Beg-Meil, France, Juin 2010

Plan de Gestion intégré de l’océan dans l’est du Plateau Néo-Ecossais

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Introduction

Champs de compétences juridiques Démarche

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Cadre légale et Description

Loi sur les océans , 1996 325 000 Km2

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But

Le Plan vise à coordonner et améliorer les processus de gestion en place en établissant des liens entre les plans sectoriels et un ensemble convenu de buts et d’objectifs. Il préconise un équilibre viable et réalisable entre toutes les utilisations humaines de l’océan, en même temps que la conservation et l’intégrité du milieu marin.

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pêches commerciales, autochtones et récréatives

exploration, mise en valeur, production et acheminement de pétrole (faisant notamment appel à des oléoducs et des câbles électriques)

transport et commerce maritimes activités maritimes

gouvernementales (dont celles de la Garde côtière et des Forces maritimes)

télécommunications par câbles sous-marins

conservation du milieu marin

aquaculture (actuellement limitée aux zones côtières)

tourisme dans les zones maritimes et côtières

recherche et surveillance scientifiques

développement de la technologie

activités de loisirs en mer

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HIC!!!

Zone allant de 12 miles à 200 miles

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Gouvernance

Forum GIEPNE Conseil consultatif Groupe Fédéral-provinciale Comité régionale de gestion de l’océan Bureau de planification GIEPNE

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Conseil consultatif

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Objectifs

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Mise en Oeuvre

Intégration dans les politiques gouvernementales et processus de consultation

Instrument pour le développement des plan sectoriels

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Exemples

Gully Sable Island