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Direction Services de l’Information

VIAPOST INDUSTRIES - SOCIÉTÉ NEOLOG - SAS au capital de 37.000 € - 493 255 749 RCS CRÉTEIL

67 avenue de Fontainebleau - 94270 LE KREMLIN-BICÊTRE

Tél. : 01 45 59 70 00 - www.viapost.fr

VIAPOST INDUSTRIES - SOCIÉTÉ NEOLOG - SAS au capital de 37.000 € - 493 255 749 RCS CRÉTEIL

67 avenue de Fontainebleau - 94270 LE KREMLIN-BICÊTRE

Tél. : 01 45 59 70 00 - www.viapost.fr

Avis n° 2018/S 071-158145, paru au JOUE le

12/04/2018

QUESTIONNAIRE DE PARTICIPATION

LES CONDITIONS DE PARTICIPATION _______________________________________________ 2 ACQUISITION DE TERMINAUX DE FLASHAGE DE COLIS ____________________________________ 2 ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION ____________________________________ 3

ARTICLE 2 – PARTICULARITES ______________________________________________ 3

ARTICLE 3 – CONFIDENTIALITÉ _____________________________________________ 3

ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DES OFFRES _____________________________________ 3

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES DEMANDES DE PARTICIPATION. 4

ARTICLE 6 – CRITERES DE PRESELECTION ____________________________________ 4 LE QUESTIONNAIRE D’INFORMATIONS _____________________________________________ 6 1- IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE _____________________ 6

2- INFORMATIONS FINANCIÈRES ___________________________________________ 8

3- RESSOURCES _______________________________________________________ 10

4- ACTIVITÉS & REFERENCES CLIENTS ______________________________________ 11

5- ASSURANCES & RESPONSABILITE JURIDIQUE ______________________________ 12

Nous vous remercions de compléter le document ci-joint et de parapher les pages

suivantes.

Neolog se réserve le droit de vérifier l’ensemble des informations transmises sur ce

document tant auprès des administrations qu’auprès des entreprises citées.

Ce document est considéré comme confidentiel par Neolog qui à ce titre s’engagent à

ne pas le reproduire et à limiter sa consultation aux seules personnes concernées.

Ce document est à déposer, dûment complété et accompagné des attestations et des

documents demandés ainsi que de la demande de participation après avoir demandé

l’adresse de dépôt et le mot de passe qui vous sera attribué :

VIAPOST Direction des Services de L’information

A l’attention de M. Zied JBALI

Adresse [email protected]

Direction Services de l’Information 2/16

AVIS DE MARCHE – QUESTIONNAIRE DE PARTICIPATION

LES CONDITIONS DE PARTICIPATION

Acquisition de terminaux de flashage de colis

Neolog est une société du groupe VIAPOST qui est une holding du groupe La Poste.

VIAPOST dispose de structures permettant le traitement d’objets postaux sur l’ensemble

de ses bases réparties sur le territoire français.

Type d’appel d’offres : Marché public européen dans les secteurs de l’eau, de l’énergie,

des transports et des services postaux réglementé par la directive 2014/25/UE du 26

février 2014. La directive 2014/25/UE abroge la directive 2004/17/CE, aussi appelée « directive secteurs spéciaux ».

Type de procédure : Négociée

Service demandeur : Direction des Services de l’Information

Correspondants :

- Zied JBALI ( 01 45 59 71 70) Chef de Projets IT

Adresse email : [email protected]

- Alain CAU ( 01 45 59 70 74) Gestionnaire d’activités

Adresse email : [email protected]

Date limite de remise des demandes de participation : 26 avril 2018

Date prévisionnelle d’envoi de la consultation : 14 mai 2018

Durée de validité des offres : quatre-vingt-dix jours à compter de la date limite de

remise des offres

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire

éventuel nécessaire à l’établissement de leur offre, les candidats peuvent contacter les

correspondants dont les coordonnées figurent ci-dessus.



ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation concerne l’acquisition de matériel de flashage de colis.

ARTICLE 2 – PARTICULARITES

Le marché qui suivra la présente consultation un contrat à odre de commande avec une

quantité minimale sur laquelle NEOLOG s’engage et une quantité maximale sur laquelle

le prestataire s’engage.

ARTICLE 3 – CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre du présent avis de marché, les informations que NEOLOG communiquera

au candidat sont confidentielles, à l’exception de celles tombées officiellement dans le

domaine public, diffusées préalablement à la communication par NEOLOG ou une des

filiales de Viapost, ou signalées comme non confidentielles.

Par conséquent, le candidat s’engage à utiliser ces informations pour les seuls besoins de

la présente consultation, et s’engage à ne pas les divulguer directement ou indirectement

à des tiers, et à prendre vis-à-vis de son personnel ou de tout autre intervenant de son

fait à la présente consultation, toutes les mesures pour assurer la confidentialité de ces

informations.

ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DES OFFRES

4.1- Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée

sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

4.2- Le candidat fournira tous les éléments demandés au questionnaire d’informations.

4.3- NEOLOG se réserve le droit d’apporter, avant la date limite fixée pour la réception

des offres, des modifications de détail au dossier de consultation et de reporter la date

limite fixée pour la réception du dossier. Les candidats devront alors répondre sur la base

du dossier modifié.

Afin de pouvoir participer aux consultations de NEOLOG, le demandeur devra fournir un

dossier de participation complet.

Celui-ci devra être composé :

1. d’une demande de participation

2. du questionnaire d’informations VIAPOST

3. des documents « attestations sur l’honneur »

4. des pièces administratives et financières demandées.



ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES DEMANDES DE

PARTICIPATION.

Les demandes de participations seront déposées à l’adresse sécurisée communiquée de

manière à apporter date certaine à leur réception. Un login et un mot de passe est

communiqué par mail afin de garantir la confidentialité.

Les offres qui parviendront après la date limite fixée ne seront pas acceptées.

Si le candidat envoie son offre sous une forme ne lui garantissant pas la confidentialité, il

en assume le risque. En revanche, s’il envoie son offre sous une forme ne permettant pas

de déterminer une date certaine, cette offre ne sera pas acceptée.

ARTICLE 6 – CRITERES DE PRESELECTION

Pour se porter candidat auprès de VIAPOST ou de ses filiales et être invité à présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux critères de sélection listés

ci-dessous :

Utiliser la langue française pour toute communication écrite et orale avec VIAPOST.

La langue française est la langue du contrat.

1) Situation personnelle des opérateurs économiques,

Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du

commerce et des sociétés (ou l’équivalent pour une entreprise non française), être

assujettie à la T.V.A.

Être en règle avec les obligations fiscales (paiement de l’impôt sur les sociétés,

paiement de la T.V.A., déclaration de résultats) et sociales (règlement des cotisations

U.R.S.S.A.F.) du pays où l’entreprise est établie et produire les attestations

nécessaires.

N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ou ne s’être livrée à aucun

agissement contraire à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.

Ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une

décision de justice prononçant son exclusion des marchés publics.

Respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail

en vigueur au lieu où les prestations sont à exécuter.

Respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail

dissimulé.

Le candidat remettra en même temps que la demande de participation des documents

indiqués ci-dessous :

1) un extrait K Bis ou équivalence ;

2) s'il est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés ;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour

justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

4) l’engagement de confidentialité dûment datée et signée.



La non remise des éléments demandés ou des documents susmentionnés dans le présent

avis entrainera l’élimination de l'entreprise candidate.

2) Capacité économique et financière,

Présenter une situation financière saine.

Justifier d’une assurance suffisante des risques de responsabilité civile Exploitation et

Professionnelle.

1) Santé financière du candidat,

A ce titre, le candidat fournira les documents permettant l'évaluation de sa santé

financière (liasses fiscales ou documents équivalents et au minimum les bilans, les

comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus des exercices 2015,

2016 et les éléments disponibles pour l'exercice 2017).

2) Le seuil minimum de chiffres d'affaires 2016 ou 2017, requis pour participer à la

consultation (ce critère est éliminatoire) : 800 000 EUR HT.

3) Capacité technique,

Justifier d’une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une

maîtrise constante de la qualité. Accepter la surveillance de la qualité sur les sites de

construction.

Disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies

appropriées pour satisfaire les besoins exprimés.

Respecter les normes et réglementations nationales & communautaires pour la

réalisation du projet.

A ce titre, le candidat fournira ses références relativement récentes (au moins trois

références si possible) de clients dans ce type de construction.



LE QUESTIONNAIRE D’INFORMATIONS

Préambule :

Ce questionnaire d’informations permettra de sélectionner les prestataires invités

à présenter une offre.

1- IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE

En cas d’appartenance à un groupement, remplir un questionnaire d’informations par membre du groupement. En cas d’appartenance à un groupe, les informations fournies doivent être celles de la société qui soumissionne et non celles du groupe auquel la société appartient.

Entreprise / Raison sociale :

Nom(s) de le (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager la société :

Nom du correspondant :

Adresse du siège social :

Téléphone : Télécopie :

E-mail : Site web :

Adresse de correspondance (si différente de l’adresse du siège social) :

Nom et adresse de l’unité ou l’établissement qui exécutera le contrat de commande :

Téléphone : Télécopie :

E-mail : Site web :



Pour le prestataire établi en France, numéro et ville d’enregistrement, (SIREN, RCS

ou répertoire des métiers) ou pour le prestataire non établi en France, numéro et ville

d’enregistrement, pays :

Date de création de l’entreprise :

Code NAF/APE ou équivalent pour une entreprise non française :

Forme juridique de l’entreprise (SA, SARL, …) :

Régime d’exigibilité de la TVA :

Noms et qualités des dirigeants :

Nom Prénom Qualité

Les documents à fournir sont :

- Un organigramme



è

2- INFORMATIONS FINANCIÈRES

2015 2016

2017 si

disponible

Capital social

Chiffre d’Affaires Hors Taxes

Résultat Net

Résultat d’Exploitation

Effectif société

Effectifs groupe (si différent)

Chiffre d’Affaires avec la société NEOLOG

Chiffre d’Affaires avec le groupe VIAPOST

Chiffre d’Affaires avec le groupe LA POSTE

Trésorerie

Liens avec d’autres entreprises :

Raison Sociale Ville % détenu

Actionnaires (1er degré)

Filiales

Participations

Entreprises absorbées dans les 2

dernières années

Intégration à un groupe ?

Si oui, lequel ? (Joindre l’organigramme)



Alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés ?

Si oui, précisez :

Sous-traitance :

Noms des principaux sous-traitants Part de CA sous-traitée

NB : Le cas échéant, reproduire les tableaux ci-dessus par secteur afin de cerner plus précisément les domaines d'achat.

Projets de modifications

Modifications prévues du statut juridique ; de l’affiliation (projet de fusion, changement

de propriétaire...)


- Liasses fiscales des trois dernières années [ou équivalent pour une entreprise non française]

- Les rapports de gestion des trois derniers exercices

- Attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale à la date de

l’attestation de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires

- Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant des URSSAF datant de moins

de 6 mois [ou équivalent pour une entreprise non française]

- Attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés

régulièrement au regard des articles L320, L143-3 et R143-2 du code de travail [ou les articles équivalents pour une entreprise non française]



3- RESSOURCES

2015 2016 2017

Effectif société

Effectif service commercial

Effectif service support

Effectif service technique/entretien

Effectif Autres (à détailler)

Implantations

Veuillez préciser et détailler les fonctions de chaque catégorie citée ci-dessus.

Veuillez indiquer la répartition géographique de chaque catégorie citée ci-dessus.



4- ACTIVITÉS & REFERENCES CLIENTS

Quels sont vos domaines d’activités ou produits et leurs parts relatives par rapport au

CA ?

Quelles marques votre société représente-t-elle ?

Activité(s) avec vos 3 principaux clients :

Client

Date de passation du marché

Durée du marché

Chiffre d’affaires global généré (M€)

Part dans le chiffre d’affaires (%)

Nom et coordonnées de

l’interlocuteur

Axes généraux de développement (nouveaux produits, prestations nouvelles) :

Documents commerciaux à fournir :

- Plaquette détaillée d’information(s) et d’activité(s)



5- ASSURANCES & RESPONSABILITE JURIDIQUE

VIAPOST peut demander au prestataire des documents prouvant qu’il ne se trouve pas dans un des

cas d’exclusion (cf. notamment les documents admis à titre de preuve au titre de l’article 21. III du décret n° 93-990 du 03 Août 1993). Dans le cas où il ne serait pas en mesure de les produire, VIAPOST se réserve le droit de rejeter la candidature du prestataire. VIAPOST peut exclure de la participation à ce marché tous les prestataires qui, selon les dispositions législatives ou réglementaires françaises ou celles de leur pays d'origine, ne s’engagent pas à accepter la totalité des points énumérés ci-dessous. Ces documents doivent être rédigés en français. Les pièces accompagnant le dossier de

candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

La personne physique ou morale citée au point 1 de ce questionnaire s’engage

pour son entreprise et pour tous ses sous-traitants et déclare sur l’honneur, en

application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics et des articles 8 et 38 de

l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics [ou équivalent pour une entreprise non française] :

Assurances :

Posséder une (des) police(s) d’assurance(s)1 Responsabilité Civile Exploitation et

Responsabilité Civile Professionnelle couvrant toutes les conséquences pécuniaires du fait de sa responsabilité

Dans le cas où le montant est inférieur à quinze millions d’euros, merci de préciser le montant couvert par votre police

d’assurance_________________________________________________________

Tout montant de garantie estimé insuffisant par VIAPOST pourra entraîner le rejet de la candidature.

A cocher si engagement accepté

Moralité professionnelle :

Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l’article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l’article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, l’article 441-9 et l’article 450-1, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger


1 Auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, de droit français et établie en France.



Responsabilités financières & juridiques :

Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L 620-1 du code de commerce, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger


Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l’article L 625-2 du code de commerce, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger


Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l’article l 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché


Etre en règle avec les obligations relatives au paiement des impôts & taxes


Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du code général des impôts, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger


Responsabilités sociales & conditions de travail :

Etre en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger


Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger




Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au

bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger


Le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles

L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8252-1, L8252-2 du code du travail, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger


Que les sous-traitants autorisés à travailler pour VIAPOST, aient bien fourni les documents prévus par l’article R324-4 ou R324-7 du code du travail, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Le prestataire devra disposer d’une attestation sur l’honneur du(des) sous-traitant(s) indiquant que ce(s) dernier(s) ne fait(font) pas appel à des travailleurs en situation irrégulière.


Avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l’article 43 du Code des Marchés Publics [ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ] ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement



- Attestation d’assurance émanant de l’assurance et mentionnant le paiement des

primes, la durée du contrat, les dates d’échéance, le montant des franchises et les limites

de garantie par type de risques.



Nom de la société : _________________________________ Je, soussigné(e) ___________________________________,

En qualité de ______________________________ , Dont les coordonnées téléphoniques sont ________________,

Certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements sur les ________ pages du présent document et accepte la totalité des conditions de participation.

Fait à __________________ , le _______________________ Signature d’une personne ayant le pouvoir d’engager la personne morale et

cachet de la société



Nom de la société : _________________________________

Je, soussigné(e) ___________________________________, En qualité de ______________________________ ,

Dont les coordonnées téléphoniques sont ________________,

M’engage à utiliser les informations communiquées par VIAPOST et ses sociétés pour les seuls besoins de la présente consultation et m’engage à ne pas les

divulguer directement ou indirectement à des tiers, et à prendre vis-à-vis de mon personnel ou de tout autre intervenant de mon fait à la présente consultation, toutes les mesures pour assurer la confidentialité de ces informations.

Fait à __________________ , le _______________________

Signature d’une personne ayant le pouvoir d’engager la personne morale et cachet de la société