16/12/13

BÉGUIN Jean-Marcancien directeur des statistiques d’entreprises

Le profilage des groupesLes travaux en cours Cries île de France

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Plan : Le profilage des groupes

1. Les principes et l'organisation retenus : une division spécialisée et trois cibles

2. La démarche concrète: le traitement de la cible 1

3. Où en est-on? cibles 1 et (2 et 3)

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1. Les principes et l'organisation retenus :

La création de la division "PTGU"Les trois cibles

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1.1 - Les principes retenus en 2008 par le CD Insee (1)

Cf. "pourquoi une nouvelle définition de l'entreprise" :

15 préconisations adoptées en Mai 2008 par le CNIS puis par le comité de direction de l’Insee Asseoir la statistique d'entreprise sur la nouvelle définition de la LME et non sur l’unité légale (changement de paradigme)

- L’entreprise sera définie au sens économique, et non plus assimilée à l’Unité Légale

- Le passage aux nouvelles entreprises s’appliquera à toute la statistique où l'entreprise est l'unité statistique (règlements dits SBS, STS, thématiques, …)

- Attention : les autres unités statistiques peuvent continuer à être utilisées lorsque c'est justifié:

• L'unité légale : droit du travail (et sources administratives)• L'unité locale ("établissement") : statistiques d'emploi, certaines statistiques

localisées (EACEI, Antipol)• Le groupe lui-même : analyse financière, décisions stratégiques (OFATS ?)

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1.1 - Les principes retenus en 2008 par le CD Insee (2) Prise en compte des besoins des grands groupes

(dialogue win-win)- Leurs unités légales ne seront plus interrogées; - Mobilisation de toutes les sources disponibles (adminis. + Internet)- Entretien annuel avec les grands groupes

Distinction de trois cibles de groupes selon la taille- Stratégie différenciée de profilage en 3 cibles selon la façon de

calculer leurs comptes consolidés, en fonction de leur taille- Adaptation de la jurisprudence de la loi de 1951 (rapport Cnis

Renard / Féret sur les règles de confidentialité). Prise en compte des besoins du système statistique

- Coordination par l’Insee , communication externe et interne- Création d’un répertoire statistique

Prise en compte des besoins de la comptabilité nationale- Basculement documenté, si possible "big bang",- Continuité des séries- Enquêtes spécifiques sur les fonctions internes

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1.2 - De la réflexion théorique à la mise en œuvre pratique

La réflexion théorique est donc en grande partie achevée en 2008 ; les décisions sont prises ; reste à les mettre en œuvre

"Profiler" un groupe c'est passer du groupe aux entreprises - L'enjeu principal est bien évidemment la prise en compte des plus grands

groupes qu'il faut "profiler"; c'est à dire "découper" en leur sein des "entreprises profilées"

- Ce découpage (delineate en anglais) ne peut se faire qu'en collaboration avec le groupe et nécessite donc une équipe d'experts spécialisés

La division PTGU (profilage et traitement des grandes unités) est créée en sept 2008

L'équipe de profileurs est au complet en septembre 2010 - 11 personnes en octobre 2013

Profilage systématique des groupes situés en France démarre début 2011

Par ailleurs un Essnet "Profilage" (GT européen) est lancé fin 2009

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1.3 - Trois cibles différenciées selon la façon de les profiler (fonction de leur taille et de leur complexité)

Cible 1 : profilage en face à face, suivi annuel, (environ 80 gr )- Entreprise = partie de groupe- 82 groupes de plus de + 10 000 salariés : 23 % des salariés, 25 % de la VA (du total des entreprises, y compris hors groupes)- Profilage individuel et entretien annuel effectué par la division PTGU

Cible 2 : profilage automatique, groupes petits (PME) ou simples (2 filiales), (40 213 en 2011)- Entreprise = groupe 39677 groupes PME : 12 % des salariés, 9 % de la VA- Consolidation par algorithme, avec des critères précisés dans le cadre d'une

étude en cours Cible 3 : profilage semi-automatique , information

complémentaire (ETI +GE cible 1) (3 737 groupes en 2011) - Entreprise = groupe sauf exception- 27 % des salariés, 29 % de la VA- => enquête ad-hoc sur la façon de consolider ( Méthode intermédiaire )

Il y a 44030 groupes non financiers en France, en 2011, (d'au moins 2 filiales)

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2. La démarche concrète

Le traitement de la cible 1

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2.1 - Le traitement de la cible 1 : quatre phases réalisées en négociation avec les grands groupes

1. Définition du contour des entreprises profilées Liens entre entreprises et unités légales- Les entreprises sont définies sur le périmètre France (calcul du PIB)

les groupes multinationaux sont "tronqués"

2. Construction des comptes des entreprises- Méthode top down (partir des comptes consolidés)- Méthode bottom up (agrégation des liasses fiscales)

3. Réponse à l’ESA-EAP au niveau des "entreprises"

4. Gestion courante des unités profilées, - réunion annuelle avec le groupe ; - réponse aux enquêtes au niveau de collecte le mieux adapté

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2.2 - Le découpage des entreprises au sein des groupes

Une phase de travail préparatoire (desk profiling)- Étude du rapport d’activité du groupe : la norme IFRS 8 décrit le groupe en "segments"- Utilisation des sources sur les groupes : LIFI, EGR- Utilisation des enquêtes ESA EAP- Recueil du point de vue des experts sectoriels (Insee ou SSM)

La segmentation IFRS 8 constitue un point d’entrée pour la discussion avec le groupe :

- Courrier initial- Démarrage de la discussion

Discussion sur la possibilité de définir un périmètre précis sur cette base, d’établir des comptes et d’ancrer les enquêtes

- Point de vue du groupe- Point de vue des statisticiens (RSP)- Décision

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2.3 - Le dialogue avec les grands groupes

Une démarche bien comprise par les groupes- Le profilage est immédiatement compris et perçu comme pertinent- La communication paraît adaptée : lettre au PDG, visite, légitimité de l’Insee, légitimité d’une démarche européenne

Une adhésion de principe quasi-générale -Dans certains cas, de réelles difficultés techniques

Les groupes sont sensibles au coût de l’opération- Le profilage suppose un investissement- Le profilage déplace la charge statistique au sein du groupe- A compter de 2014, la démarche est passée devant le Cnis et devient obligatoire

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« Profiling » : comme en France = découpage d’entreprises au sein des groupes et suivi individuel de ceux-ci

Dans tous les pays, des besoins identiques de suivi des grands groupes

- Répartir la VA des grands groupes entre pays joue directement sur leur PIB

Dans le cadre d’un programme d’Eurostat, un groupe de travail ESSnet développe des méthodes et outils harmonisés

- Outre la France (coordonnateur), six pays impliqués de 2009 à 2013 : Allemagne, Finlande, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse

- Premiers profilages selon une check list de procédures harmonisées présentés en juin 2010

- Examen de groupes multinationaux, tests en cours, définition d’une méthode commune

2.4 - Une démarche également suivie par nos collègues européens

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3. Où en est-on ?

Cible 1Cibles 2 et 3

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3.1 - Où en est-on, fin 2013, sur la cible 1 ?

63 groupes effectivement traités en novembre 2013- Soit 101 "entreprises profilées", 4 100 unités légales en France- Comptes disponibles pour 47 groupes (d’où un premier écart de 16)- Comptes + Enquêtes ESA-EAP + pro forma de l’ESA-EAP pour 42

groupes (soit 101 entreprises, 4 100 unités légales) (2ème écart de 5)• Cible 1.1 : basculée en 2013 sur 2012 : 19 groupes, 30 entreprises, 14 JV• Cible 1.2 : à basculer en 2014 sur 2013 : 23 nouveaux groupes, 71 entreprises

Le passage des ESA EAP au niveau entreprises est plus difficile que prévu (interrogation en « produits » fins)

- Nos interlocuteurs des directions financières n’ont pas spontanément l’information sur les variables sectorielles ni les quantités physiques

- Solutions de contournement mises en place, mais des difficultés demeurent

- L’évolution de l’ESA-EAP (label et obligation obtenus le 09 octobre) était un préalable

Quelques grands groupes sont traités directement avec nos partenaires européens (et du coup incomplets)

- EADS, Adecco, Nestlé

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3.2 - Quand va-t-on les produire ?

Ésane 2012 : les résultats diffusés porteront sur les UL- Le calendrier est le même que d’habitude- Résultats provisoires : 30 octobre 2013 – Eurostat ;- Résultats semi-définitifs : 20 décembre 2013 ;- Résultats définitifs : 30 juin 2014 (voire plus tôt si on peut)

Ésane 2013 : les résultats définitifs porteront sur les EP- résultats provisoires + semi-définitifs : en octobre et décembre

mais en UL- résultats définitifs : 30 juin 2015 – en entreprises profilées - mais fourniture à la demande de résultats en unités légales

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3.3 – Quid des cibles 2 et 3 ?

Conformément à la loi, on publie déjà de choses en "entreprises" mais : - En ayant assimilé "entreprise" et "groupe" (donc pas de découpage) - Sans réaliser de consolidation des comptes (même estimée).

Décisions non définitives ni exhaustives encore Cible 2 (groupes petits + simples) :

- L'algorithme de consolidation automatique est quasi conçu- Reste à l'implémenter- Reste surtout à décider comment on va traiter les enquêtes ESA et EAP

pour ces groupes Cible 3 (le reste)

- Cette cible est définie par le fait qu'il faut de l'information complémentaire à la fois pour "profiler" le groupe et pour estimer ses comptes consolidés

enquête nouvelle à imaginer, tester et mettre en œuvre- 2016 à 2018?

Merci de votre attention !

ContactM. Béguin Jean-MarcTél. : 01 41 17 62 98Courriel : jean-marc.beguin@insee.fr

Insee18 bd Adolphe-Pinard75675 Paris Cedex 14

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Informations statistiques :www.insee.fr / Contacter l’Insee09 72 72 4000(coût d’un appel local)du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

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