Bilan carbone

Mesures d’Atténuation , Plan d’Action, MRV 1

Contenu

L’Atténuation, Contexte et Enjeux

La Transition Ecologique / Energétique

Les Mesures d’Atténuation

Le cadre réglementaire au Maroc: Secteur de l’Energie

Définition du Plan d’actions d’Atténuation

Construction du Plan d’Actions

Mise en œuvre du Plan d’Actions

Suivi du Plan d’Actions, Système MRV

Plan d’Action de la Commune d’Agadir

Bonnes pratiques, les réseaux d’efficacité énergétique

2

L’Effort d’Atténuation au Niveau Mondial

3

L’équation de Kaya

Intensité carbone de l’énergie

Intensité énergétique de l’économie (=efficacité

énergétique)

Revenu moyen par habitant

Croissance démographique

4

Economie Circulaire : Approche intégrée des gestion Energie – Eau – Déchets Management

5

La Transition énergétique

http://www.2diabolos.com/blog/wp-

content/uploads/2010/04/CoutDesMe

sures-GIEC-McKinsey.pdf 6

• Management Energétique global pour améliorer l’Intensité énergétique,

• Production Energétique distribuée,

• Nouveaux acteurs: : le consommateur devient acteur dans le secteur énergétique (Collectivités Locales, industriels, opérateurs dans le tertiaire, agriculteurs, Sociétés de service énergétique,…)

• Moteur Effectif de développement durable avec des impacts significatifs: éducation, R&D, activités génératrices de revenus (industrie, services), préservation de l’environnement

Selon l’Approche de la Demande

7

La Transition énergétique

8

La Transition énergétique

Les objectifs de l’économie circulaire: • La protection de l'environnement par la conservation des

ressources, l’atténuation des émissions de GES

• La substitution des énergies fossiles par les énergies renouvelables

• La réduction de la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles

• La réduction des coûts en matières premières et en énergie

• La création et le maintien des emplois locaux

• La création des réseaux de compétence

• L’augmentation de la compétitivité

• La création de valeur ajoutée régionale

La Transition selon l’Approche de la Demande

9

La Communication

Nationale

Les NDCs

Les LEDS Les NAMAs

Biennal Update Report

Le Système MRV

10

Les négociations internationales sur le changement climatique (COP) construisent un dispositif de notification précisant progressivement le déploiement

des états en matière de conception, d’opérationnalisation et de suivi de leurs

politiques d’atténuation

La Gouvernance du Changement Climatique

Planification de l’Atténuation en RFA

11

NDC MAROC, l’Engagement d’atténuation des émissions de GES

12

Secteur Energie

13

Secteur Industrie

14

Secteur Bâtiment

15

Secteur Agriculture

16

Secteurs Déchets

17

page 18

Mix Energétique diversifié et optimisé, fiable et compétitif

Mobilisation des ressources en énergies renouvelables

Efficacité énergétique érigée en priorité nationale

Intégration régionale

Politique de développement durable

1. Sécurité Approvisionnement et Disponibilité de l’Energie

2. Accès généralisé à l’énergie à des prix raisonnables

3. Maîtrise de la demande

4. Préservation de l’environnement

Les défis du secteur énergétique national

Les Impératifs Les Choix Stratégiques

18

Le contexte énergétique national

La Place des ER et EE dans la Transition Energétique nationale

Economie d’énergie de 12% d’ici 2020

Energies Renouvelables 42 % puissance électrique installée d’ici 2020 (52% en 2030)

Lois Cadre Energies Renouvelables et Efficacité Energétique

Institutionnalisation de la gestion de l’efficacité énergétique au niveau national

Fonds de Soutien EE et ER : 1 Milliards US $

Mise en place de la Société d’Investissement Energétique 19

Le contexte énergétique national

Portée de la nouvelle Réglementation des ER et EE

GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI ER 13 09

Tout personne physique ou morale sera autorisé de produire

énergie à partir des ER

L’installation libre jusqu’à 20 kW el, 8 MW th, déclaration

jusqu’à 2 MW, autorisation pour plus grandes puissances

Droit de l’accès au réseau THT, HT,MT sur avis du

gestionnaire du réseau

Option de l’exportation

Commercialisation de l’électricité à travers l’ONE vers

un consommateur ou un groupement des consommateurs 20

Le contexte énergétique national

Portée de la nouvelle Réglementation des ER et EE

21

GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI EE Introduction de la performance énergétique: Code

Energétique Bâtiment, Etiquetage Equipements énergétiques, EE Industrie, EE Transport, EE Collectivités locales

l’étude d’impact énergétique obligatoire pour les grands projets d’aménagement

l’audit énergétique obligatoire à partir d’un seuil de consommation

le contrôle technique, de la constation des infractions et des sanctions

Le contexte énergétique national

LA RÉGLEMENTATION EN DÉVELOPPEMENT

Amendement de la loi 13-09 pour prendre en considération l’accès au réseau basse tension en vue de généraliser l’utilisation de l’énergie photovoltaïque (LOI 58 15)

Audit énergétique en application de la loi 47-09 sur EE

Étude d’impact énergétique en application de la loi 47 09 sur EE

Exigences énergétiques minimales des équipements et installations énergétiques en application de la loi 47 09 sur EE

Développement du cadre des ESCOs

Textes d’application de la loi 13 09 pour prendre en considération l’accès au réseau la moyenne et basse tension

Développement et mise en place de normes marocaines de management de l’énergie

Agence de régulation du secteur de l’Electricité 22

Le contexte énergétique national

L’EE dans l’Industrie selon l’ADEREE

23

Plan d’Action

24

Les extractions : les 3 périmètres

Interne (sources fixes tous gaz)

Intermédiaire

BILAN CARBONE

GLOBAL

Amont

25

Un plan d’actions d’atténuation des émissions de GES est un ensemble d’actions visant à réduire les émissions de GES générées directement (Scope 1) et indirectement (Scope 2 et Scope 3) par les activités d’une entreprise sur son périmètre opérationnel.

Un plan d’actions d’atténuation des émissions de GES est un plan en quatre grandes phases

Durant Chacune des phases, répondre aux questions - Quoi ? - Pourquoi ? - Comment ? selon 3 enjeux clés : Enjeu opérationnel : actions à mener en lien avec les enjeux métiers de l’organisation Enjeu portage : actions à mener en lien avec la gouvernance du plan d’actions (avec le comité de direction) Enjeu communication » : actions à mener dans le cadre d’une communication interne et/ou externe

Plan d’Action

26

Avoir une démarche cohérente avec la stratégie globale de l’organisation de manière à présenter les opportunités associées :

‒ Se préparer à l’évolution des prix de l’énergie ; ‒ Réduire les coûts d’exploitation ; ‒ Innover / se différencier ; ‒ Adapter son offre commerciale : ‒ Faire comme les autres : ‒ Améliorer son image ; ‒ Agir pour la planète et le climat ; ‒ Anticiper les nouvelles contraintes ; ‒ Motiver ses équipes ; ‒ Construire de nouveaux partenariats.

Intégrer la démarche aux activités des équipes, éviter d’alourdir la charge de travail

Inscrire le plan d’action dans un cadre de création de valeurs à partager

Insister sur le côté fédérateur d’une telle démarche.

Plan d’Action

27

1 : La définition du cadre du plan d’actions

S’organiser en interne (qui fait quoi ?) ;

Définir un objectif global de réduction du BEGES ;

Définir un horizon temporel.

Plan d’Action

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2 : La construction du plan d’actions

Monter un comité de pilotage du plan d’actions ;

Identifier des actions de réduction des émissions de GES ;

Définir et pondérer les critères de sélection des actions ;

Evaluer les actions de réduction selon les critères définis précédemment ;

Sélectionner et valider les actions de réduction qui seront mises en place.

Plan d’Action

29

3 : La mise en œuvre du plan d’actions Valider le financement du plan d’actions ; Communiquer le plan d’actions à l’ensemble des

services/direction de l’organisation ; Définir et mettre en place un processus de suivi du

plan d’actions avec un outil de pilotage associé. le suivi périodique des actions lancées à partir des

indi­cateurs de suivi ; Effectuer le suivi annuel des actions lancées à partir

des indica­teurs de résultat ; Analyser l’effet du plan d’actions en comparant la mise

à jour du BEGES sur le périmètre opérationnel et le cumul des quantifications des effets des différentes actions mises en place.

Plan d’Action

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4 : Le suivi du plan d’actions

Effectuer le suivi périodique des actions lancées à partir des indi­cateurs de suivi ;

Effectuer le suivi annuel des actions lancées à partir des indica­teurs de résultat ;

Analyser l’effet du plan d’actions en comparant la mise à jour du BEGES sur le périmètre opérationnel et le cumul des quantifications des effets des différentes actions mises en place.

Plan d’Action

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Plan d’Action

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Plan d’Action

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Plan d’Action

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Plan d’Action

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Système MRV

La mise en place d’un processus MRV associé à un projet nécessite plusieurs activités : La définition d’une méthodologie de gestion et de mise en œuvre du processus

MRV adaptée au projet, La définition d’une situation de référence et la prévision de son évolution en cas de

non-réalisation du projet (évolution BAU : Business As Usual), La définition d’une période de référence, L’identification d’indicateurs issus de sources fiables, destinés au final à mesurer

l’impact du projet sur les émissions de gaz à effet de serre, L’Identification des indicateurs permettant de mesurer l’avancement financier du

projet, L’identification des indicateurs destinés à mesurer les effets induits du projet en

termes de développement durable, économique et social, La proposition d’un management du processus MRV :

- Choisir une structure en charge du management du processus, - Etablir des relations pérennes avec les structures disposant des informations destinées à alimenter les indicateurs, - Définir, le cas échéant, des processus de mesure ou de collecte de données lorsque les informations disponibles sont insuffisantes, - Définir la fréquence de mise à jour des indicateurs, - Définir le contenu et la fréquence des reporting,

Identifier une structure chargée de vérifier la fiabilité des indicateurs 42

Système MRV

Les types d’indicateurs : On distingue deux catégories d’indicateurs, divisées chacune en plusieurs types -les indicateurs quantitatifs Ce sont les indicateurs dont les variables peuvent être mesurées au moyen d’unités de mesure standardisées : Ces indicateurs peuvent être d’ordre financier, technique, ou mesurer un nombre de processus mis en œuvre. - les indicateurs qualitatifs Ce sont des indicateurs dont les variables ne peuvent pas être mesurées au moyen d’unités de mesure standardisées. Ces indicateurs peuvent également être d’ordre financier, technique, ou qualifier un processus.

43

Système MRV : Cas NAMA Habitat

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Les indicateurs MRV

dans les projets relatifs aux bâtiments

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Système de la NAMA Les indicateurs MRV

dans les projets relatifs aux bâtiments

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Plan d’Actions Commune Agadir

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Plan d’Actions Commune Agadir

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Plan d’Actions Commune Agadir

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Plan d’Action Commune Agadir

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Plan d’Actions Commune Agadir Plan d’Action

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Commune Agadir Plan d’Action

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Plan d’Actions Commune Agadir Exemple Fiche Action

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Plan d’Action Commune Agadir Exemple Fiche Action

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Commune Agadir Exemple Fiche Action

Présentation générale

Description technique de l’action

Organisation et procédures

Estimations des coûts

Sources de financement disponibles et prévues

Impact de l’action en termes énergétiques

Principales actions en termes de sensibilisation et participation

Analyse des risques et conditionnalités

Principaux facteurs de succès

Planification de la mise en oeuvre

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Réseaux d'efficacité énergétique

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Les principaux aspects des réseaux d'efficacité énergétique

Les Objectifs • l'identification des potentiels d'économie d'énergie et le soutien

au processus de mise en œuvre d'un programme d'économie d’énergie approprié

• Le partage d’expertise dans un secteur donné

• La formation et la certification de gestionnaires et consultants « énergie »

• Le rôle de plaidoyer pour assurer la liaison avec les institutions gouvernementales en vu de la conception de la politique améliorée de l'efficacité énergétique

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La Structuration • Facilités et financés par les institutions gouvernementales, les

associations industrielles, les groupes d'entreprises, les chambres de commerce ou encore des ONG.

• Dépend d'une variété de facteurs y compris la politique publique, la structure économique des entreprises, le niveau global de sensibilisation à l'efficacité énergétique, …

• Favorise « top-down » et « bottom-up » approches

Les principaux aspects des réseaux d'efficacité énergétique

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La Portée • Peuvent fonctionner au niveau local, régional, national et

international

• Au niveau international permettent d’engager un dialogue politique de haut niveau et l'échange des meilleures pratiques

• Les réseaux locaux et régionaux travaillent directement avec les entreprises et fournissent des services de consultation pour réaliser les potentiels d'efficacité énergétique grâce à un audit énergétique ciblée et des conseils pour la mise en œuvre

• Ciblent le secteur industriel et taille d’entreprises significative

Les principaux aspects des réseaux d'efficacité énergétique

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Les élements du processus pour les participants du réseau et leur environnement

Asst. Tech.

Moderateur

Experts EE/ER

Formateur

Zone Indust.

CICS

Municipalité

BET

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Les Services offerts • Structuration des audits énergétiques et de la gestion de l'énergie (ISO 50001) • Identification des solutions d'économie d'énergie • Plate-forme pour l'échange d'expériences • Orientation par la mise en œuvre du projet • Contrôle et évaluation • Soutien à la R & D pour l’innovations en matière d'efficacité énergétique et

l’accroissement de la compétitivité dans le périmètre considérée • Amélioration de l'accès au financement • Formation et certification des gestionnaires et consultants énergie • Sensibilisation et renforcement des capacités • Promotion de politiques d'efficacité énergétique comme action d’atténuation

des émission • Fournit l'informations sur la politique, la réglementation

Les principaux aspects des réseaux d'efficacité énergétique

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Avantages des réseaux d'efficacité énergétique

• La sensibilisation aux potentiels d'efficacité énergétique et renforcement des capacités

• La réduction des coûts d'énergie

• L’Amélioration de la productivité et de la compétitivité

• La promotion de la transparence sur l'utilisation de l'énergie et des données

• La conformité aux exigences légales

• L’ouverture à l'innovation

• Le développement de l’entreprise régionale et de la croissance de l'emploi

• L’amélioration de l'image de marque des entreprises

• Conforte les relations productives « business-to-business »

• Le partage de l'information et l'amélioration des connaissances sur la gestion de l'énergie

• La conduite de nouveaux projets avec des possibilités d'économies avancées. 62

Facteurs de succès

• Couvrir la gamme complète de services complémentaires nécessaires pour surmonter les obstacles à l'efficacité énergétique: le partage de l'information, l'accès au financement, la vérification énergétique, la mise en œuvre, le suivi et le reporting

• Fournir des outils et des lignes directrices standardisés pour réduire les coûts de mise en œuvre, les coûts de transaction et assurer une haute qualité des prestations d’accompagnement technique

• Adoption de mesures « normalisées » pour le suivi et le reporting pour démontrer plus aisément les succès par rapport à la situation de référence

• Concevoir un calendrier précis pour l'activité du réseau avec des phases dédiées à l'initiation, la mise en œuvre et l'évaluation afin d'éviter des retards inutiles

• Création d'une plate-forme d’échange avec des mécanismes efficients et des voies de communication appropriées pour le partage des expériences, l'engagement et l'innovation: conférences, ateliers, séminaires, bulletins annuels, …

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Facteurs de succès

• Fournir une formation de haute qualité au réseau des gestionnaires (modérateurs, consultants) , moteurs essentiels des activités du réseau

• Renforcer la confiance des entreprises participantes

• Offrir une formation au personnel dans les entreprises participantes pour assurer le succès des projets initiés

• Construire la bonne réputation des réseaux pour attirer de nouveaux membres, générer l'image de marque positive pour les entreprises participantes

• L'élaboration d'un modèle d'entreprise durable pour les réseaux : réduit leur dépendance à l'égard des subventions gouvernementales, permet la viabilité à long terme des réseaux

• Utilisant le soutien du gouvernement et les incitations permettant de surmonter les obstacles difficiles

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Les Processus de mise en œuvre

Phase initiale

0 à 9 mois

• Réunions préparatoires

• Concept LEEN: organisation, Processus, coût, …

• Contrats

• Lancement officiel

Phase 1

5 à 10 mois

• Identification des économies d’énergies profitables: collecte de données, visites des sites, revue énergétique

• Accord sur les objectifs: EE, CO²

Phase II

2 à 4 ans

• Réunions du réseau (3 à 4 par an): échange sur processus, discussion mesures réalisées, expertise développée

• Communication, valorisation des résultats,

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Expérience

RFA • Initiative réseau EE avec gouvernement

fédéral, 20 branches industrielles; objectifs de réduction de la consommation énergétique et des émissions C0²

• Industries grandes consommatrices d’énergies, principales utilités, petites et moyennes entreprises, …

• 30 réseaux pilotes, 366 participants, • Un manuel de mise en œuvre de

l’initiative • Outils de management énergétique en

accordance avec IS 50 001 • Portail de communication • Focus sur le potentiel EE réalisable

(temps de retour investissement de moins de 3 ans); pour 83 % des mesures les investissements sont inférieurs à 50 000 Euro

• Performance EE 2 fois plus élevée que la moyenne nationale

• 500 réseaux potentiels à l’horizon 2020 66