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Projections de

dépenses de

santé en

France

Nos valeurs : l'ouverture, la loyauté, l'engagement, l'esprit d'équipe

MINISTÈRE

DE

L’ÉCONOMIE

MINISTÈRE

DE L’ACTION ET

DES COMPTES

PUBLICS

Projections des dépenses de santé en France2 21/11/2017

Rappel de quelques spécificités

du système de santé français

► Le système de prise en charge des dépenses de santé français est

composé de trois niveaux :

• L’assurance maladie obligatoire (AMO) : caisse primaires d’assurances maladies

• L’assurance maladie complémentaire (AMC) : mutuelles et assurances

• Le reste à charge des ménages (RAC) : le reliquat à acquitter par le patient

► En 2016, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM)

représente 8,9% du PIB financée à:

• 77% par l’AMO soit 6,9% du PIB

• 13,3% par l’AMC soit 1,2% du PIB

• 8,3% par les RAC soit 0,7% du PIB

► Le reliquat de 1,4% est un financement par l’Etat pour les plus démunis :

Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et les personnes

étrangères en situation irrégulière : Aide Médicale d’Etat (AME)


Rappel de quelques spécificités

du système de santé français

► Le RAC consiste globalement en des participations forfaitaires sur les

consultations, en franchises sur les médicaments remboursés, en

dépassements d’honoraires, en tarifs hospitaliers journaliers …

► Le système des Affections de Longue Durée (ALD) permet aux patients

atteints de certaines maladies chroniques d’être remboursé à 100% par

l’AMO pour les soins concernant leur maladie déclarée en ALD.

► La CSBM en 2016 se décompose de la façon suivante :

• 46,5% pour les soins hospitaliers

• 26,3% pour les soins de ville

• 17,1% pour les médicaments en ambulatoire

• 7,6% pour les autres biens médicaux en ambulatoire, y compris

l’optique, les audioprothèses …

• 2,4% pour le transport des malades


Prévisions et projections des dépenses de santé

►Prévisions de court terme :

• Via l’Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM)

• Via la contribution des ALD à la croissance annuelle de l’ONDAM.

►Projection de moyen/long terme :

• le modèle PROMEDE : modèle à cohortes

Plan de la présentation

1. Prévisions à court terme

2. Projection à long terme : la maquette PROMEDE

3. Quelques résultats des projections PROMEDE

4. Limites et améliorations possibles



1 – Prévisions à court termePrésentation de l’ONDAM

► Les dépenses dans le champ de l’objectif national des dépenses

d’assurance maladie (ONDAM) par sous-objectif (Md €):

ONDAM TOTAL

185,2

Soins de Ville

85,1

Remboursement de biens et services

médicaux

Indemnités journalières

Etablissements de santé

77,6

Financement à l’activité

Enveloppes forfaitaires

Etablissements et services médico-

sociaux

17,9

Part personnes âgées

8,8

Part personnes handicapées

9,2

Dépenses relatives au Fonds d’Intervention

Régional

3,0

Autres prises en charges

1,6


1 – Prévisions à court termeLes dépenses dans le champ de l’objectif national des dépenses

d’assurance maladie par sous-objectif (Md€)

Sous-objectifs de l’Ondam Dépenses

2016

(constatée

s)

Objectifs de

dépenses

2017

Soins de ville 85,1 86,8

Etablissements de santé 77,6 79,1

Etablissements et services médicaux

sociaux

17,9 20,1

Dont contribution de l’assurance maladie aux

dépenses en établissements et services pour

personnes âgées8,8 9,0

Dont contribution de l’assurance maladie aux

dépenses en établissements et services pour

personnes handicapées9,2 10,9

Autres dépenses de santé 4,7 4,9

TOTAL ONDAM 185,2 190,7


1 – Prévisions à court termeGraphe de suivi des soins de ville

0.00

10000.00

20000.00

30000.00

40000.00

50000.00

60000.00

70000.00

80000.00

Dépenses cumulées de soins de ville sur une année

autres

médicaments

honoraires paramédicaux

honoraires privés

Total

Objectif annuel

0.0%

0.5%

1.0%

1.5%

2.0%

2.5%

3.0%

3.5%

8800000

9000000

9200000

9400000

9600000

9800000

10000000

10200000

2011 2012 2013 2014 2015

Graphe de tendance de l’évolution du nombre de bénéficiaires en ALD :

Nombre de bénéficiaires en ALD

Croissance du nombre debénéficiaires en ALD

Tendance du nombre debénéficiaires

Tendance de la croissance dunombre de bénéficiaires


1 – Prévisions à court termeContribution des ALD à l’évolution des dépenses remboursées

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2011 2012 2013 2014 2015

Part des ALD dans les dépenses de l’AMO et dans sa croissance :

Part non ALD

Part ALD

Contribution des ALD à lacroissance de l'ONDAM

► Les ALD captent l’essentiel de la croissance de l’ONDAM

► A court terme on peut donc prévoir les dépenses via les tendances de croissance des ALD

Source : PLFSS

Source : PLFSS

2 – La maquette PROMEDEDescription générale du modèle


Projection démographique

Femme

Age

ALD

Dépenses des survivants

Dépenses des décédés

Non ALD

Dépenses des survivants

Dépenses des décédés

Homme

Module démographique :

Module épidémiologique :

Module dépenses de santé :

intégration des données de l’Insee sur la déformation de la structure âge/sexe/survie

vieillissement

déformation de la prévalence des ALD

déformation des profils de dépenses

Note de lecture : Par dépenses des décédés, on entend dépense des personnes

décédant dans l’année (entraînant un surcoût l’année de leur mort)

2 – La maquette PROMEDEBases de données utilisées


ALD

survivants

ALD

ALD

Population totale morts

Sans ALD

survivants

Sans ALD

Sans ALD

morts

SNIIR-AM exhaustif

INSEE

SNIIR-AM exhaustif, recalé

INSEE


INSEE

►Pour les données démographiques, celles de l’Institut National de

la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)

►Pour les dépenses de santé, celles du Système National

d’Information Interrégimes de l’Assurance Maladie (SNIIR-AM) :

Dont son Echantillon Généraliste de Bénéficiaires (EGB)

Et pour partie les données exhaustives du SNIIR-AM

2 – La maquette PROMEDEL’échantillon généraliste des bénéficiaires


►L'Échantillon généraliste de bénéficiaires (EGB) est un échantillon

permanent représentatif de la population protégée par l'Assurance

maladie française.

► Il contient des informations anonymes sur les caractéristiques

sociodémographiques et médicales des bénéficiaires et les

prestations qu'ils ont perçues (base et taux de remboursement,

montant de la dépense, type de professionnel de santé …)

►L'EGB résulte d'un sondage au 1/97e sur le numéro de sécurité

sociale des bénéficiaires de l'Assurance maladie française, qu'ils

aient ou non perçu des remboursements de soins.

► Il regroupe actuellement près de 500 000 bénéficiaires du régime

des travailleurs salariés (régime général) autres que les

fonctionnaires et les étudiants et doit, à terme, couvrir l'ensemble

des régimes de sécurité sociale française sur une période de 20

ans.


2 – La maquette PROMEDEDépenses par âge et sexe

Source : AWG 2015

0 €

1,000 €

2,000 €

3,000 €

4,000 €

5,000 €

6,000 €

7,000 €

8,000 €

9,000 €

0 à 4 ans

5 à 9 ans

10 à 14

ans

15 à 19

ans

20 à 24

ans

25 à 29

ans

30 à 34

ans

35 à 39

ans

40 à 44

ans

45 à 49

ans

50 à 54

ans

55 à 59

ans

60 à 64

ans

65 à 69

ans

70 à 74

ans

75 à 79

ans

80 à 84

ans

85 à 89

ans

90 à 94

ans

95 à 99

ans

Dépenses moyennes par classe d’âge et par sexe

Homme Femme


2 – La maquette PROMEDEPentification des dépenses

Source : AWG 2015,

interpolation à partir de l’ESPS 1992

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

0 à 4 ans

5 à 9 ans

10 à 14

ans

15 à 19

ans

20 à 24

ans

25 à 29

ans

30 à 34

ans

35 à 39

ans

40 à 44

ans

45 à 49

ans

50 à 54

ans

55 à 59

ans

60 à 64

ans

65 à 69

ans

70 à 74

ans

75 à 79

ans

80 à 84

ans

85 à 89

ans

90 à 94

ans

95 ans et

plus

Dépenses moyenne par classe d’âge en 1980 et en 2012 (base 100 pour la catégorie 30-34 ans)

1980

2012

Note de lecture : En 2012 la dépense des individus de 70 à 74 ans est 3,2 fois supérieure

à celle des individus de 30 à 34 ans alors qu’en 1980 elle était seulement 2,4 fois supérieure.


2 – La maquette PROMEDETaux de prévalence des ALD

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

0 à 4 ans

5 à 9 ans

10 à 14

ans

15 à 19

ans

20 à 24

ans

25 à 29

ans

30 à 34

ans

35 à 39

ans

40 à 44

ans

45 à 49

ans

50 à 54

ans

55 à 59

ans

60 à 64

ans

65 à 69

ans

70 à 74

ans

75 à 79

ans

80 à 84

ans

85 à 89

ans

90 à 94

ans

95 à 99

ans

100 ans et

plus

Femme Homme

Source : SNIIR-AM

Part des individus en statut ALD, par classe d’âge


2 – La maquette PROMEDESurconsommation due aux ALD

Source : EGB 2010

Surconsommation médicale moyenne des individus en ALD

par rapport aux individus sans ALD

0

2

4

6

8

10

12

0 à 4 ans 5 à 9 ans 10 à 14ans

15 à 19ans

20 à 24ans

25 à 29ans

30 à 34ans

35 à 39ans

40 à 44ans

45 à 49ans

50 à 54ans

55 à 59ans

60 à 64ans

65 à 69ans

70 à 74ans

75 à 79ans

80 à 84ans

85 à 89ans

90 à 94ans

Hommes

Femmes

Ensemble

Note de lecture :

• Les hommes en ALD de 30 à 34 ans ont consommé en moyenne 9,6 fois plus

que les hommes sans ALD de 30 à 34 ans.

• Les femmes en ALD de 30 à 34 ans ont consommé en moyenne 3,9 fois plus

que les femmes sans ALD de 30 à 34 ans.


2 – La maquette PROMEDESurconsommation due aux ALD

Source : EGB

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

0 à 4ans

5 à 9ans

10 à14 ans

15 à19 ans

20 à24 ans

25 à29 ans

30 à34 ans

35 à39 ans

40 à44 ans

45 à49 ans

50 à54 ans

55 à59 ans

60 à64 ans

65 à69 ans

70 à74 ans

75 à79 ans

80 à84 ans

85 à89 ans

90 à94 ans

Hommes Femmes

0

5

10

15

20

25

30

0 à 4ans

5 à 9ans

10 à14 ans

15 à19 ans

20 à24 ans

25 à29 ans

30 à34 ans

35 à39 ans

40 à44 ans

45 à49 ans

50 à54 ans

55 à59 ans

60 à64 ans

65 à69 ans

70 à74 ans

75 à79 ans

80 à84 ans

85 à89 ans

90 à94 ans

Hommes Femmes

Dépenses de

soins de ville :

Dépenses

à l’hôpital :

Note de lecture :

En soins de ville, les femmes en

ALD de 30 à 34 ans ont consommé

en moyenne 4,1 fois plus

que les femmes sans ALD

de 30 à 34 ans.

Note de lecture :

A l’hôpital, les femmes en ALD de

30 à 34 ans ont consommé en

moyenne 3,7 fois plus

que les femmes sans ALD

de 30 à 34 ans.


2 – La maquette PROMEDE

Surcoût lié au décès

Source : SNIIR-AM

Ratio des dépenses moyennes des décédés / dépenses moyennes des

survivants hommes, en fonction du statut ALD

0

2

4

6

8

10

12

30 à 34ans

35 à 39ans

40 à 44ans

45 à 49ans

50 à 54ans

55 à 59ans

60 à 64ans

65 à 69ans

70 à 74ans

75 à 79ans

80 à 84ans

85 à 89ans

90 à 94ans

95 à 99ans

100 anset plus

Non ALD

ALD

Note de lecture : les individus en ALD de 30 à 34 ans, décédés dans l’année, ont consommé en moyenne 6,7 fois

plus que les individus en ALD de 30 à 34 ans ayant survécu.

0

5

10

15

20

25

30

35

40

25 à 29 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 à 64 ans 65 à 69 ans 70 à 74 ans 75 à 79 ans 80 à 84 ans 85 à 89 ans 90 à 94 ans 95 à 99 ans 100 ans etplus

Hôpital Soins de ville

Ensemble


2 – La maquette PROMEDESurconsommation médicale à l’approche de la mort

Source : EGB, SNIIR-AM

Note de lecture : la dépense de soins est 10 fois plus élevée pour un homme qui décède dans l’année que pour un

homme survivant ayant entre 40 et 45 ans

Ratio des dépenses moyennes des décédés / dépenses moyennes des

survivants hommes

2 – La maquette PROMEDELe modèle PROMEDE


ALD, S, SdeV

ALD ALD, S, Hôp

survivantsALD ALD, M, SdeV

ALDPopulation totale morts ALD, M, Hôp

Sans ALD NALD, S, SdeVsurvivants

Sans ALD NALD, S, Hôp

Sans ALDmorts NALD, M, SdeV

NALD, M, Hôp

SNIIR-AM exhaustif

INSEE


INSEE


INSEE

Démographie Dépenses

SNIIR-AM exhaustif,

échantillonSNIIR-AM

(EGB) recalé CSBM


2 – La maquette PROMEDELe modèle de macro-simulation

Outil de projection fondé sur des profils âge / sexe / statut ALD / survieDonnées : SNIIR-AM et Insee

Profils de

dépenses

individuelles de

santé en ville et

à l’hôpital par

sous-groupe

âge/sexe/ALD/

survie

Effectifs dans

chaque sous-

groupe

âge/sexe/ALD/

survie

Module dépenses

de santé :

Evolution des

dépenses

individuelles

dans chaque

« case » âge

/sexe/ALD/survie

Démographie :

projections de

l’Insee par

âge/sexe/survie

Projections de

prévalence ALD

Effectifs

projetés

Dépenses

individuelles

projetées

Dépenses

totales

projetées

Dépenses

individuelles

projetées

prenant en

compte l’effet

« revenu-

progrès

technique »

Elasticité

au

PIB/tête


2 – La maquette PROMEDEChamp retenu

CSBM : Consommation de soins et biens médicaux

Sources : Drees, Les dépenses de santé en 2015

CSBM totale :

8,9% du PIB

CSBM prise

en charge par

la Sécurité

Sociale : 6,9%

du PIB


2 – La maquette PROMEDEPassage de la CSBM à l’ONDAM

2012

Part de la CSBM financée par la Sécurité Sociale 138,6

+ Prestations diverses 0,1

+ Indemnités journalières maladie et accidents du travail (hors IJ maternité) 10,1

+ Soins aux personnes âgées en établissement et SSAD 9,1

+ ONDAM personnes handicapées 8,5

+ Prise en charge des cotisations des professionnels de santé 2,3

+ Dotations à différents fonds (FMESPP, FAC, télétransmission) 0,5

+ Autres prises en charge 1,2

Total 170,4

Ecart d'évaluation pour les hôpitaux publics et ajustements divers -0,1

ONDAM (données provisoires - CCSS juin 2013) 170,3

Source : Comptes nationaux de la santé 2012


2 – La maquette PROMEDEHypothèses macroéconomiques

► 4 scénarios macro choisis par

le HCFiPS (Haut Conseil du

Financement de la Protection Sociale)

(projections du Conseil

d’Orientation des Retraites - COR) :

Scé. Bis

1,8%

Scé.

1,5%

Scé.

1,3%

Scé. Bis

1%

Gains de

productivité de

long terme

1,8% 1,5% 1,3% 1%

Taux de

chômage de long

terme

4,50% 7% 7% 10%

Extrême Médian Médian Extrême

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

5 000

201

4

201

6

201

8

202

0

202

2

202

4

202

6

202

8

203

0

203

2

203

4

203

6

203

8

204

0

204

2

204

4

204

6

204

8

205

0

205

2

205

4

205

6

205

8

206

0

Evolution du PIB (en volume) en fonction des paramètres choisis (en Md€)

PIB volume scénario 1,8




Scé. Bis

1,80%

Scé.

1,50%

Scé.

1,30%

Scé. Bis

1%

Croissance

projetée moyenne

sur la période

1,9% 1,6% 1,5% 1,2%


2 – La maquette PROMEDEHypothèses sur l’élasticité

►Le modèle PROMEDE majore l’élasticité revenu afin d’intégrer

la prise en compte du progrès technique : une seule élasticité

revenu-progrès technique

►Effet revenu-progrès technique :

2 choix retenus pour l’élasticité au PIB/tête (effet revenu + progrès

technique) afin de tester la sensibilité des résultats à cette

variable :

o élasticité de 1,4 en début de période, convergeant vers 1 en 2060

cohérente avec le « risk scenario » de l’AWG

o élasticité égale à 1 sur toute la période


2 – La maquette PROMEDEHypothèses sur l’état de santé

►Variante santé : PROMEDE permet de projeter plusieurs

hypothèses d’évolution de l’état de santé par âge et sexe :

Pessimiste : Les parts de personnes en ALD

par âge/sexe et les montants

moyens de dépense sont

conservés

Optimiste : Les gains d’espérance de vie se

font en bonne santé, ils

conduisent à :

- Une diminution de la

prévalence des ALD à

âge/sexe donnés entre 60 et

90 ans

- Une diminution des

dépenses individuelles des

non ALD entre 60 et 90 ans

Intermédiaire : Hypothèse mixte (50/50) entre

les variantes pessimiste et

optimiste


2 – La maquette PROMEDEVariantes sur l’état de santé

Prévalence des ALD

19.1%

18.4%

15.6%

20.0%

15.0%

16.0%

17.0%

18.0%

19.0%

20.0%

21.0%

2014 2024 2034 2044 2054

Scénarios retenus (état de santéintermédiaire)

Variante possible sur l'état de santé :optimiste

Variante possible sur l'état de santé :pessimiste

Part de la population (en nombre d’individus) atteinte d’une ALD


2 – La maquette PROMEDE

Variantes sur l’état de santé

78.0%

77.6%

78.3%

76.2%

76.7%

77.2%

77.7%

78.2%

78.7%

2015 2025 2035 2045 2055


Variante possible sur l'état de santé :optimiste

Variante possible sur l'état de santé :pessimiste

Taux de prise en charge par la Sécurité sociale


3 – Quelques résultats des projections PROMEDE Variantes sur l’état de santé

Dépenses de santé dans le PIB (élasticité 1,4 -> 1)

11.2%

11.0%

11.5%

8.50%

9.00%

9.50%

10.00%

10.50%

11.00%

11.50%

12.00%

2014 2024 2034 2044 2054

Scenario intermédiaire

Variante optimiste

Variante pessimiste



Dépenses remboursées dans le PIB (élasticité 1,4 -> 1)

8.8%

8.5%

9.0%

6.8%

7.3%

7.8%

8.3%

8.8%

9.3%

2014 2024 2034 2044 2054


Variante sur l'état de santé : optimiste(macro 1,3%)

Variante sur l'état de santé : pessimiste(macro 1,3%)



64.6%

63.9%

65.3%

60.0%

61.0%

62.0%

63.0%

64.0%

65.0%

66.0%

2015 2025 2035 2045 2055


Variante sur l'état de santé : optimiste

Variante sur l'état de santé : pessimiste

Part dans la dépense remboursée des individus en ALD (élasticité 1,4 -> 1)


3 – Quelques résultats des projections PROMEDE

Sensibilité à l’élasticité au PIB/tête

Dépenses de santé dans le PIB (variante de santé intermédiaire)

11.6%

11.3%

11.2%

11.0%

8.9%

10.2%

8.5%

9.0%

9.5%

10.0%

10.5%

11.0%

11.5%

12.0%

2014 2024 2034 2044 2054

Scé. Bis 1,8%

Scé 1,5%

Scé 1,3%

Scé. Bis 1%

Scé. Élasticité 1

Élasticité 1,4 convergeant vers 1


3 – Quelques résultats des projections PROMEDE

Sensibilité à l’élasticité au PIB/tête

Dépenses remboursées dans le PIB (variante de santé intermédiaire)

9.0%

8.8%8.8%

8.5%

6.8%

8.0%

6.5%

7.0%

7.5%

8.0%

8.5%

9.0%

2014 2024 2034 2044 2054

Scé. Bis 1,8%

Scé 1,5%

Scé 1,3%

Scé. Bis 1%

Scé. élasticité 1

Élasticité 1,4 convergeant vers 1


4 – Limites et améliorations possibles

► Il s’agit de projections et non de prévisions !o Servent surtout de cadrage et d’outil pédagogique

►Effet paradoxal : un meilleur scénario macro donne une plus grande

augmentation de la part des dépenses dans le PIB

L’élasticité pourrait être modulée en fonction du scénario macro

Plus largement: travail à mener sur l’estimation statistique de

cette élasticité (cf Slide suivant)

►Eventuellement raffiner les profils en distinguant les types d’ALD (et

non pas simplement « ALD / non ALD ») :

o Profils de dépenses plus précis

o Meilleure projection de la prévalence

►Le manque de données sur les mutuelles et assurances ne nous permet

pas de projeter l’évolution de la répartition AMO/AMC


4 – Limites et améliorations possibles

Hypothèse de l’élasticité au PIB/tête

0

0.2

0.4

0.6

0.8

1

1.2

1.4

1.6

1.8

2

Estimation de l’élasticité revenu de la demande de soin au PIB/tête, par

régression sur la période allant de l’année en abscisse jusqu’à 2012.

Eléments à considérer pour l’interprétation du graphique :

► La montée en charge du système de santé français

► La fin de la montée en charge à partir des années 1970

► Les effets de maîtrise de la dépense à partir du milieu des années 1980

Notes de lecture :

• L’élasticité estimée de 1968 à 2012 est égale à 1,5

• L’élasticité estimée de 1970 à 2012 est égale à 1,2

projections de dépenses de santé en france...13 projections des dépenses de santé en france...

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