Avril 2010

Partenariat hospitalier

Direction des Retraites2

Convention hospitalière pour le compte de la CNRACL

Partenariat ancien: depuis 1991 au niveau régional et 1998 au niveau départemental

La convention actuelle couvre les années 2009-2011.

Actuellement 78 départements bénéficient d’une couverture par la convention.

Désignation au sein de l’établissement hospitalier d’un correspondant en charge des missions retraites et interlocuteur de la CDC gestionnaire de la CNRACL

Un même établissement hospitalier peut intervenir sur plusieurs départements limitrophes.

Direction des Retraites3

Convention hospitalière: missions de l’établissement hospitalier

Trois missions principales

Relais d’information auprès des établissements de santé du département sur la réglementation CNRACL et les procédures

Aide/assistance technique auprès des employeurs pour la saisie des données par voie dématérialisée et/ou le remplissage des dossiers papier

Actions de formation dans le cadre d’un plan d’action: une formation minimum par an pour l’ensemble des établissements d’un département.

Direction des Retraites4

Convention hospitalière: engagements de la Caisse des dépôts

Trois engagements principaux

Mise en place d’un dispositif de formation et d’assistance pour les correspondants hospitaliers (formation initiale, formation d’actualisation des connaissances, accès privilégié à la plateforme téléphonique CDC, mise à disposition de la documentation)

Mise à disposition des outils nécessaires pour les missions du correspondant hospitalier (connexion sécurisée sur la plate-forme E-service notamment)

Référent retraite au sein de l’établissement qui bénéficie de l’ensemble des moyens de la Caisse des dépôts

Direction des Retraites5

Convention hospitalière: engagement de la Caisse des dépôts (suite)

Contribution financière à l’établissement hospitalier

Montant forfaitaire de 6000 euros (département) pour son rôle de relais des informations et d’assistance technique

Rémunération de 75 euros pour chaque séance collective de formation (sur la base d’un état déclaratif)

Direction des Retraites6

Convention hospitalière: modalités de mise en oeuvre

Mise en place d’un plan d’action par le correspondant hospitalier en liaison avec le Chargé de développement retraites de la CDC

Tous les semestres, le correspondant hospitalier adresse à la CDC un compte rendu de son activité

Les séances d’information/formation donnent lieu préalablement à une fiche d’engagement et à un compte rendu après réalisation.