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Demande d’autorisation

au titre des installations classées

Rubriques 2510-1 et 2515-1 des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Etude des dangers

NOTICE PAYSAGERE

Département de l’Ardèche (07)

Communes de LE TEIL et VIVIERS

FAMY

415 Rue de la Poste – BP 6 01200 Chatillon-en-Michaille

Département de l’Ain (01)

Communes de LANCRANS et de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

E 10 01 5299 V2

Novembre 2016

PRESENTATION

ENCEM Etude de dangers 1

En application de l’article R.512-6 du Code de l’Environnement, le présent document constitue L'ÉTUDE

DE DANGERS (définie à l’article R.512-9) que peut présenter le projet de la société FAMY sur le territoire

des communes de Lancrans et de Bellegarde sur Valserine.

Cet article définit l’étude de dangers comme une étude prospective qui met l'accent à la fois sur les

dangers que peut présenter une installation et sur les moyens de les réduire.

Comme le précise l'article R.512-9 du Code de l'Environnement : "le contenu de l'étude de dangers

doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation compte tenu de son

environnement et de la vulnérabilité des intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1".

Illustration : Démarche générale de l’étude de dangers (INERIS)

Il convient de relativiser en prenant en compte la fréquence de mise en œuvre des éléments ou activités

et les rotations des camions de transport.

Cette étude s'attache à quantifier et à qualifier différents scenarii pris en compte, en tenant compte de

l'efficacité des mesures de prévention et de protection.

Rappelons que l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, relatif à la prévention des accidents majeurs

impliquant des substances ou des préparations dangereuses, n'est pas applicable à une installation de ce

type. Aucun accident majeur n'est susceptible de résulter de cette exploitation. Il n'y a donc pas lieu de

décrire de scenario envisageant ce type d'accident.

Les problèmes de sécurité du personnel employé sur le site ne seront pas abordés dans ce document.

En effet, ils font l'objet de la notice relative à la conformité des installations avec les prescriptions relatives

à l'hygiène et à la sécurité du personnel, fournie dans le cadre de ce dossier.

Barrières de sécurité

Description de l’environnement

Description du site

Description des installations

Analyse des risques

Accidents majeurs

Évaluation de la gravité, de la

probabilité et de la cinétique

Effets dominos internes et externes

Maîtrise des risques et gestion des barrières prépondérantes

pour la sécurité Organisation des secours

Résumé non technique et cartographie des effets

Identification des potentiels de dangers et des cibles

RReettoouurr dd’’eexxppéérriieennccee


PRESENTATION ................................................................................................................... 1

ETUDE DE DANGERS .......................................................................................................... 4

1 – SITUATION DE L’EXPLOITANT ..................................................................................... 4

2 – DESCRIPTION DU SITE ET DES INSTALLATIONS ....................................................... 4

2-1 LIEU D’IMPLANTATION DE L’ACTIVITE ..................................................................................... 4

2-2 DESCRIPTION ET NATURE DES ACTIVITES ............................................................................ 4

2-3 DESCRIPTION DES PRODUITS PRESENTS SUR LE SITE ...................................................... 6

2-4 MODE OPERATOIRE ................................................................................................................... 6

2-4-1 EXTRACTION ET TRAITEMENT .............................................................................................. 6

2-4-3 APPORT, STOCKAGE ET UTILISATION DES HYDROCARBURES ............................................ 8

2-4-3 APPORT, STOCKAGE ET UTILISATION DES FLOCULANTS .................................................... 8

2-4-3 APPORT, STOCKAGE ET UTILISATION DE LA CHAUX ........................................................... 8

3 – DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT ....................................................................... 9

3-1 ENVIRONNEMENT NATUREL ..................................................................................................... 9

3-2 ENVIRONNEMENT LIE A L’ACTIVITE HUMAINE AUTOUR DU SITE ........................................ 9

4 – IDENTIFICATION DES POTENTIELS DE DANGER ..................................................... 10

5 – ACCIDENTOLOGIE ET RETOUR D’EXPERIENCE ...................................................... 11

5-1 ACCIDENTOLOGIE .................................................................................................................... 11

5-2 RETOUR D’EXPERIENCE DE LA SOCIETE ............................................................................. 11

6 – ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES .................................................................. 12

6-1 METHODOLOGIE RETENUE .................................................................................................... 12

6-2 TABLEAU D’ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES ........................................................... 15

6-2-1 GENERALITES ..................................................................................................................... 15

6-2-2 DETERMINATION DES INTENSITES ET DE LA GRAVITE DES PHENOMENES DANGEREUX . 16

7 – EFFETS DOMINOS ....................................................................................................... 17

7-1 INTERACTIONS ENTRE LES DIFFERENTES UNITES DU SITE ............................................. 17

7-1-1 ANALYSE DES PHENOMENES INITIATEURS POTENTIELS ................................................... 17

7-1-2 MESURES RETENUES POUR LIMITER UNE EVENTUELLE PROPAGATION .......................... 17

7-2 INTERACTIONS AVEC DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS PROCHES ......................... 18

7-3 INTERACTIONS AVEC DES RESEAUX ET DES INFRASTRUCTURES PROCHES............... 18

8 – MESURES DE MAITRISE DES RISQUES .................................................................... 19

9 – JUSTIFICATION ORGANISATIONNELLE ET TECHNIQUE DE MAITRISE ET DE REDUCTION DES RISQUES .............................................................................................. 21

9-1 ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE ..................................................................... 21

9-2 MOYENS DE LUTTE ET D’INTERVENTION ............................................................................. 22

9-2-1 MOYENS PRIVES ................................................................................................................. 22

9-2-2 MOYENS PUBLICS ............................................................................................................... 22

9-3 TRAITEMENT DE L’ALERTE ..................................................................................................... 23


9-3-1 ALERTE INTERNE ................................................................................................................ 23

9-3-2 ALERTE AUX SECOURS EXTERIEURS ................................................................................. 23

9-3-3 ALERTE AU VOISINAGE ....................................................................................................... 23

9-4 PLAN D’INTERVENTION INTERNE (P.I.I.) ................................................................................ 23

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS

ANNEXE

REPRESENTATION CARTOGRAPHIQUE DES RISQUES SIGNIFICATIFS


ETUDE DE DANGERS

Société FAMY Communes de Lancrans Dossier de demande d’autorisation 2510-1 et 2515-1 et de Bellegarde sur Valserine (01)


1 – SITUATION DE L’EXPLOITANT

Nom de l'entreprise : FAMY SAS

Forme juridique : SAS

Capital Social : 510 000 €

Siège Social : 415 RUE DE LA Poste

01200 CHATILLON EN MICHAILLE

SIRET : 764 200 218 000 15

Code APE : 4312A

2 – DESCRIPTION DU SITE ET DES INSTALLATIONS Le projet concerne le renouvellement et l’extension du site de la carrière de Ballon que l’entreprise exploite depuis les années 50. La poursuite d’exploitation s’appuie sur une extension des zones exploitables au nord et au sud des extractions conduites à ce jour, ceci afin de permettre un approfondissement du carreau. L’exploitation a été autorisée en dernier lieu par l’arrêté du 09/07/2008, à la suite duquel l’installation de traitement des matériaux extrait a été remplacée et un convoyeur a été mis en place pour acheminer les matériaux de l’extraction au traitement.

2-1 LIEU D’IMPLANTATION DE L’ACTIVITE Le projet se situe dans l‘Ain, sur le territoire des communes de Lancrans et de Bellegarde sur Valserine. Globalement l’activité se réparti en trois entités :

o A l’est, l’exploitation du gisement fluvioglaciaire, o A l’ouest la plateforme qui accueille les installations de traitement, o Entre les deux un convoyeur qui achemine les matériaux extraits aux installations.

2-2 DESCRIPTION ET NATURE DES ACTIVITES La carrière s’intéresse à un gisement de matériaux fluvioglaciaires, les matériaux élaborés puis transformés en granulats, interviennent dans le secteur du BTP. L’activité principale est l’extraction du gisement puis le traitement des matériaux, leur stockage en vue de leur commercialisation. Les activités secondaires sont :

Une unité de préparation de chape pour le bâtiment,

Le recyclage de matériaux inertes issus de chantiers du BTP

Pour mener à bien les travaux projetés, des opérations complémentaires sont nécessaires : o Défrichement des terrains boisés o mise en place d’un piézomètre de suivi des eaux

souterraines, Le tableau ci-après présente les activités soumises à autorisation (A) concernées par le projet :



L’ensemble des activités soumises à autorisation au titre des ICPE est présenté dans le tableau ci-après.

Rubrique concernée

Nature de l’activité

Critère de Classement Volume de

l’activité sur le site

Soumis à

Rayon affichage

2510-1

Exploitation d’une carrière

Toutes les carrières quelques soient leur

superficie et leur production

Production : 450 000 t/an en moyenne

700.000 t/an au maximum

A

3 km

2515-1

Broyage, concassage et

criblage mélange de pierre, cailloux et minerais et autres produits minéraux

naturels

Puissance installée P

Déclaration si P > 40 kW et < 200kW,

Enregistrement si P > 200 kW et

< 550kW,

Autorisation au-delà

Puissance : 1410 kW

A 2 km

2517-1

Station de transit de produits minéraux

Surface de stockage S

Déclaration si S > 5000 m² et < 10 000 m²,

Enregistrement si S > 10 000 m² et

< 30 000 m²,

Autorisation au-delà

Stockage sur 47 600 m²

A

3 km

A = Autorisation, D = Déclaration, E = Enregistrement

Le tableau ci-après présente les autres activités exercées, elles ne sont pas soumises à procédure :

Rubrique concernée

Nature de l’activité Critère de Classement Volume de l’activité

sur le site Procédure

2516 Transit de produits

pulvérulents

Déclaration si capacité de stockage comprise entre 5 000 m3 et 25 000 m3

Stockage de chaux en silo : 50 m3

Non soumis

2930.1 Atelier d’entretien et réparation d’engins

Déclaration si 2000 <S< 5000 m²

S =610 m² Non soumis

4734-2-c Produits pétroliers

spécifiques Déclaration si

50 t <masse< 100 t Masse 4,2 t Non soumis

1435 Stations-service Déclaration si

V : volume annuel distribué 100 m3< V <20 000 m3

V = 80 m3 Non soumis



HORAIRES

Horaires habituels : 7 h 00 - 17 h 00

Horaires élargis : Démarrage partiel des installations avec chargement éventuel des poids lourds, à 6 h 00, activité complète à 7 h 00, fin du deuxième poste à 19 h 00.

2-3 DESCRIPTION DES PRODUITS PRESENTS SUR LE SITE Sur le site, on distingue deux types de produits :

produits non dangereux qui sont ici mentionnés pour mémoire, mais qui ne seront pas repris dans l’étude des dangers. Il s’agit du gisement extrait, de la terre végétale et des stériles ainsi que des déchets générés par l’exploitation (ferrailles ou fûts, bidons vides, pièces d’usure, emballage) ; ainsi que :

Chaux (Liant hydraulique) Floculant

Nature : Chaux éteinte Quantité : 20 t Mode de stockage : silo Lieu du stockage : proximité des presses à boues. Danger : pas de danger spécifique Irritant pour les yeux, la peau, les voies respiratoires

Nature : Floculant : Floeger série AN 900 Quantité : 2 tonnes maxi Mode de stockage : sac étanche Lieu du stockage : local à proximité unité de traitement des eaux. Danger : les poudres humides rendent les sols glissants Produit stable

produits dangereux qui seront étudiés dans le présent dossier : les hydrocarbures (Gazole Non Routier : GNR, huiles).

Carburant : Nature : GNR (Gazole non routier) Quantité : 5 m3 Mode de stockage : citerne Lieu du stockage : dans le garage. Caractéristiques : point d’éclair >56°C - température d’auto-inflammation >250°C La cuve de stockage d’hydrocarbures est conforme à la norme NF M 88513 (réservoirs à double enveloppe). Lubrifiant : Nature : Huile, liquide hydraulique Quantité : 12 x 220 l Mode de stockage : fûts Lieu du stockage : citerne dans le garage.

Les produits cités sont compatibles entre eux.

2-4 MODE OPERATOIRE

2-4-1 EXTRACTION ET TRAITEMENT L'exploitation se fait à ciel ouvert, hors nappe. Le principe d'exploitation ne varie pas par rapport à celui pratiqué actuellement.



Etapes Description de l’étape Equipements ou éléments

associés Remarques particulières

Défrichement Coupe Dessouchage Débardage

Tronçonneuses Tracteur – débardeur

Réalisé par sous-traitant

Décapage de la découverte

Décapage sélectif Bulldozer, pelle et dumper Plan de circulation

Stockage sélectif (terre végétale et stériles) de la découverte

En merlon ou remise en état

Extraction du gisement

Extraction en butte Pelle, chargeur

Réaménagement du site

Talutage Bulldozer pelle

Régalage de la terre végétale

Dumper Bulldozer à chenilles larges

Revégétalisation du site Plantations

Sous-traitants

Transfert des matériaux

Convoyeur continu

Traitement des matériaux

Alimentation de la trémie

Alimentateur mécaniques

Concassage, criblage, lavage des matériaux

Installation fixe Le fonctionnement est entièrement automatisé

Traitement des eaux de lavage

Installation spécifique Décantation floculation

Traitement des boues

Deux presses à boues

Recyclage de matériaux inertes

Concassage, criblage Installation mobile Le fonctionnement est semi automatisé

Evacuation des matériaux produits

Evacuation des granulats

Par camions et semi-remorques, vers la clientèle

Respect du code de la route Passage pont-bascule pour vérifier l’absence de surcharge



2-4-3 APPORT, STOCKAGE ET UTILISATION DES HYDROCARBURES



Livraison

Transport jusqu’à la cuve Transport jusqu’aux engins

Camion de Transport de Matières Dangereuses

Respect du plan de circulation

Stockage

Dépotage du camion de livraison dans la cuve

Avec un pistolet équipé d’un système anti-débordement Au-dessus d’une aire étanche.

.

Stockage Cuve double paroi avec détecteur de fuite et évent

Remplissage des engins

Remplissage des réservoirs

Avec un pistolet équipé d’un système anti-débordement Au-dessus d’une aire étanche

-

2-4-3 APPORT, STOCKAGE ET UTILISATION DES FLOCULANTS



Livraison Transport jusqu’au local Véhicule de transport classique Respect du plan de circulation

Stockage Déchargement Manuel ou charriot élévateur.

. Stockage

Dans un local propre et sec adapté.

Mise en œuvre Alimentation du mélangeur

Manuel -

Les floculants utilisés ne sont pas des « préparations dangereuses » néanmoins les poudres humides ou les solutions peuvent engendrer des conditions extrêmement glissantes.

2-4-3 APPORT, STOCKAGE ET UTILISATION DE LA CHAUX



Livraison Transport jusqu’au silo Camion de livraison (citerne) Respect du plan de circulation

Stockage

Dépotage du camion de livraison dans le silo

Système pneumatique .

Stockage Silo

Utilisation

Dans le traitement des boues en cas de problème technique sur une presse à boue

Transfert par système pneumatique

-



La chaux hydraulique naturelle n’est pas classée comme « préparation dangereuse » selon les dispositions de l’annexe VI de la directive 67 / 548 / CEE. Cependant, en raison de son caractère basique en solution, on doit prendre des précautions pour la manipuler.

3 – DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT Pour la description détaillée de l’environnement naturel et anthropique du site, on se reportera à la partie 2 de l’étude d’impact.

3-1 ENVIRONNEMENT NATUREL

Topographie Le terrain est étagé entre les cotes 700 et 600 pour l’extraction

Cotes 460 à 500 pour les installations de traitement

Géologie Le projet s’intéresse aux sables et graviers fluvioglaciaires

Hydrogéologie La nappe aquifère n’est pas interceptée par les travaux. L’étude hydrogéologique a conclu sur l’absence d’effet de l’exploitation sur les captages AEP.

Hydrologie Au droit du site, il n’existe aucun cours d’eau permanent, aucun risque d’inondation n’est à retenir.

Milieu naturel Les terrains du projet présentent un certain intérêt biologique, des mesures sont prises (voir étude écologique)

Séismes Le secteur étudié est classé en zone 3 (aléa sismique modéré).

Foudre Le niveau kéraunique (nbre de jour d’orage/an) de la région est de 32.

Données météorologiques

Les précipitations annuelles sont de 1222 mm,

La température v annuelle est de 10.6°C

les vents dominants proviennent du Nord.

3-2 ENVIRONNEMENT LIE A L’ACTIVITE HUMAINE AUTOUR DU SITE

Illustration : Environnement humain

Voisinage habité

Commune Désignation Distance par rapport aux

limites de l'emprise Orientation

Par rapport à la carrière

LANCRANS

Village de Lancrans 200 m Nord-Ouest

Les Peupliers 360 m Nord

Gratteloup 290 m Nord

Rafour 220 m Nord-Est

Hameau de Ballon 100 m Sud-Ouest

BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

Métral 400 m Sud-Est

Centre-ville 580 m Sud-Ouest

Le Frêne 490 m Sud





Par rapport à l’unité de traitement

LANCRANS

Village de Lancrans 150 m Nord

Rougeland 120 m Sud-Ouest

La Pierre 320 m Sud-Ouest

Hameau de Ballon 170 m Sud



Par rapport au convoyeur à bande

LANCRANS Village de Lancrans 50 m Nord-Ouest

Hameau de Ballon 420 m Sud

Lieux recevant du public

Etablissements

Distance par rapport :

A la carrière Au convoyeur

Aux installations de traitement

Emprise Extraction Emprise Traitement

Mairie 570 m 670 m 260 m 150 m 210 m

Salle polyvalente 570 m 665 m 250 m 140 m 175 m

Ecole 1105 m 1370 m 740 m 354 m 600 m

Eglise 580 m 675 m 280 m 165 m 220 m

Restaurant «le Bistrot Gourmand»

420 m 555 m 185 m 150 m 210 m

Hôtel restaurant «le Sorgia»

700 m 812 m 390 m 240 m 290 m

4 – IDENTIFICATION DES POTENTIELS DE DANGER L’identification des potentiels de dangers porte principalement sur les risques liés :

aux produits utilisés ;

à l’environnement industriel ;

à l’environnement humain et naturel ;

à l’activité de la société (procédé de fabrication et activités annexes).



5 – ACCIDENTOLOGIE ET RETOUR D’EXPERIENCE

5-1 ACCIDENTOLOGIE Au niveau national, le ministère chargé de l’Environnement a décidé de mettre en place en 1992, au sein de la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) une structure spécifiquement chargée du retour d’expérience : Le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles (BARPI) centralise et analyse les données relatives aux accidents, pollutions graves et incidents significatifs survenant dans les installations classées pour la protection de l’environnement ou liés à l’activité de ces dernières, il tient à jour un inventaire consultable par voie électronique.

Les industries extractives prises en compte dans les statistiques BARPI présentées ci-après sont les suivantes dans la Nomenclatures des Activités Françaises (INSEE) :

B 08.11 : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d’ardoise ;

B 08.12 : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin ;

B 08.99Z : Extraction de minéraux et de matériaux divers.

Tableau : Typologie des différents accidents (données actualisées le 24/02/15)

88 à 06 07 08 09 10 11 12 13 14 Total

Incendie 16 1 5 1 1 1 1 3 - 29

Explosion 5 1 - - 1 - 2 1 2 12

Rejet de matières dangereuses ou

polluantes

36 1 4 1 3 3 2 - -

50

Chutes et projections

4 - - 1 2 1 4 1 - 13

Effet domino 1 - - - - 0 - - - 1

Au total, entre 1988 et 2014, 115 accidents ont été recensés par le BARPI concernant les activités extractives prises en compte. La majeure partie des accidents concerne le rejet de matières dangereuses ou polluantes et, dans une moindre mesure, l’incendie, les chutes et les projections. Au regard du nombre total de sites d’extraction et de traitement autorisés sur le territoire national (de l’ordre de 3 000), ces 115 accidents répertoriés sur une période de 27 années indiquent que ce type d’activités est modérément accidentogène (1.5 accident par an pour 1000 entreprises). Soulignons qu’aucun décès de personne n'a jamais été enregistré à l'extérieur d’un périmètre autorisé en relation avec un incident ou un accident intervenu à l'intérieur du site.

5-2 RETOUR D’EXPERIENCE DE LA SOCIETE L’enquête menée auprès de la société indique que depuis le début de son activité (plus de 50 ans), aucun accident répondant aux définitions utilisées ici, n’est survenu sur le site.

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6 – ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES

6-1 METHODOLOGIE RETENUE La méthode utilisée est l’APR (l’Analyse Préliminaire des Risques). Elle repose sur les prescriptions de l’arrêté du 29 septembre 2005 modifié. Il a ainsi été procédé de la manière suivante :

Identification des phénomènes dangereux et prise en compte de la réduction de ces potentiels ;

Estimation du risque théorique :

o Prise en compte des mesures de maîtrise des risques mises en place ;

o Estimation de la probabilité d’occurrence ;

o Evaluation de l’intensité théorique des effets si les effets de seuils sont connus (annexe 2 de l'arrêté du 29/9/2005) ;

o Evaluation de la gravité théorique au regard de l’intensité, des intérêts à protéger et des expériences acquises ;

Estimation du risque à partir d’une grille de criticité.

Schéma : Principe d’estimation du risque

La grille d’estimation des risques est utilisée par l’INERIS.

Tableau : Grille de criticité

Niveau de gravité des

conséquences

Désastreux à Catastrophique

Important

Sérieux

Modéré

Niveau de probabilité d'occurrence

E D C B A

Risques jugés inacceptables

Risques critiques Risques acceptables

LES RISQUES CRITIQUES Ils peuvent concerner des risques d’incendie, d’explosion ou d’accidents corporels. Pour ces risques, les mesures de sécurité mises en place ou qui seront mises en place doivent être suffisantes et adaptées. Un niveau de maîtrise optimal, passant notamment par des tâches organisationnelles, doit être maintenu pour assurer les performances des mesures mises en place ou à mettre en place. LA PROBABILITE D'OCCURRENCE Elle est définie sur la base statistique de l'accidentologie évoquée précédemment, confrontée avec les évènements survenus sur l'installation considérée.

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Dans le cas présent, il s'agit d'une appréciation qualitative, permettant de classer la probabilité d'occurrence du phénomène sur une échelle à 5 classes, de A (évènement courant) à E (évènement possible, mais extrêmement peu probable)1.

Tableau : Echelle de cotation de la probabilité L’échelle de cotation retenue est basée sur les classes précédemment définies (Cf. annexe 1 de l’arrêté de septembre 2005), mais tient également compte de celle que l’INERIS utilise parfois pour l’analyse des risques d’accidents majeurs dans le cadre de l’étude de danger. Elle intègre le niveau d’efficacité des mesures mises en place. LA CINETIQUE DU RISQUE Elle constitue la vitesse d’enchaînement des événements constituant une séquence accidentelle, de l’événement initiateur aux conséquences sur les éléments vulnérables2. Conformément à la législation, les mesures de maîtrise des risques mises en place doivent posséder une adéquation de mise en œuvre en adéquation avec celle des évènements à maîtriser. (Art 4 de l’arrêté du 29 septembre 2005). Sur la base de ce principe, la cinétique d’un accident est qualifiée de lente, si elle permet la mise en œuvre de mesures de sécurité adaptées pour protéger les personnes exposées à l’extérieurs des installations, avant qu’elles ne soient atteintes (Art 8 de l’arrêté du 29 septembre 2005). LES EFFETS DE SEUILS SEUILS CONNUS : PRINCIPE DE DETERMINATION DE L’INTENSITE ET DE LA GRAVITE Les effets de seuils connus font référence à l'annexe 2 de l'arrêté du 29 septembre 2005. Ils concernent :

les effets toxiques par inhalation ;

les effets de surpression ;

les effets thermiques.

Il s’agit dans ce cas d’une approche quantitative. Dans le cas de la détermination d’effets de seuil, la gravité sur les "personnes potentiellement exposée à ces effets de seuil" est alors définie comme étant la combinaison, de l'intensité des effets du phénomène dangereux et de la vulnérabilité des personnes potentiellement exposées à l'extérieur du site. Il convient dans ce cas d’utiliser l'annexe 3 de l'arrêté du 23 septembre 2005, dont le tableau est reproduit ci-dessous.

Tableau : Niveau de gravité

1 Arrêté du 29/09/2005 - Annexe 1 relative aux échelles de probabilité. 2 Cf. articles 5 à 8 de l’arrêté du 29/09/2005.

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"Important" Au plus 1 personne exposée Entre 1 et 10 personnes

exposées Entre 10 et 100 personnes exposées

"Sérieux" Aucune personne exposée Au plus 1 personne exposée Moins de 10 personnes exposées

"Modéré" Pas de zone de létalité hors de l'établissement

Présence humaine exposée à des

effets irréversibles inférieure à "une

personne"

Dans le cas où les trois critères de l'échelle ne conduisent pas à la même échelle de gravité, c'est la classe la plus grave qui est retenue. Les effets dus à des projections, à des accidents corporels ou concernant une atteinte à l’environnement n'étant pas quantifiables en l'état actuel des connaissances, ils sont traités selon la méthode présentée au paragraphe suivant (Effets de seuils non déterminés). SEUILS NON DETERMINES : PRINCIPE DE DETERMINATION DE LA GRAVITE Il n’y a plus dans ce cas de détermination de l’intensité. La méthode utilisée est ici une méthode semi-quantitative basée sur les travaux menés par l’INERIS. L’échelle de cotation en gravité retenue est également basée sur celle que l’INERIS utilise parfois pour l’analyse des risques d’accidents majeurs dans le cadre de l’étude de danger.

Illustration : Echelle de cotation de la gravité

3 Personne exposée : en tenant compte le cas échéant des mesures constructives visant à protéger certaines personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l'abri des personnes en cas d'occurrence d'un phénomène dangereux, si la cinétique de ce dernier et de la propagation de ses effets le permettent.



6-2 TABLEAU D’ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES

6-2-1 GENERALITES Dans ce paragraphe, il s’agit d’envisager l’ensemble des cas de figures qui entraînerait la matérialisation de dangers exposés. La cinétique d’occurrence est également mentionnée. Pour chaque scénario, les rubriques suivantes sont développées :

Situation dangereuse : identification des situations réelles ou potentielles susceptibles d’occasionner soit la mort ou des blessures de personnes, soit des dommages ou des pertes de biens ou d’équipement ;

Cause : identification des conditions, évènements indésirables, pannes ou erreurs qui peuvent conduire, seuls ou combinés entre eux, à la situation dangereuse. Ces causes sont repérées par situation dangereuse ;

Intensité des effets d’un phénomène dangereux : mesure physique de l’intensité du phénomène (thermique, toxique, surpression, projections). Les échelles d’évaluation de l’intensité se réfèrent à des seuils d’effets moyens conventionnels sur des types d’éléments vulnérables [ou enjeux] tels que « homme », « structures ». Elles sont définies, pour les installations classées, dans l’arrêté du 29/09/2005. L’intensité ne tient pas compte de l’existence ou non d’enjeux exposés. Elle est cartographiée sous la forme de zones d’effets pour les différents seuils.

Mesure de prévention : recensement des mesures mises en œuvre pour éviter la situation dangereuse. Ces mesures sont repérées par cause (certaines mesures n’étant pas efficaces contre les causes d’une même situation dangereuse) ; elles visent à limiter la probabilité d’occurrence de cette situation, voire à la rendre impossible ;

Conséquence : identification de l’ensemble des conséquences potentielles que la situation dangereuse peut éventuellement entraîner ;

Probabilité d’occurrence (P) : appréciation qualitative de la fréquence de la cause ;

Maîtrise des conséquences : recensement des mesures mises en œuvre pour éviter les conséquences des accidents potentiels ou pour en réduire la gravité. Ces mesures sont repérées par conséquence ;

Gravité résiduelle (G) : croisement entre l’intensité de phénomène et les enjeux ;

Evaluation du risque : évaluation du risque compte tenu de la situation dangereuse, de la probabilité d’occurrence et de la gravité résiduelle.

Si les effets ne sortent pas des limites de propriété, alors on est en gravité « modérée ».

A partir de la grille de criticité préalablement définie, une corrélation entre la gravité et la probabilité d’un accident a été réalisée. Cette dernière permet d’évaluer le risque.

Le niveau de risque est considéré comme acceptable, à l’exception des accidents corporels où l’évaluation atteint un niveau « critique ». Toutefois pour ce risque, les mesures de sécurité qui sont mises en place sont jugées suffisantes et en adéquation avec les risques identifiés.



6-2-2 DETERMINATION DES INTENSITES ET DE LA GRAVITE DES PHENOMENES DANGEREUX Dans le cadre de ce chapitre, et compte-tenu des activités exercées sur ce site, cette détermination ne concernera que :

le stockage d’hydrocarbures et d’huiles ;

le risque d’affaissement des terrains limitrophes et du bâti.

HYDROCARBURES Stockage

Le stockage d’hydrocarbure est réalisé dans une cuve à double paroi dotée d’un système de détection de présence d’hydrocarbures dans l’espace entre les parois. Les hydrocarbures ne peuvent donc être en contact avec une source d’ignition, aussi le risque d’incendie de la cuve peut être écarté. Notons que la localisation de la cuve permet d’exclure tout risque de collision susceptible de remettre en cause l’intégrité des enveloppes Ravitaillement

Lors des opérations de ravitaillement le véhicule ravitailleur et l’engin à ravitailler sont placés sur l’aire étanche, les éventuelles égouttures sont donc récupérées par l’aire étanche puis évacuée vers le bac décanteur-déshuileur ou piégées par les absorbants pour les aires des engins lourds, aussi le risque de présence d’une nappe d’hydrocarbure soumise au risque d’ignition peut être écarté. Rappelons que les aires de ravitaillement sont situées en zone de carrière, le milieu alentour est purement minéral et donc la propagation d’un éventuel incendie vers l’extérieur du site est improbable. Fuite – pollution

En cas de renversement d’hydrocarbure Suite à un accident de circulation sur le site d’exploitation par exemple, le véhicule de transport pourrait perdre une partie de son chargement qui se répandrait dans les terrains. Ce risque a été envisagé dans la mesure où un captage AEP est peu éloigné de la carrière. Des calculs ont été faits pour déterminer la vitesse d’infiltration du polluant. Une procédure a été établie qui définit les actions à conduire pour purger les terrains pollués et une aire est aménagée pour recevoir les éventuels matériaux pollués avant évacuation. Cette procédure est surdimensionnée pour tenir compte des situations exceptionnelles et des difficultés éventuelles. Cette procédure permet de maitriser le risque de pollution des eaux souterraines. De plus les hydrocarbures utilisés ont des composants qui permettent une détection olfactive même à très faible dose et de ce fait les intoxications aux hydrocarbures peuvent être écartées. L’ensemble de ces éléments conduit à une absence de risque. RISQUES D'AFFAISSEMENT DES TERRAINS LIMITROPHES ET DE DEGRADATION DES ELEMENTS BATIS II n'existe pas d'effet de seuil permettant de déterminer l'intensité de ce phénomène. La pente des talus a été définie de longue date et cette pente des talus est respectée. L’entreprise surveille leur comportement et l’expérience montre que la pente retenue est stables même sur les talus les plus anciens (plus de 20 ans). En poursuivant les travaux selon le même schéma, la stabilité ne peut être remise en cause si ce n’est par modification des conditions géotechnique des terrains. C’est pourquoi l’entreprise suit la qualité géotechnique des matériaux en présence et leur capacité de drainage. Localement des masques drainant sont mis en place pour améliorer la tenue des terrains. De plus, rappelons que la société respecte les distances de sécurité pour garantir, le maintien de la stabilité des terrains adjacents au site : respect a minima d’une distance de 10m.



Remarque : notons que vis-à-vis du PLU, certaines limites amont sont recoupées par la limite de la zone carrière du PLU. Lors de la révision du PLU le trait de zonage s’est trouvé décalé par rapport au trait précédent avec pour conséquence de recouper une limite dans une zone où l’extraction est terminée. Précisons que l’entreprise a respecté la distance 10 m par rapport aux limites d’emprises parcellaires et par rapport aux limites du PLU antérieur. Le deuxième risque visant la stabilité est celui lié à la présence d’une zone de remblai à l’aide de boues pressées. Ce stockage est réalisé en partie basse de la zone d’extraction. Le risque potentiel est celui de l’effondrement de la masse sur les terrains à l’aval. Les terrains à l’aval correspondent à une prairie de fauche. La maitrise du risque d’effondrement s’appuie sur une étude géotechnique détaillée qui a décrit le procédé de mise en place des matériaux et les pentes à respecter. La prise en compte de l’ensemble des sujétions dans le cadre de la construction de ce remblai permet d’écarter tout risque de déstabilisation. Le suivi des travaux est réalisé sous forme d’un suivi topographique du remblai. En tout état de cause la cinétique des mouvements de terrain de ce type est une cinétique relativement lente. On retient l’absence de terrain à enjeu à proximité des sommets de talus, en cas de déstabilisation l’effondrement se fait à l’intérieur du site. On retient également l’absence de terrain à enjeu à proximité du pied de la zone de remblai, L’ensemble de ces éléments conduit à un niveau de gravité de que l’on qualifiera de « très modéré »

7 – EFFETS DOMINOS Il s’agit ici d’examiner les interactions avec les établissements industriels proches mais également entre les différentes unités du site.

7-1 INTERACTIONS ENTRE LES DIFFERENTES UNITES DU SITE

7-1-1 ANALYSE DES PHENOMENES INITIATEURS POTENTIELS L’analyse des risques effectuée précédemment permet de recenser les phénomènes initiateurs suivants :

incendie d’un engin ;

incendie des stockages de carburant ou d’huiles.

Les effets domino des incendies liés aux stockages de carburants sont écartés par leur mode de stockage et la présence d’espace purement minéraux aux alentours. Un court-circuit sur un engin pourrait provoquer l’incendie de l’engin, un dysfonctionnement sur un convoyeur peut également entrainer une montée en température de la bande de transport ce qui peut conduire à son inflammation.

7-1-2 MESURES RETENUES POUR LIMITER UNE EVENTUELLE PROPAGATION CONCERNANT LES RISQUES D’INCENDIE DES ENGINS L’entretien régulier des engins permet de limiter au minimum les risques de défaillance d’ordre technique. Si toutefois un incendie se déclenchait, la présence d’extincteur à bords de chaque engin permet de circonscrire et limiter l’incendie. Il convient de rappeler que les surfaces d’évolution de ces derniers sont presque uniquement minérales ce qui limite les phénomènes de propagation. CONCERNANT LES RISQUES D’INCENDIE DES FUTS D’HUILE ET DES STOCKAGES DE CARBURANT



Les stockages des fûts d’huile et des carburants sur bacs de rétention ou en cuve double-paroi limiteront la propagation d’un incendie en évitant la dispersion des liquides enflammés. Ces stockages seront relativement isolés et les volumes restreints. De plus, l’environnement minéral du site limitera la propagation d’un incendie. Des extincteurs adaptés sont et seront présents en quantités suffisantes à proximité. CONCERNANT LES RISQUES D’INCENDIE D’UN CONVOYEUR L’entretien régulier des différents composants permet de limiter au minimum les risques de défaillance d’ordre technique. Le fonctionnement des convoyeurs est suivi au niveau du poste de commande de la production ce qui permet de détecter rapidement toute anomalie et de réagir en conséquence. Le convoyeur courbe est situé entre l’extraction et le traitement en cas d’incendie le feu peu se propager jusqu’aux extrémités mais ne peut être transmis aux installations puisque la bande alimente un stock pile de matériaux qui est repris en tunnel. L’entreprise entretien les abords de sorte qu’aucune végétation ne se trouve à proximité immédiate du convoyeur. En cas de dysfonctionnement l’opérateur en charge de la conduite des installations est alerté et peut engager les interventions adaptées à partir des moyens de l’entreprise (eau, extincteurs). Si toutefois un incendie se déclenchait, la présence d’extincteur à bords de chaque engin permet de circonscrire et limiter l’incendie. Il convient de rappeler que les surfaces d’évolution des engins et les surfaces aux abords de l’installation sont presque uniquement minérales ce qui limite les risques de propagation.

7-2 INTERACTIONS AVEC DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS PROCHES Il n’y a pas d’établissements industriels à proximité du projet. La base de données du MEDAD ne recense aucune installation classée pour la protection de l’environnement proche du site. Les plus proches sont à Bellegarde sur le versant opposé de la vallée de la Valserine. Quelques établissements sont situés à Lancrans, mais ne sont pas répertoriés au fichier des installations classées du MEDAD. Ainsi aucun risque d’interaction ne peut être envisagé.

7-3 INTERACTIONS AVEC DES RESEAUX ET DES INFRASTRUCTURES PROCHES L’activité mise en place est peu accidentogène et les milieux avoisinants sont essentiellement des prés et des bois. Un risque à étudier est celui lié à l’évacuation des matériaux produits : les poids lourds chargés sortent du site par une voie d’accès aménagé pour le trafic généré. L’intersection est aménagée en conséquence. Un deuxième accès est aménagé pour permettre un accès au réseau routier en période de chute de neige lorsque la voie d’accès principale ne peut être dégagée rapidement. Ce deuxième accès permet d’accéder au site en cas de difficulté sur la voir principale (panne ou accident de poids lourds par exemple). L’entreprise entretien régulièrement les différentes voies d’accès et nettoie si nécessaire la voirie en cas de chute de matériaux.



8 – MESURES DE MAITRISE DES RISQUES

RISQUES SOURCES

POTENTIELLES DE DANGERS

MESURES DE MAITRISE DES RISQUES MISES EN PLACE

POLLUTION ACCIDENTELLE DES EAUX ET

DES SOLS

Hydrocarbures (fioul – huiles)

Stockage dans l’atelier en partie basse du site,

Les opérations d’entretien courant des engins sont réalisées dans l’atelier équipé à cet effet, les opérations plus lourdes ne sont pas réalisées sur le site.

Les opérations d’entretien des installations sont conduites en prenant toute les précautions nécessaires pour éviter le déversement de produits.

Lors le ravitaillement des engins est réalisé avec un véhicule ravitailleur agréé ADR équipé d’un pistolet de distribution à déclenchent manuel avec dispositif automatique de détection de trop plein, d’un bac anti-égouttures et d’un kit anti-pollution,

Le ravitaillement des engins est réalisé au bord à bord, le ravitailleur et e ravitaillé étant sur une aire équipée pour la récupération des égouttures éventuelles.

Stationnement des engins sur l’aire de ravitaillement,

L’utilisation de lubrifiants biodégradables pour les engins,

Toute fuite sur un engin ou un véhicule entraîne l’arrêt et la réparation immédiate de celui-ci. Les matériaux souillés sont évacués du site par une société agréée,

Les engins et véhicules amenés à circuler sur le site subissent des entretiens réguliers afin de prévenir les fuites (carburants, huiles) et les accidents,

Le personnel du site est formé à la gestion des hydrocarbures,

Des matériaux absorbants (kit anti-pollution) sont disponibles sur le site afin de limiter toute expansion/propagation d’une pollution accidentelle (fuite d’hydrocarbure). Par ailleurs, l’exploitant donne à son personnel des consignes d’intervention précises pour lutter contre une éventuelle pollution susceptible de contaminer les sols puis les eaux souterraines,

Une procédure spécifique est définie elle est décrite dans l’étude d’impact (chapitre 7).

En cas de pollution et/ou d’incendie non maitrisé, un plan d’intervention est activé par la société en vue de prévenir rapidement les services de secours (pompiers) et les services compétents (Préfecture, DREAL, ARS).

Eaux sanitaires Les sanitaires employés sur le site sont dotés d’un système de traitement de l’effluent (système d’assainissement non collectif).

Eaux de ruissellement

Les eaux superficielles seront constituées par les eaux pluviales.

Elles sont gérées et rejetées au ruisseau de Rougeland après décantation.



RISQUES SOURCES



Stockage des déchets

Les déchets produits sont collectés et évacués :

Les déchets ménagers et emballages divers sont collectés et évacués par l’intermédiaire de la collecte communale,

Au minimum deux bennes sont présentes sur le site pour le stockage des déchets avant évacuation.

Apport de matériaux extérieurs

(valorisation)

Des dispositions sont prises afin de s’assurer que les matériaux extérieurs arrivant sur le site pour être valorisés ne contiennent pas de déchets interdits :

Les apports de matériaux font l’objet de 2 contrôles visuels : avant déchargement (entrée du site) de la benne puis lors du déchargement sur une plate-forme de stockage strictement réservée à cet usage, afin de déceler les éléments indésirables et suspects (bidons, fûts, sacs plastiques…),

Les matériaux non-conformes, refusés à l'arrivée sur le site, sont rechargés et évacués. Une fiche de non-conformité sera établie et transmise au responsable du chargement,

La traçabilité des matériaux importés sur le site est assurée : bordereau de suivi indiquant provenance, destination, quantités, …

POLLUTION ACCIDENTELLE

DE L’AIR

Poussières / Emission de gaz

Afin de limiter les émissions et la propagation de poussières hors du site, l’exploitant prend les dispositions suivantes :

Les engins d’exploitation sont conformes aux réglementations en vigueur relatives aux pollutions engendrées par les moteurs. Ils sont entretenus et révisés régulièrement,

La vitesse des véhicules sur les chantiers est limitée à 20 km/h pour éviter de soulever des poussières,

Entretien régulier (nettoyage/balayage) de la voie d’accès,

Arrosage des pistes lors des périodes sèches et venteuses pour éviter l’envol intempestif de poussières,

Concernant les émissions de gaz liées à un éventuel incendie, les mesures prises par la société sont décrites ci-après.



RISQUES SOURCES



RISQUES D’INCENDIE

Les mesures de prévention des incendies sont les suivantes :

Il est interdit de fumer lors des opérations de ravitaillement et ces dernières sont effectuées moteur éteint. Cette interdiction est rappelée au moyen de panneaux,

Chaque engin dispose d’un extincteur homologué permettant d’intervenir, rapidement, le cas échéant,

Les équipements électriques des installations et des engins de chantier sont conformes aux normes en vigueur,

Les extincteurs et les installations électriques sont contrôlés périodiquement par une société agréée,

Il est interdit de brûler des déchets sur le site,

Les numéros de téléphone des services de secours sont affichés.

RISQUES D’ACCIDENT CORPOREL

Risques vis-à-vis des tiers

Le site est clos, les accès sont dotés de systèmes mobiles de fermeture. Un système de vidéosurveillance équipe le site. L’interdiction de pénétrer est affichée.

Affaissement des terrains limitrophes

Pour pallier ce type d'effet, la réglementation prévoit notamment le maintien d'une bande de terrain inexploitée en limite de site d'une largeur minimale de 10 m.

Les talus d’exploitation et les talus de remblais sont modelés en respectant leurs pentes de stabilité.

9 – JUSTIFICATION ORGANISATIONNELLE ET TECHNIQUE DE MAITRISE ET DE REDUCTION DES RISQUES

9-1 ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE Les activités sont placées sous la responsabilité d’un Responsable d’exploitation, qui assure la mission de Directeur Technique. Il possède une connaissance spécifique en matière de sécurité : les textes de lois, les règlements en vigueur dans les industries extractives, le matériel de sécurité tel que les protections individuelles et collectives, les dispositifs de protection des appareils. Il connait en outre les produits manipulés sur le site ainsi que les matériels en service. En dehors des heures d'activité de la carrière (extraction ou transformation des matériaux extraits), l’accès au site est interdit. Cela est matérialisé par des pancartes et panneaux, par la fermeture des accès et par la mise en place de clôtures périphériques. Hors des horaires de travail, il sera fait appel aux secours extérieurs. L'ensemble du personnel a pris connaissance des cahiers de prescriptions et des consignes de sécurité. Ces cahiers et consignes sont remis à jour, en tant que de besoin. Le personnel amené à évoluer sur le site est et sera formé au maniement des matériels de lutte contre l'incendie. L'ensemble du personnel reçoit une formation pratique à la sécurité (exercices, simulations



d'entraînement face à des situations accidentelles...). Des journées de sensibilisation sont organisées et des fiches de sécurité disponibles et diffusées. Des visites de sécurité sont également effectuées. Leur objectif est de détecter par l'observation les actes dangereux et les conditions dangereuses afin de définir ou d’améliorer les mesures de prévention.

9-2 MOYENS DE LUTTE ET D’INTERVENTION

9-2-1 MOYENS PRIVES INCENDIE

Extincteurs appropriés aux risques à combattre mis en place en nombre suffisant au niveau des engins et à proximité des stockages d’hydrocarbures et en différents points des installations ;

Consignes remises au personnel ;

Formation et entraînement de tout le personnel au maniement des extincteurs ;

Accès au site ne présentant aucune difficulté pour une éventuelle intervention des services de secours.

Pour permettre l’intervention efficace des services de secours l’entreprise dispose d’une réserve d’eau de 540 m3 disponible en permanence au niveau du bâtiment de recyclage des eaux en ouvrant la vanne de liaison entre les deux cuves. Les véhicules d’intervention peuvent stationner devant le bâtiment et s’alimenter en eau par un piquage dans une cuve munie d’un embout « pompiers » diamètre 100. Une borne à incendie est, également, située près du pont-bascule, avec une réserve minimale de 100 m3. Ces informations ont été adressées au SDIS de Châtillon en Michaille. POLLUTION DES SOLS ET DES EAUX

Présence dans chaque engin et dans l’atelier de kits de dépollution ;

Formation du personnel à l’utilisation en cas de besoin des kits de dépollution ;

Organisation régulière sur le site de sensibilisations ;

Affichage sur le site des consignes et numéros d’urgence à contacter.

MESURES DE SECURITE VIS-A-VIS DES TIERS

Site interdit au public ;

Panneaux indiquant la nature des dangers et les interdictions d’accès ;

Pendant les heures de fonctionnement, aucun visiteur ne peut circuler sans l'accord du responsable du site.

Des moyens de protection individuelle sont fournis aux visiteurs accompagnés qui en font la demande.

9-2-2 MOYENS PUBLICS

POMPIERS : 18

GENDARMERIE : 17

SAMU : 15

Appel depuis un téléphone portable : 112



9-3 TRAITEMENT DE L’ALERTE

9-3-1 ALERTE INTERNE Le personnel étant dispersé sur l’ensemble du site, une alerte est transmise grâce aux téléphones portables dont disposent les personnels.

9-3-2 ALERTE AUX SECOURS EXTERIEURS Les secours extérieurs seront avertis en tant que de besoin :

pendant les horaires de travail : par le personnel du site (radiotéléphone, téléphone portable) ;

en dehors des horaires de travail : par le voisinage.

En annexe, la fiche « Sécurité pompiers » indique les moyens mis à disposition des services de secours.

9-3-3 ALERTE AU VOISINAGE En cas de risque d'extension d'un sinistre au voisinage, les consignes prévoient d'avertir les services publics (mairies de Lancrans - Mairie de Bellegarde) menacés. En cas d'épandage de produits sur ou à proximité du site, les autorités seront alertées dans les meilleurs délais, soit par la Direction de l'Entreprise (pendant les horaires de travail), soit par les secours extérieurs (en dehors de ces horaires). Les autorités compétentes en matière d'installations classées sont la DREAL et la Préfecture à Bourg-En-Bresse :

DREAL : 04 74 45 07 70

Préfecture : 04 74 32 30 00

9-4 PLAN D’INTERVENTION INTERNE (P.I.I.) Il sera rédigé des consignes concernant les interventions à mener sur les sites en cas d'accident (cf. Notice Hygiène et Sécurité).

ENCEM Résumé non technique de l’étude de dangers 26

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS


Résumé non technique de l’étude de dangers 1

1 DESCRIPTION DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT 1.1 LE PROJET

1.1.1 PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT

Le projet présenté concerne :

la poursuite de l’exploitation d’une carrière de matériaux fluvio-glaciaires, menée à ciel ouvert avec extension des zones d’extraction,

la poursuite du traitement des matériaux extraits. Le principe d’exploitation est le suivant :

Travaux de découverte : décapage de la terre végétale et des niveaux altérés non utilisables pour la production de granulats,

Travaux d’extraction à l’aide d’engin mécanique (hors d’eau), Acheminement des matériaux à l’aide d’un convoyeur en site propre, Transformation des matériaux extraits en granulats utilisables en chantiers du BTP par

concassage criblage lavage. Sont associés les activités suivantes :

Atelier de fabrication de chape Recyclage de matériaux issus de chantiers du BTP

Le site est protégé par la présence d’une clôture efficace et de merlons périphériques. En dehors des horaires d’ouverture, les portails sont fermés et cadenassés, empêchant ainsi toute intrusion. Tous les flux et cheminement seront réglementés par un plan de circulation. L’ensemble des activités sont sous la responsabilité du chef de site.

Horaires habituels :

7 h 00 - 17 h 00

Horaires élargis :

Démarrage partiel à 6 h00, activité complète à 7 h 00, fin du deuxième poste à 19 h 00.

1.1.2 Produits présents dans le cadre du projet

Les risques potentiels inhérents aux produits listés ci-dessous ont été pris en compte.

Stocks de granulats

Risque de chute, d’éboulement, d’enfouissement.

Carburant et lubrifiants des engins

Risque d’incendie et de pollution Autres produits

Chaux et floculant produits non dangereux

Les produits précédemment cités sont compatibles entre eux. L'élaboration des produits finis ne comportera en aucun cas l'utilisation de liquides inflammables, ou de produits dangereux.



Aucune activité dangereuse, n’est recensée dans le cadre du fonctionnement des installations objets de la présente étude de dangers. 1.2 ENVIRONNEMENT ET VOISINAGE Le site s’inscrit sur les territoires de Lancrans et de Bellegarde, sur le versant orienté vers l’Ouest. L’environnement se décompose de la façon schématique suivante :

Au Nord, le village de Lancrans, Au sud le Hameau de Ballon A l‘Est le versant se poursuit entre boisement et pâturages avec quelques habitations, A l’ouest les terrains descendent vers la Valserine avec un important couvert boisé.

2 RISQUES POTENTIELS ET MESURES PREVUES

RISQUES SOURCES



POLLUTION ACCIDENTELLE DES EAUX ET

DES SOLS

Hydrocarbures (fioul – huiles)

Stockage dans l’atelier en partie basse du site,

Les opérations d’entretien courant des engins sont réalisées dans l’atelier équipé à cet effet, les opérations plus lourdes ne sont pas réalisées sur le site.

Les opérations d’entretien des installations sont conduites en prenant toute les précautions nécessaires pour éviter le déversement de produits.

Lors le ravitaillement des engins est réalisé avec un véhicule ravitailleur agréé ADR équipé d’un pistolet de distribution à déclenchent manuel avec dispositif automatique de détection de trop plein, d’un bac anti-égouttures et d’un kit anti-pollution,

Le ravitaillement des engins est réalisé au bord à bord, le ravitailleur et e ravitaillé étant sur une aire équipée pour la récupération des égouttures éventuelles.

Stationnement des engins sur l’aire de ravitaillement,

L’utilisation de lubrifiants biodégradables pour les engins,

Toute fuite sur un engin ou un véhicule entraîne l’arrêt et la réparation immédiate de celui-ci. Les matériaux souillés sont évacués du site par une société agréée,

Les engins et véhicules amenés à circuler sur le site subissent des entretiens réguliers afin de prévenir les fuites (carburants, huiles) et les accidents,

Le personnel du site est formé à la gestion des hydrocarbures,

Des matériaux absorbants (kit anti-pollution) sont disponibles sur le site afin de limiter toute expansion/propagation d’une pollution accidentelle (fuite d’hydrocarbure). Par ailleurs, l’exploitant donne à son personnel des consignes d’intervention précises pour lutter contre une éventuelle pollution susceptible de contaminer les sols puis les eaux souterraines,

Une procédure spécifique est définie elle est décrite dans l’étude d’impact (chapitre 7).

En cas de pollution et/ou d’incendie non maitrisé, un plan d’intervention est activé par la société en vue de prévenir rapidement les services de secours (pompiers) et les services compétents (Préfecture, DREAL, ARS).



RISQUES SOURCES



Eaux sanitaires Les sanitaires employés sur le site sont dotés d’un système de traitement de l’effluent (système d’assainissement non collectif).

Eaux de ruissellement

Les eaux superficielles seront constituées par les eaux pluviales.

Elles sont gérées et rejetées au ruisseau de Rougeland après décantation.

Stockage des déchets

Les déchets produits sont collectés et évacués :

Les déchets ménagers et emballages divers sont collectés et évacués par l’intermédiaire de la collecte communale,

Au minimum deux bennes sont présentes sur le site pour le stockage des déchets avant évacuation.

Apport de matériaux extérieurs

(valorisation)

Des dispositions sont prises afin de s’assurer que les matériaux extérieurs arrivant sur le site pour être valorisés ne contiennent pas de déchets interdits :

Les apports de matériaux font l’objet de 2 contrôles visuels : avant déchargement (entrée du site) de la benne puis lors du déchargement sur une plate-forme de stockage strictement réservée à cet usage, afin de déceler les éléments indésirables et suspects (bidons, fûts, sacs plastiques…),

Les matériaux non-conformes, refusés à l'arrivée sur le site, sont rechargés et évacués. Une fiche de non-conformité sera établie et transmise au responsable du chargement,

La traçabilité des matériaux importés sur le site est assurée : bordereau de suivi indiquant provenance, destination, quantités, …

POLLUTION ACCIDENTELLE

DE L’AIR

Poussières / Emission de gaz

Afin de limiter les émissions et la propagation de poussières hors du site, l’exploitant prend les dispositions suivantes :

Les engins d’exploitation sont conformes aux réglementations en vigueur relatives aux pollutions engendrées par les moteurs. Ils sont entretenus et révisés régulièrement,

La vitesse des véhicules sur les chantiers est limitée à 20 km/h pour éviter de soulever des poussières,

Entretien régulier (nettoyage/balayage) de la voie d’accès,

Arrosage des pistes lors des périodes sèches et venteuses pour éviter l’envol intempestif de poussières,

Concernant les émissions de gaz liées à un éventuel incendie, les mesures prises par la société sont décrites ci-après.



RISQUES SOURCES



RISQUES D’INCENDIE

Les mesures de prévention des incendies sont les suivantes :

Il est interdit de fumer lors des opérations de ravitaillement et ces dernières sont effectuées moteur éteint. Cette interdiction est rappelée au moyen de panneaux,

Chaque engin dispose d’un extincteur homologué permettant d’intervenir, rapidement, le cas échéant,

Les équipements électriques des installations et des engins de chantier sont conformes aux normes en vigueur,

Les extincteurs et les installations électriques sont contrôlés périodiquement par une société agréée,

Il est interdit de brûler des déchets sur le site,

Les numéros de téléphone des services de secours sont affichés.

RISQUES D’ACCIDENT CORPOREL

Risques vis-à-vis des tiers

Le site est clos, les accès sont dotés de systèmes mobiles de fermeture. Un système de vidéosurveillance équipe le site. L’interdiction de pénétrer est affichée.

Affaissement des terrains limitrophes

Pour pallier ce type d'effet, la réglementation prévoit notamment le maintien d'une bande de terrain inexploitée en limite de site d'une largeur minimale de 10 m.

Les talus d’exploitation et les talus de remblais sont modelés en respectant leurs pentes de stabilité.

Grille des scenarii

Dangers

potentiels Phénomènes dangereux Evènements initiateurs

Risques

théoriques

Cinétique

d'occurrence Retour d'expérience Probabilité Intensité des effets Gravité

EVALUATION

DU RISQUE

Cib

les e

nv

iro

nn

em

en

tale

s

et

hu

ma

ine

s

Pollution des

eaux

et des sols

Opérations de ravitaillement des engins

Débordement des réservoirs

Infiltration de substances indésirables

pouvant toucher des champs

captants

Soudaine Mesures permettant de contenir une

infiltration (présence de kits anti-pollution dans les engins).

Intervention rapide possible.

Accident probable en carrière, pas

d'accident sur le site.

Classe C

Modérée Acceptable

Circulation, présence des engins

Collision conduisant à un épandage, fuite

Dépôt de déchets Dépôt de déchets polluants Lente

Rupture d'une durite ou d'un tuyau

Manque d'entretien

Défaillance du matériel Soudaine

Eaux de ruissellement Entraînement de matières en

suspension Lente

Affaissement

des terrains Présence de fronts

d'extraction, remblai Précipitations

Traumatisme corporel

Soudaine A ce jour, aucun incident de ce type recensé

sur le site. Bonne connaissance du comportement des terrains, profils adaptés.

Classe D Modérée Acceptable

Pollution de l'air

Présence de carburant (au niveau des engins)

Défaut d'entretien des engins

Inhalation en grande quantité

de composés plus ou moins

toxiques

Lente ou soudaine Implantation limitant les émissions de

poussières.

Phénomènes de dispersion dans l'atmosphère des poussières émises

du fait de l'isolement du site.

Classe D

Dépôt sur la végétation alentour

Problème pulmonaire

Asphyxie

Trouble du comportement

Modérée Acceptable Emissions de poussières

minérales

Extraction et Traitement des matériaux

Circulation des engins Lente

Présence d'installations électriques

Combustion accidentelle Lente ou soudaine

Cib

les h

um

ain

es

et

ma

téri

ell

es

Incendie

Présence de carburant (au niveau des engins)

Echauffement des moteurs Mise en contact avec une source

de chaleur

Rayonnement thermique

Emanations de

fumée

Lente ou soudaine Opérations menées sur des surfaces

minérales. Présence limitée de combustibles à

l'exception des hydrocarbures et des huiles sur le site.

Extincteurs régulièrement révisés.

A ce jour, aucun incident de ce type ne s'est produit sur le site.

Contrôle régulier des services de l'état et

d'organismes de sécurité spécialisés.

Classe C

Propagation à la végétation environnante

Brûlures

Asphyxie

Modérée Acceptable

Conditions climatiques extrêmes

Foudre touchant les matières combustibles

Soudaine Présence de circuits électriques Manque d'entretien

Défaut de conception

Opérations de ravitaillement Flammes produites lors

des opérations de ravitaillement

Circulation des engins Collision

Explosion Présence de carburant (au niveau des engins)

Collision avec incendie

Effet de souffle (phénomène de

surpression) Rayonnement

thermique

Soudaine

Le fioul et les huiles sont des produits très peu inflammables.

Ces derniers possèdent en effet un point

éclair élevé ce qui rend une explosion peu probable.

A ce jour, aucun incident de ce type ne

s'est produit sur le site.

Classe C Traumatismes corporels

Brûlures Modérée Acceptable

Cib

les h

um

ain

es

Accident

corporel

Opérations d'exploitation

Instabilité des fronts Collision entre engins

Retournement d'un engin Présence de tiers sur le site

Traumatismes corporels

Soudaine

Contrôle régulier des services de l'état et d'organismes de sécurité spécialisés.

A ce jour, aucun accident de ce type ne

s'est produit sur le site.

Classe C Traumatismes corporels Sérieuse Acceptable

Utilisation d'une installation de concassage-criblage lavage

Chute depuis une structure élevée Risque d'incendie

Risque d'électrocution

Evacuation des matériaux hors du site

Pour mémoire - relève de la sécurité routière

A ce jour, aucun incident de ce type n'est recensé suite aux activités de la société.

Niveau de gravité

catastrophique /désastreux

important

sérieux

modéré

niveau de probabilité E D C B A

risques jugés

inacceptables

risques

critiques

risques acceptables

Dangers

potentiels Phénomènes dangereux Evènements initiateurs

Risques

théoriques

Cinétique

d'occurrence Retour d'expérience Probabilité Intensité des effets Gravité

EVALUATION

DU RISQUE

FORT

ENCEM Représentation cartographique des risques significatifs 24

REPRESENTATION CARTOGRAPHIQUE DES RISQUES SIGNIFICATIFS

ENCEM Annexes de l’étude de dangers 11

ANNEXE

ANNEXE

ENCEM Annexes de l’étude de dangers 12

Sécurité pompiers

La défense extérieure contre l’incendie est réalisée par une réserve de 540 m3 équipée d’un raccord DN 100 et par une borne incendie alimentée par une réserve de plus de 100 m3.

Ces éléments sont présentés sur le plan d’ensemble.

Les numéros d’appel d’urgence sont affichés sur le site, en cas d’incendie les numéros à appeler sont :

15, le 17 le 18 ou le 112.

L’accès au site des installations se fait par les trois accès positionnés sur le plan d’ensemble, un portail permet d’accéder au site d’extraction. Le convoyeur entre les deux sites est accessible en plusieurs points (amont, aval et traversées de routes et chemins).

L’emprise est parcourue de pistes largement dimensionnées, tenues propres et dégagées, permettant aux services de secours de circuler en toute circonstance.

Les deux points d’accès à l’eau d’extinction d’un éventuel incendie sont dotées d’une aire de stationnement de plus de 32 m² accessible en toute circonstance. Elles sont situées à plus de 30 m des bâtiments et lieux susceptibles d’être victime d’un incendie.

L’entreprise FAMY a engagé la réalisation des aménagements préconisés par les Services de secours lors de leur visite début 2014. Elle demandera au SDIS de l’Ain de constater la conformité des équipements une fois l’ensemble de ceux-ci mis en place.

au titre des installations classées - bellegarde01.fr · demande d’autorisation au titre des...

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