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Méthode d ’audit environnemental20 juin 2003

Nicolas Chassagnette

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Méthode d ’audit environnemental sur quatre Méthode d ’audit environnemental sur quatre Installations Classées Pour l ’Environnement (I.C.P.E) Installations Classées Pour l ’Environnement (I.C.P.E)

P>20 MWthP>20 MWth

Vendredi 20 juin 2003 Vendredi 20 juin 2003

Tuteur école: M. Nzihou Tuteur entreprise: M.OrvoënTuteur école: M. Nzihou Tuteur entreprise: M.Orvoën



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Plan de l ’étude

• Le contexte du projet.

• Enjeux et objectifs.

• Qu ’est qu ’une I.C.P.E?

• Définir le périmètre de l ’étude.

• Définir l ’évaluation environnementale.

• Suite à donner.



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Le contexte du projet.



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• L ’entreprise Elyo de part son activité:– Utilise et transforme

des produits dangereux.

– Génère des nuisances sonores.

– Rejète des effluents liquides et gazeux.

– Produit des déchets.

• Atteintes à l ’environnement.



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• Quatre Installations Classées Pour l ’Environnement:– Installations de chauffage urbain

• Vaulx en Velin, Firminy, Chambéry, Besançon

– Puissance variant de 50 MWth à 150 MWth– Alimentées par plusieurs combustibles.

• Mettre en place une méthode d ’audit environnemental:– Inventaire des réglementations applicables.– Compréhension du fonctionnement d ’un chauffage urbain.– Faire ressortir les prescriptions réglementaires non conformes.



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Enjeux et objectifs



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Enjeux et objectifs.

• Être en conformité au niveau de la réglementation future.

• Anticiper et maîtriser les investissements à long terme.

• Améliorer les rapports avec les clients.

• Avoir un état des lieux précis des installations et des risques à venir.



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Qu ’est qu ’une I.C.P.E?



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Qu ’est qu’une I.C.P.E?

• Généralités.

– Installation susceptible de causer des nuisances sur l ’environnement.

– Législation: loi du 19 juillet 1976 (transposée dans le code de l ’environnement) et décret d ’application du 21 septembre 1977:

• Tout type d ’activité: industrielle, agricole,etc..

• Tout impact sur l ’environnement: voisinage, santé, sécurité,etc..

• Toute cause d ’atteinte à l ’environnement: explosion, incendie, pollution de l ’air, nuisances sonores, etc...



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• Installations définies dans une nomenclature de classement.

– N: Numéro identifiant chaque type d ’installation.

– Activité: décrit l ’installation en terme d ’activités.

– R: Correspond au régime applicable à l ’installation:• A pour celles soumises à autorisation.

• AS pour les plus dangereuses et soumises à autorisation.

• D pour celles soumises à déclaration.

– RA: Rayon d ’affichage de l ’enquête publique (0,5 km < RA < 5km).



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• Procédure d ’autorisation des exploitations.

– Installations soumises à déclaration.• Description des activités, description de l ’installation, renseignements

administratifs.• Rubrique visée par la nomenclature I.C.P.E.

– Installations soumises à autorisation.• Renseignements généraux: Idem déclaration

• Étude d ’impact, Étude des dangers.

• Justification économique, notice relative à l ’hygiène.

– Arrêté préfectoral.• A respecter par l ’exploitant de l ’installation.

• Installations soumises aux autres réglementations ou formalités applicables.



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Définir le périmètre de l ’étude: Installations de chauffage urbain.



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Définir le périmètre de l ’étude: Chauffage urbain.

• Installations de chauffage urbain:– Chaufferie: chaudières,

cheminées, cogénération.

– Le réseau de distribution: cheminement de vapeur surchauffée ou de vapeur par un réseau souterrain.

– Les sous stations: point de livraison de la chaleur du bâtiment.

– Multi-combustibles.



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• Chauffage urbain: partie intégrante des services publics locaux.

– Propriétaires de l ’installation.

– Autorité organisatrice des réseaux de chaleur.

• Mode de gestion de ces installations:

– Contrat de concession

– Contrat d ’affermage

• Notion d ’exploitant

– Pouvoir de direction et de contrôle de l ’installation



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• Installations dépendantes de la rubrique 2910.

• Puissance installation P>20 MWth ---> Autorisation

• Date initiale d ’autorisation.

– < 31 juillet 2002 --------> Installations existantes.

• Réglementation:

– Actuelle:• Chaudières: Arrêté 20 juin 1975 et Arrêté 27 juin 1990

• Turbines à gaz: 11 août 1999

– Future• Projet de loi pour les installations existantes P > 20 MWth.



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• Bilan réglementaire pour les chaufferies



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• Impacts environnementaux:

– Pollution atmosphérique:• Dioxyde de soufre: charbon, fioul.

• Oxydes d ’azote: NOx thermiques et NOx combustibles.

• Poussières: incombustibles et imbrûlés.

• CO et COV.

– Rejets aqueux.• Appoints compensant les fuites réseaux et purges chaudières.

• Systèmes de déminéralisation de l ’eau utilisée.

• Chasse hydraulique des mâchefers.

• Eaux générés lors de la combustion.

VLE Surveillance



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• Impacts environnementaux:

– Déchets:• Déchets issus de la combustion du charbon et du fioul.

• Déchets issus de l ’unité de déminéralisation.

– Stockages des combustibles:• Stockage fioul lourd.

• Stockage produits chimiques pour l’unité de déminéralisation.

– Bruit:• Chaudières et turbines à gaz.

• Usage des appareils de communication par voies acoustiques.



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• Impacts environnementaux.

– Risques d ’incendie et d ’explosion.• Locaux bien ventilés.

• Stockage des combustibles éloigné de la chaufferie.

• Validité de fonctionnement des équipements de sécurité.

• Consignes d ’exploitation et de sécurité mises à jour.

• Procédures d ’urgences mise à jour régulièrement.

• Dispositifs d ’alimentations en combustible aux normes en vigueur.

• Dispositifs de contrôle de combustion des différents générateurs.

• Surveillance attentive de l ’installation.

• Aménagements du site pour permettre l ’intervention des services de secours.



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• Interprétation du projet de loi par rapport à l ’existant à auditer.

– Définir une installation modifiée.• 20 % de la puissance thermique nominale de l ’installation.

• Justification: Variation climatique de 20 %.

– Définir la date initiale d ’autorisation.• Date de dernière modification.

– Définir le problème de l ’eau.• Mesure de pH, MES, Température, DCO.

– Puissance thermique de l ’installation.• Somme des puissances installées de tous les appareils de

combustion



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Évaluation environnementale



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Évaluation environnementale.

• Renseigner les points relatifs à la réglementation.

– Entretien animé avec les exploitants.

– Réunion de groupe de travail.

• Élaborer un questionnaire d ’audit.

– Créer un réel dialogue entre l ’exploitant et l ’auditeur.

– Construit avec l ’aide du projet de loi.

– Récupérer les informations papiers et orales.



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• Mode d ’évaluation des critères « air » et « eau ».

– Évaluer les quatre critères suivants:• Conformité réglementaire ----> C1.

• Surveillance du rejet ----> C2

• Traçabilité et exploitation des mesures ----> C3

• Moyens de traitement ----> C4

– Notation pondérée des critères.• Attribution plus ou moins importante de points selon le critère.

• Critère le plus important ----> conformité réglementaire.

• Application de cette notation par polluant et par appareil de combustion.

– Visualisation sous diagramme radar.



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• Récapitulatif de la cotation des critères « Air » et « Eau »C1 :

ConformitéRéglementaire

VLE

100 points :conforme

10 points :Conformiténon vérifiée

1 point :Non conforme

C2 :Surveillance

du rejet

10 points :Existant

1 point :Non existant

C3 :Traçabilité etexploitationdes mesures

10 points :Existant


C4 :Moyens detraitement

10 points :Existant




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• Mode d ’évaluation des critères « risques d ’incendie et d ’explosion », « bruit », « déchets »:

– Évaluation grâce à la méthode ICS (International Control System).

• 5 niveaux de maturité:

– 0: Niveau de départ.

– 1: Objectifs fixés et planifiés, pas de phase active.

– 2: En cours de réalisation.

– 3: Réalisation terminée, demandant une amélioration.

– 4: Objectifs atteints et maîtrisés.

– Visualisation sous diagramme radar.



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Points dures du projet.



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Points dures du projet.

• Entretiens avec les responsables d ’exploitation.

– Bien positionner le pourquoi de l ’entretien.

– Recadrer sans cesse le débat.

• Interpréter la réglementation.

– Repérer les prescriptions réglementaires non applicables.

– Maîtriser le fonctionnement des installations.

• Réunion 27 mars 2003 avec les exploitants.

– Bien préparer la présentation orale.

– Assimiler toutes les prescriptions réglementaires.



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Suite à donner



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Suite à donner.

• Continuer à auditer les installations.

– Mesures sur site peu nombreuses.

– Combler les informations manquantes.

– Epauler et conseiller les exploitants.

• Etablir pour chaque installation les investissements à effectuer.

– Evaluer le coût des équipements à rajouter.

– Evaluer la charge de travail de l ’exploitant pour mettre en place les prescriptions relatives au bon fonctionnement de l ’installation (procédures, etc..)



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Suite à donner.

• Etablir un programme de management environnemental.

– Mettre en place des plans d ’action.• Aspect environnemental ciblé (Ex: air).

• Objectif fixé (Ex: limiter les rejets atmosphériques).

• Cible (Ex: Réduire les NOx de 20 %)

• Action (Ex: Mettre en place des brûleurs NOx, effectuer un programme de mesures)

• Délai: Avant janvier 2008



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<= Questions =>

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