publique de l’État 128 110 € 86 086 € 91 197 €Fonction publique hospitalière 900 429 € 805 927 € 598 159 €Fonction publique territoriale 750 244 € 602 290 € 523 312 €Total fonction publique 1 778 783 € 1 494 303 € 1 212 668 €

Source : déclaration de l’année concernée

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GlossaireETR : Effectif Total Rémunéré.

BOE : Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi.

Équivalents BOE : Équivalents Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi.

RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés.

Unités manquantes : Le nombre d’unités manquantes correspond à la différence entre le nombre total de personnes rémunérées par l’employeur auquel est appliquée la proportion de 6 %, arrondi à l’unité inférieure, et celui des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue à l’article L. 323-2 qui sont effectivement rémunérés par l’employeur.

Taux emploi direct : nombre de bénéficiaires/nombre d’ETR

Taux d’emploi légal : nombre de bénéficiaires + Équivalents bénéficiaires/nombre d’ETR

Dépenses déductibles Type 1 : Les dépenses réalisées en passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d’aide par le travail (art.6 du décret),

Dépenses déductibles Type 2 : Les dépenses affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la Fonction publique (article 6, II),

Dépenses déductibles Type 3 : Même calcul pour les efforts consentis par l’employeur pour accueillir ou maintenir dans l’emploi des personnes lourdement handicapées,

Dépenses déductibles Type 4 : Les aménagements des postes de travail effectués pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique et qui n’appartiennent pas à l’une des catégories de bénéficiaires visés à l’article 2 du décret,

Dépenses déductibles Type 5 : Assistants vie scolaire.

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Retrouvez plus d’informations sur www.fiphfp.fr

FIPHFP

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

12 avenue Pierre Mendès France 75 914 PARIS Cedex 13

Téléphone : 01 58 50 99 33

Email : [email protected]

Une gestion Caisse des Dépôts

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