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LYCÉE NATIONAL “HOREA, CLOŞCA ŞI CRIŞAN’’ ALBA IULIA Année scolaire: 2015/2016 PARITÉ ET ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES : UNE RÉALITÉ DE LA FRANCE CONTEMPORAINE ? Nom et prénom de l’élève: Medruţ Georgiana Maria Classe: XIIe F. Philologie bilingue français Professeur coordonnateur: Georgeta Bădău

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LYCÉE NATIONAL “HOREA, CLOŞCA ŞI CRIŞAN’’ ALBA IULIA

Année scolaire: 2015/2016

PARITÉ ET ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES :

UNE RÉALITÉ DE LA FRANCE CONTEMPORAINE ?

Nom et prénom de l’élève: Medruţ Georgiana Maria

Classe: XIIe F. Philologie bilingue français

Professeur coordonnateur: Georgeta Bădău

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S O M M A I R E

Introduction p.3

Chapitre 1. L’égalité entre les hommes et les femmes, question essentielle pour une société démocratique

p. 4-6

1.1. Dépasser les inégalités des sexes, but et idéal da la société française

1.2. Le droit à l’éducation et l’implication des femmes dans la vie de la cité (statut juridique et rôle politique)

Chapitre 2. La vie de famille et la vie professionnelle: deux domaines qui reflètent encore les inégalités hommes-femmes

p.6-102.1. L’évolution de la participation des femmes à la vie professionnelle 2.2. Le rôle de la femme dans la sphère domestique

2.3. Institutions et dispositifs qui luttent dans la société française pour l’égalité et la

parité hommes-femmes

Conclusion p.10

Bibliographie et webographie p.11-12

Annexes p.13-16

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Introduction

Le but de la société démocratique est celui de dépasser le conflit des sexes et penser à

une commune libération ce qui suppose une réelle transformation idéologique de l’un et l’autre

sexe séparés.

L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes est même un principe

fondamental de l’Union européenne (UE), reconnu dans le traité sur l’UE et dans la Charte des

droits fondamentaux. Avec le temps, la législation a été renforcée par des nouvelles

dispositions.

Les femmes françaises ont gagné des droits et des libertés qui ont contribué au

changement de leur statut social, juridique, politique et familial. Si auparavant elles étaient

presque totalement soumises aux hommes, au présent elles participent activement sur tous les

plans de la société et de l’Etat.

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Chapitre 1L’égalité entre les hommes et les femmes,

question essentielle pour une société démocratique

1.1. Dépasser les inégalités des sexes, but et idéal da la société française

En France, comme dans tous les autres pays de l’Europe, l’égalité entre les hommes et

les femmes est devenue une question essentielle pour que la société contemporaine puisse se

développer de manière correcte et harmonieuse. Depuis toujours, les différentes approches

concernant le rôle et les chances de réussite dans la société des femmes et des hommes suscitent

des débats pour soutenir des droits égaux entre les sexes, en leur créant des opportunités

favorables.

Même si depuis 1946, l’égalité hommes femmes est un principe constitutionnel (la loi

garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux des hommes), malgré un

important corpus législatif et malgré des mesures visant la conciliation de la vie professionnelle

et de la vie familiale, la situation des femmes sur le marché du travail reste cependant plus

fragile que celle des hommes.

L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de première importance. Il existe

toujours dans notre société des inégalités persistantes entre les hommes et les femmes : 18,8%

d’écarts de salaires, 40% d’écarts de pensions, 26,9% de femmes députées.

Portée par un ministère de plein exercice pendant plus de 18 mois, la question des droits des

femmes est devenue une politique publique à part entière. Ce choix a notamment permis

l'adoption de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, le 4 août 2014.

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1.2. Le droit à l’éducation et l’implication des femmes dans la vie de la cité (statut

juridique et rôle politique)

En ce qui concerne l’éducation on note une réduction des inégalités entre les hommes et

les femmes: les filles représentent 57 % des étudiants à l’université en 2013-2014 contre 43 %

en 1960-1961.

Même si la situation c’est améliorée il y a encore des écarts lors de choix des filières : les

filles sont plus nombreux dans les domaines humaines que dans les domaines réelles, qui mènent

aux carrières les plus prestigieuses et les plus rémunératrices. Ainsi, les filles représentent plus

de 75 % des étudiants en lettres et sciences humaines, mais 25 % dans le domaine des sciences

fondamentales. De plus, elles obtiennent de meilleurs résultats que les garçons. L’annexe no.2

présente quelques chiffres qui prouvent que les inégalités entre les femmes et les hommes en ce

qui concerne leur droit à l’éducation existent encore en France. 

Lamartine disait que : « Les femmes qui ont voulu sortir de la vie intérieure pour se

hisser sur les tréteaux de la politique ne sont pas des femmes, ce sont des êtres sans sexe qui

scandalisent la nature plus encore que la société ».

Grâce a la Révolution française on a pu faire la revendication d'une égalité civique entre

les hommes et les femmes. Jusqu’au XXe siècle le rôle politique de la femme n’a pas été

favorisé même si certaines femmes s’étaient impliquées dans l’histoire de la France. Le

mouvement d’émancipation des femmes devient visible depuis 1789 : protection contre le travail

abusif au nom de leur rôle de mère, protection contre l’époux, reconnaissance d’un statut civil

propre, octroi des droits politiques, ouverture progressive des études et des emplois aux femmes,

loi sur l’interruption volontaire de grossesse (1975). En 1804, le Code civil reconnaît aux

femmes des droits successoraux ; en 1880 on leur accorde l'accès à l'enseignement secondaire.

En 1907, les femmes obtiennent le droit de disposer de leur salaire, puis de bénéficier de congés

de maternité. Entre 1919 et 1938, elles obtiennent le droit de passer le baccalauréat, puis le droit

de s'inscrire à l'université sans l'autorisation de leur père ou de leur mari. Le plus important pas

dans la conquête de la parité hommes-femmes est l’obtention du droit de vote pour les femmes

en 1945 quand elles peuvent pour la première fois être élues dans les assemblées politique. Dans

la même année une femme a été élue, pour la première fois, dans une poste de secrétaire

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confédéral. La France est le 26e pays du monde à accorder le droit de vote aux femmes. Par

conséquent, dans la sphère du pouvoir, les hommes ne monopolisent plus le politique.

Cependant, malgré toutes les reformes sur la parité hommes-femmes il reste encore des

reformes à faire afin d’obtenir une parité complète. Le 28 juin 1999, le Congrès a voté une

modification de l'article 3 de la Constitution qui disait que : « la loi favorise l'égal accès des

femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électorales ». Cette loi est

complété par celle de 2000 qui impose le même nombre des femmes et des hommes sur les listes

(municipales, régionales, européennes, sénatoriales) du scrutin aux élections. Aux élections au

scrutin uninominal, les partis qui présentent un nombre plus baissé des candidates sera pénalisé

du point de vue financier.

Malgré les réformes les femmes ont une faible représentation dans la sphère politique,

en restant minoritaires dans les hautes fonctions politiques car plus de 80% des hauts

fonctionnaires sont des hommes. Même si la loi sur la parité a permis aux femmes d’accéder

dans ces fonctions politiques elles sont très peu à être élues par les citoyennes, car les préjuges

n’ont pas été encore dépasses : 35,8 % des conseillers municipaux élus au scrutin de mars 2008

sont des femmes, 48,3 % de femmes au 31 décembre 2010 au niveau régionaux, seulement 14,2

% des maires au 31 décembre 2010. À l’échelon national, on ne compte encore que 12,9 % des

conseillers généraux, 18,5 % de femmes à l’Assemblée nationale et 21,8 % au Sénat. Les

femmes ministres sont minoritaires et aucune femme n’a accédé à la Présidence de la

République.

Chapitre 2

La vie de famille et la vie professionnelle: deux domaines qui reflètent encore les inégalités hommes-femmes

2.1. L’évolution de la participation des femmes à la vie professionnelle

Dès la fin de la première moitie du XIXe siècle on peut remarquer en France l’afflux des

femmes vers la vie professionnelle et surtout dans le domaine agricole. Toutefois au cours de 60

ans le nombre des femmes exerçant une profession agricole ont diminué et par contre dans des

domaines comme l’industrie des métaux le nombre des femmes travailleuses est augmenté.

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L’évolution de la participation de femmes dans la vie professionnelle a influencé beaucoup

l’évolution de la condition de femmes. Pendant des longues années les femmes n’étaient pas

acceptées dans l’appareil de direction syndicale et on avait une attitude d’hostilité face à la main

d’œuvre féminine dont le salaire était plus bas que celui des hommes.

Mais, l’évolution de la femme s’accélère et au cours de la Première Guerre Mondiale elles

occupent une place décisive dans la production. De plus, c’est après la Première Guerre

Mondiale que l’on voit pour la première fois, en France, une femme responsable dans une

fédération syndicale et en 1946 les abattements, jusqu’alors autorisés, sur les salaires féminins

sont abrogés. Donc, par l’aide de l’exercice d’une profession les femmes ont réussi à obtenir

quelques droits qui changent leur image et elles sont sur le chemin de l’égalité avec les hommes.

On observe des domaines où même si la discrimination n’est clairement exprimée, les clivages

de faits sont nombreux. En 1970 il y avait un écart important entre les rémunérations masculines

et féminines pour un travail de valeur égale.

Un autre problème d’ordre professionnel est celui de l’égalité d’accès aux emplois, car

auparavant les femmes représentaient un pourcentage insignifiant dans les professions qualifiées

telles que les cadres administratifs supérieures, les techniciens, les ingénieurs, etc. L’activité

féminine en France est de nos jours beaucoup plus variée qu’au passé (voir l’annexe no.3).

La question de l’égalité professionnelle est d’autant plus importante que des changements

profonds sont intervenus dans la condition féminine, même si des inégalités importantes

persistent et la situation des femmes sur le marché de l’emploi reste encore fragile.

L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de

plusieurs principes par l’employeur : interdictions des discriminations en matière d’embauche,

absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière, obligations

vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation).

La répartition des emplois dépend encore du sexe car certaines professions restent très

“masculines” ( armée, ingénieurs, pilote...) et d’autres très “féminines” ( infirmière,

institutrice, secrétaire...). Plus des 3/4 des employés et moins 1/4 des ouvriers sont des

femmes. On note aussi le fait que les branches dans lesquelles prédomine la main d’œuvre

féminine sont généralement celles dans lesquelles le niveau des salaires est le plus bas; donc les

femmes occupent plus souvent des emplois de mauvaise qualité, à temps partiel, souvent subi de

moindres responsabilités, car on se pose toujours la question de leur compétence, question qui

est quasi absente quand on parle du personnel masculin. De plus, un élément important des

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restrictions que les femmes rencontrent dans leur développement professionnel est représenté par

la rentabilité plus grande de l’emploi des femmes dans les taches simples et répétitives.

Bien que l’égalité professionnelle a été reconnue dans la Constitution française depuis

1946, des écarts des salaires sont encore présents sur le marchée du travail : les salaires des

femmes sont inférieurs de 25 %, en moyenne, par rapport à ceux des hommes. En outre, quand

les femmes parviennent à accéder aux professions supérieures, elles continuent à se heurter aux

préjugés et aux raisonnements rigides ou aux vicissitudes de toute sorte, qui les empêchent

d’avancer et d’être promues dans des fonctions dirigeantes, bien que les femmes sont

proportionnellement plus nombreuses que les hommes à accéder aux études supérieures. C’est

notamment pour tenter de corriger ce phénomène qu’on a été votée la loi du 27 janvier 2011

relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils

d’administration et de surveillance.

De plus, les femmes subissent une discrimination à l’embauche et elles sont plus

touchées par le chômage que les hommes. En ce qui concerne la pauvreté la situation de

femme est plus précaire: en 2011, 8,2 % des femmes étaient en situation de pauvreté contre 7,7%

des hommes. Cette précarité est plus grande après 75 ans où 1,5 fois plus de femmes que

d’hommes sont pauvres. Elles perçoivent des pensions très inférieures en moyenne.

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2.2 Le rôle de la femme dans la sphère domestique

Dans le milieu familial les femmes n’ont pas abandonné les préoccupations et les taches

domestiques, mais elles essayent de contenter vie familiale et vie professionnelle. Donc l’image

de la femme cantonnée dans des occupations d’ordre familiale change, car la femme a

abandonné sa position traditionnelle ou elle était soumise à l’homme. Ainsi la femme,

considérée une mineure vis-à-vis de son mari depuis 1804, obtienne peu à peu l’égalité face aux

hommes. En 1965, les femmes obtiennent le droit d'exercer une profession et d'ouvrir un compte

en banque sans l'autorisation de leur mari. En 1970, la législation a été modifie, en remplaçant le

principe de l’autorité paternelle par celui de l’autorité parentale, autrement dit du père et de la

mère. Puis les mères ont obtenu le droit de transmettre la nationalité à leurs enfants et enfin,

celui de demander le divorce par consentement mutuel. Les suivants droits qui ont ratifie

l’égalité des femmes ont été celui d'égalité entre les époux pour la gestion des biens et

l'éducation des enfants(1985) et en 2004 l'égalité dans la transmission du nom de famille (les

parents peuvent choisir de transmettre celui du père, de la mère ou les deux). En 2014, on a été

vote une loi qui prévoit le partage égal entre la mère et le père du congé parental d’une durée de

un an pour un premier enfant et à partir du deuxième enfant le deuxième parent est oblige à

prendre de 3 ans qui est la durée totale du congé parental.

Toutefois, au sein de la famille, l’égalité n’est pas encore complète, car elles passent

plus de temps que les hommes aux tâches domestiques et dans l’éducation de leurs enfants. En

moyenne, les femmes consacrent 3h52 par jour aux tâches domestiques, en 2010, contre 2h24

pour les hommes.

2.3. Institutions et dispositifs qui luttent dans la société française pour l’égalité et la

parité hommes-femmes

En France a été crée en 2012 un ministère des Droits des Femmes, devenu en avril 2014

le ministère des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, puis lors du

remaniement du 26 août a été rattaché aux affaires sociales, avec un ministère des Affaires

sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, complété d’un secrétariat d’Etat aux droits des

femmes, ayant comme principaux buts l’égalité professionnelle, le droit à disposer de son corps,

la parité, la lutte contre les violences, l’éducation et la lutte contre les stéréotypes. Puis le 3 avril

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2013 a été crée un Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes qui « a pour mission

d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes

orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité ». Le Centre national

d’information sur les droits des femmes et de la famille, créée en 1972 cordonne le réseau des

centres d’informations sur les droits des femmes en informant gratuitement le public. Il y a

également un forum le Women’s Forum, surnommé le « Davos des femmes » qui a comme but

de promouvoir la vision des femmes sur les sujets économiques et sociétaux de notre temps. Il

est formé de plus de 1200 femmes de 88 pays. L’Institut Emilie du Châtele, a été crée en 2006

pour promouvoir des recherches sur les femmes, le sexe et le genre ; leur intégration au corpus

des savoirs communs ; le développement de ces recherches dans toutes les disciplines ; la

multiplication des enseignements sur ces savoirs ; la liaison entre le monde de la recherche et

les acteurs sociaux, économiques, politiques, associatifs et institutionnels.

Le Gouvernement français a nommé un Comité interministériel pour mettre en œuvre

une nouvelle politique afin de définir les droits d’une égalité réelle homme-femme qui conduira

à une société d’égalité des chances dans laquelle les hommes et les femmes seront des acteurs

égaux. La construction de cette nouvelle société basée sur l’égalité et la parité homme-femme

demande la reforme dans les écoles, dès les plus jeunes, dans les institutions, dans les

administrations, au sein de la famille, dans les médias, dans les associations. Ainsi les objectifs

du Gouvernement sont : s’attaquer aux inégalités d’habitude des le plus jeune âge, diminuer les

contraintes de la vie quotidienne des femmes et lever les obstacles à l’égalité professionnelle,

placer la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes au cœur de la démocratie

sanitaire, protéger les femmes contre les violences, décliner l’égalité dans tous les pans de

l’action publique, affirmer les droits des femmes au niveau international.

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Conclusion

La progression vers l’égalité entre femmes et hommes est réelle, mais le chemin est

encore long.

Les Français ne sont déjà plus qu’au 15ème rang mondial de la parité hommes femmes,

selon une étude publiée par le World Economic Forum de Davos, 17ème selon l’institut de

sondage Yougov, qui lui s’est intéressé à la perception qu’ont les hommes et les femmes de leur

traitement social et économique dans 24 pays. 15ème, donc, selon l’étude de Davos alors que la

France était ces dernières années bien plus loin dans les classements.

Selon l’indice mondial de l’écart entre les genres, le GGGI, la France traînait dans les

derniers rangs de la classe derrière la Serbie, la Bulgarie, la Namibie. Elle était 46ème en 2010,

encore mieux: 48ème en 2011, 45ème en 2012 et 2013. Donc, 30 places gagnées en 2 ans, ce qui

représente un phénomène positif.

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Bibliographie et webographieLa Grande Encyclopédie. Paris-VIe : Libraire Larousse, 1971, p. 4833-4837

Parité et égalité hommes-femmes : une réalité? [en ligne] [consulté le 22.01.2016]. Disponible

sur : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/enjeux/citoyennete-democratie/

parite-egalite-hommes-femmes-realite.html

L’Etat et l’egalite femmes hommes [en ligne] [consulté le 22.01.2016]. Disponible sur :

http://www.vie-publique.fr/focus/etat-egalite-femmes-hommes.html

Les inégalités entre les femmes et les hommes en France [en ligne] [consulté le 22.01.2016].

Disponible sur : http://www.inegalites.fr/spip.php?article1400

L'égalité entre les hommes et les femmes. [en ligne] [consulté le 10.03.2016]. Disponible sur :

http://www.cap-concours.fr/enseignement/preparer-les-concours/crpe-nouveau-concours/l-

egalite-entre-les-hommes-et-les-femmes-mas_civ_04

DISSERTATION-Inégalités hommes-femmes [en ligne] [conulté le 15.03.2016]. Disponible

sur : https://sesmassena.sharepoint.com/Documents/Dissertation%20-%20In%C3%A9galit

%C3%A9s%20hommes-femmes%20_2005-2006_.pdf

NICOLAS, Yveline. Textes et dispositifs pour l’égalité hommes-femmes en France [en ligne]

[consulté le 15.03.2016]. Disponible sur : http://www.adequations.org/spip.php?article2117

Une troisième génération des droits des femmes : vers une société de l’égalité réelle [en ligne]

[consulté le 16.03.2016]. Disponible sur : http://www.adequations.org/spip.php?article1239

Femmes au pouvoir : où est la réalité ? Géopolitis, 20.02.2011. Vidéo. 14,59 min

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Annexe no.1Quelques dates clés concernant l’évolution des droits des femmes

1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont

le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la

nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale".

1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits

politiques.

21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises.

27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "La loi garantit à la

femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme" (art.3).

8 juillet 1999 : Une révision constitutionnelle ajoute à l’article 3 de la Constitution de

1958 la disposition suivante "la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux

mandats électoraux et aux fonctions électives" et prévoit que les partis doivent

"contribuer à la mise en œuvre" de ce principe (art. 4).

6 juin 2000 : La loi sur la parité en politique module l’aide publique aux partis politiques

en fonction de leur respect de l’application de la parité pour la présentation des candidats

aux élections.

9 mai 2001: La loi Génisson sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

poursuit dans une direction amorcée par la loi Rudy du 13 juillet 1983.

1er mars 2004 : signature par le patronat et les syndicats de l’Accord national

interprofessionnel relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les

femmes.

23 mars 2006: La loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes

renforce les moyens et engagements concernant la suppression des écarts de

rémunération entre les femmes et les hommes, et la "conciliation" entre l’activité

professionnelle et la vie familiale.

23 juillet 2008 : Modification de l’article 1 de la Constitution qui est désormais ainsi

rédigé : "La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux

et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales".

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27 janvier 2011 : Promulgation de la loi relative à la représentation équilibrée des

femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à

l’égalité professionnelle. Ce texte prévoit l’instauration progressive de quotas pour aller

vers la féminisation des instances dirigeantes des grandes entreprises, ainsi qu’un

système de sanctions financières en cas de non-respect.

30 novembre 2012 : le Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre

les femmes et les hommes, qui ne s’étaient pas réuni depuis 12 ans, inaugure

l’élaboration d’une troisième génération des droits des femmes. Après les droits civiques

reconnus à la Libération, les droits économiques et sociaux des années 1970, il s’agit

désormais de définir des droits porteurs d’égalité réelle.

4 août 2014 : La loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes vise à combattre les

inégalités dans les sphères privée, professionnelle et publique.

Annexe no.2Les inégalités entre les femmes et les hommes en France : principaux indicateurs

Hommes Femmes

Education

Part des étudiants à

l’université en France en

2013-2014

43,1% 56,9%

Santé

Espérance de vie à la

naissance en France en 2012 78,4 ans 84,8 ans

Chômage

Taux de chômage en France

en 2013

10% 9,7%

Salaires

Tous temps de travail

confondus, les femmes

gagnent

24%

Emploi

Taux de temps partiel subi en

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14

France en 2011 2,8% 8%

Pauvreté

Taux de pauvreté en France

en 2011 (au seuil de 50 % du

revenu médian)

7,7% 8,2%

Conditions de vie

Temps journalier consacré au

travail domestique en France

en 2010

2h24 3h52

Vie politique

Part de députés à l’Assemblée

nationale française en 2012 73,3% 26,9%

Part des députés au Parlement

européen en 2014 63,3% 36,4%

Annexe no.3Les indicateurs des transformations récentes de l’activité féminine en France

1968 1975 1982 1990 2001

Emploi féminine

(en milliers) 6064 7820 8650 9429 10 650

Taux d'activité (en %) de la

population en âge de

travailler

-hommes

-femmes

39,7

78,2

46,8

82,1

54,2

80,6

59,5

79,1

69,1

78,2

Par des femmes dans la

population active

(en %)

34,2 36,2 40,3 43,9 45,3

Taux de chômage (en % des

actifs)

-hommes 4,3 6,1 11,2 12,0 10,7

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15

-femmes 1,8 2,8 6,0 7,0 7,1

Part des femmes dans le

temps partiel (en%) 91,4 90,4 89,6 87,4 84,9

Salaire moyen des femmes

(en % de celui des hommes) 65 68 72 75 82

Taux de féminisation des cadres à 35 ans

(en%) 15,9 22,5 24,8 31,4 36,8

Taux de féminisation des

députés (en %) 1,6 3,8 4,8 5,9 11,4

Annexe no.4Temps moyen consacré aux tâches domestiques au sein d’un couple ( mn/jour )

Hommes

1986

Femmes

1986

Hommes

1999

Femmes

1999

Faire le ménage 9 57 11 67

Laver le linge 2 37 2 28

Faire les courses 18 28 27 37

Faire la cuisine 14 75 14 69

Faire la vaisselle 10 39 8 28

Bricoler 32 2 41 5

Total 143 320 160 302